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Cour d'appel de Paris,
07/11/2025, 23/05356
Début du contentieux :
03/05/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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INPI,
06/01/2025, OP 24-2706
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Paris,
11/05/2023, 20/05090
Début du contentieux :
26/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
05/04/2011, 10-18.523
Début du contentieux :
19/05/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANCIEN RESTAURANT CHARTIER, Union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris, Champs bat, CONGRES MAILLOT, SEBILLON, Boeuf couronné, Christal, Chez André, Brasserie L'Européen, AUBERGE DU MOUTON BLANC, Financière Gérard Y
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
05/04/2011, 10-18.523
Début du contentieux :
19/05/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Financière Gérard Y, Union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris, Personne anonymisée 1, ANCIEN RESTAURANT CHARTIER, Champs bat, CONGRES MAILLOT, SEBILLON, Boeuf couronné, Christal, AUBERGE DU MOUTON BLANC, Chez André, Brasserie L'Européen
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
21/09/2010, 08-44.892
Début du contentieux :
09/09/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
19/10/1999, 98-30.030, 98-30.037
Début du contentieux :
10/06/1997
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SEBILLON, BATIF ECOLE, André, CHRISTAL, CONGRES MAILLOT, SOCIETE LE ROZES
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
23/03/1999, 97-30.200
Début du contentieux :
04/06/1997
Position :
Demandeur
Autres parties :
CONGRES MAILLOT, SEBILLON, CHRISTAL, André, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
23/03/1999, 97-30.181
Début du contentieux :
04/06/1997
Position :
Demandeur
Autres parties :
CONGRES MAILLOT, André, CHRISTAL, SEBILLON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
23/03/1999, 97-30.221
Début du contentieux :
10/06/1997
Position :
Demandeur
Autres parties :
CONGRES MAILLOT, Christal, SNC André, Directeur général des Impôts, SOCIETE LE ROZES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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