TAO TAPE A L'OEIL

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• Tribunal judiciaire de Lille, 09/05/2025, 23/06693
  Position : Demandeur
  Autres parties : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DES HAUTS DE FRANCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lille, 28/03/2025, 23/03389
  Position : Demandeur
  Autres parties : NOVATEX, S.A.R.L. NOVATEX, S.A.S.U. TAPE A L'OEIL, S.A. TAPMARK
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lille, 22/03/2024, 20/00927
  Début du contentieux : 23/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : VERTBAUDET
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lille, 22/03/2024, 2020/00927
  Position : Demandeur
  Autres parties : VERTBAUDET
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• Cour d'appel de Colmar, 05/04/2017, 15/03089
  Début du contentieux : 18/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 05/01/2017, 15/00978
  Début du contentieux : 26/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BUT, Société CASTORAMA, Société C DISCOUNT SGPN-BP 90200, Société CONFORAMA, Société CARREFOUR, Société FINANCO SERVICE SURENDETTEMENT, Société GEMO, Personne anonymisée 1, CARREFOUR FRANCE, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, Société FLUNCH, CAF DE L'HERAULT, Société LA FOIR FOUILLE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société KIABI, Société LA MAISON DU MONDE, Société LIDL, LE TANNEUR, Société MANGO, Société MATMUT, MENAFINANCE, Société MOD OP 2, Société LAFARGE MAROQUINERIE, OKAIDI, Société PATRICE BREAL, Société TEXTO, VALEGE DISTRIBUTION, Société ALINEA
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Riom, 19/11/2014, 13/02066
  Début du contentieux : 25/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 29/03/2013, 12/00164
  Début du contentieux : 14/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : OKAIDI
• Cour d'appel de Lyon, 20/12/2012, 11/05142
  Début du contentieux : 16/06/2011
  Position : Défendeur