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Mise à jour RCS : le 20/06/2026 Mise à jour RNE : le 20/06/2026 Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

BREMAUD EPUR

389 717 315 · Active
Adresse : ERDRE ACTIVE - MALABRY, 1 RUE DU FINISTERE, 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Activité : Installation de machines et équipements mécaniques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/02/1993
Dirigeant : CHARPENTIER SERVICES

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Informations juridiques de BREMAUD EPUR

SIREN : 389 717 315
SIRET (siège) : 389 717 315 00029
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR93389717315
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 01/02/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/02/1993)
Numéro RCS : 389 717 315 R.C.S. Nantes
Capital social : 105 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BREMAUD EPUR

Activité principale déclarée : materiels pour le traitement des eaux usées. (études, fabrication et négoce de ...)
Code NAF ou APE : 33.20B (Installation de machines et équipements mécaniques)
Domaine d’activité : Réparation et installation de machines et d'équipements
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BREMAUD EPUR

  • Siège et établissement principal

    En activité

    389 717 315 00029
    Adresse : ERDRE ACTIVE - MALABRY 1 RUE DU FINISTERE 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
    Date de création : 08/11/2002
  • Établissement secondaire

    En activité

    389 717 315 00037
    Adresse : 5-7 5 RUE PORTE FACHE 17540 SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS
    Date de création : 03/06/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 717 315 00011
    Adresse : ZA GESVRINES 1 RUE ARAGO 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
    Date de création : 01/02/1993
    Date de clôture : 25/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'autres machines d'usage général (29.2M)

Etablissements de l'entreprise BREMAUD EPUR

Finances de BREMAUD EPUR

Performance 2024 2022 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 3,59M 3,29M 3,42M 2,93M
Marge brute (€) 1,61M 1,41M 1,48M 1,33M
EBITDA - EBE (€) 471K 353K 477K 404K
Résultat d'exploitation (€) 409K 379K 455K 412K
Résultat net (€) 303K 289K 323K 295K
Croissance 2024 2022 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) -9 -1,3 16,7 2,9
Taux de croissance de l'effectif (%) 0 0
Taux de marge brute (%) 44,9 42,8 43,4 45,5
Taux de marge d'EBITDA (%) 13,1 10,7 14 13,8
Taux de marge opérationnelle (%) 11,4 11,5 13,3 14,1
Gestion BFR 2024 2022 2020 2019
BFR (€) 590K 206K 208K 192K
BFR exploitation (€) 709K 236K 306K 290K
BFR hors exploitation (€) -119K -29,6K -98,7K -97,8K
BFR (j de CA) 59,9 22,9 22,2 24
BFR exploitation (j de CA) 72 26,2 32,7 36,2
BFR hors exploitation (j de CA) -12,1 -3,3 -10,5 -12,2
Délai de paiement clients (j) 113 60,3 67,9 74,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 69,2 62,3 72,3 74,9
Ratio des stocks / CA (j) 6,6 11,1 16,3 12,7
Autonomie financière 2024 2022 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 388K 316K 360K 317K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 10,8 9,6 10,5 10,8
Fonds de roulement net global (€) 1,05M 1,24M 1,28M 1,26M
Couverture du BFR 1,8 6 6,2 6,6
Trésorerie (€) 462K 1,03M 1,07M 1,07M
Dettes financières (€) 98,1K 48,6K 29,2K 56,6K
Capacité de remboursement -0,9 -3,1 -2,9 -3,2
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,8 -0,8 -0,8
Autonomie financière (%) 58,5 69,2 66,4 69
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,8 -2,8 -2,2 -2,5
Solvabilité 2024 2022 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 692K 539K 642K 556K
Liquidité générale 2,4 3,3 2,9 3,2
Couverture des dettes -0,6 -0,2 -0,2 -0,2
Fonds propres (€) 1,07M 1,28M 1,3M 1,28M
Rentabilité 2024 2022 2020 2019
Marge nette (%) 8,4 8,8 9,4 10,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 28,3 22,6 24,8 23,1
Rentabilité économique (%) 16,6 15,6 16,5 15,9
Valeur ajoutée (€) 1,09M 916K 1,04M 965K
Valeur ajoutée / CA (%) 30,4 27,9 30,3 33
Structure d'activité 2024 2022 2020 2019
Effectif 7 7
Salaires et charges sociales (€) 597K 541K 529K 529K
Salaires / CA (%) 16,6 16,4 15,5 18,1
Impôts et taxes (€) 23K 22,4K 29,8K 26,3K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de BREMAUD EPUR

Entreprises dirigées par BREMAUD EPUR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BREMAUD EPUR

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BREMAUD EPUR

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    15/10/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 31.12.
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 31.12.
    • Statuts mis à jour
    06/11/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
      • Démission de directeur général
    10/06/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement de directeur général
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    19/03/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant
    11/02/2015
    • Annexes
    • Décision(s) du président
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    11/05/2012
    • Annexes
    • Décision(s) du président
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    11/05/2012
    • Annexes
    • Décision(s) du président
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    11/05/2012
    • Annexes
    • Décision(s) du président
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    11/05/2012
    • Annexes
    • Décision(s) du président
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    11/05/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
      • Transfert du siège social
      • Changement de forme juridique
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    09/12/2002
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    19/11/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/02/1995
    • Attestation bancaire
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société commerciale
      • Formation de société commerciale
    01/02/1993
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de BREMAUD EPUR

  • Comptes sociaux 2024 20/01/2026
  • Comptes sociaux 2022 14/03/2024
  • Comptes sociaux 2020 30/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 25/03/2021
  • Comptes sociaux 2018 11/09/2020
  • Comptes sociaux 2017 17/10/2017

Conformité de BREMAUD EPUR

0 procédure collective
102 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de BREMAUD EPUR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BREMAUD EPUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BREMAUD EPUR

  • Tribunal administratif de Nantes, 08/07/2025, 2510620
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS, Société Soeterkenos, Etat (direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique)
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/10/2024, 2310731
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes du Pays de Pont Château Saint-Gildas-des-Bois, Société C Travaux Publics, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, BETAM EF ETUDES PAR ABREVIATION E.F.E., TIMAB INDUSTRIES, BHD ENVIRONNEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305530
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2306019
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, SCE, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305527
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305533
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305791
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305525
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305528
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305526
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305520
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305524
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305531
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305758
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305523
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305522
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2306059
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305521
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305534
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 11/07/2023, 2305792
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, SCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 07/07/2023, 2308847
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 05/06/2023, 2307419
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, LE BONHEUR EST DANS LE BLE, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306055
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306056
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306043
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306059
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306042
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306061
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306028
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306027
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306030
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, CISN RESIDENCES LOCATIVES, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306057
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306029
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, OEBAVADJO, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306041
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société Maison Teva, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306039
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306062
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306038
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306040
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306031
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306060
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2305896
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2305899
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2305897
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2305900
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2305898
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305890
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305805
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305889
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305888
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305803
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305789
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305791
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305794
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305891
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, CISN RESIDENCES LOCATIVES, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305895
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305802
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305806
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305893
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305793
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305808
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305804
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305788
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305792
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, Atlantique R�habilitation, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305887
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305894
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305885
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305807
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305534
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305785
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305758
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305538
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305528
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305533
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305762
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305539
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305522
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305520
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305526
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305537
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305521
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305529
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305523
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305532
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305527
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305524
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305525
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305535
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305536
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305531
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305759
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305760
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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Annonces BODACC de BREMAUD EPUR

  • DÉPÔT DES COMPTES 08/02/2026
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 rue du Finistère Erdre Active Malabry 44240 La Chapelle-sur-Erdre
    Bodacc C n°20260026, annonce n°1646
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/03/2024
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1 rue du Finistère Erdre Active Malabry 44240 La Chapelle-sur-Erdre
    Bodacc C n°20240059, annonce n°2245
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2022
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 1 rue du Finistère Erdre Active Malabry 44240 La Chapelle-sur-Erdre
    Bodacc C n°20220006, annonce n°2092
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/04/2021
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 1 rue du Finistère Erdre Active Malabry 44240 La Chapelle-sur-Erdre
    Bodacc C n°20210066, annonce n°2443
  • MODIFICATION 25/10/2020
    RCS de Nantes
    Dénomination : BREMAUD EPUR
    Capital : 105 000,00 €
    Adresse : 1 rue du Finistère Erdre Active Malabry 44240 La Chapelle-sur-Erdre
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : BDO LES HERBIERS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : BDO Nantes
    Bodacc B n°20200208, annonce n°809
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2020
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 1 rue du Finistère Erdre Active Malabry 44240 La Chapelle-sur-Erdre
    Bodacc C n°20200184, annonce n°3081
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2017
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : 1 rue du Finistère Erdre Active Malabry 44240 La Chapelle-sur-Erdre
    Bodacc C n°20170108, annonce n°2141
  • MODIFICATION 22/06/2016
    RCS de Nantes
    Dénomination : BREMAUD EPUR
    Capital : 105 000,00 €
    Adresse : 1 rue du Finistère Erdre Active Malabry 44240 La Chapelle-sur-Erdre
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Bremaud, Joël
    Bodacc B n°20160122, annonce n°816
  • MODIFICATION 03/04/2015
    RCS de Nantes
    Dénomination : BREMAUD EPUR
    Capital : 105 000,00 €
    Adresse : 1 rue du Finistère Erdre Active Malabry 44240 La Chapelle-sur-Erdre
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président : CHARPENTIER SERVICES, modification du Directeur général Bremaud, Joël, modification du Directeur général Brunelliere, Dominique André Joseph
    Bodacc B n°20150066, annonce n°384
  • MODIFICATION 26/02/2015
    RCS de Nantes
    Dénomination : BREMAUD EPUR
    Capital : 105 000,00 €
    Adresse : 1 rue du Finistère Erdre Active Malabry 44240 La Chapelle-sur-Erdre
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : GESCO, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BDO LES HERBIERS, modification du Commissaire aux comptes suppléant Poiroux, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BDO Nantes
    Bodacc B n°20150040, annonce n°743
  • MODIFICATION 27/05/2012
    RCS de Nantes
    Dénomination : BREMAUD EPUR
    Capital : 105 000,00 €
    Adresse : 1 rue du Finistère Erdre Active Malabry 44240 La Chapelle-sur-Erdre
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120101, annonce n°176
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2011
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 1 rue du Finistère Erdre Active Malabry 44240 La Chapelle Sur Erdre
    Bodacc C n°20110012, annonce n°5021
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2010
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 1 rue du Finistère Erdre Active Malabry 44240 La Chapelle-sur-Erdre
    Bodacc C n°20100005, annonce n°4719
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2009
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : 1 rue du Finistère Erdre Active Malabry 44240 La Chapelle-sur-Erdre
    Bodacc C n°20090005, annonce n°3324
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2008
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2007
    Adresse : 1 rue du Finistère Erdre Active Malabry 44240 La Chapelle-sur-Erdre
    Bodacc C n°20080003, annonce n°2723

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  • MALABRY (984 420 232) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BREMAUD EPUR et MALABRY de la relation : Actionnariat
  • CHARPENTIER SERVICES (321 643 132) Cité 4 fois entre 2015 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BREMAUD EPUR et CHARPENTIER SERVICES de la relation : Commissaire aux comptes
  • GESCO (321 943 698) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BREMAUD EPUR et GESCO de la relation : Commissaire aux comptes

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  • BREMAUD
    Enregistrée le 12/02/2020
    Expire le 12/02/2030
    Classes : 11 , 37 , 40
    Numéro : FR4623270
    Marque enregistrée

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