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Tribunal de commerce d'Antibes,
09/01/2026, 2024J00241
Début du contentieux :
19/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
VERDU ERIC, SCI DU 9 FLOREA
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Tribunal de commerce de Cannes,
19/06/2025, 2024F00146
Début du contentieux :
24/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOC DE CONSTRUCTIONS MOUGINOISE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/11/2022, 19/08513
Début du contentieux :
30/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle HARMONIE SANTE & SERVICES SUD-EST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/01/2022, 18/19049
Début du contentieux :
01/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAB SOC CENTRALE ANTIBOISE DE BOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/01/2017, 14/24843
Début du contentieux :
21/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
07/12/2016, 15/03523
Début du contentieux :
11/06/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
PEOPLE AND BABY
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/05/2015, 15/03573
Début du contentieux :
29/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Syndicat des copropriétaires MAISON DE FRAGONARD, Compagnie d'assurances SA GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/01/2015, 13/14663
Début du contentieux :
07/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires MAISON DE FRAGONARD, CFR COMPAGNIE FONCIERE ET RURALE, Compagnie d'assurances SA GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/02/2014, 12/16854
Début du contentieux :
02/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
MPS MENUISERIE PVC DU SUD
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/11/2013, 12/10799
Début du contentieux :
15/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGERES, SCI MÉDITERRANÉE, Société CCM, FRANCE FACADE AZUREENNE, ENTREPRISE R. GARLANDAT, SOC NOUVELLE LVI BOURGOGNE, MD ALU MAISON DIFFUSION ALUMINIUM, BUCHET SAS, SARL GIANI, Syndicat des Copropriétaires de la Communauté Immobilière VILLA DU MAIL
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/01/2012, 11/08789
Début du contentieux :
08/04/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société IMMOFRA