ENTREPRISE HERVE FRANGEUL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 22/05/2026, 24/01827
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Rennes, 15/05/2025, 13/06245
  Début du contentieux : 08/12/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, SASU PENIGUEL, S.A.R.L SOLEO, SARL TIGEOT JEAN-MICHEL, SARL LAROUSSE, S.A. S MENUISERIES BATIMENT FERMETURES, S.A.R.L ACTE ARCHITECTURE, AXA FRANCE IARD, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, LE SYNDICAT DU LLOYD29, S.A.M.C.V MUTUELLE DEASSURANCES, S.E.L.A.R.LGOIC & ASSOCIES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Rennes, 10/03/2025, 17/05515
  Début du contentieux : 08/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, SARL LE CLEUYOU, Société CRAMA- GROUPAMA, AXA FRANCE IARD, Société ALPHA INSURANCE, SARL HEP SARL HEISER ELECTRICITE PLOMBERIE, S.A. SMA (SAGENA), EC' EAU-THERMIE, CFP AGENCEMENT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Rennes, 31/01/2025, 24/00213
  Début du contentieux : 11/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : RENNES CONSTRUCTION BATIMENT RCB ET ASSOCIES, SA SOCIETE DE CHARPENTE JPG, SAB OUEST, ENTREPRISE PORTELA, AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Rennes, 23/02/2024, 23/00103
  Début du contentieux : 30/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSMAR SARL, STUDIO 02 ARCHITECTES, ETANDEX, FINI BAT 35, S.A.S. ACA FRANCE, S.A.S. SMAC, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, ALLIANZ I.A.R.D., ETABLISSEMENTS GONI, E.U.R.L. DIAS BATISTA CARLOS, S.A.S. CDLP, Société d'assurance L'AUXILIAIRE assureur de la société CLDP, ETABLISSEMENTS BROSSAULT, BST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE, S.A.S.U. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, SBEO, S.A.R.L. BELLAY JP, Société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la Société ACA France et de la Société DIAS BATISTA CARLOS, KONE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LE CARILLON, Société d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. ABEILLE IARD & SANTE ES ASSUREUR RC STE KONE, Société ICADE PROMOTION, JOURDANIERE NATURE, Société d'assurance MMA IARD SA assureur de la Société ACA France et assureur de la Société DIAS BATISTA CARLOS, S.A.S.U. PAYOU, Société d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, S.A.S. ROSSI, Société LA PARQUETERIE, HATTAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 16/06/2021, 19-24.554
  Début du contentieux : 21/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice