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Cour d'appel de Riom,
25/05/2022, 20/01499
Début du contentieux :
30/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASPIC ASTIER PLOMBERIE INGENIERIE CLIMATIQUE, SELAS AJ UP, MANDATUM
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
11/02/2021, 19/00203
Début du contentieux :
07/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLIMAIR INDUSTRIE, JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Conseil d'État,
07/06/2019, 426516
Position :
Demandeur
Autres parties :
FIOUL 83, Premier ministre
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Conseil d'État,
11/01/2019, 426517
Début du contentieux :
29/05/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
FIOUL 83, Premier ministre, Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
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