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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2025, 25/53059
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence, SA AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. Baral, EURO TERRE, INTER SERVICE DALLAGE ISD, LES PIERREUX FRANCILIENS, S.A.S.Sol, ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, S3R SOC RESINES REPARATION & REHABILITATION, Société RE-GROUPE (Rehago), S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER IDF, S.A.R.L. CEB, S.A.S.U. JMF, TOMSCHAPES, S.A. MMA IARD es qualité d'assureur des sociétés CEB, JMF et TOMSCHAPES, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d'assureur des sociétés CEB, JMF et TOMSCHAPES, FERALLIER, COUVREX, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société ATOLE MONTLUCON, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la SAS VENATHEC, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société COUVREX, ETABLISSEMENTS DOITRAND, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, HSM2 DECORATION, Société L'AUXILIAIRE, DUFAY MANDRE, La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles AgricolesVal de Loire dite GROUPAMAVAL DE LOIRE, A26 BLM, S.A.S. B27 - Codibat Développement, BTP CONSULTANTS, S.A. Euromaf es qualité d'assureur RCD et RCP de Codibat Développement et BTP Consultants, Compagnie d'assurance Mutuelle des Architectes Français es qualité d'assureur RCD et RCP de Atelier BLM Architecture, ID BATI, S.A.SMABTP es qualité d'assureur DO et CNR, es qualité d'assureur RCD de la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, es qualité d'assureur RCD de la société BARAL, es qualité d'assureur RCD de la société EVELEC, es qualité d'assureur RCD de la société LES PIERREAUX FRANCILIENS, es qualité d'assureur RCD de la sociétéSOL, KER EXPERT, Compagnie d'assurance AR-CO, VENATHEC, S.A.R.L. Omnium Technique de Coordination de Chantier, GEOLIA, EVELEC, C P E MAINTENANCE, S.A.R.L. BM Energies venant aux droits de la société AIRISOL, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, S.A. Allianz IARD es qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la société BM ENERGIES et de la société EES BARTH, AVENIR BOIS, S.A. Generali IARD es qualité d'assureur de la société Avenir Bois et DOM Bâtiment, S.A.S. DOM Bâtiment
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 30/01/2025, 2204221
  Début du contentieux : 16/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE HAGUENAU, ETANDEX, Société Qualiconsult, MARIOTTI & ASSOCIES
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2024, 24/54967
  Début du contentieux : 25/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DIMENSION B1, Syndicat des copropriétaires HEILBRONNER, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.R.L.U ENTREPRISE ALVES, ABEILLE IARD & SANTE, RECMA FACILITIES, S.A.S.ALUMINIUM, S.A.S. QUALICONSULT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. PRAXYS, ELITHIS SOLUTIONS, TVK, TOLILA GILLILAND, SERTY SOCIETE D'ETANCHEITE REFECTION TOITURES DES YVELINES, SENDIN, S.A.R.L BOUARD - PLOMBERIE CHAUFFAGE CENTRAL SANITAIRE, QBE EUROPE SA/NV C/O QBE INSURANCE EUROPE LTD, Société PROFOG anciennement SONATECH, LUCA PONCAGE, FERMATIC CONCEPT, DALLESOL, DEMOBAT, CIE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION, GCEB, S.A.S. HITEC, INTER METAL FRANCE SARL, S.A.S.POUSSIER, ANDREU, BARISOL, KONE, TOMSCHAPES, S.A.R.L. DE JESUS, SOCOTEC SMART SOLUTIONS - ASCAUDIT GROUPE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, J.M.F. JEAN MARC FOUCHET, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.A.S. SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D'ELECTRICITE GENERALE (SLOVEG)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2024, 24/50952
  Position : Défendeur
  Autres parties : BARGELLO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH, E.C.D ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE, MATHIEU BALAS TISSAGE SOIERIE, S.A.S. FASTE, EUROMIB, ISF ENERGIES, ARCHITECTES ET ASSOCIES, GIRARD HERVOUET, S.A.S. MATOS, S.A.R.L. LES METALLIERS FRANCILIENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SPERY, ESPAXIA, S.A.S.U. I-LIGHT, S.A. SMA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. BRIAND ET GERARD CONSTRUCTION METALLIQUE, ALLIANZ I.A.R.D., Société S.M.A.B.T.P, BTP CONSULTANTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/01/2024, 22/07780
  Début du contentieux : 21/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence «», S.A.R.L. SADAKA, SMA nouvelle dénomination sociale de la SAGENA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, SYNTHESE INGENIERIE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SAS QUALICONSULT, B & G ARMATURES, RODA FACADES, S.A.R.L. FPG, SOPREMA ENTREPRISES, ZAS TP, RIF RAPIDE INTERVENTION SUR FEUX, FRESH ARCHITECTURES, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), S.A.S. SCHINDLER, Société BOUYGUES IMMOBILIER, SMABTP, S.A.R.L. PROBAT-PLUS, AVIVA ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Versailles, 13/01/2014, 12/00968
  Début du contentieux : 28/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC DOMAINE DE MOUNTA, SYNERG CTS, ATELIER PATRICE NOVARINA, BUREAU VERITAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, P.A.B. PINGAT INGENIERIE, VALLOIS ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, TBI SHAM, SCREG ILE DE FRANCE NORMANDIE