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Tribunal de commerce de Dijon,
01/09/2026, 2026007425
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Dijon,
04/04/2024, 21/01468
Début du contentieux :
04/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AQUAGAZ SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Dijon,
19/05/2022, 20/00058
Début du contentieux :
19/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. MARQUISE DE SEVIGNE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Dijon,
21/11/2017, 15/01654
Début du contentieux :
03/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
JLS JEAN-LUC SCATAMACCHIA, SARLET ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Dijon,
31/10/2013, 12/00266
Début du contentieux :
19/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPAMA GRAND EST, C.I.A.T. CARRIER CULOZ SA