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Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

FROMONT BRIENS

390 122 653 · Active
Adresse : 73 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1993
Dirigeant : Pélissier Hugues

Voir les statuts

Informations juridiques de FROMONT BRIENS

SIREN : 390 122 653
SIRET (siège) : 390 122 653 00053
Forme juridique : SCP d'avocats aux conseils
Numéro de TVA : FR18390122653
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/02/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/02/1993)
Numéro RCS : 390 122 653 R.C.S. Paris
Capital social : 388 818,12 €

Extrait INPI

Activité de FROMONT BRIENS

Activité principale déclarée : L'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : IDCC 3253
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Etablissements de l'entreprise FROMONT BRIENS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    390 122 653 00053
    Adresse : 73 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 21/04/2023
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Droit, sciences politiques
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    En activité

    390 122 653 00061
    Adresse : 190 RUE GARIBALDI 69003 LYON
    Date de création : 01/01/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    390 122 653 00046
    Adresse : 5 AU 7 5 AVENUE DU COQ 75009 PARIS
    Date de création : 15/12/2013
    Date de clôture : 21/04/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    390 122 653 00038
    Adresse : 5 RUE BOUDREAU 75009 PARIS
    Date de création : 25/10/1999
    Date de clôture : 15/12/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    390 122 653 00020
    Adresse : 6 SQUARE DE L'OPERA-LOUIS JOUVET 75009 PARIS
    Date de création : 01/04/1995
    Date de clôture : 25/10/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    390 122 653 00012
    Adresse : 69484 LYON CEDEX 03 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 01/01/2025 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise FROMONT BRIENS

Finances de FROMONT BRIENS

Dirigeants et représentants de FROMONT BRIENS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FROMONT BRIENS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FROMONT BRIENS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/08/2025
    • Copie des statuts
    19/08/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    20/05/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    20/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    20/05/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de gérant(s)
    26/09/2024
    • Document inconnu
    03/08/2024
    • Décision(s) des associés
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/04/2024
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/04/2024
    • Procès-verbal
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    21/08/2023
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    05/06/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Retrait d'un associé
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    19/05/2023
    • Acte
      • Réduction du capital social
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/04/2023
    • Procès-verbal
      • Retrait d'un associé
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/04/2023
    • Procès-verbal
      • Retrait d'un associé
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/04/2023
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/10/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    29/09/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/09/2022
    • Acte
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Retrait d'un associé
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    31/05/2022
    • Acte
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Retrait d'un associé
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    31/05/2022
    • Acte
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Retrait d'un associé
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    31/05/2022
    • Acte
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Retrait d'un associé
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    31/05/2022
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/05/2022
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/05/2022
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    15/06/2021
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/04/2021
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/03/2021
    • Acte
      • Démission de co-gérant
    26/10/2020
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/08/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    13/03/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/11/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/10/2019
    • Avenant
      • Démission de co-gérant
    • Procès-verbal
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    10/09/2019
    • Procès-verbal
      • Retrait d'un associé
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/07/2019
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Retrait d'un associé
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    29/07/2019
    • Procès-verbal
      • Retrait d'un associé
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    29/07/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/01/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    18/10/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Retrait d'un associé
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/12/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    15/12/2017
    • Procès-verbal
      • Changement de co-gérant
    28/06/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/06/2017
    • Document inconnu
    27/06/2016
    • Document inconnu
    10/06/2016
    • Document inconnu
    10/06/2016
    • Document inconnu
    27/03/2015
    • Document inconnu
    28/11/2014
    • Document inconnu
    28/11/2014
    • Document inconnu
    07/03/2014
    • Document inconnu
    04/12/2013

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Comptes annuels de FROMONT BRIENS

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Procédures collectives de FROMONT BRIENS

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Contentieux de FROMONT BRIENS

  • Cour de cassation, 03/04/2025, 23-16.142
    Début du contentieux : 13/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : GIE FILHET ALLARD
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/02/2023, 21-20.937
    Début du contentieux : 09/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 06/09/2022, 20/03011
    Début du contentieux : 27/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de FROMONT BRIENS

  • MODIFICATION DU CAPITAL
    01/04/2026
    Dénomination : FROMONT BRIENS
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    FROMONT BRIENS
    SCP au capital de 388 818,12 euros
    Siège social: 73 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    390 122 653 R.C.S. PARIS
    Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale des Associés en date du 4 décembre 2025, il a été décidé de réduire le capital social d'une somme de 12 329,16 euros pour être ramené de 388 818,12 euros à 376 488,96 euros.
    Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale des Associés en date du 8 janvier 2026, il a été décidé de réduire le capital social d'une somme de 7467,60 euros pour être ramener de 376 488,96 euros à 369 021,36 euros.
    Les articles 6,7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence.
  • MODIFICATION 18/08/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : FROMONT BRIENS
    Capital : 388 818,12 €
    Adresse : 73 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20250157, annonce n°3529
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    20/05/2025
    Dénomination : FROMONT BRIENS
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    FROMONT BRIENS
    SCP au capital de 417 164,52 euros
    Siège social: 73 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    390 122 653 R.C.S. PARIS
    Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale des Associés en date du 30 septembre 2024 et du 28 mars 2025, il a été pris acte :
    - de la réduction du capital social de la société d'une somme de 13 091,16 euros pour être ramené de 417 164,52 à 404 073,36 euros.
    - du retrait de M. Cédric GUILLON de sa qualité d'associé à compter du 1er janvier 2025.
    Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale des Associés en date du 7 novembre 2024, il a été constaté l'intégration en qualité d'Associés à compter du 1er janvier 2025 :
    - Mme. Anne COTTIN demeurant 61 rue Pierre Audry - 69009 LYON
    - Mme. Auriane DAMEZ demeurant 12 rue Saint Fiacre - 69005 LYON
    - Mme. Vanessa DELATTRE demeurant 713 avenue de Saint Maurice - 01700 MIRIBEL
    - M. Edouard GINTRAND demeurant 17 rue de Naples - 75008 PARIS
    - Mme. Sarah SAGAR demeurant 52 rue Guy Moquet - 75017 PARIS
    Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale des Associés en date du 13 décembre 2024, il a été pris acte à compter du 1er janvier 2025 :
    - du retrait de Mme. Souade BOUCHENE, Associée
    - du retrait de M. Julien TIPHINE, Associé
    - d'une réduction du capital d'un montant de 15 255, 24 euros pour être ramené de 404 073,36 euros à 388 818,12 euros.
    Les articles 6, 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence.
  • MODIFICATION 06/10/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : FROMONT BRIENS
    Capital : 417 164,52 €
    Adresse : 73 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Boulanger, nom d'usage : Gavioli, Marie-Laurence ; nomination du Gérant : Chavrier, Nicolas ; modification du Commissaire aux comptes suppléant SAS ORIAL
    Bodacc B n°20240194, annonce n°1376
  • MODIFICATION 14/08/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : FROMONT BRIENS
    Capital : 417 164,52 €
    Adresse : 73 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20240157, annonce n°1126
  • MODIFICATION 30/04/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : FROMONT BRIENS
    Capital : 449 168,52 €
    Adresse : 73 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20240085, annonce n°2429
  • MODIFICATION 14/06/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : FROMONT BRIENS
    Capital : 489 630,72 €
    Adresse : 73 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20230113, annonce n°1327
  • MODIFICATION 30/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : FROMONT BRIENS
    Capital : 489 630,72 €
    Adresse : 5/7 avenue du Coq 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20230103, annonce n°2181
  • MODIFICATION 07/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : FROMONT BRIENS
    Capital : 512 353,56 €
    Adresse : 5/7 avenue du Coq 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20230089, annonce n°4411
  • MODIFICATION 09/10/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : FROMONT BRIENS
    Capital : 862 588,15 €
    Adresse : 5/7 avenue du Coq 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Desmoulin, Guillaume ; Gérant partant : Moutet, nom d'usage : Dougados, Sabrina ; Gérant partant : Rabiot, nom d'usage : Beot, Julie ; Gérant partant : Millet Ursin, Catherine ; Gérant partant : Genty, Ludovic ; Gérant partant : De Quengo De Tonquedec, Jacques ; nomination du Gérant : Perilli, Maud ; nomination du Gérant : Pelissier, Hugues ; nomination du Gérant : Genty, Ludovic
    Bodacc B n°20220196, annonce n°2197
  • MODIFICATION 09/10/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : FROMONT BRIENS
    Capital : 862 588,15 €
    Adresse : 5/7 avenue du Coq 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20220196, annonce n°2196
  • MODIFICATION 24/06/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : FROMONT BRIENS
    Capital : 963 797,39 €
    Adresse : 5/7 avenue du Coq 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Buisson, Jean Martial ; Gérant partant : Bondu, nom d'usage : Arandel, Cécilia ; Gérant partant : Blanc, David ; nomination du Gérant : Millet Ursin, Catherine ; nomination du Gérant : Genty, Ludovic ; nomination du Gérant : De Quengo De Tonquedec, Jacques
    Bodacc B n°20210122, annonce n°3117
  • MODIFICATION 04/11/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : FROMONT BRIENS
    Capital : 963 797,39 €
    Adresse : 5/7 avenue du Coq 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Codaccioni, Carole
    Bodacc B n°20200215, annonce n°476
  • MODIFICATION 19/09/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : FROMONT BRIENS
    Capital : 963 797,39 €
    Adresse : 5/7 avenue du Coq 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Calvayrac, David ; Gérant partant : Guillon, Cedric ; Gérant partant : Chastagnol, Gregory ; Gérant partant : Pélissier, Hugues ; Gérant partant : Chavrier, Nicolas ; nomination du Gérant : Codaccioni, Carole ; nomination du Gérant : Buisson, Jean Martial ; nomination du Gérant : Desmoulin, Guillaume ; nomination du Gérant : Bondu, nom d'usage : Arandel, Cécilia ; nomination du Gérant : Blanc, David ; nomination du Gérant : Moutet, nom d'usage : Dougados, Sabrina ; nomination du Gérant : Rabiot, nom d'usage : Beot, Julie
    Bodacc B n°20190181, annonce n°3541
  • MODIFICATION 09/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : FROMONT BRIENS
    Capital : 963 797,39 €
    Adresse : 5/7 avenue du Coq 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Briens, Gilles, Gérant partant : Clément, Philippe, nomination du Gérant : Pélissier, Hugues, nomination du Gérant : Chavrier, Nicolas
    Bodacc B n°20170130, annonce n°896
  • MODIFICATION 16/12/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : FROMONT BRIENS
    Capital : 963 797,39 €
    Adresse : 5/7 avenue du Coq 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Briens, Gilles, nomination du Gérant : Calvayrac, David, nomination du Gérant : Guillon, Cedric, nomination du Gérant : Chastagnol, Gregory, nomination du Gérant : Clément, Philippe, modification de l'Associé Briens, Gilles, modification de l'Associé Pélissier, Hugues, modification de l'Associé Calvayrac, David
    Bodacc B n°20140241, annonce n°1739
  • MODIFICATION 19/12/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : FROMONT BRIENS
    Capital : 963 797,39 €
    Adresse : 5/7 avenue du Coq 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20130244, annonce n°1236
  • MODIFICATION 11/04/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : FROMONT BRIENS
    Capital : 963 797,39 €
    Adresse : 5 rue Boudreau 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130071, annonce n°2690
  • MODIFICATION 15/07/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : FROMONT BRIENS
    Capital : 940 297,31 €
    Adresse : 5 rue Boudreau 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Associé gérant Calvayrac, David, modification de l'Associé de société civile professionnelle Fromont, Yves
    Bodacc B n°20120135, annonce n°833
  • MODIFICATION 15/04/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : FROMONT BRIENS
    Capital : 940 297,31 €
    Adresse : 5 rue Boudreau 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Associé de société civile professionnelle partant : Said, Helene Catherine, Associé de société civile professionnelle partant : Leclercq, Frederic, Associé de société civile professionnelle partant : Gebel, Hortense, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Rabiot, nom d'usage : Beot, Julie, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Bouchene, Souad, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Beneteau, Jérôme
    Bodacc B n°20120074, annonce n°966
  • MODIFICATION 08/06/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : FROMONT BRIENS
    Capital : 940 297,31 €
    Adresse : 5 rue Boudreau 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Le Quinquis, Anne, Commissaire aux comptes titulaire partant : C.G AUDITEURS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONTROLE, Commissaire aux comptes suppléant partant : CONSEIL CONTROLE REVISION, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : ORIAL
    Bodacc B n°20110111, annonce n°1018
  • MODIFICATION 17/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : FROMONT BRIENS
    Capital : 940 297,31 €
    Adresse : 5 rue Boudreau 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Associé : Vieillard Baron, nom d'usage : De la Gastine, Marie, nomination de l'Associé : Pelan, Mikaël
    Bodacc B n°20110034, annonce n°974
  • MODIFICATION 03/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : FROMONT BRIENS
    Capital : 940 297,31 €
    Adresse : 5 rue Boudreau 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Associé de société civile professionnelle partant : Bonan, Elisabeth
    Bodacc B n°20100192, annonce n°756
  • MODIFICATION 19/03/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : FROMONT BRIENS
    Capital : 940 297,31 €
    Adresse : 5 rue Boudreau 75009 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Bertrand, Charlotte, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Chrebor, nom d'usage : Carsalade, Laurence, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Allanic, Jean-Baptiste, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Rigaud, David
    Bodacc B n°20100055, annonce n°1140
  • MODIFICATION 18/06/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : FROMONT BRIENS & ASSOCIES
    Capital : 940 297,31 €
    Adresse : 5 rue Boudreau 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Associé gérant Pelissier, Hugues, modification de l'Associé de société civile professionnelle Favier, Marilyn, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Curt, Cécile, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Urbani Schwartz, Laurence, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Franco, Cyrille, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Chastagnol, Grégory.
    Bodacc B n°20090115, annonce n°634
  • MODIFICATION 13/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : FROMONT BRIENS & ASSOCIES
    Capital : 914 694,11 €
    Adresse : 5 rue Boudreau 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Associé gérant Fromont, Yves, modification de l'Associé Boulanger, nom d'usage : Gavioli, Marie-Laurence, modification de l'Associé Clement, Philippe, modification de l'Associé Leclercq, Frederic, modification de l'Associé Mounier-Bertail, Beatrice, modification de l'Associé Calvayrac, David, modification de l'Associé Capisano, Jean-Sebastien, modification de l'Associé Chavrier, Nicolas, modification de l'Associé Fournier, Jean Jacques, modification de l'Associé Farzam, nom d'usage : Farzam-Rochon, Nazanine, modification de l'Associé Pelicier, nom d'usage : Loevenbruck, Sophie, nomination de l'Associé : Aranda, Christine, nomination de l'Associé : Gebel, Hortense, nomination de l'Associé : Liedhart, nom d'usage : Chapellon, Dominique.
    Bodacc B n°20080186, annonce n°1545
  • MODIFICATION 01/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : FROMONT BRIENS & ASSOCIES
    Capital : 940 297,31 €
    Adresse : 5 rue Boudreau 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20080135, annonce n°1943

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Adresse complète : 73 BOULEVARD HAUSSMANN
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Entreprises citées de FROMONT BRIENS

  • NH TAXI (877 498 865) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FROMONT BRIENS et NH TAXI de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Samy MARCHICH
  • 2DC (878 631 340) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FROMONT BRIENS et 2DC de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Danièle SENGELIN
  • APICIL EPARGNE (440 839 942) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FROMONT BRIENS et APICIL EPARGNE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE ET ASSOCIES , Hervé PATIN , MAZARS et 18 autres
  • SCI FBA DU 40 (423 595 198) Cité 5 fois en 2011
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  • SCI FBA BONNEL (452 092 828) Cité 5 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FROMONT BRIENS et SCI FBA BONNEL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yves FROMONT , Gilles BRIENS , Laurence URBANI-SCHWARTZ et 17 autres
  • DUDUIANU STEFAN (801 701 996) Cité 3 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FROMONT BRIENS et DUDUIANU STEFAN de la relation : Actionnariat
  • AEDIAN (330 013 301) Cité 5 fois entre 2002 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FROMONT BRIENS et AEDIAN de la relation : Actionnariat
  • 898 018 981 Cité 3 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FROMONT BRIENS et de la relation : Actionnariat
  • YOVIMA (420 014 201) Cité 2 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FROMONT BRIENS et YOVIMA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Flavie HABERT
  • L'ANTAEUS (450 014 501) Cité 3 fois en 2000 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FROMONT BRIENS et L'ANTAEUS de la relation : Actionnariat
    • Seules 10 sur environ 39 relations (25.6%) sont affichées dans cette liste.
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Appels d'offres gagnés par FROMONT BRIENS

  • Objet : Le présent marché porte sur l’exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques concernant le domaine du droit social

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MC HABITAT

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  • Objet : Lot 1 Droit du travail/droit social

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE

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  • Objet : Lot 5 : Droit de la protection de l enfance

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

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  • Objet : SPL FA | 2021.16 | 1-Droit social

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTION (SPL FACONEO)

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  • Objet : Les enjeux juridiques du télétravail

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 21/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE

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  • Objet : Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)

    Montant : 146 625,00 € · Notifié le : 25/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE

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  • Objet : Prestations de formation et d’accompagnement sur le thème Droit et relations sociales: Lot 1: Droit social

    Montant : 45 340,00 € · Notifié le : 12/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE

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  • Objet : 18PI082-Lot 5 Droit social - volet individuel

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 17/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CDC INFORMATIQUE

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  • Objet : 18PI082-Lot 7 Droit social - volets individuel et collectif à caractère pénal

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CDC INFORMATIQUE

    En savoir plus

  • Objet : 18PI082-Lot 6 Droit social - volet collectif

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 17/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CDC INFORMATIQUE

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  • Objet : AC juridique-Conseil et représentation juridique en droit social (lot9)

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CITALLIOS

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  • Objet : Achats de prestations de formations et d’enseignement pour les besoins de la CCIACS Lot 17 Juridique

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE

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  • Objet : PA-18/22-Lot 3: prestation de conseil d’assistance et de représentation juridique en droit social

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 19/12/2018 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES

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  • Objet : Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la Fonction Publique Territoriale et du droit du

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE

    En savoir plus

  • Objet : March� de prestations juridiques : assistance, conseil et repr�sentation juridique

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre avec �mission de bons de commande de prestations de services, conseils et repr�sentations juridiques dans le domaine des ressources humaines (droit du travail et droit de la s�curit� sociale)

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : EST METROPOLE HABITAT

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Labels et certificats de FROMONT BRIENS

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Droit, sciences politiques
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2022 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2022 2020 2019
Note NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 0 0 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par FROMONT BRIENS

  • FROMONT BRIENS
    Enregistrée le 08/12/2022
    Expire le 08/12/2032
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 41 , 45
    Numéro : FR4919742
    Marque enregistrée
  • FBA
    Enregistrée le 14/01/2013
    Expire le 14/01/2023
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 41 , 45
    Numéro : FR3974426
    Marque expirée
  • Fromont Briens
    Enregistrée le 12/12/2012
    Expire le 12/12/2032
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 41 , 45
    Numéro : FR3967984
    Marque renouvelée

Aides perçues par FROMONT BRIENS

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