Tribunal judiciaire de Paris,
11/02/2025, 23/06190
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'ASSOCIATION DE CONSTRUCTION DE CENTRES D'EDUCATION DE CHIENS GUIDES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
09/04/2024, 22/05792
Début du contentieux :
21/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. FIRMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, DUFORT RDP, MAAF ASSURANCES SA, DUBOUILH FRERES SARL, AXA FRANCE IARD, BOURSEAU ET FILS, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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