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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
31/08/2026, 26/00785
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, SASConstruction, GAN Assurances, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES, Ingénierie SA, Arkemep (Novacert), CESMA Cabin Études Structure Métalli Aquitaine (CABINET D'ÉTUDES STRUCTURES MÉTALLIQUES D'AQUITAINE - C.E.S.M.A), GADRAT ARCHITECTURE ET ASSOCIES, Entreprise& CO, IPF 69, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/02/2025, 23/06190
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'ASSOCIATION DE CONSTRUCTION DE CENTRES D'EDUCATION DE CHIENS GUIDES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
09/04/2024, 22/05792
Début du contentieux :
21/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SMABTP, BOURSEAU ET FILS, AXA FRANCE IARD, DUBOUILH FRERES SARL, MAAF ASSURANCES SA, DUFORT RDP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, S.E.L.A.R.L. FIRMA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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