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Tribunal de commerce de Bordeaux,
03/02/2026, 2025R01186
Début du contentieux :
10/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOC SOFIBOR
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Cour d'appel de Paris,
17/05/2024, 21/13051
Début du contentieux :
16/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
MK2 HOLDING, MK2 QUAI DE SEINE, MK2 LES QUAIS, MK2 FILMS, CTN MK2 +, MK2 A & E, M.C.N.E., FONCIERE MK2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
06/10/2022, 20/00267
Début du contentieux :
12/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
05/12/2016, 15/23603
Début du contentieux :
10/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
G.L.I GRUES LEVAGES ET INVESTISSEMENTS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
24/06/2016, 13/19015
Début du contentieux :
23/09/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
MARSH SAS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
07/06/2012, 10/05612
Début du contentieux :
09/11/2010
Position :
Demandeur