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Cour d'appel de Paris,
29/01/2026, 25/19410
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE DE GESTION DE GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/03/2025, 23/16082
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/06/2024, 23/16082
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/03/2024, 21/07430
Début du contentieux :
26/11/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE DE GESTION DE GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour de cassation,
06/04/2023, 22-12.918
Début du contentieux :
10/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI PETERS-GYAN, sociétéMarchand, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
06/04/2023, 22-12.917
Début du contentieux :
10/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
10/06/2021, 20-13.803
Début du contentieux :
28/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, SOCIETE DE GESTION DE GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MAUNOURY INVEST 2012
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
13/01/2017, 15/11501
Début du contentieux :
13/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
18/03/2016, 14/21629
Début du contentieux :
12/09/2014
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Paris,
21/05/2013, 12PA03459
Début du contentieux :
12/06/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'économie et des finances, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
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Cour administrative d'appel de Paris,
30/04/2013, 12PA00778
Début du contentieux :
06/12/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
État
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Cour administrative d'appel de Paris,
30/04/2013, 12PA00779
Début du contentieux :
06/12/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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