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Cour d'appel de Paris,
29/01/2026, 25/19410
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE DE GESTION DE GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/11/2025, 25/80836
Début du contentieux :
03/08/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.P. Raynald PARKER, Raphaël PERROT et Thibault TAUPIN, S.A. SOCIETE DE GESTION DE GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS (SGGP)
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/03/2025, 23/16082
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/06/2024, 23/16082
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/03/2024, 21/07430
Début du contentieux :
26/11/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE DE GESTION DE GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour de cassation,
06/04/2023, 22-12.918
Début du contentieux :
10/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI PETERS-GYAN, sociétéMarchand, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
06/04/2023, 22-12.917
Début du contentieux :
10/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
10/12/2021, 20/05511
Début du contentieux :
04/02/2020
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
10/12/2021, 20/05513
Début du contentieux :
04/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL FMR
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Cour de cassation,
10/06/2021, 20-13.803
Début du contentieux :
28/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MAUNOURY INVEST 2012, SOCIETE DE GESTION DE GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
09/01/2020, 19/15545
Début du contentieux :
22/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
13/01/2017, 15/11501
Début du contentieux :
13/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
18/03/2016, 14/21629
Début du contentieux :
12/09/2014
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
18/09/2013, 11/15718
Début du contentieux :
29/04/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIÉTÉ COMPAGNIE FRANÇAISE D'INVESTISSEMENT COMMERCIAL, TEMPLECOIFF, FONCIERE R-PARIS
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Cour administrative d'appel de Paris,
21/05/2013, 12PA03459
Début du contentieux :
12/06/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, Ministère de l'économie et des finances
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Cour administrative d'appel de Paris,
30/04/2013, 12PA00778
Début du contentieux :
06/12/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
État
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Cour administrative d'appel de Paris,
30/04/2013, 12PA00779
Début du contentieux :
06/12/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour d'appel de Paris,
16/05/2012, 10/21253
Début du contentieux :
30/09/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
KARSENTI DANIELE, SCP THIBIERGE-PONE-FREMEAUX-PALUD-SARAZIN-SAGAUT-CHAPUT
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Cour d'appel de Paris,
18/01/2007, 06/05997
Début du contentieux :
10/02/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC
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Cour d'appel de Paris,
12/01/2006, 05/04221
Début du contentieux :
13/01/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du 19 RUE VINTIMILLE/5 PLACE ADOLPHE MAX 75009 PARIS