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Mise à jour RCS : le 07/08/2026 Mise à jour RNE : le 07/08/2026 Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

BRISARD DAMPIERRE

390 206 381 · Active
Adresse : 5 RUE ALFRED DORNIER, 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
Activité : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 22/02/1993
Dirigeants : RBH , Brisard Raphaël

Informations juridiques de BRISARD DAMPIERRE

SIREN : 390 206 381
SIRET (siège) : 390 206 381 00019
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR69390206381
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VESOUL , le 22/02/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/02/1993)
Numéro RCS : 390 206 381 R.C.S. Vesoul
Capital social : 4 800 000,00 €

Activité de BRISARD DAMPIERRE

Activité principale déclarée : Commerce d'industrie, d'entreprise de travaux publics et privés, la construction métalliques (fabrication et pose) études, plans, projets et exécution, tous les commerces et industries d'articles neufs ou d'occasion qui s'y rattachent.
Code NAF ou APE : 25.11Z (Fabrication de structures métalliques et de parties de structures)
Domaine d’activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise BRISARD DAMPIERRE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    390 206 381 00019
    Adresse : 5 RUE ALFRED DORNIER 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
    Date de création : 22/02/1993
  • Établissement secondaire

    En activité

    390 206 381 00027
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE RUE DES CHAMPS CHOULOT 70180 AUTET
    Date de création : 02/01/2003
  • Établissement secondaire

    Fermé

    390 206 381 00043
    Adresse : 39 RUE DES GRANGES GALAND 37550 SAINT-AVERTIN
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 31/12/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    390 206 381 00035
    Adresse : RUE DE REBEVAL 88300 NEUFCHATEAU
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)

Etablissements de l'entreprise BRISARD DAMPIERRE

Finances de BRISARD DAMPIERRE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 26,8M 28,3M 30,1M 27,7M
Marge brute (€) 18,2M 20,2M 19,8M 17,1M
EBITDA - EBE (€) 1,01M 1,18M 1,19M 1,61M
Résultat d'exploitation (€) 816K 825K 803K 1,16M
Résultat net (€) 155K 356K 452K 263K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -5,5 -5,9 8,6 26,2
Taux de croissance de l'effectif (%) -11,2
Taux de marge brute (%) 67,7 71,4 65,7 61,7
Taux de marge d'EBITDA (%) 3,8 4,2 3,9 5,8
Taux de marge opérationnelle (%) 3 2,9 2,7 4,2
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 4,05M 4,93M 4,97M 6,32M
BFR exploitation (€) 7,47M 6,95M 7,15M 11,1M
BFR hors exploitation (€) -3,42M -2,01M -2,18M -4,82M
BFR (j de CA) 55,2 63,6 60,2 83,2
BFR exploitation (j de CA) 102 89,5 86,6 147
BFR hors exploitation (j de CA) -46,6 -25,9 -26,4 -63,4
Délai de paiement clients (j) 98,2 81,9 76,5 121
Délai de paiement fournisseurs (j) 66,7 60,4 56,1 64,2
Ratio des stocks / CA (j) 51,1 50,8 50,6 71,3
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 757K 737K 736K 468K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2,8 2,6 2,4 1,7
Fonds de roulement net global (€) 4,75M 6,06M 6,66M 7,88M
Couverture du BFR 1,2 1,2 1,3 1,2
Trésorerie (€) 700K 1,13M 1,69M 1,56M
Dettes financières (€) 1,56M 2,8M 3,37M 4,69M
Capacité de remboursement 1,1 2,3 2,3 6,7
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,3 0,3 0,5
Autonomie financière (%) 41,2 42,8 40,9 30,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,8 1,4 1,4 1,9
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 7,41M
Liquidité générale 1,6
Couverture des dettes 8 4,3 4,5 2,7
Fonds propres (€) 6,26M 6,56M 6,72M 6,17M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 0,6 1,3 1,5 0,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,5 5,4 6,7 4,3
Rentabilité économique (%) 1 2,3 2,8 1,3
Valeur ajoutée (€) 7,31M 7,44M 7,24M 7,61M
Valeur ajoutée / CA (%) 27,3 26,2 24 27,4
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 95 87
Salaires et charges sociales (€) 5,67M 5,28M 5,47M 5,46M
Salaires / CA (%) 21,2 18,6 18,2 19,7
Impôts et taxes (€) 250K 262K 293K 307K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 1,03M 3,72M

Dirigeants et représentants de BRISARD DAMPIERRE

Entreprises dirigées par BRISARD DAMPIERRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRISARD DAMPIERRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BRISARD DAMPIERRE

    • Copie des statuts mis à jour
    06/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/07/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    06/07/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    11/02/2022
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    26/05/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    20/11/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/12/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire - Non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant
    25/10/2017
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/02/2016
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/03/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/02/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement commissaire aux comptes suppléant
    05/10/2010
    • Divers
      • NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SAS Transformation en SAS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
      • ADMINISTRATEURS PARTANTS Transformation en SAS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SAS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SAS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
    11/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    09/10/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    11/09/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
    22/03/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    26/07/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/09/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    28/11/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    02/10/1996
    • Divers
      • NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES NOUVEAUX Augmentation de capital Réduction du capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Réduction du capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Réduction du capital
    12/12/1995
    • Document inconnu
    01/01/1994
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    16/11/1993
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de BRISARD DAMPIERRE
    • Statuts mis à jour
    29/03/1993
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    22/02/1993

Comptes annuels de BRISARD DAMPIERRE

  • Comptes sociaux 2025 06/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 30/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 11/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 10/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 07/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 08/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 05/10/2017

Procédures collectives de BRISARD DAMPIERRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BRISARD DAMPIERRE

  • Cour de cassation, 27/11/2025, 23-13.744
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.C.E. AVENIR CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT
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  • Conseil d'État, 15/01/2025, 495981
    Début du contentieux : 09/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs, Société Bâtiments Energies Assistance, Société Frédéric Borel Architecture
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/05/2024, 20NC00519
    Début du contentieux : 09/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs, Société d'équipement du département du Doubs (SEDD), Société Bâtiments Energies Assistance, Société Frédéric Borel Architecture
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/11/2023, 23-13.744
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.C.E. AVENIR CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT
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  • Cour d'appel de Besançon, 23/05/2023, 21/00157
    Début du contentieux : 30/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 24/01/2023, 22/00839
    Début du contentieux : 12/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.C.E. AVENIR CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 03/05/2022, 21/00157
    Début du contentieux : 30/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel de Reims, 17/06/2020, 19/01344
    Début du contentieux : 06/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Reims, 18/12/2019, 19/01915
    Début du contentieux : 06/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Rennes, 13/06/2019, 17/01047
    Début du contentieux : 20/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DU BOIS VERT
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Besançon, 23/04/2019, 17/02187
    Début du contentieux : 15/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL ACTIS
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 18/03/2019, 16/04558
    Début du contentieux : 19/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PARC DES VERGERS
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 06/03/2019, 17-26.177
    Début du contentieux : 20/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETUDE GANGLOFF ET NARDI, société Entreprise de travaux industriels et publics (ETIP)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Metz, 20/07/2017, 17/00267
    Début du contentieux : 21/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETUDE GANGLOFF ET NARDI, SA ETIP ENTREPRISE DE TRAVAUX INDUSTRIELS ET PUBLICS
  • Cour d'appel de Limoges, 08/06/2017, 16/00358
    Début du contentieux : 25/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MORYGLOBAL
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Dijon, 07/03/2017, 15/00033
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMMO COLRUYT FRANCE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Besançon, 04/10/2016, 15/00943
    Début du contentieux : 04/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS HEMERY
  • Cour d'appel de Fort-de-France, 20/09/2016, 15/00460
    Début du contentieux : 30/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA INSO SISTEMI PER LE INFRASTRUTTURE SOCIALI S. P.A
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 19/09/2016, 15/00091
    Début du contentieux : 05/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL BATIS
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Besançon, 01/03/2016, 14/02248
    Début du contentieux : 19/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOTARPI
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Besançon, 30/06/2015, 14/01027
    Début du contentieux : 21/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RHOD'PEINTURE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Dijon, 18/06/2015, 14/01750
    Début du contentieux : 10/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : METAL 37
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Besançon, 09/06/2015, 14/00649
    Début du contentieux : 07/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA Générale Industrielle et Ingénierie
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Colmar, 27/05/2015, 13/02908
    Début du contentieux : 27/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CICERON
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Besançon, 06/05/2015, 14/00330
    Début du contentieux : 15/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.B.O.A
  • Cour d'appel de Besançon, 03/02/2015, 13/01815
    Début du contentieux : 29/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Besançon, 14/10/2014, 14/00645
    Début du contentieux : 07/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA GENERALE INDUSTRIELLE ET D'INGENIERIE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 25/06/2014, 13/02493
    Début du contentieux : 27/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SVMM SOCIETE VALENCIENNOISE DE MONTAGE & DE MAINTENANCE
  • Cour d'appel de Besançon, 18/12/2013, 12/02109
    Début du contentieux : 13/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL DUSQUESNOY ET ASSOCIES
  • Cour d'appel de Besançon, 08/11/2013, 12/02192
    Début du contentieux : 14/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE-C. P. A. M.- de VESOUL
  • Cour d'appel d'Orléans, 14/05/2013, 13/00957
    Début du contentieux : 19/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA GAUTHIER BATIMENT
  • Cour d'appel de Paris, 25/01/2012, 09/18024
    Début du contentieux : 26/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CENTRE DE COMMERCE ET DE LOISIRS CITE EUROPE (ASL CCL CITE EUROPE), AXA FRANCE IARD, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, ADP AEROPORTS DE PARIS, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ESPACE EXPANSION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.C.P. BECHERET-THIERRY-SENECHAL, Compagnie ALLIANZ IARD, Compagnie GAN ASSURANCES IARD, ECS EURO CONTROLE SERVICE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COMITE D ETABLISSEMENT NORPAC, SUPAE SNC, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SG SOCIETE GENERALE, Société SOCOTEC SA, EGIS BATIMENTS NORD EST
  • Cour de cassation, 25/05/2011, 10-12.200
    Début du contentieux : 13/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 25/01/2011, 10/08777
    Début du contentieux : 30/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCOTRA S A, SAS EM2C CONSTRUCTION SUD EST, SELARL AJ PARTENAIRES, SCI CRISCA
  • Cour d'appel de Besançon, 12/01/2011, 08/02823
    Début du contentieux : 05/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.F.I.
  • Cour d'appel de Dijon, 05/11/2009, 08/01623
    Début du contentieux : 03/04/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : CITEN APAVE GIE, EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'OR, SECMI, S.A. NORISKO, ALLIANZ I.A.R.D.
  • Cour d'appel de Besançon, 03/04/2007, 06/00339
    Début du contentieux : 16/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CRAWFORD HAFA
  • Cour d'appel de Besançon, 16/01/2007, 06/00800
    Début du contentieux : 17/03/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEGANIS

Annonces BODACC de BRISARD DAMPIERRE

  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2026
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 5 Rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20260141, annonce n°9038
  • MODIFICATION 28/07/2026
    RCS de Vesoul
    Dénomination : BRISARD DAMPIERRE
    Adresse : 5 Rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : RBH ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BRISARD Raphael, Arthur ; Commissaire aux comptes : SOCIETE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20260141, annonce n°3677
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2025
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 5 Rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20250137, annonce n°9721
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2024
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 5 Rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20240138, annonce n°4393
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2023
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 5 Rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20230137, annonce n°5054
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2022
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 5 Rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20220135, annonce n°4575
  • MODIFICATION 16/02/2022
    RCS de Vesoul
    Dénomination : BRISARD DAMPIERRE
    Capital : 4 800 000,00 €
    Adresse : 5 Rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220033, annonce n°1336
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2021
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 5 Rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20210150, annonce n°9132
  • MODIFICATION 27/11/2020
    RCS de Vesoul
    Dénomination : BRISARD DAMPIERRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : RBH (SARL) ; Commissaire aux comptes : SCP ANDRE ET ASSOCIES (SCP)
    Bodacc B n°20200231, annonce n°1157
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2020
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 5 rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20200186, annonce n°5656
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2019
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 5 rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20190136, annonce n°5772
  • MODIFICATION 12/12/2018
    RCS de Vesoul
    Dénomination : BRISARD DAMPIERRE
    Capital : 6 000 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20180237, annonce n°1069
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2018
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 5 rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20180139, annonce n°2870
  • MODIFICATION 05/11/2017
    RCS de Vesoul
    Dénomination : BRISARD DAMPIERRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BRISARD Raphaël ; Commissaire aux comptes : SCP ANDRE ET ASSOCIES (SCP)
    Bodacc B n°20170212, annonce n°1894
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2017
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 5 rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20170104, annonce n°7619
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2016
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 5 rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20160071, annonce n°7040
  • MODIFICATION 15/03/2016
    RCS de Vesoul
    Dénomination : BRISARD DAMPIERRE
    Capital : 5 000 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20160052, annonce n°1885
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2015
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 5 rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20150091, annonce n°7340
  • MODIFICATION 25/03/2015
    RCS de Vesoul
    Dénomination : BRISARD DAMPIERRE
    Capital : 4 000 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20150059, annonce n°4314
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2014
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 5 rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20140076, annonce n°5773
  • MODIFICATION 12/03/2014
    RCS de Vesoul-Gray
    Dénomination : BRISARD DAMPIERRE
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20140050, annonce n°3263
  • VENTE 12/03/2014
    RCS de Vesoul-Gray
    Adresse : 70180 Dampierre-sur-Salon
    Administration : Gérant : BRISARD RAPHAEL Gérant : BRISARD MICHEL Gérant : BRISARD JEAN-CLAUDE Commissaire aux comptes titulaire : ANDRE ET ASSOCIES SCP (SCP) Commissaire aux comptes titulaire : FOGEX (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SARL LEVY (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEUM (SARLU)
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.
    Nouveau propriétaire : RBH
    Bodacc A n°20140050, annonce n°1062
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2013
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 5 rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20130046, annonce n°10897
  • MODIFICATION 20/02/2013
    RCS de Vesoul-Gray
    Dénomination : BRISARD DAMPIERRE
    Capital : 1 400 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20130036, annonce n°3206
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/11/2012
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 5 rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20120083, annonce n°7823
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2011
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 5 rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20110063, annonce n°14149
  • MODIFICATION 04/01/2011
    RCS de Vesoul-Gray
    Dénomination : BRISARD DAMPIERRE
    Capital : 1 000 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20110002, annonce n°907
  • MODIFICATION 21/10/2010
    RCS de Vesoul-Gray
    Dénomination : BRISARD DAMPIERRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BRISARD Raphaël Commissaire aux comptes titulaire : CAAC Commissaire aux comptes suppléant : FOGEX SAS (SAS)
    Bodacc B n°20100205, annonce n°1698
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2010
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 5 rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20100055, annonce n°7739
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2009
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 5 rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20090069, annonce n°891
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2008
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 5 rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20080063, annonce n°9118

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Labels et certificats de BRISARD DAMPIERRE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC 15 NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par BRISARD DAMPIERRE

  • GROUPE BRISARD INDUSTRIE
    Enregistrée le 10/07/2002
    Expire le 10/07/2012
    Classes : 06 , 07
    Numéro : FR3176906
    Marque expirée
  • GROUPE BRISARD NOGUES
    Enregistrée le 10/07/2002
    Expire le 10/07/2012
    Classes : 06 , 07
    Numéro : FR3176907
    Marque expirée
  • BRISARD NOGUES
    Enregistrée le 10/07/2002
    Expire le 10/07/2012
    Classes : 06 , 07
    Numéro : FR3176908
    Marque expirée
  • NOGUES
    Enregistrée le 10/07/2002
    Expire le 10/07/2012
    Classes : 06 , 07
    Numéro : FR3176909
    Marque expirée
  • GROUPE BRISARD NOGUES INDUSTRIE
    Enregistrée le 10/07/2002
    Expire le 10/07/2012
    Classes : 06 , 07
    Numéro : FR3176910
    Marque expirée
  • BRISARD
    Enregistrée le 26/09/2001
    Expire le 26/09/2021
    Classes : 06 , 07
    Numéro : FR3123697
    Marque expirée

Aides perçues par BRISARD DAMPIERRE

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