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Tribunal judiciaire de Paris,
14/01/2026, 22/06678
Début du contentieux :
15/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LIMO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/01/2026, 22/06677
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LIMO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/01/2026, 22/06680
Début du contentieux :
15/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LIMO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/09/2025, 22/06678
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LIMO
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/09/2025, 22/06680
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LIMO
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/09/2025, 22/06677
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LIMO
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour de cassation,
29/04/2025, 24-12.482
Début du contentieux :
04/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/02/2025, 22/06677
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LIMO
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/02/2025, 22/06678
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LIMO
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/02/2025, 22/06680
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LIMO
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/09/2024, 22/02591
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LIMO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/09/2024, 22/03024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. LIMO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/09/2024, 22/03034
Début du contentieux :
02/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. LIMO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/03/2024, 22/06680
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LIMO
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/03/2024, 22/06678
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LIMO
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/03/2024, 22/06677
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LIMO
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/01/2024, 22/02591
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SCI LIMO
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/01/2024, 22/03034
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. LIMO
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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Cour d'appel de Paris,
17/01/2024, 21/01951
Début du contentieux :
04/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Conseil d'État,
17/06/2021, 440330
Début du contentieux :
03/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
EURL MOON BOX, ASPEO, Kinoux's hôtel restaurant, JMPL, DEVI'S CAFE, CAMPING LILIPIN, Personne anonymisée 1, LE CHEF RAPHAEL, YABAHA, El Toro Loco, Sinema, Des Faubourgs, Remontada, La première marche, SARL JOVTHI, EURL ATRE-ACTIF, Froment Fermetures, Etoile, OPHELIE D, SMS CONSEILS, Villeneuve 26, W26, PHANIE & FREDO, Ministère des solidarités et de la santé
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Conseil d'État,
09/06/2020, 440786
Début du contentieux :
11/05/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Premier ministre, Ministre des solidarités et de la santé
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Cour administrative d'appel de Paris,
27/09/2012, 10PA05870
Début du contentieux :
12/10/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRALCHAMI
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