-
Tribunal judiciaire de Privas,
22/01/2026, 25/00239
Position :
Défendeur
Autres parties :
FACADES A.Z., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'AUXILIAIRE, ENTREPRISE LAVILLE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIER 2AI, APRIL PARTENAIRES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nîmes,
23/10/2014, 13/03496
Début du contentieux :
25/09/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
INOVIA CONCEPT INVEST 1, BACONNIER BATIMENT, BETEBAT 26, SCI CHANEAC ET FILS, CHAPPE ET PLUS, CIRRUS IMMOBILIER, LHERMET MENUISERIE, PIOVESAN, SARL RANC ET FILS ETANCHEITE, ASQUINAZI, SPJ, SCI ASQUINAZI, SCI TAMAYA, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE SEVIGNAC
-
Cour d'appel de Nîmes,
03/01/2012, 11/02199
Début du contentieux :
25/09/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL MONTELIMAR FACADES, Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE SEVIGNAC, Entreprise CHAPE ET PLUS, ENTREPRISE A.M.S RAMIER, CIRRUS, BETEBAT 26, SCI CHANEAC ET FILS, BUREAU ALPES CONTROLES, BACONNIER BATIMENT, Entreprise MENUISERIE L'HERMET, SARL RANC ET FILS ETANCHEITE, PIOVESAN, BUEY CLIMATIQUE, SA ANTONAGELI