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Tribunal judiciaire de Nîmes,
18/05/2026, 23/00480
Début du contentieux :
21/01/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
28/01/2025, 23/03079
Début du contentieux :
12/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
PUSCEDDU
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
15/11/2024, 23/00480
Début du contentieux :
04/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Nîmes,
01/03/2023, 21/00984
Début du contentieux :
02/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
AIMARGUES IMMOBILIER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
28/06/2022, 20/00919
Début du contentieux :
17/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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