Cour d'appel de Pau,
06/03/2025, 24/02265
Début du contentieux :
23/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. BATIMENT SERVICE TRAVAUX PUBLICS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, S.A. KPMG ESC ET GS, LASSEGUES, SILVERPROD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
06/03/2024, 22-12.793
Début du contentieux :
29/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COGREMA SARL, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Rejet
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