L'OUSTAL DES AVEYRONNAIS

Description : L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS SCPI au Capital de 17.086.100 € Siège s ocial : 91-93 Boulevard Pasteur , 75015 - Paris 390 610 400 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉ NÉRALE ORDINAIRE DU 1 7 JUIN 202 6 L es Associés de la Société L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS sont convoqués : le mercredi 1 7 juin 202 6 à 1 0 h 0 0 au Musée SOULAGES - Jardin du Foirail avenue Victor Hugo - 12000 RODEZ En Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour à titre ordinaire  : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Autorisation d'emprunts, Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris Pouvoir en vue des formalités TEXTE DES RÉSOLUTIONS À TITRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 1 376 428,83 € 2 078 286,79 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de : 3 454 715,62 € 1 204 430,00 € soit : 43,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au titre des 4 trimestres de l’année 2025 au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 2 250 285,62 € Soit 80,34 € par part de la SCPI 6 ème résolution Rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 7 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 6.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 8 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article XIX des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 6 membres du Conseil de surveillance de la SCPI ( MUTUELLE VIASANTE , ASSOCIATION FED DES AMICALES , M. Roger RIBEIRO, Mme. Muriel SACRISPEYRE, M. François MARTY, M. Jacques COUDERC) à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 6 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 9 ème résolution Autorisation d’emprunts L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 400.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 10 ème résolution Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris L'Assemblée Générale, après avoir rappelé que l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2014 a autorisé la Société de gestion à contracter, au nom et pour le compte de la SCPI, avec l’ association L’Oustal des Aveyronnais de Paris une convention de prestation de services ayant pour objet une assistance administrative à la SCPI dans le cadre du suivi des contrats de mises à disposition conclus entre l’association, titulaire d’un bail portant sur l’actif du bien détenu par la SCPI, et les occupants des locaux, pour une rémunération annuelle de 25.000 € T.T.C., autorise la Société de gestion à poursuivre l’exécution de cette convention. 11 ème résolution Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité, prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE I – L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance de la SCPI OUSTAL DES AVEYRONNAIS est composé de : Président Muriel SACRISPEYRE Vice-président Jean-Pierre BARBANCE Secrétaire Jacques COUDERC Membres Bernard BIBAL Philippe CLARIS Fédération des Aveyronnais d’ici et d’ailleurs représentée par Marilise MIGUEL Jacques LOUBIERE François MARTY Alain MEDAL Mutuelle VIASANTE représentée par Christian SALERES Gérard PALOC Roger RIBEIRO Les mandats de Messieurs Roger RIBEIRO, François MARTY, Jacques COUDERC, Mutuelle VIASANTE, Fédération des Aveyronnais d’ici et d’ailleurs et Madame Muriel SACRISPEYRE arriveront à échéance lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 . Ainsi, six postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants (par ordre alphabétique) : Prénom / Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernières années N om b re de parts détenues dans L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS Nombre de mandats détenus dans des SCPI gérées par Amundi Immobilier Jacques COUDERC 02/01/1952 Agriculteur 140 1 Fédération des Aveyronnais d’ici et d’ailleurs Association 50 1 François MARTY 23/06/1947 Retraité 40 1 Mutuelle VIASANTE Société Mutualiste 125 1 Roger RIBEIRO 26/08/1945 Directeur Financier Administrateur de Société 9 1 Muriel SACRISPEYRE 01/07/1971 Conseiller privé CRAM Nord Pyrénées Agence Capucines 10 1 Les associés qui ont envoyé leur candidature sont (par ordre d’arrivée) : Prénom / Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernières années Nb/parts détenues dans L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS Nombre de mandats détenus dans des SCPI gérées p ar Amundi Immobilier Marie-José DUTEURTRE 28/12/1953 Professeur de mathématique en lycée en retraite Et investisseur dans les SCPI 37 3 Philippe CABANIER 22/10/1971 Directeur Financier Investisseur privé en SCPI depuis 24 ans 12 2 SCI SABLEX SI représentée par Xavier SABLE du représentant légal 23/07/1960 Références du représentant légal : Retraité Responsable administratif et comptable 7 9 Aucun Nathalie AMILHAUD-BONHOURE 09/07/1968 Chirurgien-dentiste libéral 28 Aucun

Description : L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS SCPI au Capital de 17.086.100 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 390 610 400 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 9 JUI LLET 202 5 * * * Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la Société L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS qui s’est tenue le lundi 16 juin 2025 à 14 heures, l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre extraordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les Associés de la Société L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS sont convoqués , pour un second tour le : Mercredi 9 j ui llet 202 5 à 1 5 heures Dans les locaux de la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur - 75015  PARIS en vue de délibérer sur l’ordre du jour à titre extraordinaire exposé ci-après : Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives 2024 et 2025 Possibilité d’organiser des assemblées générales par voie de télécommunication Modification des règles d’approbation du règlement intérieur du Conseil de surveillance Mise à jour de la fiscalité appliqué aux frais prévus dans les statuts Modification de l’objet social pour tenir compte des évolutions législatives Pouvoir en vue des formalités TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE 13 ème résolution Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives 2024 et 2025 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que Ordonnance 2024   a modifié le régime juridique des SCPI. L’Assemblée Générale constate en particulier que : l’article 11 de l’Ordonnance 2024 a modifié le régime de validation des valeurs de reconstitution et de réalisation des SCPI, en supprimant le recours à une assemblée générale ou au conseil de surveillance, rappelle que l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 (l’ «  Ordonnance 2025 ») relative aux organismes de placement collectif a modifié le régime juridique des SCPI. L’Assemblée Générale constate en particulier que : l’article 4 de l’Ordonnance 2025 a supprimé les conditions de quorum pour que l’assemblée générale délibère valablement ; et l’article 8 de l’Ordonnance 2025 a modifié les règles de composition du conseil de surveillance en prévoyant qu’il peut être composé de 3 à 12 membres maximum  constate que certains articles des statuts de la SCPI de tiennent pas compte des récentes évolutions législatives et réglementaires des SCPI ; décide de modifier, afin de tenir compte des évolutions apportées par les ordonnance de 2024 et 2025, certaines dispositions des statuts ; décide en conséquence de modifier les statuts selon les modalités suivantes : Suppression dans les Statuts de toutes mentions de l’approbation des valeurs de parts de la SCPI par l’Assemblée Générale ou du Conseil de Surveillance telles que prévues à l’article XXII et plus généralement tout autre article des Statuts ; Suppression dans les Statuts de toutes mentions de l’existence d’un quorum pour la validité des décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire et toute consultation écrite telles que prévues aux articles XV, XXI, XXII, XXIII, XXIV et XXIX et plus généralement tout autre article des Statuts ; Modification de l’article XIX des Statuts afin pour tenir compte des nouvelles règles de composition du Conseil de surveillance, à savoir qu’il est composé de trois membres au moins et de douze membres au plus nommés par l’assemblée générale ordinaire de la Société. Autorise en conséquence la modification des articles suivants, qui seront rédigés comme suit : ARTICLE XV - ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU GERANT La Société de gestion est investie, sous les réserves ci-après formulées, des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la Société et pour faire et autoriser tous les actes relatifs à son objet. Elle a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : elle administre le cas échéant les sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, et les représente vis-à-vis des tiers et de toute administration ; elle représente la Société aux assemblées générales et aux conseils et comités des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation ; à cet effet, elle participe et vote auxdites assemblées générales, conseils et comités, et signe tous procès-verbaux, documents et feuilles de présence y afférents. Toutefois, la Société de gestion ne peut en aucun cas recevoir des fonds pour le compte de la Société. Par ailleurs, la Société de gestion ne pourra pas, sans y avoir été préalablement autorisée par l'Assemblée générale ordinaire des associés dans les conditions de quorum fixées à l'article XXIII ci-après , contracter au nom de la Société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n'est dans la limite d'un maximum fixé par l'Assemblée générale (cette limite tenant compte de l'endettement bancaire des sociétés détenues par la Société rapporté au niveau de participation de la Société). La Société de gestion es-qualité ne contracte à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n'est responsable que de son mandat. ARTICLE XIX - CONSEIL DE SURVEILLANCE Composition Il est institué un Conseil de surveillance qui assiste la Société de gestion et exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société. Ce Conseil est composé de sept trois (3) membres au moins et de douze (12) membres au plus pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée générale ordinaire. Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour trois années. La liste des candidats est présentée dans une résolution. Seront élus membres du Conseil de surveillance, dans la limite du nombre de postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des associés présents ou votants par correspondance à l'Assemblée. En cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Toutefois, lors de l'Assemblée Générale susceptible de voter la dissolution et la mise en liquidation amiable de la société, les membres du Conseil en exercice pourront être nommés, le cas échéant, sur proposition du Liquidateur, pour toute la durée de la liquidation. Cette proposition sera soumise à la ratification de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés. Tout membre du Conseil de surveillance ne peut cumuler plus de quatre mandats dans des Conseils de surveillance des S.C.P.I. gérées par la Société de gestion. Les candidats au Conseil de Surveillance doivent posséder un minimum de cinq parts. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les dirigeants de la Société proposeront aux associés de voter sur cette résolution par mandat impératif. Les candidatures seront sollicitées avant l'Assemblée. Si, par suite de vacance, de décès, de démission ou toute autre cause, le nombre des membres dudit Conseil devient inférieur à sept trois, le Conseil de Surveillance devra obligatoirement se compléter à ce chiffre, sauf à faire confirmer la ou les nominations, ainsi faites, par la plus prochaine Assemblée générale. Jusqu'à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du Conseil de surveillance. Le membre nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'est pas encore expiré ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Organisation - réunions et délibérations Le Conseil de surveillance nomme parmi ses membres (i) un président, et s'il le juge nécessaire, (ii) un vice-président, et (iii) un secrétaire éventuellement choisi en dehors de ses membres, qui seront élus pour une durée d'un an expirant à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de la Société qui statuera notamment sur les comptes de l'exercice écoulé et renouvellera partiellement le Conseil de surveillance. En cas d'absence du président ou du vice-président, le Conseil désigne à chaque séance, celui de ses membres qui remplira les fonctions de président. Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation, soit du Conseil de surveillance, soit de la Société de gestion, selon les modalités précisées par le Règlement intérieur du Conseil de surveillance. Les réunions ont lieu au siège social ou tout autre endroit désigné dans la convocation. Les membres absents peuvent voter par correspondance au moyen d'une lettre ou d'un télégramme ou donner même sous cette forme des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil de surveillance : un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. Pour que les délibérations du Conseil soient valables, le nombre des membres présents, représentés ou votant par correspondance ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction. Les délibérations sont prises à la majorité des votes émis. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. La justification du nombre des membres en exercice et de leur nomination ainsi que la justification des pouvoirs des membres représentant leurs collègues et des votes par écrit, résultent, vis à vis des tiers, de l'énonciation dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des membres présents, représentés ou votant par écrit, et des noms des membres absents. Les délibérations du Conseil de surveillance sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés sur un registre spécial, tenu au siège social, et signé par le président de la séance et le secrétaire. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le président ou par deux membres du Conseil, ou encore par la Société de gestion. Pouvoirs du Conseil de surveillance Le Conseil de surveillance a pour mission : d'assister la Société de gestion dans ses tâches de gestion ; de présenter chaque année à l'Assemblée générale un rapport de synthèse sur l'exécution de sa mission dans lequel il signale s'il y a lieu les inexactitudes et les irrégularités qu'il aurait rencontrées dans la gestion et donne son avis sur le rapport de la Société de gestion ; à cette fin, il peut à toute époque de l'année opérer les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns, se faire communiquer tous documents ou demander à la Société de gestion un rapport sur la situation de la Société ; de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'Assemblée générale. Responsabilité Les membres du Conseil de surveillance ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la Société. Ils ne répondent, envers la Société et envers les tiers, que de leurs fautes personnelles dans l'exécution de leur mandat de contrôle. Rémunération La rémunération du Conseil de surveillance est fixée par l'Assemblée générale des associés, à charge pour le Conseil de la répartir entre ses membres. Règlement intérieur Un règlement intérieur du conseil de surveillance précisera et complétera les droits et obligations des membres du conseil de surveillance ainsi que la composition, la mission et le fonctionnement du conseil de surveillance. Le règlement intérieur sera adopté lors de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et pourra être modifié par décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la société. ARTICLE XXI - ASSEMBLEES GENERALES L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis chaque année en Assemblée générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Les Assemblées générales sont convoquées par le Société de gestion. A défaut, elles peuvent être également convoquées : par le Conseil de surveillance ; par le ou les Commissaires aux Comptes ; par un mandataire désigné en justice à la demande, soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs associés, réunissant au moins le dixième du capital social ; par les liquidateurs. Les Assemblées sont qualifiées d'ordinaires lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d'administration ou encore à un fait quelconque d'application des statuts et d'extraordinaires dans les autres cas. Les associés sont convoqués aux Assemblées générales conformément à la loi, et notamment par voie électronique pour les associés l'ayant accepté. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique. Ils devront informer la Société de Gestion de toute modification d'adresse le cas échéant. Tous les associés ont le droit d'assister aux Assemblées générales, en personne ou par mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés. Ainsi qu'il est prévu à l'article XII, les co-indivisaires de parts sont tenus de se faire représenter par un seul d'entre eux. Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. Tout associé peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres associés en vue d'être représentés à une assemblée. Pour toute procuration d'un associé sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émet un avis favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Société de gestion et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'associé doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Tout associé peut voter par correspondance. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société de gestion avant la réunion de l'Assemblée dans le délai fixé par des dispositions légales et réglementaires. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. L'Assemblée générale est présidée par la Société de gestion ; à défaut l'Assemblée élit son président ; sont scrutateurs de l'Assemblée les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix acceptant cette fonction. Le bureau de l'Assemblée est formé du président et de ses deux scrutateurs ; il en désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des associés. Il est dressé une feuille de présence qui contient les mentions exigées par la loi. Un état récapitulatif des votes par correspondance est joint. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur le registre prévu par la loi. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le représentant de la Société de gestion, un membre du Conseil de surveillance ou le secrétaire de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour arrêté par l'auteur de la convocation. Pour permettre aux associés ou groupes d'associés de demander que soient mis à l'ordre du jour des projets de résolutions lors des Assemblées générales, la Société de gestion appliquera la réglementation en vigueur. ARTICLE XXII - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'Assemblée générale ordinaire entend les rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des Commissaires aux Comptes. Elle statue sur les comptes et décide de l'affectation et de la répartition des bénéfices. Elle nomme l'expert externe en évaluation chargé d'expertiser le patrimoine immobilier. Elle nomme ou remplace le Dépositaire. Elle approuve les valeurs nette comptable, de réalisation et de reconstitution. Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de surveillance et fixe sa rémunération globale. Elle révoque la Société de gestion et nomme, en cas de besoin, une nouvelle Société de gestion. Elle décide de la réévaluation de l'actif de la société sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de gestion peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la Société de gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à lui conférés seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions, portées à l'ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire. Pour délibérer valablement, l'Assemblée générale ordinaire doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés. ARTICLE XXIII – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L ’ Assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir toutefois changer la nationalité de la société. Elle peut décider notamment la transformation de la société en société de toute autre forme autorisée par la loi et notamment en société commerciale. Pour délibérer valablement, l ’ Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d ’ associés représentant au moins la moitié du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés. Si la condition de quorum n ’ est pas remplie, il est convoqué à six jours d ’ intervalle au moins une nouvelle Assemblée pour laquelle aucun quorum n ’ est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l ’ ordre du jour de la première réunion. ARTICLE XXIV - CONSULTATION ECRITE VALANT ASSEMBLEE GENERALE Hors les cas de réunion de l'Assemblée générale prévus par la loi, les décisions peuvent être prises par voie de consultation écrite des associés. Afin de provoquer ce vote, la Société de gestion adresse à chaque associé le texte des résolutions qu'il propose et y ajoute s'il y a lieu tous renseignements et explications utiles. Les associés ont un délai de vingt jours à compter de la date d'expédition de cette lettre pour faire parvenir, par écrit, leur vote à la Société de gestion. La Société de gestion ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient après l'expiration de ce délai. En ce cas, l'auteur du vote parvenu en retard de même que l'associé qui se serait abstenu de répondre, seraient considérés comme s'étant abstenus de voter. La Société de gestion ou toute autre personne par lui désignée rédige le procès-verbal de la consultation auquel il annexe les résultats de vote. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le représentant de la Société de gestion, un membre du Conseil de surveillance ou le secrétaire de l'Assemblée générale. Les décisions collectives par consultations écrites doivent pour être valables réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les Assemblées générales. ARTICLE XXIX Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, la Société de gestion devra provoquer une réunion de l'Assemblée générale extraordinaire, réunissant les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article XXIII ci-dessus pour décider si la Société doit être prorogée ou non. Faute par elle d'avoir provoqué cette décision, tout associé, après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, pourra demander au Président du Tribunal de Grande Instance du siège social, statuant sur requête, la désignation d'un mandataire de justice, chargé de consulter les associés et de provoquer une décision de leur part sur la question. Si l'Assemblée générale ainsi réunie dans les conditions ainsi prévues décide de ne point proroger la Société comme en cas de résolution décidant une dissolution anticipée, la Société de gestion deviendra liquidateur de la société ; il peut lui être adjoint, si l'assemblée le juge utile, un ou plusieurs co-liquidateurs nommés par elle. Pendant le cours de la liquidation, les associés peuvent, comme pendant l'existence de la société, prendre en Assemblée générale les décisions qu'ils jugent nécessaires pour tous et qui concernent cette liquidation. Tout l'actif social est réalisé par le ou les liquidateurs qui, pouvant agir ensemble ou séparément ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus. Le ou les liquidateurs peuvent notamment vendre de gré à gré ou aux enchères, en totalité ou par lots aux prix charges et conditions qu'ils jugent convenables et avantageux, les immeubles de la Société, en toucher le prix, donner ou requérir mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements et donner désistements de tous droits, avec ou sans constatation de paiement ainsi que faire l'apport à une autre société ou la cession à une autre société ou à toutes autres personnes de l'ensemble des biens, droits et obligations de la Société dissoute. En un mot, ils peuvent réaliser, par la voie qu'ils jugent convenable, tout l'actif social, mobilier et immobilier, en recevoir le produit, régler et acquitter le passif sans être assujettis à aucune forme ni formalités juridiques. Après l'acquit du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation est employé à rembourser le montant des parts si ce remboursement n'a pas encore été opéré. Le surplus, s'il en reste, sera réparti entre tous les associés gérants ou non, au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d'eux. autorise en conséquence la société de gestion à modifier la note d’information pour refléter les changements décidés ci-dessus. 14 ème résolution Possibilité d’organiser des assemblées générales par voie de télécommunication L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que l’article 8 de l’Ordonnance 2025 a permis aux SCPI d’organiser leurs assemblées générales par voie de télécommunication, décide en conséquence de modifier les statuts selon les modalités suivantes : d’apporter à l’article XXI « ASSEMBLÉES GÉNÉRALES » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous dans la colonne «  Rédaction de l’article après modification  » : Rédaction de l’article avant modification Rédaction de l’article après modification ARTICLE XXI - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis chaque année en Assemblée générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Les Assemblées générales sont convoquées par le Société de gestion. […] Les associés sont convoqués aux Assemblées générales conformément à la loi. […] Tous les associés ont le droit d'assister aux Assemblées générales, en personne ou par mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés. […] ARTICLE XXI - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis chaque année en Assemblée Générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Les Assemblées générales sont convoquées par le Société de gestion. […] Les associés sont convoqués aux Assemblées générales conformément à la Loi. A l’initiative de la société de gestion, les associés peuvent être autorisés à participer et à voter à l'assemblée générale par un moyen de télécommunication permettant leur identification, conformément à l’article L. 214-107-1 du Code monétaire et financier et dans le respect des conditions d’application fixées par décret en Conseil d’Etat . […] Tous les associés ont le droit d'assister aux Assemblées générales, en personne ou par mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés. […] Le reste de l’article demeure inchangé. 15 ème résolution Modification des règles d’approbation du règlement intérieur du Conseil de surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide que le règlement intérieur du Conseil de surveillance de la SCPI doit être approuvé par le Conseil d'un commun accord avec la société de gestion décide en conséquence de modifier l’article XIX. Règlement intérieur des statuts selon les modalités suivantes : Règlement intérieur Un règlement intérieur du conseil de surveillance précisera et complétera les droits et obligations des membres du conseil de surveillance ainsi que la composition, la mission et le fonctionnement du conseil de surveillance. Le règlement intérieur sera adopté lors de l'assemblée générale constitutive de la Société et pourra être modifié pa r le Conseil de Surveillance d'un commun accord avec la société de gestion   annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et pourra être modifié par décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la société. 16 ème résolution Mise à jour de la fiscalité appliqué aux frais prévus dans les statuts L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que dans le cadre de la loi de finances pour 2020, le régime de TVA applicable aux frais de gestion des fonds d’investissement, en ce compris des SCPI, a été modifié afin d’aligner la législation française sur le droit européen ; rappelle que à compter du 1 er janvier 2020, les commissions relatives à la gestion financière ( fund management ) et à la gestion stratégique ( asset management) de la SCPI n’ont plus été assujetties à la TVA , à la différence de la commission relative à la gestion locative ( property management ) et aux frais de comptabilité ; rappelle que la note d’information de la SCPI avait été mise à jour pour refléter ces nouvelles modalités ; décide dans un souci d’alignement avec la note d’information, de procéder à une simple mise à jour des statuts, sans que cela n’implique une augmentation des frais et commissions à la charge des associés ; décide corrélativement de modifier les statuts selon les modalités suivantes : d’apporter à l’article XVII « REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous dans la colonne «  Rédaction de l’article XVII après modification  » : Rédaction de l’article XVII avant modification Rédaction de l’article XVII après modification ARTICLE XVII - REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION La Société règle directement les prix d'acquisition des biens et droits immobiliers et éventuellement le montant des travaux d'aménagement y compris les honoraires d'architectes ou de bureaux d'études ainsi que les autres dépenses et notamment celles concernant l'enregistrement, les actes notariés s'il y a lieu, les rémunérations des membres du Conseil de Surveillance, les honoraires des Commissaires aux Comptes et les frais d'expertise immobilière, les frais entraînés par les conseils et assemblées, les frais de contentieux, les assurances, et en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, impôts, travaux de réparations et de modifications, y compris les honoraires d'architectes et bureaux d'études, consommation d'eau ou d'électricité, et, en général toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou sociétés de gestion d'immeubles, les frais de recherche de locataire et toutes les autres dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la société. La Société de gestion supporte les frais de bureau et de personnel nécessaires à l'administration de la Société, à la perception des recettes et à la distribution des bénéfices, à l'exclusion de toutes autres dépenses qui sont prises en charge par la Société. La rémunération de la Société de gestion est fixée comme suit : 1° Pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l'étude et l'exécution des programmes d'investissements, une commission de souscription forfaitaire de 5 % hors taxes du produit de chaque augmentation de capital, prime d'émission comprise. La Société de Gestion prélèvera, pour ses besoins, les sommes correspondantes sur les fonds sociaux, sans qu'il soit nécessaire d'attendre la libération totale des apports des associés. 2° Une rémunération plafonnée à un montant correspondant à 10 % HT (soit 12 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du montant des recettes locatives HT. Cette rémunération globale, destinée à couvrir les frais de gestion de la Société, sera calculée à l'intérieur du plafond visé ci-dessus en utilisant plusieurs types et assiettes de commissions : une commission sur les recettes locatives ; une commission sur le montant des produits générés par la trésorerie et destinée à couvrir la gestion de cette dernière. La commission correspond à 8 % hors taxes (soit 9,6 % au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du montant de l'ensemble des recettes locatives hors taxes et 4 % hors taxes (soit 4,8 % au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) annuel forfaitaire sur le produit de la gestion de la trésorerie. Cette rémunération sera appliquée, sauf nouvelle résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire. La Société de Gestion prélèvera les sommes correspondantes au fur et à mesure de l'encaissement de ses recettes par la Société, et par les sociétés dans lesquelles elle détient une participation le cas échéant. 3° Pour l’acquisition et cession d’actifs immobiliers : une commission d’arbitrage d’un montant maximum de 1,5 % hors taxes (soit 1,8 % au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du prix d’acquisition ou de vente net vendeur des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement. Le taux effectif applicable devra être fixé chaque année par l’Assemblée Générale, dans le respect du montant maximum statutaire et pour la période allant jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Cette commission sera facturée à la Société aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation le cas échéant par la Société de Gestion, et prélevée par la Société de Gestion à la date de l’acquisition ou de la cession de l’immeuble. Il est précisé en tant que de besoin qu’en cas d’acquisition ou de cession de parts ou actions de sociétés immobilières dans lesquelles elle détient une participation, l’assiette de la commission d’arbitrage correspondra à la valorisation des actifs immobiliers détenus par la ou les sociétés dans lesquelles elle détient une participation dont les parts sont acquises ou cédées telle retenue dans le cadre de la transaction en quote-part de détention par la Société. 4° Pour le suivi et le pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier, une commission de suivi et de pilotage d’un montant maximum de 3 % hors taxes (soit 3,6 % au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) calculée sur le montant des travaux effectués. Le taux effectif applicable devra être fixé chaque année par l’Assemblée Générale, dans le respect du montant maximum statutaire et pour la période allant jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 5° a) Pour toute cession de parts résultant d’une transaction réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L 214-93 du Code Monétaire et Financier, la Société de Gestion, percevra une commission d’intervention de 4,21 % TTC maximum du prix d’exécution hors frais à la charge de l'acquéreur. Les droits d'enregistrement de 5 % sont également à la charge de l'acquéreur. Cette rémunération sera appliquée, sauf nouvelle résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire. b) En cas de cession de parts sans intervention de la Société de Gestion, ainsi qu’en cas de transmission à titre gratuit, la Société de Gestion percevra : Pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts, par voie de succession, divorce ou donation : une commission forfaitaire de 63,73 € hors taxes (soit 76,48 € TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) par type d’opération, Pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts par voie de cession de gré à gré une somme forfaitaire de 38 € hors taxes (soit 45,60 € TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014). Les droits d'enregistrement versés au Trésor Public, de 5 % du prix de cession, sont à régler par les parties avant l’envoi de l’acte de cession à la Société de gestion. 6° Information concernant les différentes commissions En tant que de besoin, il est précisé que, s’agissant des actifs détenus au travers de sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, pour chaque nature de commissions détaillées ci-avant, la somme des commissions perçues par la Société de Gestion en sa qualité de gérant desdites sociétés et de celles perçues par la Société de Gestion au titre de ses fonctions au sein de la Société ne pourra pas dépasser les taux fixés ci-avant. ARTICLE XVII - REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION La Société règle directement les prix d'acquisition des biens et droits immobiliers et éventuellement le montant des travaux d'aménagement y compris les honoraires d'architectes ou de bureaux d'études ainsi que les autres dépenses et notamment celles concernant l'enregistrement, les actes notariés s'il y a lieu, les rémunérations des membres du Conseil de Surveillance, les honoraires des Commissaires aux Comptes et les frais d'expertise immobilière, les frais entraînés par les conseils et assemblées, les frais de contentieux, les assurances, et en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, impôts, travaux de réparations et de modifications, y compris les honoraires d'architectes et bureaux d'études, consommation d'eau ou d'électricité, et, en général toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou sociétés de gestion d'immeubles, les frais de recherche de locataire et toutes les autres dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la société. La Société de gestion supporte les frais de bureau et de personnel nécessaires à l'administration de la Société, à la perception des recettes et à la distribution des bénéfices, à l'exclusion de toutes autres dépenses qui sont prises en charge par la Société. La rémunération de la Société de gestion est fixée comme suit : 1° Pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l'étude et l'exécution des programmes d'investissements, une commission de souscription forfaitaire de 5 % TTI hors taxes du produit de chaque augmentation de capital, prime d'émission comprise. La Société de Gestion prélèvera, pour ses besoins, les sommes correspondantes sur les fonds sociaux, sans qu'il soit nécessaire d'attendre la libération totale des apports des associés. 2° Une commission de gestion, pour couvrir les frais courants de gestion et d’administration de la SCPI (fund management) et de gestion des biens sociaux ( asset management ). la Société de gestion perçoit une rémunération plafonnée de manière statutaire à un montant correspondant à 10 %  TTI du montant des recettes locatives et des produits financiers nets. Une commission de gestion forfaitaire a été fixée à 4,55 % TTI des produits locatifs encaissés et des produits financiers nets à compter du 1 er janvier 2020 par l’Assemblée Générale Ordinaire du 3 juillet 2020. Cette rémunération sera appliquée, sauf nouvelle résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire. En sus de ces frais de gestion ci-dessus perçus par la Société de Gestion, des frais liés aux prestations de property management et de comptabilité sont directement facturés par les property managers et les prestataires comptables à la SCPI aux taux prévus par ces contrats, étant précisé qu’en toute hypothèse le cumul des taux de commission de gestion et des honoraires de property management et de comptabilité ne dépassera pas le taux de 12 % TTI. 3° Pour l’acquisition et cession d’actifs immobiliers : une commission d’arbitrage d’un montant maximum de 1,5 % TTI hors taxes (soit 1,8 % au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du prix d’acquisition ou de vente net vendeur des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement. Le taux effectif applicable devra être fixé chaque année par l’Assemblée Générale, dans le respect du montant maximum statutaire et pour la période allant jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Cette commission sera facturée à la Société aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation le cas échéant par la Société de Gestion, et prélevée par la Société de Gestion à la date de l’acquisition ou de la cession de l’immeuble. Il est précisé en tant que de besoin qu’en cas d’acquisition ou de cession de parts ou actions de sociétés immobilières dans lesquelles elle détient une participation, l’assiette de la commission d’arbitrage correspondra à la valorisation des actifs immobiliers détenus par la ou les sociétés dans lesquelles elle détient une participation dont les parts sont acquises ou cédées telle retenue dans le cadre de la transaction en quote-part de détention par la Société. 4° Pour le suivi et le pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier, une commission de suivi et de pilotage d’un montant maximum de 3 % TTI hors taxes (soit 3,6 % au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) calculée sur le montant des travaux effectués. Le taux effectif applicable devra être fixé chaque année par l’Assemblée Générale, dans le respect du montant maximum statutaire et pour la période allant jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 5° a) Pour toute cession de parts résultant d’une transaction réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L 214-93 du Code Monétaire et Financier, la Société de Gestion, percevra une commission d’intervention de 4,21 % TTI TTC maximum du prix d’exécution hors frais à la charge de l'acquéreur. Les droits d'enregistrement de 5 % sont également à la charge de l'acquéreur. Cette rémunération sera appliquée, sauf nouvelle résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire. b) En cas de cession de parts sans intervention de la Société de Gestion, ainsi qu’en cas de transmission à titre gratuit, la Société de Gestion percevra : Pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts, par voie de succession, divorce ou donation : une commission forfaitaire de 63,73 € TT I hors taxes (soit 76,48 € TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) par type d’opération, Pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts par voie de cession de gré à gré une somme forfaitaire de 38 € TTI hors taxes (soit 45,60 € TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) . Les droits d'enregistrement versés au Trésor Public, de 5 % du prix de cession, sont à régler par les parties avant l’envoi de l’acte de cession à la Société de gestion. 6° Information concernant les différentes commissions En tant que de besoin, il est précisé que, s’agissant des actifs détenus au travers de sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, pour chaque nature de commissions détaillées ci-avant, la somme des commissions perçues par la Société de Gestion en sa qualité de gérant desdites sociétés et de celles perçues par la Société de Gestion au titre de ses fonctions au sein de la Société ne pourra pas dépasser les taux fixés ci-avant. . 17ème résolution Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle l’Ordonnance 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs a modifié le régime juridique des SCPI. L’Assemblée Générale constate en particulier que l’article 8 de l’Ordonnance 2024 a étendu l’objet et les actifs éligibles des SCPI notamment pour leur permettre de s’adapter aux nouveaux besoins des locataires et contribuer davantage à la transition écologique ; constate que certains articles des statuts de la SCPI de tiennent pas compte des récentes évolutions législatives et réglementaires des SCPI ; décide de modifier, afin de tenir compte des évolutions apportées par l’Ordonnance 2024, certaines dispositions des statuts ; décide de modifier, afin de tenir compte des évolutions apportées par l’Ordonnance 2024, la stratégie d’investissement de la note d’information de la SCPI ; décide en conséquence de modifier les statuts selon les modalités suivantes : d’apporter à l’article 2 « OBJET » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous dans la colonne «  Rédaction de l’article 2 après modification  » : Rédaction de l’article 2 avant modification Rédaction de l’article 2 après modification ARTICLE 2 – OBJET La Société a pour objet : l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, la Société peut conformément au cadre réglementaire : procéder directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel, détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier. ARTICLE 2 – OBJET La Société a pour objet : l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ; l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ; Pour les besoins de cette gestion, la Société peut conformément au cadre réglementaire : procéder directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques, leur transformation, leur changement de destination ou leur restructuration ; acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles acquérir des meubles meublants, des biens d’équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l’usage ou à l’exploitation de ces derniers ; céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel ; procéder à l’acquisition directe ou indirecte, l’installation, la location ou l’exploitation de tout procédé de production d’énergies renouvelables (en ce compris, la revente de l’électricité produite) ; détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier. ; détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l'article D.211-1 A-I-1 L. 211-1 III du Code monétaire et financier, en vue de la couverture du risque de change ou de taux ; réaliser plus généralement toutes opérations prévues par compatibles avec les dispositions de l’article L. 214-114 du Code monétaire et financier. autorise en conséquence la société de gestion à modifier la note d’information pour refléter les changements décidés ci-dessus. 18 ème résolution Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER

Description : L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS SCPI au Capital de 17.086.100 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 390 610 400 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 1 6 JUIN 202 5 * * * Les Associés de la Société L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS sont convoqués , sur première convocation  : Lundi 1 6 j uin 202 5 à 1 4 heures A la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur - 75015  PARIS en A ssemblée G énérale Mixte , en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette A ssemblée ne peut valablement délibérer faute d e réunir le quorum requis, les A ssociés seront à nouveau convoqués . Ordre du jour d u ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Autorisation d'emprunts, Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives 2024 et 2025 Possibilité d’organiser des assemblées générales par voie de télécommunication Modification des règles d’approbation du règlement intérieur du Conseil de surveillance Mise à jour de la fiscalité appliqué aux frais prévus dans les statuts Modification de l’objet social pour tenir compte des évolutions législatives Pouvoir en vue des formalités Il est rappelé l’importance pour les A ssociés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire , que si les A ssociés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS et sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation , l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS . TEXTE DES RÉSOLUTIONS À TITRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 1 225 521,86 € 1 973 164,93 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 3 198 686,79 € 1 120 400,00 € soit : 40,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au titre des 4 trimestres de l’année 2024 au compte de «report à nouveau» à hauteur de: 2 078 286,79 € Soit 74,20 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 22 641 510,86 €, soit 808,34 € par part, valeur de réalisation : 39 638 255,73 €, soit 1 415,15 € par part, valeur de reconstitution : 44 654 939,05 €, soit 1 594,25 € par part. 7 ème résolution Rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 6.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article XIX des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 4 membres du Conseil de surveillance de la SCPI (M. Jean-Pierre BARBANCE, M. Bernard BIBAL, M. Philippe CLARIS, et M. Alain MEDAL) à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 4 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Renouvellement des mandats du Commissaire aux comptes titulaire et suppléant L'Assemblée Générale , ayant pris acte que les mandats de : en tant que Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., 2 Avenue Gambetta – Tour EQHO 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX en tant que Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS 1, 2 Avenue Gambetta – Tour EQHO 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler ces mandats pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2030, 11 ème résolution Autorisation d’emprunts L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 400.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 12 ème résolution Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris L'Assemblée Générale, après avoir rappelé que l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2014 a autorisé la Société de gestion à contracter, au nom et pour le compte de la SCPI, avec l’ association L’Oustal des Aveyronnais de Paris une convention de prestation de services ayant pour objet une assistance administrative à la SCPI dans le cadre du suivi des contrats de mises à disposition conclus entre l’association, titulaire d’un bail portant sur l’actif du bien détenu par la SCPI, et les occupants des locaux, pour une rémunération annuelle de 25.000 € T.T.C., autorise la Société de gestion à poursuivre l’exécution de cette convention. TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE 13 ème résolution Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives 2024 et 2025 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que Ordonnance 2024   a modifié le régime juridique des SCPI. L’Assemblée Générale constate en particulier que : l’article 11 de l’Ordonnance 2024 a modifié le régime de validation des valeurs de reconstitution et de réalisation des SCPI, en supprimant le recours à une assemblée générale ou au conseil de surveillance, rappelle que l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 (l’ «  Ordonnance 2025 ») relative aux organismes de placement collectif a modifié le régime juridique des SCPI. L’Assemblée Générale constate en particulier que : l’article 4 de l’Ordonnance 2025 a supprimé les conditions de quorum pour que l’assemblée générale délibère valablement ; et l’article 8 de l’Ordonnance 2025 a modifié les règles de composition du conseil de surveillance en prévoyant qu’il peut être composé de 3 à 12 membres maximum  constate que certains articles des statuts de la SCPI de tiennent pas compte des récentes évolutions législatives et réglementaires des SCPI ; décide de modifier, afin de tenir compte des évolutions apportées par les ordonnance de 2024 et 2025, certaines dispositions des statuts ; décide en conséquence de modifier les statuts selon les modalités suivantes : Suppression dans les Statuts de toutes mentions de l’approbation des valeurs de parts de la SCPI par l’Assemblée Générale ou du Conseil de Surveillance telles que prévues à l’article XXII et plus généralement tout autre article des Statuts ; Suppression dans les Statuts de toutes mentions de l’existence d’un quorum pour la validité des décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire et toute consultation écrite telles que prévues aux articles XV, XXI, XXII, XXIII, XXIV et XXIX et plus généralement tout autre article des Statuts ; Modification de l’article XIX des Statuts afin pour tenir compte des nouvelles règles de composition du Conseil de surveillance, à savoir qu’il est composé de trois membres au moins et de douze membres au plus nommés par l’assemblée générale ordinaire de la Société. Autorise en conséquence la modification des articles suivants, qui seront rédigés comme suit : ARTICLE XV - ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU GERANT La Société de gestion est investie, sous les réserves ci-après formulées, des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la Société et pour faire et autoriser tous les actes relatifs à son objet. Elle a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : elle administre le cas échéant les sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, et les représente vis-à-vis des tiers et de toute administration ; elle représente la Société aux assemblées générales et aux conseils et comités des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation ; à cet effet, elle participe et vote auxdites assemblées générales, conseils et comités, et signe tous procès-verbaux, documents et feuilles de présence y afférents. Toutefois, la Société de gestion ne peut en aucun cas recevoir des fonds pour le compte de la Société. Par ailleurs, la Société de gestion ne pourra pas, sans y avoir été préalablement autorisée par l'Assemblée générale ordinaire des associés dans les conditions de quorum fixées à l'article XXIII ci-après , contracter au nom de la Société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n'est dans la limite d'un maximum fixé par l'Assemblée générale (cette limite tenant compte de l'endettement bancaire des sociétés détenues par la Société rapporté au niveau de participation de la Société). La Société de gestion es-qualité ne contracte à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n'est responsable que de son mandat. ARTICLE XIX - CONSEIL DE SURVEILLANCE Composition Il est institué un Conseil de surveillance qui assiste la Société de gestion et exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société. Ce Conseil est composé de sept trois (3) membres au moins et de douze (12) membres au plus pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée générale ordinaire. Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour trois années. La liste des candidats est présentée dans une résolution. Seront élus membres du Conseil de surveillance, dans la limite du nombre de postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des associés présents ou votants par correspondance à l'Assemblée. En cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Toutefois, lors de l'Assemblée Générale susceptible de voter la dissolution et la mise en liquidation amiable de la société, les membres du Conseil en exercice pourront être nommés, le cas échéant, sur proposition du Liquidateur, pour toute la durée de la liquidation. Cette proposition sera soumise à la ratification de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés. Tout membre du Conseil de surveillance ne peut cumuler plus de quatre mandats dans des Conseils de surveillance des S.C.P.I. gérées par la Société de gestion. Les candidats au Conseil de Surveillance doivent posséder un minimum de cinq parts. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les dirigeants de la Société proposeront aux associés de voter sur cette résolution par mandat impératif. Les candidatures seront sollicitées avant l'Assemblée. Si, par suite de vacance, de décès, de démission ou toute autre cause, le nombre des membres dudit Conseil devient inférieur à sept trois, le Conseil de Surveillance devra obligatoirement se compléter à ce chiffre, sauf à faire confirmer la ou les nominations, ainsi faites, par la plus prochaine Assemblée générale. Jusqu'à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du Conseil de surveillance. Le membre nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'est pas encore expiré ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Organisation - réunions et délibérations Le Conseil de surveillance nomme parmi ses membres (i) un président, et s'il le juge nécessaire, (ii) un vice-président, et (iii) un secrétaire éventuellement choisi en dehors de ses membres, qui seront élus pour une durée d'un an expirant à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de la Société qui statuera notamment sur les comptes de l'exercice écoulé et renouvellera partiellement le Conseil de surveillance. En cas d'absence du président ou du vice-président, le Conseil désigne à chaque séance, celui de ses membres qui remplira les fonctions de président. Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation, soit du Conseil de surveillance, soit de la Société de gestion, selon les modalités précisées par le Règlement intérieur du Conseil de surveillance. Les réunions ont lieu au siège social ou tout autre endroit désigné dans la convocation. Les membres absents peuvent voter par correspondance au moyen d'une lettre ou d'un télégramme ou donner même sous cette forme des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil de surveillance : un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. Pour que les délibérations du Conseil soient valables, le nombre des membres présents, représentés ou votant par correspondance ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction. Les délibérations sont prises à la majorité des votes émis. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. La justification du nombre des membres en exercice et de leur nomination ainsi que la justification des pouvoirs des membres représentant leurs collègues et des votes par écrit, résultent, vis à vis des tiers, de l'énonciation dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des membres présents, représentés ou votant par écrit, et des noms des membres absents. Les délibérations du Conseil de surveillance sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés sur un registre spécial, tenu au siège social, et signé par le président de la séance et le secrétaire. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le président ou par deux membres du Conseil, ou encore par la Société de gestion. Pouvoirs du Conseil de surveillance Le Conseil de surveillance a pour mission : d'assister la Société de gestion dans ses tâches de gestion ; de présenter chaque année à l'Assemblée générale un rapport de synthèse sur l'exécution de sa mission dans lequel il signale s'il y a lieu les inexactitudes et les irrégularités qu'il aurait rencontrées dans la gestion et donne son avis sur le rapport de la Société de gestion ; à cette fin, il peut à toute époque de l'année opérer les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns, se faire communiquer tous documents ou demander à la Société de gestion un rapport sur la situation de la Société ; de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'Assemblée générale. Responsabilité Les membres du Conseil de surveillance ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la Société. Ils ne répondent, envers la Société et envers les tiers, que de leurs fautes personnelles dans l'exécution de leur mandat de contrôle. Rémunération La rémunération du Conseil de surveillance est fixée par l'Assemblée générale des associés, à charge pour le Conseil de la répartir entre ses membres. Règlement intérieur Un règlement intérieur du conseil de surveillance précisera et complétera les droits et obligations des membres du conseil de surveillance ainsi que la composition, la mission et le fonctionnement du conseil de surveillance. Le règlement intérieur sera adopté lors de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et pourra être modifié par décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la société. ARTICLE XXI - ASSEMBLEES GENERALES L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis chaque année en Assemblée générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Les Assemblées générales sont convoquées par le Société de gestion. A défaut, elles peuvent être également convoquées : par le Conseil de surveillance ; par le ou les Commissaires aux Comptes ; par un mandataire désigné en justice à la demande, soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs associés, réunissant au moins le dixième du capital social ; par les liquidateurs. Les Assemblées sont qualifiées d'ordinaires lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d'administration ou encore à un fait quelconque d'application des statuts et d'extraordinaires dans les autres cas. Les associés sont convoqués aux Assemblées générales conformément à la loi, et notamment par voie électronique pour les associés l'ayant accepté. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique. Ils devront informer la Société de Gestion de toute modification d'adresse le cas échéant. Tous les associés ont le droit d'assister aux Assemblées générales, en personne ou par mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés. Ainsi qu'il est prévu à l'article XII, les co-indivisaires de parts sont tenus de se faire représenter par un seul d'entre eux. Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. Tout associé peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres associés en vue d'être représentés à une assemblée. Pour toute procuration d'un associé sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émet un avis favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Société de gestion et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'associé doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Tout associé peut voter par correspondance. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société de gestion avant la réunion de l'Assemblée dans le délai fixé par des dispositions légales et réglementaires. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. L'Assemblée générale est présidée par la Société de gestion ; à défaut l'Assemblée élit son président ; sont scrutateurs de l'Assemblée les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix acceptant cette fonction. Le bureau de l'Assemblée est formé du président et de ses deux scrutateurs ; il en désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des associés. Il est dressé une feuille de présence qui contient les mentions exigées par la loi. Un état récapitulatif des votes par correspondance est joint. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur le registre prévu par la loi. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le représentant de la Société de gestion, un membre du Conseil de surveillance ou le secrétaire de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour arrêté par l'auteur de la convocation. Pour permettre aux associés ou groupes d'associés de demander que soient mis à l'ordre du jour des projets de résolutions lors des Assemblées générales, la Société de gestion appliquera la réglementation en vigueur. ARTICLE XXII - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'Assemblée générale ordinaire entend les rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des Commissaires aux Comptes. Elle statue sur les comptes et décide de l'affectation et de la répartition des bénéfices. Elle nomme l'expert externe en évaluation chargé d'expertiser le patrimoine immobilier. Elle nomme ou remplace le Dépositaire. Elle approuve les valeurs nette comptable, de réalisation et de reconstitution. Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de surveillance et fixe sa rémunération globale. Elle révoque la Société de gestion et nomme, en cas de besoin, une nouvelle Société de gestion. Elle décide de la réévaluation de l'actif de la société sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de gestion peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la Société de gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à lui conférés seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions, portées à l'ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire. Pour délibérer valablement, l'Assemblée générale ordinaire doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés. ARTICLE XXIII – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L ’ Assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir toutefois changer la nationalité de la société. Elle peut décider notamment la transformation de la société en société de toute autre forme autorisée par la loi et notamment en société commerciale. Pour délibérer valablement, l ’ Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d ’ associés représentant au moins la moitié du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés. Si la condition de quorum n ’ est pas remplie, il est convoqué à six jours d ’ intervalle au moins une nouvelle Assemblée pour laquelle aucun quorum n ’ est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l ’ ordre du jour de la première réunion. ARTICLE XXIV - CONSULTATION ECRITE VALANT ASSEMBLEE GENERALE Hors les cas de réunion de l'Assemblée générale prévus par la loi, les décisions peuvent être prises par voie de consultation écrite des associés. Afin de provoquer ce vote, la Société de gestion adresse à chaque associé le texte des résolutions qu'il propose et y ajoute s'il y a lieu tous renseignements et explications utiles. Les associés ont un délai de vingt jours à compter de la date d'expédition de cette lettre pour faire parvenir, par écrit, leur vote à la Société de gestion. La Société de gestion ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient après l'expiration de ce délai. En ce cas, l'auteur du vote parvenu en retard de même que l'associé qui se serait abstenu de répondre, seraient considérés comme s'étant abstenus de voter. La Société de gestion ou toute autre personne par lui désignée rédige le procès-verbal de la consultation auquel il annexe les résultats de vote. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le représentant de la Société de gestion, un membre du Conseil de surveillance ou le secrétaire de l'Assemblée générale. Les décisions collectives par consultations écrites doivent pour être valables réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les Assemblées générales. ARTICLE XXIX Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, la Société de gestion devra provoquer une réunion de l'Assemblée générale extraordinaire, réunissant les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article XXIII ci-dessus pour décider si la Société doit être prorogée ou non. Faute par elle d'avoir provoqué cette décision, tout associé, après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, pourra demander au Président du Tribunal de Grande Instance du siège social, statuant sur requête, la désignation d'un mandataire de justice, chargé de consulter les associés et de provoquer une décision de leur part sur la question. Si l'Assemblée générale ainsi réunie dans les conditions ainsi prévues décide de ne point proroger la Société comme en cas de résolution décidant une dissolution anticipée, la Société de gestion deviendra liquidateur de la société ; il peut lui être adjoint, si l'assemblée le juge utile, un ou plusieurs co-liquidateurs nommés par elle. Pendant le cours de la liquidation, les associés peuvent, comme pendant l'existence de la société, prendre en Assemblée générale les décisions qu'ils jugent nécessaires pour tous et qui concernent cette liquidation. Tout l'actif social est réalisé par le ou les liquidateurs qui, pouvant agir ensemble ou séparément ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus. Le ou les liquidateurs peuvent notamment vendre de gré à gré ou aux enchères, en totalité ou par lots aux prix charges et conditions qu'ils jugent convenables et avantageux, les immeubles de la Société, en toucher le prix, donner ou requérir mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements et donner désistements de tous droits, avec ou sans constatation de paiement ainsi que faire l'apport à une autre société ou la cession à une autre société ou à toutes autres personnes de l'ensemble des biens, droits et obligations de la Société dissoute. En un mot, ils peuvent réaliser, par la voie qu'ils jugent convenable, tout l'actif social, mobilier et immobilier, en recevoir le produit, régler et acquitter le passif sans être assujettis à aucune forme ni formalités juridiques. Après l'acquit du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation est employé à rembourser le montant des parts si ce remboursement n'a pas encore été opéré. Le surplus, s'il en reste, sera réparti entre tous les associés gérants ou non, au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d'eux. autorise en conséquence la société de gestion à modifier la note d’information pour refléter les changements décidés ci-dessus. 14 ème résolution Possibilité d’organiser des assemblées générales par voie de télécommunication L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que l’article 8 de l’Ordonnance 2025 a permis aux SCPI d’organiser leurs assemblées générales par voie de télécommunication, décide en conséquence de modifier les statuts selon les modalités suivantes : d’apporter à l’article XXI « ASSEMBLÉES GÉNÉRALES » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous dans la colonne «  Rédaction de l’article après modification  » : Rédaction de l’article avant modification Rédaction de l’article après modification ARTICLE XXI - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis chaque année en Assemblée générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Les Assemblées générales sont convoquées par le Société de gestion. […] Les associés sont convoqués aux Assemblées générales conformément à la loi. […] Tous les associés ont le droit d'assister aux Assemblées générales, en personne ou par mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés. […] ARTICLE XXI - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis chaque année en Assemblée Générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Les Assemblées générales sont convoquées par le Société de gestion. […] Les associés sont convoqués aux Assemblées générales conformément à la Loi. A l’initiative de la société de gestion, les associés peuvent être autorisés à participer et à voter à l'assemblée générale par un moyen de télécommunication permettant leur identification, conformément à l’article L. 214-107-1 du Code monétaire et financier et dans le respect des conditions d’application fixées par décret en Conseil d’Etat . […] Tous les associés ont le droit d'assister aux Assemblées générales, en personne ou par mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés. […] Le reste de l’article demeure inchangé. 15 ème résolution Modification des règles d’approbation du règlement intérieur du Conseil de surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide que le règlement intérieur du Conseil de surveillance de la SCPI doit être approuvé par le Conseil d'un commun accord avec la société de gestion décide en conséquence de modifier l’article XIX. Règlement intérieur des statuts selon les modalités suivantes : Règlement intérieur Un règlement intérieur du conseil de surveillance précisera et complétera les droits et obligations des membres du conseil de surveillance ainsi que la composition, la mission et le fonctionnement du conseil de surveillance. Le règlement intérieur sera adopté lors de l'assemblée générale constitutive de la Société et pourra être modifié pa r le Conseil de Surveillance d'un commun accord avec la société de gestion   annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et pourra être modifié par décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la société. 16 ème résolution Mise à jour de la fiscalité appliqué aux frais prévus dans les statuts L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que dans le cadre de la loi de finances pour 2020, le régime de TVA applicable aux frais de gestion des fonds d’investissement, en ce compris des SCPI, a été modifié afin d’aligner la législation française sur le droit européen ; rappelle que à compter du 1 er janvier 2020, les commissions relatives à la gestion financière ( fund management ) et à la gestion stratégique ( asset management) de la SCPI n’ont plus été assujetties à la TVA , à la différence de la commission relative à la gestion locative ( property management ) et aux frais de comptabilité ; rappelle que la note d’information de la SCPI avait été mise à jour pour refléter ces nouvelles modalités ; décide dans un souci d’alignement avec la note d’information, de procéder à une simple mise à jour des statuts, sans que cela n’implique une augmentation des frais et commissions à la charge des associés ; décide corrélativement de modifier les statuts selon les modalités suivantes : d’apporter à l’article XVII « REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous dans la colonne «  Rédaction de l’article XVII après modification  » : Rédaction de l’article XVII avant modification Rédaction de l’article XVII après modification ARTICLE XVII - REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION La Société règle directement les prix d'acquisition des biens et droits immobiliers et éventuellement le montant des travaux d'aménagement y compris les honoraires d'architectes ou de bureaux d'études ainsi que les autres dépenses et notamment celles concernant l'enregistrement, les actes notariés s'il y a lieu, les rémunérations des membres du Conseil de Surveillance, les honoraires des Commissaires aux Comptes et les frais d'expertise immobilière, les frais entraînés par les conseils et assemblées, les frais de contentieux, les assurances, et en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, impôts, travaux de réparations et de modifications, y compris les honoraires d'architectes et bureaux d'études, consommation d'eau ou d'électricité, et, en général toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou sociétés de gestion d'immeubles, les frais de recherche de locataire et toutes les autres dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la société. La Société de gestion supporte les frais de bureau et de personnel nécessaires à l'administration de la Société, à la perception des recettes et à la distribution des bénéfices, à l'exclusion de toutes autres dépenses qui sont prises en charge par la Société. La rémunération de la Société de gestion est fixée comme suit : 1° Pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l'étude et l'exécution des programmes d'investissements, une commission de souscription forfaitaire de 5 % hors taxes du produit de chaque augmentation de capital, prime d'émission comprise. La Société de Gestion prélèvera, pour ses besoins, les sommes correspondantes sur les fonds sociaux, sans qu'il soit nécessaire d'attendre la libération totale des apports des associés. 2° Une rémunération plafonnée à un montant correspondant à 10 % HT (soit 12 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du montant des recettes locatives HT. Cette rémunération globale, destinée à couvrir les frais de gestion de la Société, sera calculée à l'intérieur du plafond visé ci-dessus en utilisant plusieurs types et assiettes de commissions : une commission sur les recettes locatives ; une commission sur le montant des produits générés par la trésorerie et destinée à couvrir la gestion de cette dernière. La commission correspond à 8 % hors taxes (soit 9,6 % au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du montant de l'ensemble des recettes locatives hors taxes et 4 % hors taxes (soit 4,8 % au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) annuel forfaitaire sur le produit de la gestion de la trésorerie. Cette rémunération sera appliquée, sauf nouvelle résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire. La Société de Gestion prélèvera les sommes correspondantes au fur et à mesure de l'encaissement de ses recettes par la Société, et par les sociétés dans lesquelles elle détient une participation le cas échéant. 3° Pour l’acquisition et cession d’actifs immobiliers : une commission d’arbitrage d’un montant maximum de 1,5 % hors taxes (soit 1,8 % au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du prix d’acquisition ou de vente net vendeur des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement. Le taux effectif applicable devra être fixé chaque année par l’Assemblée Générale, dans le respect du montant maximum statutaire et pour la période allant jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Cette commission sera facturée à la Société aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation le cas échéant par la Société de Gestion, et prélevée par la Société de Gestion à la date de l’acquisition ou de la cession de l’immeuble. Il est précisé en tant que de besoin qu’en cas d’acquisition ou de cession de parts ou actions de sociétés immobilières dans lesquelles elle détient une participation, l’assiette de la commission d’arbitrage correspondra à la valorisation des actifs immobiliers détenus par la ou les sociétés dans lesquelles elle détient une participation dont les parts sont acquises ou cédées telle retenue dans le cadre de la transaction en quote-part de détention par la Société. 4° Pour le suivi et le pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier, une commission de suivi et de pilotage d’un montant maximum de 3 % hors taxes (soit 3,6 % au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) calculée sur le montant des travaux effectués. Le taux effectif applicable devra être fixé chaque année par l’Assemblée Générale, dans le respect du montant maximum statutaire et pour la période allant jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 5° a) Pour toute cession de parts résultant d’une transaction réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L 214-93 du Code Monétaire et Financier, la Société de Gestion, percevra une commission d’intervention de 4,21 % TTC maximum du prix d’exécution hors frais à la charge de l'acquéreur. Les droits d'enregistrement de 5 % sont également à la charge de l'acquéreur. Cette rémunération sera appliquée, sauf nouvelle résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire. b) En cas de cession de parts sans intervention de la Société de Gestion, ainsi qu’en cas de transmission à titre gratuit, la Société de Gestion percevra : Pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts, par voie de succession, divorce ou donation : une commission forfaitaire de 63,73 € hors taxes (soit 76,48 € TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) par type d’opération, Pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts par voie de cession de gré à gré une somme forfaitaire de 38 € hors taxes (soit 45,60 € TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014). Les droits d'enregistrement versés au Trésor Public, de 5 % du prix de cession, sont à régler par les parties avant l’envoi de l’acte de cession à la Société de gestion. 6° Information concernant les différentes commissions En tant que de besoin, il est précisé que, s’agissant des actifs détenus au travers de sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, pour chaque nature de commissions détaillées ci-avant, la somme des commissions perçues par la Société de Gestion en sa qualité de gérant desdites sociétés et de celles perçues par la Société de Gestion au titre de ses fonctions au sein de la Société ne pourra pas dépasser les taux fixés ci-avant. ARTICLE XVII - REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION La Société règle directement les prix d'acquisition des biens et droits immobiliers et éventuellement le montant des travaux d'aménagement y compris les honoraires d'architectes ou de bureaux d'études ainsi que les autres dépenses et notamment celles concernant l'enregistrement, les actes notariés s'il y a lieu, les rémunérations des membres du Conseil de Surveillance, les honoraires des Commissaires aux Comptes et les frais d'expertise immobilière, les frais entraînés par les conseils et assemblées, les frais de contentieux, les assurances, et en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, impôts, travaux de réparations et de modifications, y compris les honoraires d'architectes et bureaux d'études, consommation d'eau ou d'électricité, et, en général toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou sociétés de gestion d'immeubles, les frais de recherche de locataire et toutes les autres dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la société. La Société de gestion supporte les frais de bureau et de personnel nécessaires à l'administration de la Société, à la perception des recettes et à la distribution des bénéfices, à l'exclusion de toutes autres dépenses qui sont prises en charge par la Société. La rémunération de la Société de gestion est fixée comme suit : 1° Pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l'étude et l'exécution des programmes d'investissements, une commission de souscription forfaitaire de 5 % TTI hors taxes du produit de chaque augmentation de capital, prime d'émission comprise. La Société de Gestion prélèvera, pour ses besoins, les sommes correspondantes sur les fonds sociaux, sans qu'il soit nécessaire d'attendre la libération totale des apports des associés. 2° Une commission de gestion, pour couvrir les frais courants de gestion et d’administration de la SCPI (fund management) et de gestion des biens sociaux ( asset management ). la Société de gestion perçoit une rémunération plafonnée de manière statutaire à un montant correspondant à 10 %  TTI du montant des recettes locatives et des produits financiers nets. Une commission de gestion forfaitaire a été fixée à 4,55 % TTI des produits locatifs encaissés et des produits financiers nets à compter du 1 er janvier 2020 par l’Assemblée Générale Ordinaire du 3 juillet 2020. Cette rémunération sera appliquée, sauf nouvelle résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire. En sus de ces frais de gestion ci-dessus perçus par la Société de Gestion, des frais liés aux prestations de property management et de comptabilité sont directement facturés par les property managers et les prestataires comptables à la SCPI aux taux prévus par ces contrats, étant précisé qu’en toute hypothèse le cumul des taux de commission de gestion et des honoraires de property management et de comptabilité ne dépassera pas le taux de 12 % TTI. 3° Pour l’acquisition et cession d’actifs immobiliers : une commission d’arbitrage d’un montant maximum de 1,5 % TTI hors taxes (soit 1,8 % au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du prix d’acquisition ou de vente net vendeur des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement. Le taux effectif applicable devra être fixé chaque année par l’Assemblée Générale, dans le respect du montant maximum statutaire et pour la période allant jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Cette commission sera facturée à la Société aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation le cas échéant par la Société de Gestion, et prélevée par la Société de Gestion à la date de l’acquisition ou de la cession de l’immeuble. Il est précisé en tant que de besoin qu’en cas d’acquisition ou de cession de parts ou actions de sociétés immobilières dans lesquelles elle détient une participation, l’assiette de la commission d’arbitrage correspondra à la valorisation des actifs immobiliers détenus par la ou les sociétés dans lesquelles elle détient une participation dont les parts sont acquises ou cédées telle retenue dans le cadre de la transaction en quote-part de détention par la Société. 4° Pour le suivi et le pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier, une commission de suivi et de pilotage d’un montant maximum de 3 % TTI hors taxes (soit 3,6 % au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) calculée sur le montant des travaux effectués. Le taux effectif applicable devra être fixé chaque année par l’Assemblée Générale, dans le respect du montant maximum statutaire et pour la période allant jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 5° a) Pour toute cession de parts résultant d’une transaction réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L 214-93 du Code Monétaire et Financier, la Société de Gestion, percevra une commission d’intervention de 4,21 % TTI TTC maximum du prix d’exécution hors frais à la charge de l'acquéreur. Les droits d'enregistrement de 5 % sont également à la charge de l'acquéreur. Cette rémunération sera appliquée, sauf nouvelle résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire. b) En cas de cession de parts sans intervention de la Société de Gestion, ainsi qu’en cas de transmission à titre gratuit, la Société de Gestion percevra : Pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts, par voie de succession, divorce ou donation : une commission forfaitaire de 63,73 € TT I hors taxes (soit 76,48 € TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) par type d’opération, Pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts par voie de cession de gré à gré une somme forfaitaire de 38 € TTI hors taxes (soit 45,60 € TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) . Les droits d'enregistrement versés au Trésor Public, de 5 % du prix de cession, sont à régler par les parties avant l’envoi de l’acte de cession à la Société de gestion. 6° Information concernant les différentes commissions En tant que de besoin, il est précisé que, s’agissant des actifs détenus au travers de sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, pour chaque nature de commissions détaillées ci-avant, la somme des commissions perçues par la Société de Gestion en sa qualité de gérant desdites sociétés et de celles perçues par la Société de Gestion au titre de ses fonctions au sein de la Société ne pourra pas dépasser les taux fixés ci-avant. . 17ème résolution Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle l’Ordonnance 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs a modifié le régime juridique des SCPI. L’Assemblée Générale constate en particulier que l’article 8 de l’Ordonnance 2024 a étendu l’objet et les actifs éligibles des SCPI notamment pour leur permettre de s’adapter aux nouveaux besoins des locataires et contribuer davantage à la transition écologique ; constate que certains articles des statuts de la SCPI de tiennent pas compte des récentes évolutions législatives et réglementaires des SCPI ; décide de modifier, afin de tenir compte des évolutions apportées par l’Ordonnance 2024, certaines dispositions des statuts ; décide de modifier, afin de tenir compte des évolutions apportées par l’Ordonnance 2024, la stratégie d’investissement de la note d’information de la SCPI ; décide en conséquence de modifier les statuts selon les modalités suivantes : d’apporter à l’article 2 « OBJET » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous dans la colonne «  Rédaction de l’article 2 après modification  » : Rédaction de l’article 2 avant modification Rédaction de l’article 2 après modification ARTICLE 2 – OBJET La Société a pour objet : l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, la Société peut conformément au cadre réglementaire : procéder directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel, détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier. ARTICLE 2 – OBJET La Société a pour objet : l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ; l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ; Pour les besoins de cette gestion, la Société peut conformément au cadre réglementaire : procéder directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques, leur transformation, leur changement de destination ou leur restructuration ; acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles acquérir des meubles meublants, des biens d’équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l’usage ou à l’exploitation de ces derniers ; céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel ; procéder à l’acquisition directe ou indirecte, l’installation, la location ou l’exploitation de tout procédé de production d’énergies renouvelables (en ce compris, la revente de l’électricité produite) ; détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier. ; détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l'article D.211-1 A-I-1 L. 211-1 III du Code monétaire et financier, en vue de la couverture du risque de change ou de taux ; réaliser plus généralement toutes opérations prévues par compatibles avec les dispositions de l’article L. 214-114 du Code monétaire et financier. autorise en conséquence la société de gestion à modifier la note d’information pour refléter les changements décidés ci-dessus. 18 ème résolution Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE I – L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance de la SCPI OUSTAL DES AVEYRONNAIS est composé de : Président Muriel SACRISPEYRE Vice-président Jean-Pierre BARBANCE Membres Bernard BIBAL Philippe CLARIS Fédération des Aveyronnais d’ici et d’ailleurs Jacques LOUBIERE François MARTY Alain MEDAL Mutuelle VIASANTE Gérard PALOC Roger RIBEIRO Jacques COUDERC Les mandats de Messieurs Bernard BIBAL, Philippe CLARIS, Jean-Pierre BARBANCE et Alain MEDAL arriveront à échéance lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 . Ainsi, quatre postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants (par ordre alphabétique) : Prénom / Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernières années N om b re de parts détenues dans L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS Nombre de mandats détenus dans des SCPI gérées par Amundi Immobilier Jean-Pierre BARBANCE 05/08/1963 Salarié Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées – Site Aveyron 5 1 Bernard BIBAL 24/12/1961 Responsable de Département au Crédit Agricole Group Infrastructure Platform (CAGIP) Retraité à compter du 01/04/2025 28 1 Philippe CLARIS 26/11/1949 Expert-comptable et Commissaires aux comptes à la retraite 9 1 Alain MEDAL 01/07/1950 Retraité 98 1 Les associés qui ont envoyé leur candidature sont (par ordre d’arrivée) : Prénom / Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernières années Nb/parts détenues dans L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS Nombre de mandats détenus dans des SCPI gérées p ar Amundi Immobilier Patrick WASSE 29/09/1963 Chargé des engagements dans une entreprise de service Gérant de SCI 40 Aucun

Description : L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS SCPI au Capital de 17.086.100 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 390 610 400 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 1 7 JUIN 202 4 * * * Les Associés de la Société L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS sont convoqués , sur première convocation  : Lundi 1 7 Juin 202 4 à 1 4 h30 A la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur - 75015  PARIS en A ssemblée G énérale O rdinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette A ssemblée ne peut valablement délibérer faute d e réunir le quorum requis, les A ssociés seront à nouveau convoqués . Ordre du jour d u ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Nomination de l’expert en évaluation immobilière, Autorisation d'emprunts, Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les A ssociés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire , que si les A ssociés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation , l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS . TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACT È RE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 1 127 009,15 € 1 966 555,78 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 3 093 564,93 € 1 120 400,00 € soit : 40,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au titre des 4 trimestres de l’année 2023 au compte de «report à nouveau» à hauteur de: 1 973 164,93 € Soit 70,45 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 22 536 389,00 €, soit 804,58 € par part, valeur de réalisation : 38 319 189,71 €, soit 1 368,05 € par part, valeur de reconstitution : 43 072 766,66 €, soit 1 537,76 € par part. 7 ème résolution Rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 6.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article XIX des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 2 membres du Conseil de surveillance de la SCPI (M. Gérard PALOC M. Jacques LOUBIERE) à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 2 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Nomination de l’expert en évaluation immobilière Le mandat d’Expert en évaluation immobilière de « CBRE VALUATION » arrivant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, celle-ci prend acte de ce que la Société de gestion propose de désigner en tant que nouvel Expert en évaluation immobilière BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE pour une nouvelle période de cinq exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2028. 1 1 ème résolution Autorisation d’emprunts L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 400.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 1 2 ème résolution Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris L'Assemblée Générale, après avoir rappelé que l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2014 a autorisé la Société de gestion à contracter, au nom et pour le compte de la SCPI, avec l’ association L’Oustal des Aveyronnais de Paris une convention de prestation de services ayant pour objet une assistance administrative à la SCPI dans le cadre du suivi des contrats de mises à disposition conclus entre l’association, titulaire d’un bail portant sur l’actif du bien détenu par la SCPI, et les occupants des locaux, pour une rémunération annuelle de 25.000 € T.T.C., autorise la Société de gestion à poursuivre l’exécution de cette convention. 1 3 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE I – L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance de la SCPI OUSTAL DES AVEYRONNAIS est composé de : Président Muriel SACRISPEYRE Vice-président Jean-Pierre BARBANCE Secrétaire Jacques COUDERC Membres Bernard BIBAL Philippe CLARIS Fédération des Aveyronnais d’ici et d’ailleurs représentée par Marilise MIGUEL Jacques LOUBIERE François MARTY Alain MEDAL Mutuelle VIASANTE représentée par Christian SALERES Gérard PALOC Roger RIBEIRO Les mandats de Messieurs Jacques LOUBIERE et Gérard PALOC arriveront à échéance lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 . Ainsi, deux postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants (par ordre alphabétique) : Prénom / Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernières années N om b re de parts détenues dans L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS Nombre de mandats détenus dans des SCPI gérées par Amundi Immobilier Jacques LOUBIERE 29/04/1946 Retraité Expertise Comptable 73 parts (dont 70 en usufruit) 1 Gérard PALOC 14/07/1950 Retraité de la fonction publique parlementaire 8 1 Les associés qui ont envoyé leur candidature sont (par ordre d’arrivée) : Prénom / Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernières années Nb/parts détenues dans L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS Nombre de mandats détenus dans des SCPI gérées p ar Amundi Immobilier SCI BOBRICK Représentée par Christian GAETA WITTNER Du représentant permanent : 14/12/1973 Acquisition, revente gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant Références du représentant permanent : Conseiller patrimonial Crédit Agricole Bailleur privé Gérant de SCI spécialisée dans les SCPI 118 1 Patrick WASSE 29/05/1963 Chargé des engagements des grandes entreprises sans une société de service 40 Aucun

Description : L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS SCPI au Capital de 17.086.100 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 390 610 400 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 16 JUIN 2023 * * * Les Associés de la Société L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS sont convoqués , sur première convocation  : Vendredi 16 Juin 2023 à 1 4 heures A la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur - 75015  PARIS en A ssemblée G énérale O rdinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette A ssemblée ne peut valablement délibérer faute d e réunir le quorum requis, les A ssociés seront à nouveau convoqués . Ordre du jour d u ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Autorisation d'emprunts, Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’ Oustal des Aveyronnais de Paris Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les A ssociés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire , que si les A ssociés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation , l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS . TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACT È RE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 1 205 848,37 € 1 937 127,41 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 3 142 975,78 € 1 176 420,00 € soit : 42,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associé au compte de «report à nouveau» à hauteur de: 1 966 555,78 € Soit 70,21 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 22 529 779,85 €, soit 804,35 € par part, valeur de réalisation : 39 739 693,82 €, soit 1 418,77 € par part, valeur de reconstitution : 44 704 873,81 €, soit 1 596,03 € par part. 7 ème résolution Rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 6.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article XIX des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 6 membres du Conseil de surveillance de la SCPI (M. jacques COUDERC, FEDERATION DES AVEYRONNAIS D’ICI ET D’AILLEURS, M. François MARTY, MUTUELLE VIASANTE, M. Roger RIBEIRO, Mme. Muriel SACRISPEYRE,) à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 6 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Autorisation d’emprunts L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 400.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 11 ème résolution Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris L'Assemblée Générale, après avoir rappelé que l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2014 a autorisé la Société de gestion à contracter, au nom et pour le compte de la SCPI, avec l’ association L’Oustal des Aveyronnais de Paris une convention de prestation de services ayant pour objet une assistance administrative à la SCPI dans le cadre du suivi des contrats de mises à disposition conclus entre l’association, titulaire d’un bail portant sur l’actif du bien détenu par la SCPI, et les occupants des locaux, pour une rémunération annuelle de 25.000 € T.T.C., autorise la Société de gestion à poursuivre l’exécution de cette convention. 12 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCI É T É DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE I – L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance de la SCPI OUSTAL DES AVEYRONNAIS est composé de : Président Muriel SACRISPEYRE Vice-président Jean-Pierre BARBANCE Secrétaire Jacques COUDERC Membres Bernard BIBAL Philippe CLARIS Fédération des Aveyronnais d’ici et d’ailleurs Jacques LOUBIERE François MARTY Alain MEDAL Mutuelle VIASANTE Gérard PALOC Roger RIBEIRO Les mandats de Monsieur Jacques COUDERC, FEDERATION DES AVEYRONNAIS D’ICI ET D’AILLEURS, Monsieur François MARTY, MUTUELLE VIASANTE, Monsieur Roger RIBEIRO et Madame Muriel SACRISPEYRE arriveront à échéance lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Ainsi, six postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants (par ordre alphabétique) : Prénom / Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernières années N om b re de parts détenues dans L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS Nombre de mandats détenus dans des SCPI gérées par Amundi Immobilier Jacques COUDERC 02/01/1952 Agriculteur 140 0 Fédération des Aveyronnais d’ici et d’ailleurs Association 50 0 François MARTY 23/06/1947 Retraité 40 0 Mutuelle VIASANTE Société Mutualiste 125 0 Roger RIBEIRO 26/08/1945 Administrateur de Société 9 0 Muriel SACRISPEYRE 01/07/1971 Conseiller privé CA NMP 10 0 Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) Prénom / Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernières années Nb/parts détenues dans L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS Nombre de mandats détenus dans des SCPI gérées p ar Amundi Immobilier Marie-José DUTEURTRE 28/12/1953 Professeur de mathématiques en lycée en retraite 30 2 Patrick WASSE 29/09/1963 Chargé des engagements Société Générale Gérant SCI 40 0

Description : L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS SCPI au Capital de 17.086.100 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 390 610 400 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 22 JUIN 2022 * * * Les Associés de la Société L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS sont convoqués , sur première convocation  : Mercredi 22 Juin 2022 à 1 4 heures A la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur - 75015  PARIS en A ssemblée G énérale O rdinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette A ssemblée ne peut valablement délibérer faute d e réunir le quorum requis, les A ssociés seront à nouveau convoqués . Ordre du jour d u ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Autorisation d'emprunts, Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les A ssociés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire , que si les A ssociés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation , l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS . TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACT È RE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 1 266 769,50 € 1 790 757,90 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 3 057 527,40 € 1 120 400,00 € soit : 40,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associé au compte de «report à nouveau» à hauteur de: 1 937 127,41 € Soit 69,16 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 22 500 351,48 €, soit 803,30 € par part, valeur de réalisation : 40 615 096,54 €, soit 1 450,02 € par part, valeur de reconstitution : 45 626 348,97 €, soit 1 628,93 € par part. 7 ème résolution Rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 6.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article XIX des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 4 membres du Conseil de surveillance de la SCPI (M. Jean-Pierre BARBANCE, M. Jacques GINESTE M. Alain MEDAL, M. Guy VERDIER) à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 4 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Autorisation d’emprunts L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 400.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 11 ème résolution Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris L'Assemblée Générale, après avoir rappelé que l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2014 a autorisé la Société de gestion à contracter, au nom et pour le compte de la SCPI, avec l’ association L’Oustal des Aveyronnais de Paris une convention de prestation de services ayant pour objet une assistance administrative à la SCPI dans le cadre du suivi des contrats de mises à disposition conclus entre l’association, titulaire d’un bail portant sur l’actif du bien détenu par la SCPI, et les occupants des locaux, pour une rémunération annuelle de 25.000 € T.T.C., autorise la Société de gestion à poursuivre l’exécution de cette convention. 12 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE I – L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance de la SCPI OUSTAL DES AVEYRONNAIS est composé de : Président Muriel SACRISPEYRE Vice-président Jean-Pierre BARBANCE Secrétaire Jacques COUDERC Membres Jacques GINESTE Jacques LOUBIERE François MARTY Alain MEDAL Fédération des Aveyronnais d’Ici et d’Ailleurs – Représentée par Madame Marilise MIQUEL MUTUELLE VIA SANTE - Représentée par Monsieur Christian SALERES Gérard PALOC Guy VERDIER Roger RIBEIRO Les mandats de Messieurs Jean-Pierre BARBANCE, Jacques GINESTE, Alain MEDAL et Guy VERDIER, arriveront à échéance lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Ainsi, quatre postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants (par ordre alphabétique) : Prénom / Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernières années Nombre de parts détenues dans L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS Nombre de mandats détenus dans des SCPI gérées par Amundi Immobilier Jean-Pierre BARBANCE 05/08/1963 Salarié Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées 5 1 Alain MEDAL 01/07/1950 Retraité 98 1 Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) Prénom / Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernières années Nb/parts détenues dans L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS Nombre de mandats détenus dans des SCPI gérées par Amundi Immobilier Philippe CLARIS 26/11/1949 Commissaire aux Comptes 9 Aucun Bernard BIBAL 24/12/1961 2017 à 2018 Responsable de Département au Crédit Agricole – Technologies et Services 2019 à aujourd’hui Responsables de Département au Crédit Agricole Group Infrastructure Platform 9 Aucun SCI SABLEX SI représentée par Xavier SABLE du représentant légal 23/07/1960 Références du représentant légal : Responsable Administratif et Comptable chez OROFLOR 79 Aucun Patrick WASSE 29/09/1963 Chargé des engagements secteur grandes entreprises 40 Aucun

Description : L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS SCPI au Capital de 17.086.100 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 390 610 400 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 23 JUIN 2021 * * * Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19) et des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements et faisant obstacles à la présence physique des membres de l’Assemblée, il a été décidé par la Société de Gestion de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire à huis-clos, conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tels que modifiés par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 Mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19. Cela signifie que l’Assemblée se tiendra hors la présence physique de ses associés. Le bureau sera composé du Président de l’Assemblée Générale (Amundi Immobilier), et du secrétaire de séance. Dans le cadre des dispositions spécifiques précitées, les modalités d’exercice du droit de vote dans le cadre de cette Assemblée ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles afin de tenir compte des difficultés pratiques liées aux envois et réception d’éléments par voie postale et des conditions spécifiques de tenue de cette assemblée en huis-clos. Dans ce contexte, les Associés sont donc invités à voter : Sur le site internet, via leur espace personnel, à l’adresse suivante : https://espace-prive.amundi-immobilier.com Par correspondance en nous retournant le bulletin de vote adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante  : [email protected] Les Associés peuvent également donner pouvoir au Président de l’assemblée (Amundi Immobilier) ou un associé, en nous retournant le pouvoir adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante : [email protected] ou en votant en ligne via l’espace personnel à l’adresse suivante : https://espace-prive.amundi-immobilier.com . Par ailleurs et eu égard au caractère évolutif de la situation sanitaire, vous pourrez consulter à l’adresse suivante : https://espace-prive.amundi-immobilier.com , l’ensemble des informations actualisées afférentes à la tenue de cette assemblée et/ou au fonctionnement de votre SCPI. Les Associés de la Société L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS sont avisés de la réunion de l’Assemblée Générale, sur première convocation : Le Mercredi 23 juin 2021 à 14 heures à huis-clos et hors la présence physique de ses associés au siège social Attention : présence des associés et de tous tiers interdite L ’accueil du public ne sera pas assuré en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour à caractère o rdinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Autorisation d'emprunts, Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris Pouvoirs en vue des formalités. Les modalités dérogatoires d’organisation de l’Assemblée à huis-clos n’ont pas modifié les règles de quorum. En conséquence, il est rappelé l’importance pour les Associés de voter à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés votant par correspondance ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS. En cas de démembrement de propriété, nous vous précisons que le droit de vote appartient à l'usufruitier pour les décisions ordinaires et pour les décisions extraordinaires. En conséquence, cette assemblée étant à caractère ordinaire, seuls les plein-propriétaires et les usufruitiers auront le droit de vote. Aucun formulaire de vote ne sera adressé aux nus -propriétaires. Enfin, nous vous informons qu’e n cas de second tour et sauf nouvelles mesures dérogatoires, l’Assemblée pourra se réunir le 6 Juillet 2021 à 14 heures, à l’effet de délibérer sur les résolutions pour lesquelles le quorum n’a pas été atteint. Texte des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 1 154 747,37 € 1 596 753,53 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 2 751 500,90 € 960 743,00 € soit : 34,30 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associé au compte de «report à nouveau» à hauteur de: 1 790 757,90 € Soit 63,93 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 22 353 981,97 €, soit 798,07 € par part, valeur de réalisation : 38 972 191,14 €, soit 1 391,37 € par part, valeur de reconstitution : 43 791 714,46 €, soit 1 563,43 € par part. 7 ème résolution Rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 6.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article XIX des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 2 membres du Conseil de surveillance de la SCPI (M. Jacques LOUBIERE et M. Gérard PALOC) à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 2 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Autorisation d’emprunts L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 400.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 11 ème résolution Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris L'Assemblée Générale, après avoir rappelé que l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2014 a autorisé la Société de gestion à contracter, au nom et pour le compte de la SCPI, avec l’ association L’Oustal des Aveyronnais de Paris une convention de prestation de services ayant pour objet une assistance administrative à la SCPI dans le cadre du suivi des contrats de mises à disposition conclus entre l’association, titulaire d’un bail portant sur l’actif du bien détenu par la SCPI, et les occupants des locaux, pour une rémunération annuelle de 25.000 € T.T.C., autorise la Société de gestion à poursuivre l’exécution de cette convention. 12 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE I NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance de la SCPI OUSTAL DES AVEYRONNAIS est composé de : Président Roger RIBEIRO Vice-présidente Muriel SACRISPEYRE Secrétaire Guy VERDIER Membres Jacques COUDERC Jacques GINESTE Jacques LOUBIERE François MARTY Alain MEDAL Association des Aveyronnais d’ici et d’ailleurs – Représentée par Philippe CLARIS MUTUELLE VIA SANTE - Représentée par Olivier FOURURE Jean-Pierre BARBANCE Gérard PALOC Les mandats de Messieurs Jacques LOUBIERE et Gérard PALOC, arriveront à échéance lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Deux postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : Prénom / Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernières années Nombre de parts détenues dans L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées par Amundi Immobilier Gérard PALOC 14/07/1950 Retraité de la fonction publique parlementaire 5 0 Jacques LOUBIERE 29/04/1946 Retraité Ancien Expert-comptable 70 0 Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) Prénom / Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernières années Nb/parts détenues dans L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées par Amundi Immobilier Daniel MONGARNY 09/08/1951 Retraité fonction hospitalière 17 0 Marie José DUTEURTRE 28/12/1953 Retraitée professeur de mathématique 30 1 mandat Premely Habitat 3 BBC 1 mandat Lion SCPI Avantage 1 mandat Reximmo Patrimoine 3 SCI BOBRICK (Christian GAETA WITTNER) 14/12/1973 Son représentant légal Monsieur Christian GAETA WITTNER est chargé de clientèle de particulier au Crédit Agricole Centre Est depuis 2003 Bailleur privé depuis 1995 et Gérant de SCI depuis 2011 118 0

Description : L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS SCPI au Capital de 17.086.100 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 390 610 400 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 3 JUILLET 2020 * * * Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19), il a été décidé par la Société de Gestion de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire à huis-clos, conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19. Cela signifie que l’Assemblée se tiendra hors la présence physique de ses associés. Le bureau et le Commissaire aux Comptes seront présents par conférence téléphonique. Le bureau sera composé du Président de l’Assemblée Générale (Amundi Immobilier), de deux membres du Conseil de Surveillance qui assureront le rôle de scrutateur ainsi que le secrétaire de séance. Dans le cadre de l’Ordonnance précitée ainsi que le décret n°2020-418 du 10 Avril 2020, les modalités d’exercice du droit de vote dans le cadre de cette Assemblée ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles afin de tenir compte des difficultés pratiques liées aux envois et réception d’éléments par voie postale et des conditions spécifique de tenue de cette assemblée en huis-clos. Dans ce contexte, les Associés sont donc invités à voter ou à donner pouvoir : Sur le site internet, via leur espace personnel, à l’adresse suivante : https://espace-prive.amundi-immobilier.com Par correspondance en nous retournant le bulletin de vote adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante [email protected] Par ailleurs et eu égard au caractère évolutif de la situation sanitaire, vous pourrez consulter à l’adresse suivante https://espace-prive.amundi-immobilier.com, l’ensemble des informations actualisées afférentes à la tenue de cette assemblée et/ou au fonctionnement de votre SCPI. Les Associés de la Société L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS sont avisés de la réunion de l’Assemblée Générale , sur première convocation : le Vendredi 3 juillet 2020 à 1 4 heures à huis-clos et hors la présence physique de ses associés au siège social Attention : présence des associés et de tous tiers interdite L ’accueil du public ne sera pas assuré en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Autorisation d'emprunts, Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris Pouvoirs en vue des formalités. Les modalités dérogatoires d’organisation de l’Assemblée à huis-clos n’ont pas modifié les règles de quorum. En conséquence, il est rappelé l’importance pour les Associés de voter à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés votant par correspondance ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS. En cas de démembrement de propriété, nous vous précisons que le droit de vote appartient à l'usufruitier. En conséquence, seuls les plein-propriétaires et les usufruitiers auront le droit de vote. Aucun formulaire de vote ne sera adressé aux nus-propriétaires. Enfin, nous vous informons qu’e n cas de second tour et sauf nouvelles mesures dérogatoires, l’Assemblée pourra se réunir le 16 Juillet 2020 à 14 heures, à l’effet de délibérer sur les résolutions pour lesquelles le quorum n’a pas été atteint. Texte des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 1 363 013,49 € 1 681 857,04 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: Dont : 3 044 870,53 € 1 448 117,00€ 1 232 440,00 € soit : 44,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au titre des 4 trimestres de L’année 2019 Dont : 215 677,00 € Correspondant au montant De l’acompte versé Aux associés en Avril 2020 au compte de «report à nouveau» à hauteur de: 1 596 753,53 € L’assemblée générale prend acte que le report à nouveau, avant prise en compte de l’acompte versé aux associés en avril 2020, ressortirait à 1 812 430,53 €, soit 64,71 € par part de la SCPI en pleine jouissance au 31 décembre 2019. 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 22 375 654,60 €, soit 798,85 € par part, valeur de réalisation : 38 289 444,98 €, soit 1 366,99 € par part, valeur de reconstitution : 43 009 877,57 €, soit 1 535,52 € par part. 7 ème résolution Rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale autorise la modification des conditions de rémunération de la Société de gestion telle que détaillées dans le rapport annuel suite à la réforme du régime de TVA applicable aux frais de gestion et décide, pour les commissions non impactées par cette réforme, de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 6.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article XIX des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 6 membres du Conseil de surveillance de la SCPI (M. Roger RIBEIRO, M. François MARTY, M. Jacques COUDERC, Mme Muriel SACRISPEYRE, MUTUELLE VIA SANTE, ASSOCIATION DES AVEYRONNAIS D’ICI ET D’AILLEURS) à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 6 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Autorisation d’emprunts L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 400.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 11 ème résolution Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris L'Assemblée Générale, après avoir rappelé que l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2014 a autorisé la Société de gestion à contracter, au nom et pour le compte de la SCPI, avec l’ association L’Oustal des Aveyronnais de Paris une convention de prestation de services ayant pour objet une assistance administrative à la SCPI dans le cadre du suivi des contrats de mises à disposition conclus entre l’association, titulaire d’un bail portant sur l’actif du bien détenu par la SCPI, et les occupants des locaux, pour une rémunération annuelle de 25.000 € T.T.C., autorise la Société de gestion à poursuivre l’exécution de cette convention. 12 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE I NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance de la SCPI L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS est composé de : Président Roger RIBEIRO Vice-président Gérard PALOC Secrétaire Guy VERDIER Membres Jacques COUDERC Jacques GINESTE Jacques LOUBIERE François MARTY Alain MEDAL Association des Aveyronnais d’ici et d’ailleurs – Représentée par Philippe CLARIS MUTUELLE VIA SANTE - Représentée par Denis SAULES Jean-Pierre BARBANCE Muriel SACRISPEYRE Les mandats de Messieurs Roger RIBEIRO, François MARTY, Jacques COUDERC, Madame Muriel SACRISPEYRE, la Mutuelle Via Santé et l’Association des Aveyronnais d’ici et d’ailleurs arriveront à échéance lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. 6 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : Prénom Nom Âge Activité / Profession Nombre de parts détenues dans L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS Nombre de parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1 Roger RIBEIRO 74 Administrateur de Société 9 0 2 Mutuelle Via Santé Société Mutualiste 125 0 3 Muriel SACRISPEYRE 48 Conseiller privé au Crédit Agricole 10 0 4 François MARTY 72 Retraité 40 0 5 Jacques COUDERC 58 Agriculteur 140 300 parts Edissimmo 6 L’Association des Aveyronnais d’ici et d’ailleurs 50 0 Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) Prénom Nom Age Activité / Profession Nombre de parts détenues dans L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS N ombre de parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 7 Daniel MONGARNY 68 Retraité de la Fonction Publique 17 200 parts Edissimmo 11 parts Rivoli Avenir Patrimoine 8 Marie-José DUTEURTRE 66 Professeur de mathématiques à la retraite, gestionnaire de patrimoine, membre de Conseil de Surveillance de SCPI 30 4 parts Reximmo Patrimoine 1 part Reximmo Patrimoine 2 4 parts Reximmo Patrimine 3 28 parts Premely Habitat 10 parts de Premely Habitat 2 13 parts de Premely Habitat 3 8 parts de Lion SCPI Avantage 9 SCI SABLEX SI 72 862 parts Rivoli Avenir Patrimoine 1545 parts Edissimmo 10 Patrick WASSE 57 Cadre administratif 40 10 parts Rivoli Avenir Patrimoine 11 parts Génépierre

Description : L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS SCPI au Capital de 17.086.100 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 390 610 400 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2019 * * * Les Associés de la Société L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS sont convoqués, sur première convocation : le Mercredi 19 Juin 2019 à 14 heures 30 dans les locaux d’Amundi Immobilier 90 Boulevard Pasteur, 75015 – PARIS (Salons du rez-de- chaussée) en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à no u veau convoqués pour le Mercredi 3 juillet 2019 à 14 heures 30 , dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Salons du rez-de-chaussée). Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, - Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, - Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et fina n cier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, - Quitus à la Société de Gestion, - Quitus au Conseil de Surveillance, - Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, - Approbation des valeurs de la SCPI, - Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, - Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, - Nomination de membres du Conseil de Surveillance, - Renouvellement du mandat de l’Expert en évaluation immobilière, - Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire et désignation d’un Commissaire aux compte su p pléant, - Autorisation d'emprunts, - Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris - Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délib é rer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : - de la Société de gestion, - du Conseil de surveillance, - et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commi s saire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : - le résultat du dernier exercice clos de : - augmenté du report à nouveau antérieur de : 1 378 739,38 € 1 535 557,68 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : - à la distribution d’un dividende à hauteur de: 2 914 297,06 € 1 232 440,02 € soit : 44,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés - au compte de «r e port à nouveau» à hauteur de: 1 681 857,04 € soit : 60,04 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : - valeur nette comptable : 22 245 081,11 €, soit 794,18 € par part, - valeur de réalisation : 37 031 115,89 €, soit 1 322,07 € par part, - valeur de reconstitution : 41 695 848,92 €, soit 1 488,61 € par part. 7 ème résolution Rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 6.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de survei l lance. 9 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : - rappelle que l’article XIX des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est comp o sé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et to u jours rééligibles, - prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 4 membres du Conseil de surveillance de la SCPI (M. Guy VERDIER, M. Jacques GINESTE, M. Raymond NOYER, M. Alain MEDAL) à l’issue de la présente Asse m blée Générale, - décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 4 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Renouvellement de l’Expert en évaluation immobilière Le mandat d’Expert en évaluation immobilière de CBRE VALUATION arrivant à expiration à l’issue de la pr é sente Assemblée Générale, celle-ci prend acte de ce que la Société de gestion propose de renouveler le mandat de CBRE VALUATION pour une nouvelle période de cinq exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Asse m blée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2023. 11 ème résolution Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire et désignation d’un commissaire aux comptes su p pléant L’Assemblée Générale, ayant pris acte que : - DELOITTE & ASSOCIES, Commissaires aux comptes titulaires de la SCPI, a démissionné de ses fonctions, à compter de ce jour. décide de nommer en remplacement : - en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., 2 Avenue Gambetta – Tour EQHO 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX - en qualité de Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS 1, 2 Avenue Gambetta – Tour EQHO 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2024. 12 ème résolution Autorisation d’emprunts L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 400.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 13 ème résolution Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’Oustal des Ave y ronnais de Paris L'Assemblée Générale, après avoir rappelé que l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2014 a autorisé la Société de gestion à contracter, au nom et pour le compte de la SCPI, avec l’association L’Oustal des Aveyro n nais de Paris une convention de prestation de services ayant pour objet une assistance administrative à la SCPI dans le cadre du suivi des contrats de mises à disposition conclus entre l’association, titulaire d’un bail portant sur l’actif du bien détenu par la SCPI, et les occupants des locaux, pour une rémunération annuelle de 25.000 € T.T.C., autorise la Société de gestion à poursuivre l’exécution de cette convention. 14 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la pr é sente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE I NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance de la SCPI OUSTAL DES AVEYRONNAIS est composé de : Président Roger RIBEIRO Vice-président Gérard PALOC Secrétaire Guy VERDIER Membres Jacques COUDERC Jacques GINESTE Jacques LOUBIERE François MARTY Alain MEDAL Association des Aveyronnais d’ici et d’ailleurs – Représentée par Philippe CLARIS MUTUELLE VIA SANTE - Représentée par Denis SAULES Raymond NOYER Muriel SACRISPEYRE Les mandats de Messieurs Jacques GINESTE, Alain MEDAL, Raymond NOYER et Guy VERDIER arriveront à échéance lors de l’Assemblée Générale du 19 juin 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. 4 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : NOM Âge Activité / Profe s sion Nb/parts détenues dans OUSTAL Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1 Alain MEDAL 68 Retraité 123 / 2 Jacques GINESTE 71 Retraité Agricu l teur 10 / 3 Guy VERDIER 78 Retraité 440 2200 parts EDISSIMMO Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) NOM Age Activité / Profe s sion Nb/parts détenues dans OUSTAL Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 4 Alain MAZUE 65 Cadre bancaire CA / Retraité 20 126 parts Edissimmo 163 parts de RAP 5 Daniel MONGARNY 67 Retraité de la Fonction Publique 17 200 parts Edissimmo 11 parts Rivoli Avenir Patrimoine 6 Jean-Pierre BARBANCE 55 Employé de banque 5 /

Description : L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS SCPI au Capital de 17.086.100 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 - PARIS 390 610 400 RCS PARIS * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 13 JUIN 2018 * * * Les Associés de la Société L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS sont convoqués, sur première convocation : le Mercredi 13 Juin 2018 à 14 heures 30 dans les locaux d’Amundi Immobilier 90 Boulevard Pasteur, 75015 – PARIS (Salons du rez-de chaussée) en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à nouveau convoqués pour le Vendredi 29 juin 2018 à 14 heures 30, dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Salons du rez-de-chaussée). Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, - Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, - Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, - Quitus à la Société de Gestion, - Quitus au Conseil de Surveillance, - Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, - Approbation des valeurs de la SCPI, - Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, - Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, - Nomination de membres du Conseil de Surveillance, - Autorisation d'emprunts, - Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris - Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1ère résolution – Approbation des comptes annuels — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : - de la Société de gestion, - du Conseil de surveillance, - et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2ème résolution – Approbation des conventions réglementées — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3ème résolution – Quitus à la Société de Gestion — L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4ème résolution – Quitus au Conseil de Surveillance — L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5ème résolution – Affectation du résultat et fixation du dividende — L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : - le résultat du dernier exercice clos de : - augmenté de l’impact du changement de méthode PGR/PGE : - augmenté du report à nouveau antérieur de : 1.249.982,21 € 124.226,84 € 1.393.788,59 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : - à la distribution d’un dividende à hauteur de: 2.767.997,64 € 1.232.440,00 € soit : 44,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés - au compte de «report à nouveau» à hauteur de : 1.535.557,68 € soit : 54,82 € par part de la SCPI 6ème résolution – Approbation des valeurs de la SCPI — L'Assemblée Générale prend acte des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : - valeur nette comptable : 22.098.781,75 €, soit 788,96 € par part, - valeur de réalisation : 36.487.745,16 €, soit 1.302,67 € par part, - valeur de reconstitution : 40.976.512,39 €, soit 1.462,92 € par part. 7ème résolution – Rémunération de la Société de Gestion — L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8ème résolution – Rémunération du Conseil de Surveillance — L'Assemblée Générale fixe à 6.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9ème résolution – Nomination de membres du Conseil de Surveillance — L’Assemblée Générale : - rappelle que l’article XIX des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, - prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 2 membres du Conseil de surveillance de la SCPI (M. Jacques LOUBIERE, M. Gérard PALOC) à l’issue de la présente Assemblée Générale, - décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 2 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10ème résolution – Autorisation d’emprunts — L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 400.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 11ème résolution – Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris — L'Assemblée Générale, après avoir rappelé que l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2014 a autorisé la Société de gestion à contracter, au nom et pour le compte de la SCPI, avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris une convention de prestation de services ayant pour objet une assistance administrative à la SCPI dans le cadre du suivi des contrats de mises à disposition conclus entre l’association, titulaire d’un bail portant sur l’actif du bien détenu par la SCPI, et les occupants des locaux, pour une rémunération annuelle de 25.000 € T.T.C., autorise la Société de gestion à poursuivre l’exécution de cette convention. 12ème résolution – Pouvoirs en vue des formalités — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE I NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance de la SCPI OUSTAL DES AVEYRONNAIS est composé de : Président Roger RIBEIRO Vice-président Gérard PALOC Secrétaire Guy VERDIER Membres Jacques COUDERC Jacques GINESTE Jacques LOUBIERE François MARTY Alain MEDAL Association des Aveyronnais d’ici et d’ailleurs – Représentée par Philippe CLARIS MUTUELLE VIA SANTE - Représentée par Denis SAULES Raymond NOYER Muriel SACRISPEYRE Les mandats de Messieurs Jacques LOUBIERE et Gérard PALOC arriveront à échéance lors de l’Assemblée Générale du 13 juin 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. 2 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : NOM Âge Activité / Profession Nb/parts détenues dans OUSTAL Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1 Jacques LOUBIERE 71 Expert-Comptable 70 50 parts d’Edissimmo 2 Gérard PALOC 68 Retraité 5 0 Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) NOM Age Activité / Profession Nb/parts détenues dans OUSTAL Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 3 Alain MAZUE 64 Cadre bancaire CA / Retraité 20 126 parts d’Edissimmo 81 parts de Gemmeo Commerce 110 parts de Rivoli Avenir Patrimoine 4 Marie-José DUTEURTRE 64 Professeur de mathématiques 30 8 parts de LSA 15 parts de Premely Habitat 2 parts de Premely Habitat 2 7 parts de Premely Habitat 3 5 Daniel MONGARNY 66 Retraité de la fonction hospitalière 17 200 parts d’Edissimmo 11 parts de RAP

Description : 170215322 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS SCPI au Capital de 17 086 100 €Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 - Paris390 610 400 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 13 JUIN 2017 Les Associés de la Société L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS sont convoqués, sur première convocation : le Mardi 13 Juin 2017 à 14 heures 30 dans les locaux d’Amundi Immobilier 90 Boulevard Pasteur, 75015 – PARIS (Salons du rez-de chaussée) en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à nouveau convoqués pour le jeudi 6 juillet 2017 à 14 heures 30, dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Salle de la Capitainerie). Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, - Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, - Approbation des conventions réglementées intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, - Quitus à la Société de Gestion, - Quitus au Conseil de Surveillance, - Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, - Approbation des valeurs de la SCPI, - Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, - Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, - Nomination de membres du Conseil de Surveillance, - Remplacement des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants, - Autorisation d'emprunts, - Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris, - Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1ère résolution – (Approbation des comptes annuels) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : - de la Société de gestion, - du Conseil de surveillance, - et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.  2ème résolution – (Approbation des conventions réglementées) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports.  3ème résolution – (Quitus à la Société de gestion) — L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé.  4ème résolution – (Quitus au Conseil de surveillance) — L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé.  5ème résolution – (Affectation du résultat et fixation du dividende) — L'Assemblée Générale, ayant pris acte que :  - le résultat du dernier exercice clos de : - augmenté du report à nouveau antérieur de : 1 134 476,72 € 1 491 751,87 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : - à la distribution d’un dividende à hauteur de : 2 626 228,59 €   1 232 440,00 € soit : 44,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés - au compte de «report à nouveau» à hauteur de : 1 393 788,59 € soit : 49,76 € par part de la SCPI   6ème résolution – (Approbation des valeurs de la SCPI) — L'Assemblée Générale prend acte des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : - valeur nette comptable :21 957 012,66 €, soit 783,90 € par part,- valeur de réalisation :36 162 093,21 €, soit 1 291,04 € par part,- valeur de reconstitution :40 802 142,18 €, soit 1 456,70 € par part.  7ème résolution – (Rémunération de la Société de gestion) — L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  8ème résolution – (Rémunération du Conseil de surveillance) — L'Assemblée Générale fixe à 6 000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance.  9ème résolution – (Nomination de membres du Conseil de surveillance) — L’Assemblée Générale : - rappelle que l’article XIX des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, - prend acte du décès d’un membre du Conseil de surveillance de la SCPI (M. Maurice SOLIGNAC) , - prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 5 membres du Conseil de surveillance de la SCPI (M. Jacques COUDERC, M. François MARTY, Mme Catherine MIRAGLIA, M. Roger RIBEIRO, et la MUTUELLE VIA SANTE) à l’issue de la présente Assemblée Générale, - décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 6 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.  10ème résolution – (Remplacement des CAC) — L'Assemblée Générale, ayant pris acte que les mandats de : - S.A. MAZARS et M. Christian RUBIO, Commissaires aux comptes titulaires de la SCPI, et- M. Pierre MASIERI et M. Didier RUBIO, Commissaires aux comptes suppléants de la SCPI, arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de ne pas les renouveler et de nommer en remplacement : - en qualité de Commissaire aux comptes titulaire :S.A. DELOITTE & ASSOCIÉS, 185 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2022.  11ème résolution – (Autorisation d’emprunts) — L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 400 000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  12ème résolution – (Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris) — L'Assemblée Générale, après avoir rappelé que l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2014 a autorisé la Société de gestion à contracter, au nom et pour le compte de la SCPI, avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris une convention de prestation de services ayant pour objet une assistance administrative à la SCPI dans le cadre du suivi des contrats de mises à disposition conclus entre l’association, titulaire d’un bail portant sur l’actif du bien détenu par la SCPI, et les occupants des locaux, pour une rémunération annuelle de 25.000 € T.T.C., autorise la Société de gestion à poursuivre l’exécution de cette convention.  13ème résolution – (Pouvoirs en vue des formalités) — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTIONAMUNDI IMMOBILIER ANNEXE I NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE  Le Conseil de Surveillance de la SCPI OUSTAL DES AVEYRONNAIS est composé de : - Roger RIBEIRO- Gérard PALOC- Guy VERDIER- Jacques COUDERC- Jacques GINESTE- Jacques LOUBIERE- François MARTY- Maurice SOLIGNAC- Alain MEDAL- Catherine MIRAGLIA- MUTUELLE VIA SANTE - Représentée par Denis SAULES- Raymond NOYER Madame Catherine MIRAGLIA, Messieurs Roger RIBEIRO, François MARTY, Jacques COUDERC, Maurice SOLIGNAC et la MUTUELLE VIA SANTE, ont été nommés par l’Assemblée Générale du 01 juin 2011 pour un mandat de six exercices. Leurs mandats expirent en conséquence lors de l’Assemblée Générale du 13 juin 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Un poste supplémentaire est également ouvert suite au décès d’un des membres du Conseil de Surveillance. Six postes au total sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants :    NOM Âge Activité / Profession Nb/parts détenues dans OUSTAL Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1 Roger RIBEIRO 72 Administrateur de société 9 0 2 François MARTY 70 Retraité 40 0 3 Jacques COUDERC 55 Agriculteur 140 EDISSIMMO : 300 4 MUTUELLE VIA SANTE   Société mutualiste 125 0  Les associés qui ont envoyé leur candidature sont :(par ordre d’arrivée)     NOM Age Activité / Profession Nb/parts détenues dans OUSTAL Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 5 Alain MAZUE 63 Cadre bancaire CA / Retraité 20 EDISSIMMO : 126 GEMMEO COMMERCE : 81 RIVOLI AVENIR PATRIMOINE : 110   6 Marie-José DUTEURTRE 64 Professeur de mathématiques 30 LION SCPI AVANTAGE : 8 PREMELY HABITAT : 8 PREMELY HABITAT 2 : 2 7 Daniel MONGARNY 65 Retraité de la fonction publique IDE 17 EDISSIMMO : 200 RIVOLI AVENIR PATRIMOINE : 11   8 Pascal SCHREINER 55 Responsable projets informatiques 28 0 9 Muriel SACRISPEYRE 46 Conseillé privé 5 0 10 Philippe CLARIS 68 Trésorier de la Fédération Nationale des Amicales Aveyronnaises 50 0   1702153

Description : 16019349 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS SCPI au Capital de 17 086 100 €.Siège social : 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris.390 610 400 R.C.S. Paris. Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 juin 2016 Les Associés de la Société L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS sont convoqués, sur première convocation : le Jeudi 16 Juin 2016 à 11 heures à l’Auditorium duMUSEE FENAILLE14, Place Raynaldy – 12000 RODEZ en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à nouveau convoqués pour le jeudi 7 juillet 2016 à 14 heures, dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Salons réunis). Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion concernant l'exercice clos le 31 décembre 2015, Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, Approbation des conventions réglementées intervenues entre la SCPI et la Société de gestion, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de surveillance, Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de surveillance, Nomination de membres du Conseil de surveillance, Autorisation d'emprunts, Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris, Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS. Texte des résolutions à caractère Ordinaire 1ère résolution (Approbation des comptes annuels). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.  2ème résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports.  3ème résolution (Quitus à la Société de gestion). — L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé.  4ème résolution (Quitus au Conseil de surveillance). — L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé.  5ème résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, ayant pris acte que :  - le résultat du dernier exercice clos de : - augmenté du report à nouveau antérieur de : 1 347 810,58  € 1 488 421,28 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : - à la distribution d’un dividende à hauteur de: 2 836 231,86 €   1 344 479,99 € soit : 48,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés   - au compte de «  report à nouveau » à hauteur de :   1 491 751,87 € soit : 53,26 € par part de la SCPI   6ème résolution (Approbation des valeurs de la SCPI). — L'Assemblée Générale prend acte des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : - valeur nette comptable : 22 054 975,94 €, soit 787,40 € par part, - valeur de réalisation : 33 421 085,65 €, soit 1 193,18 € par part, - valeur de reconstitution : 37 402 560,37 €, soit 1 335,33 € par part.  7ème résolution (Rémunération de la Société de gestion). — L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  8ème résolution (Rémunération du Conseil de surveillance). — L'Assemblée Générale fixe à 6 000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance.  9ème résolution (Nomination de membres du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale : - rappelle que l’article XIX des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, - prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 5 membres du Conseil de surveillance de la SCPI (MM. Jacques GINESTE, Alain MEDAL, Raymond NOYER, Maurice SOLIGNAC et Guy VERDIER) à l’issue de la présente Assemblée Générale, - décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 5 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.  10ème résolution (Autorisation d’emprunts). — L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 400 000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  11ème résolution (Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris). — L'Assemblée Générale, après avoir rappelé que l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2014 a autorisé la Société de gestion à contracter, au nom et pour le compte de la SCPI, avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris une convention de prestation de services ayant pour objet une assistance administrative à la SCPI dans le cadre du suivi des contrats de mises à disposition conclus entre l’association, titulaire d’un bail portant sur l’actif du bien détenu par la SCPI, et les occupants des locaux, pour une rémunération annuelle de 25 000 € T.T.C., autorise la Société de gestion à poursuivre l’exécution de cette convention.  12ème résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. ANNEXE I NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance de la SCPI OUSTAL DES AVEYRONNAIS est composé de : - Roger RIBEIRO- Gérard PALOC- Guy VERDIER- Jacques COUDERC- Jacques GINESTE- Jacques LOUBIERE- François MARTY- Alain MEDAL- Catherine MIRAGLIA- MUTUELLE VIA SANTE - Représentée par Denis SAULES- Raymond NOYER- Maurice SOLIGNAC Les mandats de Messieurs Jacques GINESTE, Alain MEDAL, Raymond NOYER, Maurice SOLIGNAC et Guy VERDIER arriveront à échéance lors de l’Assemblée Générale du 16 juin 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Cinq postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants :    NOM Âge Activité / Profession Nb/parts détenues dans OUSTAL Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1 Alain MEDAL 65 Retraité 98 / 2 Jacques GINESTE 68 Agriculteur retraité 10 / 3 Guy VERDIER 75 Retraité 420 EDISSIMMO : 2000 4 Raymond NOYER 71 Commerçant retraité 5 / 5 Maurice SOLIGNAC 95 Restaurateur retraité 14 /  Les associés qui ont envoyé leur candidature sont :(par ordre d’arrivée)     NOM Age Activité / Profession Nb/parts détenues dans OUSTAL Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 6 Daniel MONGARNY 64 Retraité de la fonction publique 7 EDISSIMMO : 200 RIVOLI AVENIR PATRIMOINE : 11 7 Xavier SABLE 55 Responsable Administratif et Comptable 58 EDISSIMMO : 100 RIVOLI AVENIR PATRIMOINE : 529 8 Alain MAZUE 62 Retraité, ancien Cadre du Crédit Agricole Champagne-Bourgogne 20 RIVOLI AVENIR PATRIMOIEN : 110 EDISSIMMO : 126 GEMMEO COMMERCE : 81 9 Marie-José DUTEURTRE 62 Professeur de mathématiques, gestionnaire de patrimoine 30 LION SCPI AVANTAGE : 8   La Société de GestionAmundi Immobilier  1601934

Description : 15015161er et 2 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS SCPI au capital de 17 086 100 €urosSiège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS390 610 400 R.C.S. PARIS  AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 3 JUIN 2015 Les Associés de la Société L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS sont convoqués, sur première convocation : le Mercredi 3 Juin 2015 à 14 heures, dans les locaux d’Amundi Immobilier, 91, Boulevard Pasteur, 75015 – PARIS (Auditorium – 16ème étage) en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à nouveau convoqués pour le Lundi 29 juin 2015 à 14 heures, dans les locaux d’Amundi Immobilier, 91, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Auditorium – 16ème étage). Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire :  - Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion concernant l'exercice clos le 31 décembre 2014, - Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, - Approbation des conventions réglementées intervenues entre la SCPI et la Société de gestion, - Quitus à la Société de Gestion, - Quitus au Conseil de surveillance, - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et fixation du dividende, - Approbation des valeurs de la SCPI, - Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, - Fixation de la rémunération du Conseil de surveillance, - Autorisation d'emprunt, - Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris, - Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS.  TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1ère résolution (Approbation des comptes annuels) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : - de la Société de gestion, - du Conseil de surveillance, - et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2ème résolution (Approbation des conventions réglementées) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3ème résolution (Quitus à la Société de gestion) — L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4ème résolution (Quitus au Conseil de surveillance) — L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5ème résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende) — L'Assemblée Générale, ayant pris acte que :  - le résultat de l’exercice clos en 2014 de : - augmenté du report à nouveau antérieur de : 1 318 200,83 € 1 514 700,48 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : - à la distribution d’un dividende à hauteur de:   2 832 901,31 €   1 344 480,03 € soit : 48,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés - au compte de «  report à nouveau » à hauteur de : 1 488 421,28 € soit : 53,14 € par part de la SCPI  6ème résolution (Approbation des valeurs de la SCPI) — L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI au 31 décembre 2014 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : - valeur nette comptable :22 051 645,35 €, soit 787,28 € par part, - valeur de réalisation :32 853 018,56 €, soit 1 172,90 € par part, - valeur de reconstitution :36 520 385,81 €, soit 1 303,83 € par part. 7ème résolution (Rémunération de la Société de gestion)  — L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2015. 8ème résolution (Rémunération du Conseil de surveillance) — L'Assemblée Générale fixe à 6 000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice clos en 2015. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9ème résolution (Autorisation d’emprunts) — L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 400 000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2015. 10ème résolution (Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris) — L'Assemblée Générale, après avoir rappelé que l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2014 a autorisé la Société de gestion à contracter, au nom et pour le compte de la SCPI, avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris une convention de prestation de services ayant pour objet une assistance administrative à la SCPI dans le cadre du suivi des contrats de mises à disposition conclus entre l’association, titulaire d’un bail portant sur l’actif du bien détenu par la SCPI, et les occupants des locaux, pour une rémunération annuelle de 25 000 € T.T.C., autorise la Société de gestion à poursuivre l’exécution de cette convention. 11ème résolution (Pouvoirs en vue des formalités) — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTIONAMUNDI IMMOBILIER  1501516

Description : 140307313 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OUSTAL DES AVEYRONNAISSCPI au Capital de 17 086 100 €.Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris.390 610 400 R.C.S. Paris. Avis de convocation à l'assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 2014.Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la Société OUSTAL DES AVEYRONNAIS le Jeudi 5 Juin 2013 à 14 heures, à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 - PARIS (métro Pasteur), l’assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Les Associés de la Société OUSTAL DES AVEYRONNAIS sont donc convoqués une seconde fois le jeudi 3 juillet 2014 à 14 heures, en assemblée générale extraordinaire, à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (métro Pasteur), à l’effet de délibérer sur : Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire. - Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion sur la mise en conformité des Statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers,- Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance sur la mise en conformité des Statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers- Modifications de certains articles des Statuts :- Insertion dans les Statuts d’un nouvel article XX bis intitulé « DEPOSITAIRE »- Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions à caractère extraordinaire. Quinzième résolution (Modification des articles I « Forme » et II « Objet » des Statuts). — L’Assemblée Générale décide de modifier les articles I et II des Statuts qui sont désormais rédigés comme suit : Article I - Forme Il est formé par les présentes une Société Civile de Placement Immobilier (la « Société ») faisant publiquement appel à l'épargne, qui sera régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par les dispositions du livre II du Code monétaire et financier, par les dispositions du livre IV du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, par tous textes subséquents et par les présents Statuts. Article II - Objet La Société a pour objet : - l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif,- l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, la Société peut conformément cadre réglementaire : - procéder directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques,- acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles,- céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel,- détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier. Seizième résolution (Modification de l’article VII des Statuts « Augmentation - Réduction de capital »). — L’Assemblée Générale décide de modifier le 13ème alinéa de l’article VII des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d'augmenter le capital social tant que n'ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu par l'article L.214-93 du Code monétaire et financier depuis plus de trois mois, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. Le reste de l’article VII demeure inchangé. Dix-septième résolution (Modification de l’article XIII des Statuts « Transmission des parts »). — L’Assemblée Générale décide de modifier le 13ème alinéa du I de l’article XIII des Statuts qui sera désormais rédigé comme suit : Si la Société de Gestion constate que pendant une période de douze mois consécutifs les demandes de cessions non satisfaites représentent au moins dix pour cent des parts de la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers et convoque, dans le délai de deux mois de cette information, une Assemblée générale extraordinaire. La Société de Gestion propose à l'Assemblée générale, après audition du rapport des Commissaires aux Comptes, soit la diminution du prix de la part sous réserve que celui-ci ne soit pas diminué de plus de 30 %, soit la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. Le reste de l’article XIII demeure inchangé. Dix-huitième résolution (Modification de l’article XV des Statuts « Attributions et pouvoirs du gérant »). — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article XV des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : Article XV - Attributions et pouvoirs du gérant La Société de gestion est investie, sous les réserves ci-après formulées, des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la Société et pour faire et autoriser tous les actes relatifs à son objet. Elle a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : - elle administre le cas échéant les sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, et les représente vis-à-vis des tiers et de toute administration ; - elle représente la Société aux assemblées générales et aux conseils et comités des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation ; à cet effet, elle participe et vote auxdites assemblées générales, conseils et comités, et signe tous procès-verbaux, documents et feuilles de présence y afférents. Toutefois, la Société de gestion ne peut en aucun cas recevoir des fonds pour le compte de la Société. Par ailleurs, la Société de gestion ne pourra pas, sans y avoir été préalablement autorisée par l'Assemblée générale ordinaire des associés dans les conditions de quorum fixées à l'article XXIII ci-après, contracter au nom de la Société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n'est dans la limite d'un maximum fixé par l'Assemblée générale (cette limite tenant compte de l’endettement bancaire des sociétés détenues par la Société rapporté au niveau de participation de la Société). La Société de gestion es-qualité ne contracte à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n'est responsable que de son mandat. Dix-neuvième résolution (Modification de l’article XVII des Statuts « Rémunération de la société de gestion »). — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article XVII des Statuts qui est désormais rédigé comme suit à compter du 3ème alinéa inclus : La rémunération de la Société de Gestion est fixée comme suit : 1° Pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l'étude et l'exécution des programmes d'investissements, une commission de souscription forfaitaire de 5 % hors taxes (soit 6 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du produit de chaque augmentation de capital, prime d'émission comprise. La Société de Gestion prélèvera, pour ses besoins, les sommes correspondantes sur les fonds sociaux, sans qu'il soit nécessaire d'attendre la libération totale des apports des associés. 2° Une rémunération plafonnée à un montant correspondant à 10 % hors taxes (soit 12 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du montant des recettes locatives hors taxes. Cette rémunération globale, destinée à couvrir les frais de gestion de la Société, sera calculée à l'intérieur du plafond visé ci-dessus en utilisant plusieurs types et assiettes de commissions :- une commission sur les recettes locatives ;- une commission sur le montant des produits générés par la trésorerie et destinée à couvrir la gestion de cette dernière. La commission correspond à 8 % hors taxes (soit 9,6 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du montant de l'ensemble des recettes locatives hors taxes et 4 % hors taxes (soit 4,8 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) annuel forfaitaire sur le produit de la gestion de la trésorerie. Cette rémunération sera appliquée, sauf nouvelle résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire. La Société de Gestion prélèvera les sommes correspondantes au fur et à mesure de l'encaissement de ses recettes par la Société, et par les sociétés dans lesquelles elle détient une participation le cas échéant.  3° Pour l’acquisition et cession d’actifs immobiliers : une commission d’arbitrage d’un montant maximum de 1,5 % hors taxes (soit 1,8 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du prix d’acquisition ou de vente net vendeur des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement.  Le taux effectif applicable devra être fixé chaque année par l’Assemblée Générale, dans le respect du montant maximum statutaire et pour la période allant jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  Cette commission sera facturée à la Société ou aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation le cas échéant par la Société de Gestion, et prélevée par la Société de Gestion à la date de l’acquisition ou de la cession de l’immeuble. Il est précisé en tant que de besoin qu’en cas d’acquisition ou de cession de parts ou actions de sociétés immobilières dans lesquelles elle détient une participation, l’assiette de la commission d’arbitrage correspondra à la valorisation des actifs immobiliers détenus par la ou les sociétés dans lesquelles elle détient une participationdont les parts sont acquises ou cédées telle retenue dans le cadre de la transaction en quote-part de détention par la Société. 4° Pour lesuivi et le pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier, une commission de suivi et de pilotage d’un montant maximum de 3 % hors taxes (soit 3,6 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) calculée sur le montant des travaux effectués. Le taux effectif applicable devra être fixé chaque année par l’Assemblée Générale, dans le respect du montant maximum statutaire et pour la période allant jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  5° a) Pour toute cession de parts résultant d’une transaction réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la Société de Gestion, percevra une commission d’intervention de 4,21 % TTC maximum du prix d’exécution hors frais à la charge de l'acquéreur.  Les droits d'enregistrement de 5 % sont également à la charge de l'acquéreur. Cette rémunération sera appliquée, sauf nouvelle résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire. b) En cas de cession de parts sans intervention de la Société de Gestion, ainsi qu’en cas de transmission à titre gratuit, la Société de Gestion percevra :  - Pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts, par voie de succession, divorce ou donation : une commission forfaitaire de 63,73 € hors taxes (soit 76,48 € TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) par type d’opération, - Pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts par voie de cession de gré à gré une somme forfaitaire de 38 € hors taxes (soit 45,6 € TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014). Les droits d'enregistrement versés au Trésor Public, de 5 % du prix de cession, sont à régler par les parties avant l’envoi de l’acte de cession à la Société de gestion. 6° Information concernant les différentes commissions En tant que de besoin, il est précisé que, s’agissant des actifs détenus au travers de sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, pour chaque nature de commissions détaillées ci-avant, la somme des commissions perçues par la Société de Gestion en sa qualité de gérant desdites sociétés et de celles perçues par la Société de Gestion au titre de ses fonctions au sein de la Société ne pourra pas dépasser les taux fixés ci-avant. Les deux premiers alinéas de l’article XVII demeurent inchangés. Vingtième résolution (Modification de l’article XIX des Statuts « Conseil de surveillance »). — L’Assemblée Générale décide de modifier comme suit l’article XIX des Statuts : - les 3ème et 4ème alinéas sont remplacés par trois nouveaux alinéas rédigés comme suit : Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour trois années. La liste des candidats est présentée dans une résolution. Seront élus membres du Conseil de surveillance, dans la limite du nombre de postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des associés présents ou votants par correspondance à l'Assemblée. En cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. - le 1er alinéa du paragraphe «Organisation - réunions et délibérations» est désormais rédigé comme suit : Le Conseil de surveillance nomme parmi ses membres (i) un président, et s'il le juge nécessaire, (ii) un vice-président, et (iii) un secrétaire éventuellement choisi en dehors de ses membres, qui seront élus pour une durée d’un an expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire de la Société qui statuera notamment sur les comptes de l’exercice écoulé et renouvellera partiellement le Conseil de surveillance. - le 3ème alinéa du paragraphe «Organisation - réunions et délibérations» est désormais rédigé comme suit : Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation, soit du Conseil de surveillance, soit de la Société de gestion, selon les modalités précisées par le Règlement intérieur du Conseil de surveillance. Les réunions ont lieu au siège social ou tout autre endroit désigné dans la convocation. Le reste de l’article XIX demeure inchangé. Vingt et unième résolution (Insertion d’un article XX bis dans les Statuts « Dépositaire »). — L’Assemblée Générale décide d’insérer dans les Statuts, entre l’article XX et l’article XXI, un nouvel article XX bis rédigé comme suit : Article XX bis – Dépositaire Un Dépositaire unique ayant son siège social en France est nommé, sur proposition de la Société de Gestion par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés pour une durée indéterminée. Le Dépositaire est sélectionné conformément à la réglementation applicable et aux positions adoptées par l'Autorité des Marchés Financier. Le Dépositaire exerce les missions qui lui sont dévolues par le Code monétaire et financier, le Règlement général de l'Autorité des Marchés Financier et les positions adoptées par l'Autorité des Marchés Financier. Vingt-deuxième résolution (Modification de l’article XXI des Statuts « Assemblées générales »). — L’Assemblée Générale décide de modifier comme suit l’article XXI des Statuts : - le 9ème alinéa est désormais rédigé comme suit : Les associés sont convoqués aux Assemblées générales conformément à la loi, et notamment par voie électronique pour les associés l’ayant accepté. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique. Ils devront informer la Société de Gestion de toute modification d’adresse le cas échéant. - le 20ème alinéa est désormais rédigé comme suit : L'Assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour arrêté par l'auteur de la convocation. Pour permettre aux associés ou groupes d'associés de demander que soient mis à l'ordre du jour des projets de résolutions lors des Assemblées générales, la Société de gestion appliquera la réglementation en vigueur. Le reste de l’article XXI demeure inchangé. Vingt-troisième résolution (Modification de l’article XXII des Statuts « Assemblée générale ordinaire »). — L’Assemblée Générale décide de modifier le 3ème alinéa de l’article XXII des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : Elle nomme l'expert externe en évaluation chargé d'expertiser le patrimoine immobilier. Elle nomme ou remplace le Dépositaire. Elle approuve les valeurs nette comptable, de réalisation et de reconstitution. Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de surveillance et fixe sa rémunération globale. Elle révoque la Société de gestion et nomme, en cas de besoin, une nouvelle Société de gestion. Le reste de l’article XXII demeure inchangé. Vingt-quatrième résolution (Modification de l’article XXV des Statuts « Communication »). — L’Assemblée Générale décide de modifier le 1er alinéa de l’article XXV des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : L'avis et la lettre de convocation aux Assemblées générales, ou le courrier électronique de convocation pour les associés l’ayant accepté, indiquent l’ordre du jour et le texte du projet de résolutions présenté à l'Assemblée générale. Ils sont, en outre, accompagnés des documents auxquels les projets de résolutions se réfèrent. Le reste de l’article XXV demeure inchangé. Vingt-cinquième résolution (Modification de l’article XXVIII des Statuts « Répartition des résultats »). — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article XXVIII des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : Article XXVIII - Répartition des résultats Le compte de résultat enregistre la totalité des produits et des charges afférents à l’exercice social, sans qu’il soit tenu compte de la date effective de l’encaissement ou du paiement. L’écart entre les produits et les charges, et après déduction des amortissements et des provisions constitue le résultat de l’exercice (bénéfice ou perte). Le bénéfice distribuable est constitué par les résultats ainsi déterminés diminués des pertes antérieures augmentés des reports bénéficiaires et le cas échéant des plus-values de cessions immobilières. L'Assemblée détermine le montant des bénéfices distribués aux associés à titre de dividende. En outre, l'Assemblée peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont exercés. En application de l'article L.214-103 du Code monétaire et financier, la Société de Gestion a qualité pour décider de répartir avant l'approbation des comptes de l'exercice, un ou plusieurs acomptes à valoir sur le dividende et pour fixer le montant et la date de la répartition. Les dividendes décidés par l'Assemblée seront versés aux associés dans un délai maximum de cent vingt jours suivant la date de l'Assemblée et sous déduction des acomptes antérieurement payés. Le dividende annuel est attribué à chaque part au prorata des droits et de la date d'entrée en jouissance des parts. Vingt-sixième résolution (Modification de l’article XXIX des Statuts). — L’Assemblée Générale décide de modifier le 2ème alinéa de l’article XXX des Statuts en y remplaçant le terme « faute par lui » par le terme « faute par elle ». Le reste de l’article XXIX demeure inchangé. Vingt-septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. La Société de GestionAMUNDI IMMOBILIER  1403073

Description : 140195414 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________OUSTAL DES AVEYRONNAISSCPI au capital de 17 086 100 €urosSiège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 Paris.390 610 400 R.C.S. Paris. AVIS DE CONVOCATIONÀ L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 5 JUIN 2014 Les Associés de la Société OUSTAL DES AVEYRONNAIS sont convoqués, sur première convocation, le Jeudi 5 Juin 2014 à 14 heures, à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 - PARIS (métro Pasteur), en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après. Si cette assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués pour le jeudi 3 juillet 2014 à 14 heures, à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (métro Pasteur). Dans l’hypothèse où le quorum requis pour les résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire est atteint lors de la première convocation, les associés pourront valablement délibérer sur ces résolutions, et la seconde convocation ne portera que sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire :- Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion sur l'activité de la SCPI concernant l'exercice clos le 31 décembre 2013,- Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier,- Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier,- Approbation des comptes annuels,- Approbation des conventions entre la SCPI et la Société de Gestion,- Quitus à la Société de Gestion,- Quitus au Conseil de Surveillance,- Affectation du résultat et fixation du dividende,- Approbation des valeurs de la SCPI,- Rémunération de la Société de Gestion,- Rémunération du Conseil de Surveillance,- Approbation du Règlement intérieur du Conseil de surveillance,- Nomination de membres du Conseil de Surveillance,- Renouvellement de l’Expert externe en évaluation (ex. Expert immobilier),- Nomination du Dépositaire unique de la SCPI,- Autorisation d'emprunts et d’acquisitions payables à terme,- Autorisation de la conclusion d’une convention de prestations de services Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion sur la mise en conformité des Statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers,- Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance sur la mise en conformité des Statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers- Modifications de certains articles des Statuts :- Insertion dans les Statuts d’un nouvel article XX bis intitulé « DEPOSITAIRE »- Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société OUSTAL DES AVEYRONNAIS. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société OUSTAL DES AVEYRONNAIS. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2013 — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : - de la Société de Gestion,- du Conseil de Surveillance,- et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de Gestion et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution - Approbation des conventions réglementées — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. Troisième résolution - Quitus à la Société de Gestion — L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. Quatrième résolution - Quitus au Conseil de Surveillance — L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. Cinquième résolution - Affectation du résultat et fixation du dividende — L'Assemblée Générale décide d’affecter :  - le résultat de l’exercice clos en 2013 de : 1 625 053,01 €,   - augmenté du report à nouveau antérieur de : 1 234 128,18 €,   soit un bénéfice distribuable de : 2 859 181,19 €,   - à la distribution d’un dividende de : 1 344 480,71 €,   soit : 48,00 € par part en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés, - et d’affecter en report à nouveau : 1 514 700,48 €,   soit : 54,08 € par part.  Sixième résolution - Approbation des valeurs de la SCPI — L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI au 31 décembre 2013, telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion dans l’annexe à son rapport, soit :  - valeur nette comptable : 22.077.924,55 €, soit 788,22 € par part. - valeur de réalisation : 30.978.297,76 €, soit 1.105,97 € par part. - valeur de reconstitution : 34.436.051,25 €, soit 1.229,42 € par part.  Septième résolution - Rémunération de la Société de Gestion — À compter de ce jour, et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014, l’Assemblée Générale décide de fixer les commissions de gestion perçues par la Société de Gestion à : – 8 % HT des recettes locatives HT encaissées,– 4 % HT des produits de trésorerie de l’exercice clos en 2014. Cette rémunération respecte le plafond statutaire de la commission de gestion fixé à 10 % HT du montant des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers nets. Sous réserve de l’approbation de la dix-neuvième résolution ci-dessous, l’Assemblée Générale décide de fixer à 0 % le taux de la commission d’arbitrage et de la commission de suivi et de pilotage des travaux, à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2014. Huitième résolution - Rémunération du Conseil de Surveillance — L'Assemblée Générale fixe à 6 000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de Surveillance au titre de l'exercice 2014 (01 janvier 2014 - 31 décembre 2014). L’Assemblée Générale décide que, sous réserve de l’approbation de la neuvième résolution ci-dessous, les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance seront remboursés conformément aux dispositions du Règlement intérieur du Conseil de Surveillance. Neuvième résolution - Approbation du Règlement intérieur du Conseil de surveillance — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du projet de Règlement intérieur du Conseil de Surveillance, décide d'adopter dans toutes ses dispositions et avec effet immédiat ledit Règlement intérieur, dont une copie sera annexée aux présentes. Dixième résolution - Nomination de membres du Conseil de Surveillance — L’Assemblée Générale : - rappelle qu’aux termes de l’article XIX des Statuts de la SCPI, il est prévu que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus désigné parmi les associés pour une durée de 3 ans, - prend acte de l’arrivé à terme des mandats de 4 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI (M. Pierre ALLEGUEDE, M. François MARTY, Mme Catherine MIRAGLIA et M. Roger RIBEIRO) à l’issue de la présente Assemblée Générale. - décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 4 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix, conformément aux dispositions de l’article 422-202 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Onzième résolution - Renouvellement de l’Expert externe en évaluation (ex. Expert immobilier) — Le mandat d’Expert externe en évaluation de la société CBRE BOURDAIS EXPERTISE arrivant à expiration au terme de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de renouveler son mandat pour une période de cinq exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. Douzième résolution - Nomination du Dépositaire unique de la SCPI — L'Assemblée Générale décide de nommer, pour une durée indéterminée, en qualité de Dépositaire unique de la SCPI au sens des articles L 214-24-3 et suivants du Code monétaire et financier sous condition suspensive de réalisation de nouveaux investissements par la SCPI ou d’une augmentation de capital de la SCPI : CACEIS BANK FRANCE,Société Anonyme au capital de 350.000.000 €dont le siège est situé : 1-3 Place Valhubert, 75 013 - PARIS,et immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 692 024 722. Treizième résolution - Autorisation d’emprunts et d’acquisitions payables à terme — Conformément aux dispositions de l'article L 214-101 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts, à assumer des dettes et à procéder à des acquisitions payables à terme, au nom et pour le compte de la SCPI, aux conditions que la Société de Gestion jugera convenables et dans la limite d’un montant maximum de 400.000 €. Cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Quatorzième résolution - Autorisation de la conclusion d’une convention de prestations de services avec l’Association L’Oustal des Aveyronnais de Paris — L'Assemblée Générale : - prend acte de ce que la Société de Gestion envisage de contracter, au nom et pour le compte de la SCPI, une convention de prestations de services avec l’Association L’Oustal des Aveyronnais de Paris ayant pour objet l’accompagnement à la commercialisation des surfaces de logement vacantes de l’actif détenu par la SCPI, - prend acte que la rémunération annuelle de l’Association L’Oustal des Aveyronnais de Paris pour les prestations rendues au titre de cette convention est fixée à 25 000 euros TTC et que la convention prendra effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2014, - décide en conséquence d’autoriser la Société de Gestion à contracter, au nom et pour le compte de la SCPI, la convention de prestation de services susvisée. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE Quinzième résolution - Modification des articles I « FORME » et II « OBJET » des Statuts — L’Assemblée Générale décide de modifier les articles I et II des Statuts qui sont désormais rédigés comme suit : ARTICLE I - FORME Il est formé par les présentes une Société Civile de Placement Immobilier (la « Société ») faisant publiquement appel à l'épargne, qui sera régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par les dispositions du livre II du Code monétaire et financier, par les dispositions du livre IV du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, par tous textes subséquents et par les présents Statuts. ARTICLE II - OBJET La Société a pour objet :- l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif,- l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, la Société peut conformément cadre réglementaire :- procéder directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques,- acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles,- céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel,- détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier. Seizième résolution - Modification de l’article VII des Statuts « AUGMENTATION - REDUCTION DE CAPITAL » — L’Assemblée Générale décide de modifier le 13ème alinéa de l’article VII des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d'augmenter le capital social tant que n'ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu par l'article L 214-93 du Code monétaire et financier depuis plus de trois mois, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. Le reste de l’article VII demeure inchangé. Dix-septième résolution - Modification de l’article XIII des Statuts « TRANSMISSION DES PARTS » — L’Assemblée Générale décide de modifier le 13ème alinéa du I de l’article XIII des Statuts qui sera désormais rédigé comme suit : Si la Société de Gestion constate que pendant une période de douze mois consécutifs les demandes de cessions non satisfaites représentent au moins dix pour cent des parts de la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers et convoque, dans le délai de deux mois de cette information, une Assemblée générale extraordinaire. La Société de Gestion propose à l'Assemblée générale, après audition du rapport des Commissaires aux Comptes, soit la diminution du prix de la part sous réserve que celui-ci ne soit pas diminué de plus de 30 %, soit la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. Le reste de l’article XIII demeure inchangé. Dix-huitième résolution - Modification de l’article XV des Statuts « ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU GERANT » — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article XV des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : ARTICLE XV - ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU GERANT La Société de gestion est investie, sous les réserves ci-après formulées, des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la Société et pour faire et autoriser tous les actes relatifs à son objet. Elle a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : - elle administre le cas échéant les sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, et les représente vis-à-vis des tiers et de toute administration ; - elle représente la Société aux assemblées générales et aux conseils et comités des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation ; à cet effet, elle participe et vote auxdites assemblées générales, conseils et comités, et signe tous procès-verbaux, documents et feuilles de présence y afférents. Toutefois, la Société de gestion ne peut en aucun cas recevoir des fonds pour le compte de la Société. Par ailleurs, la Société de gestion ne pourra pas, sans y avoir été préalablement autorisée par l'Assemblée générale ordinaire des associés dans les conditions de quorum fixées à l'article XXIII ci-après, contracter au nom de la Société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n'est dans la limite d'un maximum fixé par l'Assemblée générale (cette limite tenant compte de l’endettement bancaire des sociétés détenues par la Société rapporté au niveau de participation de la Société). La Société de gestion es-qualité ne contracte à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n'est responsable que de son mandat. Dix-neuvième résolution - Modification de l’article XVII des Statuts « REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION » — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article XVII des Statuts qui est désormais rédigé comme suit à compter du 3ème alinéa inclus : La rémunération de la Société de Gestion est fixée comme suit : 1° Pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l'étude et l'exécution des programmes d'investissements, une commission de souscription forfaitaire de 5 % hors taxes (soit 6 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du produit de chaque augmentation de capital, prime d'émission comprise. La Société de Gestion prélèvera, pour ses besoins, les sommes correspondantes sur les fonds sociaux, sans qu'il soit nécessaire d'attendre la libération totale des apports des associés. 2° Une rémunération plafonnée à un montant correspondant à 10 % hors taxes (soit 12 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du montant des recettes locatives hors taxes. Cette rémunération globale, destinée à couvrir les frais de gestion de la Société, sera calculée à l'intérieur du plafond visé ci-dessus en utilisant plusieurs types et assiettes de commissions :- une commission sur les recettes locatives ;- une commission sur le montant des produits générés par la trésorerie et destinée à couvrir la gestion de cette dernière. La commission correspond à 8 % hors taxes (soit 9,6 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du montant de l'ensemble des recettes locatives hors taxes et 4 % hors taxes (soit 4,8 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) annuel forfaitaire sur le produit de la gestion de la trésorerie. Cette rémunération sera appliquée, sauf nouvelle résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire. La Société de Gestion prélèvera les sommes correspondantes au fur et à mesure de l'encaissement de ses recettes par la Société, et par les sociétés dans lesquelles elle détient une participation le cas échéant.  3° Pour l’acquisition et cession d’actifs immobiliers : une commission d’arbitrage d’un montant maximum de 1,5 % hors taxes (soit 1,8 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du prix d’acquisition ou de vente net vendeur des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement.  Le taux effectif applicable devra être fixé chaque année par l’Assemblée Générale, dans le respect du montant maximum statutaire et pour la période allant jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  Cette commission sera facturée à la Société ou aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation le cas échéant par la Société de Gestion, et prélevée par la Société de Gestion à la date de l’acquisition ou de la cession de l’immeuble. Il est précisé en tant que de besoin qu’en cas d’acquisition ou de cession de parts ou actions de sociétés immobilières dans lesquelles elle détient une participation, l’assiette de la commission d’arbitrage correspondra à la valorisation des actifs immobiliers détenus par la ou les sociétés dans lesquelles elle détient une participation dont les parts sont acquises ou cédées telle retenue dans le cadre de la transaction en quote-part de détention par la Société. 4° Pour le suivi et le pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier, une commission de suivi et de pilotage d’un montant maximum de 3 % hors taxes (soit 3,6 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) calculée sur le montant des travaux effectués. Le taux effectif applicable devra être fixé chaque année par l’Assemblée Générale, dans le respect du montant maximum statutaire et pour la période allant jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  5° a) Pour toute cession de parts résultant d’une transaction réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L 214-93 du Code monétaire et financier, la Société de Gestion, percevra une commission d’intervention de 4,21 % TTC maximum du prix d’exécution hors frais à la charge de l'acquéreur.  Les droits d'enregistrement de 5 % sont également à la charge de l'acquéreur. Cette rémunération sera appliquée, sauf nouvelle résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire. b) En cas de cession de parts sans intervention de la Société de Gestion, ainsi qu’en cas de transmission à titre gratuit, la Société de Gestion percevra :  - Pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts, par voie de succession, divorce ou donation : une commission forfaitaire de 63,73 € hors taxes (soit 76,48 € TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) par type d’opération, - Pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts par voie de cession de gré à gré une somme forfaitaire de 38 € hors taxes (soit 45,6 € TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014). Les droits d'enregistrement versés au Trésor Public, de 5 % du prix de cession, sont à régler par les parties avant l’envoi de l’acte de cession à la Société de gestion. 6° Information concernant les différentes commissions En tant que de besoin, il est précisé que, s’agissant des actifs détenus au travers de sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, pour chaque nature de commissions détaillées ci-avant, la somme des commissions perçues par la Société de Gestion en sa qualité de gérant desdites sociétés et de celles perçues par la Société de Gestion au titre de ses fonctions au sein de la Société ne pourra pas dépasser les taux fixés ci-avant. Les deux premiers alinéas de l’article XVII demeurent inchangés. Vingtième résolution - Modification de l’article XIX des Statuts « CONSEIL DE SURVEILLANCE » — L’Assemblée Générale décide de modifier comme suit l’article XIX des Statuts : - les 3ème et 4ème alinéas sont remplacés par trois nouveaux alinéas rédigés comme suit : Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour trois années. La liste des candidats est présentée dans une résolution. Seront élus membres du Conseil de surveillance, dans la limite du nombre de postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des associés présents ou votants par correspondance à l'Assemblée. En cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. - le 1er alinéa du paragraphe «Organisation - réunions et délibérations» est désormais rédigé comme suit : Le Conseil de surveillance nomme parmi ses membres (i) un président, et s'il le juge nécessaire, (ii) un vice-président, et (iii) un secrétaire éventuellement choisi en dehors de ses membres, qui seront élus pour une durée d’un an expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire de la Société qui statuera notamment sur les comptes de l’exercice écoulé et renouvellera partiellement le Conseil de surveillance. - le 3ème alinéa du paragraphe «Organisation - réunions et délibérations» est désormais rédigé comme suit : Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation, soit du Conseil de surveillance, soit de la Société de gestion, selon les modalités précisées par le Règlement intérieur du Conseil de surveillance. Les réunions ont lieu au siège social ou tout autre endroit désigné dans la convocation. Le reste de l’article XIX demeure inchangé. Vingt et unième résolution - Insertion d’un article XX bis dans les Statuts « DEPOSITAIRE » — L’Assemblée Générale décide d’insérer dans les Statuts, entre l’article XX et l’article XXI, un nouvel article XX bis rédigé comme suit : ARTICLE XX bis – DEPOSITAIRE Un Dépositaire unique ayant son siège social en France est nommé, sur proposition de la Société de Gestion par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés pour une durée indéterminée. Le Dépositaire est sélectionné conformément à la réglementation applicable et aux positions adoptées par l'Autorité des Marchés Financier. Le Dépositaire exerce les missions qui lui sont dévolues par le Code monétaire et financier, le Règlement général de l'Autorité des Marchés Financier et les positions adoptées par l'Autorité des Marchés Financier. Vingt-deuxième résolution - Modification de l’article XXI des Statuts « ASSEMBLEES GENERALES » — L’Assemblée Générale décide de modifier comme suit l’article XXI des Statuts : - le 9ème alinéa est désormais rédigé comme suit : Les associés sont convoqués aux Assemblées générales conformément à la loi, et notamment par voie électronique pour les associés l’ayant accepté. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique. Ils devront informer la Société de Gestion de toute modification d’adresse le cas échéant. - le 20ème alinéa est désormais rédigé comme suit : L'Assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour arrêté par l'auteur de la convocation. Pour permettre aux associés ou groupes d'associés de demander que soient mis à l'ordre du jour des projets de résolutions lors des Assemblées générales, la Société de gestion appliquera la réglementation en vigueur. Le reste de l’article XXI demeure inchangé. Vingt-troisième résolution - Modification de l’article XXII des Statuts « ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE » — L’Assemblée Générale décide de modifier le 3ème alinéa de l’article XXII des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : Elle nomme l'expert externe en évaluation chargé d'expertiser le patrimoine immobilier. Elle nomme ou remplace le Dépositaire. Elle approuve les valeurs nettes comptables, de réalisation et de reconstitution. Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de surveillance et fixe sa rémunération globale. Elle révoque la Société de gestion et nomme, en cas de besoin, une nouvelle Société de gestion. Le reste de l’article XXII demeure inchangé. Vingt-quatrième résolution - Modification de l’article XXV des Statuts « COMMUNICATION » — L’Assemblée Générale décide de modifier le 1er alinéa de l’article XXV des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : L'avis et la lettre de convocation aux Assemblées générales, ou le courrier électronique de convocation pour les associés l’ayant accepté, indiquent l’ordre du jour et le texte du projet de résolutions présenté à l'Assemblée générale. Ils sont, en outre, accompagnés des documents auxquels les projets de résolutions se réfèrent. Le reste de l’article XXV demeure inchangé. Vingt-cinquième résolution - Modification de l’article XXVIII des Statuts « REPARTITION DES RESULTATS » — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article XXVIII des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : ARTICLE XXVIII - REPARTITION DES RESULTATS Le compte de résultat enregistre la totalité des produits et des charges afférents à l’exercice social, sans qu’il soit tenu compte de la date effective de l’encaissement ou du paiement. L’écart entre les produits et les charges, et après déduction des amortissements et des provisions constitue le résultat de l’exercice (bénéfice ou perte). Le bénéfice distribuable est constitué par les résultats ainsi déterminés diminués des pertes antérieures augmentés des reports bénéficiaires et le cas échéant des plus-values de cessions immobilières. L'Assemblée détermine le montant des bénéfices distribués aux associés à titre de dividende. En outre, l'Assemblée peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont exercés. En application de l'article L 214-103 du Code monétaire et financier, la Société de Gestion a qualité pour décider de répartir avant l'approbation des comptes de l'exercice, un ou plusieurs acomptes à valoir sur le dividende et pour fixer le montant et la date de la répartition. Les dividendes décidés par l'Assemblée seront versés aux associés dans un délai maximum de cent vingt jours suivant la date de l'Assemblée et sous déduction des acomptes antérieurement payés. Le dividende annuel est attribué à chaque part au prorata des droits et de la date d'entrée en jouissance des parts. Vingt-sixième résolution - Modification de l’article XXIX des Statuts — L’Assemblée Générale décide de modifier le 2ème alinéa de l’article XXX des Statuts en y remplaçant le terme « faute par lui » par le terme « faute par elle ». Le reste de l’article XXIX demeure inchangé. Vingt-septième résolution - Pouvoirs en vue des formalités — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTIONAMUNDI IMMOBILIER ANNEXE I NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance de la SCPI OUSTAL DES AVEYRONNAIS est composé de : - Monsieur PALOC Gérard- Monsieur VERDIER Guy- Monsieur GINESTE Jacques- MUTUELLE VIA SANTE, représentée par Monsieur Denis SAULES- Monsieur NOYER Raymond- Monsieur MEDAL Alain- Monsieur SOLIGNAC Maurice- Monsieur LOUBIERE Jacques- Monsieur RIBEIRO Roger- Mademoiselle MIRAGLIA Catherine- Monsieur MARTY François- Monsieur ALLEGUEDE Pierre Quatre mandats arrivent à échéance : ceux de Monsieur RIBEIRO Roger, Mademoiselle MIRAGLIA Catherine, Monsieur MARTY François, Monsieur ALLEGUEDE Pierre Quatre postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants :    NOM Âge Activité / Profession Nb/parts détenues dans OUSTAL Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1   MARTY François 66 Consultant 30 / 2   RIBEIRO Roger 68 Cadre entreprise retraité 5 / 3 MIRAGLIA Catherine 66 Directrice générale adjointe d’une Filiale des Journaux du Midi 20 /  Les associés qui ont envoyé leur candidature sont :(par ordre d’arrivée)     NOM Age Activité / Profession Nb/parts détenues dans OUSTAL Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 4 COUDERC Jacques 52 Agriculteur 126 néant 5 MONGARNY Daniel 62 Gérant Parc locatif personnel et retraité de la santé 7 EDISSIMMO 174 RIVOLI AVENIR PATRIMOINE : 9 6 KINT Serge 67 Retraité Cadre de Banque 40 RIVOLI AVENIR PATRIMOINE : 484 7 SCHREINER Pascal 52 Responsable projets informatiques 24 néant   1401954

Description : 130327912 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OUSTAL DES AVEYRONNAIS SCPI au capital de 17 086 100 €.Siège social : 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris.390 610 400 R.C.S. Paris. AVIS DE CONVOCATIONÀ L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 4 JUILLET 2013 Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la Société OUSTAL DES AVEYRONNAIS le Jeudi 6 Juin 2013 à 14 heures, à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 - PARIS (métro Pasteur), l’assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Les Associés de la Société OUSTAL DES AVEYRONNAIS sont donc convoqués une seconde fois le jeudi 4 juillet 2013 à 11 heures, en assemblée générale extraordinaire, à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (métro Pasteur), à l’effet de délibérer sur : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire - Modification statutaire relative à l’instauration d’un Règlement intérieur,- Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE Onzième résolution (Modification statutaire relative à l’instauration d’un Règlement intérieur). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de Surveillance, décide, de compléter l’article XIX des statuts de la SCPI (Conseil de surveillance), en y ajoutant un dernier paragraphe rédigé comme suit : « ARTICLE XIX - CONSEIL DE SURVEILLANCERèglement intérieurUn règlement intérieur du conseil de surveillance précisera et complètera les droits et obligations des membres du conseil de surveillance ainsi que la composition, la mission et le fonctionnement du conseil de surveillance. Le règlement intérieur sera adopté lors de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et pourra être modifié par décision de l’assemblée générale ordinaire des associés de la Société. » La présente modification de l’article XIX des statuts de la Société (Conseil de surveillance) prendra effet immédiatement. Douzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIÉTÉ DE GESTION,AMUNDI IMMOBILIER.1303279

Description : 130235417 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OUSTAL DES AVEYRONNAIS SCPI au Capital de 17.086.100 €.Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 Paris.390 610 400 RCS Paris. AVIS DE CONVOCATION  Les Associés de la Société OUSTAL DES AVEYRONNAIS sont convoqués, sur première convocation, le Jeudi 6 Juin 2013 à 14 heures, à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 - PARIS (métro Pasteur), en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après. Il est néanmoins possible que cette assemblée ne puisse valablement délibérer sur les résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire faute de réunir le quorum requis. Les actionnaires de la Société OUSTAL DES AVEYRONNAIS seront donc à nouveau convoqués pour le jeudi 4 juillet 2013 à 11 heures, à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (métro Pasteur)], à l’effet de délibérer sur les résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire. Il convient en effet de préciser que dans l’hypothèse où le quorum requis pour les résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire est atteint lors de la première convocation, les actionnaires de la Société OUSTAL DES AVEYRONNAIS pourront valablement délibérer sur les résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire. Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Rapport de la Société de Gestion sur l'activité de la SCPI sur l'exercice clos le 31 décembre 2012,- Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier,- Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier,- Approbation des comptes annuels,- Approbation des conventions entre la SCPI et la Société de Gestion,- Quitus à la Société de Gestion,- Quitus au Conseil de Surveillance,- Affectation du résultat et fixation du dividende,- Approbation des valeurs de la SCPI,- Rémunération de la Société de Gestion,- Rémunération du Conseil de Surveillance,- Autorisation d'emprunts et d’acquisitions payables à terme,- Autorisation de refacturation de la cotisation ASPIM, Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Modification statutaire relative à l’instauration d’un Règlement intérieur,- Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société OUSTAL DES AVEYRONNAIS. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société OUSTAL DES AVEYRONNAIS. Texte des résolutions à caractère ordinaire Première résolution — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2012L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : - de la Société de Gestion- du Conseil de Surveillance,- et du Commissaire aux Comptes, Approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel. Deuxième résolution — Approbation des conventions réglementéesL'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. Troisième résolution — Quitus à la Société de GestionL'Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé. Quatrième résolution — Quitus au Conseil de SurveillanceL'Assemblée Générale donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé. Cinquième résolution — Affectation du résultat et fixation du dividendeL'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos en 2012 s’élevant à 1 437 638,13 € de la manière suivante : - 1 344 483,91 € à titre de dividendes, soit 48 € par part, correspondant au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice,- 931 154,22 € au compte de report à nouveau qui s’établira ainsi à 1 234 128,18 €, soit 44,06 € par part. Sixième résolution — Approbation des valeurs de la SCPIConformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L 214-78 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI au 31 Décembre 2012, telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion dans l’annexe à son rapport, soit : - la valeur nette comptable : 21 797 351,53 € soit 778,20 € par part,- la valeur de réalisation : 29 347 724,74 € soit 1 047,76 € par part,- la valeur de reconstitution : 32 634 819,20 € soit 1 165,11 € par part. Septième résolution — Rémunération de la Société de GestionÀ compter de ce jour, et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013, l'Assemblée Générale décide de fixer les commissions de gestion perçues par la Société de Gestion à : - 8 % HT des recettes locatives HT encaissées,- 4 % HT des produits de trésorerie de l’exercice clos en 2013. Cette rémunération respecte le plafond statutaire de la commission de gestion fixé à 10 % HT du montant des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers nets. Huitième résolution — Rémunération du Conseil de SurveillanceL'Assemblée Générale fixe à 6.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de Surveillance au titre de l'exercice clos en 2013. Les frais de déplacement seront remboursés dans le cadre des règles communiquées au Conseil de Surveillance. Neuvième résolution — Autorisation d’emprunts et d’acquisitions payables à termeConformément aux dispositions de l'article L 214-72 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts, à assumer des dettes et à procéder à des acquisitions payables à terme, au nom et pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables et dans la limite d’un montant maximum de 400 000 €. Cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2013. Dixième résolution — Autorisation de refacturation de la cotisation ASPIML'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à refacturer à la SCPI le montant de la cotisation annuelle versée à l'Association Française des Sociétés de Placement Immobilier au titre de l’exercice clos en 2013. Texte des résolutions à caractère extraordinaire Onzième résolution — Modification statutaire relative à l’instauration d’un Règlement intérieurL'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de Surveillance, décide, de compléter l’article XIX des statuts de la SCPI (Conseil de surveillance), en y ajoutant un dernier paragraphe rédigé comme suit : « ARTICLE XIX - CONSEIL DE SURVEILLANCERèglement intérieurUn règlement intérieur du conseil de surveillance précisera et complètera les droits et obligations des membres du conseil de surveillance ainsi que la composition, la mission et le fonctionnement du conseil de surveillance.Le règlement intérieur sera adopté lors de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et pourra être modifié par décision de l’assemblée générale ordinaire des associés de la Société. » La présente modification de l’article XIX des statuts de la Société (Conseil de surveillance) prendra effet immédiatement. Douzième résolution — Pouvoirs en vue des formalitésL'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. La société de gestionAMUNDI IMMOBILIER.1302354

Description : 1203476 1 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SCPI OUSTAL DES AVEYRONNAIS   SCPI au capital de 17 086 100 €. Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur - 75015 Paris. N° Siren 390 610 400 R.C.S. Paris.   AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉN ÉRALE ORDINAIRE DU 12 JUIN 2012   Les Associés de la SCPI OUSTAL DES AVEYRONNAIS sont convoqués le Mardi 12 Juin 2012 en Assemblée Générale Ordinaire à 10 heures aux Salons de l’Aveyron, 17 rue de l’Aubrac, 75 012 -PARIS, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société sur l'exercice clos le 31 décembre 2011, — Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, — Approbation des comptes annuels, — Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion, — Quitus à la Société de gestion, — Quitus au Conseil de Surveillance, — Affectation du résultat et fixation du revenu à distribuer, — Approbation de la rémunération de la Société de gestion, — Approbation de l'indemnisation des membres du Conseil de Surveillance, — Nomination de membres du Conseil de surveillance, — Autorisation de travaux, — Autorisation d'emprunt, — Approbation des valeurs de la Société, — Autorisation de refacturation de la cotisation ASPIM — Pouvoirs pour les formalités.   TEXTE DES RÉSOLUTIONS   Première résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports : – de la Société de gestion – du Conseil de Surveillance, – et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve ces conventions.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne à la Société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l'exercice 2011, au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice, soit 1.344.479,45 €.   Le prélèvement correspondant sera effectué sur le résultat de l'exercice s'élevant à 1.291.014,23 €, et à hauteur de 53.465,22 € sur le report à nouveau dont le montant sera ainsi ramené de 1.194.439,18 € à 1.140.973,96 €.   Sixième résolution. — Conformément à la sixième résolution votée lors de l'assemblée générale ordinaire du 11 juin 2008, l'Assemblée Générale des Associés décide de maintenir, pour l'exercice 2012, la rémunération de la Société de gestion à 8 % H.T. du montant de l’ensemble des recettes locatives H.T. et 4 % H.T. annuel forfaitaire sur le produit de la gestion de la trésorerie.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés fixe à 6.000 € au maximum, pour l'exercice 2012, le montant cumulé des indemnités et remboursements de frais réels de déplacement pour l'ensemble des membres du Conseil de Surveillance.   Huitième résolution. — Les mandats de deux membres du conseil de surveillance viennent à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale.   Les statuts de la Société prévoient que le conseil de surveillance est composé de sept membres au moins et de douze membres au plus pris parmi les associés. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour six années.   L'Assemblée Générale nomme deux membres du conseil de surveillance, pour une période de six ans, parmi les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant reçu le plus grand nombre de voix.   Neuvième résolution. — Pour la réalisation de travaux exceptionnels d'amélioration et de travaux d'agrandissement et de reconstruction, autorisés par l'article L. 214-50 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale des Associés autorise la Société de gestion à confier à un opérateur extérieur ou appartenant à son groupe, la fonction de Maître d'Ouvrage Délégué.   La rémunération de ces prestations sera fixée aux conditions habituelles de marché et sera réglée directement par la SCPI.   Dixième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise, conformément aux dispositions de l'article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à contracter des emprunts, à assumer des dettes ou à procéder à des acquisitions payables à terme, pour le compte de la SCPI OUSTAL DES AVEYRONNAIS, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum de 400 000 euros.   Cette autorisation sera valable jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012, à l’occasion de laquelle elle pourra être renouvelée.   Onzième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L 214-78 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale des Associés approuve les valeurs de la Société, telles qu’elles sont déterminées par la Société de gestion dans l’annexe du présent rapport, soit :   – la valeur nette comptable arrêtée à 21 704 198,03 €, soit : 774,87 € par part. – la valeur de réalisation arrêtée à 28 799 571,24 €, soit : 1 028,19 € par part. – la valeur de reconstitution arrêtée à 32 031 711,15 €, soit : 1 143,58 € par part.   Douzième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés autorise, pour l'exercice 2012, la Société de gestion à refacturer, à l'euro près, à OUSTAL DES AVEYRONNAIS le montant de la cotisation annuelle versée à l'ASPIM, Association Française des Sociétés de Placement Immobilier.   Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Treizième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   ANNEXE I   NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE   Le Conseil de Surveillance est composé de :   – Roger RIBEIRO (Président) – Pierre ALLEGUEDE – Jacques LOUBIERE – Jacques GINESTE – François MARTY – Alain MEDAL – Catherine MIRAGLIA – Raymond NOYER – Gérard PALOC – Maurice SOLIGNAC – Guy VERDIER – UDSMA-MUTUELLE VIA SANTE représenté par Denis SAULES   Les mandats de Messieurs Jacques LOUBIERE et Gérard PALOC arrivent à échéance et deux postes seront donc à pourvoir.   Membres sortant sollicitant le renouvellement de son mandat :     NOMS Ages Activité profession Nb/parts détenues dans LION SCPI Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe   LOUBIERE Jacques 65 ans Expert Comptable 70 50   PALOC Gérard 61 ans Retraité administration parlementaire 5 0     Les candidats au Conseil de surveillance sont les suivants :     NOMS Ages Activité profession Nb/parts détenues dansOUSTAL DES AVEYRONNAIS Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe   BLANC Serge 61 ans Cadre bancaire 7 243   MONGARNY Daniel 60 ans Infirmier retraité 7 180   WASSE Patrick 42 ans Auditeur comptable et procédures dans société de services 66 638     La Société de gestion, AMUNDI IMMOBILIER.     1203476

Description : 1103487 10 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI OUSTAL DES AVEYRONNAIS  SCPI au capital de 17 086 100 €. Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur - 75015 Paris. N° Siren 390 610 400 R.C.S. Paris.     AVIS DE CONVOCATION     POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 21 JUIN 2011     Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la Société OUSTAL DES AVEYRONNAIS du mardi 7 juin 2011, à 10 heures, à l’hôtel Le Meditel, 28 boulevard Pasteur - 75015 PARIS (Métro Pasteur), l'assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis.   Les Associés de la Société OUSTAL DES AVEYRONNAIS sont donc convoqués une seconde fois le mardi 21 juin 2011 en Assemblée Générale Extraordinaire à 15 heures à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS (métro Pasteur), en vue de délibérer sur :     ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE     A TITRE EXTRAORDINAIRE   — Rapport spécial de la Société de gestion, — Rapport spécial du Conseil de surveillance, — Transformation de la SCPI en OPCI, — Pouvoirs pour les formalités.    TEXTE DES RÉSOLUTIONS EXTRAORDINAIRES   Seizième résolution. — Conformément à l’obligation, faite par l’article L 214-84-2 du Code Monétaire et Financier, de se prononcer sur la possibilité de transformer les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI), l'Assemblée Générale des Associés, après avoir pris connaissance des éléments d'information publiés dans le rapport annuel, choisit de ne pas transformer la SCPI OUSTAL DES AVEYRONNAIS en Organisme de Placement Collectif Immobilier.   Dix-septième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   1103487

Description : 1102154 13 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI OUSTAL DES AVEYRONNAIS SCPI au capital de 17 086 100 €. Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 Paris. 390 610 400 R.C.S. Paris.   Avis de convocation pour l'assemblée générale mixte du 7 juin 2011.   Les Associés de la Société OUSTAL DES AVEYRONNAIS sont convoqués le mardi 7 juin 2011 en Assemblée Générale Mixte à 10 heures à l’hôtel Le Meditel, 28 Boulevard Pasteur, 75015 Paris (métro Pasteur), en vue de délibérer sur :   Ordre du jour de l'Assemblée mixte :   A titre ordinaire :   — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société sur l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier ; — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier ; — Approbation des comptes annuels ; — Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion ; — Quitus à la Société de gestion ; — Quitus au Conseil de Surveillance ; — Affectation du résultat et fixation du revenu à distribuer ; — Approbation de la rémunération de la Société de gestion ; — Approbation de l'indemnisation des membres du Conseil de Surveillance ; — Nomination d'un membre au Conseil de surveillance ; — Autorisation de travaux ; — Autorisation d'emprunt ; — Approbation des valeurs de la Société ; — Autorisation de refacturation de la cotisation ASPIM ; — Renouvellement du mandat de des commissaires aux comptes, titulaires et suppléants ; — Pouvoirs pour les formalités.   A titre extraordinaire :   — Rapport spécial de la Société de gestion ; — Rapport spécial du Conseil de surveillance ; — Transformation de la SCPI en OPCI ; — Pouvoirs pour les formalités.   Texte des résolutions ordinaires.   Première résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports : — de la Société de gestion ; — du Conseil de Surveillance ; — et du Commissaire aux Comptes ; approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve ces conventions.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne à la Société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l'exercice 2010, au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice, soit 1 344 477,99 €. Le prélèvement correspondant sera effectué sur le résultat de l'exercice s'élevant à 1 388 602,29 €, et le solde soit 44 124,30 € sera affecté au report à nouveau.   Sixième résolution . — Conformément à la sixième résolution votée lors de l'assemblée générale ordinaire du 11 juin 2008, l'Assemblée Générale des Associés décide de maintenir, pour l'exercice 2011, la rémunération de la Société de gestion à 8% HT du montant de l’ensemble des recettes locatives H.T. et 4% HT annuel forfaitaire sur le produit de la gestion de la trésorerie.   Septième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés fixe à 4 000 € au maximum, pour l'exercice 2011, le montant cumulé des indemnités et remboursements de frais réels de déplacement pour l'ensemble des membres du Conseil de Surveillance.   Huitième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés prend acte de la démission de Monsieur PANIS intervenue au cours de l'exercice 2010. Un poste est donc à pourvoir. L'Assemblée Générale nomme un Membre du Conseil, pour une période de six ans, parmi les candidats figurant dans la liste jointe en annexe et ayant reçu le plus grand nombre de voix.   Neuvième résolution . — Pour la réalisation de travaux exceptionnels d'amélioration et de travaux d'agrandissement et de reconstruction, autorisés par l'article L. 214-50 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale des Associés autorise la Société de gestion à confier à un opérateur extérieur ou appartenant à son groupe, la fonction de Maître d'Ouvrage Délégué. La rémunération de ces prestations sera fixée aux conditions habituelles de marché et sera réglée directement par la SCPI.   Dixième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise, conformément aux dispositions de l'article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à contracter des emprunts, à assumer des dettes ou à procéder à des acquisitions payables à terme, pour le compte de la SCPI OUSTAL DES AVEYRONNAIS, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum de 400 000 euros. Cette autorisation sera valable jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011, à l’occasion de laquelle elle pourra être renouvelée.   Onzième résolution . — Conformément aux dispositions de l’article L 214-78 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale des Associés approuve les valeurs de la Société, telles qu’elles sont déterminées par la Société de gestion dans l’annexe du présent rapport, soit :   La valeur nette comptable arrêtée à 21 757 663,25 €, soit 776,78 € € par part. La valeur de réalisation arrêtée à 28 694 536,46 €, soit 1 024,44 € par part. La valeur de reconstitution arrêtée à 31 921 148,27 €, soit 1 139,63€ par part.   Douzième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés autorise, pour l'exercice 2011, la Société de gestion à refacturer, à l'euro près, à OUSTAL DES AVEYRONNAIS le montant de la cotisation annuelle versée à l'ASPIM, Association Française des Sociétés de Placement Immobilier. Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2011.   Treizième résolution . — Les mandats des Commissaires aux comptes titulaires, le cabinet MAZARS et Monsieur Christian RUBIO arrivant à échéance, l’Assemblée Générale des Associés renouvelle leurs mandats à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2016.   Quatorzième résolution . — Le mandat des Commissaires aux comptes suppléants, Monsieur Pierre MASIERI et Monsieur Didier RUBIO, arrivant à échéance, l’Assemblée Générale des Associés renouvelle leurs mandats à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2016.   Quinzième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   Texte des résolutions extraordinaires.   Seizième résolution . — Conformément à l’obligation, faite par l’article L 214-84-2 du Code Monétaire et Financier, de se prononcer sur la possibilité de transformer les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI), l'Assemblée Générale des Associés, après avoir pris connaissance des éléments d'information publiés dans le rapport annuel, choisit de ne pas transformer la SCPI OUSTAL DES AVEYRONNAIS en Organisme de Placement Collectif Immobilier.   Dix-septième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   Annexe I. — Nomination de membres du conseil de surveillance.   Le Conseil de Surveillance est composé de : — Roger RIBEIRO, Président ; — Pierre ALLEGUEDE ; — Jacques LOUBIERE ; — Jacques GINESTE ; — François MARTY ; — Alain MEDAL ; — Catherine MIRAGLIA ; — Raymond NOYER ; — Gérard PALOC ; — Maurice SOLIGNAC ; — Guy VERDIER. Un poste est à pourvoir suite à la démission de Monsieur PANIS Les candidats au Conseil de surveillance sont les suivants :   Noms Ages Activité/profession Nb/parts détenues dans OUSTAL DES AVEYRONNAIS Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe MUTUELLE VIA SANTE - UDSMA   Mutuelle représentée par M. Denis SAULES 125   BLANC Serge 60 ans Cadre bancaire 7 243 MONGARNY Daniel 59 ans Infirmier retraité 7 130       1102154

Description : 1003603 18 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     OUSTAL DES AVEYRONNAIS SCPI au capital de 17 086 100 €. Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 Paris. N° Siren 390 610 400 R.C.S. Paris.     2ème Avis de convocation     Pour l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2010   La première réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société OUSTAL DES AVEYRONNAIS a eu lieu le mardi 1er juin 2010, à 10 heures, à l’hôtel Le Meditel, 28, boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Métro Pasteur), et n’a pu valablement délibérer faute de quorum requis.   Les Associés de la Société OUSTAL DES AVEYRONNAIS sont donc convoqués une seconde fois, le mardi 29 juin 2010 à 14 heures 30 à l’hôtel Le Meditel, 28, boulevard Pasteur, 75015 Paris (Métro Pasteur) en Assemblée Générale Extraordinaire en vue de délibérer sur le même ordre du jour à caractère extraordinaire :     Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire     — Rapport spécial de la Société de gestion,   — Rapport spécial du Conseil de surveillance,   — Modification du montant des commissions de cession de parts,   — Modification de l'article XVII des statuts,   — Pouvoirs pour les formalités.     Texte des résolutions à caractère Extraordinaire     Quatorzième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, autorise la modification du montant des commissions perçues au titre des cessions de parts sans intervention de la société de gestion.   Celles-ci prendront effet à compter du 1er juillet 2010 et seront donc les suivantes :   – pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts, par voie de succession, divorce ou donation : une commission forfaitaire de 100 € HT (majorée de la TVA en vigueur au moment de l'opération) par type d’opération,   – pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts par voie de cession de gré à gré une somme forfaitaire de 50 € HT (majorée de la TVA en vigueur au moment de l'opération), par type d'opération.     Quinzième résolution. — Sous réserve du vote favorable de la quatorzième résolution, l'Assemblée Générale des Associés autorise la Société de gestion à procéder à la modification de l'article XVII-3) des statuts :     Ancienne rédaction :   3) S’agissant des cessions de parts sans intervention de la Société de gestion :   – pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts, par voie de succession, divorce ou donation : une commission forfaitaire de 76,22 € TTC (63,73 € HT) par type d’opération,   – pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts par voie de cession de gré à gré une somme forfaitaire de 45,45 € TTC (38 € HT).   Les droits d'enregistrement versés au Trésor Public, de 5 % du prix de cession, sont à régler par les parties avant l’envoi de l’acte de cession à la Société de gestion.     Nouvelle rédaction :   3) S’agissant des cessions de parts sans intervention de la Société de gestion :   – pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts, par voie de succession, divorce ou donation : une commission forfaitaire de 100  € HT (majorée de la TVA en vigueur au moment de la transaction) par type d’opération,   – pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts par voie de cession de gré à gré une somme forfaitaire de 50 € TTC (majorée de la TVA en vigueur au moment de la transaction) par type d’opération.   Les droits d'enregistrement versés au Trésor Public, de 5 % du prix de cession, sont à régler par les parties avant l’envoi de l’acte de cession à la Société de gestion.   Le reste de l'article XVII est inchangé.     Seizième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.     La Société de gestion, AMUNDI IMMOBILIER.        1003603

Description : 1001705 3 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       SCPI OUSTAL DES AVEYRONNAIS   SCPI au capital de 17 086 100 €. Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris. N° Siren 390 610 400 R.C.S. Paris.     Avis de convocation pour l'Assemblée Générale Ordinaire du 1 er juin 2010.     Les Associés de la Société OUSTAL DES AVEYRONNAIS sont convoqués le mardi 1er juin 2010 en Assemblée Générale Mixte à 10 heures à l’hôtel Le Meditel, 28, boulevard Pasteur, 75015 Paris (métro Pasteur), en vue de délibérer sur :     Ordre du jour de l'Assemblée Mixte.   I. A titre ordinaire :   — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société sur l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;   — Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et financier ;   — Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et financier ;   — Approbation des comptes annuels ;   — Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion ;   — Quitus à la Société de gestion ;   — Quitus au Conseil de Surveillance ;   — Affectation du résultat et fixation du revenu à distribuer ;   — Approbation de la rémunération de la Société de gestion ;   — Approbation de l'indemnisation des membres du Conseil de Surveillance ;   — Nomination de membres du Conseil de surveillance ;   — Autorisation de travaux ;   — Autorisation d'emprunt ;   — Approbation des valeurs de la Société ;   — Renouvellement du mandat de l'expert immobilier ;   — Pouvoirs pour les formalités.     II. A titre extraordinaire :   — Rapport spécial de la Société de gestion ;   — Rapport spécial du Conseil de surveillance ;   — Modification du montant des commissions de cession de parts ;   — Modification de l'article XVII des statuts ;   — Pouvoirs pour les formalités.     Texte des résolutions ordinaires.     Première résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports :   — de la Société de gestion ;   — du Conseil de Surveillance ;   — et du commissaire aux comptes ;   approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.     Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-76 du Code Monétaire et financier, approuve ces conventions.     Troisième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne à la Société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.     Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.     Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l'exercice 2009, au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice, soit 1 344 481,87 €.   Le prélèvement correspondant sera effectué sur le résultat de l'exercice s'élevant à 1 282 063,40 €, et le solde soit 62 418,47 € sera prélevé sur le report à nouveau.     Sixième résolution. — Conformément à la sixième résolution votée lors de l'assemblée générale ordinaire du 11 juin 2008, l'Assemblée Générale des Associés décide de porter, pour l'exercice 2010, la rémunération de la Société de gestion à 8% HT du montant de l’ensemble des recettes locatives HT et 4% HT annuel forfaitaire sur le produit de la gestion de la trésorerie.     Septième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés fixe à 4 000 € au maximum, pour l'exercice 2010, le montant cumulé des indemnités et remboursements de frais réels de déplacement pour l'ensemble des membres du Conseil de Surveillance.     Huitième résolution. — Les mandats de quatre membres du Conseil de surveillance, Messieurs. Jacques Gineste, Raymond Noyer, Maurice Solignac et Guy Verdier, nommés pour 6 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire du 16 juin 2004, arrivent à échéance.   L'Assemblée Générale des Associés prend acte de la démission de Monsieur Fabre intervenue au cours de l'exercice 2009.   Cinq postes sont donc à pourvoir.   L'Assemblée Générale nomme cinq Membres du Conseil, pour une période de six ans, parmi les candidats figurant dans la liste jointe en annexe et ayant reçu le plus grand nombre de voix.     Neuvième résolution. — Pour la réalisation de travaux exceptionnels d'amélioration et de travaux d'agrandissement et de reconstruction, autorisés par l'article L. 214-50 du Code Monétaire et financier, l'Assemblée Générale des Associés autorise la Société de gestion à confier à un opérateur extérieur ou appartenant à son groupe, la fonction de Maître d'Ouvrage Délégué.   La rémunération de ces prestations sera fixée aux conditions habituelles de marché et sera réglée directement par la SCPI.     Dixième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise, conformément aux dispositions de l'article L 214-72 du Code Monétaire et financier, la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à contracter des emprunts, à assumer des dettes ou à procéder à des acquisitions payables à terme, pour le compte de la SCPI OUSTAL DES AVEYRONNAIS, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum de 400 000 €.   Cette autorisation sera valable jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010, à l’occasion de laquelle elle pourra être renouvelée.     Onzième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L 214-78 du Code Monétaire et financier, l'Assemblée Générale des Associés approuve les valeurs de la Société, telles qu’elles sont déterminées par la Société de gestion dans l’annexe du présent rapport, soit :   — la valeur nette comptable arrêtée à 21 713 538,95 €, soit : 775,21 € € par part.   — la valeur de réalisation arrêtée à 27 516 412,16 €, soit : 982,38 € par part.   — la valeur de reconstitution arrêtée à 30 648 808,93 €, soit : 1 094,21€ par part.     Douzième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés renouvelle le mandat de la société CB RICHARD ELLIS VALUATION en qualité d’expert immobilier, pour une durée de quatre ans qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013.     Treizième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.     Texte des résolutions extraordinaires.     Quatorzième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, autorise la modification du montant des commissions perçues au titre des cessions de parts sans intervention de la société de gestion   Celles-ci prendront effet à compter du 1er juillet 2010 et seront donc les suivantes :   — pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts, par voie de succession, divorce ou donation : une commission forfaitaire de 100 € HT (majorée de la TVA en vigueur au moment de l'opération) par type d’opération ;   — pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts par voie de cession de gré à gré une somme forfaitaire de 50 € HT (majorée de la TVA en vigueur au moment de l'opération), par type d'opération.     Quinzième résolution. — Sous réserve du vote favorable de la quatorzième résolution, l'Assemblée Générale des Associés autorise la Société de gestion à procéder à la modification de l'article XVII-3) des statuts :   — Ancienne rédaction :   3) S’agissant des cessions de parts sans intervention de la Société de gestion :   – pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts, par voie de succession, divorce ou donation : une commission forfaitaire de 76,22 € TTC (63,73 € HT) par type d’opération ;   – pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts par voie de cession de gré à gré une somme forfaitaire de 45,45 € TTC (38 € HT).   Les droits d'enregistrement versés au Trésor Public, de 5% du prix de cession, sont à régler par les parties avant l’envoi de l’acte de cession à la Société de gestion.   — Nouvelle rédaction :   3) S’agissant des cessions de parts sans intervention de la Société de gestion :   – pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts, par voie de succession, divorce ou donation : une commission forfaitaire de 100 HT (majorée de la TVA en vigueur au moment de la transaction) par type d’opération ;   – pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts par voie de cession de gré à gré une somme forfaitaire de 50 € TTC (majorée de la TVA en vigueur au moment de la transaction) par type d’opération.   Les droits d'enregistrement versés au Trésor Public, de 5% du prix de cession, sont à régler par les parties avant l’envoi de l’acte de cession à la Société de gestion.   Le reste de l'article XVII est inchangé.     Seizième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   — Annexe I. Nomination de membres du conseil de surveillance : Le Conseil de Surveillance est composé de :   – Guy Verdier, Président ;   – Pierre Alleguede ;   – Jacques Loubiere ;   – Jacques Gineste ;   – François Marty ;   – Catherine Miraglia ;   – Raymond Noyer ;   – Gérard Paloc ;   – Jean-Paul Panis ;   – Roger Ribeiro ;   – Maurice Solignac   Les mandats de Messieurs Guy Verdier, Jacques Gineste, Raymond Noyer et Maurice Solignac arrivent à échéance.   Monsieur Fabre ayant démissionné en cours d'exercice, 5 postes sont à pourvoir.   Les membres sortant sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants :     Noms Ages Activité profession Nombre/parts détenues dans OUSTAL DES AVEYRONNAIS Nombre/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1. Gineste Jacques 62 ans Agriculteur retraité 10   2. Verdier Guy 69 ans Directeur retraité 380 1 800 3. Solignac Maurice   Restaurateur 59   4. Noyer Raymond 65 ans Retraité 5       Les nouveaux candidats au Conseil de surveillance sont les suivants (dans l'ordre d'arrivée des candidatures) :   Noms Ages Activité profession Nombre/parts détenues dans OUSTAL DES AVEYRONNAIS Nombre/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 5. Blanc Serge 57 ans Cadre bancaire 7 1 414 6. Medal Alain 59 ans Cadre bancaire 38 240       1001705

Description : 0903078 15 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     OUSTAL DES AVEYRONNAIS Société Civil Professionnel d'Investissement au capital de 17 086 100 € Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris  390 610 400 R.C.S. Paris       Avis de convocation pour l'Assemblée Générale Ordinaire du 3 juin 2009.     Les Associés de la Société OUSTAL DES AVEYRONNAIS sont convoqués le mercredi 3 juin 2009 en Assemblée Générale Ordinaire à 10 heures à l’hôtel LE MEDITEL, 28, boulevard Pasteur, 75015 Paris (métro Pasteur), en vue de délibérer sur :     Ordre du jour de l'assemblée ordinaire.     — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société sur l'exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et financier ; — Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et financier ; — Approbation des comptes annuels ; — Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion ; — Quitus à la Société de gestion ; — Quitus au Conseil de Surveillance ; — Affectation du résultat et fixation du revenu à distribuer ; — Approbation de la rémunération de la Société de gestion ; — Approbation de l'indemnisation des membres du Conseil de Surveillance ; — Autorisation de travaux ; — Autorisation d'emprunt ; — Approbation des valeurs de la Société ; — Pouvoirs pour les formalités.   Texte des résolutions.   Première résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports : — de la Société de gestion — du Conseil de Surveillance ; — et du commissaire aux comptes ; approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.     Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-76 du Code Monétaire et financier, approuve ces conventions.     Troisième résolution. — L'Assemblée Générale donne à la Société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.     Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.     Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l'exercice 2008, au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice, soit 1 302 506,14 €.   Le prélèvement correspondant sera effectué sur le résultat de l'exercice s'élevant à 1 469 502,81 €, et le solde soit 166 996,67 € sera affecté au report à nouveau.     Sixième résolution. — Conformément à la sixième résolution votée lors de l'assemblée Générale ordinaire du 11 juin 2008, l'Assemblée Générale décide de porter, pour l'exercice 2009, la rémunération de la Société de gestion à 7,5% HT du montant de l’ensemble des recettes locatives HT et 4% HT annuel forfaitaire sur le produit de la gestion de la trésorerie.     Septième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés fixe à 4 000 € au maximum, pour l'exercice 2009, le montant cumulé des indemnités et remboursements de frais réels de déplacement pour l'ensemble des membres du Conseil de Surveillance.     Huitième résolution. — Pour la réalisation de travaux exceptionnels d'amélioration et de travaux d'agrandissement et de reconstruction, autorisés par l'article L. 214-50 du Code Monétaire et financier, l'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à confier à un opérateur extérieur ou appartenant à son groupe, la fonction de Maître d'Ouvrage Délégué.   La rémunération de ces prestations sera fixée aux conditions habituelles de marché et sera réglée directement par la SCPI.     Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise, conformément aux dispositions de l'article L 214-72 du Code Monétaire et financier, la société de gestion CRÉDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE à contracter des emprunts, à assumer des dettes ou à procéder à des acquisitions payables à terme, pour le compte de la SCPI OUSTAL DES AVEYRONNAIS, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum de 400 000 €.   Cette autorisation sera valable jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009, à l’occasion de laquelle elle pourra être renouvelée.     Dixième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L. 214-78 du Code Monétaire et financier, l'Assemblée Générale approuve les valeurs de la Société, telles qu’elles sont déterminées par la Société de gestion dans l’annexe du présent rapport, soit : — la valeur nette comptable arrêtée à 21 775 957,42 €, soit 777,44 € par part. — la valeur de réalisation arrêtée à 27 681 410,23 €, soit 988,27 € par part. — la valeur de reconstitution arrêtée à 30 788 133,01 €, soit 1 099,18 € par part.     Onzième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.       La Société de gestion : CAAM REAL ESTATE.     0903078

Description : 0806562 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SCPI OUSTAL DES AVEYRONNAIS  SCPI au capital de 17 086 100 €. Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 390 610 400 R.C.S. Paris.    Avis de convocation     Les Associés de la Société OUSTAL DES AVEYRONNAIS sont convoqués le mercredi 11 juin 2008 en Assemblée Générale Ordinaire à 10 heures à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 Paris (métro Pasteur), en vue de délibérer sur :   Ordre du jour de l'assemblée ordinaire   — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société sur l'exercice clos le 31 décembre 2007, — Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, — Approbation des comptes annuels, — Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion, — Quitus à la Société de gestion, — Quitus au Conseil de Surveillance, — Affectation du résultat et fixation du revenu à distribuer, — Approbation de la rémunération de la Société de gestion, — Approbation de l'indemnisation des membres du Conseil de Surveillance, — Nomination de membres du conseil de surveillance — Autorisation de travaux, — Autorisation d'emprunt, — Approbation des valeurs de la Société, — Pouvoirs pour les formalités.   Texte des résolutions   Première résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports : — de la Société de gestion — du Conseil de Surveillance, — et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve ces conventions.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne à la Société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l'exercice 2007, au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice, soit 1 232 220,05 €. Le prélèvement correspondant sera effectué sur le résultat de l'exercice s'élevant à 1 265 154,62 €, et le solde soit 32 934,57 € sera affecté au report à nouveau.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés décide de porter à compter de l'exercice 2008, la rémunération de la Société de gestion à 8 % H.T. du montant de l’ensemble des recettes locatives H.T. et 4 % H.T. annuel forfaitaire sur le produit de la gestion de la trésorerie. Pour l’exercice 2008, cette rémunération sera ramenée à 7 % H.T. du montant de l’ensemble des recettes locatives H.T. et 1 % H.T. annuel forfaitaire sur le produit de la gestion de la trésorerie Pour l’exercice 2009, cette rémunération sera de 7,5 % H.T. du montant de l’ensemble des recettes locatives H.T. et 4 % H.T. annuel forfaitaire sur le produit de la gestion de la trésorerie   Septième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés fixe à 4 000 € au maximum, pour l'exercice 2008, le montant cumulé des indemnités et remboursements de frais réels de déplacement pour l'ensemble des membres du Conseil de Surveillance.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, en application de l'article XIX des statuts, est tenue de procéder au renouvellement par tiers du Conseil de surveillance, par nomination de quatre membres, quel que soit le nombre de membres sortants. Pour permettre l’application de cette règle, le Conseil de surveillance du 5 décembre 2007, a du désigner 4 membres sortants par ordre d’ancienneté de nomination, conformément à la règle statutaire établie. Madame MIRAGLIA et Messieurs ALLEGUEDE, MARTY et RIBEIRO sont, tous les 4, considérés comme les plus anciens, à égalité dans l’entrée de leur fonction. L'Assemblée Générale nomme quatre Membres du Conseil, pour une période de six ans, parmi les candidats figurant dans la liste jointe en annexe et ayant reçu le plus grand nombre de voix.   Neuvième résolution. — Pour la réalisation de travaux exceptionnels d'amélioration et de travaux d'agrandissement et de reconstruction, autorisés par l'article L. 214-50 du Code Monétaire et Financier, L'Assemblée Générale des Associés autorise la Société de gestion à confier à un opérateur extérieur ou appartenant à son groupe, la fonction de Maître d'Ouvrage Délégué. La rémunération de ces prestations sera fixée aux conditions habituelles de marché et sera réglée directement par la SCPI.   Dixième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise, conformément aux dispositions de l'article L214-72 du Code Monétaire et Financier, la société de gestion CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE à contracter des emprunts, à assumer des dettes ou à procéder à des acquisitions payables à terme, pour le compte de la SCPI OUSTAL DES AVEYRONNAIS, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum de 400 000 euros. Cette autorisation sera valable jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008, à l’occasion de laquelle elle pourra être renouvelée.   Onzième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L 214-78 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale des Associés approuve les valeurs de la Société, telles qu’elles sont déterminées par la Société de gestion dans l’annexe du présent rapport, soit : — la valeur nette comptable arrêtée à 21 608 960,75 €, soit 771,47 € par part. — la valeur de réalisation arrêtée à 27 797 894,19 €, soit 992,43 € par part. — la valeur de reconstitution arrêtée à 30 871 421,26 €, soit 1 102,16 € par part.   Douzième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   La Société de gestion, CAAM REAL ESTATE   Annexe I Nomination de membres du conseil de surveillance.   Le Conseil de Surveillance est composé de : — Guy VERDIER, Président ; — Gérard PALOC, Vice-président ; — Roger RIBEIRO, Secrétaire ; — Pierre ALLEGUEDE ; — Edouard FABRE ; — Jacques GINESTE ; — Jacques LOUBIERE ; — François MARTY ; — Catherine MIRAGLIA ; — Raymond NOYER ; — Jean-Paul PANIS ; — Maurice SOLIGNAC. L'Assemblée Générale, en application de l'article XIX des statuts, est tenue de procéder au renouvellement par tiers du Conseil de surveillance, par nomination de quatre membres, quel que soit le nombre de membres sortants. Pour permettre l’application de cette règle, le Conseil de surveillance, doit désigner 4 membres sortants par ordre d’ancienneté de nomination, conformément à la règle statutaire établie. Madame Catherine MIRAGLIA, Messieurs Pierre ALLEGUEDE, François MARTY et Roger RIBEIRO sont, tous les 4, considérés comme les plus anciens, à égalité dans leur entrée en fonction. Les membres sortant sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants :     Noms Ages Activité profession Nb/parts détenues dans Oustal des Aveyronnais Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1 M. Marty François 61 ans Consultant Conseil 30   2 M. Alleguede Pierre 65 ans Exploitant agricole en retraite 14   3 M. Ribeiro Roger 62 ans Administrateur de Société 5   4 Mme Miraglia Catherine 60 ans Retraitée 20     Les nouveaux candidats au Conseil de surveillance sont les suivants (dans l'ordre d'arrivée des candidatures) :     Noms Ages Activité profession Nb/parts détenues dans Oustal des Aveyronnais Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 5 M. Sable Xavier 48 ans Responsable administratif et financier 63 1 657 6 M. Blanc Serge 57 ans Cadre bancaire (hors Crédit Agricole) 7 1 382 7 M. Devos Dominique 45 ans Notaire 306 5 691       0806562

Description : 0707469 25 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OUSTAL DES AVEYRONNAIS  Société civile de placement immobilier au capital de 17 086 100 €. Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 390 610 400 R.C.S. Paris.   Avis de convocation   Les associés de la société Oustal Des Aveyronnais sont convoqués le mardi 19 juin 2007 en assemblée générale ordinaire à 10 heures à l’hôtel Le Meditel, 28, boulevard Pasteur, 75015 Paris (métro Pasteur), en vue de délibérer sur :   Ordre du jour de l'assemblée ordinaire :   — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société sur l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Rapport du conseil de surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code monétaire et financier ; — Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code monétaire et financier ; — Approbation des comptes annuels ; — Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion ; — Quitus à la Société de gestion ; — Quitus au conseil de surveillance ; — Affectation du résultat et fixation du revenu à distribuer ; — Approbation de la rémunération de la Société de gestion ; — Approbation de l'indemnisation des membres du conseil de surveillance ; — Autorisation de travaux ; — Approbation des valeurs de la Société ; — Pouvoirs pour les formalités.   Texte des résolutions.   Première résolution . — L'assemblée générale des associés, après avoir entendu la lecture des rapports : — de la Société de gestion ; — du conseil de surveillance ; — et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil de surveillance et du commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code monétaire et financier, approuve ces conventions.   Troisième résolution . — L'assemblée générale donne à la Société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale donne au conseil de surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l'exercice 2006, au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice, soit 1 169 204,04 €. Le prélèvement correspondant sera effectué sur le résultat de l'exercice s'élevant à 1 205 716,92 €, et le solde soit 36 512,88 € sera affecté au report à nouveau.   Sixième résolution . — L'assemblée générale décide de maintenir pour l'exercice 2007, la rémunération de la Société de gestion à 6,5% H.T. du montant de l’ensemble des recettes locatives H.T. et 1% H.T. annuel forfaitaire sur le produit de la gestion de la trésorerie.   Septième résolution . — L'assemblée générale des associés fixe à 2 300 € au maximum, pour l'exercice 2007, le montant cumulé des indemnités et remboursements de frais réels de déplacement pour l'ensemble des membres du conseil de surveillance.   Huitième résolution . — Pour la réalisation de travaux exceptionnels d'amélioration et de travaux d'agrandissement et de reconstruction, autorisés par l'article L.214-50 du Code monétaire et financier, l'assemblée générale autorise la Société de gestion à confier à un opérateur extérieur ou appartenant à son groupe, la fonction de maître d'ouvrage délégué. La rémunération de ces prestations sera fixée aux conditions habituelles de marché et sera réglée directement par la SCPI.   Neuvième résolution . — Conformément aux dispositions de l’article L 214-78 du Code monétaire et financier, l'assemblée générale approuve les valeurs de la Société, telles qu’elles sont déterminées par la Société de gestion dans l’annexe du présent rapport, soit : — la valeur nette comptable arrêtée à 21 576 026,18 €, soit 770,30 € par part ; — la valeur de réalisation arrêtée à 25 778 684,63 €, soit 920,34 € par part ; — la valeur de reconstitution arrêtée à 28 619 625,10 €, soit 1 021,76 € par part.   Dixième résolution . — L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   Recommandations d'ordre pratique.   Les associés peuvent soit voter par correspondance soit donner procuration au président de l'assemblée ou à tout associé à l'aide du bulletin de vote joint à la présente. Les formulaires de vote par correspondance devront être retournés à Cortexlaser 1-7, rue des frères Lumières, 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, à l’aide de l’enveloppe T ci-jointe. Les pouvoirs reçus par le président de l'assemblée (la Société de gestion) seront utilisés en faveur des résolutions présentées ou agréées par elle et contre toutes les autres résolutions. Il est rappelé que seul un associé de la Société peut recevoir un pouvoir, à l'exclusion de tout membre de la famille, sauf s'il est lui-même associé. Les associés présents à l'assemblée pourront émarger la feuille de présence dès 9 heures 30 afin que la réunion commence à l'heure prévue. Seul un associé muni de la présente convocation et justifiant de son identité pourra participer à l'assemblée. Les personnes accompagnantes ne seront pas admises dans la salle.     La société de gestion : CAAM Real Estate.   0707469

Description : 0606754 17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     OUSTAL DES AVEYRONNAIS  SCPI au capital de 17 086 100 €. Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris. Siren: 390 610 400 R.C.S. Paris. Avis de convocation   Les Associés de la Société Ooustal des Aveyronnais sont convoqués le 16 juin 2006 en Assemblée Générale Ordinaire à 14 heures au siège de la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, Causse Comtal - 12033 Rodez, à l’occasion du dixième anniversaire de la SCPI, en vue de délibérer sur :   Ordre du jour   — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société sur l'exercice clos le 31 décembre 2005, — Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier; — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier; — Approbation des comptes annuels; — Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion; — Affectation du résultat et fixation du revenu à distribuer; — Approbation de la rémunération de la Société de gestion; — Approbation de l'indemnisation des membres du Conseil de Surveillance; — Autorisation de travaux; — Autorisation d’emprunt; — Renouvellement partiel du Conseil de surveillance; — Renouvellement du mandat de l’expert immobilier; — Approbation des valeurs de la Société; — Quitus au Conseil de Surveillance; — Quitus à la Société de gestion; — Pouvoirs pour les formalités.   Texte des résolutions     Première résolution.— L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports : — de la Société de gestion; — du Conseil de Surveillance; — et du Commissaire aux Comptes; approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.   Deuxième résolution.— L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve ces conventions.   Troisième résolution.— L'Assemblée Générale des Associés décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l'exercice 2005 au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice, soit 1 120 440,59 €.   Le prélèvement correspondant sera effectué sur les résultats de l'exercice s'élevant à 1 053 985,10 €, le solde de 66 455,49 € sera prélevé sur le report à nouveau.   Quatrième résolution.— L'Assemblée Générale décide, pour l'exercice 2006, de maintenir la rémunération de la Société de gestion à :   1/    6,5 % H.T. du montant de l'ensemble des recettes locatives H.T.; 2/    1 % H.T. annuel forfaitaire sur le produit de la gestion de la trésorerie.   Cinquième résolution. L'Assemblée Générale des Associés fixe à 2 300 € au maximum, pour l'exercice 2006, le montant cumulé des indemnités et remboursements de frais réels de déplacement pour l'ensemble des membres du Conseil de Surveillance.   Sixième résolution.— Pour la réalisation de travaux exceptionnels d'amélioration et de travaux d'agrandissement et de reconstruction, autorisés par l'article L. 214-50 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à confier à un opérateur extérieur ou appartenant à son groupe, la fonction de Maître d'Ouvrage Déléguée. La rémunération de ces prestations sera fixée aux conditions habituelles de marché, et sera réglée directement par la SCPI.   Septième résolution.— Conformément aux dispositions de l’article L. 214-72 du Code Monétaire et Financier, les Associés fixent à 280 000 €, le montant maximum au-delà duquel la Société de gestion ne peut, au nom de la Société, contracter des dettes ou procéder, au-delà de la collecte disponible, à des acquisitions payables à terme, à l’exclusion de tout financement par emprunt bancaire.   Huitième résolution.— L'Assemblée Générale, en application de l'article XIX des statuts, est tenue de procéder au renouvellement par tiers du Conseil de surveillance, par nomination de quatre membres, quelque soit le nombre de membres sortants.   Pour permettre l’application de cette règle, le Conseil de surveillance du 8 décembre 2005, a du désigner 4 membres sortants par ordre d’ancienneté de nomination, conformément à la règle statutaire établie.   Messieurs Edouard Fabre, Jacques Loubiere, Gérard Paloc et Jean-Paul Panis sont, tous les 4, considérés comme les plus anciens, à égalité dans l’entrée de leur fonction.   L'Assemblée Générale nomme quatre Membres du Conseil, pour une période de six ans, parmi les candidats figurant dans la liste jointe en annexe et ayant reçu le plus grand nombre de voix.   Neuvième résolution. Le mandat de l’expert immobilier, le cabinet CBRE BOURDAIS EXPERTISE, arrivant à terme l’Assemblée Générale décide de reconduire son mandat pour quatre ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2009.   Dixième résolution. L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la Société soit :   - la valeur nette comptable arrêtée à 21 539 513,30 €, soit 768,99 € par part; - la valeur de réalisation arrêtée à 24 289 445,64 €, soit 867,17 € par part; - la valeur de reconstitution arrêtée à 26 957 270,76 €, soit 962,42 € par part.   Onzième résolution.— L'Assemblée Générale donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Douzième résolution.— L'Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Treizième résolution.— L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   Recommandation d'ordre pratique   Les Associés peuvent soit voter par correspondance soit donner procuration au Président de l'Assemblée ou à tout Associé à l'aide du bulletin de vote joint à la présente.   Les formulaires de vote par correspondance devront être retournés à Cortes Laser, 1-7, rue des frères Lumières, 93331 Neuilly sur Marne Cedex, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, à l’aide de l’enveloppe T ci-jointe.   Les pouvoirs reçus par le Président de l'Assemblée (la Société de gestion) seront utilisés en faveur des résolutions présentées ou agréées par elle et contre toutes les autres résolutions à l'exception du renouvellement des Membres du Conseil de Surveillance pour lequel ils ne seront pas pris en compte.   En conséquence, pour le renouvellement des Membres du Conseil de Surveillance vous devez :   — soit voter par correspondance en cochant quatre noms parmi les noms des candidats que vous souhaitez élire; — soit donner pouvoir à un autre Associé en désignant expressément, par un courrier séparé, les quatre candidats que vous souhaitez élire (mandat impératif).   Votre choix doit être fait par écrit pour que votre mandataire puisse en justifier lors du vote en Assemblée. A défaut, votre pouvoir ne sera pas pris en compte pour ce renouvellement.   Seuls les quatre candidats ayant reçu le plus grand nombre de OUI seront élus membres du Conseil de Surveillance à l’issue de l’Assemblée Générale.   Il est rappelé que seul un Associé de la Société peut recevoir un pouvoir, à l'exclusion de tout membre de la famille, sauf s'il est lui-même associé.   Les Associés présents à l'Assemblée pourront émarger la feuille de présence dès 13 heures 30   afin que la réunion commence à l'heure prévue.   Seul un Associé muni de la présente convocation et justifiant de son identité pourra participer à l'Assemblée. Les personnes accompagnantes ne seront pas admises dans la salle.   La Société de gestion, CAAM Immobilier.   OUSTAL   Annexe   Renouvellement par tiers du conseil de surveillance   Le Conseil de surveillance est composé de :   M. Guy Verdier (Président) - M. Gérard PALOC (Vice-Président) – M. Roger Ribeiro (Secrétaire) Pierre Alleguede - Edouard Fabre - Jacques Loubiere - Jacques Gineste - François Marty - Catherine Miraglia - Raymond Noyer - Jean-Paul Panis - Roger Ribeiro - Maurice Solignac   Lors du Conseil de surveillance du 8 décembre 2005, et conformément à la règle statutaire établie, 4 membres sortants ont été désignés: il s’agit de Messieurs Edouard Fabre, Jacques Loubiere, Gérard Paloc et Jean-Paul Panis.       Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants :     NOMS Ages Activité profession Nb/parts détenues dans OUSTAL Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1 Edouard Fabre 66 Directeur de société 5 - 2 Jacques Loubiere 60 Expert Comptable 70 74 3 Jean-Paul Panis 58 Directeur de société 5 - 4 Gérard Paloc 55 Fonctionnaire parlementaire 5 -   Les nouveaux candidats au Conseil de surveillance sont les suivants :     NOMS Ages Activité profession Nb/parts détenues dans OUSTAL Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 5 Dominique Devos 43 Notaire 272 3620     0606754

Description : OUSTAL DES AVEYRONNAIS OUSTAL DES AVEYRONNAISSociété civile de placements immobiliers au capital de 17 086 100 €.Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris.390 610 400 R.C.S. Paris.Avis de convocationLes associés de la société Oustal des Aveyronnais sont convoqués le 15 juin 2005 en assemblée générale ordinaire à 10 heures au Bleu Marine Hôtel, 40, rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris (Métro Montparnasse ou Gaîté), en vue de délibérer sur :Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire.— Rapport de la société de gestion sur l’activité de la société sur l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Rapport du conseil de surveillance sur la gestion de la société et sur les conventions visées par l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier ;— Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier ;— Approbation des comptes annuels ;— Approbation des conventions entre la société et la société de gestion ;— Affectation du résultat et fixation du revenu à distribuer ;— Approbation de la rémunération de la société de gestion ;— Approbation de l’indemnisation des membres du conseil de surveillance ;— Autorisation de travaux ;— Autorisation d’emprunt ;— Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaires et suppléants ;— Approbation des valeurs de la société ;— Quitus au conseil de surveillance ;— Quitus à la société de gestion ;— Pouvoirs pour les formalités.Texte des résolutions ordinairesPremière résolution. — L’assemblée générale des associés, après avoir entendu la lecture des rapports :— de la société de gestion ;— du conseil de surveillance ;— et du commissaire aux comptes,approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui sont présentés dans le rapport annuel.Deuxième résolution. — L’assemblée générale des associés, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier, approuve ces conventions.Troisième résolution. — L’assemblée générale des associés décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l’exercice 2004 au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice, soit 1 295 859,81 €.Le prélèvement correspondant sera effectue sur les résultats de l’exercice s’élevant à 1 074 295,07 €, le solde de 221 564,74 € sera prélevé sur le report à nouveau.Quatrième résolution. — L’assemblée générale décide, pour l’exercice 2005, de maintenir la rémunération de la société de gestion à :1°) 6,5 % HT du montant de l’ensemble des recettes locatives HT ;2°) 1 % HT annuel forfaitaire sur le produit de la gestion de la trésorerie.Cinquième résolution. — L’assemblée générale des associés fixe à 2 000 € au maximum, pour l’exercice 2005, le montant cumulé des indemnités et remboursements de frais réels de déplacement pour l’ensemble des membres du conseil de surveillance.Sixième résolution. — Pour la réalisation de travaux exceptionnels d’amélioration et de travaux d’agrandissement et de reconstruction, autorisés par l’article L. 214-50 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale autorise la société de gestion à confier à un opérateur extérieur ou appartenant à son groupe, la fonction de maître d’ouvrage déléguée.La rémunération de ces prestations sera fixée aux conditions habituelles de marché, et sera réglée directement par la SCPI.Septième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L. 214-72 du Code monétaire et financier, les associés fixent à 200 000 €, le montant maximum au-delà duquel la société de gestion ne peut, au nom de la société, contracter des dettes ou procéder, au-delà de la collecte disponible, à des acquisitions payables à terme, à l’exclusion de tout financement par emprunt bancaire.Huitième résolution. — Le mandat des commissaires aux comptes titulaires, le cabinet Mazars & Guérard, représenté par Mme Odile Coulaud et M. Guillaume Potel, ainsi que celui de M. Christian Rubio, arrivant à échéance, l’assemblée générale renouvelle leurs mandats à compter de la présente assemblée, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2010.Neuvième résolution. — Le mandat des commissaires aux comptes suppléants, MM. Pierre Masieri et Didier Rubio, arrivant à échéance, l’assemblée générale renouvelle leurs mandats à compter de la présente assemblée, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2010.Dixième résolution. — L’assemblée générale approuve les valeurs de la société soit :— la valeur nette comptable arrêtée à 21 605 968,79 €, soit 771,37 € par part ;— la valeur de réalisation arrêtée à 22 529 141,13 €, soit 804,32 € par part ;— la valeur de reconstitution arrêtée à 24 999 058,43 €, soit 892,50 € par part.Onzième résolution. — L’assemblée générale donne au conseil de surveillance quitus de sa mission pour l’exercice écoulé.Douzième résolution. — L’assemblée générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l’exercice écoulé.Treizième résolution. — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.Recommandations d’ordre pratique.Les associés peuvent soit voter par correspondance soit donner procuration au président de l’assemblée ou à tout associé à l’aide du bulletin de vote joint à la présente.Les formulaires de vote par correspondance devront être retournés à Cortex Laser 1-7, rue des Frères Lumière, 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, à l’aide de l’enveloppe T ci-jointe.Les pouvoirs reçus par le président de l’assemblée (la société de gestion) seront utilisés en faveur des résolutions présentées ou agréées par elle et contre toutes les autres résolutions.Il est rappelé que seul un associé de la société peut recevoir un pouvoir, à l’exclusion de tout membre de la famille, sauf s’il est lui-même associé.Les associés présents à l’assemblée pourront émarger la feuille de présence dès 9 h 30 afin que la réunion commence à l’heure prévue.Seul un associé muni de la présente convocation et justifiant de son identité pourra participer à l’assemblée. Les personnes accompagnantes ne seront pas admises dans la salle.La société de gestion, Uniger.87953