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Cour d'appel de Paris,
09/10/2024, 23/17970
Début du contentieux :
06/08/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société ABRAMO ALLIONE EDIZIONI MUSICALI SRL, SACEM SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE, UNIVERSAL MUSIC ITALIA SRL, UNIVERSAL MUSIC PUBLISHING
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
20/09/2023, 23/01668
Début du contentieux :
14/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
25/05/2023, 22-12.299, 22-12.469
Début du contentieux :
10/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Universal Music Publishing, Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), Société Abramo Allione Edizioni Musicali SRL, UNIVERSAL MUSIC ITALIA SRL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
19/04/2023, 22-11.304
Début du contentieux :
09/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
24/03/2023, 21/04014
Début du contentieux :
20/06/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FIDES, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
24/03/2023, 21/04012
Début du contentieux :
20/06/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, FIDES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
19/06/2008, 07-11.104, 07-12.604
Début du contentieux :
06/12/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
06/12/2006,
Début du contentieux :
06/07/2005
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
19/02/2002, 99-19.168
Début du contentieux :
09/06/1999
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
14/12/1999, 97-11.611
Début du contentieux :
12/12/1996
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EDITIONS ET PRODUCTIONS ZAGORA, Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Dispositif :
Rejet
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