POUESSEL ENTREPRISE

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• Tribunal judiciaire de Rennes, 08/11/2024, 24/00318
  Début du contentieux : 07/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, HATTAIS NANTES, DEKRA INDUSTRIAL, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LA PARQUETTERIE RENNES, CABINET LEMONNIER SARL, S.A.R.L. METAL CONCEPT, TUAL PEINTURE SPADB, S.A.S. LES MENUISERIES RENNAISES (LMR), Personne anonymisée 1, S.A.R.L. ENTREPRISE RENAULT, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, S.A.R.L. GADBY, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble CONFIDENCE, S.A.R.L. M2B, CIMEO CONSTRUCTION, S.C. CONFIDENCE, ALTA LE TRIONNAIRE LE CHAPELAIN, ETABLISSEMENTS GONI, E.T.T. ETANCHEITE DE TOITURE ET TERRASSE, ALTHEA NOVA, S.A.R.L. AUDRAN
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 06/09/2024, 24/00026
  Début du contentieux : 05/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société d'assurance MMA IARD SA, MAAF ASSURANCES SA, C2R FACADES, MARION METALLERIE, Société FERMETURE AUTOMATIQUE, LEPAGE ELECTRONIQUE, SARL CRCM, Personne anonymisée 3, O PLUS P ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, GOPMJ GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE, Société LES MENUISERIES RENNAISES, SN ARMOR ETANCHEITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société SA DEFENSE ET D'ASSURANCES (SADA), Société d'assurance SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LEX MJ, Syndicat des copropriétaires de la résidence, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Rennes, 25/03/2021, 18/08354
  Début du contentieux : 26/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ALBINGIA, SAM THELEM ASSURANCES, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAMCV SMABTP, SELARL LE TRIONNAIRE-TASSOT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 02/12/2010, 09/02118
  Début du contentieux : 23/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE LE LAUREAT 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE LE LAUREAT 2, KAUFMAN & BROAD OUEST, Société ALLIANZ SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CHAMBON ET GAUTIER ARCHITECTES SARL