Tribunal judiciaire de Rennes,
08/11/2024, 24/00318
Début du contentieux :
07/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, HATTAIS NANTES, DEKRA INDUSTRIAL, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LA PARQUETTERIE RENNES, CABINET LEMONNIER SARL, S.A.R.L. METAL CONCEPT, TUAL PEINTURE SPADB, S.A.S. LES MENUISERIES RENNAISES (LMR), Personne anonymisée 1, S.A.R.L. ENTREPRISE RENAULT, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, S.A.R.L. GADBY, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble CONFIDENCE, S.A.R.L. M2B, CIMEO CONSTRUCTION, S.C. CONFIDENCE, ALTA LE TRIONNAIRE LE CHAPELAIN, ETABLISSEMENTS GONI, E.T.T. ETANCHEITE DE TOITURE ET TERRASSE, ALTHEA NOVA, S.A.R.L. AUDRAN
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Rennes,
06/09/2024, 24/00026
Début du contentieux :
05/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société d'assurance MMA IARD SA, MAAF ASSURANCES SA, C2R FACADES, MARION METALLERIE, Société FERMETURE AUTOMATIQUE, LEPAGE ELECTRONIQUE, SARL CRCM, Personne anonymisée 3, O PLUS P ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, GOPMJ GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE, Société LES MENUISERIES RENNAISES, SN ARMOR ETANCHEITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société SA DEFENSE ET D'ASSURANCES (SADA), Société d'assurance SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LEX MJ, Syndicat des copropriétaires de la résidence, SOCOTEC CONSTRUCTION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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