CREDIT IMMOB DE FR FINANCIERE RHONE AIN

Description : 0707777 30 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________      CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE-AIN    Société anonyme au capital de 45 000 000 €. Siège social : 93-95 rue Vendôme, 69457 Lyon cedex 06. 391 538 808 R.C.S. Lyon  I. — Bilan.  (En milliers d'euros.) Actif 2006 2005 Caisse, banques centrales, C.C.P. 11 5 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 9 812 21 090 Opérations avec la clientèle 885 911 688 523 Obligations et autres titres à revenu fixe 76 997 68 350 Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme     Part dans les entreprises liées 320 455 Crédit-bail et location avec option d'achat     location simple     Immobilisations incorporelles 390 393 Immobilisations corporelles 514 352 Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs 41 895 29 302 Comptes de régularisation 17 783 11 667 Total de l'actif 1 033 632 820 138     Passif 2006 2005 Banques centrales, C.C.P.     Dettes envers les établissements de crédit 920 473 717 772 Opérations avec la clientèle 2 312 1 707 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 22 954 20 623 Comptes de régularisations 28 908 22 273 Provisions pour risques et charges 1 215 501 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux   1 700 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 45 000 45 000 Primes d'émission     Réserves 6 304 5 858 Ecart de réévaluation     Provisions réglementées et subventions     d'investissement     Report à nouveau (+/-) 58 211 Résultat de l'exercice (+/-) 6 409 4 493 Total du passif 1 033 632 820 138     Hors Bilan 2006 2005 Engagements donnes 211 893 213 275 Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0 Engagements en faveur de la clientèle 207 807 205 982 Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissements de crédit 4 086 7 293 Autres engagements donnés     Engagements sur titres     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés     Engagements reçus 7 296 14 335 Engagements de financement     Engagements reçus d'établissements de crédit 0 7 000 Autres engagements reçus 9 48 Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédit 7 287 7 287 Engagements sur titres     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus           II. — Compte de Résultat.  (En milliers d'euros).   2006 2005 (+) Intérêts et produits assimilés 48 194 38 128 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 281 1 013 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 31 019 26 495 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 2 555 1 056 Autres intérêts et produits assimilés 14 339 9 563 (-) Intérêts et charges assimilées -46 709 -33 006 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -27 674 -22 308 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -49 -5 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Autres intérêts et charges assimilées -18 985 -10 693 (+) Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 (-) Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 (+) Produits sur opérations de location simple 0 0 (-) Charges sur opérations de location simple 0 0 (+) Revenus des titres à revenu variable 0 0 (+) Commissions (produits) 7 738 5 984 (-) Commissions (charges) -429 -2 576 (+) (-) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 (+) (-) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 (+) Autres produits d'exploitation bancaire 10 949 8 869 (-) Autres charges d'exploitation bancaire -3 -28 Produit net bancaire 19 740 17 371 (-) Charges générales d'exploitation -12 592 -10 873 (-) Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -141 -144 incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation 7 006 6 354 (-) coût du risque -1 062 2 004 Résultat d'exploitation 5 944 8 358 (+) (-) Gains ou pertes sur actifs immobilisés -135 -6 Résultat courant avant impôt 5 809 8 352 (+) (-) Résultat exceptionnel 13 75 (-) Impôt sur les bénéfices -1 113 -2 234 (+) (-) Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 1 700 -1 700 Résultat net 6 409 4 493     Les comptes sociaux et le projet d’affectation du résultat clos le 31 décembre 2006 ont été approuvés par Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 25 mai 2007    III. — Note sur les principes, règles comptables et méthodes d’évaluation. 1. — Principes et méthodes de présentation. Principes généraux. — La présentation retenue pour le bilan et le compte de résultat est conforme au règlement n° 2000-03 du CRC relatif aux documents de synthèse individuels ou sociaux. Les comptes de l’exercice 2006 sont arrêtés en application des principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels, à savoir : – la continuité de l’exploitation ; – la permanence des méthodes comptables ; – l’indépendance des exercices. Dans le respect du principe de prudence. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.   Présentation des comptes. — Les états financiers sont présentés en milliers d’euros avec un comparatif sur deux exercices.   Dates de clôture. — Les comptes sociaux sont établis au 31 décembre.   Notes aux états financiers. — Les données chiffrées mentionnées dans les notes sont exprimées en milliers d’euros (sauf mention particulière). CIFFRA est consolidé en équivalence dans la société AXIALIM et par intégration globale dans CIFD.   2. — Principes comptables et méthodes d’évaluation. Prêts à 0% : Pour les prêts émis jusqu’au 31 janvier 2005. — Pour compenser l’absence de perception d’intérêts sur les prêts accordés au titre du prêt à 0% du Ministère du logement, les établissements de crédit bénéficiaient d’une subvention de l’Etat. A l’encaissement du premier versement de l’Etat, la totalité de la subvention est enregistrée aux produits constatés d’avance puis réintégrée en résultat de manière échelonnée conformément aux dispositions fixées par la DLF (lettre du 7 avril 1997). La fraction de la subvention à rapporter au résultat correspond à la différence entre le montant des intérêts du prêt classique et le produit du placement de la subvention non encore intégrée au résultat. Ces deux éléments sont évalués aux taux de rendement réel du prêt.   Pour les prêts émis à partir du 1er février 2005. — Un crédit d’impôt a été instauré en remplacement du dispositif précédent. Ce crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur les sociétés par fraction égale sur cinq ans et est soumis à imposition au même rythme. Afin de préserver une cohérence de comptabilisation, la méthode d’étalement du crédit d’impôt est identique à celle utilisée pour la subvention acquise au titre des anciens prêts à 0%. En outre, concomitamment au produit d’intérêts, la charge d’impôt afférente à ce crédit d’impôt est étalée actuariellement. L’étalement du produit de ce crédit d’impôt est enregistré en produit net bancaire et l’étalement de la charge d’impôt en impôts sur les bénéfices.   Créances sur les établissements de crédits. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.   Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quelle que soit la nature de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les prêts consentis signés mais non encore versés sont enregistrés en hors bilan dans la catégorie : Engagements de financement.   Les créances douteuses. — Conformément au règlement CRC 2002-03 relatif au traitement du risque de crédit, les encours qui présentent un risque probable ou certain de non–recouvrement total ou partiel sont ventilés en deux catégories : les encours « douteux » et les encours « douteux compromis ». Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, dus par les débiteurs dont au moins un engagement présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le classement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis six mois au moins. Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances ayant un caractère irrécouvrable et pour lesquelles un passage en perte est envisageable. Sont identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances restructurées dès leur premier impayé. Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de provisions, en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les provisions pour dépréciation sont calculées de manière actuarielle sur la base des flux futurs attendus sur chacun des contrats, après analyse individuelle des dossiers. La méthode retenue est celle de la comparaison entre la valeur nette comptable et les flux attendus au moment de l’évaluation des dépréciations (échéances du tableau d’amortissement, plan d’apurement, vente amiable ou judiciaire) actualisés au taux du prêt en vigueur à la date d’arrêté. Les dotations nettes de reprises de provisions, augmentées des créances irrécouvrables passées en perte sur l’exercice et diminuées des récupérations sur créances amorties sont enregistrées au niveau du coût du risque sur la clientèle au compte de résultat. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produit net bancaire et sont intégralement provisionnés. La part de l’effet temps intégrée dans la dotation est comptabilisée en coût du risque.   Les créances restructurées. — Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché, c’est–à-dire pour lesquelles une réduction de taux a été accordée à un client du fait de son risque de défaut, sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Du fait de leur caractère non significatif (11 K€ de décote au total et 133 € d’étalement annuel et un encours de 265 K€) aucune décote n’a été comptabilisée dans les comptes de CIFFRA au 31 décembre 2006.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles le Crédit Immobilier De France Financière Rhone-Ain dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations représentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique : Revenus des titres à revenu variable.   Les immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les immobilisations incorporelles sont composées de : – Logiciels informatiques amortis selon le mode linéaire sur une durée de 3 ans ; – Droits au bail non amortis (cf. ci après la note relative à l’application du règlement 2002-10) ; – Les immobilisations provenant de l’apport partiel d’actif ont été amorties sur la durée résiduelle d’origine. Les immobilisations corporelles : les taux sont fixés en conformité avec l’expérience et les usages. Il est tenu compte notamment du degré d’utilisation des éléments à amortir, des conditions d’utilisation ou des besoins nouveaux qui peuvent rendre caduques certaines immobilisations. Le taux reste identique pour une même catégorie de biens utilisés dans les mêmes conditions.   Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission des emprunts sont amorties de manière linéaire sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique : intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit.   Les instruments financiers à termes fermes et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt, des accords de taux futurs ainsi que des contrats de garantie de taux plafond ayant pour objet la gestion du risque de taux global. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Pour les instruments conditionnels (swaptions, options de taux), les primes payées sont enregistrées en autres actifs et sont étalées en résultat sur la durée de vie de l’instrument.   Impôt sur les Sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %. L’établissement a tenu compte des contributions additionnelles pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune des périodes. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges.   3. — Faits caractéristiques. Changement de méthode. — L’avis n° 2007-B du comité d’urgence du Conseil national de la comptabilité du 2 mai 2007, relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt lié à l’octroi des prêts à 0% du Ministère du Logement, pour les prêts émis depuis le 1er février 2005, est appliqué depuis le 1er janvier 2006 de manière rétrospective. En application de l’article 314-1 du plan comptable général, l’impact de la première application de cet avis est comptabilisé en compte de résultat. L’impact global est une augmentation du résultat net de l’exercice de 820 K€, se décomposant en 220 K€ au titre de l’exercice 2005 et de 600 K€ au titre de l’exercice 2006.   Commissions apporteurs. — Ces commissions concernent les commissions versées aux prescripteurs sur la base des affaires apportées et qui se concrétisent. Jusqu’alors, ces commissions étaient enregistrées en charges l’année de leur versement alors que les normes Groupe prévoient un étalement de la charge sur 5 ans. Afin d’harmoniser la méthode appliquée dans les comptes sociaux avec les normes Groupe, les modalités d’enregistrement de ces commissions ont été modifiées sur l’exercice 2006, ce qui améliore le résultat de l’exercice à hauteur 3 M€ et améliorera le résultat des quatre prochaines années. L’impact sur le résultat de l’exercice se décompose de la manière suivante : – Commissions brutes : 3,3 M€ (comptabilisées en transfert de charge) ; – Etalement : (0,3) M€ ; – Somme restant à étaler sur les exercices suivants : 3 M€.   Résiliation de swaps. — Afin d’ajuster l’impasse à taux fixe, 3 contrats de swaps ont été résiliés sur l’exercice. Les soultes versées lors des dénouements, enregistrées en charges de l’exercice, se sont élevées à 1,3 M€ (hors intérêts courus).   Commissions CNP. — La CNP a versé au CIFFRA, au titre des exercices antérieurs, un montant s’élevant à 0,8 M€   Coût du risque. — Fin 2003, CIFFRA a financé l’acquisition d’appartements et des travaux dans un immeuble situé à « Les Eaux Bonnes ». Suite à un litige opposant les copropriétaires et le promoteur, il s’avère que la valeur vénale des appartements est quasi nulle. Compte tenu du risque global sur 8 contrats de prêts existants, dont 4 déjà douteux, CIFFRA a décidé de provisionner l’intégralité des capitaux restant dus sur ces dossiers, soit une provision complémentaire de 0,7 M€.   Fonds pour risques bancaires généraux. — Le FRBG constitué en 2005 a été repris dans son intégralité pour 1,7 M€.   Titrisation. — Pour pérenniser son indépendance financière et avoir accès à des ressources au meilleur coût, le Crédit Immobilier de France a décidé courant de l’année 2000 de titriser une partie de son portefeuille de prêts hypothécaires. Cette opération a consisté à céder une partie de notre portefeuille de prêts à un fonds commun de créances (CIF ASSETS), en contrepartie ce fonds émet des titres de créances qui sont logés à l’actif d’une société de crédit foncier (CIF EUROMORTGAGE) qui émet à son tour des obligations foncières classées 3A. Ce sont ces obligations foncières qui sont mises sur les marchés financiers. La première cession des prêts a eu lieu le 27 avril 2001. A fin 2006 le total de l’encours titrisé s’élève à 766.8 M€. Les parts B émises par le FCC souscrites par le CIFFRA s’élèvent au 31 décembre 2006 à 76,4 M€.   Ventilation selon la durée résiduelle :     Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif (1)           Créances sur établissements de crédit 7 709   427 1 676 9 812 Opérations avec la clientèle 13 259 22 834 124 434 725 384 885 911 Passif (2)           Dettes envers les établissements de crédit 23 244 41 931 260 134 595 164 920 473 Opérations avec la clientèle 1 904 142 266   2 312 Dettes représentées par un titre         0     Créances et dettes sur établissements de crédit :   Actif Exercice 2006 Exercice 2005 Créances à vue 7 720 18 959 Comptes ordinaires 7 720 18 959 Créances à terme 2 103 2 136 Prêts à terme 2 103 2 136 Total 9 823 21 095 Dont créances rattachées 8 28     Passif Exercice 2006 Exercice 2005 Dettes à vue 0 0 comptes ordinaires 0 0 Dettes à terme 920 473 717 772 emprunts à terme 920 473 717 772 Total 920 473 717 772 Dont dettes rattachées 6 423 4 100     Opérations avec la clientèle :   Actif Exercice 2006 Exercice 2005 Autres concours à la clientèle 885 911 688 523 Crédits à l'équipement     Crédits à l'habitat 885 911 688 523       Total (a) 885 911 688 523 Dont créances rattachées 2 513 1 560     Passif Exercice 2006 Exercice 2005 Comptes d'épargne à régime spécial     à vue     Autres dettes 2 312 1 707 autres dettes à terme 2 312 1 707 Total 2 312 1 707 Dont dettes rattachées 122 57     Provisions pour dépréciation des créances douteuses :     Montant brut Provisions Montant net Montant net N-1 Créances sur la clientèle 7 085 2 462 4 623 5 002 Dont créances douteuses compromises 1 812 1 812 0 0 Dont créances restructurées 265 0 265 0 Autres actifs 0 0 0 0 Total 7 085 2 462 4 623 5 002     Mouvements des provisions :       Cloture N-1 Dotations aux provisions  Reprises de provisions Clôture N  Total Utilisées Non utilisées Provisions pour dépréciation des créances inscrites en déduction de l'actif             Créances sur la clientèle 2 416 1 111 1 065 NA NA 2 462 Créances sur la clientèle/CRC 2002-03 55   55     0 Autres actifs 0 0 0   NA 0 Total 2 471 1 111 1 120     2 462 Provisions pour risques et charges (*)             Provisions pour charges de retraite 163 91 36   36 218 Provisions pour médaille du travail 71 0 12   12 59 Autres provisions pour risques et charges 268 803 133 NA NA 938 Dont provisions pour coût du risque 45 667 0 NA NA 712 Total 502 894 181     1 215     Ventilation du portefeuille titres :   Dénomination Forme juridique Siège social N° siren Capital Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat % Détenu Valeur brute Valeur nette A.1 filiales et participations (+50%)                 A.2 participations (10 à 50%)                 B.1 filiales non reprises en A                 a. Filiales françaises                 b. Filiales étrangères                 B.2 participations non reprises en A                 a. Filiales françaises                 GIE I-CIF GIE rue Madrid Paris 448 796 409 20 000     455 3 200 GIE CIF services GIE rue Madrid Paris 434 823 019 2     0,05 0,05 b. Filiales étrangères                 Total             455       Dénomination Prêts et avances consentis (a) Cautions et avals donnés PNB ou C.A Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés Ecart de réévaluation (b) Provisions sur prêts et avances (c) Date de clôture (d) A.1 filiales et participations (+50%)                 A.2 participations (10 à 50%)                 B.1 filiales non reprises en A                 A. Filiales françaises                 B. Filiales étrangères                 B.2 participations non reprises en A                 A. Filiales françaises                 GIE I-CIF     23 050 -5 532       12/06 GIE CIF services     27 037 740       12/06 B. Filiales étrangères                 Total     50 087 -4 792             Opérations avec les entreprises liées :     Exercice N Créances 32 014 Titres de placements 76 997 Dettes 931 961 Intérêts s/op. Trésorerie -26 318 Résultat sur IFT -3 633 Intérêts s/titres de placements 2 555 Excess spread 10 288     Actif immobilisé :     Montant brut N-1 Acquisitions Cessions ou remboursements Autres variations Montant brut N Provisions amortissement Montant net N Dont titres cotés (*) Immobilisations incorporelles/droit au bail 381 0 0   381 0 381   Immobilisations incorporelles 637 2 0 0 639 630 9   Immobilisations corporelles 1 679 298 0   1 977 1 463 514   Total 2 697 300 0 0 2 997 2 093 904 0     Immobilisations incorporelles :     Montant brut Provisions Montant net Droit au bail 381 0 381 Autres immobilisations incorporelles 639 630 9 Total 1 020 630 390     Tableau de variation des capitaux propres :     Ouverture Affectation résultat N-1 Distribution Cap sou/red Changement méthodes Autres Résultat N Clôture Capital souscrit 45 000         0   45 000 Réserve légale 755 235           990 Autres réserves 5 102 212       0   5 314 Provisions réglementées et subventions d'investissement                 Report à nouveau 211 -153     0 0   58 Résultat de l'exercice 4 493 -4 493 4 200       6 409 6 409 Total capitaux propres hors FRBG 55 561 -4 200 0   0 0 6 409 57 771 Distribution de dividendes   4 200                 Autres actifs :     Montant Instruments conditionnels achetés 15 997 Autres débiteurs divers 24 168 *Dont impôt actuariel nouveau prêt 0% 820 Stocks et emplois divers 0 Créances rattachées 1 730 Total 41 895     Autres passifs :     Montant Créditeurs divers 19 396 Dettes rattachées 3 558 Total 22 954     Comptes de régularisation :     N N-1 Pertes sur instruments de couverture 0 35 Charges à répartir 5 753 3 208 Charges constatées d'avance 144 169 Produits à recevoir 11 887 8 255 Divers     Total actif 17 783 11 667 Gain sur instruments de couverture 20 0 Produits constatés d'avance : subvention prêts 0% 24 535 20 013 Autres produits constatés d'avance 491 333 Charges à payer 3 446 1 597 Divers 416 329 Total passif 28 908 22 272     Hors bilan hors I.F.A.T. :     Exercice N Exercice N-1 Engagements donnés 211 893 213 275 Engagements en faveur de la clientèle 207 807 205 982 Engagements de Garantie     Engagements d'ordre d'établissement de crédit 4 086 7 293 Engagements reçus 7 296 14 335 Engagements de Financement     Engagements reçus établissement de crédit 0 7 000 Engagements reçus de la clientèle 9 48 Engagements de Garantie     Engagements reçus établissement de crédit 7 287 7 287     Actifs donnés et reçus en garantie :     Montant Poste du passif ou du hors bilan auquel se rapportent les actifs donnés en garantie (*) Actifs donnés en garantie 3 242   Garantie pour compte de tiers     Ceral/cl/crédit mutuel/dexia/sanpolo 3 242 opérations avec la clientèle     Instruments financiers à terme :     Clôture N Total N  Total N-1  opérations de macro-couverture opérations de gestion de position De gré à gré         Opérations fermes de taux d'intérêt         Swaps 1 735 685   1 735 685 927 949 Accords de taux futurs 801 000   801 000 623 260 Opérations conditionnelles de taux d'intérêt         Swaptions 9 371   9 371 9 371 Contrat de taux plafond et plancher 952 718   952 718 703 027     En application des instructions du groupe CIFD, les IFT suivants ont été classés en macro-couverture : Le swap Miroir lié à la titrisation pour un nominal de 765 millions d’euros. Les contrats de couvertures capés en durée pour un nominal de 953 millions d’euros.   Instruments financiers à terme :     Valeurs nominales des contrats Valeurs de marché Opérations de macro-couverture opérations de macro-couverture De gré à gré     Opérations fermes de taux d'intérêt     Swaps 1 735 685 -24 939 Accords de taux futurs 801 000 196 Opérations conditionnelles de taux d'intérêt     Swaptions 9 371   Contrat de taux plafond et plancher 952 718 16 660 Valeurs de marchés = mark to market pied de coupon.     Intérêts et produits assimilés :     Exercice N Exercice N-1 Etablissement de crédit 281 1 013 Clientèle 31 019 26 495 Obligation et autres titres à revenu fixe 2 555 1 057 Autres produits assimilés 14 339 9 563 Total 48 194 38 128     Intérêts et charges assimilés :     Exercice N Exercice N-1 Etablissement de crédit 27 675 22 308 Clientèle 49 5 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Autres charges assimilées 18 985 10 693 Total 46 709 33 006     Commissions Produits :     Exercice N Exercice N-1 Opérations avec établissements de crédit     Opérations avec la clientèle (1) 7 738 5 984 Opérations sur titres     Opérations de change     Opérations sur instruments financiers à terme     Prestations de services financiers     Autres commissions     Total 7 738 5 984 "(1) ce poste comprend essentiellement : commissions de gestion titrisation 3,06 millions d’euros, les commissions sur frais de dossiers 2,09 million d’euros, rémunération des assurances 2,59 millions d’euros.     Commissions Charges :     Exercice N Exercice N-1 Opérations avec établissements de crédit 13 13 Opérations sur instruments financiers à terme     Prestations de services financiers 88 79 Autres commissions (1) 328 2 484 Total 429 2 576 (1) Ce poste intègre en 2006 l'étalement des commissions apporteurs     Autres produits d'exploitation bancaire :     Exercice N Exercice N-1 Excess spread (titrisation) 10 288 7 925 Décote apport partiel d'actif 660 905 Divers 0 39 Total 10 948 8 869     Autres charges d'exploitation bancaire :     Exercice N Exercice N-1 Divers 2 28 Total 2 28     Charges générales d'exploitation :     Exercice N Exercice N-1 Frais de personnel (1) 7 105 5 869 Salaires et traitements 3 993 3 446 Charges sociales 2 172 1 812 Intéressement et participations 322 216 Impôt et taxes assimilés s/salaires 650 521 Autres 0 -2 Dotations et reprises de provisions 95 45 Refacturations -127 -169 Frais administratifs 5 487 5 004 Impôt et taxes 211 234 Services extérieurs 5 429 4 784 Refacturations -153 -14 Total 12 592 10 873 (1) les frais de personnel couvrant des charges de retraite s'élèvent à 440 milliers d’euros contre 362 milliers d’euros l'exercice précédent       Exercice N Exercice N-1 Effectifs salariés 135 116 Direction et cadres 43 42 Agents de maîtrise 36 30 Collaborateurs 56 42 Autres contrats 0 2     Observation : Les rémunérations et engagements de retraite concernant les organes d'administration et de direction ne sont pas communicables car ceux-ci ne concernent qu'une seule personne.   Ventilation du coût du risque :     Exercice N Exercice N-1 Coût du risque sur la clientèle -443 1 870 Dotations nettes aux provisions -390 365 Pertes sur créances irrécouvrables -36 -111 Récupérations sur créances amorties 27 32 Coût FGAS -44 1 584 Coût du risque sur portefeuille titres 48 0 Dotations nettes aux provisions 48 0 Coût du risque sur autres opérations -667 134 Dotations nettes aux provisions -667 134 Total -1 062 2 004     Impôts sur les bénéfices :   Impôt sur les bénéfices Exercice 2006 Etalement actuariel de la charge d'impôt des nouveaux prêts à 0% (*) 820 Charge fiscale de l'exercice 1 933 Imputée à l'exercice 1 933 Paiement de l'impôt   Déjà payé 2 201 Imputation du crédit d'impôt prêts à 0% 1 948 Différence 1 113 (*) Ce montant ce décompose de la manière suivante : 220 milliers d’euros au titre de l'exercice 2005 600 milliers d’euros au titre de l'exercice 2006       Base Taux d'imposition   Impôt afférant au résultat courant     0 Taux normal 5 688 33,33% 1 896 Taux réduit des plus-values à long terme 0 19,00% 0 Contribution additionnelle 0 1,50% 0 Contribution sociale 1 133 3,30% 37 Impôt afférant au résultat exceptionnel     0 Crédits d'impôt       Avoirs fiscaux       Imputations diverses       Charge fiscale de l'exercice     1 933     Gain ou perte sur actifs immobilisés :     Exercice N Exercice N-1 Immobilisations financières -135 0 Dépréciation sur titres -135 0 Immobilisations corporelles 0 -6 Total -135 -6     Résultat exceptionnel :   Nature Exercice N Charges exceptionnelles 0 Autres charges 0 Produits exceptionnels 13 Autres produits 13 Total 13     Charges et produits imputables à un exercice antérieur :   Nature Exercice N Charges 31 Explo. Bancaire 0 Autres 31 Produits 3 Autres 3     Titrisation :   Afin d'optimiser son coût de refinancement, le CIF a réalisé la titrisation de créances hypothécaires, cédées à leur valeur nominale au fonds commun de créances du groupe (CIF ASSETS), en contrepartie de liquidités et de titres de placement.     N N-1 Créances cédées 199 753 339 320 Montant des créances titrisées sur l'exercice 199 753 339 320 Rechargements de l'exercice 0 0 Bilan 87 362 80 707 Parts de FCC souscrites (parts B) 76 400 68 000 Fonds de réserve dans le FCC 10 962 12 707 Hors-bilan 765 079 678 730 Montant notionnel du swap miroir 765 079 678 730 Compte de résultat 17 942 16 798 Commissions de gestion 3 057 2 486 Intérêt coupon 2 555 1 056 Excess spread 10 288 7 925 Swap de taux d'intérêt 2 042 5 331      IV. —    Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Crédit Immobilier de France Financière Rhône-Ain, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3 de l’annexe concernant : – les conditions de mise en oeuvre du changement de méthode comptable relatif à l’application de l’avis 2007-B du Comité d’urgence du Conseil national de la comptabilité, en date du 2 mai 2007, relatif au traitement comptable du crédit d’impôt des nouveaux prêts à taux zéro du Ministère du Logement émis à partir du 1er février 2005 ; – l’étalement des commissions apporteurs.   II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Changement de méthode comptable : Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.   Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (note 2 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif du bilan. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de l’article L 823-12 du Code de Commerce, nous vous informons que les comptes annuels qui ont été modifiés par le Conseil d’Administration consécutivement à l’avis 2007-B du Comité d’urgence du Conseil national de la comptabilité, en date du 2 mai 2007, relatif au traitement comptable du crédit d’impôt des nouveaux prêts à taux zéro du Ministère du Logement émis à partir du 1er février 2005, n’ont pu vous être communiqués dans un délai de quinze jours, cet avis n’ayant été publié que le 15 mai 2007 sur le site Internet du Conseil national de la comptabilité.   Fait à Lyon et Villeurbanne, le 15 mai 2007.   Les commissaires aux comptes :  HLB UFCO : Gérard Albrieux : Mazars ; Frédéric Maurel.     V. — Le rapport de gestion. Le rapport de gestion des comptes sociaux est tenu à la disposition du public au siège de la société, 93-95, rue Vendôme à Lyon 6.     0707777

Description : 0604365 1er et 2 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN   Société anonyme au capital de 45 000 000 €.Siège social : 93-95, rue Vendôme, 69457 Lyon Cedex 06.391 538 808 R.C.S. Lyon.   Documents comptables annuels du résultat clos le 31 décembre 2005 approuvés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du19 avril 2006.    I.— Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Actif 2005 2004 Caisse, banques centrales, C.C.P.     5 5 Effets publics et valeurs assimilées         Créances sur les établissements de crédit     21 090 36 632 Opérations avec la clientèle     688 523 770 611 Obligations et autres titres à revenu fixe     68 350 33 900 Actions et autres titres à revenu variable         Participations et autres titres détenus à long terme         Part dans les entreprises liées     455 455 Crédit-bail et location avec option d'achat         Location simple         Immobilisations incorporelles     393 151 Immobilisations corporelles     352 431 Capital souscrit non versé         Actions propres         Autres actifs     29 302 17 967 Comptes de régularisation     11 667 8 616     Total de l'actif     820 138 868 770   Passif 2005 2004 Banques centrales, C.C.P.         Dettes envers les établissements de crédit     717 772 778 369 Opérations avec la clientèle     1 707 1 742 Dettes représentées par un titre         Autres passifs     20 623 16 515 Comptes de régularisations     22 273 19 099 Provisions pour risques et charges     501 456 Dettes subordonnées         Fonds pour risques bancaires généraux     1 700   Capitaux propres hors FRBG :         Capital souscrit     45 000 45 000     Primes d'émission             Réserves     5 858 1 334     Ecart de réévaluation             Provisions réglementées et subventions d'investissement             Report à nouveau (+/-)     211 2 789     Résultat de l'exercice (+/-)     4 493 3 466         Total du passif     820 138 868 770   Hors bilan 2005 2004 Engagements donnes     213 275 178 611     Engagements de financement :             Engagements en faveur d'établissements de crédit     0 0         Engagements en faveur de la clientèle     205 982 153 840     Engagements de garantie :             Engagements d'ordre d'établissements de crédit     7 293 24 771 Autres engagements donnés         Engagements sur titres :         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise             Autres engagements donnés         Engagements reçus     14 335 15 959     Engagements de financement :             Engagements reçus d'établissements de crédit     7 000 7 000         Autres engagements reçus     48 980     Engagements de garantie :             Engagements reçus d'établissements de crédit     7 287 7 979     Engagements sur titres :             Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise                 Autres engagements reçus           II. — Comptes des résultat.   (En milliers d’euros.)   2005 2004 Intérêts et produits assimilés     38 128 41 638 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit     1 013 620 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle     26 495 31 597 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe     1 056 421 Autres intérêts et produits assimilés     9 563 8 999 Intérêts et charges assimilées     -33 006 -33 855 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit     -22 308 -24 515 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle     -5 -5 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe     0 0 Autres intérêts et charges assimilées     -10 693 -9 335 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     0 0 Produits sur opérations de location simple     0 0 Charges sur opérations de location simple         Revenus des titres à revenu variable     0 0 Commissions (produits)     5 984 4 617 Commissions (charges)     -2 576 -1 915 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     0 0 Autres produits d'exploitation bancaire     8 869 5 527 Autres charges d'exploitation bancaire     -28 -3     Produit net bancaire     17 371 16 009 Charges générales d'exploitation     -10 873 -10 100 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles    -144 -168      Résultat brut d'exploitation     6 354 5 741 Coût du risque     2 004 -64     Résultat d'exploitation     8 358 5 677 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     -6 49     Résultat courant avant impôt     8 352 5 727 Résultat exceptionnel     75 -78 Impôt sur les bénéfices     -2 234 -2 183 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées     -1 700       Résultat net     4 493 3 466   III. — Annexes aux comptes annuels.      1. — Principes et méthodes de présentation. Principes généraux. — La présentation retenue pour le bilan et le compte de résultat est conforme au règlement n° 2000-03 du CRC relatif aux documents de synthèse individuels ou sociaux. Les comptes de l’exercice 2005 sont arrêtés en application des principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels, à savoir : — la continuité de l’exploitation ; — la permanence des méthodes comptables ; — l’indépendance des exercices, dans le respect du principe de prudence. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.   Présentation des comptes. — Les états financiers sont présentés en milliers d’euros avec un comparatif sur deux exercices.   Dates de clôture. — Les comptes sociaux sont établis au 31 décembre.   Notes aux états financiers. — Les données chiffrées mentionnées dans les notes sont exprimées en milliers d’euros (sauf mention particulière).   Ciffra est consolidé en équivalence dans la société AXIALIM et par intégration globale dans CIFD.   2. — Principes comptables et méthodes d’évaluation. Créances sur les établissements de crédits. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.   Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quelle que soit la nature de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les prêts consentis signés mais non encore versés sont enregistrés en hors bilan dans la catégorie : Engagements de financement.   Les créances douteuses. — Conformément au règlement CRC 2002-03 relatif au traitement du risque de crédit, les encours qui présentent un risque probable ou certain de non–recouvrement total ou partiel sont ventilés en deux catégories : les encours « douteux » et les encours « douteux compromis ». Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis six mois au moins. Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances ayant un caractère irrécouvrable et pour lesquelles un passage en perte est envisageable. Sont identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances restructurées dès leur premier impayé. Les provisions pour dépréciation couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles et sont complétées le cas échéant par des provisions pour risques. Elles sont déterminées sur la base d’examens réguliers, dossier par dossier et en tenant compte de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dotations nettes de reprises de provisions, augmentées des créances irrécouvrables passées en perte sur l’exercice et diminuées des récupérations sur créances amorties sont enregistrées au niveau du coût du risque sur la clientèle au compte de résultat. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produit net bancaire et sont intégralement provisionnés.   Les créances restructurées . — Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché, c’est–à-dire pour lesquelles une réduction de taux a été accordée à un client du fait de son risque de défaut, sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Du fait de leur caractère non significatif, aucune décote n’a été comptabilisée dans les comptes de Ciffra au 31 décembre 2005.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles le Crédit immobilier de France financière Rhône-Alpes dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations représentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’appréciation ou de leur valeur d’usage. La valeur d’usage des titres cotés est principalement déterminée en fonction d’une valeur de marché plus proche de la date de clôture lorsque la baisse de la valeur du titre est jugée durable. La valeur d’usage des titres non cotés est égale à l’actif net réévalué. Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique : Revenus des titres à revenu variable.   Les immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les immobilisations incorporelles sont composées de : — logiciels informatiques amortis selon le mode linéaire sur une durée de 3 ans ; — droits au bail non amortis (cf. ci après la note relative à l’application du règlement 2002-10). Les immobilisations provenant de l’apport partiel d’actif ont été amorties sur la durée résiduelle d’origine. Les immobilisations corporelles : les taux sont fixés en conformité avec l’expérience et les usages. Il est tenu compte notamment du degré d’utilisation des éléments à amortir, des conditions d’utilisation ou des besoins nouveaux qui peuvent rendre caduques certaines immobilisations. Le taux reste identique pour une même catégorie de biens utilisés dans les mêmes conditions.   Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission des emprunts sont amorties de manière linéaire sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique : intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit.   Les instruments financiers à termes fermes et conditionnels. — Le montant notionnel de ces instruments est inscrit au hors bilan à des fins de suivis interne et réglementaire mais ne figure pas parmi les engagements de hors bilan publié. L’information concernant ces instruments est disponible dans les notes annexes. Les principes comptables appliqués diffèrent selon les instruments et les intentions d’origine : A) Opérations d’échange de taux : Ces opérations sont réalisées selon quatre finalités : — micro-couverture (couverture affectée) ; — macro-couverture (gestion globale de bilan) ; — positions spéculatives ; — gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.   — Les deux premières catégories et les montants perçus ou payés sont incorporés prorata temporis dans le compte de résultat ; — Le traitement comptable des positions spéculatives est identique pour les intérêts mais les moins-values constatées en date d’arrêté par rapport à la valeur de marché des contrats, sont enregistrées en résultat par voie de provisions, contrairement aux opérations de couverture ; — La dernière catégorie fait l’objet d’une évaluation instrument par instrument à la valeur du marché. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat. L’évaluation est corrigée des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des charges de gestion futures afférentes aux contrats. B) Options (taux, change, actions) et contrats à terme : Le montant notionnel de l’instrument sous-jacent sur lequel porte l’option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d’opérations de marché. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l’élément couvert. Dans le cas des opérations de marché, les positions sur une classe d’options ou de contrats à terme sont revalorisées en date de situation. S’il s'agit de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé, les variations de valeur de la position sont directement inscrites en compte de résultat. S’il s’agit de produits traités sur des marchés de gré à gré, seule une éventuelle décote constatée sur la position est enregistrée en résultat par voie de provision sur instruments financiers, les produits latents n’étant pas comptabilisés.   Impôt sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %. L’établissement a tenu compte des contributions additionnelles pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune des périodes. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges.   3. — Faits caractéristiques. FGAS. — Au cours de cet exercice Ciffra a perçu un remboursement du FGAS pour un montant total de 1.89 M€, cette somme a été intégralement enregistrée en coût du risque. Elle se compose : — bonus sur cotisations périodiques perçues et non utilisées par le FGAS (génération 1999 à 2005) pour 0.65M€ ; — remboursement exceptionnel anticipé 0.66M€ ; — remboursement au titre de la génération 1998, la somme de 0.58M€.   Titrisation. — Pour pérenniser son indépendance financière et avoir accès à des ressources au meilleur coût, le Crédit Immobilier de France a décidé courant de l’année 2000 de titriser une partie de son portefeuille de prêts hypothécaires. Cette opération a consisté à céder une partie de notre portefeuille de prêts à un fonds commun de créances (CIF Assets), en contrepartie ce fonds émet des titres de créances qui sont logés à l’actif d’une société de crédit foncier (CIF Euromortgage) qui émet à son tour des obligations foncières classées 3A. Ce sont ces obligations foncières qui sont mises sur les marchés financiers. La première cession des prêts a eu lieu le 27 avril 2001. A fin 2005 le total de l’encours titrisé s’élève à 678.7M€.   Classement des commissions apporteurs. — Les commissions versées aux apporteurs d’affaires sont comptabilisées au niveau du PNB, pour un montant de 2.4 M€. Ce montant inclut au 31.12.2005 les sur commissions versées sur l’exercice pour un montant de 338.8 K€. En 2004, le total des commissions versées aux apporteurs d’affaires a été de 2.13 M€, dont 1.8 M€ comptabilisées au niveau du PNB et 327.8 K€ en charges générales d’exploitation.   Règlement 2002-10. — Par ailleurs les mesures transitoires applicables jusqu’à la date d’entrée en vigueur du règlement n° 2002-10 du CRC relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ont été appréhendées au regard des dispositions du règlement n° 2003-07 du CRC. Le Ciffra a annulé au 1er janvier 2005 les amortissements des droits au bail précédemment constatés pour 266 K€. Cette annulation constituant un changement de méthode comptable a été enregistré par le biais des capitaux propres. Aucune dépréciation d’actif n’est à constituer au 31.12.2005 au regard de leur valeur de marché.   Fonds pour risques bancaires généraux. — Conformément au CRBF 90-02 Ciffra a doté sur l’exercice 2005 la somme de 1.7 M€ pour risques généraux.   Règlement CRC 2002-03 relatif au risque de crédit. — Le calcul effectué par CIFFRA a été réalisé comme suit : — calcul ligne à ligne à partir de l’extraction de la base des douteux ; — l’espoir de recouvrement est estimé à la valeur du gage décotée et perçu en une seule fois ; — le délai de recouvrement moyen qui a été utilisé pour les calculs est de 13.5 mois. Constituant un changement de méthode, le résultat issu de ce calcul sur la base des encours présent au 01.01.05 a été enregistré en un prélèvement sur les réserves à hauteur de 55 K€ . L’impact de l’effet temps sur l’exercice a été intégralement enregistré en coût du risque pour un montant net de 18 K€ (dotation).   Ventilation selon la durée résiduelle.    Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif (1) :                   Créances sur établissements de crédit     18 955   427 1 708 21 090     Opérations avec la clientèle     10 766 21 366 120 423 535 968 688 523 Passif (2) :                  Dettes envers les établissements de crédit     19 053 95 476 294 184 309 059 717 772     Opérations avec la clientèle     1 132 130 445   1 707     Dettes représentées par un titre             0   Créances et dettes sur établissements de crédit. Actif Exercice 2005 Exercice 2004 Créances à vue     18 959 34 376 Comptes ordinaires     18 959 34 376 Créances à terme     2 136 2 261 Prêts à terme     2 136 2 261     Total     21 095 36 637         Dont créances rattachées     28 16   Passif Exercice 2005 Exercice 2004 Dettes à vue     0 0 Comptes ordinaires     0 0 Dettes à terme     717 772 778 369 Emprunts à terme     717 772 778 369     Total     717 772 778 369         Dont dettes rattachées     4 100 4 536   Opérations avec la clientèle. Actif Exercice 2005 Exercice 2004 Créances commerciales     688 523 770 611 Autres concours à la clientèle     688 523 770 611 Crédits à l'équipement         Crédits à l'habitat     688 523 770 611     Total (a)     688 523 770 611         Dont créances rattachées     1 560 1 808   Passif Exercice 2005 Exercice 2004 Comptes d'épargne à régime spécial             A vue         Autres dettes     1 707 1 742 Autres dettes à terme     1 707 1 742         Total     1 707 1 742             Dont dettes rattachées     57 297   Provisions pour dépréciation des créances douteuses.   Montant brut Provisions Montant net Montant net N-1 Créances sur la clientèle     7 473 2 471 5 002 4 130 Dont créances douteuses compromises     1 425 1 425 0 70 Dont créances restructurées     0 0 0 284 Autres actifs     0 0 0 0     Total     7 473 2 471 5 002 4 130   Mouvements des provisions.     Clôture N-1 Dotations aux provisions Reprises de provisions Clôture N Total Utilisées Non utilisées Provisions pour dépréciation des créances inscrites en déduction de l'actif :                 Créances sur la clientèle     2 743 766 1 093 NA NA 2 416     Créances sur la clientèle/CRC 2002-03 (1)               55     Autres actifs     134 0 134   NA 0         Total     2 877 766 1 227     2 471 Provisions pour risques et charges (*) :                 Provisions pour charges de retraite     131 39 7   0 163     Provisions pour médaille du travail     64 15 8     71     Autres provisions pour risques et charges     261 157 150 0   268         Dont provisions pour coût du risque     45   0     45         Total     456 211 165     502 (1) Imputation en capitaux propres de l'actualisation au 31 décembre 2004   Ventilation du portefeuille titres. Dénomina-tion For-me juri-dique Siège social N° SIREN Capital Réser-ves et report à nou-veau avant affec-tation du résul-tat % Déte-nu Valeur brute Valeur nette Prêts et avances consentis (a) Cau-tions et avals donnés PNB ou C.A Résul-tat du dernier exerci-ce clos Divi-dendes encais-sés Ecart de rééva-luation (b) Provi-sions sur prêts et avan-ces (c) Date de clôture (d) A.1 Filiales et participations (+50%)                                     A.2 Participations (10 à 50%)                                     B.1 Filiales non reprises en A                                     a. Filiales françaises                                     b. Filiales étrangères                                     B.2 Participations non reprises en A                                     a. Filiales françaises                                     GIE I-CIF     GIE Rue Madrid Paris 448796409 19 620 000     455 000,00                   GIE CIF services     GIE rue Madrid Paris 434823019 2 100     50,00                   b. Filiales étrangères                                         Total                 455 050,00                     Actif immobilisé.    Montant brut N-1 Acquisi-tions Cessions ou rembour-sements Autres variations Montant brut N Provisions amortisse-ment Montant net N Dont titres cotés (*) Immobilisations incorporelles/droit au bail     381 0 0   381 0 381   Immobilisations incorporelles     651 4 0 -18 637 625 12   Immobilisations corporelles     1 624 70 -15   1 679 1327 352       Total     2 656 74 -15 -18 2 697 1 952 745 0   Immobilisations incorporelles.   Montant brut Provisions Montant net Droit au bail     381 0 381 Autres immo incorporelles     637 625 12     Total     1 018 625 393   Tableau de variation des capitaux propres.   Ouverture Affectation resultat N-1 Distribution Cap sou/red Changement méthodes. Autres Résultat N Clôture Capital souscrit     45 000         0   45 000 Réserve légale     582 173           755 Autres réserves     752 4 350       0   5 102 Provisions réglementées et subventions d'investissement                     Report à nouveau     2 789 -2 789     211 0   211 Résultat de l'exercice     3 466 -3 466 1 731       4 493 4 493     Total capitaux propres hors FRBG     52 589 -1 731 0   211 0 4 493 55 562 Distribution de dividendes                       Autres actifs.   Montant Instruments conditionnels achetés     8 290 Autres débiteurs divers     19 440 Stocks et emplois divers     0 Créances rattachées     1 572     Total     29 302   Autres passifs.   Montant Créditeurs divers     17 501 Dettes rattachées     3 122 Total     20 623   Comptes de régularisation.   N N-1 Pertes sur instruments de couverture     35 47 Charges à répartir     3 208 2 469 Charges constatées d'avance     169 183 Produits à recevoir     8 255 5 821 Divers       96     Total actif     11 667 8 616       Produits constatés d'avance: subvention prêts 0%     20 013 17 438 Autres produits constatés d'avance     333 180 Charges à payer     1 597 1 438 Divers     329 43     Total passif     22 272 19 099   Hors bilan hors IFAT.   Exercice N Exercice N-1 Engagements donnés     213 275 178 611     Engagements en faveur de la clientèle     205 982 153 840     Engagements de garantie             Engagements d'ordre d'établissement de crédit     7 293 24 771 Engagements reçus     14 335 15 843     Engagements de financement             Engagements reçus d'établissement de crédit     7 000 7 000     Engagements reçus de la clientèle     48 980     Engagements de garantie             Engagements reçus d'établissement de crédit     7 287 7 979   Actifs donnés et reçus en garantie.   Montant Poste du passif ou du hors bilan auquel se rapportent les actifs donnés en garantie (*) Actifs donnés en garantie     6 232   Garantie pour compte de tiers         Ceral/CL/Crédit Mutuel/Dexia/Sanpolo     6 232 Opérations avec la clientèle   Instruments financiers à terme.     Clôture N Total N  Total N-1  Opérations de macrocouverture Opérations de gestion de position De gré à gré :             Opérations fermes de taux d'intérêt :                 Swaps     927 949   927 949 649 481         Accords de taux futurs     623 260   623 260 121 540 Opérations conditionnelles de taux d'intérêt :                 Swaptions     9 371   9 371 9 371         Contrat de taux plafond et plancher     703 027   703 027 550 018   En application des instructions du groupe CIFD, les IFT suivants ont été classés en macro-couverture: Le Swap Miroir lié à la titrisation pour un nominal de 679 M€. Les contrats de couvertures capés en durée pour un nominal de 703 M€.   Intérêts et produits assimilés.   Exercice N Exercice N-1 Etablissement de crédit     1 013 620 Clientèle     26 495 31 597 Obligation et autres titres à revenu fixe     1 057 421 Autres produits assimilés     9 563 8 999     Total     38 128 41 637    Intérêts et charges assimilés.   Exercice N Exercice N-1 Etablissement de crédit     22 308 24 515 Clientèle     5 5 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 0 Autres charges assimilées     10 693 9 335     Total     33 006 33 855   Commissions produits.   Exercice N Exercice N-1 Opérations avec établissements de crédit         Opérations avec la clientèle (1)     5 984 4 617 Opérations sur titres         Opérations de change         Opérations sur instruments financiers à terme         Prestations de services financiers         Autres commissions             Total     5 984 4 617 (1) Ce poste comprend essentiellement : commissions de gestion titrisation 2,48M€, les commissions sur frais de dossiers 1,7M€, rémunération des assurances 1,7M€       Commissions charges.   Exercice N Exercice N-1 Opérations avec établissements de crédit     13 15 Opérations sur instruments financiers à terme         Prestations de services financiers     79 50 Autres commissions (1)     2 484 1 850     Total     2 576 1 915 (1) Ce poste intégre en 2005 les sur commissions       Autres produits d'exploitation bancaire.   Exercice N Exercice N-1 Excess spread (titrisation)     7 925 4 356 Décote apport partiel d'actif     905 1 171 Divers     39 0     Total     8 869 5 527   Autres charges d'exploitation bancaire.   Exercice N Exercice N-1 Divers     28 3     Total     28 3   Charges générales d'exploitation.   Exercice N Exercice N-1 Frais de personnel (1)     5 869 5 423 Salaires et traitements     3 446 3 100 Charges sociales     1 812 1 499 Intéressement et participations     216 195 Impôt et taxes assimilés s/salaires     521 432 Autres     -2 -8 Dotations et reprises de provisions     45 245 Refacturations     -169 -40 Frais administratifs     5 004 4 676 Impôt et taxes     234 194 Services extérieurs     4 784 4 506 Refacturations     -14 -24     Total     10 873 10 099 (1) Les frais de personnel couvrant des charges de retraite s'élèvent à 362 K€ contre 308 k€ l'exercice précédent     Exercice N Exercice N-1 Effectifs salariés     116 107 Direction et cadres     42 33 Agents de maîtrise     30 28 Collaborateurs     42 42 Autres contrats     2 4   Observation. — Les rémunérations et engagements de retraite concernant les organes d'administration et de direction ne sont pas communicables car ceux-ci ne concernent qu'une seule personne.   Ventilation du coût du risque.   Exercice N Exercice N-1 Coût du risque sur la clientèle     1 870 -302 Dotations nettes aux provisions     365 -296 Pertes sur créances irrécouvrables     -111 -106 Récupérations sur créances amorties     32 85 Coût FGAS     1 584 15 Coût du risque sur autres opérations     134 238 Dotations nettes aux provisions     134 238     Total     2 004 -64   Gain ou perte sur actifs immobilisés.   Exercice N Exercice N-1 Immobilisations financières     0 0 Plus et moins values réalisées     0 0 Immobilisations corporelles     -6 49     Total     -6 49   Impôts sur les bénéfices.   Exercice N Charge fiscale de l'exercice     2 234 Imputée à l'exercice     2 234 Paiement de l'impôt       Payé     2 165 Imputation du crédit d'impôt PTZ     648 Différence     -579     Base Taux d'imposition   Impôt afférant au résultat courant         0 Taux normal     6 466 33,33% 2 156 Taux réduit des plus-values à long-terme     0 19,00% 0 Contribution additionnelle     2 156 1,50% 32 Contribution sociale     1 392 3,30% 46 Impôt afférant au résultat exceptionnel         0 Crédits d'impôt           Avoirs fiscaux           Imputations diverses           Charge fiscale de l'exercice         2 234   Résultat exceptionnel. Nature Exercice N Charges exceptionnelles     -1 Autres charges     -1 Produits exceptionnels     76 Autres produits     76     Total     75   Titrisation. Afin d'optimiser son coût de refinancement, le CIF a réalisé la titrisation de créances hypothécaires, cédées à leur valeur nominale au fonds commun de créances du groupe (CIF Assets), en contrepartie de liquidités et de titres de placement.    N N-1 Créances cédées     339 320 252 272 Montant des créances titrisées sur l'exercice     339 320 252 272 Rechargements de l'exercice     0 0 Bilan     80 707 39 467 Parts de FCC souscrites (parts B)     68 000 33 900 Fonds de réserve dans le FCC     12 707 5 567 Hors-bilan     678 730 420 730 Montant notionnel du swap miroir     678 730 420 730 Compte de résultat     16 798 11 483 Commissions de gestion     2 486 1 495 Intérêt coupon     1 056 421 Excess spread     7 925 4 356 Swap de taux d'intérêt     5 331 5 211   Charges et produits imputables à un exercice antérieur. Nature Exercice N Charges     -42 Explo. bancaire     0 Autres     -42 Produits     101 Autres     101     Total     59     IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Crédit Immobilier de France Financière Rhône-Ain, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants concernant les changements de méthodes comptables exposés dans le paragraphe 3 de l’annexe et relatifs : — à l’application du règlement CRC 2002-10 concernant l’amortissement et la dépréciation des actifs ; — à l’application du règlement CRC 2002-03 concernant le risque de crédit et à la prise en compte de l’effet temps.   II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. — Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (note 2 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif du bilan. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.     Lyon, le 30 mars 2006.   Les commissaires aux comptes :   Cabinet CLGO : Mazars : Renaud Peillon ; Frédéric Maurel.      V. — Le rapport de gestion.    Le rapport de gestion des comptes sociaux est tenu à la disposition du public au siège de la société , 93-95, rue Vendôme à Lyon (6e).      0604365

Description : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCESociété anonyme au capital de 45 000 000 €.Siège social : 93-95, rue Vendôme, 69457 Lyon Cedex 06.391 538 808 R.C.S. Lyon.Documents comptables annuels.Les comptes sociaux et le projet d’affectation du résultat clos le 31 décembre 2004 ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 15 avril 2005.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif20042003Caisse, banques centrales, C.C.P.58Effets publics et valeurs assimiléesCréances sur les établissements de crédit36 63251 822Opérations avec la clientèle770 611803 431Obligations et autres titres à revenu fixe33 900Actions et autres titres à revenu variableParticipations et autres titres détenus à long terme0Part dans les entreprises liées455455Crédit-bail et location avec option d’achatLocation simpleImmobilisations incorporelles15132Immobilisations corporelles431224Capital souscrit non verséActions propresAutres actifs17 96714 143Comptes de régularisation8 6166 674Total de l’actif868 770876 790Passif20042003Banques centrales, C.C.P.Dettes envers les établissements de crédit778 369794 983Opérations avec la clientèle1 7421 231Dettes représentées par un titreAutres passifs16 51512 713Comptes de régularisations19 09917 125Provisions pour risques et charges456211Dettes subordonnéesFonds pour risques bancaires générauxCapitaux propres hors FRBGCapital souscrit45 00045 000Primes d’émissionRéserves1 3341 184Ecart de réévalutionProvisions réglementées et subventions d’investissementReport à nouveau (+/–)2 7891 352Résultat de l’exercice (+/–)3 4662 991Total du passif868 770876 790Hors bilan20042003Engagements donnés178 611166 728Engagements de financement :Engagements en faveur d’établissements de crédit00Engagements en faveur de la clientèle153 840131 882Engagements de garantie :Engagements d’ordre d’établissements de crédit24 77134 846Autres engagements donnésEngagements sur titres :Titres acquis avec faculté de rachat ou de repriseAutres engagements donnésEngagements reçus15 95915 843Engagements de financement :Engagements reçus d’établissements de crédit7 0007 000Autres engagements reçus980864Engagements de garantie :Engagements reçus d’établissements de crédit7 9797 979Engagements sur titres :Titres vendus avec faculté de rachat ou de repriseAutres engagements reçusII. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)20042003Intérêts et produits assimilés41 63845 279Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit620927Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle31 59735 612Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe421Autres intérêts et produits assimilés8 9998 741Intérêts et charges assimilées– 33 855– 37 128Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit– 24 515– 28 354Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle– 5– 5Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe0– 402Autres intérêts et charges assimilées– 9 335– 8 367Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées00Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées00Produits sur opérations de location simple00Charges sur opérations de location simpleRevenus des titres à revenu variable00Commissions (produits)4 6172 469Commissions (charges)– 1 915– 1 946Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation00Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés00Autres produits d’exploitation bancaire5 5274 268Autres charges d’exploitation bancaire– 3– 3Produit net bancaire16 00912 939Charges générales d’exploitation– 10 100– 8 000Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles– 168– 241Résultat brut d’exploitation5 7414 698Coût du risque– 64– 52Résultat d’exploitation5 6774 646Gains ou pertes sur actifs immobilisés49– 12Résultat courant avant impôt5 7274 634Résultat exceptionnel– 7814Impôt sur les bénéfices– 2 183– 1 656Dotations/Reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementéesRésultat net3 4662 991II. — Note sur les principes, règles comptables et méthodes d’évaluation.1. – Principes et méthodes de présentation.Principes généraux. — La présentation retenue pour le bilan et le compte de résultat est conforme au règlement n° 2000-03 du CRC relatif aux documents de synthèse individuels ou sociaux.Les comptes de l’exercice 2004 sont arrêtés en application des principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels, à savoir :— la continuité de l’exploitation ;— la permanence des méthodes comptables ;— l’indépendance des exercices,dans le respect du principe de prudence.Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.Présentation des comptes. — Les états financiers sont présentés en milliers d’euros avec un comparatif sur deux exercices.Dates de clôture. — Les comptes sociaux sont établis au 31 décembre.Notes aux états financiers. — Les données chiffrées mentionnées dans les notes sont exprimées en milliers d’euros (sauf mention particulière).Ciffra est consolidé en équivalence dans la société Axialim et par intégration globale dans CIFD.2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.Créances sur les établissements de crédits. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre.Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quelle que soit la nature de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.Les prêts consentis signés mais non encore versés sont enregistrés en hors bilan dans la catégorie : Engagements de financement.Les créances douteuses. — Conformément au règlement CRC 2002-03 relatif au traitement du risque de crédit, les encours qui présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel sont ventilés en deux catégories : les encours « douteux » et les encours « douteux compromis ».Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis six mois au moins. Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances ayant un caractère irrécouvrable et pour lesquelles un passage en perte est envisageable. Sont identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances restructurées dès leur premier impayé.Les provisions pour dépréciation couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles et sont complétées le cas échéant par des provisions pour risques. Elles sont déterminées sur la base d’examens réguliers, dossier par dossier et en tenant compte de l’analyse du risque et des garanties disponibles.Les dotations nettes de reprises de provisions, augmentées des créances irrécouvrables passées en perte sur l’exercice et diminuées des récupérations sur créances amorties constituent le coût du risque sur la clientèle au compte de résultat.Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produit net bancaire et sont intégralement provisionnés.Les créances restructurées. — Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché, c’est-à-dire pour lesquelles une réduction de taux a été accordée à un client du fait de son risque de défaut, sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Du fait de leur caractère non significatif, aucune décote n’a été comptabilisée dans les comptes de Ciffra au 31 décembre 2004.— Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles le Crédit immobilier de France Financière Rhône-Ain dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations représentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités.Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’appréciation ou de leur valeur d’usage. La valeur d’usage des titres cotés est principalement déterminée en fonction d’une valeur de marché plus proche de la date de clôture lorsque la baisse de la valeur du titre est jugée durable. La valeur d’usage des titres non cotés est égale à l’actif net réévalué.Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provision sont enregistrés au compte de résultat dans la rubrique : Gains nets sur actifs immobilisés.Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique : Revenus des titres à revenu variable.Les immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition.Les immobilisations incorporelles sont composées de :— Logiciels informatiques amortis selon le mode linéaire sur une durée de 3 ans ;— Droits au bail amortis selon le mode linéaire sur une durée de 3 ans.Les immobilisations provenant de l’apport partiel d’actif ont été amorties sur la durée résiduelle d’origine.Les immobilisations corporelles : les taux sont fixés en conformité avec l’expérience et les usages. Il est tenu compte notamment du degré d’utilisation des éléments à amortir, des conditions d’utilisation ou des besoins nouveaux qui peuvent rendre caduques certaines immobilisations. Le taux reste identique pour une même catégorie de biens utilisés dans les mêmes conditions.Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les primes d’émission des emprunts sont amorties de manière linéaire sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique : Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit.Les instruments financiers à termes fermes et conditionnels. — Le montant notionnel de ces instruments est inscrit au hors bilan à des fins de suivis interne et réglementaire mais ne figure pas parmi les engagements de hors bilan publié.L’information concernant ces instruments est disponible dans les notes annexes.Les principes comptables appliqués diffèrent selon les instruments et les intentions d’origine.A) Opérations d’échange de taux :Ces opérations sont réalisées selon quatre finalités :— Micro-couverture (couverture affectée) ;— Macro-couverture (gestion globale de bilan) ;— Positions spéculatives ;— Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.Les deux premières catégories et les montants perçus ou payés sont incorporés prorata temporis dans le compte de résultat ;Le traitement comptable des positions spéculatives est identique pour les intérêts mais les moins-values constatées en date d’arrêté par rapport à la valeur de marché des contrats, sont enregistrées en résultat par voie de provisions, contrairement aux opérations de couverture ;La dernière catégorie fait l’objet d’une évaluation instrument par instrument à la valeur du marché. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat. L’évaluation est corrigée des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des charges de gestion futures afférentes aux contrats.B) Options (taux, change, actions) et contrats à terme : Le montant notionnel de l’instrument sous-jacent sur lequel porte l’option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d’opérations de marché.Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l’élément couvert.Dans le cas des opérations de marché, les positions sur une classe d’options ou de contrats à terme sont revalorisées en date de situation. S’il s’agit de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé, les variations de valeur de la position sont directement inscrites en compte de résultat. S’il s’agit de produits traités sur des marchés de gré à gré, seule une éventuelle décote constatée sur la position est enregistrée en résultat par voie de provision sur instruments financiers, les produits latents n’étant pas comptabilisés.Impôt sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme étant imposées à 19 %. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme.L’établissement a tenu compte de ces contributions additionnelles pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune des périodes.L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges.3. – Faits caractéristiques.Décote/Surcote. — Lors de l’arrêté du bilan 1999, après le transfert d’encours du CIFL, la Chambre syndicale du Crédit immobilier de France avait préconisé une méthodologie d’étalement de la décote/surcote issue de la valorisation des actifs cédés. Cette méthodologie s’appuyait sur un étalement par ligne de prêt ou d’emprunt individuel.C’est sur cette méthode qu’ont été réalisés les amortissements sur les exercices 1999 et 2000. La Chambre syndicale du Crédit immobilier de France a été amenée à modifier cette méthodologie pour l’exercice 2001 et les suivants, l’étalement s’effectuant globalement sur l’ensemble des portefeuilles et sur sa durée résiduelle.En accord avec nos commissaires aux comptes, le commissaire aux apports et avec le Service Inspection de la Chambre syndicale du Crédit immobilier de France, à compter de l’exercice 2001, notre étalement est effectué selon la nouvelle méthodologie du Groupe.L’ajustement se fait d’une manière prospective à compter de l’exercice 2001 sur la base des montants restant à amortir inscrits au bilan au 1er janvier 2001, soit 9,9 millions d’euros.Au moment de l’apport, les ICNE (passifs) ont été à la fois intégrés dans le calcul de la décote figurant en provision pour risques et charges et comptabilisés avec les emprunts. En conséquence, ils ont été décomptés par deux fois. La décote s’est ainsi élevée à l’origine à 8,8 M€ au lieu de 3,1 M€.Le traité d’apport est un acte juridique ayant donné lieu au rapport du commissaire aux apports et approuvé en assemblée générale. Sur cette base juridique intangible, la décote a été retenue pour la valeur d’apport. Elle suit les modalités d’étalement précitées.Cette problématique a pour conséquence de majorer le PNB de l’exercice 2004 de 761 K€ contre 979 K€ au titre de l’exercice 2003.Titrisation. — Pour pérenniser son indépendance financière et avoir accès à des ressources au meilleur coût, le Crédit immobilier de France a décidé courant de l’année 2000 de titriser une partie de son portefeuille de prêts hypothécaires.Cette opération a consisté à céder une partie de notre portefeuille de prêts à un fonds commun de créances (CIF Assets), en contrepartie ce fonds émet des titres de créances qui sont logés à l’actif d’une société de crédit foncier (CIF Euromortgage) qui émet à son tour des obligations foncières classées 3A. Ce sont ces obligations foncières qui sont mises sur les marchés financiers.La première cession des prêts a eu lieu le 27 avril 2001 et a porté sur un montant de 178,4 millions d’euros.— Un rechargement est intervenu le 23 octobre 2001 pour un montant de 9,1 M€ ;— Un rechargement en octobre 2002 pour 13,2 M€ ;— Une ré-émission a eu lieu en juin 2002 à hauteur de 52,6 M€ ;— L’encours titrisé s’élève au 31 décembre 2002 à 224,6 M€ ;— Aucune ré-émission en 2003 ;— Un rechargement est intervenu le 1er avril 2003 pour un montant de 13,4 M€ ;— Un rechargement est intervenu le 1er octobre 2003 pour un montant de 15,7 M€ ;— Une ré-émission est intervenue en 2004 pour un montant de 252,2 M€.Classement des commissions apporteurs. — Les commissions versées aux apporteurs d’affaires sont comptabilisées au niveau du PNB, pour un montant de 1,8 M€ hors sur commissions en 2004 contre 1,8 M€ en 2003 hors sur commissions.Règlement 2002-10. — Par ailleurs les mesures transitoires applicables jusqu’à la date d’entrée en vigueur du règlement n° 2002-10 du CRC relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ont été appréhendées au regard des dispositions du règlement n° 2003-07 du CRC.Aucune provision au titre des dépenses concernées n’a été constituée.Ventilation selon la durée résiduelle.Moins de 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 à 5 ansplus de 5 ansTotalActif (1) :Créances sur établissements de crédit34 377135101 73236 632Opérations avec la clientèle16 72827 295176 296550 292770 611Passif (2) :Dettes envers les établissements de crédit28 83853 561322 716373 254778 369Opérations avec la clientèle1 090131427941 742Dettes représentées par un titre0000Créances et dettes sur établissements de crédit.ActifExercice 2004Exercice 2003Créances à vue34 3768 182Comptes ordinaires34 3768 182Créances à terme2 26143 648Prêts à terme2 26143 648Total36 63751 830Dont créances rattachées1654PassifExercice 2004Exercice 2003Dettes à vue01Comptes ordinaires01Dettes à terme778 369794 982Emprunts à terme778 369794 982Total778 369794 983Dont dettes rattachées4 5366 022Opérations avec la clientèle.ActifExercice 2004Exercice 2003Créances commerciales770 611803 431Autres concours à la clientèle770 611803 431Crédits à l’équipementCrédits à l’habitat770 611803 431Total (a)770 611803 431Dont créances rattachées1 8081 799PassifExercice 2004Exercice 2003Comptes d’épargne à régime spécialA vueAutres dettes1 7421 231Autres dettes à terme1 7421 231Total1 7421 231Dont dettes rattachées297146Provisions pour dépréciation des créances douteuses.Montant brutProvisionsMontant netMontant net N – 1Créances sur la clientèle6 8732 7434 1302 984Dont créances douteuses compromises1 5061 436700Dont créances restructurées28402840Autres actifs13413400Total7 0072 8774 1302 984Mouvements des provisions.Clôture N – 1Dotations aux provisionsReprises de provisionsClôture NTotalUtiliséesNon utiliséesProvisions pour dépréciation des créances inscrites en déduction de l’actif :Créances sur la clientèle2 454872583N.A.N.A.2 743Autres actifs37250288N.A.134Total2 8269228712 877Provisions pour risques et charges (*) :Provisions pour charges de retraite (1)10041100131Provisions pour médaille du travail064064Autres provisions pour risques et charges11115000261Dont provisions pour coût du risque45045Total21125510456Ventilation du portefeuille titres.DénominationForme juridiqueSiège socialSirenCapitalRéserve et report à nouveau avant affectation du résultat% détenuValeur bruteValeur nettePrêts et avances consentis (a)Cautions et avals donnésPNB ou CARésultat du dernier exercice closDividendes encaissésEcart de réévaluation (b)Provisions sur prêts et avances (c)Date de clôture (d)A1. Filiales et participations (+ 50 %)A2. Participations (10 % à 50 %)B1. Filiales non reprises en A :a. Filiales françaisesb. Filiales étrangèresB2. Participations non reprises en A :a. Filiales françaises :GIE - CIFGIERue Madrid, Paris448 796 40919 620 000455 000,00GIE - CIF ServicesGIERue Madrid, Paris434 823 0192 10050,00b. Filiales étrangèresTotal455 050,00Actif immobilisé.Montant brut N – 1AcquisitionsCessions ou remboursementsAutres variationsMontant brutProvisions amortissementsMontant net nDont titres cotés (*)Immobilisations incorporelles899173401 032881151Immobilisations corporelles1 4103321181 6241 192432Total2 30950515802 6562 0735830Immobilisations incorporelles.Montant brutProvisionsMontant netAutres1 032881151Total1 032881151Tableau de variation des capitaux propres.OuvertureAffectation résultat N – 1DistributionCap sou/redChangement méthodeAutresRésultat NClôtureCapital souscrit45 000045 000Réserve légale432150582Autres réserves7520752Provisions réglementées et subventions d’investissementReport à nouveau1 3521 43702 789Résultat de l'exercice2 991– 2 9911 4043 4663 466Total capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux50 527– 1 4041 40403 46652 589Distribution de dividendesAutres actifs.MontantInstruments conditionnels achetés6 324Autres débiteurs divers10 316Stocks et emplois divers25Créances rattachées1 302Total17 967Autres passifs.MontantCréditeurs divers13 789Dettes rattachées2 726Total16 515Comptes de régularisation.NN – 1Pertes sur instruments de couverture471Charges à répartir2 4692 812Charges constatées d’avance183189Produits à recevoir5 8213 663Divers969Total actif8 6166 674Produits constatés d’avance : subvention prêts 0 %17 43816 041Autres produits constatés d’avance1800Charges à payer1 4381 022Divers4362Total passif19 09917 125Hors bilan hors I.F.A.T.Exercice NExercice N – 1Engagements donnés178 611166 728Engagements en faveur de la clientèle153 840131 882Engagements de garantie :Engagements d’ordre d’établisse de crédit24 77134 846Engagements reçus15 95915 843Engagements de financement :Engagements reçus d’établissements de crédit7 0007 000Engagements reçus de la clientèle980864Engagements de garantieEngagements reçus d’établissements de crédit7 9797 979Actifs donnés et reçus en garantie.MontantPoste du passif ou du hors bilan auquel se rapportent les actifs donnés en garantie (*)Actifs donnés en garantieGarantie pour compte de tiersCeral/Cl/Crédit mutuel/Dexia/San polo22 990Opérations avec la clientèleInstruments financiers à terme.Clôture NTotal NTotal N – 1Opérations de macro-couvertureOpérations de gestion de positionDe gré à gré :Opérations fermes de taux d’intérêt :Swaps649 481649 481459 320Accords de taux futurs121 540121 54044 100Opérations conditionnelles de taux d’intérêt :Swaptions9 3719 371Contrat de taux plafond et plancher550 018550 018447 358En application des instructions du groupe CIFD, les IFT suivants ont été classés en macro-couverture :Le swap Miroir lié à la titrisation pour un nominal de 421 M€.Les contrats CAP Projet et CAP Tranquilité et CAP maturité pour un nominal de 550 M€.Intérêts et produits assimilés.Exercice NExercice N – 1Etablissement de crédit620927Clientèle31 59735 612Obligation et autres titres à revenu fixe4210Autres produits assimilés8 9998 741Total41 63745 280Intérêts et charges assimilés.Exercice NExercice N – 1Etablissement de crédit24 51528 354Clientèle55Obligations et autres titres à revenu fixe0402Autres charges assimilées9 3358 367Total33 85537 128Commissions produits.Exercice NExercice N – 1Opérations avec établissements de créditOpérations avec la clientèle (1)4 6172 469Opérations sur titresOpérations de changeOpérations sur instruments financiers à termePrestations de services financiersAutres commissionsTotal4 6172 469(1) Ce poste intègre en 2004 le montant des rémunérations, essentiellement les assurances, pour un montant de 1,5 M€ e, 2004, comptabilisées en 2003 en « Autres produits d’exploitation bancaire » pour un montant de 1,2 M€.Commissions charges.Exercice NExercice N – 1Opérations avec établissements de crédit1518Opérations sur instruments financiers à termePrestations de services financiers5078Autres commissions1 8501 850Total1 9151 946Autres produits d’exploitation bancaire.Exercice NExercice N – 1Divers5 5274 268Total5 5274 268Autres charges d’exploitation bancaire.Exercice NExercice N – 1Divers33Total33Charges générales d’exploitation.Exercice NExercice N – 1Frais de personnel (1)5 4244 507Salaires et traitements3 1002 668Charges sociales1 4991 393Intéressement et participations195110Autres425399Dotations et reprises de provisions245– 48Refacturations– 40– 15Frais administratifs4 6763 493Impôt et taxes194169Services extérieurs4 5063 375Refacturations– 24– 51Total10 1008 000(1) Les frais de personnel couvrant des charges de retraite s’élèvent à 308 K€ contre 289 K€ l’exercice précédent.Exercice NExercice N – 1Effectifs salariés10395Direction et cadres3331Agents de maîtrise2830Collaborateurs4234Observation :Les rémunérations et engagements de retraite concernant les organes d’administration et de direction ne sont pas communicables car ceux-ci ne concernent qu’une seule personne.Ventilation du coût du risque.Exercice NExercice N – 1Coût du risque sur la clientèle– 302252Dotations nettes aux provisions– 296425Pertes sur créances irrécouvrables– 106– 482Récupérations sur créances amorties8583Coût FGAS15226Coût du risque sur autres opérations238– 304Dotations nettes aux provisions238– 304Total– 64– 52Gain ou perte sur actifs immobilisés.Exercice NExercice N – 1Immobilisations financières00Plus et moins-values réalisées00Immobilisations corporelles49– 12Total49– 12Impôts sur les bénéfices.Exercice NCharge fiscale de l’exercice2 183Imputée à l’exercice2 183Paiement de l’impôtPayé1 772Différence411BaseTaux d’impositionImpôt afférant au résultat courant0Taux normal6 23333 %2 078Taux réduit des plus-values à long terme019 %0Contribution additionnelle2 0783 %62Contribution sociale1 3153 %43Impôt afférant au résultat exceptionnel0Crédits d’impôtAvoirs fiscauxImputations diversesCharge fiscale de l’exercice2 183Résultat exceptionnel.NatureExercice NCharges exceptionnelles– 92Autres charges– 92Produits exceptionnels14Autres produits14Total– 78Titrisation.Afin d’optimiser son coût de refinancement, le CIF a réalisé la titrisation de créances hypothécaires, cédées à leur valeur nominale au fonds commun de créances du groupe (CIF Assets), en contrepartie de liquidités et de titres de placement.NN – 1Créances cédées252 27229 119Montant des créances titrisées sur l’exercice252 2720Rechargements de l’exercice029 119Bilan39 4672 445Parts de FCC souscrites (parts B)33 900Fonds de réserve dans le FCC5 5672 445Hors bilan420 730221 037Montant notionnel du swap miroir420 730221 037Compte de résultat11 4837 165Commissions de gestion1 495894Intérêt coupon4210Excess spread4 3561 581Swap de taux d’intérêt5 2114 690Charges et produits imputables à un exercice antérieur.NatureExercice NCharges– 163Explo. bancaire0Autres– 163Produits14Autres14Total– 149IV. — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Crédit immobilier de France Financière Rhône-Ain, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (note 2 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif du bilan.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Lyon, le 29 mars 2005.Les commissaires aux comptes :Cabinet CLGO :renaud peillon ;Mazars :frédéric maurel.V. — Rapport du président du conseil d’administration.Le rapport du président du conseil d’administration de Ciffra pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière est tenu à la disposition du public au siège social de la société : 93-95, rue Vendôme, à Lyon 6e.VI. Le rapport de gestion des comptes sociaux est tenu à la disposition du public au siège social de la société, 93-95, rue Vendôme à Lyon 6e.86511