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Cour d'appel de Besançon,
13/05/2025, 24/00494
Début du contentieux :
15/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Besançon,
08/09/2020, 20/00027
Début du contentieux :
22/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Dijon,
20/11/2018, 16/01627
Début du contentieux :
15/05/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Besançon,
17/12/2014, 13/00694
Début du contentieux :
15/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances GROUPAMA GRAND, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Besançon,
02/11/2011, 11/01028
Début du contentieux :
12/04/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP CLAUDE & GLAIVE
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Cour d'appel de Besançon,
13/09/2011, 10/02552
Début du contentieux :
15/09/2010
Position :
Défendeur