Tribunal judiciaire d'Albertville,
09/06/2026, 26/00175
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHALET 4 FRERES, MAT IMMO BEAUNE, Commune de, ENEDIS, KIRIBATI, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, SARL PISTACHE, ORANGE, S.A.R.L. BOTANIKA, SUEZ EAU FRANCE, THURA ARCHITECTURE, ALPES TP, EIFFAGE FONDATIONS, Société de droit étranger LIBRE INVEST SARL, SNC MELROSE PROPERTIES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
07/01/2016, 14-15.376
Début du contentieux :
11/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Montmasson, Personne anonymisée 2, ETBA, Société Equaterre, DUONG VAN, Mutuelle des architectes français (MAF), JML INTERNATIONAL, Société Socotec, Société RTP, Compagnie l'Auxiliaire, GENERALI, Société ETTA, GAN, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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