LOCAMOD

Description : 0704310 18 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     LOCAMEX HOLDING  Société anonyme au capital de 2 416 667 €. Siège social : 106, avenue Jean Moulin, 78170 La Celle Saint-Cloud. 393 148 531 R.C.S. Versailles.   Documents comptables consolidés.   I. — Bilan consolidé (avant répartition). (En milliers d’euros.) Actif 31/12/06 31/12/05 Actif immobilisé 25 950 28 792 Survaleurs 6 6 Immobilisations incorporelles 85 65 Immobilisations corporelles 25 556 28 482 Immobilisations financières 303 239 Actif circulant : 6 928 7 837 Stocks 528 463 Clients et comptes rattachés 1 819 2 074 Autres créances d’exploitation 2 154 1 790 Créances diverses 2 050 2 999 Trésorerie 377 511 Total de l'actif 32 879 36 629    Passif 31/12/06 31/12/05 Capitaux propres - part groupe : 6 098 4 777 Capital 2 417 2 417 Primes 1 930 1 930 Réserves 249 -191 Résultat consolidé 1 502 622 Capitaux propres - minoritaires 254 286 Provisions 3 005 2 383 Dettes : 23 522 29 183 Dettes financières 13 573 18 372 Dettes d’exploitation 9 516 10 547 Dettes diverses 433 264 Total du passif 32 879 36 629     II. — Comptes de résultat. (En milliers d’euros.)   2006 2005 Chiffre d'affaires 23 594 23 365 Production immobilisée     Autres produits d'exploitation 398 115 Total produits d’exploitation 23 992 23 480 Achats consommés -1 037 -977 Autres achats et charges externes -6 950 -7 164 Charges de personnel -5 828 -5.945 Impôts et taxes -1 240 -1 098 Dotations aux amortissements et aux provisions -5 922 -6 328 Autres charges d'exploitation -125 -23 Total charges d’exploitation 21 103 21 534 Résultat d'exploitation 2 889 1.946 Produits financiers 5 5 Charges financières -937 -1 246 Résultat financier -933 -1 241 Produits exceptionnels 3 487 1 937 Charges exceptionnelles -3 227 -1 782 Résultat exceptionnel 260 155 Impôt sur les résultats -679 -234 Résultat net des sociétés intégrées 1 538 626 Dotations aux amortissements des survaleurs     Résultat net de l'ensemble consolidé 1 538 626 Intérêts des minoritaires 35 4 Résultat - part du groupe 1.503 622       Nombre moyen d’actions de Locamex Holding 2 416 667 2 416 667 Résultat par action 0,62 € 0,26 €     III. — Analyse des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.) Règlementation 99-02 2006 2005 Operations d'exploitation     Résultat d'exploitation des sociétés intégrées 2 889 1 946 Dotations aux Amortissements et provisions 5 922 6 328 Reprises des Amortissements et provisions -194 -60 Résultat brut d'exploitation 8 617 8 214 Variation de stock -65 -28 Variation des créances d'exploitation 765 1 411 Variation des dettes d'exploitation -1 110 -1 298 Variation du BFR d'exploitation -410 85 Flux net de trésorerie d'exploitation 8 207 8 299 Frais financiers -937 -1 246 Produits financiers 5 5 Impôts sur les sociétés, hors impôts sur les plus-values de cession -90 -66 Charges et produits exceptionnels liés à l'activité 10 -84 Var° des autres débiteurs et créditeurs 82 48 Flux net de trésorerie généré par l'activité 7 277 6 956 Operations d'investissement     Décaissement/acquisition immobilisations incorporelles -32 -3 Décaissement/acquisition immobilisations corporelles -874 -869 Encaissement cession d'immobilisations corporelles 1 363 1 268 Décaissement acquisition immobilisations financières -63 -11 Encaissement cession d'immobilisations financières 0 5 Dette sur immobilisations 147 -38 Trésorerie nette sur acquisitions et cessions de filiales -23 -6 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 518 346 Operations de financement     Augmentation de capital ou apports 0 8 Dividendes versés aux actionnaires de la mère     Dividendes versés aux minoritaires -20 -14 Variation des autres fonds propres     Encaissements provenant d'emprunts 0 0 Remboursement d'emprunts (*) -7 737 -6 861 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -7 757 -6 867       Variation de trésorerie 38 436 Trésorerie à l'ouverture 272 -164 Trésorerie à la clôture 310 272 (1) Somme valeurs mobilières de placement plus disponibilités moins concours bancaires courants et dettes financières diverses. (*) Y compris part en capital des échéances de crédit bail     IV. — Annexe aux comptes consolidés 2006.     1 – Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d’évaluation.   1.1. Référentiel comptable. — Les comptes consolidés au 31 décembre 2006 sont établis en conformité avec la méthodologie des comptes consolidés issue du règlement 99-02 du Comité de la Réglementation Comptables (CRC) et avec les règlements du CRC relatifs à l’amortissement et à la dépréciation des actifs (02-10) et à leur définition, évaluation et comptabilisation (04-16). Les comptes de bilan et de résultat ainsi que les données chiffrées de l’annexe sont présentés en milliers d’euros.   1.2. Modalités de consolidation :   1.2.1. Méthodes de consolidation : La méthode de l’intégration globale a été appliquée aux états financiers des sociétés dans lesquelles la société Locamex Holding exerce directement ou indirectement un contrôle majoritaire pour les exercices de référence (2005 et 2006).   1.2.2. Dates de clôture et durée de l’exercice de consolidation : Toutes les sociétés clôturent leur exercice social au 31 décembre. L’exercice de consolidation a une durée de 12 mois couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.   1.2.3. Retraitements : Les principaux retraitements de consolidation opérés à partir des comptes sociaux concernent : — Le retraitement des contrats de location financement et la prise en compte de l'impôt différé en découlant. — L’élimination des comptes réciproques entre sociétés et des dividendes versés au cours de l’exercice par des sociétés consolidées. — Le retraitement des durées d’amortissements. Les plans d’amortissements des matériels sont appliqués selon les rythmes décrits au paragraphe 1.3.2 ci-après. L’élimination chez Locamex Equipement de la valeur nette comptable incluse dans la valeur activée des biens en location financement ayant pour contrepartie des pièces de rechange immobilisées dans les comptes des sociétés opérationnelles (Locamod).   Lorsque par convention expresse l’exercice d’option d’achat d’un bien pris en leasing est dévolu à une société du groupe autre que celle qui a initialement souscrit le contrat de location financière, les contrats sont retraités au niveau de la société qui bénéficie effectivement de l’option d’achat. Conformément à l’avis du CNC 05-10 du 20 octobre 2005 l’actualisation des impôts différés n’est plus effectué ; cela a eu un impact sur les réserves consolidées (cf 4.1.3) ainsi que sur le montant des ID actif et passif (4.1.2.2 et 4.1.4).   1.2.4. Zone Géographique : Toutes les sociétés du groupe exercent leur activité en France métropolitaine.   1.3. Méthodes et règles d’évaluation : 1.3.1. Immobilisations incorporelles : Les brevets et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d’acquisition. — Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par les entreprises, à savoir :   Durée Brevets 5 ans Logiciels 1 an   Les fonds de commerce provenant des comptes sociaux des entités consolidées font l’objet d’un amortissement sur une durée de 20 ans dans les comptes consolidés. Si des indices de perte de valeur apparaissent, un test de dépréciation est réalisé. Une comparaison est alors faites entre la valeur actuelle de l’élément et sa valeur nette comptable. Une dépréciation est constatée, le cas échéant.   1.3.2. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens. Elles font l’objet de plans d’amortissement déterminés selon la meilleure estimation de la durée réelle et des conditions d’utilisation des biens. Les méthodes retenues ont été les suivantes :     Durée Méthode Matériels industriels et travaux publics destinés à la location (nacelles, plates-formes, chariots télescopiques, échafaudages) 10 ans Linéaire Autres matériels industriels et travaux publics destinés à la location 8 ans Linéaire Matériels industriels et travaux publics destinés à la location (petit matériel porté) 4 ans Linéaire Agencements et aménagements des constructions 3 à 10 ans Linéaire Matériel et outillage d’atelier 5 ans Linéaire Matériel de transport (tourisme et véhicules utilitaires < 3,5 T) 6 2/3 ans Linéaire Matériel de transport (poids lourds de 19 T et +) 8 ans Linéaire Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Linéaire ou Dégressif Mobilier 10 ans Linéaire   Les plans d’amortissement pratiqués dans les comptes consolidés sont conformes à ceux que les différentes sociétés du groupe appliquent depuis le 1er janvier 2001 dans leurs comptes sociaux. Cette décision est motivée par l’expérience acquise par le Groupe depuis sa création en 1993 (durées d’utilisation réelles connues et prix de vente du matériel sur le marché de l’occasion qui permet de constater de manière générale une plus-value de cession). Cette durée d’amortissement correspond aux pratiques des groupes français et étrangers de location de matériel industriel et travaux publics.   La base amortissable ne tient pas compte d’une éventuelle valeur résiduelle. En effet, l’horizon de celle-ci est difficilement cernable, les ventes de matériel étant plus fonction d’opportunités et d’un plan à moyen terme. Les contrats de location financement tels que définis par l’avis de l’OEC n°29 donnent lieu à comptabilisation d’immobilisations corporelles amorties dans les conditions mentionnées ci-dessus. En contrepartie, une dette financière est constatée au passif du bilan consolidé. Aucun composant n’a été reconnu sur le matériel destiné à la location, les différents éléments ayants une même durée d’utilisation.   1.3.2. Autres immobilisations financières : Y figurent à leur coût d’acquisition, les titres non consolidés, les cautions et les dépôts de garantie. Depuis 2005, les fonds de garantie nés des contrats d’affacturage et dont la variation est quotidienne ne sont plus inclus dans cette rubrique mais sont classés en débiteurs divers. Lorsque la valeur d’inventaire de titres non consolidés est inférieure à leur valeur comptable, une dépréciation est constatée. La valeur d’inventaire est appréciée en fonction de plusieurs critères pondérés (méthode de l’actif net réévalué et application de multiples du résultat). Une provision de 30 K Euros a été constatée en 2001 et est maintenue en 2006 sur une participation non significative et n’appartenant pas au même secteur d’activité que le groupe.   1.3.3. Stocks : Les stocks sont constitués d’une part des articles destinés à l’activité de négoce et d’autre part des pièces et accessoires non spécifiques destinés à la maintenance courante des matériels. Ils sont valorisés selon la méthode du coût moyen unitaire pondéré. Une dépréciation est comptabilisée s’il est constaté une dépréciation économique par rapport à cette valeur. Les frais de stockage n’ont pas été pris en compte pour l’évaluation des stocks.   1.3.4. Créances : Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir comptes des difficultés de recouvrement. Depuis 2005, les comptes clients sont présentés après prise en compte des cessions faites dans le cadre de l’affacturage   1.3.5. Indemnités de départ à la retraite : Les engagements de retraites ou autres avantages postérieurs à l’emploi vis à vis du personnel en activité, au regard des indemnités légales et conventionnelles, ont fait l’objet d’un calcul selon la méthode rétrospective. — Les principales caractéristiques du calcul sont les suivantes :   Table de mortalité : TV 88-90 Age de départ : 65 ans Taux annuel de turn-over 5% Evolution des salaires 2% Taux d’actualisation net 4%   1.3.6. Impôt sur les bénéfices : Les impôts différés sont déterminés pour chaque entité fiscale sur la base des différences entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des éléments d’actif et de passif, et selon la méthode de report variable.   Les différences temporaires imposables et déductibles sont échéancées et compensées entre elles. Les différences temporaires imposables nettes entraînent la comptabilisation d’impôts différés passifs. Les différences temporaires déductibles entraînent la comptabilisation d’impôts différés actifs à hauteur des montants dont la récupération est probable. — Socialement, certaines sociétés du groupe détiennent un stock de déficits reportables ou d'amortissements réputés différés à la clôture de l'exercice :     Déficit Economie d'impôt théorique Locamex Holding (groupe d'intégration fiscale avec Locamex Equipement et Loximmo puis Locamod Normandie depuis le 1er janvier 2004) 3 932 1 310 Locamod Lyon 0 0 Locamod Metz 0 0 Locamod Normandie (avant intégration) 884 295 Locamod Ile de France 0 0 Locamod Picardie 551 184 La Parisienne 0 0   Depuis la loi de finance pour 2004, les déficits des entreprises soumises à l'IS sont reportables en avant sans limitation dans le temps. Mais le Règlement 99-02 (§310 et 311) stipule que les actifs d'impôt différé ne sont constatés que si leur récupération est probable. La récupération d'un actif d'impôt différé est notamment considérée comme probable lorsque cette récupération ne dépend pas des résultats futurs : tel est le cas lorsque cet actif d'impôt différé pourra être imputé sur des passifs d'impôt différé déjà constatés et arrivant à échéance dans une période durant laquelle cet actif est récupérable (Règl 99-02, §312).   Il est apparu, après études, qu’il était possible d'activer chez Locamex Holding, unique redevable de l'impôt sur les sociétés, les déficits d’intégration reportables jusqu'à concurrence des passifs d'impôt différé constatés au sein du groupe d’intégration fiscal (par Locamex Equipement principalement).   Il subsiste un potentiel d’impôt différé actif, qui pourra être pris en compte sur le ou les exercices ultérieurs si les entités concernées satisfont à la règle ci-dessus aux dates de clôture des dits exercices, pour un montant total de 479 K€.   1.3.7. Créances et dettes en monnaies étrangères : Le groupe n’a aucune créance ni dette en monnaie étrangère.   1.3.8. Charges et produits exceptionnels : Les charges et produits exceptionnels sont ceux dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation normale du groupe.   1.3.9. Trésorerie : Dans le tableau des flux de trésorerie consolidé, la trésorerie est définie comme l’ensemble des liquidités du groupe en comptes courants bancaires, caisses et valeurs mobilières de placement, sous déduction des concours bancaires à court terme.   1.3.10. Modalités de calcul du résultat par action : Conformément à l'avis n°27 de l'OEC, le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net revenant à la société consolidante par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le résultat dilué par action correspond à la division entre, au numéraire, le résultat net revenant à la société consolidante avant dilution corrigé des éléments liés à l'exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice augmenté du nombre d'actions qui seraient créées dans le cadre de l'exercice des instruments dilutifs. — Le nombre d'actions émises n’a pas varié au cours de l'exercice. Le nombre d'action moyen s'établit donc à :   Nombre moyen d'action 2 416 667   1.3.11. Provisions pour risques et charges : Elles sont destinées à couvrir des risques et des charges, nettement précisés quant à leur objet, incertains quant à leur réalisation, mais que des événements survenus ou en cours rendent prévisibles à la date d’établissement des comptes.   2. – Informations relatives au périmètre de consolidation.   — Liste des sociétés consolidées :   2005 % contrôle et intérêt 2006 % contrôle et intérêt Locamex Holding Société mère Société mère Locamod Lyon 80 % 80 % Locamod Metz 80 % 80 % Locamod 99,5 % 99,5 % Locamod Ile de France 83,85 % 83 85 % Loximmo 100 % 100 % Locamod Picardie 85 % 99 9 % La Parisienne 85 % 95 2 % Locamex Equipement 100 % 100 %     3. – Evolution du périmètre de consolidation.   Locamod Picardie a fait l’objet d’une réduction et d’une augmentation de capital qui a portée le pourcentage de détention à 99.9%. La participation dans La Parisienne est passée à 95.2% suite à des rachats de Minoritaires.     4. – Notes sur les postes du bilan et du compte de résultat et leurs variations.   4.1. Postes du bilan : 4.1.1. Actif immobilise : 4.1.1.1. Ecart d’acquisition :   Deux écarts d’acquisition figurent au bilan : — Le premier de 6 K€ est relatif à l’acquisition complémentaire de titres Locamod opérée en décembre 2003. Il est intégralement déprécié depuis la clôture 2004. — Le second de 6 K€ est relatif à l’acquisition complémentaire de titres Locamod Ile de France opérée en avril 2005. Les résultats dégagés depuis lors par cette société n’indiquent aucune perte de valeur.   4.1.1.2. Immobilisations incorporelles :   Ouverture Augment. Diminution Variation périmètre Clôture Valeurs brutes             Frais d'établissement             Concessions licences 87 32       119 Fonds de commerce 128         128 Autres 1         1 Total Valeurs brutes 216 32       248   Amortissement et dépréciation Ouverture Augment. Amortissement Dépréciation Variation périmètre Clôture Frais d'établissement             Concessions licences -86 -5       -91 Fonds de commerce -65 -6       -71 Total amortissements -151 -11       -162 Valeurs nettes 65 20       85   4.1.1.3. Immobilisations corporelles : Valeurs brutes Ouverture Augmentation Diminution Virement postes à postes Variation de périmètre Clôture Terrains 452         452 Constructions 862         862 Matériel du parc locatif 4 564 689 -486 452   5 219 Matériel du parc locatif en crédit bail 42 174 3 152 -3 053 -452   41 822 Autres immobilisations corporelles 1 328 185 -12 153   1 654 Autres immob. Corp. En crédit bail 3 511   -274 -153   3 084 Immobilisation en-cours 0         0 Total valeurs brutes 52 891 4 026 -3 825     53 094   Amortissements Ouverture Dotation Diminution Virement postes à postes Variation de périmètre Clôture Constructions 88 44       132 Matériel du parc locatif 2 153 537 -378     2 312 Matériel du parc locatif en crédit bail 19 531 4 644 -1 930     22 245 Autres immobilisations corporelles 723 116 -22     817 Autres immob. Corporelles en crédit bail 1 915 413 -296     2 032 Total amortissements 24 410 5 754 -2 626     27 538 Valeurs nettes 28 482 -1 728 -1 199     25 556     4.1.1.4. Immobilisations financières :   Ouverture Augmentation Diminution Variation périmètre Clôture Valeurs brutes           Titres 176   -100   76 Prêts 18       18 Dépôts et divers 181 63     244 Total Valeurs brutes 375 63 -100   338     Ouverture Dotation Reprise Variation périmètre Clôture Provisions pour dépréciation           Titres Locamod Centre 100   -100     Titres Albatros 30       30 Autres 5       5 Total dépréciations 135       35 Valeurs nettes 240 63     303   4.1.2. Actif circulant : 4.1.2.1. Stocks et en cours :     Ouverture Variation périmètre Autres variations Clôture Stock de pièces 463   65 528 Provision         Valeurs nettes 463   65 528   4.1.2.2. Créances : — Ventilation des créances d’exploitation par échéance (valeur brute) :   Au 31/12/06 A un anau plus A plus d'un an Au 31/12/05 Variation Dont variation de périmètre Avances et acomptes versés 6 6   2 4   Clients et comptes rattachés 2 771 2 771   3.984 -1 213   Créances sociales 8 8   6 +2   Créances fiscales 902 902   1 977 -1 075   Total valeurs brutes 3 688 3 688   5 970 -2 282     — Ventilation des autres créances par échéance (valeur brute) :     Au 31/12/06 A un an au plus A plus d'un an Au 31/12/05 Variation Dont variation de périmètre Comptes courants       701 -701   Débiteurs divers 1 861 1 861   1 428 433   Charges constatées d'avance 292 292   359 -67   Charges à répartir             Impôt différé actif 1 147   1 147 1 074 73   Total valeurs brutes 3 300 2 153 1 147 3 562 -262     — Dépréciation des créances :     Ouverture Dotations Reprises Variation périmètre Clôture Clients et comptes rattachés 1 911 205 -1 164   952 Comptes - courants 701   -701     Autres créances 57   -45   12 Total 2 669 205 -1 910   964   4.1.3. Capitaux propres. — Le capital social est composé de 2 416 667 actions d’un euro de nominal. Il n’a pas varié au cours de l’exercice. — Tableau de variation des capitaux propres (part du groupe) :     Capital Prime d'émission Réserves consolidées Résultat de l'exercice Total des capitaux propres Situation à l’ouverture 2 417 1 930 -191 622 4 777 Affectation du résultat     622 -622   Annul actualisation (1)     -183   -183 Primes d’émission           Dividendes           Résultat de l'exercice       1 502 1 502 Situation à la clôture 2 417 1 930 248 1 502 6 098 (1)L’actualisation des impôts différés n’étant plus possible à partir de 2006, l’impact au 31 décembre 2005 a été annulé.   — Tableau de variation des capitaux propres (intérêts minoritaires) :     Réserves consolidées Résultat de l'exercice Total des capitaux propres Situation à l’ouverture 282 4 286 Affectation du résultat 4 -4   Variation de pourcentage d’intérêt(a) -47   -47 Dividendes (b) -20   -20 Résultat de l'exercice   35 35 Situation à la clôture 219 35 254 (a) Concerne La Parisienne pour 39K€ ; le solde correspond à l’impact de la neutralisation de l’actualisation des impôts différés. (b) Dividendes distribués par Locamod Lyon.   4.1.4. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges s’analysent de la façon suivante :     Ouverture Dotation Reprise Variation périmètre Clôture Provision pour risques / charges 166   -96   70 Provision vérification comptabilité 79       79 Provision indemnité fin de carrière 43 4 -7   40 Provision impôts différés passif 2 094 (a) 723     2 817 Total 2 382 727 -103   3 005   L’ensemble des provisions pour risques et charges reprises a été utilisé conformément à leur objet. Les provisions pour charges comprennent des provisions pour litiges prud’homaux (20 K€). Le solde est relatif à des provisions de nature fiscale (risque de non imputation d’IFA, risque d’imposition complémentaire…). Il a été constitué en 2005 une provision de 79 K€ suite à une vérification de comptabilité dont Locamex Equipement a fait l’objet du 24 novembre 2005 au 02 mars 2006. Ce contrôle a concerné la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004 pour tous les types d’impôts et taxes. La proposition de rectification du 02 mars 2006 indique : Une insuffisance de cotisation minimale de la taxe professionnelle déterminée en fonction de la valeur ajoutée au titre des exercices 2003 et 2004 pour un total de 71 K€. Ce rappel de droit est assorti de 7 K€ de majoration et de 8 K€ d’intérêts de retard. Une demande de remise gracieuse est en cours d’étude. La provision constituée couvre d’un part le rappel en droit en matière de taxe professionnelle (soit 71 K€) et une estimation des majorations et intérêts de retard qui pourraient être laissés à la charge du groupe. L’augmentation de la provision pour impôts différés comprend l’annulation de l’impact de l’actualisation antérieure ainsi que la dotation sur l’augmentation de la réserve latente.   4.1.5. Emprunts et dettes financières : — Les dettes financières se ventilent ainsi :     Au 31/12/06 Au 31/12/05 A moins d'un an A plus d'un an et moins de cinq ans A plus de cinq ans Emprunts bancaires 958 1 235 158 635 165 Dettes financières diverses 1 1 1     Dettes en location financement 12 551 16 901 6 320 6 231   Concours bancaires courants 64 235 64     Total emprunts et dettes financières 13 574 18 372 6 543 6 866 165   Une très large majorité des emprunts et dettes financières est à taux fixe. L’endettement à taux variable ne concerne que deux emprunts bancaires et une quarantaine de contrats de location financement conclus entre 2000 et 2003. Le total des échéances à taux variable restant à payer à la clôture de l’exercice s’élève à 1 078 K€. Une variation de un point du taux du marché monétaire n’aurait pas d’incidence significative sur les comptes.   Les taux de financement moyens et les durées moyennes restant à courir ressortent, au 31 décembre 2006, aux valeurs suivantes :     Durée Taux Emprunts bancaires 6 78 5,51% Dettes en location financement 2,16 5,42%     4.1.6. Dettes d’exploitation :   31/12/06 A moins d'un an A plus d'un an 31/12/05 Variation Dont mouvement de périmètre Fournisseurs 4 895 4 692 203 5 102 -207   Dettes sociales 1 466 1 466   1 422 44   Dettes fiscales 3 155 3 155   4 023 -868   Total 9 516 9 313 203 10 547 -1 031     4.1.6. Dettes diverses :     31/12/06 A moins d'un an A plus d'un an 31/12/05 Variation Dont mouvement périmètre Dettes fiscales 120 120   34 86   Dettes sur immobilisations 209 209   62 147   Dettes diverses 55 55   134 -79   Produits constatés d'avance 48 48   33 15   Total 432 432   264 168     Les produits constatés d’avance sont principalement relatifs à la société LA PARISIENNE. En effet, pour l’activité de location d’échafaudages, une première facturation intervient dès la pose de l’échafaudage et représente généralement 30% de la valeur globale du chantier. En revanche, pour les autres locations, la facturation intervient une fois la prestation effectuée sauf cas particuliers.   4.2. Postes du compte de résultat : 4.2.1. Ventilation du chiffre d’affaires : — Le chiffre d’affaires est quasiment exclusivement réalisé en France et comprend :     2006 2005 Ventes de marchandises 479 319 Ventes de services 23 114 23 046 Total 23 593 23 365   Le chiffre d’affaires se répartit en deux activités : d’une part location de nacelles et de matériel de travaux publics, et d’autres part la location d’échafaudages. Cette dernière activité exclusivement exercée par La Parisienne représente un montant de 2 607 K€ en 2006 (2 770k€ en 2005).   4.2.2. Autres produits d’exploitation :   2006 2005 Subvention 11 10 Transfert de charges 152 39 Reprises de provisions 194 60 Autres produits 41 6 Total autres produits d'exploitation 398 115     Les transferts de charges sont des remboursements d’assurance et d’organismes sociaux. Les subventions sont relatives à des contrats de travail aidés.   2006   Reprise de dépréciation : 179     sur créances clients   31   sur autres créances   148 Reprise de provisions : 15     Pour retraite   15 Total 194       4.2.3. Charges de personnel et effectif :   2006 2005 Salaires et traitements 4 115 4 178 Charges sociales 1 713 1 767 Total Charges de personnel 5 828 5 945   L’effectif du groupe est de 162 personnes au 31 décembre 2006. Il était de 155 personnes au 31 décembre 2005. Il comprend 18 cadres ou agents de maîtrise et 144 employés ou ouvriers.     4.2.4. Dotations d’exploitation aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : — Elles comprennent :   2006 2005 Dotation aux amortissements : 5 764   6 051     sur immobilisations incorporelles   14   46   sur immobilisations corporelles   5 750   6 006 Dotation aux dépréciations et provisions : 158   277     sur créances clients   154   246 pour risque client         pour litiges   4   10 pour autres risques         pour retraite       21 Total 5 922   6 328       4.2.5. Charges et produits financiers. — Le résultat financier s’analyse comme suit :   2006 2005 Produits financiers     Dividendes 3 2 Autres produits 2 3 Total produits financiers 5 5 Charges financières     Intérêts et charges assimilées -913 -1 246 Autres charges financières -24   Total charges financières -937 -1 246 Résultat financier -932 -1 241   Les dividendes ont été versés par la société Albatros long court. Les intérêts comprennent d’une part les intérêts bancaires courants et les escomptes accordés, à hauteur de 125 K€, et d’autre part les intérêts compris dans les échéances de location financement pour 788 K€ (contre 1 176 K€ un an plus tôt).   4.2.6. Charges et produits exceptionnels : — Le résultat exceptionnel s’analyse de la manière suivante :   2006 2005 Produits exceptionnels     Produits exceptionnels sur opérations de gestion 175 65 Produits exceptionnels sur opérations en capital (1) 1 363 1 821 Reprises de provisions (2) 1 949 51 Total produits exceptionnels 3 487 1 937 Charges exceptionnelles     Charges exceptionnelles sur opérations de gestion -165 -152 Charges exceptionnelles sur opérations en capital (3) -1 314 -1 488 Dotations exceptionnelles aux provisions (4) -755 -142 Autres charges exceptionnelles(5) -993   Total charges exceptionnelle -3 227 -1 782 Résultat exceptionnel 260 155   (1) dont :   2006 2005 Prix vente de matériel 1 363 1 268 Profit sur déconsolidation Locamod Centre   553   1 363 1 821   (2) dont :   2006 2005 Garantie centre 1 885   Litige   28 Dépréciation créances client 48 9 Dépréciation fonds de commerce   10 Risque non imputation IFA 15 4   1 949 51   (3) dont :   2006 Matériel 1 214 Titres centre 100 Divers     1 314   (4) dont :   2006 2005 Taxe professionnelle   118 Dépréciation intérêts Normandie 12   Garantie centre 743   Litige fournisseur   12 Risque non imputation IFA   11   755 141   (5) dont Garantie Centre 987 K€.   4.2.8. Preuve d’impôt :   (En %) (En EUR) Impôt effectif 30,60% 679 Déficits fiscaux 2006 non activés (1) 0 90% 20 Déficits fiscaux antérieurement non activés mais utilisés sur l’exercice (2) -3 90% -87 Autres différences permanentes (3) 5 70% 127 Impôt théorique 33,33% 739 (1) Locamod Picardie (61 K€) (2) Locamod Ile de France (261 K€) (3) Notamment la taxe sur les véhicules particuliers des sociétés, les contraventions, les amortissements excédentaires, les pénalités et majorations…     5 – Autres informations.   5.1. Engagements hors bilan : 5.1.1. Engagements reçus : Il n’existe pas de tels engagements à la clôture. 5.1.2. Engagements donnés : Il n’existe pas de tels engagements à la clôture. 5.1.3. Inscriptions :     Au 31/12/2006 Au 31/12/2005 Inscription sur les fonds de commerce     Organismes sociaux     Privilège du Trésor (1) 235 K€ 155 K€ (1) Dont : — 85 K€ sur Locamod Ile de France relatif à une dette totalement apurée au 31 décembre 2006 selon un échéancier convenu. Ce privilège a été radié le 26 janvier 2007. — 112 K€ sur Locamod. relatif à une dette totalement apurée au 31 décembre 2006 selon un échéancier convenu. Ce privilège est en cours de radiation. — 23 K€ sur La Parisienne, relatif à une dette totalement apurée au 31 décembre 2006. Ce privilège est en cours de radiation. — 15 K€ sur Locamod Lyon, relatif à une dette totalement apurée au 31 décembre 2006. Ce privilège est en cours de radiation.   Par ailleurs, compte tenu du mode de financement d’une partie du parc de matériel (location financière et leasing), qui est comptabilisé en immobilisations corporelles dans les comptes consolidés, les organismes de financement ont requis des inscriptions dans les rubriques suivantes : Nantissement du matériel et de l’outillage, contrats de crédit-bail, contrats de location. Le total théorique des inscriptions est égal au montant d’origine des contrats de leasing et de location financière ; l’encours correspond à la « dette financière crédit bail » figurant au passif du bilan à la date de clôture mais l’exactitude des montants inscrits est tributaire de la diligence mise par les différents bailleurs et greffes dans la mise à jour des dossiers.       0704310

Description : 0703552 4 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LOCAMEX HOLDING Société anonyme au capital de 2 416 667 €. Siège social: 106, avenue Jean Moulin, 78170 la Celle Saint Cloud. 393 148 531 R.C.S. Versailles. Avis de réunion d'une assemblée générale ordinaire des actionnaires. Les actionnaires de la société anonyme susvisée sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le 11 mai 2007, à 15 heures, au siège social.   Ordre du jour.   — Rapport de gestion du conseil d’administration ; — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2006 ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2006 ; — Approbation des conventions de l'article L. 225-38 du code de commerce ; — Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ; — Nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant ; — Allocation de jetons de présence ; — Pouvoirs.   Les projets de résolutions suivantes seront soumis à l’approbation des actionnaires :  Projet de résolutions Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration concernant l'exercice clos le 31 décembre 2006 et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice, approuve ces rapports dans toutes leurs parties et avec toutes leurs conséquences, ainsi que les comptes annuels dudit exercice tels qu'ils lui ont été présentés par le conseil d’administration, de même que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale, statuant en application de l'article 223 quater du Code général des Impôts, prend acte que les comptes de l’exercice ne prennent en charge aucun montant relatif à des dépenses et charges visées à l'article 39-4 de ce code.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de donner au résultat net de l'exercice qui se traduit par un bénéfice de 76 149 € l'affectation suivante :   — Report à nouveau : 76 149 € ;   — dont le solde débiteur sera ainsi ramené de 4 306 435 € à 4 230 286 €. L'assemblée reconnaît qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices.   Troisième résolution. — L'assemblée générale approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 établis en application des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice de 1 503 K€ (part du Groupe).   Quatrième résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par Les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, déclare approuver ces conventions ainsi que les conditions antérieurement autorisées.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l'exécution de leur mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2006.   Sixième résolution. — L'assemblée générale prend acte que les mandats de la Société Becom Audit Conseils représentée par Monsieur Patrick Cagnat et de la Société Audit Consulting représentée par Monsieur Thierry Gorroz, respectivement co-commissaire aux comptes titulaire et co-commissaire aux comptes suppléant, viennent à expiration à l'issue de la présente assemblée et, sur proposition du conseil d’administration, nomme en remplacement : — en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire : la SARL Fiduciaire Nationale de Paris commissaires Associés (390 128 874 R.C.S. Nanterre) représentée par Monsieur Jacques Boitel, domiciliée 87, rue Voltaire, 92800 Puteaux, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant : la SA Cabinet Pierre Narquin (393 295 241 R.C.S. Versailles) représentée par Monsieur Pierre Narquin, domiciliée 7, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 78230 le Pecq, pour une durée de six exercices et jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012. La SARL Fiduciaire Nationale de Paris commissaires Associés et la SA Cabinet Pierre Narquin ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient ces mandats et qu'aucune incompatibilité ne leur en interdisait l'exercice.   Septième résolution. — L’assemblée générale fixe à la somme de 7 500 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d’administration.   Huitième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.   ————————   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.   Les auteurs de la demande devront justifier de leur inscription en compte nominatif dans les écritures de la société ou du dépôt, au siège social, du certificat d’immobilisation de leurs titres délivré par l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, constatant leur indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée.   Les actionnaires trouveront à leur disposition au siège social, à compter de la date de publication du présent avis de convocation, des formulaires de procuration et de vote par correspondance accompagnés de leurs annexes.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le conseil d'administration.       0703552

Description : 0609245 23 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     LOCAMEX HOLDING   Société anonyme au capital de 2 416 667 €. Siège social : 106, avenue Jean Moulin, 78170 La Celle Saint-Cloud. 393 148 531 R.C.S. Versailles.  Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé (avant répartition). (En milliers d’euros.) Actif 31/12/05 31/12/04 Actif immobilisé 28 792 36 381     Survaleurs 6       Immobilisations incorporelles 65 109     Immobilisations corporelles 28 482 35 083     Immobilisations financières 239 1 189 Actif circulant  7 837 13 279     Stocks 463 456     Clients et comptes rattachés 2 074 6 821     Autres créances d’exploitation 1 790 2 325     Créances diverses 2 999 3 376     Trésorerie 511 301         Total de l'actif 36 629 49 660     Passif 31/12/05 31/12/04 Capitaux propres - part groupe 4 777 4 147 Capital 2 417 2 417 Primes 1 930 1 930 Réserves -191 1 300 Résultat consolidé 622 -1 500 Capitaux propres - minoritaires 286 296 Provisions 2 383 2 270 Dettes 29 183 42 947 Dettes financières 18 372 29 915 Dettes d’exploitation 10 547 12 508 Dettes diverses 264 524     Total du passif 36 629 49 660     II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)   2005 2004 Chiffre d'affaires 23 365 23 486 Production immobilisée     Autres produits d'exploitation 115 259     Total produits d’exploitation 23 480 23 745 Achats consommés -977 -699 Autres achats et charges externes -7 164 -7 920 Charges de personnel -5 945 -6 416 Impôts et taxes -1 098 -1 039 Dotations aux amortissements et aux provisions -6 328 -6 814 Autres charges d'exploitation -23 -51     Total charges d’exploitation 21 534 22 939     Résultat d'exploitation 1 946 806 Produits financiers 5 4 Charges financières -1 246 -1 831     Résultat financier -1 241 -1 827 Produits exceptionnels 1 937 1 535 Charges exceptionnelles -1 782 -2 002     Résultat exceptionnel 155 -467 Correction d’erreur   -1 262 Impôt sur les résultats -234 1 193     Résultat net des sociétés intégrées 626 -1 556 Dotations aux amortissements des survaleurs   -6     Résultat net de l'ensemble consolidé 626 -1 562 Intérêts des minoritaires 4 -62     Résultat - part du groupe 622 -1 500 Nombre moyen d’actions de Locamex Holding 2 416 667 2 416 667 Résultat par action 0,26 € -0,62 €   III. — Analyse des flux de trésorerie.  (En milliers d’euros.)  Réglementation 99-02 Année 2005 Année 2004 Opérations d'exploitation :     Résultat d'exploitation des sociétés intégrées 1 946 806 Dotations aux amortissements et provisions 6 328 6 814 Reprises des amortissements et provisions -60 -50     Résultat brut d'exploitation 8 214 7 570 Variation de stock -28 -76 Variation des créances d'exploitation 1 411 -1 890 Variation des dettes d'exploitation -1 298 3 270     Variation du BFR d'exploitation 85 1 304     Flux net de trésorerie d'exploitation 8 299 8 874 Frais financiers -1 246 -1 831 Produits financiers 5 4 Impôts sur les sociétés, hors impôts sur les plus-values de cession -66 -70 Charges et produits exceptionnels liés à l'activité -84 -106 Variation des autres débiteurs et créditeurs 48 -32     Flux net de trésorerie généré par l'activité 6 956 6 839 Opérations d'investissement :     Décaissement/acquisition immobilisations incorporelles -3 -4 Décaissement/acquisition immobilisations corporelles -869 -1 383 Encaissement cession d'immobilisations corporelles 1 268 1 442 Décaissement acquisition immobilisations financières -11 -827 Encaissement cession d'immobilisations financières 5 356 Dette sur immobilisations -38 100 Trésorerie nette sur acquisitions et cessions de filiales -6 N/A     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 346 -315 Opérations de financement     Augmentation de capital ou apports 8   Dividendes versés aux actionnaires de la mère     Dividendes versés aux minoritaires -14 -11 Variation des autres fonds propres     Encaissements provenant d'emprunts 0 500 Remboursement d'emprunts (*) -6 861 -8 727     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -6 867 -8 237     Variation de trésorerie 436 -1 713 Trésorerie a l'ouverture -164 1 550     Trésorerie a la clôture (1) 272 -164 (1) Somme valeurs mobilières de placement plus disponibilités moins concours bancaires courants et dettes financières diverses. (2) Le mode de présentation retenu en 2004 pour l’affacturage donnait : trésorerie à l’ouverture -2 927 et trésorerie à la clôture -4 641 (*) Y compris part en capital des échéances de crédit-bail. (**) La trésorerie de Locamod Centre étant nulle à la date de sortie, sa déconsolidation n’a pas d’impact sur la variation de trésorerie Groupe. La variation correspond uniquement à l’achat complémentaire de titres Locamod Ile-de-France.    IV. — Annexe aux comptes consolides 2005.  Préambule. Le 23 décembre 2004, Locamex Equipement, filiale du groupe qui porte la quasi-totalité des contrats de location financement, a demandé au président du Tribunal de commerce de Versailles, la nomination d’un mandataire ad hoc avec mission de négocier et de réaménager les contrats de crédit-bail, location financière ou location simple, en sollicitant une période de franchise de 6 mois de remboursement en capital de ces différents contrats (avec cependant paiement des intérêts intercalaires). Les comptes de l’exercice prennent donc en compte, au niveau de l’encours de dette, l’impact des négociations lorsqu’un protocole d’accord a été conclu ou des avoirs reçus, ou enfin s’il existe des éléments matériels traduisant l’accord des organismes de financement pour ceux dont les services administratifs n’ont pas finalisé à la date d’arrêté des comptes les documents contractuels.   1. – Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d’évaluation.  1.1. Référentiel comptable. — Les comptes consolidés au 31 décembre 2005 sont établis en conformité avec la méthodologie des comptes consolidés issue du règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptables (CRC) et avec les règlements du CRC relatifs à l’amortissement et à la dépréciations des actifs (02-10) et à leur définition, évaluation et comptabilisation (04-16). Les comptes de bilan et de résultat ainsi que les données chiffrées de l’annexe sont présentés en milliers d’euros.   1.2. Modalités de consolidation.   1.2.1. Méthodes de consolidation. — La méthode de l’intégration globale a été appliquée aux états financiers des sociétés dans lesquelles la société Locamex Holding exerce directement ou indirectement un contrôle majoritaire pour les exercices de référence (2004 et 2005).   1.2.2. Dates de clôture et durée de l’exercice de consolidation. Toutes les sociétés clôturent leur exercice social au 31 décembre. L’exercice de consolidation a une durée de 12 mois couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.   1.2.3. Retraitements. — Les principaux retraitements de consolidation opérés à partir des comptes sociaux concernent : — Le retraitement des contrats de location financement et la prise en compte de l'impôt différé en découlant. — L’élimination des comptes réciproques entre sociétés et des dividendes versés au cours de l’exercice par des sociétés consolidées. — Le retraitement des durées d’amortissements. Les plans d’amortissements des matériels sont appliqués selon les rythmes décrits au paragraphe 1.3.2 ci-après. Pour la dernière fois à la clôture 2005, l’actualisation des impôts différés. Afin d’aligner le règlement 99-02 sur le référentiel IFRS, l’avis du CNC 05-10 du 20 octobre 2005 dispose que l’actualisation ne sera plus possible à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2006. A compter de l’exercice 2005, l’élimination chez Locamex Equipement de la valeur nette comptable incluse dans la valeur activée des biens en location financement ayant pour contrepartie des pièces de rechange immobilisées dans les comptes des sociétés opérationnelles (Locamod). Lorsque par convention expresse l’exercice d’option d’achat d’un bien pris en leasing est dévolu à une société du groupe autre que celle qui a initialement souscrit le contrat de location financière, les contrats sont retraités au niveau de la société qui bénéficie effectivement de l’option d’achat.   1.2.4. Zone géographique. — Toutes les sociétés du groupe exercent leur activité en France métropolitaine.   1.3. Méthodes et règles d’évaluation.   1.3.1. Immobilisations incorporelles. — Les brevets et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d’acquisition.        Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par les entreprises, à savoir :     Durée Brevets 5 ans Logiciels 1 an     Les fonds de commerce provenant des comptes sociaux des entités consolidées font l’objet d’un amortissement sur une durée de 20 ans dans les comptes consolidés. Si des indices de perte de valeur apparaissent, un test de dépréciation est réalisé. Une comparaison est alors faites entre la valeur actuelle de l’élément et sa valeur nette comptable. Une dépréciation est constatée, le cas échéant.   1.3.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens. Elles font l’objet de plans d’amortissement déterminés selon la meilleure estimation de la durée réelle et des conditions d’utilisation des biens.   Les méthodes retenues ont été les suivantes :     Durée Méthode Matériels industriels et travaux publics destinés à la location (nacelles, plates-formes, chariots télescopiques, échafaudages) 10 ans Linéaire Autres matériels industriels et travaux publics destinés à la location 8 ans Linéaire Matériels industriels et travaux publics destinés à la location (petit matériel porté) 4 ans Linéaire Agencements et aménagements des constructions 3 à 10 ans Linéaire Matériel et outillage d’atelier 5 ans Linéaire Matériel de transport (tourisme et véhicules utilitaires < 3,5 T) 6 2/3 ans Linéaire Matériel de transport (poids lourds de 19 T et +) 8 ans Linéaire Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Linéaire ou dégressif Mobilier 10 ans Linéaire     Les plans d’amortissement pratiqués dans les comptes consolidés sont conformes à ceux que les différentes sociétés du groupe appliquent depuis le 1er janvier 2001 dans leurs comptes sociaux. Cette décision est motivée par l’expérience acquise par le Groupe depuis sa création en 1993 (durées d’utilisation réelles connues et prix de vente du matériel sur le marché de l’occasion qui permet de constater de manière générale une plus-value de cession). Cette durée d’amortissement correspond aux pratiques des groupes français et étrangers de location de matériel industriel et travaux publics. La base amortissable ne tient pas compte d’une éventuelle valeur résiduelle. En effet, l’horizon de celle-ci est difficilement cernable, les ventes de matériel étant plus fonction d’opportunités et d’un plan à moyen terme. L’application du nouveau règlement comptable n’a par conséquence pas eue d’incidence significative. Les contrats de location financement tels que définis par l’avis de l’OEC n° 29 donnent lieu à comptabilisation d’immobilisations corporelles amorties dans les conditions mentionnées ci-dessus. En contrepartie, une dette financière est constatée au passif du bilan consolidé. Aucun composant n’a été reconnu sur le matériel destiné à la location, les différents éléments ayants une même durée d’utilisation.   1.3.3. Autres immobilisations financières. — Y figurent à leur coût d’acquisition, les titres non consolidés, les cautions et les dépôts de garantie. A compter de l’exercice 2005, les fonds de garantie nés des contrats d’affacturage et dont la variation est quotidienne ne sont plus inclus dans cette rubrique mais sont classés en débiteurs divers. Lorsque la valeur d’inventaire de titres non consolidés est inférieure à leur valeur comptable, une dépréciation est constatée. La valeur d’inventaire est appréciée en fonction de plusieurs critères pondérés (méthode de l’actif net réévalué et application de multiples du résultat). Une provision de 30 K€ a été constatée en 2001 et est maintenue en 2005 sur une participation non significative et n’appartenant pas au même secteur d’activité que le groupe.   1.3.4. Stocks. — Les stocks sont constitués d’une part des articles destinés à l’activité de négoce et d’autre part des pièces et accessoires non spécifiques destinés à la maintenance courante des matériels. Ils sont valorisés selon la méthode du coût moyen unitaire pondéré. Une dépréciation est comptabilisée s’il est constaté une dépréciation économique par rapport à cette valeur. Les frais de stockage n’ont pas été pris en compte pour l’évaluation des stocks.   1.3.5. Créances. — Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, les cas échéant, dépréciées pour tenir comptes des difficultés de recouvrement. A compter de l’exercice 2005, les comptes clients sont présentés après prise en compte des cessions faites dans le cadre de l’affacturage. Si la même présentation avait été retenue à la clôture 2004, les rubriques « Clients » et « Autres dettes financières » auraient été réduites de 4 477 K€ pour s’établir respectivement à 1 804 K€ et à 128 K€.   1.3.6. Indemnités de départ à la retraite. — Les engagements de retraites ou autres avantages postérieurs à l’emploi vis à vis du personnel en activité, au regard des indemnités légales et conventionnelles, ont fait l’objet d’un calcul selon la méthode rétrospective.   Les principales caractéristiques du calcul sont les suivantes :   Table de mortalité : TV 88-90 Age de départ : 65 ans Taux annuel de turn-over 5% Evolution des salaires 2% Taux d’actualisation net 4%     1.3.7. Impôt sur les bénéfices. — Les impôts différés sont déterminés pour chaque entité fiscale sur la base des différences entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des éléments d’actif et de passif, et selon la méthode de report variable. Les différences temporaires imposables et déductibles sont échéancées et compensées entre elles. Les différences temporaires imposables nettes entraînent la comptabilisation d’impôts différés passifs. Les différences temporaires déductibles entraînent la comptabilisation d’impôts différés actifs à hauteur des montants dont la récupération est probable.   Socialement, certaines sociétés du groupe détiennent un stock de déficits reportables ou d'amortissements réputés différés à la clôture de l'exercice :     Déficit Economie d'impôt théorique Locamex Holding (groupe d'intégration fiscale avec Locamex Equipement et Loximmo puis Locamod Normandie depuis le 1er janvier 2004) 3 942 1 314 Locamod Lyon 0 0 Locamod Metz 42 14 Locamod Normandie (avant intégration) 920 307 Locamod Ile-de-France 261 87 Locamod Picardie 491 164 La Parisienne 0 0     Depuis la loi de finance pour 2004, les déficits des entreprises soumises à l'IS sont reportables en avant sans limitation dans le temps. Mais le règlement 99-02 (§ 310 et 311) stipule que les actifs d'impôt différé ne sont constatés que si leur récupération est probable. La récupération d'un actif d'impôt différé est notamment considérée comme probable lorsque cette récupération ne dépend pas des résultats futurs : tel est le cas lorsque cet actif d'impôt différé pourra être imputé sur des passifs d'impôt différé déjà constatés et arrivant à échéance dans une période durant laquelle cet actif est récupérable (règlementation 99-02, § 312). Il est donc apparu, après études, qu'il était possible d'activer chez Locamex Holding, unique redevable de l'impôt sur les sociétés, les déficits d’intégration reportables jusqu'à concurrence des passifs d'impôt différé constatés au sein du groupe d’intégration fiscal (par Locamex Equipement principalement). Par ailleurs, le déficit fiscal de 42 K€ reportable par Locamod Metz a également été activé. Ce déficit a en effet surtout trouvé sa source dans l’exploitation d’une agence fermé en 2004. Le résultat de l’exercice 2005 a confirmé que la perte 2004 n’était pas représentative d’une tendance. Ainsi après ces deux activations, il subsiste un potentiel d’impôt différé actif, qui pourra être pris en compte sur le ou les exercices ultérieurs si les entités concernées satisfont à la règle ci-dessus aux dates de clôture des dits exercices, pour un montant total de 558 K€. Les impôts différés sur le retraitement des leasings et des durées d'amortissement font l’objet d’une actualisation sur la base du taux de rendement des obligations à terme (OAT). L’actualisation des impôts différés relatifs aux retraitements des leasings et des amortissements est opérée par entité fiscale, compte tenu du calcul d’un échéancier fiable de reversement. L’impact de ce retraitement sur les réserves consolidées au 31 décembre 2005 est de 194 K€.   1.3.8. Créances et dettes en monnaies étrangères. — Le groupe n’a aucune créance ni dette en monnaie étrangère.   1.3.9. Charges et produits exceptionnels. — Les charges et produits exceptionnels sont ceux dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation normale du groupe.   1.3.10. Trésorerie. — Dans le tableau des flux de trésorerie consolidé, la trésorerie est définie comme l’ensemble des liquidités du groupe en comptes courants bancaires, caisses et valeurs mobilières de placement, sous déduction des concours bancaires à court terme.   1.3.11. Modalités de calcul du résultat par action. — Conformément à l'avis n° 27 de l'OEC, le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net revenant à la société consolidante par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le résultat dilué par action correspond à la division entre, au numéraire, le résultat net revenant à la société consolidante avant dilution corrigé des éléments liés à l'exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice augmenté du nombre d'actions qui seraient créées dans le cadre de l'exercice des instruments dilutifs.   Le nombre d'actions émises n’a pas varié au cours de l'exercice. Le nombre d'action moyen s'établit donc à :   Nombre moyen d'actions 2 416 667     1.3.12. Provisions pour risques et charges. — Elles sont destinées à couvrir des risques et des charges, nettement précisés quant à leur objet, incertains quant à leur réalisation, mais que des événements survenus ou en cours rendent prévisibles à la date d’établissement des comptes.   1.3.13. Continuité d’exploitation. — Afin d'assurer sa continuité d'exploitation, le groupe a négocié au cours de l'exercice 2005 la restructuration de sa dette vis-à-vis des sociétés de leasing et obtenu un report d'échéance en capital. Concernant les filiales d’exploitation, des mesures ont été prises pour fermer celle qui avait une exploitation déficitaire (dépôt du bilan suivi de la liquidation judiciaire de Locamod Centre) ou redresser l'exploitation de celle qui présentait le plus de difficultés (Locamod). La poursuite du redressement de la profitabilité d'ensemble du groupe dépend des performances attendues des différentes filiales opérationnelles sur le prochain exercice. Dans ce contexte de retour progressif à une indépendance financière, l'application des principes comptables généralement admis dans le cadre normal de la continuité d'exploitation, concernant notamment l'évaluation des actifs et des passifs, pourrait s'avérer inappropriée en cas de baisse sensible du niveau d’activité des filiales opérationnelles.   2. — Informations relatives au périmètre de consolidation.  Liste des sociétés consolidées :     2005 % contrôle et intérêt 2004 % contrôle et intérêt Locamex Holding Société mère Société mère Locamod Lyon 80% 80% Locamod Metz 80% 80% Locamod (1) 99,5% 99,5% Locamod Ile-de-France 83,85% 75% Locamod Centre   100% Loximmo 100% 100% Locamod Picardie 85% 80% La Parisienne 85% 85% Locamex Equipement 100% 100% (1) Locamod est la nouvelle raison sociale de Locamod Normandie.     3. — Evolution du périmètre de consolidation.  La société Locamod Centre a été placée en liquidation judiciaire le 20 avril 2005, la date de cessation des paiements étant intervenue le 12 avril 2005. Elle a donc été exclue du périmètre de consolidation à compter de cette première date.   4. — Notes sur les postes du bilan et du compte de résultat et leurs variations.  4.1. Postes du bilan.   4.1.1. Actif immobilisé.   4.1.1.1. Ecart d’acquisition. — Deux écarts d’acquisition figurent au bilan : — Le premier de 6 K€ est relatif à l’acquisition complémentaire de titres Locamod opérée en décembre 2003. Il est intégralement déprécié depuis la clôture 2004. — Le second de 6 K€ est relatif à l’acquisition complémentaire de titres Locamod Ile-de-France opérée en avril 2005. Les résultats dégagés depuis lors par cette société n’indiquent aucune perte de valeur.   4.1.1.2. Immobilisations incorporelles :     Ouverture Augmentation Diminution Variation périmètre Clôture Valeurs brutes :             Frais d'établissement 379   -379       Concessions licences 111 2 -26     87 Fonds de commerce 138   (a) -10     128 Autres 1         1     Total valeurs brutes 629 2 -415     216 Amortissement et dépréciation :             Frais d'établissement -343 -35 (b) 379       Concessions licences -107 -5 (b) 25     -86 Fonds de commerce -70 -6   (c) 11   -65     Total amortissements -520 -46 (b) 404 (c) 11   -151     Valeurs nettes 109 -44 -11 11   65 (a) Fond de commerce des agences d’Orléans et du Mans. (b) Amortissement. (c) Dépréciation.     4.1.1.3. Immobilisations corporelles : Valeurs brutes Ouverture Augmentation Diminution Virement postes à postes Variation de périmètre Clôture Terrains 452         452 Constructions 839 27   -4   862 Matériel du parc locatif 3 981 701 -204 112 -27 4 564 Matériel du parc locatif en crédit-bail 44 509 21 -2 244 -112   42 174 Autres immobilisations corporelles 1 292 140 -150 66 -20 1 328 Autres immobilisations corporelles en crédit-bail 3 791   -218 -62   3 511 Immobilisation en-cours           0     Total valeurs brutes 54 864 890 -2 816   -47 52 891     Amortissements Ouverture Dotation Diminution Virement postes à postes Variation de périmètre Clôture Constructions 45 43       88 Matériel du parc locatif 1 886 490 -229 28 -22 2 153 Matériel du parc locatif en crédit-bail 15 559 4 830 -855 -3   19 531 Autres immobilisations corporelles 721 146 -100 -28 -17 723 Autres immobilisations corporelles en crédit-bail 1 570 496 -155 3   1 915     Total amortissements 19 782 6 006 -1 339   -39 24 410     Valeurs nettes 35 083 -5 116 -1 477   -8 28 482     4.1.1.4. Immobilisations financières :     Ouverture Augmentation Diminution Variation périmètre Clôture Valeurs brutes :           Titres 76     100 176 Prêts 13 5     18 Dépôts et divers 1 135 5 -952 -7 181     Total valeurs brutes 1 224 10 -952 93 375       Ouverture Dotation Reprise Variation périmètre Clôture Provisions pour dépréciation :           Titres Locamod Centre       100 100 Titres Albatros 30       30 Autres 5 7   -7 5     Total dépréciations 35 7   93 135     Valeurs nettes 1 189       240     Le groupe détient 5% du capital de la société Albatros Long Cours – R.C.S. 348 580 317 Paris. Ses capitaux propres au 31 décembre 2004 étaient de 270 K€ et le résultat net de l’exercice 2004 était de 35 K€. Les données 2005 ne sont pas encore disponibles. La diminution du poste « dépôts et divers » tient principalement au reclassement des fonds de garantie d’affacturage dans le poste « débiteurs divers ». Ils représentaient 926 K€ à l’ouverture.   4.1.2. Actif circulant.   4.1.2.1. Stocks et en-cours :     Ouverture Variation périmètre Autres variations Clôture Stock de pièces 456 -21 28 463 Provision             Valeurs nettes 456 -21 28 463     4.1.2.2. Créances. — Ventilation des créances d’exploitation par échéance (valeur brute) :     Au 31/12/05 A un an au plus A plus d'un an Au 31/12/04 Variation Dont variation de périmètre Avances et acomptes versés 2 2   2     Clients et comptes rattachés 3 984 3 984   6 821 -2 837 1 061 Créances sociales 6 6   4 2 -1 Créances fiscales 1 977 1 925 52 2 362 -385 -236     Total valeurs brutes 5 970 5 918 52 9 189 -3 920 824     La variation du poste client s’explique à hauteur de 4 477 K€ par la modification de présentation exposée au § 1.3.5.   Les créances fiscales se ventilent comme suit :     31/12/05 31/12/04 Impôt sur les sociétés 198 143 TVA sur achats et crédit de TVA 746 1 153 Dégrèvement de taxe professionnelle 1 033 1 066   1 977 2 362     Les dégrèvements de taxe professionnelle, principalement demandés en application du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, ont pour contrepartie une dette fiscale figurant au passif.   Ventilation des autres créances par échéance (valeur brute) :     Au 31/12/05 A un an au plus A plus d'un an Au 31/12/04 Variation Dont variation de périmètre Comptes courants 701 701     701 701 Débiteurs divers 1 428 1 428   1 586 -158 -40 Charges constatées d'avance 359 359   375 -16   Charges à répartir       24 -24   Impôt différé actif 1 074   1 074 1 347 -273       Total valeurs brutes 3 562 2 488 1 074 3 332 230 661     L’actif d’impôt différé se ventile entre deux sociétés :     31/12/05 31/12/04 Locamex Holding (groupe fiscal) 1 070 1 306 Locamod Metz   41 Locamod Normandie 4     1 074 1 347     Les précisions sur les modalités de constatation de ces actifs sont données au § 1.3.7.    Dépréciation des créances :     Ouverture Dotations Reprises Variation périmètre Clôture Clients et comptes rattaches 703 244 -29 993 1 911 Comptes - courants       701 701 Autres créances 56 2   -1 57     Total 759 246 -29 1 693 2 669     4.1.3. Capitaux propres. — Le capital social est composé de 2 416 667 actions d’un euro de nominal. Il n’a pas varié au cours de l’exercice :   — Tableau de variation des capitaux propres (part du groupe) :     Capital Prime d'émission Réserves consolidées Résultat de l'exercice Total des capitaux propres Situation à l’ouverture 2 417 1 930 1 301 -1 500 4 147 Affectation du résultat     -1 500 1 500   Augmentation de capital (1)     8   8 Prime d'émission           Dividendes           Résultat de l'exercice       622 622     Situation à la clôture 2 417 1 930 -191 622 4 777 (1) Les augmentations de capital souscrites par les minoritaires de Locamod Picardie (2 K€) et de Locamod Ile-de-France (6 K€) viennent augmenter les réserves consolidées du Groupe car celui-ci a pris en charge la totalité de situations nettes négatives (qui excédent de beaucoup lesdites augmentations) de ces deux entités.     — Tableau de variation des capitaux propres (intérêts minoritaires) :     Réserves consolidées Résultat de l'exercice Total des capitaux propres Situation à l’ouverture 358 -62 296 Affectation du résultat -62 62   Augmentation de capital       Dividendes (1) -14   -14 Résultat de l'exercice   4 4     Situation à la clôture 282 4 286 (1) Dividendes distribués par Locamod Lyon.     Au 31 décembre 2005, la réserve latente financière brute s’élève à 7 427 K€ provenant du retraitement de la location financement et à 234 K€ provenant du retraitement des durées d'amortissement. L’impôt différé y afférent est de 2 554 K€ avant actualisation ; l’actualisation globale sur location financement et durées d‘amortissement est de 429 K€. L’incidence nette avant partage avec les minoritaires est de 5 536 K€. La réserve latente est fiscalisée en utilisant le taux d’imposition de clôture (report variable), puis on applique les calculs d’actualisation sur l’impôt différé brut : on calcule à quel moment le stock de réserves latentes ainsi constitué commencerait à se résorber (dans le cas éventuel où ce stock ne serait pas reconstitué par de nouveaux investissements), et sur la durée ainsi déterminée, on applique un taux d’actualisation égal au taux des OAT à 10 ans – le taux retenu dans les comptes au 31 décembre 2005 étant de 3,54% contre 3,22% un an plus tôt (le taux d’imposition ressort pour sa part à 33,33%) .   4.1.4. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges s’analysent de la façon suivante :     Ouverture Dotation Reprise Variation périmètre Clôture Provision pour risques / charges 62 66 -32 70 166 Provision vérification comptabilité   79     79 Provision indemnité fin de carrière 64   -21   43 Provision impôts différés passif 2 145   -51   2 094     Total 2 270 145 -103 70 2 382     L’ensemble des provisions pour risques et charges reprises a été utilisé conformément à leur objet. Les provisions pour charges comprennent une provision de 110 K€ constitué dans le cadre de la liquidation judiciaire de Locamod Centre, des provisions pour litiges prud’homaux (20 K€) ou fournisseurs (5 K€). Le solde est relatif à des provisions de nature fiscale (risque de non imputation d’IFA, risque d’imposition complémentaire…). Il a été constitué une provision de 79 K€ suite à une vérification de comptabilité dont Locamex Equipement a fait l’objet du 24 novembre 2005 au 2 mars 2006. Ce contrôle a concerné la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004 pour tous les types d’impôts et taxes. La proposition de rectification du 2 mars 2006 indique : — Une insuffisance de cotisation minimale de la taxe professionnelle déterminée en fonction de la valeur ajoutée au titre des exercices 2003 et 2004 pour un total de 71 K€. Ce rappel de droit est assorti de 7 K€ de majoration et de 8 K€ d’intérêts de retard. Ces deux derniers montants ont fait l’objet d’une demande de remise. — Un rehaussement en base de 43 K€ au titre de l’impôt sur les sociétés entraînant un complément d’imposition de 15 K€ en droit et 2 K€ d’intérêts de retard. S’agissant d’un simple décalage de période d’imposition, il n’a pas été constitué de provision à ce titre. La provision constituée couvre d’un part le rappel en droit en matière de taxe professionnelle (soit 71 K€) et une estimation des majorations et intérêts de retard qui pourraient être laissés à la charge du groupe.   4.1.5. Emprunts et dettes financières. — Les dettes financières se ventilent ainsi :     Au 31/12/05 Au 31/12/04 A moins d'un an A plus d'un an et moins de cinq ans A plus de cinq ans Emprunts bancaires 1 235 1 751 280 681 274 Dettes financières diverses 1 4 605 1     Dettes en location financement 16 901 23 227 7 010 9 891   Concours bancaires courants 235 331 235         Total emprunts et dettes financières 18 372 29 915 7 526 10 572 274     Une très large majorité des emprunts et dettes financières est à taux fixe. L’endettement à taux variable ne concerne que deux emprunts bancaires et une quarantaine de contrats de location financement conclus entre 2000 et 2003. Le total des échéances à taux variable restant à payer à la clôture de l’exercice s’élève à 2 221 K€ (dont 1 072 K€ à plus d’un an). Une variation de un point du taux du marché monétaire n’aurait pas d’incidence significative sur les comptes.   Les taux de financement moyens et les durées moyennes restant à courir ressortent, au 31 décembre 2005, aux valeurs suivantes :     Durée Taux Emprunts bancaires 6,81 5,57% Dettes en location financement 2,23 5,63%     Les dettes financières diverses qui figuraient au bilan 2004 étaient principalement relatives aux opérations d’affacturage (cf. changement de présentation § 1.3.5).   4.1.6. Dettes d’exploitation :     31/12/05 A moins d'un an A plus d'un an 31/12/04 Variation Dont mouvement de périmètre Fournisseurs 5 102 4 722 380 6 530 -1 428 -229 Dettes sociales 1 422 1 422   1 343 79 -147 Dettes fiscales 4 023 4 023   4 635 -612 -462     Total 10 547 10 167 380 12 508 -1 961 -838     La diminution de la dette fournisseur est due principalement à Locamex Equipement dont les dettes envers les leaseurs s’élevaient à 3,6 M€ à la clôture 2004 du fait de la renégociation en cours.   4.1.7. Dettes diverses :     31/12/05 A moins d'un an A plus d'un an 31/12/04 Variation Dont mouvement périmètre Dettes fiscales   34 34   89 -55   Dettes sur immobilisations 62 62   100 -38   Dettes diverses 134 134   309 -175 -22 Produits constatés d'avance 33 33   26 7       Total 264 264   524 -216 -22     Les produits constatés d’avance sont principalement relatifs à la société La Parisienne. En effet, pour l’activité de location d’échafaudages, une première facturation intervient dès la pose de l’échafaudage et représente généralement 30% de la valeur globale du chantier. En revanche, pour les autres locations, la facturation intervient une fois la prestation effectuée sauf cas particuliers.   4.2. Postes du compte de résultat.   4.2.1. Ventilation du chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires est quasiment exclusivement réalisé en France et comprend :     2005 2004 Ventes de marchandises 319 387 Ventes de services 23 046 23 098     Total 23 365 23 486     Le chiffre d’affaires se répartit en deux activités : d’une part location de nacelles et de matériel de travaux publics, et d’autres part la location d’échafaudages. Cette dernière activité exclusivement exercée par La Parisienne représente un montant de 2 770 K€ en 2005 (2 480 K€ en 2004).   4.2.2. Autres produits d’exploitation :     2005 2004 Subvention 10   Transfert de charges 39 204 Reprises de provisions 60 50 Autres produits 6 5     Total autres produits d'exploitation 115 259     Les transferts de charges sont des remboursements d’assurance et d’organismes sociaux. Les subventions sont relatives à des contrats de travail aidés.     2005   Reprise de dépréciation 20   Sur créances clients   19 Sur autres créances   1 Reprise de provisions 40   Pour retraite   40     Total 60       4.2.3. Charges de personnel et effectif :     2005 2004 Salaires et traitements 4 178 4 481 Charges sociales 1 767 1 934     Total charges de personnel 5 945 6 415     L’effectif du groupe est de 149 personnes au 31 décembre 2005. Il était de 155 personnes au 31 décembre 2004. Il comprend 18 cadres ou agents de maîtrise et 131 employés ou ouvriers.   4.2.4. Dotations d’exploitation aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions. — Elles comprennent :     2005 2004 Dotation aux amortissements 6 051 6 594 Sur immobilisations incorporelles 46 151 Sur immobilisations corporelles 6 006 6 420 Sur charge à répartir   23 Dotation aux dépréciations et provisions 277 221 Sur créances clients 246 180 Pour risque client     Pour litiges 10 38 Pour autres risques   3 Pour retraite 21       Total 6 328 6 814     4.2.5. Charges et produits financiers. — Le résultat financier s’analyse comme suit :     2005 2004 Produits financiers     Dividendes 2   Autres produits 3 4     Total produits financiers 5 4 Charges financières     Intérêts et charges assimilées -1 246 -1 831 Dotations provisions financières         Total charges financières -1 246 -1 831     Résultat financier -1 241 -1 827     Les dividendes ont été versés par la société Albatros Long Court.   Les intérêts comprennent d’une part les intérêts bancaires courants tels qu’ils ressortent des bilans sociaux, à hauteur de 58 €, et d’autre part les intérêts compris dans les échéances de location financement pour 1 176 K€ (contre 1 550 K€ un an plus tôt). Le solde est constitué d’escompte accordé.   4.2.6. Charges et produits exceptionnels. — Le résultat exceptionnel s’analyse de la manière suivante :     2005 2004 Produits exceptionnels     Produits exceptionnels sur opérations de gestion 65 60 Produits exceptionnels sur opérations en capital (1) 1 821 1 442 Reprises de provisions (2) 51 32     Total produits exceptionnels 1 937 1 535 Charges exceptionnelles     Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (3) -152 -166 Charges exceptionnelles sur opérations en capital (4) -1 488 -1 814 Dotations exceptionnelles aux provisions (5) -142 -21 Autres charges exceptionnelles         Total charges exceptionnelle -1 782 -2 001     Résultat exceptionnel 155 -467     (1) Dont :     2005 2004 Prix vente de matériel 1 268 1 442 Profit sur déconsolidation Locamod Centre 553     1 821 1 442     Le produit de déconsolidation est égal à la différence existante au 20 avril 2005 entre la situation nette négative de Locamod Centre et le total des provisions et dépréciations constituées dans les comptes sociaux de Locamex Holding pour couvrir les pertes issues de la mise en liquidation.   (2) Dont :     2005 2004 Litige 28   Rôle TP supplémentaire 2002   28 Dépréciation créances client 9   Dépréciation fonds de commerce 10   Risque non imputation IFA 4 4   51 32     La reprise pour dépréciation de fonds de commerce concerne les fonds des agences d’Orléans et du Mans qui ont été portés en perte suite à la liquidation judiciaire.   (3) Les principales composantes de ce poste sont : — 87 K€ de pénalités et majoration de retard en matière de TVA et de taxe professionnelle ; — 28 K€ de transactionnel qui avait fait l’objet d’une provision dès 2004 (cf. supra (2)) ; — 12 K€ de créances clients passées en perte suite à une décision de justice défavorable.   (4) Dont :     2005 Matériel vendu 578 Matériel restitué 571 Matériel hors service 328 Fonds de commerce Centre 10 Divers 1   1 488     (5) Dont :     2005 2004 Taxe professionnelle 118   Dépréciation avance fournisseurs   22 Dépréciation dépôt de garantie 7   Litige fournisseur 5   Risque non imputation IFA 11 4   141 26     La provision pour taxe professionnelle couvre principalement les conséquences d’une vérification de comptabilité chez Locamex Equipement qui a mis en évidence une insuffisance en matière de cotisation minimale à la valeur ajoutée au titre des exercices 2003 et 2004 (79 K€).   4.2.7. Corrections d’erreur. — En 2004, suite à la remise à plat des fichiers informatiques extracomptables sur lesquels sont basés les principaux retraitement de consolidation et suite au re-examen des contrats de location dans le cadre de leur réaménagement, il était apparu qu’il existait à l’ouverture de l’exercice 2004 des erreurs matérielles relatives au retraitement des contrats de location financement (245 K€) et au retraitement des durées d’amortissements (1 017 K€).   4.2.8. Preuve d’impôt :     En % (En euros) Impôt effectif 27,20% 234 Déficits fiscaux 2005 non activés (1) 2,56% 22 Déficits fiscaux antérieurement non activés mais utilisés sur l’exercice (2) -9,10% -78 Incidence de l’actualisation des impôts différés liés au retraitement des leasings et des durées d’amortissement des immobilisations -2,86% -25 Autres différences permanentes (3) 3,27% 28 Impôt théorique 33,33% 287 (1) Locamod Picardie (66 K€). (2) Locamod Ile-de-France (219 K€). (3) Notamment la taxe sur les véhicules particuliers des sociétés, les contraventions, les amortissements excédentaires, les pénalités et majorations…     4.2.9. Impact de l’actualisation sur impôt différé :     31/12/05 31/12/04 Impôt courant 12 100 Impôt différé 247 -1 857 Actualisation sur impôt différé (1) -25 563 Impôt différé actualisé 222 -1 294 Impôt total 234 -1 194 (1) Ce montant provient pour partie du mécanisme d’actualisation sur les flux de la période, et il s’y ajoute une actualisation du stock d’impôt différé à l’ouverture, résultant du changement du taux des OAT (qui entraîne une diminution de l’actualisation sur ce stock d’impôts différés).      5. — Autres informations.  5.1. Engagements hors bilan.   5.1.1. Engagements reçus. — Il n’existe pas de tels engagements à la clôture.   5.1.2. Engagements donnés (en milliers d’euros) :     Au 31/12/05 Au 31/12/04 Effets escomptés non échus   2 031 Avals et cautions     Autres engagements donnés         5.1.3. Inscriptions (en milliers d’euros) :     Au 31/12/05 Au 31/12/04 Inscription sur les fonds de commerce     Organismes sociaux     Privilège du trésor (1) 155 23 (1) Dont : — 130 K€ sur Locamod Ile-de-France relatif à une dette totalement apurée au 31 décembre 2005 selon un échéancier convenu. Ce privilège a été radié le 24 février 2006 ; — 25 K€ sur Locamod Picardie suite à une double comptabilisation par le trésor d’une déclaration de TVA. Ce privilège a été radié, sans paiement, le 13 mars 2006.     Par ailleurs, compte tenu du mode de financement d’une partie du parc de matériel (location financière et leasing), qui est comptabilisé en immobilisations corporelles dans les comptes consolidés, les organismes de financement ont requis des inscriptions dans les rubriques suivantes : nantissement du matériel et de l’outillage, contrats de crédit-bail, contrats de location. Le total théorique des inscriptions est égal au montant d’origine des contrats de leasing et de location financière ; l’encours correspond à la « dette financière crédit-bail » figurant au passif du bilan à la date de clôture mais l’exactitude des montants inscrits est tributaire de la diligence mise par les différents bailleurs et greffes dans la mise à jour des dossiers.   5.2. Evénements postérieurs à la clôture. — Le Groupe a été avisé en mars 2006 que, dans le procès qui l’oppose à des voleurs et des receleurs de matériel de chantiers, toutes les voies de recours devant les juridictions belges ont été épuisées par ces derniers. Au plan civil, le jugement de juin 2003 qui les condamnait à 101 K€, à augmenter des intérêts, est donc devenu exécutoire.     0609245

Description : 0606367 15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LOCAMEX HOLDING     Société anonyme au capital de 2 416 667 €. Siège social: 106, avenue Jean Moulin, 78170 La Celle Saint Cloud. 393 148 531 R.C.S. Versailles.  Avis de réunion d'une assemblée générale ordinaire des actionnaires.   Les actionnaires de la société anonyme susvisée sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le 16 juin 2006, à 17 heures, au siège social.   Ordre du jour.   — Rapport de gestion du conseil d'administration, — Rapport du Président du conseil d'administration sur l'organisation du conseil et le contrôle interne, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce, — Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2005, — Affectation du résultat de l'exercice, — Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2005, — Approbation des conventions de l'article L. 225-38 du code de commerce, — Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes, — Renouvellement du mandat de deux administrateurs sortants, — Allocation de jetons de présence — Pouvoirs.   Les projets de résolutions suivantes seront soumis à l’approbation des actionnaires :   Première résolution . —   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration concernant l'exercice clos le 31 décembre 2005, du rapport du Président du conseil d'administration, et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve ces rapports dans toutes leurs parties et avec toutes leurs conséquences, ainsi que les comptes annuels dudit exercice tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d'Administration, de même que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale, statuant en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, prend acte que les comptes de l’exercice ne prennent en charge aucun montant relatif à des dépenses et charges visées à l'article 39-4 de ce code.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide de donner au résultat net de l'exercice qui se traduit par un bénéfice de 426.133 € l'affectation suivante : Report à nouveau : 426.133 €, dont le solde débiteur sera ainsi porté de 4.732.568 € à 4.306.435 €. Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices.   Troisième résolution — L'assemblée générale approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes consolidés du groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 établis en application des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice de 622 K€ (part du groupe)   Quatrième résolution — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L 225-40 dudit Code chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution — L'assemblée générale donne quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes de l'exécution de leur mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2005.   Sixième résolution — L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, réélit comme administrateurs Madame Perrier - épouse Debeaud - Geneviève et Monsieur Poirier Eric - administrateurs sortants, pour une période de six années qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011.   Septième résolution — L’assemblée générale fixe à la somme de 7.500 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d’administration.   Huitième résolution - L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.    —————   Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 pourront envoyer, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception à la société à son siège dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour accompagnée du texte de ces projets, lesquels peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande devront justifier de leur inscription en compte nominatif dans les écritures de la société ou du dépôt, au siège social, du certificat d’immobilisation de leurs titres délivré par l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, constatant leur indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée. Les actionnaires trouveront à leur disposition au siège social, à compter de la date de publication du présent avis de convocation, des formulaires de procuration et de vote par correspondance accompagnés de leurs annexes. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.     Le conseil d'administration. 0606367

Description : LOCAMEX HOLDING LOCAMEX HOLDING Société anonyme au capital de 2 416 667 €. Siège social  :106, avenue Jean Moulin, 78170 La Celle-Saint-Cloud.393 148 531 R.C.S. Versailles.   Rectificatif à l'avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 24 octobre 2005, pages 25527 et 25528. Dans l'ordre du jour ainsi que dans la première résolution, au lieu de «  ... l'article L. 223-48 du Code de commerce.  », Lire  : «  ... l'article L. 225-248 du Code de commerce.  »99840

Description : LOCAMEX HOLDING LOCAMEX HOLDING Société anonyme au capital de 2 416 667 €. Siège social  : 106, avenue Jean Moulin, 78170 La Celle Saint Cloud.393 148 531 R.C.S. Versailles.   AVIS DE REUNION   Les actionnaires de la société anonyme susvisée sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 25 novembre 2005, à 14 heures, au siège social.   Ordre du jour.   -- Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 223-48 du Code de commerce  ;   -- Pouvoirs.   LES PROJETS DE RESOLUTIONS SUIVANTS SERONT SOUMIS A L'APPROBATION DES ACTIONNAIRES   Première résolution. -- Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et après examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2004 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 26 juillet 2005, lesquels font apparaître que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, l'assemblée générale - délibérant par application de l'article L 223-48 du Code de commerce - décide ne pas dissoudre la société.   Il est rappelé que la société est tenue au plus tard à la clôture du deuxième exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.   Deuxième résolution. --  L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.    Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 pourront envoyer, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception à la société à son siège dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis une demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour accompagnée du texte de ces projets, lesquels peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.   Les auteurs de la demande devront justifier de leur inscription en compte nominatif dans les écritures de la société ou du dépôt, au siège social, du certificat d'immobilisation de leurs titres délivré par l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, constatant leur indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée.   Les actionnaires trouveront à leur disposition au siège social, à compter de la date de publication du présent avis de convocation, des formulaires de procuration et de vote par correspondance accompagnés de leurs annexes.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le conseil d'administration.     98920

Description : LOCAMEX HOLDING LOCAMEX HOLDINGSociété anonyme au capital de 2 416 667 €.Siège social : 106, avenue Jean Moulin, 78170 La Celle Saint-Cloud.393 148 531 R.C.S. Versailles.Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé (avant répartition).(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03Actif immobilisé36 38142 473Survaleurs 6Immobilisations incorporelles109261Immobilisations corporelles35 08341 487Immobilisations financières1 189719Actif circulant13 27911 001Stocks456380Clients et comptes rattachés6 8216 590Autres créances d’exploitation2 3252 023Créances diverses3 3761 063Trésorerie301945Total de l’actif49 66053 474Passif31/12/0431/12/03Capitaux propres - Part groupe4 1475 647Capital2 4172 417Primes1 9301 930Réserves1 3002 743Résultat consolid閠1 500– 1 443Capitaux propres - Minoritaires296369Provisions2 2702 210Dettes42 94745 248Dettes financières29 91535 602Dettes d’exploitation12 5089 422Dettes diverses524224Total du passif49 66053 474II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)20042003Chiffre d’affaires23 48623 815Production immobilisée 7Autres produits d’exploitation259390Total produits d’exploitation23 74523 822Achats consommés– 699– 905Autres achats et charges externes– 7 920– 7 728Charges de personnel– 6 416– 6 429Impôts et taxes– 1 039– 979Dotations aux amortissements et aux provisions– 6 814– 6 379Autres charges d’exploitation– 51– 147Total charges d’exploitation22 93922 566Résultat d’exploitation8061 646  Produits financiers413Charges financières– 1 831– 1 919Résultat financier– 1 827– 1 906Produits exceptionnels1 535583Charges exceptionnelles– 2 002– 859Résultat exceptionnel– 467– 276Correction d’erreur– 1 262– 283Impôt sur les résultats1 193– 561Résultat net des sociétés intégrées– 1 556– 1 380Dotations aux amortissements des survaleurs– 6 Résultat net de l’ensemble consolid閠1 562– 1 380Intérêts des minoritaires– 62 63Résultat - Part du groupe– 1 500– 1 443  Nombre moyen d’actions de Locamex Holding2 416 6672 051 370Résultat par action– 0,62 €– 0,70 €III. — Analyse des flux de trésorerie.(En milliers d’euros.)20042003Opérations d’exploitation :  Résultat d’exploitation des sociétés intégrées8061 646Dotations aux amortissements et provisions6 8146 379Reprises des amortissements et provisions– 50– 34Résultat brut d’exploitation7 5707 991Variation de stock– 76– 69Variation des créances d’exploitation– 1 890– 2 444Variation des dettes d’exploitation3 2703 100Variation du BFR d’exploitation1 304587Flux net de trésorerie d’exploitation8 8748 578Autres encaissements et décaissements liés à l’activité0– 383Frais financiers– 1 831– 1 919Produits financiers413Impôts sur les sociétés, hors impôts sur les plus-values de cession– 70– 91Charges et produits exceptionnels liés à l’activit閠106– 398Autres– 32– 133Flux net de trésorerie généré par l’activité6 8395 667Opérations d’investissement :  Décaissement/Acquisition immobilisations incorporelles– 4– 31Décaissement/Acquisition immobilisations corporelles– 1 383– 685Encaissement cession d’immobilisations corporelles et incorporelles1 442447Décaissement acquisition immobilisations financières– 827 Encaissement cession d’immobilisations financières356– 87Dette sur immobilisations100 Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement– 315– 356Opérations de financement :  Augmentation de capital ou apports 2 347Dividendes versés aux actionnaires de la mère  Dividendes versés aux minoritaires– 11– 6Variation des autres fonds propres  Encaissements provenant d’emprunts500462Remboursement d’emprunts (*)– 8 727– 8 180Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement– 8 237– 5 377Variation de trésorerie– 1 713– 66Trésorerie à l’ouverture– 2 927– 2 862Trésorerie à la clôture (1)– 4 641– 2 927(*) Y compris part en capital des échéances de crédit-bail. (1) Somme valeurs mobilières de placement plus disponibilités moins concours bancaires courants et dettes financières diverses.IV. — Annexe aux comptes consolidés 2004.Préambule.Le 23 décembre 2004, Locamex Equipement, filiale du groupe qui porte la quasi-totalité des contrats de location financement, a demandé au président du Tribunal de commerce de Versailles, la nomination d’un mandataire ad hoc avec mission de négocier et de réaménager les contrats de crédit-bail, location financière ou location simple, en sollicitant une période de franchise de 6 mois de remboursement en capital de ces différents contrats (avec cependant paiement des intérêts intercalaires).Les comptes de l’exercice prennent donc en compte, au niveau de l’encours de dette, l’impact des négociations lorsqu’un protocole d’accord a été conclu ou des avoirs reçus, ou enfin s’il existe des éléments matériels traduisant l’accord des organismes de financement.Ils sont également impactés par des corrections d’erreur d’un montant de 1 262 K€ (cf. infra § 4.2.7) et l’activation des déficits reportables de 1 347 K€ (cf. infra § 1.3.7).1. – Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d’évaluation.1.1. Référentiel comptable. — Les comptes consolidés au 31 décembre 2004 sont établis en conformité avec la méthodologie des comptes consolidés issue du règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptables (CRC).Les comptes de bilan et de résultat ainsi que les données chiffrées de l’annexe sont présentés en milliers d’euros.1.2. Modalités de consolidation :1.2.1. Méthodes de consolidation : La méthode de l’intégration globale a été appliquée aux états financiers des sociétés dans lesquelles la société Locamex Holding exerce directement ou indirectement un contrôle majoritaire pour les exercices de référence (2003 et 2004).1.2.2. Dates de clôture et durée de l’exercice de consolidation : Toutes les sociétés clôturent leur exercice social au 31 décembre. L’exercice de consolidation a une durée de 12 mois couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.1.2.3. Retraitements : Les principaux retraitements de consolidation opérés à partir des comptes sociaux concernent :— le retraitement des contrats de crédit-bail et de location financière et la prise en compte de l’impôt différé en découlant ;— l’élimination des comptes réciproques entre sociétés, et des dividendes versés au cours de l’exercice par des sociétés consolidées ;— le retraitement des durées d’amortissements. Les plans d’amortissements des matériels sont appliqués selon les rythmes décrits au paragraphe 1.3.2 ci-après :— l’actualisation des impôts différés.Lorsque par convention expresse l’exercice d’option d’achat d’un bien pris en leasing est dévolu à une société du groupe autre que celle qui a initialement souscrit le contrat de location financière, les contrats sont retraités au niveau de la société qui bénéficie effectivement de l’option d’achat.1.2.4. Zone géographique : Toutes les sociétés du groupe exercent leur activité en France métropolitaine.1.3. Méthodes et règles d’évaluation :1.3.1. Immobilisations incorporelles : Les brevets et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d’acquisition.Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par les entreprises, à savoir :DuréeBrevets5 ansLogiciels1 anLes fonds de commerce provenant des comptes sociaux des entités consolidées font l’objet d’un amortissement sur une durée de 20 ans dans les comptes consolidés.1.3.2. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens.Elles font l’objet de plans d’amortissement déterminés selon la durée et les conditions probables d’utilisation des biens.Les méthodes retenues ont été les suivantes :DuréeMéthodeMatériels industriels et travaux publics destinés à la location (nacelles, plates-formes, chariots télescopiques, échafaudages)10 ansLinéaireAutres matériels industriels et travaux publics destinés à la location8 ansLinéaireMatériels industriels et travaux publics destinés à la location (petit matériel porté)4 ansLinéaireAgencements et aménagements des constructions3 à 10 ansLinéaireMatériel et outillage d’atelier5 ansLinéaireMatériel de transport (tourisme et véhicules utilitaires < 3,5 T)6 2/3 ansLinéaireMatériel de transport (poids lourds de 19 T et +)8 ansLinéaireMatériel de bureau et informatique3 à 5 ansLinéaire ou dégressifMobilier10 ansLinéaireLes plans d’amortissement pratiqués dans les comptes consolidés sont conformes à ceux que les différentes sociétés du groupe appliquent depuis le 1er janvier 2001 dans leurs comptes sociaux. Cette décision est motivée par l’expérience acquise par le groupe depuis sa création en 1993 (durées d’utilisation réelles connues et prix de vente du matériel sur le marché de l’occasion qui permet de constater de manière générale une plus-value de cession). La durée de vie économique de ces matériels peut raisonnablement être estimée aux durées décrites ci-dessus.Cette durée de vie correspond aux pratiques des groupes français et étrangers de location de matériel industriel et travaux publics.Les contrats de crédit-bail, de location financière et de location simple répondant aux critères de l’IAS 17 relative au « Capital lease » donnent lieu à comptabilisation d’immobilisations corporelles amorties dans les conditions mentionnées ci-dessus. En contrepartie, une dette financière est constatée au passif du bilan consolidé.Les dépenses d’entretien et de réparation des immobilisations corporelles sont comptabilisées en charge de l’exercice au cours duquel elles sont exposées.1.3.3. Autres immobilisations financières : Y figurent à leur coût d’acquisition, les titres non consolidés, les cautions et les dépôts de garantie (notamment dans le cadre des contrats d’affacturage).Lorsque la valeur d’inventaire de titres non consolidés est inférieure à leur valeur comptable, une provision pour dépréciation est constatée. La valeur d’inventaire est appréciée en fonction de plusieurs critères pondérés (méthode de l’actif net réévalué et application de multiples du résultat).Une provision de 30 K€ a été constatée en 2001 et est maintenue en 2004 sur une participation non significative et n’appartenant pas au même secteur d’activité que le groupe.1.3.4. Stocks : Les stocks sont principalement constitués de pièces et accessoires destinés à la maintenance des équipements. Ils sont valorisés selon la méthode du coût moyen unitaire pondéré. Une provision est comptabilisée s’il est constaté une dépréciation économique par rapport à cette valeur. Les frais de stockage n’ont pas été pris en compte pour l’évaluation des stocks.1.3.5. Créances : Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, les cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir comptes des difficultés de recouvrement.Les comptes clients n’intègrent pas les effets escomptés non échus qui font l’objet d’une mention en « Engagements hors bilan ».1.3.6. Indemnités de départ à la retraite : Les engagements de retraites ou autres avantages postérieurs à l’emploi vis-à-vis du personnel en activité, au regard des indemnités légales et conventionnelles, ont fait l’objet d’un calcul selon la méthode rétrospective.Les principales caractéristiques du calcul sont les suivantes :— Table de mortalité : TV 88-90 ;— Age de départ : 65 ans ;— Taux annuel du turn-over : 5 % ;— Evolution des salaires 2 % ;— Taux d’actualisation net 4 %.1.3.7. Impôt sur les bénéfices : Les impôts différés sont déterminés pour chaque entité fiscale sur la base des différences entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des éléments d’actif et de passif, et selon la méthode de report variable.Les différences temporaires imposables et déductibles sont échéancées et compensées entre elles.Les différences temporaires imposables nettes entraînent la comptabilisation d’impôts différés passifs.Les différences temporaires déductibles entraînent la comptabilisation d’impôts différés actifs à hauteur des montants dont la récupération est probable.Socialement, certaines sociétés du groupe détiennent un stock de déficits reportables ou d’amortissements réputés différés à la clôture de l’exercice :DéficitARDEconomie d’impôt théoriqueLocamex Holding (groupe d’intégration fiscale avec Locamex Equipement et Loximmo puis Locamod Centre et Locamod Normandie depuis le 1er janvier 2004)4 7431411 628Locamod Lyon000Locamod Metz282094Locamod Normandie (avant intégration)920110343Locamod Ile de France50334179Locamod Centre (avant intégration)1 35630476La Parisienne000Locamod Picardie4580153Suite à l’adoption de la loi de finance pour 2004, les déficits des entreprises soumises à l’IS sont reportables en avant sans limitation dans le temps.Mais le règlement 99-02, § 310 et 311 stipule que les actifs d’impôt différé ne sont constatés que si leur récupération est probable. La récupération d’un actif d’impôt différé est notamment considérée comme probable lorsque cette récupération ne dépend pas des résultats futurs : tel est le cas lorsque cet actif d’impôt différé pourra être imputé sur des passifs d’impôt différé déjà constatés et arrivant à échéance dans une période durant laquelle cet actif est récupérable, (règlement 99-02, § 312).Il est donc apparu, après études, qu’il était désormais possible d’activer chez Locamex Holding, unique redevable de l’impôt sur les sociétés, les déficits d’intégration reportables jusqu’à concurrence des passifs d’impôt différé constatés au sein du groupe d’intégration fiscal (par Locamex Equipement principalement). Ainsi 4 884 K€ de déficits ont été activés à ce titre au cours de l’exercice conduisant à une réduction de la charge d’impôt de 1 306 K€ (après actualisation).Par ailleurs, le déficit fiscal de 282 K€ constaté au titre de l’exercice 2004 par Locamod Metz a également été activé. La perte de l’année traduit en effet surtout la perte d’exploitation récurrente puis le coût de fermeture en septembre 2004 de l’Agence de Valentigney. Elle n’est pas considérée comme représentatif d’une tendance. Il a été retenu par prudence le taux de 33 1/3 pour l’activation du report déficitaire car il est difficile d’estimer la part qui sera consommée en 2005 et celle qui sera utilisée ultérieurement.Ainsi après ces deux activations, il subsiste un potentiel d’impôt différé actif, qui pourra être pris en compte sur le ou les exercices ultérieurs si les entités concernées satisfont à la règle ci-dessus aux dates de clôture des dits exercices, pour un montant total de 675 K€, (compte non tenu du déficit de Locamod Centre constaté avant son entrée dans le groupe d’intégration).Les impôts différés sur le retraitement des leasings et des durées d’amortissement font l’objet d’une actualisation sur la base du taux de rendement des obligations à terme (OAT). L’actualisation des impôts différés relatifs aux retraitements des leasings et des amortissements est opérée par entité fiscale, compte tenu du calcul d’un échéancier fiable de reversement.1.3.8. Créances et dettes en monnaies étrangères : Le groupe n’a aucune créance ni dette en monnaie étrangère.1.3.9. Charges et produits exceptionnels : Les charges et produits exceptionnels sont ceux dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation normale du groupe.1.3.10. Trésorerie : Dans le tableau des flux de trésorerie consolidé, la trésorerie est définie comme l’ensemble des liquidités du groupe en comptes courants bancaires, caisses et valeurs mobilières de placement, sous déduction des concours bancaires à court terme.1.3.11. Modalités de calcul du résultat par action : Conformément à l’avis n° 27 de l’OEC, le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net revenant à la société consolidante par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le résultat dilué par action correspond à la division entre, au numéraire, le résultat net revenant à la société consolidante avant dilution corrigé des éléments liés à l’exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice augmenté du nombre d’actions qui seraient créées dans le cadre de l’exercice des instruments dilutifs.Toutefois le résultat de base par action étant négatif, le résultat dilué par action est en 2004 identique à ce résultat de base. En effet la perte diluée par action serait nécessairement inférieure à la perte de base et cet instrument ne pourrait être considéré comme dilutif.Le nombre d’actions émises n’a pas varié au cours de l’exercice. Le nombre d’action moyen s’établit donc à :Nombre moyen d’actions2 416 6671.3.12. Provisions pour risques et charges : Elles sont destinées à couvrir des risques et des charges, nettement précisés quant à leur objet, incertains quant à leur réalisation, mais que des événements survenus ou en cours rendent prévisibles à la date d’établissement des comptes.2. – Informations relatives au périmètre de consolidation.Liste des sociétés consolidées.% contrôle% intérêtLocamex HoldingSociété-mèreSociété-mèreLocamod Lyon80 %80 %Locamod Metz80 %80 %Locamod Normandie99,5 %99,5 %Locamod Ile-de-France75 %75 %Locamod Centre100 %100 %Loximmo100 %100 %Locamod Picardie80 %80 %La Parisienne85 %85 %Locamex Equipement100 %100 %Ces pourcentages sont inchangés par rapport à ceux existants à la clôture de l’exercice 2003 à l’exception de ceux relatifs à Locamod Normandie. Locamod Ile-de-France est la nouvelle raison sociale de Locamod Paris-Est.3. – Evolution du périmètre de consolidation.Il n’y a eu aucune entrée ou sortie de périmètre au cours de l’exercice 2004.4. – Notes sur les postes du bilan et du compte de résultat et leurs variations.4.1. Postes du bilan.4.1.1. Actif immobilisé :4.1.1.1. Ecart d’acquisition : Le seul écart d’acquisition figurant au bilan est relatif à l’acquisition complémentaire de titres Locamod Normandie opérée en décembre 2003. Une dépréciation totale a été constatée à la clôture de l’exercice.4.1.1.2. Immobilisation incorporelles :OuvertureAugmentationDiminutionVariation périmètreClôtureValeurs brutes     Frais d’établissement379   379Concessions licences1092  111Fonds de commerce143 (1) – 5 139Autres 1  1Total valeurs brutes6313– 5 630Amortissement et dépréciation     Frais d’établissement– 217– 125  – 343Concessions licences– 98– 10  – 108Fonds de commerce– 55– 15  – 70Total amortissements– 369– 151  – 520Valeurs nettes262   109(1) : Fermeture de l’Agence de Chartres de Locamod Centre en juin 2004.4.1.1.3. Immobilisations corporelles :Valeurs brutesOuvertureAugmentationCorrection (b)DiminutionVirement postes à postesClôtureTerrains377(a) 75   452Constructions363(a) 462  (a) 14839Matériel du parc locatif4 159922 – 1 100 3 981Matériel du parc locatif en crédit-bail45 834239963– 2 528 44 509Autres immobilisations corporelles1 233259 – 200 1 292Autres immobilisations corporelles, en crédit-bail3 91761706– 893 3 791Immobilisation en-cours14   – 14 Total valeurs brutes55 8962 0181 669– 4 721 54 864(a) Construction de l’agence de Mouilleron-le-Captif.(b) A l’occasion de la renégociation des contrats, il a été constaté différentes erreurs, les principales concernant des contrats de location financement existant à l’ouverture et considérés à tort comme des locations simples :MatérielAutres immobilisationsTotalErreur de qualification6467061 352Autres317 317Total9637061 669AmortissementsOuvertureDotationCorrectionDiminutionVirement postes à postesClôtureConstructions2322   45Matériel du parc locatif8561 440 – 410 1 886Matériel du parc locatif en crédit-bail11 5045 179215– 1 339 15 559Autres immobilisations corporelles689150 – 118 721Autres immobilisations corporelles en crédit-bail1 33758195– 442 1 570Total amortissements14 4097 372310– 2 309 19 782Valeurs nettes41 487    35 0834.1.1.4. Immobilisations financières :OuvertureAugmentationDiminutionVariation périmètreClôtureValeurs brutes :     Titres76   76Prêts113– 1 13Dépôts et divers676814– 355 1 135Total valeurs brutes754827– 356 1 225OuvertureAugmentationDiminutionVariation périmètreClôtureProvisions pour dépréciation :     Titres Albatros30   30Autres5   5Total dépréciations36   36Valeurs nettes719827– 356 1 189Le groupe détient 5 % du capital de la société Albatros Long Cours, n° R.C.S. Paris B 348 580 317. Ses capitaux propres au 31 décembre 2004 étaient de 270 K€, et le résultat net de l’exercice 2004 était de 35 K€.4.1.2. Actif circulant :4.1.2.1. Stocks et en-cours :OuvertureVariation périmètreAutres variationsClôtureStock de pièces380 76456Provision    Valeurs nettes380 764564.1.2.2. Créances :— Ventilation des créances par échéance :Au 31/12/04Au 31/12/03A un an au plusA plus d’un anAvances et acomptes versés232 Clients et comptes rattachés7 5247 1547 524 Créances sociales434 Créances fiscales2 3622 0182 31052Autres créances1 6424661 642 Charges constatées d’avance375592375 Charges à répartir244724 Impôt différé actif1 347  1 347Total valeurs brutes13 28010 28311 8801 399— Les créances fiscales se ventilent comme suit :31/12/0431/12/03Impôt sur les sociétés143185T.V.A. sur achats et crédit de T.V.A.1 153854Dégrèvement de taxe professionnelle1 0669782 3622 018Les dégrèvements de taxe professionnelle, principalement demandés en application du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, ont pour contrepartie une dette fiscale figurant au passif.La progression du poste « Autres créances » trouve son explication dans le montant des avoirs à recevoir comptabilisés chez Locamex Equipement dans le cadre de la renégociation des contrats de financement soit 1 207 K€.L’actif d’impôt différé se ventile entre deux sociétés :31/12/04Locamex Holding (groupe fiscal)1 306Locamod Metz411 347Les précisions sur les modalités de constatation de ces actifs sont données au § 1.3.7.— Dépréciation des créances :OuvertureDotationsReprisesVariation périmètreClôtureClients et comptes rattachés564167– 28 703Autres créances4312  56Total608180– 28 7584.1.3. Capitaux propres. — Le capital social est composé de 2 416 667 actions d’un euro de nominal. Il n’a pas varié au cours de l’exercice.Tableau de variation des capitaux propres (part du groupe) :CapitalPrime d’émissionRéserves consolidéesRésultat de l’exerciceTotal des capitaux propresSituation à l’ouverture2 4171 9302 744– 14435 647Affectation du résultat  – 1 4431 443 Augmentation de capital     Prime d’émission     Dividendes     Résultat de l’exercice   – 1 500– 1 500Situation à la clôture2 4171 9301 301– 1 5004 147Tableau de variation des capitaux propres (intérêts minoritaires) :Réserves consolidéesRésultat de l’exerciceTotal des capitaux propresSituation à l’ouverture30663369Affectation du résultat63– 63 Augmentation de capital   Dividendes(*) – 11 – 11Résultat de l’exercice – 62– 62Situation à la clôture358– 62296(*) Dividendes distribués par Locamod Metz (5,5 K€) et Locamod Lyon (5,2 K€).Au 31 décembre 2004, la réserve latente financière brute s’élève à 7 890 K€ provenant du crédit-bail et à 271 K€ provenant du retraitement des durées d’amortissement. La décroissance de cette dernière composante s’explique par la correction d’erreur opérée au cours de l’exercice.L’impôt différé y afférent est de 2 720 K€ avant actualisation ; l’actualisation globale sur crédit-bail et durées d amortissement est de 491 K€. L’incidence nette avant partage avec les minoritaires est de 5 932 K€.La réserve latente est fiscalisée en utilisant le taux d’imposition de clôture (report variable), puis on applique les calculs d’actualisation sur l’impôt différé brut : on calcule à quel moment le stock de réserves latentes ainsi constitué commencerait à se résorber (dans le cas éventuel où ce stock ne serait pas reconstitué par de nouveaux investissements), et sur la durée ainsi déterminée, on applique un taux d’actualisation égal au taux des OAT à 10 ans, le taux retenu dans les comptes au 31 décembre 2004 étant de 3,22 % contre 4,21 % un an plus tôt (le taux d’imposition ressort pour sa part à 33,33 %).4.1.4. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges s’analysent de la façon suivante :ClôtureAugmentationDiminutionVariation périmètreClôtureProvisions pour risques/charges5462– 54 62Provision indemnité fin de carrière64 – 1 64Provisions impôts différés passif2 09253  2 145Total2 210– 115– 55 2 270Les provisions pour charges comprennent des provisions pour litiges prud’hommaux pour 38 K€. Le solde est relatif à des provisions de nature fiscale (risque de non imputation d’IFA, risque d’imposition complémentaire …).L’ensemble des provisions reprises a été utilisé conformément à leur objet à l’exception de 4 K€ de risque de non imputation d’IFA devenus sans objet.4.1.5. Emprunts et dettes financières. — Les dettes financières se ventilent ainsi :Au 31/12/04Au 31/12/03A moins d’un anA plus d’un an et moins de cinq ansA plus de cinq ansEmprunts bancaires1 7511 875520826405Dettes financières diverses4 6052 4004 605  Emprunts en crédit-bail et location financière23 22729 8616 81116 416 Concours bancaires courants3311 466331  Total emprunts et dettes financières29 91535 60212 26817 242405Un nouvel emprunt bancaire de 500 000 € a été souscrit par Loximmo auprès de la Banque populaire atlantique dans le cadre de la construction de l’agence de Mouilleron-le-Captif.Les dettes auprès des établissements de crédit sont pour 50 % environ indexées sur les taux du marché monétaire ; les autres sont à taux fixes, et en règle générale avec des remboursements à mensualités égales. Une variation de un point du taux du marché monétaire entraînerait une variation des charges financières annuelles de l’ordre de 50 K€ (en plus ou en moins).Les taux de financement moyens et les durées moyennes restant à courir ressortent, au 31 décembre 2004, au valeur suivantes :DuréeTauxEmprunts bancaires4,565,76 %Emprunts en crédit-bail et location financière3,035,69 %4.1.6. Autres dettes à court terme. — Les autres dettes comprennent :31/12/04A moins d’un anA plus d’un an31/12/03VariationFournisseurs6 5306 0185123 828+ 2 702Avances et acomptes reçus sur commande     Dettes fiscales et sociales6 0676 067 5 595+ 472Dettes sur immobilisations100100 + 100Dettes diverses309309 182+ 127Produits constatés d’avance2626 41– 15Total autres passifs à court terme13 03212 5205129 6463 368L’augmentation de la dette fournisseur est due principalement à Locamex Equipement dont les dettes (en cours de renégociation) envers les leaseurs s’élevaient à 3,6 M€ (+ 2,5 M€).Les produits constatés d’avance sont exclusivement relatifs à la société La Parisienne. En effet, pour l’activité de location d’échafaudages, une première facturation intervient dès la pose de l’échafaudage et représente généralement 30 % de la valeur globale du chantier. En revanche, pour les autres locations, la facturation intervient une fois la prestation effectuée.4.2. Postes du compte de résultat.4.2.1. Ventilation du chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires est principalement réalisé en France et comprend :20042003Ventes de marchandises387790Production vendue de services23 09823 025Total23 48623 815Le chiffre d’affaires se répartit en deux activités : d’une part location de nacelles et de matériel de travaux publics, et d’autre part la location d’échafaudages. Cette dernière activité représente un montant de 2 480 K€ en 2004 (2 270 K€ en 2003).4.2.2. Autres produits d’exploitation :20042003Production immobilisée 7Transfert de charges204345Reprises de provisions5034Autres produits511Total autres produits d’exploitation259397Les transferts de charges sont des remboursements d’assurance et d’organismes sociaux.4.2.3. Charges de personnel et effectif :20042003Salaires et traitements4 4814 475Charges sociales1 9341 953Total charges de personnel6 4156 428L’effectif du groupe est de 155 personnes au 31 décembre 2004. Il était de 166 personnes au 31 décembre 2003. Il comprend 31 cadres ou agents de maîtrise et 124 employés ou ouvriers.4.2.4. Dotations d’exploitation aux amortissements et aux provisions. — Elles comprennent :20042003Dotation aux amortissements6 5945 991Sur immobilisations incorporelles151148Sur immobilisations corporelles6 4205 808Sur charge à répartir2335Dotation aux provisions221388Sur créances clients180339Pour risque client 22Pour litiges38 Pour autres risques3 Pour retraite 27Total6 8146 3794.2.5. Charges et produits financiers. — Le résultat financier s’analyse comme suit :20042003Produits financiers :  Dividendes 4Autres produits49Total produits financiers413Charges financières :  Intérêts et charges assimilées– 1 831– 1 918Dotations provisions financières  Total charges financières– 1 831– 1 918Les dividendes ont été versés lors de l’exercice précédent par la société Albatros.Les intérêts comprennent d’une part les intérêts bancaires courants tels qu’ils ressortent des bilans sociaux, à hauteur de 281 K€, et d’autre part les intérêts compris dans les échéances de location financement pour 1 550 K€ (contre 1 671 K€ un an plus tôt).4.2.6. Charges et produits exceptionnels. — Le résultat exceptionnel s’analyse de la manière suivante :20042003Produits exceptionnels :  Produits exceptionnels sur opérations de gestion6017Produits exceptionnels sur opérations en capital (1)1 442447Reprises de provisions (2)3212Total produits exceptionnels1 535476Charges exceptionnelles :  Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (3)– 166– 143Charges exceptionnelles sur opérations en capital (4)– 1 814– 583Dotations exceptionnelles aux provisions (5)– 21– 26Autres charges exceptionnelles  Total charges exceptionnelle– 2 001– 752Résultat exceptionnel– 467– 276(1) Prix de cession des immobilisations.(2) Dont :20042003Majoration redressement IS 12Role TP supplémentaire28 Risque non imputation IFA4 3212(3) Les principales composantes de ce poste sont :— 136 K€ de pénalités et majoration de retard en matière de T.V.A. et de taxe professionnelle ;— 28 K€ de rappel de taxe professionnelle sur La Parisienne qui avait fait l’objet d’une provision dès la clôture 2003 (cf. supra (2)).Le solde est constitué de contravention au Code de la route.(4) Valeur nette comptable des immobilisations cédées.(5) Dont :20042003Dépréciation avance fournisseurs2222Risque non imputation IFA4421264.2.7. Corrections d’erreur. — Suite à la remise à plat des fichiers informatiques extra-comptables sur lesquels sont basés les principaux retraitement de consolidation et suite au re-examen des contrats de location dans le cadre de leur réaménagement, il est apparu qu’il existait à l’ouverture de l’exercice d’erreurs matérielles relatives à deux natures de retraitement :— Le retraitement des contrats de crédit-bail et de location financière : 245 K€.Ce montant a plusieurs composantes :— Régularisation sur des contrats précédemment classés en location simple alors qu’il s’agissait de location financement (73 K€ qui auraient être en charge à hauteur de 16 K€ en 2002 et de 57 K€ en 2003) ;— Appréhension inappropriée du paiement des valeurs résiduelles sur les états de retraitement informatique, non élimination de l’amortissement pratiqué en social sur les valeurs résiduelles immobilisées, absence de rapprochements systématiques entre le logiciel de gestion des immobilisations et le logiciel de gestion des contrats de financement (172 K€, les écarts étant liés à un très grand nombre de contrats et leur traçabilité délicate, leur ventilation sur les exercices antérieurs ne sera pas fournie).— Le retraitement des durées d’amortissements : 1 017 K€.La cause principale de cette erreur est le traitement imparfait de la sortie (par vente ou mise au rebut) des immobilisations retraitées depuis l’établissement des premiers comptes consolidées et jusqu’à l’exercice 2002 inclus. Il a été estimé que 65 K€ aurait dû être une charge de l’exercice 2002, le solde étant relatif aux exercices antérieurs.4.2.8. Preuve d’impôt :En %En eurosImpôt effectif43,31 %– 1 193Déficits fiscaux 2004 non activés (1)– 3,42 %95Déficits fiscaux antérieurement non activés mais activés à la clôture 2004 (cf. 1.3.7)37,25 %– 1 027Incidence de l’actualisation des impôts différés liés au retraitement des leasings et des durées d’amortissement des immobilisations– 20,42 %563Autres différences permanentes (2)3,43 %– 95Impôt théorique33,33 %– 919(1) Locamod Picardie (177 K€) et Locamod Ile de France (107 K€). (2) Notamment l’abattement au titre des zones franches urbaines dont bénéficie Locamod Lyon, la taxe sur les véhicules particuliers des sociétés, les contraventions, les amortissements excédentaires, les pénalités et majorations.4.2.9. Impact de l’actualisation sur impôt différé :31/12/0431/12/03Impôt courant10091Impôt différ閠1 857697Actualisation sur impôt différé (1)563– 227Impôt différé actualis閠1 294470Impôt total– 1 194561(1) Ce montant provient pour partie du mécanisme d’actualisation sur les flux de la période, et il s’y ajoute une actualisation du stock d’impôt différé à l’ouverture, résultant du changement du taux des OAT (qui entraîne une diminution de l’actualisation sur ce stock d’impôts différés).5. – Autres informations.5.1. Engagements hors bilan :5.1.1. Engagements reçus : Il n’existe pas de tels engagements à la clôture.5.1.2. Engagements donnés :Au 31/12/04Au 31/12/03Effets escomptés non échus2 031 K€2 058 K€Avals et cautions  Autres engagements donnés  5.1.3. Inscriptions :Au 31/12/04Au 31/12/03Inscription sur les fonds de commerce  Organismes sociaux  Privilège du Trésor23 K€182 K€Par ailleurs, compte tenu du mode de financement d’une partie du parc de matériel (location financière et leasing), qui est comptabilisé en immobilisations corporelles dans les comptes consolidés, les organismes de financement ont requis des inscriptions dans les rubriques suivantes : Nantissement du matériel et de l’outillage, Contrats de crédit-bail, Contrats de location.Le total théorique des inscriptions est égal au montant d’origine des contrats de leasing et de location financière ; l’encours correspond à la « Dette financière crédit-bail » figurant au passif du bilan à la date de clôture mais l’exactitude des montants inscrits est tributaire de la diligence mise par les différents bailleurs et greffes dans la mise à jour des dossiers.5.2. Evénements postérieurs à la clôture. — La société Locamod Centre a été placée en liquidation judiciaire le 20 avril 2005, la date de cessation des paiements étant le 12 avril 2005. M. Christian Saulnier a été nommé liquidateur. Les provisions pour dépréciation et pour charges constituées dans les comptes sociaux de Locamex Holding ont été retraitées dans les comptes consolidés.La société Locamod Metz a reçu le 13 juin 2005 une proposition de rectification relative à la T.V.A. de l’année 2004 se soldant par un rappel en droit de 93,3 K€ assortis d’intérêt de retard de 3,5 K€. La société dans sa lettre d’observation défend que le rectification doit se borner à 1,8 K€.Le 11 avril 2005, Locamex Holding a acquis 100 parts complémentaire de la société Locamod Ile de France et détient depuis lors 80 % de cette filiale (contre 75 % auparavant).92527

Description : LOCAMEX HOLDING LOCAMEX HOLDING Société anonyme au capital de 2 416 667 €.Siège social : 106, avenue Jean Moulin, 78170 La Celle Saint-Cloud.393 148 531 R.C.S. Versailles.Avis de réunion d’une assemblée générale ordinaire des actionnairesLes actionnaires de la société anonyme susvisée sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le 26 juillet 2005, à 17 heures, au siège social.Ordre du jour.— Rapport de gestion du conseil d’administration ;— Rapport du président du conseil d’administration sur l’organisation du conseil et le contrôle interne ;— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2004 ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2004 ;— Approbation des conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;— Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant, en remplacement du commissaire aux comptes suppléant démissionnaire ;— Nomination de nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant, en remplacement des commissaires aux comptes en fin de mandat ;— Allocation de jetons de présence ;— Pouvoirs.Les projets de résolutions suivants seront soumis à l’approbation des actionnaires :Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2004, du rapport du président du conseil d’administration, et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice, approuve ces rapports dans toutes leurs parties et avec toutes leurs conséquences, ainsi que les comptes annuels dudit exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration, de même que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.L’assemblée générale, statuant en application de l’article 223 quater du CGI, prend acte que les comptes de l’exercice ne prennent en charge aucun montant relatif à des dépenses et charges visées à l’article 394 de ce code.Deuxième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter en totalité la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2004 s’élevant à 1 571 480 € au poste « Report à nouveau », dont le solde débiteur sera ainsi porté de 3 161 088 € à 4 732 563 €.Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices.Troisième résolution. — L’assemblée générale approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés du groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2004, établis en application des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte de 1 562 K€ (part du groupe).Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit code chacune des conventions qui y sont mentionnées.Cinquième résolution. — L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2004.Sixième résolution. — L’assemblée générale prend acte de la démission de la société Audit Expertise Conseil représentée par M. Jean-Pierre Boisseau, co-commissaire aux comptes suppléant et, sur proposition du conseil d’administration, nomme en remplacement :La société Audit Consulting (352 263 677 R.C.S. Paris) représentée par M. Thierry Gorroz, domiciliée 91, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.La société Audit Consulting a fait savoir par avance qu’elle acceptait ce mandat et qu’aucune incompatibilité ne lui en interdisait l’exercice.Septième résolution. — L’assemblée générale prend acte que les mandats du Cabinet Kling SARL représenté par M. Jean-Marc Kling et du Cabinet Segec Audit respectivement co-commissaire aux comptes titulaire et co-commissaires aux comptes suppléant viennent à expiration à l’issue de la présente assemblée et, sur proposition du conseil d’administration, nomme en remplacement :Aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, la société Audit Expertise Conseil (352 777 429 R.C.S. Orléans) représentée par M. Jean-Pierre Boisseau, domiciliée 5 et 7, avenue des Droits de l’Homme, 45000 Orléans.Et aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, Mlle Casteret Christel, domiciliée 18, rue des Grands Champs, 45000 Orléans.Pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.La société Audit Expertise Conseil et Mlle Casteret Christel ont fait savoir par avance qu’ils acceptaient ces mandats et qu’aucune incompatibilité ne leur en interdisait l’exercice.Huitième résolution. — L’assemblée générale fixe à la somme de 7 500 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d’administration.Neuvième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 pourront envoyer, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception à la société à son siège dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour accompagnée du texte de ces projets, lesquels peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.Les auteurs de la demande devront justifier de leur inscription en compte nominatif dans les écritures de la société ou du dépôt, au siège social, du certificat d’immobilisation de leurs titres délivré par l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, constatant leur indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée.Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire, à compter de la date de publication de l’avis de convocation de cette assemblée, des formulaires de procuration et de vote par correspondance accompagnés de leurs annexes.Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.Le conseil d’administration.91888