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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
16/04/2026, 26/00039
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL PRODHOMME, DEFIN COUVERTURE, AGENCEMENT MENUISERIE DELACROIX, GENERALI IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
07/04/2026, 22/01573
Position :
Défendeur
Autres parties :
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE, ARMOR ELECTRICITE PLOMBERIE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
09/02/2026, 25/00782
Début du contentieux :
28/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
25/08/2025, 24/01215
Début du contentieux :
26/10/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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