NSE

Description : NSE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 232 972,05 euros Siège social : La Grand-Croix - 03250 NIZEROLLES 394 020 903 RCS CUSSET AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 25 JUIN 2026 Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 25 juin 2026, à 10h30, Restaurant du Sporting 1930, 2 avenue de la République 03700 BELLERIVE SUR ALLIER, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion établi par le Directoire, Comptes consolidés de l’exercice, Comptes annuels de l’exercice, Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise incluant ses observations sur le rapport de gestion du Directoire, sur les comptes de l'exercice et sur les conventions réglementées, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées et engagements autorisés en application des dispositions des articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, Approbation des comptes et des charges non déductibles de l'exercice clos le 31 décembre 2025, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, Affectation du résultat de l'exercice, Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce, Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, conformément à l'article L. 22-10-26 du Code de commerce, Approbation du montant global des rémunérations et avantages de toute nature versées aux membres du Directoire au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025, en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du Code de Commerce, Approbation de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2026, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Projets de résolutions Première résolution . – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 76 764 euros, ainsi que l'impôt correspondant de 19 191 euros. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. D euxième résolution . – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés. Troisième résolution . – L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2025 s'élevant à 7 181 424,06 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 7 181 424,06 euros A titre de dividendes aux actionnaires 911 549,97 euros  Soit 0,27 euro par action Le solde 6 269 874,09 euros  En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à 33 447 274,20 euros. L’Assemblée Générale approuve le dividende à répartir au titre de l'exercice qui se trouve ainsi fixé à 0,27 euro par action, calculé sur la base du nombre d’actions. L’Assemblée Générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2025 aura lieu le 1 er juillet 2026. Le détachement du coupon interviendra en conséquence le 29 juin 2026. L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que : Les dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques depuis le 1er janvier 2018, sont soumis l’année de leur versement à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) non libératoire de 12,8% perçu à titre d’acompte, ainsi qu’aux prélèvements sociaux, au taux global de 18,6% (modifié par la loi de financement n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026). Ces sommes sont déclarées et payées par l'établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement des dividendes. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit être formulée sous la forme d'une attestation sur l'honneur auprès de l'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement du dividende. L'année suivante, les dividendes sont déclarés avec l'ensemble des revenus et soumis à l'impôt sur le revenu : soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérêt, soit, en cas d’option, au barème progressif après application, le cas échéant, d'un abattement de 40 %. Les sommes versées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire s'imputent, selon le cas, sur le PFU ou l'impôt calculé au barème progressif. A défaut d’option pour le barème progressif, le PFU s'applique de plein droit. L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article L 225-210 du Code de Commerce, que les actions auto-détenues par la société ne donnent pas droit au dividende, et décide en conséquence que le dividende non versé au titre desdites actions sera affecté au compte "report à nouveau". Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice clos le 31 décembre 2022 : 742 744,42 euros, soit 0,22 euros par titre Exercice clos le 31 décembre 2023 : 844 027,75 euros, soit 0,25 euros par titre Exercice clos le 31 décembre 2024 : 911 549,97 euros, soit 0,27 euros par titre Quatrième résolution . – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte purement et simplement de l'absence de toute convention de cette nature mentionnée dans ledit rapport. Cinquième résolution . – L’Assemblée Générale autorise le Directoire pendant une période s’étendant à compter de ce jour jusqu’au 30 juin 202 7 , à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue : Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action NSE par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ; Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'autorisation par l'Assemblée Générale du Directoire à procéder à l'annulation des actions rachetées ; De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur. Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 80 euros. Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 337 611 actions, soit 10 % du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 80 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 27 008 880 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10 % du capital social. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation, à l’effet de : passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ; remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. L'Assemblée Générale délègue au Directoire, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. Sixième résolution . – L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux. Septième résolution . – L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve la rémunération globale totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux membres du Directoire au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Huitième résolution . – Il est porté à la connaissance de l'Assemblée Générale que le montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance, soit la somme de 112 018,26 euros pour l’exercice 2025, conformément à la résolution approuvée par l’Assemblée Générale du 24 juin 2025 et au prorata des durées effectives d’exercice des mandats. L'Assemblée Générale approuve le montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2026, qui s’élèvera à la somme de 120 000 euros, au prorata des durées effectives d’exercice des mandats. Neuvième résolution . – L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires, Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité requise par la loi et afférente aux décisions ci-dessus adoptées. ****** Les demandes d'inscription par les actionnaires de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis et faire l’objet de la justification de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée, conformément aux dispositions réglementaires. Toute demande d’inscription de projets de résolutions devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs, ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution sera subordonné à la transmission par l’auteur de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les questions écrites, auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée Générale, accompagnées d’une attestation d’inscription des titres dans les comptes de titres nominatifs ou au porteur, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de la Société, ou par voie de télécommunication électronique, à l’adresse suivante [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée. Tout actionnaire peut participer à cette Assemblée ou choisir l'une des trois formules ci-après : donner procuration à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire ; ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions de l’article L225-106 du Code de commerce ; adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; voter par correspondance ; donner procuration au Président de l’Assemblée. Seuls seront admis à assister à l'Assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : Par l'inscription de leurs actions nominatives en compte nominatif pur ou administré cinq jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris ; soit le 18 juin 2026, zéro heure, heure de Paris. Par la remise, dans le même délai, pour les propriétaires d'actions au porteur, d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale recevront, sur leur demande, une carte d’admission. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire, qui en fera la demande par écrit, à la société CIC Market Solutions 6, avenue de Provence – 75009 Paris. Cette demande devra être déposée ou parvenue à l’adresse susvisée au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit avant le 19 juin 2026 (compte tenu des règles de computation de délais). Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, dûment complétés et signés, devront parvenir à la société CIC Market Solutions 6, avenue de Provence – 75009 Paris trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit avant le 22 juin 2026. Lorsque l’actionnaire aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, à compter de la convocation de l’Assemblée Générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, ou transmis sur simple demande adressée à la société CIC Market Solutions susvisée, à compter de la convocation de ladite Assemblée et jusqu’au cinquième jour inclus avant la réunion. Les informations et documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale sont également disponibles sur le site internet de la Société ( www.nse-groupe.com ), pendant une période de vingt et un jours précédant la réunion, soit à compter du 4 juin 2026. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le Directoire

Description : NSE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 232 972,05 euros Siège social : La Grand-Croix - 03250 NIZEROLLES 394 020 903 RCS CUSSET Avis de réunion valant avis de convocation A l’assemblée générale mixte du 24 juin 2025 Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 24 juin 2025, à 10h30, Restaurant du Sporting 1930, 2 avenue de la République 03700 BELLERIVE SUR ALLIER, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : De la compétence de l’AGOA Rapport de gestion établi par le Directoire, Rapport de gestion du groupe, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées et engagements autorisés en application des dispositions des articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise incluant ses observations sur le rapport de gestion du Directoire, sur les comptes de l'exercice et sur les conventions réglementées, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif au rapport sur le gouvernement d'entreprise, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de S urveillance, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce, Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2024, conformément à l'article L. 22-10-26 du Code de commerce, Approbation du montant global des rémunérations et avantages de toute nature versées aux membres du Directoire au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du Code de Commerce, Approbation de la rémunération globale des membres du Conseil de Surveillance, Rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2025, Ratification de la nomination provisoire d'un membre du Conseil de S urveillance, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. De la compétence de l’AGE Rapport du Directoire sur le projet de traité d'apport partiel d'actif signé avec NSE ELECTRONIQUE SERVICES ; Rapport du commissaire à la « scission » ; Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif prévoyant l'apport par la société NSE à la société NSE ELECTRONIQUE SERVICES de sa branche complète et autonome d'activité de services après-vente, réparations d’équipements électroniques et connexes, solutions logistiques et prestations associées destinées à l’industrie électronique ; approbation de ces apports et de leur rémunération, Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions De la compétence de l’AGOA Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports . En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 62 157 euros, ainsi que l'impôt correspondant de 15 539 euros. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés. Troisième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2024 s'élevant à 4 499 159,92 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 4 499 159,92 euros A titre de dividendes aux actionnaires 911 549,97 euros Soit 0,27 euro par action Le solde 3 587 609,95 euros En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à 27 156 183,24 euros. L’Assemblée Générale approuve le dividende à répartir au titre de l'exercice qui se trouve ainsi fixé à 0,27 euro par action, calculé sur la base du nombre d’actions. L’Assemblée Générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2024 aura lieu le 3 juillet 2025. Le détachement du coupon interviendra en conséquence le 1er juillet 2025. L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que : Les dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques depuis le 1er janvier 2018 sont soumis l’année de leur versement à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) non libératoire de 12,8% perçu à titre d’acompte, ainsi qu’aux prélèvements sociaux, au taux global de 17,2%. Ces sommes sont déclarées et payées par l'établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement des dividendes. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit être formulée sous la forme d'une attestation sur l'honneur auprès de l'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement du dividende. L'année suivante, les dividendes sont déclarés avec l'ensemble des revenus et soumis à l'impôt sur le revenu : soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérêt, soit, en cas d’option, au barème progressif après application, le cas échéant, d'un abattement de 40 %. Les sommes versées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire s'imputent, selon le cas, sur le PFU ou l'impôt calculé au barème progressif. A défaut d’option pour le barème progressif, le PFU s'applique de plein droit. L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article L 225-210 du Code de Commerce, que les actions auto-détenues par la société ne donnent pas droit au dividende, et décide en conséquence que le dividende non versé au titre desdites actions sera affecté au compte "report à nouveau". Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice clos le 31 décembre 2021 : 742 744,42 euros, soit 0,22 euros par titre Exercice clos le 31 décembre 2022 : 742 744,42 euros, soit 0,22 euros par titre Exercice clos le 31 décembre 2023 : 844 027,75 euros, soit 0,25 euros par titre Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte purement et simplement de l'absence de toute convention de cette nature mentionnée dans ledit rapport. Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale autorise le Directoire pendant une période s’étendant à compter de ce jour jusqu’au 30 juin 2026, à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue : Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action NSE par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ; Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'autorisation par l'Assemblée Générale du Directoire à procéder à l'annulation des actions rachetées ; De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur. Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 60 euros. Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 337 611 actions, soit 10 % du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 60 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 20 256 660 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10 % du capital social. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation, à l’effet de : passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ; remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. L'Assemblée Générale délègue au Directoire, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux. Septième résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve la rémunération globale totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux membres du Directoire au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Huitième résolution. — L'Assemblée Générale approuve le montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance, soit la somme de 75 021 euros pour l’exercice 2024. Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale prend acte du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2025, qui s’élèvera à la somme de 120 000 euros, prorata temporis des durées effectives d’exercice des mandats). Dixième résolution. — L'Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité de membre du Conseil de S urveillance de Madame Agnès ESTRAMON, demeurant 30 rue Taravant à Clermont Ferrand (63100), faite à titre provisoire par le Conseil de S urveillance lors de sa réunion du 24 mars 2025, en remplacement de Madame Isabelle CARRERE, membre du Conseil de S urveillance démissionnaire. En conséquence, Madame Agnès ESTRAMON exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029. De la compétence de l’AGE Onzième résolution . — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport du commissaire à la scission désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de CUSSET, connaissance prise du projet de traité d'apport partiel d'actif établi suivant acte sous seing privé en date du 7 mai 2025, prévoyant, à titre d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions avec effet au 30 juin 2025, la transmission de la branche d’activité de NSE de services après-vente, réparations d’équipements électroniques et connexes, solutions logistiques et prestations associées destinées à l’industrie électronique, au profit de la société NSE ELECTRONIQUE SERVICES . accepte et approuve dans toutes ses dispositions la convention visée, et, en conséquence, sous les conditions y stipulées, l'apport partiel d'actif consenti par la société NSE à la société NSE ELECTRONIQUE SERVICES, son évaluation et sa rémunération, c'est-à-dire : la prise en charge par la société NSE ELECTRONIQUE SERVICES, bénéficiaire, des éléments de passif énumérés dans le contrat d'apport, l'attribution à la société NSE de 1 206 814 actions d’un euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, portant jouissance du 30 juin 2025, à créer par la société NSE ELECTRONIQUE SERVICES à titre d'augmentation de son capital, L'Assemblée donne tous pouvoirs au Directoire, à l'effet de poursuivre la réalisation définitive des opérations d'apport par eux-mêmes ou par un mandataire par eux désigné, et en conséquence : de réitérer, si besoin est et sous toutes formes, les apports effectués à la société bénéficiaire, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission des éléments apportés par la société NSE à la société NSE ELECTRONIQUE SERVICES, de remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès des administrations concernées, ainsi que toutes significations et notifications à quiconque ; en cas de difficulté, engager ou suivre toutes instances, aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer dans la limite des présents pouvoirs, et faire tout ce qui sera nécessaire. Douzième résolution. — L'assemblée générale prend acte de ce que l'apport partiel d'actif sera réalisé à l'issue de la décision de l’associé unique de NSE ELECTRONIQUE SERVICES approuvant cet apport partiel et décidant l'augmentation de capital destinée à le rémunérer. Elle donne tous pouvoirs au Directoire pour s'assurer que toutes les formalités consécutives à l'apport partiel d'actif seront accomplies par la société bénéficiaire des apports. Treizième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires, Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité requise par la loi et afférente aux décisions ci-dessus adoptées. ***** Les demandes d'inscription par les actionnaires de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis et faire l’objet de la justification de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée, conformément aux dispositions réglementaires. Toute demande d’inscription de projets de résolutions devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs, ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution sera subordonné à la transmission par l’auteur de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les questions écrites, auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée Générale, accompagnées d’une attestation d’inscription des titres dans les comptes de titres nominatifs ou au porteur, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de la Société, ou par voie de télécommunication électronique, à l’adresse suivante [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée. Tout actionnaire peut participer à cette Assemblée ou choisir l'une des trois formules ci-après : donner procuration à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire ; ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions de l’article L225-106 du Code de commerce ; adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; voter par correspondance ; donner procuration au Président de l’Assemblée. Seuls seront admis à assister à l'Assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : Par l'inscription de leurs actions nominatives en compte nominatif pur ou administré deux jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris ; soit le 20 juin 2025, zéro heure, heure de Paris. Par la remise, dans le même délai, pour les propriétaires d'actions au porteur, d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale recevront, sur leur demande, une carte d’admission. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire, qui en fera la demande par écrit, à la société CIC Market Solutions 6, avenue de Provence – 75009 Paris. Cette demande devra être déposée ou parvenue à l’adresse susvisée au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit avant le 18 juin 2025 (compte tenu des règles de computation de délais). Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, dûment complétés et signés, devront parvenir à la société CIC Market Solutions 6, avenue de Provence – 75009 Paris trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit avant le 21 juin 2025. Lorsque l’actionnaire aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, à compter de la convocation de l’Assemblée Générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, ou transmis sur simple demande adressée à la société CIC Market Solutions susvisée, à compter de la convocation de ladite Assemblée et jusqu’au cinquième jour inclus avant la réunion. Les informations et documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale sont également disponibles sur le site internet de la Société ( www.nse-groupe.com ), pendant une période de vingt et un jours précédant la réunion, soit à compter du 3 juin 2025. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le Directoire .

Description : NSE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 232 972,05 euros Siège social : La Grand-Croix - 03250 NIZEROLLES 394 020 903 RCS CUSSET AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 26 JUIN 2024 Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 26 juin 2024, à 10h30, au Restaurant du Sporting 1930, 2 avenue de la République à Bellerive S/Allier (03700), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : -  Rapport de gestion établi par le Directoire, -  Rapport de gestion du groupe, -  Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées et engagements autorisés en application des dispositions des articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, -  Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise incluant ses observations sur le rapport de gestion du Directoire, sur les comptes de l'exercice et sur les conventions réglementées, -  Rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif au rapport sur le gouvernement d'entreprise, -  Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, -  Approbation des charges non déductibles, -  Affectation du résultat de l'exercice, - Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce - Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce, Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2023, Approbation du montant global des rémunérations et avantages de toute nature versées aux membres du Directoire au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, Approbation de la rémunération globale des membres du Conseil de Surveillance, Rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2024, -  Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, -  Questions diverses, -  Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. PROJETS DE RÉSOLUTIONS PREMIERE RÉSOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 49 724 euros, ainsi que l'impôt correspondant de 12 431 euros. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RÉSOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés. TROISIEME RÉSOLUTION - L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2023 s'élevant à 3 101 826,14 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 3 101 826,14 euros  A titre de dividendes aux actionnaires 844 027,75 euros  Soit 0,25 euro par action Le solde 2 257 798,39 euros  En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à 23 518 297,29 euros. L’Assemblée Générale approuve le dividende à répartir au titre de l'exercice qui se trouve ainsi fixé à 0,25 euro par action, calculé sur la base du nombre d’actions. L’Assemblée Générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2023 aura lieu le 3 juillet 2024. Le détachement du coupon interviendra en conséquence le 1er juillet 2024. L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que : Les dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques depuis le 1er janvier 2018 sont soumis l’année de leur versement à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) non libératoire de 12,8% perçu à titre d’acompte, ainsi qu’aux prélèvements sociaux, au taux global de 17,2%. Ces sommes sont déclarées et payées par l'établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement des dividendes. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit être formulée sous la forme d'une attestation sur l'honneur auprès de l'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement du dividende. L'année suivante, les dividendes sont déclarés avec l'ensemble des revenus et soumis à l'impôt sur le revenu : - soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérêt, - soit, en cas d’option, au barème progressif après application, le cas échéant, d'un abattement de 40 %. Les sommes versées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire s'imputent, selon le cas, sur le PFU ou l'impôt calculé au barème progressif. A défaut d’option pour le barème progressif, le PFU s'applique de plein droit. L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article L 225-210 du Code de Commerce, que les actions auto-détenues par la société ne donnent pas droit au dividende, et décide en conséquence que le dividende non versé au titre desdites actions sera affecté au compte "report à nouveau". Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : - Exercice clos le 31 décembre 2020 : 675 222,20 euros, soit 0,20 euros par titre - Exercice clos le 31 décembre 2021 : 742 744,42 euros, soit 0,22 euros par titre - Exercice clos le 31 décembre 2022 : 742 744,42 euros, soit 0,22 euros par titre QUATRIEME RÉSOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte purement et simplement de l'absence de toute convention de cette nature mentionnée dans ledit rapport. CINQUIEME RÉSOLUTION - L’Assemblée Générale autorise le Directoire pendant une période s’étendant à compter de ce jour jusqu’au 30 juin 2025, à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue : - Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action NSE par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ; - Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; - Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'autorisation par l'Assemblée Générale du Directoire à procéder à l'annulation des actions rachetées ; - De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur. Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 35 euros. Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 337 611 actions, soit 10 % du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 35 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 11 816 385 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10 % du capital social. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation, à l’effet de : - passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ; - remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.   L'Assemblée Générale délègue au Directoire, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. SIXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux. SEPTIÈME RÉSOLUTION - L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve la rémunération globale totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux membres du Directoire au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023. HUITIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale approuve le montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance, soit la somme de 11 040 euros pour l’exercice 2023. NEUVIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale prend acte du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2024, qui s’élèvera à la somme de 95 000 euros, prorata temporis à compter de la nomination des membres dudit Conseil. DIXIEME RÉSOLUTION - Les mandats de la société SEREC CONSULTING et de la société GRANT THORNTON, Commissaires aux Comptes titulaires, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, et la société SEREC CONSULTING ayant été absorbée par la société SEREC, l'Assemblée Générale décide - de renouveler le mandat de la société GRANT THORNTON, Co-Commissaire aux Comptes titulaire, - de nommer la société SOCIETE D’ETUDES DE REVISION ET D’EXPERTISES COMPTABLES - SEREC, sise Parc d’Activités Technologiques la Pardieu, 3 rue Patrick Dépailler – 63000 CLERMONT FERRAND, représentée par Monsieur Olivier JOANNET, en qualité de nouveau Co-Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de la société SEREC CONSULTING, absorbée, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes 31 décembre 2029. ONZIEME RÉSOLUTION - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Les demandes d'inscription par les actionnaires de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis et faire l’objet de la justification de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée, conformément aux dispositions réglementaires. Toute demande d’inscription de projets de résolutions devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs, ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution sera subordonné à la transmission par l’auteur de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les questions écrites, auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée Générale, accompagnées d’une attestation d’inscription des titres dans les comptes de titres nominatifs ou au porteur, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de la Société, ou par voie de télécommunication électronique, à l’adresse suivante [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée. Tout actionnaire peut participer à cette Assemblée ou choisir l'une des trois formules ci-après : - donner procuration à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire ; ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions de l’article L225-106 du Code de commerce ; - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; - voter par correspondance ; - donner procuration au Président de l’Assemblée. Seuls seront admis à assister à l'Assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : • Par l'inscription de leurs actions nominatives en compte nominatif pur ou administré deux jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris ; soit le 24 juin 2024, zéro heure, heure de Paris. • Par la remise, dans le même délai, pour les propriétaires d'actions au porteur, d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale recevront, sur leur demande, une carte d’admission. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire, qui en fera la demande par écrit, à la société CIC Market Solutions 6, avenue de Provence – 75009 Paris. Cette demande devra être déposée ou parvenue à l’adresse susvisée au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit avant le 20 juin 2024 (compte tenu des règles de computation de délais). Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, dûment complétés et signés, devront parvenir à la société CIC Market Solutions 6, avenue de Provence – 75009 Paris trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit avant le 23 juin 2024. Lorsque l’actionnaire aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, à compter de la convocation de l’Assemblée Générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, ou transmis sur simple demande adressée à la société CIC Market Solutions susvisée, à compter de la convocation de ladite Assemblée et jusqu’au cinquième jour inclus avant la réunion. Les informations et documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale sont également disponibles sur le site internet de la Société ( www.nse-groupe.com ), pendant une période de vingt et un jours précédant la réunion, soit à compter du 5 juin 2024. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le Directoire

Description : NSE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 232 972,05 euros Siège social : La Grand-Croix - 03250  Nizerolles 394 020 903 RCS Cusset AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21 MARS 2024 Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 21 mars 2024, à 11 h 30, à la Chambre Commerce et Industrie de Vichy, salle Hervé Dubosc (1 er étage) 5 rue Montaret - 03200 VICHY, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Changement de gouvernance du Conseil de Surveillance : -  Lecture du rapport du Directoire, - Remplacement de membres du Conseil de Surveillance , -  Questions diverses, -  Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIERE RÉSOLUTION - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la démission de Monsieur François LACOSTE, décide de nommer, en remplacement et avec effet immédiat à compter de ce jour, Monsieur Stéphane MAYER, demeurant 91 rue du Cherche Midi à Paris (75006) comme membre du Conseil de Surveillance, et pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2030 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029. DEUXIEME RÉSOLUTION - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la démission de Monsieur Alain REMUZON, décide de nommer, en remplacement et avec effet immédiat à compter de ce jour Madame Isabelle CARRERE, demeurant 40 avenue Pierre Brossolette à Vincennes (94300), comme membre du Conseil de Surveillance, et pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2030 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029. TROISIEME RÉSOLUTION - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. L’assemblée générale sera suivie d’un déjeuner pour lequel nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire à l’adresse suivante : [email protected] , au plus tard le 12 mars 2024. Les demandes d'inscription par les actionnaires de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis et faire l’objet de la justification de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée, conformément aux dispositions réglementaires. Toute demande d’inscription de projets de résolutions devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs, ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution sera subordonné à la transmission par l’auteur de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les questions écrites, auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée Générale, accompagnées d’une attestation d’inscription des titres dans les comptes de titres nominatifs ou au porteur, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de la Société, ou par voie de télécommunication électronique, à l’adresse suivante [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée. Tout actionnaire peut participer à cette Assemblée ou choisir l'une des trois formules ci-après : - donner procuration à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire ; ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions de l’article L225-106 du Code de commerce ; - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; - voter par correspondance ; - donner procuration au Président de l’Assemblée. Seuls seront admis à assister à l'Assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : • Par l'inscription de leurs actions nominatives en compte nominatif pur ou administré deux jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris ; soit le 19 mars 2024, zéro heure, heure de Paris. • Par la remise, dans le même délai, pour les propriétaires d'actions au porteur, d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale recevront, sur leur demande, une carte d’admission. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire, qui en fera la demande par écrit, à la société CIC Market Solutions 6, avenue de Provence – 75009 Paris. Cette demande devra être déposée ou parvenue à l’adresse susvisée au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit avant le 15 mars 2024 (compte tenu des règles de computation de délais). Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, dûment complétés et signés, devront parvenir à la société CIC Market Solutions 6, avenue de Provence – 75009 Paris trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit avant le 18 mars 2024. Lorsque l’actionnaire aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, à compter de la convocation de l’Assemblée Générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, ou transmis sur simple demande adressée à la société CIC Market Solutions susvisée, à compter de la convocation de ladite Assemblée et jusqu’au cinquième jour inclus avant la réunion. Les informations et documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale sont également disponibles sur le site internet de la Société ( www.nse-groupe.com ), pendant une période de vingt et un jours précédant la réunion, soit à compter du 29 février 2024. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le Directoire

Description : NSE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 232 972,05 euros Siège social : La Grand-Croix - 03250 Nizerolles 394 020 903 RCS Cusset AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2023 Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 30 juin 2023, à 10h00, Restaurant du Sporting 1930, 2 avenue de la République à Bellerive S/Allier (03700), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion établi par le Directoire, Rapport de gestion du groupe, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées et engagements autorisés en application des dispositions des articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce ; Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise incluant ses observations sur le rapport de gestion du Directoire et sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif au rapport sur le gouvernement d'entreprise, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance , Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial du Président du Conseil de Surveillance sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2022-2023, conformément à l'article L. 22-10-26 du Code de commerce ; Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Président du Directoire au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du Code de Commerce ; Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées aux membres du Directoire au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du Code de Commerce ; Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Président du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du Code de Commerce ; Approbation de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance ; Renouvellement de mandats de membres du Conseil de Surveillance , Ratification du transfert du siège social, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. PROJETS DE RÉSOLUTIONS PREMIERE RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 51 209 euros, ainsi que l'impôt correspondant de 12 802 euros. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés. TROISIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élevant à 2 380 467 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 2 380 467,34 euros A titre de dividendes aux actionnaires 742 744,42 euros Soit 0,22 euros par action Le solde 1 637 722,92 euros En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à 21 216 233,14 euros. L’ A ssemblée Générale approuve le dividende à répartir au titre de l'exercice qui se trouve ainsi fixé à 0,22 euros par action, calculé sur la base du nombre d’actions. L’ A ssemblée Générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2022 aura lieu le 7 juillet 2023. Le détachement du coupon interviendra en conséquence le 5 juillet 2023. L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que : Les dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques depuis le 1er janvier 2018 sont soumis l’année de leur versement à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) non libératoire de 12,8% perçu à titre d’acompte, ainsi qu’aux prélèvements sociaux, au taux global de 17,2%. Ces sommes sont déclarées et payées par l'établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement des dividendes. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit être formulée sous la forme d'une attestation sur l'honneur auprès de l'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement du dividende. L'année suivante, les dividendes sont déclarés avec l'ensemble des revenus et soumis à l'impôt sur le revenu : soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérêt, soit, en cas d’option, au barème progressif après application, le cas échéant, d'un abattement de 40 %. Les sommes versées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire s'imputent, selon le cas, sur le PFU ou l'impôt calculé au barème progressif. A défaut d’option pour le barème progressif, le PFU s'applique de plein droit. L’ A ssemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article L 225-210 du Code de Commerce, que les actions auto-détenues par la société ne donnent pas droit au dividende, et décide en conséquence que le dividende non versé au titre desdites actions sera affecté au compte "report à nouveau". Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice clos le 31 décembre 2019 : 675 222,20 euros, soit 0,20 euros par titre Exercice clos le 31 décembre 2020 : 675 222,20 euros, soit 0,20 euros par titre Exercice clos le 31 décembre 2021 : 742 744,42 euros, soit 0,22 euros par titre QUATRIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l'article L. 225-86 dudit Code qui y est mentionnée. CINQUIEME RÉSOLUTION . — L’ A ssemblée Générale autorise le Directoire pendant une période s’étendant à compter de ce jour jusqu’au 30 juin 2024, à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue : Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action NSE par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ; Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'autorisation par l'Assemblée générale du Directoire à procéder à l'annulation des actions rachetées ; De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur. Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 30 euros. Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 337 611 actions, soit 10 % du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 30 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 10 128 330 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10 % du capital social. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation, à l’effet de : passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ; remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. L'Assemblée Générale délègue au Directoire, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. SIXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2022-2023, conformément à l'article L. 22-10-26 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d'entreprise, établi conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-68 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de l'article L. 22-10-26 du Code de commerce. En application de l'article L.22-10-26 du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels attribué par la mise en œuvre de ces principes et critères sera soumis à l'approbation des actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Président du Directoire au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, en application des dispositions de l'article L . 22-10-9 du Code de c ommerce) . — L'Assemblée Générale, en application de l'article L.22-10-9 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d'entreprise, établi conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225 68 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président du Directoire au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et autorise expressément le versement des éléments variables et exceptionnels composant la rémunération totale du Président du Directoire. HUITIEME RESOLUTION (Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées aux membres du Directoire au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, en application des dispositions de l'article L . 22-10-9 du Code de c ommerce) . — L'Assemblée Générale, en application de l'article L.22-10-9 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d'entreprise, établi conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-68 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux membres du Directoire au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022. NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Président du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, en application des dispositions de l'article L22-10-9 du Code de c ommerce) . — L'Assemblée Générale, en application de l'article L.22-10-9 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d'entreprise, établi conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-68 du Code de commerce, prend acte que le Président du Conseil de Surveillance n’a perçu aucune rémunération au titre de son mandat au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022. DIXIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale approuve le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de Surveillance à la somme de 11 040 euros pour l’exercice 2022. ONZIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, constatant que les mandats de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur François LACOSTE, NSE Participations , Monsieur Alain REMUZON, viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de SIX ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. DOUZIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée ratifie la décision prise par le Conseil de Surveillance en date du 28 avril 2023 de modifier l’adresse du siège social qui est désormais « La Grand-Croix à NIZEROLLES (03250) », et prend acte qu'à la suite de cette décision la nouvelle adresse a été substituée d'office à l'ancienne dans l'article 4 des statuts. TREIZIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès- verbal pour remplir toutes formalités de droit. ------------------------ Les demandes d'inscription par les actionnaires de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis et faire l’objet de la justification de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée, conformément aux dispositions réglementaires. Toute demande d’inscription de projets de résolutions devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs, ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution sera subordonné à la transmission par l’auteur de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les questions écrites, auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée Générale, accompagnées d’une attestation d’inscription des titres dans les comptes de titres nominatifs ou au porteur, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de la Société, ou par voie de télécommunication électronique, à l’adresse suivante [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée. Tout actionnaire peut participer à cette Assemblée ou choisir l'une des trois formules ci-après : donner procuration à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire ; ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions de l’article L225-106 du Code de commerce ; adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; voter par correspondance ; donner procuration au Président de l’assemblée. Seuls seront admis à assister à l'Assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : Par l'inscription de leurs actions nominatives en compte nominatif pur ou administré deux jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris ; soit le 28 juin 2023, zéro heure, heure de Paris. Par la remise, dans le même délai, pour les propriétaires d'actions au porteur, d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale recevront, sur leur demande, une carte d’admission. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire, qui en fera la demande par écrit, à la société CIC Market Solutions 6, avenue de Provence – 75009 Paris. Cette demande devra être déposée ou parvenue à l’adresse susvisée au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit avant le 24 juin 2023 (compte tenu des règles de computation de délais). Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, dûment complétés et signés, devront parvenir à la société CIC Market Solutions 6, avenue de Provence – 75009 Paris trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit avant le 27 juin 2023. Lorsque l’actionnaire aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, à compter de la convocation de l’Assemblée Générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, ou transmis sur simple demande adressée à la société CIC Market Solutions susvisée, à compter de la convocation de ladite Assemblée et jusqu’au cinquième jour inclus avant la réunion. Les informations et documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale sont également disponibles sur le site internet de la Société ( www.nse-groupe.com ), pendant une période de vingt et un jours précédant la réunion, soit à compter du 14 juin 2023. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le Directoire

Description : NSE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 232 972,05 euros Siège social : La Grand Croix - Domaine de la Croix , 03250  Nizerolles 394 020 903 RCS Cusset AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 JUIN 2022 Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 24 juin 2022, à 10 h 15, Restaurant du Sporting 1930, 2 avenue de la République- 03700 BELLERIVE SUR ALLIER, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR -     Rapport de gestion établi par le Directoire, -     Rapport de gestion du groupe, -     Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, -     Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise incluant ses observations sur le rapport de gestion du Directoire et sur les comptes de l'exercice, -     Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, -     Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, -     Approbation des charges non déductibles, -     Affectation du résultat de l'exercice, -     Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, -     Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2022, conformément à l'article L. 22-10-26 du Code de commerce ; Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Président du Directoire au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du Code de Commerce ; Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées aux membres du Directoire au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du Code de Commerce ; Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Président du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du Code de Commerce ; Approbation de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance ; -     Questions diverses, -     Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités PROJETS DE RESOLUTIONS PREMIERE RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 42 143 euros, ainsi que l'impôt correspondant de 11 168 euros. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés. TROISIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élevant à 4 208 434,97 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice ............................................................................... 4 208 434,97 euros  A titre de dividendes aux actionnaires ................................................ 742 744,42 euros  Le solde ........................................................................................................... 3 465 690,55 euros  En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à 19 534 293,52 euros. L’assemblée générale approuve le dividende à répartir au titre de l'exercice qui se trouve ainsi fixé à 0,22 euros par action, calculé sur la base du nombre d’actions. L’assemblée générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2021 aura lieu le 5 juillet 2022. Le détachement du coupon interviendra en conséquence le 1 er juillet 2022. L'Assemblée Générale prend acte que : -                depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30%, soit 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux, -                le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater), -                peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende, -                l'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement. Il a en outre été rappelé aux associés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article L 225-210 du Code de c ommerce, que les actions auto-détenues par la société ne donnent pas droit au dividende, et décide en conséquence que le dividende non versé au titre desdites actions sera affecté au compte "report à nouveau". Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : -     Exercice clos le 31 décembre 2018 : néant -     Exercice clos le 31 décembre 2019 : 675 222,20 euros, soit 0,20 euros par titre -     Exercice clos le 31 décembre 2020 : 675 222,20 euros, soit 0,20 euros par titre QUATRIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux c omptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune nouvelle convention n’y est mentionnée. CINQUIEME RÉSOLUTION . — L’assemblée générale autorise le Directoire pendant une période s’étendant à compter de ce jour jusqu’au 30 juin 2023, à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue : -     Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action NSE par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ; -     Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; -     Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'autorisation par l'Assemblée générale du Directoire à procéder à l'annulation des actions rachetées ; -     De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur. Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 30 euros. Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 337 611 actions, soit 10 % du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 30 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 10 128 330 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10 % du capital social. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation, à l’effet de : −    passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ; −     remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.     L'Assemblée générale délègue au Directoire, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. SIXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2022, conformément à l'article L. 22-10-26 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d'entreprise, établi conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-68 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de l'article L. 22-10-26 du Code de commerce. En application de l'article L.22-10-26 du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels attribué par la mise en œuvre de ces principes et critères sera soumis à l'approbation des actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Président du Directoire au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, en application des dispositions de l'article L22-10-9 du Code de Commerce) . — L'Assemblée Générale, en application de l'article L.22-10-9 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d'entreprise, établi conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225 68 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président du Directoire au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et autorise expressément le versement des éléments variables et exceptionnels composant la rémunération totale du Président du Directoire. HUITIEME RESOLUTION (Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées aux membres du Directoire au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, en application des dispositions de l'article L22-10-9 du Code de c ommerce) . — L'Assemblée Générale, en application de l'article L.22-10-9 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d'entreprise, établi conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-68 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux membres du Directoire au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021. NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Président du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, en application des dispositions de l'article L22-10-9 du Code de c ommerce) . — L'Assemblée Générale, en application de l'article L.22-10-9 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d'entreprise, établi conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-68 du Code de commerce, prend acte que le Président du Conseil de surveillance n’a perçu aucune rémunération au titre de son mandat au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021. DIXIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale approuve le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance à la somme de 11 040 euros pour l’exercice 2021. ONZIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ------------------------- Les demandes d'inscription par les actionnaires de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis et faire l’objet de la justification de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée, conformément aux dispositions réglementaires. Toute demande d’inscription de projets de résolutions devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs, ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution sera subordonné à la transmission par l’auteur de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les questions écrites, auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée Générale, accompagnées d’une attestation d’inscription des titres dans les comptes de titres nominatifs ou au porteur, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de la Société, ou par voie de télécommunication électronique, à l’adresse suivante [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée. Tout actionnaire peut participer à cette Assemblée ou choisir l'une des trois formules ci-après :  - donner procuration à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire ; ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions de l’article L225-106 du Code de commerce ;  - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;  - voter par correspondance ; - donner procuration au Président de l’assemblée. Seuls seront admis à assister à l'Assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : Par l'inscription de leurs actions nominatives en compte nominatif pur ou administré deux jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris ; soit le 22 juin 2022, zéro heure, heure de Paris.   Par la remise, dans le même délai, pour les propriétaires d'actions au porteur, d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres.   Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale recevront, sur leur demande, une carte d’admission.   Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire, qui en fera la demande par écrit, à la société CIC Market Solutions 6, avenue de Provence – 75009 Paris. Cette demande devra être déposée ou parvenue à l’adresse susvisée au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit avant le 17 juin 2022 (compte tenu des règles de computation de délais).  Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, dûment complétés et signés, devront parvenir à la société CIC Market Solutions 6, avenue de Provence – 75009 Paris trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit avant le 21 juin 2022.  Lorsque l’actionnaire aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.  Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, à compter de la convocation de l’Assemblée Générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, ou transmis sur simple demande adressée à la société CIC Market Solutions susvisée, à compter de la convocation de ladite Assemblée et jusqu’au cinquième jour inclus avant la réunion.   Les informations et documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale sont également disponibles sur le site internet de la Société ( www.nse-groupe.com ), pendant une période de vingt et un jours précédant la réunion, soit à compter du 3 juin 2022. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le Directoire

Description : NSE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5.232.972,05 € Siège social : La Grand Croix – Domaine de la Croix , 03250 Nizerolles 3 9 4 020 903 RCS Cusset La présente insertion, faite en application de l’article R 211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial ( CIC Market Solutions- Emetteur – adhérent Euroclear n°25) 6 , avenue de Provence – 75 009 Paris, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.

Description : NSE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 232 972,05 euros Siège social : La Grand Croix - Domaine de la Croix - 03250 Nizerolles 394 020 903 RCS Cusset Avertissement : Compte-tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de la Covid- 19 et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 (telle que prorogée et modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020), le Directoire a décidé, conformément à l’article 4 de l’ordonnance précitée, que l’assemblée générale ordinaire annuelle du 25 juin 2021 se tiendra à huis clos hors la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et de toute autre personne ayant le droit d’y assister. Les actionnaires sont par conséquent invités à voter par correspondance, à donner mandat à une personne de leur choix afin de voter par correspondance ou à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale selon les modalités précisées dans le présent avis de réunion. Conformément aux dispositions de l’article 5-1, II de l’ordonnance du 25 mars 2020, l’assemblée générale sera retransmise en direct et accessible en différé sur le site internet de la Société ( www.nse-groupe.com ) conformément aux dispositions du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020). Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la société ( www.nse-groupe.com ) . AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 25 JUIN 2021 Mmes et MM. les actionnaires de la société NSE sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle est convoquée à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et de toute autre personne ayant le droit d’y assister, le 25 JUIN 2021, à 10 heures 30 , dans les locaux de la société NSE, rue de l’Ambène – 63200 RIOM , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant. ORDRE DU JOUR Rapport de gestion établi par le Directoire, Rapport de gestion du groupe, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise incluant ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225- 86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS PREMIERE RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 35 917 euros, ainsi que l'impôt correspondant de 10 057 euros. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés. TROISIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élevant à 3 969 854,50 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice .......................................................................................... 3 969 854,50 euros A titre de dividendes aux actionnaires....... . ............................................................. 675 222,20 euros Le solde, soit................................................................................................ .......... 3 294 632,30 euros En totalité au compte « report à nouveau » qui s’élève ainsi à 16 028 475,77 euros. L’assemblée générale approuve le dividende à répartir au titre de l'exercice qui se trouve ainsi fixé à 0,20 euros par action, calculé sur la base du nombre d’actions. L’assemblée générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2020 aura lieu le 1 er juillet 2021. Le détachement du coupon interviendra en conséquence le 29 juin 2021. L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article L 225-210 du Code de Commerce, que les actions auto-détenues par la société ne donnent pas droit au dividende, et décide en conséquence que le dividende non versé au titre desdites actions sera affecté au compte "report à nouveau". Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice clos le 31 décembre 2017 : néant Exercice clos le 31 décembre 2018 : néant Exercice clos le 31 décembre 2019 : 675 222,20 euros, soit 0,20 euros par titre QUATRIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l'article L. 225-86 dudit Code qui y est mentionnée. L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. CINQUIEME RÉSOLUTION . — L’assemblée générale autorise le Directoire pendant une période s’étendant à compter de ce jour jusqu’au 30 juin 2022, à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue : Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action NSE par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ; Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'autorisation par l'Assemblée générale du Directoire à procéder à l'annulation des actions rachetées ; De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur. Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 25 euros. Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 337 611 actions, soit 10 % du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 25 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 8 440 275 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10 % du capital social. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation, à l’effet de : passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ; remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. L'Assemblée générale délègue au Directoire, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. SIXIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Avertissement : pour rappel, l’assemblée générale ordinaire annuelle de NSE du 25 juin 2021 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et de toute autre personne ayant le droit d’y assister. Pour participer à l’assemblée générale, les actionnaires sont par conséquent invités à voter par correspondance, à donner mandat à une personne de leur choix afin de voter par correspondance ou à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale selon les modalités précisées ci-après ----------------- Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 23 juin 2021, zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R.22-10-28 du code de commerce. Modes de participation à l’assemblée générale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale, ou à toute autre personne pourront : pour l’ ac tio nn air e d ont les ac tions s ont ins cr ites a u n ominat if : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à ladite convocation. Pour être pris en compte, le formulaire doit être reçu par la Société Générale au plus tard le mardi 22 juin 2021 à minuit (heure de Paris). pour l’ ac tio nna ir e don t les ac tio ns s ont inscr ites au p orteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44312 NANTES Cedex 3 Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée générale. Conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, les mandats au profit de l’une des personnes visées à l’article L.225-106 I du Code de commerce devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de la Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée générale. Le mandataire adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225- 81 et R.225-83 du code de commerce par demande adressée à Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44312 Nantes Cedex 3 En application des dispositions de l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, et par dérogation à l’article R.225-85 III du Code de commerce, il est rappelé qu’un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l’article R.225-77 et de l’article R.225-80 du Code de commerce, tel qu’aménagé par l’article 6 du décret précité. Par dérogation à la seconde phrase de l’article R.225-80 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour l ’ac tion nair e do nt les ac tions son t ins cr it es au n o min atif pur : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, les nom, prénom, adresse numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de la Société Générale Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire; Pour l ’ac ti onn air e dont le s ac tions s ont inscr ites au porteur o u au n om ina tif a d min is tré : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44312 Nantes Cedex 3 Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée générale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Questions écrites par les actionnaires Conformément à l’article R.225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Président du Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : La Grand Croix - Domaine de la Croix - 03250 Nizerolles . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société www.nse-groupe.com , à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale.

Description : NSE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 232 972,05 euros Siège social : La Grand Croix - Domaine de la Croix - 03250 Nizerolles 394 020 903 RCS Cusset RECTIFICATIF A L’ AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 25 JUIN 2020 Paru le 20 mai 2020 Bulletin n° 61 Annonce n° 2001710 Il y a lieu de lire  : «  Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 25 juin 2020 à 10 heure s » au lieu de « vendredi 25 juin 2020 à 10h00 » .

Description : NSE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 232 972,05 euros Siège social : La Grand Croix - Domaine de la Croix - 03250 NIZEROLLES 394 020 903 RCS CUSSET AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 25 JUIN 2020 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 25 juin 2019 à 10 heures , dans les locaux de la société NSE, rue de l’ Ambenne – 63200 RIOM . AVERTISSEMENT : COVID-19 Dans le respect des consignes du gouvernement et des autorités de santé visant à lutter contre la propagation du coronavirus en limitant au maximum les réunions, l'assemblée est convoquée en un lieu affecté, à la date de la convocation (entendue au sens large, ce qui inclut, dans les sociétés cotées, l'avis de réunion) ou à celle de la réunion, par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et se tiendra donc avec le minimum de participants possible pour des raisons de sécurité évidentes. En conséquence, nous invitons les actionnaires à voter par correspondance à l'Assemblée Générale. A cette fin, il est rappelé que les actionnaires de la Société pourront voter par correspondance ou donner procuration au Président de l’Assemblée Générale, par voie postale. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. Pour ceux qui souhaiteraient toutefois participer à l’assemblée générale, ils devront, pour être admis, se munir de la présente convocation, d’une pièce d’identité et d’un masque. Ordre du jour Rapport de gestion établi par le Directoire, Rapport de gestion du groupe, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise incluant ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des résolutions Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 32 099 euros, ainsi que l'impôt correspondant de 9.951 euros. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés. Troisième résolution . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'élevant à 5 425 342 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice ………………………………………………………………….5 425 342,00 euros A titre de dividendes aux actionnaires ………………………………………………….675 222,20 euros Le solde, soit…………………………………………………………………………….4 750 119,80 euros En totalité au compte « report à nouveau » qui s’élève ainsi à 12 688 095,80 euros. L’assemblée générale approuve le dividende à répartir au titre de l'exercice qui se trouve ainsi fixé à 0,20 euros par action, calculé sur la base du nombre d’actions. L’assemblée générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2019 aura lieu le 1 er juillet 2020. Le détachement du coupon interviendra en conséquence le 29 juin 2020. L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article L 225-210 du Code de Commerce, que les actions auto-détenues par la société ne donnent pas droit au dividende, et décide en conséquence que le dividende non versé au titre desdites actions sera affecté au compte "report à nouveau". Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées. L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au cours du dernier exercice. Cinquième résolution . — L’assemblée générale autorise le Directoire pendant une période s’étendant à compter de ce jour jusqu’au 30 juin 2021, à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue : - Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action NSE par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ; - Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; - Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'autorisation par l'Assemblée générale du Directoire à procéder à l'annulation des actions rachetées ; - De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur. Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 18 euros. Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 337 611 actions, soit 10 % du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 18 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 6.076.999,80 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10 % du capital social. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation, à l’effet de : − passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ; − remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. L'Assemblée générale délègue au Directoire, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. Sixième résolution . — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance à la somme de 11 040 €. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours prorata temporis à compter du 1 er juillet 2020 et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. Septième résolution . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de Surveillance, prend acte qu’aucune question n’est portée son attention par un membre de ladite assemblée générale. Huitième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ------------------------------ INFORMATIONS Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée en votant par correspondance, en donnant pouvoir au Président ou en s’y faisant représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 23 juin 2020, à zéro heure (heure de Paris). 1 – Pour voter par correspondance, donner pouvoir au Président ou être représenté(e) à l’Assemblée Générale : Si vos actions sont au nominatif , renvoyez le formulaire de vote dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Pour être pris en compte, le formulaire doit être reçu par la Société Générale au plus tard le lundi 22 juin 2020 à minuit (heure de Paris). Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire de vote auprès de l’intermédiaire financier qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44312 NANTES Cedex 3. Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé et, le cas échéant, votre désignation ou révocation de mandataire soit valablement pris en compte, il devra être envoyé à votre intermédiaire financier suffisamment en amont pour être reçu par la Société Générale au plus tard trois jours avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit lundi 22 juin 2020 à minuit (heure de Paris). En aucun cas les formulaires de vote papier ne doivent être retournés directement à la société. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Ce courrier électronique devra impérativement contenir les informations suivantes : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, vos nom, prénom, adresse, références bancaires ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire que vous souhaitez désigner. Vous devrez impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres d’envoyer une confirmation écrite de votre demande à la Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44312 NANTES Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à cette adresse électronique, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra ni être prise en compte ni traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le lundi 22 juin 2020 à minuit (heure de Paris). 2 – Pour donner ses instructions pour les mandats reçus : Le mandataire adresse à Société Générale son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Le mandataire joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. 3 – Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Directoire au siège social de la Société NSE à l’adresse suivante : La Grand Croix - Domaine de la Croix - 03250 NIZEROLLES, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 19 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 4 - Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.nse-groupe.com ainsi qu’au siège social de la Société NSE, La Grand Croix - Domaine de la Croix - 03250 NIZEROLLES, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires.

Description : NSE Société Anonyme au capital de 5 232 972,05 Euros Siège social : La Grand Croix – Domaine de la Croix , F - 03250 – Nizerolles 394 020 903 R . C . S . Cusset Avis de réunion valant avis de convocation à l’ Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2019 Mesdames, Messieurs, Les actionnaires de la société NSE sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 28 juin 2019, à 10h30, à l’Hôtel Mercure Vichy Thermalia, 1 Avenue Thermale, 03200 VICHY, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant et sur le projet de résolutions ci-après : Ordre du jour — Lecture du rapport de gestion établi par le Directoire ; — Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; — Lecture du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise incluant ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l’exercice ; — Lecture du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise ; — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus au Directoire et aux membres du Conseil de surveillance ; — Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2018 et quitus au Directoire ; — Approbation des charges non déductibles ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; — Rachats actions de la société ; — Questions diverses ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des Résolutions Première résolution (Rapport de gestion établi par le Directoire - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels – Observations du Conseil de Surveillance - Approbation des charges non déductibles - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus au Directoire). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, des rapports des Commissaires aux Comptes et rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 25 612 euros. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution (Rapport de gestion du groupe - Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés – Observations du Conseil de Surveillance - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes et des observations du Conseil de Surveillance - approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice). — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 468 621 euros de la manière suivante : En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à 7 937 977 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions. L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice à l’exception de la convention accordée par NSE Participations à NSE, en 2012, d’un montant initial de 4,8 M€ et dont le solde au 31 décembre 2017 s’élevait à 685 714,28€ qui a été soldée au 31 août 2018. Cinquième résolution (Rachats actions de la société). — L’assemblée générale autorise le Directoire pendant une période s’étendant à compter de ce jour jusqu’au 30 juin 2020, à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue : — Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action NSE par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ; — Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; — Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'autorisation par l'Assemblée générale du Directoire à procéder à l'annulation des actions rachetées ; — De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur. Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 15.50 euros. Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 337 611 actions, soit 10 % du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 15.50 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 5 232 970.50 euros. À aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10 % du capital social. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation, à l’effet de : — passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ; — remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. L'Assemblée générale délègue au Directoire, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de Surveillance, prend acte qu’aucune question n’est portée son attention par un membre de ladite assemblée générale. Septième résolution ( Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités ) . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président du Directoire, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, pour remplir toutes formalités de droit.

Description : NSE Société Anonyme au capital de 5  232 972, 0 5 euros Siège social : La Gra nd Croix – Domaine de la Croix, F - 03250 – NIZEROLLES 394 020 903 RCS CUSSET AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22 JUIN 20 18 Mesdames, Messieurs, Les actionnaires de la société NSE sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 22 juin 201 8 , à 10h30, à l’Hôtel Mercure Vichy Thermalia , 1 Avenue Thermale, 03200 VICHY, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant et sur le projet de résolutions ci-après : Ordre du jour — Lecture du r apport de gestion établi par le Directoire  ; — Lecture des r apport s des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; — Lecture des observations du Conseil de Surveillance ; — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 201 7 et quitus au Directoire  ; — Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 201 7 et quitus au Directoire  ; — Approbat ion des charges non déductibles ; — Affect ation du résultat de l'exercice ; — Lecture du r apport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et ap probation desdites conventions ; — Renouvellement ou non renouvellement des commissaires aux comptes / Proposition du Directoire à l’AG ; — Pouvoirs pour l 'accomplissement des formalités . Texte des Résolutions PREMIERE RESOLUTION ( Rapport de gestion établi par le Directoire - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels – Observations du Conseil de Surveillance - Approbation des charges non déductibles - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 201 7 et quitus au Directoire ). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire , des rappor ts des Commissaires aux Comptes et des observations du Conseil de Surveillance, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 7 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39 - 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 21 597 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 201 7 quitus de leur gestion au Directoire . DEUXIEME RESOLUTION ( Rapport de gestion du groupe - Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés – Observations du Conseil de Surveillance - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 201 7 , des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rappo rt des Commissaires aux Comptes et des observations du Conseil de Surveillance - approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés. TROISIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat de l'exercice ). — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 605 026  euros de la manière suivante : En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à 7 469 356  euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents a été le suivant : Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2014 278 742 € ( * ) soit 0,0918 € par action _ _ 201 5 Néant - - 2016 Néant - - ( * ) N’incluant pas le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau. QUATRIEME RESOLUTION ( Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225- 86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225- 86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions. L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. CINQUIEME RESOLUTION ( N on renouvellement des commissaires aux comptes à l’expiration du mandat / Proposition de nomination des nouveaux commissaires aux comptes par le Directoire ). — Les mandats des sociétés KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE et AUDIT COMMISSARIAT AUX COMPTES REVISION, Commissaires aux Comptes titulaires, et des sociétés KPMG AUDIT SUD EST et SEC0MI, Commissaires aux Comptes suppléants, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide : — de renouveler le mandat de la société AUDIT COMMISSARIAT AUX COMPTES REVISION, Commissaire aux Comptes titulaire, — de nommer le cabinet GRANT THORTON, sis 44 Quai Charles de Gaulle, Cité Internationale à LYON (69006), représenté par Monsieur Robert DAMBO, en qualité de nouveau Co-Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de la société KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE, dont le mandat est arrivé à expiration. pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Conformément aux dispositions de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 qui a modifié les dispositions de l’article L 823-1 alinéa 2, il n’est pas procédé au renouvellement du mandat des commissaires aux comptes suppléants, les commissaires aux comptes titulaires n’étant ni des personnes physiques, ni des sociétés unipersonnelles. SIXIEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour l 'accomplissement des formalités). L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président du Directoire , avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, pour remplir toutes formalités de droit. AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 JUIN 2018 Mesdames, Messieurs, Les actionnaires de la société NSE sont convoqués à l’Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 22 juin 2018, à 1 1 h 45 , à l’Hôtel Mercure Vichy Thermalia , 1 Avenue Thermale, 03200 VICHY, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant et sur le projet de résolutions ci-après : PREMIERE RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide, en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, de procéder à une augmentation du capital social d'un montant maximum de 1 % du montant du capital, par l'émission d'actions de numéraire de 1,55 euros chacune à libérer intégralement en numéraire, par versement d'espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail. DEUXIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l'article L. 3344-1 du Code du travail et de l'article L. 233-16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Directoire dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail. TROISIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale décide de déléguer au Directoire avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des titres, et plus précisément pour : 1. Réaliser après la mise en place du plan d'épargne d'entreprise conformément aux dispositions des articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail qui devra intervenir dans le délai maximum de six mois, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la présente décision, l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé. 2. Fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée. 3. Fixer, avec sa justification, le prix de souscription des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L. 3332-20 du Code du travail, en ayant recours, le cas échéant, à un expert indépendant pour la détermination de la valeur des actions sur la base d'une analyse multicritère. 4. Dans la limite du montant maximum représentant 1 % du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles. 5. Fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions. 6. Fixer, dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur. 7. Recueillir les sommes correspondantes à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation. 8. Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement. 9. Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. 10. Le cas échéant, imputer les frais d'augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever, sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi. 11. Passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés. 12. Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives. 13. D'une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Description : 170202517 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NSE Société Anonyme au capital de 5 232 972,05 eurosSiège social : La Grand Croix – Domaine de la Croix F - 03250 – NIZEROLLES394 020 903 R.C.S. CUSSET  AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATIONA L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 16 JUIN 2017  Mesdames, Messieurs, Les actionnaires de la société NSE sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 16 juin 2017, à 10h30, à l’Hôtel Mercure Vichy Thermalia, 1, Avenue Thermale, 03200 VICHY, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant et sur le projet de résolutions ci-après : Ordre du jour — Lecture du rapport de gestion établi par le Directoire ;— Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ;— Lecture des observations du Conseil de Surveillance ;— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus au Directoire ;— Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2016 et quitus au Directoire ;— Approbation des charges non déductibles ;— Affectation du résultat de l'exercice ;— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des Résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION (Rapport de gestion établi par le Directoire - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels – Observations du Conseil de Surveillance - Approbation des charges non déductibles - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus au Directoire). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, des rapports des Commissaires aux Comptes et des observations du Conseil de Surveillance, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 16 394 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion au Directoire.  DEUXIÈME RÉSOLUTION (Rapport de gestion du groupe - Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés – Observations du Conseil de Surveillance - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes et des observations du Conseil de Surveillance - approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.  TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice). — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 179 931 euros de la manière suivante : En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à 6 864 330 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents a été le suivant :   Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2013 278 603 € (*) soit 0,0918 € par action _ _ 2014 278 742 € (*) soit 0,0918 € par action _ _ 2015 Néant     (*) N’incluant pas le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.  QUATRIÈME RÉSOLUTION (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions. L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.  CINQUIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président du Directoire, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, pour remplir toutes formalités de droit.  1702025

Description : 160556223 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°154Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NSE Société Anonyme au capital de 5 232 972,05 eurosSiège social : Les Seignes - 03250 Nizerolles394 020 903 R.C.S. Cusset Avis de réunion valant avis de convocation à l’assemblée générale mixte du 31 janvier 2017 Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 31 janvier 2017 à 10h30 à l’Hôtel Mercure Vichy Thermalia, 1 Avenue Thermale, 03200 VICHY à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Lecture du rapport du Conseil d'Administration, — Transfert du siège social, — Modification corrélative des statuts, — Changement du mode d'administration et de direction de la Société par adoption de la formule de gestion par un Directoire et un Conseil de surveillance, — Adoption des nouveaux statuts de la Société, — Nomination des membres du Conseil de surveillance, — Confirmation des Commissaires aux comptes dans leurs fonctions, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Délégation de pouvoirs au Directoire— Questions diverses, Projet de résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de transférer le siège social du Les Seignes, 03250 NIZEROLLES à la « Grand Croix – Domaine de la Croix à NIZEROLLES (03250) » et ce à compter du 1er février 2017.  Deuxième résolution. — En conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, l'Assemblée Générale décide de modifier les articles 4 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante : ARTICLE 4- SIEGE SOCIAL "Le siège social est fixé : La Grand Croix – Domaine de la Croix à NIZEROLLES (03250)." Le reste de l'article demeure inchangé.  Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-57 alinéa 2 du Code de commerce, de modifier, à compter du 1er février 2017, le mode d'administration et de direction de la Société pour adopter la formule de la gestion par un Directoire et un Conseil de surveillance régie par les articles L.225-57 à L.225-93 du Code de commerce.  Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la Société et dont un exemplaire sera annexé au présent procès-verbal.  Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale nomme, à compter du 1er février 2017, en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de SIX ans qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2023 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé : – Monsieur François LACOSTE ; – Monsieur Alain REMUZON ; – la société NSE PARTICIPATIONS. Les membres du Conseil de surveillance ainsi nommés ont fait savoir qu'ils acceptaient ce mandat et qu'ils remplissaient les conditions légales et réglementaires pour leur exercice.  Sixième résolution. — L'Assemblée Générale confirme dans leurs fonctions Société à responsabilité limitée AUDIT COMMISSARIAT AUX COMPTES REVISION, Commissaire aux Comptes titulaire, et Société par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD EST, Commissaire aux comptes suppléant, pour la durée de leur mandat restant à courir, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.  de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Septième résolution. — L’assemblée générale autorise le Directoire pendant une période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue : – Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action NSE par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ; – Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; – Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'autorisation, par l'Assemblée générale, du Directoire pour procéder à l'annulation des actions rachetées ; – De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur. Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 15,50 euros. Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 337 611 actions, soit 10 % du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 15,50 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 5 232 970,50 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10 % du capital social. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation, à l’effet de : – passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ; – remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. L'Assemblée générale délègue au Directoire, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. Huitième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ———————  L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour le compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 26 janvier 2017 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société ; – soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la SOCIETE GENERALE - SECURITIES SERVICES - SERVICE DES ASSEMBLEES - AGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812 – 44308 NANTES CEDEX 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes : – donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, – adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, – Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la SOCIETE GENERALE - SECURITIES SERVICES - SERVICE DES ASSEMBLEES - AGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812 – 44308 NANTES CEDEX 3 de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date d’assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de votre par correspondance devra être reçu par les services de la SOCIETE GENERALE - SECURITIES SERVICES - SERVICE DES ASSEMBLEES - AGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812 – 44308 NANTES CEDEX 3 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.nse-groupe.com ) Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 26 janvier 2017 tout actionnaire pourra adresser au président du Conseil d'Administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. Le Conseil d'Administration 1605562

Description : 160168229 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NSESociété anonyme au capital de 5 232 972,05 €Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles394 020 903 R.C.S. CUSSET Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 3 juin 2016 Mesdames, Messieurs, Les actionnaires de la société NSE sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 3 juin 2016, à 10h15, à l’Hôtel Mercure Vichy Thermalia, 1 Avenue Thermale, 03200 VICHY, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant et sur le projet de résolutions ci-après : Ordre du jour — Rapports de gestion établis par le Conseil d'Administration ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs ; — Approbation des charges non déductibles ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; — Revue des activités de la société et de ses filiales ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des Résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION (Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels - Approbation des charges non déductibles - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 16 328 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  DEUXIEME RÉSOLUTION (Rapport de gestion du groupe - Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.  TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice). — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration d’imputer la perte de l’exercice, qui s’élève à la somme de 949 562 € sur le poste « Report à nouveau » qui passe ainsi de 7 633 961 € à 6 684 399 €. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents a été le suivant :  Au titre de l’Exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2012 278 543 € (*) soit 0,0918 € par action    2013 278 603 € (*) soit 0,0918 € par action     2014 278 742 € (*) soit 0,0918 € par action     (*) N’incluant pas le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.  QUATRIÈME RÉSOLUTION (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions. L'Assemblée Générale prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.  CINQUIÈME RÉSOLUTION (Revue des activités des filiales). — Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et entendu les précisions du Président du Conseil d’administration sur les activités des filiales de NSE, l’assemblée générale en prend acte et approuve ledit rapport.  SIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, pour remplir toutes formalités de droit.  1601682

Description : 150231420 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NSE INDUSTRIES Société Anonyme au capital de 5 064 482,40 eurosSiège social : Les Seignes - 03250 NIZEROLLES394 020 903 RCS CUSSET  Avis de convocation additionnelle à l'Assemblée Générale Ordinaire du 5 juin 2015 Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée générale Ordinaire le 5 juin 2015, à 10h30, à l’Hôtel Mercure Vichy Thermalia, 1 avenue thermale, 03200 VICHY, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,— Rapport de gestion du groupe,— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs,— Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2014,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,— Revue des activités des filiales,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Par ailleurs, l’assemblée générale sera également appelée à statuer sur une résolution additionnelle concernant l’autorisation au Conseil d’administration d'acheter et de vendre des actions de la société. Projet de résolution présentée par un actionnaire (NSE PARTICIPATIONS) :L’assemblée générale autorise le Conseil d’administration pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue : - Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action NSE INDUSTRIES par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ; - Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; - Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'autorisation par l'Assemblée générale du Conseil d’administration à procéder à l'annulation des actions rachetées ; - De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur. Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 18 euros. Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 326 740 actions, soit 10 % du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 18 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 5 881 320 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10 % du capital social. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : − passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ; − remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. L'Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. L’exposé des motifs est disponible sur le site (www.nse-groupe.com).  1502314

Description : 150156329 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NSE INDUSTRIES Société Anonyme au capital de 5 064 482,40 euros.Siège social : Les Seignes - 03250 NIZEROLLES.394 020 903 R.C.S. CUSSET. AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 5 JUIN 2015  Mesdames, Messieurs, Les actionnaires de la société NSE Industries sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 5 juin 2015, à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra à 10h30, à l’Hôtel Mercure Vichy Thermalia, 1, avenue Thermale, 03200 VICHY, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant et sur le projet de résolutions ci-après :  Ordre du jour  — Augmentation du capital social d'un montant maximum de 1 % du montant du capital social par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce,— Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces salariés,— Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital,— Rapport du conseil d'administration ;— Rapport du commissaire à la fusion ;— Examen et approbation du projet de fusion par absorption de la société NSE ;—Constatation de la réalisation des conditions suspensives, augmentation corrélative du capital social de NSE INDUSTRIES et modification corrélative des statuts.— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.— Extension de l'objet social ;— Modification de la dénomination sociale ;— Pouvoirs.  TEXTES DES RÉSOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION (Augmentation du capital réservée aux salariés conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide, en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, de procéder à une augmentation du capital social d'un montant maximum de 1 % du montant du capital, par l'émission d'actions de numéraire de 1,55 euros chacune à libérer intégralement en numéraire, par versement d'espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces salariés) — L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l'article L.3344-1 du Code du travail et de l'article L.233-16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail. TROISIÈME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital) — L'Assemblée Générale décide de déléguer au Conseil d'Administration avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des titres, et plus précisément pour : 1. Réaliser après la mise en place du plan d'épargne d'entreprise conformément aux dispositions des articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail qui devra intervenir dans le délai maximum de six mois, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la présente décision, l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé. 2. Fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée. 3. Fixer, avec sa justification, le prix de souscription des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L.3332-20 du Code du travail, en ayant recours, le cas échéant, à un expert indépendant pour la détermination de la valeur des actions sur la base d'une analyse multicritère. 4. Dans la limite du montant maximum représentant 1 % du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles. 5. Fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions. 6. Fixer, dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur. 7. Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation. 8. Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement. 9. Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. 10. Le cas échéant, imputer les frais d'augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever, sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi. 11. Passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés. 12. Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives. 13. D'une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Rapport du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion - Examen et approbation du projet de fusion par absorption de la société NSE) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise : – du projet de traité de fusion,– du rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale,– du rapport du commissaire à la fusion,– des comptes annuels de NSE INDUSTRIES et de NSE au 31 décembre 2014, approuve dans toutes ses dispositions le projet de traité de fusion conclu avec NSE aux termes duquel cette société fait apport à titre de fusion-absorption de l'intégralité des éléments d'actifs et de passifs composant son patrimoine, et notamment : – la transmission universelle du patrimoine de NSE à NSE INDUSTRIES, – l'évaluation, sur la base des valeurs nettes comptables résultant du bilan au 31 décembre 2014 de NSE, des éléments d'actif apportés soit 24 633 958,00 euros et des éléments de passif pris en charge soit 13 250 814,00 €, soit un actif net apporté égal à 11 383 144,00 €, – la rémunération des apports effectués au titre de la fusion selon une parité d'échange de 3 actions de NSE INDUSTRIES pour 2 actions de NSE, – la fixation de la date de réalisation de la fusion au 5 juin 2015, – la fixation de la date d'effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2015, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par NSE entre le 1er janvier 2015 et le 5 juin 2015 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de NSE INDUSTRIES et considérées comme accomplies par NSE INDUSTRIES depuis le 1er janvier 2015. L'assemblée générale approuve en conséquence, la dissolution de plein droit de NSE sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Constatation de la réalisation des conditions suspensives, augmentation corrélative du capital social de NSE INDUSTRIES) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :– du rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ;– du traité de fusion ;– de l'approbation du traité de fusion et de la fusion par les actionnaires de NSE réunis en assemblée générale le 5 juin 2015 ;  — constate, en conséquence de l'adoption de la quatrième résolution de la présente assemblée générale, la réalisation de l'ensemble des conditions suspensives stipulées à l'article 12 du traité de fusion ; — en conséquence, constate que la fusion opérant transmission universelle du patrimoine de NSE au bénéfice de NSE INDUSTRIES et la dissolution sans liquidation de NSE, sont définitivement réalisées; Elle décide en conséquence d'augmenter le capital social d'un montant de 168 489,65 euros pour le porter de 5 064 482,40 euros à 5 232 972,05 euros, au moyen de la création de 108 703 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1,55 euros chacune entièrement libérées ; Ces actions nouvelles seront réparties entre les actionnaires de NSE autres que NSE INDUSTRIES à raison de 3 actions de NSE INDUSTRIES pour 2 actions de NSE, et porteront jouissance à compter du 5 juin 2015, et seront entièrement assimilées aux actions anciennes. La différence entre le montant de la quote-part d'actif net transféré par NSE correspondant aux actions de NSE non détenues par NSE INDUSTRIES (soit 512 299,17 euros) et le montant nominal de l'augmentation de capital de la société absorbante (soit 168 489,65 euros), constitue une prime de fusion d'un montant de 343 809,52 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires de la société absorbante. L'assemblée générale autorise le conseil d'administration de NSE INDUSTRIES, avec faculté de subdélégation, à : – imputer sur la prime de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion, ainsi que toutes sommes nécessaires à la reprise des engagements de NSE par NSE INDUSTRIES ;– prélever sur la prime de fusion la somme nécessaire pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après réalisation de la fusion ;– prélever sur la prime de fusion tout passif omis ou non révélé concernant les biens transférés ; L'assemblée générale constate qu'il résultera de l'annulation des actions de NSE détenues par NSE INDUSTRIES un mali de fusion de 1 684 426,69 euros égal à la différence entre la quote-part de l'actif net transféré par NSE correspondant aux actions NSE détenues par NSE INDUSTRIES (soit 10 870 844,87 euros) et la valeur nette comptable des actions NSE détenues par NSE INDUSTRIES telle qu'inscrite à l'actif de son bilan au 31 décembre 2014 (soit 12 555 271,56 euros). Ce mali de fusion sera, compte tenu de sa nature, inscrit à l'actif du bilan de NSE INDUSTRIES en immobilisations incorporelles. SIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités) — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au président-directeur général, avec faculté de subdélégation, à l'effet de procéder à toutes constatations, communications et formalités qui s'avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de la fusion, en particulier établir et signer la déclaration de conformité prévue à l'article Erreur ! Référence de lien hypertexte non valide. du code de commerce. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Modification corrélative des statuts) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et en conséquence de l'adoption des quatrième et cinquième résolutions ci-dessus, décide de modifier comme suit l’article des statuts relatif au capital social. L’article 6 est modifié comme suit : « Article 6 - Capital social Le capital social est fixé à la somme de 5 232 972,05 euros divisé en 3 376 111 actions d'une valeur nominale de 1,55 euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie. » L'assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au président-directeur général, avec faculté de subdélégation, à l'effet de procéder à toutes formalités nécessaires afin de modifier les statuts. HUITIÈME RÉSOLUTION (Extension de l'objet social) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide d'étendre l'objet social aux opérations de : – fabrications de matériels de guerre et civils,– conception, études, réalisation, assemblage, test en électronique et les activités s’y rapportant, logistique et prestations associées,– prestations de services de gestion, d’administration, d’action commerciale, de logistique et de maintenance notamment électronique et informatique. et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts comme suit : « Article 2 - Objet social » : La société a pour objet : – la conception, l’intégration, la fabrication et le support service d’équipements et systèmes notamment pour les marchés de l’aéronautique civile, de la défense air-terre-mer, de la grande industrie et ce à l’international ;– fabrications de matériels de guerre et civils,– conception, études, réalisation, assemblage, test en électronique et les activités s’y rapportant, logistique et prestations associées,– prestations de services de gestion, d’administration, d’action commerciale, de logistique et de maintenance notamment électronique et informatique.– l’étude, la recherche, l’obtention, l’exploitation directe ou indirecte, la cession de tous brevets, licences ou marques se rattachant d’une manière quelconque aux industries et commerces rentrant dans l’objet social ;– la participation directe ou indirecte à toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant être en relation avec l’objet ci-dessus, par la création de nouvelles sociétés, l’apport en nature, la souscription ou l’achat de participations dans d’autres sociétés ;– toute activité d’une société dite holding, l’animation de filiales et participations ;– et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières, que ce soit directement ou indirectement, rattachés à l’objet tel que ci-dessus décrit. » NEUVIÈME RÉSOLUTION (Modification de la dénomination sociale) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide d'adopter comme dénomination sociale NSE au lieu et place de NSE INDUSTRIES et de modifier, en conséquence, l'article 3 des statuts comme suit : Article 3 - Dénomination sociale La dénomination sociale est : NSE DIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs) — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.  1501563

Description : 150155429 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________NSE INDUSTRIES Société Anonyme au capital de 5 064 482,40 eurosSiège social : Les Seignes - 03250 NIZEROLLES394 020 903 RCS CUSSET AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATIONA L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREDU 5 JUIN 2015  Mesdames, Messieurs, Les actionnaires de la société NSE Industries sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 5 juin 2015, à 10h30, à l’Hôtel Mercure Vichy Thermalia, 1, avenue Thermale, 03200 VICHY, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant et sur le projet de résolutions ci-après : Ordre du jour — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,— Rapport de gestion du groupe,— Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs,— Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2014,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,— Revue des activités des filiales,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des Résolutions  PREMIÈRE RÉSOLUTION (Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels - Approbation des charges non déductibles - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 18 668 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Rapport de gestion du groupe - Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés. TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice). — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 476 154 euros de la manière suivante :  Bénéfice de l'exercice 476 154 euros   A titre de dividendes aux actionnaires 300 000 euros   Le solde, soit 176 154 euros En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à 7 612 703 euros. L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de Commerce, que les actions auto-détenues par la société ne donnent pas droit au dividende, et décide en conséquence que le dividende non versé au titre desdites actions sera affecté au compte "report à nouveau". L’assemblée générale approuve le dividende à répartir au titre de l'exercice qui se trouve ainsi fixé à 0,0918 euros par action, calculé sur la base du nombre d’actions. L’assemblée générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2014 aura lieu le 15 juin 2015. Le détachement du coupon interviendra en conséquence le 11 juin 2015. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents a été le suivant :  Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2011 182.054,00 € (*) soit 0,06 € par action _ _ 2012 278 543 € (*) soit 0,0918 € par action _ _ 2013 278 603 € (*) soit 0,0918 € par action      (*) N’incluant pas le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions. L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Revue des activités des filiales). — Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et entendu les précisions du Président du Conseil d’administration sur les activités des filiales de NSE INDUSTRIES, l’assemblée générale en prend acte et approuve ledit rapport. SIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, pour remplir toutes formalités de droit.  1501554

Description : 14015532 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NSE INDUSTRIESSociété anonyme au capital de 5 064 482,40 EurosSiège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles394 020 903 R.C.S. Cusset. Avis de réunion valant avis de convocation a l’Assemblée Générale Ordinaire  du 13 juin 2014 Mesdames, Messieurs, Les actionnaires de la société NSE Industries sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 13 juin 2014, à 10h30, à l’Hôtel Mercure Vichy Thermalia, 1 Avenue Thermale, 03200 VICHY, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant et sur le projet de résolutions ci-après : Ordre du jour : 1) Rapports des Commissaires aux Comptes ;2) Approbation des comptes sociaux 2013 ;3) Approbation des comptes consolidés 2013 ;4) Affectation du bénéfice de l’exercice 2013 ;5) Approbation des conventions réglementées au sens des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;6) Revue des activités des filiales ;7) Pouvoirs pour les formalités légales ;8) Informations diverses. Projet de résolutions. Première résolution (Rapports des Commissaires aux Comptes). — Le Président du Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes présentent brièvement à l'Assemblée Générale les rapports des Commissaires aux comptes concernant les comptes sociaux, les comptes consolidés et les conventions réglementées pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.  Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux 2013). — Le Président du Conseil d’Administration présente à l'Assemblée Générale le rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2013. L'Assemblée Générale, après en avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2013, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 603 370 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l'exercice social clos le 31 décembre 2013, à tous les Administrateurs.  Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés 2013). — Le Président du Conseil d’Administration expose de façon sommaire à l'Assemblée Générale le rapport de gestion du Conseil d’Administration ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes concernant les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2013. L'Assemblée Générale, après en avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2013, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 1 393 K euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l'exercice social clos le 31 décembre 2013, à tous les Administrateurs.  Quatrième résolution (Affectation du bénéfice de l’exercice 2013). — L’Assemblée Générale constate que le bénéfice distribuable de la Société de l'exercice 2013 est composé comme suit :  Origines En Euros Report à nouveau 7 111 782 Résultat de l'exercice 603 370 Total 7 715 152   L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide à l’unanimité d’affecter le bénéfice distribuable de l'exercice 2013, qui s'élève à la somme de 7 715 152 euros comme suit :  Affectation du résultat distribuable En euros Réserve légale 0 Aux actionnaires au titre de dividende pour 300 000 Au compte "report à nouveau" pour 7 415 152 Total 7 715 152   L’Assemblée Générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, les actions auto-détenues par la société ne donnent pas droit au dividende, et décide en conséquence que le dividende non versé au titre desdites actions sera affecté au compte "report à nouveau". L’Assemblée Générale approuve le dividende à répartir au titre de l'exercice qui se trouve ainsi fixé à 0,0918 euros par action, calculé sur la base du nombre d’actions. L’Assemblée Générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2013 aura lieu le 24 juin 2014. Le détachement du coupon, interviendra en conséquence le 19 juin 2014. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :  Au titre de l’Exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2010 413 560,70 € (*) soit 0,35 € par action – – 2011 182 054,00 € (*) soit 0,06 € par action – – 2012 278 543,00 € (*) soit 0,0918 € par action – – (*) N’incluant pas le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.   Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées au sens des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’existence de conventions de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte et les approuve toutes dans leur globalité.  Sixième résolution (Revue des activités des filiales). — Le Conseil d’Administration expose sommairement les activités des filiales de NSE Industries à l’Assemblée Générale qui en prend connaissance et y donne son approbation.  Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, pour effectuer tous dépôts (y compris tout dépôt au greffe compétent) et formalités requis par la législation en vigueur.  Huitième résolution (Informations diverses). — Le Conseil d’Administration informe l’Assemblée Générale de l’intention de fusionner NSE Industries, société absorbante, et sa filiale NSE, société absorbée. Cette fusion interviendra au cours de l’année 2015 et aura un effet comptable et fiscal au premier jour de l’exercice en cours, soit au 1er janvier 2015.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée Générale.A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 10 juin 2013, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, Sgss/Sbo/Cis/Iss/Gms, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire peut obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple devant parvenir à la société ou à son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, Sgss/Sbo/Cis/Iss/Gms, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date de l’Assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire, dument complété et signé, devra être retourné à la société ou à son mandataire désigné ci-dessus, où il devra parvenir trois jours au moins avant l’Assemblée. Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres. En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] à compter de la publication du présent avis au BALO et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour avant l’assemblée générale. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l'ordre du jour à leur demande seront mentionnés dans l’avis de convocation. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social à compter de la convocation. Tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’Administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 9 juin 2013, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le Conseil d’Administration. 1401553

Description : 130210010 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NSE INDUSTRIESSociété anonyme au capital de 5.064.482,40 euros.Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles.394 020 903 R.C.S .CUSSET. AVIS DE CONVOCATION  Mesdames, Messieurs, Les actionnaires sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 7 juin 2013, à 10 heures 30 minutes , à l’Hôtel Mercure Vichy Thermalia, 1 Avenue Thermale, 03200 VICHY, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR 1) Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les comptes annuels sociaux et consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;2) Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;3) Approbation des comptes annuels sociaux 2012 ; 4) Approbation des comptes annuels consolidés 2012 ; 5) Affectation du bénéfice de l’exercice 2012 ;6) Approbation des conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ;7) Nomination de Monsieur Antoine LACOSTE comme nouvel Administrateur en remplacement de Monsieur Georges Michel LACOSTE dont le mandat arrive à échéance ;8) Revue des activités des filiales ;9) Pouvoirs pour les formalités légales. PROJET DE RESOLUTIONS Sera soumis à l’Assemblée Générale le projet de résolutions suivant : PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux 2012). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2012, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 692.600,39 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l'exercice social clos le 31 décembre 2012, à tous les Administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés 2012). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2012, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1.389 K euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l'exercice social clos le 31 décembre 2012, à tous les Administrateurs.TROISIEME RESOLUTION (Affectation du bénéfice de l’exercice 2012). — L’Assemblée Générale constate que le bénéfice distribuable de la Société de l'exercice 2012 est composé comme suit:  Origines En euros Report à nouveau 7.015.755,94 Résultat de l'exercice 692.600,39 Total 7.708.356,33  L’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration décide à l’unanimité d’affecter le bénéfice distribuable de l'exercice 2012, qui s'élève à la somme de 7.708.356,33 euros comme suit :  Affectation du résultat distribuable En euros Réserve légale 318.031,34 Aux actionnaires au titre de dividende pour 300.000,00 Au compte "report à nouveau" pour 7.090.324,99 Total 7.708.356,33  L’Assemblée Générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du code de commerce, les actions auto-détenues par la société ne donnent pas droit au dividende, et décide en conséquence que le dividende non versé au titre desdites actions sera affecté au compte "report à nouveau". L’Assemblée Générale approuve le dividende à répartir au titre de l'exercice qui se trouve ainsi fixé à 0,0918 euros par action, calculé sur la base du nombre d’actions. L’Assemblée Générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2012 aura lieu le 17 juin 2013. Le détachement du coupon, interviendra en conséquence le 14 juin 2013. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :  Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2009 295.193,50 * soit 0,25 € par action _ _ 2010 413.560,70 * soit 0,35 € par action _ _ 2011 182.054,00 * soit 0,06 € par action _ _ * N’incluant pas le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes mentionnant l’existence de conventions de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, en prend acte et les approuve toutes dans leur globalité. CINQUIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Antoine LACOSTE comme nouvel Administrateur en remplacement de Monsieur Georges Michel LACOSTE dont le mandat arrive à échéance). — L’Assemblée Générale prend acte que le mandat de membre du Conseil d’administration de Monsieur Georges Michel LACOSTE arrive à échéance le 16 juin 2013. Sur proposition du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 225-18 du code de commerce, l’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Antoine LACOSTE comme nouvel Administrateur en remplacement de Monsieur Georges Michel LACOSTE pour une durée de 6 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. SIXIEME RESOLUTION (Revue des activités des filiales). — Le Conseil d’Administration expose sommairement les activités des filiales de NSE Industries à l’Assemblée Générale qui en prend connaissance et y donne son approbation. SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités légales). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts (y compris tout dépôt au greffe compétent) et formalités requis par la législation en vigueur. ____________________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 4 juin 2013, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, Sgss/Sbo/Cis/Iss/Gms, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire peut obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple devant parvenir à la société ou à son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, Sgss/Sbo/Cis/Iss/Gms, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date de l’Assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire, dument complété et signé, devra être retourné à la société ou à son mandataire désigné ci-dessus, où il devra parvenir trois jours au moins avant l’Assemblée. Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres. En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] à compter de la publication du présent avis au BALO et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour avant l’assemblée générale. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l'ordre du jour à leur demande seront mentionnés dans l’avis de convocation. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social à compter de la convocation. Tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’Administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 3 juin 2013, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le Conseil d’Administration1302100

Description : 13017433 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NSE INDUSTRIESSociété anonyme au capital de 5.064.482,40 eurosSiège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles394 020 903 RCS CUSSET AVIS DE REUNIONA L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRESDU 7 JUIN 2013 Mesdames, Messieurs, Les actionnaires sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 7 juin 2013, à 10 heures, à l’Hôtel Mercure Vichy Thermalia, 1 Avenue Thermale, 03200 VICHY, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire : 1) Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les comptes annuels sociaux et consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;2) Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;3) Approbation des comptes annuels sociaux 2012 ; 4) Approbation des comptes annuels consolidés 2012 ; 5) Affectation du bénéfice de l’exercice 2012 ;6) Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ;7) Nomination de Monsieur Antoine LACOSTE comme nouvel Administrateur en remplacement de Monsieur Georges Michel LACOSTE dont le mandat arrive à échéance ;8) Revue des activités des filiales. ________________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 4 juin 2013, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, Sgss/Sbo/Cis/Iss/Gms, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire peut obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple devant parvenir à la société ou à son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, Sgss/Sbo/Cis/Iss/Gms, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date de l’Assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire, dument complété et signé, devra être retourné à la société ou à son mandataire désigné ci-dessus, où il devra parvenir trois jours au moins avant l’Assemblée. Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres. En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social à compter de la convocation. Tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’Administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 3 juin 2013, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le Conseil d’Administration1301743

Description : 1203011 23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ECT Industries Société Anonyme au capital de 1.884.169,15 euros. Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles. 394 020 903 R.C.S. CUSSET.   AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 8 JUIN 2012   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 8 juin 2012, à 9 heures et trente minutes, à la Maison des Arts et Métiers, sise 9 bis Avenue d’Iena, 75116 Paris, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :   A titre ordinaire :   1) Rapport du Conseil d’Administration sur les comptes annuels et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; 2) Approbation des comptes annuels 2011 ;  3) Affectation du bénéfice ; 4) Conventions des articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce ; 5) Renouvellement du mandat de Monsieur François LACOSTE en qualité d’Administrateur ; 6) Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre MAILLARD en qualité d’Administrateur ; 7) Renouvellement du mandat de Monsieur Guillaume LAURIN en qualité d’Administrateur ; 8) Renouvellement du mandat de Madame Lise CAUCHY-LACOSTE en qualité d’Administrateur ; 9) Renouvellement du mandat de Monsieur Alain REMUZON en qualité d’Administrateur ; 10) Nomination de KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE SAS, Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement d’Ernst & Young ; 11) Nomination de KPMG AUDIT SUD EST SAS, Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement d’AUDITEX ; 12) Nomination de ACCORE SARL, deuxième Commissaire aux comptes titulaire ; 13) Nomination de SECOMI SARL, deuxième Commissaire aux comptes suppléant ; 14) Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les titres de la Société conformément aux dispositions de l’article 225-209 du Code de Commerce ;   A titre extraordinaire :   15) Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital de la Société par annulation des actions rachetées conformément aux dispositions de l’article 225-209 du Code de Commerce ; 16) Rapport du conseil d’administration et du Commissaire à la fusion ; 17) Rapport spécial du Commissaire aux comptes ; 18) Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de la société NSE HOLDING au profit de la société ; en conséquence augmentation du capital social, constatation de la réalisation de l’opération ; 19) Constatation de la réalisation définitive de la fusion, de la prime de fusion et prélèvements à effectuer sur ladite prime 20) Réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues à l’issue de la fusion ; 21) Modification de la dénomination sociale ; 22) Modification de l’objet social ; 23) Modification corrélative des statuts ; 24) Pouvoirs pour les formalités légales.   ————————   Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance.     Conformément à l’article R 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 5 juin 2012, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple devant parvenir à la société ou à son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, six jours au moins avant la date de l’assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire, dument complété et signé, devra être retourné à la société ou à son mandataire désigné ci-dessus, où il devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée. Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.   En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social à compter de la convocation.   Tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le lundi 4 juin 2012, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Le Conseil d’Administration.     1203011

Description : 1202156 4 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________   ECT INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1884.169,15 €. Siège social : NIZEROLLES (03250) – Lieudit Les Seignes. 394 020 903 R.C.S. CUSSET. Siret 39402090300156.   NSE HOLDING Société anonyme au capital de 9.257.750 €. Siège social : NIZEROLLES (03250) – Lieudit Les Seignes. 438 689 234 R.C.S. CUSSET. Siret 43868923400013.   AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous SSP à NIZEROLLES (03) en date du 27 avril 2012, la société ECT INDUSTRIES et la société NSE HOLDING, ont établi le projet de fusion par voie d’absorption de la société NSE HOLDING par la société ECT INDUSTRIES.   L’évaluation des biens transmis s’établit ainsi :   ACTIF 29.110.867,79 € PASSIF 11.526.233,22 € SOIT UN ACTIF NET DE 17.584.634,57 €   En vue de rémunérer l’apport effectué par la société NSE HOLDING, la société ECT INDUSTRIES procédera à une augmentation de capital de 4.185.274,35 € par création de 2.700.177 actions nouvelles de 1,55 € de nominal chacune, entièrement libérées, assorties d’une prime globale de fusion de 13.399.360,22 €. Le capital serait ainsi porté à 6.069.443,50 €. Le patrimoine de la société absorbée comprenant 844.377 actions de la société absorbante, et le souhait de celle-ci étant de ne conserver que 196.047 desdites actions sur les 844.377 qu’elle recevra dans son patrimoine, le capital serait réduit de 1.004.911,50 € et ramené à 5.064.532 € divisé en 3.267.440 actions de 1,55 € de nominal et la prime de fusion ramenée à 6.624.311,72 €.   Les actions nouvelles seront directement attribuées aux actionnaires de la société NSE HOLDING, à raison de 35 actions de la société ECT INDUSTRIES pour 12 actions de la société NSE HOLDING.   Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société NSE HOLDING depuis le 1er janvier 2012 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société ECT INDUSTRIES.   La société NSE HOLDING sera dissoute de plein droit sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.   Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET le 27 avril 2012 par la société ECT INDUSTRIES et par la société NSE HOLDING.   Pour avis.     1202156

Description : 1202155 4 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ECT Industries Société Anonyme au capital de 1.884.169,15 euros. Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles. 394 020 903 R.C.S. CUSSET.   AVIS PRÉALABLE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 8 JUIN 2012 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le vendredi 8 juin 2012, à 9 heures et trente minutes, à la Maison des Arts et Métiers, sise 9 bis, avenue d’Iena, 75116 Paris, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   A titre ordinaire :   1) Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes annuels et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; 2) Approbation des comptes annuels 2011 ;  3) Affectation du bénéfice ; 4) Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 5) Renouvellement du mandat de Monsieur François LACOSTE en qualité d’Administrateur ; 6) Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre MAILLARD en qualité d’Administrateur ; 7) Renouvellement du mandant de Monsieur Guillaume LAURIN en qualité d’Administrateur ; 8) Renouvellement du mandat de Madame Lise CAUCHY-LACOSTE en qualité d’Administrateur ; 9) Renouvellement du mandat de Monsieur Alain REMUZON en qualité d’Administrateur ; 10) Nomination de KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE SAS, Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement d’Ernst & Young ; 11) Nomination de KPMG AUDIT SUD EST SAS, Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement d’AUDITEX ; 12) Nomination de ACCORE SARL, deuxième Commissaire aux comptes titulaire ; 13) Nomination de SECOMI SARL, deuxième Commissaire aux comptes suppléant ; 14) Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les titres de la Société conformément aux dispositions de l’article 225-209 du Code de commerce ;     A titre extraordinaire :   15) Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital de la Société par annulation des actions rachetées conformément aux dispositions de l’article 225-209 du Code de Commerce ; 16) Rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire à la fusion ; 17) Rapport spécial du Commissaire aux comptes ; 18) Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de la société NSE HOLDING au profit de la Société ; en conséquence augmentation du capital social, constatation de la réalisation de l’opération ; 19) Constatation de la réalisation définitive de la fusion, de la prime de fusion et prélèvements à effectuer sur ladite prime 20) Réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues à l’issue de la fusion ; 21) Modification de la dénomination sociale ; 22) Modification de l’objet social ; 23) Modification corrélative des statuts ; 24) Pouvoirs pour les formalités légales.     PROJETS DE RESOLUTIONS Seront soumis à l’Assemblée les projets de résolutions suivants :   A titre ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes annuels 2011). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2011, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1.269.065 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   L’Assemblée Générale approuve les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé non déductibles de l’impôt sur les sociétés ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, correspondant à des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles, pour un montant global de 21.568 euros, soit un supplément d’impôt sur les sociétés de 7.189 euros.   En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l'exercice social clos le 31 décembre 2011, à tous les Administrateurs.     Deuxième résolution (Affectation des bénéfices). — L’Assemblée Générale constate que le bénéfice distribuable de l'exercice 2011 est composé comme suit:   Origines (En euros) Report à nouveau 5 928 745 Résultat de l'exercice 1 269 065 Total 7 197 810   L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice distribuable de l'exercice 2011, qui s'élève à la somme de 7.197.810 euros comme suit :   Affectation du résultat distribuable (En euros) Aux actionnaires au titre de dividende pour : 200 000 Au compte "report à nouveau" pour : 6 997 810 Total 7 197 810   Il est précisé que les actions nouvelles créées dans le cadre de la fusion entre ECT Industries, société absorbante, et NSE Holding, société absorbée, soumise à votre approbation auront droit aux distributions de bénéfices ou répartition de réserves mises en paiement à compter de la date de réalisation définitive de la fusion.   Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouve ainsi fixé à 0,06 euros par action, calculé sur la base du nombre d’actions post-fusion.   L’Assemblée Générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, les actions auto détenues par la Société ne donnent pas droit au dividende, et décide en conséquence que le dividende non versé au titre desdites actions sera affecté au compte "report à nouveau".   L’Assemblée Générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2011 interviendra le 15 juin 2012. Le détachement du coupon, interviendra en conséquence le 12 juin 2012.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :   Au titre de l'exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction   Dividendes Autres revenus distibués   2008   235.919,20 euros soit 0,20 € par action - - 2009   295.193,50 euros (*) soit 0,25 € par action - - 2010   413.560,70 euros (*) soit 0,35 € par action - - (*) N’incluant pas le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.     Troisième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.     Quatrième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur François LACOSTE en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur François LACOSTE, né le 17 janvier 1956 à Suresnes (92), demeurant aux Seignes, Nizerolles (03). En conséquence, Monsieur François LACOSTE exercera ses fonctions d’administrateur pour une durée de six années à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.     Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre MAILLARD en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Pierre MAILLARD, né le 03 août 1948 à St Mandé (94), demeurant 11, rue Edmond Valentin, 75007 Paris. En conséquence, Monsieur Pierre MAILLARD exercera ses fonctions d’administrateur pour une durée de six années à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.     Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Guillaume LAURIN en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Guillaume LAURIN, né le 23 février 1966 à GASSIN (83), demeurant 35, boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt.   En conséquence, Monsieur Guillaume LAURIN exercera ses fonctions d’administrateur pour une durée de six années à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.     Septième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Lise CAUCHY-LACOSTE en qualité d’Administrateur). —   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Lise CAUCHY-LACOSTE, née le 25 juillet 1956 à Angers (49), demeurant aux Seignes, Nizerolles (03). En conséquence, Madame Lise CAUCHY-LACOSTE exercera ses fonctions d’administrateur pour une durée de six années à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.     Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Alain REMUZON en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Alain REMUZON, né le 3 décembre 1949 à Lapisse (03), demeurant 57, rue du Vignoble, 03410 Domerat. En conséquence, Monsieur Alain REMUZON exercera ses fonctions d’administrateur pour une durée de six années à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.     Neuvième résolution (Nomination de KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE SAS, Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement d’Ernst & Young). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE SAS, 51, rue de Saint-Cyr, 69338 Lyon Cedex 9, représentée par Agnès ESTRAMON, en remplacement d’Ernst & Young, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.   KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE SAS, qui n’a vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport ou de fusion dans la Société et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, a déclaré accepter ses fonctions.     Dixième résolution (Nomination de KPMG AUDIT SUD EST SAS, Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement d’AUDITEX). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme KPMG AUDIT SUD EST SAS, 480, avenue du Prado, 13269 Marseille Cedex 8, représentée par Thierry BOREL, en remplacement d’AUDITEX, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. KPMG AUDIT SUD EST SAS, qui n’a vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport ou de fusion dans la Société et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, a déclaré accepter ses fonctions.     Onzième résolution (Nomination de ACCORE SAS, deuxième Commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme ACCORE SARL, 65, avenue de Russie, 03700 Bellerive-sur-Allier, représentée par Olivier JOANNET, en qualité de deuxième Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.   ACCORE SAS, qui n’a vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport ou de fusion dans la Société et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, a déclaré accepter ses fonctions.     Douzième résolution (Nomination de SECOMI SAS, deuxième Commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme SECOMI SARL, 238, rue de l’Oradou, 63000 Clermont-Ferrand, représentée par Patrick GUILLANEUF, en qualité de deuxième Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.   SECOMI SAS, qui n’a vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport ou de fusion dans la Société et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, a déclaré accepter ses fonctions.     Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les titres de la Société conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce,   autorise le Conseil d’Administration à acheter, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, des actions dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.   — décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 15 euros, hors frais et commissions, représentant un montant total maximum de 1 823 385 euros, étant précisé que ce montant s’élèvera à 4 901 160 euros en cas d’adoption des quinzième, dix-septième et vingtième résolutions à caractère extraordinaire de la présente Assemblée.   — décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées en application de la présente autorisation aux fins conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce aux fins : – de favoriser la liquidité des titres de la Société (il est précisé qu’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI a été conclu par la Société) ; – d’assurer la conservation et/ou la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la Société ; – d’attribuer ou de céder des actions de la Société aux salariés ou aux mandataires sociaux dans le cadre de programmes d’options d’achats d’actions, d’attribution d’actions gratuites aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise ; – de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa quatorzième résolution à caractère extraordinaire   — précise que le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé et/ou le prix d’achat desdites actions feront, le cas échéant, l’objet d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation,   — précise que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital,   — décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les actions de la Société, par tous moyens, en ce compris l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier,   — confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, avec l’accord de celui-ci, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire de tout ce qui sera nécessaire.   La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 15 juin 2011 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.     A titre extraordinaire   Quatorzième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital de la Société par annulation des actions rachetées conformément aux dispositions de l’article 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce :   – autorise le Conseil d’Administration, à réduire le capital social par voie d’annulation des actions de la Société qu’elle serait amenée à détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois,   – donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de modifier les statuts de la Société et de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu’il estimera nécessaires.   La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée.     Quinzième résolution (Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de la société NSE HOLDING au profit de la Société ; en conséquence augmentation du capital social, constatation de la réalisation de l’opération). — Après avoir pris connaissance du projet de fusion prévoyant la transmission universelle du patrimoine de la société NSE HOLDING au profit de la Société, des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire à la fusion, l’Assemblée Générale Extraordinaire approuve ce projet dans toutes ses stipulations et spécialement :   – le rapport d’échange proposé, soit 35 actions de la Société contre 12 actions de la société absorbée. – l’évaluation à leur valeur comptable des actifs et passifs transmis, – la valeur du patrimoine transmis ainsi évalué s’élevant à un montant net de 17.584.634,57 euros, – le montant prévu de la prime de fusion, soit 13.399.360,22 euros,   En conséquence l’Assemblée Générale décide la fusion prévue dans le projet conclu avec la société NSE HOLDING et l’augmentation de capital en résultant d’un montant de 4.185.274,35 euros représentée par 2.700.177 actions ordinaires nouvelles d’un montant nominal de 1,55 euro chacune, à répartir entre les actionnaires de la société absorbée selon le rapport d’échange approuvé.   Les actions nouvelles auront droit pour la première fois aux dividendes mis en paiement à compter de la date de réalisation définitive de la fusion.   Pour le surplus, elles seront, dès leur création, assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.   Le capital est ainsi porté de 1.884.169,15 euros à 6.069.443,50 euros.     Seizième résolution (Constatation de la réalisation définitive de la fusion, de la prime de fusion et prélèvements à effectuer sur ladite prime). — L’Assemblée Générale Extraordinaire constate que, par suite de l’adoption de la résolution qui précède et telle qu'’elle lui a été justifiée de l’approbation de l’opération par les actionnaires de la société absorbée, la fusion de NSE HOLDING et de la Société, par voie d’absorption de la première par la seconde est définitive.   L’Assemblée Générale Extraordinaire décide d’autoriser le Conseil d’Administration à imputer sur la prime de fusion, qui s’élève à 13.399.360,22 euros, les frais externes occasionnés par la fusion qui vient d’être réalisée.     Dix-septième résolution (Réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues à l’issue de la fusion). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide, sous condition suspensive de l’adoption des quinzième et seizième résolutions :   – d’annuler par voie de réduction du capital de la Société 648 330 actions sur les 874 377 qu’elle reçoit dans le patrimoine qui lui est transmis par NSE HOLDING.   Le capital social, porté à 6.069.443,50 € à la suite de la fusion, est réduit de 1 004 911,50 € (648 330 actions x 1.55 €).   Il est ainsi ramené à 5 064 532 € et divisé en 3 267 440 actions ordinaires de 1,55 € chacune. – que la différence entre la valeur à laquelle les actions annulées ont été transmises à la Société, soit 7.779.960 €, et le montant de la réduction de capital de 1 004 911,50 €, soit la somme de 6.775.048.50 €, est imputée en totalité sur la prime de fusion.     Dix-huitième résolution (Modification de la dénomination sociale). —   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, le changement de dénomination sociale de la Société à l’issue de la fusion qui sera dénommée « NSE Industries ».     Dix-neuvième résolution (Modification de l’objet social). —   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, la modification de l’objet social de la Société.     Vingtième résolution (Modification corrélative des statuts). —   En conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale décide de modifier les articles 2,3 et 6 des statuts ainsi qu’il suit :   « ARTICLE 2 – OBJET SOCIAL   La Société a pour objet :   * Conception, intégration, fabrication et support service d’équipements et systèmes notamment pour les marchés de l’aéronautique civile, de la défense air-terre-mer, de la grande industrie et ce à l’international ; * L’étude, la recherche, l’obtention, l’exploitation directe ou indirecte, la cession de tous brevets, licences ou marques se rattachant d’une manière quelconque aux industries et commerces rentrant dans l’objet social ; * La participation directe ou indirecte à toutes opérations commerciales ou industrielles, pouvant être en relation avec l’objet ci-dessus, par la création de nouvelles sociétés, l’apport en nature, la souscription ou l’achat de participations dans d’autres sociétés ; * Toute activité d’une société dite holding, l’animation de filiales et participations ; * Et plus généralement toutes opérations financières, commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières, que ce soit directement ou indirectement, rattachés à l’objet tel que ci-dessus décrit. »   « ARTICLE 3 – DENOMINATION   La Dénomination de la Société est : NSE Industries »   (Le reste de l’article demeure sans changement.)   « ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL   Le capital social est fixé à la somme de CINQ MILLION SOIXANTE QUATRE MILLE CINQ CENT TRENTE DEUX euros (5.064.532 €).   Il est divisé en 3 267 440 actions, toutes de même catégorie et entièrement libérées, d’une valeur nominale de 1,55 euro chacune. »   Vingtième-et-unième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tout dépôt, formalité et publication nécessaire.   ————————   Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée.   A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 5 juin 2012, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple devant parvenir à la Société ou à son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, six jours au moins avant la date de l’Assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire, dument complété et signé, devra être retourné à la Société ou à son mandataire désigné ci-dessus, où il devra parvenir trois jours au moins avant l’Assemblée. Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.   En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]  à compter de la publication du présent avis au BALO et parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour avant l’Assemblée Générale.   Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.   Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration.   Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société.   Les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l'ordre du jour à leur demande seront mentionnés dans l’avis de convocation.   Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social à compter de la convocation.   A compter de la convocation et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 4 juin 2012, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Le Conseil d’Administration.     1202155

Description : 1106735 9 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°147 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________   ECT INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 884 169,15 euros. siège social : 11, boulevard de Champy, ZI des Richardets, 93160 Noisy-le-Grand. 394 020 093 R.C.S. Bobigny. (Société absorbante).   Bayo Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros. Siège social : Aérodrome d'Auxerre-Branches, 89113 Branches. 344 936 414 R.C.S. Sens. (Société absorbée).     Projet de fusion. Entre les soussignées :   — la Société ECT Industries, société anonyme au capital de 1 884 169,15 €, dont le siège social est situé 11, boulevard de Champy, ZI des Richardets, 93160 Noisy Le Grand, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 394 020 903 ; Représentée par Monsieur Pierre Maillard, Directeur Général Délégué, La dite société ci-après désignée « ECT Industries » ou « Société absorbante », D’une part — la Société BAYO, société par actions simplifiée au capital de 150 000 €, dont le siège social est situé Aérodrome d’Auxerre-Branches, 89113 Branches, immatriculée au R.C.S. de Sens sous le numéro 344 936 414 ; Représentée par Monsieur Pierre Maillard, Directeur Général Délégué d’ECT Industries, Président de BAYO, La dite société ci-après désignée « BAYO » ou « Société absorbée », D’autre part Il a été déclaré et convenu ce qui suit, en vue de réaliser la fusion des sociétés « ECT Industries » et « BAYO », par voie d’absorption de la société « BAYO » par la société « ECT Industries ».   I. — Caractéristiques des sociétés intéressées et liens juridiques existant entre elles.   A. Constitution – Capital – Valeurs mobilières – Objet : 1) Société absorbée « BAYO » : La société a été constituée sous forme d’une société à responsabilité limitée en 1988 pour une durée de 99 années. Ses statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Joigny le 6 avril 1993 et la publication de sa constitution a été effectuée le dans le journal d’annonces légales « Le Sénonais libéré ». Par décision en date du 28 mars 2001, elle a changé de dénomination. Anciennement dénommée BAYO IMPORT SARL, elle a été renommée BAYO. Elle a été transformée en société par actions simplifiée par décision en date du 2 juin 2008. Suite à la suppression du Tribunal de Commerce de Joigny, elle se trouve rattachée depuis le 1er janvier 2009 au Tribunal de Commerce de Sens et est actuellement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens sous le numéro 344 936 414. Le capital social de la société s’élève à 150 000 € ; il est divisé en 10 000 actions d’une valeur nominale de 15 € chacune, toutes de même catégorie, entièrement libérées. La société a principalement pour objet : — La conception, la fabrication, l’installation, l’achat, la vente, la représentation de tous équipements industriels ou de haute technologie ; — L’étude, la recherche, l’obtention, l’exploitation directe ou indirecte, la cession de tous brevets, licences ou marques se rattachant d’une manière quelconque aux industries et commerces rentrant dans l’objet social. — L’acquisition de biens de toute nature y compris tous immeubles, droits immobiliers et droits au bail ou d’occupation d’immeuble à usage industriel ou de logement du personnel ; — La participation directe ou indirecte à toutes opérations commerciales ou industrielles, pouvant être en relation avec l’objet ci-dessus, par la création de nouvelles sociétés, l’apport en nature, la souscription ou l’achat de participations dans d’autres sociétés ; — Et plus généralement toutes opérations financières, commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières, que ce soit directement ou indirectement, rattachés à l’objet tel que ci-dessus décrit. La société ne fait pas appel public à l’épargne ; elle n’a pas émis de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des titres représentatifs de son capital social. Elle n’a pas ouvert d’établissements secondaires.   2) Société absorbante « ECT Industries » : La société a été constituée sous la forme d’une société anonyme et immatriculée le 14 février 1994 au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 394 020 903. Son siège social a été transféré à Noisy-le-Grand au mois de février 1996 et elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny depuis le 27 février 1996. Elle a été transformée en société par actions simplifiée par décision des actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 30 décembre 2003. Elle a ensuite été transformée en société anonyme par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 22 mai 2006. Le capital social de la société s’élève à 1 884 169,15 € ; il est divisé en 1 215 593 actions, toutes de même catégorie et intégralement libérées, d’une valeur nominale de 1,55 € chacune. La Société a essentiellement pour objet : — La fabrication, l’achat, la vente, la représentation de tous équipements industriels ou de haute technologie, la fabrication et la vente d’armes, notamment : l’acquisition de biens de toute nature y compris tous immeubles, droits immobiliers et droits au bail ou d’occupation d’immeuble à usage industriel ou de logement du personnel ; — L’étude, la recherche, l’obtention, l’exploitation directe ou indirecte, la cession de tous brevets, licences ou marques se rattachant d’une manière quelconque aux industries et commerces rentrant dans l’objet social ; — La participation directe ou indirecte à toutes opérations commerciales ou industrielles, pouvant être en relation avec l’objet ci-dessus, par la création de nouvelles sociétés, l’apport en nature, la souscription ou l’achat de participations dans d’autres sociétés ; — Et plus généralement toutes opérations financières, commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières, que ce soit directement ou indirectement, rattachés à l’objet tel que ci-dessus décrit. Les titres d’ECT Industries sont admis aux négociations sur Alternext. A ce jour, la société n’a pas émis de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des titres représentatifs de son capital social.   B. Liens entre les sociétés. — La société « ECT Industries » détient 100% du capital et des droits de vote de la société « BAYO » depuis le 1er avril 2008. Elle s’engage à maintenir cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. La société « ECT Industries » est Président de BAYO. Les sociétés ci-dessus mentionnées ont l’intention de procéder à leur fusion dans les conditions prévues par les articles L.236-1 et suivants et R.236-1 et suivants du Code de Commerce, la société absorbante s’engageant à détenir la totalité des actions de la société absorbée en permanence jusqu’à la réalisation de la fusion, les dispositions de l’article L.236-11 sont spécialement applicables à l’opération, sous réserve du respect de cet engagement. Au plan comptable, l’opération est soumise au règlement du Comité de la Réglementation comptable n°2004-01 du 4 mai 2004 par voie d’apport de tout l’actif de la société absorbée à la société absorbante et la prise en charge de l’intégralité du passif de la première par la seconde.   II. — Motifs – Buts et conditions de la fusion.   1. Motifs et buts. — La fusion se justifie par un souci de simplification, d’efficacité, d’économie de moyens et de transparence. En effet, les activités d’ECT Industries et de sa filiale BAYO, très complémentaires, sont étroitement imbriquées en ce qui concerne tant les équipes opérationnelles que la clientèle. Les opérations en question n’auraient donc aucune incidence, économique, industrielle ou sociale.   2. Conditions. — Les opérations de la société absorbée seront du point de vue comptable et fiscal considérées comme accomplies par la société absorbante à compter du 1er janvier 2011. La réalisation définitive de l’opération de fusion interviendra le 31 décembre 2011. En conséquence, les comptes de la société absorbée, utilisés pour établir les modalités de la fusion, ont été arrêtés au 31 décembre 2010, date de clôture du dernier exercice de la société. Le dernier exercice de la société absorbante est également clos depuis le 31 décembre 2010 et les comptes en ont été soumis à l’approbation des actionnaires de la société le 15 juin 2011. Les comptes de la société absorbée ont également été approuvés par l’assemblée des actionnaires en date du 25 mai 2011. Ces comptes ont servi à déterminer les éléments d’actif et de passif qui seront apportés à la société absorbante pour leur valeur nette comptable et pris en charge par elle au titre de la fusion. La référence aux éléments d’actif et de passif de la société absorbée restera cependant sans incidence sur la consistance du patrimoine à transmettre à la société absorbante, lequel sera dévolu à cette dernière société dans l’état où il se trouvera à la date de la réalisation définitive de la fusion, toutes les opérations actives et passives de la société absorbée étant, en effet, considérées comme accomplies par la société absorbante rétroactivement à compter du 1er janvier 2011.   III. — Désignation et évaluation de l’actif et du passif de la société « BAYO » transmis.   Au regard du règlement n° 2004-01 du Comité de Réglementation comptable, le projet implique des sociétés sous contrôle commun, la société absorbante contrôlant la société absorbée. En conséquence, les actifs et passifs composant le patrimoine de la société absorbée seront transmis à la société absorbante et donc comptabilisés par elle selon leur valeur comptable.   1. Biens et droits apportés. — La société absorbée apportera à la société absorbante, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, l’universalité des biens et droits mobiliers composant son actif au 31 décembre 2010, même si certains se trouvaient omis de la désignation ci-annexée, ainsi que les biens et droits qui en sont la représentation à ce jour et ceux qui en seront la représentation au jour de la réalisation définitive, sans exception ni réserve. En conséquence, la société absorbée apportera à la société absorbante les biens et droits lui permettant l’exercice de son activité, dont la désignation et l’évaluation sont mentionnées dans le bilan au 31 décembre 2010 en annexe 1 ; Total de l’actif apporté : 1 281 576 €. En particulier, la société absorbante acquerra au titre des immobilisations incorporelles le fonds de commerce de conception, fabrication, installation, achat, vente, représentation de tous équipements industriels ou de haute technologie et de détention de participation dans d’autres sociétés ayant une activité similaire, que la société « BAYO » exploite à son siège social à Aérodrome d’Auxerre-Branches, 89113 Branches, valorisé à 0 en valeur nette comptable dans les comptes et lequel inclut : — La clientèle, l’achalandage, le nom commercial, l’enseigne et le droit de se dire successeur de la société « BAYO », les archives techniques et commerciales, les pièces de comptabilité, les registres et en général tous documents quelconques appartenant à la société « BAYO » ; — Le bénéfice et la charge de tous traités, conventions et engagements qui auraient pu être conclus ou pris par la société « BAYO » en vue de lui permettre l’exploitation de son fonds de commerce ci-dessus tant en France qu’à l’étranger ; — Le matériel et le mobilier servant à l’exploitation du fonds et plus généralement, tous les éléments ayant trait à ladite activité ; — La propriété pleine et entière ou le droit d’usage de brevets, droits de propriété industrielle, de marques de fabrication ou de commerce dont la société « BAYO » pourrait disposer figurant en annexe 2. La société « ECT Industries » accomplira toutes formalités nécessaires de transferts de brevets et de marques auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle ; — Le droit au bail ou convention d’occupation des locaux occupés par la société ; — Tous documents commerciaux, techniques, administratifs, comptables et financiers concernant directement ou indirectement l’exploitation de l’activité apportée. Il est ici précisé que le bilan de la société absorbée, arrêté au 31 décembre 2010, fait apparaître l’éclatement de la valeur nette comptable entre la valeur d’origine, les amortissements et les provisions pour dépréciation. Les engagements hors bilans au titre des indemnités de fin de carrière s’élèvent à 36 719 € au 31 décembre 2010. Il est rappelé que l’énumération figurant dans le bilan de la société absorbée est seulement énonciative et non limitative et que le présent apport à titre de fusion comprend la totalité des biens de la société absorbée, tels qu’ils existaient au 31 décembre 2010, ainsi que ceux qui en sont la représentation à ce jour, comme aussi au jour de la réalisation de la fusion.   2. Passif pris en charge. — L’apport qui précède a lieu, à la charge pour la société absorbante, d’acquitter l’intégralité du passif de la société absorbée décrit dans le bilan au 31 décembre 2010, sans aucune exception ni réserve, y compris celui qui aurait été omis dans le bilan sus-mentionné, lequel passif s’élève à 1 438 093 €. Il est indiqué, en tant que de besoin, que cette prise en charge de passif ne constitue pas une reconnaissance de dette au profit de prétendus créanciers, lesquels sont tenus, au contraire, d’établir leurs droits et de justifier de leurs titres.   3. Actif net apporté. — Il résulte des paragraphes précédents que la valeur d’actif net apporté par la société absorbée à la société absorbante s’établit comme suit : — Total de l’actif apporté : 1 281 576 € ; — Total du passif pris en charge : 1 438 093 € ; — Actif net apporté : -156 516 €.   4. Propriété - Jouissance. — La société absorbante sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Toutefois, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2011 seront considérées comme accomplies par ladite société absorbante, à ses profits et risques.   IV. — Charges et conditions.   Le présent apport-fusion est fait sous les charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment sous celles suivantes, que les représentants des sociétés absorbante et absorbée obligent à accomplir et exécuter, savoir : — La société absorbante prendra les biens et droits apportés dans l’état où ils se trouveront lors de la prise de possession, renonçant dès maintenant à exercer tout recours contre la société apporteuse pour quelque motif que ce soit. — Elle supportera et acquittera, à compter de la réalisation définitive de la fusion, tous impôts, contributions, taxes, primes et cotisations et, généralement, toutes charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires qui grèvent ou grèveront les biens apportés et qui sont inhérents à leur propriété. — Elle fera l’affaire personnelle de la reprise des provisions pour risque de non-recouvrement des comptes clients ou autres comptes portés au bilan de la société absorbée ayant servi de base à la fusion et ne pourra exercer aucun recours contre la société absorbée dans le cas d’insolvabilité de certains débiteurs. — Elle exécutera, à compter de la réalisation définitive de la fusion, toutes conventions et engagements quelconques qui auront pu être contractés par la société absorbée et sera subrogée dans tous les droits et obligations en résultant, à ses risques et périls, sans recours contre la société apporteuse. — Elle sera subrogée purement et simplement, par le seul fait de la réalisation définitive des apports, dans tous les droits et obligations de la société absorbée relativement aux biens apportés, à ses risques et périls. — Elle sera substituée à la société absorbée dans tous litiges et dans toutes actions ou instances pouvant éventuellement exister, tant en demandant qu’en défendant, devrait toutes juridictions et instances, même arbitrales. — Elle se conformera aux textes législatifs, réglementaires ou professionnels régissant l’activité de la société absorbée et fera son affaire personnelle de toutes demandes d’autorisations, informations ou notifications qui seraient nécessaires. — Elle prendra à sa charge et sera tenue de payer en l’acquit de la société absorbée l’intégralité du passif de cette dernière société tel qu’il apparaissait au 31 décembre 2010 et l’intégralité du passif résultant de la continuation de l’activité de la société absorbée entre cette date et la date de réalisation définitive de la fusion, ainsi que les frais de toute nature, sans exception ni réserve, qui incombent à la société absorbée du fait de sa dissolution, et notamment les charges fiscales qui deviendraient exigibles. Elle sera débitrice des créanciers de la société absorbée, aux lieux et place de celle-ci, sans que cette substitution entraîne novation à l’égard des créanciers. Les créanciers des sociétés concernées pourront faire opposition dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. L’opposition formée par un créancier n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite des opérations de fusion. — En ce qui concerne la société absorbée, les présents apports sont faits sous les garanties, charges et conditions ordinaires et de droit, notamment en ce qui concerne la garantie d’éviction.   V. — Absence de rapport, d’échange et de rémunération des apports - Mali de fusion.   1. Rappel. — Le capital de la société absorbante, ECT Industries est de 1 884 169,15 €, divisé en 1 215 593 actions d’une valeur nominale 1,55 € chacune. Le capital de BAYO, société absorbée est de 150 000 €, divisé en 10 000 actions d’une valeur nominale de 1,55 € chacune. Celles-ci sont détenues à hauteur de 150 000 actions soit 100% du capital par « ECT Industries ».   2. Absence de parité d’échange. — En vertu du fait que la société ECT Industries possède 100% des titres composant le capital de la société absorbée, la fixation d’une parité d’échange apparaît sans objet.   3. Mali de fusion. — La différence entre la valeur nette comptable des biens et droits apportés à la date d’effet comptable de l’opération (1er janvier 2011) soit -156 516 € et la valeur nette comptable des titres de la société « BAYO », soit 50 000 €, correspondant à la différence entre la valeur brute des titres de 150 000 € et leur dépréciation à hauteur de 100 000 €, constitue un mali de fusion de (206 516) € qui sera comptabilisé dans les comptes d’ »ECT Industries » de la façon suivante : — 156 516 € seront comptabilisés en charges dans le résultat financier d’ « ECT Industries » ; — le solde de 50 000 € correspondant à un mali technique sera comptabilisé en perte sur titres ; Et sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux de la société.   VI. — Réalisation de la fusion - dissolution de la société absorbée.   La société absorbée se trouvera dissoute de plein droit, sans liquidation, par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion, conformément à la loi.   VII. — Obligations fiscales.   1. Impôts directs. — Les parties déclarent qu’elles entendent se placer sous le régime de l’article 210 A du Code Général des Impôts. En conséquence, la société absorbante s’engage à respecter les prescriptions suivantes : — elle reprendra au passif de son bilan les provisions dont l’imposition a été différée chez la société absorbée, conformément aux dispositions en vigueur ; — elle se substituera à la société absorbée, le cas échéant, pour la réintégration des résultats dont la prise un compte avait été différée pour l’imposition de cette dernière (article 210 A-3 b du Code Général des Impôts) ; — elle calculera les plus-values de cession ultérieure des biens non amortissables qui lui sont apportés d’après la valeur qu’ils avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures de la société absorbée, et non par rapport à leur valeur d’apport, étant précisé que les titres du portefeuille dont le résultat de cession est exclu du régime des plus ou moins values à long terme (article 210 A-3 c du Code Général des Impôts) ; — elle se substituera à la société absorbée, le cas échéant, pour la réintégration des résultats dont la prise un compte avait été différée pour l’imposition de cette dernière ; — elle calculera les plus-values de cession ultérieure des biens non amortissables qui lui sont apportés d’après la valeur qu’ils avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures de la société absorbée, et non par rapport à leur valeur d’apport, étant précisé que les titres du portefeuille dont le résultat de cession est exclu du régime des plus ou moins values à long terme conformément à l’article 219 du Code Général des Impôts sont assimilés à des éléments de l’actif immobilisé ; — elle réintégrera dans ses bénéfices imposables, dans les délais et conditions fixés par la réglementation en vigueur, les plus-values éventuellement dégagées lors de l’apport des biens amortissables ; toutefois, la cession d’un bien amortissable entraînera l’imposition immédiate de la fraction de la plus-value afférente à ce bien qui n’aura pas encore été réintégrée. En contrepartie, les amortissements et les plus-values ultérieurs afférents aux éléments amortissables seront calculés d’après la valeur qui leur est attribuée (article 210 A-3 d du Code Général des Impôts) ; — elle inscrira à son bilan les éléments autres que les immobilisations pour la valeur qu’ils avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures de la société absorbée. A défaut, elle comprendra dans ses résultats de l’exercice au cours duquel intervient l’opération, le profit correspondant à la différence entre la nouvelle valeur de ces éléments et la valeur qu’ils avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures de la société absorbée ; — à conserver les titres de participation que la société absorbée aurait acquis ou reçus en apport depuis moins de deux ans et pour lesquels elle aurait opté pour le régime des sociétés mères et filiales prévu à l’article 145 du Code Général des Impôts ; — à se substituer, le cas échéant, à tous les engagements qu’aurait pu prendre la société absorbée à l’occasion d’opérations de fusions ou d’apports partiels d’actifs soumises au régime de faveur des fusions prévu aux articles 210 A et 210 B du Code Général des Impôts, notamment quant au suivi des valeurs fiscales des biens transmis dans le cadre de ces opérations qui seraient compris dans la présente opération. En outre les sociétés BAYO et ECT Industries joindront à leur déclaration de résultat, conformément à l’article 54 septies du Code Général des Impôts, un état faisant apparaître, pour chaque nature d’éléments, les renseignements nécessaires au calcul du résultat imposable de la cession ultérieure des éléments considérés. Conformément aux dispositions de l’article 210 A-1, alinéa 2 du Code Général des Impôts, la plus-value dégagée, le cas échéant, par la société absorbante lors de l’annulation des titres qui correspondent à ses droits dans la société absorbée sera exonérée d’impôt sur les sociétés. Enfin, compte tenu de la transcription de l’ensemble des apports sur la base de la valeur comptable, et pour satisfaire aux prescriptions de l’instruction administrative du 11 août 1993 (BOI 4 I-1-93, §32), la société absorbante devra reprendre à son bilan les écritures comptables de la société absorbée (valeur d’origine, amortissements, provisions pour dépréciation) et continuer de calculer les dotations aux amortissements à partir de la valeur d’origine qu’avaient ces biens dans les écritures comptables de la société absorbée.   2. Taxe sur le chiffre d’affaires. — Conformément aux dispositions de l’instruction administrative 3 D-2-04 du 30 janvier 2004, la société absorbée transfèrera purement et simplement à la société absorbante, qui sera ainsi subrogée dans tous ses droits et obligations, le crédit de TVA dont elle disposera au jour de la réalisation définitive de l’opération. Toutefois, ce transfert est limité au montant de la taxe qui aurait résulté de l’imposition de la valeur des apports. S’agissant des biens mobiliers d’investissement, la société absorbée sera dispensée de taxation en application de la doctrine administrative relative à la transmission d’une universalité de biens (Instructions 3 A-6-90 du 22 février 1990 et 3 A-6-06 du 20 mars 2006). A cet effet, la société absorbante prend l’engagement de soumettre à la TVA les cessions ultérieures de biens mobiliers d’investissements et à procéder, le cas échéant, aux régularisations prévues aux articles 210 et 215 de l’annexe II du Code Général des Impôts qui auraient été éligibles si la société absorbée avait continué à utiliser lesdits biens. Afin de bénéficier de la dispense de taxation, l’engagement devra, en outre, faire l’objet d’une déclaration en double exemplaire auprès du service des impôts dont relève la société absorbante.   3. Droits d’enregistrement. — Conformément aux dispositions de l’article 635-1-5° du Code Général des Impôts, la présente décision de fusion des sociétés ECT Industries et BAYO et la dissolution de la société BAYO qui en découlera, sera enregistrée dans le mois de sa date et donnera lieu à la perception du droit fixe de 500 € prévu à l’article 811 du Code Général des Impôts.   4. Participation à l’effort de construction. — La société absorbante sera subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée en ce qui concerne l’application des dispositions légales relatives aux investissements à effectuer au titre de la participation des employeurs à l’effort de construction, et notamment, de celles de l’article 161 et suivant de l’annexe II du Code Général des Impôts. Elle prendra à sa charge l’obligation d’investir incombant à la société absorbée au titre des salaires payés par cette dernière antérieurement à la réalisation définitive de l’apport-fusion et bénéficiera, le cas échéant, de tout report excédentaire sur les investissements effectués par la société absorbée. Elle s’oblige, à cet effet, à souscrire l’engagement prévu par les articles 161 et 163 de l’annexe Il du Code Général des Impôts. Les signataires du présent projet de fusion engagent les sociétés qu’ils représentent à se conformer à toutes les dispositions légales en vigueur un ce qui concerne les déclarations à faire pour le calcul et le paiement de tous impôts et taxes compte tenu du régime fiscal sus-indiqué auquel les sociétés en présence ont déclaré vouloir soumettre les apports.   VIII. — Dispositions diverses.   1. Frais et droits. — Tous les frais droits et honoraires auxquels donnera ouverture la présente fusion seront supportés par la société absorbante ainsi que son représentant l’y oblige.   2. Election de domicile. — Pour l’exécution du présent traité de fusion et de ses suites, les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.   3. Formalités. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’originaux, de copies ou l’extraits dus présentes pour accomplir les formalités prescrites par la législation en vigueur, faire toutes déclarations, significations, tous dépôts, publications et autres.   Fait à Paris, le 30 novembre 2011. En autant d’originaux que requis par la loi.   Pour BAYO : Pour ECT Industries : Le Président ; Le Directeur Général Délégué.   Annexe 1. 1. — Bilan BAYO au 31 décembre 2010.    Exercice N clos le 31/12/2010 Exercice N-1 clos le 31/12/2009 Actif Brut Amortissements et provisions Net Net   1 2 3 4 Capital souscrit non appelé (I)         Actif immobilisé :             Immobilisations incorporelles :                 Frais d'établissement (*)                 Frais de développement (*) 171 839 35 913 135 925 145 717         Concessions, brevets cl droits similaires 55 235 55 235             Fonds commercial (1) 16 374 16 374             Autres immobilisations incorporelles                 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles             Immobilisations corporelles :                 Terrains                 Constructions 13 762 13 762   40         Installations techniques, matériel et outillage industriels 162 742 144 620 18 121 40 385         Autres immobilisations corporelles 267 761 260 980 6 781 14 474         Immobilisations en cours                 Avances et acomptes             Immobilisations financières  :                 Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence                 Autres participations                 Créances rattachées à des participations                 Autres titres immobilisés                 Prêts 660   660           Autres immobilisations financières (*) 2 334   2 334 2 334             Total (II) 690 710 526 887 163 823 202 952 Actif circulant :             Stocks :                 Matières premières, approvisionnements 302 936   302 936 328 005         En cours de production de biens 3 800   3 800 62 965         En cours de production de services                 Produits intermédiaires et finis 39 645   39 645 50 648         Marchandises 770 683 505 159 265 523 494 307         Avances et acomptes versés sur commandes 16 945   16 945 140 533     Créances :                 Clients et comptes rattachés (3) (*) 513 390 206 236 307 154 298 708         Autres créances (3) 55 523 6 529 48 993 152 941         Capital souscrit et appelé, non versé             Divers :                 Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :....)                 Disponibilités 119 216   119 216 97 817     Comptes de la régularisation :                 Charges constatées d'avance (3) (*) 13 538   13 538 10 044             Total (III) 1 835 679 717 925 1 117 753 1 635 971         Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)                 Primes de remboursement lies obligations (V)                 Ecarts de conversion actif (*) (VI)       6 993             Total général (I à VI) 2 526 389 1 244 812 1 281 576 1 845 916 Renvois :         (1) Dont droit au bail :             Clause de réserve de propriété (*)             Immobilisations          (2) Part à moins d'un an des immobilisations financières actifs    660         Stocks          (3) Plan à plus d'un an :             Créances            Passif avant répartition Exercice N Exercice N-1 Capitaux propres :         Capital social ou individuel (1) (*) (dont versé : 150 000) 150 000 150 000     Primes démission, de fusion, d’apport....         Ecarts de réévaluation (2) (*) (dont écart d'équivalence)         Réserve légale (3) 15 000 15 000     Réserves statutaires ou contractuelles         Réserves réglementées (3) (dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)         Autres réserves (dont réserve relative à l’achat d’oeuvres originales d'artistes vivants (*)) 36 000 36 000     Report à nouveau -459 900 -417 623     Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 102 383 -42 276     Subventions d’investissement         Provisions réglementées (*)             Total (I) -156 516 -258 900 Autres fonds propres :         Produit des émissions de titres participatifs         Avances conditionnées             Total (II)     Provisions pour risques et charges :         Provisions pour risques 65 398 52 391     Provisions pour charges             Total (III) 65 398 52 391 Dettes :         Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)         Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs) 699 612 578 473     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 78 486 136 463     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 453 569 1 156 913     Dettes fiscales et sociales 129 346 165 692     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Autres dettes 11 268 13 531 Compte regul :         Produits constatés d'avance (4)             Total (IV) 1 372 282 2 051 074 Ecarts de conversion passifs (V) 413 1 350         Total général (I à V) 1 281 576 1 845 916 Renvois :     (1) Écart de réévaluation incorporé au capital     (2) Dont :         Réserve spéciale de réévaluation (1959)          Ecart de réévaluation libre         Réserve de réévaluation (1976)     (3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme (*)     (4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d’un an 1 293 796 1 879 610 (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP     (*) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice N° 2032.       Annexe 2. 2. — Dépôts de marques au nom de BAYO auprès de l’INPI. — « POCKET PC EXPLOREUR 3 » : marque déposée le 19 juillet 2004 sous le numéro 04 3 304 292 ; — « BYO » : marque déposée le 19 octobre 2000 sous le numéro 00 3 061 186 ; — « PHOTO EXPLOREUR » : marque déposée le 12 novembre 2004 sous le numéro 04 3 324 634 ; — « CARTO EXPLOREUR 3 » : marque déposée le 18 février 2004 sous le numéro 04 3 276 267 ; — « CARTO EXPLOREUR » : marque déposée le 17 octobre 2000 sous le numéro 00 3 060 186 ; — « N NAVI EXPLOREUR » : marque déposée le 6 novembre 2006 sous le numéro 06 3 461 671 ; — « BAYO HD » : marque déposée le 19 septembre 2007 sous le numéro 07 3 525 748 ; — « TOPO EXPLOREUR WNS » : marque déposée le 21 avril 2005 sous le numéro 05 3 356 311 ; — « CARTO COM » : marque déposée le 23 avril 2001 sous le numéro 01 3 098 042 ; — « EXPLOREUR » : marque déposée le 24 avril 2007 sous le numéro 07 3 497 251 ; — « PHOTO EXPLOREUR 3D » : marque déposée le 12 juillet 2006 sous le numéro 06 3 440 803 ; — « CARTO NAVIGATOR » : marque déposée le 19 juillet 2004 sous le numéro 04 3 304 291 ; — « NAV TOP » : marque déposée le 19 juillet 2004 sous le numéro 04 3 304 293 ; — « GPS NAV » : marque déposée le 24 mars 2003 sous le numéro 03 3 217 729 ; — « CARTO TEL » : marque déposée le 23 avril 2001 sous le numéro 01 3 098 043.     1106735

Description : 1106616 30 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ECT Industries   Société Anonyme au capital de 1.884.169,15 euros. Siège social : ZI des Richardets - 11 boulevard Champy 93160 Noisy-le-Grand. 394 020 903 R.C.S. BOBIGNY.     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 15 décembre 2011, à neuf heures et trente minutes, au siège social, à Noisy-le-Grand (93160), 11, boulevard Champy, ZI des Richardets, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :     A titre ordinaire  :   — Ratification de la nomination provisoire de Monsieur François LACOSTE en qualité de nouvel administrateur en remplacement de la COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET DE GESTIONS-COGEPAR ;   — Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Guillaume LAURIN en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Michel BARBIER DU MANS DE CHALAIS ;   — Ratification de la nomination provisoire de Madame Lise CAUCHY-LACOSTE en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Claude de LA TRIBOUILLE ;   — Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Alain REMUZON en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Bernard DESFORGES ;   — Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Georges Michel LACOSTE en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Christian SIMONET ;     A titre extraordinaire  :   — Transfert du siège social ;   — Modification corrélative des statuts ;   — Approbation du lancement des opérations de fusion entre ECT Industries, société absorbante, et NSE Holding ;   — Pouvoirs pour les formalités légales.     ————————     Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   a) donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;   b) adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;   c) voter par correspondance.   Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 12 décembre 2011, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple devant parvenir à la société ou à son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, six jours au moins avant la date de l’assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire, dument complété et signé, devra être retourné à la société ou à son mandataire désigné ci-dessus, où il devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée. Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.   En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce, sont mis à disposition au siège social.   Tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’Administration de la société, des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 9 décembre 2011, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] .   Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Le Conseil d’Administration     1106616

Description : 1106357 9 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ECT Industries Société Anonyme au capital de 1.884.169,15 euros. Siège social : ZI des Richardets, 11, boulevard Champy – 93160 Noisy-le-Grand. 394 020 903 R.C.S. Bobigny.   AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le jeudi 15 décembre 2011, à neuf heures et trente minutes, au siège social, à Noisy-le-Grand (93160), 11, boulevard Champy, ZI des Richardets, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   A titre ordinaire :   — Ratification de la nomination provisoire de Monsieur François LACOSTE en qualité de nouvel administrateur en remplacement de la COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET DE GESTIONS-COGEPAR ; — Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Guillaume LAURIN en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Michel BARBIER DU MANS DE CHALAIS ; — Ratification de la nomination provisoire de Madame Lise CAUCHY-LACOSTE en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Claude de LA TRIBOUILLE ; — Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Alain REMUZON en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Bernard DESFORGES ; — Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Georges Michel LACOSTE en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Christian SIMONET.     A titre extraordinaire :   — Transfert du siège social ; — Modification corrélative des statuts ; — Approbation du lancement des opérations de fusion entre ECT Industries, société absorbante, et NSE Holding ; — Pouvoirs pour les formalités légales.   PROJETS DE RESOLUTIONS Seront soumis à l’Assemblée les projets de résolutions suivants :   A titre ordinaire :   Première résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur François LACOSTE en qualité de nouvel administrateur en remplacement de la COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET DE GESTIONS-COGEPAR) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 1er septembre 2011, aux fonctions d’administrateur de Monsieur François LACOSTE, né le 17 janvier 1956 à Suresnes (92), demeurant aux Seignes, Nizerolles (03), en remplacement de la COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET DE GESTIONS-COGEPAR, administrateur démissionnaire. En conséquence, Monsieur François LACOSTE exercera ses fonctions d’administrateur pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Deuxième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Guillaume LAURIN en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Michel BARBIER DU MANS DE CHALAIS)  — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 1er septembre 2011, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Guillaume LAURIN, né le 23 février 1966 à GASSIN (83), demeurant 35 boulevard Jean Jaurès, 92 100 Boulogne Billancourt, en remplacement de Monsieur Michel BARBIER DU MANS DE CHALAIS, administrateur démissionnaire. En conséquence, Monsieur Guillaume LAURIN exercera ses fonctions d’administrateur pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit .jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Troisième résolution (Ratification de nomination provisoire de Madame Lise CAUCHY-LACOSTE en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Claude de LA TRIBOUILLE) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 1er septembre 2011, aux fonctions d’administrateur de Madame Lise CAUCHY-LACOSTE, née le 25 juillet 1956 à Angers (49), demeurant aux Seignes, Nizerolles (03), en remplacement de Monsieur Jean-Claude de LA TRIBOUILLE, administrateur démissionnaire. En conséquence, Madame Lise CAUCHY-LACOSTE exercera ses fonctions d’administrateur pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Quatrième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Alain REMUZON en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Bernard DESFORGES)  — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 1er septembre 2011, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Alain REMUZON, né le 3 décembre 1949 à Lapisse (03), demeurant 57 rue du Vignoble, 03410 Domerat, en remplacement de Monsieur Bernard DESFORGES, administrateur démissionnaire. En conséquence, Monsieur Alain REMUZON exercera ses fonctions d’administrateur pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Cinquième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Georges Michel LACOSTE en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Christian SIMONET) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 1er septembre 2011, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Georges Michel LACOSTE, né le 25 mai 1929 à Paris, demeurant La Tournerie Route de Molles 03300 Cusset, en remplacement de Monsieur Christian SIMONET, administrateur démissionnaire. En conséquence, Monsieur Georges Michel LACOSTE exercera ses fonctions d’administrateur pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.     A titre extraordinaire :   Sixième résolution (Transfert du siège social) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de transférer, à compter de ce jour, le siège social de la ZI des Richardets – 11, boulevard Champy – 93160 NOISY-LE-GRAND à : – Les Seignes, 03250 NIZEROLLES.   Septième résolution (Modification corrélative des statuts) — En conséquence de la résolution précédente, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 4 des statuts ainsi qu’il suit :   « ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL   Le siège social est fixé à : Les Seignes, 03250 NIZEROLLES. »   (Le reste de l’article demeure sans changement).   Huitième résolution (Approbation du lancement des opérations de fusion entre ECT Industries, société absorbante, et NSE Holding) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne son accord de principe pour le lancement des opérations de fusion entre ECT Industries, société absorbante, et NSE Holding, étant entendu que :   – la fusion d’ECT Industries et de NSE Holding en une seule entité, qui sera dénommée NSE Industries, scelle des perspectives fortes entre les deux sociétés, telles que présentées dans les documents « note d’information » et « note en réponse » présentés dans le cadre de l’OPAS initiée par NSE Holding sur les titres d’ECT Industries ;   – la fusion sera effective rétroactivement, sur un plan comptable et fiscal, au 1er janvier 2012 après une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au cours du 1er semestre 2012, postérieurement à l’arrêté des comptes annuels 2011, et qui statuera sur le rapport d’un commissaire à la fusion ;   – la valorisation des titres d’ECT Industries sera cohérente avec le prix de 12€ présenté dans le cadre de l’OPAS.   Neuvième résolution (Pouvoirs) — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tout dépôt, formalité et publication nécessaire.   ————————   Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée.   A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 12 décembre 2011, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple devant parvenir à la société ou à son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, six jours au moins avant la date de l’Assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire, dument complété et signé, devra être retourné à la société ou à son mandataire désigné ci-dessus, où il devra parvenir trois jours au moins avant l’Assemblée. Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.   En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]  à compter de la publication du présent avis au BALO et parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour avant l’Assemblée Générale.   Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.   Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration.   Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société.   Les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l'ordre du jour à leur demande seront mentionnés dans l’avis de convocation.   Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social à compter de la convocation.   A compter de la convocation et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 9 décembre 2011, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Le Conseil d’Administration.     1106357

Description : 1102219 11 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ECT INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1.884.169,15 euros. Siège social : ZI des Richardets, 11, boulevard Champy, 93160 Noisy-le-Grand. 394 020 903 R.C.S. BOBIGNY.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 15 juin 2011, à neuf heures et trente minutes, au siège social, à Noisy-le-Grand (93160), 11, boulevard Champy, ZI des Richardets, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   A titre ordinaire :   — Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les comptes sociaux et consolidés et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Approbation des comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2010 ;  — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;  — Quitus aux membres du Conseil d’Administration ; — Fixation des jetons de présence ; — Affectation du résultat comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L225-38 du code de commerce, et, si nécessaire, approbation desdites conventions; — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les titres de la société conformément aux dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de Commerce.   A titre extraordinaire :   — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d'émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre au public; — Délégation de compétence au Conseil d’Administration aux fins de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait permise ; — Délégation au Conseil d’Administration à l'effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à une augmentation de capital réservée aux salariés de la société, en application des dispositions de l’article L 225-129-6 alinéa 1 du Code de Commerce ; — Pouvoirs pour les formalités légales.     PROJETS DE RESOLUTIONS   Seront soumis à l’Assemblée les projets de résolutions suivants :   A titre ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation du rapport du Conseil d'Administration, et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2010, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1 280 636 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   L’Assemblée Générale approuve les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé non déductibles de l’impôt sur les sociétés ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, correspondant à des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles, pour un montant global de 21 104 euros, soit un supplément d’impôt sur les sociétés de 7 035 euros.   En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l'exercice social clos le 31 décembre 2010, à tous les administrateurs.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation du rapport du Conseil d'Administration, et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1 225 152 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation des bénéfices). — L’Assemblée Générale constate que le bénéfice distribuable de l'exercice 2010 est composé comme suit:   Origines En euros Report à nouveau 5 061 670 Résultat de l'exercice 1 280 636 Total 6 342 306     L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de l'exercice 2010, qui s'élève à la somme de 6.342.306 euros comme suit :     Affectation du résultat distribuable En euros Aux actionnaires au titre de dividende pour : 425 458 Au compte "report à nouveau" pour : 5 916 848 Total 6 342 306     Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouve ainsi fixé à 0,35 euros par action.   L’Assemblée Générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L 225-210 du Code de Commerce, les actions auto détenues par la société ne donnent pas droit au dividende, et décide en conséquence que le dividende non versé au titre desdites actions sera affecté au compte "report à nouveau".   L’Assemblée Générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2010 interviendra à compter du 22 juin 2011.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :     EXERCICE DIVIDENDE NET GLOBAL 31 décembre 2007 202.761,00 euros 31 décembre 2008 235.919,20 euros 31 décembre 2009 295.193,50 euros     Il est rappelé qu’à compter du 1er janvier 2005, les dividendes versés ont été soumis à la réfaction de 40 % pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France (article 158-3-2° du Code Général des Impôts).   Quatrième résolution (Fixation des jetons de présence). — L'Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 28 000    euros.   Cinquième résolution (Conventions des articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte qu’aucune convention relevant de cette réglementation n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Sixième résolution   (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les titres de la société conformément aux dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de Commerce). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L 225-209-1 et suivants du Code de Commerce,   autorise le Conseil d’Administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la Société, soit à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté, un maximum de 121 559 actions,   — décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 15 euros, hors frais et commissions, représentant un montant total maximum de 1 823 385 euros,   — décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées en application de la présente autorisation aux fins conformément aux dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de Commerce de favoriser la liquidité des titres de la Société. Il est précisé qu’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI a été conclu par la Société,   — précise que le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé et/ou le prix d’achat desdites actions feront, le cas échéant, l’objet d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation,   — décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les actions de la Société, par tous moyens, en ce compris l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier,   — confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, avec l’accord de celui-ci, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire de tout ce qui sera nécessaire.   La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.   A titre extraordinaire   Septième résolution (Délégation de compétence pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir constaté que le capital social de la société est intégralement libéré et après avoir entendu la présentation du rapport du Conseil d’Administration et la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L 225-129 et suivants, L 228-91 et L 228-92 du Code de Commerce, délègue la compétence au Conseil d’Administration de décider, immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France et/ou à l’étranger, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaie,   — une ou plusieurs augmentations du capital social, par apport en numéraire et émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société,   — et/ou, une ou plusieurs émissions de valeurs mobilières (ci-après les « Valeurs Mobilières Composées ») donnant accès par tous moyens au capital de la Société. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que le montant nominal total des émissions susceptibles d’être réalisées ne pourra pas être supérieur :   — à un montant de 400.000 euros pour les émissions d’actions ordinaires ;   — à un montant de 10.000.000 euros pour les émissions de Valeurs Mobilières Composées, ce montant incluant la valeur nominale des actions auxquelles ces Valeurs Mobilières donneront droit,   étant précisé :   — qu’à ces montants s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières déjà émises donnant droit à des actions ;   — que sur ces montants s’imputeront le montant nominal des actions et le montant nominal des Valeurs Mobilières Composées déjà émises au terme de la huitième résolution qui suit.   L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation.   En conséquence l’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d’Administration la compétence pour, notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :   — apprécier l’opportunité de décider ou non une ou plusieurs augmentation(s) du capital social par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou une ou plusieurs émissions de Valeurs Mobilières Composées ; — décider de la nature et des caractéristiques des Valeurs Mobilières Composées ; — fixer le montant de l’(des) augmentation(s) de capital par émission d’actions nouvelles ordinaires ou/et de l’(des) émissions de Valeurs Mobilières Composées ; — déterminer les conditions et modalités de réalisation de l’(des) augmentation(s) de capital et/ou d’émission de Valeurs Mobilières Composées, notamment fixer le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et/ou des Valeurs Mobilières Composées (et des actions auxquelles ces dernières donneront droit), avec ou sans prime, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et conformément aux dispositions ci-dessus ; — fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, de prolonger lesdites dates si nécessaire, d’organiser la réception des fonds, et plus généralement de constater la réalisation définitive de l’(des) augmentation(s) du capital social et/ou des émissions de Valeurs Mobilières Composées, et/ou des augmentations de capital résultant de l’exercice des Valeurs Mobilières Composées ; procéder à la modification corrélative des statuts, prendre toutes dispositions, accomplir tous actes et formalités ;  — instituer, le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les titres de capital nouveaux non souscrits à titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes ; — conclure avec tout prestataire de services d’investissement de son choix, tout contrat de garantie de bonne fin ; — déterminer les conditions et modalités d’exercice des droits attachés aux Valeurs Mobilières Composées ainsi émises ; — prendre toute mesure nécessaire au bon déroulement de l’émission de Valeurs Mobilières Composées et rédiger un contrat d’émission pour chaque catégorie et émission de Valeurs Mobilières Composées ; — décider l’émission des actions auxquelles donneront droit les Valeurs Mobilières Composées et fixer la date de jouissance desdites actions; — établir l’ensemble des documents nécessaires à l’information du public, des actionnaires et des titulaires de valeurs mobilières composées antérieurement émises ; — prendre toute disposition pour assurer, si nécessaire, la préservation des droits des titulaires de Valeurs Mobilières Composées déjà émises donnant droit à l’attribution de titres de capital, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment les dispositions des articles L 228-98 à L 228-102 du Code de Commerce ; — prendre toute mesure en vue de procéder à la nomination d’un représentant de la masse pour chaque catégorie de Valeurs Mobilières Composées émises ; — d'une manière générale, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des actions nouvelles ainsi émises à la cote du marché Alternext de NYSE Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient cotées.   L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L 225-132 du Code de Commerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit.   L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, le Conseil pourra limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci représentent au moins les trois quarts de l’augmentation de capital initialement décidées ou offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   La présente délégation de compétence est donnée pour une durée de vingt-six mois. Elle annule et remplace toute délégation précédente portant sur le même objet.   Les autres modalités de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conformément aux dispositions de l'article L 225-129-5 du Code de Commerce, que le Conseil d'Administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence donnée par la présente assemblée, dans les conditions fixées par décret. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire.   Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d'émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre au public). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   — délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l'effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   — décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution devront faire l’objet d’offres au public ;   — décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution est fixé à 400 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ou valeurs mobilières supplémentaires à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital;   — décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 10.000.000 d’euros;   — décide que le prix d'émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil d'administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation ;   — constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le Conseil d'Administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;   — précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société,   — décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, de conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, d’en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Alternext de NYSE Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient cotées. Notamment, le Conseil fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des valeurs mobilières ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;   La présente délégation de compétence est donnée pour une durée de vingt-six mois. Elle annule et remplace toute délégation précédente portant sur le même objet.   Les autres modalités de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conformément aux dispositions de l'article L 225-129-5 du Code de Commerce, que le Conseil d'Administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence donnée par la présente assemblée, dans les conditions fixées par décret. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire.   Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Neuvième résolution ( Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la présentation du rapport du Conseil d’Administration ainsi que celle du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et en conséquence de l’adoption de la huitième résolution qui précède, décide en conséquence de supprimer, en vertu des dispositions des articles L 225-135 et L 225-136 du Code de Commerce, le droit préférentiel de souscription des actionnaires.   Dixième résolution ( Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale). —L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la présentation du rapport du Conseil d’Administration, statuant conformément aux dispositions des articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à décider, pour chacune des émissions décidées en application des septième et huitième résolutions qui précèdent, d’augmenter le nombre de titres de capital et/ou de valeurs mobilières à émettre, dans les trente jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, pour faire face à d'éventuelles demandes supplémentaires de titres. Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 15% de l'émission initiale. Les souscriptions complémentaires s'effectueront au même prix que les souscriptions initiales.   Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration aux fins de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait permise). —   L'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir entendu la présentation du rapport du Conseil d'Administration, faisant usage de la faculté visée aux articles L 225-129, L 225-129-2 et L 225-130 du Code de Commerce décide :   — de déléguer au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois, la compétence de décider d’augmenter le capital de la société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’incorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices et/ou primes ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement ou statutairement possible, et par l’attribution d’actions nouvelles gratuites de la société ou l’élévation de la valeur nominale des actions existantes de la société ; et   — que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le Conseil d’Administration ou par son Directeur Général (ou Directeur Général Délégué) et réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 400 000 euros et en tout état de cause ne pourra être supérieur au montant global maximum des réserves, bénéfices et/ou primes ou autres sommes susceptibles d’être incorporées au capital et qui existeront lors de la décision d’augmentation du capital de la société, déduction faite du montant éventuellement nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières déjà émises donnant accès à des actions de la Société.   En conséquence l’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d’Administration la compétence pour, notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :   — déterminer le montant et la nature des sommes qui seront incorporées au capital de la Société ; — fixer le nombre d’actions nouvelles de la Société à émettre et qui seront attribuées gratuitement ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes de la Société sera augmentée ; — arrêter la date, éventuellement rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles de la Société porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation de la valeur nominale des actions existantes de la société prendra effet ; — prélever sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social de la Société après chaque augmentation de capital ; — prendre toutes les dispositions pour assurer la bonne fin de chaque augmentation de capital social et constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et accomplir tous actes et formalités y afférents ; — fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles.   La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Elle annule et remplace toute délégation précédente portant sur le même objet.   Douzième résolution (Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés de la Société dans les conditions prévues par les articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail en application de l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce. ). — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la présentation du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes émis en application de l'article L. 225-138 du Code de Commerce, décide eu égard aux septième et huitième résolutions soumises au vote de la présente Assemblée, et conformément aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article L. 225-129-6 et aux dispositions des articles L 225-129 et L. 225-138-1 du Code de commerce, de déléguer sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet :   d’augmenter le capital social en numéraire au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225-180 du Code de Commerce, d’un montant maximum de 188 416,45 euros par l’émission de 121 559 actions nouvelles de 1,55 euros de valeur nominale chacune conférant à leurs titulaires les mêmes droits que les actions anciennes, et ce, dans les conditions visées à l’article L. 225-138 du Code de Commerce et aux articles L.3332-18 à L. 3332-24 du Code de Travail ;   et de conférer tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour :   — déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L 3332-20 du Code du Travail, ce prix sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions en tenant compte, selon une pondération appropriée, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de l'entreprise. Ces critères seront appréciés sur une base consolidée ou à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives. A défaut, le prix sera déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent. Celui-ci est ainsi déterminé à chaque exercice sous le contrôle des Commissaires aux comptes.   — fixer la liste des bénéficiaires et les conditions, notamment d’ancienneté ou autres qu’ils devront remplir pour pouvoir bénéficier de l’offre de souscription, fixer le nombre d’actions à attribuer à chacun d’eux, de déterminer les dates d'ouverture et de clôture de la période de souscription, de déterminer la date de jouissance des actions nouvelles, de déterminer le mode et le délai de libération de leurs souscriptions ;   — mettre en place éventuellement un plan d’épargne d’entreprise lequel plan sera alimenté par des versements volontaires des salariés et un éventuel abondement de la société. Les sommes recueillies dans ce plan pourront notamment être investies dans un FCPE ou en actions ECT Industries, émises à l’occasion de la présente augmentation de capital réservée aux salariés ou à l’occasion de toute augmentation de capital ultérieure ;   — plus généralement, fixer les modalités et conditions des opérations qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, demander si besoin, l’admission en bourse des titres créés, constater la réalisation définitive de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts, prendre toutes dispositions et accomplir tous actes et formalités nécessaires.   Les autres modalités de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conformément aux dispositions de l'article L 225-129-5 du Code de Commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la délégation donnée par la présente assemblée, dans les conditions fixées par décret, et d’un rapport complémentaire des Commissaires aux comptes.   La présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. Elle annule et remplace toute délégation précédente portant sur le même objet.   Treizième résolution (Eu égard à la résolution qui précède, suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre de l’article L 225-138 du Code de Commerce). —L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaire aux comptes, et en conséquence de la précédente résolution, décide de supprimer, en vertu des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises dans le cadre de l’augmentation de capital envisagée et d’en réserver la souscription aux salariés de la société n’étant pas en période de préavis, éventuellement regroupés au sein d’un FCPE existant ou à créer, et/ou adhérents au plan d’épargne d’entreprise (PEE).   Quatorzième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tout dépôt, formalité et publication nécessaire.   —————————   Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou son actionnaire.   Conformément à l’article R 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception devant parvenir à la société ou à son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, six jours au moins avant la date de l’assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire, dument complété et signé, devra être retourné à la société ou à son mandataire désigné ci-dessus, où elle devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée. Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.   En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour sont envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée générale. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Cet avis tiendra lieu de convocation sous réserve qu’il n’y ait pas de demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour.   Le Conseil d’Administration.     1102219

Description : 1002416 19 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ECT INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1.884.169,15 euros. Siège social : ZI des Richardets, 11, boulevard Champy, 93160 Noisy-le-Grand. 394 020 903 R.C.S. Bobigny.   AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 23 juin 2010, à neuf heures et trente minutes, au siège social, à Noisy-le-Grand (93160), 11, boulevard Champy, ZI des Richardets, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR.   A titre ordinaire : — Lecture du rapport du Président du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Approbation des comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2009 ;  — Approbation des comptes de l’exercice consolidé clos le 31 décembre 2009 ;  — Quitus au Président et aux membres du Conseil d’Administration ; fixation des jetons de présence ; — Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce, et, si nécessaire, approbation desdites conventions; — Lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration concernant l’attribution gratuite d’actions ; — Affectation du résultat comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Pouvoirs pour les formalités légales.   PROJET DE RESOLUTIONS Seront soumis à l’Assemblée les projets de résolutions suivants :   A titre ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation du rapport du Président du Conseil d'Administration, et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2009, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1 650 649 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l'exercice social clos le 31 décembre 2009, à tous les administrateurs.   L’Assemblée Générale décide enfin l’attribution aux administrateurs de jetons de présence d’un montant de 24 000 euros pour l’exercice 2010.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation du rapport du Président du Conseil d'Administration, et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels consolidés, approuve les comptes annuels de l’exercice consolidé clos le 31 décembre 2009, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1 489 192 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l'exercice consolidé clos le 31 décembre 2009, à tous les administrateurs.   Troisième résolution (Affectation des bénéfices). — Le bénéfice distribuable de l'exercice 2009 est composé comme suit:     Origines En euros Report à nouveau 3 718 889 Résultat de l'exercice 1 650 649 Total 5 369 538   L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le résultat distribuable de l'exercice 2009 comme suit :                   Affectation du résultat distribuable En euros Aux actionnaires au titre de dividende pour :  303 898 A la réserve légale pour : 4 030 Au compte "report à nouveau" pour : 5 061 610 Total 5 369 538   Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouve ainsi fixé à 0,25 euro par action.   La somme de 4 029,80 euros a été affectée à la réserve légale pour la porter à 10 % du capital social, compte tenu de l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration du 14 avril 2010 dans le cadre de l’attribution gratuite d’actions aux salariés. Le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues à la date de la mise en paiement sera affecté au compte "report à nouveau".   L’Assemblée Générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2009 interviendra à compter du 30 juin 2010.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :   EXERCICE DIVIDENDE NET GLOBAL 31 décembre 2006 180 231,68 euros 31 décembre 2007 202 761,00 euros 31 décembre 2008 235 919,20 euros   Il est rappelé qu’à compter du 1er janvier 2005, les dividendes versés sont soumis à la réfaction de 40 % pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France (article 158-3-2° du Code Général des Impôts).   Quatrième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention relevant de cette réglementation n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tout dépôt, formalité et publication nécessaire.   ————————   Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception devant parvenir à la Société ou à son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, six jours au moins avant la date de l’Assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire, dument complété et signé, devra être retourné à la Société ou à son mandataire désigné ci-dessus, où il devra parvenir trois jours au moins avant l’Assemblée. Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.   En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour sont envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’Assemblée Générale. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Cet avis tiendra lieu de convocation sous réserve qu’il n’y ait pas de demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour.   Le Conseil d’Administration.     1002416

Description : 0903326 20 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ECT INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 843 873,80 €. Siège social : ZI des Richardets, 11, boulevard Champy, 93160 Noisy-le-Grand. 394 020 903 R.C.S. Bobigny.   Avis de réunion valant avis de convocation d’une Assemblée Générale Mixte des actionnaires.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 25 juin 2009, à dix heures, au siège social, à Noisy-le-Grand (93160), 11, boulevard Champy, ZI des Richardets, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour    A titre ordinaire   — Lecture du rapport du Président du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Approbation des comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2008 ; — Approbation des comptes de l'exercice consolidé clos le 31 décembre 2008; — Quitus au Président et aux membres du Conseil d’Administration ; fixation des jetons de présence ; — Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, et, si nécessaire, approbation desdites conventions ; — Affectation du résultat comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2008.     A titre extraordinaire    — Délégation de compétence pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d'émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre au public ou par une offre visée au paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; — Délégation de compétence au Conseil d’Administration aux fins de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait permise ; — Délégation au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; — Pouvoirs pour les formalités légales.   Projets de résolutions. Seront soumis à l’Assemblée les projets de résolutions suivants :   A titre ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration, et la lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2008, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1 266 247 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l'exercice social clos le 31 décembre 2008, à tous les administrateurs. L’Assemblée Générale décide enfin l’attribution aux administrateurs de jetons de présence d’un montant de 20 000 euros pour l’exercice 2009.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). L'Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation du rapport du Président du Conseil d'Administration, et la lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice consolidé clos le 31 décembre 2008, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1 208 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l'exercice consolidé clos le 31 décembre 2008, à tous les administrateurs. »     Troisième  résolution (Affectation des bénéfices). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l'exercice 2008, qui s'élève à la somme de 1 266 247 euros comme suit : — A titre de dividende distribué aux actionnaires conformément aux dispositions de l’article 36 des statuts, la somme globale de 237 919,20 euros représentant près de 19 % du bénéfice réalisé, soit 0,20 euro par action ; — 9 787,38 euros à la réserve légale pour la porter à 10 % du capital social. — Le solde, soit 1 018 540,42 euros, au compte « report à nouveau ». A l’issue de l’affectation du résultat 2008 présentée ci-dessus, le compte « report à nouveau » passera ainsi à 3 716 889 euros. L’Assemblée Générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2008 interviendra à compter du 2 juillet 2009. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :   Exercice Dividende net global 31 décembre 2005 135 000,00 € 31 décembre 2006 180 231,68 € 31 décembre 2007 202 761,00 €   Il est rappelé qu’à compter du 1er janvier 2005, les dividendes versés ont été soumis à la réfaction de 40 % pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France (article 158-3-2° du Code Général des Impôts).   Quatrième  résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention relevant de cette réglementation n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008.   A titre extraordinaire : Cinquième  résolution (Délégation de compétence pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir constaté que le capital social de la société est intégralement libéré et après avoir entendu la présentation du rapport du Conseil d’Administration et la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, délègue la compétence au Conseil d’Administration de décider, immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France et/ou à l’étranger, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaie ; — Une ou plusieurs augmentations du capital social, par apport en numéraire et émission d’actions ordinaires nouvelles de la société ; — Et/ou, une ou plusieurs émissions de valeurs mobilières (ci-après les « Valeurs Mobilières Composées ») donnant accès par tous moyens au capital de la société. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que le montant nominal total des émissions susceptibles d’être réalisées ne pourra pas être supérieur : — A un montant de 400 000 euros pour les émissions d’actions ordinaires ; — A un montant de 10 000 000 euros pour les émissions de Valeurs Mobilières Composées, ce montant incluant la valeur nominale des actions auxquelles ces Valeurs Mobilières donneront droit ; étant précisé : — Qu’à ces montants s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières déjà émises donnant droit à des actions ; — Que sur ces montants s’imputeront le montant nominal des actions et le montant nominal des Valeurs Mobilières Composées déjà émises au terme de la sixième résolution qui suit. En conséquence l’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d’Administration la compétence pour, notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative : — Apprécier l’opportunité de décider ou non une ou plusieurs augmentation(s) du capital social par émission d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou une ou plusieurs émissions de Valeurs Mobilières Composées ; — Décider de la nature et des caractéristiques des Valeurs Mobilières Composées ; — Fixer le montant de l’ (des) augmentation(s) de capital par émission d’actions nouvelles ordinaires ou/et de l’ (des) émissions de Valeurs Mobilières Composées ; — Déterminer les conditions et modalités de réalisation de l’ (des) augmentation(s) de capital et/ou d’émission de Valeurs Mobilières Composées, notamment fixer le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et/ou des Valeurs Mobilières Composées (et des actions auxquelles ces dernières donneront droit), avec ou sans prime, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; — Fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, de prolonger lesdites dates si nécessaire, d’organiser la réception des fonds, et plus généralement de constater la réalisation définitive de l’(des) augmentation(s) du capital social et/ou des émissions de Valeurs Mobilières Composées, et/ou des augmentations de capital résultant de l’exercice des Valeurs Mobilières Composées ; procéder à la modification corrélative des statuts, prendre toutes dispositions, accomplir tous actes et formalités ; — Conclure avec tout prestataire de services d’investissement de son choix, tout contrat de garantie de bonne fin ; — Déterminer les conditions et modalités d’exercice des droits attachés aux Valeurs Mobilières Composées ainsi émises ; — Prendre toute mesure nécessaire au bon déroulement de l’émission de Valeurs Mobilières Composées et rédiger un contrat d’émission pour chaque catégorie et émission de Valeurs Mobilières Composées ; — Décider l’émission des actions auxquelles donneront droit les Valeurs Mobilières Composées et fixer la date de jouissance desdites actions; — Etablir l’ensemble des documents nécessaires à l’information du public, des actionnaires et des titulaires de valeurs mobilières composées antérieurement émises ; — Si le Conseil constate une demande excédentaire, augmenter le nombre de titres émis, dans les conditions et limites fixées par le Code de Commerce, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et ce, sans que cette faculté ne permette de dépasser les plafonds globaux fixés aux termes de la présente résolution ; — Prendre toute disposition pour assurer, si nécessaire, la préservation des droits des titulaires de Valeurs Mobilières Composées déjà émises donnant droit à l’attribution de titres de capital, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment les dispositions des articles L.228-98 à L.228-102 du Code de commerce ; — Prendre toute mesure en vue de procéder à la nomination d’un représentant de la masse pour chaque catégorie de Valeurs Mobilières Composées émises ; — D'une manière générale, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des actions nouvelles ainsi émises à la cote du marché Alternext de NYSE Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient cotées. L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, le Conseil pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. La présente délégation de compétence est donnée pour une durée de vingt-six mois. Les autres modalités de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence donnée par la présente assemblée, dans les conditions fixées par décret. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Sixième  résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d'émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre au public ou par une offre visée au paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce et du paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l'effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être soit par des offres au public, soit par des offres visées au paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution est fixé à 400 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ou valeurs mobilières supplémentaires à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 10 000 000 d’euros ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou de titres de créances à émettre conformément à la législation, décide que le prix d'émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal à : — La moyenne, pondérée par les volumes, des cours de clôture d’une action de la Société des vingt dernières séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration d’émettre les titres concernés (arrondie au centime d’euro supérieur en cas de rompus), éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le Conseil d’Administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société, décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des valeurs mobilières ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir - conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : — Déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières ; — Suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; — Procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; — Assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — Prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Alternext de NYSE Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient cotées, fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation, prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.   Septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration aux fins de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait permise). — L'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, et après avoir entendu la présentation du rapport du Conseil d’Administration, faisant usage de la faculté visée aux articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 et L.228-91 du Code de commerce, décide : — De déléguer au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois, la compétence de décider d’augmenter le capital de la société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’incorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices et/ou primes ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement ou statutairement possible, et par l’attribution d’actions nouvelles gratuites de la société ou l’élévation de la valeur nominale des actions existantes de la société, et — Que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le Conseil d’Administration ou par son Directeur Général (ou Directeur Général Délégué) et réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 400 000 euros et en tout état de cause ne pourra être supérieur au montant global maximum des réserves, bénéfices et/ou primes ou autres sommes susceptibles d’être incorporées au capital et qui existeront lors de la décision d’augmentation du capital de la société, déduction faite du montant éventuellement nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières déjà émises donnant accès à des actions de la société. En conséquence l’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d’Administration la compétence pour, notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative : — Déterminer le montant et la nature des sommes qui seront incorporées au capital de la société ; — Fixer le nombre d’actions nouvelles de la société à émettre et qui seront attribuées gratuitement ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes de la société sera augmentée ; — Arrêter la date, éventuellement rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles de la société porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation de la valeur nominale des actions existantes de la société prendra effet ; — Prélever sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social de la société après chaque augmentation de capital ; — Prendre toutes les dispositions pour assurer la bonne fin de chaque augmentation de capital social et constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et accomplir tous actes et formalités y afférents ; — Prendre toutes mesures permettant aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’obtenir des actions nouvelles de la société. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.   Huitième  résolution (Délégation à consentir au Conseil d’Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ayant adhéré à un plan d'épargne entreprise). — L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social par émission d'actions à souscrire en numéraire et réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise institué à l'initiative de la Société. L'assemblée décide en outre que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital au moment de l'utilisation par le Conseil d’Administration. Elle décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ; Le prix de souscription des actions à émettre par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l'article L.3332-20 du Code du travail ; La présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour ; Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l'effet de fixer les conditions d'émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment, sans que cette liste soit limitative : — Arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier, le cas échéant, gratuitement des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l'intermédiaire de fonds communs de placement d'entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales et réglementaires applicables ; — Déterminer les conditions, notamment d'ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; — Sur sa seule décision, s'il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ; — Prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des actions nouvelles ainsi émises à la cote du marché Alternext de NYSE Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient cotées.   Neuvième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tout dépôt, formalité et publication nécessaire.   —————————   Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou son actionnaire.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception devant parvenir à la société ou à son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, six jours au moins avant la date de l’assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire, dument complété et signé, devra être retourné à la société ou à son mandataire désigné ci-dessus, où elle devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée. Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.   En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour sont envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Cet avis tiendra lieu de convocation sous réserve qu’il n’y ait pas de demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour.   Le Conseil d’Administration.     0903326

Description : 0900003 9 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°4 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ECT INDUSTRIES  Société anonyme au capital de 1.843.873,80 €. Siège social : ZI des Richardets, 11, boulevard Champy, 93160 Noisy-le-Grand. 394 020 903 R.C.S. Bobigny.     Avis rectificatif à l’annonce parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 3 décembre 2008.          Les données chiffrées des deuxième et troisième paragraphes de la deuxième résolution de l'assemblée générale mixte convoquée le 14 janvier 2009 sont respectivement de 118.960 actions et 1 784 400 euros, au lieu de 184.387 actions et 2 765 805 euros.   Pour avis.       0900003

Description : 0814758 3 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ECT INDUSTRIES  Société anonyme au capital de 1.843.873,80 €. Siège social : ZI des Richardets, 11, boulevard Champy, 93160 Noisy-le-Grand. 394 020 903 R.C.S. Bobigny.    Avis de convocation.    Les actionnaires de la société ECT Industries sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte pour le mercredi 14 janvier 2009 à 9 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour    — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée ;   — Lecture du rapport des commissaires aux comptes.     A titre ordinaire     — Nomination d'un administrateur ;   — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société ;     A titre extraordinaire    — Autorisation à donner au conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ;   — Pouvoirs en vue des formalités.   Projet de résolutions   A titre ordinaire    Première résolution (Nomination d'un administrateur). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, connaissance prise du fait que M. Pierre POTET a fait savoir qu’il serait prêt à accepter ce mandat s’il lui était confié, et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la règlementation en vigueur,   décide de nommer en qualité d’administrateur M. Pierre POTET, de nationalité française, demeurant 40 bis avenue Marie Louise, 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE, pour une durée de six années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.   Deuxième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration à l’effet de procéder au rachat d'actions de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L 225-209-1 et suivants du code de commerce,   autorise le conseil d'administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la Société, soit à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté, au maximum de 184 387 actions,   décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à 15 euros, hors frais et commissions, représentant un montant total maximum de 2 765 805 euros,   décide que les acquisitions d'actions pourront être effectuées en application de la présente autorisation dans le but déterminé par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L. 225-209-1 du Code de Commerce :   (a) de favoriser la liquidité des titres de la Société; ou le cas échéant,   (b) d'assurer la conservation et/ou la remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la Société ;   (c) d'attribuer ou de céder des actions de la Société aux salariés ou aux mandataires sociaux dans le cadre de programmes d’options d’achat d’actions, d'attribution d’actions gratuites, ou de l’attribution ou la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise.   précise que le nombre maximum d'actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d'achat desdites actions feront l'objet d'ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation,   précise que les actions pourront également être annulées dans la limite de 10 % du capital de la société par périodes de vingt-quatre (24) mois dans les conditions prévues par la troisième résolution ci-après,   décide que l'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par l'Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d'offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l'utilisation ou l'exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d'opérations optionnelles telles que des achats et ventes d'options d'achat ou de vente,   confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, avec l'accord de celui-ci, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, procéder aux éventuelles réallocations des actions au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.   A titre extraordinaire      Troisième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,   autorise le conseil d’administration, à réduire le capital social par voie d’annulation des actions de la Société qu’elle serait amenée à détenir dans le cadre de la délégation objet de la deuxième résolution ci-dessus, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois.   donne tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires.   La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.   Quatrième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes certifiée conforme, pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi, qui en seront la suite ou la conséquence.   _____________________________   Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou son actionnaire.   Conformément à l’article R 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception devant parvenir à la société ou à son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, six jours au moins avant la date de l’assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire, dument complété et signé, devra être retourné à la société ou à son mandataire désigné ci-dessus, où elle devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée. Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.   En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour sont envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée générale. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Cet avis tiendra lieu de convocation sous réserve qu’il n’y ait pas de demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour.   Le Conseil d’Administration    0814758

Description : 0805724 9 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ECT Industries Société anonyme au capital de 1.745.994,40 euros Siège social : ZI des Richardets, 11, boulevard Champy, 93160 Noisy-le-Grand 394 020 903 RCS Bobigny   Avis rectificatif à l’annonce parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires au  5 mai 2008    Au lieu de cinquième et sixième résolutions, lire respectivement troisième et quatrième résolutions.        0805724

Description : 0805240 5 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ECT Industries Société anonyme au capital de 1.745.994,40 euros Siège social : ZI des Richardets, 11, boulevard Champy 93160 Noisy-le-Grand 394 020 903 RCS BOBIGNY      AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION    Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 12 juin 2008, à dix heures, au siège social, à Noisy-le-Grand (93160), 11, boulevard Champy, ZI des Richardets, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour  A titre ordinaire  Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31/12/2007. Approbation des comptes de l’exercice social clos le 31/12/2007 ; Quitus au Président et aux membres du Conseil d’Administration ; fixation des jetons de présence Affectation du résultat comptable de l’exercice clos le 31/12/2007 ; Lecture du rapport du Commissaire aux comptes ; Pouvoirs pour les formalités légales.     Seront soumis à l’Assemblée les projets de résolutions suivants :   Première résolution – Approbation des comptes  L'Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation du rapport du Conseil d'Administration, et la lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 934 280 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l'exercice clos le 31 décembre 2007, à tous les administrateurs.     Deuxième résolution – Affectation des bénéfices  L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l'exercice 2007, qui s'élève à la somme de 934 280 euros comme suit :  A titre de dividende distribué aux actionnaires conformément aux dispositions de l’article 37 des statuts, la somme globale de 202 760,64 euros représentant prés de 22 % du bénéfice réalisé, soit 0,18 euro par action. Le solde, soit 731 519,35 euros, au compte « report à nouveau ».   L’Assemblée Générale prend acte que, conformément aux décisions prises lors de la précédente Assemblée du 22 juin 2006, une réserve spéciale d’un montant de 98.654,40 euros a été dotée par prélèvement sur le compte « report à nouveau », afin que la société soit en mesure de livrer les actions aux bénéficiaires de l’attribution.   A l’issue de l’affectation du résultat 2007 présentée ci-dessus, le compte « report à nouveau » passera ainsi à 2 698 348 euros.   L’Assemblée Générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2007 interviendra à compter du 20 juin 2008.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :   EXERCICE DIVIDENDE NET GLOBAL 31 décembre 2004 113.000 euros 31 décembre 2005 135.000 euros 31 décembre 2006 180.231,68 euros    Il est rappelé qu’à compter du 1er janvier 2005, les dividendes versés ont été soumis à la réfaction de 40 % pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France (article 158-3-2° du Code Général des Impôts).   Cinquième résolution – Conventions des articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce  L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte qu’aucune convention relevant de cette réglementation n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007.    Sixième résolution – Pouvoirs   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tout dépôt, formalité et publication nécessaire.    __________________   Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou son actionnaire.   Conformément à l’article R 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception devant parvenir à la société ou à son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, six jours au moins avant la date de l’assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire, dument complété et signé, devra être retourné à la société ou à son mandataire désigné ci-dessus, où elle devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée. Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.   En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour sont envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée générale. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Cet avis tiendra lieu de convocation sous réserve qu’il n’y ait pas de demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour.                                 Le Conseil d’Administration   0805240

Description : 0705807 7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ECT INDUSTRIES   Société anonyme au capital de 1.745.994,40 €. Siège social : ZI des Richardets, 11, boulevard Champy, 93160 Noisy-Le-Grand. 394 020 903 R.C.S. Bobigny.  AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 12 juin 2007, à dix heures, au siège social, à Noisy-le-Grand (93160), 11, boulevard Champy, ZI des Richardets, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration, — Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006, — Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2006, Quitus aux administrateurs, — Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 août 2004, — Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et, si nécessaire, vote sur lesdites conventions, — Nomination de deux nouveaux administrateurs, — Pouvoir pour accomplir les formalités légales.     Seront soumis à l’Assemblée les projets de résolutions suivants :   Première résolution (Approbation des comptes).— L'Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation du rapport du Conseil d'Administration, et la lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1.224.267,71 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses effectuées au cours de l'exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l'article 39-4 du Code général des impôts pour un montant global de 16.413 euros, soit un supplément d’impôt sur les sociétés de 5.470 euros.   En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l'exercice clos le 31 décembre 2006, à tous les administrateurs.   Deuxième résolution (Affectation des bénéfices).— L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2006, soit 1.224.267,71 euros, comme suit :   — A la réserve légale pour la porter à 10 % du capital social : 42.981,12 euros ; — A titre de dividende distribué aux actionnaires conformément aux dispositions de l’article 36 des statuts, la somme globale de 180.231,68 euros représentant prés de 15% du bénéfice réalisé, soit 0,16 euro par action, éligible à la réfaction de 40 % pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. — Le solde, soit 1.001.054,91 euros, au compte « report à nouveau ».   L’Assemblée Générale prend acte que, conformément aux décisions prises lors de la précédente Assemblée du 22 juin 2006, une réserve spéciale d’un montant de 98.654,40 euros a été dotée par prélèvement sur le compte « report à nouveau », afin que la société soit en mesure de livrer les actions aux bénéficiaires de l’attribution.   A l’issue de l’affectation du résultat 2006 présentée ci-dessus, le compte « report à nouveau » passera ainsi à 1.966.829,38 euros.   L’Assemblée Générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2006 interviendra à compter de ce jour.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :   Exercice Dividende net global 31 Décembre 2003 Néant 31 Décembre 2004 113 000 euros 31 Décembre 2005 135 600 euros   Il est rappelé qu’à compter du 1er janvier 2005, les dividendes versés ont été soumis à la réfaction de 40 % pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France (article 158-3-2° du Code Général des Impôts).   Troisième résolution (Nomination d’un administrateur).— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d’Administrateur de la société, Monsieur Benoît Montanie, de nationalité française, et ce, pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et qui se tiendra au cours de l’année 2013.   Quatrième résolution (Nomination d’un administrateur).— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d’Administrateur de la société, Monsieur Christian Simonet, de nationalité française, et ce, pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et qui se tiendra au cours de l’année 2013.   Cinquième résolution (Conventions des articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce).—Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte qu’aucune convention relevant de cette réglementation n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Sixième résolution (Pouvoirs).— L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tout dépôt, formalité et publication nécessaire.   ----------   Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou son actionnaire.   Conformément à l’article R 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception devant parvenir à la société ou à son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, six jours au moins avant la date de l’assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire, dument complété et signé, devra être retourné à la société ou à son mandataire désigné ci-dessus, où elle devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée. Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.   En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour sont envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée générale. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Cet avis tiendra lieu de convocation sous réserve qu’il n’y ait pas de demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour.   Le Conseil d’Administration.     0705807

Description : 0617136 17 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ ECT INDUSTRIES   Société anonyme au capital de 1 435 994,40 € divisé en 926 448 actions de 1,55 € chacune de valeur nominale. Siège Social: Z.I des Richardets, 11, boulevard Champy, 93160 Noisy le Grand. 394 020 903 R.C.S. Bobigny.      La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM. Les actionnaires que la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.     0617136

Description : 0615171 16 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°124 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   ECT INDUSTRIES  Société anonyme au capital de 1.435.994,40 €, divisé en 926 448 actions de 1,55 € chacune. Siège social : 11 boulevard Champy, Z.I. Les Richardets, 93160 Noisy-le-Grand. 394 020 903 R.C.S. Bobigny.   Objet social. — La Société a pour objet :   – la fabrication, l’achat, la vente, la représentation de tous équipements industriels ou de haute technologie, la fabrication et la vente d’armes, notamment : l’acquisition de biens de toute nature y compris tous immeubles, droits immobiliers et droits au bail ou d’occupation d’immeuble à usage industriel ou de logement du personnel,   – l’étude, la recherche, l’obtention, l’exploitation directe ou indirecte, la cession de tous brevets, licences ou marques se rattachant d’une manière quelconque aux industries et commerces rentrant dans l’objet social,   – la participation directe ou indirecte à toutes opérations commerciales ou industrielles, pouvant être en relation avec l’objet ci-dessus, par la création de nouvelles sociétés, l’apport en nature, la souscription ou l’achat de participations dans d’autres sociétés,   – et plus généralement toutes opérations financières, commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières, que ce soit directement ou indirectement, rattachés à l’objet tel que ci-dessus décrit.   Durée. — La Société a été constituée pour une durée de 99 ans, sauf prorogation ou dissolution anticipée, soit jusqu’au14 février 2093.   Exercice social. — Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.   Capital social. — Le capital social de la société est de 1 435 994,40 €, divisé en 926 448 actions de 1,55 € nominal, entièrement libérées et toutes de même catégorie.   Capital autorisé et non émis : —     Délégation de compétence au Conseil d’Administration aux fins d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre de l’introduction en Bourse L'Assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2006 a décidé, en vue de l’admission des actions de la société à la cote du marché Alternext d’Euronext Paris :   – de déléguer au Conseil d’Administration sa compétence pour décider et réaliser une augmentation du capital social d’un montant maximal de 310 000 €, en une seule fois, et à porter ainsi ce capital à un montant maximal de 1 745 994,40 €, par l’émission par appel public à l’épargne, de 200 000 actions nouvelles de numéraire d’une valeur nominale de 1,55 € chacune, conférant à leurs titulaires les mêmes droits que les actions anciennes. Les actions nouvelles seront libérées en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société,   – de supprimer, en vertu des dispositions des articles L. 225-135 et L. 225-136 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises au titre de cette augmentation de capital, sans indication du nom des bénéficiaires. La présente délégation de compétence a été donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du 22 juin 2006. —     Délégation de compétence au Conseil d’Administration aux fins d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2006 a délégué, sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société à la cote du marché Alternext d’Euronext Paris, la compétence au Conseil d’administration, de décider, immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France et/ou à l’étranger :   – une ou plusieurs augmentations du capital social, par apport en numéraire et émission d’actions ordinaires nouvelles de la société,   – et/ou, une ou plusieurs émissions de valeurs mobilières composées donnant accès par tous moyens au capital de la société. L’Assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2006 a décidé que le montant nominal total des émissions susceptibles d’être réalisées ne pourrait pas être supérieur :   – à un montant de 1 500 000 € pour les émissions d’actions ordinaires,   – à un montant de 10 000 000 € pour les émissions de valeurs mobilières composées, ce montant incluant la valeur nominale des actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit. La présente délégation de compétence a été donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital concomitante à l’introduction de la Société sur Alternext d’Euronext Paris. — Délégation de compétence au Conseil d’Administration aux fins d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2006 a délégué, sous la condition suspensive de l’admission des actions de la société à la cote du marché Alternext d’Euronext Paris, la compétence au Conseil d’Administration, de décider de réaliser en France et/ou à l’étranger :   – une ou plusieurs augmentations du capital social, par apport en numéraire et émission d’actions ordinaires nouvelles de la société,   – et/ou, une ou plusieurs émissions de valeurs mobilières composées donnant accès par tous moyens au capital de la société. L’assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2006 a décidé que le montant nominal total des émissions susceptibles d’être réalisées ne pourrait pas être supérieur :   – à un montant de 1 500 000 € pour les émissions d’actions ordinaires,   – à un montant de 10 000 000 € pour les émissions de valeurs mobilières composées, ce montant incluant la valeur nominale des actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, La présente délégation de compétence a été donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital concomitante à l’introduction de la Société sur Alternext d’Euronext Paris. — Délégation de compétence au Conseil d’Administration aux fins d’augmenter le capital social incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise L'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2006 a décidé, sous la condition suspensive de l’admission des actions de la société à la cote du marché Alternext d’Euronext Paris :   – de déléguer au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois, la compétence de décider d’augmenter le capital de la société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’incorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices et/ou primes ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement ou statutairement possible, et par l’attribution d’actions nouvelles gratuites de la société ou l’élévation de la valeur nominale des actions existantes de la société, à l’exclusion des sommes éventuellement portées en réserve indisponible dans le cadre de l’émission d’actions gratuites,   – que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le Conseil d’Administration ou par son Directeur Général (ou Directeur Général Délégué) ne pourra pas être supérieur à 1.500 000 euros et en tout état de cause ne pourra être supérieur au montant global maximum des réserves, bénéfices et/ou primes ou autres sommes susceptibles d’être incorporées au capital et qui existeront lors de la décision d’augmentation du capital de la société, déduction faite du montant éventuellement nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières déjà émises donnant accès à des actions de la société et du montant de la réserve indisponible à créer en cas d’attribution d’actions gratuites.   Forme et mode d'inscription en compte des actions. — Les actions revêtent la forme de titres nominatifs ou de titres au porteur, sous réserve dans ce dernier cas qu’elles soient admises aux opérations d’un dépositaire central. Dans ce dernier cas, la société est en droit de demander à tout moment conformément aux articles L 228-2 à L 228-3-1 du Code de commerce, les informations visées auxdits articles. Elles donnent lieu à une inscription à un compte ouvert au nom de l'actionnaire dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur.   Cession et transmission des actions :   1. Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation.   2. Les titres de capital et les valeurs mobilières donnant accès au capital sont librement cessibles, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.   Indivisibilité des actions – Nue propriété - Usufruit :   1. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.   2. Le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Cependant, les actionnaires peuvent convenir de toute autre répartition du droit de vote aux assemblées générales. La convention est notifiée par lettre recommandée à la Société, qui sera tenue d'appliquer cette convention pour toute assemblée qui se réunirait après l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi de cette lettre. Toutefois, le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les assemblées générales. Son droit de vote ne peut jamais être totalement supprimé. L'usufruitier ne peut pas être privé du droit de voter les décisions concernant l'affectation des bénéfices. Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en gage.   Droit et obligations attachés aux actions :   1 - Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.   2 - Un droit de vote double de celui attribué aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est conféré à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire, sous réserve que ce dernier en fasse la demande expresse à la société par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, le droit de vote double bénéficiera dès leur émission aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit et à la même date que ces dernières actions. Le transfert de propriété par quelque moyen et quelques conditions que cela soit ainsi que la conversion au porteur mettra fin au droit de vote double qui s’y attache, hors les cas visés par l’article L. 225-124 du Code de commerce. En cas de transfert de l’usufruit d’actions ayant un droit de vote double, le nu-propriétaire et l’usufruitier bénéficient chacun du droit de vote double dans les assemblées auxquelles ils sont appelés à participer et ce, aussi longtemps que le nu-propriétaire ne change pas. Dans le cas où un actionnaire, détenant tant des actions à droit de vote double que des actions n’en bénéficiant pas, transfère des actions, il est réputé avoir transféré en premier les actions dépourvues du droit de vote double.   3 - Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'Assemblée Générale.   4 - Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions nécessaires.   Franchissement de seuils. — Toute personne physique ou personne morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d'actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote doit informer la société dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède. L’information mentionnée à l’alinéa précédent est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés au premier alinéa. La personne tenue à l'information prévue au premier alinéa précise le nombre de titres qu'elle possède donnant accès à terme au capital ainsi que les droits de vote qui y sont attachés. A défaut d'avoir été régulièrement déclarées dans les conditions prévues au premier alinéa ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n'ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l'actionnaire défaillant. Le tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social peut, par ailleurs, le ministère public entendu, sur demande du président de la société, d'un actionnaire ou de l'Autorité des marchés financiers, prononcer la suspension totale ou partielle, pour une durée ne pouvant excéder cinq ans, de ses droits de vote à l'encontre de tout actionnaire qui n'aurait pas procédé à la déclaration prévue au premier alinéa ci-dessus.   Pacte d’actionnaires. — Il n’existe pas de pacte d’actionnaires.   Action de concert. — Il n’existe pas d’action de concert.   Fixation, affectation et répartition du résultat. — Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l'exercice. Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l'Assemblée Générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Le solde, s'il en existe, est réparti par l'Assemblée entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux. En outre, l'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital. Les pertes, s'il en existe, sont après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.   Modalités de paiement des dividendes - Acomptes. — Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un Commissaire aux Comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi ou des statuts, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividende avant l'approbation des comptes de l'exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini. Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l'Assemblée Générale, ou à défaut par le Conseil d'Administration. La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice. Aucune répétition de dividende ne peut être exigée des actionnaires sauf lorsque la distribution a été effectuée en violation des dispositions légales et que la Société établit que les bénéficiaires avaient connaissance du caractère irrégulier de cette distribution au moment de celle-ci ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances. Le cas échéant, l'action en répétition est prescrite trois ans après la mise en paiement de ces dividendes. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits. L'Assemblée Générale peut accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales.   Assemblées générales. — Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi. Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre. Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée pour statuer sur toute modification des droits des actions de cette catégorie. Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.   Convocation et lieu de réunion des assemblées générales : Les assemblées générales sont convoquées soit par le Conseil d'Administration, soit par les Commissaires aux Comptes, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. La convocation est effectuée conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Lorsque l'assemblée n'a pu délibérer faute de réunir le quorum requis, la deuxième assemblée et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée, sont convoquées six jours au moins à l'avance dans les mêmes formes que la première assemblée. L'avis ou les lettres de convocation de cette deuxième assemblée reproduisent la date et l'ordre du jour de la première. En cas d'ajournement de l'assemblée par décision de justice, le juge peut fixer un délai différent. Les avis et lettres de convocation doivent mentionner les indications prévues par la loi.   Ordre du jour : L'ordre du jour des assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation. Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 5% du capital social et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions. Le comité d'entreprise peut également requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour des assemblées. L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas à l'ordre du jour. Elle peut cependant, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.   Accès aux assemblées - Pouvoirs : Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité, dès lors que ses actions ont été libérées des versements exigibles et que l'actionnaire justifie de leur inscription sur un compte tenu par la Société, trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Les représentants légaux d'actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux assemblées, qu'ils soient actionnaires ou non. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société trois jours avant la date de l'assemblée pour être pris en compte. Tout actionnaire peut également participer aux assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnés dans l'avis de convocation. Deux membres du comité d'entreprise, désignés par le comité dans les conditions fixées par la loi, peuvent assister aux assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l'unanimité des actionnaires.   Droit de communication aux actionnaires : Tout actionnaire a le droit d'obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la Société. La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et les règlements.   Feuille de présence – Bureau – Procès-verbal : Une feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, et le cas échéant les formulaires de vote par correspondance, et comportant la mention de ceux des actionnaires qui assistent à l’assemblée générale par visioconférence ou moyens de télécommunication permettant une identification validés par décret, est certifiée exacte par le bureau de l’Assemblée. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un vice-président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l'Assemblée désigne elle-même son Président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix. Le bureau ainsi composé, désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.   Quorum – Majorité :    1. Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social et ayant le droit de vote, sauf dans les assemblées spéciales où il est calculé sur l'ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout après déduction des actions privées du droit de vote en application des dispositions légales. En cas de vote par correspondance, seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires dûment complétés et reçus par la Société trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, dont la nature et les conditions seront fixées par décret.   2. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.   Assemblée générale ordinaire : L'Assemblée Générale Ordinaire prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du Conseil d'Administration et qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Il est rappelé que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, dont la nature et les conditions seront fixées par décret. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.   Assemblée générale extraordinaire : L'Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué. Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être reportée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Il est rappelé que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, dont la nature et les conditions seront fixées par décret. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance, sauf dérogation légale.   Assemblées spéciales : S'il existe plusieurs catégories d'actions, aucune modification ne peut être faite aux droits des actions d'une de ces catégories, sans vote conforme d'une Assemblée générale extraordinaire ouverte à tous les actionnaires et, en outre, sans vote également conforme d'une Assemblée Spéciale ouverte aux seuls propriétaires des actions de la catégorie intéressée. Les Assemblées Spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions de la catégorie concernée. Pour le reste, elles sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que les Assemblées Générales Extraordinaires. S'il existe plusieurs catégories d'actions, aucune modification ne peut être faite aux droits des actions d'une de ces catégories, sans vote conforme d'une Assemblée générale extraordinaire ouverte à tous les actionnaires et, en outre, sans vote également conforme d'une Assemblée Spéciale ouverte aux seuls propriétaires des actions de la catégorie intéressée.   Objet de l’insertion. — La présente insertion intervient en vue de l'admission sur le marché Alternext d'Euronext Paris S.A. des 926 448 actions de 1,55 € nominal composant le capital social de la Société, auxquelles s'ajouteront un nombre de 200 000 actions nouvelles à provenir d’une augmentation de capital.   Service des titres. — La présente insertion faite en application de l'article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983 a pour objet d'informer MM. les actionnaires que Société Générale - Securities Services - Global Issuer Services / Services aux Emetteurs - 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 Nantes a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service des titres.   Prospectus. — Des exemplaires du prospectus ayant reçu le visa n° 06-363 en date du 11 octobre 2006 de l'Autorité des marchés financiers, sont tenus à la disposition du public au siège de la société ECT Industries, au siège du Listing Sponsor Industrie Bourse International (11 avenue Victor Hugo – 75516 Paris) et au siège du Prestataire de Services d'Investissement Portzamparc (13, rue de la Brasserie - BP 98653 - 44186 Nantes cedex 4).   ECT INDUSTRIES Le Président du conseil d’administration Pierre Maillard Faisant élection de domicile au siège social de la société, 11 boulevard Champy – Z.I. Les Richardets – 93160 Noisy-le-Grand  Bilan au 31 décembre 2005 Actif - (en euros)   31 décembre 2005 (12 mois) 31 décembre 2004 (12 mois) Brut Amortissements & provisions Net Net Frais de recherche et de développement 1 105 545 345 424 760 121 950 780 Concession, brevets et droits similaires - - - 25 736 Fonds commercial 34 301 - 34 301 34 301   Total immobilisations incorporelles 1 139 846 345 424 794 422 1 010 817 Terrains 54 882 - 54 882 - Constructions 403 569 161 514 242 055 290 085 Installations techniques, matériel, outillage 310 640 287 315 23 326 44 400 Autres immobilisations corporelles 234 561 204 203 30 358 38 734 Immobilisations en cours - - - 4 772   Total immobilisations corporelles 1 003 652 653 032 350 620 377 991 Autres titres immobilisés 1 829 - 1 829 1 829 Autres immobilisations financières 20 770 - 20 770 20 725   Total immobilisations financières 22 599 - 22 599 22 554     Actif immobilisé 2 166 097 998 456 1 167 641 1 411 363           En-cours de production de biens 152 861 - 152 861 393 670 Marchandises 1 612 956 582 463 1 030 493 1 268 222 Avances et acomptes versés s/ commandes - - - 138 676 Créances clients et comptes rattachés 3 242 594 196 926 3 045 668 2 837 225 Autres créances 144 596 - 144 596 239 024 Valeurs mobilières de placement 652 988 - 652 988 254 666 Disponibilités 900 668 - 900 668 364 734 Charges constatées d’avance 128 607 - 128 607 64 446     Actif circulant 6 835 270 779 389 6 055 881 5 560 663 Charges à répartir sur plusieurs exercices - - - 18 595 Ecart de conversion actif 2 480 - 2 480 -     Total actif 9 003 846 1 777 844 7 226.002 6 990 621   Passif - (en euros) 31 décembre 2005 (12 mois) 31 décembre 2004 (12 mois) Capital social (dont versé : 1 400 000) 1 400 000 1 400 000 Primes d’émission, de fusion, d’apport 273 710 273 710 Réserves légales 93 953 81 197 Réserves réglementées 30 875 30 875 Report à nouveau 485 620 427 666 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 753 303 255 126 Subventions d’investissement - 31 569   Capitaux propres 3 037 462 2 500 143       Avances conditionnées 434 926 433 847   Autres fonds propres 434 926 433 847       Provisions pour risques 22 480 -   Provisions 22 480 -       Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 175 009 408 465 Emprunts et dettes financières divers 712 317 206 146   Total dettes financières 887 326 614 611       Avances et acomptes reçus sur commandes en cours - 224 153 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 540 825 1 922 505 Dettes fiscales et sociales 1 204 860 786 984 Autres dettes 92 614 406 788 Produits constatés d’avance 5 508 95 000   Total dettes d’exploitation 2 843 807 3 435 430 Dettes 3 731 134 4 050 042 Ecarts de conversion passif - 6 589     Total passif 7 226 002 6 990.621     0615171