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Tribunal judiciaire de Bastia,
03/12/2025, 25/00445
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROURE COMPETITION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Marseille,
15/10/2025, 2024F01525
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
23/07/2025, 25/02072
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAPAUTO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Marseille,
03/07/2025, 2024F01529
Position :
Demandeur
Autres parties :
ZEBORNE
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
20/11/2024, 24/06517
Début du contentieux :
30/08/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
HYUNDAI MOTOR FRANCE, AUTODIF I I I
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Marseille,
06/11/2024, 24/02846
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, J.B.K, MASA MECANIQUE AUTOMOBILE SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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