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Mise à jour RCS : le 28/06/2026 Mise à jour RNE : le 28/06/2026 Mise à jour INSEE : le 27/06/2026

LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

394 412 381 · Active
Adresse : 3 RUE SAINT-GEORGES, 75009 PARIS
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 07/03/1994
Dirigeants : WALBERT CONSEILS , Walbert Frederique , Lhomme Marie

Voir les statuts

Informations juridiques de LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

SIREN : 394 412 381
SIRET (siège) : 394 412 381 00052
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR18394412381
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 24/03/1994 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/03/1994)
Numéro RCS : 394 412 381 R.C.S. Paris
Capital social : 350 000,00 €

Extrait INPI

Activité de LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

Activité principale déclarée : Courtage d'assurance
Code NAF ou APE : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances - IDCC 2247
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07000797 :
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 30/01/2007
    •
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Etablissements de l'entreprise LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    394 412 381 00052
    Adresse : 3 RUE SAINT-GEORGES 75009 PARIS
    Date de création : 01/06/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    394 412 381 00045
    Adresse : 23 RUE CHAUCHAT 75009 PARIS
    Date de création : 23/09/2016
    Date de clôture : 01/06/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    394 412 381 00037
    Adresse : 7 RUE DROUOT 75009 PARIS
    Date de création : 01/10/2003
    Date de clôture : 23/09/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    394 412 381 00029
    Adresse : 15 RUE DROUOT 75009 PARIS
    Date de création : 18/05/1994
    Date de clôture : 01/10/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    394 412 381 00011
    Adresse : 66 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN 75009 PARIS
    Date de création : 07/03/1994
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)

Etablissements de l'entreprise LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

Finances de LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

Dirigeants et représentants de LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

Entreprises dirigées par LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    26/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    26/06/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/10/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/10/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
    22/11/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    02/11/2017
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de directeur général
      • Transfert du siège social 7 rue Drouot 75009 Paris
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    07/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    28/04/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de forme juridique SARL en SAS
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    05/11/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire à la transformation
    05/11/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    26/10/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    12/10/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    21/05/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    21/05/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    21/05/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 3103
    • Statuts mis à jour
    06/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 3103
    • Statuts mis à jour
    06/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
    31/07/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    22/03/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/01/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social 15 RUE DROUOT PARIS 9EME
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    26/01/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    11/12/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    03/03/1999
    • Divers
      • Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 15 RUE DROUOT 75009 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
    06/06/1994
    • Statuts constitutifs
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
    24/03/1994

Comptes annuels de LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

  • Cour d'appel de Grenoble, 14/11/2023, 23/03476
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GMF ASSURANCES, Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE - ENTIS, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 20/06/2023, 20/04039
    Début du contentieux : 05/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, L'Etablissement C.N.R.A.C.L. - CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

  • MODIFICATION 06/07/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : LES ASSURANCES TERRITORIALES - ASTER
    Capital : 350 000,00 €
    Adresse : 3-5 rue Saint-Georges 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20250128, annonce n°9154
  • MODIFICATION 30/10/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : LES ASSURANCES TERRITORIALES - ASTER
    Capital : 350 000,00 €
    Adresse : 23 rue Chauchat 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CHRISTIAN VOISINE AUDIT
    Bodacc B n°20240211, annonce n°1474
  • MODIFICATION 02/12/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : LES ASSURANCES TERRITORIALES - ASTER
    Capital : 350 000,00 €
    Adresse : 23 rue Chauchat 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : FIDUS
    Bodacc B n°20180230, annonce n°1508
  • MODIFICATION 14/11/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : LES ASSURANCES TERRITORIALES - ASTER
    Capital : 350 000,00 €
    Adresse : 23 rue Chauchat 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20170218, annonce n°1207
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : 7 rue Drouot 75009 Paris
    Bodacc C n°20160137, annonce n°3231
  • MODIFICATION 18/12/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : LES ASSURANCES TERRITORIALES - ASTER
    Capital : 350 000,00 €
    Adresse : 23 rue Chauchat 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : Président partant : Walbert, Jean-Francois, nomination du Président : WALBERT CONSEILS, nomination du Directeur général : Walbert, nom d'usage : Lhomme, Marie-Capucine, nomination du Directeur général : Walbert, Frédérique
    Bodacc B n°20160246, annonce n°960
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : 7 rue Drouot 75009 Paris
    Bodacc C n°20150115, annonce n°5891
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : 7 rue Drouot 75009 Paris
    Bodacc C n°20140096, annonce n°11903
  • MODIFICATION 14/05/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : LES ASSURANCES TERRITORIALES - ASTER
    Capital : 350 000,00 €
    Adresse : 7 rue Drouot 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Voisine, Christian, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CHRISTIAN VOISINE AUDIT
    Bodacc B n°20140092, annonce n°1316
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : 7 rue Drouot 75009 Paris
    Bodacc C n°20140002, annonce n°7661
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : 7 rue Drouot 75009 Paris
    Bodacc C n°20130092, annonce n°6274
  • MODIFICATION 20/11/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : LES ASSURANCES TERRITORIALES - ASTER
    Capital : 350 000,00 €
    Adresse : 7 rue Drouot 75009 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Walbert, Jean-Francois
    Bodacc B n°20130223, annonce n°923
  • MODIFICATION 28/10/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : LES ASSURANCES TERRITORIALES - ASTER
    Capital : 350 000,00 €
    Adresse : 7 rue Drouot 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET CHRISTIAN VOISINE ET ASSOCIES C.C.V.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Voisine, Christian, Commissaire aux comptes suppléant partant : SPITZ, OLLIVIER ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FIDUS
    Bodacc B n°20120209, annonce n°1070
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/01/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2011
    Adresse : 7 rue Drouot 75009 Paris
    Bodacc C n°20120005, annonce n°7010
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2010
    Adresse : 7 R DROUOT 75009 PARIS
    Bodacc C n°20110008, annonce n°9751
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2009
    Adresse : 7 R DROUOT 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100008, annonce n°1955
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2008
    Adresse : 7 rue Drouot 75009 Paris
    Bodacc C n°20080102, annonce n°5463
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2007
    Adresse : 7 rue Drouot 75009 Paris
    Bodacc C n°20080102, annonce n°5462
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Cartographie de LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

Comment contacter LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE SAINT-GEORGES
75009 PARIS
Organisme : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 23 rue Chauchat CS 33132 75009 PARIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

  • WALBERT CONSEILS (339 916 678) Cité 2 fois en 2016 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER et WALBERT CONSEILS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-François Walbert , Marie-Catherine Walbert , Frédérique Walbert et 5 autres
  • ASTER RISQUES ET DOMMAGES (942 793 050) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER et ASTER RISQUES ET DOMMAGES de la relation : Assureur
  • FRANCE COURTAGE GESTION (482 344 835) Cité 4 fois entre 2007 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER et FRANCE COURTAGE GESTION de la relation : Actionnariat
  • SERVICE & GESTION (420 483 067) Cité 7 fois entre 2007 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER et SERVICE & GESTION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JEAN WALBERT , FREDERIQUE WALBERT , STANISLAS WALBERT et 4 autres
  • CHRISTIAN VOISINE AUDIT (797 779 725) Cité 2 fois en 2014 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER et CHRISTIAN VOISINE AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • AUDIT CONSULTING (419 065 388) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER et AUDIT CONSULTING de la relation : Commissaire aux comptes
  • CCVA-CABINET CREATIS VOISINE ASSOCIES (331 983 817) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER et CCVA-CABINET CREATIS VOISINE ASSOCIES de la relation : Commissaire à la transformation
  • GROUPE FRANCE COURTAGE (479 873 069) Cité 4 fois entre 2007 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER et GROUPE FRANCE COURTAGE de la relation : Actionnariat
  • GROUPE FRANCE COURTAGE (492 430 582) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER et GROUPE FRANCE COURTAGE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-François Walbert , Marie-Catherine Walbert , Marie Lhomme et 3 autres
  • FIDUS (662 001 726) Cité 3 fois en 2012 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER et FIDUS de la relation : Commissaire aux comptes
  • A.P.C. GESTION (489 347 641) Cité 4 fois entre 2006 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER et A.P.C. GESTION de la relation : Actionnariat
  • GROUPE FRANCE COURTAGE (340 938 919) Cité 2 fois en 1994 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER et GROUPE FRANCE COURTAGE de la relation : Assureur
    • Seules 12 sur environ 32 relations (37.5%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

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Appels d'offres gagnés par LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

  • Objet : PRESTATIONS STATUTAIRES

    Montant : 99 852,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS STATUTAIRES

    Montant : 99 852,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 967 430,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 ASSURANCES RISQUES STATUTAIRE 2023

    Montant : 332 347,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE SIX FOURS PLAGES

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE C.C.A.S. ET LA CAISSE DES ECOLES DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - LOT 5 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - patiie VILLE

    Montant : 967 430,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE C.C.A.S. ET LA CAISSE DES ECOLES DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - LOT 5 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - patiie VILLE

    Montant : 967 430,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 6 RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 468 558,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE GUIPAVAS (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES

    Montant : 82 763,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT (MAIRIE)

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  • Objet : Assurance de la protection juridique des agents et des élus

    Montant : 1 908,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND PARIS GRAND EST

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  • Objet : Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 4 : assurance de la protection juridique des agents et des élus

    Montant : 12 110,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

    Montant : 472 750,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 05 : Risques statutaires

    Montant : 1 040 625,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

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  • Objet : Risques statutaires - Prestations d’assurances

    Montant : 1 010 624,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCE STATUTAIRE

    Montant : 760 993,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LISIEUX (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 155 577,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CONCARNEAU (MAIRIE)

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  • Objet : assurance des véhicules à moteur et risques annexes

    Montant : 369 514,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA DU PAYS DE MEAUX

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  • Objet : assurance des véhicules à moteur et risques annexes

    Montant : 594 834,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE MEAUX (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCE STATUTAIRE

    Montant : 707 810,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LISIEUX (MAIRIE)

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  • Objet : Flotte véhicules et risques annexes

    Montant : 527 552,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CHELLES (MAIRIE)

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  • Objet : RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 372 211,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE (MAIRIE)

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  • Objet : VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES - ASSURANCES DE LA VILLE LOT 3

    Montant : 285 006,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE PALAISEAU (MAIRIE)

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  • Objet : Services d’assurances INCAPACITE pour les riques statutaires pour la commune de Montrevault-sur-Èvre

    Montant : 576 600,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

    Montant : 120 062,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BERCK (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 358 247,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

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  • Objet : Flotte véhicules et risques annexes

    Montant : 25 554,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CANTELEU (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 19 999 998,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SIVOM DU PAYS DE VENCE

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  • Objet : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d’assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publiqu

    Montant : 54 240,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VENCE (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE COMMUNE DE MARIGNANE

    Montant : 62 244,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MARIGNANE (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE COMMUNE DE MARIGNANE

    Montant : 62 244,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MARIGNANE (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 286 545,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC BIEVRE ISERE

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  • Objet : MARCHE ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 1 414 195,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

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  • Objet : 23SERV15 - PRESTATIONS D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE: Lot 3: Lot 3

    Montant : 187 224,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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  • Objet : LOT 6 ASSUR PRESTATIONS STATUTAIRES

    Montant : 62 757,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE GRAND QUEVILLY (CCAS)

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  • Objet : LOT 6 ASSUR PRESTATIONS STATUTAIRES

    Montant : 62 757,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE GRAND QUEVILLY (CCAS)

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  • Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - Marché de services d’assurance

    Montant : 89 910,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE - Marché de services d’assurance

    Montant : 60 516,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE (MAIRIE)

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  • Objet : Souscription de différents contrats d’assurances au profit du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS - Risques statutaires du personnel

    Montant : 476 156,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE GUIPAVAS (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 6 RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 468 558,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE GUIPAVAS (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 4 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 284 196,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

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  • Objet : Souscription et gestion des contrats d’assurance pour Concarneau Cornouaille Agglomération (5 lots). - Lot 4 Assurance flotte automobile

    Montant : 236 830,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est. - Assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : -5 318,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND PARIS GRAND EST

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  • Objet : FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 380 387,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

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  • Objet : LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 273 707,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MARIGNANE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 5: ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    Montant : 530 788,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : Prestations d’assurance - Lot 6 : Risques statutaires

    Montant : 3 271 299,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

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  • Objet : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d’assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique - Dommages aux biens Crous Lorraine

    Montant : 184 448,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES (CROUS LORRAINE)

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  • Objet : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d’assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique - Dommages aux biens Crous de Reims

    Montant : 56 802,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES (CROUS LORRAINE)

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  • Objet : Le présent marché à pour objet des prestations d’assurances des risques statutaires du personnel d’Alfortville

    Montant : 319 563,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D ALFORTVILLE (MAIRIE)

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  • Objet : RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    Montant : 759 520,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

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  • Objet : Risques statutaires

    Montant : 295 462,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON (MAIRIE)

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  • Objet : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la ville et du CCAS de Douai dans le cadre d’un groupement de commandes dont la ville de Douai est le coordonnateur. - risques statutaires

    Montant : 37 500,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE DOUAI (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 45 223,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT (MAIRIE)

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  • Objet : Souscription à un contrat d’assurances "Risques statutaires du personnel" pour le compte des agents de la COBAS

    Montant : 477 307,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)

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  • Objet : Services d’assurances pour la Commune de Caudry - Assurance des prestations statutaires

    Montant : 608 855,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CAUDRY (MAIRIE)

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  • Objet : Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune de Condé-sur-l’Escaut. Elle est composée de 6 lots : 1-Assurance des dommages aux biens et risques annexes, 2-Assurance des responsabilités et des risques annexes, 3-Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, 4-Assurance de la protection juridique de la collectivité, 5-Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, 6-Assurance des prestations statutaires. - ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

    Montant : 192 119,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT (MAIRIE)

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  • Objet : Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune de Condé-sur-l’Escaut. Elle est composée de 6 lots : 1-Assurance des dommages aux biens et risques annexes, 2-Assurance des responsabilités et des risques annexes, 3-Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, 4-Assurance de la protection juridique de la collectivité, 5-Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, 6-Assurance des prestations statutaires. - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    Montant : 413 814,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES- LOT 4

    Montant : 278 473,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BAYONNE (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 269 575,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES (MAIRIE)

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  • Objet : SERVICES D ASSURANCES STATUTAIRES

    Montant : 127 611,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'HAZEBROUCK (MAIRIE)

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  • Objet : Marché n°24RH049_LD/LM : Services d’assurances risques statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS

    Montant : 512 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D'HAZEBROUCK (MAIRIE)

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  • Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription du contrat d’assurance des prestations statutaires pour la commune de Saint-Vincent de Tyrosse.

    Montant : 586 741,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE (MAIRIE)

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  • Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté d’Agglomération du GRAND DAX. - assurance des prestations statutaires

    Montant : 444 298,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX

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  • Objet : ASSURANCES PRESTATIONS STATUTAIRES - MAIRIE

    Montant : 586 741,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCE VEHICULES A MOTEUR

    Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE C.C.A.S. ET LA CAISSE DES ECOLES DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - LOT 5 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - patiie VILLE

    Montant : 967 430,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 5 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 967 430,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE C.C.A.S. ET LA CAISSE DES ECOLES DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - LOT 5 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - patiie CCAS

    Montant : 311 041,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE SIX FOURS PLAGES

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  • Objet : LOT 5 ASSURANCES RISQUES STATUTAIRE 2023

    Montant : 332 347,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE SIX FOURS PLAGES

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE C.C.A.S. ET LA CAISSE DES ECOLES DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - LOT 5 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - patiie CAISSE DES ECOLES

    Montant : 13 599,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE ECOLES DE SIX FOURS LES PLAGES (CDE)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est. Lot n°1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND PARIS GRAND EST

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  • Objet : Risques statutaires - PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE

    Montant : 312 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA VILLE LOT 6

    Montant : 82 920,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA VILLE LOT 6

    Montant : 82 920,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 3 : assurances des véhicules à moteur et risques annexes

    Montant : 279 107,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

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  • Objet : PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCE

    Montant : 105 422,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE TARARE (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

    Montant : 243 500,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE

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  • Objet : Marchés d’assurances du groupement de commandes constitué entre la commune de Meaux et la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux. - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE MEAUX (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 4 : RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    Montant : 735 732,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LIMOGES (MAIRIE)

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  • Objet : Contrat d’assurances statutaires

    Montant : 611 939,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE GUYANCOURT (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 3 : assurances des véhicules à moteur et risques annexes

    Montant : 169 107,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

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  • Objet : ASSURANCES PRESTATION STATUTAIRE

    Montant : 409 052,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : ASSURANCE STATUTAIRE

    Montant : 702 532,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LISIEUX (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de services d’assurances Lot 03 : Assurance Risques statutaires

    Montant : 289 081,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX

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  • Objet : 23SERV15 - PRESTATIONS D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE: Lot 3: Lot 3

    Montant : 143 171,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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  • Objet : 23SERV15 - PRESTATIONS D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE: Lot 8: Lot 8

    Montant : 7 540 000,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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  • Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    Montant : 1 741 182,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE L HAY LES ROSES (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    Montant : 1 741 182,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE L HAY LES ROSES (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance risques statutaires du personnel pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du ccas de faches thumesnil

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE FACHES THUMESNIL (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    Montant : 1 858 491,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

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  • Objet : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    Montant : 1 858 491,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

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  • Objet : Assurance des prestations statutaires - Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de communes des Coëvrons (53)

    Montant : 1 858 491,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

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  • Objet : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA VILLE LOT 6

    Montant : 493 917,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY (MAIRIE)

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE GRAND QUEVILLY

    Montant : 111 335,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 6 ASSUR PRESTATIONS STATUTAIRES

    Montant : 62 757,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE GRAND QUEVILLY (CCAS)

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  • Objet : Marché public d’assurances<br />

    Montant : 303 752,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins du CCAS DE TOURCOING.: Lot 3: RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

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  • Objet : RISQUES STATUTAIRES LOT 5

    Montant : 1 227 382,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

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  • Objet : RISQUES STATUTAIRES LOT 5

    Montant : 1 227 382,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

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Marques déposées par LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

  • LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER
    Enregistrée le 11/03/2013
    Expire le 11/03/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR3989229
    Marque renouvelée

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