Tribunal judiciaire de Grenoble,
02/04/2026, 25/01210
Début du contentieux :
12/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ECO PROTECT', L'AUXILIAIRE, IBSE, E.T.CONCEPT INGENIERIE, EQUATERRE SUD EST, MCA ALU, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GERFA RHONE ALPES GENERALE D ETANCHEITE ET DE REFECTION DE FACADES, ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE, ARCHE 5, ACTE IARD, BP CONSTRUCTION, AMPC ASSISTANCE ET MAITRISE DES PROJETS DE CONSTRUCTION A.M.P.C., ALLIANZ I.A.R.D., SAS SOGERIM SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice