Tribunal judiciaire de Nîmes,
03/12/2025, 25/00746
Début du contentieux :
13/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
07/02/2025, 24/02182
Début du contentieux :
24/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPEAN SERVICES LTD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, A.P.U.C. ATELIER DE PAYSAGE ET URBANISME VERONIQUE COURCELLES, TP D'OC, S.A.S. G2 Ingénierie, EDILIZIACROBATICA FRANCE, A TOIT - ASSISTANCE TOITURE, Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulousaine -METROPOLE HABITAT, BUREAU VERITAS, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, ALLIANZ I.A.R.D., S.D.C. RÉSIDENCE ALTEA, URBIS REALISATIONS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'ARCHITECTURE S/Z ARCHITECTURES, DUBARRY, Caisse Régionale D'assurances Mutuelles Agricoles - GROUPAMA D'OC, SAB SOCIETE AQUITAINE DU BATIMENT, Compagnie d'assurance SMABTP, ETANCHEITE DU SAVES, AXA FRANCE IARD, TECSO TECHNIQUES SECOND OEUVRE, CAUSSAT ESPACES VERTS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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