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Mise à jour RCS : le 07/11/2026 Mise à jour RNE : le 07/11/2026 Mise à jour INSEE : le 06/11/2026

PAUL DISCHAMP

395 880 222 · Active
Adresse : 34 BOULEVARD DES ITALIENS, 75009 PARIS
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 26/07/1989
Dirigeant : DISCHAMP Arnauld

Voir les statuts

Informations juridiques de PAUL DISCHAMP

SIREN : 395 880 222
SIRET (siège) : 395 880 222 00066
Numéro LEI : 969500NLCJWFE80T9169 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR32395880222
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 30/12/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/09/1989)
Numéro RCS : 395 880 222 R.C.S. Paris
Capital social : 2 400 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de PAUL DISCHAMP

Activité principale déclarée : Achat ou production, ramassage, transformation et vente du lait et de ses dérives sous quelque forme que ce soit, achat vente de beurre et de fromage en gros et demi gros et toutes opérations industrielles ou financières
Code NAF ou APE : 46.33Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PAUL DISCHAMP applique soit différente. : Commerces de gros - IDCC 573
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PAUL DISCHAMP

  • Siège

    En activité

    395 880 222 00066
    Adresse : 34 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS
    Date de création : 18/12/2019
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    395 880 222 00082
    Adresse : SAILLANT 45 AVENUE JEAN PARRAT 63710 SAINT-NECTAIRE
    Date de création : 15/11/2024
    Activité distincte : Commerce d'alimentation générale (47.11B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    395 880 222 00074
    Adresse : ZA DU ROZIER COREN 15100 SAINT-FLOUR
    Date de création : 08/06/2022
    Activité distincte : Commerce d'alimentation générale (47.11B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    395 880 222 00058
    Adresse : LA PRADE La Prade 15300 MURAT
    Date de création : 18/05/2015
    Activité distincte : Fabrication de fromage (10.51C)
  • Établissement principal

    En activité

    395 880 222 00025
    Adresse : SAYAT RUE DES ROUTIERS 63530 SAYAT
    Date de création : 26/07/1989
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    Fermé

    395 880 222 00041
    Adresse : RUE DE L'INDUSTRIE 03300 CREUZIER-LE-VIEUX
    Date de création : 01/12/1998
    Date de clôture : 28/02/2004
    Activité distincte : Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles (51.3G)
    Enseigne : FROMAGERIE DISCHAMP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    395 880 222 00033
    Adresse : 20 RUE PAUL BERT 03200 VICHY
    Date de création : 26/07/1989
    Date de clôture : 31/12/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles (51.3G)
    Enseigne : FROMAGERIE DISCHAMP

Etablissements de l'entreprise PAUL DISCHAMP

Finances de PAUL DISCHAMP

Dirigeants et représentants de PAUL DISCHAMP

Entreprises dirigées par PAUL DISCHAMP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PAUL DISCHAMP

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PAUL DISCHAMP

    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    10/08/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    03/05/2021
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    30/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    06/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    13/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transformation en société par actions simplifiée
      • Changement relatif à l'activité
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement de dénomination en celle de PAUL DISCHAMP
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Transformation en société par actions simplifiée
    • Statuts mis à jour
    21/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transformation en société par actions simplifiée
      • Changement relatif à l'activité
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement de dénomination en celle de PAUL DISCHAMP
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Transformation en société par actions simplifiée
    • Statuts mis à jour
    21/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transformation en société par actions simplifiée
      • Changement relatif à l'activité
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement de dénomination en celle de PAUL DISCHAMP
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Transformation en société par actions simplifiée
    • Statuts mis à jour
    21/12/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    02/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS SELON LA LOI NRE
    • Statuts mis à jour
    25/03/2008
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    07/02/2008
    • Divers
      • RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE SIXIEME RESOLUTION CONCERNANT LES RESERVES
    • Procès-verbal d'assemblée
    15/07/2005
    • Divers
      • RENOUVELLEMENT D'UN ADMINISTRATEUR - SUPPRESSION DE LA MENTION DU REPRESENTANTDU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
    • Procès-verbal d'assemblée
    21/03/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/06/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    12/04/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    07/04/1999
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    05/06/1998
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    25/02/1998
    • Divers
      • CONVENTION DE FUSIONAVEC LA FROMAGERIE P BERGOGNE ET FILS
      • APPROBATION DU PROJET DE FUSION
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    04/01/1996
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
    16/10/1995
    • Divers
      • ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND ENDATE DU 25 JUILLET 199 NOMINATION DE MR RODOLPHE GENEIX, COMMISSAIRE AUX APPORTS A LA FUSION DE LASARL FROMAGERIE P BERGOGNE ET FISL PAR LA SA PAUL DISCHAMP
    26/07/1995
    • Divers
      • NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    10/03/1994
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    31/03/1993
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    12/01/1993
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Comptes annuels de PAUL DISCHAMP

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Conformité de PAUL DISCHAMP

0 procédure collective
21 contentieux
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Alertes de PAUL DISCHAMP

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Procédures collectives de PAUL DISCHAMP

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Contentieux de PAUL DISCHAMP

  • Cour d'appel de Riom, 10/12/2024, 22/00556
    Début du contentieux : 01/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/05/2024, 2307538
    Début du contentieux : 27/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FranceAgriMer
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/03/2023, 23PA00543
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : France AgriMer
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Riom, 21/11/2017, 15/00310
    Début du contentieux : 22/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DU PUY DE DOME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Riom, 24/01/2017, 14/02274
    Début du contentieux : 23/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/12/2015, 13VE02684
    Début du contentieux : 02/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : France Agrimer
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  • Cour d'appel de Riom, 26/02/2013, 11/01573
    Début du contentieux : 26/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLE EMPLOI AUVERGNE
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/03/2010, 07LY00429
    Début du contentieux : 21/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etabissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France Agrimer), Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/03/2010, 07LY00442
    Début du contentieux : 28/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT), Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France Agrimer)
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/03/2010, 07LY00188
    Début du contentieux : 07/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etabissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France Agrimer)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/11/2009, 06LY01665
    Début du contentieux : 01/06/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer-France Agrimer, Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (ONIEP)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/02/2009, 06LY01664
    Début du contentieux : 01/06/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (ONIE), Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/11/2008, 08-12.472
    Début du contentieux : 29/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE LACTALIS, Société Laiterie de la Montagne
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/11/2008, 08-12.474
    Début du contentieux : 29/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LA GRIONI FRANCAISE, GROUPE LACTALIS
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/11/2008, 08-12.475
    Début du contentieux : 29/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE LACTALIS, Société laitière d'Ussel et de la Haute-Corrèze (SLUCH)
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/11/2008, 08-12.476
    Début du contentieux : 29/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE LACTALIS, Société laitière montferrandaise
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/03/2007, 04/00151
    Début du contentieux : 18/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMPINA MELKUNIE BV, ANDANCE TRANSPORTS, SA ALBINGIA
  • Cour de cassation, 20/02/2007, 04-17.896
    Début du contentieux : 31/03/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SITAP SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATIONS ALIMENTAIRES PHILIPPE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/11/2003, 00PA02054
    Début du contentieux : 23/03/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Réduction de l'imposition
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 21/06/1996, T-226/94
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCE COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/01/1994, 91-21.995
    Début du contentieux : 16/10/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société La Pelle d'or, Société Dormex, Société SODIPP
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de PAUL DISCHAMP

  • CRÉATION SASU
    01/09/2026
    Dénomination : AREFPAR 3
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    AREFPAR 3
    Société par actions simplifiée
    au capital de 1 000 €
    Siège social : 34 Boulevard des Italiens
    75009 PARIS
    CONSTITUTION
    Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PARIS du 24 août 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
    Forme : Société par actions simplifiée
    Dénomination : AREFPAR 3
    Siège : 34 Boulevard des Italiens, 75009 PARIS
    Durée : QUATRE-VINGT-DIX-NEUF (99) ans à compter de son immatriculation au RCS
    Capital : 1 000 €
    Objet : L'achat ou la production, le ramassage, la transformation et la vente de lait et de ses dérivés sous quelque forme que ce soit ; L'achat et la vente de beurre, fromages et produits laitiers ; L'achat-revente de tous produits alimentaires en détail.
    Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
    Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
    Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
    Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
    Président : La société PAUL DISCHAMP, société par actions simplifiée au capital de 2 400 000 €, dont le siège social est 34 Boulevard des Italiens, 75009 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 395 880 222, représentée par Monsieur Arnauld DISCHAMP, Président.
    La Société sera immatriculée au RCS de PARIS.

    Pour Avis
    Le Président
  • MODIFICATION 20/08/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : PAUL DISCHAMP
    Capital : 2 400 000,00 €
    Adresse : 34 boulevard des Italiens 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Dischamp, Jean-Luc ; nomination du Président : Dischamp, Arnauld Frédéric Paul André
    Bodacc B n°20230159, annonce n°2279
  • IMMATRICULATION 08/01/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : PAUL DISCHAMP
    Adresse : 34 boulevard des Italiens 75009 Paris
    Bodacc A n°20200005, annonce n°913
  • MODIFICATION 11/07/2018
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : PAUL DISCHAMP
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DISCHAMP JEAN-LUC ; Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF ET ASSOCIES (SAS)
    Bodacc B n°20180130, annonce n°2253
  • MODIFICATION 23/08/2012
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : PAUL DISCHAMP
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DISCHAMP JEAN-LUC Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CAPITAL EXPERT (SARL)
    Bodacc B n°20120162, annonce n°3629
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2011
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Sayat 63530 Volvic
    Bodacc C n°20110059, annonce n°7414
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2010
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Sayat 63530 Volvic
    Bodacc C n°20100062, annonce n°8516
  • VENTE 15/07/2010
    RCS de Paris
    Adresse : 13 bis rue de l'Aubrac 75012 Paris 12
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 1600000 Euros.
    Nouveau propriétaire : BEURALIA
    Bodacc A n°20100135, annonce n°659
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2010
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2009
    Adresse : Sayat 63530 Volvic
    Bodacc C n°20100033, annonce n°7338
  • MODIFICATION 19/01/2010
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : PAUL DISCHAMP
    Description : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : DISCHAMP JEAN-LUC Commissaire aux comptes titulaire : CAPITAL EXPERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : C.F.C (SARL) représenté par FARAMARZI PASCAL
    Bodacc B n°20100012, annonce n°906
  • MODIFICATION 19/01/2010
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SA PAUL DISCHAMP
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : BORNE CHRISTIAN Directeur général délégué et administrateur : DISCHAMP JEAN-LUC Administrateur : DISCHAMP Edouard Administrateur : DISCHAMP Arnauld Commissaire aux comptes titulaire : CAPITAL EXPERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : C.F.C (SARL) représenté par FARAMARZI PASCAL
    Bodacc B n°20100012, annonce n°904
  • MODIFICATION 18/09/2009
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SA PAUL DISCHAMP
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : BORNE CHRISTIAN Directeur général délégué : DISCHAMP JEAN LUC Commissaire aux comptes titulaire : CAPITAL EXPERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : C.F.C (SARL) représenté par FARAMARZI PASCAL
    Bodacc B n°20090180, annonce n°806
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2009
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2008
    Adresse : Sayat, 63530 Volvic
    Bodacc C n°20090024, annonce n°6220
  • MODIFICATION 21/02/2008
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SA PAUL DISCHAMP
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : DISCHAMP PHILIPPE. Directeur général délégué : DISCHAMP JEAN LUC. Directeur général et administrateur : DISCHAMP PIERRE. Administrateur : BORNE CHRISTIAN. Administrateur : DISCHAMP PAULETTE né(e) BONJEAN. Commissaire aux comptes titulaire : CAPITAL EXPERT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : C.F.C (SARL) représenté par FARAMARZI PASCAL.
    Bodacc B n°20080031, annonce n°2763

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Labels et certificats de PAUL DISCHAMP

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par PAUL DISCHAMP

  • PAUL DISCHAMP FROMAGERIES DEPUIS 1911
    Enregistrée le 12/07/2022
    Expire le 12/07/2032
    Classes : 29 , 35 , 40
    Numéro : FR4884150
    Marque enregistrée
  • PAUL DISCHAMP
    Enregistrée le 27/01/2022
    Expire le 27/01/2032
    Classes : 29
    Numéro : FR4837997
    Marque enregistrée
  • LE PAILLON
    Enregistrée le 24/04/2018
    Expire le 24/04/2028
    Classes : 29
    Numéro : FR4448613
    Marque enregistrée
  • L EXCELLENCE PAR PAUL DISCHAMP PAUL DISCHAMP DEPUIS 1911
    Enregistrée le 09/10/2009
    Expire le 09/10/2029
    Classes : 29
    Numéro : FR3682468
    Marque renouvelée
  • PAUL DISCHAMP
    Enregistrée le 24/09/2009
    Expire le 24/09/2029
    Classes : 29
    Numéro : FR3678733
    Marque renouvelée
  • DISCHAMP
    Enregistrée le 24/09/2009
    Expire le 24/09/2029
    Classes : 29
    Numéro : FR3678734
    Marque renouvelée
  • LE PAILLON PAUL DISCHAMP MAITRE AFFINEUR DEPUIS 1911
    Enregistrée le 14/11/2008
    Expire le 24/04/2028
    Classes : 29
    Numéro : FR3611180
    Marque renouvelée
  • Lou Meillour
    Enregistrée le 25/10/2002
    Expire le 25/10/2032
    Classes : 29
    Numéro : FR3190881
    Marque renouvelée
  • L'OUVERNIA
    Enregistrée le 08/02/1991
    Expire le 08/02/2031
    Classes : 29
    Numéro : FR1643691
    Marque renouvelée
  • L'AUVERDOU
    Enregistrée le 20/09/1989
    Expire le 20/09/2029
    Classes : 29
    Numéro : FR1551518
    Marque renouvelée
  • LOU SAPINOU
    Enregistrée le 28/07/1989
    Expire le 28/07/2029
    Classes : 29
    Numéro : FR1543768
    Marque renouvelée
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Aides perçues par PAUL DISCHAMP

Intitulé : PAC - III.11 - Mesures de prévention des perturbations de marché dans le secteur de l'élevage
Montant : 1 388 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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