IN EXTENSO BRETAGNE

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• Cour d'appel de Rennes, 04/07/2023, 20/05030
  Début du contentieux : 16/09/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : CESAR CLUB ET SPECTACLES ARTERO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 24/01/2023, 20/05030
  Début du contentieux : 16/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CESAR CLUB ET SPECTACLES ARTERO
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Rennes, 02/11/2022, 19/04856
  Début du contentieux : 23/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 28/02/2017, 17/00539
  Début du contentieux : 22/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : O.A.C. OUEST ANGELS CAPITAL, SOCIETE DE GESTION DES FONDS D'INVESTISSEMENT DE BRETAGNE, STONEFUND3 NV, STONEMAN NV devenue KORYS MANAGEMENT NV, KPMG, BREIZH INVEST PME, GEIREC
• Cour d'appel de Rennes, 21/06/2016, 14/04466
  Début du contentieux : 22/03/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOGEFI BATIMENT, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAMBALLE, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COT, LA BANQUE POSTALE, LA CAISSE D'EPARGNE et de PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE
• Cour d'appel de Versailles, 22/03/2016, 13/07634
  Début du contentieux : 16/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GEIREC, O.A.C. OUEST ANGELS CAPITAL, BREIZH INVEST PME, Société STONEFUND3 NV, Société STONEMAN NV devenue KORYS MANAGEMENT NV
  Dispositif : Infirmation partielle