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Cour d'appel de Paris,
02/04/2025, 22/05694
Début du contentieux :
13/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
06/02/2025, 24/09872
Début du contentieux :
01/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEVRED
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/05/2024, 24/80590
Début du contentieux :
10/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEVRED
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
01/02/2024, 21/09641
Début du contentieux :
10/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEVRED
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
04/07/2018, 15/20409
Début du contentieux :
01/10/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
BRICE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
12/04/2018, 17/20071
Début du contentieux :
23/10/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
CELIO INTERNATIONAL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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