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Tribunal administratif de Melun,
18/05/2026, 2605883
Début du contentieux :
12/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet de la Seine-Saint-Denis (plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère), Préfet de la Seine-Saint-Denis
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Melun,
18/05/2026, 2605854
Début du contentieux :
17/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet de la Seine-Saint-Denis (plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère), Préfet de la Seine-Saint-Denis
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/09/2025, 24/09984
Début du contentieux :
21/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires du 36 rue Vaneau 75007 PARIS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, SCI RUE VANEAU 36, MIC INSURANCE COMPANY, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, I T M ASSOCIE, S.A.R.L. C BATIMENT
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/12/2024, 24/57328
Début du contentieux :
07/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
TEIMAC, S.A.R.L. P.R.D, S.A.S. DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/10/2024, 24/09984
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. ITM ASSOCIES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.A.R.L. C BATIMENT, SMABTP, MIC INSURANCE COMPANY, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
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Cour de cassation,
18/05/2017, 16-11.260
Début du contentieux :
11/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle des architectes français (MAF), AXA FRANCE IARD, Marc E, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
02/12/2015, 14/10989
Début du contentieux :
11/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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