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Cour d'appel de Bordeaux,
25/09/2025, 22/01496
Début du contentieux :
08/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAMA BORDEAUX, ADIM NOUVELLE AQUITAINE, SNC MOLIERE, GTM BATIMENT AQUITAINE, SMA SA, MICRO AERAULIQUE THERMIQUE HYDRAULIQUE, AXA FRANCE IARD, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, LECOQ, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
19/08/2025, 2022R00119
Position :
Défendeur
Autres parties :
JOUNEAU SYSTEM
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
12/05/2025, 24/00240
Début du contentieux :
09/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOTANICA JARDINS SERVICES, COBAT, BFR LITTORAL, BETEM AQUITAINE, CARDINAL PROMOTION, LETSGROW, MAAF ASSURANCES SA, PIERRE - HENRI FRONTIL, SUD OUEST ENERGIES, SOPREMA ENTREPRISES, MOTER SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE, SOCIETE DE L'ENTREPRISE CLAUDE BERNIARD (SECB), ROYNEL SOCIETE NOUVELLE "JP ROYNEL", S.A. QUALICONSULT, OPNA, Société SMA SA, IDB ACOUSTIQUE, FRANCE-B, FONDASOL, EURL ESPACES COULEURS, EUROP'ISOLATION, EMA ENTREPRISES MENUISERIES AMENAGEMENTS, ETANDEX, ELAN, J2CMO, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble d'habitations dénommé «», SANTEVALORISATION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Lille,
12/11/2024, 2104296
Début du contentieux :
06/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOMMASINI CONSTRUCTION
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Lille,
19/09/2023, 2007249
Début du contentieux :
13/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE MOUVAUX
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
30/11/2020, 18BX02594
Début du contentieux :
04/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE, IDB ACOUSTIQUE, Société Garabos frères, MICRO AERAULIQ THERM HYDRAU INGENIERIE, SARL SOPRECO AQUITAINE, Société Cancé, GUENNEC ET FILS, Société Proseco
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
06/06/2019, 17BX00415
Début du contentieux :
05/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE, Sotrap maçonneries services (SMS), Centre d'étude technique Aquitaine bâtiment (CETAB)
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
30/06/2014, 13BX00466
Début du contentieux :
11/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS CARI, GROUPE C.E.T.A.B. CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES AQUITAINE BATIMENT, SAS E.G. Courbu
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