| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de HYVERT CHANTAL
| SIREN : | 397 827 718 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 397 827 718 00016 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PERIGUEUX , le 10/07/2014 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1992) |
| Numéro RCS : | 397 827 718 R.C.S. Perigueux |
Activité de HYVERT CHANTAL
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Etablissements de l'entreprise HYVERT CHANTAL
-
Adresse : LA GUIONIE 24600 VILLETOUREIXDate de création : 01/01/1992
-
Adresse : LOGEMENT NO T4 3 LOT QUINSAC 24190 SAINT-VINCENT-DE-CONNEZACDate de création : 07/07/2014Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
-
Adresse : 24600 SAINT-MARTIN-DE-RIBERACDate de création : 01/01/1992
Dirigeants et représentants de HYVERT CHANTAL
-
Chef d'entreprise
03/1969Depuis le 01/01/1992
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HYVERT CHANTAL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de HYVERT CHANTAL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de HYVERT CHANTAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de HYVERT CHANTAL
Alertes de HYVERT CHANTAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de HYVERT CHANTAL
-
Procédure de sauvegarde Depuis le 16/03/2026
Contentieux de HYVERT CHANTAL
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de HYVERT CHANTAL
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 20/03/2026RCS de Non préciséBodacc A n°20260055, annonce n°3284Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : SCP AMAUGER TEXIER, 11 Avenue Georges Pompidou, 24000 PERIGUEUX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00008
-
CRÉATION 25/07/2014RCS de PérigueuxBodacc A n°20140141, annonce n°454Nom : HYVERTPrénom : Chantal, PatriceAdresse :Activité : Bûcheronnage abattage achat et revente de bois de chauffage et sous toutes autres formes
Cartographie de HYVERT CHANTAL
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Comment contacter HYVERT CHANTAL ?
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| Prestataire | Service | |
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Assurance | En savoir plus |
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Aides perçues par HYVERT CHANTAL
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
2 750 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
09/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
1 148 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
09/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
1 123 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
09/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
2 573 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
1 132 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
1 777 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
54 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
1 763 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
2 559 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
50 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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