LAGOURGUE TERRASSEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour d'appel de Pau, 25/06/2025, 23/01201
  Début du contentieux : 06/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SOLS TECHNIQUES DECORATION - STD, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, LABASTERE 64, LAFITTE PAYSAGE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SA APAVE INTERNATIONAL, MENUISERIE DA SILVA, MMA IARD, PISCINES ROCHE, EKIP', UNHASSOBISCAY BERNARD, SARL APPLICATION DES TECHNIQUES D'ETANCHEITE (SAT), AREAS DOMMAGES, ADC STUDIO - ARCHITECTURE ET INTERIEURS, AXA FRANCE IARD, AYPHASSORHO PAYS BASQUE, SA MUTUELLES DU MANS IARD MUTUELLES ASSURANCES, SMA SA, la société SMABTP, Personne anonymisée 1, SARL EJM, APC APPLICATIONS PLASTIQUES ET COMPOSITES, SAS.ET ASSOCIES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 08/02/2012, 10-19.246
  Début du contentieux : 14/01/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DIONE & FILS, ALLIANZ ASSURANCES, Société Assurance du crédit mutuel IARD
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Pau, 29/03/2010, 08/02487
  Début du contentieux : 14/01/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, COMPAGNIE D'ASSURANCES A.G.F, DIONE & FILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice