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Tribunal judiciaire de Nîmes,
06/05/2026, 25/00764
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
17/12/2025, 25/00659
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA DEMEURE TOSCANE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
16/04/2025, 25/00278
Début du contentieux :
03/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
03/03/2025, 18/02506
Début du contentieux :
19/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, FOURNIL DU MAS DE VILLE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, GENERALI FRANCE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Nîmes,
16/09/2014, 13/04795
Début du contentieux :
26/12/2012
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Nîmes,
29/05/2012, 10/05764
Début du contentieux :
06/12/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES IARD