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Tribunal judiciaire de Besançon,
30/06/2025, 24/00348
Début du contentieux :
20/12/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Besançon,
15/01/2014, 12/02653
Début du contentieux :
12/05/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Besançon,
10/04/2013, 10/02476
Début du contentieux :
06/08/2010
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Besançon,
07/09/2011, 10/01454
Début du contentieux :
06/10/2009
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Besançon,
14/04/2011, 10/02731
Début du contentieux :
21/09/2010
Position :
Défendeur