Cour d'appel de Riom,
23/01/2024, 22/00448
Début du contentieux :
03/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENTIANE CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Riom,
24/02/2014, 13/01719
Début du contentieux :
13/01/2013
Position :
Demandeur
Cour d'appel de Riom,
01/07/2013, 12/02070
Début du contentieux :
09/07/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
UAP AGENCE GENERALE D'ASSURANCES