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Cour d'appel de Paris,
20/06/2019, 18/05189
Début du contentieux :
17/03/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
MIC THANN SAS TRONOX FRANCE SAS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
13/09/2017, 15-12.178
Début du contentieux :
16/03/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Cristal France
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
28/11/2014, 13/18985
Début du contentieux :
17/03/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC THANN SAS TRONOX FRANCE SAS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
14/05/2013, 12-19.373
Début du contentieux :
17/03/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Millennium inorganic chemicals Thann
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
16/03/2012, 10/07572
Début du contentieux :
17/03/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
MILLENNIUM INORGANIC CHEMICALS LE HAVRE SAS, S.A.S. CRISTAL MILLENNIUM INORGANIC CHEMICALS THANN
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
13/09/2011, 09/07422
Début du contentieux :
21/09/2009
Position :
Demandeur
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Cour de cassation,
07/10/2008, 07-19.146
Début du contentieux :
12/06/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Broyeurs Poittemil ingénierie, TECHNOPOUDRE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
12/06/2007, 06/02059
Début du contentieux :
18/07/2001
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. BROYEURS POITTEMIL INGENIERIE, TECHNOPOUDRE
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Cour de cassation,
03/09/2002, 01-88.439
Début du contentieux :
22/11/2001
Position :
Demandeur
Autres parties :
TECHNOPOUDRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Irrecevabilité
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