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Cour d'appel de Paris,
27/10/2016, 16/02467
Début du contentieux :
12/01/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE CANELFES
Dispositif :
Autres
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Cour de cassation,
25/10/2011, 10-13.978
Début du contentieux :
21/10/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
14/01/2010, 08/06935
Début du contentieux :
21/10/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
09/01/2009, 08/20938
Début du contentieux :
21/12/2007
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
20/02/2007, 05/22825
Début du contentieux :
17/11/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE AMBULANCES DE SUCY