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Cour d'appel de Montpellier,
20/11/2025, 21/03757
Début du contentieux :
10/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.A.R.L. BELOT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
07/04/2022, 21/03757
Début du contentieux :
10/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
EARL BELOT Domaine du Tendon, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Autres
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Cour administrative d'appel de Marseille,
05/06/2008, 06MA00816
Début du contentieux :
21/12/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE BEZIERS, LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
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