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Cour de cassation,
27/06/2024, 23-23.864
Début du contentieux :
10/01/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, BLACE FINANCE, A7 MANAGEMENT, STRADECO-STRATEGIE DEVELOPPEMENT CONSEIL, SEHB, THEVENOT PARTNERS, BTSG, SOCIETE DES HOTELS LITTERAIRES, HOTEL DE ROUEN, BOIS FLEURI, ANNE DE FRANCE, APTIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Paris,
14/09/2023, 22/12250
Début du contentieux :
10/01/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.C.P. B.T.S.G, ANNE DE FRANCE, BOIS FLEURI, S.N.C. HOTEL DE ROUEN, S.A.S. SOCIETE DES HOTELS LITTÉRAIRES anciennement dénommée GARGANTUA, AGENA, STRADECO-STRATEGIE DEVELOPPEMENT CONSEIL, A 7 MANAGEMENT, S.E.L.A.R.L.PARTNERS, S E H B, BLACE FINANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
07/01/2020, 17/08559
Début du contentieux :
02/10/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, A 7 MANAGEMENT, S E H B, TMH TECHNIQUES MANAGEMENT HOTELIERS, SOCIETE DES HOTELS LITTERAIRES, SCPMANIERE, SCP BTSG, AGENA, ANNE DE FRANCE, BLACE FINANCE, BOIS FLEURI, SNC HOTEL DE ROUEN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
22/01/2015, 14/04449
Début du contentieux :
12/10/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
A 7 MANAGEMENT, BOIS FLEURI, BLACE FINANCE, S E H B, AGENA, SOCIETE DES HOTELS LITTERAIRES, SASU TECHNIQUES ET MANAGEMENT HOTELIERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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