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Cour d'appel de Paris,
24/05/2017, 15/18213
Début du contentieux :
27/11/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, CA CONSUMER FINANCE, LA MAIF
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
28/05/2015, 12/03312
Début du contentieux :
05/01/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Paris,
11/03/2015, 12/22218
Début du contentieux :
21/09/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
THERMOPTIM, THERMOPTIM EVOLUTION
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Paris,
01/10/2014, 13/07421
Début du contentieux :
31/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Paris,
03/07/2014, 12/03312
Début du contentieux :
05/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA FINANCO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
-
Cour d'appel de Paris,
14/05/2014, 12/12591
Début du contentieux :
11/04/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Paris,
05/05/2011, 09/19861
Début du contentieux :
24/06/2009
Position :
Défendeur