SOLIA

Description : 180074123 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________    Société anonyme à Conseil d'administrationau capital de 1 331 360 eurosSiège social : 18, avenue du Romani - 66600 Rivesaltes399 575 026 R.C.S. Perpignan Lancement d’une offre volontaire de rachat des actions Solia au prix de 24 euros par action, suivie d’une radiation de la cotation des actions du marché Euronext Access (anciennement Marché Libre)  PHM Finances, CD Finances et le FPCI Cap Agro (représenté par UI Gestion SA), principaux actionnaires de la société Solia, informent les actionnaires minoritaires de la société Solia du lancement d’une offre volontaire de rachat (l’« Offre ») visant l’intégralité des 8 462 actions Solia qu’ils ne détiennent pas à ce jour, directement ou indirectement, soit environ 0,27 % du capital de la société Solia. Il est rappelé que les actions de la société Solia sont actuellement admises à la négociation sur Euronext Access (anciennement Marché Libre) sous le code Isin FR0010480533. Le prix de l’action dans le cadre de l’Offre est de 24 euros, étant précisé que l’acquéreur des actions présentées à l’Offre sera la société Solia elle-même. L’Offre de rachat sera ouverte du 26 mars 2018 au 2 mai 2018 (la « Période de l’Offre »). Le centralisateur en charge de la centralisation de l’Offre est Société Générale Securities Services, affilié Euroclear 042. Les actionnaires souhaitant céder leurs actions dans le cadre de l’Offre devront remettre à Société Générale Securities Services, affilié Euroclear 042, ou à leur intermédiaire financier (banque, entreprise d’investissement, société de bourse, etc….), selon qu’ils détiennent leurs actions en compte nominatif pur ou administré, un ordre irrévocable de vente au plus tard le 2 mai 2018, jour de clôture de l’Offre. Les intermédiaires devront livrer à Société Générale Securities Services, affilié Euroclear 042, les actions Solia présentées à l’Offre au plus tard le 4 mai 2018, avant 16 heures. Le règlement des produits des ventes sera effectué à compter du 14 mai 2018. La cotation des actions Solia sur Euronext Access sera suspendue pendant toute la durée de l’Offre. Dans la mesure où PHM Finances, CD Finances et le FPCI Cap Agro (représenté par UI Gestion SA) détiennent d’ores et déjà de concert une participation supérieure à 90 % du capital et des droits de vote de Solia, ils demanderont au terme de la période de l’Offre à Euronext Paris, conformément à l’article 5.2, alinéa 4 des Règles, la radiation de Solia de sa cotation sur le marché Euronext Access (anciennement Marché Libre), et, par voie de conséquence, d’Euroclear. Pour de plus amples renseignements concernant l’Offre volontaire de rachat, le document d’information relatif à l’Offre peut être consulté sur le site internet de Solia : www.solia.fr (onglet « nos actualités »). Contact :Monsieur Philippe Merlo ([email protected]).  1800741

Description : 17016605 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOLIASociété anonyme à Conseil d'administration au capital de 1 331 360 eurosSiège social : 18, avenue du Romani - 66600 Rivesaltes399 575 026 R.C.S. Perpignan Avis préalable a l’assemblée générale ordinaire du 12 juin 2017(valant avis de convocation) Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 12 juin 2017 à 10 heures au siège social, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d'administration ;Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; approbation des conclusions dudit rapport ;Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux membres du Conseil d’administration ;Affectation du résultat ;Pouvoirs pour formalités. Texte des projets de résolutions Première résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, lesquels font apparaître un bénéfice de 4 248 053  euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 86 850 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 28 947 euros.  Deuxième résolution L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice s’élevant à 4 248 053  euros de la manière suivante :  Résultat de l’exercice    4 248 053 euros Dotations aux réserves :     Aux autres réserves, soit  2 234 457 euros   Dividendes :     A titre de dividende  2 013 596 euros   TOTAL    4 248 053 euros  Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende Le dividende unitaire est de 0,65 euros.Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 13 juin 2017.Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.En application des dispositions de l’article 117 quater nouveau du CGI, un prélèvement à la source obligatoire sera effectué au taux de 21 %.Il est rappelé que les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle) représentant 15,50 % du montant du dividende, seront prélevés à la source lors du paiement du dividende. RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :  Exercice clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 31 décembre 2015 1 982 617,60 €     31 décembre 2014 1 997 040 €     31 décembre 2013 1 997 040 €       Troisième résolution L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.  Quatrième résolution L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.  _________________________   L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 8 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’établissement financier en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L 225-106 du Code de commerce ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la Société de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard 6 jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la tenue de l'Assemblée. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, à compter du présent Avis et jusqu’au 4ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, ou par fax au 04.68.64.54.00 ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration1701660

Description : 160266227 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOLIASociété anonyme à Conseil d'administrationau capital de 1 331 360 eurosSiège social : 18, avenue du Romani - 66600 Rivesaltes399 575 026 R.C.S. Perpignan AVIS D’AJOURNEMENT ET AVIS DE CONVOCATION  Les actionnaires de la Société sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire qui devait se tenir le 6 juin 2016 à 10 h au siège social, ayant fait l’objet d’un avis préalable valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) n° 32 en date du 14 mars 2016 et d’un avis de convocation dans le journal d’annonces légales l’Indépendant en date du 20 mai 2016 a été ajournée par le conseil d’administration du 23 mai 2016. Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 15 juin 2016 à 10 heures au siège social, à l'effet de statuer sur le même ordre du jour que l’Assemblée ajournée. L’Assemblée se prononçant sur un ordre du jour identique à l’Assemblée ajournée, les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance conserveront leur validité. Le texte du projet de résolution est identique à l’avis préalable valant avis de convocation publié au BALO n° 32 en date du 14 mars 2016 et d’un avis de convocation dans le journal d’annonces légales l’Indépendant en date du 20 mai 2016. Les formalités techniques pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée sont identiques à celles de l’Assemblée qui a été ajournée.  Pour le Conseil d’administration1602662

Description : 16017502 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOLIASociété anonyme à Conseil d'administrationau capital de 1 331 360 eurosSiège social : 18, avenue du Romani - 66600 Rivesaltes399 575 026 R.C.S. Perpignan AVIS PRÉALABLE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 6 JUIN 2016(valant avis de convocation) Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 6 juin 2016 à 10 heures au siège social, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour – Rapport de gestion du Conseil d'administration ;– Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;– Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; approbation des conclusions dudit rapport ;– Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux membres du Conseil d’administration ;– Affectation du résultat ;– Pouvoirs pour formalités. Texte des projets de résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTIONL’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, lesquels font apparaître un bénéfice de 4 331 785  euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 79 980 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 26 660 euros.  DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice s’élevant à 4 331 785  euros de la manière suivante :  ORIGINE Résultat de l’exercice 4 331 785  euros Dotations aux réserves : Aux autres réserves, soit 2 334 745 euros  Dividendes : A titre de dividende 1 997 040 par action Total 4 331 785 euros  Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende Le dividende unitaire est de 0,60 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 14 juin 2016. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. En application des dispositions de l’article 117 quater nouveau du CGI, un prélèvement à la source obligatoire sera effectué au taux de 21 %. Il est rappelé que les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle) représentant 15,50 % du montant du dividende, seront prélevés à la source lors du paiement du dividende.  RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :  Exercice clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 31 décembre 2014 1 997 040 €     31 décembre 2013 1 997 040 €     31 décembre 2012 1 997 040 €      TROISIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.  QUATRIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.  ————————  L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 2 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’établissement financier en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.  A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la Société de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard 6 jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la tenue de l'Assemblée. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, à compter du présent Avis et jusqu’au 4ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, ou par fax au 04.68.64.54.00 ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.  Le Conseil d'administration  1601750

Description : 160151720 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48Autres opérations____________________Réduction de capital____________________ SOLIASociété anonyme à Conseil d'administrationau capital de 1 331 360 eurosSiège social : 18, avenue du Romani - 66600 Rivesaltes399 575 026 R.C.S. Perpignan RÉDUCTION DE CAPITAL – AVIS D’ACHAT D’ACTIONS Agissant sur délégation de l’assemblée générale mixte en date du 18 avril 2016, le conseil d’administration dans sa réunion du même jour, a décidé de procéder à une réduction de capital par voie de rachat d’actions en vue de leur annulation.  Les caractéristiques et modalités de cette opération sont les suivantes : - Montant nominal maximum de la réduction : 92 457,60 euros ramenant le capital de 1 331 360 euros à 1 238 902,40 euros ; - Nombre maximum d’actions ordinaires dont l’achat est prévu : 231 144 actions sur les 3 328 400 existantes ; - Prix offert par action : 22,50 euros ; - Mode de paiement : en numéraire par virement le 3 juin 2016, après constatation par le Conseil d’administration du nombre d’actions rachetées ; - Durée de l’offre : du 22 avril 2016 jusqu’au 2 juin 2016 inclus, date à partir de laquelle aucune offre ne sera plus acceptée ; - Réception de la demande : au siège social, au moyen du modèle de lettre ci-joint complété et signé, étant précisé que vos réponses devront être accompagnées d’un RIB/Iban à votre nom ; - Condition suspensive : absence d’opposition formulée par un créancier de la Société.  - Si les demandes présentées excédaient le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises, le Conseil d’administration procèdera à une réduction du nombre total d’actions rachetées selon les modalités suivantes :     - Le rapport entre le nombre des actions rachetées à chaque associé demandeur et le nombre total des actions à racheter doit être, dans la mesure du possible, le même que celui existant entre le nombre d’actions détenues par cet associé et le nombre total des actions détenues par les associés vendeurs.    - Si l’application de ce dernier rapport au nombre total des actions à racheter fait apparaître des fractions d’actions, celles-ci seront totalisées et le nombre d’actions ainsi obtenu sera réparti entre les associés vendeurs dont les fractions sont les plus élevées.    - Dans tous les cas, les actions seront rachetées à chaque associé dans la limite de sa demande. Dans le cas où l’attribution à certains vendeurs dépasserait le nombre des actions offertes par eux, les actions non attribuées feraient l’objet d’une nouvelle répartition entre les autres vendeurs, dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus.    - Si, en revanche, les actions présentées à l’achat n’atteignent pas le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises, l’ensemble des demandes de rachat sera satisfait intégralement et le capital sera réduit à concurrence des actions ainsi achetées.     - Annulation des actions : dans les conditions et délais prévus par la réglementation. Les actions rachetées perdent tous leurs droits, y compris au dividende à servir au titre de l’exercice en cours. Pour le conseil d’administration   1601517

Description : 160081714 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOLIASociété anonyme à Conseil d'administration au capital de 1 331 360 eurosSiège social : 18, avenue du Romani 66600 Rivesaltes399 575 026 R.C.S. Perpignan Avis préalable à l'Assemblée Générale Mixte du 18 avril 2016 valant avis de convocation Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le 18 avril 2016 à 10 heures 30 au siège social, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport du Conseil d'administration ;Rapport spécial du Commissaire aux comptes établi en application de l’article L 225-204 du Code de commerce ;Réduction du capital social d’un montant de 92 457,60 euros par voie de rachat et d’annulation d’un nombre maximum de 231 144 actions au prix unitaire de 22,50 euros par action ;Délégation au Conseil d’administration aux fins de réaliser l’opération, ajuster la réduction de capital au montant des demandes de rachat reçues et constater la réalisation définitive de la réduction du capital sous condition suspensive d’absence d’opposition ;Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus ;Délégation en vue de procéder aux modifications corrélative des statuts ;Pouvoirs en vue des formalités. Texte des projets de résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION - Réduction de capital par voie de rachat d’actions L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide de réduire le capital social d’une somme de 92 457,60 € pour le ramener de 1 331 360 € à 1 238 902,40 € par voie de rachat d’un maximum de 231 144 actions de 0,40 € de valeur nominale chacune, jouissance courante lors du rachat, au prix de 22,50 € par action, soit un prix de rachat global maximum de 5 200 740 €. L’excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale de l’ensemble des titres rachetés (92 457,60 €), soit 5 108 282,40 €, sera imputé sur le poste « Autres Réserves », qui pourra ainsi être ramené au maximum à 12 279 882,60 €. Les actions rachetées seront annulées au plus tard dans le mois suivant la date d’expiration du délai imparti pour l’acceptation de l’offre d’achat. Dès leur achat et jusqu’à leur annulation, les actions achetées seront privées de tout droit de vote et ne seront pas prises en compte pour le calcul du quorum aux assemblées et ne donneront pas droit au bénéfice de l’exercice en cours. Cette réduction est décidée sous réserve de la réalisation de la condition suspensive de l’absence de toute opposition faite dans les délais légaux par les créanciers sociaux, antérieure à la date du dépôt du procès-verbal au greffe ou rejet sans condition de la ou des oppositions par le Tribunal de commerce de Perpignan.  DEUXIÈME RÉSOLUTION - Modalités de rachat et d’annulation d’actions L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, décide, en conséquence de la résolution précédente, que des avis d’achat d’actions seront adressés aux associés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ainsi que par insertions légales et publication au BALO, portant sur un maximum de 231 144 actions. L’assemblée générale extraordinaire décide que, conformément à la loi, les associés disposeront d’un délai expirant le 2 juin 2016 pour saisir le Président du Conseil d’administration de leurs demandes de rachat. Dans l’hypothèse où, à l’expiration du délai visé ci-dessus fixé au 2 juin 2016, les demandes d’achat présentées excèderaient le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises, le Conseil d’administration procèdera à une réduction du nombre total d’actions rachetées selon les modalités suivantes : Le rapport entre le nombre des actions rachetées à chaque associé demandeur et le nombre total des actions à racheter doit être, dans la mesure du possible, le même que celui existant entre le nombre d’actions détenues par cet associé et le nombre total des actions détenues par les associés vendeurs.Si l’application de ce dernier rapport au nombre total des actions à racheter fait apparaître des fractions d’actions, celles-ci seront totalisées et le nombre d’actions ainsi obtenu sera réparti entre les associés vendeurs dont les fractions sont les plus élevées.Dans tous les cas, les actions seront rachetées à chaque associé dans la limite de sa demande. Dans le cas où l’attribution à certains vendeurs dépasserait le nombre des actions offertes par eux, les actions non attribuées feraient l’objet d’une nouvelle répartition entre les autres vendeurs, dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus.Si, en revanche, les actions présentées à l’achat n’atteignent pas le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises, l’ensemble des demandes de rachat sera satisfait intégralement et le capital sera réduit à concurrence des actions ainsi achetées. Dans le cas où les réponses à l’offre de rachat sont inférieures au montant total de l’offre de rachat, la réduction de capital sera en tout état de cause limitée aux réponses reçues.  TROISIÈME RÉSOLUTION - Délégation donnée au Conseil d’administration L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires : — confère délégation de pouvoirs au Conseil d’administration, aux fins de :(i) procéder à la mise en œuvre des résolutions précédentes sur ses simples décisions ;(ii) procéder au dépôt au greffe du Tribunal de commerce du procès-verbal de la présente assemblée et de celui de mise en œuvre ;(iii) constater la réalisation de la condition suspensive visée ci-dessus ;(iv) procéder à la finalisation et à l’émission des offres d’achat ;(v) procéder au rachat des actions apportées par les actionnaires à l’offre de rachat et le cas échéant procéder aux réductions des demandes de rachat conformément à la deuxième résolution ci-dessus et, en conséquence de ce qui précède, procéder à l’annulation des actions ainsi rachetées et constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet des résolutions qui précèdent ;(vi) en cas d’opposition des créanciers, en informer les associés et suspendre les opérations de rachat d’actions jusqu’au complet règlement des oppositions conformément à la loi ;(vii) limiter la réduction de capital aux réponses reçues dans le cas où les réponses à l’offre de rachat sont inférieures au montant total de l’offre de rachat ;(viii) constater la modification définitive des statuts de la Société ;(ix) accomplir toutes formalités requises. — fixe à six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.  QUATRIÈME RÉSOLUTION - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3) Fixe à six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 100 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. 5) Confère au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de cette augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.  CINQUIÈME RÉSOLUTION -  L'assemblée générale décide d’octroyer tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de procéder, en cas d’usage des délégations adoptées ci-avant, à la modification des articles 6 et 7 des statuts sociaux, et donne également tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales susceptibles d’être requise.  ————————  L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 avril à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’établissement financier en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la Société de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, à compter du présent Avis et jusqu’au 4ème jour ouvré précédant l’assemblée générale, ou par fax au 04.68.64.54.00 ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires.  Le Conseil d'administration 1600817

Description : 150258629 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOLIASociété anonyme à Conseil d'administration au capital de 1 331 360 eurosSiège social : 18, avenue du Romani, 66600 Rivesaltes399 575 026 RCS Perpignan   AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 15 JUIN 2015 Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 15 juin 2015 à 10 heures au siège social, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre Ordinaire :Rapport de gestion du Conseil d'administration ;Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; approbation des conclusions dudit rapport ;Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux membres du Conseil d’administration ;Affectation du résultat ;Pouvoirs pour formalités. A titre Extraordinaire :Rapport du Conseil d’administration ;Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder a l’augmentation de capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou de valeur mobilière donnant accès au capital et/ou de valeur mobilières donnant droit a l’attribution de titres de créances ;Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur le projet d’augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise ;Délégation de compétence au Conseil d’administration a l’effet de décider une augmentation du capital social par émission d’action et/ou d’autres valeurs mobilières réservée aux salaries avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers. Texte des projets de résolutions Les projets des résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée générale ont été publiés dans l’avis préalable de réunion du Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 20 mai 2015 (bulletin n° 60).  ———————— L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 11 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris :soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’établissement financier en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la Société de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, à compter du présent Avis et jusqu’au 4ème jour ouvré précédant l’Assemblée générale, ou par fax au 04.68.64.54.00 ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, conformément aux dispositions du Code de Commerce, sont mis à disposition au siège social.  Le conseil d'administration  1502586

Description : 150218820 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOLIASociété anonyme à Conseil d'administration au capital de 1 331 360 eurosSiège social : 18, avenue du Romani -66600 Rivesaltes399 575 026 RCS Perpignan  AVIS PRÉALABLE A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 15 JUIN 2015 Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 15 juin 2015 à 10 heures au siège social, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre Ordinaire :Rapport de gestion du Conseil d'administration ;Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; approbation des conclusions dudit rapport ;Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux membres du Conseil d’administration ;Affectation du résultat ;Pouvoirs pour formalités ; A titre Extraordinaire :Rapport du Conseil d’administration ;Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder a l’augmentation de capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou de valeur mobilière donnant accès au capital et/ou de valeur mobilières donnant droit a l’attribution de titres de créances ;Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur le projet d’augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise ;Délégation de compétence au Conseil d’administration a l’effet de décider une augmentation du capital social par émission d’action et/ou d’autres valeurs mobilières réservée aux salaries avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers. Texte des projets de résolutions A TITRE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, lesquels font apparaître un bénéfice de 4 122 931 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice s’élevant à 4.122.931 euros de la manière suivante : ORIGINE  Résultat de l’exercice  4 122 931 euros  Dotations aux réserves :  Aux autres réserves, soit  2 125 891 euros  Dividendes :  A titre de dividende  1 997 040 euros  Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende  Le dividende unitaire est de  0,60 euros  Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 23 juin 2015. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. En application des dispositions de l’article 117 quater nouveau du CGI, un prélèvement à la source obligatoire sera effectué au taux de 21 %. Il est rappelé que les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle) représentant 15,50 % du montant du dividende, seront prélevés à la source lors du paiement du dividende. RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :  Exercice clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement   Dividendes Autres revenus distribués   31 décembre 2013 1 997 040 €     31 décembre 2012 1 997 040 €     31 décembre 2011 3.994.080 €      TROISIÈME RÉSOLUTION — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. QUATRIÈME RÉSOLUTION — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.  A TITRE EXTRAORDINAIRE  CINQUIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de l’article L.225-129-2 : 1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce. 2. Fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros ;Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros. En outre, sur ces plafonds, s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu de la sixième résolution. (Suppression DPS). 4. En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées ci-dessus : les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible ;le Conseil d’administration aura en outre la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leur demande ;si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée ;répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites. 5. Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et en particulier le prix de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 6. Décide, en outre, qu’en cas d’émission de titres de créances donnant accès au capital, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de remboursement des intérêts, la durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société. 7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. SIXIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail : 1. Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital au profit des salariés de la Société et des société françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.3344-1 du Code du Travail, dès lors que ces salariés sont adhérents à un plan d’épargne de la société ou du groupe ; 2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ; 3. Fixe à 26 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation ; 4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation ; 5. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L.3332-20 du Code du Travail. 6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet notamment de :décider que les souscriptions pourront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou directement,consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres,fixer les modalités et conditions d’adhésion au plan d’épargne d’entreprise ou au plan partenarial d’épargne salariale volontaire, en établir ou modifier le règlement,fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres,déterminer toutes les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital,arrêter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières nouvelles à émettre,constater la réalisation des augmentations de capital ;accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités,modifier en conséquence les statuts de la société et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. ———————— L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 11 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’établissement financier en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la Société de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard 6 jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la tenue de l'Assemblée. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, à compter du présent Avis et jusqu’au 4ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, ou par fax au 04.68.64.54.00 ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration  1502188

Description : 140197816 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOLIASociété anonyme à Conseil d'administration au capital de 1.331.360 eurosSiège social : 18, avenue du Romani, 66600 Rivesaltes399 575 026 RCS Perpignan AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 2 JUIN 2014 à 10 heures au siège social,, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d'administration ;Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs ;Affectation du résultat ;Pouvoirs en vue des formalités. Texte des projets de résolutionsLes projets des résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée Générale ont été publiés dans l’avis préalable de réunion du Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 25 avril 2013 (bulletin n° 50). —————— L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 28 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris :soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’établissement financier en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la Société de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, à compter du présent Avis et jusqu’au 4ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, ou par fax au 04.68.64.54.00 ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, conformément aux dispositions du Code de Commerce, sont mis à disposition au siège social. Le conseil d'administration.  1401978

Description : 140139025 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOLIASociété anonyme à Conseil d'administrationau capital de 1 331 360 eurosSiège social : 18, avenue du Romani 66600 Rivesaltes399 575 026 R.C.S. Perpignan Avis préalable à l'Assemblée Générale Ordinaire du 2 juin 2014 Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 2 JUIN 2014 à 10 heures au siège social,, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Rapport de gestion du Conseil d'administration ;— Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs ;— Affectation du résultat ;— Pouvoirs en vue des formalités. Texte des projets de résolutions Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 lesquels font apparaître un bénéfice de 3 857 958 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 64 942 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 21 645 euros.  Deuxième résolution Affectation de résultatL'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3 857 958euros de la manière suivante :  Origine :     Résultat de l’exercice    3 857 958 euros Dotations aux réserves :     Aux autres réserves, soit   1 860 918 euros   Dividendes :     A titre de dividende  1 997 040 euros   Totaux  3 857 958 euros  3 857 958 euros   Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende Le dividende unitaire est de 0,60 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 2 juin 2014. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts. En application des dispositions de l’article 117 quater nouveau du CGI, un prélèvement à la source obligatoire sera effectué au taux de 21 %. Il est rappelé que les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle) représentant 15,50 % du montant du dividende, seront prélevés à la source lors du paiement du dividende. Rappel des dividendes distribués L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :  Exercices clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 31 décembre 2011 3 994 080 €     31 décembre 2010 1 331 360 €     31 décembre 2012 1 997 040 €       Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.  Quatrième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales  ————————  L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 28 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’établissement financier en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la Société de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, à compter du présent Avis et jusqu’au 4ème jour ouvré précédant l’assemblée générale, ou par fax au 04.68.64.54.00 ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.  Le conseil d'administration1401390

Description : 130220215 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOLIASociété anonyme à Conseil d'administrationau capital de 1.331.360 eurosSiège social : 18, avenue du Romani, 66600 Rivesaltes399 575 026 RCS Perpignan AVIS DE CONVOCATION  Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 3 JUIN 2013 à 10 heures au siège social,, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d'administration ;Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs ;Affectation du résultat ;Renouvellement de mandats d'administrateurs ;Remplacement d'un administrateur ;Pouvoirs en vue des formalités. Texte des projets de résolutions Les projets des résolutions qui seront soumis au vote de l’assemblée générale ont été publiés dans l’avis préalable de réunion du bulletin des annonces légales et obligatoires du 26 avril 2013 (bulletin n° 50).  L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 29 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris :soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’établissement financier en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la Société de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, à compter du présent Avis et jusqu’au 4ème jour ouvré précédant l’assemblée générale, ou par fax au 04.68.64.54.00 ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément aux dispositions du Code de Commerce, sont mis à disposition au siège social.   Le conseil d'administration   1302202

Description : 130158026 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOLIASociété anonyme à Conseil d'administration au capital de 1.331.360 eurosSiège social : 18, avenue du Romani, 66600 Rivesaltes399 575 026 RCS Perpignan AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 3 JUIN 2013 Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 3 JUIN 2013 à 10 heures au siège social,, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d'administration ;Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs ;Affectation du résultat ;Renouvellement de mandats d'administrateurs ;Remplacement d'un administrateur ;Pouvoirs en vue des formalités.  Texte des projets de résolutions PREMIERE RESOLUTIONL'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 lesquels font apparaître un bénéfice de 3.900.655 euros.Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 58.165 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 19.386 euros. DEUXIÈME RESOLUTIONAffectation de résultatL'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3.900.655 euros de la manière suivante :Origine :Résultat de l’exercice 3.900.655 euros Dotations aux réserves :Aux autres réserves, soit 1.903.615 eurosDividendes :A titre de dividende 1.997.040 eurosTotaux 3.900.655 euros 3.900.655 eurosMontant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividendeLe dividende unitaire est de 0,60 euros.Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 3 juin 2013.Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts.En application des dispositions de l’article 117 quater nouveau du CGI, un prélèvement à la source obligatoire sera effectué au taux de 21 %.Il est rappelé que les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle) représentant 15,50 % du montant du dividende, seront prélevés à la source lors du paiement du dividende.  Rappel des dividendes distribuésL'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :    Exercices clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 31 décembre 2011 3.994.080 €     31 décembre 2010 1.331.360 €     31 décembre 2009 1.331.360 €      TROISIÈME RESOLUTIONL'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. QUATRIÈME RESOLUTIONL'assemblée générale constatant que les mandats d'administrateurs de :Monsieur Christian DURET,Monsieur Philippe MERLO,Madame Anne SERRADEIL,sont arrivés à leur terme, décide de renouveler les mandats de :Monsieur Christian DURET,et de Monsieur Philippe MERLO,pour une durée de six années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. CINQUIÈME RESOLUTIONL'assemblée générale décide de nommer Madame Sophie CHARIAL en qualité d'administrateur,en remplacement de Madame Anne SERRADEIL, dont le mandat arrive à expiration et qui n’en sollicite pas le renouvellement,pour une durée de 6 années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. SIXIÈME RESOLUTIONL'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales  _____________________ L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 29 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris :soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’établissement financier en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la Société de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, à compter du présent Avis et jusqu’au 4ème jour ouvré précédant l’assemblée générale, ou par fax au 04.68.64.54.00 ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Le conseil d'administration 1301580

Description : 1203393 1 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOLIA Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 1.331.360 euros Siège social : 18, avenue du Romani, 66600 RIVESALTES RCS PERPIGNAN - 399 575 026       AVIS DE CONVOCATION   A la suite de l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 11 mai 2012, sous le numéro 57, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire le 18 juin 2012, à dix heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle Rapport de gestion du Conseil d'administration ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Ratification de conventions réglementées en application de l’article L. 225-42 du Code de Commerce ; Renouvellement de mandats des Commissaires aux comptes.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Augmentation de capital réservée aux salariés par application de l'article L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce ; décision en conséquence et pouvoir au conseil d’administration.     TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTION DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE   PREMIERE RESOLUTION – (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX) L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 lesquels font apparaître un bénéfice de 3.822.327 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 44.010 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 14.669 euros.     DEUXIÈME RESOLUTION – (AFFECTATION DU RESULTAT) Affectation de résultat L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3.822.327 euros de la manière suivante :   Origine       Résultat de l’exercice         3.822.327 euros Prélèvement sur les réserves :        Aux autres réserves, soit          171.753 euros  Dividendes :        A titre de dividende       3.994.080 euros        Total    3.994.080 euros        Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende Le dividende unitaire est de 1,20 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 18 juin 2012. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts. Il est rappelé la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l'article 117 Quater du CGI. Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori. Rappel des dividendes distribués L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercices clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement   Dividendes Autres revenus distribués   31 décembre 2010 1.331.360     31 décembre 2009 1.331.360     31 décembre 2008 1.331.360         TROISIÈME RESOLUTION – (CONVENTIONS DE L’ARTICLE L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE) L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   QUATRIÈME RESOLUTION – (REGULARISATION DE CONVENTIONS DE L’ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.225-42 DU CODE DE COMMERCE CONCLUE AU COURS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011) Au vu du rapport spécial du Commissaire aux comptes et en application de l’article 225-42 du Code de Commerce, l’assemblée générale ratifie les conventions suivantes : Refacturation de frais par la Société SOLIA à la Société DFC Personnes concernées : La Société SOLIA détient 100 % des titres de la Société DFC. Nature et objet : Refacturation de frais (loyer, frais postaux et télécommunications, forfait administratif et commercial suivi et développement). Modalités : Le montant global des charges refacturées est de 39.000 euros sur l’exercice.   Ventes de marchandises par la Société SOLIA à la Société DFC Personnes concernées : la Société SOLIA détient 100 % des titres de la Société DFC. Nature et objet : Ventes de marchandises. Modalités : Le montant des ventes de marchandises sur l’exercice 2011 s’est élevé à 135.165 euros.   CINQUIÈME RESOLUTION – (RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES) Les mandats de : la Société SARL DUCUP SIRE AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Marc SIRE, Commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés à expiration, l’assemblée générale décide de les renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2017.     DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE   RESOLUTION UNIQUE L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 al. 2 et L. 225-138 du Code de commerce et de l'article L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail :   1/ autorise le conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions en numéraire réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce) adhérents au plan d’épargne entreprise de la société, 2/ supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation, 3/ fixe à deux ans à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation, 4/ limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 13.314 euros, 5/ décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise. Ces critères seront appréciés sur une base consolidée ou en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives. A défaut le prix de cession sera déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent. Le conseil d’administration a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations ci-dessus afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués, 6/ confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.     ———————————————   L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 13 juin 2012 à zéro heure, heure de PARIS : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’établissement financier en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de Commerce ; b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit au siège de social de la Société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de la Société le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 04.68.64.54.00. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites à compter du présent avis et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 04.68.64.54.00. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.     Le Conseil d’Administration.       1203393

Description : 1202874 21 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOLIA Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 1.331.360 euros Siège social : 18, avenue du Romani, 66600 RIVESALTES RCS PERPIGNAN 399 575 026   AVIS DE CONVOCATION   A la suite de l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 02 mai 2012, sous le n°53, Mesdames, Messieurs, les actionnaires de la Société SOLIA sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 08 juin 2012 à 10 heures, au siège social de la Société, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant, resté inchangé :   Ordre du jour   Suppression du droit de vote double et modification de l’article 12 des statuts Pouvoirs     PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et de la décision de l’assemblée spéciale, décide de supprimer le droit de vote double et modifie en conséquence l’article 12 des statuts par suppression de l’alinéa 12-4. qui est désormais rédigé comme suit : «  ARTICLE 12 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS ORDINAIRES –VOTE 12-1   La possession d’une action ordinaire emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement adoptées par toutes les assemblées générales. 12-2 Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Chaque action ordinaire donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation. Le cas échéant et sous réserve de prescriptions impératives, il sera fait masse entre toutes les actions ordinaires indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d'être prises en charge par la société, avant de procéder à tout remboursement au cours de l'existence de la société ou à sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale respective, toutes les actions ordinaires reçoivent la même somme nette quelles que soient leur origine et leur date de création. 12-3   Le droit de vote attaché aux actions ordinaires est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins, sous réserve des exceptions prévues par la loi et les statuts. Le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. »     DEUXIÈME RESOLUTION L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent compte-rendu d’assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités légales y afférentes.   ________________________   L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 04 juin 2012 à zéro heure, heure de PARIS : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’établissement financier en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de Commerce ; b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit au siège de social de la Société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de la Société le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 04.68.64.54.00 La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites à compter du présent avis et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 04.68.64.54.00. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le Conseil d’Administration.         1202874

Description : 1202862 21 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOLIA Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 1.331.360 euros Siège social : 18, avenue du Romani 66600 RIVESALTES RCS PERPIGNAN 399 575 026   AVIS DE CONVOCATION   A la suite de l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 02 mai 2012, sous le n°53, Mesdames, Messieurs, les actionnaires titulaires du droit de vote double de la Société SOLIA sont convoqués en Assemblée Spéciale le 08 juin 2012 à 09 heures, au siège social de la Société, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant, resté inchangé :   Ordre du jour   Approbation de la suppression du droit de vote double   RESOLUTION UNIQUE L'assemblée spéciale des actionnaires titulaires du droit de vote double approuve la suppression du droit de vote double qui doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires devant se tenir ce jour.   ——————————————————   L’assemblée spéciale se compose de tous les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif depuis plus de deux ans et qui sont titulaires du droit de vote double. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 04 juin 2012 à zéro heure, heure de PARIS : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de Commerce ; b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit au siège de social de la Société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de la Société le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 04.68.64.54.00 La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.     Le Conseil d’Administration.     1202862

Description : 1202532 11 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOLIA Société anonyme à Conseil d'administrationau capital de 1.331.360 euros Siège social : 18, avenue du Romani, 66600 RIVESALTES 399 575 026 RCS PERPIGNAN     AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire le 18 juin 2012, à dix heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     ORDRE DU JOUR       De la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle Rapport de gestion du Conseil d'administration ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Ratification de conventions réglementées en application de l’article L.225-42 du Code de commerce.     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Augmentation de capital réservée aux salariés par application de l'article L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce ; décision en conséquence et pouvoir au conseil d’administration.     TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTION   DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE PREMIERE RESOLUTION – (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX) L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 lesquels font apparaître un bénéfice de 3.822.327 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 44.010 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 14.669 euros.     DEUXIÈME RESOLUTION – (AFFECTATION DU RESULTAT) Affectation de résultat L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3.822.327 euros de la manière suivante : Origine   Résultat de l’exercice 3.822.327 euros Prélèvement sur les réserves :   Aux autres réserves, soit 171.753 euros Dividen des :   A titre de dividende 3.994.080 euros Totaux 3.994.080 euros   Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende   Le dividende unitaire est de 1,20 euro. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 18 juin 2012. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts. Il est rappelé la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l'article 117 Quater du CGI. Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.   Rappel des dividendes distribués   L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercices clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement   Dividendes Autres revenus distribués   31 décembre 2010 1.331.360     31 décembre 2009 1.331.360     31 décembre 2008 1.331.360         TROISIÈME RESOLUTION– (CONVENTIONS DE L’ARTICLE L.225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE) L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.     QUATRIÈME RESOLUTION – (REGULARISATION DE CONVENTIONS DE L’ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.225-42 DU CODE DE COMMERCE CONCLUE AU COURS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011) Au vu du rapport spécial du Commissaire aux comptes et en application de l’article 225-42 du Code de commerce, l’assemblée générale ratifie les conventions suivantes :   Refacturation de frais par la Société SOLIA à la Société DFC Personnes concernées : La Société SOLIA détient 100 % des titres de la Société DFC. Nature et objet : Refacturation de frais (loyer, frais postaux et télécommunications, forfait administratif et commercial suivi et développement). Modalités : Le montant global des charges refacturées est de 39.000 euros sur l’exercice.   Ventes de marchandises par la Société SOLIA à la Société DFC Personnes concernées : la Société SOLIA détient 100 % des titres de la Société DFC. Nature et objet : Ventes de marchandises. Modalités : Le montant des ventes de marchandises sur l’exercice 2011 s’est élevé à 135.165 euros.     DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE RESOLUTION UNIQUE L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 al. 2 et L.225-138 du Code de commerce et de l'article L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail :   1/ autorise le conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions en numéraire réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce) adhérents au plan d’épargne entreprise de la société, 2/ supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation, 3/ fixe à deux ans à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation, 4/ limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 13.314 euros, 5/ décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise. Ces critères seront appréciés sur une base consolidée ou en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives. A défaut le prix de cession sera déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent. Le conseil d’administration a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations ci-dessus afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués, 6/ confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.   —————————————   L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 13 juin 2012 à zéro heure, heure de PARIS : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’établissement financier en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit au siège de social de la Société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de la Société le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 04.68.64.54.00. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites à compter du présent avis et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 04.68.64.54.00. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le Conseil d’Administration.     1202532

Description : 1202084 2 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOLIA Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 1.331.360 euros Siège social : 18, avenue du Romani, 66600 RIVESALTES 399 575 026 RCS PERPIGNAN     AVIS DE CONVOCATION   Messieurs, les actionnaires de la Société SOLIA sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 08 juin 2012 à 10 heures, au siège social de la Société, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Suppression du droit de vote double et modification de l’article 12 des statuts Pouvoirs   PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et de la décision de l’assemblée spéciale, décide de supprimer le droit de vote double et modifie en conséquence l’article 12 des statuts par suppression de l’alinéa 12-4. qui est désormais rédigé comme suit : «  ARTICLE 12 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS ORDINAIRES –VOTE 12-1   La possession d’une action ordinaire emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement adoptées par toutes les assemblées générales. 12-2 Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Chaque action ordinaire donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation. Le cas échéant et sous réserve de prescriptions impératives, il sera fait masse entre toutes les actions ordinaires indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d'être prises en charge par la société, avant de procéder à tout remboursement au cours de l'existence de la société ou à sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale respective, toutes les actions ordinaires reçoivent la même somme nette quelles que soient leur origine et leur date de création. 12-3   Le droit de vote attaché aux actions ordinaires est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins, sous réserve des exceptions prévues par la loi et les statuts. Le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. »   DEUXIÈME RESOLUTION L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent compte-rendu d’assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités légales y afférentes.   __________________   L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 04 juin 2012 à zéro heure, heure de PARIS : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’établissement financier en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de Commerce ; b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit au siège de social de la Société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de la Société le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 04.68.64.54.00 La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites à compter du présent avis et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 04.68.64.54.00. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le Conseil d’Administration.   1202084

Description : 1202085 2 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOLIA Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 1.331.360 euros Siège social : 18, avenue du Romani, 66600 RIVESALTES 399 575 026 RCS PERPIGNAN     AVIS DE CONVOCATION   Messieurs, les actionnaires titulaires du droit de vote double de la Société SOLIA sont convoqués en Assemblée Spéciale le 08 juin 2012 à 09 heures, au siège social de la Société, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Approbation de la suppression du droit de vote double RESOLUTION UNIQUE L'assemblée spéciale des actionnaires titulaires du droit de vote double approuve la suppression du droit de vote double qui doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires devant se tenir ce jour.   ____   L’assemblée spéciale se compose de tous les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif depuis plus de deux ans et qui sont titulaires du droit de vote double. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 04 juin 2012 à zéro heure, heure de PARIS : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de Commerce ; b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit au siège de social de la Société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de la Société le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 04.68.64.54.00 La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.   Le Conseil d’Administration.   1202085

Description : 1102662 20 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOLIA Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 1.331.360 euros Siège social : 18, avenue du Romani, 66600 RIVESALTES  399 575 026 RCS PERPIGNAN   AVIS DE CONVOCATION   A la suite de l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 02 mai 2011, sous le n° 52, Mesdames, Messieurs, les actionnaires de la Société SOLIA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 06 juin 2011 à 10 heures, au siège social de la Société, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant, resté inchangé :   Ordre du jour   Rapport de gestion du Conseil d’Administration ; Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ; Ratification de conventions réglementées en application de l’article L. 225-42 du Code de Commerce.     PREMIERE RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 lesquels font apparaître un bénéfice de 3.977.438 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 47.040 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 15.678 euros.   DEUXIÈME RESOLUTION – AFFECTATION DU RESULTAT Affectation de résultat L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3.977.438 euros de la manière suivante : Origine : Résultat de l’exercice        3.977.438 euros Dotations aux réserves : Aux autres réserves, soit     2.646.078 euros Dividendes : A titre de dividende     1.331.360 euros Totaux    3.977.438 euros    3.977.438 euros Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende Le dividende unitaire est de 0,40 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 13 juin 2011 et au plus tard le 30 juin 2011. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts. Rappel des dividendes distribués L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercice clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 31 décembre 2009 1.331.360 €     31 décembre 2008 1.331.360 €     31 décembre 2007 800.000 €         TROISIÈME RESOLUTION – CONVENTIONS DE L’ARTICLE L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   QUATRIÈME RESOLUTION – REGULARISATION DE CONVENTIONS DE L’ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.225-42 DU CODE DE COMMERCE CONCLUE AU COURS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 Au vu du rapport spécial du Commissaire aux comptes et en application de l’article L. 225-42 du Code de commerce, l’assemblée générale ratifie les conventions suivantes : Achats de marchandises effectués par la Société SOLIA auprès de la Société YANGZHOU SOLIA TRADING (filiale basée en Chine) Personne concernée : La Société SOLIA détient 100 % des titres de la Société CONFORM HOLDING INTERNATIONAL LTD, Société basée à Hong Kong. Cette dernière détient 100 % des titres de la Société CONFORM YANZHOU, société chinoise détenant 100 % des titres de la Société YANGZHOU SOLIA TRADING (Société basée en Chine). Nature et objet : Achats de marchandises Modalités : Le montant des achats des marchandises (incluant les frais accessoires et les frais de transport s’est élevée à 2.962.946 €. Avance faite par la Société SOLIA à la filiale SOLIA YANGZHOU TRADING Personne concernée : La Société SOLIA détient 100 % des titres de la Société CONFORM HOLDING INTERNATIONAL LTD, Société basée à HONG KONG. Cette dernière contrôle la Société YANGZHOU CONFORM, elle-même contrôlant la Société SOLIA YANGZHOU TRADING. Nature et objet : Avance de trésorerie faite par SOLIA à YANGZHOU TRADING. Cette créance ne fait pas l’objet d’une rémunération. Modalités : Au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2010, le montant de l’avance consentie par SOLIA à sa filiale représente un montant de 770.843 €.   ————————   L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 1er juin 2011 à zéro heure, heure de PARIS : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’établissement financier en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de Commerce ; b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit au siège de social de la Société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de la Société le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 04.68.64.54.00 La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites à compter du présent avis et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 04.68.64.54.00. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le Conseil d’Administration.           1102662

Description : 1101771 2 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOLIA Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 1.331.360 euros Siège social : 18, avenue du Romani 66600 RIVESALTES RCS PERPIGNAN - 399575026   AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE     Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 6 juin 2011 à 10 heures, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Rapport de gestion du Conseil d’Administration ; Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ; Ratification de conventions réglementées en application de l’article L. 225-42 du Code de Commerce.   Texte des projets de résolution   PREMIERE RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 lesquels font apparaître un bénéfice de 3.960.572 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 47.040 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 15.678 euros.   DEUXIÈME RESOLUTION – AFFECTATION DU RESULTAT Affectation de résultat L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3.960.572 euros de la manière suivante :     Origine :        Résultat de l’exercice           3.960.572 euros Dotations aux réserves :        Aux autres réserves, soit      2.629.212 euros   Dividendes :        A titre de dividende        1.331.360 euros          Totaux    3.960.572 euros   3.960.572 euros   Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende Le dividende unitaire est de 0,40 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 13 juin 2011 et au plus tard le 30 juin 2011. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts. Rappel des dividendes distribués L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercice clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 31 décembre 2009 1.331.360 €     31 décembre 2008 1.331.360 €     31 décembre 2007 800.000 €         TROISIÈME RESOLUTION – CONVENTIONS DE L’ARTICLE L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.     QUATRIÈME RESOLUTION – REGULARISATION DE CONVENTIONS DE L’ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.225-42 DU CODE DE COMMERCE CONCLUE AU COURS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 Au vu du rapport spécial du Commissaire aux comptes et en application de l’article L. 225-42 du Code de commerce, l’assemblée générale ratifie les conventions suivantes : Achats de marchandises effectués par la Société SOLIA auprès de la Société YANGZHOU SOLIA TRADING (filiale basée en Chine) Personne concernée : La Société SOLIA détient 100 % des titres de la Société CONFORM HOLDING INTERNATIONAL LTD, Société basée à Hong Kong. Cette dernière détient 100 % des titres de la Société CONFORM YANZHOU, société chinoise détenant 100 % des titres de la Société YANGZHOU SOLIA TRADING (Société basée en Chine). Nature et objet : Achats de marchandises Modalités : Le montant des achats des marchandises (incluant les frais accessoires et les frais de transport s’est élevée à 2.962.946 €.   Avance faite par la Société SOLIA à la filiale SOLIA YANGZHOU TRADING Personne concernée : La Société SOLIA détient 100 % des titres de la Société CONFORM HOLDING INTERNATIONAL LTD, Société basée à HONG KONG. Cette dernière contrôle la Société YANGZHOU CONFORM, elle-même contrôlant la Société SOLIA YANGZHOU TRADING. Nature et objet : Avance de trésorerie faite par SOLIA à YANGZHOU TRADING. Cette créance ne fait pas l’objet d’une rémunération. Modalités : Au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2010, le montant de l’avance consentie par SOLIA à sa filiale représente un montant de 770.843 €.   ————————   L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.   Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 1er juin 2011 à zéro heure, heure de PARIS : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’établissement financier en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de Commerce ; b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit au siège de social de la Société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de la Société le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 04.68.64.54.00 La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par fax au 04.68.64.54.00, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.   Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.   Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration.   Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS devra être transmise à la Société.   Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social dès le 16 mai 2011.   A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 31 mai 2011, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 04.68.64.54.00. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le Conseil d’Administration.           1101771

Description : 1002372 19 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOLIA   Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 1 331 360 euros. Siège social : 18, avenue du Romani, 66600 RIVESALTES. 399 575 026 R.C.S. PERPIGNAN.     Avis de convocation   A la suite de l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 28 avril 2010 sous le n°51 Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société SOLIA sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 4 juin 2010 à 10 heures au siège social 18, avenue du Romani 66600 RIVESALTES à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant, resté inchangé :   — Rapport de gestion du Conseil d'administration ; — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ; — Ratification d’une convention réglementée en application de l’article L. 225-42 du Code de Commerce.     Le projet de texte des résolutions publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires le 28 avril 2010 sous le n° 51 demeure inchangé.    * * * * *   L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la société en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance.   Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes, sera adressé aux actionnaires nominatifs.   Les actionnaires au porteur devront, par écrit, demander à la société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.   Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites à compter du présent avis et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Ces questions écrites devront être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le conseil d'administration. 1002372

Description : 1001607 28 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOLIA  Société anonyme à conseil d'administration au capital de 1 331 360 €. Siège social : 18, avenue du Romani, 66600 Rivesaltes. 399 575 026 R.C.S. Perpignan.   Avis de réunion   Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 4 juin 2010 à 10 heures, au siège social de la société 18, avenue du Romani 66600 RIVESALTES, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   — Rapport de gestion du Conseil d'administration ; — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ; — Ratification d’une convention réglementée en application de l’article L. 225-42 du Code de Commerce.     Textes des résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 lesquels font apparaître un bénéfice de 3 718 537 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 45 116 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 15 039 euros.   Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 3 718 537 euros de la manière suivante :   Origine :       Résultat de l’exercice : un bénéfice de + 3 718 537 euros Affectation :       Aux autres réserves + 2 387 177 euros     A titre de dividende + 1 331 360 euros         Totaux + 3 718 537 euros   Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende. — Le dividende unitaire est de 0,40 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter de ce jour et au plus tard le 30 juin 2010. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.   Rappel des dividendes distribués. — L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercices Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction   Dividendes Autres revenus distribués   31 décembre 2008 1 331 360 € 0 0 31 décembre 2007 800 000 € 0 0 31 décembre 2006 500 000 € 0 0     Troisième résolution (Conventions de l’article l. 225-38 et suivants du code de commerce). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.     Quatrième résolution (régularisation d’une convention de l’article l 225-38 du code de commerce en application de l’article l.225-42 du code de commerce conclue au cours de l’exercice clos le 31/12/2009). — Au vu du rapport spécial du Commissaire aux comptes et en application de l’article L. 225-42 du Code de Commerce, l’assemblée générale ratifie la convention suivante : achats de marchandises, de prestations d’études et de prestations de services effectuées par la société Solia auprès de la société Conform Yangzhou (filiale basée en Chine) : — Personne intéressée : La société SOLIA détient 100 % des titres de la société Conform Holding International LTD, société basée à Hong Kong, laquelle détient 100 % des titres de la société Conform Yangzhou, société chinoise ; — Nature et objet : Achats de marchandises, de prestations d’études et de prestations de services ; — Modalités : Le montant des achats de marchandises, incluant les frais accessoires et les frais de transport, s’est élevé à la somme de 809 059,38 euros.     ____________________________     Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce, peuvent adresser par lettre recommandée, au siège social de la société, une demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d'inscription de projets de résolution doit parvenir à la Société au plus tard vingt cinq jours avant la date de tenue de l'assemblée générale. Les questions écrites peuvent être envoyées par lettre recommandée au président du conseil d’administration au siège social ou par voie de courrier à l’adresse électronique suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les actionnaires titulaires d'actions nominatives n'ont pas à produire le certificat constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l'assemblée. Tout actionnaire propriétaire d'une action a le droit d'assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint dans les conditions légales et statutaires. Tout actionnaire pourra participer à l'assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de la société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d'avoir déposé au siège social 66600 Rivesaltes 18 avenue du Romani, une attestation de participation délivré par une banque, un établissement financier ou une société de bourse dépositaire de ses titres en ce qui concerne les actions au porteur. L'inscription en compte ou la production de l'attestation doivent être effectués au troisième jour ouvré précédant la date de tenue de l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au II de l'article R.225-85 du Code de commerce peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social ou au service des assemblées de l'établissement mentionné ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social, 66600 Rivesaltes 18 avenue du Romani, trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation, comme dit ci-dessus. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Adresse du site permettant de voter aux assemblées : www.solia.fr.   1001607

Description : 0904761 12 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOLIA Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 1 331 360 euros. Siège social : 18, avenue du Romani, 66600 RIVESALTES SOLIA. 399 575 026 R.C.S. PERPIGNAN.    Avis de convocation   Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire pour le 29 juin 2009 à 10 heures, au siège social de la société 18, avenue du Romani 66600 RIVESALTES SOLIA, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :     Le présent avis comporte les modifications apportées à l’ordre du jour et au texte des projets de résolutions présentés dans l’avis de réunion de la présente assemblée parue au BALO Bulletin N°62 du 25 mai 2009 ; le texte de l’avis de réunion du 25 mai 2009 non concerné par ces modifications reste identique.   Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.   — Ratification de conventions réglementées en application de l’article 225-42 du Code de Commerce.   Textes des résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.   T roisième résolution   (Conventions des articles l. 225-38 et suivants du code de commerce) Cette résolution est remplacée par la troisième résolution bis       Troisième résolution bis (Régularisation de conventions de l’article l. 225-38 du code de commerce en application de l’article L.225-42 du code de commerce conclues au cours de l’exercice clos le 31.12.2008) Au vu du rapport spécial du Commissaire aux comptes et en application de l’article 225-42 du Code de Commerce, l’assemblée générale ratifie les conventions suivantes :   1. Loyers payés par la société SOLIA à la SCI SOLIA PRO IMMO dans le cadre de la location des locaux de Rivesaltes Personnes concernées : Messieurs Philippe MERLO et Christian DURET Le bail commercial initial a été signé le 21.01.08. Le montant des loyers facturés par la SCI SOLIA PRO IMMO à la société SOLIA sur l’exercice a été de 8 400 € correspondant à 12 mois de loyers à 700 € HT avec un dépôt de garantie de 2 100 €.   2. Achat de prestations d’études et de services par la société SOLIA à la société CONFORM HOLDING INTERNATIONAL LTD Personnes concernées : La société SOLIA détient 100 % des titres de la société CONFORM HOLDING INTERNATIONAL LTD, société basée à Hong Kong. Refacturation de moules, achats de marchandises par l’intermédiaire de CONFORM HOLDING INTERNATIONAL LTD. Sur l’exercice 2008, le montant des achats facturés par la société CONFORM HOLDING LTD à la société SOLIA a été de 1 865 099 € et le montant des moules achetés à CONFORM HOLDING INTERNATIONAL LTD de 121 045,87€   3. Créance sur participation entre la société SOLIA et la société CONFORM HOLDING INTERNATIONAL LTD Personnes concernées : La société SOLIA détient 100 % des titres de la société CONFORM HOLDING INTERNATIONAL LTD, société basée à Hong Kong. Dans le cadre de la création de la filiale à Hong Kong et en Chine, un apport de 1 000 000 USD a été fait à la société CONFORM HOLDING NTERNATIONAL LTD. Cette créance est rémunérée à 4,20 %. Le montant de la créance sur participation sur la société CONFORM HOLDING LTD est de 718 545,66 € compte tenu notamment de la parité USD/€. Le montant des produits financiers facturés au cours de l’exercice est de 8714,30 €.     0904761

Description : 0903855 25 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOLIA  Société anonyme à Conseil d'Administration au capital de 1 331 360 €. Siège social : 18, avenue du Romani, 66600 Rivesaltes Solia. 399 575 026 R.C.S. Perpignan.     Avis de réunion      Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire pour le 29 juin 2009 à 10 heures, au siège social de la société 18, avenue du Romani 66600 Rivesaltes Solia, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :     Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   — Rapport de gestion du Conseil d'Administration ; — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat ;   Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire    — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital au profit des adhérents PEE ; — Pouvoirs pour formalités.   Textes des résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 lesquels font apparaître un bénéfice de 4 478 734 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 40 560 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 13 519 euros. L'Assemblée Générale prend acte de la modification apportée aux méthodes d'évaluation desdits comptes, telles qu'elles sont décrites et justifiées dans l'Annexe et constate qu’aucun changement n’est intervenu dans la présentation des comptes annuels.   Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 4 478 734 euros de la manière suivante :   Origine :   3 148 558 Résultat de l’exercice 4 478 734   Dotations aux réserves :     Aux autres réserves, soit     Dividendes :     A titre de dividende 1 330 176       Totaux 4 478 734 4 478 734   A cette somme de 1 330 176 euros s’ajoute le montant de 1 184 euros affectée à un sous poste du passif intitulé « Dividendes à payer » comptabilisé dans le poste « emprunts et dettes financières » des comptes annuels au 31 décembre 2008 correspondant à la différence entre 800 000 euros montant de la distribution de dividendes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et la somme de 798 816 euros réellement encaissée par les actionnaires. Soit un total à titre de dividende de 1 330 176 euros + 1 184 euros = 1 131 360 euros.   Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende : Le dividende unitaire est de 0,40 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 30 juin 2009.Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.   Rappel des dividendes distribués : L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercices clos le  Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction  Dividendes Autres revenus distribués 31 décembre 2007 800 000 0 0 31 décembre 2006 500 000 0 0 31 décembre 2005 300 000 0 0     Troisième résolution (Conventions des articles l. 225-38 et suivants du code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l'absence de conventions nouvelles de la nature de celles visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.     Texte des résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale à titre extraordinaire.     Quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités ; 2. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; 3. Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée ; 4. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente 10 000 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les cinquièmes et sixième résolutions de la présente Assemblée. (Maintien et suppression DPS) 5. Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; 6. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes conformément aux dispositions du Code de Commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; 2. Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : – Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 000 000 € ; Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ; En outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu de la sixième résolution. (Suppression DPS) – Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 10 000 000 €. 4. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1/a/ ci-dessus : a) décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ; b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés prévues par la loi et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; c) décide que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans le conditions de l’article L. 225-135-1 du code de commerce dans la limite du plafond prévu à la présente résolution ; 5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière ; 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.     Sixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des rapports spéciaux (1) des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L. 225-129-2 : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public ou par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; 2. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; 3. Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée ; 4. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : – Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 000 000 €, étant précisé qu’en cas d’émission par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, ce montant sera en outre limité à 20 % du capital par an ; En outre, sur ce plafond s'imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la cinquième résolution. (Maintien du DPS). – Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 10 000 000 € ; 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de prévoir en cas d’offre au public au bénéfice des actionnaires un délai de priorité obligatoire sur la totalité de l’émission qui sera mis en oeuvre par le Conseil d’Administration conformément à la loi ; 6. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-2° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du code de commerce, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission desdits bons ; Le prix des actions nouvelles ne pourra être inférieur à la part des capitaux propres par action, tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé à la date de l’émission. 7. Décide que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du code de commerce dans la limite du plafond prévu à la présente résolution ; 8. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière ; 9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.     Septième résolution (Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital au profit des adhérents PEE). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 du Code du travail : 1. Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; 2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ; 3. Fixe à vingt six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ; 4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation ; 5. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués ; 6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.     Huitième résolution (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.   ______________________     Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R. 225-71 du Code de commerce, peuvent adresser par lettre recommandée, au siège social de la société, une demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d'inscription de projets de résolution doit parvenir à la Société au plus tard vingt cinq jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale. Les questions écrites peuvent être envoyées par lettre recommandée au président du conseil d’administration au siège social ou par voie de courrier à l’adresse électronique suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les actionnaires titulaires d'actions nominatives n'ont pas à produire le certificat constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l'assemblée. Tout actionnaire propriétaire d'une action a le droit d'assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint dans les conditions légales et statutaires. Tout actionnaire pourra participer à l'assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de la société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d'avoir déposé au siège social, 66600 Rivesaltes 18 avenue du Romani, une attestation de participation délivré par une banque, un établissement financier ou une société de bourse dépositaire de ses titres en ce qui concerne les actions au porteur. L'inscription en compte ou la production de l'attestation doivent être effectués au troisième jour ouvré précédant la date de tenue de l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au II de l'article R. 225-85 du Code de commerce peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.  A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social ou au service des assemblées de l'établissement mentionné ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social, 66600 Rivesalt es 18, avenue du Romani, trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation, comme dit ci-dessus. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Adresse du site permettant de voter aux assemblées : www.solia.fr.     0903855

Description : 0805568 9 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOLIA  Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 1 331 360 €. Siège social : 18, avenue du Romani, 66600 RIVESALTES SOLIA. 399 575 026 RC.S Perpignan.   AVIS DE REUNION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire pour le 13 juin 2008 à 10 heures, au siège social de la société 18, avenue du Romani 66600 RIVESALTES SOLIA, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.   — Rapport de gestion du Conseil d'administration ; — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Ratification de la convention réglementée concernant la Société SOLIA PRODUCTION en application de l’article 225-42 du Code de Commerce.   Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.   — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital soit par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription soit par incorporation de réserves, primes et bénéfices, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, — Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, — Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établis en application des articles L 443-1 et suivants du Code du Travail, — Pouvoirs pour formalités.   Textes des résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.   P remière résolution (Approbation des comptes sociaux).— L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 lesquels font apparaître un bénéfice de 2 783 101 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 33 657 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 11 218 euros. L'assemblée générale prend acte des modifications apportées à la présentation des comptes annuels et aux méthodes d'évaluation desdits comptes, telles qu'elles sont décrites et justifiées dans l'Annexe.   Deuxième résolution (Affectation du résultat).— L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 2 783 101 euros de la manière suivante :   Origine :   Résultat de l’exercice 2 783 101 euros Dotations aux réserves :   A la réserve légale, soit 117 662 euros    ——————— Aux autres réserves, soit 1 865 439 euros Dividendes :   A titre de dividende 800 000 euros    ——————— Totaux 2 783 101 euros   Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende   Le dividende unitaire est de 0,24 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 30 juin 2008.Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.   Rappel des dividendes distribués L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercices clos le Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction   Dividendes Autres revenus distribués   31 décembre 2006 500 000     31 décembre 2005 300 000     31 décembre 2004 137 304       Troisième résolution  (Conventions des articles l. 225-38 et suivants du code de commerce).— L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.   Quatrième résolution (Régularisation d’une Convention de l’article l. 225-38 du code de commerce en application de l’article L.225-42 du code de commerce).— Au vu du rapport spécial du Commissaire aux comptes et en application de l’article 225-42 du Code de Commerce, l’assemblée générale ratifie l’achat de prestations d’études dans le cadre de développement de nouveaux produits par la Société SOLIA à la Société SOLIA PRODUCTION s’élevant à 24.525 euros au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2007.   Texte des résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale à titre extraordinaire.   Cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes).— L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera : a/ par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; b/ et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; 2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 5 millions (cinq millions) d’euros. Le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. En outre, sur ce plafond s'imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la résolution qui suit. Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 5 millions (cinq millions) d’euros. 4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1/a/ ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés prévues par la loi et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, c/ en ce qui concerne toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, décide que, le cas échéant, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales, 5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.   S ixième résolution   (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ).— L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L 225-129-2 :   1.Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, en faisant publiquement appel à l’épargne, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière. Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2.Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3.Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de pouvoirs : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 5 millions (cinq millions) d’euros. En outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu de la précédente résolution. Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives des créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 5 millions (cinq millions) d’euros. 4.Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution.. 5.Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en oeuvre la délégation. 6.Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.   Septième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires).— Pour chacune des émissions décidées en application des résolutions 5 et 6, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L 225-135-1 du code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire.   Huitième résolution  (Autorisation de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents PEE).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail :   1) Autorise le Conseil d’Administration s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation, 3) Fixe à vingt six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation, 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3% du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, 5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, sera fixé conformément aux dispositions de l’article L 443-5, al. 3 du Code du travail. 6) confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.   Neuvième résolution (Formalités).— L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.    ———————     Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce, peuvent adresser par lettre recommandée, au siège social de la société, une demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d'inscription de projets de résolution doit parvenir à la Société au plus tard vingt cinq jours avant la date de tenue de l'assemblée générale. Les questions écrites peuvent être envoyées par lettre recommandée au président du conseil d’administration au siège social au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les actionnaires titulaires d'actions nominatives n'ont pas à produire le certificat constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l'assemblée. Tout actionnaire propriétaire d'une action a le droit d'assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint dans les conditions légales et statutaires. Tout actionnaire pourra participer à l'assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de la société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d'avoir déposé au siège social 66600 RIVESALTES 18 avenue du Romani, une attestation de participation délivré par une banque, un établissement financier ou une société de bourse dépositaire de ses titres en ce qui concerne les actions au porteur. L'inscription en compte ou la production de l'attestation doivent être effectués au troisième jour ouvré précédant la date de tenue de l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au II de l'article R.225-85 du Code de commerce peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social ou au service des assemblées de l'établissement mentionné ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social, 66600 RIVESALTES 18 avenue du Romani, trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation, comme dit ci-dessus. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Adresse du site permettant de voter aux assemblées : www.solia.fr     0805568

Description : 0711305 23 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ SOLIA           Société Anonyme au capital de 1 331 360 €. divisé en 3 328 400 actions d’une valeur nominale de 0,40 € chacune. Siège social: 18, avenue du Romani, 66600 Rivesaltes. 399 575 026 R.C.S. Perpignan.     La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM. Les actionnaires que la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.         0711305