ALES GROUPE

Description : ALES GROUPE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 29.044.208 Euros Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré – Paris (75008) 399 636 323 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION ET RECTIFICATIF A L’AVIS DE REUNION PARU AU BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES DU 17 JUILLET 2020, N°86 – ANNONCE N° 2003258 Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont avisés que le Directoire de la Société les convoque en Assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 17 septembre 2020 à 14 heures 30. L’avis de réunion a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 17 juillet 2020, n° 86. Avertissement Covid-19 : Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, votre Directoire a décidé de faire usage des dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, dont la durée d’application a été prorogée jusqu’au 30 novembre 2020 par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020. En conséquence, et contrairement à ce qui avait été annoncé dans l’avis de réunion mentionné ci-dessus et paru au BALO du 17 juillet 2020, cette Assemblée Générale se déroulera à huis-clos, i.e hors la présence physique des actionnaires. Les actionnaires ne seront donc pas en mesure d’assister physiquement à ladite assemblée mais pourront s’y faire représenter et voter dans les conditions précisées ci-après. La composition du bureau de l’Assemblée Générale fera l’objet d’une communication ultérieure. Par conséquent, Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2020 De la compétence de l’assemblée générale ordinaire - 1 ère résolution - Approbation des comptes sociaux - 2 ème résolution - Approbation des comptes consolidés - 3 ème résolution - Affectation du résultat - 4 ème résolution - Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L.225-88 du Code de commerce et des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce qui y sont mentionnées, hors conventions conclues avec la société Avila - 5 ème résolution – Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L.225-88 du Code de commerce et des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce conclues avec la société Avila qui y sont mentionnées - 6 ème résolution - Quitus aux membres du Directoire et aux commissaires aux comptes - 7 ème résolution - Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance - 8 ème résolution - Autorisation à conférer au Directoire afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire - 9 ème résolution - Modification de l’article 27 des statuts de la Société ( Rémunération des membres du Conseil de surveillance ) afin de supprimer la notion de jetons de présence - 10 ème résolution - Autorisation à conférer au Directoire afin de réduire le capital de la Société par annulation d’actions auto-détenues - 11 ème résolution - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires par incorporation de réserves, bénéfices ou primes - 12 ème résolution - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires - 13 ème résolution - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires - 14 ème résolution - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (placement privé) - 15 ème résolution - Délégation de compétence au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital ou d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (clause de sur-allocation) - 16 ème résolution - Plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou représentatives de créances - 17 ème résolution - Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions au profit de salariés adhérant au plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires De la compétence de l’assemblée générale ordinaire - 18 ème résolution - Pouvoirs en vue des formalités Il est rappelé que l’avis de réunion de l’assemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêtés par le Directoire a été publié au BALO le 17 juillet 2020. ________________________________________________ M ODALITES DE PARTICIPATION A L ’A SSEMBLEE G ENERALE Compte-tenu des mesures administratives limitant les rassemblements de personnes liées à l’épidémie de Covid-19, cette Assemblée Générale ne pourra pas se tenir physiquement et se tiendra donc à huis clos. Les actionnaires ne seront donc pas en mesure d’assister physiquement à ladite Assemblée Générale mais tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée soit en se faisant représenter par le président de l’assemblée, soit en votant par correspondance. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les actionnaires souhaitant s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 15 septembre 2020) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce. Modes de participation à l’Assemblée Générale 1 Compte-tenu des mesures administratives limitant les rassemblements de personnes liées à l’épidémie de Covid-19, les actionnaires ne seront pas en mesure d’assister à l’Assemblée Générale mais pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée Générale : Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service « Assemblées Générales » de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. 2 Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société, la date de l’Assemblée Générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concerné, date de l’Assemblée Générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, à 15h00 (heure de Paris), soit le 16 septembre 2020. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 14 septembre 2020. Questions écrites . Conformément aux articles L.225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du Code de commerce chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Président du Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Alès Groupe, Direction Juridique, 89, rue Salvador Allende, 95870 BEZONS. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 11 septembre 2020. Par ailleurs, dans la mesure où l’Assemblée Générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires, il est rappelé que les actionnaires ne pourront pas poser des questions orales ou proposer des résolutions nouvelles pendant l’Assemblée Générale. Toutefois, les questions écrites des actionnaires qui sont envoyées à la Société après la date limite prévue par les dispositions réglementaires mais avant l’Assemblée Générale via l’adresse mentionnée ci-dessus seront traitées dans la mesure du possible. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société ou sur le site internet de la Société : www.alesgroupe.com . A compter de la convocation de l’assemblée et pendant le délai de quinze jours qui précède la date de l’Assemblée Générale, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social de la Société, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale et, le cas échéant, des projets de résolution présentés par les actionnaires ainsi que de la liste des points ajoutés à l’ordre du jour. Le présent avis de convocation de l’assemblée générale mixte sera publié au bulletin des annonces légales obligatoires et dans un journal d’annonces légales habilité au plus tard le 2 septembre 2020. Le Directoire.

Description : A L E S G R O U P E Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 29.044.208 Euros Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré – Paris (75008) 399 636 323 R.C.S. Paris AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les a ctionnaires de la société Alès Groupe (ci-après, «  Alès Groupe  » ou la «  Société  ») sont avisés que le Directoire de la Société les convoque en a ssemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 17 septembre 2020 à 14   heures 30 (l’ «  Assemblée Générale  ») , au 8 rue d’Athènes à Paris (75009) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2020 De la compétence de l’assemblée générale ordinaire 1 ère résolution - Approbation des comptes sociaux 2 ème résolution - Approbation des comptes consolidés 3 ème résolution - Affectation du résultat 4 ème résolution - Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L.225-88 du Code de commerce et des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce qui y sont mentionnées, hors conventions conclues avec la société Avila 5 ème résolution – Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L.225-88 du Code de commerce et des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce conclues avec la société Avila qui y sont mentionnées 6 ème résolution - Quitus aux membres du Directoire et aux commissaires aux comptes 7 ème résolution - Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance 8 ème résolution - Autorisation à conférer au Directoire afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire 9 ème résolution - Modification de l’article 27 des statuts de la Société ( Rémunération des membres du Conseil de surveillance ) afin de supprimer la notion de jetons de présence 10 ème résolution - Autorisation à conférer au Directoire afin de réduire le capital de la Société par annulation d’actions auto-détenues 11 ème résolution - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires par incorporation de réserves, bénéfices ou primes 12 ème résolution - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 13 ème résolution - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 14 ème résolution - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (placement privé) 15 ème résolution - Délégation de compétence au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital ou d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (clause de sur-allocation) 16 ème résolution - Plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou représentatives de créances 17 ème résolution - Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions au profit de salariés adhérant au plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires De la compétence de l’assemblée générale ordinaire 18 ème résolution - Pouvoirs en vue des formalités ____________________________________ PROJETS DE RESOLUTIONS SOUMIS AU SUFFRAGE DES ACTIONNAIRES PROJETS DE RESOLUTIONS PRESENTES PAR LE DIRECTOIRE A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE APPELEE A SE REUNIR LE 17 SEPTEMBRE 2020. PREMIERE RESOLUTION - Approbation des comptes sociaux (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par une perte comptable de (23.975.892) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant des charges visées à l’article 39-4 du Code précité réintégrées dans le résultat imposable de l’exercice clos, soit une somme de 9.042 euros correspondant à des amortissements excédentaires et ne donnant lieu à aucun impôt, le résultat fiscal de la Société étant déficitaire. DEUXIEME RESOLUTION - Approbation des comptes consolidés (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 208.641.468,44 euros et un résultat net consolidé, part du groupe, déficitaire de (39.116.134,06) euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport du Directoire sur la gestion du groupe. TROISIEME RESOLUTION - Affectation du résultat (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Directoire, décide d’affecter la perte comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2019, s’élevant à la somme de (23.975.892) euros, en totalité au compte « report à nouveau ». Le compte « report à nouveau » se trouve ainsi « ramené » de la somme de (10.952.771) Euros à la somme de (34.928.663) euros. Après cette affectation, les comptes de capitaux propres s’établiront comme suit : Capitaux propres En Euros Capital 29.044.208 Primes d’émission, de fusion … 30.894.207 Réserve légale 2.904.421 Réserves réglementées 134.471 Autres réserves 4.742.982 Report à nouveau (34.928.663) Provisions réglementées 23.912 Total 32.815.537 Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle qu'il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois précédents exercices : Exercice Dividende global Dividende par action Montant des revenus distribués éligibles à la réfaction 2016 0 € 0 € 0 € 2017 0 € 0 € 0 € 2018 0 € 0 € 0 € QUATRIEME RESOLUTION – Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L.225-88 du Code de commerce et des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce qui y sont mentionnées, hors conventions conclues avec la société Avila (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 qui y sont présentées, à l’exclusion de celles conclues avec la société Avila et qui font l’objet de la cinquième résolution ci-après. CINQUIEME RESOLUTION – Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L.225-88 du Code de commerce et des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce conclues avec la société Avila qui y sont mentionnées (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions conclues ou exécutées avec la société Avila au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 qui y sont présentées. SIXIEME RESOLUTION - Quitus aux membres du Directoire et aux commissaires aux comptes (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus aux membres du Directoire et aux commissaires aux comptes de la Société pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019. SEPTIEME RESOLUTION - Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, compte tenue de la situation du groupe, de ne pas allouer de rémunération aux membres du Conseil de surveillance au titre de l’exercice en cours. HUITIEME RESOLUTION - Autorisation à conférer au Directoire afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 225 209 du Code de commerce, à acheter des actions de la Société, en vue de : la couverture d’obligations liées : à des programmes d’attribution d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe ; à l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou dans le cadre de toute autre formule d’épargne salariale ; à la remise d’actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, échange, attribution ou de toute autre manière ; la conclusion avec un prestataire de service d’investissement d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; la réduction de capital en application de la dixième résolution de la présente assemblée, sous réserve de son approbation. Ces achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10 % des actions qui composent son capital. Toutefois, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital. Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la décision de l’assemblée générale. Le prix à payer par la Société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur à dix (10) euros (hors frais) pour une action d’une valeur nominale de deux (2) euros. Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à 14.522.104 euros. Les achats, cessions ou transferts, pourront se faire par tous moyens et à tout moment y compris en période d’offre publique, au choix du Directoire, sur le marché ou hors marché y compris par des négociations de blocs et par des opérations optionnelles. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. L’assemblée générale délègue au Directoire, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres motifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire pour décider la mise en œuvre et, si nécessaire, préciser les termes de la présente autorisation, avec faculté d’en déléguer la réalisation à son Président. La durée de validité de la présente autorisation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 9 décembre 2021 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle autorisation. La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la onzième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 20 juin 2019. NEUVIEME RESOLUTION - Modification de l’article 27 des statuts de la Société ( Rémunération des membres du Conseil de surveillance ) afin de supprimer la notion de jetons de présence (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 27 des statuts de la Société afin de supprimer la notion de « jetons de présence » à la suite de l’adoption le 22 mai 2019 de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte. En conséquence, le premier alinéa de l’article 27 des statuts est désormais rédigé comme suit : «  Article 27 – Rémunération des membres du Conseil de surveillance L’Assemblée Générale peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle au titre de leur activité, dont le montant est porté aux charges d’exploitation ». DIXIEME RESOLUTION - Autorisation à conférer au Directoire afin de réduire le capital de la Société par annulation d’actions auto-détenues (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Directoire à réduire le capital par voie d’annulation de tout ou partie des actions que la Société pourrait être amenée à détenir par suite d’acquisitions effectuées notamment dans le cadre de la huitième résolution, dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire dans le cadre de la présente délégation pour réaliser la réduction du capital et procéder à la modification corrélative des statuts. La durée de validité de la présente délégation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 9 décembre 2021 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation. La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la douzième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 20 juin 2019. ONZIEME RESOLUTION – Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129, L. 225 129 2 et L. 225-130 du Code de commerce, délègue au Directoire, dans la limite du plafond ci-après indiqué, la compétence de décider l’émission de tous titres de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. Le plafond global de la délégation d’augmentation du capital est fixé à un montant de trente millions d’euros ( 30 .000.000 €) étant précisé que : - à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de capital à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, - et ce montant s'imputera sur le montant du plafond global de cent millions d’euros ( 10 0.000.000 €), fixé à la seizième résolution, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières. La durée de validité de la présente délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. DOUZIEME RESOLUTION - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré : • décide de déléguer au Directoire, en application des dispositions des articles L. 225 129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134 et L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu'à l'étranger pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à des titres de créances, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances. L'émission d'actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; • décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant total de cent millions d’euros ( 10 0.000.000 €), étant précisé que : à ce montant global s'ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, et que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global cent millions d’euros ( 10 0.000.000 €), fixé à la seizième résolution, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières ; • décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de cent cinquante millions d’euros ( 15 0.000.000 €) (étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu), ce montant s’imputant sur le montant du plafond global fixé à la seizième résolution ; • décide que le Directoire pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou valeurs mobilières qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une ou l’autre des facultés ci-après (ou plusieurs d'entre elles) : soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions, cette limitation ne pourra être opérée par le Directoire que sous la condition que les souscriptions atteignent les trois-quarts (3/4) au moins de l’émission décidée ; soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible ; soit les offrir au public en tout ou partie ; • reconnaît que l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; • décide que toute émission de bons de souscription d'actions de la Société pourra faire l'objet, soit d’une offre de souscription, soit d'une attribution gratuite des bons aux propriétaires des actions anciennes ; • décide que les valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation pourront faire l'objet, à l'initiative du Directoire, d’une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth ou sur tout autre marché d'Euronext Paris SA ; • décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d'attribution d'actions, du prix d'émission desdits bons, seront au moins égales à la valeur nominale desdites actions à la date d'émission ; • décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour fixer les conditions de l'émission (en ce compris le montant de l’émission, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandé à l’émission), la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital (notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur modalités d’amortissement, etc.), les modalités d'attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que des dates auxquelles peuvent être exercés les droits d'attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements, destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. TREIZIEME RESOLUTION  - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : • décide de déléguer au Directoire, en application des dispositions des articles L. 225 129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, et par offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créances, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances. L'émission d'actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation. Les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au 1° de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier réalisées en application de la quatorzième résolution soumise à la présente assemblée générale ; • décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de trente millions d’euros (30.000.000 €), étant précisé qu’à ce montant global s’ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la seizième résolution ; •décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital susceptibles d'être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de cent cinquante millions d’euros ( 15 0.000.000 €) (étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu), ce montant s'imputant sur le montant du plafond global, fixé à la seizième résolution ; • décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières faisant l'objet de la présente résolution et délègue au Directoire la faculté d'apprécier, dans la mesure du possible, s'il y a lieu de prévoir, dans les conditions prévues par la loi, un délai de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires ; • décide, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, d’autoriser le Directoire à limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, dans le respect des conditions légales ; • reconnaît que l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; • décide que la somme revenant ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission ; • décide en outre que (i) le prix d'émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des trois (3) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation de ce prix, avec une décote maximum de cinquante pour cent (50 %) et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d'actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement ou à terme par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission minimum défini ci-dessus ; • décide que les valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation pourront faire l'objet, à l'initiative du Directoire, d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth ou sur tout autre marché d'Euronext Paris SA ; • décide que le Directoire aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital (notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur modalités d’amortissement, etc.), les modalités d'attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que des dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. QUATORZIEME RESOLUTION  - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (placement privé) (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes : • décide de déléguer au Directoire, en application des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu’à l'étranger, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l'émission par une ou plusieurs offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire financier, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créances dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire soit par compensation de créances. L'émission d'actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation. Les offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier réalisées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public réalisées en application de la treizième résolution soumise à la présente assemblée générale ; • décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de trente millions d’euros (30.000.000 €), étant précisé qu’à ce montant global s’ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la seizième résolution ; il est précisé qu’en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra, conformément à la loi, excéder vingt pour cent (20 %) du capital social par an ; • décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de cent cinquante millions d’euros ( 15 0.000.000 €) (étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu), ce montant s'imputant sur le montant du plafond global fixé à la seizième résolution ; •décide que les émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l'être par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs, au sens du paragraphe 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier et décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente résolution au profit de ces personnes ; • décide, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, d’autoriser le Directoire à limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, dans le respect des conditions légales ; • reconnaît que l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; • décide que la somme revenant ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission ; • décide en outre que (i) le prix d'émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des trois (3) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation de ce prix, avec une décote maximum de cinquante pour cent (50 %) et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d'actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement ou à terme par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission minimum défini ci-dessus ; • décide que les valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation pourront faire l'objet, à l'initiative du Directoire, d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth ou sur tout autre marché d'Euronext Paris SA ; • décide que le Directoire aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital (notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur modalités d’amortissement, etc.), les modalités d'attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d'attribution ; à sa seule initiative imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d'opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. QUINZIEME RESOLUTION - Délégation de compétence au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital ou d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (clause de sur-allocation) (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce autorise le Directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée à augmenter, sur ses seules décisions dans la limite du plafond global fixé à la seizième résolution, le nombre d'actions ou valeurs mobilières à émettre en cas d'augmentation du capital social de la Société, pour chacune des émissions décidées en application de la onzième à la quatorzième résolution, dans la limite de quinze pour cent (15 %) de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, conformément aux dispositions de l'article R. 225-118 du Code de commerce. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. SEIZIEME RESOLUTION - Plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou représentatives de créances (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et comme conséquence de l’adoption de la onzième résolution à la quinzième résolution ci-dessus, décide de fixer à cent millions d’euros ( 10 0.000.000 €) le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi. L’assemblée générale décide également, en conséquence de l’adoption de la douzième résolution à la quinzième résolution, de fixer à cent cinquante millions d’euros ( 15 0.000.000 €) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société donnant accès au capital (étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu). L'assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. DIX-SEPTIEME RESOLUTION - Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions au profit de salariés adhérant au plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes, conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, • délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, • décide que le nombre maximal d’actions nouvelles à émettre ne pourra être supérieur à 5% du nombre total des actions de la Société au moment de la décision de l’émission faisant l’objet de la présente délégation auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, • précise que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visé à la seizième résolution ci-dessus, • fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution, • décide que le prix d’émission des actions sera déterminé par le Directoire dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-23 du Code du travail, • décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre, • décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment : de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions, de consentir des délais pour la libération des actions, de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. DIX-HUITIEME RESOLUTION - Pouvoirs en vue des formalités (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu’il appartiendra conformément à la loi. ____________________________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’ A ssemblée générale L’ A ssemblée G énérale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à l’ A ssemblée G énérale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée G énérale à zéro heure, heure de Paris (soit le 15 septembre 2020) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 225-85 du C ode de commerce. Modes de participation à l’ A ssemblée G énérale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’ A ssemblée G énérale pourront : P our l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif  : se présenter le jour de l’ A ssemblée G énérale, directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. P our l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’ A ssemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’ A ssemblée G énérale, ou toute autre personne pourront : P our l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. P our l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur  : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l' A ssemblée G énérale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à: BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service « A ssemblées G énérales  » de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’ A ssemblée G énérale. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du C ode de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour l’ actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur  : envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société , la date de l ’A ssemblée G énérale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L ’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page «Mes avoirs – Mes droits de vote» puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ». Pour l’ actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré   : envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concerné, date de l’ A ssemblée Générale , nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L ’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’ A ssemblée Générale , à 15h00 (heure de Paris) , soit le 16 septembre 2020 . Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’ A ssemblée G énérale , soit le 14 septembre 2020 . D emande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires et questions écrites . Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du C ode de commerce doivent être envoyées au siège social de la Société , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Alès Groupe , D irection J uridique, 89, rue Salvador Allende, 95870 BEZONS, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’ A ssemblée G énérale, conformément à l’article R 225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis . Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’ A ssemblée G énérale des projets de résolutions et des points déposés par les actionnaires est subordonné au maintien de l’inscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée G énérale à zéro heure, heure de Paris , soit le 15 septembre 2020 . Conformément aux articles L.225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du C ode de commerce chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Président du Directoire , lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante  : Alès Groupe , Direction Juridique, 89, rue Salvador Allende, 95870 BEZONS. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ A ssemblée G énérale , soit le 11 septembre 2020 . Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui do ivent être communiqués à cette Assemblée G énérale, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société ou sur le site internet de la Société : www.alesgroupe.com . A compter de la convocation de l’assemblée et pendant le délai de quinze jours qui précède la date de l’Assemblée Générale , tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social de la Société, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’A ssemblée Générale et, le cas échéant, des projets de résolution présentés par les actionnaires ainsi que de la liste des points ajoutés à l’ordre du jour. Le Directoire

Description : ALES GROUPE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 29.044.208 Euros Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré – Paris (75008) 399 636 323 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont avisés que le Directoire de la Société les convoque en Assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 20 juin 2019 à 14 heures 30, au 8 rue d’Athènes à Paris (75009). L’avis de réunion a été publié dans le Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires du 10 mai 2019, n° 56. Le conseil de surveillance de la société en sa réunion du 24 mai 2019 a procédé à la cooptation de Monsieur Ali Chraibi en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Patrick Alès, et de Monsieur Hamid Ouahbi en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Bernard Lagrange. Ces deux cooptations, intervenues après la publication de l’avis de réunion du 10 mai 2019, doivent être soumises à la ratification de ladite Assemblée Générale, et les résolutions correspondantes (Résolution A et Résolution B) ajoutée à l’ordre du jour publié dans l’avis de réunion. Par conséquent, Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 20 JUIN 2019 ORDRE DU JOUR De la compétence de l’assemblée générale ordinaire 1 Approbation des comptes sociaux 2 Approbation des comptes consolidés 3 Affectation du résultat 4 Conventions réglementées 5 Quitus aux membres du Directoire et aux commissaires aux comptes 6 Fixation du montant des jetons de présence 7 Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire (COFACOM) 8 Désignation d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire 9 Constatation de la cessation du mandat du commissaire aux comptes suppléant (Monsieur Jean-Jacques Dédouit ) 10 Constatation de la cessation du mandat du commissaire aux comptes suppléant (Monsieur Yannic Allouche ) 11 Autorisation à conférer au Directoire afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions Résolution A - Ratification de la cooptation de Monsieur Ali Chraibi au Conseil de surveillance Résolution B - Ratification de la cooptation de Monsieur Hamid Ouahbi au Conseil de surveillance De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire 12 Autorisation à conférer au Directoire afin de réduire le capital de la Société par annulation d’actions auto-détenues 13 Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires par incorporation de réserves, bénéfices ou primes 14 Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 15 Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public, des actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscri p tion des actionnaires 16 Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (placement privé) 17 Délégation de compétence au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital ou d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actio n naires (clause de sur-allocation) 18 Plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou représent a tives de créances 19 Augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires 20 Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées, par voie d’émission d’actions ordinaires 21 Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de M. Frédéric Poux et de LJV CAPITAL Luxembourg S.A. 22 Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actio n naires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées 23 Création d’une nouvelle catégorie d’actions, dites « Actions de Préférence A » 24 Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées, par voie d’émission d’Actions de Préférence A 25 Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de M. Frédéric Poux et de LJV CAPITAL Luxembourg S.A. 26 Délégation de compétence au Directoire à l’effet de décider l’émission d’Actions de Préférence A avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées 27 Autorisation au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’Actions de Préférence A de la Société à émettre au profit des salariés et des dirigeants mandataires sociaux du groupe, ou à certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre 28 Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions au profit de salariés adhérant au plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 29 Modification de l’article 29 des statuts de la Société (Commissaires aux comptes) 30 Modification de la durée des fonctions du Directoire, de quatre (4) à six (6) ans et modification corrélative de l’article 16 des statuts de la Société De la compétence de l’assemblée générale ordinaire 31 Pouvoirs en vue des formalités Texte des nouvelles résolutions soumises au suffrage des actionnaires Les résolutions dont le texte figure dans l’avis de réunion diffusé le 10 mai 2019 sont complétées comme indiqués ci-dessus des deux nouvelles résolutions su i vantes  : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Résolution A : Ratification de la cooptation de Monsieur Ali Chraibi au Conseil de surveillance L’assemblée générale décide de ratifier la cooptation par le Conseil de surveillance le 24 mai 2019 de Monsieur Ali Chraibi , né le 4 janvier 1970 à Maarif Casablanca Anfa (Maroc), de nationalité marocaine, en remplacement de Monsieur Patrick Alès démissionnaire et ce pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Résolution B : Ratification de la cooptation de Monsieur Hamid Ouahbi au Conseil de surveillance L’assemblée générale décide de ratifier la cooptation par le Conseil de surveillance le 24 mai 2019 de Monsieur Hamid Ouahbi , né le 7 janvier 1969 à Taroudant (Maroc), de nationalité marocaine, en remplacement de Monsieur Bernard Lagrange démissionnaire et ce pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Rectificatif à l’avis de réunion paru au Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires du 10 mai 2019, n° 56 L’annexe aux résolutions ( Termes et conditions des Actions A ) est corrigée ainsi qu’il suit (les rectifications apportées apparaissant en gras au sein du texte figurant ci-après), le reste de cette annexe demeurant inchangé : «  Parité de Conversion  » : [ Début de la section inchangé ] – La Parité de Conversion sera calculée sur la base de : (i) en cas de conversion des Actions A par suite d’une Arrivée à Echéance : la Valeur Boursière ; ou (ii) en cas de conversion des Actions A par suite d’une Liquidation : l’Actif Net de Liquidation ; ou (iii) en cas de conversion des Actions A par suite d’une Perte de Contrôle : la valeur pour 100% des Titres de la Société telle qu’elle résulte de l’opération ayant entraîné une Perte de Contrôle. – Avant la Date de Conversion, la Parité de Conversion est en toute circonstance égale à un (1). – Les Actions A ne donneront droit à aucun dividende ou distribution de quelque nature que ce soit (distribution de réserves ou de primes, réduction de capital non motivée par des pertes, etc.). – Le nombre total d’Actions Ordinaires à émettre à la Date de Conversion sera égal à l’arrondi entier le plus proche du Montant divisé par : (i) en cas de conversion des Actions A par suite d’une Arrivée à Echéance : la Valeur Boursière diminuée du Montant et divisée par le nombre d’actions émises à cette date par la Société (hors Actions A et avant leur conversion)  ; ou (ii) en cas de conversion des Actions A par suite d’une Liquidation : l’Actif Net de Liquidation diminué du Montant et divisé par le nombre d’actions émises à cette date par la Société (hors Actions A et avant leur conversion)  ; ou (iii) en cas de conversion des Actions A par suite d’une Perte de Contrôle : la valeur pour 100% des Titres de la Société telle qu’elle résulte de l’opération ayant entraîné une Perte de Contrôle , diminuée du Montant et divisée par le nombre d’actions émises à cette date par la Société (hors Actions A et avant leur conversion)  ; [ Suite de la section inchangée ] «  Assimilation  » – [ Début de la section inchangé ] – Par conséquent, les nouvelles Actions A ainsi émises seront intégralement et totalement assimilées aux Actions A émises initialement, et seront régies par les présents termes et conditions. «  Opération  » : Désigne la première émission d’Actions A sur le fondement de la 24 ème résolution votée par l’assemblée générale des actionnaires de la Société du 20 juin 2019. «  Valeur Boursière  » : Désigne le nombre d’actions ordinaires émises par la Société (hors Actions A et avant leur conversion) multiplié par la moyenne pondérée des volumes du cours de bourse de la Société des trois (3) mois qui précèdent la Date de Conversion. Dans l’hypothèse où le nombre de Titres échangés sur la période de trois (3) mois visée ci-avant représenterait moins de dix pour cent (10%) du flottant (défini comme les actions de la Société qui ne sont pas détenues par Avila et les porteurs d’actions et Actions A émises sur le fondement des 20 ème , 22 ème , 24 ème et 26 ème résolutions de l’assemblée générale des actionnaires de la Société du 20 juin 2019 ), la partie la plus diligente pourra nommer un Expert Indépendant. L’Expert Indépendant aura pour mission de déterminer la valeur des Titres de la Société en lieu et place du cours de bourse et la Parité de Conversion sur la base d’une valorisation multicritères (sans prime de contrôle) qui s’imposera aux parties concernées et à la Société qui procèdera à la conversion des Actions A sur la base de la Parité de Conversion fixée par l’Expert Indépendant. «  Valeur de Référence  » : Désigne la valeur des Titres de la Société calculée à la Date de Réalisation sur la base d’une valeur pour chaque Action Ordinaire existant avant la Date de Réalisation égale à 3,90 euros, complétée du montant de toutes augmentations de capital réalisées sur le fondement des 19 ème , 20 ème , 22 ème , 24 ème et 26 ème résolutions de l’assemblée générale des actionnaires de la Société du 20 juin 2019, à la Date de Réalisation ou le cas échéant ultérieur e ment. _____________________ A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 18 juin, zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 225-85 du code de commerce. B) Modes de participation à l’assemblée générale 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront : - pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : – :se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité – ou demander une carte d’admission auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représe n tés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale, ou à toute autre personne, pourront : - pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspo n dance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur  : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée générale. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. 3. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante p a [email protected] en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, les nom, prénom, adresse numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire; - Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électr o nique suivante : [email protected] en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée générale, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée générale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. C) Demande d’inscription de projets de résolution ou de points par les actionnaires et questions écrites 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du code de commerce doivent parvenir au siège social de l’émetteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Ales Groupe, Direction Juridique, 89 rue Salvador Allende, 95870 BEZONS, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et des points déposés par les actionnaires est subordonné au maintien de l’inscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris. 2. Conformément à l’article R. 225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Ales Groupe, Direction Juridique, 89 rue Salvador Allende, 95870 BEZONS. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le présent avis de convocation de l’assemblée sera publié au bulletin des annonces légales obligatoires et dans un journal d’annonces légales habilité au plus tard le 5 juin 2019.

Description : A L E S G R O U P E Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 29.044.208 Euros Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré – Paris (75008) 399 636 323 R.C.S. Paris AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont avisés que le Directoire de la Société les convoque en Assemblée générale mixte, ordinaire et ext raordinaire, le 20 juin 2019 à 14 heures 30, au 8 rue d’Athènes à Paris (75009). ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 20 JUIN 2019 Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire 1 Approbation des comptes sociaux 2 Approbation des comptes consolidés 3 Affectation du résultat 4 Conventions réglementées 5 Quitus aux membres du Directoire et aux commissaires aux comptes 6 Fixation du montant des jetons de présence 7 Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire (COFACOM) 8 Désignation d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire 9 Constatation de la cessation du mandat du commissaire aux comptes suppléant (Monsieur Jean-Jacques Dédouit) 10 Constatation de la cessation du mandat du commissaire aux comptes suppléant (Monsieur Yannic Allouche) 11 Autorisation à conférer au Directoire afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire 12 Autorisation à conférer au Directoire afin de réduire le capital de la Société par annulation d’actions auto-détenues 13 Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires par incorporation de réserves, bénéfices ou primes 14 Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 15 Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public, des actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 16 Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (placement privé) 17 Délégation de compétence au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital ou d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (clause de sur-allocation) 18 Plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou représentatives de créances 19 Augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires 20 Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées , par voie d’émission d’actions ordinaires 21 Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de M. Frédéric Poux et de LJV CAPITAL Luxembourg S.A. 22 Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées 2 3 Création d’une nouvelle catégorie d’actions, dites « Actions de Préférence A » 2 4 Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées , par voie d’émission d’Actions de Préférence A 2 5 Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de M. Frédéric Poux et de LJV CAPITAL Luxembourg S.A. 2 6 Délégation de compétence au Directoire à l’effet de décider l’émission d’Actions de Préférence A avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées 2 7 Autorisation au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’Actions de Préférence A de la Société à émettre au profit des salariés et des dirigeants mandataires sociaux du groupe, ou à certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre 28 Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions au profit de salariés adhérant au plan d’épargne entreprise , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 29 Modification de l’article 29 des statuts de la Société (Commissaires aux comptes) 3 0 Modification de la durée des fonctions du Directoire, de quatre (4) à six (6) ans et modification corrélative de l’article 16 des statuts de la Société De la compétence de l’assemblée générale ordinaire 3 1 Pouvoirs en vue des formalités ______________________ PROJETS DE RESOLUTIONS SOUMIS AU SUFFRAGE DES ACTIONNAIRES PROJETS DE RESOLUTIONS PRESENTES PAR LE DIRECTOIRE A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE APPELEE A SE REUNIR LE 20 JUIN 2019 PREMIERE RESOLUTION - Approbation des comptes sociaux (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par une perte comptable de 8.764.702 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant des charges visées à l’article 39-4 du Code précité réintégrées dans le résultat imposable de l’exercice clos, soit une somme de 49.643 Euros correspondant à des amortissements excédentaires et ne donnant lieu à aucun impôt, le résultat fiscal de la Société étant déficitaire. DEUXIEME RESOLUTION - Approbation des comptes consolidés (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 208.327.371 Euros et un résultat net consolidé part du groupe déficitaire de 15.433.019 Euros . Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport du Directoire sur la gestion du groupe. TROISIEME RESOLUTION - Affectation du résultat (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter la perte comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2018, s’élevant à la somme de 8.764.702 Euros, en totalité au compte « report à nouveau ». Le compte « report à nouveau » se trouve ainsi « ramené » de la somme de (2.188.069) Euros à la somme de (10.952.771) Euros. Après cette affectation, les comptes de capitaux propres s’établiront comme suit : Capitaux propres En Euros Capital 29.044.208 Primes d’émission, de fusion … 30.894.207 Réserve légale 2.904.421 Réserves réglementées 134.471 Autres réserves 4.742.982 Report à nouveau - 10.952.771 Provisions réglementées 54.226 Total 56.821.744 Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle qu'il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois précédents exercices : Exercice Dividende global Dividende par action Montant des revenus distribués éligibles à la réfaction 2015 5.082.736,40 € 0,35 € 0,35 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques 2016 0 € 0 € 0 € 2017 0 € 0 € 0 € QUATRIEME RESOLUTION - Conventions réglementées (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve ce rapport et constate qu’aucune convention nouvelle n’a été autorisée et conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018. CINQUIEME RESOLUTION - Quitus aux membres du Directoire et aux commissaires aux comptes (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et aux commissaires aux comptes de la Société pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018. SIXIEME RESOLUTION - Fixation du montant des jetons de présence (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L’assemblée générale fixe à 90.000 Euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de surveillance au titre de l’exercice en cours. SEPTIEME RESOLUTION - Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ( de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ) L’assemblée générale, constatant que le mandat de la société Cofacom, commissaire aux comptes titulaire, arrive à expiration, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices arrivant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2024. HUITIEME RESOLUTION – Désignation d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire ( de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ) L’assemblée générale, constatant que le mandat de la société Cailliau Dedouit et Associés, commissaire aux comptes titulaire, arrive à expiration, décide de ne pas renouveler ce mandat et, afin de pourvoir au remplacement de la société Cailliau Dedouit et Associés, décide de nommer le cabinet Ernst & Young Audit pour une durée de six exercices arrivant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2024 . NEUVIEME RESOLUTION – Constatation de la cessation du mandat du commissaire aux comptes suppléant (Monsieur Jean-Jacques Dédouit) ( de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, ayant pris acte que le mandat de Monsieur Jean-Jacques Dédouit, commissaire aux comptes suppléant, arrive à expiration ce jour, constate la cessation du mandant de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Jacques Dédouit et décide, conformément aux dispositions légales applicables et sous réserve de l’adoption de la vingt- neuvi ème résolution de la présente assemblée ci-dessous, de ne pas pourvoir à son remplacement. DIXIEME RESOLUTION – Constatation de la cessation du mandat du commissaire aux comptes suppléant (Monsieur Yannic Allouche) ( de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, ayant pris acte que le mandat de Monsieur Yannic Allouche, commissaire aux comptes suppléant, arrive à expiration ce jour, constate la cessation du mandant de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Yannic Allouche, conformément aux dispositions légales applicables et sous réserve de l’adoption de la vingt- neuv ième résolution de la présente assemblée ci-dessous, de ne pas pourvoir à son remplacement. ONZIEME RESOLUTION - Autorisation à conférer au Directoire afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 225 209 du Code de commerce, à acheter des actions de la Société, en vue de : • la couverture d’obligations liées : - à des programmes d’attribution d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe ; - à l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou dans le cadre de toute autre formule d’épargne salariale ; - à la remise d’actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, échange, attribution ou de toute autre manière ; • la conclusion avec un prestataire de service d’investissement d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; • la réduction de capital en application de la douzième résolution de la présente assemblée, sous réserve de son approbation. Ces achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10 % des actions qui composent son capital. Toutefois, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital. Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la décision de l’assemblée générale. Le prix à payer par la Société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur à 10 Euros (hors frais) pour une action d’une valeur nominale de deux (2) Euros. Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à 14.522.104 Euros . Les achats, cessions ou transferts, pourront se faire par tous moyens et à tout moment y compris en période d’offre publique, au choix du Directoire, sur le marché ou hors marché y compris par des négociations de blocs et par des opérations optionnelles. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. L’assemblée générale délègue au Directoire, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres motifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire pour décider la mise en œuvre et, si nécessaire, préciser les termes de la présente autorisation, avec faculté d’en déléguer la réalisation à son Président. La durée de validité de la présente autorisation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 20 décembre 2020 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle autorisation. La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la onzième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 26 juin 2018. DOUZIEME RESOLUTION - Autorisation à conférer au Directoire afin de réduire le capital de la Société par annulation d’actions auto-détenues (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Directoire à réduire le capital par voie d’annulation de tout ou partie des actions que la Société pourrait être amenée à détenir par suite d’acquisitions effectuées notamment dans le cadre de la onzième résolution, dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire dans le cadre de la présente délégation pour réaliser la réduction du capital et procéder à la modification corrélative des statuts. La durée de validité de la présente délégation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 20 décembre 2020 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation. La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la douzième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 26 juin 2018. TREIZIEME RESOLUTION  – Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129, L. 225 129 2 et L. 225-130 du Code de commerce, délègue au Directoire, dans la limite du plafond ci-après indiqué, la compétence de décider l’émission de tous titres de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. Le plafond global de la délégation d’augmentation du capital est fixé à un montant de 15.000.000 d’Euros étant précisé que : - à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de capital à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, - et ce montant s'imputera sur le montant du plafond global de quinze millions d’Euros (15.000.000 €) , fixé à la dix-huitième résolution, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières. La durée de validité de la présente délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée . L'assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. QUATORZIEME RESOLUTION – Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré : • décide de déléguer au Directoire, en application des dispositions des articles L. 225 129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134 et L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu'à l'étranger pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à des titres de créances, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances. L'émission d'actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; • décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant total de quinze millions d’Euros (15.000.000 €) , étant précisé que : - à ce montant global s'ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, - et que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global de quinze millions d’Euros (15.000.000 €) , fixé à la dix-huitième résolution, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières ; • décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de soixante millions d’Euros (60.000.000 €) (étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu), ce montant s’imputant sur le montant du plafond global fixé à la dix-huitième résolution ; • décide que le Directoire pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou valeurs mobilières qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une ou l’autre des facultés ci-après (ou plusieurs d'entre elles) : - soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions, cette limitation ne pourra être opérée par le Directoire que sous la condition que les souscriptions atteignent les trois-quarts (3/4) au moins de l’émission décidée ; - soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible ; - soit les offrir au public en tout ou partie ; • reconnaît que l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; • décide que toute émission de bons de souscription d'actions de la Société pourra faire l'objet, soit d’une offre de souscription, soit d'une attribution gratuite des bons aux propriétaires des actions anciennes ; • décide que les valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation pourront faire l'objet, à l'initiative du Directoire, d’une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth ou sur tout autre marché d'Euronext Paris SA ; • décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d'attribution d'actions, du prix d'émission desdits bons, seront au moins égales à la valeur nominale desdites actions à la date d'émission ; • décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour fixer les conditions de l'émission (en ce compris le montant de l’émission, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandé à l’émission), la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital (notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur modalités d’amortissement, etc.), les modalités d'attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que des dates auxquelles peuvent être exercés les droits d'attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements, destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. QUINZIEME RESOLUTION  - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public, des actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : • décide de déléguer au Directoire, en application des dispositions des articles L. 225 129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, et par offre au public, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créances, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances. L'émission d'actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation. Les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier réalisées en application de la seizième résolution soumise à la présente assemblée générale ; • décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de quinze millions d’Euros (15.000.000 €) , étant précisé qu’à ce montant global s’ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la dix-huitième résolution ; • décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital susceptibles d'être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de soixante millions d’Euros (60.000.000 €) (étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu), ce montant s'imputant sur le montant du plafond global, fixé à la dix-huitième résolution ; • décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières faisant l'objet de la présente résolution et délègue au Directoire la faculté d'apprécier, dans la mesure du possible, s'il y a lieu de prévoir, dans les conditions prévues par la loi, un délai de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires ; • décide, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, d’autoriser le Directoire à limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, dans le respect des conditions légales ; • reconnaît que l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; • décide que la somme revenant ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission ; • décide en outre que (i) le prix d'émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des trois (3) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation de ce prix, avec une décote maximum de cinquante pour cent (50 %) et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d'actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement ou à terme par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission minimum défini ci-dessus ; • décide que les valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation pourront faire l'objet, à l'initiative du Directoire, d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth ou sur tout autre marché d'Euronext Paris SA ; • décide que le Directoire aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital (notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur modalités d’amortissement, etc.), les modalités d'attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que des dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. SEIZIEME RESOLUTION  - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (placement privé) (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes : • décide de déléguer au Directoire, en application des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu’à l'étranger, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l'émission par une ou plusieurs offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire financier, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créances dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire soit par compensation de créances. L'émission d'actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation. Les offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier réalisées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public réalisées en application de la quinzième résolution soumise à la présente assemblée générale ; • décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de quinze millions d’Euros (15.000.000 €) , étant précisé qu’à ce montant global s’ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la dix-huitième résolution ; il est précisé qu’en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra, conformément à la loi, excéder vingt pour cent (20 %) du capital social par an ; • décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de soixante millions d’Euros (60.000.000 €) (étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu), ce montant s'imputant sur le montant du plafond global fixé à la dix-huitième résolution ; • décide que les émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l'être par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs, au sens du paragraphe II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier et décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente résolution au profit de ces personnes ; • décide, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, d’autoriser le Directoire à limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, dans le respect des conditions légales ; • reconnaît que l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; • décide que la somme revenant ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission ; • décide en outre que (i) le prix d'émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des trois (3) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation de ce prix, avec une décote maximum de cinquante pour cent (50 %) et (ii ) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d'actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement ou à terme par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission minimum défini ci-dessus ; • décide que les valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation pourront faire l'objet, à l'initiative du Directoire, d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth ou sur tout autre marché d'Euronext Paris SA ; • décide que le Directoire aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital (notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur modalités d’amortissement, etc.), les modalités d'attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d'attribution ; à sa seule initiative imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d'opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. DIX-SEPTIEME RESOLUTION  - Délégation de compétence au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital ou d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (clause de sur-allocation) (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce autorise le Directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée à augmenter, sur ses seules décisions dans la limite du plafond global fixé à la dix-huitième résolution, le nombre d'actions ou valeurs mobilières à émettre en cas d'augmentation du capital social de la Société, pour chacune des émissions décidées en application de la quatorzième à la seizième résolution ainsi que de la dix-neuvième résolution , dans la limite de quinze pour cent (15 %) de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, conformément aux dispositions de l'article R. 225-118 du Code de commerce. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. DIX-HUITIEME RESOLUTION  - Plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou représentatives de créances (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et comme conséquence de l’adoption de la treizième résolution à la dix-septième résolution ci-dessus, décide de fixer à quinze millions d’Euros (15.000.000 €) le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi. L’assemblée générale décide également, en conséquence de l’adoption de la quatorzième résolution à la dix-septième résolution, de fixer à soixante millions d’Euros (60.000.000 €) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société donnant accès au capital (étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu). L'assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. DIX-NEUVIEME RESOLUTION - Augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré : • décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant maximum de treize millions soixante-neuf mille huit cent quatre-vingt-quatorze Euros (13.069.894  €), par l’émission d’un nombre maximum de six millions cinq cent trente-quatre mille neuf cent quarante-sept (6.534.947) actions ordinaires nouvelles de valeur nominale de deux Euros (2 €) chacune, assortie d’une prime d’émission d’un Euro quatre-vingt-dix cents (1,90 €), soit un prix d’émission de trois Euros quatre-vingt-dix cents ( 3,90 € ) par action ordinaire nouvelle, représentant une augmentation de capital d’un montant maximum de vingt-cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille deux cent quatre-vingt-treize Euros et trente cents ( 25.486.293,30  €), prime d’émission incluse , étant précisé que ce montant est autonome et distinct du montant du plafond global fi xé à la dix-huitième résolution  ; • décide de fixer comme suit les modalités d’émission des actions ordinaires nouvelles : - les actions ordinaires émises seront intégralement libérées de leur valeur nominale et de leur prime d’émission à la date de leur souscription, en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société  ; - la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération des actions ordinaires émises correspondra à la plus tardive des deux dates suivantes : (i) la date de délivrance du rapport des commissaires aux comptes tenant lieu de certificat du dépositaire des fonds , conformément aux dispositions de l’article L.225-146 alinéa 1 du Code de commerce , ou (ii) la date du certificat du dépositaire constatant les souscriptions et les versements et établi au moment du dépôt des fonds, sur présentation des bulletins de souscription, conformément aux dispositions de l’article L.225-146 alinéa 1 du Code de commerce ; - les actions ordinaires émises seront créées avec jouissance courante à compter de leur émission. Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires à compter de cette date ; • décide que les actionnaires de la Société auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréducti ble sur les actions nouvelles, donnant droit à un nombre d’actions nouvelles à raison des actions existantes le jour de l’émission ; et prend acte de ce que les titulaires d’actions non regroupées devront procéder au regroupement desdites actions aux fins de pouvoir prétendre au droit préférentiel de souscription attaché à toute action regroupée ; • décide d’attribuer expressément aux titulaires de droits préférentiels de souscription, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, un droit de souscription à titre réductible, en vue de la répartition des actions non absorbées par l’exercice du droit préférentiel de souscription à titre irréductible, laquelle répartition s’effectuera proportionnellement aux droits préférentiels de souscription dont ils disposent, dans la limite de leurs demandes et sans attribution de fractions ; • décide, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra au choix, limiter le montant des souscriptions, librement répartir les actions non souscrites et/ou offrir les actions non souscrites au public ; • délègue tous pouvoirs au Directoire de la Société, pour une durée de 12 mois, avec faculté de subdélégation, à l'effet de réaliser l’augmentation de capital, et notamment, sans que cela soit limitatif : - mett re en œuvre la présente résolution   ; - déterminer les dates d’ouvertures et de clôture de la période de souscription   ; - constater le nombre d’actions privées de droit préférentiel de souscription par l’effet de la loi ou du fait d’une renonciation expresse d’un actionnaire   ; - déterminer le nombre d’actions nouvelles qui pourront être souscrites en fonction d’un nombre de droit préférentiel de souscription, le cas échéant en réduisant le nombre d’actions qui seront émises  ; - recueillir la souscription d es actions ordinaires nouvelles  ; - le cas échéant, répartir dans les conditions prévues dans la présente résolution les actions non s ouscrites  ; - le cas échéant, limiter, dans les conditions prévues dans la présente résolution, le montant de l’augmentation de capital au montant des souscrip tions reçues  ; - constater la libération de l’intégralité des actions ordinaires émises et, en conséquence, la réalisation définitive de l’augmentation de capital en résultant ; - clore, le cas échéant par anticipation, la période de souscription ou prolon ger sa durée  ; - procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions ordinaires nouvelles et à la modification corrélative des statuts  ; - le cas échéant, imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - faire procéder à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles sur tous les marchés sur lesquels les actions ordinaires de la Société so nt admises aux négociations ; - faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de l’émission prévue aux présentes ; et - procéder à toutes les formalités en résultant. VINGTIEME RESOLUTION – Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées , par voie d’émission d’actions ordinaires ( de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire , du rapport spécial des commissaires aux co mptes et du rapport de l’expert indépendant chargé d’apprécier l’équité du prix d’émission des actions ordinaires, et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré : • décide , sous condition suspensive de la constatation de (i) la réalisation de l’augmentation de capital conformément à la dix-neuvième résolution et (ii) de l’adoption des vingtième à vingt- sept ième résolutions (incluses) soumises à la présente assemblée générale, d’augmenter le capital social de la Société , avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées, d’un montant maximum de un million cinq cent trente-huit quatre cent soixante-deux E uros ( 1.538.462  €), par l’émission d’un nombre maximum de 769.231 actions ordinaires nouvelles de valeur nominale de deux Euros (2 €) chacune, assortie d’une prime d’émission d’un Euro quatre-vingt-dix cents (1,90 €), soit un prix d’émission de trois Euros quatre-vingt-dix cents (3,90 € ) par action ordinaire nouvelle, représentant une augmentation de capital d’un montant maximum de trois millions d’Euros et quatre-vingt-dix cents (3.000.000,90 €), prime d’émission incluse , étant précisé que ce montant est autonome et distinct du montant du plafond global fi xé à la dix-huitième résolution  ; • décide de fixer comme suit les modalités d’émission des actions ordinaires nouvelles : - les actions ordinaires émises seront intégralement libérées de leur valeur nominale et de leur prime d’émission à la date de leur souscription, en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ; - la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération des actions ordinaires émises correspondra à la plus tardive des deux dates suivantes : (i) la date de délivrance du rapport des commissaires aux comptes tenant lieu de certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L.225-146 alinéa 1 du Code de commerce, ou (ii) la date du certificat du dépositaire constatant les souscriptions et les versements et établi au moment du dépôt des fonds, sur présentation des bulletins de souscription, conformément aux dispositions de l’article L.225-146 alinéa 1 du Code de commerce ; - les actions ordinaires émises seront créées avec jouissance courante à compter de leur émission. Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires à compter de cette date ; • délègue tous pouvoirs au Directoire de la Société, pour une durée de 12 mois , avec faculté de subdélégation, à l'effet de réaliser l’augmentation de capital, et notamment, sans que cela soit limitatif : - co nstater la réalisation de la condition suspensive prévue au premier paragraphe de la présente ré solution  ; - mettre en œuvre la présente ré solution  ; - déterminer les dates d’ouvertures et de clôture de la période de souscription ; - recueillir la souscription des actions ordinaires nouvelles ; - constater la libération de l’intégralité des actions ordinaires émises et, en conséquence, la réalisation définitive de l’augmentation de capital en résultant ; - clore, le cas échéant par anticipation, la période de souscription ou prolonger sa durée ; - procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions ordinaires nouvelles et à la modification corrélative des statuts ; - le cas échéant, imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - faire procéder à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles sur tous les marchés sur lesquels les actions ordinaires de la Société sont admises aux négociations ; - faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de l’émission prévue aux présentes ; et - procéder à toutes les formalités en résultant. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION – Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de M. Frédéric Poux et de LJV CAPITAL Luxembourg S.A. ( de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire , du rapport spécial des commissaires aux co mptes et du rapport de l’expert indépendant chargé d’apprécier l’équité du prix d’émission des actions ordinaires, et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré : • décide sous condition suspensive de la constatation de (i) la réalisation de l’augmentation de capital conformément à la dix-neuvième résolution et (ii) de l’adoption de la vingtième résolution soumise à la présente assemblée générale, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, à hauteur de 769.231 actions ordinaires à émettre en application de la vingtième résolution de la présente assemblée générale, au profit de : - M. Frédéric Poux, à hauteur de 153.846 actions ordinaires nouvelles ; et de - LJV CAPITAL Luxembourg S.A. , société anonyme de droit Luxembourgeois dont le siège social est sis 412F, route d’Esch, 2086 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B174505 , à hauteur de 615.385 actions ordinaires nouvelles. En conséquence, M. Frédéric Poux et LJV CAPITAL Luxembourg S.A. auront s eules le droit de souscrire aux dites 769.231 actions ordinaires nouvelles qui seront émises en application de la vingtième résolution de la présente Assemblée Générale. VINGT - DEUX IEME RESOLUTION - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ( de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport de l’expert indépendant chargé d’apprécier l’équité du prix d’émission des actions ordinaires, et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré : • décide de déléguer au Directoire, en application des dispositions des articles L. 225 129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu'à l'étranger pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes indiquée ci-après, d'actions ordinaires de la Société dont la souscription devra être opérée en numéraire. L'émission d'actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; • décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant total de trois cent quatre-vingt- quatre mille six cent seize Euros ( 384 . 616   €) , étant précisé que ce montant est autonome et distinct du montant du plafond global fixé à la dix-huitième résolution et qu’à ce montant global s'ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; • décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit des catégories de personnes suivantes : - tous membres du personnel salarié et dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qu’elle contrôle, en France et à l’étranger, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; - toute personne morale dont une personne physique répondant aux caractéristiques ci-dessus détient plus de 50 % du capital et des droits de vote, (ii) dont le solde du capital et des droits de vote est détenu par des ascendants et/ou des descendants directs de ladite personne, et (iii) dont ladite personne est seul représentant légal ; • décide que le prix d’émission des actions sera égal à trois Euros quatre-vingt-dix cents (3,90 €)  ; • décide en conséquence que le nombre maximum d’actions ordinaires pouvant être émises conformément à la présente résolution s’élève à 192.308  actions ordinaires , et que le montant total maximum d’augmentation de capital, prime d’émission incluse, s’élève à sept cent cinquante mille un Euros et vingt cents (750.001,20 €)  ; • décide, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, d’autoriser le Directoire à limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, dans le cadre des facultés conférées par l’article L.225-134 du Code de commerce ; - décide que les actions émises en vertu de la présente délégation pourront faire l'objet, à l'initiative du Directoire, d’une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché d'Euronext Paris SA ; • décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : - arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émissions ainsi que les modalités de libération des actions émises, et notamment fixer la période de souscription ; - arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées et le nombre d’actions à réserver à chacun d’eux ; - clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et réglementaires ; - user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché d'Euronext Paris   SA ; - procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits de titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; - d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière ; et - plus généralement faire ce qui sera nécessaire ou utile. ( VINGT - TROIS IEME RESOLUTION – Création d’une nouvelle catégorie d’actions, dites « Actions de Préférence A » ( de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Directoire, (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article R. 228 20 du Code de commerce, et (iii) du rapport du commissaire aux apports chargé d’apprécier les avantages particuliers attaché aux actions de préférence établi conformément aux dispositions de l’article L. 228 15 du Code de commerce, sous condition suspensive de l’adoption de la vingt- quatrième résolution : • approuve les conclusions du rapport établi conformément aux dispositions de l’article L. 228 15 du Code de commerce par le commissaire aux apports chargé d’apprécier les avantages particuliers relatifs aux droits attachés aux Action de Préférence A, désigné par ordonnance du Président du tribunal de commerce de Paris ; • prend acte de la description et de l’appréciation des droits particuliers et de la justification de la valorisation des Actions de Préférence A présentées dans le rapport du commissaire aux apports chargé d’apprécier les avantages particuliers ; • décide d’introduire dans les statuts de la Société la faculté de créer une nouvelle catégorie d’actions, à savoir des actions de préférence régies par les articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce, dites «  Actions de Préférence A  », d’une valeur nominale de deux (2) Euros chacune et dont les termes et conditions ainsi que les caractéristiques et modalités de conversion en actions ordinaires seront tels que visés en Annexe 1 du présent texte des résolutions ; • prend acte que : - les Actions de Préférence A prendront exclusivement la forme nominative et ne pourront être admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociations ; - les Actions de Préférence A donneront droit chacune à un droit de vote dans les assemblées générales d’actionnaires ; - les Actions de Préférence A ne donneront droit à aucun dividende ou distribution de quelque nature que ce soit ; - au 30 septembre 2025, ou avant cette date en cas de survenance de certains évènements précisés en Annexe 1 (perte de contrôle de la Société par son actionnaire principal, liquidation volontaire ou judiciaire de la Société) (la «  Date de Conversion  »), les Actions de Préférence A seront automatiquement converties en actions ordinaires de la Société suivant une parité de conversion déterminée dans les termes et conditions décrits en Annexe 1  ; • décide que l’émission d’Actions de Préférence A ne pourra être décidée que dans le cadre de s émissions prévue s aux vingt- quatrième et vingt-sixième résolution s et le cas échéant d’une attribution gratuite d’Actions de Préférence A effectuée sur le fondement de la vingt- sept ième résolution ci-après ou de résolutions renouvelant ces résolutions telles qu’adoptées par des assemblées générales ultérieures ; • décide que le nombre d’actions ordinaires auxquelles donneront droit les Actions de Préférence A à la Date de Conversion sera calculé par le Directoire après approbation par le Conseil de Surveillance de la Société ; • décide que le nombre d’actions ordinaires de la Société auxquelles donneront droit les Actions de Préférence A à la Date de Conversion (tel que ce terme est défini en Annexe 1 ) ne pourra pas pas représenter, post conversion, plus de 15,00% du capital social de la Société tel qu’il sera à la date de réalisation des émissions d’actions ordinaires et d’actions de préférence décidées aux termes des dix-neuvième, vingtième, vingt-deuxième, vingt-quatrième et vingt-sixième résolutions soumises la présente assemblée générale, ni excéder 3.8 85 . 000 actions ordinaires  ; • décide que les Actions de Préférence A pourront être converties à la Date de Conversion en actions ordinaires nouvelles ou existantes détenues dans le cadre du programme de rachat et prend acte que la conversion des Actions de Préférence A en actions ordinaires nouvelles emporte renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles issues de la conversion ; • décide que les droits particuliers attachés aux Actions de Préférence A ne pourront être modifiés que si cette modification est décidée par la collectivité des associés après approbation par l’assemblée spéciale des associés titulaires d’Actions de Préférence A, statuant dans les conditions légales et réglementaires applicables. • décide qu’à compter de l’émission des Actions de Préférence A, le capital social de la Société sera divisé en deux catégories d’actions : les actions ordinaires et les Actions de Préférence A ; • décide, en conséquence de ce qui précède, que, sous réserve de l’émission d’Actions de Préférence A sur le fondement de la vingt- quatrième résolution , les articles 7, 11 et 14 des statuts de la Société devront être modifiés de la manière suivante lors de la décision d’émission des Actions de Préférence A par le Directoire de la Société : «  ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de : [montant en lettres] [(montant en chiffres)] Euros. Il est divisé en [montant en lettres] [(montant en chiffres)] actions ordinaires et [montant en lettres] [(montant en chiffres)] Actions de Préférence A de deux (2) Euros de valeur nominale chacune. Ces actions sont intégralement souscrites, libérées et réparties entre les actionnaires au prorata de leurs droits. » « ARTICLE 11 - ACTIONS Si les actions de la société sont admises aux opérations d’un dépositaire central, elles peuvent être inscrites dans un compte-titres tenu par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La Société peut demander, à tout moment,

Description : A L E S G R O U P E Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 29.044.208 Euros Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré – Paris (75008) 399 636 323 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont avisés que le Directoire de la Société les convoque à l’Assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, se tenant le 26 juin 2018 à 15 heures, 8 rue d’Athènes à Paris (75009). L’avis de réunion a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 mai 2018, n°58. Par lettre reçue par la Société le 23 mai 2018, « Charity & Investments Merger Arbitrage Fund », société de droit luxembourgeois à capital variable, sise 5, allée Scheffer – L-2520 Luxembourg, enregistrée au registre du commerce luxembourgeois sous le numéro B153813, actionnaire de la Société, a demandé l’inscription d’une résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée générale. Par conséquent, Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2018 De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : - Rapport de gestion du Directoire. - Rapport du Conseil de surveillance. - Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017. - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. - Approbation desdits rapports, comptes et conventions. Affectation du résultat. - Quitus aux membres du Directoire et aux commissaires aux comptes. - Fixation des jetons de présence. - Autorisation à conférer au Directoire afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions. Résolution présentée par un actionnaire à l’assemblée générale ordinaire - Nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance : Monsieur Benoît Bassi. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : - Rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes. - Autorisation à conférer au Directoire afin de réduire le capital par annulation d’actions auto détenues. - Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. - Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet d’émettre, avec droit préférentiel de souscription, différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social. - Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social. - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (placement privé) - Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet d’émettre de nouvelles actions dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail. - Pouvoirs en vue des formalités. Texte de la nouvelle résolution soumise au suffrage des actionnaires Les résolutions dont le texte figure dans l’avis de réunion diffusé le 14 mai 2018 sont complétées comme indiqué ci-dessus de la nouvelle résolution suivante : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Résolution présentée par un actionnaire, résolution non agréée par le Directoire Résolution A : Nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance : Monsieur Benoît Bassi L’Assemblée Générale, statuant à titre ordinaire, décide de nommer, pour une durée de six années, Monsieur Benoît Bassi en qualité de membre du Conseil de surveillance, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. ___________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 2. Voter par correspondance ; 3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe – Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou auprès du service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services (Bnp Paribas Securities Services – Services aux Emetteurs – Grands Moulins de Pantins – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex). Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article L. 2323-67 du Code du travail, le Comité d’Entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. La demande doit être adressée à la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R. 2323-14 du Code du travail, par un des membres du Comité mandaté à cet effet, par lettre recommandé avec demande d’avis de réception. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil de surveillance, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce. Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ; les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande et les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par le Comité d’Entreprise seront disponibles au plus tard le 05 juin 2018 auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870). Les questions écrites peuvent être adressées au Président du Directoire de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le présent avis de convocation de l’assemblée sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et dans un Journal d’Annonces Légales habilité au plus tard le 11 juin 2018.

Description : A L E S G R O U P E Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 29.044.208 Euros Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré – Paris (75008) 399 636 323 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont avisés que le Directoire de la Société les convoque en Assemblée générale mixte, ordinaire et ext raordinaire, le 26 juin 2018 à 15 heures, 8 rue d’Athènes à Paris (75009). Ordre du jour de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2018 De la compétence de l’assemblée générale ordinaire - Rapport de gestion du Directoire. - Rapport du Conseil de surveillance. - Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017. - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. - Approbation desdits rapports, comptes et conventions. Affectation du résultat. - Quitus aux membres du Directoire et aux commissaires aux comptes. - Fixation des jetons de présence. - Autorisation à conférer au Directoire afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire - Rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes. - Autorisation à conférer au Directoire afin de réduire le capital par annulation d’actions auto détenues. - Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. - Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet d’émettre, avec droit préférentiel de souscription, différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social. - Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social. - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (placement privé) - Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet d’émettre de nouvelles actions dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail. - Pouvoirs en vue des formalités. Projets de résolutions soumis au suffrage des actionnaires Première résolution - Approbation des comptes sociaux (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par une perte comptable de 3.270.273 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant des charges visées à l’article 39-4 du Code précité réintégrées dans le résultat imposable de l’exercice clos, soit une somme de 52.280 Euros correspondant à des amortissements excédentaires et ne donnant lieu à aucun impôt, le résultat fiscal de la Société étant déficitaire. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 231.836.676 Euros et un résultat net consolidé part du groupe de -15 439 374 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport du Directoire sur la gestion du groupe. Troisième résolution - Affectation du résultat (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter la perte comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2017, s’élevant à la somme de 3.270.273 Euros, en totalité au compte « report à nouveau ». Le compte « report à nouveau » se trouve ainsi ramené de la somme de 1.082.204 Euros à la somme de (2.188.069) Euros. Après cette affectation, les comptes de capitaux propres s’établiront comme suit : Capitaux propres En Euros Capital 29.044.208 Primes d’émission, de fusion … 30.894.207 Réserve légale 2.904.421 Réserves réglementées 134.471 Autres réserves 4.742.982 Report à nouveau (2.188.069) Provisions réglementées 80.304 Total 65.612.524 Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée rappelle qu'il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois précédents exercices : Exercice Dividende global Dividende par action Montant des revenus distribués éligibles à la réfaction 2014 5.082.736,40 € 0,35 € 0,35 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques 2015 5.082.736,40 € 0,35 € 0,35 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques 2016 0 € 0 € 0 € Quatrième résolution – Approbation des conventions réglementées (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve ce rapport et, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L. 225-88 du Code de commerce, approuve les conventions conclues avec Monsieur Patrick Alès, Vice-Président du Conseil de surveillance, qui y sont mentionnées. Cinquième résol ution - Approbation des conventions réglementées (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L. 225-88 du Code de commerce, les conventions conclues avec Madame Jacqueline Alès, représentant la société AVILA membre du Conseil de surveillance, qui y sont mentionnées. Sixième résolution - Approbation des conventions réglementées (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L. 225-88 du Code de commerce, les conventions conclues avec Monsieur Romain Alès, Président du Conseil de surveillance, qui y sont mentionnées. Septième résolution - Approbation des conventions réglementées (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L. 225-88 du Code de commerce, la convention conclue avec Madame Patricia Alès, membre du Conseil de surveillance, qui y est mentionnée. Huitième résolution - Approbation des conventions réglementées (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L. 225-88 du Code de commerce, les conventions conclues avec Madame Thérèse Fossard, membre du Conseil de surveillance, qui y sont mentionnées. Neuvième résolution - Quitus aux membres du Directoire et aux commissaires aux comptes (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et aux commissaires aux comptes de la Société pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Dixième résolution - Fixation du montant des jetons de présence (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale fixe à 90 000 Euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de surveillance au titre de l’exercice en cours. Onzième résolution - Autorisation à conférer au Directoire afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la Société, en vue de : – la couverture d’obligations liées : - à des programmes d’attribution d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe, - à l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou dans le cadre de toute autre formule d’épargne salariale, - à la remise d’actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, échange, attribution ou de toute autre manière ; - la conclusion avec un prestataire de service d’investissement d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; - la réduction de capital en application de la douzième résolution de la présente assemblée, sous réserve de son approbation. Ces achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10 % des actions qui composent son capital. Toutefois, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital. Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la décision de l’assemblée générale. Le prix à payer par la Société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur à 15 Euros (hors frais) pour une action d’une valeur nominale de deux (2) Euros. Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à 21.783.150 Euros. Les achats, cessions ou transferts, pourront se faire par tous moyens et à tout moment y compris en période d’offre publique, au choix du Directoire, sur le marché ou hors marché y compris par des négociations de blocs et par des opérations optionnelles. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. L’assemblée générale délègue au Directoire, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres motifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire pour décider la mise en œuvre et, si nécessaire, préciser les termes de la présente autorisation, avec faculté d’en déléguer la réalisation à son Président. La durée de validité de la présente autorisation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 26 décembre 2019 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle autorisation. La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la dixième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 27 juin 2017. Douzième résolution - Autorisation à conférer au Directoire afin de réduire le capital de la Société par annulation d’actions auto-détenues (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Directoire à réduire le capital par voie d’annulation de tout ou partie des actions que la Société pourrait être amenée à détenir par suite d’acquisitions effectuées notamment dans le cadre de la onzième résolution, dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire dans le cadre de la présente délégation pour réaliser la réduction du capital et procéder à la modification corrélative des statuts. La durée de validité de la présente délégation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 26 décembre 2019 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation. La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la onzième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 27 juin 2017. Treizième résolution  – Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, délègue au Directoire, dans la limite du plafond ci-après indiqué, la compétence de décider l’émission de tous titres de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. Le plafond global de la délégation d’augmentation du capital est fixé à un montant de 15.000.000 d’Euros étant précisé que : - à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de capital à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, - et que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global de quinze millions d’Euros (15.000.000 €) , fixé à la dix-huitième résolution, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières ; La durée de validité de la présente délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée. La présente délégation prive d’effet la délégation d’augmentation de capital consentie aux termes de la douzième résolution de l’Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 27 juin 2017. Quatorzième résolution  - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes : - décide de déléguer au Directoire, en application des dispositions des articles L 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L 225-129-2, L 225-132, L 225-133, L 225-134 et L 228-91 à L 228-97 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu'à l'étranger pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à des titres de créances, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit en tout ou en partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, soit en nature. L'émission d'actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; - décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant total de quinze millions d’Euros (15.000.000 €), étant précisé que : - à ce montant global s'ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions  supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, - et que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global de quinze millions d’Euros (15.000.000 €) , fixé à la dix-huitième résolution, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières ; - décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de soixante millions d’Euros ( 60.000.000  €) (étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu), ce montant s’imputant sur le montant du plafond global fixé à la dix-huitième résolution ; - décide que le Directoire pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou valeurs mobilières qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une ou l’autre des facultés ci-après (ou plusieurs d'entre elles) : - soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions, cette limitation ne pourra être opérée par le Directoire que sous la condition que les souscriptions atteignent les trois-quarts (3/4) au moins de l’émission décidée ; - soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible ; - soit les offrir au public en tout ou partie ; - reconnaît que l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; - décide que toute émission de bons de souscription d'actions de la Société pourra faire l'objet, soit d’une offre de souscription, soit d'une attribution gratuite des bons aux propriétaires des actions anciennes ; - décide que les valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation pourront faire l'objet, à l'initiative du Directoire, d’une demande d'admission sur Euronext Growth, d’Euronext Paris SA ou sur tout autre marché d'Euronext Paris SA ; - décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d'attribution d'actions, du prix d'émission desdits bons, seront au moins égales à la valeur nominale desdites actions à la date d'émission ; - décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour fixer les conditions de l'émission (en ce compris le montant de l’émission, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandé à l’émission), la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital (notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur modalités d’amortissement, etc.), les modalités d'attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que des dates auxquelles peuvent être exercés les droits d'attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements, destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution  - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public, des actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes : - décide de déléguer au Directoire, en application des dispositions des articles L 225-129, L 225-129-2, L 225-135, L 225-136 et L. 228-91 à L 228-97 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, et par offre au public, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créances, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances. L'émission d'actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation. Les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier réalisées en application de la seizième résolution soumise à la présente assemblée générale ; - décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de quinze millions d’Euros (15.000.000 €), étant précisé qu’à ce montant global s’ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la dix-huitième résolution ; - décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital susceptibles d'être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de soixante millions d’Euros (60.000.000 €) (étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu), ce montant s'imputant sur le montant du plafond global, fixé à la dix-huitième résolution ; - décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières faisant l'objet de la présente résolution et délègue au Directoire la faculté d'apprécier s'il y a lieu de prévoir, dans les conditions prévues par la loi, un délai de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires ; - décide, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, d’autoriser le Directoire à limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, dans le respect des conditions légales ; - reconnaît que l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; - décide que la somme revenant ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission ; - décide en outre que (i) le prix d'émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des trois (3) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation de ce prix, avec une décote maximum de cinquante pour cent (50 %) et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d'actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement ou à terme par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission minimum défini ci-dessus; - décide que les valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation pourront faire l'objet, à l'initiative du Directoire, d'une demande d'admission sur Euronext Growth ou sur tout autre marché d'Euronext Paris SA ; - décide que le Directoire aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital (notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur modalités d’amortissement, etc.), les modalités d'attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que des dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution  - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (placement privé) (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes, - décide de déléguer au Directoire, en application des articles L 225-129, L 225-129-2, L 225-136 et L. 228-91 à L 228-97 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu’à l'étranger, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l'émission par une ou plusieurs offres visées au II de l'article L 411-2 du Code monétaire financier, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créances dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire soit par compensation de créances. L'émission d'actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation. Les offres visées au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier réalisées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public réalisées en application de la quinzième résolution soumise à la présente assemblée générale ; - décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de quinze millions d’Euros (15.000.000 €), étant précisé qu’à ce montant global s’ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la dix-huitième résolution ; il est précisé qu’en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra, conformément à la loi, excéder vingt pour cent (20 %) du capital social par an ; - décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de soixante millions d’Euros (60.000.000 €) (étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu), ce montant s'imputant sur le montant du plafond global fixé à la dix-huitième résolution ; - décide que les émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l'être par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs, au sens du paragraphe II de l'article L 411-2 du code monétaire et financier et décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente résolution au profit de ces personnes ; - décide, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, d’autoriser le Directoire à limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, dans le respect des conditions légales ; - reconnaît que l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; - décide que la somme revenant ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission ; - décide en outre que (i) le prix d'émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des trois (3) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation de ce prix, avec une décote maximum de cinquante pour cent (50 %) et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d'actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement ou à terme par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission minimum défini ci-dessus; - décide que les valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation pourront faire l'objet, à l'initiative du Directoire, d'une demande d'admission sur Euronext Growth ou sur tout autre marché d'Euronext Paris SA ; - décide que le Directoire aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital (notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur modalités d’amortissement, etc.), les modalités d'attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d'attribution ; à sa seule initiative imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d'opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution  – Délégation de compétence au Directoire pour augmenter le nombre de tires à émettre en cas d’augmentation de capital ou d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (clause de sur-allocation) (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce autorise le Directoire , pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée à augmenter, sur ses seules décisions dans la limite du plafond global fixé à la dix-huitième résolution, le nombre d'actions ou valeurs mobilières à émettre en cas d'augmentation du capital social de la Société, pour chacune des émissions décidées en application de la quatorzième à la seizième résolution, dans la limite de quinze pour cent (15 %) de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, conformément aux dispositions de l'article R 225-118 du Code de commerce. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution   - Plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou représentatives de créances (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire , et comme conséquence de l’adoption de la treizième résolution à la dix-septième résolution ci-dessus, décide de fixer à quinze millions d’Euros (15.000.000 €) le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi. L’assemblée générale décide également, en conséquence de l’adoption de la quatorzième résolution à la dix-septième résolution, de fixer à soixante millions d’Euros (60.000.000 €) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société donnant accès au capital (étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu). L'assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution – Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes, conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138- 1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, - délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, - décide que le nombre maximal d’actions nouvelles à émettre ne pourra être supérieur à 5% du nombre total des actions de la Société au moment de la décision de l’émission faisant l’objet de la présente délégation auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, - précise que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte d u plafond visé à la dix-huitième résolution ci-dessus, - fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution, - décide que le prix d’émission des actions sera déterminé par le Directoire dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-23 du Code du travail, - décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre, - décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment : - de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, - d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions, de consentir des délais pour la libération des actions, - de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution – pouvoirs en vue des formalités (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu’il appartiendra conformément à la loi -------------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 2. Voter par correspondance ; 3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe – Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou auprès du service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services (Bnp Paribas Securities Services – Services aux Emetteurs – Grands Moulins de Pantins – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex). Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article L. 2323-67 du Code du travail, le Comité d’Entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. La demande doit être adressée à la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R. 2323-14 du Code du travail, par un des membres du Comité mandaté à cet effet, par lettre recommandé avec demande d’avis de réception. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil de surveillance, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce. Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ; les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande et les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par le Comité d’Entreprise seront disponibles au plus tard le 05 juin 2018 auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870). Les questions écrites peuvent être adressées au Président du Directoire de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Un avis de convocation de l’assemblée sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et dans un Journal d’Annonces Légales habilité au plus tard le 11 juin 2018. Le Directoire .

Description : 17028719 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALES GROUPESociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 29 044 208 €.Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.399 636 323 R.C.S. Paris. Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont avisés que le Directoire de la Société les convoque en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 27 juin 2017 à 15 heures, au 35 Avenue Franklin D. Roosevelt à Paris (75008). Ordre du jour de l’Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire du 27 juin 2017 De la compétence de l’assemblée générale ordinaire - Rapport de gestion du Directoire ;- Rapport du Conseil de surveillance ;- Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ;- Approbation desdits rapports, comptes et conventions. Affectation du résultat ;- Affectation des réserves pour actions propres ;- Quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes ;- Fixation des jetons de présence ;- Autorisation à conférer au Directoire afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions.  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire - Rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes ;- Autorisation à conférer au Directoire afin de réduire le capital par annulation d’actions auto détenues ;- Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;- Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet d’émettre, avec droit préférentiel de souscription, différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social ;- Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social ;- Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet d’émettre de nouvelles actions dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;- Pouvoirs en vue des formalités. Le texte intégral des résolutions ainsi que les modalités détaillées de participation à l’assemblée générale ont été publiées dans le BALO du 14 avril 2017  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;2. Voter par correspondance ;3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe – Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou auprès du service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services (Bnp Paribas Securities Services – Services aux Emetteurs – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex). Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article L.2323-67 du Code du travail, le Comité d’Entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. La demande doit être adressée à la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, par un des membres du Comité mandaté à cet effet, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce ; les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande et les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par le Comité d’Entreprise seront disponibles au plus tard le 06 Juin 2017 auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870). Les questions écrites peuvent être adressées au Président du Directoire de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Un avis de convocation de l’assemblée sera publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires et dans un Journal d’Annonces Légales habilité au plus tard le vendredi 09 juin 2017.  Le Directoire1702871

Description : 170111614 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALES GROUPE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 29 044 208 €.Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré – Paris (75008).399 636 323 R.C.S. Paris. Avis de réunion Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont avisés que le Directoire de la Société les convoque en Assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 27 juin 2017 à 15 heures, au 35, avenue Franklin D. Roosevelt à Paris (75008). Ordre du jour de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 27 juin 2017 De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire - Rapport de gestion du Directoire. - Rapport du Conseil de surveillance. - Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016. - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. - Approbation desdits rapports, comptes et conventions. Affectation du résultat. - Affectation des réserves pour actions propres. - Quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes. - Fixation des jetons de présence. - Autorisation à conférer au Directoire afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions.  De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire - Rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes. - Autorisation à conférer au Directoire afin de réduire le capital par annulation d’actions auto détenues. - Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. - Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet d’émettre, avec droit préférentiel de souscription, différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social. - Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social. - Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet d’émettre de nouvelles actions dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail. - Pouvoirs en vue des formalités. PROJETS DE RÉSOLUTIONS SOUMIS AU SUFFRAGE DES ACTIONNAIRES Première résolution - Approbation des comptes sociaux(de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire) L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par une perte comptable de 1 147 552 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant des charges visées à l’article 39-4 du Code précité réintégrées dans le résultat imposable de l’exercice clos, soit une somme de 35 358 Euros correspondant à des amortissements excédentaires ; l’impôt supporté à raison de ces charges s’élevant à la somme de 11 786 Euros. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés(de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire) L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2016, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 239 509 992 Euros et un résultat net consolidé part du groupe bénéficiaire de 171 027 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport du Directoire sur la gestion du groupe Troisième résolution - Affectation du résultat(de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire) L’Assemblée générale, sur proposition du Directoire : - décide d’affecter la perte comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2016, s’élevant à la somme de 1 147 552 Euros, en totalité au compte « report à nouveau ». Le compte « report à nouveau » se trouve ainsi ramené de la somme de 2 229 756 Euros à la somme de 1 082 204 Euros. Après cette affectation, les comptes de capitaux propres s’établiront comme suit :  Capitaux propres En Euros Capital 29 044 208 Primes d’émission, de fusion … 30 894 207 Réserve légale 2 904 421 Réserves réglementées 119 991 Autres réserves 4 757 462 Report à nouveau 1 082 204 Provisions réglementées 105 891 Total 68 908 383  Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée rappelle qu'il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois précédents exercices :  Exercice Dividende global Dividende par action Montant des revenus distribués éligibles à la réfaction 2013 4 297 887,30 € 0,30 € 0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques 2014 5 082 736,40 € 0,35 € 0,35 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques 2015 5 082 736,40 € 0,35 € 0,35 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques  L’Assemblée générale prend acte que le montant des dividendes distribués en 2016 afférents aux actions détenues en propre par la Société, soit la somme de 3 111 Euros, a été affecté au compte « report à nouveau ». Quatrième résolution – Affectation des réserves pour actions propres(de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire) L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, décide de virer la somme de 14 480 Euros du poste « autres réserves » au poste « réserves réglementées, réserves pour actions propres » au titre du solde des acquisitions et cessions opérées par la Société sur ses propres actions au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Cinquième résolution - Approbation des conventions réglementées(de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire) L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve ce rapport et, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-88 du Code de commerce, approuve la convention conclue avec Monsieur Patrick Alès, Président du Conseil de surveillance, qui y est mentionnée. Sixième résolution – Approbation des conventions réglementées(de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire) L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-88 du Code de commerce, la convention conclue avec Madame Jacqueline Alès, représentant la société AVILA membre du Conseil de surveillance, qui y est mentionnée. Septième résolution – Approbation des conventions réglementées(de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire) L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-88 du Code de commerce, la convention conclue avec Monsieur Romain Alès, Vice-Président du Conseil de surveillance, qui y est mentionnée. Huitième résolution - Quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes(de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire) L’Assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes de la Société pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Neuvième résolution - Fixation du montant des jetons de présence(de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire) L’Assemblée générale fixe à 90 000 Euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de surveillance au titre de l’exercice en cours. Dixième résolution - Autorisation à conférer au Directoire afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions(de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire) L’Assemblée générale autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la Société, en vue de : — la couverture d’obligations liées : - à des programmes d’attribution d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe, - à l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou dans le cadre de toute autre formule d’épargne salariale, - à la remise d’actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, échange, attribution ou de toute autre manière ; — la conclusion avec un prestataire de service d’investissement d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — la réduction de capital en application de la onzième résolution de la présente assemblée, sous réserve de son approbation. Ces achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10 % des actions qui composent son capital. Toutefois, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital. Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la décision de l’Assemblée générale. Le prix à payer par la Société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur à 30 Euros (hors frais) pour une action d’une valeur nominale de deux (2) Euros. Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à 43 566 300 Euros. Les achats, cessions ou transferts, pourront se faire par tous moyens et à tout moment y compris en période d’offre publique, au choix du Directoire, sur le marché ou hors marché y compris par des négociations de blocs et par des opérations optionnelles. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. L’Assemblée générale délègue au Directoire, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres motifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire pour décider la mise en œuvre et, si nécessaire, préciser les termes de la présente autorisation, avec faculté d’en déléguer la réalisation à son Président. La durée de validité de la présente autorisation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 27 décembre 2018 ou antérieurement à l’issue du vote de toute Assemblée générale qui consentirait une nouvelle autorisation. La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la huitième résolution de l’Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 23 juin 2016. Onzième résolution - Autorisation à conférer au Directoire afin de réduire le capital de la Société par annulation d’actions préalablement rachetées(de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Directoire à réduire le capital par voie d’annulation de tout ou partie des actions que la Société pourrait être amenée à détenir par suite d’acquisitions effectuées notamment dans le cadre de la dixième résolution, dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire dans le cadre de la présente délégation pour réaliser la réduction du capital et procéder à la modification corrélative des statuts. La durée de validité de la présente délégation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 27 décembre 2018 ou antérieurement à l’issue du vote de toute Assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation. La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la neuvième résolution de l’Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 23 juin 2016. Douzième résolution – Autorisation à conférer au Directoire afin de décider l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes(de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, délègue au Directoire, dans la limite du plafond ci-après indiqué, la compétence de décider l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. Le plafond global de la délégation d’augmentation du capital est fixé à un montant de 15 000 000 d’Euros ; étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de capital à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. La durée de validité de la présente délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 27 août 2019 ou antérieurement à l’issue du vote de toute Assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation. La présente délégation prive d’effet la délégation d’augmentation de capital consentie aux termes de la dixième résolution de l’Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 18 juin 2015. Treizième résolution – Autorisation à conférer au Directoire afin de décider l’émission de tous titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital par apport en numéraire(de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2 du Code de commerce, délègue au Directoire, dans la limite du plafond ci-après indiqué : - la compétence de décider l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par apport en numéraire ; - corrélativement, tous pouvoirs afin de fixer le prix d’émission des titres susvisés, les conditions et modalités de leur émission, constater la réalisation des augmentations du capital et modifier corrélativement les statuts. Le plafond global de la délégation d’augmentation du capital est fixé à un montant de 15 000 000 d’Euros ; étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de capital à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. La durée de validité de la présente délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 27 août 2019 ou antérieurement à l’issue du vote de toute Assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation. La présente délégation prive d’effet la délégation d’augmentation de capital consentie aux termes de la onzième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 18 juin 2015. Quatorzième résolution - Augmentation du nombre de titres en cas d’augmentation de capital par apport en numéraire réalisée en vertu de la treizième résolution(de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire) En application des dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, l’Assemblée générale décide que, en cas d’augmentation de capital par apports en numéraire réalisée en vertu de la résolution qui précède, le nombre de titres pourra être augmenté dans la limite maximum de 15 % de l’émission initiale, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de la souscription, et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. Quinzième résolution - Suppression du droit préférentiel de souscription en cas d’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par apport en numéraire réalisée en vertu de la treizième résolution(de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire) Connaissance prise du rapport du Directoire, en application de l’article L.225-135 alinéa 1 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital par apports en numéraire, l’Assemblée générale décide que le plafond maximum d’augmentation de capital résultant de l’ensemble des émissions de titres pouvant être réalisées en vertu de la délégation objet de la treizième résolution peut être utilisé par le Directoire, s’il le juge opportun, partiellement ou à hauteur de la totalité de son montant par suppression du droit préférentiel de souscription, soit à concurrence d’un montant nominal maximum de 15 000 000 d’Euros (auquel pourra s’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital). Cette autorisation annule et remplace l’autorisation consentie aux termes de la treizième résolution de l’Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 18 juin 2015. Seizième résolution - Autorisation à conférer au Directoire afin de décider une augmentation de capital en numéraire à réserver aux salariés de la Société(de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire) L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : - délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider une augmentation de capital en numéraire à réserver aux salariés de la Société ; - décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ; - décide que le nombre maximal d’actions nouvelles à émettre ne pourra être supérieur à 5 % du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission ; - décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires.  Dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Directoire aura, en outre, tous pouvoirs afin : - de mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; - de fixer le prix d’émission des titres dont la souscription sera réservée aux salariés adhérents audit plan d’épargne, conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail ; - de fixer, en application de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, les modalités de l’émission des titres, constater la réalisation des augmentations du capital et modifier corrélativement les statuts. La durée de validité de la présente délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 27 août 2019 ou antérieurement à l’issue du vote de toute Assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation. La présente délégation prive d’effet la délégation d’augmentation de capital consentie aux termes de la quatorzième résolution. Dix-septième résolution – Pouvoirs en vue des formalités(de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire) L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu’il appartiendra conformément à la loi.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 2. Voter par correspondance ; 3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe – Direction Juridique – 89, rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou auprès du service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services (Bnp Paribas Securities Services – Services aux Emetteurs – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex). Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article L.2323-67 du Code du travail, le Comité d’Entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. La demande doit être adressée à la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, par un des membres du Comité mandaté à cet effet, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Conformément aux dispositions de l’article L.225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89, rue Salvador Allende – Bezons 95870) au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil de surveillance, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce ; les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande et les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par le Comité d’Entreprise seront disponibles au plus tard le 06 Juin 2017 auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89, rue Salvador Allende – Bezons 95870). Les questions écrites peuvent être adressées au Président du Directoire de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (Alès Groupe - Direction Juridique – 89, rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Un avis de convocation de l’assemblée sera publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires et dans un Journal d’Annonces Légales habilité au plus tard le vendredi 09 juin 2017.  Le Directoire.1701116

Description : 16028693 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ALES GROUPE Société anonyme au capital de 29 044 208 €.Siège social: 99, rue du Faubourg Saint Honoré Paris (75008).399 636 323 R.C.S. Paris. Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont avisés que le Directoire de la Société les convoque en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 23 juin 2016 à 15 heures, au 35 Avenue Franklin D. Roosevelt à Paris (75008). Ordre du jour de l’Assemblée Générale mixte Ordinaire et Extraordinaire du 23juin 2016 De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire - Rapport de gestion du Directoire; - Rapport du Conseil de surveillance; - Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015; - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées; - Approbation desdits rapports, comptes et conventions. Affectation du résultat; - Affectation des réserves pour actions propres; - Quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes; - Fixation des jetons de présence; - Autorisation à conférer au Directoire afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions;  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire - Rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes; - Autorisation à conférer au Directoire afin de réduire le capital par annulation d’actions auto détenues; - Autorisation à donner au Directoire aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux. La présente autorisation emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription; -Pouvoir en vue des formalités. " Le texte intégral des résolutions ainsi que les modalités détaillées de participation à l'assemblée générale ont été publiées dans le BALO du 20 avril 2016 et avis rectificatif du 20 mai 2016."  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes: 1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix); 2. Voter par correspondance; 3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe – Direction Juridique –89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou auprès du service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services (Bnp Paribas Securities Services – Services aux Emetteurs – Grands Moulins de Pantin –9 rue du Débarcadère –93761 Pantin Cedex). Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les questions écrites peuvent être adressées au Président du Directoire de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (Alès Groupe- Direction Juridique –89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Le Directoire 1602869

Description : 160242920 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALES GROUPE Société anonyme au capital de 29 044 208 €.Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris.399 636 323 R.C.S. Paris.  Avis rectificatif à l’avis de réunion n° 1601402 paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 48 du 20 avril 2016.  Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) Au lieu de :  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2015, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 244 178 838 Euros et un résultat net consolidé part du groupe bénéficiaire de 8 992 497 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport du Directoire sur la gestion du groupe. Veuillez lire : L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2015, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 244.178.838 Euros et un résultat net consolidé part du groupe bénéficiaire de 8 439 126 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport du Directoire sur la gestion du groupe. […]1602429

Description : 160140220 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALES GROUPESociété anonyme au capital de 29 044 208 €.Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré – Paris (75008).399 636 323 R.C.S. Paris. Avis de réunion Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont avisés que le Directoire de la Société les convoque en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 23 juin 2016 à 15 heures, au 35 Avenue Franklin D. Roosevelt à Paris (75008). Ordre du jour de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 23 juin 2016 De la compétence de l’assemblée générale ordinaire — Rapport de gestion du Directoire ; — Rapport du Conseil de surveillance ; — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ; — Approbation desdits rapports, comptes et conventions. Affectation du résultat ; — Affectation des réserves pour actions propres ; — Quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes ; — Fixation des jetons de présence ; — Autorisation à conférer au Directoire afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions ;  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire — Rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes ; — Autorisation à conférer au Directoire afin de réduire le capital par annulation d’actions auto détenues ; — Autorisation à donner au Directoire aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux. La présente autorisation emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; — Pouvoir en vue des formalités. Projets de résolutions soumis au suffrage des actionnaires Première résolution - Approbation des comptes sociaux(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice net comptable de 6 462 767 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant des charges visées à l’article 39-4 du Code précité réintégrées dans le résultat imposable de l’exercice clos, soit une somme de 29 931 Euros correspondant à des amortissements excédentaires ; l’impôt théorique supporté à raison de ces charges s’élevant à la somme de 10 177 Euros.       Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2015, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 244 178 838 Euros et un résultat net consolidé part du groupe bénéficiaire de 8 992 497 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport du Directoire sur la gestion du groupe.  Troisième résolution - Affectation du résultat(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2015, s’élevant à la somme de 6 462 767 Euros, augmenté du report à nouveau d’un montant de 885 777 Euros, soit un total de 7 348 544 Euros, de la manière suivante : — Dotation à la réserve légale pour : 39.162 Euros(ladite réserve se trouvant dotée à hauteur de 10 % du capital) — Paiement d’un dividende global de : 5.082.736,40 Euros(soit 0,35 Euro par action) — En report à nouveau le solde, soit : 2.226.645,60 Euros Ce dividende sera mis en paiement à compter du 27 juin 2016. Il est précisé que, lors de la mise en paiement du dividende, le montant du dividende afférent aux actions détenues en propre par la Société sera affecté au compte report à nouveau. Après cette affectation, les comptes de capitaux propres s’établiront comme suit :  Capitaux propres En Euros Capital 29 044 208 Primes d’émission, de fusion 30 894 207 Réserve légale 2 904 421 Réserves réglementées 109 247 Autres réserves 4 768 205 Report à nouveau 2 226 646 Provisions réglementées 130 993 Total 70 077 927  L’assemblée générale prend acte que les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont assujettis, pour leur montant brut : — Dans un premier temps, conformément à l’article 117 quater du CGI, au prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 21 %, étant précisé que les associés appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417, est inférieur à 50 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune, peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement en formulant sous leur responsabilité, conformément à l'article 242 quater du CGI, leur demande de dispense des prélèvements au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement des dividendes, et en produisant, auprès des personnes qui en assurent le paiement, une attestation sur l'honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition établi au titre des revenus de l'avant-dernière année précédant le paiement des dividendes est inférieur auxdits montants. — Dans un second temps, conformément aux dispositions de l’article 158, 3-2° du Code général des impôts, à l’impôt sur le revenu au barème progressif après avoir fait l’objet d’un abattement égal à 40 %, étant précisé que le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire prévu à l’article 117 quater du CGI est imputable sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré. En outre, ces dividendes sont assujettis sur leur montant brut aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5 %, étant précisé que, conformément à l’article 154 quinquies II du CGI, la contribution sociale généralisée (« CSG ») est déductible, à hauteur de 5,1 %, du revenu global imposable de l’année de son paiement. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée rappelle qu'il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois précédents exercices :  Exercice Dividende global Dividende par action Montant des revenus distribués éligibles à la réfaction 2012 1 432 629,10  € 0,10 € 0,10 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques 2013 4 297 887,30  € 0,30 € 0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques 2014 5 082 736,40  € 0,35 € 0,35 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques  L’assemblée générale prend acte que le montant des dividendes distribués en 2015 afférents aux actions détenues en propre par la Société, soit la somme de 2 841 Euros, a été affecté au compte « report à nouveau ».  Quatrième résolution – Affectation des réserves pour actions propres(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, décide de virer la somme de 10.743,12 Euros du poste « autres réserves » au poste « réserves réglementées, réserves pour actions propres » au titre du solde des acquisitions et cessions opérées par la Société sur ses propres actions au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015.  Cinquième résolution - Approbation des conventions réglementées(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve ce rapport et constate qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue et autorisée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015.  Sixième résolution - Quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes de la Société pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015.  Septième résolution - Fixation du montant des jetons de présence(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L’assemblée générale fixe à 90 000 Euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de surveillance au titre de l’exercice en cours.  Huitième résolution - Autorisation à conférer au Directoire afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L’assemblée générale autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la Société, en vue de : — la couverture d’obligations liées : - à des programmes d’attribution d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe ; - à l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou dans le cadre de toute autre formule d’épargne salariale ; - à la remise d’actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, échange, attribution ou de toute autre manière ; — la conclusion avec un prestataire de service d’investissement d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — la remise d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe à titre de paiement, d’échange ou d’apport ; — la réduction de capital en application de la neuvième résolution de la présente assemblée, sous réserve de son approbation. Ces achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10 % des actions qui composent son capital. Toutefois, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital. Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la décision de l’assemblée générale. Le prix à payer par la Société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur à 30 Euros (hors frais) pour une action d’une valeur nominale de deux (2) Euros. Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à 43 566 300 Euros. Les achats, cessions ou transferts, pourront se faire par tous moyens et à tout moment y compris en période d’offre publique, au choix du Directoire, sur le marché ou hors marché y compris par des négociations de blocs et par des opérations optionnelles. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. L’assemblée générale délègue au Directoire, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres motifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire pour décider la mise en œuvre et, si nécessaire, préciser les termes de la présente autorisation, avec faculté d’en déléguer la réalisation à son Président. La durée de validité de la présente autorisation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 23 décembre 2017 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle autorisation. La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la huitième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 18 juin 2015.  Neuvième résolution - Autorisation à conférer au Directoire afin de réduire le capital de la Société par annulation d’actions préalablement rachetées(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) L’assemblée générale, connaissance prise du rapport des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Directoire à réduire le capital par voie d’annulation de tout ou partie des actions que la Société pourrait être amenée à détenir par suite d’acquisitions effectuées notamment dans le cadre de la huitième résolution, dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire dans le cadre de la présente délégation pour réaliser la réduction du capital et procéder à la modification corrélative des statuts. La durée de validité de la présente délégation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 23 décembre 2017 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation. La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la neuvième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 18 juin 2015.  Dixième résolution – Autorisation à donner au Directoire aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1. Autorise le Directoire, après autorisation préalable du Conseil de surveillance, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des entités liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ; 2. Décide que le Directoire, après autorisation préalable du Conseil de surveillance, déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et les critères d’attribution des actions, étant précisé que l’acquisition définitive sera soumise, le cas échéant, à des conditions de présence et/ou de performance qui seront fixées par le Directoire au moment de leur attribution ; 3. Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra représenter plus de 3 % du capital social à la date de décision de leur attribution par le Directoire, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; 4. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un (1) an et que les bénéficiaires devront, si le Directoire l’estime utile ou nécessaire, conserver lesdites actions pendant une durée librement fixée par le Directoire, étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition, et le cas échéant, de conservation, ne pourra être inférieure à deux (2) ans ; 5. Décide par ailleurs que dans l’hypothèse du décès ou de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, le Directoire pourra décider que les actions lui seront définitivement attribuées (ou à ses ayants-droits) avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. L’assemblée générale prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution. L’assemblée générale fixe à trente-huit (38) mois, à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment : - fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires émises en vertu de la présente autorisation ; - fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ; - décider la date de jouissance, même rétroactive des actions ordinaires nouvellement émises ; - déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions ordinaires, et en particulier les périodes d’acquisition et les périodes de conservation des actions ordinaires ainsi gratuitement attribuées ; - constater l’augmentation de capital de la Société résultant des attributions gratuites d’actions ordinaires à émettre par la Société, modifier les statuts en conséquence ; - décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées pourrait être ajusté le cas échéant à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; et - plus généralement conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. Le Directoire informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.  Onzième résolution – Pouvoirs pour formalités(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu’il appartiendra conformément à la loi.  ________________  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).  Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ;2. Voter par correspondance ;3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe – Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou auprès du service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services (Bnp Paribas Securities Services – Services aux Emetteurs – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex). Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article L.2323-67 du Code du travail, le Comité d’Entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. La demande doit être adressée à la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, par un des membres du Comité mandaté à cet effet, par lettre recommandé avec demande d’avis de réception. Conformément aux dispositions de l’article L.225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil de surveillance, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce ; les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande et les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par le Comité d’Entreprise seront disponibles au plus tard le 03 Juin 2016 auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870). Les questions écrites peuvent être adressées au Président du Directoire de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Un avis de convocation de l’assemblée sera publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires et dans un Journal d’Annonces Légales habilité au plus tard le mercredi 20 avril 2016. Le Directoire. 1601402

Description : 160046110 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ Alès GroupeSociété anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 29 044 208 eurosSiège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris399 636 323 R.C.S. Paris  En application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, avis est donné aux porteurs des emprunts obligataires (i) de 22 000 000 € venant à échéance le 12 février 2022, (ii) de 24 000 000 € venant à échéance le 12 février 2023, et (iii) de 14 000 000 € venant à échéance le 12 février 2024, qui seront émis par Alès Groupe le 12 février 2016, de la désignation de BNP Paribas Securities Services, dont le siège social est situé 3, rue d’Antin, à Paris (75002), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 108 011, agissant par l’intermédiaire de son établissement situé Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin, France, en qualité de mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires des obligations nominatives. 1600461

Description : 15025931 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALES GROUPESociété anonyme au capital de 29 044 208 €.Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.399 636 323 R.C.S. Paris. Avis de convocation.Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont avisés que le Directoire de la Société les convoque en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 18 juin 2015 à 9H30, aux Salons Hoche – 9, avenue Hoche à Paris (75008). Ordre du jour de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 18 juin 2015. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire. - Rapport de gestion du Directoire.- Rapport du Conseil de surveillance.- Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014.- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.- Approbation desdits rapports, comptes et conventions. Affectation du résultat. Affectation des réserves pour actions propres.- Quitus aux anciens membres du Conseil d’administration et aux commissaires aux comptes.- Fixation des jetons de présence.- Autorisation à conférer au Directoire afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions.  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. - Rapports du Directoire et des commissaires aux comptes.- Autorisation à conférer au Directoire afin de réduire le capital par annulation d’actions auto détenues.- Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.- Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet d’émettre, avec droit préférentiel de souscription, différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social.- Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social.- Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’émettre de nouvelles actions dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.- Modification de l’article 33 des statuts de la Société.- Pouvoir en vue des formalités. " Le texte intégral des résolutions ainsi que les modalités détaillées de participation à l'assemblée générale ont été publiées dans le BALO du 13 avril 2015." ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ;2. Voter par correspondance ;3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe – Direction Juridique – 89, rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou auprès du service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services (Bnp Paribas Securities Services – Services aux Emetteurs – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex). Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les questions écrites peuvent être adressées au Président du Directoire de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (Alès Groupe - Direction Juridique – 89, rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Le Directoire.  1502593

Description : 150102213 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALES   GROUPE Société Anonyme au capital de 29 044 208 Euros.Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré – Paris (75008)399 636 323 R.C.S. PARIS Avis de réunion Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont avisés que le Directoire de la Société les convoque en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 18 juin 2015 à 9H30, aux Salons Hoche – 9, avenue Hoche à Paris (75008).  Ordre du jour de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 18 juin 2015 De la compétence de l’assemblée générale ordinaire - Rapport de gestion du Directoire. - Rapport du Conseil de surveillance. - Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014. - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. - Approbation desdits rapports, comptes et conventions. Affectation du résultat. Affectation des réserves pour actions propres. - Quitus aux anciens membres du Conseil d’administration et aux commissaires aux comptes. - Fixation des jetons de présence. - Autorisation à conférer au Directoire afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire - Rapports du Directoire et des commissaires aux comptes. - Autorisation à conférer au Directoire afin de réduire le capital par annulation d’actions auto détenues. - Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. - Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet d’émettre, avec droit préférentiel de souscription, différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social. - Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social. - Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’émettre de nouvelles actions dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail. - Modification de l’article 33 des statuts de la Société. - Pouvoir en vue des formalités.   Projets de résolutions soumis au suffrage des actionnaires Première résolution – Approbation des comptes sociaux (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par une perte comptable de 1 652 578 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant des charges visées à l’article 39-4 du Code précité réintégrées dans le résultat imposable de l’exercice clos, soit une somme de 24 679 Euros correspondant à des amortissements excédentaires ; l’impôt supporté à raison de ces charges s’élevant à la somme de 9 378 Euros. Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2014, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 227 597 961 Euros et un résultat net consolidé part du groupe bénéficiaire de 7 727 002 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport du Directoire sur la gestion du groupe. Troisième résolution – Affectation du résultat (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire : - décide d’affecter la perte comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2014, s’élevant à la somme de 1 652 578 Euros, en totalité au compte « report à nouveau » ; - décide, nonobstant la perte susvisée, de distribuer un dividende de 0,35 Euro par action, soit un dividende global de 5 082 736,40 Euros, par prélèvement sur le compte « report à nouveau ». Compte tenu de ce qui précède, le compte « report à nouveau » se trouve ainsi ramené de la somme de 7 618 250 Euros à la somme de 882 935,60 Euros. Ce dividende ainsi distribué sera mis en paiement à compter du 25 juin 2015. Il est précisé que, lors de la mise en paiement du dividende, le montant du dividende afférent aux actions détenues en propre par la Société sera affecté au compte report à nouveau. Après cette affectation, les comptes de capitaux propres s’établiront comme suit :  Capitaux propres En Euros Capital 29 044 208 Primes d’émission, de fusion 30 894 207 Réserve légale 2 865 259 Réserves réglementées 40 365 Autres réserves 4 763 101 Report à nouveau 882 935,60 Provisions réglementées 151 003 Total 68 641 078,60  L’assemblée générale prend acte que les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont assujettis, pour leur montant brut : - dans un premier temps, conformément à l’article 117 quater du CGI, au prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 21 %, étant précisé que les associés appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417, est inférieur à 50 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune, peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement en formulant sous leur responsabilité, conformément à l'article 242 quater du CGI, leur demande de dispense des prélèvements au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement des dividendes, et en produisant, auprès des personnes qui en assurent le paiement, une attestation sur l'honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition établi au titre des revenus de l'avant-dernière année précédant le paiement des dividendes est inférieur auxdits montants. - Dans un second temps, conformément aux dispositions de l’article 158, 3-2° du Code général des impôts, à l’impôt sur le revenu au barème progressif après avoir fait l’objet d’un abattement égal à 40 %, étant précisé que le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire prévu à l’article 117 quater du CGI est imputable sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré. En outre, ces dividendes sont assujettis sur leur montant brut aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5 %, étant précisé que, conformément à l’article 154 quinquies II du CGI, la contribution sociale généralisée (« CSG ») est déductible, à hauteur de 5,1 %, du revenu global imposable de l’année de son paiement. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée rappelle qu'il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois précédents exercices :    Exercice Dividende global Dividende par action Montant des revenus distribués éligibles à la réfaction 2011 4 235 381 € 0,30 € 0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques 2012 1 432 629,10 € 0,10 € 0,10 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques 2013 4 297 887,30 € 0,30 € 0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques  L’assemblée générale prend acte que le montant des dividendes distribués en 2014 afférents aux actions détenues en propre par la Société, soit la somme de 450 Euros, a été affecté au compte « report à nouveau ». Quatrième résolution – Affectation des réserves pour actions propres (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, décide de virer la somme de 40 365 Euros du poste « autres réserves » au poste « réserves réglementées, réserves pour actions propres » au titre du solde des acquisitions et cessions opérées par la Société sur ses propres actions au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Cinquième résolution – Approbation des conventions réglementées (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve ce rapport et constate qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue et autorisée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Sixième résolution – Quitus aux anciens membres du Conseil d’administration et aux commissaires aux comptes (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale donne quitus aux anciens membres du Conseil d’administration et aux commissaires aux comptes de la Société pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Septième résolution – Fixation du montant des jetons de présence (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale fixe à 90 000 Euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de surveillance au titre de l’exercice en cours. Huitième résolution – Autorisation à conférer au Directoire afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la Société, en vue de : - la couverture d’obligations liées : - à des programmes d’attribution d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe, - à l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou dans le cadre de toute autre formule d’épargne salariale, - à la remise d’actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, échange, attribution ou de toute autre manière ; - la conclusion avec un prestataire de service d’investissement d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; - la remise d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe à titre de paiement, d’échange ou d’apport ; - la réduction de capital en application de la neuvième résolution de la présente assemblée, sous réserve de son approbation. Ces achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10 % des actions qui composent son capital. Toutefois, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital. Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la décision de l’assemblée générale. Le prix à payer par la Société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur à 30 Euros (hors frais) pour une action d’une valeur nominale de deux (2) Euros. Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à 43 566 300 Euros. Les achats, cessions ou transferts, pourront se faire par tous moyens et à tout moment y compris en période d’offre publique, au choix du Directoire, sur le marché ou hors marché y compris par des négociations de blocs et par des opérations optionnelles. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. L’assemblée générale délègue au Directoire, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres motifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire pour décider la mise en œuvre et, si nécessaire, préciser les termes de la présente autorisation, avec faculté d’en déléguer la réalisation à son Président. La durée de validité de la présente autorisation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 18 décembre 2016 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle autorisation. La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la huitième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 19 juin 2014. Neuvième résolution – Autorisation à conférer au Directoire afin de réduire le capital de la Société par annulation d’actions préalablement rachetées (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Directoire à réduire le capital par voie d’annulation de tout ou partie des actions que la Société pourrait être amenée à détenir par suite d’acquisitions effectuées notamment dans le cadre de la huitième résolution, dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois.Tous pouvoirs sont conférés au Directoire dans le cadre de la présente délégation pour réaliser la réduction du capital et procéder à la modification corrélative des statuts. La durée de validité de la présente délégation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 18 décembre 2016 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation. La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la neuvième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 19 juin 2014. Dixième résolution – Autorisation à conférer au Directoire afin de décider l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, délègue au Directoire, dans la limite du plafond ci-après indiqué, la compétence de décider l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. Le plafond global de la délégation d’augmentation du capital est fixé à un montant de 15 000 000 d’Euros ; étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de capital à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. La durée de validité de la présente délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 18 août 2017 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation. La présente délégation prive d’effet la délégation d’augmentation de capital consentie aux termes de la quatorzième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 20 juin 2013. Onzième résolution – Autorisation à conférer au Directoire afin de décider l’émission de tous titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital par apport en numéraire (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2 du Code de commerce, délègue au Directoire, dans la limite du plafond ci-après indiqué : - la compétence de décider l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par apport en numéraire ; - corrélativement, tous pouvoirs afin de fixer le prix d’émission des titres susvisés, les conditions et modalités de leur émission, constater la réalisation des augmentations du capital et modifier corrélativement les statuts.Le plafond global de la délégation d’augmentation du capital est fixé à un montant de 15 000 000 d’Euros ; étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de capital à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. La durée de validité de la présente délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 18 août 2017 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation. La présente délégation prive d’effet la délégation d’augmentation de capital consentie aux termes de la quinzième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 20 juin 2013. Douzième résolution – Augmentation du nombre de titres en cas d’augmentation de capital par apport en numéraire réalisée en vertu de la onzième résolution (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — En application des dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale décide que, en cas d’augmentation de capital par apports en numéraire réalisée en vertu de la résolution qui précède, le nombre de titres pourra être augmenté dans la limite maximum de 15 % de l’émission initiale, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de la souscription, et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. Treizième résolution – Suppression du droit préférentiel de souscription en cas d’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par apport en numéraire réalisée en vertu de la onzième résolution (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — Connaissance prise du rapport du Directoire, en application de l’article L.225-135 alinéa 1 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital par apports en numéraire, l’assemblée générale décide que le plafond maximum d’augmentation de capital résultant de l’ensemble des émissions de titres pouvant être réalisées en vertu de la délégation objet de la onzième résolution peut être utilisé par le Directoire, s’il le juge opportun, partiellement ou à hauteur de la totalité de son montant par suppression du droit préférentiel de souscription, soit à concurrence d’un montant nominal maximum de 15 000 000 d’Euros (auquel pourra s’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital). Cette autorisation annule et remplace l’autorisation consentie aux termes de la dix-septième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 20 juin 2013. Quatorzième résolution – Autorisation à conférer au Directoire afin de décider une augmentation de capital en numéraire à réserver aux salariés de la Société (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : - délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider une augmentation de capital en numéraire à réserver aux salariés de la Société ; - décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ; - décide que le nombre maximal d’actions nouvelles à émettre ne pourra être supérieur à 5 % du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission ; - décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires. Dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Directoire aura, en outre, tous pouvoirs afin : - De mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; - De fixer le prix d’émission des titres dont la souscription sera réservée aux salariés adhérents audit plan d’épargne, conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail ; - De fixer, en application de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, les modalités de l’émission des titres, constater la réalisation des augmentations du capital et modifier corrélativement les statuts. La durée de validité de la présente délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 18 août 2017 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation. La présente délégation prive d’effet la délégation d’augmentation de capital consentie aux termes de la dix-huitième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 20 juin 2013. Quinzième résolution – Modification de l’article 33 des statuts de la Société (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de mettre en conformité l’article 33 des statuts de la Société avec les dispositions nouvelles de l’article R.225-85 du Code de commerce et décide, par voie de conséquence, de modifier la rédaction du premier alinéa de l’article 33 précité en remplaçant le terme « 3ème » (jour ouvré précédant l’assemblée) par le terme « 2ème » (jour ouvré précédant l’assemblée). Ainsi, le premier alinéa de l’article 33 des statuts de la Société se trouve désormais rédigé ainsi qu’il suit : ARTICLE 33 – ADMISSION AUX ASSEMBLEES - POUVOIRS « Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions fixées par l’article R.225-85 du Code de commerce. » Le reste de l’article demeure sans changement. Seizième résolution (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu’il appartiendra conformément à la loi. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; 2. Voter par correspondance ; 3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe – Direction Juridique – 89, rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou auprès du service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services (Bnp Paribas Securities Services – Services aux Emetteurs – Grands Moulins de Pantins – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex). Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article L.2323-67 du Code du travail, le Comité d’Entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. La demande doit être adressée à la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, par un des membres du Comité mandaté à cet effet, par lettre recommandé avec demande d’avis de réception. Conformément aux dispositions de l’article L.225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89, rue Salvador Allende – Bezons 95870) et reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil de surveillance, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce ; les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande et les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par le Comité d’Entreprise seront disponibles au plus tard le 1er juin 2015 auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89, rue Salvador Allende – Bezons 95870). Les questions écrites peuvent être adressées au Président du Directoire de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (Alès Groupe - Direction Juridique – 89, rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Un avis de convocation de l’assemblée sera publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires et dans un Journal d’Annonces Légales habilité au plus tard le 3 juin 2015. Le Directoire.  1501022

Description : 140516917 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°138Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALES GROUPE Société anonyme au capital de 28 944 208 €.Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.399 636 323 R.C.S. Paris. Avis de convocation. Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont avisés que le Conseil d’administration de la Société les convoque en assemblée générale mixte, extraordinaire et ordinaire, le 04 décembre 2014 à 17 heures 30, aux Salons Hoche, 9, avenue Hoche à Paris (75008). Ordre du jour. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. - Rapport du Conseil d’administration ;- Modification du mode d’administration et de direction de la Société par l’adoption de la structure de gouvernance à Directoire et Conseil de surveillance ;- Adoption des nouveaux statuts de la Société ;- Transfert au Directoire de l’ensemble des délégations et autorisations conférées au Conseil d’administration par les assemblées générales mixtes des20 juin 2013 et 19 juin 2014 (en leur partie extraordinaire). De la compétence de l’assemblée générale ordinaire. - Rapport du Conseil d’administration ;- Transfert au Directoire de l’autorisation conférée au Conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 19 juin 2014 (en sa partie ordinaire) ;- Nomination des membres du Conseil de surveillance ;- Première réunion des personnes désignées comme membres du Conseil de surveillance ;- Pouvoirs pour les formalités. Projets de résolutions soumis au suffrage des actionnaires. Première résolution (Modification du mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la structure de gouvernance d’entreprise à Directoire et Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier, à compter du 15 janvier 2015, le mode d’administration et de direction de la Société actuellement sous forme de Conseil d’administration, par l’adoption de la structure de gouvernance à Directoire et Conseil de surveillance régie par les articles L.225–57 à L.225–93 du Code de commerce. L’assemblée générale constate que, par suite de l’adoption du nouveau mode d’administration et de direction de la Société, les fonctions des membres du Conseil d’administration prendront fin le 15 janvier 2015. Deuxième résolution (Adoption des nouveaux statuts de la Société). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et en conséquence de l’adoption de la première résolution :- décide de modifier les statuts de la Société afin d’y insérer les dispositions relatives au nouveau mode d’administration et de direction de la Société, prend acte que les statuts ne comportent aucune autre modification que celles requises par le changement de mode d’administration et de direction de la Société ainsi que celles résultant de leur mise en harmonie avec les dispositions de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés,- adopte, article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront la Société à compter du 15 janvier 2015 et dont un exemplaire sera annexé au procès-verbal de la présente assemblée. Troisième résolution (Transfert au Directoire de l’ensemble des délégations et autorisations conférées au Conseil d’administration par les assemblées générales mixtes des 20 juin 2013 et 19 juin 2014 (en leur partie extraordinaire)). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, en tant que de besoin, que :- l’ensemble des délégations et autorisations conférées antérieurement au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires du 20 juin 2013 dans le cadre des augmentations de capital et émissions de valeurs mobilières faisant l’objet des quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions,- et l’autorisation conférée antérieurement au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires du 19 juin 2014 de réduire le capital de la Société par annulation d’actions auto détenues, faisant l’objet de la neuvième résolution,Seront transférées, à compter du 15 janvier 2015 et pour leur durée restant à courir, au Directoire de la Société dont la composition sera arrêtée par le Conseil de surveillance à cette date. Quatrième résolution (Transfert au Directoire de l’autorisation conférée au Conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 19 juin 2014 (en sa partie ordinaire)). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, en tant que de besoin, que l’autorisation conférée antérieurement au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires du 19 juin 2014 de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions, faisant l’objet de la huitième résolution, sera transférée, à compter du 15 janvier 2015 et pour sa durée restant à courir, au Directoire de la Société dont la composition sera arrêtée par le Conseil de surveillance à cette date. Cinquième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :- La société AvilaSociété par actions simplifiée au capital de 92 379 300 EurosDont le siège est situé 39, avenue Franklin Roosevelt à Paris (75008)Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 449 687 177Représentée par Madame Jacqueline AlèsNée le 11 septembre 1934 à Elbeuf (76)Demeurant 39, avenue Franklin Roosevelt à Paris (75008)laquelle a fait savoir par avance qu’elle acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Sixième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :- Madame Patricia AlèsNée le 26 septembre 1961 à Boulogne-Billancourt (92), de nationalité françaiseDemeurant à la Lienne d’Alès (RN 20) à Saint Maur (36250)laquelle a fait savoir par avance qu’elle acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Septième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :- Madame Sylvie AlèsNée le 26 octobre 1956 à Paris (75), de nationalité françaiseDemeurant Les Bardelières à Artignosc sur Verdon (83630)laquelle a fait savoir par avance qu’elle acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Huitième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :- Madame Thérèse FossardNée le 03 avril 1948 à Boussac (23), de nationalité françaiseDemeurant 3 bis, Sente des Marnières Palus à Evecquemont (78740)laquelle a fait savoir par avance qu’elle acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Neuvième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :- Monsieur Patrick AlèsNé le 15 juin 1930 à Santander (Espagne), de nationalité françaiseDemeurant 39, avenue Franklin D. Roosevelt à Paris (75008)lequel a fait savoir par avance qu’il acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Dixième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :- Monsieur Romain AlèsNé le 03 mai 1958 à Paris (75), de nationalité françaiseDemeurant 5, rue Bellevue - Bures à Morainvilliers (78630)lequel a fait savoir par avance qu’il acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Onzième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :- Monsieur Bernard LagrangeNé le 10 septembre 1940 à Beaune (21), de nationalité françaiseDemeurant 38, rue du Moulin Fidèle au Plessis Robinson (92350)lequel a fait savoir par avance qu’il acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Douzième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :- Monsieur Yahn AlèsNé le 25 octobre 1982 à Nîmes (30), de nationalité françaiseDemeurant 31, rue du Maréchal Foch à Aix-en-Provence (13100)lequel a fait savoir par avance qu’il acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Treizième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :- Monsieur Serge MassatNé le 27 juin 1953 à Toulouse (31), de nationalité françaiseDemeurant 9, Island Avenue (Apt 401) à Miami Beach, Floride (33139) - USAlequel a fait savoir par avance qu’il acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Quatorzième résolution (Première réunion des personnes désignées comme membres du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte que le Conseil de surveillance se réunira le 15 janvier 2015 pour élire son Président et son Vice-Président, procéder à son organisation interne, nommer les membres du Directoire, élire le Président du Directoire, nommer le cas échéant des Directeurs Généraux, plus généralement prendre toutes mesures et décisions destinées à assurer le fonctionnement normal de la Société sous la forme de société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance à compter du 15 janvier 2015. Quinzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ;2. Voter par correspondance ;3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe – Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou auprès du service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services (Bnp Paribas Securities Services - Services aux Emetteurs – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex). Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les questions écrites peuvent être adressées au Président du conseil d’administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’administration. 1405169

Description : 140477315 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°124Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALES GROUPE Société anonyme au capital de 28 944 208 €.Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.399 636 323 R.C.S. Paris. Avis de réunion. Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont avisés que le Conseil d’administration de la Société les convoque en assemblée générale mixte, extraordinaire et ordinaire, le 04 décembre 2014 à 17 heures 30, aux Salons Hoche, 9, avenue Hoche à Paris (75008). Ordre du jour. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. - Rapport du Conseil d’administration ; - Modification du mode d’administration et de direction de la Société par l’adoption de la structure de gouvernance à Directoire et Conseil de surveillance ; - Adoption des nouveaux statuts de la Société ; - Transfert au Directoire de l’ensemble des délégations et autorisations conférées au Conseil d’administration par les assemblées générales mixtes des 20 juin 2013 et 19 juin 2014 (en leur partie extraordinaire). De la compétence de l’assemblée générale ordinaire. - Rapport du Conseil d’administration ; - Transfert au Directoire de l’autorisation conférée au Conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 19 juin 2014 (en sa partie ordinaire) ; - Nomination des membres du Conseil de surveillance ; - Première réunion des personnes désignées comme membres du Conseil de surveillance ; - Pouvoirs pour les formalités. Projets de résolutions soumis au suffrage des actionnaires. Première résolution (Modification du mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la structure de gouvernance d’entreprise à Directoire et Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier, à compter du 15 janvier 2015, le mode d’administration et de direction de la Société actuellement sous forme de Conseil d’administration, par l’adoption de la structure de gouvernance à Directoire et Conseil de surveillance régie par les articles L.225–57 à L.225–93 du Code de commerce.L’assemblée générale constate que, par suite de l’adoption du nouveau mode d’administration et de direction de la Société, les fonctions des membres du Conseil d’administration prendront fin le 15 janvier 2015. Deuxième résolution (Adoption des nouveaux statuts de la Société). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et en conséquence de l’adoption de la première résolution :- décide de modifier les statuts de la Société afin d’y insérer les dispositions relatives au nouveau mode d’administration et de direction de la Société,prend acte que les statuts ne comportent aucune autre modification que celles requises par le changement de mode d’administration et de direction de la Société ainsi que celles résultant de leur mise en harmonie avec les dispositions de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés,- adopte, article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront la Société à compter du 15 janvier 2015 et dont un exemplaire sera annexé au procès-verbal de la présente assemblée. Troisième résolution (Transfert au Directoire de l’ensemble des délégations et autorisations conférées au Conseil d’administration par les assemblées générales mixtes des 20 juin 2013 et 19 juin 2014 (en leur partie extraordinaire)). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, en tant que de besoin, que :- l’ensemble des délégations et autorisations conférées antérieurement au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires du 20 juin 2013 dans le cadre des augmentations de capital et émissions de valeurs mobilières faisant l’objet des quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions,- et l’autorisation conférée antérieurement au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires du 19 juin 2014 de réduire le capital de la Société par annulation d’actions auto détenues, faisant l’objet de la neuvième résolution,Seront transférées, à compter du 15 janvier 2015 et pour leur durée restant à courir, au Directoire de la Société dont la composition sera arrêtée par le Conseil de surveillance à cette date. Quatrième résolution (Transfert au Directoire de l’autorisation conférée au Conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 19 juin 2014 (en sa partie ordinaire)). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, en tant que de besoin, que l’autorisation conférée antérieurement au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires du 19 juin 2014 de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions, faisant l’objet de la huitième résolution, sera transférée, à compter du 15 janvier 2015 et pour sa durée restant à courir, au Directoire de la Société dont la composition sera arrêtée par le Conseil de surveillance à cette date. Cinquième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :- La société AvilaSociété par actions simplifiée au capital de 92 379 300 EurosDont le siège est situé 39, avenue Franklin Roosevelt à Paris (75008)Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 449 687 177Représentée par Madame Jacqueline AlèsNée le 11 septembre 1934 à Elbeuf (76)Demeurant 39, avenue Franklin Roosevelt à Paris (75008)laquelle a fait savoir par avance qu’elle acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Sixième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :- Madame Patricia AlèsNée le 26 septembre 1961 à Boulogne-Billancourt (92), de nationalité françaiseDemeurant à la Lienne d’Alès (RN 20) à Saint Maur (36250)laquelle a fait savoir par avance qu’elle acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Septième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :- Madame Sylvie AlèsNée le 26 octobre 1956 à Paris (75), de nationalité françaiseDemeurant Les Bardelières à Artignosc sur Verdon (83630)laquelle a fait savoir par avance qu’elle acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Huitième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :- Madame Thérèse FossardNée le 03 avril 1948 à Boussac (23), de nationalité françaiseDemeurant 3 bis, Sente des Marnières Palus à Evecquemont (78740)laquelle a fait savoir par avance qu’elle acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Neuvième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :- Monsieur Patrick AlèsNé le 15 juin 1930 à Santander (Espagne), de nationalité françaiseDemeurant 39, avenue Franklin D. Roosevelt à Paris (75008)lequel a fait savoir par avance qu’il acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Dixième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :- Monsieur Romain AlèsNé le 03 mai 1958 à Paris (75), de nationalité françaiseDemeurant 5, rue Bellevue - Bures à Morainvilliers (78630)lequel a fait savoir par avance qu’il acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Onzième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :- Monsieur Bernard LagrangeNé le 10 septembre 1940 à Beaune (21), de nationalité françaiseDemeurant 38, rue du Moulin Fidèle au Plessis Robinson (92350)lequel a fait savoir par avance qu’il acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Douzième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :- Monsieur Yahn AlèsNé le 25 octobre 1982 à Nîmes (30), de nationalité françaiseDemeurant 31, rue du Maréchal Foch à Aix-en-Provence (13100)lequel a fait savoir par avance qu’il acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Treizième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :- Monsieur Serge MassatNé le 27 juin 1953 à Toulouse (31), de nationalité françaiseDemeurant 9, Island Avenue (Apt 401) à Miami Beach, Floride (33139) - USAlequel a fait savoir par avance qu’il acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Quatorzième résolution (Première réunion des personnes désignées comme membres du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte que le Conseil de surveillance se réunira le 15 janvier 2015 pour élire son Président et son Vice-Président, procéder à son organisation interne, nommer les membres du Directoire, élire le Président du Directoire, nommer le cas échéant des Directeurs Généraux, plus généralement prendre toutes mesures et décisions destinées à assurer le fonctionnement normal de la Société sous la forme de société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance à compter du 15 janvier 2015. Quinzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; 2. Voter par correspondance ; 3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou auprès du service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services (Bnp Paribas Securities Services - Services aux Emetteurs – Grands Moulins de Pantins – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex). Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article L.2323-67 du Code du travail, le Comité d’Entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. La demande doit être adressée à la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, par un des membres du Comité mandaté à cet effet, par lettre recommandé avec demande d’avis de réception. Conformément aux dispositions de l’article L.225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce ; les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande et les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par le Comité d’Entreprise seront disponibles au plus tard le 20 novembre 2014 auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89, rue Salvador Allende – Bezons 95870). Les questions écrites peuvent être adressées au Président du conseil d’administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Un avis de convocation de l’assemblée sera publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires et dans un Journal d’Annonces Légales habilité au plus tard le 17 novembre 2014.  Le Conseil d’administration. 1404773

Description : 14026402 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ A l e s  G r o u p eSociété Anonyme au capital de 28 652 582 Euros.Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré – Paris (75008).399 636 323 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATIONMesdames et Messieurs les Actionnaires sont avisés que le Conseil d’administration de la Société les convoque en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 19 juin 2014 à 9 heures 30 dans les locaux de la Société sis 11, rue Tronchet à Paris (75008). ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 19 JUIN 2014 De la compétence de l’assemblée générale ordinaire- Rapport de gestion du Conseil d’administration.- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013.- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce.- Approbation desdits rapports, comptes et conventions. Affectation du résultat. Affectation des réserves pour actions propres.- Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.- Fixation des jetons de présence.- Autorisation à conférer au Conseil d’administration afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions.- Pouvoir en vue des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire- Lecture des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes.- Autorisation à conférer au Conseil d’administration afin de réduire le capital par annulation d’actions auto détenues ; PROJETS DE RESOLUTIONS SOUMIS AU SUFFRAGE DES ACTIONNAIRES Première résolution - Approbation des comptes sociaux (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) —L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice net comptable de 3 839 286 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale constate que la Société a supporté, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013, des charges et dépenses somptuaires exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 39-4 du Code précité pour un montant de 39 291 Euros correspondant à des amortissements excédentaires ; l’impôt supporté en raison de ces charges s’élevant à 13 996 Euros. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 218 523 642 Euros et un résultat net consolidé part du groupe bénéficiaire de 3 142 613 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe. Troisième résolution - Affectation du résultat (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2013, s’élevant à la somme de 3 839 286 Euros, augmenté du report à nouveau d’un montant de 8 117 401 Euros, soit un total de 11 956 687 Euros, de la manière suivante :- Dotation à la réserve légale pour : 41 000 Euros1- Paiement d’un dividende global de : 4 297 887,30 Euros2 (soit 0,30 Euro par action)- En report à nouveau le solde, soit : 7 617 799,70 Euros4 Ce dividende sera mis en paiement à compter du 25 juin 2014. Il est précisé que, lors de la mise en paiement du dividende, le montant du dividende afférent aux actions détenues en propre par la Société sera affecté au compte report à nouveau.  Après cette affectation, les comptes de capitaux propres s’établiront comme suit :  Capitaux propres En Euros Capital 28 652 5823 Primes d’émission, de fusion … 31 285 833 Réserve légale 2 865 259 Réserves réglementées 31 930 Autres réserves 4 771 536 Report à nouveau 7 617 799,704 Provisions réglementées 149 340 Total 75 374 279,705  1. Par l’effet de cette dotation, la réserve légale atteindra le 10ème du montant du capital social de la Société tel qu’il s’élève au 20 mars 2014. Cette dotation pourra varier en fonction de l’évolution du capital social jusqu’à la date de l’assemblée. 2. Le montant total de la distribution est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date du 20 mars 2014 (soit 14 326 291 actions, en ce incluses les actions auto-détenues à cette date) et pourra varier en fonction de l’évolution du nombre d’actions donnant droit à dividende jusqu’à la date de détachement de celui-ci, soit le 20 juin 2014. Par conséquent, le montant du poste « report à nouveau » pourra varier en fonction du montant total définitif versé lors du détachement du dividende. 3. Ce montant pourra varier en fonction de l’évolution du nombre d’actions composant le capital de la Société entre la date du 20 mars 2014 et la date de l’assemblée. 4. Ce montant pourra varier en fonction (i) de l’évolution du nombre des actions donnant droit à dividende jusqu’à la date de détachement de celui-ci, soit le 20 juin 2014 et/ou (ii) de la somme à y ajouter relative aux dividendes éventuels afférents aux actions détenues en propre par la Société. 5. Ce montant pourra évoluer en fonction des variations ci-dessus. L’assemblée générale prend acte que les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France seront taxés : - dans un premier temps, conformément à l’article 117 quater du CGI par prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 21 % retenus pour leur montant brut, étant précisé que les associés appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417, est inférieur au seuil de 50 000 Euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et de 75 000 Euros pour les contribuables soumis à une imposition commune, peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement en formulant, conformément à l'article 242 quater du CGI, et sous leur responsabilité, leur demande de dispense des prélèvements au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement des dividendes, et en produisant, auprès des personnes qui en assurent le paiement, une attestation sur l'honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition établi au titre des revenus de l'avant-dernière année précédant le paiement des dividendes est inférieur auxdits seuils. Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire sera déclaré sur l’imprimé n° 2777 et payé au Trésor par la société distributrice dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. - Dans un second temps, conformément aux dispositions de l’article 158-3 du Code général des impôts (issu de la loi de finances pour 2013), à l’impôt sur le revenu au barème progressif après avoir fait l’objet d’un abattement égal à 40 % de leur montant brut perçu, étant précisé que le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’article 117 quater du CGI est imputable sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré. - En toute hypothèse, ces dividendes seront, en outre, assujettis sur leur montant brut aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %, étant précisé que conformément à l’article 154 quinquies du CGI, la quote-part de Contribution Sociale Généralisée à hauteur de 5,1 % sera admise en déduction du revenu imposable de l’année de son paiement. Ces prélèvements sociaux seront prélevés à la source par la société distributrice, déclarés sur l’imprimé n° 2777 et payés par celle-ci au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle qu'il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois précédents exercices :  Exercice Dividende global Dividende par action Montant des revenus distribués éligibles à la réfaction 2010 4 235 381 € 0,30 € 0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques 2011 4 235 381 € 0,30 € 0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques 2012 1 432 629,10 € 0,10 € 0,10 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques  L’assemblée générale prend acte que le montant des dividendes distribués en 2013 afférents aux actions détenues en propre par la Société, soit la somme de 448 Euros, a été affecté au compte « report à nouveau ». Quatrième résolution – Affectation des réserves pour actions propres (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de virer la somme de 8 434,51 Euros du poste « autres réserves » au poste « réserves réglementées, réserves pour actions propres » au titre du solde des acquisitions et cessions opérées par la Société sur ses propres actions au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Cinquième résolution - Approbation des conventions réglementées (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve ce rapport et approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui s’y trouvent visées. Sixième résolution - Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) —L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de la Société pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Septième résolution - Fixation du montant des jetons de présence (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale fixe à 40 000 Euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice en cours. Huitième résolution - Autorisation à conférer au Conseil d’administration afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la Société, en vue de : – la couverture d’obligations liées : - à des programmes d’attribution d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe, - à l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou dans le cadre de toute autre formule d’épargne salariale, - à la remise d’actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, échange, attribution ou de toute autre manière ; – la conclusion avec un prestataire de service d’investissement d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; – la remise d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe à titre de paiement, d’échange ou d’apport ; – la réduction de capital en application de la treizième résolution de la présente assemblée, sous réserve de son approbation. Ces achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10 % des actions qui composent son capital.  Toutefois, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital. Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la décision de l’assemblée générale. Le prix à payer par la Société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur à 30 Euros (hors frais) pour une action d’une valeur nominale de deux (2) Euros. Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à 42 978 870 Euros. Les achats, cessions ou transferts, pourront se faire par tous moyens et à tout moment y compris en période d’offre publique, au choix du Conseil d’administration, sur le marché ou hors marché y compris par des négociations de blocs et par des opérations optionnelles. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres motifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour décider la mise en œuvre et, si nécessaire, préciser les termes de la présente autorisation, avec faculté d’en déléguer la réalisation à son Directeur Général. La durée de validité de la présente autorisation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 19 décembre 2015 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle autorisation. La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la douzième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 20 juin 2013. Neuvième résolution - Autorisation à conférer au Conseil d’administration afin de réduire le capital de la Société par annulation d’actions préalablement rachetées (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital par voie d’annulation de tout ou partie des actions que la Société pourrait être amenée à détenir par suite d’acquisitions effectuées notamment dans le cadre de la huitième résolution, dans la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation pour réaliser la réduction du capital et procéder à la modification corrélative des statuts. La durée de validité de la présente délégation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 19 décembre 2015 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation. La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la treizième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 20 juin 2013. Dixième résolution - Pouvoirs en vue des formalités (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) —L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu’il appartiendra conformément à la loi.  ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; 2. Voter par correspondance ; 3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou auprès du service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services (Bnp Paribas Securities Services - Services aux Emetteurs – Grands Moulins de Pantins – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex). Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les questions écrites peuvent être adressées au Président du conseil d’administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’administration. 1402640

Description : 140140928 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALES GROUPESociété anonyme au capital de 28 652 582 €.Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré, Paris (75008).399 636 323 R.C.S. Paris. Avis de réunion.Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont avisés que le Conseil d’administration de la Société les convoque en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 19 juin 2014 à 9 heures 30 dans les locaux de la Société sis 11, rue Tronchet à Paris (75008). Ordre du jour  De la compétence de l’assemblée générale ordinaire. - Rapport de gestion du Conseil d’administration. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013. - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce. - Approbation desdits rapports, comptes et conventions. Affectation du résultat. Affectation des réserves pour actions propres. - Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes. - Fixation des jetons de présence. - Autorisation à conférer au Conseil d’administration afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions. - Pouvoir en vue des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. - Lecture des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes. - Autorisation à conférer au Conseil d’administration afin de réduire le capital par annulation d’actions auto détenues. Projets de résolutions soumis au suffrage des actionnaires. Première résolution (Approbation des comptes sociaux) (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice net comptable de 3 839 286 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale constate que la Société a supporté, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013, des charges et dépenses somptuaires exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 39-4 du Code précité pour un montant de 39 291 Euros correspondant à des amortissements excédentaires ; l’impôt supporté en raison de ces charges s’élevant à 13 996 Euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 218 523 642 Euros et un résultat net consolidé part du groupe bénéficiaire de 3 142 613 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe. Troisième résolution (Affectation du résultat) (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire). — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2013, s’élevant à la somme de 3 839 286 Euros, augmenté du report à nouveau d’un montant de 8 117 401 Euros, soit un total de 11 956 687 Euros, de la manière suivante : - Dotation à la réserve légale pour : 41 000 Euros (Par l’effet de cette dotation, la réserve légale atteindra le 10ème du montant du capital social de la Société tel qu’il s’élève au 20 mars 2014. Cette dotation pourra varier en fonction de l’évolution du capital social jusqu’à la date de l’assemblée.) - Paiement d’un dividende global de : 4 297 887,30 Euros (soit 0,30 Euro par action) (Le montant total de la distribution est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date du 20 mars 2014 (soit 14 326 291 actions, en ce incluses les actions auto-détenues à cette date) et pourra varier en fonction de l’évolution du nombre d’actions donnant droit à dividende jusqu’à la date de détachement de celui-ci, soit le 20 juin 2014. Par conséquent, le montant du poste « report à nouveau » pourra varier en fonction du montant total définitif versé lors du détachement du dividende.) - En report à nouveau le solde, soit : 7 617 799,70 Euros Ce dividende sera mis en paiement à compter du 25 juin 2014. Il est précisé que, lors de la mise en paiement du dividende, le montant du dividende afférent aux actions détenues en propre par la Société sera affecté au compte report à nouveau. Après cette affectation, les comptes de capitaux propres s’établiront comme suit :  Capitaux propres En Euros Capital 28 652 582 (1) Primes d’émission, de fusion … 31 285 833 Réserve légale 2 865 259 Réserves réglementées 31 930 Autres réserves 4 771 536 Report à nouveau 7 617 799,70 (2) Provisions réglementées 149 340 Total 75 374 279,70 (3) (1) Ce montant pourra varier en fonction de l’évolution du nombre d’actions composant le capital de la Société entre la date du 20 mars 2014 et la date de l’assemblée. (2) Ce montant pourra varier en fonction (i) de l’évolution du nombre des actions donnant droit à dividende jusqu’à la date de détachement de celui-ci, soit le 20 juin 2014 et/ou (ii) de la somme à y ajouter relative aux dividendes éventuels afférents aux actions détenues en propre par la Société. (3) Ce montant pourra évoluer en fonction des variations ci-dessus.  L’assemblée générale prend acte que les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France seront taxés : - dans un premier temps, conformément à l’article 117 quater du CGI par prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 21 % retenus pour leur montant brut, étant précisé que les associés appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417, est inférieur au seuil de 50 000 Euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et de 75 000 Euros pour les contribuables soumis à une imposition commune, peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement en formulant, conformément à l'article 242 quater du CGI, et sous leur responsabilité, leur demande de dispense des prélèvements au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celledu paiement des dividendes, et en produisant, auprès des personnes qui en assurent le paiement, une attestation sur l'honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition établi au titre des revenus de l'avant-dernière année précédant le paiement des dividendes est inférieur auxdits seuils.Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire sera déclaré sur l’imprimé n° 2777 et payé au Trésor par la société distributrice dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. - Dans un second temps, conformément aux dispositions de l’article 158-3 du Code général des impôts (issu de la loi de finances pour 2013), à l’impôt sur le revenu au barème progressif après avoir fait l’objet d’un abattement égal à 40 % de leur montant brut perçu, étant précisé que le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’article 117 quater du CGI est imputable sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré. - En toute hypothèse, ces dividendes seront, en outre, assujettis sur leur montant brut aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %, étant précisé que conformément à l’article 154 quinquies du CGI, la quote-part de Contribution Sociale Généralisée à hauteur de 5,1 % sera admise en déduction du revenu imposable de l’année de son paiement. Ces prélèvements sociaux seront prélevés à la source par la société distributrice, déclarés sur l’imprimé n° 2777 et payés par celle-ci au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle qu'il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois précédents exercices :  Exercice Dividende global Dividende par action Montant des revenus distribués éligibles à la réfaction 2010 4 235 381 € 0,30 € 0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques 2011 4 235 381 € 0,30 € 0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques 2012 1 432 629,10 € 0,10 € 0,10 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques  L’assemblée générale prend acte que le montant des dividendes distribués en 2013 afférents aux actions détenues en propre par la Société, soit la somme de 448 Euros, a été affecté au compte « report à nouveau ». Quatrième résolution (Affectation des réserves pour actions propres) (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de virer la somme de 8 434,51 Euros du poste « autres réserves » au poste « réserves réglementées, réserves pour actions propres » au titre du solde des acquisitions et cessions opérées par la Société sur ses propres actions au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées) (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve ce rapport et approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui s’y trouvent visées. Sixième résolution (Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes) (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire). — L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de la Société pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Septième résolution (Fixation du montant des jetons de présence) (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire). — L’assemblée générale fixe à 40 000 Euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice en cours. Huitième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions) (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire). — L’assemblée générale autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la Société, en vue de : – la couverture d’obligations liées : - à des programmes d’attribution d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe, - à l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou dans le cadre de toute autre formule d’épargne salariale, - à la remise d’actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, échange, attribution ou de toute autre manière ; – la conclusion avec un prestataire de service d’investissement d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; – la remise d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe à titre de paiement, d’échange ou d’apport ; – la réduction de capital en application de la treizième résolution de la présente assemblée, sous réserve de son approbation. Ces achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10 % des actions qui composent son capital. Toutefois, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital. Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la décision de l’assemblée générale. Le prix à payer par la Société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur à 30 Euros (hors frais) pour une action d’une valeur nominale de deux (2) Euros. Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à 42 978 870 Euros. Les achats, cessions ou transferts, pourront se faire par tous moyens et à tout moment y compris en période d’offre publique, au choix du Conseil d’administration, sur le marché ou hors marché y compris par des négociations de blocs et par des opérations optionnelles. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres motifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour décider la mise en œuvre et, si nécessaire, préciser les termes de la présente autorisation, avec faculté d’en déléguer la réalisation à son Directeur Général. La durée de validité de la présente autorisation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 19 décembre 2015 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle autorisation. La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la douzième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 20 juin 2013. Neuvième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration afin de réduire le capital de la Société par annulation d’actions préalablement rachetées) (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital par voie d’annulation de tout ou partie des actions que la Société pourrait être amenée à détenir par suite d’acquisitions effectuées notamment dans le cadre de la huitième résolution, dans la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation pour réaliser la réduction du capital et procéder à la modification corrélative des statuts. La durée de validité de la présente délégation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 19 décembre 2015 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation. La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la treizième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 20 juin 2013. Dixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu’il appartiendra conformément à la loi.  ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; 2. Voter par correspondance ; 3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou auprès du service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services (Bnp Paribas Securities Services - Services aux Emetteurs – Grands Moulins de Pantins – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex). Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article L.2323-67 du Code du travail, le Comité d’Entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. La demande doit être adressée à la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, par un des membres du Comité mandaté à cet effet, par lettre recommandé avec demande d’avis de réception. Conformément aux dispositions de l’article L.225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce ; les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande et les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par le Comité d’Entreprise seront disponibles au plus tard le 02 juin 2014 auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870). Les questions écrites peuvent être adressées au Président du conseil d’administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Un avis de convocation de l’assemblée sera publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires et dans un Journal d’Annonces Légales habilité au plus tard le 02 juin 2014.  Le Conseil d’administration. 1401409

Description : 13026923 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Ales GroupeSociété anonyme au capital de 28.652.582 EurosSiège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré – Paris (75008)399 636 323 R.C.S. Paris Avis de convocationMesdames et Messieurs les Actionnaires sont avisés que le Conseil d’administration de la Société convoque l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le 20 juin 2013 à 9 heures 30 dans les locaux de la Société sis 11, rue Tronchet à Paris (75008).  Ordre du jour de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 20 juin 2013 De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapport de gestion du Conseil d’administration.Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012.Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce.Approbation desdits rapports, comptes et conventions. Affectation du résultat. Affectation des réserves pour actions propres.Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.Fixation des jetons de présence.Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants.Autorisation à conférer au Conseil d’administration afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions.  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Lecture des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes.Autorisation à conférer au Conseil d’administration afin de réduire le capital par annulation d’actions auto détenues.Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec droit préférentiel de souscription, différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social.Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social.Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre de nouvelles actions dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail.Pouvoir en vue des formalités Résolutions soumises aux suffrages des actionnaires Première résolution (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par une perte comptable de 121.427 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale constate que la Société a supporté, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, des charges et dépenses somptuaires exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 39-4 du Code précité pour un montant de 25.318 Euros correspondant à des amortissements excédentaires ; l’impôt supporté en raison de ces charges s’élevant à 8.438,49 Euros. Deuxième résolution (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2012, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 206.037.681 Euros et un résultat net consolidé part du groupe déficitaire de 6.840.617 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.  Troisième résolution (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration : décide d’affecter la perte comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2012, s’élevant à la somme de 121.427 Euros, en totalité au compte « report à nouveau » ;décide, nonobstant la perte susvisée, de distribuer un dividende de 0,10 Euro par action, soit un dividende global de 1.432.629,10 Euros, par prélèvement sur le compte « report à nouveau ». Compte tenu de ce qui précède, le compte « report à nouveau » se trouve ainsi ramené de la somme de 9.671.009 Euros à la somme de 8.116.952,90 Euros. Le dividende ainsi distribué sera mis en paiement à compter du 25 juin 2013. Après cette affectation, les comptes de capitaux propres s’établiront comme suit :  Capitaux propres En Euros Capital 28 652 582 Primes d’émission, de fusion … 31 285 833 Réserve légale 2 824 259 Réserves réglementées 48 570 Autres réserves 4 754 896 Report à nouveau 8 116 952,90 Provisions réglementées 131 258 Total 75 814 350,90  L’assemblée générale prend acte que les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France seront taxés : dans un premier temps, conformément à l’article 117 quater du CGI (issu de la loi de finances pour 2013) par prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 21 % retenus pour leur montant brut, étant précisé que les associés appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417, est inférieur au seuil de 50 000 Euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et de 75 000 Euros pour les contribuables soumis à une imposition commune, peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement en formulant, conformément à l'article 242 quater du CGI, et sous leur responsabilité, leur demande de dispense des prélèvements au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement des dividendes, et en produisant, auprès des personnes qui en assurent le paiement, une attestation sur l'honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition établi au titre des revenus de l'avant-dernière année précédant le paiement des dividendes est inférieur auxdits seuils. Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire sera déclaré sur l’imprimé n° 2777 et payé au Trésor par la société distributrice dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Dans un second temps, conformément aux dispositions de l’article 158-3 du Code général des impôts (issu de la loi de finances pour 2013), à l’impôt sur le revenu au barème progressif après avoir fait l’objet d’un abattement égal à 40 % de leur montant brut perçu, étant précisé que le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’article 117 quater du CGI est imputable sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré.En toute hypothèse, ces dividendes seront, en outre, assujettis sur leur montant brut aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %, étant précisé que conformément à l’article 154 quinquies du CGI, la quote-part de Contribution Sociale Généralisée à hauteur de 5,1 % sera admise en déduction du revenu imposable de l’année de son paiement. Ces prélèvements sociaux seront prélevés à la source par la société distributrice, déclarés sur l’imprimé n° 2777 et payés par celle-ci au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée rappelle qu'il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois précédents exercices :  Exercice Dividende global Dividende par action Montant des revenus distribués éligibles à la réfaction 2009 4 235 084 € 0,30 € 0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques 2010 4 235 381 € 0,30 € 0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques 2011 4 235 381 € 0,30 € 0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques  L’assemblée générale prend acte que le montant des dividendes distribués en 2012 afférents aux actions détenues en propre par la Société, soit la somme de 800,55 Euros, a été affecté au compte « report à nouveau ». Quatrième résolution (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de virer la somme de 16 639 Euros du poste « autres réserves » au poste « réserves réglementées, réserves pour actions propres » au titre du solde des acquisitions et cessions opérées par la Société sur ses propres actions au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012. Cinquième résolution (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve ce rapport et approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui s’y trouvent visées. Sixième résolution (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de la Société pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012. Septième résolution (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)L’assemblée générale fixe à 35 000 Euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice en cours. Huitième résolution (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Cofacom pour une durée de six exercices arrivant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2018. Neuvième résolution (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Cailliau Dedouit et Associés pour une durée de six exercices arrivant à expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2018. Dixième résolution (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Jacques Dédouit pour une durée de six exercices arrivant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2018. Onzieme résolution (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Yannic Allouche pour une durée de six exercices arrivant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2018. Douzième résolution (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)L’assemblée générale autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la Société, en vue de : la couverture d’obligations liées : - à des programmes d’attribution d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe,- à l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou dans le cadre de toute autre formule d’épargne salariale,- à la remise d’actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, échange, attribution ou de toute autre manière ; la conclusion avec un prestataire de service d’investissement d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;la remise d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe à titre de paiement, d’échange ou d’apport ;la réduction de capital en application de la treizième résolution de la présente assemblée, sous réserve de son approbation. Ces achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10 % des actions qui composent son capital. Toutefois, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital. Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la décision de l’assemblée générale. Le prix à payer par la Société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur à 30 Euros (hors frais) pour une action d’une valeur nominale de deux (2) Euros. Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à 42 978 870 Euros. Les achats, cessions ou transferts, pourront se faire par tous moyens et à tout moment y compris en période d’offre publique, au choix du Conseil d’administration, sur le marché ou hors marché y compris par des négociations de blocs et par des opérations optionnelles. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres motifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour décider la mise en œuvre et, si nécessaire, préciser les termes de la présente autorisation, avec faculté d’en déléguer la réalisation à son Directeur Général. La durée de validité de la présente autorisation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 20 décembre 2014 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle autorisation. La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la huitième résolution de l’assemblée générale ordinaire en date du 21 juin 2012. Treizième résolution (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)L’assemblée générale, connaissance prise du rapport des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital par voie d’annulation de tout ou partie des actions que la Société pourrait être amenée à détenir par suite d’acquisitions effectuées notamment dans le cadre de la douzième résolution, dans la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation pour réaliser la réduction du capital et procéder à la modification corrélative des statuts. La durée de validité de la présente délégation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 20 décembre 2014 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation. Quatorzième résolution (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, dans la limite du plafond ci-après indiqué, la compétence de décider l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. Le plafond global de la délégation d’augmentation du capital est fixé à un montant de 15 000 000 d’Euros ; étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de capital à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. La durée de validité de la présente délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 20 août 2015 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation. La présente délégation prive d’effet la délégation d’augmentation de capital consentie aux termes de la neuvième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 23 juin 2011. Quinzième résolution (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, dans la limite du plafond ci-après indiqué : la compétence de décider l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par apport en numéraire ;corrélativement, tous pouvoirs afin de fixer le prix d’émission des titres susvisés, les conditions et modalités de leur émission, constater la réalisation des augmentations du capital et modifier corrélativement les statuts. Le plafond global de la délégation d’augmentation du capital est fixé à un montant de 15 000 000 d’Euros ; étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de capital à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. La durée de validité de la présente délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 20 août 2015 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation. La présente délégation prive d’effet la délégation d’augmentation de capital consentie aux termes de la dixième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 23 juin 2011. Seizième résolution (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)En application des dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale décide que, en cas d’augmentation de capital par apports en numéraire réalisée en vertu de la résolution qui précède, le nombre de titres pourra être augmenté dans la limite maximum de 15 % de l’émission initiale, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de la souscription, et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. Dix-septième résolution (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L.225-135 alinéa 1 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital par apports en numéraire, l’assemblée générale décide que le plafond maximum d’augmentation de capital résultant de l’ensemble des émissions de titres pouvant être réalisées en vertu de la délégation objet de la quinzième résolution peut être utilisé par le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, partiellement ou à hauteur de la totalité de son montant par suppression du droit préférentiel de souscription, soit à concurrence d’un montant nominal maximum de 15 000 000 d’Euros (auquel pourra s’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital). Cette autorisation annule et remplace l’autorisation consentie aux termes de la douzième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 23 juin 2011. Dix-huitième résolution (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider une augmentation de capital en numéraire à réserver aux salariés de la Société ;décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ;décide que le nombre maximal d’actions nouvelles à émettre ne pourra être supérieur à 5 % du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission ;décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires. Dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Conseil d’administration aura, en outre, tous pouvoirs afin : De mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;De fixer le prix d’émission des titres dont la souscription sera réservée aux salariés adhérents audit plan d’épargne, conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail ;De fixer, en application de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, les modalités de l’émission des titres, constater la réalisation des augmentations du capital et modifier corrélativement les statuts. La durée de validité de la présente délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 20 août 2015 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation. La présente délégation prive d’effet la délégation d’augmentation de capital consentie aux termes de la treizième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 23 juin 2011. Dix-neuvième résolution (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu’il appartiendra conformément à la loi.  ———————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; 2. Voter par correspondance ; 3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou auprès du service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services (Bnp Paribas Securities Services - Services aux Emetteurs – Grands Moulins de Pantins – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex). Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article L.2323-67 du Code du travail, le Comité d’Entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. La demande doit être adressée à la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, par un des membres du Comité mandaté à cet effet, par lettre recommandé avec demande d’avis de réception. Conformément aux dispositions de l’article L.225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce ; les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande et les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par le Comité d’Entreprise seront disponibles au plus tard le 03 juin 2013 auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870). Les questions écrites peuvent être adressées au Président du conseil d’administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Le Conseil d’administration 1302692

Description : 130123010 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°43Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Ales GroupeSociété anonyme au capital de 28.652.582 EurosSiège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré – Paris (75008)399 636 323 R.C.S. Paris Avis de réunionMesdames et Messieurs les Actionnaires sont avisés que le Conseil d’administration de la Société se propose de convoquer l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le 20 juin 2013 à 9 heures 30 dans les locaux de la Société sis 11, rue Tronchet à Paris (75008). Ordre du jour de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 20 juin 2013 De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d’administration. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce. — Approbation desdits rapports, comptes et conventions. Affectation du résultat. Affectation des réserves pour actions propres. — Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes. — Fixation des jetons de présence. — Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants. — Autorisation à conférer au Conseil d’administration afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions.  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Lecture des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes. — Autorisation à conférer au Conseil d’administration afin de réduire le capital par annulation d’actions auto détenues. — Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. — Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec droit préférentiel de souscription, différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social. — Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social. — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre de nouvelles actions dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail. — Pouvoir en vue des formalités  Projets de résolutions soumis aux suffrages des actionnaires Première résolution(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par une perte comptable de 121.427 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale constate que la Société a supporté, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, des charges et dépenses somptuaires exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 39-4 du Code précité pour un montant de 25.318 Euros correspondant à des amortissements excédentaires ; l’impôt supporté en raison de ces charges s’élevant à 8.438,49 Euros.   Deuxième résolution(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2012, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 206.037.681 Euros et un résultat net consolidé part du groupe déficitaire de 6.840.617 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe. Troisième résolution(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration : décide d’affecter la perte comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2012, s’élevant à la somme de 121.427 Euros, en totalité au compte « report à nouveau » ; décide, nonobstant la perte susvisée, de distribuer un dividende de 0,10 Euro par action, soit un dividende global de 1.432.629,10 Euros, par prélèvement sur le compte « report à nouveau ». Compte tenu de ce qui précède, le compte « report à nouveau » se trouve ainsi ramené de la somme de 9.671.009 Euros à la somme de 8.116.952,90 Euros. Le dividende ainsi distribué sera mis en paiement à compter du 25 juin 2013. Après cette affectation, les comptes de capitaux propres s’établiront comme suit :   Capitaux propres   En Euros  Capital  28.652.582  Primes d’émission, de fusion, après fusion  31.285.833  Réserve légale  2.824.259  Réserves réglementées  48.570  Autres réserves  4.754.896  Report à nouveau  8.116.952,90  Provisions réglementées  131.258 Total 75.814.350,90  L’assemblée générale prend acte que les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France seront taxés : — Dans un premier temps, conformément à l’article 117 quater du CGI (issu de la loi de finances pour 2013) par prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 21 % retenus pour leur montant brut, étant précisé que les associés appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417, est inférieur au seuil de 50.000 Euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et de 75.000 Euros pour les contribuables soumis à une imposition commune, peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement en formulant, conformément à l'article 242 quater du CGI, et sous leur responsabilité, leur demande de dispense des prélèvements au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement des dividendes, et en produisant, auprès des personnes qui en assurent le paiement, une attestation sur l'honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition établi au titre des revenus de l'avant-dernière année précédant le paiement des dividendes est inférieur auxdits seuils.     Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire sera déclaré sur l’imprimé n° 2777 et payé au Trésor par la société distributrice dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. — Dans un second temps, conformément aux dispositions de l’article 158-3 du Code général des impôts (issu de la loi de finances pour 2013), à l’impôt sur le revenu au barème progressif après avoir fait l’objet d’un abattement égal à 40 % de leur montant brut perçu, étant précisé que le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’article 117 quater du CGI est imputable sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré. — En toute hypothèse, ces dividendes seront, en outre, assujettis sur leur montant brut aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %, étant précisé que conformément à l’article 154 quinquies du CGI, la quote-part de Contribution Sociale Généralisée à hauteur de 5,1 % sera admise en déduction du revenu imposable de l’année de son paiement.     Ces prélèvements sociaux seront prélevés à la source par la société distributrice, déclarés sur l’imprimé n° 2777 et payés par celle-ci au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée rappelle qu'il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois précédents exercices :  Exercice   Dividende global  Dividende par action  Montant des revenus distribués éligibles à la réfaction  2009  4.235.084 €  0,30 €  0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques  2010  4.235.381 €   0,30 €  0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques  2011   4.235.381 €   0,30 €  0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques  L’assemblée générale prend acte que le montant des dividendes distribués en 2012 afférents aux actions détenues en propre par la Société, soit la somme de 800,55 Euros, a été affecté au compte « report à nouveau ». Quatrième résolution(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de virer la somme de 16.639 Euros du poste « autres réserves » au poste « réserves réglementées, réserves pour actions propres » au titre du solde des acquisitions et cessions opérées par la Société sur ses propres actions au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012. Cinquième résolution(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve ce rapport et approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui s’y trouvent visées. Sixième résolution(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de la Société pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012. Septième résolution(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)L’assemblée générale fixe à 35.000 Euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice en cours. Huitième résolution(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Cofacom pour une durée de six exercices arrivant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2018. Neuvième résolution(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Cailliau Dedouit et Associés pour une durée de six exercices arrivant à expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2018. Dixième résolution(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Jacques Dédouit pour une durée de six exercices arrivant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2018. Onzième résolution(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Yannic Allouche pour une durée de six exercices arrivant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2018. Douzième résolution(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)L’assemblée générale autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la Société, en vue de :     — la couverture d’obligations liées :         – à des programmes d’attribution d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe,         – à l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou dans le cadre de toute autre formule d’épargne salariale,         – à la remise d’actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, échange, attribution ou de toute autre manière ;     — la conclusion avec un prestataire de service d’investissement d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;     — la remise d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe à titre de paiement, d’échange ou d’apport ;     — la réduction de capital en application de la treizième résolution de la présente assemblée, sous réserve de son approbation. Ces achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10 % des actions qui composent son capital. Toutefois, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital. Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la décision de l’assemblée générale. Le prix à payer par la Société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur à 30 Euros (hors frais) pour une action d’une valeur nominale de deux (2) Euros. Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à 42.978.870 Euros. Les achats, cessions ou transferts, pourront se faire par tous moyens et à tout moment y compris en période d’offre publique, au choix du Conseil d’administration, sur le marché ou hors marché y compris par des négociations de blocs et par des opérations optionnelles. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres motifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour décider la mise en œuvre et, si nécessaire, préciser les termes de la présente autorisation, avec faculté d’en déléguer la réalisation à son Directeur Général. La durée de validité de la présente autorisation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 20 décembre 2014 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle autorisation. La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la huitième résolution de l’assemblée générale ordinaire en date du 21 juin 2012. Treizième résolution(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)L’assemblée générale, connaissance prise du rapport des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital par voie d’annulation de tout ou partie des actions que la Société pourrait être amenée à détenir par suite d’acquisitions effectuées notamment dans le cadre de la douzième résolution, dans la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation pour réaliser la réduction du capital et procéder à la modification corrélative des statuts. La durée de validité de la présente délégation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 20 décembre 2014 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation. Quatorzième résolution(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, dans la limite du plafond ci-après indiqué, la compétence de décider l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. Le plafond global de la délégation d’augmentation du capital est fixé à un montant de 15.000.000 d’Euros ; étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de capital à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. La durée de validité de la présente délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 20 août 2015 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation. La présente délégation prive d’effet la délégation d’augmentation de capital consentie aux termes de la neuvième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 23 juin 2011. Quinzième résolution(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, dans la limite du plafond ci-après indiqué : la compétence de décider l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par apport en numéraire ; corrélativement, tous pouvoirs afin de fixer le prix d’émission des titres susvisés, les conditions et modalités de leur émission, constater la réalisation des augmentations du capital et modifier corrélativement les statuts. Le plafond global de la délégation d’augmentation du capital est fixé à un montant de 15.000.000 d’Euros ; étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de capital à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. La durée de validité de la présente délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 20 août 2015 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation. La présente délégation prive d’effet la délégation d’augmentation de capital consentie aux termes de la dixième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 23 juin 2011. Seizième résolution(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)En application des dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale décide que, en cas d’augmentation de capital par apports en numéraire réalisée en vertu de la résolution qui précède, le nombre de titres pourra être augmenté dans la limite maximum de 15 % de l’émission initiale, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de la souscription, et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. Dix-septième résolution(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L.225-135 alinéa 1 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital par apports en numéraire, l’assemblée générale décide que le plafond maximum d’augmentation de capital résultant de l’ensemble des émissions de titres pouvant être réalisées en vertu de la délégation objet de la quinzième résolution peut être utilisé par le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, partiellement ou à hauteur de la totalité de son montant par suppression du droit préférentiel de souscription, soit à concurrence d’un montant nominal maximum de 15.000.000 d’Euros (auquel pourra s’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital). Cette autorisation annule et remplace l’autorisation consentie aux termes de la douzième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 23 juin 2011. Dix-huitième résolution(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :     — délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider une augmentation de capital en numéraire à réserver aux salariés de la Société ;     — décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ;     — décide que le nombre maximal d’actions nouvelles à émettre ne pourra être supérieur à 5 % du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission ;     — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires. Dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Conseil d’administration aura, en outre, tous pouvoirs afin :     — De mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;     — De fixer le prix d’émission des titres dont la souscription sera réservée aux salariés adhérents audit plan d’épargne, conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail ;     — De fixer, en application de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, les modalités de l’émission des titres, constater la réalisation des augmentations du capital et modifier corrélativement les statuts. La durée de validité de la présente délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 20 août 2015 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation. La présente délégation prive d’effet la délégation d’augmentation de capital consentie aux termes de la treizième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 23 juin 2011. Dix-neuvième résolution(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu’il appartiendra conformément à la loi. _____________________________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; 2. Voter par correspondance ; 3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou auprès du service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services (Bnp Paribas Securities Services - Services aux Emetteurs – Grands Moulins de Pantins – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex). Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article L. 2323-67 du Code du travail, le Comité d’Entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. La demande doit être adressée à la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R. 2323-14 du Code du travail, par un des membres du Comité mandaté à cet effet, par lettre recommandé avec demande d’avis de réception. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce. Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ; les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande et les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par le Comité d’Entreprise seront disponibles au plus tard le 03 juin 2013 auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870). Les questions écrites peuvent être adressées au Président du conseil d’administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Un avis de convocation de l’assemblée sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et dans un Journal d’Annonces Légales habilité au plus tard le 03 juin 2013. Le Conseil d’administration1301230

Description : 1202669 21 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré – Paris (75008) 399 636 323 R.C.S. Paris    Avis de convocation    Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle se tenant le 21 juin 2012 à 9 heures 30 dans les locaux de la société sis 11, rue Tronchet à Paris (75008).     Ordre du jour     Rapport de gestion du Conseil d’administration.   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce.   Approbation desdits rapports, comptes et conventions. Affectation du résultat. Affectation des réserves pour actions propres.   Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.   Fixation des jetons de présence.   Autorisation à conférer au Conseil d’administration afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce.   Pouvoir en vue des formalités.      Projets de résolutions soumis aux suffrages des actionnaires     Première résolution   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le31 décembre 2011 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice net comptable de 5.954.981 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale constate que la société a supporté, au cours de l’exercice clos le31 décembre 2011, des charges et dépenses somptuaires exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 39-4 du Code précité pour16.378 Euros correspondant à des amortissements excédentaires ; l’impôt supporté en raison de ces charges s’élevant à 5.458,79 Euros.   Deuxième résolution   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le31 décembre 2011 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un résultat net consolidé part du groupe bénéficiaire de 347.423 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.   Troisième résolution   L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2011, s’élevant à la somme de 5.954.981 Euros, augmenté du report à nouveau d’un montant de 7.951.615 Euros, soit un total de 13.906.596 Euros, de la manière suivante :   paiement d’un dividende global de :                    4.236.387,30 Euros (soit 0,30 Euro par action)   en report à nouveau le solde de :                    9.670.208,70 Euros   L’assemblée générale prend acte que, suivant décision du Conseil d’administration en date du 14 mars 2012, la société a procédé à la distribution et au paiement d’un acompte sur dividendes d’un montant global de 2.118.193,65 Euros (soit 0,15 par action), à valoir sur les dividendes attribués par l’effet de la présente résolution, et que le montant du dividende restant à verser s’élève à la somme de 2.118.193,65 Euros (soit 0,15 Euro par action).   Ce dividende sera mis en paiement à compter du 25 juin 2012.   L’assemblée générale prend acte également que le montant du dividende afférent aux actions détenues en propre par la société au jour de la mise en paiement du dividende sera affecté au compte report à nouveau.   Après cette affectation, les comptes de capitaux propres s’établiront comme suit :    Capitaux propres         En Euros Capital     28.242.582 Primes d’émission, de fusion 31.695.833  Réserve légale      2.824.259 Réserves réglementées     44.638  Autres réserves      4.758.828 Report à nouveau     9.670.209  Provisions réglementées      84.262 Total   77.320.611          L’assemblée générale prend acte que les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France seront taxés :   soit, conformément aux dispositions de l’article 158-3 du Code général des impôts, à l’impôt sur le revenu au barème progressif après avoir fait l’objet d’un abattement égal à 40 % de leur montant brut perçu et d’un abattement fixe annuel de 1.525 Euros ou 3.050 Euros (selon la situation de famille) ;   soit, conformément à l’article 117 quater du CGI (issu de la loi de finances pour 2009), sur option irrévocable formulée par l’associé auprès de la société au plus tard lors de l’encaissement des dividendes, par prélèvement libératoire au taux de 21 % sur leur montant brut sans bénéfice ni de l’abattement de 40 %, ni de l’abattement fixe annuel de 1.525 Euros ou 3.050 Euros, étant précisé que l’associé qui optera pour ce prélèvement libératoire au titre d’au moins une distribution dans l’année civile serait par ailleurs privé, ainsi que l’ensemble des membres de son foyer fiscal, desdits abattements et crédit d’impôt au titre de toutes distributions de même nature pour cette même année civile.   Le prélèvement de 21 % serait déclaré sur l’imprimé n° 2777 et payé au Trésor par la société distributrice dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.   En toute hypothèse, ces dividendes seraient, en outre, assujettis sur leur montant brut aux prélèvements sociaux au taux de 13,5 %, étant précisé toutefois, qu’en cas d’option pour le prélèvement libératoire de l’article 117 quater du CGI, la quote-part de Contribution Sociale Généralisée à hauteur de 5,8 % ne serait pas déductible du revenu imposable de l’année de son paiement.   Ces prélèvements sociaux seraient prélevés à la source par la société distributrice, déclarés sur l’imprimé n° 2777 et payés par celle-ci au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée rappelle qu'il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois précédents exercices :     Exercice        Dividende global       Dividende par action Montant des revenus distribués éligibles à la réfaction  2008 4.942.391 € 0,35 €   0,35 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques 2009 4.235.084 € 0,30 €    0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques 2010 4.235.381 € 0,30 €     0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques                    Quatrième résolution   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de virer la somme de 3.932 Euros du poste « autres réserves » au poste « réserves réglementées, réserves pour actions propres » au titre des acquisitions opérées par la société sur ses propres actions au cours de l’exercice 2011.   Cinquieme résolution   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve ce rapport et approuve successivement, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui s’y trouvent visées.           Sixième résolution   L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de la société pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011.    Septieme résolution   L’assemblée générale fixe à 35.000 Euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice en cours.   Huitieme résolution   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce :   autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la société représentant jusqu’à 10 % de son capital à la date du rachat des actions par le Conseil d’administration ;   décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée ;   décide que les actions de la société pourront être acquises aux fins de permettre à la société de favoriser la liquidité de ses titres par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec ce dernier ;   décide que les modalités et conditions de ce programme de rachat sont les suivantes :   durée du programme : 18 mois maximum courant à compter du vote de l’assemblée générale et qui expirerait au plus tard le 21 décembre 2013 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui adopterait un nouveau programme de rachat d’actions ;   pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 1.412.129 actions sur la base de 14.121.291 actions composant actuellement le capital ;   prix d’achat unitaire maximum : 30 Euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum, de 42.363.870 Euros, hors frais de négociation.   Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés à l’issue d’éventuelles opérations financières ou de décisions affectant le capital de la société.   L’assemblée générale décide, en outre, que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange ainsi que de garantie de cours, dans le respect de la réglementation en vigueur.    L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier corrélativement le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme, passer tous ordres de bourse, conclure ou poursuivre tous accords notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et notamment de l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.   La société informera l’Autorité des marchés financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.   Cette autorisation annule et remplace celle accordée par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 23 juin 2011 en sa huitième résolution.   Neuvieme résolution   L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu’il appartiendra conformément à la loi.   ____________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ;   2. Voter par correspondance ;   3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat.   Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou auprès du service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services (Bnp Paribas Securities Services - Services aux Emetteurs – Grands Moulins de Pantins – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex).   Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion.   Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Conformément aux dispositions de l’article L. 2323-67 du Code du travail, le Comité d’Entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. La demande doit être adressée à la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R. 2323-14 du Code du travail, par un des membres du Comité mandaté à cet effet, par lettre recommandé avec demande d’avis de réception.   Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au mois la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce.   Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.   Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte.   L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ; les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande et les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par le Comité d’Entreprise seront disponibles au plus tard le 04 juin 2012 auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870).   Les questions écrites peuvent être adressées au Président du conseil d’administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou par courrier électronique [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.       Le Conseil d’administration   1202669

Description : 1201750 23 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré – Paris (75008) 399 636 323 R.C.S. Paris    Avis de réunion     Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont avisés que le Conseil d’administration de la Société se propose de convoquer l’assemblée générale ordinaire annuelle le 21 juin 2012 à 9 heures 30 dans les locaux de la Société sis 11, rue Tronchet à Paris (75008).     Ordre du jour    - Rapport de gestion du Conseil d’administration.   - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce.   - Approbation desdits rapports, comptes et conventions. Affectation du résultat. Affectation des réserves pour actions propres.   - Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.   - Fixation des jetons de présence.   - Autorisation à conférer au Conseil d’administration afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce.   - Pouvoir en vue des formalités.      Projets de résolutions soumis aux suffrages des actionnaires     Première résolution   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice net comptable de 5.954.981 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale constate que la société a supporté, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, des charges et dépenses somptuaires exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 39-4 du Code précité pour 16.378 Euros correspondant à des amortissements excédentaires ; l’impôt supporté en raison de ces charges s’élevant à 5.458,79 Euros.     Deuxième résolution   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un résultat net consolidé part du groupe bénéficiaire de 347.423 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.     Troisième résolution   L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2011, s’élevant à la somme de 5.954.981 Euros, augmenté du report à nouveau d’un montant de 7.951.615 Euros, soit un total de 13.906.596 Euros, de la manière suivante :   paiement d’un dividende global de :                    4.236.387,30 Euros (soit 0,30 Euro par action)   en report à nouveau le solde de :                    9.670.208,70 Euros   L’assemblée générale prend acte que, suivant décision du Conseil d’administration en date du 14 mars 2012, la société a procédé à la distribution et au paiement d’un acompte sur dividendes d’un montant global de 2.118.193,65 Euros (soit 0,15 par action), à valoir sur les dividendes attribués par l’effet de la présente résolution, et que le montant du dividende restant à verser s’élève à la somme de 2.118.193,65 Euros (soit 0,15 Euro par action).   Ce dividende sera mis en paiement à compter du 25 juin 2012.   L’assemblée générale prend acte également que le montant du dividende afférent aux actions détenues en propre par la société au jour de la mise en paiement du dividende sera affecté au compte report à nouveau.   Après cette affectation, les comptes de capitaux propres s’établiront comme suit :       Capitaux propres       En Euros Capital     28.242.582  Primes d’émission, de fusion 31.695.833 Réserve légale      2.824.259 Réserves réglementées       44.638 Autres réserves      4.758.828 Report à nouveau       9.670.209 Provisions réglementées      84.262 Total          77.320.611                        L’assemblée générale prend acte que les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France seront taxés :   soit, conformément aux dispositions de l’article 158-3 du Code général des impôts, à l’impôt sur le revenu au barème progressif après avoir fait l’objet d’un abattement égal à 40 % de leur montant brut perçu et d’un abattement fixe annuel de 1.525 Euros ou 3.050 Euros (selon la situation de famille) ;   soit, conformément à l’article 117 quater du CGI (issu de la loi de finances pour 2009), sur option irrévocable formulée par l’associé auprès de la société au plus tard lors de l’encaissement des dividendes, par prélèvement libératoire au taux de 21 % sur leur montant brut sans bénéfice ni de l’abattement de 40 %, ni de l’abattement fixe annuel de 1.525 Euros ou 3.050 Euros, étant précisé que l’associé qui optera pour ce prélèvement libératoire au titre d’au moins une distribution dans l’année civile serait par ailleurs privé, ainsi que l’ensemble des membres de son foyer fiscal, desdits abattements et crédit d’impôt au titre de toutes distributions de même nature pour cette même année civile.   Le prélèvement de 21 % serait déclaré sur l’imprimé n° 2777 et payé au Trésor par la société distributrice dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.   En toute hypothèse, ces dividendes seraient, en outre, assujettis sur leur montant brut aux prélèvements sociaux au taux de 13,5 %, étant précisé toutefois, qu’en cas d’option pour le prélèvement libératoire de l’article 117 quater du CGI, la quote-part de Contribution Sociale Généralisée à hauteur de 5,8 % ne serait pas déductible du revenu imposable de l’année de son paiement.   Ces prélèvements sociaux seraient prélevés à la source par la société distributrice, déclarés sur l’imprimé n° 2777 et payés par celle-ci au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée rappelle qu'il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois précédents exercices :     Exercice         Dividende Global     Dividende par action  Montant des revenus distribués éligibles à la réfaction 2008      4.942.391 €   0,35 €     0,35 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés  personnes physiques 2009       4.235.084 €   0,30 €      0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques 2010      4.235.381 €    0,30 €     0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques             Quatrième résolution   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de virer la somme de 3.932 Euros du poste « autres réserves » au poste « réserves réglementées, réserves pour actions propres » au titre des acquisitions opérées par la société sur ses propres actions au cours de l’exercice 2011.     Cinquieme résolution   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve ce rapport et approuve successivement, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui s’y trouvent visées.     Sixième résolution   L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de la société pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     Septieme résolution   L’assemblée générale fixe à 35.000 Euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice en cours.     Huitieme résolution   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce :   autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la société représentant jusqu’à 10 % de son capital à la date du rachat des actions par le Conseil d’administration ;   décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée ;   décide que les actions de la société pourront être acquises aux fins de permettre à la société de favoriser la liquidité de ses titres par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec ce dernier ;   décide que les modalités et conditions de ce programme de rachat sont les suivantes :   durée du programme : 18 mois maximum courant à compter du vote de l’assemblée générale et qui expirerait au plus tard le 21 décembre 2013 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui adopterait un nouveau programme de rachat d’actions ;   pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 1.412.129 actions sur la base de 14.121.291 actions composant actuellement le capital ;   prix d’achat unitaire maximum : 30 Euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum, de 42.363.870 Euros, hors frais de négociation.   Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés à l’issue d’éventuelles opérations financières ou de décisions affectant le capital de la société.   L’assemblée générale décide, en outre, que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange ainsi que de garantie de cours, dans le respect de la réglementation en vigueur.    L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier corrélativement le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme, passer tous ordres de bourse, conclure ou poursuivre tous accords notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et notamment de l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.   La société informera l’Autorité des marchés financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.   Cette autorisation annule et remplace celle accordée par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 23 juin 2011 en sa huitième résolution.   Neuvieme résolution   L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu’il appartiendra conformément à la loi.   __________________________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ;   2. Voter par correspondance ;   3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat.   Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou auprès du service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services (Bnp Paribas Securities Services - Services aux Emetteurs – Grands Moulins de Pantins – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex).   Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion.   Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Conformément aux dispositions de l’article L. 2323-67 du Code du travail, le Comité d’Entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. La demande doit être adressée à la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R. 2323-14 du Code du travail, par un des membres du Comité mandaté à cet effet, par lettre recommandé avec demande d’avis de réception.   Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce.   Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.   Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte.   L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ; les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande et les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par le Comité d’Entreprise seront disponibles au plus tard le 04 juin 2012 auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870).   Les questions écrites peuvent être adressées au Président du conseil d’administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Un avis de convocation de l’assemblée sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et dans un Journal d’Annonces Légales habilité au plus tard le 04 juin 2012.     Le Conseil d’administration   1201750

Description : 1102512 18 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ALES GROUPE  Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du faubourg Saint Honoré - PARIS (75008) 399 636 323 R.C.S. Paris     Avis de convocation     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés que le Conseil d’administration de la société ALES GROUPE les convoque en Assemblée Générale Mixte ordinaire et extraordinaire le 23 juin 2011 à 9 heures 30 dans les locaux de la société sis 11, rue Tronchet Paris (75008).   L’ordre du jour, les résolutions ainsi que les modalités de vote ou de participation à l’Assemblée Générale Mixte sont disponibles sur le site internet de la société (alesgroupe.com) et ont été publiés au BALO du 8 avril 2011, bulletin n° 42.     Le Conseil d’administration. 1102512

Description : 1101134 8 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré – Paris (75008) 399 636 323 R.C.S. Paris   Avis de réunion    Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont avisés que le Conseil d’administration de la Société se propose de convoquer une assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le 23 juin 2011 à 9 heures 30 dans les locaux de la Société sis 11, rue Tronchet à Paris (75008).     Ordre du jour   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :  Rapport de gestion du Conseil d’administration.   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce.   Approbation desdits rapports, comptes et conventions. Affectation du résultat. Affectation des réserves pour actions propres.   Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.   Fixation des jetons de présence.   Autorisation à conférer au Conseil d’administration afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce.     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire  :  Lecture des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes.   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre avec droit préférentiel de souscription, différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social.   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre sans droit préférentiel de souscription, différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social.   Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre de nouvelles actions dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail.       Projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration à l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire appelée à se réunir le 23 juin 2011   Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire     Première résolution L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice net comptable de 5.452.817 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale constate que la société a supporté, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010, des charges et dépenses somptuaires exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 39-4 du Code précité pour 14.734 Euros correspondant à des amortissements excédentaires ; l’impôt supporté en raison de ces charges s’élevant à 4.862 Euros.     Deuxième résolution L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2010, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un résultat net consolidé part du groupe bénéficiaire de 343.900 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.     Troisième résolution   L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2010, s’élevant à la somme de 5.452.817 Euros, augmenté du report à nouveau d’un montant de 6.748.069 Euros, soit un total de 12.200.886 Euros, de la manière suivante :   — au poste « réserve légale » pour : laquelle réserve se trouve alors dotée à hauteur de 10 % du montant du capital social 15.194,00 Euros   — paiement d’un dividende global de : (soit 0,30 Euro par action) 4.236.387,30 Euros   — en report à nouveau le solde de : 7.949.304,70 Euros   Le dividende sera mis en paiement à compter du 06 juillet 2010.   L’assemblée générale prend acte également que le montant du dividende afférent aux actions détenues en propre par la société au jour de la mise en paiement du dividende sera affecté au compte report à nouveau.   Après cette affectation, les comptes de capitaux propres s’établiront comme suit :   Capitaux propres En Euros Capital 28.242.582 Primes d’émission, de fusion … 31.695.833 Réserve légale 2.824.259 Réserves réglementées 40.706 Autres réserves 4.762.760 Report à nouveau 7.949.304,70 Provisions réglementées 42.762 Total 75.558.206,70   L’assemblée générale prend acte que les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France seront taxés :   soit, conformément aux dispositions de l’article 158-3 du Code général des impôts, à l’impôt sur le revenu au barème progressif après avoir fait l’objet d’un abattement égal à 40 % de leur montant brut perçu et d’un abattement fixe annuel de 1.525 Euros ou 3.050 Euros (selon la situation de famille) ;   soit, conformément à l’article 117 quater du CGI (issu de la loi de finances pour 2009), sur option irrévocable formulée par l’associé auprès de la société au plus tard lors de l’encaissement des dividendes, par prélèvement libératoire au taux de 19 % sur leur montant brut sans bénéfice ni de l’abattement de 40 %, ni de l’abattement fixe annuel de 1.525 Euros ou 3.050 Euros, étant précisé que l’associé qui optera pour ce prélèvement libératoire au titre d’au moins une distribution dans l’année civile serait par ailleurs privé, ainsi que l’ensemble des membres de son foyer fiscal, desdits abattements et crédit d’impôt au titre de toutes distributions de même nature pour cette même année civile.   Le prélèvement de 19 % serait déclaré sur l’imprimé n° 2777 et payé au Trésor par la société distributrice dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. En toute hypothèse, ces dividendes seraient, en outre, assujettis sur leur montant brut aux prélèvements sociaux au taux de 12,3 %, étant précisé toutefois, qu’en cas d’option pour le prélèvement libératoire de l’article 117 quater du CGI, la quote-part de Contribution Sociale Généralisée à hauteur de 5,8 % ne serait pas déductible du revenu imposable de l’année de son paiement.   Ces prélèvements sociaux seraient prélevés à la source par la société distributrice, déclarés sur l’imprimé n°2777 et payés par celle-ci au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée rappelle qu'il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois précédents exercices :   Exercice Dividende global Dividende par action Montant des revenus distribués éligibles à la réfaction 2007 5.433.730 € 0,40 € 0,40 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques 2008 4.942.391,30 € 0,35 € 0,35 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques 2009 4.236.387,30 € 0,30 € 0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques     Quatrième résolution   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de virer la somme de 3.932 Euros du poste « autres réserves » au poste « réserves réglementées, réserves pour actions propres » au titre des acquisitions opérées par la société sur ses propres actions au cours de l’exercice 2010.     Cinquième résolution   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et L.225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport et approuve successivement, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions et engagements qui s’y trouvent visés.       Sixième résolution   L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de la société pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010.     Septième résolution   L’assemblée générale fixe à 35.000 Euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice en cours.     Huitième résolution   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce :   autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la société représentant jusqu’à 10 % de son capital à la date du rachat des actions par le Conseil d’administration ;   décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée ;   décide que les actions de la société pourront être acquises aux fins de permettre à la société de favoriser la liquidité de ses titres par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec ce dernier ;   décide que les modalités et conditions de ce programme de rachat sont les suivantes :   – durée du programme : 18 mois maximum courant à compter du vote de l’assemblée générale et qui expirerait au plus tard le 23 décembre 2012 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui adopterait un nouveau programme de rachat d’actions ;   – pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 1.412.129 actions sur la base de 14.121.291 actions composant actuellement le capital ;   – prix d’achat unitaire maximum : 30 Euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum, de 42.363.870 Euros, hors frais de négociation.   Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés à l’issue d’éventuelles opérations financières ou de décisions affectant le capital de la Société.   L’assemblée générale décide, en outre, que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange ainsi que de garantie de cours, dans le respect de la réglementation en vigueur.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier corrélativement le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme, passer tous ordres de bourse, conclure ou poursuivre tous accords notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et notamment de l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.   La société informera l’Autorité des marchés financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation. Cette autorisation annule et remplace celle accordée par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 19 octobre 2010 en sa première résolution.     Résolution de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Neuvième résolution L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, dans la limite du plafond ci-après indiqué, la compétence de décider l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.   Le plafond global de la délégation d’augmentation du capital est fixé à un montant de 15.000.000 d’Euros ; étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de capital à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.   La durée de validité de la présente délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 23 août 2013 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation.   La présente délégation prive d’effet la délégation d’augmentation de capital consentie aux termes de la quatorzième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 18 juin 2009.     Dixième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, dans la limite du plafond ci-après indiqué : la compétence de décider l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par apport en numéraire ;   corrélativement, tous pouvoirs afin de fixer le prix d’émission des titres susvisés, les conditions et modalités de leur émission, constater la réalisation des augmentations du capital et modifier corrélativement les statuts.   Le plafond global de la délégation d’augmentation du capital est fixé à un montant de 15.000.000 d’Euros ; étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de capital à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.   La durée de validité de la présente délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 23 août 2013 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation.   La présente délégation prive d’effet la délégation d’augmentation de capital consentie aux termes de la quinzième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 18 juin 2009.     Onzième résolution En application des dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale décide que, en cas d’augmentation de capital par apports en numéraire réalisée en vertu de la résolution qui précède, le nombre de titres pourra être augmenté dans la limite maximum de 15 % de l’émission initiale, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de la souscription, et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.     Douzième résolution Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L.225-135 alinéa 1 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital par apports en numéraire, l’assemblée générale décide que le plafond maximum d’augmentation de capital résultant de l’ensemble des émissions de titres pouvant être réalisées en vertu de la délégation objet de la dixième résolution peut être utilisé par le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, partiellement ou à hauteur de la totalité de son montant par suppression du droit préférentiel de souscription, soit à concurrence d’un montant nominal maximum de 15.000.000 d’Euros (auquel pourra s’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital).   Cette autorisation annule et remplace l’autorisation consentie aux termes de la dix-septième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 18 juin 2009.     Treizième résolution L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :   délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider une augmentation de capital en numéraire à réserver aux salariés de la société ;   décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ;   fixe à 300.000 Euros le montant maximal de cette augmentation de capital ;   décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires.   Dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Conseil d’administration aura, en outre, tous pouvoirs afin :   De mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;   De fixer le prix d’émission des titres dont la souscription sera réservée aux salariés adhérents audit plan d’épargne, conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail ;   De fixer, en application de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, les modalités de l’émission des titres, constater la réalisation des augmentations du capital et modifier corrélativement les statuts.   La durée de validité de la présente délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 23 août 2013 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation.   La présente délégation prive d’effet la délégation d’augmentation de capital consentie aux termes de la dix-huitième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 18 juin 2009.     Quatorzième résolution L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu’il appartiendra conformément à la loi.     _____________________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; 2. Voter par correspondance ; 3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat.   Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou auprès du service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services (Bnp Paribas Securities Services - Services aux Emetteurs – Grands Moulins de Pantins – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex).   Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de Bnp Paribas Securities Services, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion.   Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Conformément aux dispositions de l’article L. 2323-67 du Code du travail, le Comité d’Entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. La demande doit être adressée à la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R. 2323-14 du Code du travail, par un des membres du Comité mandaté à cet effet, par lettre recommandé avec demande d’avis de réception.   Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au mois la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce.   Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Bnp Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte.   L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ; les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande et les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par le Comité d’Entreprise seront disponibles au plus tard le 06 juin 2011 auprès de la Direction Juridique de la Société (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870).   Les questions écrites peuvent être adressées au Président du conseil d’administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (Alès Groupe - Direction Juridique – 89 rue Salvador Allende – Bezons 95870) ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Un avis de convocation de l’assemblée sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et dans un Journal d’Annonces Légales habilité le 06 juin 2011.     Le Conseil d’administration     1101134

Description : 1005435 4 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°119 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ALES GROUPE Société anonyme au capital de 28 242 582 € Siège social : 99, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris 399 636 323 R.C.S. Paris   Avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués à la réunion de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le 19 octobre 2010 à 9h30 dans les locaux de la société ALES GROUPE, 11, rue Tronchet (4e étage), Paris (8ème), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes ; — Autorisation afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209-1 du Code du commerce ; — Autorisation d’attributions d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code du commerce ; — Pouvoir en vue des formalités.   Résolutions soumises au vote de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires en date du 19 octobre 2010. Résolution de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce :   — autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% de son capital à la date du rachat des actions par le conseil d’administration ;   — décide que le conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée ;   — décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de favoriser la liquidité de ses titres par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité à renouveler et à mettre en oeuvre par la Société ;   — décide que les modalités et conditions de ce programme de rachat sont les suivantes :        – durée du programme : 18 mois maximum courant à compter du vote de l’Assemblée Générale et qui expirerait au plus tard le 19 avril 2012 ou antérieurement à l’issue du vote de toute Assemblée Générale qui adopterait un nouveau programme de rachat d’actions ;        – pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 1.412.129 actions sur la base de 14.121.291 actions composant actuellement le capital ;        – prix d’achat unitaire maximum : 30 Euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum, de 42.363.870 Euros, hors frais de négociation.   Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés à l’issue d’éventuelles opérations financières ou de décisions affectant le capital de la Société.   L’Assemblée Générale décide, en outre, que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange ainsi que de garantie de cours, dans le respect de la réglementation en vigueur.   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier corrélativement le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme, passer tous ordres de bourse, conclure ou poursuivre tous accords notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et notamment de l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.   La Société informera l’Autorité des marchés financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.   Résolution de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Deuxième résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :   — Autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ainsi qu’au profit des mandataires sociaux définis par la loi, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;   — Fixe à 38 mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui pourra être utilisée en ou plusieurs fois ;   — Décide que le nombre d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, soit à titre indicatif 1 412 129 actions sur la base du capital actuel ;   — Décide que la période d’acquisition sera d’une durée minimale de 2 ans ; toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par la loi, l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition ;   — Décide que la période de conservation des actions attribuées sera d’une durée minimale de 2 ans ;   — Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit sur les actions à émettre, en cas d’émission d’actions nouvelles, étant précisé que l’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ;   — Délègue tous pouvoirs au conseil, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment pour :        – déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;        – fixer les durées de période d’acquisition et de conservation, étant rappelé que le conseil pourra prévoir des durées supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;        – déterminer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;        – constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées compte tenu des restrictions légales ;        – procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions à attribuer, qui seraient rendus nécessaires du fait d’éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées par suite de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;        – en cas d’attribution d’actions nouvelles, imputer sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder aux modifications statutaires consécutives et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.   Troisième résolution L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu’il appartiendra conformément à la loi.   ————————   La demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée par des actionnaires représentant au moins la fraction légale du capital social nécessaire doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale. Toutefois, la demande doit être envoyée dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis lorsque celui-ci est publié plus de 45 jours avant l’Assemblée Générale. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation du nombre requis d’actions, une première fois au moment de la demande et une seconde fois le troisième jour ouvré avant l’Assemblée (soit le jeudi 14 octobre 2010) à 0 heure (heure de Paris), dans les conditions précisées par l’article R.225-71 du Code de commerce.   Les questions écrites peuvent être envoyées par lettre recommandée au président du conseil d’administration au siège social ou par voie de courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le droit de participer aux Assemblées Générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale (soit le jeudi 14 octobre 2010) à 0 heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par son mandataire BNP PARIBAS Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour précédant l’Assemblée à 0 heure (heure de Paris).   A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1°) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2°) voter par correspondance ; 3°) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par écrit, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Société ou auprès de BNP PARIBAS Securities Services, CTS, services des assemblées, Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. La demande doit être reçue au plus tard six jours avant la date de la réunion. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de BNP PARIBAS Securities Services puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’Assemblée.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée conformément aux articles L225-115 et R225-83, ainsi que les projets de résolutions présentées, le cas échéant par les actionnaires, seront disponibles au plus tard le 4 octobre 2010 au siège social de la Société.   Un avis de convocation sera publié au BALO et au JAL au plus tard le 4 octobre 2010.   Dans le cas où le quorum ne pourrait être atteint, lors de cette Assemblée, une seconde réunion appelée à statuer sur les points de l’ordre du jour n’ayant pu être soumis au vote serait réunie le 15 novembre à 9h30 dans les locaux des Laboratoires Phytosolba, 35, avenue Franklin D. Roosevelt (2ème étage), 75008 Paris.   Le conseil d’administration.     1005435

Description : 1005236 13 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALES GROUPE Société anonyme au capital de 28 242 582 € Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris 399 636 323 R.C.S. Paris    Avis de réunion   MM. les actionnaires sont avisés de la réunion de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le 19 octobre 2010 à 9h30 dans les locaux de la société ALES GROUPE, 11 rue Tronchet (4e étage), Paris (8ème), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :    Ordre du jour   — Rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes. — Autorisation afin de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L225-209-1 du Code du commerce — Autorisation d’attributions d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L225-197-1 et suivants du Code du commerce. — Pouvoir en vue des formalités.   Projet des résolutions soumises au vote de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire des actionnaires en date du 19 octobre 2010   Résolution de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   Première résolution.—  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce :   — autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% de son capital à la date du rachat des actions par le conseil d’administration ;   — décide que le conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée ;   — décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de favoriser la liquidité de ses titres par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité à renouveler et à mettre en oeuvre par la Société ;   — décide que les modalités et conditions de ce programme de rachat sont les suivantes :   - durée du programme : 18 mois maximum courant à compter du vote de l’assemblée générale et qui expirerait au plus tard le 19 avril 2012 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui adopterait un nouveau programme de rachat d’actions ;   - pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 1.412.129 actions sur la base de 14.121.291 actions composant actuellement le capital ;   - prix d’achat unitaire maximum : 30 Euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum, de 42.363.870 Euros, hors frais de négociation.   Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés à l’issue d’éventuelles opérations financières ou de décisions affectant le capital de la Société.   L’assemblée générale décide, en outre, que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange ainsi que de garantie de cours, dans le respect de la réglementation en vigueur.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier corrélativement le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme, passer tous ordres de bourse, conclure ou poursuivre tous accords notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et notamment de l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.   La Société informera l’Autorité des marchés financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.   Résolution de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :   — Autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ainsi qu’au profit des mandataires sociaux définis par la loi, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ;   — Fixe à 38 mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui pourra être utilisée en ou plusieurs fois ;   — Décide que le nombre d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, soit à titre indicatif 1 412 129 actions sur la base du capital actuel ;   — Décide que la période d’acquisition sera d’une durée minimale de 2 ans ; toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par la loi, l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition ;   — Décide que la période de conservation des actions attribuées sera d’une durée minimale de 2 ans ;   — Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit sur les actions à émettre, en cas d’émission d’actions nouvelles, étant précisé que l’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l'attribution définitive des actions aux bénéficiaires ;   — Délègue tous pouvoirs au conseil, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment pour :   - déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;   - fixer les durées de période d’acquisition et de conservation, étant rappelé que le conseil pourra prévoir des durées supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;   - déterminer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;   - constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées compte tenu des restrictions légales ;   - procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions à attribuer, qui seraient rendus nécessaires du fait d’éventuelles opérations sur le capital de la société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées par suite de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;   - en cas d’attribution d’actions nouvelles, imputer sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder aux modifications statutaires consécutives et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.   Troisième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu’il appartiendra conformément à la loi.   _________________     La demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée par des actionnaires représentant au moins la fraction légale du capital social nécessaire doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale. Toutefois, la demande doit être envoyée dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis lorsque celui-ci est publié plus de 45 jours avant l’assemblée générale. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation du nombre requis d’actions, une première fois au moment de la demande et une seconde fois le troisième jour ouvré avant l’assemblée (soit le jeudi 14 octobre 2010) à 0 heure (heure de Paris), dans les conditions précisées par l’article R 225-71 du Code de Commerce.   Les questions écrites peuvent être envoyées par lettre recommandée au président du conseil d’administration au siège social ou par voie de courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au troisième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le jeudi 14 octobre 2010) à 0 heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la société par son mandataire BNP PARIBAS Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour précédant l’assemblée à 0 heure (heure de Paris).   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1°) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2°) voter par correspondance ; 3°) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par écrit, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la société ou auprès de BNP PARIBAS Securities Services, CTS, services des assemblées, Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. La demande doit être reçue au plus tard six jours avant la date de la réunion. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de BNP PARIBAS Securities Services puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Les documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément aux articles L225-115 et R225-83, ainsi que les projets de résolutions présentées, le cas échéant par les actionnaires, seront disponibles au plus tard le 4 octobre 2010 au siège social de la société.   Un avis de convocation sera publié au BALO et au JAL au plus tard le 4 octobre 2010.   Dans le cas où le quorum ne pourrait être atteint, lors de cette assemblée, une seconde réunion appelée à statuer sur les points de l’ordre du jour n’ayant pu être soumis au vote serait réunie le 15 novembre à 9h30 dans les locaux des Laboratoires Phytosolba, 35 avenue Franklin D. Roosevelt (2ème étage), 75008 Paris.    Le conseil d’administration.       1005236

Description : 1001216 16 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ALES GROUPE Société anonyme au capital de 28 242 582 €. Siège social : 99, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 399 636 323 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation   MM. les actionnaires sont convoqués le 10 juin 2010 à 9h30 aux Salons Hoche, 9, avenue Hoche, Paris (8ème) en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Rapport de gestion du Conseil d’administration. Rapport du Président sur le contrôle interne. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-42 du Code de commerce. Approbation desdits rapports, comptes et conventions. Affectation du résultat. Affectation des réserves pour actions propres. Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes. Fixation des jetons de présence. Renouvellement du mandat d’un administrateur. Non renouvellement du mandat d’un administrateur et nomination d’un nouvel administrateur. Pouvoir en vue des formalités. Projet des résolutions soumises au vote de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires en date du 10 juin 2010 Première résolution L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration sur le fonctionnement du Conseil et sur le contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 6.668.602 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale constate que la société a supporté, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009, des charges et dépenses somptuaires exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 39-4 du Code précité pour 15.116 Euros correspondant à des amortissements excédentaires ; l’impôt supporté en raison de ces charges s’élevant à 5.039 Euros.   Deuxième résolution   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2009, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un résultat net consolidé part du groupe bénéficiaire de 6.921.301 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.   Troisième résolution L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2009, s’élevant à la somme de 6.668.602 Euros, augmenté du report à nouveau d’un montant de 4.649.285 Euros, soit un total de 11.317.887 Euros, de la manière suivante :   — au poste « réserve légale » pour : 333.430,00 Euros — paiement d’un dividende global de : 4.236.387,30 Euros (soit 0,30 Euro par action)   — en report à nouveau le solde de : 6.748.069,70 Euros   Le dividende sera mis en paiement à compter du 21 juin 2010.   L’assemblée générale prend acte également que le montant du dividende afférent aux actions détenues en propre par la société au jour de la mise en paiement du dividende sera affecté au compte report à nouveau.   Il est précisé que les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France seront taxés :   soit, conformément aux dispositions des articles 158-2 et 158-5 ainsi que de l’article 200 septies du Code général des impôts, à l’impôt sur le revenu au barème progressif après avoir fait l’objet d’un abattement égal à 40 % de leur montant brut perçu et d’un abattement fixe annuel de 1.525 Euros ou 3.050 Euros (selon la situation de famille) et ouvriront droit à un crédit d’impôt plafonné à 115 Euros ou 230 Euros (selon la situation de famille) ;   soit, conformément à l’article 117 quater du CGI (issu de la loi de finances pour 2009), sur option irrévocable formulée par l’associé auprès de la société au plus tard lors de l’encaissement des dividendes, par prélèvement libératoire au taux de 18 % sur leur montant brut sans bénéfice ni de l’abattement de 40 %, ni de l’abattement fixe annuel de 1.525 Euros ou 3.050 Euros, ni du crédit d’impôt plafonné à 115 Euros ou 230 Euros, étant précisé que l’associé qui optera pour ce prélèvement libératoire au titre d’au moins une distribution dans l’année civile sera par ailleurs privé, ainsi que l’ensemble des membres de son foyer fiscal, desdits abattements et crédit d’impôt au titre de toutes distributions de même nature pour cette même année civile.   Le prélèvement de 18 % sera déclaré sur l’imprimé n° 2777 et payé au Trésor par la société distributrice dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.   En toute hypothèse, ces dividendes seront, en outre, assujettis sur leur montant brut aux prélèvements sociaux au taux de 12,1 %, étant précisé toutefois, qu’en cas d’option pour le prélèvement libératoire de l’article 117 quater du CGI, la quote-part de Contribution Sociale Généralisée à hauteur de 5,8 % ne sera pas déductible du revenu imposable de l’année de son paiement. Ces prélèvements sociaux seront prélevés à la source par la société distributrice, déclarés sur l’imprimé 2777 et payés par celle-ci au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée rappelle qu'il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois précédents exercices :   Exercice Dividende global Dividende par action Montant des revenus distribués éligibles à la réfaction Montant des revenus distribués non éligibles à la réfaction 2006 5.430.018,80 € 0,40 € 5.430.018,80 € Néant 2007 5.433.730,00 € 0,40 € 5.433.730,00 € Néant 2008 4.942.391,30 € 0,35 € 4.942.391,30 € Néant   Quatrième résolution L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve le virement de la somme de 3.931,44 Euros correspondant au montant net des acquisitions d’actions de la société au cours de l’exercice 2009, du poste « autres réserves » au poste « réserves réglementées, réserves pour actions propres ».   Cinquième résolution L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et L.225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport et approuve successivement, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions et engagements qui s’y trouveraient, le cas échéant, visés.   Sixième résolution L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de la Société pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Septième résoluti on L’assemblée générale fixe à 40.000 Euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice en cours.   Huitième résolution L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Thérèse Fossard est arrivé à expiration lors de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années arrivant à expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Neuvième résolution L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Emirian est arrivé à expiration lors de la présente assemblée et prend acte que ce dernier n’est pas candidat à son renouvellement. Elle remercie Monsieur Emirian pour le dévouement avec lequel il a assuré ses fonctions et la compétence qu’il a mise au service de la Société.   Afin de pourvoir au remplacement de Monsieur Bernard Emirian, l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer, en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six années arrivant à expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 :   Monsieur Olivier Bianchi Né le 7 octobre 1977, à Manosque De nationalité française Demeurant Les Bardelières, 83630 ARTIGNOSC-SUR-VERDON             Dixième résolution L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu’il appartiendra conformément à la loi.   ————————   La demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée par des actionnaires représentant au moins la fraction légale du capital social nécessaire doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale. Toutefois, la demande doit être envoyée dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis lorsque celui-ci est publié plus de 45 jours avant l’assemblée générale. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation du nombre requis d’actions, une première fois au moment de la demande et une seconde fois le troisième jour ouvré avant l’assemblée à 0 heure (heure de Paris), dans les conditions précisées par l’article R.225-71 du Code de commerce.   Les questions écrites peuvent être envoyées par lettre recommandée au président du conseil d’administration au siège social ou par voie de courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au troisième jour ouvré précédent l’assemblée générale à 0 heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la société par son mandataire BNP PARIBAS Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour précédant l’assemblée à 0 heure (heure de Paris).   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1°) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2°) voter par correspondance ; 3°) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par écrit, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la société ou auprès de BNP PARIBAS Securities Services, GCT, services des assemblées, Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. La demande doit être reçue au plus tard six jours avant la date de la réunion. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de BNP PARIBAS Securities Services puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Dans le cas où le quorum ne pourrait être atteint, lors de cette assemblée, une seconde réunion appelée à statuer sur les points de l’ordre du jour n’ayant pu être soumis au vote serait réunie le 6 juillet à 9h30 dans les locaux des Laboratoires Phytosolba, 35, avenue Franklin D. Roosevelt (2ème étage), 75008 Paris.   Le conseil d’administration.     1001216

Description : 1000155 1 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ALES GROUPE Société anonyme au capital de 28 242 582 € Siège social : 99, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris 399 636 323 R.C.S. Paris   Additif à l’Avis de réunion valant avis de convocation publié dans le BALO N° 10 du 22 janvier 2010 Il convient de lire :   « MM. les actionnaires sont convoqués le 4 mars 2010 à 9h30 dans les locaux de la Société situés 112-114, rue de la Boétie – Paris (8ème) en assemblée générale ordinaire, … »     1000155

Description : 1000094 22 janvier 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°10 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ALES GROUPE Société anonyme au capital de 28 242 582 € Siège social : 99, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris 399 636 323 R.C.S. Paris   Avis de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués le 4 mars 2010 dans les locaux de la société situés 112-114, rue de La Boétie – Paris (8ème) en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Rapport du Conseil d’administration.   Approbation du projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur le marché réglementé NYSE Euronext et d’admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation organisé NYSE Alternext conformément aux dispositions de l’article L.421-14 du Code monétaire et financier.   Pouvoirs en vue de la réalisation du transfert.   Projet de résolution unique Résolution unique   L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :   approuve, conformément aux dispositions de l’article L.421-14 du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur le marché réglementé NYSE Euronext et d’admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation organisé NYSE Alternext ;   confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre ce transfert de cotation.   ————————   La demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée par des actionnaires représentant au moins la fraction légale du capital social nécessaire doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale. Toutefois, la demande doit être envoyée dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis lorsque celui-ci est publié plus de 45 jours avant l’assemblée générale. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation du nombre requis d’actions, une première fois au moment de la demande et une seconde fois le troisième jour ouvré avant l’assemblée à 0 heure (heure de Paris), dans les conditions précisées par l’article R.225-71 du Code de commerce.   Les questions écrites peuvent être envoyées par lettre recommandée au président du conseil d’administration au siège social ou par voie de courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au troisième jour ouvré précédent l’assemblée générale à 0 heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la société par son mandataire BNP PARIBAS Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour précédant l’assemblée à 0 heure (heure de Paris).   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1°) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2°) voter par correspondance ; 3°) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par écrit, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la société ou auprès de BNP PARIBAS Securities Services, GCT, services des assemblées, Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. La demande doit être reçue au plus tard six jours avant la date de la réunion. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de BNP PARIBAS Securities Services puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Dans le cas où le quorum ne pourrait être atteint, lors de cette assemblée, une seconde réunion appelée à statuer sur les points de l’ordre du jour n’ayant pu être soumis au vote serait réunie le 30 mars 2010 à 9h30 dans les locaux des Laboratoires Phytosolba, 35, avenue Franklin D. Roosevelt (2ème étage), 75008 Paris.   Le Conseil d’Administration.     1000094

Description : 0905732 10 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ALES GROUPE Société anonyme au capital de 28 242 236 €. Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris. 399 636 323 R.C.S. Paris     I. – Approbation des comptes annuels Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice 2008, ainsi que le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 24 avril 2009, ont été approuvés, sans modification, par l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2009.     II. – Attestation des commissaires aux comptes Rapport Général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2008)   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société ALES GROUPE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.   Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le chapitre 2 « Principes, règles et méthodes comptables » de l’annexe relative au changement de méthode, changement d’estimation et corrections d’erreurs qui expose les impacts de la correction sur l’exercice de la provision pour indemnités de retraite.   II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :   Titres de participation : Les titres de participation font l’objet de procédures d’évaluation. Nous nous sommes assurés de l’application des règles et principes comptables décrits dans le chapitre 2 « Principes, règles et méthodes comptables » au paragraphe 2.2 de l’annexe et du bien-fondé de la dépréciation constituée. Nous avons procédé à l’appréciation de ces méthodes : - en nous assurant du caractère raisonnable de ces estimations, - en prenant connaissance de la documentation sous-tendant ces estimations et notamment de la validité et de l’application en 2008 de la méthode définie par l’expert indépendant en 2005 pour la marque CARON,   Corrections sur l’exercice : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié notamment que les corrections sur l’exercice mentionnées en I ci-dessus, sont justifiées et que leurs effets sont correctement calculés et présentés.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES   Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : - la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; - la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Paris, le 28 avril 2009 Commissaires aux comptes Membres de la Compagnie Régionale de Paris    COFACOM           CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS  Patrice MARTIN  Stéphane LIPSKI       Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2008)   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008 sur : - le contrôle des comptes consolidés de la société ALES GROUPE, tels qu’ils sont joints au présent rapport; - la justification de nos appréciations; - la vérification spécifique prévue par la loi.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I - OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.4 de l’annexe relative aux corrections antérieures qui expose les impacts de la correction sur exercices antérieurs de la provision pour indemnités de retraite.     II - JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :     Estimations comptables : La société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe des indices de perte de valeur en cours d’exercice selon les modalités décrites dans les notes 4.01 et 4.02 de l’annexe.   Nos travaux ont consisté à : - vérifier les modalités de mise en oeuvre de ces tests de dépréciation, - examiner les hypothèses utilisées en interne, - examiner, notamment, la validité et l’application en 2008 de la méthode utilisée par l’expert indépendant en 2005, sur la marque CARON, - s’assurer d’une information appropriée dans les notes annexes.   Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   Corrections sur exercices antérieurs : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié notamment que les corrections sur exercices antérieurs mentionnées en I ci-dessus, sont justifiées et que leurs effets sont correctement calculés et présentés.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE   Nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Paris, le 28 avril 2009  Commissaires aux comptes Membres de la Compagnie Régionale de Paris    COFACOM CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS  Patrice MARTIN  Stéphane LIPSKI     III. – Rapport du Président du conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et sur le contrôle interne Le rapport du Président sur l’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne a été présenté à l’Assemblée Générale du 18 juin 2009, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes y afférant. Ces rapports sont à la disposition du public sur le site de la société www.alesgroupe.com, rubrique « Documents financiers – Rapport financier ».     0905732

Description : 0902038 24 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ALES GROUPE Société anonyme au capital de 28 242 236 €. Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris. 399 636 323 R.C.S. Paris.     Avis de réunion valant avis de convocation   MM. les actionnaires sont convoqués le 18 juin 2009 à 9 h 30 au Salon Hoche, 9 avenue Hoche, Paris (8ème) en assemblée générale mixte ordinaire/extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapport de gestion du conseil d’administration, rapport du Président du conseil d’administration sur le contrôle interne, rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ; Approbation desdits comptes et conventions, affectation du résultat ; Fixation des jetons de présence ; Renouvellement des mandats d’administrateurs de Messieurs Patrick Alès et Romain Alès et de Madame Jacqueline Alès ; Nomination de deux nouveaux administrateurs indépendants : Madame Chantal Matouk et Monsieur Bernard Lagrange ; Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   -    Lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes ; -    Autorisation à donner au conseil d’administration de réduire le capital par annulation d’actions autodétenues ; -     Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; -    Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre avec droit préférentiel de souscription, différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social ; -     Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre sans droit préférentiel de souscription, différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social ; -    Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social, destinées à rémunérer des titres apportées à une O.P.E. ; -    Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre de nouvelles actions dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; -    Modification des statuts afin de porter à 85 ans la limite d’âge d’un dirigeant ; -     Mise à jour des statuts avec les nouvelles dispositions réglementaires.      Projet des résolutions soumises au vote de l’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 18 juin 2009       Résolution de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du Président du conseil d’administration sur le fonctionnement du conseil et sur le contrôle interne et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 4 219 092,18 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale constate que la société n’a pas supporté, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008, de charges et dépenses somptuaires exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 39-4 du Code précité.     Deuxième résolution   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2008, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un résultat net consolidé part du groupe bénéficiaire de 8.813.336 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.     Troisième résolution   L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2008, s’élevant à un montant de 4 219 092,18 Euros, augmenté du report à nouveau d’un montant de 5 583 539,30 Euros, soit un total de 9 802 631,48 Euros, de la manière suivante :   au poste « réserve légale » pour :                    210 955,00 Euros   paiement d’un dividende global de :              4 942 391,30 Euros (soit 0,35 Euro par action)   en report à nouveau le solde de :                    4 649 285,18 Euros   Le dividende sera mis en paiement à compter du 25 juin 2009.   Après cette affectation, les comptes de capitaux propres s’établiront comme suit :   Capitaux propres En Euros Capital 28 242 236 Primes d’émission, de fusion 31 694 103 Réserve légale 2 475 635 Autres réserves 4 803 466 Report à nouveau 4 649 285 Total 71 864 725   Il est précisé que les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France seront taxés :   soit, conformément aux dispositions des articles 158-2 et 158-5 ainsi que de l’article 200 septies du Code général des impôts, à l’impôt sur le revenu au barème progressif après avoir fait l’objet d’un abattement égal à 40 % de leur montant brut perçu et d’un abattement fixe annuel de 1.525 Euros ou 3.050 Euros (selon la situation de famille) et ouvriront droit à un crédit d’impôt plafonné à 115 Euros ou 230 Euros (selon la situation de famille) ;   soit, conformément à l’article 117 quater du CGI (issu de la loi de finances pour 2008), sur option irrévocable formulée par l’associé auprès de la société au plus tard lors de l’encaissement des dividendes, par prélèvement libératoire au taux de 18 % sur leur montant brut sans bénéfice ni de l’abattement de 40 %, ni de l’abattement fixe annuel de 1.525 Euros ou 3.050 Euros, ni du crédit d’impôt plafonné à 115 Euros ou 230 Euros, étant précisé que l’associé qui optera pour ce prélèvement libératoire au titre d’au moins une distribution dans l’année civile sera par ailleurs privé, ainsi que l’ensemble des membres de son foyer fiscal, desdits abattements et crédit d’impôt au titre de toutes distributions de même nature pour cette même année civile. Le prélèvement de 18 % sera déclaré sur l’imprimé n° 2777 et payé au Trésor par la société distributrice dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.   En toute hypothèse, ces dividendes seront, en outre, assujettis sur leur montant brut aux prélèvements sociaux au taux de 11 %, étant précisé toutefois, qu’en cas d’option pour le prélèvement libératoire de l’article 117 quater du CGI, la quote-part de Contribution Sociale Généralisée à hauteur de 5,8 % ne sera pas déductible du revenu imposable de l’année de son paiement. Ces prélèvements sociaux seront prélevés à la source par la société distributrice, déclarés sur l’imprimé 2777 et payés par celle-ci au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée rappelle qu'il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois précédents exercices :   Exercice Dividende global Dividende par action Montant des revenus distribués éligibles à la réfaction   Montant des revenus distribués non éligibles à la réfaction 2005 4.072.486,00 € 0,30 € 0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques néant 2006 5.430.018,80 €  0,40 €   0,40 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques néant 2007 5.433.730 € 0,40 € 0,40 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques néant     Quatrième résolution   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, décide de virer la somme de 36 774,37 Euros correspondant au montant net des acquisitions d’actions de la société au cours de l’exercice 2008, du poste « autres réserves » au poste «réserves réglementées, réserves pour actions propres».     Cinquième résolution   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et L.225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport et approuve successivement, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions et engagements qui s’y trouveraient, le cas échéant, visés.     Sixième résolution   L’assemblée générale fixe à 33.000 € le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice en cours.     Septième résolution   L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Alès est arrivé à expiration lors de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années arrivant à expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Huitième résolution   L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Jacqueline Alès est arrivé à expiration lors de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années arrivant à expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Neuvième résolution   L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Romain Alès est arrivé à expiration lors de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années arrivant à expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Dixième résolution   L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de nommer, en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour une durée de six années arrivant à expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 :   Madame Chantal Matouk     Née le 3 août 1943, à Paris 16ème     De nationalité française     Demeurant 92 bis avenue Victor Hugo, 92100 BOULOGNE.     Onzième résolution   L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de nommer, en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour une durée de six années arrivant à expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 :   Monsieur Bernard Lagrange     Né le10 septembre 1940, à Beaune (21)     De nationalité française     Demeurant 38 rue du Moulin Fidèle, 92350 LE PLESSIS ROBINSON   Douzième résolution   L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la société, en vue de :   la couverture d’obligations liées :   - à des programmes d’attribution d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe,   - à l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou dans le cadre de toute autre formule d’épargne salariale,   - à la remise d’actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, échange, attribution ou de toute autre manière ;   la conclusion avec un prestataire de service d’investissement d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;   la remise d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe à titre de paiement, d’échange ou d’apport ;   la réduction de capital en application de la treizième résolution de la présente assemblée, sous réserve de son approbation.   Ces achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10 % des actions qui composent son capital. Toutefois, le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital. Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la décision de l’assemblée générale.   Le prix à payer par la société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur par action à 30 Euros (hors frais) pour une action d’une valeur nominale de deux (2) Euros. Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à 42 363 354 Euros.   Les achats, cessions ou transferts, pourront se faire par tous moyens et à tout moment y compris en période d’offre publique, au choix du conseil d’administration, sur le marché ou hors marché (dans la mesure où la réglementation applicable admet une dérogation au principe de centralisation des transactions portant sur des titres admis aux négociations sur un marché réglementé) y compris par des négociations de blocs et par des opérations optionnelles. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.   L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres motifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   Cette autorisation restera valable pour une durée de 18 mois.   Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour décider la mise en oeuvre et, si nécessaire, préciser les termes de la présente autorisation, avec faculté d’en déléguer la réalisation à son Président.   Cette délégation annule et remplace celle accordée par l’assemblée générale mixte du 19 juin 2008 en sa sixième résolution.     Résolution de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire     Treizième résolution   L’assemblée générale, connaissance prise du rapport des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions que la société pourrait être amenée à détenir par suite d’acquisitions effectuées notamment dans le cadre de la douzième résolution, dans la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois.   Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation pour réaliser la réduction du capital et procéder à la modification corrélative des statuts.   Cette délégation est consentie pour une durée de 18 mois.   Cette délégation annule et remplace celle accordée par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2007 en sa onzième résolution.     Quatorzième résolution   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, dans la limite du plafond d’augmentation de capital ci-après précisé, la compétence de décider l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.   Le plafond global de la délégation d’augmentation du capital est fixé à un montant de 15 000 000 d’Euros ; étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de capital à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.   La durée de validité de la délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Cette délégation prive d’effet la délégation d’augmentation de capital consentie aux termes de la douzième résolution de l’assemblée générale mixte du 14 juin 2007.   Quinzième résolution   L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2. du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, dans la limite d’un plafond d’augmentation de capital ci-après précisé, la compétence de décider l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital.   Le plafond global de la délégation d’augmentation du capital est fixé à un montant de 15 000 000 d’Euros ; étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de capital à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.   Cette délégation est donnée pour toute augmentation de capital réalisée :   par apports en numéraire ; par apports en nature ;   soit, dans la limite de 10 % du capital social, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce relatives aux offres publiques d’échanges ne sont pas applicables,   soit, lorsque l’article L.225-148 du Code de commerce est applicable, en rémunération de titres apportés à une offre publique d’échange sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou membre de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique.   La durée de validité de la délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Cette délégation prive d’effet la délégation d’augmentation de capital consentie aux termes de la treizième résolution de l’assemblée générale mixte du 14 juin 2007.     Seizième résolution   En application des dispositions des articles L.225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale décide que, en cas d’augmentation de capital par apports en numéraire réalisée en vertu de la résolution précédente, le nombre de titres pourra être augmenté dans la limite maximum de 15 % de l’émission initiale, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de la souscription, et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.     Dix-septième résolution   Connaissance prise du rapport du conseil d’administration, en application de l’article L.225-135 alinéa 1 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital par apports en numéraire, l’assemblée générale décide que le plafond maximum d’augmentation de capital résultant de l’ensemble des émissions de titres pouvant être réalisées en vertu de la délégation objet de la quinzième résolution peut être utilisé par le conseil d’administration, s’il le juge opportun, partiellement ou à hauteur de la totalité de son montant par suppression du droit préférentiel de souscription, soit à concurrence d’un montant nominal maximum de 15 000 000 d’Euros (auquel pourra s’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital).   En cas de suppression du droit préférentiel de souscription, le conseil d’administration pourra, en application de l’article L.225-135 alinéa 2 du Code de commerce, conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant un délai qui ne pourra être inférieur à 3 jours de bourse.   Cette autorisation annule et remplace celle consentie aux termes de la quinzième résolution de l’assemblée générale mixte du 14 juin 2007.     Dix-huitième résolution   L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation de capital en numéraire d’un montant de 300 000 € par l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital aux conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail.   Cette décision entraîne la renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.   Dans un délai maximum de 26 mois, le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour :   mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;   fixer le prix d’émission des titres dont la souscription sera réservée aux salariés adhérents audit plan d’épargne, conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail ;   fixer, en application de l’article L.225-129-1 du Code de commerce, les modalités de l’émission des titres, constater la réalisation des augmentations du capital et modifier corrélativement les statuts.   Cette délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Cette délégation prive d’effet la délégation consentie par la seizième résolution de l’assemblée générale mixte du 14 juin 2007.     Dix-neuvième résolution   Connaissance prise du rapport du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de porter à 85 ans la limite d’âge au terme de laquelle toute personne ne peut être désignée en qualité de Président du conseil d’administration.   L’assemblée générale décide, par voie de conséquence, de modifier l’article 17 des statuts lequel sera dorénavant rédigé ainsi qu’il suit :   Article 17 – Bureau du Conseil   Le premier paragraphe demeure sans changement. « Le Président ne doit pas être âgé de plus de quatre-vingt cinq ans. S’il vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du conseil d’administration. »   Le reste de l’article demeure sans changement.     Vingtième résolution   Connaissance prise du rapport du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de porter à 85 ans la limite d’âge au terme de laquelle toute personne ne peut être désignée en qualité de Directeur Général.   L’assemblée générale décide, par voie de conséquence, de modifier le point 2-1 de l’article 20 des statuts lequel sera dorénavant rédigé ainsi qu’il suit :   Article 20- Direction Générale – Délégation de pouvoirs- signature sociale   2-1. Nomination – Révocation du Directeur Général   Le premier paragraphe demeure sans changement.   « Le Directeur Général ne doit pas être âgé de plus de quatre-vingt cinq ans. S’il vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du conseil d’administration. »   Le reste de l’article demeure sans changement.     Vingt-et-unième résolution   Connaissance prise du rapport du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de porter à 85 ans la limite d’âge au terme de laquelle toute personne ne peut être désignée en qualité de Directeur général délégué.   L’assemblée générale décide, par voie de conséquence, de modifier le point 3 de l’article 20 des statuts lequel sera dorénavant rédigé ainsi qu’il suit :   Article 20- Direction Générale – Délégation de pouvoirs- signature sociale   3.-Directeurs généraux délégués   Les deux premiers paragraphes demeurent sans changement.   « Les Directeurs généraux délégués ne doivent pas être âgés de plus de quatre-vingt cinq ans. Lorsque l’un d’entre eux vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du conseil d’administration. »   Le reste de l’article demeure sans changement.   Vingt-deuxième résolution   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de mettre en conformité les statuts de la société avec l’ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers et, en conséquence, de modifier le premier paragraphe de l’article 11 des statuts rédigé ainsi qu’il suit :   Article 11- actions   « Si les actions de la société sont admises aux opérations d’un dépositaire central, elles peuvent être inscrites en compte chez un intermédiaire habilité. »   Et de le remplacer par un paragraphe rédigé ainsi qu’il suit :   Article 11- actions   « Si les actions de la société sont admises aux opérations d’un dépositaire central, elles peuvent être inscrites dans un compte-titres tenu par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. »   Le reste de l’article demeure sans changement.     Vingt-troisième résolution   L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu’il appartiendra conformément à la loi.       _______________     La demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée par des actionnaires représentant au moins la fraction légale du capital social nécessaire doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale. Toutefois, la demande doit être envoyée dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis lorsque celui-ci est publié plus de 45 jours avant l’assemblée générale. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation du nombre requis d’actions, une première fois au moment de la demande et une seconde fois le troisième jour ouvré avant l’assemblée à 0 heure (heure de Paris), dans les conditions précisées par l’article R 225-71 du Code de Commerce.   Les questions écrites peuvent être envoyées par lettre recommandée au président du conseil d’administration au siège social ou par voie de courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au troisième jour ouvré précédent l’assemblée générale à 0 heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la société par son mandataire BNP PARIBAS Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour précédant l’assemblée à 0 heure (heure de Paris).   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1°) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2°) voter par correspondance ; 3°) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par écrit, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la société ou auprès de BNP PARIBAS Securities Services, GCT, services des assemblées, immeuble Tolbiac – 75450 Paris cedex 09. La demande doit être reçue au plus tard six jours avant la date de la réunion. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de BNP PARIBAS Securities Services puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Dans le cas où le quorum ne pourrait être atteint, lors de cette assemblée, une seconde réunion appelée à statuer sur les points de l’ordre du jour n’ayant pu être soumis au vote serait réunie le 9 juillet 2009 à 9h30 dans les locaux des Laboratoires Phytosolba, 35 avenue Franklin D. Roosevelt (2ème étage), 75008 Paris.     Le conseil d’administration.       0902038

Description : 0900372 6 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ALES GROUPE Société anonyme au capital de 28 242 236 € Siège social : 99, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 399 636 323 R.C.S. Paris.  Chiffre d’affaires consolidé comparé. (En millions d’euros).   2008 2007 ** Variation Premier trimestre 50,4 47,9 + 5,3 % Second trimestre 41,1 40,8 + 0,7 % Troisième trimestre 36,2 36,5 -0,8 % Quatrième trimestre 43,3 43,1 + 0,5 %     Total 171,0 168,3 + 1,6 % * * A taux de change constant la croissance est de + 2,4 %. ** Après retraitement des activités arrêtées.     0900372

Description : 0813646 31 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ALES GROUPE Société anonyme au capital de 27 168 650 € Siège social : 99, rue du Faubourg saint-Honoré, 75008 PARIS 399 636 323 R.C.S. Paris.  Chiffres d’affaires consolidés comparés (en millions d’euros)     2008 2007** Variation Premier trimestre 50.4 47.9 +5.3% Second trimestre 41.1 40.8 +0.7% Troisième trimestre 36.2 36.5 -0.8%     Total 127.7 125.2 * +2.0%    * A taux de change constant la croissance est de 3,3%. ** Après retraitement des activités arrêtées.   0813646

Description : 0811102 6 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ALES GROUPE  Société anonyme au capital de 27 168 650 € Siège social : 99, rue du Faubourg saint-Honoré, 75008 PARIS 399 636 323 R.C.S. Paris.    Chiffres d’affaires consolidés comparés (en millions d’euros)       2008  2007  Variation Premier trimestre 50.4 47.9** +5.3% Second trimestre 41.1 40.8** +0.1%   Total 91.5 88.7** +3.2%*   * A taux de change constant la croissance est de +4.6%. ** Après retraitement des activités arrêtées.     0811102

Description : 0809623 7 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ALES GROUPE Société anonyme au capital de 27 168 650 €. Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris. 399 636 323 R.C.S. Paris     I. – Approbation des comptes annuels.   Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice 2007, ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 avril 2008 ont été approuvés, sans modification, par l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 juin 2008.     II. – Attestation des commissaires aux comptes.   A – Rapport Général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2007).   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société ALÈS GROUPE, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. JUSTIFICATION DE NOS APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Titres de participation : Les titres de participation font l’objet de procédures d’évaluation. Nous nous sommes assurés de l’application des règles et principes comptables décrits dans le chapitre 2 "Principes, règles et méthodes comptables" au paragraphe 2.2 de l’annexe et du bien-fondé de la dépréciation constituée. Nous avons procédé à l’appréciation de ces méthodes : - en nous assurant du caractère raisonnable de ces estimations, - en prenant connaissance de la documentation sous-tendant ces estimations et notamment de l’application en 2007 de la méthode utilisée par l’expert indépendant en 2005, sur la marque CARON, de la méthode utilisée par l’expert indépendant en 2007 pour la valorisation de la filiale Canadienne et de la justification de la dépréciation des titres de la filiale PHYTODERM au 31 décembre 2007. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : - la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; - la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements de toutes natures consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Paris, le 25 avril 2008   Commissaires aux comptes Membres de la Compagnie Régionale de Paris    COFACOM  CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES  Patrice MARTIN  Stéphane LIPSKI       B. - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2007).   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société ALÈS GROUPE, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne.   I - OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants évoqués aux notes 1, 3.3, 3.4, 4.11, 4.25 et 4.35 de l’annexe. La note 1 relative aux faits caractéristiques de l’exercice 2007 et évènements postérieurs à la clôture présente les retraitements effectués sur le bilan d’ouverture. La note 3.3 relative aux changements de méthode explicite les conséquences du changement de méthode comptable résultant de la constatation de la pratique liée à l’émission d’avoirs suite à des retours de marchandises relatifs à des ventes réalisées au cours des exercices antérieurs. La note 3.4 relative aux corrections antérieures expose les impacts de la correction sur exercices antérieurs concernant les taux de marge sur stocks. Les notes 4.11, 4.25 et 4.35 relatives respectivement aux actifs, aux passifs et au résultat des activités arrêtées indiquent les effets sur les états financiers des activités arrêtées.   II - JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables : La société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe des indices de perte de valeur en cours d’exercice selon les modalités décrites dans les notes 4.01 et 4.02 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à : - vérifier les modalités de mise en oeuvre de ces tests de dépréciation, - examiner les hypothèses utilisées en interne, - examiner, notamment, l’application en 2007 de la méthode utilisée par l’expert indépendant en 2005, sur la marque CARON. - s’assurer d’une information appropriée dans les notes annexes. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Changement de méthode comptable et corrections sur exercices antérieurs : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié notamment que le changement de méthode comptable et les corrections sur exercices antérieurs mentionnés en I ci-dessus sont justifiés et que ses effets sont correctement calculés et présentés. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Paris, le 25 avril 2008  Commissaires aux comptes Membres de la Compagnie Régionale de Paris    COFACOM CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES   Patrice MARTIN  Stéphane LIPSKI       III. – Rapport du Président du conseil d’Administration sur le contrôle interne.   Le rapport du Président sur l’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne a été présenté à l’Assemblée Générale du 19 juin 2008, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes y afférant. Ces rapports sont à la disposition du public sur le site de la société www.alesgroupe.com, rubrique « Documents financiers – Rapport financier ».       0809623

Description : 0804105 23 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ALES GROUPE Société anonyme au capital de 27 168 650 €.Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.399 636 323 R.C.S. Paris. Avis de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués le 19 juin 2008 à 9 h 30 au Studio Harcourt, 10 rue Jean Goujon, Paris (8e), en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Rapport de gestion du conseil d’administration, rapport du Président du conseil d’administration sur le contrôle interne, rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ; Approbation desdits comptes et conventions, affectation du résultat ; Fixation des jetons de présence ; Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce.   Projet des résolutions soumises au vote de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires en date du 19 juin 2008   Première résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du Président du conseil d’administration sur le fonctionnement du conseil et sur le contrôle interne et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 6 367 921 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée approuve le montant des charges visées à l’article 39‑4. du code général des impôts s’élevant à 23 259 € au titre des amortissements excédentaires, réintégrées dans le résultat imposable de l’exercice 2007, l’impôt supporté en raison de ces charges s’élevant à 7 945 €.     Deuxième résolution   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un résultat net consolidé (part du groupe) bénéficiaire de 6 700 681 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.     Troisième résolution   L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2007, s’élevant à un montant de 6 367 921 € de la manière suivante :   au poste « réserve légale » pour 318 397 €, paiement d’un dividende global de 5 433 730 € (soit 0,40 € par action) prélevé en totalité sur le résultat de l’exercice 2007 en report à nouveau le solde de 615 794 €.   Le dividende sera mis en paiement à compter du 25 juin 2008.   Après cette affectation, les comptes de capitaux propres s’établiront comme suit :   Capitaux propres en € Capital 27 168 650 Primes d’émission, de fusion 26 326 173 Réserve légale 2 264 680 Autres réserves 4 803 466 Report à nouveau 5 583 539 Total 66 146 508   Il est précisé que les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2008 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France seront taxés :   soit, conformément aux dispositions de l’article 158-3-2° du code général des impôts, à l’impôt sur le revenu au barème progressif après avoir fait l’objet d’un abattement égal à 40 % de leur montant brut perçu et d’un abattement fixe annuel de 1.525 € ou 3.050 € (selon la situation de famille) et ouvriront droit à un crédit d’impôt plafonné à 115 € ou 230 € (selon la situation de famille) ;   soit, conformément au nouvel article 117 quater du CGI (issu de la loi de finances pour 2008), sur option irrévocable formulée par l’associé auprès de la société au plus tard lors de l’encaissement des dividendes, par prélèvement libératoire au taux de 18 % sur leur montant brut sans bénéfice ni de l’abattement de 40 %, ni de l’abattement fixe annuel de 1.525 € ou 3.050 €, ni du crédit d’impôt plafonné à 115 € ou 230 €, étant précisé que l’associé qui optera pour ce prélèvement libératoire au titre d’au moins une distribution dans l’année civile sera par ailleurs privé, ainsi que l’ensemble des membres de son foyer fiscal, desdits abattements et crédit d’impôt au titre de toutes distributions de même nature pour cette même année civile. Le prélèvement de 18 % sera déclaré sur l’imprimé n° 2777 et payé au Trésor par la société distributrice dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.   En toute hypothèse, ces dividendes seront, en outre, assujettis sur leur montant brut aux prélèvements sociaux au taux de 11 %, étant précisé toutefois, qu’en cas d’option pour le prélèvement libératoire de l’article 117 quater du CGI, la quote-part de Contribution Sociale Généralisée à hauteur de 5,8 % ne sera pas déductible du revenu imposable de l’année de son paiement. Ces prélèvements sociaux seront prélevés à la source par la société distributrice, déclarés sur l’imprimé 2777 et payés par celle-ci au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée rappelle qu'il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois précédents exercices :   Exercice dividende global dividende par action montant des revenus distribués éligibles à la réfaction montant des revenus distribués non éligibles à la réfaction   2004   3.393.655,00 €   0,25 €   0,25 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques  néant   2005   4.072.486,00 €   0,30 € 0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques    néant   2006   5.430.018,80 €     0,40 €   0,40 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques     néant     Quatrième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et L.225-42 du code de commerce, approuve ce rapport et approuve successivement, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-40 du code de commerce, chacune des conventions et engagements qui s’y trouveraient, le cas échéant, visés.     Cinquième résolution - L’assemblée générale, fixe à 33 000 € le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice en cours.     Sixième résolution - L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225‑209 du code de commerce, à acheter des actions de la société, en vue de :   la couverture d’obligations liées :                     - à des programmes d’attribution d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe,                     - à l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou dans le cadre de toute autre formule d’épargne salariale,                     - à la remise d’actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, échange, attribution ou de toute autre manière ; la conclusion avec un prestataire de service d’investissement d’un contrat de liquidité conforme à une chartre de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; la remise d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe à titre de paiement, d’échange ou d’apport.   Ces achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10 % des actions qui composent son capital. Toutefois, le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital. Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la décision de l’assemblée générale.   Le prix à payer par la société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur par action à trente (30) € (hors frais) pour une action d’une valeur nominale de deux (2) €. Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à 40 752 975 €. Les achats, cessions ou transferts, pourront se faire par tous moyens et à tout moment y compris en période d’offre publique, au choix du conseil d’administration, sur le marché ou hors marché (dans la mesure où la réglementation applicable admet une dérogation au principe de centralisation des transactions portant sur des titres admis aux négociations sur un marché réglementé) y compris par des négociations de blocs et par des opérations optionnelles. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.   L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres motifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   Cette autorisation restera valable pour une durée de 18 mois.     Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour décider la mise en oeuvre et, si nécessaire, préciser les termes de la présente autorisation, avec faculté d’en déléguer la réalisation à son président.     Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’assemblée générale ordinaire du 14 juin 2007.   _______________   La demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée par des actionnaires représentant au moins la fraction légale du capital social nécessaire doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale. Toutefois, la demande doit être envoyée dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis lorsque celui-ci est publié plus de 45 jours avant l’assemblée générale. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation du nombre requis d’actions, une première fois au moment de la demande et une seconde fois le troisième jour ouvré avant l’assemblée à 0 heure (heure de Paris), dans les conditions précisées par l’article R 225-71 du Code de Commerce.   Les questions écrites peuvent être envoyées par lettre recommandée au président du conseil d’administration au siège social ou par voie de courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au troisième jour ouvré précédent l’assemblée générale à 0 heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la société par son mandataire BNP PARIBAS Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour précédant l’assemblée à 0 heure (heure de Paris).   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1°) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2°) voter par correspondance ; 3°) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par écrit, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la société ou auprès de BNP PARIBAS Securities Services, GCT, services des assemblées, immeuble Tolbiac – 75450 Paris cedex 09. La demande doit être reçue au plus tard six jours avant la date de la réunion. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de BNP PARIBAS Securities Services puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Dans le cas où le quorum ne pourrait être atteint, lors de cette assemblée, une seconde réunion appelée à statuer sur les points de l’ordre du jour n’ayant pu être soumis au vote serait réunie le 10 juillet 2008 à 9h30 dans les locaux de la société Laboratoires Phytosolba, 112-114, rue de la Boétie, 75008 Paris.   Le conseil d’administration.       0804105

Description : 0803894 18 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ALES GROUPE  Société anonyme au capital de 27 168 650 € Siège social : 99, rue du Faubourg saint-Honoré, 75008 PARIS 399 636 323 R.C.S. Paris.  Chiffres d’affaires consolidés comparés (en millions d’euros)    2008  2007 Variation Premier trimestre 50.4 47.9 +5.3% Total 50.4 47.9 +5.3%*   * A taux de change constant la croissance est de +6.7%       0803894

Description : 0803733 16 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       ALES GROUPE Société anonyme au capital de 27 168 650 €. Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris. 399 636 323 R.C.S. Paris   Documents comptables annuels   A - Comptes sociaux.   I. - Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d’Euros). Actif 2007 2006   Brut Amortissement et   provisions Net Net Actif immobilisé 67 841,2 15 570,7 52 270,5 50 767,1 Immobilisations Incorporelles 552,9 422,9 130,0 74,3 Immobilisations Corporelles 1 291,0 731,4 559,6 533,2 Immobilisations Financières 65 997,3 14 416,4 51 580,9 50 159,6 Actif circulant 51 717,6 3 339,6 48 378,0 56 174,9 Stocks et en cours         Créances clients et comptes rattachés 3 490,4   3 490,4 3 561,0 Autres créances 40 504,9 3 339,6 37 165,3 39 974,5 Valeurs mobilières de placement 6 841,1   6 841,1 12 515,8 Disponibilités 881,2   881,2 123,6   119 558,8 18 910,3 100 648,5 106 942,0   Passif 2007 2006 Capitaux propres 71 590,5 70 532,8 Capital 27 168,7 27 150,0 Primes d'émission 26 326,2 26 233,4 Réserves et provisions réglementées 11 727,7 12 303,3 Résultat de l'exercice 6 367,9 4 846,1 Provision Risques et charges 636,7 958,0 Dettes 28 421,3 35 451,2 Emprunts et dettes Financières 25 549,5 31 737,9 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 434,8 455,7 Autres dettes 2 437,0 3 257,6   100 648,5 106 942,0   II. - Compte de résultat. (En milliers d’Euros).    2007 2006 Chiffre d'affaires 14 880,7 14 128,5 Autres produits d'exploitation 22,8 18,9 Achats consommés     Charges de personnel -10 110,9 -9 190,5 Autres charges d'exploitation -4 185,7 -4 724,3 Impôts et taxes -456,8 -438,6 Dotations aux amortissements et provisions -293,5 -389,2     Résultat d'exploitation -143,4 -595,2 Charges et produits financiers 7 958,9 5 499,3     Résultat courant avant impôt 7 815,5 4 904,1 Charges et produits exceptionnels -2 924,0 12,5 Impôt sur les bénéfices 1 476,4 -70,5     Bénéfice ou perte 6 367,9 4 846,1   III. - Proposition et affectation du résultat.   Le conseil d’administration propose d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2007, s’élevant à un montant de 6 367 921 € de la manière suivante :   au poste « réserve légale » pour 318 397 €, paiement d’un dividende global de 5 433 730 € (soit 0,40 € par action) prélevé en totalité sur le résultat de l’exercice 2007 en report à nouveau le solde de 615 794 €.   Le dividende sera mis en paiement à compter du 25 juin 2008.   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée rappelle qu'il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois précédents exercices :   Exercice dividende global dividende par action montant des revenus distribués éligibles à la réfaction   montant des revenus distribués non éligibles à la réfaction 2004 3.393.655,00 € 0,25 € 0,25 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques  néant 2005 4.072.486,00 € 0,30 € 0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques  néant 2006 5.430.018,80 € 0,40 €  0,40 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques  néant     IV.- Annexes aux comptes sociaux.   Choix de présentation de l’annexe. Les critères de l’entreprise, tels que définis par l’article 17 du décret du 29 novembre 1983 concernant l’annexe, sont les suivants :   Exercice clos le  31/12/07 Durée de l’exercice (en mois) 12 Total du bilan (en Euros) 103 442 993 Montant net du chiffre d’affaires (en Euros) 14 880 682 Nombre moyen de salariés permanents 124     1. Faits caractéristiques de l’exercice.   Compte tenu de la situation financière de la filiale PHYTODERM et de la décision d’arrêter la commercialisation de la marque PHYTODERM, les titres détenus par Alès Groupe dans le capital social de cette société ainsi que son compte courant financier ont été intégralement dépréciés à la fin de l’exercice 2007. L’impact de ces deux provisions s’élève respectivement à 698 407 euros et 3 339 566 euros.   2. Principes, règles et méthodes comptables.   Principes généraux. - Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Constitution de la société le 26 janvier 1995, Méthodes comptables comparables aux autres sociétés du groupe, Indépendance des exercices, Continuité de l’exploitation, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels telles que définies par le PCG 1999 et par les textes parus à la date d’arrêté des comptes. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Changement de méthode. - Il n’y a pas d’impact de changement de méthode dans les comptes sociaux clos au 31/12/07.   Comparaison des Comptes. - Les comptes de l’exercice 2007 sont directement comparables à ceux de l’exercice précédent tant en ce qui concerne le bilan (immobilisations, comptes relevant du besoin en fonds de roulement) que les produits et charges d’exploitation.   2.1 Immobilisations incorporelles et corporelles. - Les immobilisations sont évaluées au coût historique. En application du CRC 2002-10, les durées d’amortissement appliquées sont celles que la société estime représenter les durées d’utilisation usuelles.   Les durées d’amortissement en mode linéaire sont les suivantes :    Logiciel     1 à 3 ans    Construction : Gros Oeuvre     50 ans    Clôt/couvert     30 ans   Lots techniques      20 ans  Second Oeuvre     10 ans   Autres immobilisations      5 à 10 ans     2.2 Immobilisations financières. - Les immobilisations financières sont enregistrées à leur coût historique d’acquisition. Tous les titres immobilisés sont classés en titres de participation car ils permettent à ALES GROUPE d'exercer une influence sur les sociétés émettrices des titres ou d'en assurer le contrôle.   En fin d’année, les titres de participation sont évalués sur la base de leur valeur d’usage, telle que définie par le Plan Comptable Général, en tenant compte de critères multiples, tels que par exemple, actif net comptable, actif net réévalué, valeur de rendement et perspectives de développement Une dépréciation des titres est constituée si l’application de ces critères, à la date de la clôture, conduit à constater une valeur inférieure à la valeur d’acquisition. Le détail des titres de participation est présenté en § 3.1   Les dividendes sont enregistrés à la date de la décision de distribution, pour leurs montants nets de crédit d’impôt.   2.3 Créances. - Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constatée si la valeur d’inventaire calculée en fonction des perspectives de remboursement devient inférieure à la valeur comptable. Comme indiqué ci-dessus, le compte courant de la société PHYTODERM a été intégralement déprécié au 31 décembre 2007.   2.4 Valeurs mobilières de placement. - Les valeurs mobilières de placement comprennent les titres représentatifs d’un emploi temporaire de trésorerie ou acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance. Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût historique d’acquisition. Une dépréciation est constatée chaque fois que la valeur de marché est inférieure à la valeur brute ligne par ligne.   La valeur de marché est : La valeur liquidative à la clôture de l’exercice pour les actions de SICAV et les parts de FCP. Le cours de bourse moyen du mois de décembre pour les titres cotés.   3. Note sur le bilan – actif.   3.1 Mouvements de l’actif immobilisé (cf.article 24-4 du décret du 29 novembre 1983) :   - Immobilisations incorporelles et corporelles :   Rubrique Valeur brute début exercice Acquisition, apports, création virement Diminution par cessions mises hors services Valeur brute fin d'exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES         Frais d'établissement et de développement         Autres immobilisations incorporelles 422 981 129 934   552 915     TOTAL 422 981 129 934   552 915 IMMOBILISATIONS CORPORELLES         Terrains 35 216     35 216 Constructions sur sol propre 316 942     316 942 Constructions sur sol d'autrui 27 244     27 244 Constructions installations générales         Installations techniques et outillage industriel 158 612 8 718   167 330 Installations générales, agencements et divers 242 636 22 951 1 271 264 317 Matériel de transport 63 697     63 697 Matériel de bureau, informatique et mobilier 352 961 60 411 78 272 335 100 Emballages récupérables et divers         Immobilisations corporelles en cours 39 400 81 249 39 400 81 249 Avances et acomptes             TOTAL 1 236 707 173 329 118 943 1 291 093 IMMOBILISATIONS FINANCIERES         Participations évaluées par mises en équivalence         Autres participations 63 708 730 2 130 828   65 839 558 Autres titres immobilisés         Prêts et autres immo. Financières 168 899 33 806 44 927 157 779     TOTAL 63 877 629 2 164 634 44 927 65 997 337     TOTAL GENERAL 65 537 317 2 467 897 163 869 67 841 344     AMORTISSEMENTS Montant début exercice Augmentations dotations Diminutions reprises Montant fin exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES         Frais d'étab. Et de développement         Autres immobilisations incorporelles 348 726 74 223   422 949     TOTAL 348 726 74 223   422 949 IMMOBILISATIONS CORPORELLES         Terrais         Constructions sur sol propre 146 358 9 003   155 361 Constructions sur sol d'autrui 24 206 638   24 844 Constructions installations générales         Installations techn. et outillage industriel 63 570 20 972   84 542 Inst. Générales, agencements et divers 148 500 25 506 1 048 172 958 Matériel de transport 46 976 12 344   59 319 Mat. De bureau, informatique et mobil. 273 821 35 296 75 313 234 434 Emballages récupérables et divers             TOTAL 703 431 104 389 76 361 731 549     TOTAL GENERAL 1 052 158 178 612 76 361 1 154 407     - Immobilisations financières :     31/12/2006 Variation 31/12/2007 Titres de participation 63 708 730 2 130 828 65 839 558 Autres immobilisations financières 168 899 -11 120 157 779     TOTAL GENERAL 63 877 629 2 119 708 65 997 337   L’augmentation des titres de participation s’explique par l’acquisition de la nouvelle filiale canadienne.   Les valeurs brutes et nettes des titres de participation s’analysent comme suit :            Montant en Euros PHYTOSOLBA 99 994 Actions pour une valeur de 24 233 406 LIERAC 16 580 « 8 017 652 PHYTALES 99 990 « 4 169 209 CASTER 13 192 « 6 916 605 CARON 390 624 « 17 864 859 DUCASTEL 8 « 630 ALES GROUPE ESPAGNE 9 997 « 1 249 850 ALES GROUPE POLSKA 80 « 325 000 PHYTODERM 659 999 « 698 407  ALES GROUPE INDUSTRIE  10 «  100  PARFUMS CARON SUISSE  800 «  317 315 ALES GROUPE CANADA 1400 100 « 2 046 524     TOTAL VALEUR BRUTE     65 839 557 PROVISION     14 416 407     TOTAL VALEUR NETTE     51 423 150   Dans un souci de rationalisation de son activité commerciale sur le territoire canadien, Alès Groupe a acquis le 12 décembre 2007 auprès d’ALES GROUP USA la totalité des 1 400 100 actions détenues détenues par cette dernière dans le capital d’Alès Groupe Canada Inc. pour la somme de 3 000 000 Dollars US, après évaluation par un expert indépendant.     Tableau des filiales et participations ALES GROUPE – 31 décembre 2007.     Dénominations    Adresse  Capital Capitaux propres  (autre que le capital ) Quote part du capital (en %)  VNC   Brute Provision Nette  Filiales et participations d' ALES GROUPE                Francaises (détention à + de 50%)                Phytoderm (1)  35, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS 329 834 246  363 000  -3 693 004 100,00%  698 407  698 407 0  Caron  99, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS562 108 977  1 953 125 -146 934 100,00% 17 864 859 13 718 000 4 146 859  Phytales (2)  89, rue Salvador Allende 95870 BEZONS 340 062 231   200 000   781 767   99,99%   4 169 209   4 169 209    Phytosolba (3)  99,rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 692 022 213   1 600 000   13 055 696   99,99% 24 233 406     24 233 406    Caster (4)  35, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS310 710 686   211 200   3 313 167   99,94%   6 916 605     6 916 605  Francaises (détention de 10 à 50%)               Liérac  99,rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS301 639 878  1 600 000  7 002 332  16,58% 8 017 652   8 017 652  Francaises (détention de - 10%)                AGI  89, rue Salvador Allende 95870 BEZONS 433 722 147  3 723 740  746 042 0,00% 100   100  Ducastel  Luzech 46140 CASTELFRANC310 602 313  672 000  3 020 869 0,02% 630   630  Etrangères (détention à + de 50%)               Alès Groupe Espagne  C/Ortega y Gasset, 11 - 28006 Madrid - ESPAGNE  500 000  -541 742  99,97%  1 249 850   1 249 850  Alès Groupe Suisse  Cours de Rive, 10, CP 3397 - 1211 GENEVE - SUISSE  497 853  -268 221  100,00% 317 315   317 315  Alès Groupe Pologne (6) Ul. Zaruby 9 lok 119, 02-796 Warszawa - POLOGNE   12 362  527 135  100,00% 325 000   325 000  Alès Groupe Canada (7)  1255, rue de l'Université H3B 3B6 Montréal (QC) - CANADA  340 513  -127 528  100,00%  2 046 524   2 046 524 Commentaires sur la différence entre la valeur des titres et les capitaux propres des filiales détenues à + de 10%  (1) Phytoderm -Troisième année d'activité de la société  (2) Phytalès - La différence est due à la juste valeur des actifs immobiliers détenus par la société  (3) Phytosolba - Principalement liée à la valorisation de la marque Phyto  (4) Caster - Principalement liée à la valorisation des marques détenues par la société   (5) Caster - Y compris les redevances de marques classées en autres produits   (6) Alès groupe Pologne - Principalement liée à la valorisation de la marque Lierac sur le marché Polonais   (7) Alès Groupe Canada - Titres rachetés en 2007 à Alès Group (USA) Inc.      Tableau des filiales et participations ALES GROUPE – 31 décembre 2007 (suite).   Dénominations Adresse Prêt et avances consentis non encore remboursés Cautions et avals donnés CA HT Résultat Dividendes encaissés Filiales et participations d' ALES GROUPE           Francaises (détention à + de 50%)           Phytoderm (1) 35, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS329 834 246 3 339 566   435 199 -1 617 663 0 Caron 99, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS562 108 977 5 885 918   10 117 589 -650 388 0 Phytales (2) 89, rue Salvador Allende 95870 BEZONS 340 062 231 2 198 222   975 000 240 097 249 975 Phytosolba (3) 99,rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 692 022 213 12 538 462   36 094 109 2 348 282 5 098 929 Caster (4) 35, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS310 710 686 743 719   (5) 2 988 129 1 562 832 1 451 120 Francaises (détention de 10 à 50%)           Liérac 99,rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS301 639 878 9 482 311   63 486 024 4 682 022 978 220 Francaises (détention de - 10%)           AGI 89, rue Salvador Allende 95870 BEZONS 433 722 147 706 132   42 295 896 513 109 0 Ducastel Luzech 46140 CASTELFRANC310 602 313 4 000 507 609 569 15 065 049 1 094 626 240 Etrangères (détention à + de 50%)           Alès Groupe Espagne C/Ortega y Gasset, 11 - 28006 Madrid - ESPAGNE 286 420   1 501 695 -516 344 0 Alès Groupe Suisse 1 Tour de l'Ile - 1204 GENEVE - SUISSE     0 -12 746 0 Alès Groupe Pologne (6) Ul. Zaruby 9 lok 119, 02-796 Warszawa - POLOGNE     1 722 839 201 005 0 Alès Groupe Canada (7) 1255, rue de l'Université H3B 3B6 Montréal (QC) - CANADA     2 331 159 -243 530 0   3.2 Autres créances. - Les autres créances sont composées principalement de créances groupe Cf note 6.2. La créance sur cession des titres HANBUL Cosmetic pour 1 203 716 euros a été remboursée à la fin de l’exercice 2007.   3.3 Evaluation du portefeuille de valeurs mobilières de placement - Les valeurs mobilières de placement sont constituées d’OPCVM monétaires sans risque en capital dont la valeur d’inventaire au 31 décembre 2007 s’élève à 6 841 122 € et la valeur liquidative à 6 845 590 €. Le détail des valeurs mobilières est présenté ci-après :         Valeur d'inventaire Valeur liquidative SICAV de trésorerie court terme         Gestion <3 mois         179 Natixis "Euribor Gestion" 6 841 122 6 845 590 Gestion > 3 mois et < 9 mois         NEANT NEANT NEANT 0 0     Totaux au 31/12/2007     6 841 122 6 845 590     3.4   Charges constatées d’avance et produits à recevoir sur créances :   a)  Charges constatées d’avance (compte 486) : - Les charges constatées d’avance comptabilisées en fin d’exercice s’élèvent à un total de 157 398 euros et correspondent essentiellement à des prestations de services informatiques et autres services administratifs.   b)  Produits à recevoir sur créances : - Les produits à recevoir comptabilisés en fin d’exercice se sont élevés à 1 372 euros et correspondent à un remboursement d’assurance.   4. Note sur le bilan – passif.   4.1 Capitaux Propres :   a)  Evolution du Capital Social : Le capital social est composé au 31 décembre 2007 de 13 584 325 actions de 2 € chacune soit un montant total de 27 168 650 €.   Dans le cadre de l’augmentation de capital réalisée en mars 2004, la société a émis 646 360 bons de souscription d’actions. Chacun de ces bons, exerçables jusqu’au 23/03/2009, donne droit de souscrire à 1 action au cours de 12 euros. Au cours de l’exercice 2007, le capital social a augmenté de 18 556 € par l’exercice de 9278 bons de souscription d’actions. Au 31 décembre 2007, il existait 635 616 bons de souscription d’actions donnant droit à souscription de 635 616 actions, ce qui représente une dilution potentielle de 4,4% après opération.   b) Variation des Capitaux Propres     31/12/2006 Augmentation de capital Affectation du résultat Résultat de l'exercice 2007 Autres mouvements 31/12/2007 En réserves et RAN Dividendes  Capital 27 150 094 18 556         27 168 650 Primes 26 233 393 92 780         26 326 173 Ecarts de rééval. 0           0 Réserve Légale 1 703 976   242 307       1 946 283 Autres réserves 4 803 466           4 803 466 Report à nouveau 5 793 940     -826 195     4 967 745 Résultat 4 846 131   -242 307 -4 603 824 6 367182   6 367182 Provisions réglementées  1 826         8 391 10 217     Total 70 532 826 111 336 0 5 430 019 6 367 182 8 391 71 589 716   4.2 Provisions :     31/12/2006 Dotations Reprises 31/12/2007 Provisions pour litiges 250 000   250 000 0 Provisions prud’homales 186 208   186 208 0 Provisions pour indemnité de fin de carrière et médailles du travail 521 789 114 907   636 696 Provisions pour perte de change 0     0     Total 957 997 114 907 436 208 636 696   - Provision pour risques et litiges : Les reprises sur provisions pour litiges concernent le risque sur la participation de la filiale Ducastel dans la Société Executive Developpement et le risque de résiliation d’un contrat avec un agent basé au Koweit.   - Provision pour indemnité de fin de carrière : Aucun engagement, et notamment en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées, n’a été contracté au profit des dirigeants, des organes d’administration, de direction ou de surveillance. Le montant des indemnités de fin de carrière et médailles du travail a été évalué au 31/12/07 à 609 072 Euros.   Les charges de retraite sont provisionnées dès l’entrée dans l’entreprise afin d’obtenir la meilleure répartition possible sur la durée d’activité des salariés. Elles sont calculées selon la méthode rétrospective avec droits proratisés temporis   Il prend en compte pour chaque employé : le salaire l’ancienneté des catégories d’âge conformes aux normes du secteur d’activité un taux de rotation par catégorie d’âge un taux annuel moyen d’évolution des salaires par catégorie d’âge un taux d’actualisation   Pour la clôture des comptes au 31 décembre 2007 les paramètres suivants ont été utilisés :   Tranches d’âge Taux annuel de Turn over Taux annuel moyen d’augmentation des salaires Avant 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans Après 49 ans 5,00 % 3,50 % 1,50 % 0,10 % 3,00 % 2,25 % 2,00 % 1,00 %   - Taux d’actualisation : 3,50 % Les calculs sont réalisés en fonction d’un âge de départ à la retraite de 65 ans, conformément à la convention collective de la chimie. Par ailleurs, la société n’incite pas son personnel au départ anticipé.   Les obligations qui s’imposent à la société au titre des médailles du travail telles qu’elles résultent de la convention collective de la chimie et des accords internes n’ont pas d’incidence matérielle et n’ont donc pas donné lieu à la constatation d’une provision.   4.3 Charges à payer : La récapitulation par nature des dettes, des charges à payer en fin d’exercice est la suivante :   Dettes sociales      1 753 195 € TVA et taxe sur les salaires      269 411 € Impôt sur les sociétés     2 795 234 €  Autres impôts et taxes     212 141 €  Total dettes fiscales et sociales     5 029 981 €  Divers charges à payer     195 060 €      Ces éléments n’appellent aucun commentaire particulier.   5. Note sur le compte de résultat.   5.1 Chiffre d’affaires. - Le Chiffre d’affaires de 14 880 682 euros correspond aux prestations de services facturées aux sociétés du groupe.   5.2 Produits financiers - Les produits financiers correspondent, essentiellement, aux dividendes perçus au cours de l’exercice ainsi qu’aux intérêts perçus sur les comptes courants des filiales débitrices.   5.3 Charges financières. - Les charges financières incluent, d’une part, les commissions et intérêts afférents aux emprunts bancaires à moyen et court terme de la société et, d’autre part, les intérêts versés sur les comptes courants des filiales créditrices.   5.4 Produits et charges exceptionnels - Les produits exceptionnels sont composés essentiellement d’une reprise d’une provision concernant un risque sur la Sté Executive Développement et de la reprise de provision sur un litige concernant un agent basé au KOWEIT.   5.5 Impôt société - La société a enregistré une économie d’impôt de 1 189 723 euros résultant de l’intégration fiscale (cf 6.7).   Du fait de ses déficits reportables antérieurs, la société n’a enregistré aucune charge d’impôt liée à son activité propre en 2007.   La ventilation de l’impôt se présente comme suit :         Résultat avant impôt  Impôt Résultat net  Calculé sur reportdéficitaire dû au titrede l'exercice Crédit d’impôtet autres Intégrationfiscale  (a) (b) (c) (b)+(c) = (d) (e) (f) (a) - (d) - (e) - (f) Résultat Courant 7 815 502 2 604 907 -2 604 907 0 -285 996 -1189723 9 291 221 Court terme 7 815.502 2 604 907 -2 604 907 0 -285 996 -1 189723 9 291 221 Long terme 0 0 0 0       Exceptionnel -2924 039     0     -2 924 039 Court terme -2 924 039 0 0 0     -2 924 039 Long terme 0     0           Total 4 891 463 2 604 907 -2 604 907 0 - 285 996 -1189723 6 367 182    Taux d'imposition      Court terme  33,33%  (b)  Résultat fiscal * Taux CT  Long terme  15,00%   soit 7 815 502 * 33,33%   6. Autres informations   6.1 Etat des échéances des créances et des dettes - La totalité des créances d’exploitation a une échéance à moins d’un an. De même, la totalité des dettes d’exploitation ont une échéance à moins d’un an à l’exception de la participation des salariés.   Les échéances des dettes financières se présentent comme suit :   Montant brut à 1 an au plus à + 1 ans et  - de 5 ans à + 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 21 367 583 9 006 412 12 361 171 - Comptes bancaires créditeurs et charges financières à payer 753 147 132 113 621 034 - Dettes financières diverses (1) 3 428 815 3 428 815         TOTAL 26 302 692 13 320 487 12 982 205 -  (1) comptes courants     L’état des échéances des autres créances et dettes se présente comme suit : ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d’1 an DE L’ACTIF IMMOBILISE       Créances rattachées à des participations       Prêts 87 884 37 841 50 043 Autres immobilisations financières 69 895   69 895   157 779 37 841 119 938 DE L’ACTIF CIRCULANT       Clients douteux ou litigieux       Autres créances clients 3 490 386 3 490 386   Créances représentative de titres prêtés ou remis en garantie       Personnel et comptes rattachés 22 996 22 996   Sécurité sociale et autres organismes sociaux       Etat – Impôts sur les bénéfices 1 044 714 1 044 714   Etat – Taxe sur la valeur ajoutée 60 084 60 084   Etat – Autres impôts, taxes, et versements assimilés       Etat – Divers       Groupe et associés 39 200 497 39 200 497   Débiteurs divers 16 989 16 989     43 835 665 43 835 665   CHARGES CONSTATEES D’AVANCE 157 398 157 398       TOTAL GENERAL 44 150 842 44 030 904 119 938    Etat des dettes  Montant brut à 1 an au plus  à plus d'1 an et au plus  à plus de 5 ans   Emprunts obligataires convertibles          Autres emprunts obligataires         Auprès des établissements de crédit :           - à 1 an maximum à l'origine          - à plus d' 1 an à l'origine 13 927 879 9 006 412 4 921 467    Emprunts et dettes financières divers 8 192 132  132 113 8 060 020    Fournisseurs et comptes rattachés  434 765  434 765      Personnel et comptes rattachés  746 970  746 970      Sécurité social et autres organismes  1 011 648  1 011 648      Impôts sur les bénéfices          Taxe sur la valeur ajoutée 269 411  269 411      Obligations cautionnées          Autres impôts,taxes et assimilées  212 141  212 141      Dettes sur immo. et comptes rattachés          Groupe et associés  3 428 853  3 428 853      Autres dettes  196 429  196 429      Dettes représantat. de titres empruntés          Produits constatés d'avance  440  440      Total général 28 420 667  15 439 180 12 981 487       6.2 Entreprises liées - Les créances et dettes, y compris celles représentées par des effets de commerce, figurant respectivement soit à l’actif, soit au passif et concernant des entreprises liées, font l’objet de la récapitulation ci-après :    COMPTES DU BILAN  ENTREPRISES LIEES  ACTIF :    Fournisseurs Groupe débiteur  0  Clients Groupe  3 490 386  Compte Courant Filiales   34 925 524  Compte Courant Filiales (IS)  4 270 953  Chèques à encaisser Filiales  0      TOTAL ACTIF  42 686 683  PASSIF :    Fournisseurs Groupe 460  Fournisseurs Groupe factures à recevoir   0  Clients Groupe Créditeur   3 592  Compte Courant Filiales  3 424 746      TOTAL PASSIF  3 428 798  Charges financières  139 861  Produits financiers  9 744 098      6.3 Effectif - La situation de l’effectif moyen au cours de l’exercice se présente comme suit :    CATEGORIES Salariés de l’entreprise Salariés mis à disposition TOTAUX Cadres (et assimilés) 62 / 62 Agents de maîtrise (et assimilés) 45 / 45 Employés 15 / 15 Ouvriers 2 / 2     Total 124 / 124   6.4 Droit individuel à la formation - L'accord de branche a anticipé la mise en oeuvre du DIF au 1er janvier 2006 Le droit au DIF s'apprécie au 1er janvier de chaque année. Au 1er janvier 2007 le volume d'heures correspondant aux droits acquis au titre du DIF était de 26 615 heures. Au cours de l’exercice 2007 262 heures de formation ont été enregistrées dans le cadre du DIF. Au 1er janvier 2008, le volume d'heures cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF est de 7 261 heures.   6.5 Rémunérations et prêts accordés aux Dirigeants - Certains mandataires sociaux bénéficient de prêts qui leur avaient été accordés avant leur mandat pour un montant global de 62 544 euros. Les administrateurs ont perçu des jetons de présence pour un montant global de 33 000 euros.   Il n’y a pas d’autres rémunérations ou avantages en nature versés aux mandataires sociaux en raison de leur fonction.   6.6 Comptes consolidés - La société ALES GROUPE établit des comptes consolidés.   Les comptes d’ALES GROUPE sont intégrés globalement dans les comptes consolidés de la société AVILA .   6.7 Situation fiscale différée et latente - La situation fiscale différée et latente se présente comme suit à la clôture de l’exercice :   1) Situation fiscale différée : ou situation des dettes et crédits d’impôts certains mais répartis dans le temps.   ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D’IMPOT à 33,33% : 211 080 €        Impôt correspondant à des charges non déductibles lors de leur comptabilisation, mais qui le deviendront par la suite lors de la survenance du fait régénérateur, en ce qui concerne :   La contribution d’ORGANIC 24 229 € La provision pour indemnité de fin de carrière 609 072 €   633 301 €   2) Situation fiscale latente : ou situation des dettes et crédits d’impôts éventuels (Néant).   6.8 Intégration Fiscale - La société ALES GROUPE ainsi que l’ensemble de ses filiales françaises constituent un groupe fiscalement intégré. Cette intégration fiscale fait l’objet d’une convention qui permet des éventuelles économies d’impôt qui sont conservées par la mère Cette année, l’intégration n’a pas permis de dégager un profit mais une charge pour la société ALES GROUPE, le groupe fiscal ne disposant de déficit reportable.   Charges d’ IS individuelles des sociétés intégrées (1) 3 984 958 Charge d’ IS du groupe intégrée (1) 2 795 235     Economie d’impôt prise en compte par ALES GROUPE 1 189 723 (1) La charge d’IS comprend un crédit d’impôt recherche de 285 996 €   La société ALES GROUPE acquitte l’impôt dû pour le compte de l’ensemble des sociétés intégrées. Chaque filiale verse à la société ALES GROUPE l’impôt qu’elle aurait acquitté en l’absence d’intégration.   6.9 Engagement hors bilan Dettes garanties par des sûretés réelles La récapitulation des dettes de l’entreprise garanties par des sûretés réelles ou personnelles, se présente comme suit en fin d’exercice :   Lignes d’emprunts Capital restant dû en miliers Société concernée Garanties données Covenants Emprunt bancaire MT (en K Euro) 850 Alès Groupe   Dette Nette Consolidée/Ebitda Consolidé < 2,6 Dette Nette Consolidée/Fonds Propres Consolidés < 1,2 Emprunt bancaire MT (en K Euro) 11 000 Alès Groupe Nantissement de titres Alès Groupe par M. et Mme Alès Dettes Financières Nettes Consolidées / Capacité d'Autofinancement Consolidée < 5 ,5 à partir du 31/12/2007 Dettes Finançières,Nettes Consolidées /Fonds propres Consolidés< 0,9 à partir du 31/12 :2007 Emprunt bancaire MT (en K Euro) 840 Alès Groupe   Dette Nette Consolidée/Ebitda Consolidé < 3 Dette Nette Consolidée/Fonds Propres Consolidés < = 1 Emprunt bancaire MT  (en K Euro) 2 250 Alès Groupe   Dette MLT+crédit bail/fds propres < 1 Dettes MLT+crédit bail/CAF < 5 Emprunt bancaire MT (en K Euro) 2 100 Alès Groupe   Dette Nette Consolidée/Ebitda Consolidé< = 3 Dette Nette Consolidée/Fonds Propres Consolidés < = 1   Il n’existe aucun autre engagement hors bilan significatif au 31.12.2007.   6.10 Exposition au risque de taux d’intérêt   En K€ < 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans Passifs financiers (1) 9 006 12 361 0 Valeurs mobilières de placement 6 841 0 0 Position nette avant gestion -2 165 12 361 0 Hors bilan 0 0 0  (1) hors participation et comptes courants     Afin de garantir le refinancement de son emprunt obligataire convertible, la Société avait mis en place en novembre 2002 une ligne de crédit bancaire à moyen terme de 30 millions d'euros sur 6 ans. Les remboursements effectués en 2007 ont été de 3,5 millions d’euros. La ligne est utilisée à hauteur de 11.0 millions d’euros au 31 décembre 2007   Cette ligne de crédit porte intérêt sur une référence variable Euribor. Cette ligne de crédit est couverte jusqu’au 30 juin 2008 par un tunnel défini comme suit :   Si euribor 3 mois < 2,20 la société paye 2,20 + 12 bp Si 2,20 < euribor 3 mois < 2,75 la société paye euribor 3 mois + 12 bp Si euribor 3 mois > 2,75, la société paye 2,75 + 12 bp   Par ailleurs, la société a mis en place au 10/09/2005 une couverture jusqu’au 10/09/2008 de l’emprunt souscrit le 10/03/2005 pour 5 millions d’euros. Cette couverture est un tunnel défini comme suit :   Si euribor 3 mois < 2,15 la société paye 2,15 + 8 bp Si 2,15 < euribor 3 mois < 2,75 la société paye euribor 3 mois + 8 bp Si euribor 3 mois > 2,75, la société paye 2,75 + 8 bp   Les autres lignes de crédit ne font pas l’objet de couverture du risque de taux.   6.11 Evénements postérieurs à la clôture : - Nomination de Mme Lorenza Battigello au poste de Directeur Général de la société. - Création d’une filiale au Portugal.   6.12 SIG et Tableau de flux (en milliers d’euros) :   RUBRIQUES 31/12/2007 % 31/12/2006 % CHIFFRES D'AFFAIRES 14 880,6 100,00% 14 128,5 100,00% - Consommation en provenance des tiers 4 152,7 27,91% 4 714,1 33,37%     VALEUR AJOUTEE 10 728,0 72,09% 9 414,4 66,63% + Subventions d'exploitation 12,5 0,08% 12,4 0,09% - Impôts et taxes 456,8 3,07% 438,6 3,10% - Charges de personnel 10 110,8 67,95% 9 190,5 65,00%     EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 172,9 1,16% -202,3 -1,43% + Reprise et transferts de charges     6,3 0,04% + Autres produits 10,3 0,07%     - Dotations aux amortissement et provisions 293,5 1,97% 389,2 2,75% - Autres charges 33,1 0,22% 10,2 0,07%     RESULTAT D'EXPLOITATION -143,4 -0,96% -595,3 -4,21% + Quote par opérations en commun         + Produits financiers 10 332,5 69,44% 8 475,2 59,99% - Quote part opérations en commun         - Charges financières 2 373,5 15,95% 2 975,8 21,06%     RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 7 815,5 52,52% 4 904,1 34,71% + Produits exceptionnels 483,9 3,25% 219,4 1,55% - Charges exceptionnelles 3 408,0 22,90% 206,9 1,46%     RESULTAT EXCEPTIONNEL -2 924,0 -19,65% 12,5 0,09% - Participation des salariés         - Impôt sur les bénéfices 1 475,7 9,92% 70,5 0,50%     RESULTAT DE L'EXERCICE 6 367,2 42,79% 4 846,1 34,30%     Tableau de flux – Exercice arrêté au 31/12/2007 (en K€)    Exercice 2007 Exercice 2006 Résultat de l'exercice 6 367,9 4 846,1 Dotation aux Amortissements et provisions sur immobilisations 877,0 1 968,5 Dotation aux Provisions pour R et C 123,3 395,5 Reprise de Provisions pour R et C -436,2 -200,3 Dotation aux Provisions sur Actifs CT 3 339,6   Reprise de Provisions sur Actifs CT 0,0       Capacité d'Autofinancement 10 271,6 7 009,8 Variation des Stocks 0,0   Variation du Crédit Client 70,7 375,8 Variation autres Actifs CT -649,2 -3 844,8 Variation du Crédit Fournisseur -20,9 -118,0 Variation autres Passifs CT -1 679,9 -2 655,6 Variation du Besoin en Fonds de Roulement -2 279,3 -6 242,6     FLUX NETS DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE 7 992,3 767,2 Acquisitions d'immobilisations Corporelles et Incorporelles -263,9 -138,6 Acquisitions d'immobilisations Financières -2 146,5 -762,3 produits nets de cession d'actifs disponibles à la vente 1 203,7 1 203,7 Produits nets de cessions d'Immobilisations 30,0 121,7     FLUX DE TRESORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS -1 176,7 424,5 Dividendes versés -5 430,0 -4 072,5 Augmentation de Capital 111,3 1,1   0,0   Augmentation des Emprunts 3 050,8 3 089,1 Remboursement des Emprunts -6 795,8 -5 786,9     FLUX DE TRESORERIE LIES AUX FINANCEMENTS -9 063,7 -6 769,2     VARIATION DE TRESORERIE DE L'EXERCICE -2 248,1 -5 577,5 TRESORERIE D'OUVERTURE 8 487,5 14 065,0     TRESORERIE DE CLOTURE 6 239,4 8 487,5     7. Conventions intra-groupe.   Opérations intra groupe intervenues au cours de l’exercice 2007   Prestations de service et locations reçues - Dans le cadre de son activité normale, la société ALES GROUPE a bénéficié de la part de la société PHYTALES de prestations de service pour un montant de 393 500 euros telles que définies dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes et autorisées préalablement par le conseil d’administration.   Prestations de service et locations effectuées - Dans le cadre de son activité normale, la société ALES GROUPE a effectué au profit de sociétés du Groupe des prestations de service ou de location pour un montant de 14 880 682 euros telles que définies dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes et autorisées préalablement par le conseil d’administration.   TABLEAU DES RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE ALES GROUPE   Nature des indications en euros Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 I. CAPITAL           Capital social 27 168 650 27 150 094 27 149 906 27 149 238 23 268 984 Nombre d’actions ordinaires existantes 13 584 325 13 575 047 13 574 953 13 574 619 3 878 164 Nombre des actions à dividendes prioritaires 0 0 0 0 0 (sans droit de vote) existantes 0 0 0 0 0 Nombre maximal d’actions futures à créer           -Par conversion d’obligations 0 0 0 0 0 -Par exercice de droits de souscription 635 616 644 894 644 988 645 322 0 II. OPERATIONS ET RESULTATS DE L’EXERCICE           Chiffre d’affaires hors taxes 14 880 682 14 128 532 13 764 747 11 660 970 46 800 Produits financiers de participations 7 778 484 6 787 060 8 418 078 8 957 803 11 093 784 Résultats avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 8 795 136 7 080 371 9 126 447 8 893 287 5 194 135 Impôts sur les bénéfices - 1 476 458 - 70 468 - 883 176 - 914 661 - 2 839 341 Participations des salariés dus au titre de l’exercice 0 0 0 0 0 Résultats après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 6 367 921 4 846 131 3 925 366 3 083 460 10 917 191 Résultat distribué (1) 5 433 730 5 430 018.80 4072485.90 3 393 655 4 653 797 III- RESULTATS PAR ACTION           Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 0,76 0.52 0.74 0.72 2.07 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 0,47 0.36 0.29 0.23 2.81 Dividende attribué à chaque action (1) 0,40 0.40 0.30 0.25 1.20 IV. PERSONNEL           Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice 124 126 120 110 0 Montant de la masse salariale de l’exercice 6 829 671 6 302 563 5 732 336 4 970 894 NEANT Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales,…) 3 281 161 2 887 530 2 794 686 2 117 718 NEANT  (1) Proposition   B. - Comptes consolidés.   I.- Bilan consolidé au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros).  Actif   2007 2006 Brut Amortissements et provisions Nets Nets Retraité ACTIF NON COURANT         Ecarts d'acquisition 21 617,1 4 576,9 17 040,2 17 041,0 Immobilisations Incorporelles 46 090,9 15 853,1 30 237,8 29 128,3 Immobilisations Corporelles 54 629,2 31 366,7 23 262,5 25 359,7 Actifs Financiers disponibles à la vente 118,7 117,0 1,7 1,7 Autres Actifs Financiers non courants 1 030,0 156,2 873,8 1 038,1 Instruments dérivés actifs non courants 124,1   124,1 254,9 Impôts différés actifs 1 116,3   1 116,3 1 003,2     TOTAL ACTIF NON COURANT 124 726,3 52 069,9 72 656,4 73 826,9 ACTIF COURANT         Stocks et en cours 29 096,7 4 537,8 24 558,9 29 755,7 Créances clients et comptes rattachés 46 827,0 1 460,0 45 367,0 41 844,4 Impôts courants actifs 3 963,1   3 963,1 3 975,0 Autres créances d'exploitation courantes 11 440,7 895,9 10 544,8 10 849,7 Autres actifs financiers courants 778,3   778,3 2 230,8 Instruments dérivés actifs courants 94,2   94,2 95,6 Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 650,7   15 650,7 21 551,5     TOTAL ACTIF COURANT 107 850,7 6 893,7 100 957,0 110 302,7 Actifs relevant d'activités arrêtées 1 836,8 1 559,4 277,4 815,7     TOTAL ACTIF 234 413,8 60 523,0 173 890,8 184 945,3     Passif Au 30/12/2007 Au 30/12/2006 Retraité CAPITAUX PROPRES     Capital 27 168,7 27 150,1 Primes liées au capital 19 756,6 19 663,8 Réserves Consolidées - Part du Groupe 33 951,5 31 543,8 Résultat Consolidé - Part du Groupe 6 700,7 8 548,8 Capitaux Propres - Part du groupe 87 577,5 86 906,5 Intérêts Minoritaires 453,0 1 071,1     CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE 88 030,5 87 977,6 PASSIF NON COURANT     Provisions pour risques et charges non courants 3 591,7 3 287,6 Emprunts et dettes Financières - Part à plus d'un an 18 586,4 24 165,8 Instruments dérivés passifs - non courants     Impôts différés passifs 13 299,5 12 785,9 Autres Passifs non courants         TOTAL PASSIF NON COURANT 35 477,6 40 239,3 PASSIF COURANT     Emprunts et dettes Financières - Part à moins d'un an 11 094,1 15 327,4 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 18 625,6 20 456,8 Impôts courants passifs 3 200,3 5 326,9 Autres dettes d'exploitation courantes 16 441,6 15 425,1 Instruments dérivés passifs courants 13,1 0,0     TOTAL PASSIF COURANT 49 374,7 56 536,2 Passifs relevant d'activités arrêtées 1 008,0 192,2     TOTAL PASSIF 173 890,8 184 945,3    II.- Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros).    Exercice 2007 Exercice 2006 Retraité CHIFFRE D'AFFAIRES NET 168 313,3 161 220,3 Coût des Produits vendus -69 551,1 -63 517,7     MARGE BRUTE 98 762,2 97 702,6 Frais Marketing et Commerciaux -62 162,6 -56 994,9 Frais généraux et administratifs -19 607,6 -20 618,4 FRAIS OPERATIONNELS -81 770,2 -77 613,3     RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 16 992,0 20 089,3 Autres Produits et Charges opérationnels 95,3 -1 165,6 Dotation aux provisions des survaleurs 0,0 -1 000,0 RESULTAT OPERATIONNEL 17 087,3 17 923,7 RESULTAT FINANCIER -2 551,3 -2 376,9 Impôt sur les bénéfices -5 877,4 -5 765,2     RESULTAT NET DES ACT. POURSUIVIES - SOCIETES INTEGREES 8 658,6 9 781,6 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence         RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES 8 658,6 9 781,6 Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession -2 476,6 -1 249,6     RESULTAT NET DE L'EXERCICE 6 182,0 8 532,0 Intérêts Minoritaires -518,7 -16,8 RESULTAT NET - PART DU GROUPE 6 700,7 8 548,8 Résultat Net par action - Part du Groupe (Cf Annexe § 4.35) 0,49 0,63 Résultat Net dilué par action - Part du groupe (Cf Annexe § 4.35) 0,47 0,60 Dividendes versés par action 0,40 0,40    Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros).    Capital Primes Réserves Consolidées Résultat de l'exercice Ecart de Conversion Capitaux Propres Part du Groupe Capitaux Propres Part des minoritaires Capitaux Propres Total Capitaux propres à la clôture au 31/12/2005 * 27 150,0 19 662,9 36 032,5 0,0 -149,9 82 695,5 1 178,7 83 874,2 Résultat consolidé de l'exercice       8 548,7   8 548,7 -16,8 8 531,9 Augmentation de Capital 0,2 0,9       1,1   1,1 Distribution de Dividendes     -4 072,5     -4 072,5 -11,6 -4 084,1 Variation des écarts de conversion         -309,8 -309,8 -79,2 -389,0 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat     112,7     112,7   112,7 Augmentation de capital Ales Groupe USA           0,0   0,0 Autres Variations     -69,2     -69,2   -69,2   Capitaux propres à la clôture au 31/12/2006 * 27 150,2 19 663,8 32 003,5 8 548,7 -459,7 86 906,5 1 071,1 87 977,6 Résultat consolidé de l'exercice       6 700,7   6 700,7 -518,7 6 182,0 Affectation du résultat de l'exercice précédent aux réserves consolidées     8 548,7 -8 548,7   0,0   0,0 Augmentation de Capital 18,5 92,6       111,1   111,1 Distribution de Dividendes     -5 431,0     -5 431,0 -1,5 -5 432,5 Variation des écarts de conversion         -77,8 -77,8 -34,9 -112,7 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat     -95,3     -95,3   -95,3 Augmentation de capital Ales Groupe USA           0,0   0,0 Correction erreurs exercices antérieurs     -184,2     -184,2   -184,2 Variation de périmètre     -352,4     -352,4 -64,8 -417,2 Autres Variations     -0,2     -0,2 1,9 1,7   Capitaux propres à la clôture au 31/12/2007 27 168,7 19 756,4 34 489,1 6 700,7 -537,5 87 577,4 453,1 88 030,5 * retraités     Tableau de flux consolidé. (En milliers d’euros).    Exercice 2007 Exercice 2006 Retraité Résultat Net avant Impôt 11 472,6 14 099,6 Dotation aux Amortissements et provisions sur actifs immobilisés 3 251,1 3 346,2 Dotation aux amortissements des survaleurs   1 000,0 Dotation aux Provisions pour R et C 2 208,2 927,4 Reprise de Provisions pour R et C -1 029,6 -464,3 Dotation aux Provisions sur Actifs CT 2 360,7 1 447,4 Reprise de Provisions sur Actifs CT -1 327,6 -496,8     Charges et produits sans effet de trésorerie 5 462,8 5 759,9 Charges et produits de placement et de financement 2 119,5 1 823,1 Variation des Stocks 4 731,8 -6 845,2 Variation du Crédit Client -3 899,3 -3 191,8 Variation autres Actifs CT opérationnels 351,8 -1 985,4 Variation du Crédit Fournisseur -1 828,3 1 578,3 Variation autres Passifs CT opérationnels 1 429,2 1 069,6 Variation des créances et dettes opérationnelles 785,2 -9 374,5 Intérêts nets payés -2 086,5 -1 801,4 Impôts sur le résultat payés -7 627,4 -4 593,2     FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES OPERATIONNELLES 10 126,2 5 913,5 Acquisitions d'immobilisations Corporelles et Incorporelles -2 304,4 -5 125,1 Acquisitions d'immobilisations Financières -549,9 -689,2 Produits nets de cessions d'actifs disponibles à la vente 1 203,7 1 203,7 Produits nets de cessions d'Immobilisations 717,2 1 224,7 Dividendes reçus des entreprises associées         FLUX DE TRESORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS -933,4 -3 385,9 Dividendes versés -5 432,5 -4 084,1 Augmentation de Capital Ales groupe USA 111,3 1,1 Augmentation des Emprunts 3 340,6 3 523,8 Remboursement des Emprunts -7 932,9 -6 581,0 Augmentation des Emprunts à court terme     Remboursement des Emprunts à court terme     Augmentation de l'endettement au titre des crédits baux     Remboursement de l'endettement au titre des crédits baux   -664,1     FLUX DE TRESORERIE LIES AUX FINANCEMENTS -9 913,5 -7 804,3     VARIATION DE TRESORERIE DE L'EXERCICE -720,7 -5 276,7 TRESORERIE D'OUVERTURE 14 212,7 19 645,3     TRESORERIE DE CLOTURE 13 491,9 14 212,7 Incidence des variations des cours des devises -54,5 -155,7     Tableau de variation de l’endettement financier net. (En milliers d’euros).    Montants Variation Montants   31/12/2007   31/12/2006 Trésorerie brute 15 650,7   21 551,5 Soldes bancaires débiteurs et concours bancaires courants -2 158,8   -7 338,8     Trésorerie nette 13 491,9 -720,8 14 212,7 Endettement financier brut -27 534,8   -32 165,7     ENDETTEMENT FINANCIER NET -14 042,9 3 910,1 -17 953,0   III.- Annexes aux comptes consolidés.   1.- Faits caractéristiques de l’exercice 2007 et événements postérieurs à la clôture.   Evénements de l’exercice 2007 - Certaines activités n’ayant pas atteint les objectifs de rentabilité attendus, le Groupe a pris la décision d’arrêter ces activités. Il s’agit d’une part de la commercialisation de la marque Phytoderm et d’autre part de la vente en boutique détenue en propre des parfums de la marque Caron aux Etats-Unis. L’impact net d’impôt de l’arrêt de ces activités, y compris les coûts non récurrents liés à leur fermeture, est présenté sur des lignes spécifiques du bilan et du compte d’exploitation. Le Groupe a également évalué l’effet de ces opérations sur les comptes de l’exercice précédent. En conséquence, les états financiers au 31 décembre 2007 présentent les comptes consolidés comparés aux comptes de l’exercice 2006 retraités de ces opérations.     Après retraitement des activités abandonnées, Alés Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 168.3 millions d’euros sur l’exercice 2007, soit une progression de 4.4 % (+5.4% à taux constants).   Le redressement de l’activité en France se confirme avec une progression de 3,6 %. Cette performance s’inscrit dans un contexte de marché difficile, d’une part, le circuit pharmaceutique, principal circuit de distribution des marques du Groupe, a connu une année atone et, d’autre part, les mauvaises conditions météorologiques du 1er semestre 2007 ont été défavorables à la vente de produits amincissants et solaires. On note également le retour à la croissance de l’activité Parfum qui réalise un chiffre d’affaires de 10,5 millions d’euros, soit une progression de 14,2%.   Conformément à la stratégie du groupe, le développement à l'international reste soutenu (hausse de 5.0 %) malgré l'impact négatif de la baisse du dollar (perte d’un point de croissance). Les ventes aux distributeurs réalisent une progression de 8,7 % après une année 2006 déjà très dynamique, et les filiales dans l’ensemble constatent une augmentation de leur activité de 5,8 % à taux constant. Les filiales enregistrant les plus fortes croissances sont la Pologne (+50%) et l’Espagne (+30%), L’Italie, première filiale du groupe avec 37,6 millions d’euros représente plus de 22% du chiffre d’affaire consolidé.   — L'activité «soins cosmétiques» a réalisé  un chiffre d’affaires de 90.1 millions d’euros, soit une progression de 6.3% en France et à l’international. Le lancement de la gamme LIERAC Exclusive Premium a contribué significativement à cette croissance. — L'activité «capillaires» progresse légèrement enregistrant un chiffre d’affaires de 67.7 millions en progression de 0.7 % (+2.9% à taux constants). — L’activité «parfums» réalise un chiffre d’affaires de 10,5 millions d’euros, en progression de 14,2%. L’exercice 2007 a été marqué par le lancement du Parfum « Montaigne ». Dans ce contexte favorable, les impairments tests sur la valeur de la marque CARON n’ont pas fait ressortir une dépréciation complémentaire de la valeur de la marque.   Les investissements concernent principalement l’aménagement des sites industriels de CASTELFRANC, diverses acquisitions de matériel industriel, ainsi que l’acquisition de la part détenue par l’actionnaire minoritaires de la filiale Ales groupe Italia pour 1,3 million d’euros.   En accord avec son distributeur, Le groupe a résilié le contrat de distribution des marques Phyto et Liérac sur le marché Portugais. Les indemnités de résiliation à verser à ce titre ont été enregistrées en Autres Produits et Charges pour un montant de 650 000 euros.   Evénements Postérieurs à la clôture des comptes - Après analyse des diverses opportunités de distribution existant sur le marché Portugais, le Groupe a pris la décision de prendre directement en charge la distribution des marques Phyto et Liérac sur ce marché par la création d’une filiale. Elle sera pleinement opérationnelle à la fin du premier semestre 2008. De même, l’activité capillaire Phyto aux Pays-Bas a été reprise par la filiale Benelux. Enfin, est intervenue la nomination de Mme Lorenza Battigello comme Directrice Générale du Groupe, Mr Patrick Alès conservant la Présidence du Conseil d’Administration et Mr Romain Alès prenant la Présidence des Parfums Caron.   2. Informations relatives au périmètre et aux méthodes de consolidation.   2.1 Périmètre de consolidation - L’ensemble des sociétés placées sous le contrôle direct ou indirect du Groupe ALES GROUPE est inclus dans le périmètre de consolidation.   Le groupe a acquis en juillet 2007 la participation de 5% détenue par l’actionnaire minoritaire de la filiale italienne pour 1,3 millions d’euros. Cette opération s’est traduite dans les comptes par une diminution des intérêts minoritaires pour 0,3 millions d’euros et par un écart d’acquisition de 1,0 millions d’euros affecté à la marque Liérac.   Afin de simplifier les structures du groupe, la société Ales groupe a acquis le 12 décembre 2007 l’intégralité des titres d’Ales groupe Canada détenus par Ales group Inc intégrée à 80%. Cette transaction se traduit par une remontée du résultat de la filiale Canadienne désormais à 100% dans les comptes consolidés. Cette transaction, validée par un expert indépendant, a été réalisée pour un montant de 3 Millions d’ USD. La quote-part des intérêts minoritaires dans la plus-value générée par cette opération a été enregistrée dans les réserves détenues par les intérêts minoritaires pour un montant de 356,3 milliers d’euros. En conséquence de cette opération, le Groupe détient désormais 100% de cette filiale au lieu de 80% précédemment.   La participation dans la société Executive Development, qui gère des salons de coiffure en direct ou sous franchise est inférieure à 20 % et le Groupe n’exerce aucun contrôle opérationnel de cette société ; en conséquence, cette participation n’est pas consolidée.     2.2 Méthodes de consolidation - Les sociétés détenues directement ou indirectement à 40% ou plus, et dont le groupe a le contrôle, sont consolidées par intégration globale.   2.3 Liste des sociétés consolidées :   SOCIETES Adresses et numéros SIREN % intérêt % Contrôle Méthode ALES GROUPE 99, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 399 636 323      Société consolidante LAB. PHYTOSOLBA 99, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 692 022 213  99,99 99,99 Intégration Globale LAB. LIERAC 99, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 301 639 878  99,98 99,99 Intégration Globale PARFUMS CARON 99, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 562 108 977  99,99 99,99 Intégration Globale LAB. DUCASTEL 27, avenue de la Bastide 46140 CASTELFRANC 310 602 313  99,99 100,00 Intégration Globale CASTER 35, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS 310 710 686  99,97 99,97 Intégration Globale Laboratoire PHYTODERM 35, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS 329 834 246  99,99 99,99 Intégration Globale PHYTALES 89, rue Salvador Allende 95870 BEZONS 340 062 231  100,00 100,00 Intégration Globale ALES GROUPE INDUSTRIE 89, rue Salvador Allende 95870 BEZONS 433 722 147  99,99 100,00 Intégration Globale ALES GROUP INC 1350 Avenue of the Americas NEW YORK NY 10019 USA  79,99 80,00 Intégration Globale ALES GROUP COSMETIC Gmbh Schwanheimer Strasse, 113 FRANKFURT AM MAIN Allemagne  99,99 100,00 Intégration Globale ALES GROUPE ESPANA Calle José Ortega y Gasset, 11 MADRID 28006 Espagne  99,97 99,97 Intégration Globale ALES GROUPE Italia S.p.A. Largo Donegani, 2 20121 MILANO  Italie  99,83 99,85 Intégration Globale ALES GROUPE BENELUX SPRL 45, rue Victor Allard 1180 BRUXELLES  Belgique  99,73 99,75 Intégration Globale ALES GROUP UK Ltd 9, Risborough Street LONDON SE10HF Grande-Bretagne  99,99 100,00 Intégration Globale ALES GROUP Canada 1255 rue University MONTREAL QUEBEC H3B 3B6 CANADA  100,00 100,00 Intégration Globale ALES GROUPE POLSKA Zaruby 9/119 - 02-796 Warsaw POLAND   100,00 100,00 Intégration Globale ALES GROUPE Suisse Cours de Rive 10 CP 3397 1211 GENEVE 3 Suisse  100,00 100,00 Intégration Globale     2.4 Date de clôture - L’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôture ses comptes au 31 décembre.   3. Principes comptables et méthodes d’évaluation et de présentation des comptes.   3.1 Principes généraux d’évaluation des comptes   a) Principes généraux - En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers consolidés d’Ales Groupe, arrêtés au 31 décembre 2007, ont été établis conformément aux normes et interprétations publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par l’Union européenne.   Les normes IFRS ont été appliquées avec effet rétrospectif au 1er janvier 2004, y compris les normes IAS 32 et IAS 39, à l’exception d’une exemption prévue par la norme IFRS 1 sur la première application des normes IFRS : évaluation à la juste valeur au 1er janvier 2004 de certains terrains et constructions, celles-ci constituant le coût historique par convention. L’impact définitif du passage au référentiel IFRS a fait l’objet d’une description détaillée dans l’annexe aux états financiers au 31 décembre 2005.   Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations applicables en 2007 n’ont pas eu d’impact sur les états financiers du Groupe, notamment :   - La norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » et l’amendement à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers – informations à fournir sur le capital » requièrent de fournir des informations relatives à l’importance des instruments financiers au regard de la situation et de la performance financière du Groupe, ainsi que des informations quantitatives et qualitatives sur la nature et l’ampleur des risques découlant des instruments financiers auxquels le Groupe est exposé. - L’interprétation IFRIC 7 « Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29 : information financière dans les économies hyper inflationnistes » ne trouve pas à s’appliquer dans les états financiers du Groupe. - L’interprétation IFRIC 8 « Champ d’application d’IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions » requiert d’appliquer la norme IFRS 2 à toutes les transactions dans le cadre desquelles des instruments de capitaux propres sont émis, alors que la contrepartie reçue se révèle être d’une valeur inférieure à la juste valeur dudit placement fondé sur des actions. Cette interprétation n’a pas eu d’effet sur les comptes du Groupe. - L’interprétation IFRIC 9 « Réévaluation des dérivés incorporés » précise que l’analyse du contrat pour déterminer s’il existe un dérivé incorporé et s’il doit être comptabilisé selon la norme IAS 39 doit être effectuée lorsque l’entité devient pour la première fois partie prenante au contrat ou en cas de changement contractuel modifiant de manière significative les flux de trésorerie de ce contrat. Cette interprétation n’a pas trouvé à s’appliquer. - L’interprétation IFRIC 10 « Informations financières et dépréciation » interdit la reprise d’une dépréciation comptabilisée à la date d’arrêté des comptes d’une période intermédiaire, au titre du goodwill, d’un investissement dans un instrument de capitaux propres ou d’un actif financier comptabilisé au coût. L’interprétation IFRIC 10 s’applique de manière prospective à partir de la date de première application des normes IAS 36 et IAS 39, en l’occurrence le 1er janvier 2004. Cette interprétation n’a pas eu d’effet sur les comptes du Groupe. - L’interprétation IFRIC 11 « IFRS 2 – Actions propres et transactions intra-groupe » précise la comptabilisation des accords dont le paiement est fondé sur des actions portant sur les instruments de capitaux propres de l’entité et des accords dont le paiement est fondé sur des actions portant sur les instruments de capitaux propres de la mère. Cette interprétation, existant au 30 juin 2007 et applicable par le Groupe à partir du 1er janvier 2009 ne fait pas l’objet d’une application anticipée. - IAS 19 (amendement) avantages du personnel : Cette révision introduit une alternative pour la comptabilisation des écarts actuariels et peut imposer des obligations supplémentaires pour la comptabilisation des régimes multi employeurs. Cet amendement est sans incidence sur le Groupe qui continue à comptabiliser les écarts actuariels par résultat et qui ne dispose pas de régime multi-employeurs.   - En dépit de l’amendement d’IAS 39 sur les transactions intra-groupes qui rend désormais possible l’application de la comptabilité de couverture pour les opérations visant à couvrir des transactions intra-groupes hautement probables, le Groupe continue d’exclure de la comptabilité de couverture les couvertures de flux de trésorerie se rapportant à des flux intragroupes. Cette règle est notamment appliquée pour l’enregistrement des variations de valeur des instruments de couverture des prévisions de facturations intragroupes en devises.   Le groupe n’a pas anticipé les nouvelles normes et interprétations émises en 2006 et dont l’application obligatoire intervient à compter des exercices suivants. Une analyse est en cours notamment des impacts en terme de présentation des normes IFRS 7(norme substituée à IAS 30 et 32) et IFRS 8 (information sectorielle).   Certains postes appellent les commentaires suivants, les méthodes comptables et principes d’évaluation appliqués étant décrits avec chaque note sur les postes du bilan et compte de résultat. Ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.   b) Recours à des estimations - La préparation des états financiers consolidés requiert de la part de la Direction du Groupe l’utilisation d’estimations et d’hypothèse susceptibles d’impacter les montants qui figurent dans ces états financiers et annexes. Ces estimations sont fondées sur le jugement et les informations disponibles à la date d’établissement des comptes. Les résultats définitifs des opérations pour lesquels la Direction a eu recours à des estimations pourront s’avérer différents des estimations notamment sur la détermination des provisions pour risques et charges et les tests de dépréciation sur les actifs incorporels. Les postes concernés s’élèvent au 31 décembre 2007 à 3,6 millions d’euros pour les provisions pour risques et charges (cf note 4.21) et à 46,6 millions d’euros pour les écarts d’acquisition et les immobilisations incorporelles non amortissables (cf notes 4 .01 et 4.02).   c) Instruments financiers ( IAS 32 et IAS 39) -   Classification des actifs financiers   Les titres de participation non consolidés ainsi que les titres de placement sont enregistrés en ‘Actifs financiers disponibles à la vente’. Néanmoins, les parts d’OPCVM de trésorerie et des placements mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentant pas de risque significatif de perte de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêts sont compris dans la trésorerie. Les ‘Actifs Financiers disponibles à la vente’ sont valorisés à leur juste valeur et les gains et pertes latents sont directement enregistrés en capitaux propres sur la ligne ‘juste valeur par situation nette’. Si la perte latente est représentative d’une baisse durable, cette perte est comptabilisée en résultat. Les titres de participation correspondant à des titres non côtés sont maintenus au bilan à leur coût d’acquisition si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable et en l’absence d’indice de dépréciation.   Comptabilité de couverture   La comptabilité de couverture est applicable si : La relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place. L’efficacité de la relation de couverture est démontrée par des tests prospectifs et rétrospectifs. Dés lors que le principe de la comptabilité de couverture est applicable, les instruments financiers sont enregistrés comme suit : - pour les couvertures de juste valeur d’actifs ou passifs existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est enregistrée au compte de résultat où elle est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de couverture dans la mesure de leur efficacité. Cette règle est notamment appliquée aux instruments financiers de couverture des créances clients en devises.   - pour les couvertures de flux de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est enregistrée directement en capitaux propres, la variation de valeur de la part inefficace étant comptabilisée en produits et charges financiers. Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris en résultat symétriquement au mode de comptabilisation des éléments couverts. Cette règle est notamment appliquée aux couvertures de taux sur emprunts.   Enfin, la variation de valeur des instruments financiers non éligibles à la comptabilité de couverture est enregistrée au compte de résultat.   d) Frais de recherche et développement (IAS 38) - La norme IAS 38 impose de comptabiliser les frais de développement et les brevets créés en interne à l’actif au cas où la société concernée remplirait six conditions cumulatives énoncées par la norme. Le Groupe ne remplit pas cumulativement ces conditions et enregistre directement en charge ses frais de recherche et développement.   3.2 Présentation des comptes. Présentation du bilan L’application de la norme IAS 1 ‘Présentation des états Financiers’ rend obligatoire la présentation du bilan selon un classement entre éléments courants et non courants. Les actifs et passifs relatifs au cycle d’exploitation ainsi que les éléments dont l’échéance est inférieure à 12 mois sont présentés dans les éléments courants.   Présentation du Compte de résultat Le compte de résultat consolidé est présenté par fonction. Cette présentation est celle couramment adoptée dans le secteur de la cosmétique et facilite l’élaboration de l’information sectorielle requise par IAS 14. Les principaux agrégats du compte de résultat sont les suivants :   Chiffre d’affaires net (ou produit des activités ordinaires) Il correspond aux ventes de produits et de prestations déduction faite des ristournes et remises y compris les remises de fin d’année, et après prise en compte de la variation des provisions pour retours.   Coût des produits vendus Il correspond à la somme des achats, frais sur achats, frais de production, de recherche et développement,de logistique, ainsi que les redevances dues à des tiers, au titre des prestations et produits livrés aux clients. Les échantillons et articles promotionnels livrés aux clients sont considérés par le groupe comme un complément du prix de revient et inclus à ce titre dans le coût des produits vendus.   Frais marketing et commerciaux Ce poste inclut l’ensemble des frais marketing et de formation alloués au dév

Description : 0800427 25 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°11 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ALES GROUPE Société anonyme au capital de 27 168 650 € Siège social : 99, rue du Faubourg saint-Honoré, 75008 PARIS 399 636 323 R.C.S. Paris.  Chiffres d’affaires consolidés comparés (en millions d’euros)       2007  2006  Variation Premier trimestre 48,0 46,7 + 2,8 % Second trimestre 41,0 40,8 + 0,4% Troisième trimestre 36,6 34,0 + 7,6% Quatrième trimestre 43,5 40,4 + 7,7 %     Total 169,1 161,9 + 4,4 % *   * A taux de change constant la croissance est de + 5,4 %   0800427

Description : 0716412 2 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ALES GROUPE  Société anonyme au capital de 27 168 648 € Siège social : 99, rue du Faubourg saint-Honoré, 75008 PARIS 399 636 323 R.C.S. Paris.  Chiffres d’affaires consolidés comparés (en millions d’euros)      2007  2006  Variation Premier trimestre 48,0 46,7 + 2,8 % Second trimestre 41,0 40,8 + 0,4% Troisième trimestre 36,6 34,0 + 7,6%     Total 125,6 121,5 * + 3,4 %   * A taux de change constant la croissance est de + 4,25%     0716412

Description : 0715288 12 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     ALES GROUPE Société anonyme au capital de 27 168 648 €.Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.399 636 323 R.C.S. Paris A - Comptes consolidés  I.–Bilan au 30 juin 2007 (en milliers d’euros)  Bilan Actif 2007 2006 Montants Bruts 30/06/2007 Amortissements et provisions 30/06/2007 Montants Nets 30/06/2007 Montants Nets 31/12/2006 ACTIF NON COURANT         Ecarts d’acquisition 21 617.0 4 576.9 17 040.1 17 041.0 Immobilisations Incorporelles 46 037.4 15 974.6 30 062.8 29 128.3 Immobilisations Corporelles 55 342.1 30 820.2 24 521.9 25 719.3 Actifs Financiers disponibles à la vente 117.2 117.0 0.2 1.7 Autres Actifs Financiers non courants 1 024.6   1 024.6 1 075.0 Instruments dérivés actifs non courants 225.0   225.0 254.9 Impôts différés actifs 1 161.0   1 005.0 1 003.2      TOTAL ACTIF NON COURANT 125 524.3 51 488.7 73 879.6 74 223.4 ACTIF COURANT         Stocks et en cours 34 075.8 4 271.2 29 804.6 29 808.7 Créances Clients et comptes rattachés 51 763.7 1 531.8 50 231.9 41 979.6 Impôts courants actifs 2 557.6   2 557.6 3 975.0 Autres créances d’exploitation courantes 12 739.3 713.6 12 025.7 11 080.6 Autres actifs financiers courants 1 354.9 105.0 1 249.9 2 230.8 Instruments dérivés actifs courants 30.0   30.0 95.6 Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 523.5   12 523.5 21 551.5      TOTAL ACTIF COURANT 115 044.8 6 621.6 108 423.2 110 721.8      TOTAL ACTIF 240 569.1 58 110.3 182 302.8 184 945.2                      Bilan Passif Montants 30/06/2007 Montants 31/12/2006 Capitaux propres     Capital 27 168.6 27 150.1 Primes liées au capital 19 756.6 19 663.8 Réserves Consolidées – Part du Groupe 35 059.9 32 070.9 Résultat Consolidé – Part du Groupe 4 911.5 8 542.7     Capitaux Propres – Part du Groupe 86 896.6 87 427.5 Intérêts Minoritaires 471.2 1 070.1     CAPITAUX PROPRES DE L’ENSEMBLE 87 367.8 88 497.6 PASSIF NON COURANT     Provisions pour risques et charges non courants 3 104.3 3 291.4 Emprunt et dettes Financières – Part à plus d’un an 22 871.7 24 175.1 Instruments dérivés passifs – non courants     Impôts différés passifs 13 324.3 13 064.5 Autres Passifs non courants         TOTAL PASSIF NON COURANT 39 300.3 40 531.0 PASSIF COURANT     Emprunts et dettes Financières – Part à moins d’un an 18 359.8 15 329.4 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 19 657.7 20 527.0 Impôts courants passifs 3 252.5 5 326.9 Autres dettes d’exploitation courantes 14 364.7 14 733.3 Instruments dérivés passifs courants         TOTAL PASSIF COURANT 55 634.7 55 916.6     TOTAL PASSIF 182 302.8 184 945.2     II.–Compte de résultat consolidé au 30 juin 2007 (en milliers d’euros)    1 er Semestre 2007 1 er Semestre 2006 CHIFFRE D’AFFAIRES NET 88 977.9 87 470.0 Coût des Produits vendus -35 504.0 -32 926.8     MARGE BRUTE 53 473.9 54 543.2 Frais Marketing et Commerciaux -33 830.2 -30 346.0 Frais généraux et administratifs -10 465.0 -10 333.0     FRAIS OPERATIONNEL -44 295.2 -40 679.0     RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 9 178.7 13 864.2 Autres Produits et Charges opérationnels 201.0 -696.3 Dotation aux provisions des survaleurs         RESULTAT OPERATIONNEL 9 379.7 13 167.9 RESULTAT FINANCIER -1 215.8 -892.8 Impôt sur les bénéfices -3 430.7 -4 362.4     RESULTAT NET DES ACT. POURSUIVIES – SOC. INTEGREES 4 733.2 7 912.7 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence         RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES 4 733.2 7 912.7 Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession         RESULTAT NET DE L’EXERCICE 4 733.2 7 912.7 Intérêts Minoritaires -178.3 72.3 RESULTAT NET – PART DU GROUPE 4 911.5 7 840.4  Résultat Net par action – Part du Groupe (Cf Annexe 4.35)    0.60        0.43  Résultat Net dilué par action – Part du groupe (Cf Annexe 4.35)     0.57      0.41      III – Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (en milliers d’euros)   Au 30 juin 2007 (rappel)   Capital Primes Réserves Consolidées Résultat de l'exercice Ecart de Conversion Capitaux Propres Part du Groupe Capitaux Propres Part des minoritaires Capitaux Propres Total Capitaux propres à la clôture du 31/12/2005 - normes IFRS 27 150.0 19 662.9 36 559.8 0.0 -149.9 83 222.8 1 171.5 84 394.3 Résultat consolidé de l’exercice       8 542.1   8 542.1 -10.1 8 532.0 Augmentation de Capital 0.2 0.9       1.1   1.1 Distribution de Dividendes     -4 072.5     -4 072.5 -11.6 -4 084.1 Variation des écarts de conversion         -309.8 -309.8 -79.2 -389.0 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat     112.7     112.7   112.7 Autres Variations     -68.9     -68.9 -0.5 -69.4 Capitaux propres à la clôture au 31/12/2006 27 150.2 19 663.8 32 531.1 8 542.1 -459.7 87 427.5 1 070.1 88 497.6 Résultat consolidé de l'exercice       4 911.5   4 911.5 -178.3 4 733.2 Augmentation de Capital 18.6 92.8       111.4   111.4 Distribution de Dividendes     -5 431.3     -5 431.3 -1.3 -5 432.6 Variation des écarts de conversion         -13.6 -13.6 -7.7 -21.3 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat     -25.3     -25.3   -25.3 Augmentation de capital Ales Groupe USA     -66.2     -66.2   -66.2 Annulation frais de dépots de marques           0.0 -414.1 -414.1 Autres Variations     -17.4     -17.4 2.5 -14.9 Capitaux propres à la clôture au 30/06/07 27 168.8 19 756.6 26 990.9 13 453.6 -473.3 86 896.6 471.2 87 367.8   IV - Tableau de flux consolidé au 30 juin 2007 (en milliers d’euros)    1 er Semestre 2007 1 er semestre 2006 Total Exercice 2006 Résultat Net avant Impôt 8 164.0 12 275.2 13 625.1 Dotation aux Amortissements 1 535.5 1 386.2 3 346.2 Dotation aux amortissements des survaleurs     1 000.0 Dotation aux Provisions pour R et C 321.1 661.6 927.4 Reprise de Provisions pour R et C -506.5 -174.4 -464.3 Dotation aux Provisions sur Actifs CT 1 352.6 689.9 1 447.4 Reprise de Provisions sur Actifs CT -997.9 -273.0 -496.8     Charges et produits sans effet de trésorerie 1 704.8 2 290.3 5 759.9 Charges et produits de placement et de financement 1 077.0 878.1 1 823.1 Variation des Stocks 73.0 -5 813.6 -6 370.7 Variation du Crédit Client -8 480.8 -9 727.4 -3 191.8 Variation autres Actifs CT opérationnels -794.5 -3 710.1 -1 985.4 Variation du Crédit Fournisseur -869.3 2 824.5 1 578.3 Variation autres Passifs CT opérationnels -347.7 -1 071.5 1 069.6     Variation des créances et dettes opérationnelles -10 419.3 -17 498.1 -8 900.0 Intérêts nets payés -1 058.9 -897.3 -1 801.4 Impôts sur le résultat payés -3 815.3 -1 702.3 -4 593.2     FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES OPERATIONNELLES -4 347.7 -4 654.1 5 913.5 Acquisitions d'immobilisations Corporelles et Incorporelles -2 031.6 -3 899.2 -5 125.1 Acquisitions d'immobilisations Financières -42.4 -469.6 -689.2 Produits nets de cessions d'actifs disponibles à la vente 601.9 601.8 1 203.7 Produits nets de cessions d'Immobilisations 397.5 887.7 1 224.7 Dividendes reçus des entreprises associées           FLUX DE TRESORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS -1 074.6 -2 879.3 -3 385.9 Dividendes versés -5 432.5 -4 084.1 -4 084.1 Augmentation de Capital Ales Groupe SA 111.3 0.5 1.1 Augmentation de Capital Ales Groupe USA - minoritaires       Augmentation des Emprunts 3 422.5 3 386.8 3 523.8 Remboursement des Emprunts -3 936.4 -3 456.9 -6 581.0 Augmentation des Emprunts à court terme       Remboursement des Emprunts à court terme       Augmentation de l'endettement au titre des crédits baux       Remboursement de l'endettement au titre des crédits baux -338.8 -325.4 -664.1     FLUX DE TRESORERIE LIES AUX FINANCEMENTS -6 173.9 -4 479.1 -7 804.3 VARIATION DE TRESORERIE DE L'EXERCICE -11 596.2 -12 012.5 -5 276.7 TRESORERIE D'OUVERTURE 14 212.7 19 645.2 19 645.3     TRESORERIE DE CLOTURE 2 605.0 7 511.0 14 212.7 Incidence des variations des cours des devises -11.5 -121.8 -155.7   Tableau de variation de l'endettement financier net     Montants 30/06/2007   Variation Montants 30/06/2006   Variation Montants 31/12/2006 Trésorerie brute 12 523.5   21 551.5   19 308.9 Soldes bancaires débiteurs et concours bancaires courants -9 918.5   -7 338.8   -11 797.9     Trésorerie nette 2 605.0 -11 607.7 14 212.7 6 701.7 7 511.0 Endettement financier brut -31 313.0   -32 165.7   -35 455.8     ENDETTEMENT FINANCIER NET -28 708.0 -10 755.0 -17 953.0 9 991.8 -27 944.8     V– Annexe aux comptes consolidés (30 juin 2007)     1- Faits caractéristiques du premier semestre 2007 et évènements postérieurs à l’arrêté des comptes   Evénements du premier semestre   L’activité d’ALES GROUPE est en progression de 1,7 % par rapport au premier semestre de l’exercice précédent (89,0 millions d’euros pour 87,5 au 30/06/2006) compte tenu de l’évolution défavorable de l’USD qui se traduit par un effet négatif de 0,9 % du chiffre d’affaires et d’un effet de base défavorable après une croissance de +8,4 % au premier semestre 2006 (dont + 47% pour les distributeurs export). L'activité en France, en hausse de 1,1%, confirme son retour à la croissance. Cette tendance s'inscrit dans une conjoncture difficile, le circuit pharmaceutique, principal circuit de distribution des marques du Groupe connaissant un repli depuis le début de l'année. Pour sa part, l'activité à l'international poursuit son expansion, les distributeurs progressent de près de 5%, performance notable après une croissance de 47% sur la même période de l'exercice précédent. Les filiales, quant à elles, enregistrent une amélioration de leurs ventes de 3,0% à taux constants (1,0% à taux courants). Les progressions les plus élevées sont enregistrées en Espagne et en Pologne (près de + 50%).   Répartition du chiffre d'affaires par activité au 30 juin 2007     Malgré, le repli du circuit des pharmacies en France sur le 1er semestre, l'activité soins cosmétiques (50,0 M€) consolide ses ventes (+ 0,6%). L'activité capillaire réalise un chiffre d'affaires de 34,4 M€ soit une hausse de 2,4% confirmant ainsi son redressement. - L'un des principaux sujets de satisfaction est le retour à la croissance de l'activité parfum. En effet, CARON bénéficie des fruits du repositionnement de la marque et enregistre ainsi un chiffre d'affaires en croissance de 9,5%. Au second semestre, le chiffre d'affaires du Groupe devrait progresser plus rapidement notamment grâce à un effet de base plus favorable à l'export. Les principaux investissements concernent l’acquisition de la participation de 5% détenue par l’actionnaire minoritaire de la filiale italienne, ainsi que diverses acquisitions de matériel industriel.     Evénements Postérieurs à la clôture des comptes   Le groupe a acquis en juillet 2007 la participation de 5% détenue par l’actionnaire minoritaire de la filiale italienne pour 1,3 millions d’euros. Cette opération qui contribue à confirmer une situation qui existait à la date de clôture du semestre s’est traduite dans les comptes au 30 juin 2007par une diminution des intérêts minoritaires pour 0,3 millions d’euros, un écart d’acquisition de 1,0 millions d’euros affecté à la marque Lierac et la constatation d’une dette financière à court terme de 1,3 million d’euros.          2- Informations relatives au périmètre et aux méthodes de consolidation   2.1 – Périmètre de consolidation   L’ensemble des sociétés placées sous le contrôle direct ou indirect du Groupe ALES GROUPE est inclus dans le périmètre de consolidation. Le groupe a simplifié son organigramme juridique en acquérant les participations minoritaires détenues par diverses personnes physiques dans certaines filiales du groupe, principalement la filiale italienne. Il en résulte une diminution de 414 milliers d’euros des intérêts minoritaires dont 340 au titre de la filiale italienne.   2.2 – Méthodes de consolidation   Les sociétés détenues directement ou indirectement à 40% ou plus, et dont le groupe a le contrôle, sont consolidées par intégration globale.   2.3 – Liste des sociétés consolidées   La liste des sociétés consolidées figure en annexe.   2.4 – Date de clôture   L’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôture ses comptes au 31 décembre.     3- Principes comptables et méthodes d’évaluation et de présentation des comptes   3.1 – Principes généraux d’évaluation des comptes   a-Principes généraux En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers consolidés d’Ales Groupe, arrêtés au 30 juin 2007, ont été établis conformément aux normes et interprétations publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par l’Union européenne. Les normes IFRS ont été appliquées avec effet rétrospectif au 1er janvier 2004, y compris les normes IAS 32 et IAS 39, à l’exception d’une exemption prévue par la norme IFRS 1 sur la première application des normes IFRS : évaluation à la juste valeur au 1er janvier 2004 de certains terrains et constructions, celles-ci constituant le coût historique par convention. L’impact définitif du passage au référentiel IFRS a fait l’objet d’une description détaillée dans l’annexe aux états financiers au 31 décembre 2005.   Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations applicables en 2007 n’ont pas eu d’impact sur les états financiers du Groupe, notamment : La norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » et l’amendement à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers – informations à fournir sur le capital » requièrent de fournir des informations relatives à l’importance des instruments financiers au regard de la situation et de la performance financière du Groupe, ainsi que des informations quantitatives et qualitatives sur la nature et l’ampleur des risques découlant des instruments financiers auxquels le Groupe est exposé. L’interprétation IFRIC 7 « Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29 : information financière dans les économies hyper inflationnistes » ne trouve pas à s’appliquer dans les états financiers du Groupe. L’interprétation IFRIC 8 « Champ d’application d’IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions » requiert d’appliquer la norme IFRS 2 à toutes les transactions dans le cadre desquelles des instruments de capitaux propres sont émis, alors que la contrepartie reçue se révèle être d’une valeur inférieure à la juste valeur dudit placement fondé sur des actions. Cette interprétation n’a pas eu d’effet sur les comptes du Groupe. L’interprétation IFRIC 9 « Réévaluation des dérivés incorporés » précise que l’analyse du contrat pour déterminer s’il existe un dérivé incorporé et s’il doit être comptabilisé selon la norme IAS 39 doit être effectuée lorsque l’entité devient pour la première fois partie prenante au contrat ou en cas de changement contractuel modifiant de manière significative les flux de trésorerie de ce contrat. Cette interprétation n’a pas trouvé à s’appliquer. L’interprétation IFRIC 10 « Informations financières et dépréciation » interdit la reprise d’une dépréciation comptabilisée à la date d’arrêté des comptes d’une période intermédiaire, au titre du goodwill, d’un investissement dans un instrument de capitaux propres ou d’un actif financier comptabilisé au coût. L’interprétation IFRIC 10 s’applique de manière prospective à partir de la date de première application des normes IAS 36 et IAS 39, en l’occurrence le 1er janvier 2004. Cette interprétation n’a pas eu d’effet sur les comptes du Groupe. L’interprétation IFRIC 11 « IFRS 2 – Actions propres et transactions intra-groupe » précise la comptabilisation des accords dont le paiement est fondé sur des actions portant sur les instruments de capitaux propres de l’entité et des accords dont le paiement est fondé sur des actions portant sur les instruments de capitaux propres de la mère. Cette interprétation, existant au 30 juin 2007 et applicable par le Groupe à partir du 1er janvier 2009 ne fait pas l’objet d’une application anticipée.   -     IAS 19 (amendement) avantages du personnel : Cette révision introduit une alternative pour la comptabilisation des écarts actuariels et peut imposer des obligations supplémentaires pour la comptabilisation des régimes multi employeurs. Cet amendement est sans incidence sur le Groupe qui continue à comptabiliser les écarts actuariels par résultat et qui ne dispose pas de régime multi-employeurs. -      En dépit de l’amendement d’IAS 39 sur les transactions intra-groupes qui rend désormais possible l’application de la comptabilité de couverture pour les opérations visant à couvrir des transactions intra-groupes hautement probables, le Groupe continue d’exclure de la comptabilité de couverture les couvertures de flux de trésorerie se rapportant à des flux intragroupes. Cette règle est notamment appliquée pour l’enregistrement des variations de valeur des instruments de couverture des prévisions de facturations intragroupes en devises.   Le groupe n’a pas anticipé les nouvelles normes et interprétations émises en 2006 et dont l’application obligatoire intervient à compter des exercices suivants. Une analyse est en cours notamment des impacts en terme de présentation des normes IFRS 7(norme substituée à IAS 30 et 32) et IFRS 8 (information sectorielle).   Certains postes appellent les commentaires suivants, les méthodes comptables et principes d’évaluation appliqués étant décrits avec chaque note sur les postes du bilan et compte de résultat. Ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.   b - Recours à des estimations   La préparation des états financiers consolidés requiert de la part de la Direction du Groupe l’utilisation d’estimations et d’hypothèse susceptibles d’impacter les montants qui figurent dans ces états financiers et annexes. Ces estimations sont fondées sur le jugement et les informations disponibles à la date d’établissement des comptes. Les résultats définitifs des opérations pour lesquels la Direction a eu recours à des estimations pourront s’avérer différents des estimations notamment sur la détermination des provisions pour risques et charges et les tests de dépréciation sur les actifs incorporels. Les postes concernés s’élèvent au 30 juin 2007 à 3,1 millions d’euros pour les provisions pour risques et charges (cf note 4.21) et à 46,6 millions d’euros pour les écarts d’acquisition et les immobilisations incorporelles non amortissables (cf notes 4 .01 et 4.02).   c- Instruments financiers ( IAS 32 et IAS 39)   Classification des actifs financiers Les titres de participation non consolidés ainsi que les titres de placement sont enregistrés en ‘Actifs financiers disponibles à la vente’. Néanmoins, les parts d’OPCVM de trésorerie et des placements mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentant pas de risque significatif de perte de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêts sont compris dans la trésorerie. Les ‘Actifs Financiers disponibles à la vente’ sont valorisés à leur juste valeur et les gains et pertes latents sont directement enregistrés en capitaux propres sur la ligne ‘juste valeur par situation nette’. Si la perte latente est représentative d’une baisse durable, cette perte est comptabilisée en résultat. Les titres de participation correspondant à des titres non côtés sont maintenus au bilan à leur coût d’acquisition si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable et en l’absence d’indice de dépréciation.   Comptabilité de couverture La comptabilité de couverture est applicable si : La relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place. L’efficacité de la relation de couverture est démontrée par des tests prospectifs et rétrospectifs. Dés lors que le principe de la comptabilité de couverture est applicable, les instruments financiers sont enregistrés comme suit : - pour les couvertures de juste valeur d’actifs ou passifs existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est enregistrée au compte de résultat où elle est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de couverture dans la mesure de leur efficacité. Cette règle est notamment appliquée aux instruments financiers de couverture des créances clients en devises. - pour les couvertures de flux de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est enregistrée directement en capitaux propres, la variation de valeur de la part inefficace étant comptabilisée en produits et charges financiers. Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris en résultat symétriquement au mode de comptabilisation des éléments couverts. Cette règle est notamment appliquée aux couvertures de taux sur emprunts.   Enfin, la variation de valeur des instruments financiers non éligibles à la comptabilité de couverture est enregistrée au compte de résultat.   d- Frais de recherche et développement (IAS 38)   La norme IAS 38 impose de comptabiliser les frais de développement et les brevets créés en interne à l’actif au cas où la société concernée remplirait six conditions cumulatives énoncées par la norme. Le Groupe ne remplit pas cumulativement ces conditions et enregistre directement en charge ses frais de recherche et développement.     3.2 – Présentation des comptes   Présentation du bilan   L’application de la norme IAS 1 ‘Présentation des états Financiers’ rend obligatoire la présentation du bilan selon un classement entre éléments courants et non courants. Les actifs et passifs relatifs au cycle d’exploitation ainsi que les éléments dont l’échéance est inférieure à 12 mois sont présentés dans les éléments courants.     Présentation du Compte de résultat   Le compte de résultat consolidé est présenté par fonction. Cette présentation est celle couramment adoptée dans le secteur de la cosmétique et facilite l’élaboration de l’information sectorielle requise par IAS 14. Les principaux agrégats du compte de résultat sont les suivants :   Chiffre d’affaires net (ou produit des activités ordinaires) Il correspond aux ventes de produits et de prestations déduction faite des ristournes et remises y compris les remises de fin d’année   Coût des produits vendus Il correspond à la somme des achats, frais sur achats, frais de production, de recherche et développement, de logistique, ainsi que les redevances dues à des tiers, au titre des prestations et produits livrés aux clients. Les échantillons et articles promotionnels livrés aux clients sont considérés par le groupe comme un complément du prix de revient et inclus à ce titre dans le coût des produits vendus.   Frais marketing et commerciaux Ce poste inclut l’ensemble des frais marketing et de formation alloués au développement des marques, les frais des forces de vente et des services commerciaux support.   Frais généraux et administratifs Ce poste inclut les frais d’administration générale de services généraux et de siège, les frais informatiques autres que ceux dédiés à la production et à la logistique, et les frais immobiliers autres que ceux dédiés à la production et à la logistique.   Autres produits et charges Ils incluent les plus ou moins values de cession, les dépréciations des actifs incorporels et écarts d’acquisition ainsi que les revenus et charges non récurrents relevant de l’exploitation.   Résultat Financier Le résultat financier comprend le coût de l’endettement financier net, les autres produits et charges financiers et le résultat de change. - Le coût de l’endettement financier net inclut,d’une part les charges d’intérêt sur emprunt et opérations de couverture ainsi que la variation de valeur des instruments de couverture afférant à ces emprunts portée en résultat ,et d’autre part les produits de trésorerie et équivalents de trésorerie. - Les autres produits et charges financiers incluent les dividendes reçus et plus et moins values de cession de titres non consolidés, les produits sur prêts, les commissions bancaires, les autres frais et produits financiers divers. - Le résultat de change inclut l’ensemble des profits et pertes de change y compris les variations de juste valeur des instruments de couverture de change portées en résultat.   Résultat des activités abandonnées Cette rubrique comprend les plus et moins values de cession et les résultats de la période des activités abandonnées. Conformément à la norme IFRS 5, une activité abandonnée serait classée dans cette rubrique dès lors qu’elle constituerait une ligne d’activité ou une zone géographique distincte pour le Groupe.   Présentation du tableau de flux   Le choix de la présentation du tableau de flux est la méthode indirecte qui part du résultat net avant impôt. Les intérêts sont classés en flux de trésorerie opérationnelle comme le permet la norme IAS 7.   Présentation de l’information sectorielle   La norme IAS 14 requiert la communication d’une information sectorielle selon deux niveaux de présentation, niveau primaire et secondaire. Le choix du secteur primaire étant étroitement lié à la pertinence de l’information par rapport à l’activité du Groupe, à son organisation interne et au reporting destiné à la Direction et au Conseil d’Administration, le Groupe fournit l’information sectorielle de la façon suivante : 1er niveau     : secteur géographique 2ème niveau     : secteur d’activité     3.3 – Changements de méthodes   Aucun changement de méthode n’est intervenu au cours du premier semestre 2007.   3.4 – Corrections antérieures   Au dernier trimestre 2006, le groupe a démarré un projet d’implantation d’un nouveau système intégré de reporting des comptes sociaux et consolidés. La mise en oeuvre de ce nouveau système au premier trimestre 2007 a permis d’identifier une discordance des taux de marge sur stocks utilisés antérieurement dans le système de consolidation et ceux issus des reportings sociaux des différentes entités du groupe. Après vérification des données disponibles, le groupe a corrigé cette erreur et retraité rétrospectivement les comptes des exercices antérieurs. Cette correction se traduit par une diminution des capitaux propres consolidés de 1,5 millions d’euros au 31 décembre 2005 et de 0,3 millions d’euros sur le résultat net de l’exercice 2006. Les états financiers au 30 juin 2007 présentent les comptes consolidés comparés aux comptes retraités de l’exercice 2006. cf 4-07 et 4-08.   4- Notes sur les postes du bilan   4.1 – Notes sur l’actif consolidé   4.00 – Conversion des états financiers des sociétés étrangères   Les bilans des sociétés étrangères ont été convertis en euros, selon la méthode du taux de clôture. Les comptes de résultat des mêmes sociétés sont convertis aux taux moyens de l’exercice. Les écarts de conversion sont inscrits sur une ligne spécifique dans les capitaux propres.     Les cours retenus sont les suivants :   Devises Taux de clôture 30/06/07  Taux Moyen De la période Taux d’ouverture 01/01/07   USD GBP CAD PLN CHF   1.3505 0.6740 1.4245 3.7677 1.6553   1.3293 0.6747 1.5082 3.8439 1.6319   1.3170 0.6715 1.5281 3.8941 1.6069           Analyse de la variation de l’écart de conversion Montants en milliers d’Euros     30/06/07 31/12/06 Variation Ales Group Inc -759 -700 -59 Ales Group UK 38 22 16 Ales Group Canada  156 125 31 Ales groupe Polska 18 11 7 Ales groupe Suisse  -6 1 -7 Autres Filiales  80 80       Total Part du Groupe -473 -460 -13 Ales Group Inc  -191 -176 -15 Ales Group Canada 39 32 7     Total Part des Minoritaires -152 -144 -8   La variation de l’écart de conversion des filiales étrangères provient de l’ajustement au taux de clôture des capitaux propres consolidés enregistrés au cours historique.     4.01  – Ecarts d’acquisition   Détermination des écarts   Les écarts d’acquisition représentent l’excédent du coût des titres des sociétés consolidées sur la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition.   Conformément à IAS 36, les écarts d’acquisition ainsi que les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie font l’objet de tests de dépréciation (‘impairments tests’) au moins une fois par an à la clôture de l’exercice compte tenu du caractère significatif du dernier trimestre dans la saisonnalité de l’activité. Néanmoins, si des indices significatifs de perte de valeur apparaissaient en cours d’exercice, le Groupe procéderait à une dépréciation de l’actif concerné dès l’arrêté des comptes semestriels. Toute dépréciation constatée sur un écart d’acquisition est irréversible.   Détermination des indices de pertes de valeur   Les indices de perte de valeur utilisés dans le groupe dépendent de la nature des actifs : Pour les actifs incorporels et notamment les marques : évolution du chiffre d’affaires et du résultat opérationnel courant générés par l’actif en retrait significatif par rapport au budget et au plan opérationnel prévu en début d’exercice. Pour les actifs immobiliers non industriels : évolution négative du marché d’actifs comparables pouvant conduire à une valeur de réalisation inférieure à la valeur nette comptable. Pour les actifs industriels et autres actifs corporels : arrêt d’exploitation de l’actif.     Détermination des U.G.T   Les ‘impairments tests’ s’appuient sur des regroupements d’unités génératrices de trésorerie appréciées au niveau des marques. Ils consistent à comparer la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, celle-ci étant la plus élevée du prix de vente net et de la valeur d’utilité (valeur actualisée des flux de trésorerie futurs), dans la mesure où ces deux valeurs peuvent être approchées.   Pour chaque unité génératrice de trésorerie, le flux de trésorerie correspond à la somme du résultat opérationnel avant impôt, des dotations nettes aux amortissements et aux provisions, des investissements nets et de la variation du besoin en fonds de roulement avant impôts. Les flux de trésorerie sont actualisés sur une période de 10 ans. Le taux d’actualisation est un taux avant impôt qui correspond au taux de l’OAT 10 ans à la date du calcul majoré d’une prime de risque. Les taux de croissance utilisés pour les projections de flux de trésorerie reflètent la disparité des progressions attendues par zones géographiques et par activité. Le taux de croissance utilisé pour extrapoler les projections de flux de trésorerie au-delà de 5 ans est un taux constant de 2%.   Le Groupe recourt également à des expertises externes afin de conforter ses propres évaluations.     Variation des écarts d’acquisitions     31/12/06 Augmentation Diminution 30/06/07 Ecarts d’acquisitions           Impôts différés attachés aux marques            Brut  18 017      18 017  Impairment  4 576      4 576      Net  13 441      13 441  Ecarts d’acquisition autres  3 599      3 599      Total Net  17 040     17 040     Lors de la mise en application des normes IFRS, et pour l’établissement de son bilan d’ouverture, le Groupe avait opté pour l’application rétrospective de ses regroupements d’entreprise antérieurs au 1er janvier 2004. En application d’IAS 12, les impôts différés passifs antérieurement non comptabilisés en principes français au titre des différences temporaires relatives à des marques acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprise et non cessibles séparément de l’entreprise acquise, ont été comptabilisés dans le bilan d’ouverture IFRS au 01-01-04. Dans le cadre de l’application rétrospective de IFRS 3, l’impact de cet ajustement d’impôts différés passifs a été inscrit en écart d’acquisition pour un montant de 18 018 milliers d’euros. L’impôt différé relatif à la marque CARON pour 4 577 milliers d’euros a été totalement déprécié. Ainsi, le poste comprend essentiellement les impôts différés attachés aux marques pour un montant net de 13 441 milliers d’euros. Les autres écarts d’acquisition proviennent d’écarts antérieurement constatés sur la société Ducastel (1 495 milliers d’euros), sur la filiale Ales groupe Gmbh (1 037 milliers d’euros), et au reclassement en écart d’acquisition de l’écart de première consolidation sur Ducastel antérieurement affecté au fonds de commerce (1 067 milliers d’euros).   4.02 – Immobilisations incorporelles   Immobilisations incorporelles non amortissables   Elles sont essentiellement constituées par les valeurs affectées aux marques détenues par le Groupe ainsi qu’aux droits aux baux.   Conformément à IAS 36, les immobilisations incorporelles font l’objet d’une dépréciation dès lors que les ‘impairments tests’ font apparaître une perte de valeur (Cf 4.01) AU 30/06/2007 le Groupe n’a pas identifié de perte de valeur sur les incorporels. Pour les marques PHYTO et LIERAC, le groupe a déterminé la valeur recouvrable à partir de la valeur d’utilité basée sur valeur actualisée des flux de trésorerie futurs des U.G.T.   Les droits aux baux des boutiques situées avenue Montaigne et rue du Faubourg Saint Honoré sont inscrits en immobilisations incorporelles conformément à la norme IAS 38. Le Groupe ne les amortit pas compte tenu de l’existence d’un réel marché actif.   Immobilisations incorporelles amortissables   Les immobilisations incorporelles amortissables sont constituées essentiellement de : Logiciels amortis sur une durée de 1 à 5 ans Frais de dépôts sur marques acquises amortis sur la durée du dépôt   Les frais de recherche et développement sont intégralement passés en charges ainsi que les frais relatifs à la propriété industrielle développée en interne par le groupe   Les immobilisations incorporelles s’analysent comme suit (montants en milliers d’Euros) :   Variation des Immobilisations Incorporelles     31/12/06 Augmentation Diminution 30/06/07 marques  Brut Impairment Net   Droits au Bail   Brut total Impairment total  Net total   41189 -13 491 27 698   875   42 064 -13 491 28 573   987             987 987                 42 176 -13 491 28 685   875   43 051 -13 491 29 560 Logiciels et autres immobilisations Brut Amortissements Net   2 931 -2 376 555   55 -108 -53        2 986 -2 484 502  Total Immobilisations Incorporelles Brut Impairment/Amortissement Net   44 995 -15 867 29 128   1 042 -108 934       46 037 -15 975 30 062   L’augmentation des marques immobilisées correspond à l’affectation à la marque Liérac de la survaleur constatée lors de l’acquisition de la participation minoritaire dans la filiale italienne.   4.03 – Immobilisations corporelles   Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. Lors de la première application des normes IFRS, le Groupe a opté pour la réévaluation de certaines immobilisations comme décrites au paragraphe 3-1 a, les justes valeurs devenant ainsi le coût historique par convention. Les autres immobilisations ont été conservées à leur coût d’entrée historique. Le groupe applique la méthode de comptabilisation des immobilisations par composants. Les amortissements sont constatés en diminution de la valeur brute des immobilisations et sont calculés en fonction des durées d’utilisation estimées des biens, ces dernières pouvant être adaptées en fonction du degré d’utilisation des biens.   Aucune valeur résiduelle n’a été retenue en l’absence d’élément permettant de les déterminer de façon fiable.   Les durées d’amortissement en mode linéaire retenues par le groupe sont les suivantes :   Types d’immobilisations Corporelles Durées Immeubles à usage de bureau Constructions et aménagements : - Gros oeuvre - Clos/Couverts - Lots techniques - Second oeuvre  Installations techniques  Matériels techniques  Autres Immobilisations Corporelles  50 ans    30 ans 30 ans 20 ans 10 ans 10 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans   Location financement   Les biens utilisés par le groupe dans le cadre d’un contrat de location financement sont traités dans le bilan et le compte de résultat consolidé comme s’ils avaient été acquis par emprunt. En conséquence, les postes d’immobilisations corporelles incorporent les montants financés à l’origine par le bailleur en contrepartie d’un emprunt inscrit au passif.   Les annuités de loyer sont éliminées et remplacées : par une dotation aux amortissements correspondant aux immobilisations concernées, par une charge financière relative à l’emprunt.     Les immobilisations corporelles s’analysent comme suit (montants en milliers d’Euros) :   Variation des Immobilisations Corporelles      31/12/06  Augmentation  Diminution  30/06/07  VALEURS BRUTES          Terrains  2 052      2 052  Terrains en Crédit-bail           1 279      1 279  Constructions  21 124  121  -1 102  20 143  Constructions en Crédit-bail  10 380      10 380  Installations techniques matériel/outillage  12 918  374 -1  13 291  Autres immobilisations corporelles  7 999  161 -81  8 080  En Cours, avances et acomptes  208   -90  118      TOTAL  55 959  656  -1 274  55 342  AMORTISSEMENTS          Terrains  15  4    19  Terrains en Crédit-bail          Constructions 10 058  565 -694  9 929  Constructions en Crédit-bail  3 501  199    3 700  Installations techniques matériel/outillage 11 099  325 -51  11 373  Autres immobilisations corporelles 5 567  307 -75  5 799  En Cours, avances et acomptes  -  -          TOTAL  30 240  1 400  820  30 820  VALEURS NETTES          Terrains  2 037  -4    2 033  Terrains en Crédit-bail  1 279      1 279  Constructions  11 066  -444  -408  10 214  Constructions en Crédit-bail  6 879  -199    6 680  Installations techniques matériel/outillage  1 819  49  50  1 918  Autres immobilisations corporelles  2 432  -146  -6  2 280  En Cours, avances et acomptes  208    -90  118      TOTAL 25 719 -744 -454 24 522       Les principaux investissements concernent l’aménagement du site industriel de CASTELFRANC ainsi que diverses acquisitions de matériel industriel. Les principaux désinvestissements concernent la mise au rebus des installations et aménagements de la boutique Caron à New York.   4.04 – Actifs financiers disponibles à la vente   Ils sont essentiellement constitués par la participation dans la société Executive Development soit 117 milliers d’euros laquelle a été intégralement dépréciée compte tenu de la valeur probable de réalisation de cet actif.   4.05 – Autres Actifs financiers non courants   Ils comprennent divers prêts et dépôts et cautionnements versés ainsi que les avances en compte courant à la société Executive Development pour 105 milliers d’euros lesquelles sont intégralement provisionnées.   4.06 – Impôts Différés Actifs   Ils proviennent des impôts différés constatés au titre des filiales étrangères dès lors que celles-ci présentent une perspective de rentabilité durablement positive. Ils se répartissent comme suit (montants en milliers d’euros):       30/06/07   31/12/06  Variation Ales groupe USA   756 776 -20 Ales groupe Italie 249 227 22     TOTAL 1 005 1 003 2   Ils sont issus des différences temporaires et définitives entre les valeurs fiscales et comptables à hauteur de 860 K€ et à hauteur de 145 K€ de déficits reportables.   Le groupe dispose de 2 944 K€ déficits reportables. Les échéances de ces déficits se situent au delà de 2011 dont  1 782 K€ sont illimités.     4.07 – Stocks   Les stocks sont valorisés selon la méthode du Prix Moyen Pondéré   Les stocks font l’objet d’une provision pour dépréciation dès lors que la valeur probable de réalisation devient inférieure au prix de revient. Il s’agit essentiellement de produits dont la péremption devient probable ou de produits dont la commercialisation est arrêtée ou décidée.   Les stocks s’analysent comme suit (montants en milliers d’Euros) :     Valeur Brute 30/06/07   Dépréciation 30/06/07 Valeur Nette 30/06/07 Valeur Nette 31/12/06 Variation Matières Premières Et composants 14 429 2 341  12 088  15 627 -3 539  En Cours 782 71 710 690 20  Produits Finis (1)  18 865 1 859  17 006  13 492 3 514      TOTAL  34 076  4 271  29 805 29 809  -4   (1) les stocks de produits finis sont retraités au 31/12/206 cf 3-4.   Au 30/06/07, les dotations aux dépréciations des stocks s’élèvent à 602 milliers d’euros et les reprises à 672 milliers d’euros.     4.08 – Créances courantes   Les créances courantes s’analysent comme suit (montants en milliers d’Euros) :       Valeur Brute 30/06/07   Dépréciation au 30/06/07   Valeur Nette au  30/06/07   Valeur Nette 31/12/06 Variation Créances Clients 51 764 1 532 50 232 41 980 8 252 Impôts courants actifs (1) 2 558   2 558 3 975 - 1 417 Autres créances courantes (2) 3 079   3 079 3 377 - 298 Charges Constatées d’avance (3) 9 660 714 8 946 7 704 1 242 Autres Actifs Financiers Courants (4) 1 250   1 250 2 231 -981     TOTAL 68 311 2 246 66 065 59 267 6 798     (1)Ce poste est composé essentiellement des acomptes d’impôt versés par la holding pour 2 398 milliers d’euros. (2)Les autres créances courantes incluent les créances sur l’Etat au titre de la TVA pour 2 321 milliers d’euros (3)Les charges constatées d’avance comprennent essentiellement les échantillons et articles promotionnels achetés et non encore consommés. Par prudence, le Groupe constate une dépréciation si l’utilisation de ces articles devient improbable. Les échantillons et articles promotionnels sont retraités au 31/12/06 cf. 3-4. (4)Les autres actifs financiers courants incluent le solde de la créance sur la société Hanbul suite à la cession de la participation dans cette société soit 603 milliers d’euros.   4.09- Instruments dérivés actifs   Les instruments dérivés actifs non courants soit 225 milliers d’euros correspondent à la valorisation au 30 juin 2007 des instruments de couverture de taux mis en place par le Groupe. Les instruments dérivés actifs courant soient 30 milliers d’euros correspondent aux instruments de couverture de change non éligible à la comptabilité de couverture.   4.10 – Trésorerie et équivalents de trésorerie   Ce poste regroupe les liquidités en comptes courants bancaires, les parts d’OPCVM de trésorerie et les placements mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentant pas de risque significatif de perte de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêt. Les plus values latentes sur les parts d’OPCVM au 30 juin 2007 ne sont pas significatives. Les découverts bancaires sont inclus dans le poste «  Emprunts et dettes financières - part à moins d’un an.   4.11 – Opérations en devises et risque de change   Au 30 juin 2007, le groupe facture ses filiales étrangères hors zone euro dans leur devise. Ces facturations sont couvertes systématiquement par des ventes à terme. De plus, les budgets de vente à ces filiales sont couverts par des achats de puts dès lors qu’ils représentent un risque jugé significatif. Pour le deuxième semestre 2007, le cours garanti de l’USD est voisin de 1,325 EUR/USD pour des prévisions de facturations de 3 000 milliers d’USD. La valeur de marché de ces options s’élève à 72 milliers d’euros au 30 Juin 2007. Les instruments de couverture de change sont valorisés et présentés conformément aux normes IAS 32/39. L’application de ces règles au groupe ainsi que leur impact sur les comptes 2004 et 2005 est présentée au § 3.1 a. Les instruments de couverture sur les prévisions de facturation en devises portant sur des flux inter compagnies, la variation de leur valorisation a été intégralement portée en résultat. Position de change au 31 décembre 2007 (Montants en milliers de devises) :     USD CAD  PLN GBP  Actifs en devises 5 182 1 067 1 649 327 Passifs en devises         Position Nette avant gestion 5 182 1 067 1 649 327 Position de couverture -5 681 - 1 020 -1 590 - 397 Position Nette après gestion - 499 47 59 - 70     Les expositions nettes ne sont pas significatives   Comme précédemment indiqué, le risque principal concerne l’USD. La facturation à la filiale ALES GROUPE INC est estimée à 3 500 milliers d’USD par semestre. Le cours moyen constaté au premier semestre est de 1,3293. Sur la base des couvertures existantes au 30 juin 2007, une variation de plus ou moins 10 % de l’ USD par rapport à ce cours moyen aurait les effets suivants sur la marge consolidée du deuxième semestre (montants en milliers d’euros) :   Cours moyen USD 2ème semestre 2007 Effet sur la marge 1,4622 + 7 1,1964 + 292   Les filiales étrangères facturent la totalité de leurs clients en devise locale. Les chiffres d’affaires réalisés localement au 30/06/2006 sont les suivants (montants en milliers de devises) :     Montants devise   USA     11 669     USD  Allemagne  4 589     Euro  Italie  19 935     Euro  Belgique   1 601     Euro  Angleterre   640     GBP  Canada  1 691     CAD  Espagne  771     Euro  Pologne     3 234      PL   4.2 – Notes sur le passif consolidé   4.21 – Provisions pour risques et charges   Les provisions pour risques et charges s’analysent comme suit :   Montants en milliers d’Euros   31/12/06 30/06/07 Variation Provisions pour litiges et charges diverses (1) 1 450 1 167 -283 Provisions pour indemnités de fin de carrière et médailles du travail (2) 1 841 1 937 96     TOTAL 3 291 3 104 -187   (1) Ces provisions concernent des litiges prud’homaux pour 239 milliers d’euros et divers litiges individuellement sans incidence majeure pour le solde. (2) Provisions pour indemnités de fin de carrière et médailles du travail   Il existe dans le Groupe différents régimes de retraite, en France et dans certaines filiales étrangères.   Le montant des indemnités de fin de carrière a été évalué au 30/06/07 à 1 717 milliers d’Euros pour les sociétés françaises, 189 milliers d’euros pour la filiale Italienne et 31 milliers d’euros pour la filiale Allemande contre 1 841 milliers d’Euros au 31/12/06.   En France, le Groupe a pris des engagements vis-à-vis de ses salariés en matière de retraite. Les primes versées à l’occasion de la remise des médailles du travail pendant la période de travail des salariés font l’objet d’une provision évaluée en tenant compte des probabilités que les salariés atteignent l’ancienneté requise et est actualisée.   Compte tenu des dispositions de la convention collective, le calcul des engagements pour indemnités de retraite prend en compte, pour chaque employé, les éléments suivants : le salaire l’ancienneté des catégories d’âge conformes aux normes du secteur d’activité une probabilité de départ à l’âge de 65 ans un taux de rotation par catégorie d’âge un taux annuel moyen d’évolution des salaires un taux d’actualisation   Pour l’arrêté des comptes au 30 juin 2007, les paramètres suivants ont été utilisés :   Tranches D’âge Taux annuel de Turn over Taux annuel moyen D’augmentation des salaires Avant 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans Après 49 ans 5,00 % 3,50 % 1,50 % 0,10 % 1,50 % 1,50 % 1,50 % 1,50 %   Taux d’actualisation : 3,50 %   Aucun engagement, et notamment en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées, n’a été contracté au profit des dirigeants, des organes d’administration, de direction ou de surveillance.   4.22 – Dettes financières et risques sur endettement   Le montant des Dettes Financières ventilé par échéance s’analyse comme suit (montants en milliers d’Euros) :     A moins d’1an De 1 à 5 ans   A plus de 5 ans Total A plus d’1 an 30/06/07 Total 30/06/07 Total  31/12/06 Emprunts Bancaires à Moyen Terme 7 285 17 095 229 17 324 24 609 25 168 Crédit baux 702 2 815   2 815 3 517 3 856 Emprunts Bancaires à Court Terme 4 309       4 309 3 019 Banques créditrices etIntérêts courus 5 609       5 609 4 320 Participation et Autres emprunts 455 2 733   2 733 3 187 3 141     TOTAL 18 360 22 643 229 22 872 41 231 39 505   Dettes Financières assorties de Covenants   Un certain nombre de lignes de crédit bancaires sont assorties de covenants (montants en milliers d’euros) :   Montant à L’origine Capital Restant dû Echéance Finale    Descriptif des covenants    1 000,0 54,0  16/07/07  Dette Nette Consolidée/Ebitda Consolidé < 3 Dette Nette Consolidée/Fonds Propres Consolidés <= 1  2 000,0 1 038,3 01/10/09  Dette Nette Consolidée/Ebitda Consolidé < 3 Dette Nette Consolidée/Fonds Propres Consolidés <=1   30 000,0   12 750,0  31/12/10 Dette Financière Nette Consolidée/Capacité d’Autofinancement Consolidée < 6 puis 5,5 à compter du 31/12/07 Dette Nette Consolidée/Fonds Propres Consolidés <1 puis 0,9 à compter du 31/12/07    4 000,0 1 261,3   01/10/08 Dette nette Consolidée/Ebitda consolidé < 2,6 Dette nette consolidée/Fonds Propres consolidés < 1,2   5 000,0  2 750,0 10/03/10  Endettement à moyen et long terme /Capacité d’autofinancement < 5 Dette à moyen et long terme / Fonds propres < 1   3 000,0  2 400,0 01/04/11  Dette Nette Consolidée/Ebitda Consolidé <= 3 Dette Nette Consolidée/Fonds Propres Consolidés <=1    3 000,0  3 000,0 02/04/12   Dette Nette Consolidée/Ebitda Consolidé < 3 Dette Nette Consolidée/Fonds Propres Consolidés <1       Dettes couvertes par des sûretés  montants en milliers d’Euros  Privilège de prêteur de deniers 1er rang       467   Caution  709      TOTAL  1 176     Couverture du risque de taux   A l’exception d’un emprunt à taux fixe, dont le capital restant dû est de 467 milliers d’euros, les intérêts de la totalité des crédits bancaires et des crédits baux sont indexés sur une référence variable Euribor pour l’euro et les crédits court terme en USD sur le taux au jour le jour de l’USD. Les échéances de la ligne de crédit ayant pour objet le refinancement de l’emprunt obligataire (12 750 milliers d’euros au 30 juin 2007) sont couvertes jusqu’au 30 juin 2008 par un tunnel défini comme suit : Si euribor 3 mois < 2,20 le Groupe paye 2,20 + 12 bp Si 2,20 < euribor 3 mois < 2,75 le Groupe paye euribor 3 mois + 12 bp Si euribor 3 mois > 2,75 le Groupe paye 2,75 + 12 bp   Par ailleurs, la société a mis en place au 10/09/05 une couverture jusqu’au 10/09/08 de l’emprunt de 5 000 milliers d’euros souscrit le 10/03/05. Cette couverture est un tunnel défini comme suit : Si euribor 3 mois < 2,15 le Groupe paye 2,150 + 8 bp Si 2,15 < euribor 3 mois < 2,75 le Groupe paye euribor 3 mois + 8 bp Si euribor 3 mois > 2,75 le Groupe paye 2,75 + 8 bp Les autres lignes de crédit ne font pas l’objet d’opérations de couverture de taux.   Les instruments de couverture de taux sont valorisés et présentés conformément aux normes IAS 32/39. Au 30 juin 2007, la valorisation des instruments de couverture de taux est inscrite à l’actif sur la ligne Instruments dérivés actifs – non courant pour 225 milliers d’euros.   Au 30/06/2007 sur la base de l’endettement net et des couvertures existantes, une variation des taux d’intérêts aurait les effets suivants sur le résultat financier du 2ème semestre (montants en milliers d’euros)   Evolution taux variables Résultat financier + 100bp - 47 - 100bp + 47   4.23 - Engagements hors bilan   La société Ales groupe SA s’est portée caution en faveur de certaines filiales en garantie du remboursement de lignes de crédit court terme pour les montants suivants :   600 000 euros en faveur des Laboratoires Ducastel   835 735 titres Ales groupe sont nantis au profit de la banque Natixis en garantie d’un prêt bancaire moyen terme dont le montant restant dû au 30juin 2007 est de 12,7 millions d’euros.   Au titre divers contrats, le groupe est engagé vis-à-vis de tiers sur des durées variables. Les principaux engagements s’établissent comme suit (montants en milliers d’euros) :     A moins de 1 an Entre 1 et 5 ans Au-delà de 5 ans Total Locations Immobilières 2 813 5 708 2 000 10 522 Locations de matériels 1 171 1 622   2 793 Autres engagements             Total Engagements bruts 3 984 7 330 2 000 13 315 Engagements reçus sur Locations immobilières  209  520   729     Total engagements nets 3 774 6 810 2 000 12 585     4.24 – Impôts différés passifs   Les impôts différés passifs au 30/06/07 comprennent les impôts différés constatés sur la valeur nette des survaleurs affectées aux marques pour 13 907 milliers d’euros. Le solde soit -583 milliers d’euros correspond à la position nette d’impôts différés constatée sur l’ensemble des sociétés françaises intégrées fiscalement.     4.3 – Notes sur le compte de résultat consolidé   4. 31 Analyse des frais opérationnels   Les frais opérationnels incluent notamment les frais par nature suivants :      Montants en milliers d’Euros 30/06/07 30/06/06 Variation Frais de personnel (1) 23 575 22 638 937 Participation 507 428 79 Dotation aux amortissements des immobilisations 1 508 1 386 122 Dotation nette aux provisions sur actif circulant 355 417 - 62   (1) l’augmentation des frais de personnel est principalement due au développement des forces de vente sur les différents marchés   4.32 – Autres Produits et Charges          Montants en milliers d’Euros  30/06/07 30/06/06 Moins-value suite à transfert et abandon de locaux (1) Dotation aux provisions sur immobilisations incorporelles Dot. Et reprise de provisions sur litiges prud’homaux Dot. Et reprise de provisions Indemnités de retraite Reprise de provision sur litige fiscal Revenus et charges divers -382   277 - 95 314 87 - 162   - 200 - 255   - 79     Total Autres Revenus et Charges 201 -696   (1) la charge constatée sur le premier semestre 2007 correspond à l’amortissement exceptionnel des agencements de la boutique Caron située à New York.     4.33 – Résultat financier     Montants en milliers d’Euros  30/06/07 30/06/06 Variation Frais Financiers sur emprunts moyen et long terme Frais Financiers sur Crédit baux Variation de juste valeur des couvertures de taux Frais Financiers sur crédits court terme Produits de cession de valeurs mobilières coût de l’endettement financier net -521 -88 9 -50 150 -500 -562 -95 -14 -47 137 -581 41 7 23 -3 13 81 Commissions et frais bancaires Autres frais financiers Produits de cession d’actifs disponibles à la vente Variation de juste valeur des actifs financiers (1) Produits financiers divers Autres Produits et charges financiers -392 -233   -22 69 -578 -218 -158     79 -297 -174 -75   -22 -10 -281 Résultat de change courant Variation de juste valeur des couvertures de change Résultat de change -72 -66 -138 -377 362 -15 305 -428 -123 Résultat Financier -1 216 -893 -323   Impairment des titres non consolidés au 30 06 2007 cf 4.04 et de la créance attachée   4.34 – Impôts sur les bénéfices   La charge d’impôt comprend : l’impôt exigible de la période, qui inclut les droits fiscaux et crédits d’impôts effectivement utilisés au règlement de cet impôt. L’impôt différé, qui résulte de différences temporaires d’impositions. Les retraitements propres à la consolidation, ainsi que les écarts entre les résultats sociaux et fiscaux ou entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs constituent des différences temporaires d’imposition. Ces impositions différées sont traitées selon la méthode du « report variable ». Elles sont comptabilisées selon le taux d’imposition en vigueur. Les variations liées au taux sont enregistrées en résultat sauf lorsque ces variations concernent des éléments antérieurement comptabilisés en capitaux propres. Toutes les impositions différées en résultant figurent à l’actif ou au passif du bilan. Ils sont compensés entre eux quand ils trouvent leur origine au sein d’un même groupe fiscal.   Une convention d’intégration fiscale a été signée fin 1995 entre ALES GROUPE et certaines sociétés du Groupe. Pour l’exercice 2007, l’ensemble des sociétés françaises membres du Groupe et soumises à l’impôt sur les sociétés est intégré fiscalement.     Charge d’impôt Montants en milliers d’Euros   30/06/07 30/06/06 Variation Impôts exigibles 3 158 4 554 -1 396 Impôts différés 273 -192 465     Total Charge d’impôt 3 431 4 362 -931   Rapprochement entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt effective   30/06/07 30/06/06 Résultat des sociétés intégrées avant impôt Charge d’impôt théorique (*) Impact des charges définitivement non taxables Impact des produits non taxables Impact taux d’impôt différent des filiales étrangères Crédit d’impôt recherche Ajustement du taux d’impôt différé Divers 8 164 2 776 45   535   86 -11   12 275 4 196 6   48   64 48 Impôt effectif Taux d’impôt effectif 3 431 42,0 % 4 362 35,5 %   (*) 34,00 % au 30/06/07 et 34,18 % au 30/06/06 (taux interne ressortant de l’intégration fiscale)     4.35 – Résultat par action   Le résultat consolidé – part du groupe du premier semestre 2007 s’élève à 4 911 518 euros. Le résultat par action soit 0,36 euro résulte de la division de ce résultat par le nombre d’actions ordinaires existant au 30/06/07 soit 13 584 338 actions. Le résultat dilué par action soit 0,35 euro résulte de la division de ce même résultat par la somme du nombre d’actions ordinaires existant au 30/06/07 soit 13 584 338 actions et des actions qui pourraient résulter de l’exercice des bons de souscription d’actions (BSA) existant à la clôture soit 635 603 BSA à raison de 1 action par BSA.   4.4 – Notes sur le Tableau de Flux Consolidé   La variation des différentes composantes du Besoin en fonds de Roulement est présentée de façon détaillée dans le tableau de flux consolidé.   4.41 –Analyse de la trésorerie Nette   La trésorerie nette s’analyse comme suit (montants en millions d’euros):     30/06/07 31/12/06 Variation Intérêts courus OPCVM non disponibles OPCVM disponibles (1) Comptes bancaires - actif Total Trésorerie Brute   0,3 3,5 8,7 12,5   0,3 13,1 8,1 21,5     - 9,6 0,6 - 9,0 Intérêts courus Lignes de crédit CT utilisées Autres dettes à court terme Comptes bancaires – passif Total trésorerie - passif 0,1 3,0 1,3 5,5 9,9 0,1 3,0   4,2 7,3      1,3 1,3 2,6 TRESORERIE NETTE 2,6 14,2 11,6   (1) Les OPCVM disponibles sont constituées de SICAV de trésorerie ou assimilés immédiatement liquides et sans risque en capital. L’horizon de placement est inférieur à 3 mois pour 1,2 millions d’euros et de 12 mois pour 1,8 millions d’euros.   4.42 – Lignes de crédit non utilisées   Au 30juin 2006, le groupe disposait de lignes de crédit non utilisées. Elles s’analysent comme suit (montants en millions d’euros):    Escompte clients  9,0  Crédits de trésorerie mobilisables sous forme de billets à ordre  3,0  Lignes de découvert  5,2      Total 17,2     4.43 – Flux de trésorerie concernant la capacité de production   Le montant des investissements réalisés sur les sites de production de Bezons et de Castelfranc s’élève à 0,4 millions d’euros. Il s’agit, pour l’essentiel, d’investissements destinés à maintenir la capacité de production.   4.5 – Autres informations sur les états financiers   4.51 – Informations par secteurs géographiques   Définition des secteurs : . Le secteur France comprend les activités commerciales réalisées sur le marché Français ainsi que les activités industrielles, logistiques et de recherche et développement. . Le secteur Grand Export comprend les activités commerciales vers les distributeurs export . Le secteur Filiales Europe correspond à l’activité commerciale réalisée en Europe par les filiales de distribution du Groupe . Le secteur Filiales Amérique correspond à l’activité commerciale réalisée en Amérique du Nord par les filiales de distribution du Groupe . Les éléments non affectés sont constitués des frais de fonctionnement de la société mère et de la structure en charge de la gestion des marques. Ils comprennent également les autres revenus et charges qui ne relèvent pas d’un secteur géographique donné.   a – Informations sur le compte de résultat Montants en millions d’euros    France Grand Export Fil. Europe Fil. Amérique Non Affectés (3) Eliminations Consolidé 06/07 06/06 06/07 06/06 06/07 06/06 06/07 06/06 06/07 06/06 06/07 06/06 06/07 06/06  Produits externes 36,7  36,3  13,9  13,2  28,5 27,7 9,9  10,3          89,0 87,5  Produits inter secteurs (1) 14,8 16,4                  - 4,8 -16,4     Produits des activités ordinaires 51,5 52,7   13,9   13,2 28,5   27,7   9,9   10,3     -14,8 -16,4   89,0   87,5   Résultat Opérationnel (2)   1,2   3,9   2,4   3,7   6,7   6,0   -0,3   0,8 -0,6   - 1,2       9,4 3,2 Charges sans contrepartie de trésorerie (4)   1,5   2,0     0,2   0,4     - 0,1         1.7 2,3   Commentaires   .(1) Les produits inter secteurs de la France correspondent aux cessions de la France aux filiales de distribution internationales . (2)Pour chaque zone, le résultat opérationnel correspond à la contribution de l’ensemble des activités commerciales de la zone au résultat opérationnel consolidé .(3) Le résultat opérationnel non affecté est constitué des frais de fonctionnement de la société mère et de la structure en charge de la gestion des marques . (4)Les charges sans contrepartie de trésorerie correspondent à la somme des dotations aux amortissements et des dotations et reprises de provisions sur actifs et pour risques et charges.   b – Autres Informations Montants en millions d’euros     France Grand Export Fil. Europe   Fil. Amérique Autres non affectés (1)   Eliminations Consolidé   06/07 06/06 06/07 06/06   06/07 06/06 06/07   06/06 06/07 06/06 06/07   06/06 06/07 06/06  Actifs sectoriels  75,4 78,1  12,0 8,6 28,4 26,4 9,1 9,3 57,4 69,0     182,3 191,4 Participations dans les sociétés mises en équivalence                                 Actif total consolidé 75,4 78,1 12,0 8,6 28,4 26,4 9,1 9,3 57,4 69,0     182,3 191,4 Investissements Sectoriels   0,6   1,1       0,1   0,5     2,4   1,3         2,0   4,0 Passifs sectoriels 31,2 32,8     7,8 7,8 1,3 1,7 54,6 61,0     94,9 103,3   Commentaires   Les informations sont présentées en fonction de leur implantation géographique sauf pour le Grand Export pour lequel les actifs (créances clients) sont présentés en fonction de la localisation des clients   (1)Les actifs non affectés par zone géographique sont essentiellement constitués des écarts d’acquisition autres que ceux directement affectables, des marques, des impôts différés actifs et des actifs de trésorerie. Les passifs non affectés par zone géographique sont essentiellement constitués des dettes financières et des impôts différés passifs     4.52 – Informations par secteurs d’activités   Montants en millions d’euros    Capillaire Cosmétique Parfum   Autres non affectés Eliminations Consolidé 06/07   06/06   06/07 06/06   06/07   06/06   06/07 06/06 06/07 06/06 06/07   06/06   Produits externes 34,4 33,6   50,0   49,7   4,6   4,2           89,0   87,5 Actifs sectoriels   57,2   56,2   75,3   68,5   12,8 13,7 37,0   53,0     182,3  191,4 Investissements sectoriels   0,2   0,4   1,3         0,5   3,6     2,0 4,0   Commentaires   Les actifs non affectés par activité correspondent pour l’essentiel à la trésorerie, aux actifs industriels communs aux différentes marques.   4.53 – Effectifs   L’effectif moyen au cours de l’exercice, pour les sociétés consolidées par intégration globale est le suivant :                Total au 30.06.07    Cadres    142  Commerciaux    104  Agents de maîtrise      124  Employés  44  Ouvriers     141  Effectif moyen total France     555  Effectif moyen total Groupe  824         4.54 – Capital social   Le capital social de la société ALES GROUPE est de 27 168 648 euros au 30/06/2007. Il est composé de 13 584 338 actions d’une valeur nominale de 2 euros. Par ailleurs, dans le cadre de l’augmentation de capital réalisée en mars 2004, la société a émis des Bons de Souscription d’Actions (BSA). Chacun de ces bons, exerçables jusqu’au 23/03/2009, donne le droit de souscrire à 1 action au cours de 12 euros.   Liste des sociétés consolidées au 30/06/07     SOCIETES Adresses et numéros SIREN % intérêt % Contrôle Méthode   ALES GROUPE 99, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 399 636 323     Société consolidante   LAB. PHYTOSOLBA 99, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 692 022 213 99,98 99,98 Intégration Globale   LAB. LIERAC 99, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 301 639 878 99,97 99,98 Intégration Globale   PARFUMS CARON 99, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 562 108 977 99,99 99,99 Intégration Globale   LAB. DUCASTEL 27, avenue de la Bastide 46140 CASTELFRANC 310 602 313 99,98 100,00 Intégration Globale   CASTER 35, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS 310 710 686 99,97 99,97 Intégration Globale   Laboratoire PHYTODERM 35, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS 329 834 246 99,99 99,99 Intégration Globale   PHYTALES 89, rue Salvador Allende 95870 BEZONS 340 062 231 100,00 100,00 Intégration Globale ALES GROUPE INDUSTRIE 89, rue Salvador Allende 95870 BEZONS 433 722 147 99,98 100,00 Intégration Globale ALES GROUP INC 1350 Avenue of the Americas NEW YORK NY 10019 USA 79,98 80,00 Intégration Globale ALES GROUP COSMETIC Gmbh Schwanheimer Strasse, 113 FRANKFURT AM MAIN Al

Description : 0712865 10 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ALES GROUPE  Société anonyme au capital de 27 150 094 € Siège social : 99, rue du Faubourg saint-Honoré, 75008 PARIS 399 636 323 R.C.S. Paris.  Chiffres d’affaires consolidés comparés (en millions d’euros)       2007  2006  Variation Premier trimestre 48,0 46,7 + 2,8 % Second trimestre 41,0 40,8 + 0,4%     Total 89,0 87,5 + 1,7 % *   * A taux de change constant la croissance est de + 2,7%     0712865

Description : 0711495 27 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ALES GROUPE Société anonyme au capital de 27 150 094 € Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.  399 636 323 R.C.S. Paris    Additif à l'annonce publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 juin 2007     II – Attestation des commissaires aux comptes.   A – Rapport Général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société ALES GROUPE, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification de nos appréciations   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code du commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Titres de participation :   Les titres de participation font l’objet de procédures d’évaluation. Nous nous sommes assurés de l’application des règles et principes comptables décrits dans le chapitre 2 « Principes, règles et méthodes comptables » au paragraphe 2.2 de l’annexe et du bien-fondé de la dépréciation constituée.   Nous avons procédé à l’appréciation de ces méthodes : - en nous assurant du caractère raisonnable de ces estimations, - en prenant connaissance de la documentation sous-tendant ces estimations et notamment de l’application en 2006 de la méthode utilisée par l’expert indépendant en 2005, sur la marque CARON.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : - la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. - la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements de toutes natures consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Paris, le 24 avril 2007 Les commissaires aux comptes Membres de la Compagnie régionale de Paris    Cofacom :                        Didier  Cardon  Daniel Chaboud ;                B – Rapport Général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société ALES GROUPE, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne.   I - Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II - Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Estimations comptables : La société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe des indices de perte de valeur en cours d’exercice selon les modalités décrites dans les notes 4.01 et 4.02 de l’annexe.   Nos travaux ont consisté à : - vérifier les modalités de mise en oeuvre de ces tests de dépréciation, - examiner les hypothèses utilisées en interne, - examiner, notamment, l’application en 2006 de la méthode utilisée par l’expert indépendant en 2005, sur la marque CARON. - s’assurer d’une information appropriée dans les notes annexes.   Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérification spécifique   Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Fait à Paris, le 24 avril 2007 Les commissaires aux comptes Membres de la Compagnie régionale de Paris    Cofacom :         Didier Cardon.  Daniel Chaboud ;                                  0711495

Description : 0709848 29 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       ALES GROUPE Société anonyme au capital de 27 150 094 € Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris. 399 636 323 R.C.S. Paris.   I – Approbation des comptes annuels.     Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice 2006, ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 avril 2007 ont été approuvés, sans modification, par l’Assemblée Générale Ordinaire du 14 juin 2007.   II – Attestation des commissaires aux comptes.   Extrait du rapport général sur les comptes sociaux : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »   Fait à Paris, le 24 avril 2007. Les commissaires aux comptes : Membres de la Compagnie régionale de Paris                 COFACOM  :     Didier Cardon ;  Daniel Chaboud.           Extrait du rapport sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. »   Fait à Paris, le 24 avril 2007. Membres de la Compagnie régionale de Paris      COFACOM :     Didier Cardon ; Daniel Chaboud.     III – Rapport du Président du conseil d’Administration sur le contrôle interne.   Le rapport du Président sur l’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne a été présenté à l’Assemblée Générale du 14 juin 2007. Il est à disposition du public sur simple demande au siège social de la société.   0709848

Description : 0704954 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ALES GROUPE  Société anonyme au capital de 27 150 094 € Siège social : 99, rue du Faubourg saint-Honoré, 75008 PARIS 399 636 323 R.C.S. Paris. Chiffres d’affaires consolidés comparés (en millions d’euros)       2007  2006 Variation  Premier trimestre 48,0 46,7 + 2,8 %   Total 48,0 46,7 ( *) + 2,8 %   (*) A taux de change constant la croissance est de + 3,7%     0704954

Description : 0705000 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALES GROUPE Société anonyme au capital de 27.150.094 €Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.399 636 323 R.C.S. Paris. AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués le 14 juin 2007 à 9h30 à l’espace Pierre Cardin, 3 avenue Gabriel, Paris (8e), en Assemblée Générale Mixte ordinaire et extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : Ordre du Jour Assemblée Générale Mixte   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Rapport du président et des commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce ; — Approbation desdits comptes et conventions ;  — Affectation du résultat ; — Fixation des jetons de présence ; — Nomination ou renouvellement des commissaires aux comptes titulaires et suppléants ; — Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 du Code de commerce.   Da la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   — Lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes ; —Autorisation à donner au conseil d’administration de réduire le capital par annulation d’actions auto détenues ; — Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; — Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre avec droit préférentiel de souscription, différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social ; — Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre sans droit préférentiel de souscription, différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social, destinées à rémunérer des titres apportées à une O.P.E. ; — Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre de nouvelles actions dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail ; — Mise à jour des statuts avec les nouvelles dispositions réglementaires.   Projet des Résolutions – Assemblée Générale Mixte De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006 se soldant par un bénéfice de 4.846.131 €, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion. En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée approuve le montant des charges visées à l’article 39‑4. du code général des impôts intégrées dans le résultat imposable de l’exercice 2006, soit une somme de 17.987 € correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt supporté en raison de ces charges s’élevant à 5.995 €.      Deuxième résolution   - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2006, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un résultat net consolidé (part du groupe) bénéficiaire de 8.860.888 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.     Troisième résolution -  L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2006, s’élevant à un montant de 4.846.131 € auquel il y a lieu d’ajouter les sommes figurant en report à nouveau pour 5.793.940 €, formant un total à affecter de 10.640.071 € de la manière suivante :   à la "réserve légale", pour      242.307,00 € aux actionnaires, à titre de dividende, pour       5.430.018,80 € et en report à nouveau, pour le solde de      4.967.745,20 €      _____________      10.640.071,00 €                    En conséquence, chacune des 13.575.047  actions existant au 31 Décembre 2006 ouvrira droit à un dividende de 0,40 €, qui sera mis en paiement à compter du 19 Juin 2007.   Conformément aux dispositions de l’article 158 3 2° du code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que les dividendes ainsi distribués sont éligibles pour l’imposition pour le revenu à la réfaction de 40 % mentionnée audit article pour les actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques, étant rappelé que cette réfaction n’est pas applicable pour le calcul de la CSG et des autres prélèvements sociaux.   L’assemblée prend acte qu’il lui est rappelé, en application de l’article 243 bis du code général des impôts, le montant des dividendes distribués au titre des trois exercices précédant celui clos le 31 décembre 2006 :     Exercice   dividende global   dividende par action   montant des revenus distribués éligibles à la réfaction montant des revenus distribués non éligibles à la réfaction   Montant de l’avoir fiscal   2003   4.653.797 €   1,20 € actions de 6 € nominal   sans objet   0,60 € personne physique et personne morale ayant opté pour le régime mère/fille   2004 *   3.393.655 €   0,25 €   0,25 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques       sans objet   2005 *   4.072.486 €   0,30 € 0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques       sans objet   * actions de 2€ nominal    Quatrième résolution - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225‑38 et L.225‑42 du code de commerce, approuve ce rapport et approuve successivement, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225‑40 du code de commerce, chacune des conventions et engagements qui s’y trouveraient, le cas échéant, visés.     Cinquième résolution - L’assemblée générale, fixe à 33.000 € le montant des jetons de présence alloués aux Membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice en cours.     Sixième résolution - L’assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes Titulaire de Monsieur Didier CARDON est arrivé à expiration lors de la présente assemblée, décide de nommer aux fonctions de Commissaire aux comptes Titulaire, pour une durée de six exercices arrivant à expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 DECEMBRE 2012, la société CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES, S.A. siège social : 19, rue Clément Marot à 75008 PARIS - 722 012 051 R.C.S. PARIS, qui sera représentée par Monsieur Stéphane LIPSKI.   Septième résolution - L’assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes Titulaire de la Société COFACOM est arrivé à expiration lors de la présente assemblée, décide de renouveler aux fonctions de Commissaire aux comptes Titulaire, pour une durée de six exercices arrivant à expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 DECEMBRE 2012, la société   COFACOM, S.A.R.L. – siège social : 47, rue de Ponthieu à 75008 PARIS - 411 457 195 R.C.S. PARIS, qui sera représentée par Monsieur Patrice MARTIN.     Huitième résolution - L’assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes Suppléant de Monsieur Jean-Jacques DEDOUIT est arrivé à expiration lors de la présente assemblée, décide de le renouveler, pour une durée de six exercices arrivant à expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 DECEMBRE 2012, en qualité de Commissaire aux comptes Suppléant de la société CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES.     Neuvième résolution - L’assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes Suppléant de la COMPAGNIE EUROPEENNE D’EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES – Cie E E C C est arrivé à expiration lors de la présente assemblée, décide de nommer, aux fonctions de Commissaire aux comptes Suppléant de la société COFACOM, pour une durée de six exercices arrivant à expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 DECEMBRE 2012, Monsieur Yannic ALLOUCHE, demeurant : 19 Square des Frères Ambrogiani, Résidence Perier Rouet, 13008 MARSEILLE.     Dixième résolution - L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225‑209 du code de commerce, à acheter des actions de la société, en vue de : - la couverture d’obligations liées : à des programmes d’attribution d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe, à l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou dans le cadre de toute autre formule d’épargne salariale ; à la remise d’actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, échange, attribution ou de toute autre manière ;   - la conclusion avec un prestataire de service d’investissement d’un contrat de liquidité conforme à une chartre de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; - la remise d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe à titre de paiement, d’échange ou d’apport, - la réduction du capital en application de la onzième résolution de la présente assemblée et sous réserve de son approbation.   Les achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10 % des actions qui composent son capital. Toutefois, le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital. Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la décision de l’assemblée générale.   Le prix à payer par la société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur par action à trente (30) € (hors frais) pour une action d’une valeur nominale de deux (2) €.   Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à 40.725.120 €.   Les achats, cessions ou transferts, pourront se faire par tous moyens et à tout moment y compris en période d’offre publique, au choix du conseil d’administration, sur le marché ou hors marché (dans la mesure où la réglementation applicable admet une dérogation au principe de centralisation des transactions portant sur des titres admis aux négociations sur un marché réglementé) y compris par des négociations de blocs et par des opérations optionnelles. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.   L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres motifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour décider la mise en oeuvre et, si nécessaire, préciser les termes de la présente autorisation, avec faculté d’en déléguer la réalisation à son président.   Cette autorisation restera valable pour une durée de 18 mois.   Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’assemblée générale ordinaire du 14 juin 2006. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Onzième résolution - L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du code de commerce, autorise le conseil d’administration à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions que la société pourrait être amenée à détenir par suite d’acquisitions effectuées notamment dans le cadre de la 10ème résolution, dans la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois. Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation pour réaliser la réduction du capital et procéder à la modification corrélative des statuts. Cette délégation est consentie pour une durée de 18 mois. Cette délégation annule et remplace celle accordée par l’assemblée générale du 16 juin 2005 en sa treizième résolution.     Douzième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225‑129, L.225‑129‑2. et L.225-130 du code de commerce, délègue au conseil d’administration, dans la limite d’un plafond d’augmentation de capital ci-après précisé, la compétence de décider l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. Le plafond global de la délégation d’augmentation du capital est fixé à un montant de 15.000.000 € ; étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de capital à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. La durée de validité de la délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée. Cette délégation prive d’effet la délégation d’augmentation de capital consentie aux termes de la neuvième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2005.     Treizième résolution - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225‑129 et L.225‑129‑2. du code de commerce, délègue au conseil d’administration, dans la limite d’un plafond d’augmentation de capital ci-après précisé, la compétence de décider l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital. Le plafond global de la délégation d’augmentation du capital est fixé à un montant de 15.000 000 € ; étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de capital à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Cette délégation est donnée pour toute augmentation de capital réalisée :   par apports en numéraire ; par apports en nature, soit, dans la limite de 10 % du capital social, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225‑148 du code de commerce relatives aux offres publiques d’échanges ne sont pas applicables, soit, lorsque l’article L.225‑148 du code de commerce est applicable, en rémunération de titres apportés à une offre publique d’échange sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou membre de l’Organisation de coopération et de développement économique. La durée de validité de la délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée. Cette délégation prive d’effet la délégation d’augmentation de capital consentie aux termes de la huitième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2005.     Quatorzième résolution - En application des dispositions de l’article L.225‑135‑1 du code de commerce et de l’article R. 225-118 du code du commerce, l’assemblée générale décide que, en cas d’augmentation de capital par apports en numéraire réalisée en vertu de la résolution précédente, le nombre de titres pourra être augmenté dans la limite maximum de 15 % de l’émission initiale, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de la souscription, et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.     Quinzième résolution - Connaissance prise du rapport du conseil d’administration, en application de l’article L.225‑135 alinéa 1 du code de commerce, en cas d’augmentation de capital par apports en numéraire, l’assemblée générale décide, que le plafond maximum d’augmentation de capital résultant de l’ensemble des émissions de titres pouvant être réalisées en vertu de la délégation objet de la douzième résolution, peut être utilisé par le conseil d’administration, s’il le juge opportun, partiellement ou à hauteur de la totalité de son montant par suppression du droit préférentiel de souscription, soit à concurrence d’un montant nominal maximum de 15.000.000 € (auquel pourra s’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital). En cas de suppression du droit préférentiel de souscription, le conseil d’administration pourra, en application de l’article L.225‑135 alinéa 2 du code de commerce, conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant un délai qui ne pourra être inférieur à 3 jours de bourse. Cette autorisation annule et remplace celle consentie aux termes de la dixième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2005.     Seizième résolution - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions de l’article L.225‑129‑6 du code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation de capital en numéraire d’un montant de 271.500 € par l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital aux conditions prévues à l’article L.443‑5 du code du travail. Cette décision entraîne la renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. Dans un délai maximum de 26 mois, le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour : mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L.443‑1 du code du travail ;   fixer le prix d’émission des titres dont la souscription sera réservée aux salariés adhérents audit plan d’épargne, conformément aux dispositions de l’article L.443‑5 du code du travail ;   fixer, en application de l’article L.225‑129‑1 du code de commerce, les modalités de l’émission des titres, constater la réalisation des augmentations du capital et modifier corrélativement les statuts.   Cette délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Cette délégation prive d’effet la délégation consentie par la douzième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2005.     Dix- Septième résolution - L’assemblée générale décide de mettre à jour les statuts avec les nouvelles dispositions réglementaires en vigueur et de modifier en conséquence les articles 11, 18 et 27 des statuts qui seront désormais rédigés comme suit :   « Article 11 -     ACTIONS Le premier alinéa est remplacé par le texte suivant. Si les actions de la société sont admises aux opérations d’un dépositaire central, elles peuvent être inscrites en compte chez un intermédiaire habilité. » Le reste de l’article demeure sans changement.   «  Article 18 -     DELIBERATIONS DU CONSEIL   Les huitième et neuvième alinéas sont remplacés par le texte suivant.   Sauf lorsque la loi ou les règlements en disposent autrement, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective ; ces moyens transmettent au moins la voix des participants et satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. »     « Article 27 -    Admission aux assemblées – POUVOIRS   Les trois alinéas formant l’intégralité du § 1°- sont remplacés par le texte suivant.   Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions fixées par l’article R 225-85 du Code de Commerce     Dix-Huitième résolution - L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu’il appartiendra conformément à la loi.     ————————————    La demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée par des actionnaires représentant au moins la fraction légale du capital social nécessaire doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu'à 25 jours avant l’assemblée générale. Toutefois, la demande doit être envoyée dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis lorsque celui‑ci est publié plus de 45 jours avant l’assemblée générale. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation du nombre requis d’actions, une première fois au moment de la demande et une seconde fois le troisième jour ouvré avant l’assemblée à 0 heure (heure de Paris), dans les conditions précisés par l’article R 225-71 du Code de Commerce.   Les questions écrites peuvent être envoyées par lettre recommandée au président du conseil d’administration au siège social ou par voie de courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au troisième jour ouvré précédent l’assemblée générale à 0 heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la société par son mandataire BNP PARIBAS Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à 0 heure (heure de Paris).   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1°) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2°) voter par correspondance ; 3°) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par écrit, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la société ou auprès de BNP PARIBAS Securities Services, GCT, services des assemblées, immeuble Tolbiac - 75450 Paris cedex 09. La demande doit être reçue au plus tard six jours avant la date de la réunion. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de BNP PARIBAS Securities Services puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Dans le cas où le quorum ne pourrait être atteint, lors de cette assemblée, une seconde réunion appelée à statuer sur les points de l’ordre du jour n’ayant pu être soumis au vote serait réunie le 12 juillet 2007 à 9 h 30 dans les locaux de la société Laboratoires Phytosolba, 112-114, rue de la Boétie, 75008 Paris.   Le conseil d’administration.       0705000

Description : 0704727 25 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ALES GROUPE Société anonyme au capital de 27 150 094 €. Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris. 399 636 323 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels. A – Comptes sociaux. I. – Bilan au 31 décembre 2006. (en milliers d’euros). Actif 2006  2005  Brut  Amortissement et provisions Net  Net Actif Immobilisé 65 537,3 14 770,2 50 767,1 51 956,4 Immobilisation incorporelle 423,0 348,7 74,3 119,3 Immobilisation corporelle 1 236,7 703,5 533,2 626,9 Immobilisation financière 63 877,6 13 718,0 50 159,6 51 210,2 Actif circulant 56 174,9 0 56 174,9 57 409,7 Stock     0 0 Client et comptes rattachés 3 561,1   3 561,0 3 936,9 Autres créances 39 974,4   39 974,4 37 333,4 VMP 12 515,8   12 515,8 15 700,1 Disponibilités 123,6   123,6 439,3   121 712,2 14 770,2 106 942,0 109 366,1   Passif  2006  2005 Capitaux propres 70 532,8 69 756,2 Capital 27 150,0 27 149,9 Prime d'émission 26 233,4 26 232,4 Réserves et résultat (1) 17 149,4 16 373,9 Provision Risques et charges 958,0 764,6 Dettes 35 451,2 38 845,2 Emprunt et dettes auprès des EC 31 737,9 31 692,2 Dettes Fournisseurs 455,7 573,7 Autres dettes et comptes de régularisation 3 257,6 6 579,3   106 942,0 109 366,1 (1) dont résultat de l'exercice 4 846,1 3 925,4 II. – Compte de résultat. (En milliers d’Euros).    2006 2005 Chiffre d'affaires 14 128,5 13 764, 7 Autres produits d'exploitation 18,9 9,4 Achats consommés     Charges de personnel 9 190,5 8 527,2 Autres charges d'exploitation 4 724,3 4 622,2 Impôt et taxes 438, 6 385,2 Dotations aux amortissements et aux provisions 389 ,2 304,0 Résultat d'exploitation -595,2 -64,3 Charges et produits financiers 5 499,3 2 878,6 Résultat courant avant impôt 4 904,1 2 814,3 Charges et produits exceptionnels 12,5 227,9 Impôt sur les résultats 70,5 -883,2 Bénéfice ou perte 4 486,1 3 925,4 III. – Proposition et affectation du résultat. Le conseil propose d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2006, s’élevant à un montant de 4 846 131 € auquel il y a lieu d’ajouter les sommes figurant en report à nouveau pour 5 793 940 €, formant un total à affecter de 10 640 071 € de la manière suivante : A la "réserve légale", pour 242 307,00 € Aux actionnaires, à titre de dividende, pour 5 430 018,80 € Et en report à nouveau, pour le solde de 4 967 745,20 € TOTAL 10 640 071, 00 €   Conformément aux dispositions de l’article 158.3.2° du code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que les dividendes ainsi distribués sont éligibles pour l’imposition pour le revenu à la réfaction de 40 % mentionnée audit article pour les actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques, étant rappelé que cette réfaction n’est pas applicable pour le calcul de la CSG et des autres prélèvements sociaux.   L’assemblée prend acte qu’il lui est rappelé, en application de l’article 243 bis du code général des impôts, le montant des dividendes distribués au titre des trois exercices précédant celui clos le 31 décembre 2006 : Exercice Dividende global dividende par action Dividendes éligibles   à l’abattement de 50 % Montant des revenus distribués non éligibles à la réfaction  Montant de l’avoir fiscal  2003 (*) 4 653 797 € 1,20 € sans objet   0,60 € personne physique et personne morale ayant opté pour le régime mère/fille 2004 3 393 655 € 0,25 € 0,25 € x nombre d’actions détenues   sans objet 2005 4 072 486 € 0,30 € 0,30 € x nombre d’actions détenues   sans objet (*)  actions de 6 € nominal IV. – Annexes aux comptes sociaux. Choix de présentation de l’annexe. Les critères de l’entreprise, tels que définis par l’article 17 du décret du 29 novembre 1983 concernant l’annexe, sont les suivants : Exercice clos le  31/12/06 Durée de l’exercice (en mois) 12 Total du bilan (en Euros) 106 942 022 Montant net du chiffre d’affaires (en Euros) 14 128 532 Nombre moyen de salariés permanents 126   1.— Faits caractéristiques de l’exercice. L’appréciation de la valeur des titres Caron sur la base de l’actif net réévalué, en appliquant la méthode d’évaluation de la marque CARON identique à celle pratiquée par l’expert mandaté par la société lors des exercices précédents, a conduit le groupe à ramener la valeur des titres CARON à 5 919 859 € en constituant une dépréciation complémentaire de 1 773 000 €.   2.— Principes, règle et méthodes comptables. Principes généraux. — Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Constitution de la société le 26 janvier 1995, — Méthodes comptables comparables aux autres sociétés du groupe, — Indépendance des exercices, — Continuité de l’exploitation, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels telles que définies par le PCG 1999 et par les textes parus à la date d’arrêté des comptes. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Changement de méthode. — Il n’y a pas d’impact de changement de méthode dans les comptes sociaux clos au 31/12/06.   Comparaison des Comptes. — Les comptes de l’exercice 2006 sont directement comparables à ceux de l’exercice précédent tant en ce qui concerne le bilan (immobilisations, comptes relevant du besoin en fonds de roulement) que les produits et charges d’exploitation.   2.1. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations sont évaluées au coût historique. En application du CRC 2002-10, les durées d’amortissement appliquées sont celles que la société estime représenter les durées d’utilisation usuelles.   Les durées d’amortissement en mode linéaire sont les suivantes :  Logiciel 1 à 3 ans  Construction : Gros-oeuvre  50 ans  Clôt/couvert   30 ans  Lots techniques  20 ans  Second-oeuvre  10 ans  Autres immobilisations  5 à 10 ans   2.2. Immobilisations financières. — Les immobilisations financières sont enregistrées à leur coût historique d’acquisition. Tous les titres immobilisés sont classés en titres de participation car ils permettent à Ales Groupe d'exercer une influence sur les sociétés émettrices des titres ou d'en assurer le contrôle.   En fin d’année, les titres de participation sont évalués sur la base de leur valeur d’usage, telle que définie par le Plan Comptable Général, en tenant compte de critères multiples, tels que par exemple, actif net comptable, actif net réévalué, valeur de rendement et perspectives de développement Une dépréciation des titres est constituée si l’application de ces critères, à la date de la clôture, conduit à constater une valeur inférieure à la valeur d’acquisition. Le détail des titres de participation est présenté en § 3.1   Les dividendes sont enregistrés à la date de la décision de distribution, pour leurs montants nets de crédit d’impôt.   2.3. Créances. — Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constatée si la valeur d’inventaire calculée en fonction des perspectives de remboursement devient inférieure à la valeur comptable.   2.4. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement comprennent les titres représentatifs d’un emploi temporaire de trésorerie ou acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance. Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût historique d’acquisition. Une dépréciation est constatée chaque fois que la valeur de marché est inférieure à la valeur brute ligne par ligne.   La valeur de marché est : — La valeur liquidative à la clôture de l’exercice pour les actions de SICAV et les parts de FCP ; — Le cours de bourse moyen du mois de décembre pour les titres cotés.   3.— Note sur le bilan – actif. 3.1 Mouvements de l’actif immobilisé (cf.article 24-4 du décret du 29 novembre 1983) : — Immobilisations incorporelles et corporelles (en Euros) : Rubrique Valeur brute début exercice Acquisitions apports, création virement Diminution par cessions mises hors services Valeur brute fin d’exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES         Frais d’établissement, de recherche et développement         Autres immobilisations incorporelles 392 496 31 544 1 059 422 981   392 496 31 544 1 059 422 981 IMMOBILISATIONS CORPORELLES         Terrains 35 216     35 216 Constructions sur sol propre 316 942     316 942 Constructions sur sol d’autrui 27 244     27 244 Constructions installations générales         Installations techniques et outillage industriel 131 059 27 553   158 612 Installations générales, agencements et divers 239 513 3 124   242 636 Matériel de transport 63 697     63 697 Matériel de bureau, informatique et mobilier 349 856 37 012 33 907 352 961 Emballages récupérables et divers         Immobilisation corporelles en cours 76 755 39 400 76 755 39 400 Avances et acomptes           1 240 280 107 089 110 662 1 236 707 IMMOBILISATIONS FINANCIERES         Participations évaluées par mises en équivalence          Autres participations 62 958 730 750 000   63 708 730 Autres titres immobilisés         Prêts et autres immobilisations financières 196 428 12 337 39 866 168 899   63 155 158 762 337 39 866 63 877 629 TOTAL GENERAL 64 787 934 900 970 151 587 65 537 317   S ITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE  (en euros) IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant début exercice Augmentations dotations Diminutions reprises Montant fin exercice IMMOBILISATION INCORPORELLES         Frais d’établissement, de recherche et développement         Autres immobilisations incorporelles 273 158 76 627 1 059 348 726   273 158 76 627 1 059 348 726 IMMOBILISATION CORPORELLES         Terrains         Constructions sur sol propre 133 801 12 557   146 358 Constructions sur sol d’autrui 23 568 638   24 206 Constructions installations générales         Installations techniques et outillage industriel 42 584 20 986   63 570 Installations générales, agencements et divers 124 963 23 537   148 500 Matériel de transport 34 198 12 778   46 976 Matériel de bureau, informatique et mobilier 254 280 48 404 28 863 273 821 Emballages récupérables et divers           613 394 118 900 28 863 703 431 TOTAL GENERAL 886 552 195 527 29 922 1 052 158   — Immobilisations financières :   31/12/2005 Variation 31/12/2006 Titres de participation 62 958 730 + 750 000 63 708 730 Autres immobilisations financières 196 428 - 27 529 168 899 TOTAL GENERAL 63 155 158 722 471 63 877 629   L’augmentation des titres de participation s’explique par la recapitalisation de la filiale Ales groupe Espagne.   Les valeurs brutes et nettes des titres de participation s’analysent comme suit :   Montant en Euros PHYTOSOLBA 99 961 Actions pour une valeur de 24 225 156 LIERAC 16 580 «  8 017 652 PHYTALES 99 990 «  4 169 209 CASTER 13 108 «  6 840 552 CARON 390 617 «  17 864 859 DUCASTEL 8 «  630 ALES GROUPE ESPAGNE 9 997 «  1 249 850 ALES GROUPE POLSKA 80 «  325 000 PHYTODERM 659 860   698 407 ALES GROUPE INDUSTRIE 10 «  100 PARFUMS CARON SUISSE 800 «  317 315 TOTAL VALEUR BRUTE     63 708 730 PROVISION     13 718 000 TOTAL VALEUR NETTE     49 990 730   La nouvelle estimation de la marque CARON, selon la méthode d’évaluation fondée sur les redevances implicites comme appliquée par un expert indépendant lors des exercices antérieurs, s’est traduite par l’enregistrement d’une dépréciation supplémentaire des titres CARON de 1 773 000 euros portant cette provision cumulée à 13 718 000 euros.   Les redevances implicites sont calculées à partir d’un taux de redevance de 6 %, communément utilisé dans le secteur Luxe-Parfums et actualisées à 8 % sur 10 ans.   Le tableau des filiales et participations est donné en fin d’annexe.   3.2. Autres créances. — Les autres créances sont composées principalement de créances groupe Cf note 6.2. Ce poste comprend aussi : — La créance sur cession des titres HANBUL Cosmetic pour 1 203 716 euros dont l’échéancier de paiement s’achève en 2007.   3.3. Evaluation du portefeuille de valeurs mobilières de placement. - Les valeurs mobilières de placement sont constituées d’OPCVM monétaires sans risque en capital dont l’évaluation au 31 décembre 2006 s’élève à 12 515 844 € et la valeur liquidative à 12 519 261 €. Le détail des valeurs mobilières est présenté ci-après :     Valeur d'inventaire Valeur liquidative SICAV de trésorerie court terme         Gestion < 3 mois          11 Natexis "Euribor Gestion" 404 285 404 443  33 Natexis "Natexis Sécurité" 7 892 976 7 896 235 Gestion > 3 mois et < 9 mois          29905 Oddo "Gap 2 ans"  750 616 750 616  6 Oddo "Oddo Cash +" 3 467 967 3 467 967 Totaux au 31/12/2006     12 515 844 12 519 261   3.4. Charges constatées d’avance et produits à recevoir sur créances : a) Charges constatées d’avance (compte 486) : — Les charges constatées d’avance comptabilisées en fin d’exercice s’élèvent à 191 070 € et correspondent essentiellement à des prestations de services informatiques et autres services administratifs.   b) Produits à recevoir sur créances : — Les produits à recevoir comptabilisés en fin d’exercice se sont élevées à 969 €.   4. — Note sur le bilan - passif    4.1. Capitaux Propres : a) Evolution du Capital Social : Le capital social est composé au 31 décembre 2006 de 13 575 047 actions de 2 € chacune soit un montant total de 27 150 094 €.   Dans le cadre de l’augmentation de capital réalisée en mars 2004, la société a émis 646 360 B.S.A. Chacun de ces bons, exerçables jusqu’au 23/03/2009 donne droit à souscrire une action au cours de 12 €. Au cours de l’exercice 2006, le capital social a augmenté de 188 € par l’exercice de 94 bons de souscription d’actions. Au 31 décembre 2006, il existait 644 894 bons de souscription d’actions donnant droit à souscription de 644 894 actions, ce qui représente une dilution potentielle de 4,5 % après opération.   b) Variation des Capitaux Propres :   31/12/2005 Augmentation de capital Affectation du résultat Résultat de l'exercice 2006 Autres mouvements 31/12/2006  En réserve et RAN Dividendes Capital 27 149 906 188         27 150 094 Primes 26 232 453 940         26 233 393 Ecarts de rééval.  0           0 Réserve Légale 1 507 707   196 269       1 703 976 Autres réserves 4 803 466           4 803 466 Report à nouveau 6 137 329     -147 120     5 793 940 Résultat 3 925 366   -196 269 -3 925 366 4 846 131   4 846 131 Provisions réglementées            1 826 1 826 Total 69 756 227 1 128 0 - 4 072 486 4 846 131 1 826 70 532 826   4.2. Provisions :   31/12/2005 Dotations Reprises 31/12/2006 Provisions pour litiges 250 000 200 000 -200 000 250 000 Provisions prud'hommales 121 984 64 224   186 208 Provisions pour indemnité de fin de carrière 392 302 129 487   521 789 Provisions pour indemnité de perte de change 293   -293 0 Total 764 579 393 711 -200 293   957 997   — Provision pour risques et litiges : La provision pour litige est liée au risque sur la participation de la filiale Ducastel dans la Société Executive Developpement et la reprise de provision se rapporte à l’évolution du risque sur la résiliation d’un contrat avec un agent basé au Koweit.   — Provision pour indemnité de fin de carrière: Aucun engagement, et notamment en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées, n’a été contracté au profit des dirigeants, des organes d’administration, de direction ou de surveillance. Le montant des indemnités de fin de carrière a été évalué au 31/12/06 à 521 789 Euros.   Les charges de retraite sont provisionnées dès l’entrée dans l’entreprise afin d’obtenir la meilleure répartition possible sur la durée d’activité des salariés. Elles sont calculées selon la méthode rétrospective avec droits proratisés temporis   Il prend en compte pour chaque employé : – le salaire ; – l’ancienneté ; – des catégories d’âge conformes aux normes du secteur d’activité ; – un taux de rotation par catégorie d’âge ; – un taux annuel moyen d’évolution des salaires par catégorie d’âge ; – un taux d’actualisation.   Pour la clôture des comptes au 31 décembre 2006, les paramètres suivants ont été utilisés : Tranches d’âge Taux annuel de Turn over Taux annuel moyen d’augmentation des salaires Avant 30 ans 5,00 % 3,00 % De 30 à 39 ans 3,50 % 2,25 % De 40 à 49 ans 1,50 % 2,00 % Après 49 ans 0,10 % 1,00 %   — Taux d’actualisation : 3,50 % Les calculs sont réalisés en fonction d’un âge de départ à la retraite de 65 ans, conformément à la convention collective de la chimie. Par ailleurs, la société n’incite pas son personnel au départ anticipé.   — Médailles du travail : Les obligations qui s’imposent à la société au titre des médailles du travail telles qu’elles résultent de la convention collective de la chimie et des accords internes n’ont pas d’incidence matérielle et n’ont donc pas donné lieu à la constatation d’une provision.   4.3. Charges à payer. - La récapitulation par nature des dettes, des charges à payer en fin d’exercice est la suivante :  Dettes sociales  1 753 195 €  TVA et taxe sur les salaires  308 265 €  Impôt sur les sociétés 675 525 €  Autres impôts et taxes  145 445 €  Total dettes fiscales et sociales  2 882 430 € Divers charges à payer  373 764 €   Ces éléments n’appellent aucun commentaire particulier.   5. — Note sur le compte de résultat. 5.1. Chiffre d’affaires. — Le Chiffre d’Affaires de 14 128 532 € correspond aux prestations de services facturées aux sociétés du groupe.   5.2. Produits financiers. — Les produits financiers correspondent, essentiellement, aux dividendes perçus au cours de l’exercice ainsi qu’aux intérêts perçus sur les comptes courants des filiales débitrices.   5.3. Charges financières. — Les charges financières incluent, d’une part, les commissions et intérêts afférents aux emprunts bancaires à moyen et court terme de la société et, d’autre part, les intérêts versés sur les comptes courants des filiales créditrices.   5.4. Produits et charges exceptionnelles. — Le résultat exceptionnel est composé essentiellement de la dotation d’une provision concernant un risque sur la Sté Executive Développement et la reprise de provision sur un litige concernant un agent basé au KOWEIT.   5.5. Impôt société. — La société a enregistré une charge d’impôt de 217 117 € résultant de l’intégration fiscale (cf 6.7) de laquelle se déduit un crédit d’impôt recherche de 146 649 €. La société enregistre donc au titre de l’exercice une charge d’impôt de 70 468 €.   Du fait de ses déficits reportables antérieurs, la société n’a enregistré aucune charge d’impôt liée à son activité propre en 2006.   La ventilation de l’impôt se présente comme suit :   Résultat avant impôt Impôt Résultat net Calculé sur report déficitaire dû au titre de l'exercice Crédit d'mpôt et autres Intégration fiscale Résultat Courant 4 904 100 205 709 -205 709 0 -146 649 217 117 4 833 632 Court terme 4 904 100 205 709 -205 709 0 -146 649 217 117 4 833 632 Long terme 0 0 0 0     0                 Exceptionnel 12 499 0 0 0     12 499 Court terme 12 499 0 0 0     12 499 Long terme 0 0 0 0     0 Total 4 916 599 205 709 -205 709 0 -146 649 217 117 4 846 131   Taux d'imposition    Court terme  33,33 %  Long terme  15,00 %   6. — Autres informations. 6.1. - Etat des échéances des créances et des dettes. — La totalité des créances d’exploitation a une échéance à moins d’un an. De même, la totalité des dettes d’exploitation ont une échéance à moins d’un an sauf la participation des salariés.   Les échéances des dettes financières se présentent comme suit :   Montant Brut A 1an au plus A + 1 an et – de 5 ans A + 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 23 591 732 6 528 002 17 063 730 - Comptes bancaires créditeurs et charges financières à payer 4 145 231 4 145 231   - Dettes financières diverses (1) 4 000 967 3 417 210 583 757   TOTAL 31 737 930 14 090 443 17 647 487 -  (1) comptes courants   L’état des échéances des autres créances et dettes se présente comme suit : ETAT  DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d’1 an DE L’ACTIF IMMOBILISE       Créances rattachées à des participations       Prêts 99 660 30 089 69 571 Autres immobilisations financières 69 239   69 239   168 899 30 089 138 810 DE L’ACTIF CIRCULANT       Clients douteux ou litigieux       Autres créances clients 3 561 060 3 561 060   Créance représentative de titres prêtés       Personnel et comptes rattachés 33 581 33 581   Sécurité sociale et autres organismes sociaux 3 456 3 456   Etat - Impôts sur les bénéfices       Etat - Taxe sur la valeur ajoutée 92 092 92 092   Etat - Autres impôts, taxes et versements assimilés       Etat – Divers       Groupe et associés 38 450 467 38 450 467   Débiteurs divers 1 203 716 1 203 716     43 344 371 43 344 371   CHARGES CONSTATEES D’AVANCE 191 070 191 070   TOTAL GENERAL 43 704 341 43 565 531 138 810   ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d’1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Auprès des établissements de crédit :         - à 1 an maximum à l’origine 4 145 231 4 145 231     - à plus d’1 an à l’origine 23 591 732 6 528 002 17 063 730   Emprunts et dettes financières divers 698 081 114 324 583 757   Fournisseurs et comptes rattaché 455 694 455 694     Personnel et comptes rattachés 792 401 792 401     Sécurité sociale et autres organismes 960 794 960 794     Impôts sur les bénéfices 675 525 675 525     Taxe sur la valeur ajoutée 305 568 305 568     Obligations cautionnées         Autres impôts, taxe et assimilés 148 142 148 142     Dettes sur immo. et comptes rattachés         Groupe et associés 3 302 886 3 302 886     Autres dettes 373 764 373 764     Dette représentat. De titres empruntés         Produits constatés d’avance 969 969     TOTAL GENERAL 35 450 787 17 803 300 17 647 487     6.2. Entreprises liées. — Les créances et dettes, y compris celles représentées par des effets de commerce, figurant respectivement soit à l’actif, soit au passif et concernant des entreprises liées, font l’objet de la récapitulation ci-après : COMPTES DU BILAN ENTREPRISES LIEES ACTIF :   Fournisseurs Groupe débiteur 0 Clients Groupe 3 561 060 Compte Courant Filiales 30 636 072 Compte Courant Filiales (IS) 4 511 508 Chèques à encaisser 69 049 TOTAL ACTIF 38 777 689 PASSIF :   Fournisseurs Groupe 3 117 Fournisseurs Groupe factures à recevoir 0 Clients Groupe créditeur 2 226 Compte Courant Filiales 3 302 886 TOTAL PASSIF 3 308 229 Charges financières 115 915 Produits financiers 8 029 214   6.3. Effectif. - La situation de l’effectif au cours de l’exercice se présente comme suit : CATEGORIES Salariés de l’entreprise Salariés mis à disposition TOTAUX Cadres (et assimilés) 64 / 64 Agents de maîtrise (et assimilés)     44 / 44 Employés 14 / 14 Ouvriers 4 / 4 TOTAL 126 / 126   6.4. Droit individuel à la formation. — L'accord de branche a anticipé la mise en oeuvre du DIF au 1er janvier 2006 Le droit au DIF s'apprécie au 1er janvier de chaque année. Au 1er janvier 2006 le volume d'heures correspondant aux droits acquis au titre du DIF était de 18 686 heures. Aucune demande de formation dans le cadre du DIF n'a été faite sur l'année 2006. Au 1er janvier 2007, le volume d'heures cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF est de 26 615 heures.     6.5. Rémunérations et prêts accordés aux Dirigeants. — Certains mandataires sociaux bénéficient de prêts qui leur avaient été accordés avant leur mandat pour un montant global de 75 681 €. Les administrateurs ont perçu des jetons de présence pour un montant global de 30 000 €.   Il n’y a pas d’autres rémunérations ou avantages en nature versés aux mandataires sociaux en raison de leur fonction.   6.6. Comptes consolidés. — La société ALES GROUPE établit des comptes consolidés. Les comptes d’ALES GROUPE sont intégrés globalement dans les comptes consolidés de la société AVILA.   6.7. Situation fiscale différée et latente. — La situation fiscale différée et latente se présente comme suit à la clôture de l’exercice : 1) Situation fiscale différée : ou situation des dettes et crédits d’impôts certains mais répartis dans le temps.   ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D’IMPOT à 33,33 % : 183 055 €.   Impôt correspondant à des charges non déductibles lors de leur comptabilisation, mais qui le deviendront par la suite lors de la survenance du fait régénérateur, en ce qui concerne :    La taxe d’ORGANIC  27 432 €  La provision pour indemnité de fin de carrière  521 789 €   549 221 €   2) Situation fiscale latente : ou situation des dettes et crédits d’impôts éventuels (Néant).   6.8. Intégration Fiscale. — La société ALES GROUPE ainsi que l’ensemble de ses filiales françaises constituent un groupe fiscalement intégré. Cette intégration fiscale fait l’objet d’une convention qui permet des éventuelles économies d’impôt qui sont conservées par la mère Cette année, l’intégration n’a pas permis de dégager un profit mais une charge pour la société ALES GROUPE, le groupe fiscal ne disposant de déficit reportable. . Charges d’ IS individuelles des sociétés intégrées (1) 4 277 634 Charge d’ IS du groupe intégrée (1) 4 494 751 Profit d’impôt pris en compte par ALES GROUPE 217 117  (1) La charge d’IS comprend un crédit d’impôt recherche de 301 494 €   La société ALES GROUPE acquitte l’impôt dû pour le compte de l’ensemble des sociétés intégrées. Chaque filiale verse à la société ALES GROUPE l’impôt qu’elle aurait acquitté en l’absence d’intégration.   6.9. Engagement hors bilan. Dettes garanties par des sûretés réelles : La récapitulation des dettes de l’entreprise garanties par des sûretés réelles ou personnelles, se présente comme suit en fin d’exercice : Lignes d'emprunt Capital restant dû en milliers Société concernée Garanties Données/Reçues Covenants Emprunt bancaire MT en KEuro  160 Alès Groupe   Dette Nette Consolidée/Ebitda Consolidé < 3 Dette Nette Consolidée/Fonds Propres Consolidés < = 1 Emprunt bancaire MT en KEuro  1 665 Alès Groupe   Dette Nette Consolidée/Ebitda Consolidé < 2,6 Dette Nette Consolidée/Fonds Propres Consolidés < = 1,2 Emprunt bancaire MT en KEuro 14 500 Alès Groupe Nantissement de titres Alès Groupe par M. et Mme Alès  Dettes Financières Nettes Consolidées / Capacité d'Autofinancement Consolidée < 6 puis 5 ,5 à partir du 31/12/2007 Dettes Finançières, Nettes Consolidées /Fonds propres Consolidés<1 puis 0,9 à partir du 31/12 :2007 Emprunt bancaire MT en KEuro 1 234 Alès Groupe   Dette Nette Consolidée/Ebitda Consolidé < 3 Dette Nette Consolidée/Fonds Propres Consolidés < = 1 Emprunt bancaire MT en KEuro 3 250 Alès Groupe     Dette MLT+crédit bail/fds propres < 1 Dettes MLT+crédit bail/CAF < 5 Emprunt bancaire MT en KEuro 2 700 Alès Groupe   Dette Nette Consolidée/Ebitda Consolidé< = 3 Dette Nette Consolidée/Fonds Propres Consolidés < = 1 Emprunt bancaire MT en KEuro 488 Ducastel Caution de Alès Groupe SA   Emprunt bancaire MT en KEuro 500 Ducastel Caution de Alès Groupe SA   Emprunt bancaire MT en Keuro 71 Ducastel Caution de Alès Groupe SA   Emprunt bancaire MT en Keuro 273 Ducastel Caution de Alès Groupe SA     Il n’existe aucun autre engagement hors bilan significatif au 31.12.2006.   6.10. Exposition au risque de taux d’intérêt : (En K€) < 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans Autres passifs financiers 10 673 17 064   Actifs financiers 15 516 - - Position nette avant gestion -4 843 17 064   Hors bilan 0 0 0   Afin de garantir le refinancement de son emprunt obligataire convertible, la Société avait mis en place en novembre 2002 une ligne de crédit bancaire à moyen terme de 30 millions d'euros sur 6 ans. Les remboursements effectués en 2006 ont été de 3 millions d’euros. La ligne est utilisée à hauteur de 14.5 millions d’euros au 31 décembre 2006.   Cette ligne de crédit porte intérêt sur une référence variable Euribor. Les échéances jusqu’au 30 juin 2007 ont fait l’objet d’opérations de swap de taux qui garantissent une référence fixe de 2, 375 % jusqu’au 30 juin 2007. Au-delà du 30 juin 2007, cette ligne de crédit est couverte jusqu’au 30 juin 2008 par un tunnel défini comme suit :   — Si euribor 3 mois < 2,20 la société paye 2,20 + 12 bp ; — Si 2,20 < euribor 3 mois < 2,75 la société paye euribor 3 mois + 12 bp ; — Si euribor 3 mois > 2,75, la société paye 2,75 + 12 bp.   Par ailleurs, la société a mis en place au 10/09/2005 une couverture jusqu’au 10/09/2008 de l’emprunt souscrit le 10/03/2005 pour 5 millions d’euros. Cette couverture est un tunnel défini comme suit :   — Si euribor 3 mois < 2,15 la société paye 2,15 + 8 bp ; — Si 2,15 < euribor 3 mois < 2,75 la société paye euribor 3 mois + 8 bp ; — Si euribor 3 mois > 2,75, la société paye 2,75 + 8 bp.   Les autres lignes de crédit ne font pas l’objet de couverture du risque de taux.   6.11. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant   6.12. Soldes Intermédiaires et Tableau de financement PCG (en milliers d’euros) : RUBRIQUES (en K€) 31/12/2006 % 31/12/2005 %  CHIFFRES D’AFFAIRES 14 128,5 100 % 13 764,7 100 % - Consommation en provenance des tiers 4 714,1 33,37 % 4 609,6 33,49 % VALEUR AJOUTEE 9 414,4 66,63 % 9 155,2 66,51 % + Subvention d’exploitations 12,4 0,09 % 6,0 0,04 % - Impôts et taxes 438,6 3,10 % 385,2 2,80 % - Charges de personnel 9 190,5 65,05 % 8 527,0 61,95 % EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION -202,3 -1,43 % 249,0 1,81 % + Reprise et transferts de charges 6,4 0,04 % 3,4 0,02 % + Autres produits 0,0   0.0   - Dotations aux amortissements et provisions 389,2 2,75 % 304,0 2,21 % - Autres charges 10,2 0,07 % 12,6 0,09 % RESULTAT D’EXPLOITATION -595,3 -4,21 % -64,3 -0,47 % + Quote part opérations en commun         + Produits financiers 8 475,2 59,99 % 9 784,3 71,08 % - Quote part opérations en commun         - Charges financières 2 975,9 21,06 % 6 905,7 50,17% RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 4 904,1 34,71 % 2 814,3 20,45 % - Produits exceptionnels 219,4 1,55 % 3 643,1 26,47 % - Charges exceptionnelles 206,9 1,46 % 3 415,2 24,81 % RESULTAT EXCEPTIONNEL 12,5 0,09 % 227,9 1,66 % - Participation des salariés         - Impôt sur les bénéfices 70,5 0,50 % -883,2 -6,42 % RESULTAT DE L’EXERCICE 4 846,1 34,30 % 3 925,4 28,52 % Produits de cession d’éléments d’actif 0.3 0,00 % 3 623,6 26,33 % - Valeur comptable éléments cédés 5,0 0,04 % 3 389,1 24,62 % PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS -4,8 -0,03 % 234,5 1,70 %   EMPLOIS 31/12/2006 31/12/2005 Prélèvement sur Capital – Dividendes 4072 3394 Acquisitions d’éléments de l’actif immobilisé     * Immobilisations incorporelles 32 87 * Immobilisations corporelles 29 213 * Immobilisations financières 762 444 Charges à répartir sur plusieurs exercices     Réduction des capitaux propres 5769 4877 Remboursement de dettes financières     Total des emplois 10 664 9015 VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL 0 9497   RESSOURCES 31/12/2006 31/12/2005 Capacité d’autofinancement de l’exercice 7015 9 779 Cessions d’éléments de l’actif immobilisé     * Immobilisations incorporelles     * Immobilisations corporelles 0 13 * Immobilisations financières 40 3720 Augmentation des capitaux propres – Primes de fusion 3000 5000 Augmentation des dettes financières     Total des ressources 10 055 18 512 VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL 609 0   Tableau de financement – Exercice arrêté le 31/12/2006 (En KE).   Besoins ( - ) Dégagements ( + ) Solde 31/12/2006 Solde 31/12/2005 VARIATIONS EXPLOITATIONS         Variations des actifs d’exploitations         * Stocks         * Avances et acomptes         * Clients   376     * Autres Créances   5 479     * Comptes de régularisation   12     Variations des dettes d’exploitation         * Avances et acomptes reçus         * Dettes fournisseurs 118       * Dettes fiscales et sociales 3 521       * Autres dettes   926     * Comptes de régularisation 0       Total exploitation 3 639 6 793     Variation nette exploitation     3 155 - 5 590 VARIATIONS HORS EXPLOITATIONS         * Autres Créances (compte courant groupe) 8 132       * Autres Dettes (compte courant groupe)   83     Total hors exploitation 8 132 83     Variation nette hors exploitation     - 8 049 - 3 448 (BESOIN) OU DEGAGEMENT EN FONDS DE ROULEMENT     - 4 894 - 9 038 VARIATIONS TRESORERIE         * Disponibilités   5 504     Total trésorerie   5 504     VARIATION NETTE DE TRESORERIE     5 504 - 458 VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL         EMPLOI NET       - 9 496  RESSOURCE NETTE         RESSOURCE NETTE     609     7. — Convention intra groupe. Opérations intra groupe intervenues au cours de l’exercice 2006. Prestations de service et locations reçues. — Dans le cadre de son activité normale, la société ALES GROUPE a bénéficié de la part de la société PHYTALES de prestations de service pour un montant de 393 500 € telles que définies dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes et autorisées préalablement par le conseil d’administration.   Prestations de service et locations effectuées. — Dans le cadre de son activité normale, la société ALES GROUPE a effectué au profit de sociétés du Groupe des prestations de service ou de location pour un montant de 14 128 532 € telles que définies dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes et autorisées préalablement par le conseil d’administration.   Tableau des filiales et participation ALES GROUPE – 31 décembre 2006. Dénomination Adresse Capital Capitaux Propres (autre que le capital) Quote part du Capital (en %)  VNC Brute Provisions Nette Filiales et participations d’ALES GROUPE             Françaises (détention à + de 50 %)             Phytoderm(1) 35 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS 329 834 246 363 000 -2 075 341 99.98 % 698 407   698 407 Caron 99 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS 562 108 977 1 953 125 502 862 100.00 % 17 864 859 13 718 000 4 146 859 Phytalès(2) 89 rue Salvador Allendé 95870 BEZONS 340 062 231 200 000 785 671 99.99 % 4 169 209   4 169 209 Phytosolba(3) 99 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS 692 022 213 1 600 000 15 807 414 99.96 % 24 225 156   24 225 156 Caster(4) 35 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS 310 710 686 211 200 3 202 336 99.30 % 6 840 552   6 840 552 Francaises (détention de 10 à 50%)             Liérac 99 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS 301 639 878 1 600 000 8 220 310 16.58 % 8 017 652   8 017 652 Francaises (détention de - 10%)             A.G.I. 89 rue Salvador Allendé 95870 BEZONS 433 722 147 3 723 740 107 018 0.00 % 100   100 Ducastel. Luzech 46140 CASTELFRANC 310 602 313 672 000 3 118 052 0,02 % 630   630 Etrangères (détention à + de 50%)             Alès Groupe Callé José Ortéga y Gasset, 11 Espagne(6) MADRID 2806 500 000 -25 322 99,97 % 1 249 850   1 249 850 Alès Groupe Cours de Rive, 10 – CP3397 Suisse 1211 GENEVE 3 508 560 -248 354 100,00 % 317 315   317 315 Alès Groupe Ul, Zaruby 9 lok 119, 02-796 Pologne(7) POLOGNE 12 840 294 474 100,00 % 325 000   325 000 Commentaires sur la différence entre la valeur des titres et les capitaux propres des filiales détenues à + de 10 % Phytoderm : Deuxième année d’activité de la société Phytalès : La différence est due à la juste valeur des actifs immobiliers détenus par la sociétés Phytosolba : Principalement liée à la valorisation de la marque Phyto Caster : Principalement liée à la valorisation des marques détenues par la société Alès Groupe Espagne     Alès Groupe Pologne : Principalement liée à la valorisation de la marque Liérac sur le marché Polonais ____________________________________________________________________________________________ (5) CASTER : Y compris les redevances de marques classées en autres produits   Tableau des filiales et participation ALES GROUPE – 31 décembre 2006 (suite). Dénomination Adresse Prêt et avances consentis Cautions et avals donnés CA HT Résultat Dividendes encaissés Filiales et participations d’ALES GROUPE           Françaises (détention à + de 50 %)           Phytoderm(1) 35 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS 329 834 246 1 943 181   508 148 -1 167 764 0 Caron 99 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARI 562 108 977 5 324 229   9 074 221 -827 796 0 Phytalès(2) 89 rue Salvador Allendé 95870 BEZONS 340 062 231 2 466 832   975 000 231 103 399 960 Phytosolba(3) 99 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS 692 022 213 10 705 724   38 174 440 5 690 356 3 998 440 Caster(4) 35 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS 310 710 686 696 860   (5) 3 003 721 1 423 142 1 310 800 Liérac 99 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS 301 639 878 10 442 847   61 881 720 5 914 319 1 077 700 A.G.I. 89 rue Salvador Allendé 95870 BEZONS 433 722 147 3 187 905   47 313 202 2 130 799 0 Ducastel. Luzech 46140 CASTELFRANC 310 602 313 3 410 710   13 766 997 1 165 614 160 Alès Groupe Callé José Ortéga y Gasset, 11 Espagne(6) MADRID 2806 272 178   1 614 071 -126 679 0 Alès Groupe Cours de Rive, 10 – CP3397 Suisse 1211 GENEVE 3       -9 200   Alès Groupe Ul, Zaruby 9 lok 119, 02-796 Pologne(7) POLOGNE     1 150 147 118 981 0 Commentaires sur la différence entre la valeur des titres et les capitaux propres des filiales détenues à + de 10 % Phytoderm : Première année d’activité de la société Phytalès : La différence est due à la juste valeur des actifs immobiliers détenus par la société Phytosolba : Principalement liée à la valorisation de la marque Phyto Caster  : Principalement liée à la valorisation des marques détenues par la société (6) Alès Groupe Espagne     Alès Groupe Pologne : Principalement liée à la valorisation de la marque Liérac sur le marché Polonais ____________________________________________________________________________________________ (5) CASTER : Y compris les redevances de marques classées en autres produits.   Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de la société ALES GROUPE. Nature des indications en euros Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002 I. CAPITAL           Capital social 27 150 094 27 149 906 27 149 238 23 268 984 23 268 984 Nombre d’actions ordinaires existantes 13 575 047 13 574 953 13 574 619 3 878 164 3 878 164 Nombre des actions à dividendes prioritaires 0 0 0 0 0 (sans droit de vote) existantes 0 0 0 0 0 Nombre maximal d’actions futures à créer           -Par conversion d’obligations 0 0 0 0 427 663 -Par exercice de droits de souscription 644 894 644 988 645 322 0 0 II. OPERATIONS ET RESULTATS DE L’EXERCICE           Chiffre d’affaires hors taxes 14 128 532 13 764 747 11 660 970 46 800 46 800 Produits financiers de participations 6 787 060 8 418 078 8 957 803 11 093 784 4923 182 Résultats avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 7 080 371 9 126 447 8 893 287 5 194 135 3 436 501 Impôts sur les bénéfices -70 468 -883 176 -914 661 -2 839 341 -592 458 Participations des salariés dus au titre de l’exercice 0 0 0 0 0 Résultats après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 4 846 131 3 925 366 3 083 460 10 917 191 2 448 645 Résultat distribué (1) 5 430 018.80 4072485.90 3 393 655 4 653 797 1 473 702 III- RESULTATS PAR ACTION           Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 0,52 0,74 0,72 2,07 1.04 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 0,36 0,29 0,23 2,81 0,63 Dividende attribué à chaque action 0,40 0,30 0,25 1,20 0,38 IV. PERSONNEL           Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice 126 120 110 0 0 Montant de la masse salariale de l’exercice 6 302 563 5 732 336 4 970 894 NEANT NEANT Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales,…) 2 887 930 2 794 686 2 117 718 NEANT NEANT (1) proposition           B. – Comptes consolidés. I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros). Actif 2006 2005 Bruts   Amortissements et Provisions Nets N ets ACTIF NON COURANT         Ecarts d'acquisition 21 617,0 4 576,0 17 041,0 17 040,0 Immobilisations Incorporelles 44 995,4 15 867,1 29 128,3 30 392,5 Immobilisations Corporelles 55 959,4 30 240,1 25 719,3 24 064,8 Actifs Financiers disponibles à la vente 1187  117,0 1,7 319,0 Autres Actifs Financiers non courants 1 158,0  83,0 1 075,0 2 251,9 Instruments dérivés actifs non courants 254,9   254,9  84,1 Impôts différés actifs 1 003,2   1 003,2 1 092,3 TOTAL ACTIF NON COURANT 125 106,6 50 883,2 74 223,4 75 244,6 ACTIF COURANT         Stocks et en cours 35 960,1 4 340,2 31 619,9 25 185,7 Créances clients et comptes rattachés 43 282,9 1 303,3 41 979,6 39 615,5 Impôts courants actifs 3 975,0   3 975,0 4 536,4 Autres créances d'exploitation courantes 12 491,8 519,9 11 971,9 10 313,9 Autres actifs financiers courants 2 230,8   2 230,8 1 789,3 Instruments dérivés actifs courants  95,6   95,6 0,0 Trésorerie et équivalents de trésorerie 21 551,5   21 551,5 23 557,6 TOTAL ACTIF COURANT 119 587,7 6 163,4 113 424,3 104 998,4 TOTAL ACTIF 244 694,3 57 046,6 187 647,7 180 243,0   PASSIF Au 30/12/2006 Au 30/12/2005 CAPITAUX PROPRES     Capital 27 150,1 27 149,9 Primes liées au capital 19 663,8 19 662,9 Réserves Consolidées - Part du Groupe 33 526,0 32 160,8 Résultat Consolidé - Part du Groupe 8 860,9 5 704,2 Capitaux Propres - Part du groupe 89 200,8 84 677,8 Intérêts Minoritaires 1 071,1 1 178,7 CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE 90 271,9 85 856,5 PASSIF NON COURANT     Provisions pour risques et charges non courants 3 291,4 2 735,7 Emprunts et dettes Financières - Part à plus d'un an 24 175,1 28 774,5 Instruments dérivés passifs - non courants     Impôts différés passifs 13 992,7 14 900,0 Autres Passifs non courants     TOTAL PASSIF NON COURANT 41 459,2 46 410,2 PASSIF COURANT     Emprunts et dettes Financières - Part à moins d'un an 15 329,4 11 024,8 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 20 527,0 18 948,7 Impôts courants passifs 5 326,9 4 491,6 Autres dettes d'exploitation courantes 14 733,3 13 306,5 Instruments dérivés passifs courants    204,7 TOTAL PASSIF COURANT 55 916,6 47 976,3 TOTAL PASSIF 187 647,7 180 243,0 II. – Compte de résultat consolidé. (En milliers d’Euros).   Exercice 2006 Exercice 2005 CHIFFRE D'AFFAIRES NET 161 923,6 151 919,7 Coût des Produits vendus -63 325,8 -61 941,0 MARGE BRUTE 98 597,8 89 978,7 Frais Marketing et Commerciaux -58 465,0 -55 814,9 Frais généraux et administratifs -21 512,9 -19 399,5 FRAIS OPERATIONNELS -79 977,9 -75 214,4 RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 18 619,9 14 764,3 Autres Produits et Charges opérationnels -1 143,4 525,2 Dotation aux provisions des survaleurs -1 000,0  -5 000,0 RESULTAT OPERATIONNEL 16 476,5 10 289,5 RESULTAT FINANCIER -2 376,9 -1 443,8 Impôt sur les bénéfices -5 255,5 -3 045,7 RESULTAT NET DES ACT. POURSUIVIES - SOCIETES INTEGREES 8 844,1 5 800,0 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence     RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES 8 844,1 5 800,0 Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession     RESULTAT NET DE L'EXERCICE 8 844,1 5 800,0 Intérêts Minoritaires -16,8 95,8 RESULTAT NET - PART DU GROUPE 8 860,9 5 704,2 Résultat Net par action - Part du Groupe (Cf Annexe § 4.35) 0,65 0,42 Résultat Net dilué par action - Part du groupe (Cf Annexe § 4.35) 0.62 0,40 Dividendes versés par action 0,40 0,30 Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros).   Capital Primes Réserves Consolidées   Résultat de l'exercice   Ecart de Conversion   Capitaux Propres Part du groupe   Capitaux Propres Part des minoritaires   Capitaux Propres Total   Capitaux propres à la clôture au 31/12/2004 - normes IFRS 27 149,3 19 659,6 36 107,7 0,00  -504,1 82 412,5 765,5 83 178,0 Résultat consolidé de l'exercice       5 704,2    5 704,2 95,8 5 800,0 Augmentation de Capital 0,7 3,3       4,0   4,0 Distribution de Dividendes     -3 394,0     -3 394,0 -17,5 -3 411,5 Variation des écarts de conversion         354,2  354,2 84,6 438,8 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat     101,5     101,5   101,5 Augmentation de capital Ales Groupe USA           0,0 250,0  250,0 Annulation frais de dépots de marques     -505,0     -505,0 -1,6  -506,6 Autres variations     5 704,6 -5 704,2    0,4 1,9  2,3 Capitaux propres à la clôture au 31/12/2005 27 150,0 19 662,9 38 014,8 0,0 -149,9 84 677,8 1 178,7 85 856,5 Résultat consolidé de l'exercice       8 860,9   8 860,9 -16,.8 8 844,1 Augmentation de Capital 0,2  0,9        1,1   1,1 Distribution de Dividendes     -4 072,5      -4 072,5 -11,6  -4 084,1 Variation des écarts de conversion         -309,8  -309,8 -79,2 -389,0 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat     112,7      112,7   112,79 Augmentation de capital Ales Groupe USA               0,0 Annulation frais de dépôts de marques             0,0 0,0 Autres variations     -69,3     -69,3 0,0 -69,3 Capitaux propres à la clôture au 31/12/2006 27 150,2 19 663,8 33 985,7 8 860,9 -459,7 89 200,9 1 071,1 90 272,0 Tableau de flux consolidé. (En milliers d’euros).   Exercice 2006 Exercice 2005 Résultat Net avant Impôt 14 099,6 8 845,8 Dotation aux Amortissements et provisions sur actifs 3 346,2 2 749,3 Dotation aux amortissements des survaleurs 1 000,0 5 000,0 Dotation aux Provisions pour R et C 927,4 650,1 Reprise de Provisions pour R et C -464,3 -780,2 Dotation aux Provisions sur Actifs CT 1 447,4 1 096,2 Reprise de Provisions sur Actifs CT -496,8 -901,4 Charges et produits sans effet de trésorerie 5 759,9 7 814,0 Charges et produits de placement et de financement 1 823,1 1 376,8 Variation des Stocks -6 845,2 3 719,3 Variation du Crédit Client -3 191,8 -7 435,1 Variation autres Actifs CT opérationnels -1 985,4 -3 704,2 Variation du Crédit Fournisseur 1 578,3 2 664,0 Variation autres Passifs CT opérationnels 1 069,6 -791,3 Variation des créances et dettes opérationnelles -9 374,5 -5 547,3 Intérêts nets payés -1 801,4 -1 381,2 Impôts sur le résultat payés -4 593,2 -7 212,5 FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES OPERATIONNELLES 5 913,5 3 895,6 Acquisitions d'immobilisations Corporelles et Incorporelles -5 125,1 -3 317,0 Acquisitions d'immobilisations Financières -689,2 -319,6 Produits nets de cessions d'actifs disponibles à la vente 1 203,7 1 203,7 Produits nets de cessions d'Immobilisations 1 224,7 163,3 Dividendes reçus des entreprises associées 0,0 0,0 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS -3 385,9 -2 269,6 Dividendes versés -4 084,1 3 411,5 Augmentation de Capital Ales groupe SA 1,1 4,0 Augmentation de Capital Ales groupe USA - minoritaires 0,0 250,0 Augmentation des Emprunts 3 523,8 6 108,7 Remboursement des Emprunts -6 581,0 -6 449,8 Augmentation des Emprunts à court terme 0,0 2,0 Remboursement des Emprunts à court terme 0,0 0,0 Augmentation de l'endettement au titre des crédits baux 0,0 10,1 Remboursement de l'endettement au titre des crédits baux -664,1 -646,1 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX FINANCEMENTS -7 804,3 -4 132,6 VARIATION DE TRESORERIE DE L'EXERCICE -5 276,7 -2 506,6 TRESORERIE D'OUVERTURE 19 645,3 21 868,4 TRESORERIE DE CLOTURE 14 212,7 19 645,3 Incidence des variations des cours des devises -155,7 277,0 Tableau de variation de l'endettement financier net. (En milliers d’euros).    Montants 31/12/2006 Variation Montants  31/12/2005  Trésorerie brute 21 551,5   23 557,6 Soldes bancaires débiteurs et concours bancaires courants -7 338,8   -3 912,3 Trésorerie nette 14 212,7 -5 432,6 19 645,3 Endettement financier brut -32 165,7   -35 887,1 ENDETTEMENT FINANCIER NET -17 953,0 -1 711,2 -16 241,8 III. – Annexes aux comptes consolidés. 1. — Faits caractéristiques de l’exercice 2006 et évènements postérieurs à la clôture. L’activité d’ALES GROUPE est en progression de 6,6 % par rapport à l’exercice précédent (161,9 millions d’euros pour 151,9 en 2005). L’effet de change n’est pas significatif. Cette progression provient du dynamisme de l’activité internationale (+ 15,2 %). Les ventes aux distributeurs export enregistrent une forte progression (+ 31,5 %) sur l’ensemble des zones géographiques, les plus fortes hausses provenant des pays de l’est, et notamment de la Russie premier distributeur du groupe, et de l’ Asie. Les filiales internationales progressent globalement de 10,2 % avec une évolution plus marquée en Europe, particulièrement les filiales récemment créées (Pologne : + 70 %, Espagne : Chiffre d’affaires multiplié par 3). Le léger repli (-4 %) constaté en France est essentiellement dû à un différent commercial avec un distributeur de l’activité Parfums et à une base de comparaison défavorable en cosmétique avec d’importants lancements au second semestre 2005. Les activités Soins Cosmétiques et Soins Capillaires sont en progression respectivement de 11,2 % et 4,4 % alors que l’activité Parfums recule de 12,9 % la progression de l’activité internationale n’ayant pas compensé la baisse du chiffre d’affaires en France. Du fait du recul de l’activité, les impairments tests sur la valeur de la marque CARON ont conduit le Groupe à constater dans ses comptes au 31 décembre 2006 une provision complémentaire de 1 millions d’euros sur cette marque.   Les principaux investissements concernent principalement l’aménagement du site industriel de CASTELFRANC, de nouveaux locaux de formation et de commercialisation aux Etats-Unis, ainsi que diverses acquisitions de matériel industriel.   L’augmentation du niveau des stocks est imputable au changement du packaging de certaines références et au développement de l’activité internationale.   Evénements Postérieurs à la clôture des comptes. — Aucun élément notable n’est intervenu postérieurement à la clôture des comptes au 31 décembre 2006.   2 – Informations relatives au périmètre et aux méthodes de consolidation. 2.1. Périmètre de consolidation. — L’ensemble des sociétés placées sous le contrôle direct ou indirect du Groupe ALES GROUPE est inclus dans le périmètre de consolidation. La société ALES GROUPE SUISSE a été pour la première fois intégrée dans le périmètre de consolidation. Cette société n’a pas d’activité et les effets de ce changement de périmètre ne sont pas significatifs. La société Phytosolba a absorbé la société Marie Vilba, laquelle n’avait plus d’activité, avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. Le groupe a pris en cours d’exercice, pour 150 milliers d’euros, une participation à hauteur de 25 % dans la société Executive Development, anciennement détenue par AVILA, qui gère des salons de coiffure en direct ou sous franchise. Cette participation est inférieure à 20 % en fin d’exercice et le Groupe n’exerce aucun contrôle opérationnel de cette société ; en conséquence, cette participation n’est pas consolidée.   2.2. Méthodes de consolidation. — Les sociétés détenues directement ou indirectement à 40 % ou plus, et dont le Groupe a le contrôle, sont consolidées par intégration globale.   2.3. Liste des sociétés consolidées : SOCIETES Adresses et numéros SIREN % intérêt % Contrôle Méthode ALES GROUPE 99, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 399 636 323     Société consolidante LAB. PHYTOSOLBA 99, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 692 022 213 99,96 99,96 Intégration Globale LAB. LIERAC 99, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 301 639 878 99,95 99,98 Intégration Globale PARFUMS CARON 99, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 562 108 977 99,99 99,99 Intégration Globale LAB. DUCASTEL 27, avenue de la Bastide 46140 CASTELFRANC 310 602 313 99,96 100,00 Intégration Globale CASTER 35, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS 310 710 686 99,33 99,33 Intégration Globale Laboratoire PHYTODERM 35, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS 329 834 246 99,98 99,98 Intégration Globale PHYTALES 89, rue Salvador Allende 95870 BEZONS 340 062 231 100,00 100,00 Intégration Globale ALES GROUPE ESPANA Calle José Ortega y Gasset, 11 MADRID 28006 Espagne 99,97 99,97 Intégration Globale ALES GROUPE INDUSTRIE 89, rue Salvador Allende 95870 BEZONS 433 722 147 99,96 100,00 Intégration Globale ALES GROUP INC 1350 Avenue if the Americas NEW YORK NY 10022 USA 79,97 80,00 Intégration Globale ALES GROUP COSMETIC Gmbh Schwanheimer Strasse, 113 FRANKFURT AM MAIN République Fédérale d’Allemagne 99,96 100,00 Intégration Globale ALES GROUPE Italia S.p.A. Largo Donegani, 2 20121 MILANO Italie 94,80 94,85 Intégration Globale ALES GROUPE BENELUX SPRL 45, rue Victor Allard 1180 BRUXELLES Belgique 99,70 99,75 Intégration Globale ALES GROUP UK Ltd 9, Risborough Street LONDON SE10HF Grande-Bretagne 99,96 100,00 Intégration Globale ALES GROUP Canada 1255 rue University MONTREAL QUEBEC H3B 3B6 CANADA 79,97 80,00 Intégration Globale ALES GROUPE POLSKA Zaruby 9/119 WARSAW POLAND 100,00 100,00 Intégration Globale ALES GROUPE Suisse Cours de Rive 10 - CP 3397 1211 GENEVE 3 Suisse 100,00 100,00 Intégration Globale   2.4. Date de clôture. — L’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôture ses comptes au 31 décembre.   3 – Principes comptables et méthodes d’évaluation et de présentation des comptes. a- Principes Généraux -   Les comptes consolidés d’Ales Groupe sont établis conformément au référentiel IFRS («  International Financial Accounting Standards ») tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2006.   Les normes IFRS ont été appliquées avec effet rétrospectif au 1er janvier 2004, y compris les normes IAS 32 et IAS 39, à l’exception d’une exemption prévue par la norme IFRS 1 sur la première application des normes IFRS : évaluation à la juste valeur au 1er janvier 2004 de certains terrains et constructions, celles-ci constituant le coût historique par convention. L’impact définitif du passage au référentiel IFRS a fait l’objet d’une description détaillée dans l’annexe aux états financiers au 31 décembre 2005.   Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations applicables pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 n’ont pas eu d’impact sur les états financiers du Groupe, notamment :   — IAS 19 (amendement) avantages du personnel : Cette révision introduit une alternative pour la comptabilisation des écarts actuariels et peut imposer des obligations supplémentaires pour la comptabilisation des régimes multi employeurs. Cet amendement est sans incidence sur le Groupe qui continue à comptabiliser les écarts actuariels par résultat et qui ne dispose pas de régime multi-employeurs. — En dépit de l’amendement d’IAS 39 sur les transactions intra-groupes qui rend désormais possible l’application de la comptabilité de couverture pour les opérations visant à couvrir des transactions intra-groupes hautement probables, le Groupe continue d’exclure de la comptabilité de couverture les couvertures de flux de trésorerie se rapportant à des flux intragroupes. Cette règle est notamment appliquée pour l’enregistrement des variations de valeur des instruments de couverture des prévisions de facturations intragroupes en devises.   Le groupe n’a pas anticipé les nouvelles normes et interprétations émises en 2006 et dont l’application obligatoire intervient à compter des exercices suivants. Une analyse est en cours notamment des impacts en terme de présentation des normes IFRS 7(norme substituée à IAS 30 et 32) et IFRS 8 (information sectorielle).   Certains postes appellent les commentaires suivants, les méthodes comptables et principes d’évaluation appliqués étant décrits avec chaque note sur les postes du bilan et compte de résultat. Ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.   b - Recours à des estimations - La préparation des états financiers consolidés requiert de la part de la Direction du Groupe l’utilisation d’estimations et d’hypothèse susceptibles d’impacter les montants qui figurent dans ces états financiers et annexes. Ces estimations sont fondées sur le jugement et les informations disponibles à la date d’établissement des comptes. Les résultats définitifs des opérations pour lesquels la Direction a eu recours à des estimations pourront s’avérer différents des estimations notamment sur la détermination des provisions pour risques et charges et les tests de dépréciation sur les actifs incorporels. Les postes concernés s’élèvent au 31 décembre 2006 à 3,2 millions d’euros pour les provisions pour risques et charges (cf note 4.21) et à 45,6 millions d’euros pour les écarts d’acquisition et les immobilisations incorporelles non amortissables (cf notes 4.01 et 4.02). Au 31 décembre 2006, le Groupe a ainsi estimé une dépréciation supplémentaire de la marque CARON d’1 millions d’euros (0,65 millions après impôts) ramenant la valeur de la marque au bilan à 2,5 millions d’euros.   c- Instruments financiers ( IAS 32 et IAS 39) –  Classification des actifs financiers Les titres de participation non consolidés ainsi que les titres de placement sont enregistrés en ‘Actifs financiers disponibles à la vente’. Néanmoins, les parts d’OPCVM de trésorerie et des placements mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentant pas de risque significatif de perte de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêts sont compris dans la trésorerie. Les ‘Actifs Financiers disponibles à la vente’ sont valorisés à leur juste valeur et les gains et pertes latents sont directement enregistrés en capitaux propres sur la ligne ‘juste valeur par situation nette’. Si la perte latente est représentative d’une baisse durable, cette perte est comptabilisée en résultat. Les titres de participation correspondant à des titres non côtés sont maintenus au bilan à leur coût d’acquisition si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable et en l’absence d’indice de dépréciation.   Comptabilité de couverture La comptabilité de couverture est applicable si : La relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place. L’efficacité de la relation de couverture est démontrée par des tests prospectifs et rétrospectifs Dés lors que le principe de la comptabilité de couverture est applicable, les instruments financiers sont enregistrés comme suit : — pour les couvertures de juste valeur d’actifs ou passifs existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est enregistrée au compte de résultat où elle est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de couverture dans la mesure de leur efficacité. Cette règle est notamment appliquée aux instruments financiers de couverture des créances clients en devises. — pour les couvertures de flux de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est enregistrée directement en capitaux propres, la variation de valeur de la part inefficace étant comptabilisée en produits et charges financiers. Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris en résultat symétriquement au mode de comptabilisation des éléments couverts. Cette règle est notamment appliquée aux couvertures de taux sur emprunts.   Enfin, la variation de valeur des instruments financiers non éligibles à la comptabilité de couverture est enregistrée au compte de résultat.   d- Frais de recherche et développement (IAS 38) -   La norme IAS 38 impose de comptabiliser les frais de développement et les brevets créés en interne à l’actif au cas où la société concernée remplirait six conditions cumulatives énoncées par la norme. Le Groupe ne remplit pas cumulativement ces conditions et enregistre directement en charge ses frais de recherche et développement.   3.2. Présentation des comptes.  Présentation du bilan L’application de la norme IAS 1 ‘Présentation des états Financiers’ rend obligatoire la présentation du bilan selon un classement entre éléments courants et non courants. Les actifs et passifs relatifs au cycle d’exploitation ainsi que les éléments dont l’échéance est inférieure à 12 mois sont présentés dans les éléments courants.   Présentation du Compte de résultat Le compte de résultat consolidé est présenté par fonction. Cette présentation est celle couramment adoptée dans le secteur de la cosmétique et facilite l’élaboration de l’information sectorielle requise par IAS 14. Les principaux agrégats du compte de résultat sont les suivants :   Chiffre d’affaires net (ou produit des activités ordinaires) Il correspond aux ventes de produits et de prestations déduction faite des ristournes et remises y compris les remises de fin d’année   Coût des produits vendus Il correspond à la somme des achats, frais sur achats, frais de production, de recherche et développement, de logistique, ainsi que les redevances dues à des tiers, au titre des prestations et produits livrés aux clients.   Frais marketing et commerciaux Ce poste inclut l’ensemble des frais marketing et de formation alloués au développement des marques, les frais des forces de vente et des services commerciaux support.   Frais généraux et administratifs Ce poste inclut les frais d’administration générale de services généraux et de siège, les frais informatiques autres que ceux dédiés à la production et à la logistique, et les frais immobiliers autres que ceux dédiés à la production et à la logistique.   Autres produits et charges Ils incluent les plus ou moins values de cession, les dépréciation des actifs incorporels et écarts d’acquisition ainsi que les revenus et charges non récurrents relevant de l’exploitation.   Résultat Financier Le résultat financier comprend le coût de l’endettement financier net, les autres produits et charges financiers et le résultat de change. - Le coût de l’endettement financier net inclut ,d’une part les charges d’intérêt sur emprunt et opérations de couverture ainsi que la variation de valeur des instruments de couverture afférant à ces emprunts portée en résultat ,et d’autre part les produits de trésorerie et équivalents de trésorerie. - Les autres produits et charges financiers incluent les dividendes reçus et plus et moins values de cession de titres non consolidés, les produits sur prêts, les commissions bancaires, les autres frais et produits financiers divers. - Le résultat de change inclut l’ensemble des profits et pertes de change y compris les variations de juste valeur des instruments de couverture de change portées en résultat.   Résultat des activités abandonnées Cette rubrique comprend les plus et moins values de cession et les résultats de la période des activités abandonnées. Conformément à la norme IFRS 5, une activité abandonnée serait classée dans cette rubrique dès lors qu’elle constituerait une ligne d’activité ou une zone géographique distincte pour le Groupe.   Présentation du tableau de flux Le choix de la présentation du tableau de flux est la méthode indirecte qui part du résultat net avant impôt. Les intérêts sont classés en flux de trésorerie opérationnelle comme le permet la norme IAS 7.   Présentation de l’information sectorielle La norme IAS 14 requiert la communication d’une information sectorielle selon deux niveaux de présentation, niveau primaire et secondaire. Le choix du secteur primaire étant étroitement lié à la pertinence de l’information par rapport à l’activité du Groupe, à son organisation interne et au reporting destiné à la Direction et au Conseil d’Administration, le Groupe fournit l’information sectorielle de la façon suivante : 1er niveau : secteurs géographiques 2ème niveau : secteur d’activité   3.3. – Changements de méthodes. - Aucun changement de méthode n’est intervenu au cours de l’exercice 2006.   3.4. – Corrections antérieures. - Une correction du calcul des engagements pour retraite et médailles du travail affecte les capitaux propres pour 69 milliers d’euros net d’impôts.   4. – Notes sur les postes du bilan. 4.1. Notes sur l’actif consolidé. 4.00. Conversion des états financiers des sociétés étrangères. - Les bilans des sociétés étrangères ont été convertis en euros, selon la méthode du taux de clôture. Les comptes de résultat des mêmes sociétés sont convertis aux taux moyens de l’exercice. Les écarts de conversion sont inscrits sur une ligne spécifique dans les capitaux propres.   Les cours retenus sont les suivants : Devises Taux de clôture 31/12/06 Taux Moyen De l’exercice Taux d’ouverture 01/01/06 USD 1,3170 1,2573 1,1797 GBP 0,6715 0,6817 0,6853 CAD 1,5281 1,4209 1,3725 PLN 3,8941 3,8314 3,8600 CHF 1,6069 1,5731     Analyse de la variation de l’écart de conversion (En milliers d’Euros) 31/12/06 31/12/05 Variation Ales Group Inc -700 -360 -340 Ales Group UK 22 20 2 Ales Group Canada 125 102 23 Ales groupe Polska 11 8 3 Ales groupe Suisse 1 - 1 Autres Filiales 80 80   Total Part du Groupe -460 -150 -310 Ales Group Inc -176 -91 -85 Ales Group Canada 32 26 6 Total Part des Minoritaires -144 -65 -79   La variation de l’écart de conversion des filiales étrangères provient de l’ajustement au taux de clôture des capitaux propres consolidés enregistrés au cours historique.   4.01. Ecarts d’acquisition - Détermination des écarts : Les écarts d’acquisition représentent l’excédent du coût des titres des sociétés consolidées sur la part d’intér

Description : 0700967 7 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ALES GROUPE Société anonyme au capital de 27 149 990 €. Siège social : 99, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 399 636 323 R.C.S. Paris Chiffres d’affaires consolidés comparés (En millions d’euros)   2006 2005 Variation  Premier trimestre  46,7  42,4  + 10,1%  Second trimestre  40,8  38,5  + 6,0%  Troisième trimestre  34  32,3  + 5,3%  Quatrième trimestre 40,6 38,7 + 4,9%     Total 162,1 151,9 + 6,7%   0700967

Description : 0615908 30 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ALES GROUPE  Société anonyme au capital de 27 149 990 €. Siège social : 99, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 399 636 323 R.C.S. Paris  Chiffres d’affaires consolidés comparés (En millions d’euros)     2006 2005 Variation   Premier trimestre   Second trimestre   Troisième trimestre   46,7   40,8   34   42,4   38,5   32,3   + 10,1%   + 6,0%   + 5,3%   Total 121.5 113.2 (*) + 7,4 %   (*) A taux de change constant, la progression est de + 7,0%   0615908

Description : 0615280 18 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     ALES GROUPE Société anonyme au capital de 27 149 990 €. Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris. 399 636 323 R.C.S. Paris.  A. – Comptes consolidés I. – Bilan au 30 juin 2006 (en milliers d’euros)   Actif 2006 2005 Montants Bruts 30/06/2006 Amortissements et provisions 30/06/2006 Montants Nets 30/06/2006 Montants Nets 31/12/2005 ACTIF NON COURANT :           Ecarts d’acquisition 21 617.0 4 576.9 17 040.1 17 040.0   Immobilisations Incorporelles 45 007.1 14 703.8 30 303.3 30 392.5   Immobilisations Corporelles 54 664.4 28 971.3 25 693.1 24 064.8   Actifs Financiers disponibles à la vente 469.0   469.0 319.0   Autres Actifs Financiers non courants 1 712.8   1 712.8 2 251.9   Instruments dérivés actifs non courants 257.5   257.5 84.1   Impôts différés actifs 1 012.6   1 012.6 1 092.3      TOTAL ACTIF NON COURANT 124 740.4 48 252.0 76 488.4 75 244.6 ACTIF COURANT :           Stocks et en cours 35 373.4 4 175.4 31 198.0 25 185.7   Créances Clients et comptes rattachés 49 991.2 795.8 49 195.4 39 615.5   Impôts courants actifs 1 932.7   1 932.7 4 536.4   Autres créances d’exploitation courantes 14 573.4 605.2 13 968.2 10 313.9   Autres actifs financiers courants 1 775.3   1 775.3 1 789.3   Instruments dérivés actifs courants 157.7   157.7 0.0   Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 308.9   19 308.9 23 557.6      TOTAL ACTIF COURANT 123 112.6 5 576.4 117 536.2 104 998.4      TOTAL ACTIF 247 853.0 53 828.4 194 024.6 180 243.0                    Passif Montants 30/06/2006  Montants 31/12/2005  Capitaux propres :       Capital 27 150.0 27 149.9   Primes liées au capital 19 663.3 19 662.9   Réserves Consolidées – Part du Groupe 33 662.6 32 160.8   Résultat Consolidé – Part du Groupe 8 132.6 5 704.2      Capitaux Propres – Part du Groupe 88 608.5 84 677.8   Intérêts Minoritaires 1 177.6 1 178.7      CAPITAUX PROPRES DE L’ENSEMBLE 89 786.1 85 856.5 PASSIF NON COURANT :        Provisions pour risques et charges non courants 3 212.0 2 735.7   Emprunt et dettes Financières – Part à plus d’un an 27 483.5 28 774.5   Instruments dérivés passifs – non courants       Impôts différés passifs 14 858.3 14 900.0   Autres Passifs non courants          TOTAL PASSIF NON COURANT 45 553.8 46 410.2 PASSIF COURANT :       Emprunts et dettes Financières – Part à moins d’un an 19 770.2 11 024.8   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 21 773.1 18 948.7   Impôts courants passifs 4 496.1 4 491.6   Autres dettes d’exploitation courantes 12 645.3 13 306.5   Instruments dérivés passifs courants 0.0 204.7     TOTAL PASSIF COURANT 58 684.7 47 676.3       TOTAL PASSIF 194 024.6 180 243.0     II. – Compte de résultat consolidé au 30 juin 2006 (en milliers d’euros)     1 er Semestre 2006 1 er Semestre 2005 CHIFFRE D’AFFAIRES NET 87 470.0 80 885.5 Coût des Produits vendus -32 481.7 -31 710.5 MARGE BRUTE 54 988.3 49 175.0       Frais Marketing et Commerciaux -30 346.0 -29 794.0 Frais généraux et administratifs -10 333.0 -9 500.8 FRAIS OPERATIONNEL -40 679.0 -39 294.8 RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 14 309.3 9 880.2 Autres Produits et Charges opérationnels -696.3 156.5 Dotation aux provisions des survaleurs     RESULTAT OPERATIONNEL 13 613.0 10 036.7 RESULTAT FINANCIER -892.8 -673.5 Impôt sur les bénéfices -4 515.2 -3 484.8 RESULTAT NET DES ACT. POURSUIVIES – SOCIETE INTEGREES 8 205.0 5 878.4 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence     RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES 8 205.0 5 878.4 Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession     RESULTAT NET DE L’EXERCICE 8 205.0 5 878.4 Intérêts Minoritaires 72.4 74.5 RESULTAT NET – PART DU GROUPE 8 132.6 5 803.9  Résultat Net par action – Part du Groupe (Cf Annexe 4.35)     0.60     0.43  Résultat Net dilué par action – Part du groupe (Cf Annexe 4.35)     0.57    0.41     III. – Tableau de variation des capitaux propres consolidés.  (en milliers d’euros)   Au 30 juin 2005 (rappel)   Capital Primes Réserves Consolidées Résultat de l'exercice Ecart de Conversion Capitaux Propres Part du Groupe Capitaux Propres Part des minoritaires Capitaux Propres Total Capitaux propres à la clotûre du 31/12/2004 - normes IFRS 27 149.3 19 659.6 36 107.7 0.0 -504.1 82 412.5 765.5 83 178.0 Résultat consolidé de l’exercice       5 803.8   5 803.8 74.5 5 878.3 Augmentation de Capital 0.2 1.1       1.3   1.3 Distribution de Dividendes     -3 393.7     -3 393.7 -17.8 -3 411.5 Variation des écarts de conversion         260.0 260.0 62.0 322.0 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat     -43.9     -43.9   -43.9 Autres Variations     0.6     0.6 1.9 2.5  Capitaux propres à la clotûre au 30/06/2005    27 149.5    19 660.7    32 670.7    5 803.8    -244.1    85 040.6   886.1    85 926.7   Au 30 juin 2006   Capital Primes Réserves Consolidées Résultat de l'exercice Ecart de Conversion Capitaux Propres Part du Groupe Capitaux Propres Part des minoritaires Capitaux Propres Total Capitaux propres à la clotûre du 31/12/2004 - normes IFRS 27 149.3 19 659.6 36 107.7 0.0 -504.1 82 412.5 765.5 83 178.0 Résultat consolidé de l’exercice       5 704.0   5 704.2 95.8 5 800.0 Augmentation de Capital 0.7 3.3       4.0   4.0 Distribution de Dividendes     -3 394.0     -3 394.0 -17.5 -3 411.5 Variation des écarts de conversion         354.2 354.2 84.6 438.8 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat     101.5     101.5   101.5 Augmentation de capital Ales Groupe USA           0.0 250.0 250.0 Annulation frais de dépots de marques     -505.0     -505.0 -1.6 -506.6 Autres variations     5 704.6 -5 704.2   0.4 1.9 2.3 Capitaux propres à la clôture au 31/12/2005 27 150.0 19 662.9 38 014.8 0.0 -149.9 84 677.8 1 178.7 85 856.5 Résultat consolidé de l'exercice       8 132.6   8 132.6 72.4 8 205.0 Augmentation de Capital   0.4       0.4   0.4 Distribution de Dividendes     -4 072.5     -4 072.5 -11.6 -4 084.1 Variation des écarts de conversion         -251.4 -251.4 -61.9 -313.3 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat     121.6     121.6   121.6 Augmentation de capital Ales Groupe USA           0,0   0.0 Annulation frais de dépots de marques           0.0   0.0 Autres Variations           0,0   0.0 Capitaux propres à la clôture au 30/06/06 27 150,0 19 663.3 34 063.9 8 132.6 -401.3 88 608.5 1 177.6 89 786.1       IV. – Tableau de flux consolidé au 30 juin 2006  (en milliers d’euros)     1er Semestre 2006 1er semestre 2005 Total Exercice 2005  Résultat Net avant Impôt 12 720.2 9 363.2  8 845.8   Dotation aux Amortissements 1 386.2 2002.5 2 749.3 Dotation aux amortissements des survaleurs     5 000.0 Dotation aux Provisions pour R et C 661.6 572.6 650.1 Reprise de Provisions pour R et C -174.4 -734.8 -780.2 Dotation aux Provisions sur Actifs CT 689.9 1 115.8 1 096.2 Reprise de Provisions sur Actifs CT -273.0 -889.3 -901.4 Charges et produits sans effet de trésorerie 2 290.3 2 066.8 7 814.0 Charges et produits de placement et de financement 878.1 760.3 1 376.8 Variation des Stocks -6 258.6 131.2 3 719.3 Variation du Crédit Client -9 727.4 -10 098.2 -7 435.1 Variation autres Actifs CT opérationnels -3 710.1 -4 005.0 -3 704.2 Variation du Crédit Fournisseur 2 824.5 3 220.4 2 664.0 Variation autres Passifs CT opérationnels -1 071.5 -47.1 -791.3 Variation des créances et dettes opérationnelles -17 943.1 -10 798.7 -5 547.3 Intérêts nets payés -897.3 -796.2 -1 381.2 Impôts sur le résultat payés -1 702.3 -4 368.5 -7 212.5 FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES OPERATIONNELLES -4 654.1 -3 773.1 3 895.6   Acquisitions d'immobilisations Corporelles et Incorporelles -3 899.2 -2 749.3 -3 317.0 Acquisitions d'immobilisations Financières -469.6 -221.9 -319.6 Produits nets de cessions d'actifs disponibles à la vente 601.8   1 203.7 Produits nets de cessions d'Immobilisations 887.7 568.2 163.3 Dividendes reçus des entreprises associées       FLUX DE TRESORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS -2 879.3 -2 403.0 -2 269.6 Dividendes versés -4 084.1 -3 411.5 -3 411.5 Augmentation de Capital Ales Groupe SA 0.5 1.4 4.0 Augmentation de Capital Ales Groupe USA - minoritaires     250.0 Augmentation des Emprunts 3 386.8 5 670.9 6 108.7 Remboursement des Emprunts -3 456.9 -2 026.5 -6 449.8 Augmentation des Emprunts à court terme     2.0 Remboursement des Emprunts à court terme     0.0 Augmentation de l'endettement au titre des crédits baux     10.1 Remboursement de l'endettement au titre des crédits baux -325.4 -319.0 -646.1 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX FINANCEMENTS -4 479.1 -84.7 -4 132.6 VARIATION DE TRESORERIE DE L'EXERCICE -12 012.5 -6 260.8 -2 506.6   TRESORERIE D'OUVERTURE 19 645.2 21 868.4 21 868.4   TRESORERIE DE CLOTURE 7 511.0 15 853.2 19 645.3 Incidence des variations des cours des devises -121.8 245.7 277.0   Tableau de variation de l'endettement financier net     Montants 30/06/2006 Variation Montants 30/06/2005  Variation Montants 31/12/2005 Trésorerie brute 19 308.9   27 370.3   23 557,60 Soldes bancaires débiteurs et concours bancaires courants -11 797.9   -11 517.1   -3 912.3 Trésorerie nette 7 511.0 -12 134.3 15 853.2 3 792.1 19 645.3 Endettement financier brut -35 455.8   -40 148.7   -35 887.1 ENDETTEMENT FINANCIER NET -27 944.8 -11 703.0 -24 295.5 8 053.7 -16 241.8    V. – Annexe aux comptes consolidés (30 juin 2006)     En application de la loi sur les sociétés commerciales, la société Ales Groupe est tenue d’établir et de publier des comptes consolidés.       1. – Faits caractéristiques du premier semestre 2006 et évènements postérieurs à l’arrêté des comptes   Evènements du premier semestre 2006     L’activité d’ALES GROUPE est en progression de 8,2 % par rapport à l’exercice précédent (87,5 millions d’euros pour 80,9 au 30 juin 2005). L’effet de change est peu significatif (- 0,5 million d’euros). L’évolution est contrastée en fonction des zones géographiques. Les filiales européennes du groupe connaissent une forte progression de 12,6 %, ainsi que dans une moindre mesure les filiales américaines. Le recul des ventes en France de 3,4 %, malgré le retour à la croissance de la marque Phyto est du à la faiblesse de la consommation en pharmacie ainsi qu’à l’absence de lancement majeur en dermocosmétique. Les ventes internationales ont fortement progressé (+ 18%) grâce notamment à l’activité distributeurs export (+47%) qui a cependant bénéficié d’un effet de base favorable. Les activités Soins Cosmétiques et Soins Capillaires sont en progression respectivement de 12,4 % et 4,3 % alors que l’activité Parfum recule de 2,3 % du fait d’un différent commercial avec une chaîne de distribution et malgré la bonne performance de l’international (+ 23%). Le poids du quatrième trimestre étant particulièrement important dans la saisonnalité de l’activité Parfums, le Groupe procédera en fin d’exercice à une réactualisation de l’étude conduite par un expert indépendant en 2005 au sujet de l’évaluation de la marque Caron et procédera à un ajustement de la valeur de la marque en cas d’écart significatif. La marque Caron est inscrite à l’actif pour 3,5 millions d’euros avant impôts différés.   Les principaux investissements concernent la création à New York d’un établissement dénommé PhytoUniverse, à la fois institut de soin et centre de formation. Cet établissement de prestige a pour objectif de renforcer la notoriété des marques du Groupe et de doter la filiale américaine d’un instrument de haut niveau pour ses relations publiques et la formation de ses clients.   L’augmentation du poste clients (+ 9,5 millions d’euros) est due à l’augmentation du chiffre d’affaires et à l’accroissement du poids des créances export dont le délai d’encaissement est plus long. L’augmentation des stocks correspond en partie à un effet de saisonnalité (absence de production en août et préparation des lancements du 2e semestre) et à des changements de packaging.     Evénements Postérieurs à l’arrêté des comptes   Les parfums Caron ont ouvert début septembre un corner au Bon Marché, grand magasin de référence du luxe à Paris. Par ailleurs, à New York, le groupe a ouvert le 20/09/06 un important espace commercial et de soin, Phyto-Universe, devant conforter la qualité et la notoriété des marques du groupe. Aucun autre élément notable n’est intervenu postérieurement à l’arrêté des comptes au 30 juin 2006. L’activité du groupe, soutenue par un programme de lancement de nouveaux produits d’ici la fin de l’année, devrait être en croissance sur l’ensemble de l’exercice.      2 . – Informations relatives au périmètre et aux méthodes de consolidation   2.1 . – Périmètre de consolidation   L’ensemble des sociétés placées sous le contrôle direct ou indirect du Groupe ALES GROUPE est inclus dans le périmètre de consolidation à l’exception de la société ALES GROUPE SUISSE laquelle n’a pas d’activité et dont les états financiers ne sont pas significatifs.   Le groupe a pris, pour 150 milliers d’euros, une participation à hauteur de 25 % dans la société Executive Development, anciennement détenue par AVILA, qui gère des salons de coiffure en direct ou sous franchise. Cette participation sera inférieure à 20 % en fin d’exercice et le Groupe n’exerce aucun contrôle opérationnel de cette société ; en conséquence, cette participation n’est pas consolidée.   2.2 . – Méthodes de consolidation    Les sociétés détenues directement ou indirectement à 40% ou plus, et dont le groupe a le contrôle, sont consolidées par intégration globale.   2.3 . – Liste des sociétés consolidées    La liste des sociétés consolidées figure en annexe.   2.4 . – Date de clôture    L’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôture ses comptes au 31 décembre.     3 . – Principes comptables et méthodes d’évaluation et de présentation des comptes   3.1 . – Principes généraux d’évaluation des comptes   Les comptes consolidés semestriels d’Ales Groupe au 30 juin 2006 sont établis conformément à la norme internationale IAS 34 « information financière intermédiaire ». Les comptes présentés sont complets, à l’exception des informations relatives aux parties liées lesquelles prennent leur signification sur l’ensemble d’un exercice et ne comportent pas d’éléments nouveaux par rapport à l’exercice précédent, et sont établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne à cette date.   Les méthodes comptables et modalités de calcul appliquées pour ces comptes intermédiaires sont les mêmes que celles adoptées dans les comptes annuels consolidés arrêtés le 31 décembre 2005. L’impact définitif du passage au référentiel IFRS a fait l’objet d’une description détaillée dans l’annexe aux états financiers au 31 décembre 2005.   Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations applicables pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 n’ont pas d’impact sur les états financiers du Groupe.   Certains postes appellent les commentaires suivants, les principes d’évaluation étant décrits avec chaque note sur les postes du bilan et compte de résultat.   a . – instruments financiers Les règles de présentation, d’évaluation et de comptabilisation des instruments financiers sont celles prescrites par les normes IAS 32 et IAS 39 révisée et peuvent être définies comme suit :     - classification des actifs financiers Les titres de participation non consolidés ainsi que les titres de placement sont enregistrés en ‘Actifs financiers disponibles à la vente’. Néanmoins, les parts d’OPCVM de trésorerie et des placements mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentant pas de risque significatif de perte de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêts sont compris dans la trésorerie. Les ‘Actifs Financiers disponibles à la vente’ sont valorisés à leur juste valeur et les gains et pertes latents sont directement enregistrés en capitaux propres sur la ligne ‘juste valeur par situation nette’. Si la perte latente est représentative d’une baisse durable, cette perte est comptabilisée en résultat. Les titres de participation correspondant à des titres non côtés sont maintenus au bilan à leur coût d’acquisition si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable et en l’absence d’indice de dépréciation.     - Comptabilité de couverture La comptabilité de couverture est applicable si : La relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place. L’efficacité de la relation de couverture est démontrée par des tests prospectifs et rétrospectifs Dés lors que le principe de la comptabilité de couverture est applicable, les instruments financiers sont enregistrés comme suit : – pour les couvertures de juste valeur d’actifs ou passifs existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est enregistrée au compte de résultat où elle est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de couverture dans la mesure de leur efficacité. Cette règle est notamment appliquée aux instruments financiers de couverture des créances clients en devises. – pour les couvertures de flux de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est enregistrée directement en capitaux propres, la variation de valeur de la part inefficace étant comptabilisée en produits et charges financiers. Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris en résultat symétriquement au mode de comptabilisation des éléments couverts. Cette règle est notamment appliquée aux couvertures de taux sur emprunts.   Enfin, la variation de valeur des instruments financiers non éligibles à la comptabilité de couverture est enregistrée au compte de résultat. En dépit de l’amendement d’IAS 39 sur les transactions intra-groupes qui rend désormais possible l’application de la comptabilité de couverture pour les opérations visant à couvrir des transactions intra-groupes hautement probables,le Groupe continue d’exclure de la comptabilité de couverture les couvertures de flux de trésorerie se rapportant à des flux intragroupes. Cette règle est notamment appliquée pour l’enregistrement des variations de valeur des instruments de couverture des prévisions de facturations intragroupes en devises.   b . – Frais de recherche et développement (IAS 38) La norme IAS 38 impose de comptabiliser les frais de développement et les brevets créés en interne à l’actif au cas où la société concernée remplirait six conditions cumulatives énoncées par la norme. Le Groupe ne remplit pas cumulativement ces conditions et enregistre directement en charge ses frais de recherche et développement.   3.2 . – Présentation des comptes   Présentation du bilan L’application de la norme IAS 1 ‘Présentation des états Financiers’ rend obligatoire la présentation du bilan selon un classement entre éléments courants et non courants. Les actifs et passifs relatifs au cycle d’exploitation ainsi que les éléments dont l’échéance est inférieure à 12 mois sont présentés dans les éléments courants.     Présentation du Compte de résultat Le compte de résultat consolidé est présenté par fonction. Cette présentation est celle couramment adoptée dans le secteur de la cosmétique et facilite l’élaboration de l’information sectorielle requise par IAS 14. Les principaux agrégats du compte de résultat sont les suivants :    - Chiffre d’affaires net (ou produit des activités ordinaires) Il correspond aux ventes de produits et de prestations déduction faite des ristournes et remises y compris les remises de fin d’année.    - Coût des produits vendus Il correspond à la somme des achats, frais sur achats, frais de production, de recherche et développement, de logistique, ainsi que les redevances dues à des tiers, au titre des prestations et produits livrés aux clients.    - Frais marketing et commerciaux   Ce poste inclut l’ensemble des frais marketing et de formation alloués au développement des marques, les frais des forces de vente et des services commerciaux support.    - Frais généraux et administratifs Ce poste inclut les frais d’administration générale de services généraux et de siège, les frais informatiques autres que ceux dédiés à la production et à la logistique, et les frais immobiliers autres que ceux dédiés à la production et à la logistique.    - Autres produits et charges Ils incluent les plus ou moins values de cession, les dépréciation des actifs incorporels et écarts d’acquisition ainsi que les revenus et charges non récurrents relevant de l’exploitation.    - Résultat Financier Le résultat financier comprend le coût de l’endettement financier net, les autres produits et charges financiers et le résultat de change.     – Le coût de l’endettement financier net inclut, d’une part les charges d’intérêt sur emprunt et opérations de couverture ainsi que la variation de valeur des instruments de couverture afférant à ces emprunts portée en résultat ,et d’autre part les produits de trésorerie et équivalents de trésorerie.     – Les autres produits et charges financiers incluent les dividendes reçus et plus et moins values de cession de titres non consolidés, les produits sur prêts, les commissions bancaires, les autres frais et produits financiers divers.     – Le résultat de change inclut l’ensemble des profits et pertes de change y compris les variations de juste valeur des instruments de couverture de change portées en résultat.    - Résultat des activités abandonnées Cette rubrique comprend les plus et moins values de cession et les résultats de la période des activités abandonnées. Conformément à la norme IFRS 5, une activité abandonnée serait classée dans cette rubrique dès lors qu’elle constituerait une ligne d’activité ou une zone géographique distincte pour le Groupe.    - Recours à des estimations La préparation des états financiers consolidés requiert de la part de la Direction du Groupe l’utilisation d’estimations et d’hypothèse susceptibles d’impacter les montants qui figurent dans ces états financiers et annexes. Ces estimations sont fondées sur le jugement et les informations disponibles à la date d’établissement des comptes. Les résultats définitifs des opérations pour lesquels la Direction a eu recours à des estimations pourront s’avérer différents des estimations notamment sur la détermination des provisions pour risques et charges et les tests de dépréciation sur les actifs incorporels.    - Présentation du tableau de flux Le choix de la présentation du tableau de flux est la méthode indirecte qui part du résultat net avant impôt. Les intérêts sont classés en flux de trésorerie opérationnelle comme le permet la norme IAS 7.    - Présentation de l’information sectorielle La norme IAS 14 requiert la communication d’une information sectorielle selon deux niveaux de présentation, niveau primaire et secondaire. Le choix du secteur primaire étant étroitement lié à la pertinence de l’information par rapport à l’activité du Groupe, à son organisation interne et au reporting destiné à la Direction et au Conseil d’Administration, le Groupe fournit l’information sectorielle de la façon suivante : 1er niveau : zones géographiques 2e niveau : secteur d’activité   3.3. – Changements de méthodes    Aucun changement de méthode n’est intervenu au cours du premier semestre 2006.   4. – Notes sur les postes du bilan    4.1. – Notes sur l’actif consolidé   4.00. – Conversion des états financiers des sociétés étrangères    Les bilans des sociétés étrangères ont été convertis en euros, selon la méthode du taux de clôture. Les comptes de résultat des mêmes sociétés sont convertis aux taux moyens de l’exercice. Les écarts de conversion sont inscrits sur une ligne spécifique dans les capitaux propres.   Les cours retenus sont les suivants :         Devises    Taux de clôture 30/06/0 Taux Moyen de la période Taux d’ouverture 01/01/06  USD  1.2713  1.2292  1.1797  GBP  0.6921  0.6888  0.6853  CAD  1.4132  1.3996  1.3725  PLN  4.05  3.889   3.8600     Analyse de la variation de l’écart de conversion Montants en milliers d’Euros     30/06/06 31/12/05 Variation Ales Group Inc -621 -360 -261 Ales Group UK 20 20   Ales Group Canada 116 102 14 Ales groupe Polska 4 8 -4 Autres Filiales 80 80        Total Part du Groupe -401 -150 -251 Ales Group Inc -157 -91 -66 Ales Group Canada 30 26 4      Total Part des Minoritaires -127 -65 -62   La variation de l’écart de conversion des filiales étrangères provient de l’ajustement au taux de clôture des capitaux propres consolidés enregistrés au cours historique.     4.01. – Ecarts d’acquisition     Détermination des écarts   Les écarts d’acquisition représentent l’excédent du coût des titres des sociétés consolidées sur la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition.   Conformément à IFRS 3, les écarts d’acquisition ainsi que les immobilisations incorporelles ne sont plus amortis mais font l’objet de tests de dépréciation (‘impairments tests’) au moins une fois par an à la clôture de l’exercice compte tenu du caractère significatif du dernier trimestre dans la saisonnalité de l’activité. Néanmoins, si des indices significatifs de perte de valeur apparaissaient en cours d’exercice, le Groupe procéderait à une dépréciation de l’actif concerné dès l’arrêté des comptes semestriels. Toute dépréciation constatée est irréversible.     Détermination des U.G.T.   Les ‘impairments tests’ s’appuient sur des regroupements d’unités génératrices de trésorerie appréciées au niveau des marques. Ils consistent à comparer la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, celle-ci étant la plus élevée du prix de vente net et de la valeur d’utilité (valeur actualisée des flux de trésorerie futurs). Lorsqu’il n’est pas possible de déterminer le prix de vente net (ou de juste valeur) parce qu’il n’existe aucune base permettant d’estimer de manière fiable le montant qui pourrait être obtenu de la vente de l’actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre les parties bien informées et consentantes, la valeur d’utilité de l’actif est retenue comme étant sa valeur recouvrable.   Pour chaque unité génératrice de trésorerie, le flux de trésorerie correspond à la somme du résultat opérationnel avant impôt, des dotations nettes aux amortissements et aux provisions, des investissements nets et de la variation du besoin en fonds de roulement avant impôts. Les flux de trésorerie sont actualisés sur une période de 10 ans. Le taux d’actualisation est un taux avant impôt qui correspond au taux de l’OAT 10 ans à la date du calcul majoré d’une prime de risque (soit 3,25 % majoré de 5 % au 30 juin 2006).   Le Groupe recourt également à des expertises externes afin de conforter ses propres évaluations.     Variation des écarts d'acquisitions    31/12/05 Augmentation  Diminution  30/06/06  Ecarts d'acquisitions :           Impôts différés attachés aux marques           Brut  18 017       18 017   Impairment  4 576      4 576      Net  13 441     13 441  Ecarts d'acquisition autres 3 599     3 599     Total net  17 040      17 040       Pour l’établissement de son bilan d’ouverture, le Groupe a opté pour l’application rétrospective de ses regroupements d’entreprise. Ainsi, le poste comprend essentiellement les impôts différés attachés aux marques pour un montant net de 13 441 milliers d’euros. Les autres écarts d’acquisition proviennent d’écarts antérieurement constatés et amortis sur la société Ducastel (1 495 milliers d’euros), sur la filiale Ales groupe Gmbh (1 037 milliers d’euros), et au reclassement en écart d’acquisition de l’écart de première consolidation sur Ducastel antérieurement affecté au fonds de commerce (1 067 milliers d’euros).    4.02 . – Immobilisations incorporelles   Immobilisations incorporelles non amortissables   Elles sont essentiellement constituées par les valeurs affectées aux marques détenues par le Groupe ainsi qu’aux droits aux baux.   Conformément à IAS 36, les immobilisations incorporelles font l’objet d’une dépréciation dès lors que les ‘impairments tests’ font apparaître une perte de valeur (Cf 4.01). Au 30/06/06, le groupe n’a pas identifié d’indice de perte de valeur sur les incorporels. Concernant la marque CARON, le poids du quatrième trimestre étant particulièrement important dans la saisonnalité de l’activité Parfums, le Groupe procédera en fin d’exercice à une réactualisation de l’étude conduite par un expert indépendant en 2005 au sujet de l’évaluation de la marque et procédera à un ajustement de la valeur de la marque en cas d’écart significatif. La marque Caron est inscrite à l’actif pour 3,5 millions d’euros avant impôts différés. Les droits aux baux des boutiques situées avenue Montaigne et rue du Faubourg Saint Honoré sont inscrits en immobilisations incorporelles conformément à la norme IAS 38. Le Groupe ne les amortit pas compte tenu de l’existence d’un réel marché actif.   Immobilisations incorporelles amortissables   Les immobilisations incorporelles amortissables sont constituées essentiellement de : Logiciels amortis sur une durée de 1 à 5 ans Frais de dépôts sur marques acquises amortis sur la durée du dépôt.   Les diminutions de l’exercice s’expliquent par l’enregistrement en charge de frais de dépôts sur marques créées précédemment activés et devenus sans objet.   Les frais de recherche et développement sont intégralement passés en charges ainsi que les frais relatifs à la propriété industrielle développée en interne par le groupe.     Les immobilisations incorporelles s’analysent comme suit (montants en milliers d’euros) :      Variation des Immobilisations Incorporelles   31/12/05 Augmentation Diminution 30/06/06  Marques :            Brut  41 189      41 189    Impairment   -12 491       -12 491        Net  28 698      28 698  Droits au Bail 875     875            Brut total  42 064      42 064  Impairment total  -12 491      -12 491      Net total  29 573     29 573  Logiciels et autres immobilisations :             Brut  2 831  329  -216  2 944   Amortissements  -2012 -210  8  -2 214      Net 819 119 -208 730  Total Immobilisations Incorporelles :            Brut  44 895  329  -216  45 008    Impairment/Amortissement  -14 503  -210 8 -14 705      Net 30 392 119  -208 30 303      4.03. – Immobilisations corporelles   Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. Le groupe applique la méthode de comptabilisation des immobilisations par composants. Les amortissements sont constatés en diminution de la valeur brute des immobilisations et sont calculés en fonction des durées d’utilisation estimées des biens, ces dernières pouvant être adaptées en fonction du degré d’utilisation des biens. Aucune valeur résiduelle n’a été retenue en l’absence d’élément permettant de les déterminer de façon fiable.   Les durées d’amortissement en mode linéaire retenues par le groupe sont les suivantes :   Types d’immobilisations Corporelles Durées Immeubles à usage de bureau  50 ans  Constructions et aménagements :    —  Gros oeuvre  30 ans —  Clos/Couverts  30 ans —  Lots techniques 20 ans —  Second oeuvre  10 ans  Installations techniques  10 ans  Matériels techniques  5 à 10 ans   Autres Immobilisations Corporelles  5 à 10 ans     Location financement   Les biens utilisés par le groupe dans le cadre d’un contrat de location financement sont traités dans le bilan et le compte de résultat consolidé comme s’ils avaient été acquis par emprunt. En conséquence, les postes d’immobilisations corporelles incorporent les montants financés à l’origine par le bailleur en contrepartie d’un emprunt inscrit au passif. Les annuités de loyer sont éliminées et remplacées : par une dotation aux amortissements correspondant aux immobilisations concernées par une charge financière relative à l’emprunt.     Les immobilisations corporelles s’analysent comme suit (montants en milliers d’euros) :      Variation des Immobilisations Corporelles   31/12/05 Augmentation Diminution 30/06/06 VALEURS BRUTES   Terrains   Terrains en Crédit-bail   Constructions   Constructions en Crédit-bail   Installations techniques matériel/outillage   Autres immobilisations corporelles   En Cours, avances et acomptes     TOTAL   1 957 1 279 16 840 10 380 12 246 8 966 467 52 135   6   4 155   365 548 83 5 157       -364   -52 -1 781 -428 - 2 625   1 963 1 279 20 629 10 380 12 560 7 733 121 54 664 AMORTISSEMENTS   Terrains   Terrains en Crédit-bail   Constructions   Constructions en Crédit-bail   Installations techniques matériel/outillage   Autres immobilisations corporelles   En Cours, avances et acomptes     TOTAL   10   8 520 3 065 10 492 5 984 - 28 071   2   1 182 218 317 262 - 1 981       -110   -34 -936   -1 080   12   9 592 3 283 10 775 5 309 - 28 971 VALEURS NETTES   Terrains   Terrains en Crédit-bail   Constructions   Constructions en Crédit-bail   Installations techniques matériel/outillage   Autres immobilisations corporelles   En Cours, avances et acomptes     TOTAL   1 947 1 279 8 320 7 315 1 754 2 982 467 24 064   4   2 973 -218 48 286 83 3 176       -258   -18 -845 -427 -1 548   1 951 1 279 11 035 7 097 1 784 2 423 123 25 693   Les principaux investissements concernent de nouveaux locaux de formation et de commercialisation aux USA (institut Phyto Universe), l’aménagement des locaux de certaines filiales internationales, principalement en Italie, ainsi que l’aménagement des sites industriels de Bezons et Castelfranc et diverses acquisitions de matériel industriel.   4.04. – Actifs financiers disponibles à la vente    Ils sont essentiellement constitués de la prise de participation dans la société Executive Development pour 150 milliers d’euros et de la participation dans la société Ales groupe suisse soit 317 milliers d’euros. Cette société n’est pas consolidée car elle est sans activité et ses états financiers ne sont pas significatifs. La juste valeur de ces deux participations n’est pas significativement différente de la valeur retenue dans les comptes consolidés.   4.05. – Autres Actifs financiers non courants    Ils comprennent la part à plus d’un an de la créance sur la société Hanbul soit 602 milliers d’euros euros ainsi que les prêts et dépôts et cautionnements versés.   4.06. – Impôts Différés Actifs    Ils proviennent des impôts différés constatés au titre des filiales étrangères dès lors que celles-ci présentent une rentabilité prévisionnelle durablement positive. Ils se répartissent comme suit (montants en milliers d’euros):    Ales groupe USA  659  Ales groupe Canada  119  Ales Italie  235      Total Impôts différés actif  1 013      Ils sont issus de différences temporaires et définitives entre les valeurs fiscales et comptables à hauteur de 799 milliers d’euros et à hauteur de 214 milliers d’euros de déficits reportables.   Le Groupe dispose de 1 942 milliers d’euros de déficits reportables dont 607 milliers d’euros ayant servis de base au calcul d’impôts différés actifs. Les échéances de ces déficits se situent au-delà de 2010 dont 743 milliers d’euros sont illimitées.     4.07. – Stocks   Les stocks sont valorisés selon la méthode du Prix Moyen Pondéré     Les stocks font l’objet d’une provision pour dépréciation dès lors que la valeur probable de réalisation devient inférieure au prix de revient. Il s’agit essentiellement de produits dont la péremption devient probable ou de produits dont l'arrêt de la commercialisation est effectif ou décidé.   Les stocks s’analysent comme suit (montants en milliers d’Euros) :     Valeur Brute 30/06/06 Dépréciation 30/06/06 Valeur Nette 30/06/06 Valeur Nette 31/12/05  Variation Matières Premières et composants  14 890  -2 217  12 673  10 394  2 279  En Cours  618  -22  596  938  -342  Produits Finis  19 865  -1 936  17 929  13 853  4 076      Total  35 373 - 4 175  31 198  25 186 6 013   Au 30.06.2006, les dotations aux dépréciations des stocks s’élèvent à 461 milliers d’euros et les reprises à 215 milliers d’euros.      4.08. – Créances courantes    Les créances courantes s’analysent comme suit (montants en milliers d’Euros) :         Valeur Brute 30/06/06 Dépréciation 30/06/06 Valeur Nette 31/12/05 Valeur Nette 31/12/05 Variation Créances Clients 49 991 -796 49 195 39 615 9 580 Impôts courants actifs (1) 1 933   1 933 4 536 -2603 Autres créances courantes (2) 3 610 -3 3 607 3 031 576 Charges Constatées d’avance (3) 10 962 -603 10 359 7 283 3 076 Autres Actifs Financiers Courants (4) 1 776   1 776 1 789 -13      TOTAL 68 272 -1 402 66 870 56 254 10 616 (1) Ce poste est composé essentiellement des acomptes d’impôt versés par la holding pour 1 905 milliers d’euros. (2) Les autres créances courantes incluent les créances sur l’Etat au titre de la TVA pour 2 748 milliers d’euros (3) Les charges constatées d’avance comprennent essentiellement les échantillons et articles promotionnels achetés et non encore consommés. Par prudence, le Groupe constate une dépréciation si l’utilisation de ces articles devient improbable. (4) Les autres actifs financiers courants comprennent notamment la part à moins d’un an de la créance sur la société Hanbul suite à la cession de la participation dans cette société (Cf § 4.05) soit 1 204 milliers d’euros.     4.09. – Instruments dérivés actifs    Les instruments dérivés actifs non courants soit 257 milliers d’euros correspondent à la valorisation au 30 juin 2006 des instruments de couverture de taux mis en place par le Groupe. Les instruments dérivés actifs courant, soit 158 milliers d’euros, sont relatifs aux instruments de couverture de change non éligible à la comptabilité de couverture.   4.10. – Trésorerie et équivalents de trésorerie    Ce poste regroupe les liquidités en comptes courants bancaires, les parts d’OPCVM de trésorerie et les placements mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentant pas de risque significatif de perte de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêt. Les plus values latentes sur les parts d’OPCVM au 30 juin 2006 ne sont pas significatives. Les découverts bancaires sont inclus dans le poste «  Emprunts et dettes financières - part à moins d’un an.       4.11 . – Opérations en devises et risque de change   Au 30 juin 2006, le groupe facture ses filiales étrangères hors zone euro dans leur devise. Ces facturations sont couvertes systématiquement par des ventes à terme. De plus, les budgets de vente à ces filiales sont couverts par des achats de puts dès lors qu’ils représentent un risque jugé significatif. Pour 2006, le cours garanti de l’USD est voisin de 1,24 EUR/USD. Au 30 juin 2006, les prévisions de facturations en USD du 2ème semestre sont couvertes par des puts à hauteur de 1 500 milliers d’USD. La valeur de marché de ces options s’élève à 77 milliers d’euros au 30 juin 2006 et la plus value latente ressort à 30 milliers d’euros. Les instruments de couverture de change sont valorisés et présentés conformément aux normes IAS 32/39. L’application de ces règles au groupe ainsi que leur impact sur les comptes 2004 et 2005 est commentée au § 3.1 a. Les instruments de couverture sur les prévisions de facturation en devises portant sur des flux inter compagnies, la variation de leur valorisation a été intégralement portée en résultat.     Position de change au 30 juin 2006 (Montants en milliers de devises) :     USD CAD  PLN GBP Actifs en devises 3 900 1 555 1 037 522 Passifs en devises       - Position Nette avant gestion 3 900 1 555 1 037 -522 Position de couverture -4 076 -1 603 -1 050 -500 Position Nette après gestion -176 -48 -13 22   Les expositions nettes ne sont pas significatives   Comme précédemment indiqué, le risque principal concerne l’USD. La facturation à la filiale ALES GROUPE INC est estimée à 3 000 milliers d’USD par semestre. Sur la base du cours moyen et des couvertures existantes au 30 juin 2006, une variation défavorable de l’ USD par rapport à ce cours moyen n’aurait pas d’effet sur la marge consolidée.   Les filiales étrangères facturent la totalité de leurs clients en devise locale. Les chiffres d’affaires réalisés localement au 30/06/2006 sont les suivants (montants en milliers de devises) :      Montants   Devise USA   11 277  USD Allemagne  4 525   Euro Italie    19 341   Euro Belgique   1 654   Euro Angleterre  800  GBP Canada  1 569  CAD Espagne   514   Euro Pologne  2 177  PL      4.2. – Notes sur le passif consolidé    4.21. – Provisions pour risques et charges   Les provisions pour risques et charges s’analysent comme suit :   Montants en milliers d’euros   30/06/06 31/12/05 Variation Provisions pour litiges (1) 1 521 1 411 110  Provisions pour indemnités de retraite (2) 1 579 1 324 255 Autres provisions pour charges 112 - 112      TOTAL 3 212 2 735 477  (1) Ces provisions concernent divers litiges sans incidence majeure dont des litiges prud’homaux pour 531 milliers d’euros. (2) Provisions pour indemnités de retraite   Aucun engagement, et notamment en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées, n’a été contracté au profit des dirigeants, des organes d’administration, de direction ou de surveillance. Les engagements relatifs aux médailles du travail ne font pas l’objet de provisions dans les comptes car ils représentent un montant peu significatif.   Le montant des indemnités de fin de carrière a été évalué au 30/06/06 à 1 370 milliers d’Euros pour les sociétés françaises et 209 milliers d’euros pour la filiale Italienne contre 1 324 milliers d’Euros au 31/12/05. La différence, soit 255 milliers d’Euros, a été comptabilisée en résultat. Le Groupe confie le calcul actuariel de la provision pour indemnités de retraite à un conseil extérieur. Compte tenu des dispositions de la convention collective, il prend en compte, pour chaque employé, les éléments suivants : le salaire l’ancienneté des catégories d’âge conformes aux normes du secteur d’activité une probabilité de départ à l’âge de 65 ans un taux de rotation par catégorie d’âge un taux annuel moyen d’évolution des salaires de 1,5 % un taux d’actualisation   Pour l’arrêté des comptes au 30 juin 2006, les paramètres suivants ont été utilisés :   Tranches d'âge Taux annuel de turn over  Taux annuel moyen d'augmentation des salaires     Avant 30 ans 5,00 % 1,50 %  De 30 à 39 ans  3,50 %  1,50 %  De 40 à 49 ans  1,50 %  1,50 %  Après 49 ans  0,10 %  1,50 %   Taux d’actualisation : 3,50 %      4.22. – Dettes financières et risques sur endettement   Le montant des Dettes Financières ventilé par échéance s’analyse comme suit (montants en milliers d’Euros) :     A moins d’1an  De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Total A plus d’1 an 30/06/06 Total 30/06/06 Total 31/12/05 Emprunts Bancaires à Moyen Terme 6 933 21 228 291 21 519 28 452 28 336 Crédit baux 691 2 935 568 3 503 4 194 4 520 Emprunts Bancaires à Court Terme 3 087       3 087 1 502 Banques créditrices et Intérêts courus 8 742       8 742 2 467 Participation et Autres emprunts 317 2 461   2 461 2 778 2 975      TOTAL 19 770 26 624 859 27 483 47 253 39 800     Dettes Financières assorties de Covenants   Un certain nombre de lignes de crédit bancaires sont assorties de covenants (montants en milliers d’euros) : Montant à l’origine Capital Restant dû  Echéance Finale Descriptif des covenants 1 000,0  265,0  16/07/07  Dette Nette Consolidée/Ebitda Consolidé < 3       Dette Nette Consolidée/Fonds Propres Consolidés <=1   2 000,0   1 428,0  01/10/09  Dette Nette Consolidée/Ebitda Consolidé < 3        Dette Nette Consolidée/Fonds Propres Consolidés <=1         30 000,0   16 000,0  31/12/10   Dette Financière Nette Consolidée/Capacité d’Autofinancement Consolidée < 6 puis 5,5 à compter du 31/12/07       Dette Nette Consolidée/Fonds Propres Consolidés <1 puis 0,9 à compter du 31/12/07          4 000,0   2 065,0  01/10/08  Dette nette Consolidée/Ebitda consolidé < 2,6         Dette nette consolidée/Fonds Propres consolidés < 1,2         5 000,0   3 750,0  10/03/10  Endettement à moyen et long terme /Capacité d’autofinancement < 5        Dette à moyen et long terme / Fonds propres < 1         3 000,0   3 000,0  01/04/11   Dette Nette Consolidée/Ebitda Consolidé <= 3        Dette Nette Consolidée/Fonds Propres Consolidés <=1     Dettes couvertes par des sûretés (Montants en milliers d’euros) : Privilège de prêteur de deniers 1er rang  508  Caution  977    TOTAL 1 485     Couverture du risque de taux   A l’exception d’un emprunt à taux fixe, dont le capital restant dû est de 508 milliers d’euros, les intérêts de la totalité des crédits bancaires et des crédits baux sont indexés sur une référence variable Euribor. Les échéances de la ligne de crédit principale (16 000 milliers d’euros au 30 juin 2006) sont couvertes par un tunnel défini comme suit : Si euribor 3 mois < 2,20 le Groupe paye 2,20 + 12 bp Si 2,20 < euribor 3 mois < 2,75 le Groupe paye euribor 3 mois + 12 bp Si euribor 3 mois > 2,75 le Groupe paye 2,75 + 12 bp   Par ailleurs, une couverture jusqu’au 10/09/08 de l’emprunt souscrit le 10/03/05 et dont le solde au 30/06/06 est de 3 750 milliers d’euros. Cette couverture est un tunnel défini comme suit : Si euribor 3 mois < 2,15 le Groupe paye 2,150 + 8 bp Si 2,15 < euribor 3 mois < 2,75 le Groupe paye euribor 3 mois + 8 bp Si euribor 3 mois > 2,75 le Groupe paye 2,75 + 8 bp Les autres lignes de crédit ne font pas l’objet d’opérations de couverture de taux.     Les instruments de couverture de taux sont valorisés et présentés conformément aux normes IAS 32/39. L’application de ces règles est présentée au § 3.1 a. Au 30 juin 2006, la valorisation des instruments de couverture de taux est inscrite à l’actif sur la ligne Instruments dérivés actifs – non courant pour 257 milliers d’euros.   4.23 . – Engagements hors bilan    La société Ales groupe SA s’est portée caution en faveur de certaines filiales en garantie du remboursement de lignes de crédit court terme pour les montants suivants : 600 000 euros en faveur des Laboratoires Ducastel 2 000 000 USD en faveur de ALES GROUP USA Inc   1 093 750 titres Ales groupe sont nantis au profit de la banque Natexis en garantie d’un prêt bancaire moyen terme dont le montant restant dû au 30 juin 2006 est de 16 millions d’euros.   4.24 . – Impôts différés passifs    Les impôts différés passifs au 31/12/2005 comprennent les impôts différés constatés sur la valeur nette des survaleurs affectées aux marques pour 14 331 milliers d’euros. Le solde soit 527 milliers d’euros correspond à la position nette d’impôts différés constatée sur l’ensemble des sociétés françaises intégrées fiscalement.     4.3 . – Notes sur le compte de résultat consolidé    4. 31. – Analyse des frais opérationnels   Les frais opérationnels incluent notamment les frais par nature suivants :   Montants en milliers d’euros     30/06/06   30/06/05   Variation Frais de personnel (1) 22 638 21 254 1 384 Participation 428 489 - 61 Dotation aux amortissements des immobilisations 1 386 1 777 - 391 Dotation nette aux provisions sur actif circulant 417 226 191  (1) l’augmentation des frais de personnel est principalement due à l’effort commercial consenti par le Groupe (développement des forces de vente dans les filiales internationales).     4.32. – Autres Produits et Charges (Montants en milliers d’euros) :     30/06/06   30/06/05 Indemnité d’éviction de droit au bail reçue (1) Moins-value suite à transfert de locaux (2) Dotation aux provisions sur immobilisations incorporelles Dot. Et reprise de provisions sur litiges prud’homaux Dot. Et reprise de provisions Indemnités de retraite Revenus et charges divers - - 162 - - 200 - 255 - 79 402 - 90 - 500 385 - 159 118 Total Autres Revenus et Charges -696 156 (1) Suite à la restructuration de l’immeuble où était situé le centre de soins capillaires Univers Phyto, boulevard Haussmann à Paris, la société avait été conduite à renoncer à cet emplacement et à transférer le centre de soin rue de la Boétie à Paris. La société avait reçu du bailleur une indemnité de 402 milliers d’euros au titre de dédommagement. (2) La charge de 162 milliers d’euros est imputable à l’abandon de locaux administratifs aux USA.     4.33. – Résultat financier (Montants en milliers d’euros) :     30/06/06   30/06/05   Variation Frais Financiers sur emprunts moyen et long terme Frais Financiers sur Crédit baux Variation de juste valeur des couvertures de taux Frais Financiers sur crédits court terme Produits de cession de valeurs mobilières Coût de l’endettement financier net -562 -95 -14 -47 137 -581 -514 -78 4 -22 311 -299 -48 -17 -18 -25 -174 -282 Commissions et frais bancaires Autres frais financiers Produits de cession d’actifs disponibles à la vente Dividendes reçus hors groupe Produits financiers divers Autres Produits et charges financiers -218 -158     79 -297 -255 -227     21 -461 37 69     58 164 Résultat de change courant Variation de juste valeur des couvertures de change Résultat de change -377 362 -15 884 -796 88 -1261 1158 -103 Résultat Financier -893 -673 -220      4.34. – Impôts sur les bénéfices   La charge d’impôt comprend : l’impôt exigible de la période, qui inclut les droits fiscaux et crédits d’impôts effectivement utilisés au règlement de cet impôt. L’impôt différé, qui résulte de différences temporaires d’impositions. Les retraitements propres à la consolidation, ainsi que les écarts entre les résultats sociaux et fiscaux ou entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs constituent des différences temporaires d’imposition. Ces impositions différées sont traitées selon la méthode du « report variable ». Elles sont comptabilisées selon le taux d’imposition en vigueur. Les variations liées au taux sont enregistrées en résultat sauf lorsque ces variations concernent des éléments antérieurement comptabilisés en capitaux propres. Toutes les impositions différées en résultant figurent à l’actif ou au passif du bilan. Ils sont compensés entre eux quand ils trouvent leur origine au sein d’un même groupe fiscal.   Une convention d’intégration fiscale a été signée fin 1995 entre ALES GROUPE et certaines sociétés du Groupe. Pour l’exercice 2005, l’ensemble des sociétés françaises membres du Groupe et soumises à l’impôt sur les sociétés est intégré fiscalement.   Charge d’impôt   Montants en milliers d’euros   30/06/06 30/06/05 Variation Impôts exigibles 4 554 3844 710 Impôts différés -39 - 359 320   Total Charge d’impôt 4 515 3 485 1 130   Rapprochement entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt effective     30/06/06  30/06/05 Résultat des sociétés intégrées avant impôt Charge d’impôt théorique (*) Impact des charges définitivement non taxables Impact des produits non taxables Impact taux d’impôt différent des filiales étrangères Crédit d’impôt recherche Rappels d’IS exercices antérieurs Divers 12 720 4 348 6   48   64 49 9 363 3 229 35   197     24  Impôt effectif Taux d'impôts effectif 4 515 35,5 % 3 485 37,2 %  (*) 34,18 % au 30/06/06 et 34,49 % au 30/06/05 (taux interne ressortant de l’intégration fiscale)     4.35. – Résultat par action   Le résultat consolidé – part du groupe du premier semestre 2005 s’élève à 8 132 607 euros. Le résultat par action soit 0,60 euro résulte de la division de ce résultat par le nombre d’actions ordinaires existant à la clôture de l’exercice soit 13 574 995 actions. Le résultat dilué par action soit 0,57 euro résulte de la division de ce même résultat par la somme du nombre d’actions ordinaires existant à la clôture de l’exercice soit 13 574 995 actions et des actions qui pourraient résulter de l’exercice des bons de souscription d’actions (BSA) existant à la clôture soit 644 946 BSA à raison de 1 action par BSA.     4.4 . – Notes sur le Tableau de Flux Consolidé    La variation des différentes composantes du Besoin en fonds de Roulement est présentée de façon détaillée dans le tableau de flux consolidé.     4.41. – Analyse de la trésorerie Nette   La trésorerie nette s’analyse comme suit (montants en millions d’euros):   30/06/06 31/12/05 Variation Intérêts courus OPCVM non disponibles OPCVM disponibles (1) Comptes bancaires - actif Total Trésorerie Brute   0,3 10,6 8,4 19,3   0,3 16,0 7,2 23,5     -5,4 1,2 - 4,2 Intérêts courus Lignes de crédit CT utilisées Comptes bancaires – passif Total trésorerie - passif 0,1 3,1 8,6 11,8 0,1 1,5 2,3 3,9 -  1,6 6,3 7,9 TRESORERIE NETTE 7,5 19,6 - 12 ,1   Les OPCVM disponibles sont constituées de SICAV de trésorerie ou assimilés immédiatement liquides et sans risque en capital.     4.42. – Lignes de crédit non utilisées   Au 30 juin 2006, le groupe disposait de lignes de crédit non utilisées. Elles s’analysent comme suit (montants en millions d’euros): Escompte clients  9,0 Crédits de trésorerie mobilisables sous forme de billets à ordre  3,0 Lignes de découvert  2,5  Total  14,5     4.43. – Flux de trésorerie concernant la capacité de production   Le montant des investissements réalisés sur les sites de production de Bezons et de Castelfranc s’éléve à 0,4 millions d’euros. Il s’agit, pour l’essentiel, d’investissements destinés à maintenir la capacité de production.   4.5 . – Autres informations sur les états financiers      4.51. – Informations par secteurs géographiques   Définition des secteurs : – Le secteur France comprend les activités commerciales réalisées sur le marché Français ainsi que les activités industrielles, logistiques et de recherche et développement. – Le secteur Grand Export comprend les activités commerciales vers les distributeurs export – Le secteur Filiales Europe correspond à l’activité commerciale réalisée en Europe par les filiales de distribution du Groupe – Le secteur Filiales Amérique correspond à l’activité commerciale réalisée en Amérique du Nord par les filiales de distribution du Groupe – Les éléments non affectés sont constitués des frais de fonctionnement de la société mère et de la structure en charge de la gestion des marques. Ils comprennent également les autres revenus et charges qui ne relèvent pas d’un secteur géographique donné.   a. – Informations sur le compte de résultat   Montants en millions d’euros   France Grand Export Fil. Europe Fil. Amérique Non Affectés Eliminations Consolidé   06/06 06/05 06/06 06/05 06/06 06/05 06/06 06/05 06/06 06/05 06/06 06/05 06/06 06/05 Produits externes   36,3   37,6   13,2   8,9   27,7   24,7   10,3   9,7           87,5   80,9 Produits inter secteurs   16,4   16,1                   -16,4   - 16,1     Produits des activités ordinaires   52,7   53,7   13,2   8,9   27,7   24,7   10,3   9,7       -16,4   - 16,1   87,5   80,9 Résultat Opérationnel     3,9     2,7     3,7     1,7     6,3     5,5     0,9     0,2     - 1,2     -         13,6     10,0 Charges sans contrepartie de trésorerie     2,0     0,8         0,4     0,7     - 0,1             0,5         2,3     2,0   Commentaires – Les produits inter secteurs de la France correspondent aux cessions de la France aux filiales de distribution internationales – Pour chaque zone, le résultat opérationnel correspond à la contribution de l’ensemble des activités commerciales de la zone au résultat opérationnel consolidé , auquel s’ajoute ,pour la France, le résultat de l’activité industrielle localisée en France   – Le résultat opérationnel au 30/06/06 non affecté est constitué des frais de fonctionnement de la société mère et de la structure en charge de la gestion des marques. – Les charges sans contrepartie de trésorerie correspondent à la somme des dotations aux amortissements et des dotations et reprises de provisions sur actifs et pour risques et charges.   b. – Autres Informations   Montants en millions d’euros   France Grand Export Fil. Europe Fil. Amérique Autres non affectés (1) Eliminations Consolidé   06/06 06/05 06/06 06/05 06/06 06/05 06/06 06/05 06/06 06/05 06/06 06/05 06/06 06/05  Actifs sectoriels  78,1  74,2  8,6  6,2  28,2  25,3  10,1  7,8 69,0  79,4      194,0  192,9 Participations dans les sociétés mises en équivalence                             Actif total consolidé   78,1   74,2   8,6   6,2   28,2   25,3   10,1   7,8   69,0   79,4       194,0   192,9 Investissements sectoriels   1,1   2,3       0,5   0,6   2,4   0,1           4,0   3,0 Passifs sectoriels   32,8   28,9       7,8   7,9   1,7   1,7   61,9   68,5       104,2   107,0      Commentaires Les informations sont présentées en fonction de leur implantation géographique sauf pour le Grand Export pour lequel les actifs (créances clients) sont présentés en fonction de la localisation des clients.   Les actifs non affectés par zone géographique sont essentiellement constitués des écarts d’acquisition autres que ceux directement affectables, des marques, des impôts différés actifs et des actifs de trésorerie.   Les passifs non affectés par zone géographique sont essentiellement constitués des dettes financières et des impôts différés passifs.      4.52. – Informations par secteurs d’activités (Montants en millions d’euros) :     Capillaire Cosmétique Parfum Autres non affectés Eliminations Consolidé   06/06 06/05 06/06 06/05 06/06 06/05 06/06 06/05 06/06 06/05 06/06 06/05   Produits externes     33,6     32,2     49,7     44,4     4,2     4,3             87,5   80,9 Actifs sectoriels   57,1   58,1   70,0   48,6   13,9   20,2   53,0   66,0       194,0   192,9 Investissements sectoriels   0,4   1,3     0,3       3,6   0,4       4,0   3,0     Commentaires Les actifs non affectés par activité correspondent pour l’essentiel à la trésorerie, aux actifs industriels communs aux différentes marques.     4.53. – Effectifs   L’effectif moyen au cours du 1er semestre 2006, pour les sociétés consolidées par intégration globale est le suivant :      Total au 30/06/06  Cadres  135  Commerciaux  112  Agents de maîtrise  118  Employés  45  Ouvriers  138  Effectif moyen total France  548  Effectif moyen total Groupe  757     4.54. – Capital social   Le capital social de la société ALES GROUPE est de 27 149 990 euros au 30/06/06. Il est composé de 13 574 995 actions d’une valeur nominale de 2 euros. Par ailleurs, dans le cadre de l’augmentation de capital réalisée en mars 2004, la société a émis des Bons de Souscription d’Actions (BSA). Chacun de ces bons, exerçables jusqu’au 23/03/2009, donne le droit de souscrire à 1 action au cours de 12 euros.     Liste des sociétés consolidées au 30/06/06   SOCIETES Adresses et numéros SIREN % intérêt % Contrôle Méthode ALES GROUPE 99, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 399 636 323     Société consolidante LAB. PHYTOSOLBA 99, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 692 022 213 99,96 99,96 Intégration Globale LAB. LIERAC 99, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 301 639 878 99,95 99,98 Intégration Globale PARFUMS CARON 99, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 562 108 977 99,99 99,99 Intégration Globale MARIE VILBA 35, avenue Franklin Roosevelt 75008  PARIS 315 105 437 99,96 100,00 Intégration Globale LAB. DUCASTEL LUZECH 46140 CASTELFRANC 310 602 313 99,96 100,00 Intégration Globale CASTER 35, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS 310 710 686 99,33 99,33 Intégration Globale Laboratoire PHYTODERM 35, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS 329 834 246 99,98 99,98 Intégration Globale PHYTALES 89, rue Salvador Allende 95870 BEZONS 340 062 231 100,00 100,00 Intégration Globale ALES GROUPE INDUSTRIE 89, rue Salvador Allende 95870 BEZONS 433 722 147 99,96 100,00 Intégration Globale ALES GROUPE ESPAÑA Calle Ortega y Gasser, 11 MADRID 28006 Espagne 99,97 99,97 Intégration Globale ALES GROUP INC 1350 Avenue of the Americas NEW-YORK - NY 10019 USA 79,97 80,00 Intégration Globale ALES GROUP COSMETIC Gmbh Schwanheimer Strasse, 113 FRANKFURT AM MAIN République Fédérale d’Allemagne 99,96 100,00 Intégration Globale ALES GROUPE Italia S.p.A. Largo Donegani, 2 20121 MILANO Italie 94,80 94,85 Intégration Globale ALES GROUPE BENELUX SPRL 45 rue Victor Allard 1190 BRUXELLES Belgique  99,70 99,75 Intégration Globale ALES GROUP UK Ltd 9, Risborough Street LONDON SE10HF Grande-Bretagne 99,96 100,00 Intégration Globale ALES GROUP Canada 1255 rue University MONTREAL QUEBEC H3B 3B6 CANADA   79,97 80,00 Intégration Globale ALES GROUPE POLSKA Zaruby  9/119 02-796 WARSAW POLAND  100,00 100,00 Intégration Globale   B . – Rapport d’activité semestriel 30 juin 2006   Activité   L’activité du groupe consolidé est en progression de + 8,2 % par rapport au 30 juin 2005 (87,5 millions d’euros contre 80,9). Hors effets de change la croissance aurait été de + 7,5%.   En terme de secteur d’activité, la croissance est soutenue à l’international + 18,2 % à 51,2 millions d’euros.   Les distributeurs exports enregistrent les plus belles performances. Toutes zones géographiques confondues, notre chiffre d’affaire à leur égard progresse de plus de 48% pour atteindre 13,2 millions d’euros.   Les filiales Européennes voient leur chiffre d’affaire progresser de plus de 12% à 27,7 millions d’euros, l’activité des nouvelles filiales Polonaises et Espagnoles étant particulièrement satisfaisante.   Les filiales nord-Américaines progressent de plus de 6% à 10,3 millions d’euros en attendant que le lancement de la marque Lierac porte ses effets sur le marché des Etats-Unis.   En ce qui concerne la France, le recul des ventes (-3,5%) s’explique par l’association de trois éléments, la situation d’un marché local peu dynamique d’une part, un litige commercial concernant Caron en parfumerie, d’autre part, et enfin l’absence de lancement majeur en cosmétique.   Par ailleurs, un élément important doit être retenu, il s’agit du retour à la croissance de l’activité Phyto auprès des pharmaciens.   Aucune modification de périmètre n’est intervenue sur la période.    Compte de résultat et bilan     La marge brute du groupe progresse de + 11,8 % par rapport au 30 juin 2005 pour atteindre 55 millions d’euros, portée par l’amélioration de la productivité industrielle (effet de seuil du fait des volumes), le mix-géographique des ventes, et enfin la reconstitution de stocks (effet saisonnalité). Conformément à ses objectifs, le groupe a maintenu à un niveau significatif ses efforts commerciaux et marketing (près de 35 % du CA).   Le résultat opérationnel à 13,6 millions d’euros progresse de + 35,6 % par rapport au 30 juin 2005, portant ainsi la marge opérationnelle à 15,5 % du CA.   Le résultat net part du groupe d’Ales Groupe, au premier semestre 2006 s’établi à 8,1 millions d’euros contre 5,8 millions d’euros au 30 juin 2005. Cette progression de près de 40 % permet de porter la marge nette à 9,3 %.     En ce qui concerne le bilan, la forte progression des stocks s’explique par la modification des flaconnages Phyto, (l’aluminium à la place du verre) créant temporairement des doublons, la rationalisation des articles de conditionnement Lierac nécessite la constitution de nouveaux stocks en attendant l’écoulement des anciennes références, et enfin la saisonnalité (constitution de stock car arrêt de la production en août).   L’augmentation du poste client résulte elle aussi de la saisonnalité (mise en place avant l’été) et de la croissance très significative de l’export (délais d’encaissement).   Si la dette financière augmente, le taux d’endettement reste toujours de qualité à 31,4%.                     Informations sur la société mère   Le chiffre d’affaire de la société mère au 30 juin 2006, essentiellement constitué de refacturations de prestations intragroupe, s’élève à 6,8 millions d’euros. Le résultat net formé principalement par les dividendes du groupe atteint au 30 juin 2006 le montant de 6,3 millions d’euros.     Evènements postérieurs de la clôture     Les parfums Caron ont ouvert début septembre un corner au « Bon Marché », grand magasin de référence du Luxe à Paris.   Par ailleurs, à New York, le groupe a ouvert le 20/09/06 un important espace commercial et de soin, Phyto-Universe, devant conforter la qualité et la notoriété des marques du groupe.   Aucun autre élément notable n’est intervenu postérieurement à la clôture des comptes au 30 juin 2006.   L’activité du groupe, soutenue par un programme de lancement de nouveaux produits d’ici la fin de l’année, devrait être en croissance sur l’ensemble de l’exercice.     C. – Rapport des commissaires aux comptes sur l’examen limite des comptes semestriels consolidés pour la période du 1er Janvier 2006 au 30 juin 2006 (articles L. 232-7 du code de commerce et 297-1 du décret du 23 mars 1967)   En notre qualité de commissaires aux

Description : 0611739 26 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ALES GROUPE  Société anonyme au capital de 27 149 906 €. Siège social : 99, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 399 636 323 R.C.S. Paris   Chiffres d’affaires consolidés comparés (En millions d’euros)     2006 2005 Variation  Premier trimestre 46,7  42,4 + 10,1%  Second trimestre  40,8  38,3  + 6,5 %        Total 87,5 80,7 (*)+ 8,4 %                  (*) A taux de change constant, la progression est de + 7,8 %       0611739

Description : 0611457 21 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ALES GROUPE  Société anonyme au capital de 27 149 906 €. Siège social : 99, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 399 636 323 R.C.S. Paris I.—  Approbation des comptes annuels.   Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice 2005, ainsi que le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 05 mai 2006 ont été approuvés, sans modification, par l’Assemblée Générale Ordinaire du 14 juin 2006.  II.— Attestation des commissaires aux comptes.   A. Extrait du rapport général sur les comptes sociaux. – « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société de cet exercice. »     Fait à Paris, le 29 mai 2006. Les commissaires aux comptes Membres de la compagnie régionale de Paris :  COFACOM :     DIDIER CARDON.  DANIEL CHABOUD ;                 B. Extrait du rapport sur les comptes consolidés. – « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.     Fait à Paris, le 29 mai 2006. Les commissaires aux comptes Membres de la compagnie régionale de Paris :  COFACOM :     DIDIER CARDON.  DANIEL CHABOUD ;          III.—  Rapport du Président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne.  Le rapport du Président sur l’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne a été présenté à l’Assemblée Générale du 14 juin 2006. il est à disposition du public sur simple demande au siège social de la société.   0611457

Description : 0609026 28 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       ALES GROUPE Société anonyme au capital de 27 149 906 €.Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.399 636 323 R.C.S. Paris.   Cet avis annule et remplace celui publié le 1et et 2 mai 2006. Documents comptables annuels   A – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2005   (en milliers d’euros) Actif  2005 2004 Brut  Amortissement et provisions Net  Net  Actif Immobilisé 64 787,9 12 831,6 51 956,4 60 711,0 Immobilisation incorporelle 392,5 273,2 119,3 120,5 Immobilisation corporelle 1 240,3 613,4 626,9 567,4 Immobilisation financière 63 155,1 11 945,0 51 210,2 60 023,1  Actif circulant   57 409,7 0 57 409,7 49 370,4 Stock     0 0 Client et comptes rattachés 3 936,9   3 936,9 3 244,3 Autres créances 37 333,4   37 333,4 28 203,6 VMP 15 700,1   15 700,1 17 890,5 Disponibilités 439,3   439,3 32,0   122 197,6 12 831,6 109 366,1 110 081,4     Passif Net 2005 Net 2004  Capitaux propres 69 756,2 69 220,5 Capital 27 149,9 27 149,2 Prime d'émission 26 232,4 26 229,1 Réserves et résultat (1) 16 373,9 15 842,2  Provision Risques et charges  764,6 681,5  Dettes   38 845,2 40 179,4 Emprunt et dettes auprès des EC 31 692,2 35 327,5 Dettes Fournisseurs 573,7 574,9 Autres dettes et comptes de régularisation 6 579,3 4 277,0    109 366,1 110 081,4 (1) dont résultat de l'exercice 3 925,4 3 083,5   II. – Compte de résultat (en milliers d’Euros)       2005   2004    Chiffre d'affaires   13 764,7 11 661,0 Autres produits d'exploitation 9,4 18,8 Achats consommés     Charges de personnel 8 527,2 7 088,6 Autres charges d'exploitation 4 622,2 3 880,4 Impôt et taxes 385,2 353,7 Dotations aux amortissements et aux provisions 304,0 313,3 Résultat d'exploitation   -64,3 43,8  Charges et produits financiers  2 878,6 2 478,0  Résultat courant avant impôt   2 814,3 2 521,7  Charges et produits exceptionnels  227,9 -352,9 Impôt sur les résultats -883,2 -914,7  Bénéfice ou perte   3 925,4 3 083,5     III. – Proposition et affectation du résultat   Le Conseil d’Administration propose d’affecter, comme suit, le bénéfice de l’exercice  clos le 31 décembre 2005 s’élevant à 3.925.366 € auquel il y a lieu d’ajouter les sommes figurant en report à nouveau pour 6.137.329 €, formant un total à affecter de 10.062.695 € :   à la "réserve légale", pour 196.269,00 € aux actionnaires, à titre de dividende, pour 4.072.485,90 € et en report à nouveau, pour le solde de 5.793.940,10 €     TOTAL 10 062 695,00€   En conséquence, chacune des 13.574.953  actions existant au 31 décembre 2005 ouvrira droit à un dividende de 0,30 €, qui sera mis en paiement à compter du 27 juin 2006.   Conformément aux dispositions de l’article 158 3 2° du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce que les dividendes ainsi distribués seront éligibles, pour l’imposition sur le revenu, à la réfaction de 40 % mentionnée audit article pour les actions détenues par les personnes physiques et les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques, résidentes fiscales en France, étant rappelé que cette réfaction n’est pas applicable pour le calcul de la CSG et des autres prélèvements sociaux.   Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée rappelle qu'il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois précédents exercices :   exercice dividendeglobal dividende net par action   *  avoir fiscal par action **    Dividendes éligibles  à l’abattement de 50 % Dividendes non éligibles à l’abattement 2002 (1)   1.473.702 € 0,38 € 0,19 € sans objet sans objet 2003 (1)   4.653.797 € 1,20 € 0,60 € sans objet sans objet 2004 (2) 3.393.655 € 0,25 € sans objet 0,25 € sans objet (1) actions de 6 € nominal             (2) actions de 2 € nominal *   uniquement pour les actions détenues par des personnes imposées à l’I.R. **   uniquement pour les personnes physiques résidentes fiscales en France.     IV. – Annexes aux comptes sociaux    Choix de présentation de l’annexe.   Les critères de l’entreprise, tels que définis par l’article 17 du décret du 29 novembre 1983 concernant l’annexe, sont les suivants :   Exercice clos le 31/12/05 Durée de l’exercice (en mois) 12 Total du bilan (en Euros) 109 366 055 Montant net du chiffre d’affaires (en Euros)  13 764 747 Nombre moyen de salariés permanents   120   1.- Faits caractéristiques de l’exercice.  En 2005, la société ALES GROUPE a acquis la société BINNVAR distributeur de la marque LIERAC en Pologne et a renommé la société « ALES GROUPE POLSKA ». Celle-ci assurera la commercialisation des produits du Groupe en Pologne.   L’appréciation de la valeur des titres Caron sur la base de l’actif net réévalué, telle quelle ressort des conclusions de l’expert mandaté par la société, a conduit le Groupe à ramener la valeur des titres CARON à 5 919 859 euros en constituant une dépréciation complémentaire de 5 780 000 €   La société ALES GROUPE a par ailleurs cédé sa participation dans la société coréenne HANBUL COSMETIC, distributrice de la marque LIERAC. L’opération s’est traduite par une plus-value de 202 035 euros. Il en résulte pour la société une créance dont le règlement fait l’objet de versements semestriels échelonnés jusqu’à fin 2007. Au 31 décembre 2005, le montant de la créance est de 2 407 432 euros     2.- Principes, règle et méthodes comptables  Principes généraux. - Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :     -  Constitution de la société le 26 janvier 1995,   -  Méthodes comptables comparables aux autres sociétés du Groupe,   -  Indépendance des exercices,  -   Continuité de l’exploitation,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels telles que définies par le PCG 1999 et par les textes parus à la date d’arrêté des comptes.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.       Changement de méthode - Il n’y a pas d’impact de changement de méthode dans les comptes sociaux clos au 31/12/05, le règlement CRC 2002-10 ayant été anticipé en 2004.   Comparaison des Comptes - Les comptes de l’exercice 2005 sont directement comparables à ceux de l’exercice précédent tant en ce qui concerne le bilan (immobilisations, comptes relevant du besoin en fonds de roulement) que les produits et charges d’exploitation.         2.1. Immobilisations incorporelles et corporelles. - Les immobilisations sont évaluées au coût historique. En application du CRC 2002-10, les durées d’amortissement appliquées sont celles que la société estime représenter les durées d’utilisation usuelles.Les durées d’amortissement en mode linéaire sont les suivantes : Logiciel    1 à 3 ans Construction : Gros oeuvre    50 ans Clôt/couvert    30 ans Lots techniques    20 ans Second oeuvre    10 ansAutres immobilisations    5 à 10 ans.       2.2. Immobilisations financières. - Les immobilisations financières sont enregistrées à leur coût historique d’acquisition. Tous les titres immobilisés sont classés en titres de participation car ils permettent à Ales Groupe d'exercer une influence sur les sociétés émettrices des titres ou d'en assurer le contrôle.En fin d’année, les titres de participation sont évalués sur la base de leur valeur d’usage, telle que définie par le Plan Comptable Général, en tenant compte de critères multiples, tels que par exemple, actif net comptable, actif net réévalué, valeur de rendement et perspectives de développement Une dépréciation des titres est constituée si l’application de ces critères, à la date de la clôture, conduit à constater une valeur inférieure à la valeur d’acquisition. Le détail des titres de participation est présenté en § 3.1Les dividendes sont enregistrés à la date de la décision de distribution, pour leurs montants nets de crédit d’impôt.   2.3. Créances. - Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constatée si la valeur d’inventaire calculée en fonction des perspectives de remboursement devient inférieure à la valeur comptable.   2.4. Valeurs mobilières de placement. - Les valeurs mobilières de placement comprennent les titres représentatifs d’un emploi temporaire de trésorerie ou acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance.Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût historique d’acquisition. Une dépréciation est constatée chaque fois que la valeur de marché est inférieure à la valeur brute ligne par ligne.La valeur de marché est : - La valeur liquidative à la clôture de l’exercice pour les actions de SICAV et les parts de FCP. - Le cours de bourse moyen du mois de décembre pour les titres cotés.   3.- Note sur le bilan – actif.   3.1 Mouvements de l’actif immobilisé : (cf.article 24-4 du décret du 29 novembre 1983)   - Immobilisations incorporelles et corporelles (en Euros) :    Rubrique  Valeur brute début exercice Acquisitions apports, création virement Diminution par cessions mises hors services Valeur brute fin d’exercice IMMOBILISATION INCORPORELLES             Frais d’établissement, de recherche et développement             Autres immobilisations incorporelles  308 920  87 224  3 647  392 496     308 920   87 224   3 647   392 496 IMMOBILISATION CORPORELLES             Terrains             Constructions sur sol propre 35 216      35 216     Constructions sur sol d’autrui 316 942      316 942     Constructions installations générales 27 244      27 244     Installations techniques et outillage industriel             Installations générales, agencements et divers 59 361  71 698    131 059      Matériel de transport 204 562  34 951    239 513     Matériel de bureau, informatique et mobilier 90 661  289  27 254  63 697     Emballages récupérables et divers  351 211  29 459  36 814  349 856     Immobilisation corporelles en cours             Avances et acomptes    76 755     76 755    1 091 197  213 151  64 068  1 240 280  IMMOBILISATION FINANCIERES             Participations évaluées par mises en équivalence             Autres participations   66 001 913  325 000  3 368 183  62 958 730      Autres titres immobilisés             Prêts et autres immobilisations financières  186 158  119 200  108 930  196 428    66 188 070  444 200  3 477 112  63 155 158      TOTAL GENERAL  67 588 187  744 575  3 544 828  64 787 934   SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE (en euros) AMORTISSEMENTS Montant début exercice Augmentations dotations Diminutions reprises Montant fin exercice IMMOBILISATION INCORPORELLES Frais d’établissement, de recherche et développement Autres immobilisations incorporelles     IMMOBILISATION CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d’autrui Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers         188 409 188 409       121 244 19 181   25 477 103 070 28 366 226 465 _________ 523 804     88 397 88 397       12 557 4 387   17 107 21 893 21 213 55 578 ____________ 132 734     3 647 3 647                 15 382 27 763 __________ 43 144       273 158 273 158       133 801 23 568   42 584 124963 34 198 254 280 __________ 613 394   TOTAL GENERAL 712 212 221 131 46 792 886 552     - Immobilisations financières :     31/12/2004 Variation 31.12.2004 Titres de participation 66 001 913 - 3 043 183 62 958 730 Autres immobilisations financières 186 157 + 10 271 196 428   66 187 070 - 3 032 912 63 155 158                          La diminution des titres de participation s’explique par la vente des titres HANBUL COSMETIC ainsi que par la prise de participation au capital de la nouvelle filiale Alès Groupe Polska.   Les valeurs brutes et nettes des titres de participation s’analysent comme suit :        Montant en Euros PHYTOSOLBA 99 961 Actions pour une valeur de 24 225 156 LIERAC 16 580 «  8 017 652 PHYTALES 99 990 «  4 169 209 CASTER 13 108 «  6 840 552 CARON 390 617 «  17 864 859 DUCASTEL 8 «  630 ALES GROUPE ESPAGNE 99 997 «  499 850 ALES GROUPE POLSKA 80 «  325 000 PHYTODERM 660 000   698 407 ALES GROUPE INDUSTRIE PARFUMS CARON SUISSE 10 800 «  «  100 317 315 TOTAL VALEUR BRUTE     62 958 730 PROVISION     -11 945 000 TOTAL VALEUR NETTE     51 013 730   La nouvelle estimation de la marque CARON réalisée par un expert, compte tenu de l’exercice 2005 et des perspectives à venir, s’est traduite par l’enregistrement d’une dépréciation supplémentaire des titres CARON de 5 780 000 euros ramenant cette provision cumulée à 11 945 000 euros. Le tableau des filiales et participations est donné en fin d’annexe.   3.2. Autres créances. - Les autres créances sont composées principalement de créances Groupe Cf note 6.2. Ce poste comprend aussi :   - Les acomptes payés d’IS à hauteur de 4 265 683 euros avec pour contrepartie l’IS à payer enregistré au Passif en dettes fiscales et sociales à hauteur de 3 730 547 euros, - La créance sur cession des titres HANBUL COSMETIC pour 2 407 432 euros dont l’échéancier de paiement s’achève en 2007.   3.3. Evaluation du portefeuille de valeurs mobilières de placement. - Les valeurs mobilières de placement sont constituées d’OPCVM monétaires sans risque en capital dont l’évaluation au 31 décembre 2005 s’élève à 15 700 117 € et la valeur liquidative à 15 701 213 €. Le détail des valeurs mobilières est présenté ci-après.         Valeurd'inventaire Valeurliquidative SICAV de trésorerie court terme :         Gestion < 3 mois           Natexis "Natexis Sécurité" 5 543 779 5 544 875   BNP "BNP Paribas Mois" 1 260 004 1 260 004   Crédit Lyonnais "CAAM Tréso 3M" 2 710 259 2 710 259           Gestion > 3 mois et < 9 mois           Crédit Lyonnais "CAAM Tréso 6M" 2 084 599 2 084 599   Oddo "Oddo Cash +" 4 101 476 4 101 476           Totaux au 31/12/2005 15 700 117 15 701 213   3.4. Charges constatées d’avance et produits à recevoir sur créances : a) Charges constatées d’avance (compte 486) : - Les charges constatées d’avance comptabilisées en fin d’exercice s’élèvent à 202 933 €uros et correspondent essentiellement à des prestations de services informatiques et autres services administratifs.   b) Produits à recevoir sur créances - Les produits à recevoir comptabilisés en fin d’exercice se sont élevées à 1 497 €uros.     4. - Note sur le bilan - passif  4.1. Capitaux Propres :   a) Evolution du Capital Social :Le capital social est composé au 31 décembre 2005 de 13 574 953 actions de 2 € chacune soit un montant total de 27 149 906 €. Il a augmenté de 668 € par l’exercice 334 bons de souscription d’actions. Au 31 décembre 2005, il existait 644 988 bons de souscription d’actions donnant droit à souscription de 644 988 actions, ce qui représente une dilution potentielle de 4,5 % après opération.   b) Variation des Capitaux Propres (en euros)      31/12/2004    Augmentation de capital   Affectation du résultat Résultat de l'exercice 2005   Autres mouvements   31/12/2005 En réseves et RAN   Dividendes Capital 27 149 238 668         27 149 906 Primes 26 229 113 3 340         26 232 453 Ecarts de rééval.             0 Réserve Légale 1 353 534   154 173       1 507 707 Autres réserves 4 803 466           4 803 466 Report à nouveau 6 601 697     -464 368     6 137 329 Résultat 3 083 460   -154 173 -2 929 287 3 925 366   3 925 366     Total 69 220 508 4 008 0 -3 393 655 3 925 366 0 69 756 226   4.2. Provisions (en euros).     31/12/2004 + _ 31/12/2005 Provisions pour litiges 250 000     250 000 Provisions prud'hommales 121 984     121 984 Provisions pour indemnité de fin de carrière Provisions pour perte de change 309 469 - 82 833 293 - 392 302 293    Total  681 453 83 126 - 764 579     Provision pour litige : La provision pour litige concerne la résiliation d’un contrat de distribution avec agent basé au Koweit pour les marques PHYTO, LIERAC et CARON.   Provision pour indemnité de fin de carrière : Aucun engagement, et notamment en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées, n’a été contracté au profit des dirigeants, des organes d’administration, de direction ou de surveillance.   Le montant des indemnités de fin de carrière a été évalué au 31/12/05 à 392 302 €uros. La société confie le calcul actuariel de la provision pour indemnités de retraite à un conseil extérieur. Le calcul est fondé sur le cadre légal applicable à la société à la date de clôture des comptes. Il prend en compte pour chaque employé : le salaire ; l’ancienneté ; des catégories d’âge conformes aux normes du secteur d’activité ; un taux de rotation par catégorie d’âge ; un taux annuel moyen d’évolution des salaires par catégorie d’âge ; un taux d’actualisation ;   Pour la clôture des comptes au 31 décembre 2005, les paramètres suivants ont été utilisés :   Tranches d’âge Taux annuel de Turn over Taux annuel moyen d’augmentation des salaires Avant 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans Après 49 ans 5,00 % 3,50 % 1,50 % 0,10 % 3,00 % 2,25 % 2,00 % 1,00 %   Taux d’actualisation : 3,50 % Les calculs sont réalisés en fonction d’un âge de départ à la retraite de 65 ans, conformément à la convention collective de la chimie. Par ailleurs, la société n’incite pas son personnel au départ anticipé.   Médailles du travail : Les obligations qui s’imposent à la société au titre des médailles du travail telles qu’elles résultent de la convention collective de la chimie et des accords internes n’ont pas d’incidence matérielle et n’ont donc pas donné lieu à la constatation d’une provision.   4.3. Charges à payer. - La récapitulation par nature des dettes, des charges à payer en fin d’exercice est la suivante :   Dettes sociales                              2 147 823 € TVA et taxe sur les salaires             392 682 € Impôt sur les sociétés                   3 730 547 € Autres impôts et taxes                     131 909 € Total dettes fiscales et sociales     6 402 961 €   Divers charges à payer                     174 878 €   Ces éléments n’appellent aucun commentaire particulier.   5. - Note sur le compte de résultat 5.1. Chiffre d’affaires. - Le Chiffre d’Affaires de 13 764 747 €uros correspond aux prestations de services facturées aux sociétés du Groupe.   5.2. Produits financiers. - Les produits financiers correspondent, essentiellement, aux dividendes perçus au cours de l’exercice ainsi qu’aux intérêts perçus sur les comptes courants des filiales débitrices.     5.3. Charges financières. - Les charges financières incluent, d’une part, les commissions et intérêts afférents aux emprunts bancaires à moyen et court terme de la société et, d’autre part, les intérêts versés sur les comptes courants des filiales créditrices.   5.4. Produits et charges exceptionnelles. - Le résultat exceptionnel est composé essentiellement de la plus-value de cession sur les titres HANBUL COSMETIC.    5.5. Impôt société. - La société a enregistré un profit d’impôt de 832 514 euros résultant de l’intégration fiscale (cf 6.7) auquel s’ajoute un crédit d’impôt recherche de 68 007 euros. La société enregistre donc au titre de l’exercice un produit d’impôt de 900 521 euros. Du fait de ses déficits reportables antérieurs, la société n’a enregistré aucune charge d’impôt liée à son activité en 2005. Par contre, une charge d’impôt complémentaire de 21 584 euros relatives aux exercices 1999 et 2000 suite à une vérification de comptabilité effectuée en 2002 et un produit d’impôt de 4 239 euros pour régulariser son compte « Etat – impôt société à payer » ont été comptabilisés au 31/12/05.   La ventilation de l’impôt se présente comme suit (en euros) :          Résultat avant impôt    Impôt  Résultat net    Calculé Sur report déficitaire  dû au titre de l'exercice  Crédit d'impôt et autres  Intégration fiscale     (a) (b)   (c)  (b)+(c)=(d)  (e)  (f) (a)-(d)-(e)-(f) Résultat courant   2 814 276  203 143  -203 143  0  -50 662  -832 514  3 697 452     Court terme  8 594 276  203 143  -203 143  0  -50 662  -832 514  9 477 452     Long terme  -5 780 000  0  0  0      -5 780 000  Exceptionnel   227 913  36 445  -36 445  0      227 913      Court terme  -15 052  0  0  0      -15 052      Long terme  242 965  36 445  -36 445  0      242 965          Total  3 042 189  239 588  -239 588  0  -50 662  -832 514  3 925 365  Taux d'imposition                    Court terme  33,83%                  Long terme 15,00%             (b) Résultat fiscal * Taux CT soit 600 424 x 33,83%   6.- Autres informations   6.1. - Etat des échéances des créances et des dettes. -La totalité des créances d’exploitation a une échéance à moins d’un an à l’exception de la créance relative à la cession des titres HANBUL COSMETIC. De même, la totalité des dettes d’exploitation ont une échéance à moins d’un an sauf la participation des salariés   Les échéances des dettes financières se présentent comme suit (en euros) :       Montant Brut   A 1an au plus A + 1 a et – de 5 ans A + 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 26 360 339 5 491 186 20 869 153 - Comptes bancaires créditeurs et charges financières à payer 2 112 302 2 112 302   - Dettes financières diverses (1) 3 219 552 3 219 552         TOTAL 31 692 193 10 823 040 20 869 153 -   (1) comptes courant   L’état des échéances des autres créances et dettes se présente comme suit (en euros) :.    ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d’1 an DE L’ACTIF IMMOBILISE Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières TOTAL   DE L’ACTIF CIRCULANT Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créance représentative de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat - Impôts sur les bénéfices Etat - Taxe sur la valeur ajoutée Etat - Autres impôts, taxes et versements assimilés Etat – Divers Groupe et associés Débiteurs divers TOTAL  CHARGES CONSTATEES D’AVANCE      127 766 68 662 196 428       3 936 917   26 282 1 600 4 265 683 62 606 337   30 318 250 2 455 353 39 863 313   202 933     30 337 ______ 30 337       3 936 917   26 282 1 600 4 265 683 62 606 337   30 318 250 1 251 637 39 863 313   202 933     97 429 68 662 166 091                         1 203 716 1 203 716 TOTAL GENERAL 41 466 390 40 096 583 1 369 807   ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d’1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Auprès des établissements de crédit : - à 1 an maximum à l’origine - à plus d’1 an à l’origine   Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxe et assimilés Dettes sur immo. Et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dette représentat. de titres empruntés Produits constatés d’avance          28 472 641     573 718 1 288 085 859 738 3 730 547 373 021   151 570   3 219 552 174 878   1 497         7 603 488     573 718 752 914 859 738 3 730 547 373 021   151 570   3 219 552 174 878   1 497         20 869 153       535 170   TOTAL GENERAL 38 845 249 17 440 925 21 404 324       6.2. Entreprises liées. - Les créances et dettes, y compris celles représentées par des effets de commerce, figurant respectivement soit à l’actif, soit au passif et concernant des entreprises liées, font l’objet de la récapitulation ci-après :   COMPTES DU BILAN ENTREPRISES LIEES ACTIF :   Fournisseurs Groupe débiteur    201 Clients Groupe     3 936 917 Compte Courant Filiales 25 670 570 Compte Courant Filiales (IS) 4 647 680 Chèques à encaisser 1 320     TOTAL ACTIF     34 256 688 PASSIF :   Fournisseurs Groupe     10 128 Fournisseurs Groupe factures à recevoir 8 823 Clients Groupe créditeur     4 313 Compte Courant Filiales 3 202 940 Compte Courant Filiales (IS) 16 612 Chèques à décaisser 8 095     TOTAL PASSIF     3 250 911   6.3. Effectif. - La situation de l’effectif au cours de l’exercice se présente comme suit :   CATEGORIES Salariés de l’entreprise Salariés mis à disposition TOTAUX Cadres (et assimilés)     59 / 59 Agents de maîtrise (et assimilés)     43 / 43 Employés    TEL 16 / 16 Ouvriers     2 / 2     TOTAL      120 / 120   6.4. Droit individuel à la formation. - L'accord de branche a anticipé la mise en oeuvre du DIF au 1er janvier 2005 Le droit au DIF s'apprécie au 1er janvier de chaque année. Au 1er janvier 2005 le volume d'heures correspondant aux droits acquis au titre du DIF était de 8600 heures. Aucune demande de formation dans le cadre du DIF n'a été faite sur l'année 2005. Au 1er janvier 2006, le volume d'heures cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF est de 18.686 heures.   6.5. Rémunérations et prêts accordés aux Dirigeants. - Certains mandataires sociaux bénéficient de prêts qui leur avaient été accordés avant leur mandat pour un montant global de 88 367 €uros. Les administrateurs ont perçu des jetons de présence pour un montant global de 12 000 €uros Il n’y a pas d’autres rémunérations ou avantages en nature versés aux mandataires sociaux en raison de leur fonction.   6.6. Comptes consolidés. - La société ALES GROUPE établit des comptes consolidés, dans lesquels les comptes annuels des sociétés du périmètre de consolidation sont inclus, suivant la méthode de l’intégration globale.   6.7. Situation fiscale différée et latente. - La situation fiscale différée et latente se présente comme suit à la clôture de l’exercice :   1) Situation fiscale différée : ou situation des dettes et crédits d’impôts certains mais répartis dans le temps.   Impôt payé d’avance à 34,43% : (crédit)    141 199 €   Impôt correspondant à des charges non déductibles lors de leur comptabilisation, mais qui le deviendront par la suite lors de la survenance du fait régénérateur, en ce qui concerne :   - La taxe d’ORGANIC :                                              17 509 € - La provision pour indemnité de fin de carrière        392 302 € - la provision perte de change                                           293 € SITUATION FISCALE DIFFEREE NETTE          410 104 €   2) Situation fiscale latente : ou situation des dettes et crédits d’impôts éventuels (Néant).   6.8. Intégration Fiscale. - La société ALES GROUPE ainsi qu’un certain nombre de ses filiales françaises constitue un groupe fiscalement intégré. Cette intégration fiscale fait l’objet d’une convention au titre de laquelle les éventuelles économies d’impôt résultant de l’intégration constituent un profit de la société ALES GROUPE.   Charges d’ IS individuelles des sociétés intégrées (1)      4 579 674 Charge d’ IS du Groupe intégrée (1) 3 747 160 Profit d’impôt pris en compte par ALES GROUPE     832 514   (1) La charge d’IS comprend un crédit d’impôt recherche de 118 988 €   La société ALES GROUPE acquitte l’impôt dû pour le compte de l’ensemble des sociétés intégrées. Chaque filiale verse à la société ALES GROUPE l’impôt qu’elle aurait acquitté en l’absence d’intégration.   6.9. Engagement hors bilan.   Dettes garanties par des sûretés réelles :   La récapitulation des dettes de l’entreprise garanties par des sûretés réelles ou personnelles, se présente comme suit en fin d’exercice    Lignes d'emprunt Capital restant dû en milliers Société concernée Garanties Données Covenants Emprunt bancaire MT en KEuro 367.9 Alès Groupe   Dette Nette Consolidée/Ebitda Consolidé < 3 Dette Nette Consolidée/Fonds Propres Consolidés < = 1 Emprunt bancaire MT en KEuro 2 461.2 Alès Groupe   Dette Nette Consolidée/Ebitda Consolidé < 2,6 Dette Nette Consolidée/Fonds Propres Consolidés < = 1,2 Emprunt bancaire MT en KEuro 17 500 Alès Groupe Nantissement de titres Alès Groupe par M. et Mme Alès Dettes Financières Nettes Consolidées / Capacité d'Autofinancement Consolidée < = 6 Fonds Propres Consolidés / Dettes Financières Nettes Consolidées > =1 Emprunt bancaire MT en KEuro 1 620  Alès Groupe   Dette Nette Consolidée/Ebitda Consolidé < 3 Dette Nette Consolidée/Fonds Propres Consolidés < = 1 Emprunt bancaire MT en KEuro 4 250 Alès Groupe   Dette MLT+crédit bail/fds propres < 1 Dettes MLT+crédit bail/CAF < 5 Emprunt bancaire MT en KEuro 600.2 Ducastel Caution de Alès Groupe SA     Emprunt bancaire MT en KEuro 334.9 Ducastel Lettre d’intention de Alès Groupe SA   Emprunt bancaire MT en Keuro 7.2 Ducastel Caution de Alès Groupe SA   Emprunt bancaire MT en Keuro 175 Ducastel Caution de Alès Groupe SA   Prêt revolving 2 000 USD Alès Groupe USA Garantie à première demande donnée par Alès Groupe     6.10. Exposition au risque de taux d’intérêt.   En K€ < 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans Autres passif financiers 7 603 20 869   Actifs financiers 15 700 - - Position nette avant gestion -8 097 20 869   Hors bilan 0 0 0     Afin de garantir le refinancement de son emprunt obligataire convertible, la Société avait mis en place en novembre 2002 une ligne de crédit bancaire à moyen terme de 30 millions d'euros sur 6 ans. Les remboursements effectués en 2005 ont été de 2,5 millions d’euros. La ligne est utilisée à hauteur de 17,5 millions d’euros au 31 décembre 2005.   Cette ligne de crédit porte intérêt sur une référence variable Euribor. Les échéances jusqu’au 30 juin 2006 ont fait l’objet d’opérations de swap de taux qui garantissent une référence fixe de 2,6375% jusqu’au 30 juin 2006. Au-delà du 30 juin 2006, cette ligne de crédit est couverte jusqu’au 30 juin 2008 par un tunnel défini comme suit :   - Si euribor 3 mois < 2,20 la société paye 2,20 + 12 bp. - Si 2,20 < euribor 3 mois < 2,75 la société paye euribor 3 mois + 12 bp. - Si euribor 3 mois > 2,75, la société paye 2,75 + 12 bp.   Par ailleurs, la société a mis en place au 10/09/2005 une couverture jusqu’au 10/09/2008 de l’emprunt souscrit le 10/03/2005 pour 5 millions d’euros. Cette couverture est un tunnel défini comme suit :   - Si euribor 3 mois < 2,15 la société paye 2,15 + 8 bp. - Si 2,15 < euribor 3 mois < 2,75 la société paye euribor 3 mois + 8 bp. - Si euribor 3 mois > 2,75, la société paye 2,75 + 8 bp.   Les autres lignes de crédit ne font pas l’objet de couverture du risque de taux.   6.11. Evénements postérieurs à la clôture. - Néant   6.12. Soldes Intermédiaires et Tableau de financement PCG (en milliers d’euros).   RUBRIQUES 31/12/2005 % 31/12/2004 % CHIFFRES D’AFFAIRES   13 764,7 100 % 11 660,9 100 % - Consommation en provenance des tiers 4 609,5 33,49 % 3 870,4 33,19 % VALEUR AJOUTEE   9 155,2 66,51 % 7 790,5 66,81 % + Subvention d’exploitations - Impôts et taxes - Charges de personnel 6,0 385,2 8 527,0 0,04 % 2,80 % 61,95 % 11,5 353,7 7 088,6 0,10 % 3,03 % 60,79 % EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION   248,9 1,81 % 359,8 3,09 % + Reprise et transferts de charges + Autres produits - Dotations aux amortissements et provisions - Autres charges 3,3 0 303,9 12,6 0,02 %   2,21 % 0,09 % 7,2   313,3 10,0 0,06 %   2,69 % 0,09 % RESULTAT D’EXPLOITATION   -64,3 -0,47 % 43,7 0,38 % + Quote part opérations en commun + Produits financiers - Quote part opérations en commun - Charges financières   9 784,3   6 905,7   71,08 %   50,17 %   9 817,2   7 339,2   84,19 %   62,94 % RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS   2 814,3 20,45 % 2 521,7 21,63 % - Produits exceptionnels - Charges exceptionnelles 3 643,1 3 415,2 26,47 % 24,81 % 5,0 357,9 0,04 % 3,07 % RESULTAT EXCEPTIONNEL   227,9 1,66 % -352,9 -3,03 % - Participation des salariés - Impôt sur les bénéfices   -883,2   -6,42 %   -914,6   -7,84 % RESULTAT DE L’EXERCICE   3 925,3 28,52 % 3 083,4 26,44 % Produits de cession d’éléments d’actif - Valeur comptable éléments cédés 3 623,6 3 389,1 26,33 % 24,62 %     PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS   234,5 1,70 %              31/12/2005  31/12/2004  Prélèvement sur Capital – Dividendes  3 394  4 654  Acquisitions d’éléments de l’actif immobilisé      * Immobilisations incorporelles 87  145  * Immobilisations corporelles  213  95  * Immobilisations financières  444  1 417  Charges à répartir sur plusieurs exercices      Réduction des capitaux propres      Remboursement de dettes financières  4 877  9 154     Total des emplois  9 015 15 465 VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL  9 496  15 403      Capacité d’autofinancement de l’exercice  9 779  9 791  Cessions d’éléments de l’actif immobilisé      * Immobilisations incorporelles      * Immobilisations corporelles 13 19  * Immobilisations financières 3 720     Augmentation des capitaux propres – Primes de fusion   19 058   Augmentation des dettes financières  5 000 2 000      Total des ressources 18 512 30 868 VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL 0 0     Tableau de financement – Exercice arrêtés le 31/12/2005 (en KE)      Besoins (-)  Dégagements (+) Solde au 31/12/2005 (KE) Solde 31/12/04  (KE) VARIATIONS EXPLOITATIONS          Variations des actifs d’exploitations          * Stocks          * Avances et acomptes          * Clients  693        * Autres créances  6 609        * Comptes de régularisation  19        Variations des dettes d’exploitation          * Avances et acomptes reçus          * Dettes fournisseurs  1        * Dettes fiscales et sociales    2 439      * Autres dettes  707        * Comptes de régularisation  1                Total exploitation  8 029        Variation nettes exploitation    2 439  - 5 590  -2 337 VARIATIONS HORS EXPLOITATIONS          * Autres Créances (compte courant Groupe)  2 502        * Autres Dettes (compte courant Groupe)  946                Total hors exploitation  3 448         Variation nettes hors exploitation      -3 448  -222  (BESOIN) OU DEGAGEMENT EN FONDS DE ROULEMENT      -9 038  -2 559  VARIATIONS TRESORERIE          * Disponibilités  458        Total trésorerie  458       VARIATION NETTE DE TRESORERIE          VARIATION DU FONDS DE ROUELEMENT NET GLOBAL      -458  -12 845  EMPLOI NET          RESSOURCE NETTE      -9 496  -15 403       7.- Convention intra groupe   Opérations intra groupe intervenues au cours de l’exercice 2005 :   Prestations de service et locations reçues. - Dans le cadre de son activité normale, la société ALES GROUPE a bénéficié de la part de la société PHYTALES de prestations de service pour un montant de 393 500 Euros telles que définies dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes et autorisées préalablement par le conseil d’administration .   Prestations de service et locations effectuées. - Dans le cadre de son activité normale, la société ALES GROUPE a effectué au profit de sociétés du Groupe de prestations de service ou de location pour un montant de 13 764 747 €uros telles que définies dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes et autorisées préalablement par le conseil d’administration .   Tableau des filiales et participation ALES GROUPE – 31 décembre 2005   Dénomination Adresse Capital Capitaux Propres (autre que le capital) Quote part du capital (en %) VNC           Brute Provisions Nette Filiales et participations d’ALES GROUPE             Françaises (détention à + de 50 %)             Phytoderm(1) 35 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS 329 834 246 363 000 -907 578 100,00 % 698 407   698 407 Caron 99 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS 562 108 977 1 953 125 1 330 658 100,00 % 17 864 859 11 945 000 5 919 859 Phytalès(2) 89 rue Salvador Allendé 95870 BEZONS 340 062 231 200 000 954 568 99,99 % 4 169 209   4 169 209 Phytosolba(3) 99 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS 692 022 213 1 600 000 14 117 058 99,96 % 24 225 156   24 225 156 Caster(4) 35 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS 310 710 686 211 200 3 099 194 99,30 % 6 840 552   6 840 552 Liérac 99 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS 301 639 878 1 600 000 8 805 990 16,58 % 8 017 652   8 017 652 A.G.I. 89 rue Salvador Allendé 95870 BEZONS 433 722 147 3 723 740 -2 023 780 0,00 % 100   100 Ducastel. Luzech 46140 CASTELFRANC 310 602 313 672 000 2 792 432 0,02 % 630   630 Alès Groupe Callé José Ortéga y Gasset,11 Espagne(6) MADRID 2806 500 000 -648 719 99,97 % 499 850   499 850 Alès Groupe 1 Tour de l’Ile Suisse 1204 GENEVE - SUISSE 518 504 -237 208 100,00 % 317 315   317 315 Alès Groupe Ul, Zaruby 9 lok 119, 02-796 Pologne(7) POLOGNE 12 953 172 261 100,00 % 325 000   325 000       62 958 730   51 013 730 Commentaires sur la différence entre la valeur des titres et les capitaux propres des filiales détenues à + de 10 % Phytoderm        Première année d’activité de la société Phytalès            La différence est due à la juste valeur des actifs immobiliers détenus par la sociétés Phytosolba        Principalement liée à la valorisation de la marque Phyto Caster            Principalement liée à la valorisation des marques détenues par la société Alès Groupe Espagne    L’activité opérationnelle de la société a débuté au premier trimestre 2005 Alès Groupe Pologne    Principalement liée à la valorisation de la marque Liérac sur le marché Polonais ____________________________________________________________________________________________ (5)    CASTER        Y compris les redevances de marques classées en autres produits   Tableau des filiales et participation ALES GROUPE – 31 décembre 2005 (suite)    Dénomination Adresse   Prêt et avances consentis Cautions et avals donnés CA HT Résultat Dividendes encaissés  Filiales et participations d’ALES GROUPE              Françaises (détention à + de 50 %)           Phytoderm (1) 35 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS  329 834 246  544 594    288 090  -1 070 205  0  Caron 99 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS 562 108 977    5 513 470    494 848  10 452 814  509 759 0  Phytalès (2) 89 rue Salvador Allendé 95870 BEZONS 340 062 231  2 479 153    975 000 39 601 199 980  Phytosolba (3)  99 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS 692 022 213    10 960 589       36 458 727    4 358 230   5 347 913  Caster (4) 35 avenue Franklin Roosevelt 75008  Paris 310 710 686   638 639   (5) 2 774 475   1 517 144 1 808 904   Liérac 99 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS 301 639 878 3 380 868    56 211 587  6 517 288  1 061 120  A.G.I. 89 rue Salvador Allendé 95870 BEZONS 433 722 147  3 934 520    545 132  158 845 0  Ducastel. Luzech 46140 CASTELFRANC 310 602 313  2 464 219  1 462 832 13 213 481  995 801  160  Alès Groupe Callé José Ortéga y Gasset,11 Espagne (6) Madrid 2806  260 665    364 458  -636 369  0  Alès Groupe 1 Tour de l’Ile Suisse 1204 GENEVE - SUISSE       -8 913   Alès Groupe Ul, Zaruby 9 lok 119, 02-796 Pologne (7)      653 546  88 953  0         Commentaires sur la différence entre la valeur des titres et les capitaux propres des filiales détenues à + de 10 % Phytoderm        Première année d’activité de la société Phytalès            La différence est due à la juste valeur des actifs immobiliers détenus par la sociétés Phytosolba        Principalement liée à la valorisation de la marque Phyto Caster            Principalement liée à la valorisation des marques détenues par la société (6) Alès Groupe Espagne    L’activité opérationnelle de la société a débuté au premier trimestre 2005 Alès Groupe Pologne    Principalement liée à la valorisation de la marque Liérac sur le marché Polonais ____________________________________________________________________________________________ (5)    CASTER        Y compris les redevances de marques classées en autres produits   Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de la société ALES GROUPE Nature des indications en euros  Exercice 2005  Exercice 2004  Exercice 2003  Exercice 2002 Exercice 2001   I. CAPITAL           Capital social 27 149 906  27 149 238  23 268 984   23 268 984 23 268 984  Nombre d’actions ordinaires existantes   13 574 953  13 574 619  3 878 164   3 878 164  3 878 164  Nombre des actions à dividendes prioritaires (sans droit de vote) existantes   0 0 0  0  0  Nombre maximal d’actions futures à créer   0  0 0 0   0 -Par conversion d’obligations   0  0  0 427 663 447 663 -Par exercice de droits de souscription 644 988  645 322   0 0   0 II. OPERATIONS ET RESULTATS DE L’EXERCICE            Chiffre d’affaires hors taxes   13 764 747  11 660 970 46 800  46 800    109 108 Produits financiers de participations  8 418 078  8 957 803  11 093 784  4 923 182  2 649 179 Résultats avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions   9 126 447  8 893 287  5 194 135  3 436 501  2 012 217 Impôts sur les bénéfices   (883 176)  (914 661)  (2 839 341)  (592 458)  (382 490) Participations des salariés dus au titre de l’exercice   0  0  0  0  0 Résultats après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions    3 925 366  3 083 460  10 917 191  2 448 645  1 421 293 Résultat distribué  (1) 4 072 485.90  3 393 655  4 653 797  1 473 702  1 318 576 III- RESULTATS PAR ACTION           Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions   0,74  0,72  2,07  1,04  0,62 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions   0,29  0,23  2,81  0,63  0,36 Dividende attribué à chaque action   0,30  0,25  1,20  0,38  0,34 IV. PERSONNEL            Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice   120  110  0  0  0 Montant de la masse salariale de l’exercice   5 732 236  4 970 894  Néant Néant  Néant   Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales,…)  2 794 686  2 117 718  Néant  Néant Néant       (1) proposition B. – Comptes consolidés.  I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2005 (en milliers d’euros)    Actif   2005 2004 Montants Bruts Amortissements et Provisions Montants Nets Montants nets ACTIF NON COURANT         Ecarts d'acquisition 21 617,0 4 577,0 17 040,0 17 040,0 Immobilisations Incorporelles 44 894,8 14 502,3 30 392,5 35 783,8 Immobilisations Corporelles 52 135,1 28 070,3 24 064,8 23 955,8 Actifs Financiers disponibles à la vente 319,0   319,0 3 687,1 Autres Actifs Financiers non courants 2 251,9   2 251,9 969,6 Instruments dérivés actifs non courants 84,1   84,1   Impôts différés actifs 1 092,3   1 092,3 1 197,9     TOTAL ACTIF NON COURANT 122 394,2 47 149,6 75 244,6 82 634,2 ACTIF COURANT         Stocks et en cours 29 114,9 3 929,2 25 185,7 28 747,4 Créances clients et comptes rattachés 40 370,4 754,9 39 615,5 32 001,8 Impôts courants actifs 4 536,4   4 536,4 338,4 Autres créances d'exploitation courantes 10 846,5 532,6 10 313,9 7 459,0 Autres actifs financiers courants 1 789,3   1 789,3 0,0 Instruments dérivés actifs courants     0,0 340,1 Trésorerie et équivalents de trésorerie 23 557,6   23 557,6 26 552,7     TOTAL ACTIF COURANT 110 215,1 5 216,7 104 998,4 95 439,4    TOTAL ACTIF 232 609,3 52 366,3 180 243,0 178 073,6   PASSIF Montants net 2005 Montants net 2004 CAPITAUX PROPRES     Capital 27 149,9 27 149,2 Primes liées au capital 19 662,9 19 659,6 Réserves Consolidées - Part du Groupe 32 160,8 26 219,6 Résultat Consolidé - Part du Groupe 5 704,2 9 384,1 Capitaux Propres - Part du Groupe 84 677,8 82 412,5 Intérêts Minoritaires 1 178,7 765,5     CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE 85 856,5 83 178,0 PASSIF NON COURANT     Provisions pour risques et charges non courants 2 735,7 2 841,2 Emprunts et dettes Financières - Part à plus d'un an 28 774,5 27 809,5 Instruments dérivés passifs - non courants   57,8 Impôts différés passifs 14 900,0 17 055,7 Autres Passifs non courants         TOTAL PASSIF NON COURANT 46 410,2 47 764,2 PASSIF COURANT     Emprunts et dettes Financières - Part à moins d'un an 11 024,8 13 734,0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 18 948,7 16 284,7 Impôts courants passifs 4 491,6 2 493,5 Autres dettes d'exploitation courantes 13 306,5 14 619,2 Instruments dérivés passifs courants 204,7       TOTAL PASSIF COURANT 47 976,3 47 131,4     TOTAL PASSIF 180 243,0 178 073,6     II. – Compte de résultat consolidé. (en milliers d’Euros)       Exercice 2005   Exercice 2004   Evolution   CHIFFRE D'AFFAIRES NET 151 919,7 142 675,1 6,5% Coût des Produits vendus -61 941,0 -59 876,8 3,4% MARGE BRUTE 89 978,7 82 798,3 8,7% Frais Marketing et Commerciaux -55 815,1 -49 879,9 11,9% Frais généraux et administratifs -19 399,4 -16 597,9 16,9% FRAIS OPERATIONNELS -75 214,5 -66 477,8 13,1% RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 14 764,2 16 320,5 -9,5% Autres Produits et Charges opérationnels 525,2 -478,3   Dotation aux provisions des survaleurs -5 000,0     RESULTAT OPERATIONNEL 10 289,4 15 842,2 -35,1% RESULTAT FINANCIER -1 443,7 -2 192,0 34,1% Impôt sur les bénéfices -3 045,7 -4 335,7 -29,8% RESULTAT NET DES ACT. POURSUIVIES - SOCIETES INTEGREES 5 800,0 9 314,5 -37,7% Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence       RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES 5 800,0 9 314,5   Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession       RESULTAT NET DE L'EXERCICE 5 800,0 9 314,5   Intérêts Minoritaires 95,8 -69,6   RESULTAT NET - PART DU GROUPE 5 704,2 9 384,1   Résultat Net par action - Part du Groupe (Cf Annexe § 4.35) 0,42 0,69   Résultat Net dilué par action - Part du groupe (Cf Annexe § 4.35) 0,40 0,66   Dividendes versés par actions 0,30 0,25       Tableau de variation des capitaux propres consolidés (en milliers d’euros)   Capital Primes Réserves Consolidées Résultat de l'exercice Ecart de Conversion Capitaux Propres Part du Groupe Capitaux Propres Part des minoritaires Capitaux Propres Total  Capitaux Propres au 31/12/2003 - normes 99 02 23 269,0 4 481,4 29 201,0   -365,1 56 586,3 871,1 57 457,4 Application du réglemement CRC 2002 - 10     -6 745,7     -6 745,7 -0,2 -6 745,9 Capitaux propres après changement de méthode comptable - normes 99 02 23 269,0 4 481,4 22 455,3 0,0 -365,1 49 840,6 870,9 50 711,5 réévaluation à la juste valeur d'actifs immobiliers (IAS 16)     2 131,3     2 131,3 0,7 2 132,0 affectation en marque de l'écart d'acquisition LIERAC (IFRS 3)     6 566,6     6 566,6 3,4 6 570,0 reprise des amortissements antérieurement constatés sur les écarts d'acquisition (IFRS 3)     3 248,2     3 248,2 0,9 3 249,1 constatation de l'impôt différé sur la marque CARON (IAS 36)     -2 974,9     -2 974,9   -2 974,9 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (IAS 32/39)     266,9     266,9   266,9 Autres variations     -247,4     -247,4   -247,4 Capitaux Propres au 31/12/2003 - normes IFRS 23 269,0 4 481,4 31 446,0 0,0 -365,1 58 831,3 875,9 59 707,2 Résultat consolidé de l'exercice       9 384,1   9 384,1 -69,6 9 314,5 Affectation du résultat aux réserves consolidés     9 384,1 -9 384,1   0,0   0,0 Augmentation de capital 3 880,3 15 178,2       19 058,5   19 058,5 Distribution de dividendes     -4 653,6     -4 653,6 -12,8 -4 666,4 variation des écarts de conversion         -139,0 -139,0 -29,9 -168,9 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat     -68,6     -68,6   -68,6 Autres variations     -0,2     -0,2 1,9 1,7 Capitaux propres à la clôture au 31/12/2004 - normes IFRS 27 149,3 19 659,6 36 107,7 0,0 -504,1 82 412,5 765,5 83 178,0 Résultat consolidé de l'exercice       5 704,2   5 704,2 95,8 5 800,0 Augmentation de Capital 0,7 3,3       4,0   4,0 Distribution de Dividendes     -3 394,0     -3 394,0 -17,5 -3 411,5 Variation des écarts de conversion         354,2 354,2 84,6 438,8 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat     101,5     101,5   101,5 Augmentation de capital Ales Groupe USA           0,0 250,0 250,0 Annulation frais de dépots de marques     -505,0     -505,0 -1,6 -506,6 Autres Variations     0,4     0,4 1,9 2,3 Capitaux propres à la clôture au 31/12/2005 27 150,0 19 662,9 32 310,6 5 704,2 -149,9 84 677,8 1 178,7 85 856,5 Dividendes proposés à l'Assemblée des actionnaires       -4 072,5   -4 072,5   -4 072,5 Capitaux propres à la clôture au 31/12/2005 après mise en paiement des dividendes 27 150,0 19 662,9 32 310,6 1 631,7 -149,9 80 605,3 1 178,7 81 784,0   Tableau de flux consolidé (en milliers d’euros)     Résultat Net avant Impôt   Exercice 2005 Exercice 2004 8 845,8 13 650,2 Dotation aux Amortissements 2 749,3 2 907,2 Dotation aux amortissements des survaleurs 5 000,0 0,0 Dotation aux Provisions pour R et C 650,1 1 281,1 Reprise de Provisions pour R et C -780,3 -557,0 Dotation aux Provisions sur Actifs CT 1 096,2 1 863,6 Reprise de Provisions sur Actifs CT -901,4 -229,8 Charges et produits sans effet de trésorerie 7 814,0 5 265,1 Charges et produits de placement et de financement 1 376,8 1 810,5 Variation des Stocks 3 719,3 -3 645,6 Variation du Crédit Client -7 435,1 -3 805,4 Variation autres Actifs CT opérationnels -3 704,2 -1 230,2 Variation du Crédit Fournisseur 2 664,0 2 632,2 Variation autres Passifs CT opérationnels -791,2 1 340,7 Variation des créances et dettes opérationnelles -5 547,3 -4 708,4 Intérêts nets payés -1 381,2 -1 731,5 Impôts sur le résultat payés -7 212,5 -989,8 FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES OPERATIONNELLES 3 895,5 13 296,0 Acquisitions d'immobilisations Corporelles et Incorporelles -3 317,0 -2 393,9 Acquisitions d'immobilisations Financières -319,6 -204,9 Produits nets de cessions d'actifs disponibles à la vente 1 203,7 0,0 Produits nets de cessions d'Immobilisations 163,3 299,3 Dividendes reçus des entreprises associées 0,0 0,0 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS -2 269,6 -2 299,5 Dividendes versés -3 411,5 -4 666,4 Augmentation de Capital Ales Groupe SA 4,0 19 058,4 Augmentation de Capital Ales Groupe USA - minoritaires 250,0 0,0 Augmentation des Emprunts 6 108,7 2 450,0 Remboursement des Emprunts -6 449,8 -11 435,8 Augmentation des Emprunts à court terme 2,0 0,0 Remboursement des Emprunts à court terme 0,0 0,0 Augmentation de l'endettement au titre des crédits baux 10,1 0,0 Remboursement de l'endettement au titre des crédits baux -646,1 -594,9 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX FINANCEMENTS -4 132,6 4 811,3 VARIATION DE TRESORERIE DE L'EXERCICE -2 506,6 15 807,8 TRESORERIE D'OUVERTURE 21 868,4 6 247,9 TRESORERIE DE CLOTURE 19 645,3 21 868,4 Incidence des variations des cours des devises 277,0 -107,7   Tableau de variation de l'endettement financier net (en milliers d’euros)     Montants   Montants 31/12/2005 Variation 31/12/2004 Trésorerie brute 23 557,6 -2 995,1 26 552,7 Soldes bancaires débiteurs et concours bancaires courants -3 912,3 772,0 -4 684,3 Trésorerie nette 19 645,3 -2 223,1 21 868,4 Endettement financier brut -35 887,1 972,2 -36 859,3 ENDETTEMENT FINANCIER NET -16 241,8 -1 250,9 -14 990,9     III. – Annexes aux comptes consolidés  1. - Faits caractéristiques de l’exercice 2005 et évènements postérieurs à la clôture.    Evénements de l’exercice 2005. - L’activité d’ALES GROUPE est en progression de 6,4 % par rapport à l’exercice précédent (151.9 millions d’euros pour 142,7 en 2004). L’effet de change n’est pas significatif. L’évolution est contrastée en fonction des zones géographiques. Les filiales européennes du Groupe connaissent une forte progression de 21,5 %, ainsi que dans une moindre mesure les filiales américaines. Le recul des ventes en France de 2,3 % est du à la faiblesse de la consommation ainsi qu’à un effet de base défavorable, les ventes 2004 ayant intégré le lancement de la ligne ‘LIERAC Exclusive’. Les ventes aux agents export se sont redressées sur le deuxième semestre et sont en progression de 5 %. Les activités Soins Cosmétiques et Soins Capillaires sont en progression respectivement de 10,4 % et 3,4 % alors que l’activité Parfum recule de 1,8 % du fait du repli de l’activité des distributeurs export en l’absence de lancements significatifs. L’évolution de l’activité de la marque CARON sur le deuxième semestre n’étant pas conforme aux prévisions antérieures, le Groupe a fait procéder à une évaluation de la valeur de cette marque par un expert indépendant. Conformément aux conclusions de cette expertise, le Groupe a constaté dans ses comptes au 31 décembre 2005 une provision complémentaire de 5 millions d’euros sur la marque CARON.   Le Groupe a pris le contrôle de son distributeur sur le marché Polonais pour la marque LIERAC, la société Binnvar, avec effet rétroactif au 1er janvier 2005 et a modifié la raison sociale de cette société désormais dénommée ALES GROUPE POLSKA.   La société a cédé l’intégralité de sa participation dans la société coréenne Hanbul Cosmetics à cette dernière pour annulation des actions cédées. Cette cession est intervenue le 22 août 2005 après réalisation des conditions suspensives prévues au contrat de cession. Le montant de cette transaction s’élève à 3 611 148 euros, majoré de 120 306 euros d’intérêts. Le règlement est convenu en six versements, le dernier intervenant le 31 décembre 2007. Au 31 décembre 2005, la créance détenue sur HANBUL COSMETIC s’élève à 2 407 432 euros. Les relations commerciales existant entre Alès Groupe et Hanbul Cosmetics continuent normalement.   Le Groupe a développé une nouvelle activité dermo-cosmétique avec le lancement du Laboratoire PHYTODERM. Avec une ligne de soins comprenant à ce jour 7 références vendues principalement en circuit pharmaceutique qui visent à corriger les désordres cutanés tels que les taches de vieillesse, les vergetures ou les désagréments associés à la sécheresse de la peau.   Les principaux investissements concernent l’aménagement du site industriel de CASTELFRANC, de nouveaux locaux de formation et de commercialisation en France, l’agrandissement des locaux de certaines filiales internationales (Belgique, Espagne, Italie) ainsi que diverses acquisitions de matériel industriel.   L’augmentation du poste clients (+ 7,6 millions d’euros) est due principalement à la progression du chiffre d’affaires export en fin d’année ainsi qu’à la croissance de l’activité des filiales européennes notamment l’Italie.   Evénements Postérieurs à la clôture des comptes. - La société CARON n’a pas renouvelé le contrat de prestation commerciale conclu avec la société P&B Eurobeauty Agency arrivant à échéance au 31/12/2005, et a repris dès le 1er janvier 2006, la commercialisation en direct de ses produits auprès des grandes chaînes de parfumeries françaises.   Aucun autre élément notable n’est intervenu postérieurement à la clôture des comptes au 31 décembre 2005.     2 – Informations relatives au périmètre et aux méthodes de consolidation.  2.1. Périmètre de consolidation. - L’ensemble des sociétés placées sous le contrôle direct ou indirect du Groupe ALES GROUPE est inclus dans le périmètre de consolidation à l’exception de la société ALES GROUPE SUISSE laquelle n’a pas d’activité et dont les états financiers ne sont pas significatifs. Le Groupe a pris le contrôle de son distributeur sur le marché Polonais pour les produits LIERAC, la société Binnvar, avec effet rétroactif au 1er janvier 2005. La raison sociale a été changée en Ales Groupe Polska. Le coût d’acquisition des titres s’est élevé à 325 milliers d’euros et la première consolidation de la filiale s’est traduit par un écart de 238 milliers d’euros totalement affecté à la marque Lierac. L’impact de l’intégration de cette société dans le périmètre de consolidation est de 654 milliers d’euros sur le chiffre d’affaires et de 89 milliers d’euros sur le résultat.   2.2. Méthodes de consolidation. - Les sociétés détenues directement ou indirectement à 40% ou plus, et dont le Groupe a le contrôle, sont consolidées par intégration globale.   2.3. Liste des sociétés consolidées.   SOCIETES Adresses et numéros SIREN % intérêt % Contrôle Méthode ALES GROUPE 99, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS  399 636 323     Société consolidante LAB. PHYTOSOLBA 99, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS  692 022 213 99,96 99,96 Intégration Globale LAB. LIERAC 99, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS  301 639 878 99,95 99,98 Intégration Globale PARFUMS CARON 99, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS  562 108 977 99,99 99,99 Intégration Globale MARIE VILBA 35, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS 315 105 437 99,96 100,00 Intégration Globale LAB. DUCASTEL LUZECH46140 CASTELFRANC 310 602 313 99,96 100,00 Intégration Globale CASTER 35, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS 310 710 686 99,33 99,33 Intégration Globale Laboratoire PHYTODERM 35, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS 329 834 246 99,98 99,98 Intégration Globale PHYTALES 89, rue Salvador Allende 95870 BEZONS  340 062 231 100,00 100,00 Intégration Globale ALES GROUPE ESPANA Calle José Ortega y Gasset, 11  MADRID 28006 Espagne 99,97 99,97 Intégration Globale ALES GROUPE INDUSTRIE 89, rue Salvador Allende 95870 BEZONS  433 722 147 99,96 100,00 Intégration Globale ALES GROUP INC 625, Madison Avenue NEW YORK NY 10022 USA 79,97 80,00 Intégration Globale ALES GROUP COSMETIC Gmbh Schwanheimer Strasse, 113 FRANKFURT AM MAIN République Fédérale d’Allemagne 99,96 100,00 Intégration Globale ALES GROUPE Italia S.p.A. Via Turati,6 20121 MILANO Italie 94,80 94,85 Intégration Globale ALES GROUPE BENELUX SPRL Rue de Lusambo 21-23 1190 BRUXELLES Belgique   99,70 99,75 Intégration Globale ALES GROUP UK Ltd 9, Risborough Street LONDON SE10HF Grande-Bretagne 99,96 100,00 Intégration Globale ALES GROUP Canada Saint Ambroise  MONTREAL QUEBEC CANADA 79,97 80,00 Intégration Globale ALES GROUPE POLSKA Zaruby 9/119 WARSAW  POLAND  100,00 100,00 Intégration Globale   2.4. Date de clôture. - L’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôture ses comptes au 31 décembre.     3 – Principes comptables et méthodes d’évaluation et de présentation des comptes.   3.1. Principes généraux d’évaluation des comptes. Les comptes consolidés d’Ales Groupe sont établis conformément au référentiel IFRS («  International Financial Accounting Standards ») tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2005, et les comptes au 31 décembre 2004 ont été retraités pour se conformer à ces mêmes normes. Les règles de présentation, d’évaluation et de comptabilisation des instruments financiers sont celle prescrites par les normes IAS 32 et IAS 39 révisée.   Les normes IFRS sont appliquées avec effet rétrospectif dans le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004, y compris les normes IAS 32 et IAS 39, à l’exception d’une exemption prévue par la norme IFRS 1 sur la première application des normes IFRS : évaluation à la juste valeur au 1er janvier 2004 de certains terrains et constructions, celles-ci constituant le coût historique par convention.   Les impacts chiffrés du passage aux normes IFRS sont détaillés ci-après: Les impacts correspondent à ceux publiés dans le rapport de gestion de 2004, à l’exception de ceux relatifs à l’application des normes IAS 32 et 39 et à un reclassement entre écart d’acquisition et immobilisations incorporelles.   a) Immobilisations Corporelles (IAS 16) : Le Groupe a opté dans le cadre de la première application des normes IFRS (IFRS 1) pour la réévaluation à la juste valeur de certains terrains et constructions correspondant à des biens immobiliers à usage de bureaux situés à Paris 8e, ou logistiques situés à Saint-Ouen l’aumône (95). Les réévaluations ont été réalisées sur la base d’expertises menées par des experts indépendants. Le Groupe a effectué, conformément à IAS 12, les calculs d’impôts différés liés aux ajustements des valeurs comptables de ces actifs. Le Groupe avait anticipé au 1er janvier 2004 l’application du règlement CRC 2002-10 dans les comptes consolidés en normes françaises ce qui lui permettait d’appliquer l’approche par composants requise par IAS 16. Cette approche n’a donc pas d’incidence dans le tableau de passage des capitaux propres en normes françaises aux capitaux propres en normes IFRS. L’impact d’IAS 16 s’établit comme suit (montants en milliers d’euros) :   Description Capitaux Propres 01/01/04 Résultat 2004 Capitaux Propres 31/12/04 Résultat 2005 Réévaluation des immobilisations et amortissements 3 280 - 130 3 150 - 130 Impôts différés -1 395 64 1 331 64     Total 1 885 - 66 1 819 - 66   b) Regroupement d’entreprises (IFRS3), immobilisations incorporelles (IAS 38), dépréciations d’actifs (IAS 36) et impôts différés : Dans le cadre de la première application des normes IFRS (IFRS 1), le Groupe a choisi de retraiter rétrospectivement les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. A ce titre, le Groupe a redéfini les méthodes d’affectation des écarts de première consolidation. La nouvelle affectation se traduit par un reclassement de la majorité de ces écarts en marques LIERAC, PHYTO, et CARON. Notamment, l’écart d’acquisition de LIERAC qui avait été imputé à l’origine pour un montant de 6,5 Millions d’euros sur les capitaux propres selon l’article D-248-3 a fait l’objet d’un reclassement en immobilisations incorporelles (marque). Dans le cadre de l’application rétrospective de IFRS 3, les amortissements cumulés des écarts d’acquisition ont été neutralisés par les réserves pour un montant de 3 249 milliers d’euros. En application d’IAS 12, les impôts différés passifs antérieurement non comptabilisés en principes français au titre des différences temporaires relatives à des marques acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprise et non cessibles séparément de l’entreprise acquise, ont été comptabilisés dans le bilan d’ouverture IFRS au 01-01-04. Dans le cadre de l’application rétrospective de IFRS 3, l’impact de cet ajustement d’impôts différés passifs a été inscrit en écart d’acquisition pour un montant de 18 018 milliers d’euros. Conformément à IFRS 3, les écarts d’acquisition ainsi que les immobilisations incorporelles ne sont plus amortis mais font l’objet de tests de dépréciation (‘impairments tests’) lors de l’apparition d’indices de perte de valeur. La mise en oeuvre des ‘impairments tests’ au 01-01-04 sur les immobilisations incorporelles et sur les écarts d’acquisition conformément à IAS 36, a conduit le Groupe à enregistrer une dépréciation de l’écart d’acquisition relatif à l’impôt différé passif de la marque CARON et à constater l’impôt différé passif par contrepartie des capitaux propres pour un montant de 2 975 milliers d’euros.   L’impact total d’IFRS 3 et d’IAS 38 sur les comptes consolidés s’établit comme suit (montants en milliers d’euros) :     Capitaux Propres Au 01/01/2004  Ecart d’acquisition LIERAC affecté en marque  6 570 Reprise des amortissements des écarts d’acquisition 3 249 Impôt différé sur la marque CARON - 2 975 Total 6 844   L’application de ces normes est sans effet sur le résultat 2004   Au 31 décembre 2005, le Groupe a procédé aux ‘impairments tests’ sur l’ensemble des immobilisations incorporelles. En ce qui concerne la marque CARON, le Groupe a mandaté un expert indépendant pour conforter son évaluation de la marque. Conformément aux conclusions de cette expertise, le Groupe a constitué une dotation complémentaire aux provisions sur la marque CARON de 5 millions d’euros (3,2 millions après impôts différés). Au 31 décembre 2005, la valeur de la marque CARON ressort ainsi à 3,5 millions d’euros.     c)- Instruments financiers ( IAS32 et IAS 39). - Classification des actifs financiers : Les titres de participation non consolidés ainsi que les titres de placement sont enregistrés en ‘Actifs financiers disponibles à la vente’. Néanmoins, les parts d’OPCVM de trésorerie et les placements mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentant pas de risque significatif de perte de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêts sont compris dans la trésorerie. Les ‘Actifs Financiers disponibles à la vente’ sont valorisés à leur juste valeur et les gains et pertes latents sont directement enregistrés en capitaux propres sur la ligne ‘juste valeur par situation nette’. Si la perte latente est représentative d’une baisse durable, cette perte est comptabilisée en résultat. Les titres de participation correspondant à des titres non côtés sont maintenus au bilan à leur coût d’acquisition si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable et en l’absence d’indice de dépréciation.   - Comptabilité de couverture. La comptabilité de couverture est applicable si : - La relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place. - L’efficacité de la relation de couverture est démontrée par des tests prospectifs et rétrospectifs   Dés lors que le principe de la comptabilité de couverture est applicable, les instruments financiers sont enregistrés comme suit : - Pour les couvertures de juste valeur d’actifs ou passifs existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est enregistrée au compte de résultat où elle est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de couverture dans la mesure de leur efficacité. Cette règle est notamment appliquée aux instruments financiers de couverture des créances clients en devises. - Pour les couvertures de flux

Description : 0609613 26 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Avis divers____________________   ALES GROUPE     Société anonyme au capital de 27 149 906 €. Siège social : 99, rue du faubourg Saint Honoré, 75008 Paris. 399 636 323 R.C.S. Paris.      DROITS DE VOTE     Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l'assemblée générale ordinaire de la société ci-dessus désignée réunie le 14 juin 2006, le nombre total de droits de vote existant était de 24 572 111.         0609613

Description : 0606693 17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ALES GROUPE Société anonyme au capital de 27 149 906 €. Siège social : 99, rue du faubourg Saint Honoré, 75008 Paris. 399 636 323 R.C.S. Paris.  AVIS DE CONVOCATION  Mesdames et Messieurs les porteurs de l’emprunt 2004 émis par la société ALES GROUPE sont convoqués en assemblée générale le mercredi 7 juin 2006 à  16h30 chez BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs 25 quai Panhard Levassor 75013 Paris ( salle 1255 - 1 er étage ), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants   Ordre du jour.   — Désignation des représentants de la masse des porteurs.  TEXTE DES RESOLUTIONS  « Il est proposé à l'assemblée des porteurs de bons de souscription d'actions de la société ALES GROUPE, de désigner leurs représentants titulaire et suppléant au titre de la masse des porteurs de bons : — à la fonction de titulaire Monsieur Gabriel ABITTAN ; — à la fonction de suppléant Monsieur Jean-Luc LEGRUMELEC. »   —————————   Pour assister ou se faire représenter à cette assemblée, les porteurs d'obligations devront être inscrits en compte chez la société, un jour au moins avant la date fixée pour l'assemblée. Les propriétaires d'obligations au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciles de l'immobilisation de leurs titres, dans une banque, un établissement de crédit ou chez une société de bourse. Des cartes permettant d'assister à l'assemblée ou des pouvoirs en vue de s'y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES GCT EMETTEURS ASSEMBLEES 75450 PARIS CEDEX 09 ou auprès de leur intermédiaire financier.   Le Conseil d'Administration         0606693

Description : 0606523 17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ALES GROUPE Société anonyme au capital de 27 149 906 €. Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris. 399 636 323 R.C.S. Paris   Rectificatif aux documents comptables annuels publiés au Bulletins des Annonces légales obligatoires des 1 et 2 mai 2006.   Une inversion est intervenue dans l’indication des années 2004 et 2005 figurant dans le tableau présentant le bilan passif des comptes consolidés. La première colonne de chiffres exprime les montants 2005 avec un passif total de 180 243,0 milliers d’euros, et la seconde colonne de chiffres les montants 2004 avec un passif total de 178 073,6 milliers d’euros.     0606523

Description : 0604755 5 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________    ALES GROUPE Société anonyme au capital de 27 149 906 €.Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.399 636 323 R.C.S. Paris. Avis de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires sont convoqués le 14 juin 2006 à 9 h 30 dans les salons Hoche, 9, avenue Hoche, Paris (8è), en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Rapport du président et des commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce ; — Approbation desdits comptes et conventions : quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Fixation des jetons de présence ; — Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. Projet des résolutions soumises au vote de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires en date du 14 juin 2006.     Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du groupe et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 Décembre 2005 approuve purement et simplement lesdits rapports et les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés et donne quitus de leur gestion aux Administrateurs, pour l'exercice écoulé.    Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la société et du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2005, approuve les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 5 800 025 € dont  5 704 241 € part du groupe.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en approuve les conclusions ainsi que chacune des conventions qui y sont énoncées.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, prend acte : — du rapport du Président du Conseil d’Administration visé à l’article L.225-37 du Code de commerce relatif aux conditions de préparation des travaux du Conseil d’Administration et aux procédures de contrôle interne mises en place par la Société ; — du rapport des Commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière mentionnées au rapport susvisé du Président du Conseil d’Administration.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, décide d’affecter, comme suit, le bénéfice de l’exercice  clos le 31 Décembre 2005 s’élevant à 3.925.366 € auquel il y a lieu d’ajouter les sommes figurant en report à nouveau pour 6 137 329 €, formant un total à affecter de 10 062 695 € :   A la "réserve légale", pour 196 269,00 € Aux actionnaires, à titre de dividende, pour 4 072 485,90 € Et en report à nouveau, pour le solde de 5 793 940,10 €   10 062 695,00 €   En conséquence, chacune des 13 574 953  actions existant au 31 Décembre 2005 ouvrira droit à un dividende de 0,30 €, qui sera mis en paiement à compter du 27 Juin 2006.   Conformément aux dispositions de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce que les dividendes ainsi distribués seront éligibles, pour l’imposition sur le revenu, à la réfaction de 40 % mentionnée audit article pour les actions détenues par les personnes physiques et les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques, résidentes fiscales en France, étant rappelé que cette réfaction n’est pas applicable pour le calcul de la CSG et des autres prélèvements sociaux.   Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée rappelle qu'il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois précédents exercices :   Exercice Dividendeglobal Dividende net par action   * Avoir fiscal par action   ** Dividendes éligibles  à l’abattement de 50 % Dividendes non éligibles à l’abattement   2002 (1) 1 473 702 € 0,38 € 0,19 € sans objet sans objet 2003 (1) 4 653 797 € 1,20 € 0,60 € sans objet sans objet 2004 (2) 3 393 655 € 0,25 € sans objet 0,25 € sans objet (1)   actions de 6 € nominal (2)   actions de 2 € nominal *  uniquement pour les actions détenues par des personnes imposées à l’I.R. ** uniquement pour les personnes physiques résidentes fiscales en France .     Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, fixe à 30 000 € le montant des jetons de présence alloués aux Membres du Conseil d'Administration au titre de l'exercice en cours.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la Société.   Cette autorisation pourra être mise en oeuvre achat en vue des objectifs suivants :   — la conclusion avec un prestataire de service d’investissement d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’A.M.F. ; — la couverture de la dilution potentielle liée à des programmes d’attribution d’options d’achat d’actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe ; — l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise, dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise ou dans le cadre de toute autre formule d’épargne salariale ; — la remise d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe à titre de paiement, d’échange ou d’apport ; — la remise d’actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, échange, attribution ou de toute autre manière ; — la couverture de la dilution potentielle liée à des titres de créance donnant accès au capital ; — la réduction du capital en application de la treizième résolution de l’assemblée Générale mixte du 16 juin 2005.   Ces achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10 % des actions qui composent le capital de la Société. Toutefois le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital. Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la décision de l’assemblée générale.   Le prix à payer par la Société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur par action à 30 € (hors frais) pour une action d’une valeur nominale de 2 €. Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à  40 724 859  €   Les achats, cessions ou transfert, pourront se faire par tous moyens et à tout moments y compris en période d’offre publique, au choix du Conseil d’Administration, sur le marché ou hors marché (dans la mesure où la réglementation applicable admet une dérogation au principe de centralisation des transactions portant sur des titres admis aux négociations sur un marché réglementé) y compris par des négociations de blocs et par des opérations optionnelles. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.   L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de regroupement de titres, de distribution de réserves, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   Cette autorisation restera valable pour une durée de 18 mois.   Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour décider la mise en oeuvre et, si nécessaire, préciser les termes de la présente autorisation, avec faculté d’en déléguer la réalisation à son Président.   Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 16 juin 2005. _______________   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’articles 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire, s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter, également de cet intermédiaire, un formulaire leur permettant de voter par correspondance, ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation, ainsi que le formulaire, devront être adressés à la BNP Paribas, Securities Services, GCT, Service des assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque susmentionnée, ou à la société, trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions, présentées par les actionnaires. Dans le cas où le quorum ne pourrait être atteint, lors de cette assemblée, une seconde réunion appelée à statuer sur les points de l’ordre du jour n’ayant pu être soumis au vote serait réunie le 12 juillet 2006 à 9 h 30 dans les locaux de la société Laboratoires Phytosolba, 112-114, rue de la Boétie, 75008 Paris.     Le conseil d’administration.           0604755

Description : 0605081 3 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ALES GROUPE  Société anonyme au capital de 27 149 906 €. Siège social : 99, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 399 636 323 R.C.S. Paris  Chiffres d’affaires consolidés comparés (En millions d’euros)     2006 2005 Variation Premier trimestre 46,7 42,4 + 10,1% Total 46,7 42,4 +10,1%       0605081

Description : 0604514 1er et 2 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       ALES GROUPE   Société anonyme au capital de 27 149 906 €.Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.399 636 323 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels   A – Comptes sociaux   I. – Bilan au 31 décembre 2005   (En milliers d’euros)     Actif  2005 2004 Net  Brut  Amortissement et provisions Net  Actif Immobilisé      64 787,9 12 831,6 51 956,4 60 711,0     Immobilisation incorporelle     392,5 273,2 119,3 120,5     Immobilisation corporelle     1 240,3 613,4 626,9 567,4     Immobilisation financière     63 155,1 11 945,0 51 210,2 60 023,1  Actif circulant      57 409,7 0 57 409,7 49 370,4     Stock         0 0     Client et comptes rattachés     3 936,9   3 936,9 3 244,3     Autres créances     37 333,3   37 333,3 28 203,6     VMP     15 700,1   15 700,1 17 890,5     Disponibilités     439,3   439,3 32,0          Total     122 197,6 12 831,6 109 366,1 110 081,4     Passif Net 2005   Net 2004 Capitaux propres      69 756,2 69 220,5     Capital     27 149,9 27 149,2     Prime d'émission     26 232,4 26 229,1     Réserves et résultat (1)     16 373,9 15 842,2      Provision Risques et charges      764,6 681,5  Dettes      38 845,2 40 179,4     Emprunt et dettes auprès des EC     31 692,2 35 327,5     Dettes Fournisseurs     573,7 574,9     Autres dettes et comptes de régularisation     6 579,3 4 277,0       Total      109 366,1 110 081,4 (1) dont résultat de l'exercice 3 925,4 3 083,6     II. – Compte de résultat (En milliers d’euros)       2005 2004   Chiffre d'affaires      13 764,7 11 661,0 Autres produits d'exploitation     9,4 18,8 Achats consommés         Charges de personnel     8 527,2 7 088,6 Autres charges d'exploitation     4 622,2 3 880,4 Impôt et taxes     385,2 353,7 Dotations aux amortissements et aux provisions     304,0 313,3  Résultat d'exploitation      -64,3 43,8  Charges et produits financiers      2 878,6 2 478,0  Résultat courant avant impôt      2 814,3 2 521,7  Charges et produits exceptionnels      227,9 -352,9 Impôt sur les résultats     -883,2 -914,7  Bénéfice ou perte      3 925,4 3 083,5     III. – Proposition et affectation du résultat   Le Conseil d’Administration propose d’affecter, comme suit, le bénéfice de l’exercice  clos le 31 décembre 2005 s’élevant à 3.925.366 € auquel il y a lieu d’ajouter les sommes figurant en report à nouveau pour 6.137.329 €, formant un total à affecter de 10.062.695 € :   à la "réserve légale", pour     196 269,00 € aux actionnaires, à titre de dividende, pour     4.072.485,90 € et en report à nouveau, pour le solde de     5.793.940,10 €     Total     10 062 695,00€   En conséquence, chacune des 13.574.953  actions existant au 31 décembre 2005 ouvrira droit à un dividende de 0,30 €, qui sera mis en paiement à compter du 27 juin 2006.   Conformément aux dispositions de l’article 158 3 2° du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce que les dividendes ainsi distribués seront éligibles, pour l’imposition sur le revenu, à la réfaction de 40 % mentionnée audit article pour les actions détenues par les personnes physiques et les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques, résidentes fiscales en France, étant rappelé que cette réfaction n’est pas applicable pour le calcul de la CSG et des autres prélèvements sociaux.   Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée rappelle qu'il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois précédents exercices :   Exercice Dividendeglobal Dividende net par action avoir fiscal par action (*) Dividendes éligibles  à l’abattement de 50 % (**) Dividendes non éligibles à l’abattement     2002 (1)     1.473.702 € 0,38 € 0,19 € sans objet sans objet 2003 (1)     4.653.797 € 1,20 € 0,60 € sans objet sans objet 2004 (2)     3.393.655 € 0,25 € sans objet 0,25 € sans objet   (1) actions de 6 € nominal         (2) actions de 2 € nominal   (*)     uniquement pour les actions détenues par des personnes imposées à l’I.R. (**)     uniquement pour les personnes physiques résidentes fiscales en France.     IV. – Annexes aux comptes sociaux     Choix de présentation de l’annexe.   Les critères de l’entreprise, tels que définis par l’article 17 du décret du 29 novembre 1983 concernant l’annexe, sont les suivants :   Exercice clos le 31/12/05  Durée de l'exercice (en mois)     12   Total du bilan (en euros)     109 366 055   Montant net du chiffre d'affaires (en euros)      13 764 747  Nombre moyen de salariés permanents     120    1.- Faits caractéristiques de l’exercice.   En 2005, la société ALES GROUPE a acquis la société BINVAR distributeur de la marque LIERAC en Pologne et a renommé la société « ALES GROUPE POLSKA ». Celle-ci assurera la commercialisation des produits du groupe en Pologne.   L’appréciation de la valeur des titres Caron sur la base de l’actif net réévalué, telle quelle ressort des conclusions de l’expert mandaté par la société, a conduit le groupe à ramener la valeur des titres CARON à 5 919 859 euros en constituant une dépréciation complémentaire de 5 780 000 €   La société ALES GROUPE a par ailleurs cédé sa participation dans la société coréenne HANBUL, distributrice de la marque LIERAC. L’opération s’est traduite par une plus-value de 202 035 euros. Il en résulte pour la société une créance dont le règlement fait l’objet de versements semestriels échelonnés jusqu’à fin 2007. Au 31 décembre 2005, le montant de la créance est de 2 407 432 euros     2.- Principes, règles et méthodes comptables   Principes généraux. - Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :   Constitution de la société le 26 janvier 1995, Méthodes comptables comparables aux autres sociétés du groupe, Indépendance des exercices, Continuité de l’exploitation,   et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels telles que définies par le PCG 1999 et par les textes parus à la date d’arrêté des comptes. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Changement de méthode - Il n’y a pas d’impact de changement de méthode dans les comptes sociaux clos au 31/12/05, le règlement CRC 2002-10 ayant été anticipé en 2004.   Comparaison des Comptes - Les comptes de l’exercice 2005 sont directement comparables à ceux de l’exercice précédent tant en ce qui concerne le bilan (immobilisations, comptes relevant du besoin en fonds de roulement) que les produits et charges d’exploitation.     2.1. Immobilisations incorporelles et corporelles. - Les immobilisations sont évaluées au coût historique. En application du CRC 2002-10, les durées d’amortissement appliquées sont celles que la société estime représenter les durées d’utilisation usuelles.   Les durées d’amortissement en mode linéaire sont les suivantes :    Logiciel     1 à 3 ans   Construction : Gros Oeuvre     50 ans  Clôt/couvert      30 ans   Lots techniques     20 ans   Second Oeuvre     10 ans   Autres immobilisations     5 à 10 ans    2.2. Immobilisations financières. - Les immobilisations financières sont enregistrées à leur coût historique d’acquisition. Tous les titres immobilisés sont classés en titres de participation car ils permettent à Ales Groupe d'exercer une influence sur les sociétés émettrices des titres ou d'en assurer le contrôle.   En fin d’année, les titres de participation sont évalués sur la base de leur valeur d’usage, telle que définie par le Plan Comptable Général, en tenant compte de critères multiples, tels que par exemple, actif net comptable, actif net réévalué, valeur de rendement et perspectives de développement Une dépréciation des titres est constituée si l’application de ces critères, à la date de la clôture, conduit à constater une valeur inférieure à la valeur d’acquisition. Le détail des titres de participation est présenté en § 3.1   Les dividendes sont enregistrés à la date de la décision de distribution, pour leurs montants nets de crédit d’impôt.   2.3. Créances. - Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constatée si la valeur d’inventaire calculée en fonction des perspectives de remboursement devient inférieure à la valeur comptable.   2.4. Valeurs mobilières de placement. - Les valeurs mobilières de placement comprennent les titres représentatifs d’un emploi temporaire de trésorerie ou acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance. Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût historique d’acquisition. Une dépréciation est constatée chaque fois que la valeur de marché est inférieure à la valeur brute ligne par ligne.   La valeur de marché est :   - La valeur liquidative à la clôture de l’exercice pour les actions de SICAV et les parts de FCP. - Le cours de bourse moyen du mois de décembre pour les titres cotés.   3.- Note sur le bilan – actif.   3.1 Mouvements de l’actif immobilisé : (cf.article 24-4 du décret du 29 novembre 1983)   - Immobilisations incorporelles et corporelles (en Euros) :   Rubrique Valeur brute début excercice Acquisitions apports, création virement Diminution par cessions mises hors services Valeur brute fin d’exercicie  Immobilisations incorporelles:                Frais d’établissement, de recherche et développement                 Autres immobilisations incorporelles      308 920  87 224  3 647  392 496    308 920  87 224  3 647 392 496   Immobilisations corporelles:                   Terrains                Constructions sur sol propre    35 216      35 216        Construction sur sol d'autrui  316 942      316 942        Constructions installations générales  27 244      27 244        Installations techniques et outillage industriel                Installations générales, agencements et divers  59 361  71 698    131 059        Matériel de transport    204 562  34 951    239 513       Matériel de bureau, informatique et mobilier  90 661  289  27 254  63 697       Emballages récupérables et divers  357 211  29 459  36 814  349 856        Immobilisations incorporelles en cours                Avances et acomptes    76 755    76 755    1 091 197  213 151  64 068 1 240 280  Immobilisations financières:                Participations évaluées par mises en équivalence                Autres participations  66 001 913  325 000  3 368 183 62 958 730        Autres titres immobilisés                Prêts et autres immobilisations financières  186 158  119 200  108 930  196 428    66 188 070  444 200  3 477 112  63 155 158             Total général     67 588 187 744 575 3 544 828 64 787 934     - Situations et mouvements de l’exercice (En euros)   Immobilisations amortissables Montant début exercice Augmentations dotations Diminutions reprises Montant fin exercice  Immobilisations incorporelles:                Frais d’établissement, de recherche et développement                 Autres immobilisations incorporelles      188 409 88 397  3 647 273 158    188 409  88 397  3 647 273 158  Immobilisations corporelles:                   Terrains                Constructions sur sol propre   121 244  12 557   133 801        Construction sur sol d'autrui 19 181  4 387   23 568        Constructions installations générales                Installations techniques et outillage industriel  25 477  17 107   42 584        Installations générales, agencements et divers 103 070 21 893    124 963        Matériel de transport   28 366 21 213   15 382 34 198       Matériel de bureau, informatique et mobilier 226 465 55 578  27 763 254 280       Emballages récupérables et divers           523 804 132 734 43 144 613 394             Total général     712 212 221 131 46 792 886 552     - Immobilisations financières :     31/12/2004 Variation 31/12/2005 Titres de participation     66 001 913 - 3 043 183 62 958 730 Autres immobilisations financières     186 157 + 10 271 196 428  Total     66 187 070 - 3 032 912 63 155 158                          La diminution des titres de participation s’explique par la vente des titres Hanbul ainsi que par la prise de participation au capital de la nouvelle filiale Ales groupe Polska.   Les valeurs brutes et nettes des titres de participation s’analysent comme suit :        Montant en Euros PHYTOSOLBA     99 961 Actions pour une valeur de 24 225 156 LIERAC     16 580 «  8 017 652 PHYTALES     99 990 «  4 169 209 CASTER     13 108 «  6 840 552 CARON     390 617 «  17 864 859 DUCASTEL     8 «  630 ALES GROUPE ESPAGNE     99 997 «  499 850 ALES GROUPE POLSKA     80  «  325 000 PHYTODERM     660 000   698 407 ALES GROUPE INDUSTRIE     PARFUMS CARON SUISSE     10 800 «  «  100 317 315 TOTAL VALEUR BRUTE          62 958 730 PROVISION          -11 945 000 TOTAL VALEUR NETTE         51 013 730   La nouvelle estimation de la marque CARON réalisée par un expert, compte tenu de l’exercice 2005 et des perspectives à venir, s’est traduite par l’enregistrement d’une dépréciation supplémentaire des titres CARON de 5 780 000 euros ramenant cette provision cumulée à 11 945 000 euros. Le tableau des filiales et participations est donné en fin d’annexe.   3.2. Autres créances. - Les autres créances sont composées principalement de créances groupe Cf note 6.2.   Ce poste comprend aussi        - les acomptes payés d’IS à hauteur de 4 265 683 euros avec pour contrepartie l’IS à payer enregistré au Passif en dettes fiscales et sociales à hauteur de 3 730 547 euros ; - la créance sur cession des titres Hanbul pour 2 407 432 euros dont l’échéancier de paiement s’achève en 2007.   3.3. Evaluation du portefeuille de valeurs mobilières de placement. - Les valeurs mobilières de placement sont constituées d’OPCVM monétaires sans risque en capital dont l’évaluation au 31 décembre 2005 s’élève à 15 700 117 € et la valeur liquidative à 15 701 213 €. Le détail des valeurs mobilières est présenté ci-après.             Valeurd'inventaire Valeurliquidative SICAV de trésorerie court terme            Gestion < 3 mois:           Natexis "Natexis Sécurité" 5 543 779 5 544 875   BNP "BNP Paribas Mois" 1 260 004 1 260 004   Crédit Lyonnais "CAAM Tréso 3M" 2 710 259 2 710 259  Gestion > 3 mois et < 9 mois:           Crédit Lyonnais "CAAM Tréso 6M" 2 084 599 2 084 599   Oddo "Oddo Cash +" 4 101 476 4 101 476  Totaux au 31/12/2005     15 700 117 15 701 213   3.4. Charges constatées d’avance et produits à recevoir sur créances :   a) Charges constatées d’avance (compte 486) : - Les charges constatées d’avance comptabilisées en fin d’exercice s’élèvent à 202 933 €uros et correspondent essentiellement à des prestations de services informatiques et autres services administratifs.   b) Produits à recevoir sur créances - Les produits à recevoir comptabilisés en fin d’exercice se sont élevées à 1 497 €uros.     4. - Note sur le bilan - passif   4.1. Capitaux Propres :   a) Evolution du Capital Social :Le capital social est composé au 31 décembre 2005 de 13 574 953 actions de 2 € chacune soit un montant total de 27 149 238 €. Il a augmenté de 668 € par l’exercice 334 bons de souscription d’actions. Au 31 décembre 2005, il existait 644 988 bons de souscription d’actions donnant droit à souscription de 644 988 actions, ce qui représente une dilution potentielle de 4,5 % après opération.   b) Variation des Capitaux Propres (en euros)      31/12/2004  Augmentation  de  capital Affectation du résultat Résultat de l'exercice 2005 Autres mouvements 31/12/2005     En réserves et RAN Dividendes  Capital     27 149 238 668         27 149 906 Primes     26 229 113 3 340         26 232 453 Ecarts de rééval.                 0 Réserve Légale     1 353 534   154 173       1 507 707 Autres réserves     4 803 466           4 803 466 Report à nouveau     6 601 697     -464 368     6 137 329 Résultat     3 083 460   -154 173 -2 929 287 3 925 366   3 925 366 Total      69 220 508 4 008 0 -3 393 655 3 925 366 0 69 756 226     4.2. Provisions (en euros).    31/12/2004 + -  31/12/2005 Provisions pour litiges     250 000     250 000 Provisions prud'hommales     121 984     121 984 Provisions pour indemnité de fin de carrière      309 469 82 833 - 392 302      Total     681 453 82 833 - 764 286    Provision pour litige : La provision pour litige concerne la résiliation d’un contrat de distribution avec agent basé au Koweit pour les marques Phyto, Liérac et Caron.   Provision pour indemnité de fin de carrière : Aucun engagement, et notamment en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées, n’a été contracté au profit des dirigeants, des organes d’administration, de direction ou de surveillance.   Le montant des indemnités de fin de carrière a été évalué au 31/12/05 à 486 067 €uros. La société confie le calcul actuariel de la provision pour indemnités de retraite à un conseil extérieur.Le calcul est fondé sur le cadre légal applicable à la société à la date de clôture des comptes. Il prend en compte pour chaque employé : le salaire ; l’ancienneté ; des catégories d’âge conformes aux normes du secteur d’activité ; un taux de rotation par catégorie d’âge ; un taux annuel moyen d’évolution des salaires par catégorie d’âge ; un taux d’actualisation ;   Pour la clôture des comptes au 31 décembre 2005, les paramètres suivants ont été utilisés :   Tranches d’âge Taux annuel de Turn over Taux annuel moyen d’augmentation des salaires Avant 30 ans     De 30 à 39 ans     De 40 à 49 ans      Après 49 ans      5,00 % 3,50 % 1,50 % 0,10 % 3,00 % 2,25 % 2,00 % 1,00 %   Taux d’actualisation : 3,50 % Les calculs sont réalisés en fonction d’un âge de départ à la retraite de 65 ans, conformément à la convention collective de la chimie. Par ailleurs, la société n’incite pas son personnel au départ anticipé.   Médailles du travail : Les obligations qui s’imposent à la société au titre des médailles du travail telles qu’elles résultent de la convention collective de la chimie et des accords internes n’ont pas d’incidence matérielle et n’ont donc pas donné lieu à la constatation d’une provision.   4.3. Charges à payer. - La récapitulation par nature des dettes, des charges à payer en fin d’exercice est la suivante :   Dettes sociales      2 147 823 €  TVA et taxe sur les salaires      392 682 €  Impôt sur les sociétés      3 730 547 €  Autres impôts et taxes      131 909 €  Total dettes fiscales et sociales      6 402 961 €  Divers charges à payer      174 878 €   Ces éléments n’appellent aucun commentaire particulier.   5. - Note sur le compte de résultat   5.1. Chiffre d’affaires. - Le Chiffre d’Affaires de 13 764 747 €uros correspond aux prestations de services facturées aux sociétés du groupe.   5.2. Produits financiers. - Les produits financiers correspondent, essentiellement, aux dividendes perçus au cours de l’exercice ainsi qu’aux intérêts perçus sur les comptes courants des filiales débitrices.   5.3. Charges financières. - Les charges financières incluent, d’une part, les commissions et intérêts afférents aux emprunts bancaires à moyen et court terme de la société et, d’autre part, les intérêts versés sur les comptes courants des filiales créditrices.   5.4. Produits et charges exceptionnelles. - Le résultat exceptionnel est composé essentiellement de la plus-value de cession sur les titres Hanbul.    5.5. Impôt société. - La société a enregistré un profit d’impôt de 832 514 euros résultant de l’intégration fiscale (cf 6.7) auquel s’ajoute un crédit d’impôt recherche de 68 007 euros. La société enregistre donc au titre de l’exercice un produit d’impôt de 900 521 euros. Du fait de ses déficits reportables antérieurs, la société n’a enregistré aucune charge d’impôt liée à son activité en 2005. Par contre, une charge d’impôt complémentaire de 21 584 euros relatives aux exercices 1999 et 2000 suite à une vérification de comptabilité effectuée en 2002 et un produit d’impôt de 4 239 euros pour régulariser son compte « Etat – impôt société à payer » ont été comptabilisés au 31/12/05.   La ventilation de l’impôt se présente comme suit (en euros) :       Résultat avant impôt Impôt Résultat net Calculé sur reportdéficitaire dû au titrede l'exercice Crédit d'mpôtet autres Intégrationfiscale       (a) (b) (c) (b)+(c) = (d) (e) (f)  (a)-(d)-(e)-(f)   Résultat Courant        2 814 276 203 143 -203 143 0 -50 662 -832 514 3 697 452   Court terme     8 594 276 203 143 -203 148 0 -50 662 -832 514 9 477 452 Long terme     -5 780 000 0 0 0     -5 780 000   Exceptionnel        227 913 36 445 -36 445 0     227 913 Court terme     -15 052 0 0 0     -15 052 Long terme     242 965 36 445 -36 445 0     242 965                     Total      3 042 189 239 588 -239 588 0 -50 662 -832 514 3 925 365        Taux d'imposition            Court terme      33,83 %  (b)  Résultat fiscal * Taux CT  Long terme      15,00 %    soit 600 424 x 33,83 %    6. – Autres informations.   6.1. Etat des échéances des créances et des dettes. -La totalité des créances d’exploitation a une échéance à moins d’un an à l’exception de la créance relative à la cession des titres Hanbul. De même, la totalité des dettes d’exploitation ont une échéance à moins d’un an sauf la participation des salariés.   Les échéances des dettes financières se présentent comme suit (en euros) :       Montant Brut   A 1an au plus A + 1 an et – de 5 ans A + 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     26 360 339 5 491 186 20 869 153 - Comptes bancaires créditeurs et charges financières à payer     2 112 302 2 112 302   - Dettes financières diverses (1)     3 219 552 3 219 552         TOTAL      31 692 193 10 823 040 20 869 153 -     (1) comptes courant   L’état des échéances des autres créances et dettes se présente comme suit (en euros) :.   Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d’1 an  De l’actif immobilisé :         Créances rattachées à des participations           Prêts      127 766 30 337 97 429 Autres immobilisations financières 68 662   68 662   196 428 30 337 166 091 De l’actif circulant :          Client douteux ou litigieux       Autres créances clients 3 936 917 3 936 917   Créance représentative de titres prêtés       Personnel et comptes rattachés 26 282 26 282   Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 600 1 600   Etat - Impôts sur les bénéfices 4 265 683 4 265 683   Etat - Autres impôts, taxes et versements assimilés   62 606 62 606   Etat - Autres impôts, taxes et versements assimilés 337 337   Etat – Divers       Groupe et associés 30 318 250 30 318 250   Débiteurs divers 2 455 353 1 251 637 1 203 716   41 067 029 39 863 313 1 203 716 Charges constatées d’avance 202 933 202 933   Total général     41 466 390 40 096 583 1 369 807     Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus A plus d’1 an et 5  ans au plus A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Auprès des établissements de crédit :             - à 1 an maximum à l’origine             - à plus d’1 an à l’origine 28 472 641 7 603 488 20 869 153   Emprunts et dettes financières divers         Fournisseurs et comptes rattachés 573 718 573 718     Personnel et comptes rattachés 1 288 085 752 914 535 170   Sécurité sociale et autres organismes 859 738 859 738     Impôts sur les bénéfices 3 730 547 3 730 547     Taxe sur la valeur ajoutée 373 021 373 021     Obligations cautionnées         Autres impôts, taxe et assimilés 151 570 151 570     Dettes sur immo. Et comptes rattachés         Groupe et associés 3 219 552 3 219 552     Autres dettes 174 878 174 878     Dette représentat. de titres empruntés         Produits constatés d’avance 1 497 1 497               TOTAL GENERAL     38 845 249 17 440 925 21 404 324       6.2. Entreprises liées. - Les créances et dettes, y compris celles représentées par des effets de commerce, figurant respectivement soit à l’actif, soit au passif et concernant des entreprises liées, font l’objet de la récapitulation ci-après :    Comptes du bilan Entreprises liées   Actif:        Fournisseurs groupe débiteur  201      Clients groupe  3 936 917      Compte courant filiales  25 670 570      Compte courant filiales (IS)  4 647 680      Chèques à encaisser  1 320         Total actif  34 256 688  Passif:        Fournisseurs groupe  10 128      Fournisseur groupe factures à recevoir  8 823      Clients groupe créditeur  4 313      Compte courant filiales 3 202 940      Compte courant filiales (IS)  16 612      Chèques à décaisser  8 095         Total passif  3 250 911     6.3. Effectif. - La situation de l’effectif au cours de l’exercice se présente comme suit :  Catégories Salariés de l'entreprise Salariés mis à disposition   Totaux  Cadres (et assimilés)  59  -  59  Agents de maîtrise (et assimilés)  43  -  43  Employés  16  -  16  Ouvriers  2  -  2      Total  120  -  120    6.4. Droit individuel à la formation. - L'accord de branche a anticipé la mise en oeuvre du DIF au 1er janvier 2005 Le droit au DIF s'apprécie au 1er janvier de chaque année. Au 1er janvier 2005 le volume d'heures correspondant aux droits acquis au titre du DIF était de 8600 heures. Aucune demande de formation dans le cadre du DIF n'a été faite sur l'année 2005. Au 1er janvier 2006, le volume d'heures cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF est de 18.686 heures.   6.5. Rémunérations et prêts accordés aux Dirigeants. - Certains mandataires sociaux bénéficient de prêts qui leur avaient été accordés avant leur mandat pour un montant global de 88 367 €uros. Les administrateurs ont perçu des jetons de présence pour un montant global de 12 000 €uros Il n’y a pas d’autres rémunérations ou avantages en nature versés aux mandataires sociaux en raison de leur fonction.   6.6. Comptes consolidés. - La société ALES GROUPE établit des comptes consolidés, dans lesquels les comptes annuels des sociétés du périmètre de consolidation sont inclus, suivant la méthode de l’intégration globale.   6.7. Situation fiscale différée et latente. - La situation fiscale différée et latente se présente comme suit à la clôture de l’exercice :   1) Situation fiscale différée : ou situation des dettes et crédits d’impôts certains mais répartis dans le temps.   Impôt payé d’avance à 34,43% : (crédit)    141 199 €   Impôt correspondant à des charges non déductibles lors de leur comptabilisation, mais qui le deviendront par la suite lors de la survenance du fait régénérateur, en ce qui concerne :    La taxe d'ORGANIC     17 509 €   La provision pour indemnité de fin de carrière     392 302 €   La provision perte de change     293 €       Total Situation fiscale différée nette    410 104 €    2) Situation fiscale latente : ou situation des dettes et crédits d’impôts éventuels (Néant).   6.8. Intégration Fiscale. - La société ALES GROUPE ainsi qu’un certain nombre de ses filiales françaises constituent un groupe fiscalement intégré. Cette intégration fiscale fait l’objet d’une convention au titre de laquelle les éventuelles économies d’impôt résultant de l’intégration constituent un profit de la société ALES GROUPE.   Charges d’ IS individuelles des sociétés intégrées (1)          4 579 674 Charge d’ IS du groupe intégré (1)     3 747 160     Profit d’impôt pris en compte par ALES GROUPE         832 514  (1) La charge d'IS comprend un crédit d'impôt recherche de 118 988 €.   La société ALES GROUPE acquitte l’impôt dû pour le compte de l’ensemble des sociétés intégrées. Chaque filiale verse à la société ALES GROUPE l’impôt qu’elle aurait acquitté en l’absence d’intégration.   6.9. Engagement hors bilan.   Dettes garanties par des sûretés réelles :   La récapitulation des dettes de l’entreprise garanties par des sûretés réelles ou personnelles, se présente comme suit en fin d’exercice    Lignes d'emprunt Capital restant dû en milliers Société concernée Garanties données Covenants Emprunt bancaire MT en KEuro      367,9 Alès Groupe   Dette Nette Consolidée/Ebitda Consolidé < 3 Dette Nette Consolidée/Fonds Propres Consolidés < = 1 Emprunt bancaire MT en KEuro      2 461,2 Alès Groupe   Dette Nette Consolidée/Ebitda Consolidé < 2,6 Dette Nette Consolidée/Fonds Propres Consolidés < = 1,2 Emprunt bancaire MT en KEuro      17 500 Alès Groupe Nantissement de titres Alès Groupe par M. et Mme Alès Dettes Financières Nettes Consolidées / Capacité d'Autofinancement Consolidée < = 6 Fonds Propres Consolidés / Dettes Financières Nettes Consolidées > =1 Emprunt bancaire MT en KEuro     1 620 Alès Groupe   Dette Nette Consolidée/Ebitda Consolidé < 3 Dette Nette Consolidée/Fonds Propres Consolidés < = 1 Emprunt bancaire MT en KEuro     4 250 Alès Groupe   Dette MLT+crédit bail/fds propres < 1 Dettes MLT+crédit bail/CAF < 5 Emprunt bancaire MT en KEuro     600,2 Ducastel Caution de Alès Groupe SA     Emprunt bancaire MT en KEuro     334,9 Ducastel Lettre d’intention de Alès Groupe SA   Emprunt bancaire MT en Keuro     7,2 Ducastel Caution de Alès Groupe SA   Emprunt bancaire MT en Keuro     175 Ducastel Caution de Alès Groupe SA   Prêt revolving     2 000 USD Alès Groupe USA Garantie à première demande donnée par Alès Groupe       6.10. Exposition au risque de taux d’intérêt.   En K€ < 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans Autres passif financiers      7 603 20 869   Actifs financiers      15 700 - - Position nette avant gestion      -8 097 20 869   Hors bilan     0 0 0     Afin de garantir le refinancement de son emprunt obligataire convertible, la Société avait mis en place en novembre 2002 une ligne de crédit bancaire à moyen terme de 30 millions d'euros sur 6 ans. Les remboursements effectués en 2005 ont été de 2,5 millions d’euros. La ligne est utilisée à hauteur de 17,5 millions d’euros au 31 décembre 2005.   Cette ligne de crédit porte intérêt sur une référence variable Euribor. Les échéances jusqu’au 30 juin 2006 ont fait l’objet d’opérations de swap de taux qui garantissent une référence fixe de 2,6375% jusqu’au 30 juin 2006. Au-delà du 30 juin 2006, cette ligne de crédit est couverte jusqu’au 30 juin 2008 par un tunnel défini comme suit :   - Si euribor 3 mois < 2,20 la société paye 2,20 + 12 bp. - Si 2,20 < euribor 3 mois < 2,75 la société paye euribor 3 mois + 12 bp. - Si euribor 3 mois > 2,75, la société paye 2,75 + 12 bp.   Par ailleurs, la société a mis en place au 10/09/2005 une couverture jusqu’au 10/09/2008 de l’emprunt souscrit le 10/03/2005 pour 5 millions d’euros. Cette couverture est un tunnel défini comme suit :   - Si euribor 3 mois < 2,15 la société paye 2,15 + 8 bp. - Si 2,15 < euribor 3 mois < 2,75 la société paye euribor 3 mois + 8 bp. - Si euribor 3 mois > 2,75, la société paye 2,75 + 8 bp.   Les autres lignes de crédit ne font pas l’objet de couverture du risque de taux.   6.11. Evénements postérieurs à la clôture. - Néant   6.12. Soldes Intermédiaires et Tableau de financement PCG (en milliers d’euros).     RUBRIQUES 31/12/2005 % 31/12/2004 % Chiffres d’affaires  13 764,7 100 % 11 660,9 100 % - Consommation en provenance des tiers     4 609,5 33,49 % 3 870,4 33,19 % Valeur ajoutée 9 155,2 66,51 % 7 790,5 66,81 % + Subvention d’exploitations 6,0 0,04% 11,5 0,10% - Impôts et taxes 385,2 2,80% 353,7 3,03% - Charges de personnel 8 527,0 61,95% 7 088,6 60,79% Excédent brut d’exploitation  248,9 1,81 % 359,8 3,09 % + Reprise et transferts de charges 3,3 0,02% 7,2 0,06% + Autres produits 0       - Dotations aux amortissements et provisions 303,9 2,21% 313,3 2,69% - Autres charges 12,6 0,09% 10,0 0,09% Résultat d’exploitation  -64,3 -0,47 % 43,7 0,38 % + Quote part opérations en commun         Produits financiers 9 784,3 71,08% 9 817,2 84,19% - Quote part opérations en commun         - Charges financières 6 905,7 50,17% 7 339,2 62,94% Résultat courant avant impôt 2 814,3 20,45 % 2 521,7 21,63 % - Produits exceptionnels 3 643,1 26,47% 5,0 0,04% Charges exceptionnelles 3 415,2 24,81 % 357,9 3,07 % Résultat exceptionnel 227,9 1,66 % -352,9 -3,03 % - Participation des salariés         - Impôt sur les bénéfices -883,2 -6,42 % -914,6 -7,84 % Résultat de l’exercice 3 925,3 28,52 % 3 083,4 26,44 % Produits de cession d’éléments d’actif 3 623,6 26,33%     - Valeur comptable éléments cédés 3 389,1 24,62 %     Plus ou moins values sur cessions 234,5 1,70%           EMPLOIS 31/12/2005 31/12/2004 Prélèvement sur Capital – Dividendes 3 394 4 654 Acquisitions d’éléments de l’actif immobilisé:         * Immobilisations incorporelles 87 145     * Immobilisations corporelles 213 95     * Immobilisations financières 444 1 417  Charges à répartir sur plusieurs exercices     Remboursement de dettes financières   4 877  9 154          Total des emplois     9 015 15 465 Variation du fonds de roulement net global     9 496 15 403     RESSOURCES 31/12/2005 31/12/2004 Capacité d’autofinancement de l’exercice 9 779 9 791 Cessions d’éléments de l’actif immobilisé:         * Immobilisations incorporelles         * Immobilisations corporelles 13       * Immobilisations financières 3 720 19 Augmentation des capitaux propres – Primes de fusion   19 058 Augmentation des dettes financières 5 000 2 000     Total des ressources     18 512 30 868 Variation du fonds de roulement net global     0 0     Tableau de financement – Exercice arrêté le 31/12/2005 (en KE)       Besoins ( - ) Dégagements ( + ) Solde 31/12/2005 (KE) Solde 31/12/04 (KE) Variations exploitations :             Variations des actifs d’exploitations                 * Stocks                 * Avances et acomptes                 * Clients 693               * Autres Créances 6 609               * Comptes de régularisation 19           Variations des dettes d’exploitation:                 * Avances et acomptes reçus                  * Dettes fournisseurs 1               * Dettes fiscales et sociales   2 439             * Autres dettes 707               * Comptes de régularisation 1                   Total exploitation 8 029 2 439     Variation nettes exploitation     -5 590 -2 337 Variations hors exploitation             * Autres Créances (compte courant groupe) 2 502           * Autres Dettes (compte courant groupe) 946               Total hors exploitation 3 448       Variation nettes hors exploitation     - 3 448 -222 (Besoin) ou dégagement en fonds de roulement     - 9 038 -2 559 Variations de trésorerie:             * Disponibilités 458               Total trésorerie 458       Variation nette de trésorerie     - 458 - 12 845 Variation du fonds de roulement net global         Emploi net     - 9 496 -15 403  Ressource nette           7.- Convention intra groupe   Opérations intra groupe intervenues au cours de l’exercice 2005 :   Prestations de service et locations reçues. - Dans le cadre de son activité normale, la société ALES GROUPE a bénéficié de la part de la société PHYTALES de prestations de service pour un montant de 393 500 Euros telles que définies dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes et autorisées préalablement par le conseil d’administration .   Prestations de service et locations effectuées. - Dans le cadre de son activité normale, la société ALES GROUPE a effectué au profit de sociétés du Groupe de prestations de service ou de location pour un montant de 13 764 747 €uros telles que définies dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes et autorisées préalablement par le conseil d’administration .   Tableau des filiales et participation ALES GROUPE – 31 décembre 2005   Dénomination -Adresse Capital Capitaux Propres (autre que le capital) Quote part du capital (en %) VNC Brute Provisions Nette Filiales et participations d’ALES GROUPE :             Françaises (détention à + de 50 %)             Phytoderm (1) 35 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS - 329 834 246     363 000 -907 578 100,00 % 698 407   698 407 Caron 99 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS - 562 108 977     1 953 125 1 330 658 100,00 % 17 864 859 11 945 000 5 919 859 Phytalès (2) 89 rue Salvador Allendé 95870 BEZONS - 340 062 231     200 000 954 568 99,99 % 4 169 209   4 169 209 Phytosolba (3) 99 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS - 692 022 213     1 600 000 14 117 058 99,96 % 24 225 156   24 225 156 Caster (4) 35 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS - 310 710 686    211 200 3 099 194 99,30 % 6 840 552   6 840 552  Françaises (détention de 10 à 50 %)  :             Liérac 99 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS - 301 639 878     1 600 000 8 805 990 16,58 % 8 017 652   8 017 652 Françaises (détention -de 10%)             A.G.I. 89 rue Salvador Allendé 95870 BEZONS - 433 722 147     3 723 740 -2 023 780 0,00 % 100   100 Ducastel. Luzech 46140 CASTELFRANC 310 602 313     672 000 2 792 432 0,02 % 630   630  Etrangère (détention + 50%) :             Alès Groupe Callé José Ortéga y Gasset,11 Espagne (6) MADRID 2806     500 000 -648 719 99,97 % 499 850   499 850 Alès Groupe 1 Tour de l’Ile Suisse 1204 GENEVE - SUISSE     518 504 -237 208 100,00 % 317 315   317 315 Alès Groupe Ul, Zaruby 9 lok 119, 02-796 Pologne (7) POLOGNE     12 953 172 261 100,00 % 325 000   325 000         62 958 730   51 013 730  Commentaires sur la différence entre la valeur des titres et les capitaux propres des filiales détenues à + de 10 % : (1) Phytoderm        Première année d’activité de la société. (2) Phytalès            La différence est due à la juste valeur des actifs immobiliers détenus par la sociétés. (3) Phytosolba        Principalement liée à la valorisation de la marque Phyto. (4) Caster            Principalement liée à la valorisation des marques détenues par la société. (5) Alès Groupe Espagne    L’activité opérationnelle de la société a débuté au premier trimestre 2005. (6) Alès Groupe Pologne    Principalement liée à la valorisation de la marque Liérac sur le marché Polonais. (5)    CASTER        Y compris les redevances de marques classées en autres produits .      Tableau des filiales et participation ALES GROUPE – 31 décembre 2005 (suite) Dénomination - Adresse Prêt et avances consentis Cautions et avals donnés CA HT Résultat Dividendes encaissés   Filiales et participations d’ALES GROUPE             Françaises (détention à + de 50 %) :           Phytoderm (1) 35 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS - 329 834 246     544 594   288 090 -1 070 205 0 Caron 99 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS - 562 108 977     5 513 470 494 848 10 452 814 509 759 0 Phytalès (2) 89 rue Salvador Allendé 95870 BEZONS - 340 062 231     2 479 153   975 000 239 601 199 980 Phytosolba (3) 99 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS - 692 022 213     10 960 589   36 458 727 4 358 230 5 347 913 Caster (4) 35 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS - 310 710 686     638 639   (5)2 774 475 1 517 144 1 808 904  Françaises (détention de 10 à 50 %) :           Liérac 99 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS - 301 639 878     3 380 868   56 211 587 6 517 288 1 061 120  Française (détention de -10 %) :           A.G.I. 89 rue Salvador Allendé 95870 BEZONS - 433 722 147     3 934 520   37 545 132 158 845 0  Etrangères (détention + 50%) :           Ducastel. Luzech 46140 CASTELFRANC 310 602 313     2 464 219 1 462 832 13 213 481 995 801 160 Alès Groupe Callé José Ortéga y Gasset,11 Espagne (6) MADRID 2806     260 665   364 458 -636 369 0 Alès Groupe 1 Tour de l’Ile Suisse 1204 GENEVE - SUISSE           -8 913   Alès Groupe Ul, Zaruby 9 lok 119, 02-796 Pologne (7) POLOGNE         653 546 88 953 0  (1) Commentaires sur la différence entre la valeur des titres et les capitaux propres des filiales détenues à + de 10 %. (2) Phytoderm        Première année d’activité de la société. (3) Phytalès            La différence est due à la juste valeur des actifs immobiliers détenus par la sociétés. (4) Phytosolba        Principalement liée à la valorisation de la marque Phyto. (5) Caster            Principalement liée à la valorisation des marques détenues par la société. (6) Alès Groupe Espagne    L’activité opérationnelle de la société a débuté au premier trimestre 2005. (7) Alès Groupe Pologne    Principalement liée à la valorisation de la marque Liérac sur le marché Polonais.         Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de la société ALES GROUPE  Nature des indications en euros Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003   Exercice 2002 Exercice 2001   I. Capital:            Capital social  27 149 906  27 149 238  23 268 984  23 268 984  23 268 984  Nombre d'actions ordinaires existantes  13 574 953 13 574 619  3 878 164   3 878 164 3 878 164   Nombre d'actions à dividendes prioritaires sans droit de vote existantes  0 0 0 0  0   Nombre maximal d'actions futures à créer:     0      Par conversion d'obligations     0  427 663  44 663   Par exercice de droits de souscription 644 988 645 322 0  0  0   II. Opérations et résultats de l'exercice            Chiffre d'affaires hors taxes  13 764 747 11 660 970  46 800  46 800  109 108   Produits financiers de participations  8 418 078 8 957 803  11 093 784  4 923 182  2 649 179   Résultat avant impôt, participation des alariés et dotations aux amortissements et provisions  9 126 447  8 893 287 5 194 135  3 436 501  2 012 217   Impôts sur les bénéfices  -883 176  -914 661 -2 839 341  -592 458  -382 490   Participations des salariés dus au titre de l'exercice  0 0  0  0  0   Résultats après impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions  3 925 366  3 083 460 10 917 191  2 448 645  1 421 293   Résultat distribué (1)  4 072 485,90 3 393 655 4 653 797  1 473 702   1 318 576  III. Résultat par action            Résultat après impôts, participations des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions  0,74 0,72  2,07  1,04 0,62  Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amorissements et provisions  0,29  0,23  2,81 0,63 0,36  Dividende attribué à chaque action  0,0 0,25 1,20 0,38  0,34  IV. Personnel 120  110  0  0  0   Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice            Montant de la masse salariale de l'exercice  5 732 336  4 970 894 Néant  Néant  Néant   Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécuriété sociale, oeuvres sociales...)  2 794 686  2 117 718  Néant  Néant Néant     (1) proposition     B. – Comptes consolidés.   I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2005 (en milliers d’euros)     Actif 2005 2004 Montants Bruts Amortissements et Provisions Montants Nets Montants nets ACTIF NON COURANT :         Ecarts d'acquisition     21 617,0 4 577,0 17 040,0 17 040,0 Immobilisations Incorporelles     44 894,8 14 502,3 30 392,5 35 783,8 Immobilisations Corporelles     52 135,1 28 070,3 24 064,8 23 955,8 Actifs Financiers disponibles à la vente     319,0   319,0 3 687,1 Autres Actifs Financiers non courants     2 251,9   2 251,9 969,6 Instruments dérivés actifs non courants     84,1   84,1   Impôts différés actifs     1 092,3   1 092,3 1 197,9     TOTAL ACTIF NON COURANT      122 394,2 47 149,6 75 244,6 82 634,2 ACTIF COURANT :         Stocks et en cours     29 114,9 3 929,2 25 185,7 28 747,4 Créances clients et comptes rattachés     40 370,4 754,9 39 615,5 32 001,8 Impôts courants actifs     4 536,4   4 536,4 338,4 Autres créances d'exploitation courantes     10 846,5 532,6 10 313,9 7 459,0 Autres actifs financiers courants     1 789,3   1 789,3 0,0 Instruments dérivés actifs courants         0,0 340,1 Trésorerie et équivalents de trésorerie     23 557,6   23 557,6 26 552,7     TOTAL ACTIF COURANT      110 215,1 5 216,7 104 998,4 95 439,4 TOTAL ACTIF      232 609,3 52 366,3 180 243,0 178 073,6     PASSIF Montants 2004 Montants 2005 CAPITAUX PROPRES :     Capital     27 149,9 27 149,2 Primes liées au capital     19 662,9 19 659,6 Réserves Consolidées - Part du Groupe     32 160,8 26 219,6 Résultat Consolidé - Part du Groupe     5 704,2 9 384,1 Capitaux Propres - Part du groupe      84 677,8 82 412,5 Intérêts Minoritaires      1 178,7 765,5     CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE      85 856,5 83 178,0 PASSIF NON COURANT :     Provisions pour risques et charges non courants     2 735,7 2 841,2 Emprunts et dettes Financières - Part à plus d'un an     28 774,5 27 809,5 Instruments dérivés passifs - non courants       57,8 Impôts différés passifs     14 900,0 17 055,7 Autres Passifs non courants             TOTAL PASSIF NON COURANT      46 410,2 47 764,2 PASSIF COURANT          Emprunts et dettes Financières - Part à moins d'un an     11 024,8 13 734,0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés     18 948,7 16 284,7 Impôts courants passifs     4 491,6 2 493,5 Autres dettes d'exploitation courantes     13 306,5 14 619,2 Instruments dérivés passifs courants     204,7       TOTAL PASSIF COURANT      47 976,3 47 131,4         TOTAL PASSIF      180 243,0 178 073,6     II. – Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros)     Exercice 2005 Exercice 2004  CHIFFRE D'AFFAIRES NET     151 919,7 142 675,1 Coût des Produits vendus     -61 941,0 -59 876,8 MARGE BRUTE      89 978,7 82 798,3 Frais Marketing et Commerciaux     -55 815,1 -49 879,9 Frais généraux et administratifs     -19 399,4 -16 597,9 FRAIS OPERATIONNELS      -75 214,5 -66 477,8 RESULTAT OPERATIONNEL COURANT      14 764,2 16 320,5 Autres Produits et Charges opérationnels     525,2 -478,3 Dotation aux provisions des survaleurs     -5 000,0   RESULTAT OPERATIONNEL      10 289,4 15 842,2 RESULTAT FINANCIER      -1 443,7 -2 192,0 Impôt sur les bénéfices     -3 045,7 -4 335,7 RESULTAT NET DES ACT. POURSUIVIES - SOCIETES INTEGREES      5 800,0 9 314,5 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence         RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES      5 800,0 9 314,5 Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession         RESULTAT NET DE L'EXERCICE      5 800,0 9 314,5 Intérêts Minoritaires      95,8 -69,6 RESULTAT NET - PART DU GROUPE      5 704,2 9 384,1 Résultat Net par action - Part du Groupe (Cf Annexe § 4.35)       0,42   0,69   Résultat Net dilué par action - Part du groupe (Cf Annexe § 4.35)   0,40   0,66   Dividendes versés par actions       0,30   0,25       III. - Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d'euros)     Capital Primes Réserves consolidées Résultat de l'exercice Ecart de Conversion Capitaux propres Part du groupe Capitaux propres Part des minoritaires Capitaux propres Total   Capitaux Propres au 31/12/2003 - normes 99 02       23 269,0 4 481,4 29 201,0   -365,1 56 586,3 871,1 57 457,4 Application du réglemement CRC 2002 - 10          -6 745,7     -6 745,7 -0,2 -6 745,9 Capitaux propres après changement de méthode comptable - normes 99 02      23 269,0 4 481,4 22 455,3 0,0 -365,1 49 840,6 870,9 50 711,5 réévaluation à la juste valeur d'actifs immobiliers (IAS 16)         2 131,3     2 131,3 0,7 2 132,0 affectation en marque de l'écart d'acquisition LIERAC (IFRS 3)         6 566,6     6 566,6 3,4 6 570,0 reprise des amortissements antérieurement constatés sur les écarts d'acquisition (IFRS 3)         3 248,2     3 248,2 0,9 3 249,1 constatation de l'impôt différé sur la marque CARON (IAS 36)         -2 974,9     -2 974,9   -2 974,9 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (IAS 32/39)         266,9     266,9   266,9 Autres variations         -247,4     -247,4   -247,4 Capitaux Propres au 31/12/2003 - normes IFRS      23 269,0 4 481,4 31 446,0 0,0 -365,1 58 831,3 875,9 59 707,2 Résultat consolidé de l'exercice           9 384,1   9 384,1 -69,6 9 314,5 Affectation du résultat aux réserves consolidés         9 384,1 -9 384,1   0,0   0,0 Augmentation de capital     3 880,3 15 178,2       19 058,5   19 058,5 Distribution de dividendes         -4 653,6     -4 653,6 -12,8 -4 666,4 variation des écarts de conversion             -139,0 -139,0 -29,9 -168,9 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat          -68,6     -68,6   -68,6 Autres variations         -0,2     -0,2 1,9 1,7 Capitaux propres à la clôture au 31/12/2004 - normes IFRS      27 149,3 19 659,6 36 107,7 0,0 -504,1 82 412,5 765,5 83 178,0 Résultat consolidé de l'exercice           5 704,2   5 704,2 95,8 5 800,0 Augmentation de Capital     0,7 3,3       4,0   4,0 Distribution de Dividendes         -3 394,0     -3 394,0 -17,5 -3 411,5 Variation des écarts de conversion             354,2 354,2 84,6 438,8 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat          101,5     101,5   101,5 Augmentation de capital Ales Groupe USA               0,0 250,0 250,0 Annulation frais de dépots de marques         -505,0     -505,0 -1,6 -506,6 Autres Variations         0,4     0,4 1,9 2,3 Capitaux propres à la clôture au 31/12/2005      27 150,0 19 662,9 32 310,6 5 704,2 -149,9 84 677,8 1 178,7 85 856,5 Dividendes proposés à l'Assemblée des actionnaires           -4 072,5   -4 072,5   -4 072,5 Capitaux propres à la clôture au 31/12/2005 après mise en paiement des dividendes      27 150,0 19 662,9 32 310,6 1 631,7 -149,9 80 605,3 1 178,7 81 784,0   IV. - Tableau de flux consolidé (en milliers d’euros).   Exercice 2005 Exercice 2004  Résultat Net avant Impôt          8 845,8 13 650,2 Dotation aux Amortissements     2 749,3 2 907,2 Dotation aux amortissements des survaleurs     5 000,0 0,0 Dotation aux Provisions pour R et C     650,1 1 281,1 Reprise de Provisions pour R et C      -780,3 -557,0 Dotation aux Provisions sur Actifs CT     1 096,2 1 863,6 Reprise de Provisions sur Actifs CT     -901,4 -229,8 Charges et produits sans effet de trésorerie      7 814,0 5 265,1 Charges et produits de placement et de financement      1 376,8 1 810,5 Variation des Stocks     3 719,3 -3 645,6 Variation du Crédit Client     -7 435,1 -3 805,4 Variation autres Actifs CT opérationnels     -3 704,2 -1 230,2 Variation du Crédit Fournisseur     2 664,0 2 632,2 Variation autres Passifs CT opérationnels     -791,2 1 340,7 Variation des créances et dettes opérationnelles      -5 547,3 -4 708,4 Intérêts nets payés      -1 381,2 -1 731,5 Impôts sur le résultat payés      -7 212,5 -989,8 FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES OPERATIONNELLES  3 895,5 13 296,0 Acquisitions d'immobilisations Corporelles et Incorporelles     -3 317,0 -2 393,9 Acquisitions d'immobilisations Financières     -319,6 -204,9 Produits nets de cessions d'actifs disponibles à la vente     1 203,7 0,0 Produits nets de cessions d'Immobilisations      163,3 299,3 Dividendes reçus des entreprises associées     0,0 0,0 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS      -2 269,6 -2 299,5 Dividendes versés     -3 411,5 -4 666,4 Augmentation de Capital Ales groupe SA     4,0 19 058,4 Augmentation de Capital Ales groupe USA - minoritaires     250,0 0,0 Augmentation des Emprunts     6 108,7 2 450,0 Remboursement des Emprunts     -6 449,8 -12 030,7 Augmentation des Emprunts à court terme     2,0 0,0 Remboursement des Emprunts à court terme     0,0 0,0 Augmentation de l'endettement au titre des crédits baux     10,1 8 935,9 Remboursement de l'endettement au titre des crédits baux     -646,1 24 478,2 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX FINANCEMENTS      -4 132,6 38 225,4 VARIATION DE TRESORERIE DE L'EXERCICE      -2 506,6 49 221,9 TRESORERIE D'OUVERTURE      23 368,4 8 935,9 TRESORERIE DE CLOTURE      21 138,8 24 636,1 Incidence des variations des cours des devises      277,0 -107,7   V. – Tableau de variation de l'endettement financier net. (En milliers d'euros)        Montants 31/12/2005 Variation   Montants 31/12/2004   Trésorerie brute     23 557,6 -2 995,1 26 552,7 Soldes bancaires débiteurs et concours bancaires courants     -3 912,3 772,0 -4 684,3 Trésorerie nette      19 645,3 -2 223,1 21 868,4 Endettement financier brut     -35 887,1 972,2 -36 859,3 ENDETTEMENT FINANCIER NET      -16 241,8 -1 250,9 -14 990,9     VI. – Annexes aux comptes consolidés   1. – Faits caractéristiques de l’exercice 2005 et évènements postérieurs à la clôture.    Evénements de l’exercice 2005. - L’activité d’ALES GROUPE est en progression de 6,4 % par rapport à l’exercice précédent (151,9 millions d’euros pour 142,7 en 2004). L’effet de change n’est pas significatif. L’évolution est contrastée en fonction des zones géographiques. Les filiales européennes du groupe connaissent une forte progression de 21,5 %, ainsi que dans une moindre mesure les filiales américaines. Le recul des ventes en France de 2,3 % est du à la faiblesse de la consommation ainsi qu’à un effet de base défavorable, les ventes 2004 ayant intégré le lancement de la ligne ‘LIERAC Exclusive’. Les ventes aux agents export se sont redressées sur le deuxième semestre et sont en progression de 5 %. Les activités Soins Cosmétiques et Soins Capillaires sont en progression respectivement de 10,4 % et 3,4 % alors que l’activité Parfum recule de 1,8 % du fait du repli de l’activité des distributeurs export en l’absence de lancements significatifs. L’évolution de l’activité de la marque CARON sur le deuxième semestre n’étant pas conforme aux prévisions antérieures, le Groupe a fait procéder à une évaluation de la valeur de cette marque par un expert indépendant. Conformément aux conclusions de cette expertise, le Groupe a constaté dans ses comptes au 31 décembre 2005 une provision complémentaire de 5 millions d’euros sur la marque CARON.   Le groupe a pris le contrôle de son distributeur sur le marché Polonais pour la marque LIERAC, la société Binnvar, avec effet rétroactif au 1er janvier 2005 et a modifié la raison sociale de cette société désormais dénommée ALES GROUPE POLSKA.   La société a cédé l’intégralité de sa participation dans la société coréenne Hanbul Cosmetics à cette dernière pour annulation des actions cédées. Cette cession est intervenue le 22 août 2005 après réalisation des conditions suspensives prévues au contrat de cession. Le montant de cette transaction s’élève à 3 611 148 euros, majoré de 120 306 euros d’intérêts. Le règlement est convenu en six versements, le dernier intervenant le 31 décembre 2007. Au 31 décembre 2005, la créance détenue sur Hanbul s’élève à 2 407 432 euros. Les relations commerciales existant entre Alès Groupe et Hanbul Cosmetics continuent normalement.   Le Groupe a développé une nouvelle activité dermo-cosmétique avec le lancement du Laboratoire PHYTODERM. Avec une ligne de soins comprenant à ce jour 7 références vendues principalement en circuit pharmaceutique qui visent à corriger les désordres cutanés tels que les taches de vieillesse, les vergetures ou les désagréments associés à la sécheresse de la peau.   Les principaux investissements concernent l’aménagement du site industriel de CASTELFRANC, de nouveaux locaux de formation et de commercialisation en France, l’agrandissement des locaux de certaines filiales internationales (Belgique, Espagne, Italie) ainsi que diverses acquisitions de matériel industriel.   L’augmentation du poste clients (+ 7,6 millions d’euros) est due principalement à la progression du chiffre d’affaires export en fin d’année ainsi qu’à la croissance de l’activité des filiales européennes notamment l’Italie.   Evénements Postérieurs à la clôture des comptes. - La société CARON n’a pas renouvelé le contrat de prestation commerciale conclu avec la société P&B Eurobeauty Agency arrivant à échéance au 31/12/2005, et a repris dès le 1er janvier 2006, la commercialisation en direct de ses produits auprès des grandes chaînes de parfumeries françaises.   Aucun autre élément notable n’est intervenu postérieurement à la clôture des comptes au 31 décembre 2005.     2 – Informations relatives au périmètre et aux méthodes de consolidation.   2.1. Périmètre de consolidation. - L’ensemble des sociétés placées sous le contrôle direct ou indirect du Groupe ALES GROUPE est inclus dans le périmètre de consolidation à l’exception de la société ALES GROUPE SUISSE laquelle n’a pas d’activité et dont les états financiers ne sont pas significatifs. Le groupe a pris le contrôle de son distributeur sur le marché Polonais pour les produits LIERAC, la société Binnvar, avec effet rétroactif au 1er janvier 2005. La raison sociale a été changée en Ales Groupe Polska. Le coût d’acquisition des titres s’est élevé à 325 milliers d’euros et la première consolidation de la filiale s’est traduit par un écart de 238 milliers d’euros totalement affecté à la marque Lierac. L’impact de l’intégration de cette société dans le périmètre de consolidation est de 654 milliers d’euros sur le chiffre d’affaires et de 89 milliers d’euros sur le résultat.   2.2. Méthodes de consolidation. - Les sociétés détenues directement ou indirectement à 40% ou plus, et dont le groupe a le contrôle, sont consolidées par intégration globale.   2.3. Liste des sociétés consolidées:   SOCIETES Adresses et numéros SIREN % intérêt % Contrôle Méthode ALES GROUPE     99, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 399 636 323     Société consolidante LAB. PHYTOSOLBA     99, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 692 022 213 99,96 99,96 Intégration Globale LAB. LIERAC     99, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 301 639 878 99,95 99,98 Intégration Globale PARFUMS CARON     99, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 562 108 977 99,99 99,99 Intégration Globale MARIE VILBA     35, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS 315 105 437 99,96 100,00 Intégration Globale LAB. DUCASTEL     LUZECH 46140 CASTELFRANC 310 602 313 99,96 100,00 Intégration Globale CASTER     35, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS 310 710 686 99,33 99,33 Intégration Globale Laboratoire PHYTODERM     35, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS 329 834 246 99,98 99,98 Intégration Globale PHYTALES     89, rue Salvador Allende 95870 BEZONS 340 062 231 100,00 100,00 Intégration Globale ALES GROUPE ESPANA     Calle José Ortega y Gasset, 11 MADRID 28006 Espagne 99,97 99,97 Intégration Globale ALES GROUPE INDUSTRIE      89, rue Salvador Allende 95870 BEZONS 433 722 147 99,96 100,00 Intégration Globale ALES GROUP INC     1350 Avenue of the Americans, 6th floor NEW YORK NY 10019 USA 79,97 80,00 Intégration Globale ALES GROUP COSMETIC Gmbh     Schwanheimer Strasse, 113 FRANKFURT AM MAIN République Fédérale d’Allemagne 99,96 100,00 Intégration Globale ALES GROUPE Italia S.p.A.     Largo Donegani, 2 20121 MILANO Italie 94,80 94,85 Intégration Globale ALES GROUPE BENELUX SPRL     45 rue Victor Allard 1180 BRUXELLES Belgique   99,70 99,75 Intégration Globale ALES GROUP UK Ltd     9, Risborough Street LONDON SE10HF Grande-Bretagne 99,96 100,00 Intégration Globale ALES GROUP Canada     1255 rue University Suite 1600 MONTREAL QUEBEC H3B 3B6 CANADA 79,97 80,00 Intégration Globale ALES GROUPE POLSKA      Zaruby 9/119 02-796 VARSOVIE POLAND   100,00 100,00 Intégration Globale   2.4. Date de clôture. - L’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôture ses comptes au 31 décembre.     3 – Principes comptables et méthodes d’évaluation et de présentation des comptes.   3.1. Principes généraux d’évaluation des comptes. Les comptes consolidés d’Ales Groupe sont établis conformément au référentiel IFRS («  International Financial Accounting Standards ») tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2005, et les comptes au 31 décembre 2004 ont été retraités pour se conformer à ces mêmes normes. Les règles de présentation, d’évaluation et de comptabilisation des instruments financiers sont celles prescrites par les normes IAS 32 et IAS 39 révisée.   Les normes IFRS sont appliquées avec effet rétrospectif dans le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004, y compris les normes IAS 32 et IAS 39, à l’exception d’une exemption prévue par la norme IFRS 1 sur la première application des normes IFRS : évaluation à la juste valeur au 1er janvier 2004 de certains terrains et constructions, celles-ci constituant le coût historique par convention.   Les impacts chiffrés du passage aux normes IFRS sont détaillés ci-après: Les impacts correspondent à ceux publiés dans le rapport de gestion de 2004, à l’exception de ceux relatifs à l’application des normes IAS 32 et 39 et à un reclassement entre écart d’acquisition et immobilisations incorporelles.   a) Immobilisations Corporelles (IAS 16) : Le Groupe a opté dans le cadre de la première application des normes IFRS (IFRS 1) pour la réévaluation à la juste valeur de certains terrains et constructions correspondant à des biens immobiliers à usage de bureaux situés à Paris 8e, ou logistiques situés à Saint-Ouen l’aumône (95). Les réévaluations ont été réalisées sur la base d’expertises menées par des experts indépendants. Le Groupe a effectué, conformément à IAS 12, les calculs d’impôts différés liés aux ajustements des valeurs comptables de ces actifs. Le Groupe avait anticipé au 1er janvier 2004 l’application du règlement CRC 2002-10 dans les comptes consolidés en normes françaises ce qui lui permettait d’appliquer l’approche par composants requise par IAS 16. Cette approche n’a donc pas d’incidence dans le tableau de passage des capitaux propres en normes françaises aux capitaux propres en normes IFRS. L’impact d’IAS 16 s’établit comme suit (montants en milliers d’euros) :   Description Capitaux Propres 01/01/04 Résultat 2004 Capitaux Propres 31/12/04 Résultat 2005 Réévaluation des immobilisations et amortissements     3 280 - 130 3 150 - 130 Impôts différés     -1 395 64 1 331 64      Total  1 885 -66   1 819  -66   b) Regroupement d’entreprises (IFRS3), immobilisations incorporelles (IAS 38), dépréciations d’actifs (IAS 36) et impôts différés : Dans le cadre de la première application des normes IFRS (IFRS 1), le Groupe a choisi de retraiter rétrospectivement les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. A ce titre, le Groupe a redéfini les méthodes d’affectation des écarts de première consolidation. La nouvelle affectation se traduit par un reclassement de la majorité de ces écarts en marques LIERAC, PHYTO, et CARON. Notamment, l’écart d’acquisition de LIERAC qui avait été imputé à l’origine pour un montant de 6,5 Millions d’euros sur les capitaux propres selon l’article D-248-3 a fait l’objet d’un reclassement en immobilisations incorporelles (marque). Dans le cadre de l’application rétrospective de IFRS 3, les amortissements cumulés des écarts d’acquisition ont été neutralisés par les réserves pour un montant de 3 249 milliers d’euros. En application d’IAS 12, les impôts différés passifs antérieurement non comptabilisés en principes français au titre des différences temporaires relatives à des marques acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprise et non cessibles séparément de l’entreprise acquise, ont été comptabilisés dans le bilan d’ouverture IFRS au 01-01-04. Dans le cadre de l’application rétrospective de IFRS 3, l’impact de cet ajustement d’impôts différés passifs a été inscrit en écart d’acquisition pour un montant de 18 018 milliers d’euros. Conformément à IFRS 3, les écarts d’acquisition ainsi que les immobilisations incorporelles ne sont plus amortis mais font l’objet de tests de dépréciation (‘impairments tests’) lors de l’apparition d’indices de perte de valeur. La mise en euvre des ‘impairments tests’ au 01-01-04 sur les immobilisations incorporelles et sur les écarts d’acquisition conformément à IAS 36, a conduit le Groupe à enregistrer une dépréciation de l’écart d’acquisition relatif à l’impôt différé passif de la marque CARON et à constater l’impôt différé passif par contrepartie des capitaux propres pour un montant de 2 975 milliers d’euros.   L’impact total d’IFRS 3 et d’IAS 38 sur les comptes consolidés s’établit comme suit (montants en milliers d’euros) :     Capitaux Propres Au 01/01/2004  Ecart d’acquisition LIERAC affecté en marque      6 570 Reprise des amortissements des écarts d’acquisition     3 249 Impôt différé sur la marque CARON     - 2 975     Total     6 844   L’application de ces normes est sans effet sur le résultat 2004   Au 31 décembre 2005, le Groupe a procédé aux ‘impairments tests’ sur l’ensemble des immobilisations incorporelles. En ce qui concerne la marque CARON, le Groupe a mandaté un expert indépendant pour conforter son évaluation de la marque. Conformément aux conclusions de cette expertise, le Groupe a constitué une dotation complémentaire aux provisions sur la marque CARON de 5 millions d’euros (3,2 millions après impôts différés). Au 31 décembre 2005, la valeur de la marque CARON ressort ainsi à 3,5 millions d’euros.   c)- Instruments financiers ( IAS32 et IAS 39). - Classification des actifs financiers : Les titres de participation non consolidés ainsi que les titres de placement sont enregistrés en ‘Actifs financiers disponibles à la vente’. Néanmoins, les parts d’OPCVM de trésorerie et des placements mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentant pas de risque significatif

Description : 0600585 8 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ALES GROUPE  Société anonyme au capital de 27 149 238 €    . Siège social : 99, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 399 636 323 R.C.S. Paris   Chiffres d’affaires consolidés comparés (En millions d’euros)   2005 2004 Variation Premier trimestre 42,4 42,2 + 0,5 % Deuxième trimestre 38,5 35,0 + 10,0 % Troisième trimestre 32,3 31,7 + 1,9 % Quatrième trimestre 38,8 34,0 +14,1 %   Total 152,0 142,9 +6,4 %      0600585

Description : ALES GROUPE ALES GROUPE Société anonyme au capital de 27 149 238 €. Siège social  : 99, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.399 636 323 R.C.S. Paris.   Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En millions d'euros.)     2005 2004 Variation Premier trimestre 42,4 42,2 + 0,5 % Deuxième trimestre 38,5 35,0 + 10,0 % Troisième trimestre     32,3     31,7 + 1,9 %       Total 113,2 108,9 (*) + 3,9 %   (*) A taux de change constant, la croissance du chiffre d'affaires aurait été de 4,2 %.   99622

Description : ALES GROUPE ALES GROUPE Société anonyme au capital de 27 149 238 €. Siège social  : 99, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.399 636 323 R.C.S. Paris.   A. -- Comptes semestriels consolidés.   I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2004. (En milliers d'euros.)   Actif 30/06/05 31/12/04 Montants bruts Amortisse-ments et provisions Montants nets Montants nets Actif non courant  :             Ecarts d'acquisition 21 617,0 4 577,0 17 040,0 17 040,0     Immobilisations incorporelles 46 593,7 10 877,9 35 715,8 35 783,8     Immobilisations corporelles 51 392,8 26 947,8 24 445,0 23 955,8     Actifs financiers disponibles à la vente 3 687,1   3 687,1 3 687,1     Autres actifs financiers non courants 1 106,9   1 106,9 969,6     Instruments dérivés actifs non courants     0,0       Impôts différés actifs     1 388,9              1 388,9     1 197,9 Total actif non courant 125 786,4 42 402,7 83 383,7 82 634,2 Actif courant  :             Stocks et en cours 32 702,9 4 307,9 28 395,0 28 747,4     Créances clients et comptes rattachés 42 958,4 926,4 42 032,0 32 001,8     Impôts courants actifs 214,8   214,8 338,4     Autres créances d'exploitation courantes 11 473,9   11 473,9 7 459,0     Autres actifs financiers courants     0,0 0,0     Instruments dérivés actifs courants     0,0 340,1     Trésorerie et équivalents de trésorerie     27 370,3              27 370,3     26 552,7       Total actif courant     114 720,3     5 234,3     109 486,0     95 439,4       Total actif 240 506,7 47 637,0 192 869,7 178 073,6     Passif Montants 30/06/05 Montants 31/12/04 Capitaux propres  :         Capital 27 149,5 27 149,2     Primes liées au capital 19 660,7 19 659,6     Réserves consolidées, part du groupe 32 426,6 26 219,6     Résultat consolidé, part du groupe     5 803,8     9 384,1 Capitaux propres, part du groupe 85 040,6 82 412,5     Intérêts minoritaires     886,1     765,5     Capitaux propres de l'ensemble 85 926,7 83 178,0 Passif non courant  :         Provisions pour risques et charges non courants 2 699,4 2 841,2     Emprunts et dettes financières, part à plus d'un an 31 886,8 27 809,5     Instruments dérivés passifs, non courants 121,0 57,8     Impôts différés passifs 16 863,9 17 055,7     Autres passifs non courants                         Total passif non courant 51 571,1 47 764,2 Passif courant  :         Emprunts et dettes financières, part à moins d'un an 19 779,0 13 734,0     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 19 505,1 16 284,7     Impôts courants passifs 1 845,5 2 493,5     Autres dettes d'exploitation courantes 13 786,6 14 619,2     Instruments dérivés passifs courants     455,7                Total passif courant     55 371,9     47 131,4       Total passif 192 869,7 178 073,6     II. -- Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)     Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004 Chiffre d'affaires net 80 885,5 77 194,6 142 675,1 Coût des produits vendus - 31 710,5 - 33 303,7 - 59 876,8 Frais marketing et commerciaux - 29 794,0 - 24 672,4 - 49 879,9 Frais généraux et administratifs - 9 500,7 - 8 893,0 - 16 597,9 Frais opérationnels     - 71 005,2     - 66 869,1     - 126 354,6 Résultat opérationnel courant 9 880,3 10 325,5 16 320,5 Autres produits et charges opérationnels     156,4     - 341,6     - 478,3 Résultat opérationnel 10 036,7 9 983,9 15 842,2 Résultat financier - 673,6 - 1 157,4 - 2 192,0 Impôt sur les bénéfices     - 3 484,8     - 3 175,6     - 4 335,7 Résultat net des actions poursuivies, sociétés intégrées 5 878,3 5 650,9 9 314,5 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence                            Résultat net des activités poursuivies 5 878,3 5 650,9 9 314,5 Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession                            Résultat net de l'exercice 5 878,3 5 650,9 9 314,5 Intérêts minoritaires     74,5     - 55,7     - 69,6 Résultat net, part du groupe 5 803,8 5 706,6 9 384,1         Résultat net par action, part du groupe (1) 0,43 1,26 0,69 Résultat net dilué par action, part du groupe (1) 0,41 1,20 0,66   (1) Le résultat net par action au premier semestre 2004 est exprimé avant la division par 3 du nominal intervenue le 7 juillet 2004.     III. -- Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d'euros.)     Capital Primes Réserves consolidées Résultat de l'exercice Ecart de conversion Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Capitaux propres total Capitaux propres au 31 décembre 2003 - normes 99 02 23 269,0 4 481,4 29 201,0   - 365,1 56 586,3 871,1 57 457,4 Application du règlement CRC 2002 - 10                       - 6 745,7                       - 6 745,7     - 0,2     - 6 745,9 Capitaux propres après changement de méthode comptable - normes 99 02 23 269,0 4 481,4 22 455,3 0,0 - 365,1 49 840,6 870,9 50 711,5 Réévaluation à la juste valeur d'actifs immobiliers (IAS 16)     2 131,3     2 131,3 0,7 2 132,0 Affectation en marque de l'écart d'acquisition LIERAC (IFRS 3)     6 566,6     6 566,6 3,4 6 570,0 Reprise des amortis-sements antérieurement constatés sur les écarts d'acquisition (IFRS 3)     3 248,2     3 248,2 0,9 3 249,1 Constatation de l'impôt différé sur la marque Caron (IAS 36)     - 2 974,9     - 2 974,9   - 2 974,9 Instruments financiers  : variations de juste valeur et transferts en résultat (IAS 32/39)     266,9     266,9   266,9 Autres variations                       - 247,4                       - 247,4              - 247,4 Capitaux propres au 31 décembre 2003 - normes IFRS 23 269,0 4 481,4 31 446,0 0,0 - 365,1 58 831,3 875,9 59 707,2 Résultat consolidé de l'exercice       9 364,1   9 384,1 - 69,6 9 314,5 Augmentation de capital 3 880,3 15 178,2       19 058,5   19 058,5 Distribution de dividendes     - 4 653,6     - 4 653,6 - 12,8 - 4 666,4 Variation des écarts de conversion         - 139,0 - 139,0 - 29,9 - 168,9 Instruments financiers  : variations de juste valeur et transferts en résultat     - 68,6     - 68,6   - 68,6 Autres variations                       - 0,2                       - 0,2     1,9     1,7 Capitaux propres à la clôture au 31 décembre 2004 - normes IFRS 27 149,3 19 659,6 26 723,6 9 384,1 - 504,1 82 412,5 765,5 83 178,0 Résultat consolidé de l'exercice       5 803,8   5 803,8 74,5 5 878,3 Augmentation de capital 0,2 1,1       1,3   1,3 Distribution de dividendes     - 3 393,7     - 3 393,7 - 17,8 - 3 411,5 Variation des écarts de conversion         260,0 260,0 62,0 322,0 Instruments financiers  : variations de juste valeur et transferts en résultat     - 43,9     - 43,9   - 43,9 Autres variations                       0,6                       0,6     1,9     2,5 Capitaux propres à la clôture au 30 juin 2005 27 149,5 19 660,7 23 286,6 15 187,9 - 244,1 85 040,6 886,1 85 926,7     IV. -- Tableau de flux consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)     Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice2004 Capacité d'autofinancement 7 945,2 8 357,7 14 579,5 Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation     - 11 682,4     - 3 956,1     - 1 362,4 Flux nets de trésorerie générés par l'activité - 3 737,2 4 401,6 13 217,1 Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles - 2 749,3 - 1 308,5 - 2 393,9 Acquisitions d'immobilisations financières - 221,9 - 150,4 - 204,9 Produits nets de cessions d'immobilisations     568,2     98,3     299,3 Flux de trésorerie liés aux investissements - 2 403,0 - 1 360,6 - 2 299,5 Dividendes versés - 3 411,5 - 4 666,4 - 4 666,4 Augmentation de capital 1,4 19 018,2 19 058,4 Augmentation des emprunts 5 670,9 526,1 2 450,0 Remboursement des emprunts     - 2 381,4     - 4 919,2     - 12 030,7 Flux de trésorerie liés aux financements - 120,6 9 958,7 4 811,3 Variation de trésorerie de l'exercice - 6 260,8 12 999,7 15 728,9 Trésorerie d'ouverture (1)     21 868,4     8 935,9     8 935,9 Trésorerie de clôture 15 853,4 21 972,3 24 557,1 Incidence des variations des cours des devises 245,7 36,7 - 107,7   (1) Au 31 décembre 2004, une partie des concours bancaires à court terme était classée en endettement.     Tableau de variation de l'endettement financier net (en milliers d'euros)  :     Montants 31/12/04 Variation Montants 30/06/05 Trésorerie brute 26 552,7 817,6 27 370,3 Soldes bancaires débiteurs et concours bancaires courants     - 4 684,3     - 6 832,6     - 11 516,9 Trésorerie nette 21 868,4 - 6 015,0 15 853,4 Endettement financier brut     - 36 859,3     - 3 289,6     - 40 148,9 Endettement financier net - 14 990,9 - 9 304,6 - 24 295,5     V. -- Annexes aux comptes consolidés exercice clos le 30 juin 2005.   En application de la loi sur les sociétés commerciales, le groupe Ales Groupe est tenu d'établir et de publier des comptes consolidés.   1. - Faits caractéristiques du premier semestre 2005 et événements postérieurs à la clôture.   Evénements du premier semestre 2005. -- L'activité d'Ales Groupe est en progression de 4,8 % par rapport au 30 juin 2004 (80,9 millions d'euros pour 77,2 en 2004). Hors effet de change, la croissance aurait été de 5,3 %.   L'évolution est contrastée en fonction des zones géographiques. Les filiales européennes du groupe connaissent une forte progression de 36,7 %, ainsi que dans une moindre mesure les filiales américaines. Le recul, sur le semestre, des ventes en France de 5,5 % est dû à la faiblesse de la consommation ainsi qu'à un effet de base défavorable, les ventes 2004 ayant intégré le lancement de la ligne «  Lierac Exclusive  ». La baisse des ventes aux agents export de 10,8 % est due en partie à des décalages de commandes sur le deuxième semestre ainsi qu'au niveau élevé de l'euro.   L'activité Soins cosmétiques est en progression de 11,3 % alors que les activités Capillaire et Parfum, plus dépendante du marché français, sont en baisse sur le semestre respectivement de 1,8 % et 8,5 %.   Le groupe a pris acte de la baisse du chiffre d'affaires de la marque Caron sur le premier semestre en constituant une provision pour dépréciation de la marque de 500 000 €. Le poids du quatrième trimestre étant particulièrement important dans la saisonnalité de l'activité parfums, l'évolution du chiffre d'affaires sur cette période de l'année sera déterminante quant à l'appréciation portée sur la marque. Si la tendance constatée sur le premier semestre se poursuivait, le groupe serait conduit à constater des provisions complémentaires.   Le groupe a pris le contrôle de son distributeur sur le marché Polonais pour la marque Lierac, la société Binnvar, avec effet rétroactif au 1er janvier 2005.   Les principaux investissements concernent l'aménagement du site industriel de Castelfranc et de nouveaux locaux de formation et de commercialisation ainsi que diverses acquisitions de matériel industriel.   L'augmentation du poste clients (+10,1 millions d'euros) est due aux lancements effectués avant le 30 juin 2005 ainsi qu'à la croissance de l'activité des filiales européennes notamment l'Italie.   Evénements postérieurs à la clôture. -- La société a cédé l'intégralité de sa participation dans la société coréenne Hanbul Cosmetics à cette dernière pour annulation des actions cédées. Cette cession est intervenue le 22 août 2005 après réalisation des conditions suspensives prévues au contrat de cession.   Le montant de cette transaction s'élève à 3 611 148 €, majoré de 120 306 € d'intérêts. Le règlement est convenu en six versements, le dernier intervenant le 31 décembre 2007.   Les relations commerciales existant entre Alès Groupe et Hanbul Cosmetics continuent normalement.   Aucun autre élément notable n'est intervenu postérieurement à la clôture des comptes au 30 juin 2005.   2. - Informations relatives au périmètre et aux méthodes de consolidation.   2.1. Périmètre de consolidation. -- L'ensemble des sociétés placées sous le contrôle direct ou indirect du groupe Ales Groupe est inclus dans le périmètre de consolidation à l'exception de la société Ales Groupe Suisse laquelle n'a pas d'activité et dont les états financiers ne sont pas significatifs.   Le groupe a pris le contrôle de son distributeur sur le marché Polonais pour les produits Lierac, la société Binnvar, avec effet rétroactif au 1er janvier 2005. L'impact de l'intégration de cette société dans le périmètre de consolidation est de 308 milliers d'euros sur le chiffre d'affaires et de 35 milliers d'euros sur le résultat.   2.2. Méthodes de consolidation. -- Les sociétés détenues directement ou indirectement à 40 % ou plus, et dont le groupe a le contrôle, sont consolidées par intégration globale.   2.3. Liste des sociétés consolidées. -- La liste des sociétés consolidées figure en annexe.   2.4. Date de clôture. -- L'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôturent leurs comptes au 31 décembre.   3. - Principes comptables et méthodes d'évaluation et de présentation des comptes.   3.1. Principes généraux d'évaluation des comptes. -- Les comptes consolidés d'Ales Groupe qui seront publiés au titre de l'exercice 2005 seront établis en conformité avec les normes IFRS («  International Financial Accounting Standards  »).   Conformément à la recommandation de l'AMF du 10 février 2004 et aux informations complémentaires rendues publiques par l'AMF les 31 janvier et 27 juin 2005, les comptes intermédiaires 2005 sont préparés selon les règles de comptabilisation et les principes d'évaluation des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne à la date du 30 juin 2005, et sont présentés selon les règles nationales (règlement général de l'AMF et recommandation CNC 99 R 01). Les informations financières IFRS établies à titre de comparatif, ont été préparées en appliquant les normes et interprétations que le groupe estime devoir appliquer pour la présentation de ses comptes consolidés au 31 décembre 2005.   Les règles de présentation, d'évaluation et de comptabilisation des instruments financiers sont celles prescrites par les normes IAS 32 et IAS 39 révisées, non encore adoptées définitivement par l'Union européenne à la date du 30 juin 2005. De ce fait, l'annexe n'inclut pas toutes les informations exigées par le référentiel IFRS, et il est ainsi possible que l'information comparative qui sera communiquée au 31 décembre 2005 et au 30 juin 2006 comporte quelques modifications et compléments.   Les normes IFRS sont appliquées avec effet rétrospectif dans le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 à l'exception d'une exemption prévue par la norme IFRS 1 sur la première application des normes IFRS  : évaluation à la juste valeur au 1er janvier 2004 de certains terrains et constructions, celle-ci constituant le coût historique par convention.   Les normes IFRS ayant un impact significatif sur les comptes sont les suivantes  :   a. Immobilisations corporelles (IAS 16)  : Le groupe a opté dans le cadre de la première application des normes IFRS (IFRS 1) pour la réévaluation à la juste valeur de certains terrains et constructions correspondant à des biens immobiliers à usage de bureaux situés à Paris (8e), ou logistiques situés à Saint-Ouen l'Aumône (95). Les réévaluations ont été réalisées sur la base d'expertises menées par des experts indépendants.   Le groupe a effectué, conformément à IAS 12, les calculs d'impôts différés liés aux ajustements des valeurs comptables de ces actifs.   Le groupe avait anticipé au 1er janvier 2004 l'application du règlement CRC 2002-10 dans les comptes consolidés en normes françaises ce qui lui permettait d'appliquer l'approche par composants requise par IAS 16. Cette approche n'a donc pas d'incidence dans le tableau de passage des capitaux propres en normes françaises aux capitaux propres en normes IFRS.   L'impact d'IAS 16 s'établit comme suit (montants en milliers d'euros)  :   Description Capitaux propres 01/01/04 Résultat 2004 Capitaux propres 31/12/04 Résultat 2005 Réévaluation des immobilisations et amortis-sements 3 280 - 130 3 150 - 65 Impôts différés     - 1 395     64     1 331     32       Total 1 885 - 66 1 819 - 33     b. Regroupement d'entreprises (IFRS 3), immobilisations incorporelles (IAS 38), dépréciations d'actifs (IAS 36) et impôts différés  : Dans le cadre de la première application des normes IFRS (IFRS 1), le groupe a choisi de retraiter rétrospectivement les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004.   A ce titre, le groupe a redéfini les méthodes d'affectation des écarts de première consolidation.   La nouvelle affectation se traduit par un reclassement de la majorité de ces écarts en marques Lierac, Phyto, et Caron.   Notamment, l'écart d'acquisition de Lierac qui avait été imputé à l'origine pour un montant de 6,5 millions d'euros sur les capitaux propres selon l'article D-248-3 a fait l'objet d'un reclassement en immobilisations incorporelles (marque).   Dans le cadre de l'application rétrospective de IFRS 3, les amortissements cumulés des écarts d'acquisition ont été neutralisés par les réserves pour un montant de 3 249 milliers d'euros.   En application d'IAS 12, les impôts différés passifs antérieurement non comptabilisés en principes français au titre des différences temporaires relatives à des marques acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprise et non cessibles séparément de l'entreprise acquise, sont comptabilisés dans le bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004.   Dans le cadre de l'application rétrospective de IFRS 3, l'impact de cet ajustement d'impôts différés passifs est inscrit en écart d'acquisition pour un montant de 18 018 milliers d'euros.   Conformément à IFRS 3, les écarts d'acquisition ainsi que les immobilisations incorporelles ne sont plus amortis mais font l'objet de tests de dépréciation («  Impairments tests  ») lors de l'application d'indices de perte de valeur et au minimum une fois par an.   La mise en oeuvre des «  Impairments test  » au 1er janvier 2004 sur les immobilisations incorporelles et sur les écarts d'acquisition conformément à l'IAS 36, a conduit le groupe à enregistrer une dépréciation de l'écart d'acquisition relatif à l'impôt différé passif de la marque Caron et à constater l'impôt différé passif par contrepartie des capitaux propres pour une montant de 2 975 milliers d'euros.   L'impact total d'IFRS 3 et d'IAS 38 sur les comptes consolidés s'établit comme suit (montants en milliers d'euros)  :     Capitaux propres au 01/01/04 Ecart d'acquisition Lierac affecté en marque 6 570 Reprise des amortis-sements des écarts d'acquisition 3 249 Impôt différé sur la marque Caron     - 2 975       Total 6 844     L'application de ces normes est sans effet sur le résultat 2004.   c. Instruments financiers (IAS 32 et IAS 39)  :   -- Classification des actifs financiers  : Les titres de participation non consolidés ainsi que les titres de placement sont enregistrés en «  Actifs financiers disponibles à la vente  ». Néanmoins, les parts d'OPCVM de trésorerie et des placements mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentant pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêts sont compris dans la trésorerie.   Les «  Actifs financiers disponibles à la vente  » sont valorisés à leur juste valeur et les gains et pertes latents sont directement enregistrés en capitaux propres sur la ligne «  Juste valeur par situation nette  ». Si la perte latente est représentative d'une baisse durable, cette perte est comptabilisée en résultat. Les titres de participation correspondant à des titres non cotés sont maintenus au bilan à leur coût d'acquisition si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable et en l'absence d'indice de dépréciation.   -- Comptabilité de couverture  : La comptabilité de couverture est applicable si  :   -- La relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place.   -- L'efficacité de la relation de couverture est démontrée par des tests prospectifs et rétrospectifs.   Dès lors que le principe de la comptabilité de couverture est applicable, les instruments financiers sont enregistrés comme suit  :   -- pour les couvertures de juste valeur d'actifs ou passifs existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est enregistrée au compte de résultat ou elle est compensée par les variations de symétrique de valeur des instruments de couverture dans la mesure de leur efficacité. Cette règle est notamment appliquée aux instruments financiers de couverture de créances clients en devises  ;   -- pour la couverture de flux de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est enregistrée directement en capitaux propres, la variation de valeur de la part inefficace étant comptabilisée en produits et charges financiers. Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris en résultat symétriquement au mode de comptabilisation des éléments couverts. Cette règle est notamment appliquée aux couvertures de taux sur emprunts.   Enfin, la variation de valeur des instruments financiers non éligibles à la comptabilité de couverture est enregistrée au compte de résultat.   Tel est le cas pour les couvertures de flux de trésorerie se rapportant à des flux intra-groupes. Cette règle est notamment appliquée pour l'enregistrement des variations de valeur des instruments de couverture des prévisions de facturations intra-groupes en devises.   La mise en oeuvre des normes IAS 32/39 affecte les capitaux propres et le résultat comme suit après prise en compte des impôts différés  :   (En milliers d'euros) Capitaux propres 01/01/04 Premier semestre 2004 Deuxième semestre 2004 Capitaux propres 31/12/04 Premier semestre 2005 Capitaux propres 30/06/05 Variation de valeur relevant des capitaux propres  :                 Opération de taux 34 - 23 - 45 - 34 - 44 - 78 Variation de valeur relevant du résultat  :                 Opération de taux 7 7 - 17 - 4 3 - 1     Opération de change     226 - 254 249     221 - 517     - 296       Total situation nette 267     183   - 375     d. Frais de recherche et développement (IAS 38)  : La norme IAS 38 impose de comptabiliser les frais de développement et les brevets créés en interne à l'actif au cas où la société concernée remplirait six conditions cumulatives énoncées par la norme.   Le groupe ne remplit pas cumulativement ces conditions et enregistre directement en charge ses frais de recherche et développement.   -- Tableau de rapprochement du bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 établi en principes comptables français et établi en normes IFRS (montants en milliers d'euros)  :     Bilan au 01/01/04 référentiel 99-02 et CRC 2002-10 Impact de la transition aux normes IFRS Bilan au 01/01/04 référentiel IFRS Ecarts d'acquisition (1)   17 040 17 040 Immobilisations incorporelles (2) 29 394 6 220 35 614 Immobilisations corporelles 21 545 3 280 24 825 Immobilisations financières 4 538   4 538 Instruments dérivés actifs - non courant   63 63 Stocks et en-cours 26 867   26 867 Clients et comptes rattachés 28 001   28 001 Impôts différés actifs 1 332   1 332 Autres créances 8 669   8 669 Instruments dérivés actifs - courant   348 348 Trésorerie     8 936              8 936 Actifs totaux 129 281 26 951 156 232 Provisions pour risques et charges 2 133   2 133 Impôts différés passifs (3)   17 955 17 955 Emprunts et dettes financières 47 282   47 282 Instruments dérivés passifs - non courant       Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 652   13 652 Autres dettes d'exploitation 15 502   15 502 Instruments dérivés passifs - courant                            Dettes totales 78 569 17 955 96 524 Capital et primes d'émission 27 751   27 751 Réserves consolidées et résultat 22 455 8 996 31 451 Autres - 365   - 365 Intérêts minoritaires     871              871 Capitaux propres 50 712 8 996 59 708     Notes  :   (1) Les retraitements sur les écarts d'acquisition concernent  :   -- la constatation des impôts différés sur les marques pour 18 018 milliers d'euros conformément à IFRS 3 rétrospectif  ;   -- l'annulation des amortissements antérieurement constatés sur les écarts d'acquisition pour 3 249 milliers d'euros  ;   -- la dépréciation de l'écart d'acquisition afférent à l'impôt différé sur la marque Caron conformément à IAS 36 pour un montant de 4 577 milliers d'euros  ;   -- le reclassement en écart d'acquisition de parts de marché non reconnues comme incorporels par IAS 38 pour 1 067 milliers d'euros  ;   -- l'affectation en marques d'une partie des écarts antérieurement constatés pour 717 milliers d'euros.   (2) Les retraitements sur les immobilisations incorporelles concernent  :   -- l'affectation en marque de l'écart d'acquisition de Lierac imputé à l'origine en déduction des capitaux propres à hauteur de 6 570 milliers d'euros   -- le reclassement en écart d'acquisition de parts de marché non reconnues comme incorporels par IAS 38 pour 1 067 milliers d'euros  ;   -- l'affectation en marques d'une partie des écarts antérieurement constatés pour 717 milliers d'euros.   (3) La progression des impôts différés passifs est due aux retraitements suivants  :   -- l'enregistrement des impôts différés sur la réévaluation des immobilisations corporelles pour 1 148 milliers d'euros  ;   -- la constatation des impôts différés sur les marques pour 18 018 milliers d'euros  ;   -- la dépréciation de l'écart d'acquisition afférent à l'impôt différé sur la marque Caron pour un montant de 4 577 milliers d'euros  ;   -- la constatation de l'impôt différé sur la marque Caron en contrepartie des capitaux propres pour 2 975 milliers d'euros  ;   -- la constatation des impôts différés sur la valorisation des instruments de couverture suite à la mise en oeuvre d'IAS 32/39 pour 144 milliers d'euros  ;   -- autres pour 247 milliers d'euros.   -- Tableau de rapprochement des capitaux propres en principes comptables français et en normes IFRS au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 et rapprochement du résultat 2004 (montants en milliers d'euros)  :     01/01/04 (1) Variation des capitaux propres - part du groupe Intérêts minoritaires Total 31/12/04 Résultat de l'exercice Augmentation de capital Distribution de dividendes Ecarts de conversion et autres variations 31/12/04 Principes français 49 841 9 465 19 058 - 4 654 - 139 73 571 761 74 332 Regroupement d'entreprises 6 840         6 840 3 6 843 Actifs corporels à la juste valeur 2 130 - 84       2 046 1 2 047 Valorisation des instruments dérivés 267 - 15     - 68 184   184 Autres impôts différés     - 247     +18                                - 229              - 229 Normes IFRS 58 831 9 384 19 058 - 4 654 - 207 82 412 765 83 177   (1) Après application anticipée du règlement CRC 2002-10.     -- Tableau de rapprochement des principaux agrégats du compte de résultat en principes comptables français et en normes IFRS au 30 juin 2004, au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005 (montants en milliers d'euros)  :     30/06/05 30/06/04 31/12/04 Résultat opérationnel normes françaises 11 102 10 049 15 972 Amortis-sement de la réévaluation des immobilisations corporelles     - 65     - 65     - 130 Résultat opérationnel normes IFRS 10 037 9 984 15 842 Résultat financier normes françaises 118 - 777 - 2 170 Effet résultat de la valorisation des instruments dérivés     - 792     - 380     - 23 Résultat financier normes IFRS - 674 - 1 157 - 2 193 Charge d'impôt normes françaises - 3 795 - 3 341 4 408 IS Diff. sur amortis-sements de la réévaluation des immobilisations corporelles 23 23 46 IS Diff. sur valorisation des instruments dérivés 278 133 8 Autres impôts différés     9     9     18 Charge d'impôt normes IFRS - 3 485 - 3 176 - 4 336 Résultat net normes françaises 6 425 5 931 9 395 Amortis-sement net de la réévaluation des immobilisations corporelles - 42 - 42 - 85 Effet résultat net de la valorisation des instruments dérivés - 514 - 246 - 15 Autres impôts différés     9     9     18 Résultat net normes IFRS 5 878 5 651 9 315     Remarque  : le passage aux normes IFRS n'a pas d'effet sur le chiffre d'affaires.   3.2. Présentation des comptes  :   -- Présentation du bilan  : L'application de la norme IAS 1 «  Présentation des états financiers  » rend obligatoire la présentation du bilan selon un classement entre éléments courants et non courants.<TAG;al1>Les actifs et passifs relatifs au cycle d'exploitation ainsi que les éléments dont l'échéance est inférieure à 12 mois sont présentés dans les éléments courants.   -- Présentation du compte de résultat  : Le compte de résultat consolidé sera désormais présenté par fonction. Cette présentation est celle couramment adoptée dans le secteur de la cosmétique et facilite l'élaboration de l'information sectorielle requise par IAS 14. Les principaux agrégats du compte de résultat sont les suivants  :   -- Chiffre d'affaires net (ou produit des activités ordinaires)  : Il correspond aux ventes de produits et de prestations déduction faite des ristournes et remises y compris les remises de fin d'année  ;   -- Coût des produits vendus  : Il correspond à la somme des achats, frais sur achats, frais de production, de recherche et développement, de logistique, ainsi que les redevances dues à des tiers, au titre des prestations et produits livrés aux clients  ;   -- Frais marketing et commerciaux  : Ce poste inclut l'ensemble des frais marketing et de formation alloués au développement des marques, les frais des forces de vente et des services commerciaux support  ;   -- Frais généraux et administratifs  : Ce poste inclut les frais d'administration générale de services généraux et de siège, les frais informatiques autres que ceux dédiés à la production et à la logistique, et les frais immobiliers autres que ceux dédiés à la production et à la logistique  ;   -- Autres produits et charges  : Ils incluent les plus ou moins-values de cession, les dépréciation des actifs incorporels et écarts d'acquisition ainsi que les revenus et charges non récurrents relevant de l'exploitation  ;   -- Résultat financier  : Le résultat financier comprend le coût de l'endettement financier net, les autres produits et charges financiers et le résultat de change.<TAG;al2>Le coût de l'endettement financier net inclut, d'une part les charges d'intérêt sur emprunt et opérations de couverture ainsi que la variation de valeur des instruments de couverture afférent à ces emprunts portée en résultat, et d'autre part les produits de trésorerie et équivalents de trésorerie.<TAG;al2>Les autres produits et charges financiers incluent les dividendes reçus et plus et moins-values de cession de titres non consolidés, les produits sur prêts, les commissions bancaires, les autres frais et produits financiers divers.<TAG;al2>Le résultat de change inclut l'ensemble des profits et pertes de change y compris les variations de juste valeur des instruments de couverture de change portées en résultat.   -- Résultat des activités abandonnées  : Cette rubrique comprend les plus et moins-values de cession et les résultats de la période des activités abandonnées. Conformément à la norme IFRS 5, une activité abandonnée serait classée dans cette rubrique dès lors qu'elle constituerait une ligne d'activité ou une zone géographique distincte pour le groupe.   -- Présentation du tableau de flux  : La norme IAS 7 n'entraîne pas de modification notable par rapport au tableau de flux antérieurement présenté par le groupe.   -- Présentation de l'information sectorielle  : La norme IAS 14 impose la présentation d'une information sectorielle sous les deux formes les plus pertinentes par rapport à l'activité du groupe, à son organisation interne et au reporting destiné à la direction du groupe et au conseil d'administration, le premier niveau nécessitant la ventilation de tous les produits et charges, le deuxième niveau présentant a minima les valeurs des actifs et les revenus.<TAG;al1>Le groupe fournit l'information sectorielle de la façon suivante  :   -- premier niveau  : zones géographiques  ;   -- deuxième niveau secteur d'activité.   4. - Notes sur les postes du bilan.   4.1. - Notes sur l'actif consolidé.   4.0. Conversion des états financiers des sociétés étrangères. -- Les bilans des sociétés étrangères ont été convertis en euros, selon la méthode du taux de clôture. Les comptes de résultat des mêmes sociétés sont convertis aux taux moyens de l'exercice. Les écarts de conversion sont inscrits sur une ligne spécifique, dans les capitaux propres.   Les cours retenus sont les suivants  :   Devises Taux de clôture 30/06/05 Taux moyen de l'exercice Taux d'ouverture 01/01/05 USD 1,2092 1,2841 1,3621 GBP 0,6742 0,6846 0,7051 CAD 1,4900 1,5853 1,6416 PLN 4,0441 4,1469       Analyse de la variation de l'écart de conversion  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Variation Ales group Inc - 432 - 679 247 Ales group UK 23 12 11 Ales group Canada 84 83 1 Binnvar 1   1 Autres filiales     80     80                Total part du groupe - 244 - 504 260 Ales group Inc - 109 - 171 62 Ales group Canada     21     21                Total part des minoritaires - 88 - 150 62     La variation de l'écart de conversion des filiales étrangères provient de l'ajustement au taux de clôture des capitaux propres consolidés enregistrés au cours historique.   4.1. Ecarts d'acquisition. -- Les écarts d'acquisition représentant l'excédent du coût des titres des sociétés consolidées sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables à la date d'acquisition.   Conformément à IFRS 3, les écarts d'acquisition ainsi que les immobilisations incorporelles ne sont plus amortis mais font l'objet de tests de dépréciation («  impairments tests  ») au moins une fois par an. Toute dépréciation constatée est irréversible.   Ces tests s'appuient sur des regroupements d'unités génératrices de trésorerie appréciées au niveau des marques. Les tests consistent à comparer la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, celle-ci étant la plus élevée du prix de vente net et de la valeur d'utilité (valeur actualisée des flux de trésorerie futurs).   Pour l'établissement de son bilan d'ouverture, le groupe a opté pour l'application rétrospective de ses regroupements d'entreprise tel que décrit au paragraphe 3-1 b.   Ainsi, le poste comprend essentiellement les impôts différés attachés aux marques pour un montant net de 13 441 milliers d'euros.   Les autres écarts d'acquisition proviennent d'écarts antérieurement constatés et amortis sur la société Ducastel (1 495 milliers d'euros), sur la filiale Ales Groupe Gmbh (1 037 milliers d'euros), et au reclassement en écart d'acquisition de l'écart de première consolidation sur Ducastel antérieurement affecté au fonds de commerce (1 067 milliers d'euros).   4.2. Immobilisations incorporelles. -- Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées par les valeurs affectées aux marques détenues par le groupe.   Conformément à IFRS 3, les immobilisations incorporelles font l'objet d'une dépréciation dès lors que les «  Impairments tests  » font apparaître une perte de valeur. Le groupe procède à la mise en oeuvre des «  Impairments tests  » au moins une fois par an à la clôture de l'exercice compte tenu du caractère significatif du dernier trimestre dans la saisonnalité de l'activité. Néanmoins, si des indices significatifs de perte valeur apparaissaient en cours d'exercice, le groupe procèderait à une dépréciation de l'actif concerné dès la clôture des comptes semestriels. Le chiffre d'affaires de la marque Caron sur le premier semestre de l'exercice est en recul et n'est pas conforme aux objectifs attendus. Le groupe a pris acte de cette tendance en constituant une provision pour dépréciation de la marque de 500 000 €. Le poids du dernier trimestre étant particulièrement important dans la saisonnalité de l'activité parfums, l'évolution du chiffre d'affaires sur cette période de l'année sera déterminante quant à l'appréciation portée sur la marque. Si la tendance constatée sur le premier semestre se poursuivait, le groupe serait conduit à constater des provisions complémentaires.   Les frais de recherche et développement sont intégralement passés en charges, ainsi que les frais relatifs à la propriété industrielle développée en interne par le groupe à l'exception des frais de premier dépôt et de renouvellement de dépôt lesquels sont amortis sur une durée moyenne de 3 ans.   -- Les immobilisations incorporelles s'analysent comme suit (montants en milliers d'euros)  : Variation des immobilisations incorporelles  :     31/12/04 Augmen-tation Diminution 30/06/05 Concessions, brevets, marques  :             Brut 44 907 592 - 7 45 492     Dépréciation     - 9 932     - 672     7     - 10 597     Net 34 975 - 80   34 895 Droit au bail et autres  :             Brut 1 073 7   1 080     Dépréciation     - 284              7     - 277     Net 789 7 7 803 Autres immobilisations incorporelles  :             Brut 20 3 - 1 22     Dépréciation     - 1     - 3              - 4     Net 19   - 1 18       Total immobilisations incorporelles  :             Brut 46 000 602 - 8 46 594     Dépréciation     - 10 217     - 675     14     - 10 878     Net 35 783 - 73 6 35 716     4.3. Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles.   Lors de la première application des normes IFRS, le groupe a opté pour la réévaluation de certaines immobilisations comme décrit au paragraphe 3-1 a, les justes valeurs devenant ainsi le coût historique par convention. Les autres immobilisations ont été conservées à leur coût d'entrée historique.   Le groupe applique la méthode de comptabilisation des immobilisations par composants.   Les amortissements sont constatés en diminution de la valeur brute des immobilisations et sont calculés en fonction des durées d'utilisation estimées des biens, ces dernières pouvant être adaptées en fonction du degré d'utilisation des biens.   Aucune valeur résiduelle n'a été retenue en l'absence d'élément permettant de les déterminer de façon fiable.   Les durées et modes d'amortissement retenus par le groupe sont les suivants  :   Types d'immobilisations corporelles Durées Immeubles à usage de bureau 50 ans Constructions et aménagements  :       Gros oeuvre 30 ans     Clos/Couverts 30 ans     Lots techniques 20 ans     Second oeuvre 10 ans Installations techniques 10 ans Matériels techniques 5 à 10 ans Autres immobilisations corporelles 5 à 10 ans     Location financement  : Les biens utilisés par le groupe dans le cadre d'un contrat de location financement sont traités dans le bilan et le compte de résultat consolidé comme s'ils avaient été acquis par emprunt. En conséquence, les postes d'immobilisations corporelles incorporent les montants financés à l'origine par le bailleur en contrepartie d'un emprunt inscrit au passif.   Les annuités de loyer sont éliminées et remplacées  :   -- par une dotation aux amortissements correspondant aux immobilisations concernées  ;   -- par une charge financière relative à l'emprunt.   Les immobilisations corporelles s'analysent comme suit (montants en milliers d'euros)  : variation des immobilisations corporelles  :     31/12/04 Augmen-tation Diminution 30/06/05 Valeurs brutes  :             Terrains 1 925     1 925     Terrains en crédit-bail 1 279     1 279     Constructions 16 365 779 - 215 16 929     Constructions en crédit-bail 10 380     10 380     Installations techniques matériel/outillage 11 551 398   11 948     Autres immobilisations corporelles 7 794 977 - 94 8 677     En cours, avances et acomptes     386     233     - 366     254       Total 49 680 2 387 - 675 51 393 Amortis-sements  :             Terrains 7 2   9     Terrains en crédit-bail             Constructions 7 815 379 - 146 8 048     Constructions en crédit-bail 2 629 257   2 886     Installations techniques matériel/outillage 9 859 317   10 175     Autres immobilisations corporelles 5 414 485 - 72 5 828     En cours, avances et acomptes              2              2       Total 25 724 1 442 - 218 26 948 Valeurs nettes  :             Terrains 1 918 - 2   1 916     Terrains en crédit-bail 1 279     1 279     Constructions 8 550 400 - 69 8 881     Constructions en crédit-bail 7 751 - 257   7 494     Installations techniques matériel/outillage 1 692 81   1 773     Autres immobilisations corporelles 2 380 492 - 22 2 850     En cours, avances et acomptes     386     231     - 366     251       Total 23 956 945 - 457 24 445     Les principaux investissements concernent l'aménagement du site de Castelfranc, de locaux de formation et d'espaces de vente, ainsi que diverses acquisitions de matériel industriel.   4.4. Actifs financiers disponibles à la vente. -- Ils incluent essentiellement les titres de participation de sociétés non consolidées dont la participation de 10 % dans la société coréenne Hanbul pour 3 368 milliers d'euros. Le groupe dispose d'une option de vente qui garantit au minimum cette valeur d'actif.   4.5. Autres actifs financiers. -- Ils comprennent essentiellement les prêts et dépôts et cautionnements versés.   4.6. Impôts différés actifs. -- Ils proviennent des impôts différés constatés au titre des filiales étrangères dès lors que celles-ci présentent une rentabilité durablement positive.   4.7. Stocks. -- La valorisation des stocks a été effectuée suivant les méthodes suivantes  :   Matières premières Dernier prix d'achat Produits finis Prix de revient Produits en cours Prix des matières premières Emballages Dernier prix d'achat     Les stocks font l'objet d'une provision pour dépréciation dès lors que la valeur vénale devient inférieure au prix de revient. Il s'agit essentiellement de produits dont la péremption devient probable ou de produits dont la commercialisation est arrêtée ou décidée.   Les stocks s'analysent comme suit (montants en milliers d'euros)  :     Valeur brute 30/06/05 Dépréciation 30/06/05 Valeur nette 30/06/05 Valeur nette 31/12/04 Variation Matières premières et composants 14 163 - 2 515 11 648 12 373 - 725 En cours 728 - 53 675 798 - 123 Produits finis     17 812     - 1 739     16 072     15 576     496       Total 32 703 - 4 308 28 395 28 747 - 352     4.8. Créances courantes. -- Les créances courantes s'analysent comme suit (montants en milliers d'euros)  :     Valeur brute 30/06/05 Dépréciation 30/06/05 Valeur nette 30/06/05 Valeur nette 31/12/04 Variation Créances clients 42 958 - 926 42 032 32 002 10 030 Impôts courants actifs 215   215 338 - 123 Autres créances courantes 3 255   3 255 2 632 623 Charges constatées d'avance     8 219              8 219     4 826     3 393       Total 54 647 - 926 53 721 39 798 13 923     Les autres créances courantes incluent les créances sur l'état au titre de la TVA pour 2 314 milliers d'euros.   Les charges constatées d'avance comportent notamment les frais de PLV constatés d'avance.   4.9. Instruments dérivés actifs. -- Néant au 30 juin 2005   4.10. Trésorerie et équivalents de trésorerie. -- Ce poste regroupe les liquidités en comptes courants bancaires, les parts d'OPCVM de trésorerie et les placements mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentant pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.   4.11. Opérations en devises et risque de change. -- Au 30 juin 2005, le groupe facture ses filiales étrangères hors zone euro dans leur devise à l'exception de la filiale polonaise. Ces facturations sont couvertes systématiquement par des ventes à terme. De plus, les budgets de vente à ces filiales sont couverts par des achats de puts ou des ventes à terme dès lors qu'ils représentent un risque jugé significatif. Pour 2005, le cours garanti de l'USD est voisin de 1,30 €/USD.   Position de change au 30 juin 2005 (montants en milliers de devises)  :     USD CAD GBP Actifs en devises 5 137 716 466 Passifs en devises     - 101                   Position nette avant gestion 5 036 716 466 Position de couverture     - 4 665     - 655     - 287 Position nette après gestion 371 61 179     Les expositions nettes ne sont pas significatives. En conséquence, toute variation des devises par rapport aux cours au 30 juin 2005 n'aurait pas d'impact significatif sur les résultats du groupe.   Au 30 juin 2005, les prévisions de facturations en USD du deuxième semestre sont partiellement couvertes par des options et des ventes à terme. Le montant notionnel net des couvertures en cours au 30 juin 2005 était de 1 500 milliers d'USD. Les instruments de couverture sur les prévisions de facturation en devises portant sur des flux inter compagnies, la variation de leur valorisation a été intégralement portée en résultat.   Les instruments de couverture de change sont valorisés et présentés conformément aux normes IAS 32/39. L'application de ces règles au groupe ainsi que leur impact sur les comptes 2004 et au 30 juin 2005 est présentée au  3 1.a.   Les filiales étrangères facturent la totalité de leurs clients en devise locale. Les chiffres d'affaires réalisés localement au 30 juin 2005 sont les suivants  :   USA 11 308 040 USD Allemagne 3 816 068 € Italie 17 737 873 € Belgique 1 647 948 € Angleterre 668 677 GBP Canada 1 400 945 CAD Espagne 166 302 € Pologne 1 278 167 PLN     4.2. - Note sur le passif consolidé.   4.21. Provisions pour risques et charges. -- Les provisions pour risques et charges s'analysent comme suit  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Variation Provisions pour litiges (1) 1 369 1 673 - 304 Provisions pour indemnités de retraite (2) 1 299 1 140 159 Autres provisions pour charges     31     28     3       Total 2 699 2 841 - 142     (1) Ces provisions concernent divers litiges sans incidence majeure dont des litiges prud'homaux pour 293 milliers d'euros au 30 juin 2005.   (2) Provisions pour indemnités de retraite.   Aucun engagement, et notamment en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées, n'a été contracté au profit des dirigeants, des organes d'administration, de direction ou de surveillance.   Le montant des indemnités de fin de carrière a été évalué au 30 juin 2005 à 1 299 milliers d'euros contre 1 140 milliers d'euros au 31 décembre 2004. La différence, soit 159 milliers d'euros, a été comptabilisée en résultat.   Le groupe confie le calcul actuariel de la provision pour indemnités de retraite à un conseil extérieur. Il prend en compte pour chaque employé  :   -- le salaire  ;   -- l'ancienneté  ;   -- des catégories d'âge conformes aux normes du secteur d'activité  ;   -- un taux de rotation par catégorie d'âge  ;   -- un taux annuel moyen d'évolution des salaires par catégorie d'âge  ;   -- un taux d'actualisation.   Pour l'arrêté des comptes au 30 juin 2005, les paramètres suivants ont été utilisés  :   Tranches d'âge Taux annuel de Turn over Taux annuel moyen d'augmentation des salaires Avant 30 ans 5,00 % 3,00 % De 30 à 39 ans 3,50 % 2,25 % De 40 à 49 ans 1,50 % 2,00 % Après 49 ans 0,10 % 1,00 %     Taux d'actualisation  : 3,50 %   4.22. Dettes financières et risques sur endettement. -- Le montant des dettes financières ventilé par échéance s'analyse comme suit (montants en milliers d'euros)  :     A moins d'1 an De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Total à plus d'1 an 30/06/05 Total 30/06/05 Total 31/12/04 Emprunts bancaires 9 100 22 843 2 495 25 338 34 438 31 357 Crédit baux 639 2 831 1 367 4 198 4 837 5 156 Banques créditrices et intérêts courus 10 040       10 040 3 235 Autres emprunts              2 351              2 351     2 351     1 795       Total 19 779 28 025 3 862 31 887 51 666 41 543     -- Dettes financières assorties de covenants  : Un certain nombre de lignes de crédit bancaires sont assorties de covenants (montants en milliers d'euros)  :   Montant à l'origine Capital restant dû Echéance finale Descriptif des covenants 1 000,0 469,7 16/07/07 Dette nette consolidée/Ebitda consolidé < 3       Dette nette consolidée/Fonds propres consolidés <=1 2 000,0 1 811,5 10/09/04 Dette nette consolidée/Ebitda consolidé < 3       Dette nette consolidée/Fonds propres consolidés <= 1 30 000,0 20 000,0 31/12/10 Dette financière nette consolidée/capacité d'autofinancement consolidée < 6 puis 5,5 à compter du 31 décembre 2007       Dette nette consolidée/fonds propres consolidés < 1 puis 0,9 à compter du 31 décembre 2007 3 049,0 166,0 03/07/05 Dettes financières société Caron/fonds propres + C/C associés <0,80       Résultat d'exploitation société Caron >0 4 000,0 2 853,4 01/10/08 Dette nette consolidée/Ebitda consolidé <2,6       Dette nette consolidée/fonds propres consolidés <1,2 5 000,0 4 750,0 10/03/2010 Endettement à moyen et long terme /capacité d'autofinancement <5       Dette à moyen et long terme / fonds propres <1     -- Dettes couvertes par des sûretés (en milliers d'euros)  :   Privilège de prêteur de deniers 1er rang 545 Caution     1 455       Total 2 000     -- Couverture du risque de taux  : A l'exception de deux emprunts à taux fixe, dont le capital restant dû est de 596 milliers d'euros, les intérêts de la totalité des crédits bancaires et des crédit-baux sont indexés sur une référence variable Euribor.   Les échéances de la ligne de crédit ayant pour objet le refinancement de l'emprunt obligataire (20 millions d'euros au 30 juin 2005) sont couvertes par des opérations de swaps qui garantissent une référence fixe de 2,6375 % jusqu'au deuxième semestre 2006.   Les autres lignes de crédit ne font pas l'objet d'opérations de couverture de taux.   Les instruments de couverture de taux sont valorisés et présentés conformement aux normes IAS 32/39. L'application de ces règles au groupe ainsi que leur impact sur les comptes 2004 et au 30 juin 2005 est présentée au  3 1 a. Au 30 juin, la valorisation des instruments de couverture de taux est inscrite au passif sur la ligne Instruments dérivés passifs - non courant pour 121 milliers d'euros.   4.23. Engagements hors bilan. -- La Société Ales groupe S.A. s'est portée caution en faveur de certaines filiales en garantie du remboursement de lignes de crédit court terme pour les montants suivants  :   -- 600 000 € en faveur des Laboratoires Ducastel   -- 1 500 000 USD en faveur de Ales Group USA Inc.   4.24. Impôts différés passifs. -- Les impôts différés passifs au 30 juin 2005 comprennent les impôts différés constatés sur la valeur nette des survaleurs affectées aux marques pour 16 241 milliers d'euros.   Le solde soit 623 milliers d'euros correspond à la position nette d'impôts différés constatée sur l'ensemble des sociétés françaises intégrées fiscalement.   4.3. - Notes sur le compte de résultat consolidé.   4.31. Analyse des frais opérationnels. -- Les frais opérationnels incluent notamment les frais par nature suivants  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 Variation Frais de personnel 21 254 19 739 1 515 Participation 489 523 - 34 Dotation aux amortis-sements des immobilisations 1 509 1 435 74 Dotation nette aux provisions sur actif circulant 226 796 - 570     4.32. Autres produits et charges  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 Variation Indemnité d'éviction de droit au bail reçue 402   402 Moins-value suite à transfert de locaux commerciaux - 90   - 90 Dotation aux provisions sur immobilisations incorporelles - 500   - 500 Dotation et reprise de provisions sur litiges prud'homaux 385 - 278 663 Revenus et charges divers     - 41     - 63     22       Total autres revenus et charges 156 341 497     4.33. Résultat financier  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 Variation Frais Financiers sur emprunts moyen et long terme - 592 - 673 - 81 Variation de juste valeur des couvertures de taux 4 10 - 6 Frais financiers sur crédits court terme - 22   - 22 Produits de cession de valeurs mobilières     311     58     253 Coût de l'endettement financier net - 299 - 605 306 Commissions et frais bancaires - 255 - 238 - 17 Autres frais financiers - 227 - 223 - 4 Dividendes reçus hors groupe   44 - 44 Produits financiers divers     21     20     1 Autres produits et charges financiers - 461 - 397 - 64 Résultat de change courant 884 236 648 Variation de juste valeur des couvertures de change     - 796     - 391     - 405 Résultat de change     88     - 155     242 Résultat financier - 673 - 1 157 484     4.34. Impôts sur les bénéfices. -- Le montant de l'impôt pris en charge à la clôture de l'exercice est corrigé de l'impôt calculé en application de la méthode du report variable.   La charge d'impôt comprend  :   -- L'impôt exigible de la période, qui inclut les droits fiscaux et crédits d'impôts effectivement utilisés au règlement de cet impôt  ;   -- L'impôt différé, qui résulte de différences temporaires ou des retraitements de consolidation.   L'enregistrement d'impôts différés est constaté au regard de la situation fiscale des sociétés et de l'effet de la convention d'intégration fiscale.   L'actualisation de l'impôt différé actif n'a pas été calculée  : l'essentiel de l'impôt différé provient de différence temporaire à court terme  ; de ce fait, l'impact d'une actualisation est non significatif sur les comptes consolidés.   Une convention d'intégration fiscale a été signée fin 1995 entre Ales Groupe et certaines sociétés du groupe. Pour l'exercice 2005, l'ensemble des sociétés françaises membres du groupe et soumises à l'impôt sur les sociétés est intégré fiscalement.   -- Charge d'impôt  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 Variation Impôts exigibles 3 844 3 517 327 Impôts différés     - 359     - 341     - 18       Total charge d'impôt 3 485 3 176 309     -- Rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt effective  :     30/06/05 30/06/04 Résultat des sociétés intégrées avant impôt 9 363 8 826 Charge d'impôt théorique (*) 3 229 3 102 Impact des charges définitivement non taxables 35 17 Impact des produits non taxables     Impact taux d'impôt différent des filiales étrangères 197 74 Crédit d'impôt recherche     Divers 24 - 17 Impôt effectif 3 485 3 176 Taux d'impôt effectif 37,2 % 36,0 %   (*) 35,14 % au 30 juin 2004 et 34,49 % au 30 juin 2005.     4.4. - Autres informations sur les états financiers.   4 41. Informations par secteurs géographiques  :   a. Informations sur le compte de résultat (en millions d'euros)  :     France Grand Export Fil. Europe Fil. Amérique Autres Eliminations Consolidé 06/05 06/04 06/05 06/04 06/05 06/04 06/05 06/04 06/05 06/04 06/05 06/04 06/05 06/04 Produits externes 37,6 39,8 8,9 10,0 24,7 18,0 9,7 9,4         80,9 77,2 Produits inter secteurs     16,1     12,8                                                               - 16,1     - 12,8                   Produits des activités ordinaires 53,7 52,6 8,9 10,0 24,7 18,0 9,7 9,4     - 16,1 - 12,8 80,9 77,2 Résultat opérationnel sectoriel 2,7 4,7 1,6 2,2 5,5 3,3 0,2 - 0,2         10,0 10,0     b. Autres Informations (en millions d'euros)  :     France Grand Export Fil. Europe Fil. Amérique Autres non affectés (1) Eliminations Consolidé 06/05 06/04 06/05 06/04 06/05 06/04 06/05 06/04 06/05 06/04 06/05 06/04 06/05 06/04 Actifs sectoriels 74,2 74,2 6,2 6,2 25,3 16,7 7,8 8,0 79,4 84,7     192,9 189,8 Participations dans les sociétés mises en équivalence                                                                                                                 Actif total consolidé 74,2 74,2 6,2 6,2 25,3 16,7 7,8 8,0 79,4 84,7     192,9 189,8 Autres charges sans contrepartie de trésorerie 0,2 0,6     0,5 0,2 - 0,2 0,5         0,5 1,3   (1) Les actifs non affectés par zone géographique sont essentiellement constitués des écarts d'acquisition autres que ceux directement affectables, des marques, des impôts différés actifs et des actifs de trésorerie.   (2) Les passifs non affectés sont essentiellement constitués par l'endettement financier et les impôts différés passifs.     Commentaires  : Les actifs sont présentés en fonction de leur implantation géographique sauf pour le Grand export pour lequel les actifs (créances clients) sont présentés en fonction de la localisation des clients.   Les actifs non affectés par zone géographique sont essentiellement constitués des écarts d'acquisition autres que ceux directement affectables, des marques, des impôts différés actifs et des actifs de trésorerie.   4.42. Informations par secteurs d'activités (en millions d'euros)  :     Capillaire Cosmétique Parfum Autres non affectés Eliminations Consolidé 06/05 06/04 06/05 06/04 06/05 06/04 06/05 06/04 06/05 06/04 06/05 06/04 Produits externes 32,2 32,8 44,4 39,7 4,3 4,7         80,9 77,2 Actifs sectoriels 58,1 57,2 48,6 49,1 20,2 22,9 66,0 60,6     192,9 189,8 Investissements 1,3 0,1 0,3 0,1   0,1 0,4 1,2     3,0 1,5     4.43. Effectifs. -- L'effectif moyen au cours de l'exercice, pour les sociétés consolidées par intégration globale est le suivant  :     Total au 30/06/05 Cadres 136 Commerciaux 118 Agents de maîtrise 103 Employés 48 Ouvriers     143 Effectif moyen total France 548 Effectif moyen total groupe 740     B. -- Rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes du premier semestre 2005.   Activité.   L'activité d'Alès groupe est en progression de 4,8 % par rapport au 30 juin 2004 (80,9 millions d'euros pour 77,2 en 2004). Hors effet de change, la croissance aurait été de 5,3 %.   L'évolution est contrastée en fonction des zones géographiques. Les filiales européennes du groupe connaissent une forte progression (+36,7 %) de leur chiffre d'affaires, ainsi que, dans une moindre mesure, les filiales nord-américaines. Le recul, sur le semestre, des ventes en France (- 5,5 %) est dû à la faiblesse de la consommation ainsi qu'à un effet de base défavorable, les ventes 2004 ayant intégré le lancement de la ligne «  Lierac Exclusive  ». La baisse des ventes aux agents export de 10,8 % est due en partie à des décalages de commandes sur le deuxième semestre et au niveau élevé de l'euro en début d'année.   L'activité Soins cosmétiques est en progression de 11,3 % alors que les activités Capillaire et Parfum, cette dernière très dépendante du marché français, sont en baisse sur le semestre respectivement de 1,8 % et 8,5 %.   Le groupe a pris le contrôle de son distributeur sur le marché polonais pour la marque Lierac, la société Binnvar, avec effet rétroactif au 1er janvier 2005.   Compte de résultat et bilan.   La marge brute d'Alès groupe progresse de 12,1 % pour atteindre 49,2 M€, portée principalement par la croissance, le mixe des ventes et une amélioration de la gestion industrielle.   Conformément à la stratégie annoncée, le groupe a procédé à d'importants investissements commerciaux tant en France que dans son réseau de filiales internationales. Malgré une forte hausse des frais commerciaux (+20,6 %) qui atteignent près de 30 M€, le résultat opérationnel est quasiment stable à 10,1 M€ contre 10,0 M€ un an auparavant. La marge opérationnelle s'élève ainsi à 12,5 %.   Le groupe améliore par ailleurs son résultat financier de 400 K€.   Le résultat net d'Alès Groupe au premier semestre 2005 s'établit à 5,9 M€, soit une progression de 3,5 %. Selon les normes comptables 99-02, il aurait été de 6,4 M€, en croissance de 8,5 %.   Les principaux investissements concernent l'aménagement du site industriel de Castelfranc et de nouveaux locaux de formation (rue La Boétie) et de commercialisation (rue du faubourg saint Honoré) ainsi que diverses acquisitions de matériel industriel.   L'augmentation du poste Clients (+10,1 M€) est due aux lancements effectués avant le 30 juin 2005 ainsi qu'à la croissance de l'activité des filiales européennes notamment l'Italie.   Avec 85 M€ de capitaux propres et un endettement financier de 24,3 M€, le taux d'endettement du groupe ressort à 28,5 % au 30 juin 2005, en légère hausse par rapport au 31 décembre 2004 en raison notamment d'un effet de saisonnalité.   Evènements postérieurs à la clôture.   Conformément à l'autorisation du conseil d'administration du 14 juin 2005 et au contrat de cession d'actions signé en date du 15 juin 2005, la société Alès Groupe a cédé l'intégralité de sa participation dans la société coréenne Hanbul Cosmetics, à cette dernière pour annulation des actions cédées.   Cette cession est intervenue le 22 août 2005, après réalisation des conditions suspensives prévues au contrat de cession.   Le montant de cette transaction s'élève à 3 611 148 €, majoré de 120 306 € d'intérêts. Le règlement est convenu en six versements, le dernier intervenant le 31 décembre 2007.   Les relations commerciales existant entre Alès Groupe et Hanbul Cosmetics continuent normalement.   Aucun autre élément notable n'est intervenu postérieurement à la clôture des comptes au 30 juin 2005.   L'activité du groupe devrait être en croissance sur l'ensemble de l'exercice. Elle reste cependant dépendante du retour du marché français à une tendance plus dynamique.   C. -- Attestation des commissaires aux comptes.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats consolidés présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Ales Groupe relatifs à la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le Règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimé nécessaires.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des règles de présentation et d'information applicables en France et, d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.   Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :   -- La note 3.1 - Principes généraux d'évaluation des comptes de l'annexe qui expose  :   -- Les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigée par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;   -- Les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur le sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Paris, le 18 octobre 2005.   Les commissaires aux comptes,   Membres de la Compagnie régionale de Paris  : Cofacom  :   DANIEL CHABOUD  ;  DIDIER CARDON. 98739

Description : ALES GROUPE ALES GROUPE Société anonyme au capital de 27 149 238 €.Siège social : 99, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.399 636 323 R.C.S. Paris.I. — Approbation des comptes annuels.Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice 2004, ainsi que le projet d'affectation du résultat, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 avril 2005, pages 9559 à 9571, ont été approuvés, sans modification, par l'assemblée générale ordinaire du 16 juin 2005.II. — Attestation des commissaires aux comptes.A. Extrait du rapport général sur les comptes sociaux. — « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »Fait à Paris, le 20 mai 2005.Les commissaires aux comptes, Membres de la compagnie régionale de Paris :Cofacom :daniel chaboud ;didier cardon.B. Extrait du rapport sur les comptes consolidés. — « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers en sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. »Fait à Paris, le 20 mai 2005.Les commissaires aux comptes, Membres de la compagnie régionale de Paris :Cofacom :daniel chaboud ;didier cardon.III. — Rapport du président du conseil d'administration sur le contrôle interne.Le rapport du président sur l'organisation des travaux du conseil d'administration et sur les procédures de contrôle interne a été présenté à l'assemblée générale du 16 juin 2005. Il est à disposition du public sur simple demande au siège social de la société.96648

Description : ALES GROUPE ALES GROUPESociété anonyme au capital de 27 149 238 €.Siège social : 99, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.399 636 323 R.C.S. Paris.Chiffres d’affaires consolidés comparés.(En millions d’euros.)20052004VariationPremier trimestre42,442,2+ 0,5 %Deuxième trimestre38,335,0+ 9,4 %Total80,777,2(*) + 4,5 %(*) A taux de change constant, la progression est de + 5,1 %.94882

Description : ALES GROUPE ALES GROUPESociété anonyme au capital de 27 149 238 €.Siège social : 99, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris.399 636 323 R.C.S. Paris.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, de la société ci-dessus désignée, réunie le 16 juin 2005, le nombre total de droits de vote existant était de 13 712 892.91791

Description : ALES GROUPE ALES GROUPESociété anonyme au capital de 27 149 238  €.Siège social : 99, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris.399 636 323 R.C.S. Paris.Chiffres d’affaires consolidés comparés.(En millions d’euros.)20052004VariationPremier trimestre42,442,2+ 0,5 %Total42,442,2+ 0,5 %87553

Description : ALES GROUPE ALES GROUPESociété anonyme au capital de 27 149 238 €.Siège social : 99, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.399 636 323 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif20042003BrutAmortissement et provisionsNetNetActif immobilisé67 588 1876 877 21360 710 97465 099 059Immobilisations incorporelles308 920188 409120 51135 880Immobilisations corporelles1 091 197523 804567 393249 918Immobilisations financières66 188 0706 165 00060 023 07064 813 261Actif circulant49 370 429049 370 42926 853 899Stocks et en-cours0Clients et comptes rattachés3 244 2793 244 27955 973Autres créances28 203 57228 203 57224 475 759Valeurs mobilières de placement17 890 52317 890 5232 310 720Disponibilités32 05532 05511 447Total actif116 958 6166 877 213110 081 40391 952 958Passif20042003Capitaux propres - Part du groupe69 220 50851 732 411Capital27 149 23823 268 984Prime d’émission26 229 11311 050 933Réserves et résultat (1)15 842 15717 412 494Provisions pour risques et charges681 4530Dettes40 179 44240 220 547Emprunts et dettes financières35 327 56239 936 514Dettes fournisseurs et comptes rattachés574 914145 207Autres dettes et comptes de régularisation4 276 966138 826Total passif110 081 40391 952 958(1) Dont résultat de l’exercice.3 083 46010 917 191II. — Compte de résultat.(En euros.)20042003Chiffre d’affaires11 660 97046 800Autres produits d’exploitation18 843Achats consommésCharges du personnel7 088 612Autres charges d’exploitation3 880 4271 198 889Impôts et taxes353 67810 317Dotations aux amortissements et aux provisions313 321145 763Résultat d’exploitation43 775– 1 308 169Bénéfice attribué ou perte transférée205 437Charges et produits financiers2 477 9749 187 442Résultat courant avant impôt2 521 7498 084 710Charges et produits exceptionnels– 352 950– 6 860Impôts sur les résultats– 914 661– 2 839 341Bénéfice ou perte3 083 46010 917 191III. — Proposition d’affectation du résultat.Le conseil d’administration propose d’affecter, comme suit, le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2004 s’élevant à 3 083 460 € auquel il y a lieu d’ajouter les sommes figurant en report à nouveau pour 6 601 697 €, formant un total à affecter de 9 685 157 € :A la « réserve légale », pour154 173,00 €Aux actionnaires, à titre de dividende, pour3 393 654,75 €Et en report à nouveau, pour le solde de6 137 329,25 €Total égal au bénéfice à affecter9 685 157,00 €En conséquence, chacune des 13 574 619 actions existant au 31 décembre 2004 ouvrira droit à un dividende de 0,25 €, qui sera mis en paiement à compter du 27 juin 2005.Conformément aux dispositions de l’article 158-3 2° du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que les dividendes ainsi distribués seront éligibles à la réfaction de 50 % mentionnée audit article pour les actions détenues par les personnes physiques et les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques.Il est rappelé, conformément aux dispositions légales en vigueur, que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :ExerciceDividendeAvoir fiscal (*)20010,340,1720020,380,1920031,200,60(*) Pour les personnes physiques ou morales bénéficiant de l’avoir fiscal au taux de 50 %.IV. — Annexes aux comptes sociaux.Choix de présentation de l’annexe.Les critères de l’entreprise, tels que définis par l’article 17 du décret du 29 novembre 1983 concernant l’annexe, sont les suivants :Exercice clos le31/12/04Durée de l’exercice (en mois)12Total du bilan (en euros)110 081 403Montant net du chiffre d’affaires (en euros)11 660 970Nombre moyen de salariés permanents1101. – Faits caractéristiques de l’exercice.Alès Groupe a procédé à une augmentation de capital d’un montant de 19 390 800 € par l’émission de 646 360 actions à bon de souscription d’actions (ABSA) au cours de 30 € par actions (nominal 6 €).Le conseil d’administration du 17 mars a constaté l’augmentation de capital et a modifié les statuts en conséquence le capital de la société de 23 268 984 € à 27 147 144 €.De même, lors de sa réunion du 15 juin 2004, le conseil d’administration a constaté une augmentation de capital de 18 €. Cette augmentation fait suite à l’attestation délivrée par la BNP Paribas en date du 8 avril 2004 indiquant que, depuis le 1er janvier 2004 jusqu’à la clôture de la période de conversion, trois obligations convertibles ont été converties en 3 actions. Le capital étant ainsi porté à 27 147 162 €, divisé en 4 524 524 actions de 6 €.D’autre part le 7 juillet 2004 Alès Groupe a divisé le nominal des actions de la société par 3.Enfin au cours du deuxième semestre 2004, l’exercice de 1038 BSA a donné lieu à la création de 1 038 actions. Le capital a donc été porté à 27 149 238 € divisé en 13 574 619 actions de 2 €.La société Alès Groupe a absorbé sa filiale la société Groupe Alès Prestations le 15 juin 2004 avec effet rétroactif au 1er janvier 2004. Cette opération a permis de rationaliser et simplifier la structure du groupe.La société Caster a cédé la société Cosmodex à Alès Groupe qui a procédé à une recapitalisation de sa filiale désormais dénommée Laboratoire Phytoderm.Fin 2004, a été créée la société Alès Groupe Espana qui assurera la commercialisation des produits du groupe en Espagne à compter de 2005.2. – Principes, règles et méthodes comptables.Principes généraux. — Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— Constitution de la société le 26 janvier 1995 ;— Méthodes comptables comparables aux autres sociétés du groupe ;— Indépendance des exercices ;— Continuité de l’exploitation,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels telles que définies par le PCG 1999.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Changement de méthode. — La société a décidé d’appliquer par anticipation sur l’exercice 2004 les dispositions du règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 du Comité de réglementation comptable relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. La société a procédé à une analyse de ses immobilisations corporelles afin :— d’identifier les biens justifiant une comptabilisation par composants ;— de déterminer une valeur résiduelle éventuelle ;— d’adapter si nécessaire les durées d’amortissement en fonction des durées réelles d’utilisation.— Par ailleurs, une procédure a été mise en place pour enregistrer les nouveaux investissements selon la méthode des composants.— La méthode retenue à l’ouverture dans les comptes sociaux de la mère et de ses filiales est la méthode de la réallocation de la valeur nette comptable sans impact sur les capitaux propres d’ouverture. Cette méthode consiste à réallouer les valeurs nettes comptables actuelles pour reconstituer les composants de l’actif. Cette ventilation est appliquée aux valeurs brutes et aux amortissements constatés qui constitueront les nouvelles bases amortissables.— L’impact de ce changement de méthode sur le résultat social d’Alès Groupe S.A. demeure mineur.Hormis ce changement de méthode, les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2004 ont été arrêtés selon les mêmes méthodes que celles utilisées pour l’exercice précédent.Comparaison des comptes. — Suite à l’absorption de la société Alès Groupe Prestations S.N.C. avec effet rétroactif au 1er janvier 2004, la société a incorporé un certain nombre de services communs au Groupe au titre desquels elle facture désormais des prestations à ses filiales. La société a eu un effectif de 110 salariés en 2004 alors qu’elle n’employait personne en 2003.De ce fait, les comptes de l’exercice 2004 ne sont pas directement comparables à ceux de l’exercice précédent tant en ce qui concerne le bilan (immobilisations, comptes relevant du besoin en fonds de roulement) que les produits et charges d’exploitation. Les actifs et passifs apportés à Alès Groupe S.A. au 1er janvier 2004 se présentent comme suit :Montants en eurosImmobilisations incorporelles26 089Immobilisations corporelles247 315Immobilisations financières148 129Créances clients2 367 481Autres créances718 371Disponibilités30 051Charges constatées d’avance162 664Total actif3 700 100Provisions pour risques132 354Provisions pour charge256 245Emprunts et dettes établissements de crédit323 504Dettes financières diverses162 633Dettes fournisseurs480 377Dettes fiscales et sociales2 034 455Autres dettes89 143Ecart de conversion passif12 295Résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2003 et transféré aux associés par virement à leur compte courant dès sa constatation207 094Total passif3 698 1002.1. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations sont évaluées au coût historique. En application du CRC 2002-10, les durées d’amortissement appliquées sont celles que la société estime représenter les durées d’utilisation usuelles.Les durées d’amortissement en mode linéaire sont les suivantes :Logiciel1 an Construction :Gros œuvre50 ansClôt/couvert30 ansLots techniques20 ansSecond œuvre10 ans Autres immobilisations5/10 ans2.2. Immobilisations financières. — Les immobilisations financières sont enregistrées à leur coût historique d’acquisition. Tous les titres immobilisés sont classés en participations, car ils sont compris dans le périmètre de consolidation, et la société Alès Groupe y exerce une influence notable.En fin d’année, les titres de participation sont évalués sur la base de leur valeur d’usage, telle que définie par le plan comptable général, en tenant compte de critères multiples, tels que par exemple, actif net comptable, actif net réévalué, valeur de rendement et perspectives de développement.Une provision pour dépréciation des titres est constituée si l’application de ces critères, à la date de la clôture, conduit à constater une valeur inférieure à la valeur d’acquisition. Le détail des titres de participation est présenté en § 3.1.Les dividendes sont enregistrés à la date de la décision de distribution, pour leurs montants nets de crédit d’impôt.2.3. Créances. — Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constatée si la valeur d’inventaire calculée en fonction des perspectives de remboursement devient inférieure à la valeur comptable.2.4. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement comprennent les titres représentatifs d’un emploi temporaire de trésorerie ou acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance. Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût historique d’acquisition. Une provision est calculée chaque fois que la valeur de marché est inférieure à la valeur brute ligne par ligne.La valeur de marché est :— La valeur liquidative à la clôture de l’exercice pour les actions de Sicav et les parts de FCP ;— Le cours de bourse moyen du mois de décembre pour les titres cotés.3. – Note sur le bilan - actif.3.1. Mouvements de l’actif immobilisé :— Immobilisations incorporelles et corporelles :31/12/03+Apports fusion–31/12/04Valeurs brutes :Autres immobilisations incorporelles (1)39 870182 178122 752– 35 880308 920Terrains35 21635 216Constructions316 9423 40023 843344 185Autres immobilisations corporelles109 398259 888374 083– 31 574711 796Total501 426445 466520 678– 67 4541 400 116Amortissements :Autres immobilisations incorporelles3 99087 75696 662188 408TerrainsConstructions107 38423 4869 555140 425Autres immobilisations corporelles104 254148 592141 056– 10 524383 378Total215 628259 834247 273– 10 524712 212Valeurs nettes :Autres immobilisations incorporelles35 88094 42226 090– 35 880120 512Terrains35 21600035 216Constructions209 558– 20 08614 2880203 760Autres immobilisations corporelles5 144111 296233 02721 050328 417Total285 797185 632273 405– 56 930687 904(1) La somme de 35 880 correspond aux premiers frais liés à l’augmentation de capital réalisées début 2004 et enregistrés en immobilisations en cours au 31 décembre 2003. Ces frais ont été imputés sur la prime d’émission sur l’exercice 2004.— Immobilisations financières :31/12/03Variation31/12/04Titres de participation64 805 639+ 1 196 27466 001 913Autres immobilisations financières7 622+ 178 535186 15764 812 261+ 1 374 80966 187 070La progression des titres de participation s’explique par la participation au capital de la nouvelle filiale Alès groupe Espagne ainsi que par l’augmentation de la participation au capital de la filiale Laboratoire Phytoderm.La valeur brute des titres de participation s’analyse comme suit (montant en euros) :Phytosolba99 961Actions pour une valeur de24 225 156Lierac16 580Actions pour une valeur de8 017 652Phytales99 990Actions pour une valeur de4 169 209Caster13 108Actions pour une valeur de6 840 552Caron390 617Actions pour une valeur de17 864 859Ducastel8Actions pour une valeur de630Alès Groupe Espagne99 997Actions pour une valeur de499 850Hanbul100 000Actions pour une valeur de3 368 183Phytoderm660 000698 407Alès Groupe industrie10Actions pour une valeur de100Parfums Caron Suisse800Actions pour une valeur de317 315Total valeur brute66 001 913Provision6 165 000Total valeur nette59 836 913L’estimation de la marque Caron, à dire d’expert effectuée selon les dispositions du règlement CRC 2002-10, s’est traduite par l’enregistrement d’une provision sur les titres Caron à hauteur de 6 165 000 €.Ainsi, l’appréciation de la valeur des titres sur la base de l’actif net réévalué a conduit le groupe à ramener la valeur des titres Caron à 11 699 859 €.3.2. Evaluation du portefeuille de valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont constituées d’OPCVM monétaires sans risque en capital et dont l’évaluation au 31 décembre 2004 s’élève à 18 005 382 €.3.3. Charges constatées d’avance et produits à recevoir sur créances :a) Charges constatées d’avance (compte 486) :— Les charges constatées d’avance comptabilisées en fin d’exercice s’élèvent à 184 452 € et correspondent essentiellement à des prestations de services informatiques et autres services administratifs.b) Produits à recevoir sur créances :— Les produits à recevoir comptabilisés en fin d’exercice se sont élevées à 1 830 €.4. – Note sur le bilan - passif.4.1. Capitaux propres :a) Evolution du capital social : Suite aux opérations décrites au §1 de cette annexe, le capital social après augmentation est composé au 31 décembre 2004 de 13 574 619 actions de 2 € chacune soit un montant total de 27 149 238 €.b) Bons de souscription d’actions et dilution potentielle : Dans le cadre de l’augmentation de capital réalisée au premier trimestre 2004, il a été émis 646 360 bons de souscription d’actions au 17 mars 2004. Trois bons donnant droit à la souscription d’une action à 36 € (capital 6 €, prime 30 €) jusqu’au 23 mars 2009.Après la division par 3 du nominal de l’action Alès Groupe de 6 € à 2 € le 7 juillet 2004, 1 bon de souscription a donné droit à la souscription d’une action à 12 € (capital 2 €, prime 10 €).Sur l’ensemble de l’exercice 2004, 1 038 bons de souscription d’actions ont été exercés et de ce fait 1 038 actions ont été créées. Le capital a ainsi été augmenté de 2 076 €.Au 31 décembre 2004, il existait 645 322 bons de souscription d’actions donnant droit à souscription de 645 322 actions, ce qui représente une dilution potentielle de 4,5 % en cas d’exercice de la totalité des bons.c) Variation des capitaux propres :Montants (En milliers d’euros)31/12/03Augmentation de capitalAffectation du résultatFusionRéévaluationRésultat exerciceAutres mouvements31/12/04Capital23 269,03 880,227 149,2Primes11 050,915 178,226 229,1Ecarts de réévaluationRéserve légale807,7545,91 353,5Autres réserves4 803,44 803,4Report à nouveau884,25 717,56 601,7Résultat10 917,2– 10 917,23 083,53 083,5Total capitaux propres51 732,419 058,5– 4 653,83 083,569 220,5Dividendes4 653,8Les frais d’augmentation de capital ont été imputés sur la prime d’émission pour un montant de 345 030 € nets d’impôt.4.2. Provisions pour risques et charges :31/12/03+Apports fusion–31/12/04Provisions pour litiges250 000250 000Provisions prud’hommales132 354– 10 370121 984Provisions pour indemnité de fin de carrière53 224256 245309 469Total0303 224388 599– 10 370681 453— Provision pour litige : La provision pour litige concerne un agent export.— Provision pour indemnité fin de carrière : Aucun engagement, et notamment en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées, n’a été contracté au profit des dirigeants, des organes d’administration, de direction ou de surveillance.Le montant des indemnités de fin de carrière a été évalué au 31 décembre 2004 à 309 469 €. La société confie le calcul actuariel de la provision pour indemnités de retraite à un conseil extérieur. Le calcul est fondé sur le cadre légal applicable à la société à la date de clôture des comptes. Il prend en compte pour chaque employé :le salaire ;l’ancienneté ;des catégories d’âge conformes aux normes du secteur d’activité ;un taux de rotation par catégorie d’âge ;un taux annuel moyen d’évolution des salairés par catégorie d’âge ;un taux d’actualisation.Pour la clôture des comptes au 31 décembre 2004, les paramètres suivants ont été utilisés :Tranches d’âgeTaux annuel de turn overTaux annuel moyen d’augmentation des salairesAvant 30 ans5,00 %3,00 %De 30 à 39 ansDe 40 à 49 ans3,50 %2,25 %Après 49 ans1,50 %2,00 %0,10 %1,00 %Taux d’actualisation : 4,50 %.Les calculs sont réalisés en fonction d’un âge de départ à la retraite de 65 ans, conformément à la convention collective de la chimie. Par ailleurs, la société n’incite pas son personnel au départ anticipé.— Modalités du travail : Les obligations qui s’imposent à la société au titre des médailles du travail telles qu’elles résultent de la convention collective de la chimie et des accords internes n’ont pas d’incidence matérielle et n’ont donc pas donné lieu à la constatation d’une provision.4.3. Charges à payer. — La récapitulation par nature des dettes, des charges à payer en fin d’exercice est la suivante :Dettes sociales1 229 981 €T.V.A. et taxe sur les salaires300 654 €Impôt sur les sociétés2 200 762 €Autres impôts et taxes232 482 €Divers charges à payer311 062 €Ces éléments n’appellent aucun commentaire particulier.5. – Note sur le compte de résultat.5.1. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires de 11 660 970 € correspond aux prestations de services facturées aux sociétés du groupe. Jusqu’au 31 décembre 2003, ces services étaient effectués par la société Groupe Alès Prestations S.N.C. laquelle a été absorbée avec effet rétroactif au 1er janvier 2004 par Alès Groupe S.A.5.1. Produits financiers. — Les produits financiers de participation correspondent, essentiellement, aux dividendes perçus au cours de l’exercice ainsi qu’aux intérêts perçus sur les comptes courants des filiales débitrices.5.2. Charges financières. — Les charges financières incluent, d’une part, les commissions et intérêts afférents aux emprunts bancaires à moyen et court terme de la société et, d’autre part, les intérêts versés sur les comptes courants des filiales créditrices.5.3. Produits et charges exceptionnelles. — Les charges exceptionnelles sont composées essentiellement de la dotation aux provisions de 250 000 € au titre d’un litige avec un agent export.6. – Autres informations.6.1. Etat des échéances des créances et des dettes. — La totalité des créances d’exploitation ont une échéance à moins d’un an.De même, la totalité des dettes d’exploitation ont une échéance à moins d’un an.Les échéances des dettes financières se présentent comme suit :Montant brutA 1 an au plusA + 1 an et – de 5 ansA + 5 ansEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit26 101 2426 996 94319 104 299Comptes bancaires créditeurs et charges financières à payer4 439 6504 389 64750 003Dettes financières diverses4 736 6704 736 670Total35 277 56216 123 26019 154 3026.2. Entreprises liées. — Les créances et dettes, y compris celles représentées par des effets de commerce, figurant respectivement soit à l’actif, soit au passif et concernant des entreprises liées, font l’objet de la récapitulation ci-après :Comptes du bilanEntreprises liéesActif :Clients groupe2 350 140Clients groupe factures à établir894 139Compte courant filiales22 588 063Compte courant filiales provision IS5 228 247Total actif31 060 589Passif :Fournisseurs groupe6 108Fournisseurs groupe factures à recevoir48 219Compte courant filiales4 165 577Total passif4 219 9046.3. Effectif. — La situation de l’effectif au cours de l’exercice se présente comme suit :CatégoriesSalariés de l’entrepriseSalariés mis à dispositionTotauxCadres (et assimilés)5252Agents de maîtrise (et assimilés)4343Employés1414Ouvriers11Total110110La société n’employait aucun salarié au 31 décembre 2003.6.4. Rémunérations et prêts accordés aux dirigeants. — Certains mandataires sociaux bénéficient de prêts qui leur avaient été accordés avant leur mandat pour un montant global de 97 594 €.Chaque administrateur a perçu des jetons de présence pour un montant global de 10 000 €.Il n’y a pas d’autres rémunérations ou avantages en nature versés aux mandataires sociaux en raison de leur fonction.6.5. Comptes consolidés. — La société Alès Groupe établit des comptes consolidés, dans lesquels les comptes annuels des sociétés du périmètre de consolidation sont inclus, suivant la méthode de l’intégration globale.6.6. Ventilation de l’impôt. — La société enregistre un profit d’impôt de 1 095 052 € résultant de l’intégration fiscale (cf. 6.8). Après affectation à la prime d’émission de l’effet impôt sur les frais d’augmentation de capital soit 180 391 €, la société enregistre un profit d’impôt de 914 661 €.6.7. Situation fiscale différée et latente. — La situation fiscale différée et latente se présente comme suit à la clôture de l’exercice :1°) Situation fiscale différée : ou situation des dettes et crédits d’impôts certains mais répartis dans le temps.Impôt payé d’avance : (crédit)63 988 €Impôt correspondant à des charges non déductibles lors de leur comptabilisation, mais qui le deviendront par la suite lors de la survenance du fait régénérateur, en ce qui concerne :La taxe d’Organic17 974 €La provision pour indemnité de fin de carrière53 224 €Plus-value latente sur VMP115 176 €Situation fiscale différée nette63 988 €2°) Situation fiscale latente : ou situation des dettes et crédits d’impôts éventuels : Néant.6.8. Intégration fiscale. — La société Alès Groupe ainsi qu’un certain nombre de ses filiales françaises constituent un groupe fiscalement intégré. Cette intégration fiscale fait l’objet d’une convention au titre de laquelle les éventuelles économies d’impôt résultant de l’intégration constituent un profit de la société Alès Groupe.Charge d’IS des sociétés intégrées5 047 855Charge d’IS après intégration fiscale4 133 194Profit d’impôt pris en compte par Alès Groupe914 661La société Alès Groupe acquitte l’impôt dû pour le compte de l’ensemble des sociétés intégrées. Chaque filiale verse à la société Alès Groupe l’impôt qu’elle aurait acquitté en l’absence d’intégration.6.9. Engagement hors bilan. — Dettes garanties par des sûretés réelles (Cf. article 24.8 du décret et point 8 de l’arrêté). La récapitulation des dettes de l’entreprise garanties par des sûretés réelles (hypothèques, gages, nantissements), se présente comme suit en fin d’exercice.Lignes d’empruntCapital restant dû en milliersSociété concernéeGaranties donnéesCovenantsEmprunt bancaire MT en milliers d’euros136,1Alès GroupeEndettement à terme/CAF < = 5 Fonds propres améliorés/Endettement à terme > = 1Emprunt bancaire MT en milliers d’euros154,8Alès GroupeEndettement à terme/CAF < = 5 Fonds propres améliorés/Endettement à terme > = 1Emprunt bancaire MT en milliers d’euros569,9Alès GroupeDette nette consolidée/EBITDA consolidé < 3 Dette nette consolidée/Fonds propres consolidés < = 1Emprunt bancaire MT en milliers d’euros3 240,3Alès GroupeDette nette consolidée/EBITDA consolidé < 2,6 Dette nette consolidée/Fonds propres consolidés < = 1,2Emprunt bancaire MT en milliers d’euros20 000Alès GroupeNantissement de titres Alès Groupe par M. et Mme AlèsDettes financières nettes consolidées / Capacité d’autofinancement consolidée < = 6,5 Fonds propres consolidés/Dettes financières nettes consolidées > = 0,8Emprunt bancaire MT en milliers d’euros2 000Alès GroupeDette nette consolidée/EBITDA consolidé < 3 Dette nette consolidée/Fonds propres consolidés < = 1Emprunt bancaire MT en milliers d’euros494,8CaronCaution de Alès Groupe S.A.Dettes financières Caron/ Fonds propres + C/C Associés < 0,80 Résultat d’exploitation Caron > 0 à partir de 2001Emprunt bancaire MT en milliers d’euros698,8DucastelCaution de Alès Groupe S.A.Emprunt bancaire MT en milliers d’euros395,6DucastelLettre d’intention de Alès Groupe S.A.Emprunt bancaire MT en milliers d’euros92,2DucastelCaution de Alès Groupe S.A.Emprunt bancaire MT en milliers d’euros276,2DucastelCaution de Alès Groupe S.A.— Autres engagements : La société s’est portée caution en faveur de certaines filiales en garantie du remboursement de crédits court terme pour les montants suivants :600 000 € pour Ducastel,1 500 000 $ pour Alès USA Inc.6.10. Exposition au risque de taux d’intérêt :(En K€)< 1 anDe 1 an à 5 ans> 5 ansAutres passif financiers11 43719 154Actifs financiers17 891Position nette avant gestion– 6 45419 154Hors bilan000Afin de garantir le refinancement de son emprunt obligataire convertible, la siociété avait mis en place en novembre 2002 une ligne de crédit bancaire à moyen terme de 30 millions d’euros sur 6 ans. Cette ligne fonctionne sous forme de droits à tirage qui se réduisent semestriellement à hauteur de 2,5 millions d’euros. Les remboursements effectués en 2004 ont été de 5 millions d’euros. La ligne est utilisée à hauteur de 20 millions d’euros au 31 décembre 2004.Cette ligne de crédit porte intérêt sur une référence variable Euribor 6 mois. Les échéances jusqu’au 30 juin 2006 ont fait l’objet d’opérations de swap de taux qui garantissent une référence fixe de 2,6375 %.6.11. Evénements postérieurs à la clôture. — En mars 2005, la société a acquis la société Binnvar, distributeur de la marque Liérac en Pologne.6.12. Tableau de flux de trésorerie :Montants (En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Résultat de l’exercice3 083,510 917,2Dotations aux amortissements et provisions6 728,0145,8Reprises d’amortissements et provisions– 20,9Marge brute d’autofinancement9 790,68 033,5Variation du BFR– 1 913,8– 4 390,9Flux de trésorerie d’exploitation7 876,83 642,6Acquisitions immobilisations– 1 647,5– 356,2Cessions immobilisations42,8Flux de trésorerie lié aux investissements1 604,7– 356,2Remboursement obligations convertibles– 29 664,5Remboursements d’emprunts– 9 505,4– 1 939,8Nouveaux emprunts2 000,032 071,0Augmentation de capital19 058,4Dividendes versés– 4 653,8– 1 473,7Flux sur opérations financières6 899,2– 1 007,0Variation de la trésorerie13 171,32 279,47. – Convention intra-groupe.Opérations intra-groupe intervenues au cours de l’exercice 2004 :Prestations de service et locations reçues. — Dans le cadre de son activité normale, la société Alès Groupe a bénéficié de la part de la société Phytales de prestations de service pour un montant de 393 500 € telles que définies dans le rapport spécial des commissaires aux comptes et autorisées préalablement par le conseil d’administration.Prestations de service et locations effectuées. — Dans le cadre de son activité normale, la société Alès Groupe a effectué au profit de sociétés du groupe de prestations de service ou de location pour un montant de 11 660 970 € telles que définies dans le rapport spécial des commissaires aux comptes et autorisées préalablement par le conseil d’administration.Tableau des renseignements concernant les filiales et les participations au 31 décembre 2004 Alès Groupe.(En euros)CapitalRéserves % de capital détenuValeur d’inventairePrêts et avances consenties par Alès GroupeMontant des cautions et avals donnés par Alès GroupeChiffre d’affaires du dernier exerciceRésultat du dernier exerciceDividendes encaissés au cours de l’exerciceA. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la société :1. Filiales :Laboratoires Phytosolba1 600 0009 676 73599,96 %24 225 1568 124 585Néant36 676 1795 432 0936 797 348Caster (1)211 2001 801 78699,30 %6 840 552– 2 580 354Néant2 710 0361 830 2951 114 180Phytalès200 000528 44999,99 %4 169 2092 826 122Néant975 000386 518189 981Parfums Caron1 953 1251 857 23899,99 %11 699 8596 128 179494 84810 522 808– 610 698Alès Groupe Suisse (3)518 504– 228 29599,99 %317 315NéantNéantNéant– 11 994Laboratoire/Phytoderm (2)363 000328 96299,98 %698 407– 59 795NéantNéant– 122 943Alès Groupe Espana (2)500 00099,97 %499 85010 000NéantNéant– 12 3502. Participations :Laboratoires/Lierac1 600 0002 309 00116,60 %8 017 6522 682 454Néant53 165 8016 443 075812 420Hanbul Cosmetic (4)4 603 92222 493 13810,0 %3 368 183NéantNéant44 527 652– 3 479 42543 778B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :Alès Groupe Industrie3 723 740– 1 412 279N.S.1004 700 846Néant36 710 595– 770 34696Laboratoires Ducastel672 0001 779 757N.S.6301 707 4091 462 83212 296 057875 607(1) Y compris les produits d’exploitation. (2) Ces deux sociétés démarrent leur activité et disposent de perspectives de développement significatives. (3) Cette société n’a pas d’activité. L’écart entre la valeur des titres et les capitaux propres n’est pas significatif. (4) Alès Groupe dispose d’une option de vente garantissant une réalisation de l’actif à sa valeur d’achat majoré d’un intérêt de 5 % par an.Tableau des résultats (et autres éléments caractéristiques) de la société Alès Groupe.Nature des indications en eurosExercice 2004Exercice 2003Exercice 2002Exercice 2001Exercice 2000I. Capital en fin d’exercice :Capital social27 149 23823 268 98423 268 98423 268 98423 256 840Nombre d’actions ordinaires existantes13 574 6193 878 1643 878 1643 878 1643 876 140Nombre des actions à dividendes prioritaires (sans droit de vote) existantes00000Nombre maximal d’actions futures à créerPar conversion d’obligations00427 663447 663453 556Par exercice de droits de souscription645 3220002 024II. Opérations et résultats de l’exercice :Chiffre d’affaires hors taxes11 660 97046 80046 800109 108116 007Produits financiers de participations8 957 80311 093 7844 923 1822 649 1791 843 768Résultats avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions8 893 2875 194 1353 436 5012 012 2171 642 592Impôts sur les bénéfices– 914 661– 2 839 341– 592 458– 382 490– 355 267Participations de salariés dus au titre de l’exercice00000Résultats après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions3 083 46010 917 1912 448 6451 421 2931 011 264Résultat distribué(1) 3 393 6554 653 7971 473 7021 318 5761 300 010III. Résultats par action :Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions0,722,071,040,620,52Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions0,232,810,630,360,26Dividende attribué à chaque action0,251,200,380,340,34IV. Personnel :Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice1100000Montant de la masse salariale de l’exercice4 970 894NéantNéantNéantNéantMontant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale, œuvres sociales,…)2 117 718NéantNéantNéantNéant (1) Proposition.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif20042003Montant brutAmortissement et provisionsMontant netMontant netActif immobilisé94 086 27739 060 29755 025 98062 040 575Ecarts d’acquisition3 249 0903 249 09000Immobilisations incorporelles39 780 04110 216 23029 563 81136 884 842Immobilisations corporelles46 400 38225 594 97720 805 40520 618 018Immobilisations financières4 656 76404 656 7644 537 715Actif circulant101 999 7794 912 17097 087 60974 207 203Stocks et en-cours32 834 1624 086 72528 747 43726 867 403Clients et comptes rattachés32 817 212815 41732 001 79528 001 130Autres créances9 795 68510 0289 785 65710 402 750Valeurs mobilières de placement19 141 55119 141 5513 261 338Disponibilités7 411 1697 411 1695 674 582Total actif consolidé196 086 05643 972 467152 113 589136 247 778Passif20042003Capitaux propres - Part du groupe73 571 01356 586 257Capital27 149 23823 268 984Prime d’émission19 659 5524 481 372Réserves et résultat consolidés (1)26 762 22329 201 022Autres (écarts de conversion)– 365 121Intérêts minoritaires760 533871 094Provisions pour risques et charges2 841 1882 352 989Dettes74 940 85576 437 438Emprunts et dettes financières39 697 16447 282 283Dettes fournisseurs et comptes rattachés16 284 70813 652 553Autres dettes et comptes de régularisation18 958 98315 502 602Total passif consolidé152 113 589136 247 778(1) Dont résultat consolidé de l’exercice part du groupe.9 464 7237 468 355II. — Compte de résultat consolidé.(En euros.)20042003Chiffre d’affaires142 870 469131 430 879Autres produits d’exploitation4 441 500209 534Achats consommés35 042 03428 362 099Charges du personnel38 280 26936 628 988Autres charges d’exploitation47 837 76943 829 964Impôts et taxes2 312 8481 947 262Dotations aux amortissements et aux provisions7 550 8376 213 219Résultat d’exploitation16 288 21214 658 881Charges et produits financiers– 1 948 517– 4 404 923Résultat courant des sociétés intégrées14 339 69510 253 958Charges et produits exceptionnels– 536 953– 447 064Impôts sur les résultats et participation– 4 407 595– 1 920 739Résultat net des sociétés intégrées9 395 1477 886 155Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalenceDotations aux amortissements des écarts d’acquisition– 411 144Résultat net de l’ensemble consolidé9 395 1477 475 011Intérêts minoritaires– 69 5766 656Résultat net - Part du groupe9 464 7237 468 355Résultat par action (1)0,701,93Résultat dilué par action (2)0,67(1) Soit résultat net part du groupe divisé par le nombre d’actions (13 574 619). (2) Soit résultat net part du groupe divisé par le nombre d’actions (13 574 619) et de BSA non exercés (645 322).III. — Annexes aux comptes consolidés.1. – Faits caractéristiques de l’exercice 2004 et événements postérieurs à la clôture.Evénements de l’exercice 2004. — L’activité d’Alès Groupe a enregistré une croissance annuelle de 10 % à taux constant. L’effet dollar a pesé sur le chiffre d’affaires consolidé qui s’est établi à 142,9 millions d’euros, en progression de 8,7 % par rapport à celui de 2003. Cette progression s’est faite dans un contexte de marché peu soutenu en France.En terme de répartition géographique, la croissance du chiffre d’affaires France est de + 4,5 %. Elle a été de 13 % à l’international (15,5 % à taux de change constant dont + 17,6 % pour les filiales). Compte tenu de cette évolution, les ventes à l’export ont représenté en 2004 51,3 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe.Dans le cadre de la simplification des structures juridiques du groupe, Alès Groupe S.A. a absorbé sa filiale Groupe Alès Prestations S.N.C. avec effet rétroactif au 1er janvier 2004. La société Cosmodex a été cédée par Caster à Alès Groupe S.A. qui a procédé à la recapitalisation de cette société désormais dénommée Laboratoire Phytoderm. Fin 2004, a été créée la société Alès Groupe Espana qui assurera la commercialisation des produits du groupe en Espagne à compter de 2005. Cette société a été intégrée en 2004 dans le périmètre de consolidation.Les principaux investissements de l’exercice, 2,6 millions d’euros, sont liés à l’acquisition de matériels et à l’aménagement d’ateliers sur les sites de Bezons (Val d’Oise) et de Castelfranc (Lot).Alès Groupe S.A. a procédé à une augmentation de capital d’un montant de 19 390 800 € par l’émission de 646 360 actions à bon de souscription d’actions (ABSA) au cours de 30 € par actions (nominal 6 €).La période de souscription a été ouverte du 24 février au 8 mars 2004, l’opération a rencontré un vif succès puisque la partie irréductible a couvert 98 % de l’émission (631 044 ABSA) et la partie à titre réductible (15 316 ABSA) a été sur souscrite plus de six fois.Le conseil d’administration du 17 mars a constaté l’augmentation de capital et a modifié les statuts en conséquence portant le capital de la société de 23 268 984 € à 27 147 144 €.Les nouvelles actions portant jouissance au 1er janvier 2004 sont cotées depuis le 24 mars 2004, à chaque nouvelle action est assorti un bon de souscription d’actions, trois bons de souscription d’actions permettront d’ici le 23 mars 2009 de souscrire à une nouvelle action au prix de 36 €. Les bons de souscription d’actions sont cotés depuis le 24 mars 2004. L’opération n’a pas modifié la structure de l’actionnariat du groupe, la société Avila ayant garanti l’opération à hauteur de 80 %.L’opération est intervenue conformément aux décisions de l’assemblée générale des actionnaires du 19 juin 2003 et a reçu le visa AMF n° 04-0093 du 13 février 2004.Grâce à cette opération, ainsi qu’à la capacité d’autofinancement dégagée sur l’exercice et à la maîtrise de son besoin en fonds de roulement, la société a réduit de façon très significative son endettement net (le ratio d’endettement net sur capitaux propres est inférieur à 18 % au 31 décembre 2004) et dispose de liquidités qui lui permettront de financer les projets de développement prévus sur 2005 et 2006.Le conseil d’administration du 15 juin 2004 a constaté la conversion de 3 obligations convertibles en 3 actions ce qui a porté le capital à 27 147 162 €.Le 7 juillet 2004, le nominal de l’action Alès Groupe a été divisé par 3 (de 6 à 2 €) et simultanément, le nombre d’actions a été multiplié par 3. Cette opération avait pour but principal, l’amélioration de la liquidité du marché du titre.Enfin, au cours du deuxième semestre, l’exercice de 1 038 bons de souscription d’actions a donné lieu à la création de 1 038 actions.En conséquence, le capital social s’élève à 27 149 238 € à la clôture de l’exercice, réparti en 13 574 619 actions.Malgré une consommation peu dynamique en France début 2005, la société prévoit une croissance de son activité sur 2005. L’exercice 2005 sera marqué par des investissements marketing et commerciaux significatifs visant à conforter les marques du groupe et à développer les ventes sur les marchés internationaux.Evénements postérieurs à la clôture.En mars 2005, la société a acquis la société Binnvar, distributeur de la marque Lierac en Pologne. Cette société sera comprise dans le périmètre de consolidation à compter du 1er janvier 2005.2. – Informations relatives au périmètre et aux méthodes de consolidation.2.1. Périmètre de consolidation. — L’ensemble des sociétés placées sous le contrôle direct ou indirect du groupe Alès Groupe est inclus dans le périmètre de consolidation à l’exception de la société Alès Groupe Suisse laquelle n’a pas d’activité et dont les états financiers ne sont pas significatifs.La société Alès Groupe Espana, créée fin 2004 pour distribuer les produits du groupe en Espagne a été incluse dans le périmètre de consolidation.Alès Groupe S.A. a absorbé sa filiale Groupe Alès Prestations S.N.C. avec effet rétroactif au 1er janvier 2004.La société Cosmodex a été cédée par Caster à Alès Groupe S.A. qui a procédé à la recapitalisation de cette société désormais dénommée Phytoderm.2.2. Méthodes de consolidation. — Les sociétés détenues directement ou indirectement à 40 % ou plus, et dont le groupe a le contrôle, sont consolidées par intégration globale.2.3. Liste des sociétés consolidées. — La liste des sociétés consolidées figure en annexe.3. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.3.0. Principes généraux. — Le bilan et le compte de résultat consolidés sont établis conformément aux dispositions de la législation française et aux pratiques comptables généralement admises en France, ainsi qu’aux règles de consolidation conformément au règlement 99-02.La préparation des états financiers consolidés requiert de la part de la direction l’utilisation d’estimations et d’hypothèses susceptibles d’impacter les montants qui figurent dans ces états financiers et les notes qui les accompagnent. Les estimations et hypothèses portent en particulier sur les provisions sur actifs et les provisions pour risques et charges. Les montants réels peuvent différer de ces estimations.3.1. Comparabilité des comptes et changements de méthode :a) Application anticipée du règlement CRC 2002-10 : La société a décidé d’appliquer par anticipation sur l’exercice 2004 les dispositions du règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 du Comité de réglementation comptable relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.L’effet de ce changement de méthode qui affecte les immobilisations corporelles et incorporelles a été constaté dans les capitaux propres consolidés au 1er janvier 2004. Il se présente comme suit :— Effet sur les immobilisations corporelles : La société a procédé à une analyse de ses immobilisations corporelles afin de vérifier s’il y avait lieu de détailler par composants la comptabilisation de certains biens, de modifier les durées d’amortissement en fonction des durées réelles d’utilisation, et de déterminer une éventuelle valeur résiduelle.Cette analyse a conduit à la comptabilisation par composants de certains biens dont la durée d’amortissement a été révisée.Enfin, l’anticipation du CRC 2002-10 s’est faite selon la méthode de la réallocation des valeurs comptables dans les comptes sociaux et selon la méthode de reconstitution du coût historique dans les comptes consolidés, seule méthode compatible avec les IFRS. A ce titre, les écritures de retraitements pour passer d’une méthode à l’autre se sont traduites par un impact positif sur les capitaux propres de 602 milliers d’euros net des impôts différés et un impact non significatif sur le résultat.Par ailleurs, une procédure a été mise en place pour enregistrer les nouveaux investissements selon la méthode des composants.Parallèlement, la société a repris les provisions pour grosses réparations antérieurement constatées. Il s’ensuit un effet positif sur les capitaux propres part du groupe au 1er janvier 2004 de 143 milliers d’euros.— Effet sur les immobilisations incorporelles : L’application des dispositions du règlement CRC 2002-10 relatives aux actifs incorporels a conduit le groupe à passer en revue la liste des indices de perte de valeur internes et externes pour l’ensemble des immobilisations au 1er janvier 2004. Cette revue a entraîné la mise en œuvre d’un test de dépréciation pour Caron avec l’aide d’un expert indépendant. La conclusion de ces travaux a conduit le groupe à réviser la valeur de la marque Caron dans les comptes consolidés. Cette application a un effet négatif de 7 491 milliers d’euros sur les capitaux propres.b) Traitement des écarts de conversion : La seule méthode préférentielle qui n’était pas retenue dans l’établissement des comptes consolidés d’Alès Groupe était la méthode de l’enregistrement des écarts de conversion dans les comptes consolidés. Cette méthode a été appliquée à compter de l’arrêté des comptes au 30 juin 2004.L’impact sur le résultat consolidé 2004 est une charge de 111 milliers d’euros nette des impôts différés.3.2. Dates de clôture. — L’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôturent leurs comptes au 31 décembre.3.3. Traitement de l’écart de première consolidation. — Les écarts d’évaluation représentatifs d’immobilisations (marques, clientèles et parts de marché) sont affectés au poste « Fonds commercial » et au poste « Concessions, brevets, licences ». Ils ne sont pas amortis et font l’objet d’une appréciation annuelle de leur valeur.Conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-10, le groupe a mis en œuvre en 2004 une nouvelle démarche pour identifier les éventuelles dépréciations :— Constatation d’un indice montrant qu’un actif a pu perdre notablement de sa valeur ;— Mise en place d’un test de dépréciation : recherche si la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable.La valeur actuelle est la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage.La valeur vénale est déterminée par la valeur de marché par comparaison avec des transactions similaires.La valeur d’usage est déterminée sur la base de l’actualisation des flux de trésorerie futurs soit des redevances induites sur les marques.— En cas de perte de valeur, constatation d’une dépréciation de l’actif.Afin de conforter ses propres évaluations, la société recourt ponctuellement aux services d’experts indépendants.L’application anticipée des dispositions du règlement CRC 2002-10 a conduit la société à réviser en baisse la valeur de la marque Caron dans les comptes consolidés. Cette dépréciation a un effet négatif de 7 491 milliers d’euros sur les capitaux propres au 1er janvier 2004.Certains écarts d’évaluation ont été affectés aux immobilisations corporelles. Ils sont amortis sur la même durée que les biens auxquels ils se rapportent.Les écarts résiduels ont été portés dans le poste « Ecarts d’acquisition ». Ces écarts sont amortis sur une durée de cinq ans.Ces écarts sont totalement amortis au 31 décembre 2004.3.4. Conversion des états financiers des sociétés étrangères. — Les bilans des sociétés étrangères ont été convertis en euros, selon la méthode du taux de clôture. Les comptes de résultat des mêmes sociétés sont convertis aux taux moyens de l’exercice. Les écarts de conversion sont inscrits sur une ligne spécifique, dans les capitaux propres.Les cours retenus sont les suivants :DevisesTaux de clôture 31/12/04Taux moyen de l’exerciceTaux de d’ouverture 01/01/04USD1,36211,24461,2630GBP0,70510,67680,7048CAD1,64161,61501,6234Analyse de la variation de l’écart de conversion.Montants (En milliers d’euros)31/12/0431/12/03VariationAlès Group Inc.– 679– 543– 136Alès Group UK1232– 20Alès Group Canada836617Autres filiales8080Total part du groupe– 504– 365– 139Alès Group Inc.– 171– 137– 34Alès Group Canada21174Total part des minoritaires– 150– 120– 30La variation de l’écart de conversion des filiales Alès Group Inc., Alès Group Canada et Alès Group UK provient de l’ajustement au taux de clôture des capitaux propres consolidés enregistrés au cours historique.3.5. Retraitements de consolidation. — L’anticipation du CRC 2002-10 s’est faite selon la méthode de la réallocation des valeurs comptables dans les comptes sociaux et selon la méthode de reconstitution du coût historique dans les comptes consolidés, seule méthode compatible avec les IFRS. A ce titre, les écritures de retraitements pour passer d’une méthode à l’autre se sont traduites par un impact positif sur les capitaux propres de 602 milliers d’euros net des impôts différés (927 milliers d’euros avant impôts différés) et un impact non significatif sur le résultat.Les autres retraitements de consolidation demeurent identiques au 31 décembre 2004 à ceux de l’exercice précèdent.3.6. Immobilisations incorporelles. — Les frais de recherche et développement sont intégralement passés en charges, ainsi que les frais relatifs à la propriété industrielle développée en interne par le groupe à l’exception des frais de premier dépôt lesquels sont amortis sur 3 ans . Le montant des frais de recherche et développement est proche de 3,3 millions d’euros en 2004. Ces frais concernent la recherche appliquée, l’analyse, la mise au point des nouveaux principes actifs, les études cliniques, ainsi que les frais de développement de nouveaux produits.Les écarts d’évaluation portant sur des éléments identifiables aux actifs incorporels suivent les méthodes de dépréciation qui leur sont propres. L’anticipation du CRC 2002-10 s’est traduite par la mise en place d’une nouvelle méthode pour apprécier la valeur des immobilisations incorporelles telle que décrite au § 3.3.Les immobilisations incorporelles s’analysent comme suit (montants en milliers d’euros) :— Variation des immobilisations incorporelles :31/12/03Impact ouvertureAugmentationDiminution31/12/04Concessions, brevets, marques :Brut26 087597– 4026 644Dépréciation– 2 102– 7 491– 3445– 9 932Net23 985– 7 491– 3516 712Fonds commercial :Brut13 1516– 4113 116Dépréciation– 253– 5423– 284Net12 898– 48– 1812 832Ecarts d’acquisition :Brut3 2493 249Dépréciation– 3 249– 3 249NetA l’occasion de l’application anticipée du règlement CRC 2002-10, le groupe a fait appel à un expert indépendant pour déterminer la valeur d’usage des principales marques acquises.La valeur actuelle ainsi retenue pour la marque Caron est la valeur d’usage évaluée par l’expert à hauteur de 9 millions d’euros.Cette évaluation se traduit par un impact négatif de 7 491 milliers d’euros sur les capitaux propres.3.7. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition, converti au cours de clôture. Les intérêts des emprunts spécifiques à l’acquisition d’immobilisations ne sont pas inclus dans le prix de revient de celles-ci.En application des dispositions du règlement CRC 2002-10, le groupe applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants.Les écarts d’évaluation portant sur des éléments identifiables aux actifs corporels suivent les méthodes de dépréciation qui leur sont propres.L’essentiel des immobilisations corporelles est localisé en France (près de 95 %).Les immobilisations corporelles s’analysent comme suit (montants en milliers d’euros) :— Variation des immobilisations corporelles :31/12/03AugmentationDiminution (1)31/12/04Valeurs brutes :Terrains2 1242 124Terrains en crédit-bail1 1491 149Constructions13 9881 97715 965Constructions en crédit-bail7 4307 430Installations techniques matériels/outillages11 050554– 5211 552Autres immobilisations corporelles7 544605– 3557 794En cours1 771590– 1 975386Total45 0563 726– 2 38046 400Amortissements :Terrains– 4– 3– 7Terrains en crédit-bail Constructions– 8 051– 682927– 7 806Constructions en crédit-bail– 2 115– 393– 2 508Installations techniques matériels/outillages– 9 234– 67550– 9 859Autres immobilisations corporelles en cours– 5 034– 626245– 5 414Total– 24 438– 2 3791 222– 25 595Valeurs nettes :Terrains2 120– 32 117Terrains en, crédit-bail1 1491 149Constructions5 9371 2959278 159Constructions en crédit-bail5 314– 3934 921Installations techniques matériels/outillages1 815– 121– 21 692Autres immobilisations corporelles2 510– 21– 1092 380En cours1 771590– 1 975386Total20 6181 347– 1 16020 805(1) Dont 927 milliers d’euros au titre de la mise en œuvre du règlement CRC 2002-10.Les principaux investissements concernent des aménagements du site de Bezons et diverses acquisitions de matériel industriel.3.8. Amortissements. — Les amortissements sont constatés en diminution de la valeur brute des immobilisations, selon la méthode linéaire ou dégressive, en fonction de la durée de vie estimée des biens.En application du CRC 2002-10, la société a procédé à la comptabilisation par composants de certains biens et a adapté les durées d’amortissement en fonction des durées réelles d’utilisation, ces dernières pouvant être adaptées en fonction du degré d’utilisation des biens. Aucune valeur résiduelle n’a été retenue en l’absence d’élément permettant leur détermination de façon fiable.Les durées d’amortissement retenues par le groupe en mode linéaire sont les suivantes :Types d’immobilisationsNouvelles duréesAnciennes duréesImmobilisations incorporelles :Brevets, licences30 ans30 ansConcessions et droits similaires3 ans3 ansImmobilisations corporelles :Immeubles à usage de bureaux50 ans20 ansConstructions et aménagementsGros œuvre30 ans20 à 30 ansClot/Couverts30 ans20 à 30 ansLots techniques20 ans20 à 30 ansSecond œuvre10 ans20 à 30 ansInstallations techniques10 ans10 ansMatériel technique5 à 10 ans5 à 10 ansAutres immobilisations corporelles5 à 10 ans5 à 10 ans3.9. Immobilisations financières et valeurs mobilières de placement. — Les participations non consolidées concernent la société Hanbul Cosmetic dont la société Alès Groupe détient 10 %. Les capitaux propres et le résultat d’Hanbul Cosmetic (société Coréenne) s’élèvent respectivement à 23,6 et – 3,5 millions d’euros au 31 décembre 2004. La valeur des titres dans les comptes d’Alès Groupe est de 3,4 millions d’euros. La cotation de la société Hanbul a été reportée et pourrait être de nouveau envisagée dans un contexte de marché plus favorable.Les valeurs mobilières de placement sont intégralement constituées d’OPCVM monétaires sans risque en capital dont l’évaluation au 31 décembre 2004 s’élève à 18 005 382 €.3.10. Stocks. — La valorisation des stocks a été effectuée suivant les méthodes suivantes :Matières premièresDernier prix d’achatProduits finisPrix de revientProduits en coursPrix des matières premièresEmballagesDernier prix d’achatLes stocks font l’objet d’une provision pour dépréciation dans les cas suivants :— Prix de revient supérieur à la valeur vénale ;— Durée de rotation jugée excessive.Les stocks s’analysent comme suit (montants en milliers d’euros) :Valeur brute 31/12/04Dépréciation 31/12/04Valeur nette 31/12/04Valeur nette 31/12/03VariationMatières premières14 365,3– 1 991,912 373,411 094,11 279,3En cours834,5– 36,2798,3292,1506,2Produits finis17 634,3– 2 058,615 575,715 481,394,4Total32 834,1– 4 086,728 747,426 867,51 879,93.11. Créances. — Les créances s’analysent comme suit (montants en milliers d’euros) :Valeur brute 31/12/04Dépréciation 31/12/04Valeur nette 31/12/04Valeur nette 31/12/03VariationCréancesClients32 817– 81532 00228 0014 001Autres créances2 963– 102 9534 239– 1 286Impôt différé actif1 9881 9881 734254Charges d’avance4 8274 8274 121706Charges à repartir74– 74Ecarts de conversion235– 235Avances et acomptes versés181818Total42 613– 82541 78838 4043 384La totalité des créances est à moins d’un an.Les filiales françaises du groupe étant intégrées fiscalement, les impôts différés issus des sociétés françaises sont présentés pour leur solde net. Au 31 décembre, le solde est un impôt différé actif de 790 milliers d’euros. Les impôts différés incluent également les montants provenant des filiales étrangères (1 198 milliers d’euros au 31 décembre 2004).3.12. Charges constatées d’avance et charges à répartir. — Les charges constatées d’avance, d’un montant de 4 827 milliers d’euros comportent notamment les frais de PLV constatés d’avance.3.13. Opérations en devises et risque de change. — Le groupe facture ses filiales étrangères hors zone euro dans leur devise. Ces facturations sont couvertes systématiquement par des ventes à terme. De plus, les budgets de vente à ces filiales sont couverts par des achats de puts dès lors qu’ils représentent un risque jugé significatif. Pour 2004, le cours garanti de l’USD est voisin de 1,30 €/$.Position de change au 31 décembre 2004 (montants en milliers de devises) :USDCADGBPActifs en devises3 480,5452,8148,1Passifs en devisesPosition nette avant gestion3 480,5452,8148,1Position hors bilan– 2 980,0– 305,0– 40,0Position nette après gestion500,5147,8108,1Les expositions nettes ne sont pas significatives. En conséquence, toute variation des devises par rapport aux cours au 31 décembre 2004 n’aurait aucun impact significatif sur les résultats du Groupe.Au 31 décembre 2004, les prévisions de facturations en devises sont couvertes majoritairement par des options. Les montants notionnels des couvertures en cours au 31 décembre 2004 étaient de 6 millions d’euros et ne concernaient que l’USD. La valeur de marché des options s’élevait à 167,5 milliers d’euros et se traduisait par une plus-value latente de 101,9 milliers d’euros. Cette situation au 31 décembre ne préjuge pas des écarts de change réels qui pourront être constatés lors de l’encaissement.Les filiales étrangères facturent la totalité de leurs clients en devise locale.Les chiffres d’affaires réalisés localement au 31 décembre 2004 sont les suivants :U.S.A.20 118 616 USDAllemagne6 444 384 EURItalie25 761 369 EURBelgique2 484 399 EURAngleterre1 293 022 GBPCanada2 900 508 CAD3.14. Opérations de crédit-bail. — Les opérations de crédit-bail portent sur le terrain et les constructions relatifs à une centrale de stockage et d’expéditions. La valeur d’achat résiduelle est de 0,15 €.Le terrain sur lequel les constructions ont été construites en 1996 a été cédé par la société Phytosolba au crédit-bailleur.En application du CRC 2002-10, le crédit-bail a fait l’objet de retraitements conformément aux nouvelles dispositions du groupe à savoir le détail par composants et la révision des durées d’amortissement.L’opération de crédit-bail a été réalisée en deux phases :— Première phase :Démarrage de l’amortissement : 12 décembre 1997,Le montant des loyers payés pour 2004 est de 461,7 milliers d’euros dont : 360,6 milliers d’euros en capital, 101,1 milliers d’euros en intérêts ;— Deuxième phase :démarrage de l’amortissement 7 juillet 2000,le montant des loyers payés pour 2004 est de 303,1 milliers d’euros dont :234,3 milliers d’euros en capital, 68,8 milliers d’euros en intérêts.3.15. Engagement de retraites. — Aucun engagement, et notamment en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées, n’a été contracté au profit des dirigeants, des organes d’administration, de direction ou de surveillance.Le montant des indemnités de fin de carrière a été évalué au 31 décembre 2004 à 1 140 milliers d’euros contre 983 milliers d’euros au 31 décembre 2003. La différence, soit 157 milliers d’euros, a été comptabilisée en provision pour charge (voir § 3.18).Le groupe confie le calcul actuariel de la provision pour indemnités de retraite à un conseil extérieur. Le calcul est fondé sur le cadre légal applicable au groupe à la date de clôture des comptes. Il prend en compte pour chaque employé :— le salaire ;— l’ancienneté ;— des catégories d’âge conformes aux normes du secteur d’activité ;— un taux de rotation par catégorie d’âge ;— un taux annuel moyen d’évolution des salaires par catégorie d’âge ;—  un taux d’actualisation ;Pour la clôture des comptes au 31 décembre 2004, les paramètres suivants ont été utilisés :Tranches d’âgeTaux annuel de turn overTaux annuel moyen d’augmentation des salairesAvant 30 ans5,00 %3,00 %De 30 à 39 ans3,50 %2,25 %De 40 à 49 ans1,50 %2,00 %Après 49 ans0,10 %1,00 %Taux d’actualisation : 4,50 %.Les calculs sont réalisés en fonction d’un âge de départ à la retraite de 65 ans, conformément à la convention collective de la chimie. Par ailleurs, le groupe n’incite pas son personnel au départ anticipé.— Médailles du travail : Les obligations qui s’imposent à la société au titre des médailles du travail telles qu’elles résultent de la convention collective de la chimie et des accords internes n’ont pas d’incidence matérielle et n’ont donc pas donné lieu à la constatation d’une provision.3.16. Variation des capitaux propres consolidés (part des intérêts minoritaires) :Montants en milliers d’eurosRéserves d’ouverture871Distribution de l’exercice– 13Fluctuations de change– 30Autres variations2Augmentation de capitalRésultat consolidé de l’exercice– 70Capitaux propres consolidés au 31 décembre 2004 (Part des intérêts minoritaires)7603.17. Dettes financières et risques sur endettement. — Le montant des dettes financières ventilé par échéance s’analyse comme suit (montants en milliers d’euros) :A moins d’un anEntre 1 et 5 ansA plus de 5 ansTotal au 31/12/04Total au 31/12/03Emprunt obligataireIntérêts courus sur emprunt obligataireEmprunts bancaires8 14420 97561129 73038 680Dont en euros8 74420 97561129 73038 680Dont en dollars USIntérêts courus sur emprunts bancaires et soldes bancaires créditeurs4 6844 6842 689Crédit-bails6242 7641 7685 1565 750Autres emprunts127177162Total13 57923 7392 37939 69747 281— Dettes financières assorties de covenants : Un certain nombre de lignes de crédit bancaires sont assorties de covenants (montants en milliers d’euros) :Montant à l’origineCapital restant dûEchéance finaleDescriptif des covenants3 811,2154,820/02/05Endettement à terme/Capacité d’autofinancement <=5 Fonds propres améliorés/Endettement à terme > = 11 000,0569,916/07/07Dette nette consolidée/EBITDA consolidé < 3 Dette nette consolidée/Fonds propres consolidés <=12 000,02 000,001/10/09Dette nette consolidée/EBITDA consolidé < 3 Dette nette consolidée/Fonds propres consolidés <=130 000,020 000,031/12/08Dette financière nette consolidée/Capacité d’autofinancement consolidée <= 6,5 Fonds propres consolidés/Dettes financières nettes consolidées > = 0,83 049,0494,803/07/05Dettes financières société Caron/Fonds propres + C/C Associés < 0,80 Résultat d’exploitation société Caron > 04 000,03 240,301/10/08Dette nette consolidée/EBITDA consolidé > 2,6Dette nette consolidée/Fonds propres consolidés < 1,23 811,2136,120/02/05Endettement à terme/Capacité d'autofinancement < = 5Fonds propres améliorés/Endettement à terme > = 1— Dettes couvertes par des sûretés (montants en milliers d’euros) :Privilège de prêteur de deniers premier rang564Cautions Alès Groupe S.A.1 958Total2 522— Couverture du risque de taux : A l’exception de deux emprunts à taux fixe, dont le capital restant dû est de 656 milliers d’euros, les intérêts de la totalité des crédits bancaires et des crédits-baux sont indexés sur une référence variable Euribor.Les échéances de la ligne de crédit ayant pour objet le refinancement de l’emprunt obligataire (20 millions d’euros au 31 décembre 2004) sont couvertes par des opérations de swaps qui garantissent une référence fixe de 2,6375 % jusqu’au deuxième semestre 2006.Les autres lignes de crédit ne font pas l’objet d’opérations de couverture de taux.3.18. Provisions pour risques et charges :Montants (En milliers d’euros)31/12/0431/12/03VariationProvisions pour litiges (1)771574197Provisions prud’homales902548354Provision pour pertes de change12– 12Provisions pour charges (2)1 1681 219– 51Provisions pour impôts différésTotal2 8412 353488(1) Les provisions concernent divers litiges sans incidence majeure. (2) Les provisions pour charges comprennent principalement les provisions pour indemnité de fin de carrière pour 1 140 milliers d’euros.3.19. Charges et produits financiers (montants en milliers d’euros) :Produits financiers31/12/0431/12/03VariationProduits de participations44114– 70Autres valeurs mobilières471532Autres intérêts et produits assimilés38– 38Reprises sur provisions et transferts de charges (1)33 029– 3 026Différences de change484244240Produits sur cessions de valeurs mobilières20363140Total7813 503– 2 722Charges financières31/12/0431/12/03VariationDotation aux provisions421230Intérêts et charges assimilées (1)1 6986 062– 4 364Frais financiers sur crédit-bail170221– 51Différences de change8191 613– 794Total2 7297 908– 5 179Résultat financier– 1 949– 4 4052 456(1) Au 31 décembre 2003, le risque de non conversion des obligations convertibles étant devenu certain, la société avait repris la provision pour risque de 3 029 milliers d’euros constituée antérieurement et avait constaté une charge financière de 4 441 milliers d’euros au titre de la prime de remboursement des obligations rachetées ou devenues exigibles en 2003. Ces opérations expliquent l’essentiel des variations des postes « Reprises de provisions et transferts de charges » et « Intérêts et charges assimilées ».3.2

Description : ALES GROUPE ALES GROUPESociété anonyme au capital de 27 149 238 €.Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.399 636 323 R.C.S. Paris.Avis de réunion valant avis de convocationMM. les actionnaires sont convoqués le 16 juin 2005 à 9 h 30 dans les salons Hoche, 9, avenue Hoche, Paris (8e), en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Rapport du président et des commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce ;— Approbation desdits comptes et conventions : quitus aux administrateurs ;— Affectation du résultat ;— Fixation des jetons de présence ;— Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 du Code de commerce.De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes ;— Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre avec droit préférentiel de souscription, différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social ;— Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre sans droit préférentiel de souscription, différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social ;— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital social, destinées à rémunérer des titres apportés à une OPE ;— Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;— Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre de nouvelles actions dans le cadre d’un Plan d’épargne d’entreprise (PEE) conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail ;— Autorisation à donner au conseil d’administration de réduire le capital par annulation d’actions autodétenues.Projet des résolutions soumises au vote de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire des actionnaires en date du 16 juin 2005Du ressort de l’assemblée générale ordinaire.Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la Société et du groupe et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004,approuve purement et simplement lesdits rapports et les comptes annuels tels qu’ils lui ont été présentés et donne quitus de leur gestion aux administrateurs, pour l’exercice écoulé.Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société et du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 9 395 147 € dont 9 464 723 € de part du groupe.Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en approuve les conclusions ainsi que chacune des conventions qui y sont énoncées.Quatrième résolution. — L’assemblée générale, prend acte,du rapport du président du conseil d’administration visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce relatif aux conditions de préparation des travaux du conseil d’administration et aux procédures de contrôle interne mises en place par la Société,du rapport des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière mentionnées au rapport susvisé du président du conseil d’administration.Cinquième résolution. — L’assemblée générale, décide d’affecter, comme suit, le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2004 s’élevant à 3 083 460 € auquel il y a lieu d’ajouter les sommes figurant en report à nouveau pour 6 601 697 €, formant un total à affecter de 9 685 157 € :A la « Réserve légale », pour154 173,00 €Aux actionnaires, à titre de dividende, pour3 393 654,75 €Et en report à nouveau, pour le solde de6 137 329,25 €Total égal au bénéfice à affecter9 685 157,00 €En conséquence, chacune des 13 574 619 actions existant au 31 décembre 2004 ouvrira droit à un dividende de 0,25 €, qui sera mis en paiement à compter du 27 juin 2005.Conformément aux dispositions de l’article 158-3-2° du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que les dividendes ainsi distribués seront éligibles à la réfaction de 50 % mentionnée audit article pour les actions détenues par les personnes physiques et les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques.Il est rappelé, conformément aux dispositions légales en vigueur, que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :ExerciceDividendeAvoir fiscal (*)20010,340,1720020,380,1920031,200,60(*) Pour les personnes physiques ou morales bénéficiant de l’avoir fiscal au taux de 50 %.Sixième résolution. — L’assemblée générale, fixe à 12 000 € le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice en cours.Septième résolution. — L’assemblée générale,autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la Société.Cette autorisation pourra être mise en œuvre sous réserve de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers de la note d’information relative au programme de rachat en vue des objectifs suivants :— La conclusion avec un prestataire de service d’investissement d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;— La couverture de la dilution potentielle liée à des programmes d’attribution d’options d’achat d’actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe ;— L’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise, dans le cadre d’un Plan d’épargne entreprise ou dans le cadre de toute autre formule d’épargne salariale ;— La remise d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe à titre de paiement, d’échange ou d’apport ;— La remise d’actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, échange, attribution ou de toute autre manière ;— La couverture de la dilution potentielle liée à des titres de créance convertibles en titres de propriété ;— La réduction du capital en application de la treizième résolution de la présente assemblée et sous réserve de son approbation.Ces achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10 % des actions qui composent le capital de la Société.Le prix à payer par la Société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur par action à 30 € (hors frais) pour une action d’une valeur nominale de 2 €. Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à 40 723 830 €.Les achats, cessions ou transfert, pourront se faire par tous moyens et à tout moment y compris en période d’offre publique, au choix du conseil d’administration, sur le marché ou hors marché (dans la mesure où la réglementation applicable admet une dérogation au principe de centralisation des transactions portant sur des titres admis aux négociations sur un marché réglementé) y compris par des négociations de blocs et par des opérations optionnelles. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de regroupement de titres, de distribution de réserves, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.Cette autorisation restera valable pour une durée de 18 mois.Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour décider la mise en œuvre et, si nécessaire, préciser les termes de la présente autorisation, avec faculté d’en déléguer la réalisation à son président.Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’assemblée générale ordinaire du 15 juin 2004.Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire.Huitième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-129-2 du Code de commerce,délègue au conseil d’administration, dans la limite du plafond ci-après précisé, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, de tous titres de capital, ou valeurs mobilières donnant accès au capital, que ce soit en euros ou en monnaies quelconques.La durée de validité de la présente délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée.Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 15 000 000 € étant précisé que ce plafond s’appliquera, également, au montant nominal global des augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu des délégations consenties tant au titre de la présente résolution que des neuvième, dixième, onzième et douzième résolutions ci-après.Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 100 000 000 €.Aux montants ci-dessus fixés s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de capital à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.Neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce,délègue au conseil d’administration, dans la limite du plafond global précisé à la huitième résolution qui précède, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.La durée de validité de la présente délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée.Dixième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-129-2 du Code de commerce,délègue au conseil d’administration, dans la limite du plafond ci-après précisé, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en application de l’article L. 225-135 alinéa 1 du Code de commerce, de tous titres de capital, ou valeurs mobilières donnant accès au capital, que ce soit en euros ou en monnaies quelconques.La durée de validité de la présente délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée.Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 100 000 000 €.Aux montants ci-dessus fixés s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de capital à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.En application de l’article L. 225-135 alinéa 2 du Code de commerce, le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité, sur tout ou partie de l’émission, pendant un délai qui ne pourra être inférieur à trois jours de bourse.Le conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation pour rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société selon la procédure de l’offre publique d’échange conformément aux dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ou, dans la limite de 10 % du capital social, des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce, relatives aux offres publiques d’échange ne sont pas applicables.La somme revenant, ou devant revenir, à la Société, pour chacune des actions émises ou à émettre, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera, au moins, égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et/ou réglementaires applicables au jour de l’émission, que les valeurs mobilières à émettre, de manière immédiate ou différée, soient, ou non, assimilables aux titres de capital déjà émis.Onzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :1°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission ;2°) décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la huitième résolution, de la présente assemblée.La présente autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée.Douzième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation de capital en numéraire aux conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail, dans la limite d’un montant nominal maximum de 1 % du capital au jour de la mise en œuvre de la présente décision.Cette décision entraîne la suppression du droit préférentiel de souscription, des actionnaires.L’assemblée délègue au conseil d’administration tous pouvoirs aux fins de :— mettre en place un Plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L. 443-1 du Code du travail ;— fixer le prix d’émission des titres dont la souscription sera réservée aux salariés adhérents audit plan d’épargne, conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail ;— fixer, en application de l’article L. 225-129-1 du Code de commerce, les modalités de l’émission des titres, consacrer la réalisation des augmentations du capital et modifier corrélativement les statuts.La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée.Treizième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions autodétenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-quatre mois, est de 10 % des actions composant le capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale.La présente autorisation est accordée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée.Le conseil d’administration déterminera toutes modalités particulières des opérations de réduction de capital et procédera, en particulier, aux modifications corrélatives des statuts.Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’articles 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire, s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de faire représenter à l’assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.Les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée.Ils pourront solliciter, également de cet intermédiaire, un formulaire leur permettant de voter par correspondance, ou de se faire représenter à l’assemblée.L’attestation, ainsi que le formulaire, devront être adressés à la BNP Paribas, Securities Services, GCT, Service des assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque susmentionnée, ou à la société, trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions, présentées par les actionnaires.Dans le cas où le quorum ne pourrait être atteint, lors de cette assemblée, une seconde réunion appelée à statuer sur les points de l’ordre du jour n’ayant pu être soumis au vote serait réunie le 12 juillet 2005 à 9 h 30 dans les locaux de la société Laboratoires Phytosolba, 112-114, rue de la Boétie, 75008 Paris.Le conseil d’administration.  86247

Description : ALES GROUPE ALES GROUPESociété anonyme au capital de 27 147 162 €.Siège social : 99, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.399 636 323 R.C.S. Paris.Chiffres d’affaires consolidés comparés.(En millions d’euros.)20042003VariationPremier trimestre42,238,3+ 10,2 %Deuxième trimestre35,032,4+ 8,0 %Troisième trimestre31,729,7+ 6,7 %Quatrième trimestre34,031,0+ 9,7 %Total142,9131,4(*) + 8,7 %(*) A taux de change constant la croissance du chiffre d’affaires de l’exercice 2004 a progressé de + 10 %.82102