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Mise à jour RCS : le 03/07/2026 Mise à jour RNE : le 03/07/2026 Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

GINGER DELEO

399 689 389 · Active
Adresse : 49 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT, 77210 AVON
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 02/01/1995
Dirigeants : GINGER BURGEAP , Roux Frederic

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Informations juridiques de GINGER DELEO

SIREN : 399 689 389
SIRET (siège) : 399 689 389 00035
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR60399689389
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MELUN , le 03/02/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 399 689 389 R.C.S. Melun
Capital social : 425 315,00 €

Extrait INPI

Activité de GINGER DELEO

Activité principale déclarée : Etudes concernant les techniques et la gestion des opérations de démolition ou de déconstruction de toutes constructions, y compris en présence d'amiante et de radioactivité.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise GINGER DELEO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    399 689 389 00035
    Adresse : 49 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 77210 AVON
    Date de création : 01/02/1998
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 689 389 00159
    Adresse : 9 B RUE DU PARC 67205 OBERHAUSBERGEN
    Date de création : 01/05/2026
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 689 389 00142
    Adresse : ZAC DE LA VENTE OLIVIER RUE DU PRE DE LA ROQUETTE 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
    Date de création : 01/05/2026
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 689 389 00134
    Adresse : 7 AVENUE MERCURE 31130 QUINT-FONSEGRIVES
    Date de création : 01/05/2026
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 689 389 00126
    Adresse : 52 AVENUE GUSTAVE EIFFEL 33610 CANEJAN
    Date de création : 15/07/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 689 389 00118
    Adresse : 53 RUE JEAN ZAY 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 01/05/2022
    Nom commercial : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
    Enseigne : BURGEAP NUDEC
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 689 389 00100
    Adresse : 24 -A- 24 RUE JAN PALACH 44220 COUERON
    Date de création : 02/12/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 689 389 00084
    Adresse : LES MILLES 1130 AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE 13080 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/03/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 689 389 00076
    Adresse : ZAC CLE SAINT PIERRE 12 AVENUE GAY-LUSSAC 78990 ELANCOURT
    Date de création : 01/03/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 689 389 00092
    Adresse : 19 AVENUE PYTHAGORE 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/03/2018
    Date de clôture : 31/12/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 689 389 00068
    Adresse : IMMEUBLE LE BRITANIA ALLEE 4 3EME ETAG 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE 69003 LYON
    Date de création : 30/04/2013
    Date de clôture : 01/05/2022 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : BURGEAP Nucléaire & Déconstruction
    Enseigne : BURGEAP NUDEC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 689 389 00050
    Adresse : ZI DU GARDON 11 B RUE DU GARDON 26700 PIERRELATTE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 31/12/2013
    Enseigne : BURGEAP NUDEC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 689 389 00043
    Adresse : 12 ALLEE IRENE JOLIOT CURIE 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 13/03/2002
    Date de clôture : 15/04/2003
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 689 389 00027
    Adresse : 38 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 77210 AVON
    Date de création : 20/04/1995
    Date de clôture : 31/12/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 689 389 00019
    Adresse : 139 RUE SAINT-MERRY 77300 FONTAINEBLEAU
    Date de création : 02/01/1995
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Etablissements de l'entreprise GINGER DELEO

Finances de GINGER DELEO

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 12,8M 11M 9,93M 8,39M
Marge brute (€) 13M 11,1M 10,1M 8,81M
EBITDA - EBE (€) 1,8M 1,69M 1,55M 841K
Résultat d'exploitation (€) 1,74M 1,62M 1,17M 880K
Résultat net (€) 1,23M 1,04M 690K 523K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 16,1 10,7 18,4 26,8
Taux de croissance de l'effectif (%) -1,5
Taux de marge brute (%) 102 101 102 105
Taux de marge d'EBITDA (%) 14,1 15,3 15,6 10
Taux de marge opérationnelle (%) 13,6 14,7 11,7 10,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 436K 1,28M 1,68M 1M
BFR exploitation (€) 3,09M 3,74M 4,45M 3,57M
BFR hors exploitation (€) -2,65M -2,47M -2,76M -2,56M
BFR (j de CA) 12,4 42,3 61,8 43,7
BFR exploitation (j de CA) 88,2 124 163 155
BFR hors exploitation (j de CA) -75,8 -82 -102 -112
Délai de paiement clients (j) 136 139 186 172
Délai de paiement fournisseurs (j) 153 49,8 72,8 46,5
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,52M 1,23M 1,25M 863K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 11,9 11,1 12,6 10,3
Fonds de roulement net global (€) 2,9M 2,34M 2,49M 2,09M
Couverture du BFR 6,7 1,8 1,5 2,1
Trésorerie (€) 2,47M 1,06M 807K 1,09M
Capacité de remboursement -1,6 -0,9 -0,6 -1,3
Ratio d'endettement (Gearing) -1 -0,5 -0,5 -0,7
Autonomie financière (%) 24,3 26,7 24,2 27,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,4 -0,6 -0,5 -1,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 6,46M
Liquidité générale 1,4
Couverture des dettes -0,2 -0,8 -0,3 -0,2
Fonds propres (€) 2,41M 2,17M 1,73M 1,54M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 9,7 9,4 6,9 6,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 51,3 47,8 39,8 33,9
Rentabilité économique (%) 12,5 12,8 9,6 9,4
Valeur ajoutée (€) 8,76M 7,61M 6,77M 5,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 68,6 69,2 68,1 65,6
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 67
Salaires et charges sociales (€) 6,76M 5,74M 5,02M 4,47M
Salaires / CA (%) 53 52,2 50,5 53,3
Impôts et taxes (€) 201K 204K 214K 176K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de GINGER DELEO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GINGER DELEO

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GINGER DELEO

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    16/05/2025
    • Document inconnu
    06/05/2024
    • Acte sous seing privé
      • Changement de président
      • Changement de président
    22/12/2021
    • Décision(s) du président
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    11/03/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Augmentation du capital social
      • Approbation du projet de traité de fusion
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Approbation du projet de traité de fusion
      • Agrément de nouveaux associés
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    13/06/2018
    • Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
      • Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports
    19/02/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    11/01/2018
    • Projet de traité de fusion
    11/01/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    07/12/2017
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de président
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    28/12/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Démission de membre
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Démission de membre
    04/05/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/01/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Révocation de dirigeant
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Révocation de dirigeant
      • Nomination de président du conseil d'administration
    23/11/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Constatation des augmentations et réductions de capital
      • Constatation des augmentations et réductions de capital
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Reconstitution de l'actif net
      • Reconstitution de l'actif net
    • Statuts mis à jour
    15/09/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    23/06/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    23/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    28/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Reconstitution des capitaux propres
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Reconstitution des capitaux propres
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Arrêté des comptes
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Arrêté des comptes
    • Statuts mis à jour
    29/08/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    14/05/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    31/01/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
      • Reconstitution de l'actif net
    13/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    11/04/2011
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    11/02/2010
    • Document inconnu
    17/12/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA Numéro de dépôt d'origine : 569 / MONTEREAU MOITIE DU CAPIT AL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 569 / MONTEREAU
    26/04/2005
    • Document inconnu
    29/11/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • LHOMME/DURBEC Numéro de dépôt d'origine : 574 / MONTEREAU
      • DOLIGEZ/COSTIL Numéro de dépôt d'origine : 573 / MONTEREAU
      • ALLPORT/MICHELOT Numéro de dépôt d'origine : 575 / MONTEREAU
      • NORMANDIE PME / BURGEAP SA Numéro de dépôt d'origine : 576 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 578 / MONTEREAU
      • AKOUVI / MERHEB Numéro de dépôt d'origine : 578 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 574 / MONTEREAU
      • EXCIPE INTERNATIONAL SARL / BURGEAP SA Numéro de dépôt d'origine : 577 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 576 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 577 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 573 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 575 / MONTEREAU
    29/04/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • LHOMME/DURBEC Numéro de dépôt d'origine : 574 / MONTEREAU
      • DOLIGEZ/COSTIL Numéro de dépôt d'origine : 573 / MONTEREAU
      • ALLPORT/MICHELOT Numéro de dépôt d'origine : 575 / MONTEREAU
      • NORMANDIE PME / BURGEAP SA Numéro de dépôt d'origine : 576 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 578 / MONTEREAU
      • AKOUVI / MERHEB Numéro de dépôt d'origine : 578 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 574 / MONTEREAU
      • EXCIPE INTERNATIONAL SARL / BURGEAP SA Numéro de dépôt d'origine : 577 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 576 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 577 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 573 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 575 / MONTEREAU
    29/04/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • LHOMME/DURBEC Numéro de dépôt d'origine : 574 / MONTEREAU
      • DOLIGEZ/COSTIL Numéro de dépôt d'origine : 573 / MONTEREAU
      • ALLPORT/MICHELOT Numéro de dépôt d'origine : 575 / MONTEREAU
      • NORMANDIE PME / BURGEAP SA Numéro de dépôt d'origine : 576 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 578 / MONTEREAU
      • AKOUVI / MERHEB Numéro de dépôt d'origine : 578 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 574 / MONTEREAU
      • EXCIPE INTERNATIONAL SARL / BURGEAP SA Numéro de dépôt d'origine : 577 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 576 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 577 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 573 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 575 / MONTEREAU
    29/04/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • LHOMME/DURBEC Numéro de dépôt d'origine : 574 / MONTEREAU
      • DOLIGEZ/COSTIL Numéro de dépôt d'origine : 573 / MONTEREAU
      • ALLPORT/MICHELOT Numéro de dépôt d'origine : 575 / MONTEREAU
      • NORMANDIE PME / BURGEAP SA Numéro de dépôt d'origine : 576 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 578 / MONTEREAU
      • AKOUVI / MERHEB Numéro de dépôt d'origine : 578 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 574 / MONTEREAU
      • EXCIPE INTERNATIONAL SARL / BURGEAP SA Numéro de dépôt d'origine : 577 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 576 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 577 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 573 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 575 / MONTEREAU
    29/04/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • LHOMME/DURBEC Numéro de dépôt d'origine : 574 / MONTEREAU
      • DOLIGEZ/COSTIL Numéro de dépôt d'origine : 573 / MONTEREAU
      • ALLPORT/MICHELOT Numéro de dépôt d'origine : 575 / MONTEREAU
      • NORMANDIE PME / BURGEAP SA Numéro de dépôt d'origine : 576 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 578 / MONTEREAU
      • AKOUVI / MERHEB Numéro de dépôt d'origine : 578 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 574 / MONTEREAU
      • EXCIPE INTERNATIONAL SARL / BURGEAP SA Numéro de dépôt d'origine : 577 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 576 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 577 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 573 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 575 / MONTEREAU
    29/04/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • LHOMME/DURBEC Numéro de dépôt d'origine : 574 / MONTEREAU
      • DOLIGEZ/COSTIL Numéro de dépôt d'origine : 573 / MONTEREAU
      • ALLPORT/MICHELOT Numéro de dépôt d'origine : 575 / MONTEREAU
      • NORMANDIE PME / BURGEAP SA Numéro de dépôt d'origine : 576 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 578 / MONTEREAU
      • AKOUVI / MERHEB Numéro de dépôt d'origine : 578 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 574 / MONTEREAU
      • EXCIPE INTERNATIONAL SARL / BURGEAP SA Numéro de dépôt d'origine : 577 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 576 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 577 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 573 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 575 / MONTEREAU
    29/04/2004
    • Document inconnu
    01/01/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 06/06/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1738 / MONTEREAU
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 12/09/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1738 / MONTEREAU
      • AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1738 / MONTEREAU
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1738 / MONTEREAU
    19/11/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 24/05/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1090 / MONTEREAU
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 06/06/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1090 / MONTEREAU
      • MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1090 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1090 / MONTEREAU
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE EXCIPE Numéro de dépôt d'origine : 1090 / MONTEREAU FRANCE Numéro de dépôt d'origine : 1090 / MONTEREAU
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1090 / MONTEREAU
    26/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 22/03/2002 Numéro de dépôt d'origine : 722 / MONTEREAU
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA Numéro de dépôt d'origine : 722 / MONTEREAU REDUCTION DU CAPITAL D U 22 03 02 Numéro de dépôt d'origine : 722 / MONTEREAU
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR Numéro de dépôt d'origine : 722 / MONTEREAU L'AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 722 / MONTEREAU
      • REDUCTION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 722 / MONTEREAU
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 722 / MONTEREAU
    01/05/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/11/2001 Numéro de dépôt d'origine : 346 / MONTEREAU
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 346 / MONTEREAU
      • AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 346 / MONTEREAU
      • REDUCTION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 346 / MONTEREAU
      • CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 346 / MONTEREAU
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 346 / MONTEREAU
    18/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 02/01/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/01/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
      • P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14/08/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1392 / MONTEREAU
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/06/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1391 / MONTEREAU
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
      • MODIFICATION DE(S) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 1391 / MONTEREAU
      • MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
      • AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
      • MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1391 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1391 / MONTEREAU
      • MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1392 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1392 / MONTEREAU
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
    29/10/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 02/01/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/01/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
      • P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14/08/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1392 / MONTEREAU
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/06/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1391 / MONTEREAU
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
      • MODIFICATION DE(S) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 1391 / MONTEREAU
      • MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
      • AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
      • MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1391 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1391 / MONTEREAU
      • MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1392 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1392 / MONTEREAU
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
    29/10/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 02/01/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/01/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
      • P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14/08/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1392 / MONTEREAU
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/06/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1391 / MONTEREAU
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
      • MODIFICATION DE(S) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 1391 / MONTEREAU
      • MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
      • AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
      • MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1391 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1391 / MONTEREAU
      • MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1392 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1392 / MONTEREAU
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
    29/10/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/09/1999 Numéro de dépôt d'origine : 558 / MONTEREAU
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/07/1999 Numéro de dépôt d'origine : 557 / MONTEREAU
      • MODIFICATION DE(S) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 557 / MONTEREAU
      • AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 558 / MONTEREAU
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 558 / MONTEREAU
      • REDUCTION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 558 / MONTEREAU
      • RAPPORT DU CA A L'AGE DU 30 09 99 Numéro de dépôt d'origine : 558 / MONTEREAU
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 558 / MONTEREAU
    17/04/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/09/1999 Numéro de dépôt d'origine : 558 / MONTEREAU
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/07/1999 Numéro de dépôt d'origine : 557 / MONTEREAU
      • MODIFICATION DE(S) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 557 / MONTEREAU
      • AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 558 / MONTEREAU
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 558 / MONTEREAU
      • REDUCTION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 558 / MONTEREAU
      • RAPPORT DU CA A L'AGE DU 30 09 99 Numéro de dépôt d'origine : 558 / MONTEREAU
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 558 / MONTEREAU
    17/04/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/12/1997 Numéro de dépôt d'origine : 371 / MONTEREAU
      • TRANSFERT DU SIEGE A A AVON 49 AV F ROOSEVELT Numéro de dépôt d'origine : 371 / MONTEREAU
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 371 / MONTEREAU
    25/03/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/12/1997 Numéro de dépôt d'origine : 170 / MONTEREAU
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE DUKE Numéro de dépôt d'origine : 170 / MONTEREAU ENGINEERING & SERVIC ES Numéro de dépôt d'origine : 170 / MONTEREAU
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 170 / MONTEREAU
    11/02/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20/06/1997 Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/06/1997 Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
      • RAPPORT DE LA GERANCE A L'AGE DU 20 06 97 Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
      • NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
      • TRANSFORMATION EN SA 28 Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
      • NOMINATION DU CA Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
      • AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
    07/08/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/04/1995 Numéro de dépôt d'origine : 683 / MONTEREAU
      • TRANSFERT DU SIEGE A 77210 AVON 38 AVENUE FRANKLIN Numéro de dépôt d'origine : 683 / MONTEREAU ROOSEVELT Numéro de dépôt d'origine : 683 / MONTEREAU
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 683 / MONTEREAU
    12/07/1995
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • ACTE S.S.P. EN DATE DU 01/05/1995 Numéro de dépôt d'origine : 105 / MONTEREAU
      • FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 105 / MONTEREAU
    03/02/1995
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Comptes annuels de GINGER DELEO

  • Comptes sociaux 2024 01/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 11/12/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 19/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 10/08/2017

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Procédures collectives de GINGER DELEO

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Contentieux de GINGER DELEO

  • Tribunal administratif de Rouen, 23/06/2026, 2603458
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier de Normandie, conseil départemental de l'Eure, commune de Bernay, SOC Immobilier Logement de l'Eure, MON LOGEMENT 27
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 29/05/2026, 2606548
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat de la métropole de Lyon, METROPOLE DE LYON, Ville de Lyon, EAU DU GRAND LYON - LA REGIE, Grand Lyon Réseau Exploitants de la Métropole de Lyon, Syndicat des copropriétaires Le Virgile, Syndicat des copropriétaires 217 rue Marcel Mérieux, Syndicat des copropriétaires 210 rue Marcel Mérieux, Syndicat des copropriétaires 223 rue Marcel Mérieux, Syndicat des copropriétaires 60 avenue Debourg, Ecole nationale supérieure de Lyon, Association syndicale libre des propriétaires de l'ensemble immobilier La Fabric, LA POSTE, LYON LA FABRIC, CDC Habitat, SAS Lamy, HUDSON RENDEMENT 2, D H IMMO, ERALDA, ENEDIS, GRDF, RATP, DALKIA, RTE GMR Lyonnais, Axione, Bouygues Telecom Fibre, Colt (Sig Image), Iliad Service Dict, SFR FIBRE SAS, ORANGE, Lyon Métropole Habitat, École nationale supérieure de Lyon, Association syndical libre des propriétaires de l'ensemble immobilier La Fabric
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/05/2026, 26/00477
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE, ADOMA, PREMYS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/05/2026, 26/00019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA), Syndicat des Copropriétaires de la résidence dénomméeà, OFFICE PUBLIC DE L'HABITATCOMMUNE HABITAT, SCI DSV, Syndicat des Copropriétaires du-à, ZENCIR, ENEDIS, PLAINE COMMUNE, ETP, TT TECHNIQUES TOPO, GEOSOLTEC
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2508755
    Début du contentieux : 26/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etabissement Public Foncier de Loire-Atlantique, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/04/2026, 2602059
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier de Normandie, Scp Mandateam, SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE, société 2 AS, société GVM, commune des Andelys
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/04/2026, 2601767
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier de Normandie, SCI Le Prieuré
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 18/03/2026, 2604981
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRAND PARIS AMENAGEMENT, COMMUNE DE SEVRAN, KLEPIERRE, Établissement public territorial Paris Terres d'Envol, Société des Grands Projets
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 26/02/2026, 26/00004
    Position : Défendeur
    Autres parties : VINCI IMMOBILIER NORD EST, SYNDIC DE COPRO DE L'IMMEUBLE 7 RUE DE LA REPUBLIQUE, POSTE IMMO, CLESENCE, MAIRIE DE, Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SAINT-QUENTINOIS, CABINET DE RADIOLOGIE DES DOCTEURS SEGARD ROBACHE ET ADAMS, SELRA, MODUO CONTRACT, LES TROIS ENFANTS DE CHOEUR, SARL D'ARCHITECTURE MAES ET ASSOCIES, BUREAU ALPES CONTROLES, ECR ENVIRONNEMENT NORD, Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ASS DIOCESAINE DE SOISSONS, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRITAIRES
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/02/2026, 25/02177
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATIGERE HABITAT, FRANCILIANE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, APAVE PARISIENNE, PRUNEVIEILLE, STRETTO, GRDF, SNCF VOYAGEURS, NATRAN, DAUDRE-VIGNIER & ASSOCIES, VILLE DE, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence «», ILE-DE-FRANCE MOBILITES, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST, ORANGE, BUREAU ALPES CONTROLES, ENEDIS, SFR FIBRE SAS, DEGOUY SPS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 09/01/2026, 25/01009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/01/2026, 2528691
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris, Atelier Regis Roudil architectes, IVRY SERRES ARCHITECTURE, Vessière & cie, B52, Eodd ingénierie conseils, Eco+ construire, 2IDF, Bloom-le laboratoire des transitions, Via Sonara, BTP CONSULTANTS, Syndicat des copropriétaires du 82, rue des Rigoles dans le 20ème arrondissement, Syndicat des copropriétaires du 84, rue des Rigoles dans le 20ème arrondissement, Syndicat des copropriétaires du 86, rue des Rigoles dans le 20ème arrondissement, Syndicat des copropriétaires du 90, rue des Rigoles dans le 20ème arrondissement, Syndicat des copropriétaires du 8-10, rue du Jourdain dans le 20ème arrondissement, BATIGERE HABITAT, AVENIR DECONSTRUCTION
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 27/11/2025, 25/02260
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOREQA SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS, Société QUARTET, Société POINT CONTROLE, Société RTE, S.C.O.P. S.A. TECHNIQUES TOPO, SCCVDIDEROT CONSTRUCTA PROMOTION, S.A.S. LES LABORATOIRES
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/11/2025, 2509043
    Début du contentieux : 11/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 23/10/2025, 25/01123
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPIC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE, SCI MARTIN Y JUNCAL, COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE, EES - RF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SAUR, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Rouen, 04/09/2025, 2503306
    Début du contentieux : 11/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier de Normandie, société de Négoce de Normandie, SERRS SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESTAURANTS DE RESIDENCES DE SERVICES, GERIPROMO, société Immobilière Océane, LE HAVRE ROCHEREAU, société Square Habitat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Caen, 29/08/2025, 2502366
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier de Normandie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/08/2025, 2509043
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Rouen, 23/07/2025, 2501375
    Début du contentieux : 22/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier de Normandie, société Premy, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 22/07/2025, 25/01124
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. CONVIVIO DEVELOPPEMENT, COMMUNE DE, COTE D'AZUR, CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL PIERRE COCHEREAU, Association, CAF DES ALPES MARITIMES, ABO-ERG GEOTECHNIQUE, S.A. APAVE IC, ROUGERIE TANGRAM, BTP CONSULTANTS, S.A.S. GARELLI
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Rouen, 15/07/2025, 2502945
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier de Normandie (EPFN), commune du Havre, Habitat 76 - office public de l'habitat du département de la Seine-Maritime, société AE2, SCI LECESNE 112, syndicat des copropriétaires de la résidence Massena, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, syndicat des copropriétaires de la résidence Le Nouveau Monde, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/06/2025, 2511102
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'étude de maître d'ouvrage aménagement parisienne (SEMAPA), Paris Habitat, Société Elogie SIEMP, Ville de Paris, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Gaz réseau distribution France (GRDF), EAU DE PARIS, ENEDIS
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/05/2025, 2506163
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Ambiente, ERILIA
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/05/2025, 2504579
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/05/2025, 2506721
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE SAINT-LYPHARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2025, 21/13490
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires DU, SCI FINIS TERRAE, DEMCY, SEQUANO AMENAGEMENT, S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL aujourd'hui dénommée BNPIMMOBILIER PROMOTION, SCCV HORLOGE VAILLANT A1, S.N.C. COGEDIMMETROPOLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2025, 21/12696
    Début du contentieux : 27/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.C. PARIS17E - 4 RUE BOREL, VNT FRANCE VEOLIA NUCLEAR TECHNOLOGIES FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2025, 24/12009
    Début du contentieux : 05/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOREQA SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS, BALAS, MSIG INSURANCE EUROPE AG, EXELL SECURITE, MIC INSURANCE COMPANY, ALPHA CONTROLE, TERSEN, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Rouen, 04/04/2025, 2501073
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier de Normandie, COMMUNE DE NESLE HODENG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Rouen, 21/03/2025, 2500847
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier de Normandie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/03/2025, 2415405
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE LA CHEVROLIERE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Limoges, 04/03/2025, 2401416
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE, communauté d'agglomération du Grand Guéret, CSE BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, SCI Yang, SCI le Colombier, société Axione, ENGIE, GRDF, société Orange, COMMUNE DE GUERET, ENEDIS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/02/2025, 25/00246
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRALONG, REGION AUVERGNE RHONE-ALPES, GRAFIT, METROPOLE DE(), COMMUNE DE, GRDF, ORANGE, SA SFR, BOUYGUES TELECOM, FREE, SAS ENERGIEMETROPOLE, DALKIA, SUD ARCHITECTES, SOCIETE V&P GREEN, VAILLANCE IMMOBILIER, SYTRAL MOBILITES, KEOLIS, E.P.I.C. EAU DU- LA REGIE, SOCIETE PF02, SOCIETE PFO, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, ENEDIS, SAS ATELIER 234, SA APAVE INTERNATIONAL
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 04/02/2025, 24/01731
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, SAPEL SA HLM PIERRES ET LUMIERES, ETUDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 03/02/2025, 2005342
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PANTIN, SARL BOUVELOT TP, SOCOTEC CONSTRUCTION, SEQUANO AMENAGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/02/2025, 2502073
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 1-3-5, passage de la Fonderie, Syndicat des copropriétaires du 127, rue Saint-Maur, Cabinet Richardière, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, EAU DE PARIS, ORANGE, GRDF, Société Tersen, Société entreprise Picheta, ENEDIS, VILLE DE PARIS, PRESTIGERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420394
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE SAFFRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420396
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE SAFFRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420403
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE SAFFRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420393
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, SEVMEL, COMMUNE DE SAFFRE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420400
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE SAFFRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420399
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE SAFFRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420395
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE SAFFRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420397
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE SAFFRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420401
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE SAFFRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420402
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE SAFFRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420398
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE SAFFRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Caen, 15/01/2025, 2403489
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier de Normandie, CYANSTELA, Le Sycomore, SCI des Trois Maisons, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/12/2024, 2415404
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE LA CHEVROLIERE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/12/2024, 2415400
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/12/2024, 24/02338
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société DOMOFRANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2024, 24/57171
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de Requalification des Quartiers Anciens, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, 1001 VIES HABITAT, S.C. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARIM, TT TECHNIQUES TOPO, JC LINCOLN IMMOBILIER, S.C.I. LA COTE SAINT-ROCH, POINT CONTROLES, S.A. QUARTET, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Versailles, 03/12/2024, 22/06736
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. BUREAU VERITAS SOLUTIONS venant aux droits de la société SODIA, S.A. MSIG INSURANCE EUROPE AG en qualité d'assureur de BUREAU VERITAS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LINKCITY ILE-DE-FRANCE, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY prise en sa qualité d'assureur de la société GINGER DELEO
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Rouen, 22/11/2024, 2404313
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier de Normandie, centre hospitalier intercommunal Elbeuf - Louviers - Val- de-Reuil, Sncf Réseau, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT, commune d'Elbeuf, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415403
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415410
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU PUITS DE LINIERES, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE LA CHEVROLIERE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415400
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415407
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415404
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE LA CHEVROLIERE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415401
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415397
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415406
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, société Foncim, COMMUNE DE LA CHEVROLIERE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415405
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415409
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415402
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/10/2024, 2414708
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, ALTO SEQUANAIS, Société André Degueldre - Philippe Degueldre et cie, Syndicat professionnel Soc Expansion Cial Realisat Immob, Société de Travaux de démolition et de terrassement, Société Tracks Architectes, SARL D'ARCHITECTURE ABDPA, AIA ENVIRONNEMENT, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, Société AIA Ingénierie Paris, Société Altia, Société BMF, BEGC BUREAU D'ETUDE GRANDE CUISINE, Société de Long en Large, Société Aurélien Huguet écologue
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/10/2024, 24/01072
    Position : Défendeur
    Autres parties : 1001 VIES HABITAT, SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT DE,,ET, SOCOTEC CONSTRUCTION, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ORANGE, GRDF, ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Rouen, 24/09/2024, 2401218
    Début du contentieux : 15/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Établissement public foncier de Normandie, PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST, TO.PRO.BAT, Société Presents, Société Qualiconsult
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410550
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, IMMO SAINT MARTIN, COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410558
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, commune de Bouvron, société AD Ingé - Egis Group, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410552
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410555
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, Commune de Bouvron, Société AD Ingé - Egis Group, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410560
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, SCI Aurion, commune de Bouvron, société AD Ingé - Egis Group
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410547
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410542
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410559
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, SCI MONTALEN, commune de Bouvron, société AD Ingé - Egis Group
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410553
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, syndic des copropriétaires de l'immeuble 3C-H rue de la Mairie, COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410546
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410554
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, commune de Bouvron, société AD Ingé - Egis Group, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410561
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, commune de Bouvron, société AD Ingé - Egis Group
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410541
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410551
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410557
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, commune de Bouvron, société AD Ingé - Egis Group, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 28/08/2024, 2409260
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF), COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Société Zanier, RODITHO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410562
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410543
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/08/2024, 2418422
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPPIC OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE, Ville de Paris, Théâtre du Grand point-virgule, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 8 bis, rue de l'Arrivée, Société Grech immobilier, Société Atelier du pont, Société Plan 02, Société Agna, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, SOCIETE NATIONALE SNCF, OTEIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2024, 24/51637
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF, ARTELIA CONSULTING, SOCOTEC-INDUSTRIE, S.C.I. IMMOVILLA MGPM, MORITZ, Le Syndicat des copropriétaires du, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, S.A.S. CALQ, DELPHA CONSEIL, SCYNA 4, AGENCE D ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, S.A.S. SECC, S.A. HOMYA, Etablissement public AP
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Rouen, 15/04/2024, 2401218
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier de Normandie, PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST, Présents, Qualiconsult
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 07/03/2024, 2400952
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE DE LYON, SYTRAL MOBILITES, SCCV CELP 360, SNCF gares et connexions
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2024, 21/12696
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.C. PARIS17E - 4 RUE BOREL, VNT FRANCE VEOLIA NUCLEAR TECHNOLOGIES FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 06/02/2024, 24/00072
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PRINTEMPS IMMOBILIER, H.D.M INGENIERIE, VIA NATIONALE 2019, GDFV PARTNERS, SCI SOGECTIM, DE ALZUA, HOLDING SOCOTEC, SORELI SOCIETE DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DE LILLE, NOTAPIERRE, S.C.I. STELLA, Société SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE ADAGIOGRAND PLACE, S.A.S. PRINTEMPS INTERVENANTE VOLONTAIRE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal administratif de Paris, 19/01/2024, 2123695
    Début du contentieux : 04/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, RECHERCHES ET ETUDES EN ENERGIE DANS L'INDUSTRIE ET LE BATIMENT SOREIB, PREMYS, CET INGENIERIE, ENDROITS EN VERT, Société GD eco, Société ITAC, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, SDC de la cité Fleurus, REGION ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 15/01/2024, 2307013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux (SRIA), UNIVERSITE DE BORDEAUX, IPB INSTITUT POLYTECHNIQUE DE BORDEAUX, ASS SIGDU, SOCIETE DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE, REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE, ENEDIS, COMMUNE DE PESSAC, JPS CONTROLE, Société EPC Demosten Ouest, DFD - Agence Ouest, REGAZ - BORDEAUX
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/11/2023, 2314701
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier Ile de France, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/11/2023, 2308224
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat 13 HABITAT, FAMILLE ET PROVENCE, ERILIA, COMMUNE DE MIRAMAS, Métropole-Aix-Marseille Provence
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Rouen, 31/08/2023, 2202985
    Début du contentieux : 16/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier de Normandie, société Demcy - France Nord, TURENNE, SCI CLAUDE TRIQUET, COMMUNE DE ROUEN, société Toyota Toys Motors Rouen, société Nissan Rouen - Groupe Gueudet, société Honda Rouen, société Lexus Rouen, AMANDINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Rouen, 31/08/2023, 2300491
    Début du contentieux : 21/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier de Normandie, REGION NORMANDIE, commune du Havre, société Auto80, communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Cabinet Présents, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Mise hors de cause
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  • Tribunal administratif de Melun, 02/08/2023, 2305328
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier d'Ile-de-France, commune de Brou-sur-Chantereine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 10/07/2023, 2303290
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUGEE, Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de GINGER DELEO

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2025
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 49 Avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon
    Bodacc C n°20250170, annonce n°4123
  • MODIFICATION 20/05/2025
    RCS de Melun
    Dénomination : GINGER DELEO
    Adresse : 49 Avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GINGER BURGEAP ; Directeur général : ROUX Frédéric, Raphaël, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20250096, annonce n°4865
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    13/05/2025
    Dénomination : GINGER DELEO
    Journal : mesinfos.fr/lemoniteur77
    GINGER DELEO
    SAS au capital de 425 315 euros
    49 Avenue Franklin Roosevelt - 77210 Avon
    399 689 389 RCS MELUN
    Aux termes de l'AGO en date du 30/04/2025, il a été décidé de nommer en qualité de Président, la société GINGER BURGEAP SAS au capital de 1 200 000 euros, sise 143 avenue de Verdun - 92130 Issy les Moulineaux, 682 008 222 RCS Nanterre, en remplacement de la société GINGER HOLDING, et ce, à compter du 01/05/2025.
    Dépôt légal au RCS de MELUN.
  • FUSION
    08/07/2024
    Dénomination : GINGER DELEO
    Journal : mesinfos.fr/lemoniteur77
    GINGER DELEO
    SAS au capital de 425 315€
    49 avenue Franklin Roosevelt
    77210 Avon
    RCS MELUN 399 689 389
    (Absorbante)
    RECOVERING
    SARL au capital de 2 000€
    49 avenue Franklin Roosevelt
    77210 Avon
    RCS MELUN 513 522 987
    (Absorbée)
    • Aux termes du Projet de fusion en date du 26/04/2024 prévoyant l'absorption de la société RECOVERING par la société GINGER DELEO, déposé au Tribunal de Commerce de MELUN le 06/05/2024, pour la société absorbante et pour la société absorbée, et publié au BODACC le 15/05/2024,
    • En application des nouvelles dispositions de l'article L.236-11 du Code de Commerce prévoyant la dispense pour les sociétés absorbée et absorbante, de la tenue d'une Assemblée Générale Extraordinaire pour approuver l'opération de fusion,
    • En l'absence d'opposition prévue dans les conditions et les délais définis par les dispositions du Code de Commerce,
    • De la réalisation des conditions suspensives prévues initialement dans le projet de fusion,
    • Du fait de la détention de la totalité des actions de la société absorbée par la société absorbante et de l'absence d'augmentation du capital de la société absorbante,
    La société absorbée se trouve ainsi dissoute de plein droit sans liquidation et ce, à compter du 01/07/2024, elle sera radiée au RCS de MELUN.
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2024
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 49 Avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon
    Bodacc C n°20240113, annonce n°9706
  • VENTE 15/05/2024
    RCS de Melun
    Adresse : 49 Avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20240093, annonce n°1978
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/12/2023
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 49 Avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon
    Bodacc C n°20230241, annonce n°9091
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2022
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 49 Avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon
    Bodacc C n°20220131, annonce n°11201
  • MODIFICATION 24/12/2021
    RCS de Melun
    Dénomination : GINGER DELEO
    Adresse : 49 Avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GINGER HOLDING ; Directeur général : ROUX Frédéric, Raphaël, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20210250, annonce n°1761
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2021
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 49 Avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon
    Bodacc C n°20210134, annonce n°4152
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2020
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 49 Avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon
    Bodacc C n°20200120, annonce n°4020
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2019
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 49 Avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon
    Bodacc C n°20190119, annonce n°4522
  • MODIFICATION 13/03/2019
    RCS de Melun
    Dénomination : GINGER DELEO
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 28 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 28 Décembre 2016 ; Président : Financière Lily 2 en fonction le 13 Juin 2018 ; Directeur général : ROUX Frédéric, Raphaël, Joseph en fonction le 11 Mars 2019
    Bodacc B n°20190051, annonce n°2143
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2018
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 49 avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon
    Bodacc C n°20180115, annonce n°4514
  • MODIFICATION 15/06/2018
    RCS de Melun
    Dénomination : GINGER DELEO
    Capital : 425 315,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : VIRAPIN APOU Claude Françoise modification le 28 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 28 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 28 Décembre 2016 ; Président : Financière Lily 2 en fonction le 13 Juin 2018
    Bodacc B n°20180113, annonce n°1612
  • AVIS AUTRE
    31/03/2018
    Dénomination : [email protected]
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    GINGER DELEO
    SAS au capital de 200.355 euros
    Siège social : 49 avenue Franklin Roosevelt-77210 Avron
    399 689 389 RCS MELUN

    Suivant acte sous seing privé en date du 08/01/2018, la Société GINGER CEBTP DEMOLITION, SAS au capital de 120.000 euros, 1030 avenue JRGG de la Lauzière-Les Milles-13290 Aix en Provence , 417 930 195 RCS Aix en Provence, a fait apport, à titre de fusion, à la Société GINGER DELEO de tous ses éléments d'actifs sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31/12/2017 , avec stipulation que toutes les opérations postérieures seraient effectuées pour le compte de la Société GINGER DELEO. Cet apport a été consenti moyennant la prise en charge par la Société GINGER DELEO de l'intégralité du passif de la Société GINGER CEBTP DEMOLITION. La valeur de l'actif net apporté s'établit à 266.327euros. Pour rémunérer cet apport, la Société GINGER DELEO a augmenté son capital de 224.960 euros par l'émission de 320 actions de 703 euros chacune, entièrement libérées, attribuées aux associés de la Société GINGER CEBTP DEMOLITION à raison de 0,1284 actions de la Société GINGER DELEO pour 1 action de la Société GINGER CEBTP DEMOLITION. Le capital social est fixé à la somme de 425.315 euros divisé en 605 actions de 703 euros de valeur nominale. La prime de fusion s'élève à 40.714,74 euros. L'absorption par voie de fusion de la Société GINGER CEBTP DEMOLITION par la Société GINGER DELEO est devenue définitive à la date du 01/03/2018, ainsi qu'il résulte des procès-verbaux de chacune des deux sociétés, toutes les deux en date du 01/03/2018 aux termes desquels, il a été approuvé le projet de fusion. Il a été décidé la nomination de la société FINANCIERE LILY 2 SAS 12 avenue Gay Lussac ZAC Clé Saint-Pierre-78990 Elancourt 832 043 111 RCS Versailles en qualité de Président en remplacement de FINANCIERE LILY.

  • MODIFICATION 14/01/2018
    RCS de Melun
    Dénomination : GINGER DELEO
    Description : Modification de la dénomination. Suppression du nom commercial.
    Bodacc B n°20180009, annonce n°1081
  • VENTE 14/01/2018
    RCS de Melun
    Adresse : 49 AV Franklin Roosevelt 77210 Avon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180009, annonce n°760
  • MODIFICATION AUTRE
    06/01/2018
    Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
    Société par Actions Simplifiée
    au capital de 200 355 Euros
    Siège social : 77210 AVON
    49, avenue Franklin Roosevelt
    399 689 389 R.C.S. MELUN
    Avis de modification de dénomination sociale
    Aux termes des décisions de l'Associé Unique en date du 22/12/2017, la dénomination sociale de la société a été modifiée, à compter du 22/12/2017 et sera désormais :
    « GINGER DELEO »
    Statuts modifiés en conséquence.
    Pour avis au RCS de Melun.
  • MODIFICATION 13/12/2017
    RCS de Melun
    Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : VIRAPIN APOU Claude Françoise modification le 28 Décembre 2016 ; Président : FINANCIERE LILY en fonction le 28 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 28 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 28 Décembre 2016
    Bodacc B n°20170239, annonce n°3549
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2017
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 49 avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon
    Bodacc C n°20170084, annonce n°6092
  • MODIFICATION 31/12/2016
    RCS de Melun
    Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS ; Commissaire aux comptes suppléant : BORREMANS Gilles ; Directeur général : VIRAPIN APOU Claude Françoise modification le 28 Décembre 2016 ; Président : FINANCIERE LILY en fonction le 28 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 28 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 28 Décembre 2016
    Bodacc B n°20160256, annonce n°1025
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2016
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 49 avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon
    Bodacc C n°20160051, annonce n°6328
  • MODIFICATION 10/05/2016
    RCS de Melun
    Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : BURGEAP représenté par CYNA Michèle modification le 27 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS Commissaire aux comptes suppléant : BORREMANS Gilles Directeur général Administrateur : VIRAPIN APOU Claude Françoise modification le 23 Novembre 2015 Président du conseil d'administration : MARGARIT Philippe Luc en fonction le 04 Mai 2016
    Bodacc B n°20160092, annonce n°1829
  • MODIFICATION 28/01/2016
    RCS de Melun
    Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : BURGEAP représenté par CYNA Michèle modification le 27 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS Commissaire aux comptes suppléant : BORREMANS Gilles Directeur général Administrateur : VIRAPIN APOU Claude Françoise modification le 23 Novembre 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : MICHELOT Claude Charles modification le 23 Novembre 2015 Administrateur : ABBADIE Frédéric Téva en fonction le 21 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160019, annonce n°2217
  • MODIFICATION 29/11/2015
    RCS de Melun
    Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : BURGEAP représenté par CYNA Michèle modification le 27 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS Commissaire aux comptes suppléant : BORREMANS Gilles Administrateur : TORCHIO Benjamin Camille modification le 23 Novembre 2015 Directeur général Administrateur : VIRAPIN APOU Claude Françoise modification le 23 Novembre 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : MICHELOT Claude Charles modification le 23 Novembre 2015
    Bodacc B n°20150230, annonce n°1267
  • MODIFICATION 24/09/2015
    RCS de Melun
    Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
    Capital : 200 355,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150183, annonce n°1802
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2015
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 49 avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon
    Bodacc C n°20150058, annonce n°12015
  • MODIFICATION 01/07/2015
    RCS de Melun
    Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BURGEAP représenté par CYNA Michèle modification le 27 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS Commissaire aux comptes suppléant : BORREMANS Gilles Président du conseil d'administration Directeur général : TORCHIO Benjamin Camille en fonction le 28 Octobre 2014 Administrateur : VIRAPIN APOU Claude Françoise en fonction le 23 Juin 2015 Administrateur : MICHELOT Claude Charles en fonction le 23 Juin 2015
    Bodacc B n°20150124, annonce n°2006
  • MODIFICATION 05/11/2014
    RCS de Melun
    Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BURGEAP représenté par CYNA Michèle modification le 27 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS Commissaire aux comptes suppléant : BORREMANS Gilles Administrateur : SCHEIBER Heiko Wilhelm en fonction le 31 Janvier 2013 Président du conseil d'administration Directeur général : TORCHIO Benjamin Camille en fonction le 28 Octobre 2014
    Bodacc B n°20140213, annonce n°2715
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2014
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 49 avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon
    Bodacc C n°20140056, annonce n°9376
  • MODIFICATION 06/09/2013
    RCS de Melun
    Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
    Capital : 199 570,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130172, annonce n°890
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2013
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 49 avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon
    Bodacc C n°20130065, annonce n°10015
  • MODIFICATION 04/06/2013
    RCS de Melun
    Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : RAOULT Yann modification le 14 Mai 2013 Administrateur : BURGEAP représenté par CYNA Michèle modification le 27 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS Commissaire aux comptes suppléant : BORREMANS Gilles Administrateur : SCHEIBER Heiko Wilhelm en fonction le 31 Janvier 2013
    Bodacc B n°20130105, annonce n°1063
  • MODIFICATION 08/02/2013
    RCS de Melun
    Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : RAOULT Yann Administrateur : COSTIL Jérôme Administrateur : BURGEAP représenté par COSTIL Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS Commissaire aux comptes suppléant : BORREMANS Gilles Administrateur : SCHEIBER Heiko Wilhelm en fonction le 31 Janvier 2013
    Bodacc B n°20130028, annonce n°2074
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2012
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 49 avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon
    Bodacc C n°20120071, annonce n°11395
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2011
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 49 avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon
    Bodacc C n°20110050, annonce n°9649
  • MODIFICATION 24/04/2011
    RCS de Melun
    Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
    Capital : 400 742,68 €
    Adresse : 49 avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon
    Description : Départ d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : RAOULT Yann Administrateur : DURBEC André Administrateur : COSTIL Jérôme Administrateur : BURGEAP, représenté par M COSTIL Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS Commissaire aux comptes suppléant : BORREMANS Gilles
    Bodacc B n°20110081, annonce n°882
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2010
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 49 avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon
    Bodacc C n°20100080, annonce n°8769
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2009
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 49 avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon
    Bodacc C n°20090083, annonce n°7743
  • MODIFICATION 15/10/2009
    RCS de Melun
    Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
    Capital : 400 742,68 €
    Adresse : 49 avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon
    Description : Changement de nom commercial
    Administration : Président du conseil d'administration : RAOULT Yann Administrateur : RAOULT Jean-Claude Administrateur : DURBEC André Administrateur : COSTIL Jérôme Administrateur : BURGEAP Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS Commissaire aux comptes suppléant : BORREMANS Gilles
    Bodacc B n°20090199, annonce n°2861
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2008
    RCS de Montereau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 49 avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon
    Bodacc C n°20080063, annonce n°9927
  • MODIFICATION 02/03/2008
    RCS de Montereau
    Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20080038, annonce n°6217

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  • Objet : OP23EUPB - LYCEE MARIE LE FRANC - LOCAUX D’ENSEIGNEMENT (MODULAIRES) - Mission AMO

    Montant : 10 500,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : SEMBREIZH (SEMAEB)

    En savoir plus

  • Objet : Diagnostic PEMD - Extension et rénovation du Gymnase Jeanne d’Arc

    Montant : 6 100,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE STRASBOURG (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : ZAC LAHITOLLE PHASE 3 - MOE POUR LA DECONSTRUCTION ET LA DEPOLLUTION DES SOLS

    Montant : 155 425,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

    En savoir plus

  • Objet : MOE ET PLAN DE CONCEPTION DE TRAVAUX DESIAMANTAGE, DECONSTRUCTION ET DEPOLLUTION

    Montant : 178 340,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : P2421 MO DEMOLITION DE LA CRECHE DE PURPAN ET CREATION DE PARKING POUR L HÔPITAL PURPAN

    Montant : 73 185,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de MOE de travaux de démolition

    Montant : 412 740,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE (LA FAB)

    En savoir plus

  • Objet : ELABORATION D UN DIAGNOSTIC ECI ET PREFIGURATION D UNE DEMARCHE ECOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE@GF7Z502

    Montant : 59 730,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’Œuvre pour la démolition, le désamiantage et la dépollution du site de l’ancien Groupe Scolaire Eugène QUESNEL

    Montant : 18 030,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Marché n°25 - PA MOE - 02 : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la déconstruction, le désamiantage, le retrait du plomb et le traitement des sources de pollution concentrées des biens sis à rue du Maréchal LECLERC et lieudit " l’écluse " à VENETTE (60) - Ancien site Plastic OMNIUM

    Montant : 24 750,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la démolition du bâtiment 6 ( 46 logements), de 64 garages et 4 box motos - quartier des Rosoirs

    Montant : 32 990,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS (OFFICE AUXERROIS DE L HABITAT)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DEMOLITION DE L’ILOT STE CLAIRE - PHASE 3

    Montant : 53 160,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PAMIERS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DEMOLITION DE L’ILOT STE CLAIRE - PHASE 3

    Montant : 53 160,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PAMIERS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA DECONSTRUCTION DE L’ILOT STE CLAIRE - PHASE 3

    Montant : 53 160,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PAMIERS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : OP23XJDO - Tempête Ciaran - démolition du bâtiment G (internat) - Cité scolaire Jean Moulin à Châteaulin - Marché de MOE

    Montant : 55 795,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SEMBREIZH (SEMAEB)

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre - Démolition de la Résidence 18 rue de Menton

    Montant : 42 510,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE HABITAT (HABITAT TOULOUSE)

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la démolition de l’ouvrage OA8 à Hambach.

    Montant : 14 630,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA SARREGUEMINES CONFLUENCES (DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE)

    En savoir plus

  • Objet : CREATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE DES MARDELLES (nouvelle école maternelle quartier des Hautes Mardelles)

    Montant : 633 098,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BRUNOY (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MO TRAVX DECONSTRUCTION ET DEPOLLUTION PROGRAMME RENOV URBAIN SECTEUR TRIOLET/ST JUST

    Montant : 90 568,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DU PETIT QUEVILLY (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MISSION AMO ECONOMIE CIRCULAIRE POUR REEMPLOI DECHETS BTP

    Montant : 98 165,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 45 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

    En savoir plus

  • Objet : 233140 - VV - DCCP - Marché Public Global de Performance (MPGP) pour l’extension et la rénovation du Stade Pompidou à Valence (conception, réalisation maintenance).

    Montant : 17 222 956,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 11 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE VALENCE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : 233140 - VV - DCCP - Marché Public Global de Performance (MPGP) pour l’extension et la rénovation du Stade Pompidou à Valence (conception, réalisation maintenance).

    Montant : 17 222 956,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 11 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE VALENCE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MS3 MISSION MOE DEPOLLUTION DECONSTRUCTION 4 BATIMENTS

    Montant : 44 210,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINTES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Etude déchetterie et Eco circulaire

    Montant : 68 964,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME

    En savoir plus

  • Objet : MOE pour l’aménagement des espaces publics du quartier Gros Buisson - NPNRU Orgemont à Epinay-sur Seine

    Montant : 431 089,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

    En savoir plus

  • Objet : ACCOMPAGNEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT D’UNE FILIERE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES CSR (COMBUSTIBLES SOLIDES DE RECUPERATION) EN REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

    Montant : 61 525,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de Maîtrise d’OEuvre pour la démolition de 113 logements - 1 allée de Marken et 3 - 5 avenue des Jonquilles à VANDOEUVRE-LES-NANCY

    Montant : 42 720,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

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  • Objet : Marché de Maîtrise d’OEuvre pour la démolition de 113 logements - 1 allée de Marken et 3 - 5 avenue des Jonquilles à VANDOEUVRE-LES-NANCY

    Montant : 42 720,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

    En savoir plus

  • Objet : LES MUREAUX (78) - Consultation Moe Démolition - Rue de la Nouvelle France

    Montant : 29 760,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ARCADE-VYV PROMOTION IDF

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA DECONSTRUCTION DE BATIMENTS SUR LES SITES LE MORILLON ET LE CLOS FRANCAIS A MONTREUIL (2 LOTS)

    Montant : 90 547,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT (OPH EST ENSEMBLE HABITAT)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA DECONSTRUCTION DE BATIMENTS SUR LES SITES LE MORILLON ET LE CLOS FRANCAIS A MONTREUIL (2 LOTS)

    Montant : 90 547,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT (OPH EST ENSEMBLE HABITAT)

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  • Objet : Observation des Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP - données 2024)

    Montant : 59 505,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

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  • Objet : Dans le cadre de son plan d’action, la Direction de l’immobilier du Conseil régional de Bretagne souhaite confier une mission de maîtrise d’œuvre pour mener une opération de déconstruction du bâtiment K du lycée Lesage à Vannes. Le bâtiment était auparavant voué à accueillir des salles de classe, un atelier de maintenance, une cuisine, une infirmerie et un logement de fonction. L’enveloppe financière affectée aux travaux est de 380 0000 € HT valeur novembre 2024.

    Montant : 36 210,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SEMBREIZH (SEMAEB)

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  • Objet : GF - PHASE 1 A 3 ET DEPLACEMENTS

    Montant : 56 783,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ

    En savoir plus

  • Objet : Marché subséquent n° 17 - Maîtrise d’Œuvre - Démolition d’un ensemble immobilier de 90 logements – rue Clémenceau – SAINT FLORENT SUR CHER.

    Montant : 47 787,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER (VAL DE BERRY)

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre démolition de 542 logements et locaux équipements dans le cadre du renouvellement urbain du quartier des Fleurs de Grasse (06)

    Montant : 249 455,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 15 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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  • Objet : Marché subséquent n° 20 - Maîtrise d’Œuvre Démolition d’un ensemble immobilier – Quartier Aéroport – BOURGES.

    Montant : 84 341,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER (VAL DE BERRY)

    En savoir plus

  • Objet : PRIR de La Vigne aux Roses Marché de maîtrise d'œuvre de diagnostic et suivi de travaux de déconstruction de plusieurs o

    Montant : 52 450,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre pour la démolition de patrimoine bâti dont les constructions sinistrées lors des inondations de l’hiver 2023-2024.

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA DU PAYS DE SAINT-OMER

    En savoir plus

  • Objet : 2025-13 MISSIONS DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA DEMOLITION DE PATRIMOINE BATI DONT LES CONSTRUCTIONS SINISTREES LORS DES INONDATIONS DE LHIVER 2023-2024 - LOT 2 DEMOLITION DES PAVILLONS ET EVENTUELLEMENT LES VOIRIES DE DESSERTE OU ATTENANTES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA DU PAYS DE SAINT-OMER

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage relative à l’amiante dans le cadre de la rénovation

    Montant : 119 392,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 9 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

    En savoir plus

  • Objet : MOE DECONSTRUCTION DECONTAMINATION BATIMENTS CX

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE COLOMBES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de maîtrise d’oeuvre de déconstruction et de désamiantage pour la démolition du bâtiment « Cité Artisanale » situé à JOUY-LE-MOUTIER (95)

    Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations de Maîtrise d’œuvre (hors loi MOP) pour des chantiers de démolition et déconstruction sélective

    Montant : 525 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION ET L EXTENSION D UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT COLLEGE LES QUATRE TERRES A HERIMONCOURT 25

    Montant : 869 580,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : DEPARTEMENT DU DOUBS

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  • Objet : Lot 01 MISSIONS MOE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : BREST METROPOLE HABITAT

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour le projet de reconstruction du centre technique municipal de Prades

    Montant : 555 335,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PRADES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de démolition et restructuration de l’Ilot Belle Fille - Quartier du SANITAS à TOURS (37)

    Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TOURS METROPOLE HABITAT (OPH) (TOURS HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT))

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  • Objet : Etude sur l’état des lieux de la prise en compte de l’amiante dans la méthodologie Sites et Sols Pollués

    Montant : 59 760,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

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  • Objet : Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la démolition 2.3 allée de Marken comprenant 79 logements à VANDOEUVRE LES NANCY 49MAPA24

    Montant : 31 060,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

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  • Objet : 24 MS 579 - MARSEILLE (13) – CONSTRUCTION D’UN HÔPITAL NATIONAL D’INSTRUCTION DES ARMEES (HNIA) Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de diagnostics produits équipements matériaux déchets (PEMD) préalable a une opération de déconstruction de bâtiments, ouvrages et équipements

    Montant : 44 820,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 130001902

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  • Objet : OYONNAX : Consultation de MOE - Réhabilitation et résidentialisation de 74 logts au 130 à 140 Cs. de Verdun et 17 à 21 Rue N. Nièmen + Démolition de 32 logts au 122 à 128 Cs. de Verdun

    Montant : 278 905,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN)

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  • Objet : mission de maitrise d’œuvre relative à une opération de démolition, percements de dalles, ouvertures de trémies, et de désamiantage de plateaux de bureaux/paliers et de locaux techniques, sur le site de l’UIOSS de la Marne.

    Montant : 99 950,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION IMMOB ORGANISMES S S

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  • Objet : Recherche et conditionnement de source(s), déménagement d’objets radioactifs et vérifications initiales d’un nouveau local de travail

    Montant : 104 830,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNIVERSITE DE TOULOUSE

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  • Objet : Mission de maitrise d’œuvre déconstruction d’immeubles Valdevy - démolition des résidences construites dans le cadre de l’ANRU

    Montant : 1 315 200,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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  • Objet : Mission de maitrise d’œuvre déconstruction d’immeubles Valdevy - démolition des résidences hors-ANRU

    Montant : 830 400,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de déconstruction et de désamiantage des immeubles situés au 21 rue des Deux Communes à Rosny-sous-Bois

    Montant : 33 440,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND PARIS GRAND EST

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  • Objet : Mission de Maîtrise d’Oeuvre pour des travaux de désamiantage, curage et démolition de bâtiments d’habitation collectifs multisites: Lot 1: Lucé 7 Paradis

    Montant : 19 880,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR (HABITAT EURELIEN)

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  • Objet : Mission de Maîtrise d’Oeuvre pour des travaux de désamiantage, curage et démolition de bâtiments d’habitation collectifs multisites: Lot 2:

    Montant : 15 160,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR (HABITAT EURELIEN)

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA DEMOLITION DE L’ECOLE J. MONNET A BORDEAUX

    Montant : 67 900,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE DE REALISATION IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX

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  • Objet : 24SF08- Marché de maîtrise d’oeuvre désamiantage - déconstruction du projet de renouvellement urbain du quartier des Hauts de Marcouville à Pontoise

    Montant : 187 980,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA DECONSTRUCTION DE L’ILOT STE CLAIRE - PHASE 2

    Montant : 70 100,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PAMIERS (MAIRIE)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA DEMOLITION DES PAVILLONS 36 ET 37 SUR LE SITE DE GARDEROSE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE

    Montant : 75 929,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX (SIEGE ADMINISTRATIF)

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion et valorisation des déchets dans le cadre de l’opération de restructuration et extension du collège Mermoz - Lyon 8ème

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

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  • Objet : LOT 3 Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur la maintenance, la restructuration, la construction sur des bâtiments de la Région Occitanie- Site EST

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION OCCITANIE

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  • Objet : LOT 1 Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur la maintenance, la restructuration, la construction sur des bâtiments de la Région Occitanie- Site EST

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION OCCITANIE

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  • Objet : LOT 2 Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur la maintenance, la restructuration, la construction sur des bâtiments de la Région Occitanie- Site EST

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION OCCITANIE

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  • Objet : Lot 2 : Suivi vibratoire

    Montant : 6 400,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCIA

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la mise en sécurité et le démantèlement de l’ancien pont routier de Casamozzza- Ex RN 139 - RELANCE

    Montant : 129 100,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la mise en sécurité et le démantèlement de l’ancien pont routier de Casamozza - Ex RN 193 - RELANCE

    Montant : 129 100,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

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  • Objet : Maitrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics du NPNRU Pretresse à Stains

    Montant : 1 064 522,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre de démolition et de désamiantage ZAC Port Chemin Vert à Aubervilliers

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la démolition de 60 logements (bâtiment navarre) rue du 8 mai 1945, à langres (52200).

    Montant : 39 930,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OPH DE LA HAUTE-MARNE

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  • Objet : Accord-cadre de maitrise d’oeuvre pour la déconstruction et le désamiantage des 9 bâtiments (182 logements) et deux ensembles de garages, et abords (dont poste de transformation), Cité Bel Air à Ambarès- et-Lagrave

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DOMOFRANCE

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  • Objet : Mission de maitrise d’œuvre pour la démolition du bâtiment 7 et de l’ancienne soute à charbon - Quartier des Rosoirs à Auxerre

    Montant : 44 380,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 2 ans

    Acheteur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS (OFFICE AUXERROIS DE L HABITAT)

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  • Objet : Mission de maitrise d’œuvre pour la démolition du bâtiment 7 et de l’ancienne soute à charbon - Quartier des Rosoirs à Auxerre

    Montant : 44 380,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 2 ans

    Acheteur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS (OFFICE AUXERROIS DE L HABITAT)

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage sur la gestion du risque amiante pour le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION DES ARCHIVES

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  • Objet : Mission de maitrise d’œuvre de démolition et désamiantage des sites UHU et Réserve des arts Alchimistes

    Montant : 31 800,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 2 ans

    Acheteur : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

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  • Objet : Marché subséquent n°11-Mission de maitrise d’œuvre de démolition et désamiantage du site « Réserve des arts / Alchimistes »

    Montant : 27 080,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

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  • Objet : Marché subséquent n°11 - Mission de maitrise d’œuvre de démolition et désamiantage du site « Réserve des arts / Alchimistes »

    Montant : 27 080,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

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  • Objet : M2023-022-Lot 1 Démolition - Désamiantage

    Montant : 134 990,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE (LA FAB)

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  • Objet : M2023-032-Lot 1 Démolition - Désamiantage

    Montant : 134 990,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE (LA FAB)

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  • Objet : M2023-022-Maitrise d'œuvre de travaux de démolition

    Montant : 134 990,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE (LA FAB)

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  • Objet : PRIR de La Vigne aux Roses Marché de maîtrise d'œuvre de diagnostic et suivi de travaux de déconstruction de plusieurs o

    Montant : 52 450,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON (MAIRIE)

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  • Objet : AIX-EN-PROVENCE (13090) - « Le Zodiaque » - Conception réalisation pour la réhabilitation de 306 logements et 14 locaux commerciaux - BIM

    Montant : 14 848 432,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : FAMILLE ET PROVENCE

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  • Objet : Marché subséquent Maîtrise d’œuvre d’opération de démolition avec valorisation des déchets issus des travaux - 9 bd de l’Europe et 26AB bd de l’Europe - 28100 Dreux

    Montant : 34 680,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OPH HABITAT DROUAIS

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la d�molition de 97 logements - R�sidence Casaux - Le Havre

    Montant : 52 420,00 € · Notifié le : 07/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

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  • Objet : Location de dispositifs de mesure vibratoire pour le chantier maritime de la base nautique du Roucas Blanc

    Montant : 4 220,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 8 mois

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

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  • Objet : Location de dispositifs de mesure vibratoire pour le chantier maritime de la base nautique du Roucas Blanc

    Montant : 3 820,00 € · Notifié le : 26/01/2023 · Durée : 8 mois

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

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  • Objet : Marché n°22 - PA MOE - 04 : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la démolition, le désamiantage et le traitement des sources de pollution concentrées de différents biens dans le quartier de la gare de Compiègne / Phase n°1

    Montant : 40 250,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

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  • Objet : Mission de maitrise d’œuvre de démolition et désamiantage ARNAL

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

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  • Objet : Marché de Maîtrise d’OEuvre relatif aux travaux de curage, décontamination (amiante, plomb, etc…) et déconstruction de l’ensemble immobilier (super et infrastructures) « Cité Matisse » situé quartier Pissevin à NIMES (30) - AO restreint - phase offre

    Montant : 69 720,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

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  • Objet : MOE CURAGE ET DESAMIANTAGE BAT GS LAUGIER 75017

    Montant : 38 930,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre (prestations intellectuelles) non assujetti à la loi MOP, relative aux travaux de curage et désamiantage du bâtiment annexe du groupe scolaire Laugier-Fourcroy-Renaudes à Paris 17ème

    Montant : 38 930,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 2 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre démolition et économie circulaire – Entrepôts des Galeries Lafayette de la ZAC Ecoquartier fluvial à L’Ile-Saint-Denis

    Montant : 216 975,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

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  • Objet : Assistance à la maîtrise d’ouvrage relative à une mission de conseil en radioprotection

    Montant : 13 970,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

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  • Objet : 223180 - MJC Châtauvert - Valence - mission de MOE Désamiantage

    Montant : 6 617,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE VALENCE (MAIRIE)

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  • Objet : ZAC Bédier-Oudiné à Paris 13ème_ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE RELATIVE À LA DÉCONSTRUCTION DES OUVRAGES ET BÂTIMENTS DU SECTEUR OUDINÉ

    Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre globale des travaux de désamiantage et de déconstruction partielle d’un immeuble bâti à usage commercial sis à OLORON-SAINTE-MARIE (64400), 24 rue Louis Barthou

    Montant : 39 290,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES

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  • Objet : Diagnostic "déchets" PEMD (Produit Équipement Matériaux Déchet) avant déconstruction de l’immeuble sis à OLORON-SAINTE-MARIE (64400), 24 rue Louis Barthou

    Montant : 5 200,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 2 mois

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour l’aménagement des espaces publics du NPNRU Pretresse à Stains

    Montant : 791 998,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

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Labels et certificats de GINGER DELEO

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 85
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 85 71 86 83 84
Écart rémunération (sur 40) 35 35 38 33 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par GINGER DELEO

  • NOCEO
    Enregistrée le 18/01/2021
    Expire le 18/01/2031
    Classes : 09 , 35 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR4722664
    Marque enregistrée
  • NUDEC GROUPE BURGEAP
    Enregistrée le 30/06/2015
    Expire le 30/06/2025
    Classes : 37 , 40 , 42
    Numéro : FR4193369
    Marque expirée
  • NUDEC
    Enregistrée le 28/04/2015
    Expire le 28/04/2025
    Classes : 42
    Numéro : FR4177040
    Marque expirée

Brevets déposés par GINGER DELEO

  • PROCEDE DE DEPISTAGE DE L'AMIANTE RADIOACTIVE
    Enregistré le 17/11/2014
    Expire le 28/04/2027
    Numéro : FR1461071
    Classes : G01N23/2005 , G01J3/44 , G01N1/28 , G01N1/4022 , G01N2001/364
  • Dispositif de mesure de nuisances.
    Enregistré le 09/12/2020
    Expire le 22/12/2026
    Numéro : FR2012925
    Classes : G01H3/14 , G01D21/02 , G06Q50/08 , G06Q50/26 , G01N21/85 , G01N21/538

Aides perçues par GINGER DELEO

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