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Mise à jour RCS : le 13/06/2026 Mise à jour RNE : le 13/06/2026 Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

CLM INDUSTRIE

399 772 730 · Active
Adresse : PARC EXCELLENCE 2000, 3 CHAMP CHARDON, 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Activité : Mécanique industrielle
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 21/11/1994
Dirigeant : GALILE

Informations juridiques de CLM INDUSTRIE

SIREN : 399 772 730
SIRET (siège) : 399 772 730 00046
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR17399772730
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DIJON , le 03/02/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/02/1995)
Numéro RCS : 399 772 730 R.C.S. Dijon
Capital social : 714 273,00 €

Activité de CLM INDUSTRIE

Activité principale déclarée : Étude, réalisation de mécanique de précision et de mécanique générale, achat, vente de tous matériels industriels, activité de services et de maintenance industrielles
Code NAF ou APE : 25.62B (Mécanique industrielle)
Domaine d’activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CLM INDUSTRIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    399 772 730 00046
    Adresse : PARC EXCELLENCE 2000 3 CHAMP CHARDON 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
    Date de création : 01/10/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 772 730 00038
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 5 RUE DU PROFESSEUR GEORGES CHABOT 21600 LONGVIC
    Date de création : 31/03/2003
    Date de clôture : 01/10/2005
    Activité distincte : Mécanique générale (28.5D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 772 730 00020
    Adresse : 6 RUE CHAMPEAU 21000 DIJON
    Date de création : 31/03/2003
    Date de clôture : 01/10/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Mécanique générale (28.5D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 772 730 00012
    Adresse : 49 RUE DES CHARRIERES 21800 QUETIGNY
    Date de création : 21/11/1994
    Date de clôture : 31/03/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise CLM INDUSTRIE

Finances de CLM INDUSTRIE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 6,62M 6,79M
Marge brute (€) 5,76M
EBITDA - EBE (€) 640K
Résultat d'exploitation (€) 607K
Résultat net (€) -2,78K -1,32M 263K 972K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -2,4 16,5
Taux de marge brute (%) 84,8
Taux de marge d'EBITDA (%) 9,4
Taux de marge opérationnelle (%) 8,9
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 305K 1,06M 1,73M 2,33M
BFR exploitation (€) 1,36M 2,26M 2,05M 2,72M
BFR hors exploitation (€) -1,05M -1,2M -319K -391K
BFR (j de CA) 125
BFR exploitation (j de CA) 146
BFR hors exploitation (j de CA) -21
Délai de paiement clients (j) 262
Délai de paiement fournisseurs (j) 220
Ratio des stocks / CA (j) 19,8
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,03M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 15,2
Fonds de roulement net global (€) 1,7M 1,6M 3,07M 3,02M
Couverture du BFR 5,6 1,5 1,8 1,3
Trésorerie (€) 1,39M 544K 1,34M 694K
Dettes financières (€) 842K 890K 1,01M 1,11M
Capacité de remboursement 0,4
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 0,2 -0,1 0,1
Autonomie financière (%) 26,7 27,4 37,3 34,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,6
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 4,57M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes -3,4 5,6 -5,9 3,6
Fonds propres (€) 1,96M 2,03M 3,4M 2,84M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 14,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 34,3
Rentabilité économique (%) 11,8
Valeur ajoutée (€) 2,99M
Valeur ajoutée / CA (%) 44,1
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 0
Salaires et charges sociales (€) 2,28M
Salaires / CA (%) 33,6
Impôts et taxes (€) 72K

Dirigeants et représentants de CLM INDUSTRIE

  • Commissaire aux comptes suppléant
    59 ans - 03/1967
    Depuis le 03/02/2017
  • Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 428660922
    Depuis le 03/02/2017
  • Président, Directeur général
    SIREN : 440119873
    Depuis le 30/06/2014
  • Anciens dirigeants
  • Ancien directeur général, Directeur général délégué, Administrateur
    55 ans - 05/1971

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CLM INDUSTRIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CLM INDUSTRIE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    21/02/2023
    • Décision(s) du président
      • Départ du directeur général délégué
    21/06/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    27/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • nomination du Président Transformation de la société en SAS
      • nomination du directeur général
    • Statuts mis à jour
    12/08/2014
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • Transformation en SAS
    19/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    30/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réalisation définitive de l'augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
    28/05/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Reconstitution de l'actif net
    11/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    17/10/2007
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/07/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • nomination d'un administrateur
    11/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège ANCIEN SIEGE SOCIAL : 6 RUE CHAMPEAU 21000 DIJON
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    12/04/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social
    16/12/2004
    • Divers
      • CERTIFICAT BANCAIRE EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 2004 Augmentation de capital CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DIRECTEUR GENERAL
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DIRECTEUR GENERAL
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DIRECTEUR GENERAL
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DIRECTEUR GENERAL
    29/10/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    18/09/2003
    • Déclaration de conformité
      • APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SA CLM INDUSTRIE (RCS DIJON 015 550 239) ET LA SARL CLM DEVELOPPEMENT (RCS DIJON 404 433 591) Modification de l'objet social Transfert du siège DIJON (21000) 6 RUE CHAMPEAU Changement de dénomination en celle de CLM INDUSTRIE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SA CLM INDUSTRIE (RCS DIJON 015 550 239) ET LA SARL CLM DEVELOPPEMENT (RCS DIJON 404 433 591) Modification de l'objet social Transfert du siège DIJON (21000) 6 RUE CHAMPEAU Changement de dénomination en celle de CLM INDUSTRIE
    • Rapport du commissaire aux apports
      • APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SA CLM INDUSTRIE (RCS DIJON 015 550 239) ET LA SARL CLM DEVELOPPEMENT (RCS DIJON 404 433 591) Modification de l'objet social Transfert du siège DIJON (21000) 6 RUE CHAMPEAU Changement de dénomination en celle de CLM INDUSTRIE
    • Statuts mis à jour
      • APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SA CLM INDUSTRIE (RCS DIJON 015 550 239) ET LA SARL CLM DEVELOPPEMENT (RCS DIJON 404 433 591) Modification de l'objet social Transfert du siège DIJON (21000) 6 RUE CHAMPEAU Changement de dénomination en celle de CLM INDUSTRIE
    20/06/2003
    • Acte sous seing privé
      • PROJET DE FUSION CONCERNANT LA SOCIETE GROUPE CLM (SOCIETE ABSORBANTE) ET LESSOCIETES CLM INDUSTRIE ET CLM DEVELEPPEMENT (SOCIETES ABSORBEES)
    27/02/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
    25/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
    25/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS
    20/03/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    07/05/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    07/05/1996
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/04/1995

Comptes annuels de CLM INDUSTRIE

  • Comptes sociaux 2024 14/11/2025
  • Comptes sociaux 2023 14/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/12/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/02/2023
  • Comptes sociaux 2020 02/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/06/2021
  • Comptes sociaux 2018 26/11/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/03/2019
  • Comptes sociaux 2016 20/07/2017

Procédures collectives de CLM INDUSTRIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CLM INDUSTRIE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/07/2025, 23LY03601
    Début du contentieux : 19/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre chargée des comptes publics
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 21/09/2023, 2200791
    Début du contentieux : 19/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Administrateur général des finances publiques en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 04/11/2021, 19/007256
    Début du contentieux : 16/09/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/03/2010, 08LY01703
    Début du contentieux : 24/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Annonces BODACC de CLM INDUSTRIE

  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2025
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Parc Excellence 2000 3 Impasse du Champ Chardon 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250224, annonce n°488
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2025
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Parc Excellence 2000 3 Impasse du Champ Chardon 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250137, annonce n°2724
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2024
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Parc Excellence 2000 3 Impasse du Champ Chardon 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240222, annonce n°1384
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2023
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Parc Excellence 2000 3 Impasse du Champ Chardon 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
    Bodacc C n°20230247, annonce n°699
  • MODIFICATION 23/02/2023
    RCS de Dijon
    Dénomination : CLM INDUSTRIES
    Capital : 714 273,00 €
    Adresse : Parc Excellence 2000 3 Impasse du Champ Chardon 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230038, annonce n°338
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/02/2023
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Parc Excellence 2000 3 Impasse du Champ Chardon 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
    Bodacc C n°20230034, annonce n°413
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2021
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Parc Excellence 2000 3 Impasse du Champ Chardon 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
    Bodacc C n°20210236, annonce n°1915
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2021
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Parc Excellence 2000 3 Impasse du Champ Chardon 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
    Bodacc C n°20210108, annonce n°1020
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/01/2021
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Parc Excellence 2000 3 Impasse du Champ Chardon 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
    Bodacc C n°20210011, annonce n°734
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/11/2020
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Parc Excellence 2000 3 impasse du Champ Chardon 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
    Bodacc C n°20200219, annonce n°854
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2019
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Parc Excellence 2000 3 impasse du Champ Chardon 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
    Bodacc C n°20190229, annonce n°564
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2019
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Parc Excellence 2000 3 impasse du Champ Chardon 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
    Bodacc C n°20190061, annonce n°1039
  • MODIFICATION 28/06/2018
    RCS de Dijon
    Dénomination : CLM INDUSTRIES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général : GALILE (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : GESCOREC AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BADOR Xavier
    Bodacc B n°20180122, annonce n°333
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2017
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Parc Excellence 2000 3 impasse du Champ Chardon 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
    Bodacc C n°20170070, annonce n°1122
  • MODIFICATION 31/03/2017
    RCS de Dijon
    Dénomination : CLM INDUSTRIES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GALILE (SARL) ; Directeur général : GALILE (SARL) ; Directeur général délégué : GAUDILLIERE Renaud ; Commissaire aux comptes titulaire : GESCOREC AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BADOR Xavier
    Bodacc B n°20170064, annonce n°492
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2016
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Parc Excellence 2000 3 impasse du Champ Chardon 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
    Bodacc C n°20160074, annonce n°1966
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2015
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Parc Excellence 2000 3 impasse du Champ Chardon 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
    Bodacc C n°20150063, annonce n°1011
  • MODIFICATION 31/08/2014
    RCS de Dijon
    Dénomination : CLM INDUSTRIES
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : GALILE (SARL) Directeur général : GAUDILLIERE Renaud Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SA) représenté par VIEILLARD Pierre Commissaire aux comptes suppléant : PERROUD Olivier
    Bodacc B n°20140166, annonce n°288
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2014
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Parc Excellence 2000 3 impasse du Champ Chardon 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
    Bodacc C n°20140047, annonce n°3625
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2013
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Parc Excellence 2000 3 impasse du Champ Chardon 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
    Bodacc C n°20130079, annonce n°2102
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2012
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 3 impasse du Champ Chardon Parc Excellence 2000 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
    Bodacc C n°20120064, annonce n°3535
  • MODIFICATION 12/02/2012
    RCS de Dijon
    Dénomination : CLM INDUSTRIES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : MICHOUX Eric, Yves, Florimond Administrateur : PERNIN Vincent, Henri Administrateur : GAUDILLIERE Renaud Administrateur : CHAIZE Jacques, François, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SA) représenté par VIEILLARD Pierre Commissaire aux comptes suppléant : PERROUD Olivier
    Bodacc B n°20120030, annonce n°1002
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2011
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 3 impasse du Champ Chardon Parc Excellence 2000 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
    Bodacc C n°20110064, annonce n°3427
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2010
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 3 impasse du Champ Chardon Parc Excellence 2000 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
    Bodacc C n°20100062, annonce n°3056
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2009
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Parc Excellence 2000, 3 impasse du Champ Chardon 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
    Bodacc C n°20090042, annonce n°2724
  • MODIFICATION 11/06/2009
    RCS de Dijon
    Dénomination : CLM INDUSTRIES
    Capital : 413 273,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20090110, annonce n°678
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2008
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Parc Excellence 2000, 3 impasse du Champ Chardon 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
    Bodacc C n°20080048, annonce n°2975

Cartographie de CLM INDUSTRIE

Comment contacter CLM INDUSTRIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : PARC EXCELLENCE 2000
3 CHAMP CHARDON
21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
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Labels et certificats de CLM INDUSTRIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CLM INDUSTRIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CLM INDUSTRIE

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 736 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 10/11/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
Référence : TM-10733718