-
Cour d'appel de Paris,
18/01/2019, 18/03463
Début du contentieux :
18/01/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV ASNIERES BOKANOWSKI
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Paris,
18/01/2019, 18/03465
Début du contentieux :
18/01/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
TACHE
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Paris,
18/01/2019, 18/03460
Début du contentieux :
18/01/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
ESPACITY
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour d'appel de Paris,
21/09/2017, 17/00084
Début du contentieux :
30/11/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE
-
Cour d'appel de Paris,
30/01/2015, 12/18724
Début du contentieux :
19/10/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
DATALOGIC SCANNING SAS
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Paris,
04/05/2007, 05/19038
Début du contentieux :
19/05/2005
Position :
Défendeur